Numéro de contrat : EIE/06/128/SI2.445841 Durée du projet : Novembre 06 - Avril 2009

Atelier EMEEES France

Evaluation bottom upLa situation en FRANCE

Robert ANGIOLETTI

22 janvier 2008

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 222 janvier 2008 2Atelier EMEEES France

Situation en France

Certificats d’économie d’énergie

Méthodes ex-ante pour les opérations standardisées

Méthodes cas par cas pour les opérations non standardisées

L’évaluation ex-post : premières propositions

Les travaux de normalisation française et européenne

SFEM

TF 190

Articulation Directive ESD, SFEM (mandat), TF 190

Contenu de la présentationContenu de la présentation

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 322 janvier 2008 3Atelier EMEEES France

Situation en France

Certificats d’économie d’énergieCertificats d’économie d’énergieOpérations standardiséesOpérations standardisées

Principes :   Evaluation ex-ante basée sur des données statistiques moyennes utilisées pour qualifier les variables la situation de référence, le gain unitaire apporté par la mesure la durée (de vie) de calcul des économies d’énergie (cumac)

EMEEES : « Deemed estimates »

Situations de référence : deux types d’approches Usages thermiques (isolation, chaudières…) : référence calée sur la

performance moyenne observée sur le stock Autres produits : référence calée sur la performance moyenne observée

sur les ventes (marché)

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 422 janvier 2008 4Atelier EMEEES France

Situation en France

139 opérations standardisées, validées par 3 arrêtés

Certificats d’économie d’énergieCertificats d’économie d’énergie

Opérations standardiséesOpérations standardisées

Nbr fiches %

55 40

6 4

41 29

7 5

1 1

54 39

7 5

28 20

18 13

1 1

8 6

4 3

4 3

18 13

9 6

9 6

4 3

2 1

2 1

139 100

Service

BATIMENT RESIDENTIEL

Enveloppe

Thermique

Equipement

BATIMENT TERTIAIRE

Enveloppe

Thermique

Equipement

Service

RESEAUX

Chaleur et froid

Eclairage

Equipement

Service

TOTAL

INDUSTRIE

Bâtiments

Utilités

TRANSPORTS

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 522 janvier 2008 5Atelier EMEEES France

Situation en France

Certificats d’économie d’énergieCertificats d’économie d’énergieOpérations non standardisées (1)Opérations non standardisées (1)

Principes : Application aux opérations spécifiques, non standardisables :

Bâtiments S > 10 000 m2

Services d’efficacité énergétique

Procédés industriels …

Un audit préalable permettant

D’évaluer globalement l’ensemble des potentiels d’économie

(« pré-diagnostic »)

D’évaluer précisément l’économie spécifique associée à la mesure et l’interaction système (« diagnostic détaillé »)

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 622 janvier 2008 6Atelier EMEEES France

Situation en France

Certificats d’économie d’énergieCertificats d’économie d’énergieOpérations non standardisées (2)Opérations non standardisées (2)

Une méthodologie de calcul permettant d’évaluer : La situation de référence Le gain lié à la mise en œuvre de la mesure La durée de vie pour le calcul des kWh cumac

EMEEES : « Enhanced engineering estimates »  Procédure : une expertise des opérations réalisée par l’ADEME

pour le compte des DRIRE

Avancement : 1 opération certifiée, 5 opérations en cours

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 722 janvier 2008 7Atelier EMEEES France

Situation en France

Evaluation ex-postEvaluation ex-post

Premières propositions (1)Premières propositions (1)

DIDEME : Communication périodique sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie Lettre d’information bimestrielle disponible sur Internet Tableau de bord :

- nombre de décisions de délivrance- nombre de bénéficiaires

- nombre de kWh cumac délivrés- nombre de kWh cumac délivrés pour des opérations non standardisées- répartition des certificats par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie…)- liste des dix opérations standardisées les plus utilisées

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 822 janvier 2008 8Atelier EMEEES France

Situation en France

Evaluation ex-postEvaluation ex-postPremières propositions (2)Premières propositions (2)

ADEME : proposition de feuille de route pour l’évaluation ex-post

Délivrables Echéances

Objectif 1 / Evaluer l’impact du dispositif

Impact macro

Impact par filière

Evolution des offres

Additionnalité

Rapport 1

Rapport 2

Mi 2008

Fin 2009

Objectif 2 / Préparer une mise à jour des fiches standardisées

Révision des calculs et modification des fiches

Note Début 2009

Expertise nouvelles fiches ATEE Note Selon propositions ATEE

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 922 janvier 2008 9Atelier EMEEES France

Situation en France

Evaluation ex-postEvaluation ex-postPremières propositions (3)Premières propositions (3)

Délivrables Echéances

Objectif 3 / Capitaliser des retours d’expérience

Observation des acteurs Rapport à mi-période

Rapport fin de période

Fin 2008 (colloque)

Fin 2009

Ajustements des règles Note Fin 2008

Objectif 4 / Apporter des éléments pour la fixation de l’objectif 2nde période

Gisements Note Début 2008

Impacts attendus Note Début 2008

Estimations des coûts et modélisation économique

Rapport Mi 2008

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 1022 janvier 2008 10Atelier EMEEES France

Situation en France

Les travaux de normalisation française et Les travaux de normalisation française et européenne (1)européenne (1)

SFEM : Sector Forum Energy Management

- Identification de sujets de normalisation et de priorités pour les parties prenantes et pour la mise en œuvre des Directives européennes

- Recommandations aux BT du CEN et du CENELEC

- Présidence ADEME, Secrétariat AFNOR

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 1122 janvier 2008 11Atelier EMEEES France

Situation en France

Standardisation mandate to CEN and CENELEC on energy services and energy efficiency

- Energy audits for industry, buildings and the transport sector

- Energy Efficiency Services (EES)

- Energy experts and managers

- Energy Management system

- Top-down and macro and micro bottom-up calculations

- Benchmarking methodologies on energy use in industry and other sub-sectors

Les travaux de normalisation française et Les travaux de normalisation française et européenne (2)européenne (2)

20.02.2007 Name/Organisation etc.20.02.2007 Name/Organisation etc. 1222 janvier 2008 12Atelier EMEEES France

Situation en France

Les travaux de normalisation française et Les travaux de normalisation française et européenne (3)européenne (3)

TF 190 : Top-down and macro and micro bottom-up calculations

- Animation France, Secrétariat Pays-Bas

- 3 groupes de travail : bottom up (H. Vreuls-NL), top down (D. Bosseboeuf- FR), recollement BU & TD (P. Boonekamp-NL)

- Définitions & terminologies

- CWA 27 : durées de vie

- Méthodologies générales TD et BU

- Premier « draft » prévu fin 2008

Articulation assurée entre Directive ESD, EMEEES et TF 190