Contrat Bmci

8/18/2019 Contrat Bmci

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CONTRAT BMCI VCO M

Entre

Et

La Banque M arocaine pour le Commerce et l’ Industrie

BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIESociété anonyme à Directoire et Consei !e S"r#ei ance a" Ca$ita !e % &&& '(% )&& Dir*ams + Si,-e Socia . '/0 $ ace !esNations Unies + '&&&& + Casa1 anca2 Re-istre !e commerce . Casa 3&)% + Pro!"cte"r 4sca . &%&53&%6 + CNSS . %)'(((3 +

S7I8T . BMCI9MAMC2 TEL . &62''23/2%&2&& 8A: . &62''2')2)32&/ ;;;21mci2ma

1

http://www.bmci.ma/http://www.bmci.ma/


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CONTRAT BMCI V-COM

ENTRE LES SOUSSIGNES :

[…], société […] au capital de […] Dirhams, dont le siège social est à […], immatriculée sous lenuméro […], RC de […], représentée par […] d!ment ha"ilité au# $ins des présentes,

Ci%après désignée sous le terme générique & le Client ',

D’une part,

Et

BMCI , société anon(me au capital de 1 ))) *+1 )) Dirhams dont le siège social est à Casa"lanca, au*-, place des .ations /nies, immatriculée au registre de commerce sous le n0 Casa ) 1, représentée

par […] et […] respecti2ement en leur qualité de […] et de […] de son Centre d’3$$aires 4ntreprises de[…], d!ment ha"ilités au# $ins des présentes,

Ci%après désignée & la Banque ',

D’une part,

Le Client et la 5anque étant ci%après indi2iduellement dénommé & une 6artie ' et collecti2ementdénommés & le !artie '7

Il e t "#n$enu "e qui uit :

Arti"le pr%li&inaire - D%'initi#n

au$ précision contraire, toute ré$érence $aite à un & 3rticle ', une & 3nne#e ' se comprend commeétant une ré$érence $aite à un article ou une anne#e du présent contrat 8le & C#ntrat '97

:oute dé$inition, 2isée ci%après, aura la m;me signi$ication qu


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9 ) B%n%'i"iaire ' = désigne le $ournisseur du Client, a(ant une domiciliation "ancaire au Aaroc,destinataire des $onds a(ant $ait l’o"Bet d’un irement Commercial émis par ce dernier et préagréé en cette qualité con$ormément à l’article 17*@

9 &BMCI V-COM ' = désigne le er2ice $ourni par la 5AC à un Client@

9 &Client ' = désigne le8s9 Client8s9 de la 5anque, auquel8s9 elle propose le er2ice @

9 &C#n(iti#n +inan"i re ' = désignent les conditions de $acturation du er2ice par la 5anqueau Client, telles que dé$inies à l’article 1 de l’3nne#e 1 du présent Contrat @

9 &C#n(iti#n !arti"uli re ' = désignent les conditions optionnelles au#quelles le er2ice est$ourni par la 5anque au Client, telles que dé$inies à l’3nne#e 1 du présent Contrat @

9 &Date (’E %"uti#n ' = désigne la date à laquelle la 5anque doit e#écuter les irementsCommerciau# ou les 6aiements 3nticipés@

9 &Date (e R%"epti#n ' = désigne la date à laquelle la 5anque reEoit un >rdre de 6aiementFlo"al7 l est réputé ;tre reEu le Bour m;me si elle le reEoit un Gour >u2ra"le et le Gour >u2ra"lesui2ant si elle le reEoit un Gour non >u2ra"le7

9 &En"#ur Ma i&u& Gl#.al ' = désigne le montant ma#imum de l’autorisation de la ligne deirements Commerciau# tel que $i#é et détaillé à l’3nne#e 1 du présent Contrat, et qui ser2ira

au paiement des Remises @

% & Int%r/t ' = correspond au# intér;ts perEus au titre des 6aiements 3nticipés e$$ectués@

9 &0#ur Ou$ra.le ' = désignent les Bours au cours desquels la 5anque e#erce une acti2ité permettant d’e#écuter les irements Commerciau#7 Du Lundi au endredi de h)) à 1+h)) etdurant lesquels le s(stème A: est ou2ert @ les samedi et dimanche et les Bours $ériés au Aarocétant e#clus@

9 &Mar1e +i e ' = désigne la maBoration appliquée pendant la durée du 6aiement 3nticipée$$ectué par la 5anque, au :au# de Ré$érence@

9 &Me&.re2 3 (u Gr#upe ' signi$ie toute entité Buridique qui contrHle, qui est contrHléedirectement ou indirectement, par une autre entité ou conBointement par plusieurs entités7 /neentité Buridique contrHle une autre entité Buridique lorsqu’elle assure sa gestion par la détentionde plus de ?)I de son capital ou par la détention de la maBorité des droits de 2ote à sesassem"lées @

9 &N#&.re (e 0#ur ' = désigne la di$$érence e#primée en nom"res de Bours calendaires, entre ladate de règlement e$$ecti$ d’un 6aiement 3nticipé et la date d’échéance du irement Commercial( a$$érent, ces deu# dates étant des Gours >u2ra"les7 l sera décompté de la date de règlemente$$ecti$ du 6aiement 3nticipé 8cette date étant comprise dans ce décompte9 Busqu


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d’e#écuter l’ensem"le des irements Commerciau# contenus dans une Remise @

9 &Or(re (e !aie&ent Unitaire ' = désigne, à la suite de l’en2oi par le Client d’un >rdre de6aiement Flo"al, l’ordre donné à la 5anque d’e#écuter indi2iduellement chaque irement

Commercial contenu dans une Remise @

9 &!aie&ent Anti"ip% ' = désigne la proposition de règlement $aisant l’o"Bet de l’>ption @

9 &Re&i e ' = désignent les $ichiers télétransmis par le Client à la 5anque, contenant lesdonnées relati2es au# irements Commerciau#, tels que $igurant dans l’3nne#e - du présentContrat @

9 ) Ser$i"e * : désigne le ser2ice de irements Commerciau# $ourni par la 5anque à son Client,a2ec ou sans >ption de 6aiement 3nticipé, destiné au règlement des créances pro$essionnelles8en dirhams9 dudit Client e#istantes en2ers le8s9 5éné$iciaire8s9 @

% &SIMT ' désigne le (stème nter"ancaire Aarocain de :élécompensation @

9 &Tau (e R%'%ren"e ' = désigne le tau# inter"ancaire pu"lié mensuellement par 5anK 3lAaghri" @

9 &Tau (’Int%r/t ' = désigne le tau# utilisé pour le calcul des intér;ts, qui sera le :au# deRé$érence, maBoré des la Aarge i#e @

% &Vire&ent2 3 C#&&er"ial2au 3 ' = désigne l’opération de paiement consistant en un 2irementunitaire en dirhams, à e#écution di$$érée, ordonnée par le Client et télétransmise à la 5anque en$a2eur du 5éné$iciaire @

9 &Vire&ent C#&&er"iau a$e" Opti#n ' = désignent les irements Commerciau# pour lesquels la 5anque $ait $igurer l’>ption de 6aiement 3nticipé dans l’32is de Remise a$$érent @

9 &Vire&ent C#&&er"iau an Opti#n ' = désignent les irements Commerciau# pour lesquels la 5anque ne $ait pas $igurer l’>ption de 6aiement 3nticipé dans l’32is de Remisea$$érent @

Arti"le 4 5 O.6et (u Ser$i"e

L’o"Bet du présent Contrat est de dé$inir les conditions et les modalités liées à la mise en place, au

$onctionnement et à la résiliation du er2ice $ourni par la 5anque à son Client7 Le Client s’engage à ne pas utiliser le er2ice pour le règlement de ses créances non pro$essionnelles

3u# $ins d’utilisation du er2ice, le Client doit remettre à la 5anque une Remise, dont le modèle $igureen 3nne#e - du présent Contrat, signée par une personne d!ment ha"ilitée à cet e$$et, par le représentantlégal du Client7 Les Remises adressées par le Client à la 5anque comportent des in$ormations détailléesrelati2es à l


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9 le nom, adresse et identi$ication $iscale de chaque 5éné$iciaire, et9 les modalités de paiement des $actures précitées7

3u plus tard dans les deu# 8 *9 Bours >u2ra"les sui2ants la réception de la Remise par la 5anque, leClient doit adresser un >rdre de 6aiement Flo"al ou >rdre de 6aiement /nitaire7

/n >rdre de 6aiement Flo"al adressé à la 5anque est irré2oca"l e à compter de son en2oi par le Client,sau$ dans les cas limitati2ement énumérés à l’article J du présent Contrat7 Le Client a connaissance ducaractère irré2oca"le de l’>rdre de 6aiement Flo"al et l’accepte7La Date drdre de 6aiementFlo"al7 Le Client déclare et garantit que la Date d’4#écution d’un irement Commercial est $i#ée dansle respect de la réglementation applica"le en matière de délais de paiements7

Arti"le 7 5 +#n"ti#nne&ent (u Ser$i"e

Arti"le 784 - !r% a1r%&ent (e B%n%'i"iaire par le Client

32ant la mise en place du er2ice, le Client doit agréer ses 5éné$iciaires potentiels7

ont considérés comme & pré agréés ' par le Client, les 5éné$iciaires pour lesquels il communique à la5anque l’ensem"le des in$ormations ci%dessous =% Raison ociale% .om du er2ice Destinataire pour les courriers relati$s au# 6aiements 3nticipés% 3dresse 6ostale% Coordonnées 5ancaires 8code 5 C et 53.9% :éléphone et a#

% denti$iant national

Les in$ormations requises sont décrites dans le guide technique communiqué par ailleurs par la 5anqueau Client7

3 la date de signature des présentes, les 5éné$iciaires d’ores et déBà agréés par le Client sont listés en3nne#e *7 Cette 3nne#e sera automatiquement actualisée cinq 8?9 Gours >u2ra"les après réception par la 5anque de toute demande du Client de suppression de cette liste de tout 5éné$iciaire potentiel etd’aBouts de 5éné$iciaires pour lesquels la 5anque aura reEu les éléments 2isés au premier alinéa du

présent article7 6our la "onne e#écution du présent Contrat la 5anque adressera en retour au Client laliste actualisée modi$iant l’3nne#e *74n cas de $usion, scission, dissolution, cessation d’acti2ité du 5éné$iciaire ou cession de son entreprise,

liquidation Budiciaire du 5éné$iciaire, le Client s’engage à demander à la 5anque de supprimer de cetteliste ledit 5éné$iciaire7

Arti"le 787 - Tran &i i#n (e Re&i e

La transmission électronique des $ichiers in$ormatiques contenant les Remises par le Client à la 5anquedoit ;tre con$orme au $ormat A: ?)) tel que détaillé en 3nne#e J7

Les Remises doi2ent ;tre con$ormes au# dispositions relati2es au# échanges de données in$ormatiséesconclues par ailleurs entre les 6arties7

Les modalités de transmission électronique sont décrites dans le guide technique communiqué par ailleurs par la 5anque au Client7BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIE

Société anonyme à Directoire et Consei !e S"r#ei ance a" Ca$ita !e % &&& '(% )&& Dir*ams + Si,-e Socia . '/0 $ ace !esNations Unies + '&&&& + Casa1 anca2 Re-istre !e commerce . Casa 3&)% + Pro!"cte"r 4sca . &%&53&%6 + CNSS . %)'(((3 +


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Arti"le 789 5Or(re (e !aie&ent Gl#.al

La 5anque ne peut traiter une Remise et e#écuter les irements Commerciau# ( a$$érant que si elle esten possession de l’>rdre de 6aiement Flo"al correspondant7 L’>rdre de 6aiement Flo"al doit par2enir àla 5anque au plus tard dans les deu# 8*9 Gours >u2ra"les de la réception de la Remise7 3 dé$aut, la5anque se réser2e le droit de ne pas e#écuter les ordres compris dans la Remis e7

Lorsque le délai entre la réception de l’>rdre de 6aiement Flo"al et la date d’4#écution du irementCommercial est égal ou in$érieur à cinq 8?9 Gours >u2ra"les, aucune proposition de 6aiement 3nticipéne sera adressée par la 5anque au 5éné$iciaire7

ui2ant ce qui a été con2enu entre les 6arties en matière d’échanges de données in$ormatisées, cet >rdrede 6aiement Flo"al, résulte soit de la signature électronique de la Remise, soit du "ordereaudrdre de 6aiement Flo"al7 Ce dernier est adressé à la 5anque sous $ormeNpapierN7

i le Client souhaite transmettre à la 5anque le "ordereau d’accompagnement par télécopie, il luigarantit la 2aleur de ces en2ois par télécopie et la dégage des risques résultant de cette procédure et

plus particulièrement de ceu# relati$s à lption par le5éné$iciaire, tel que pré2u à l’article ? du présent Contrat

4u égard au caractère irré2oca"le de l’>rdre de 6aiement Flo"al tel que précisé à l’3rticle J ci%après, et du $ait que son traitement entraOne l


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De m;me, la 5anque sera en mesure d’adresser au Client, su2ra"le sui2ant la télétransmission, sous réser2e qu’il s’agisse d’un Gour >u2ra"le, dèslors que celle%ci a été e$$ectuée a2ant lrdre de 6aiement Flo"al ou /nitaire par le Client, la 5anque ne saurait ;tretenue d’un engagement personnel et direct en2ers le 5éné$iciaire7Le Client $era alors son a$$aire personnelle de l’e#écution de ses o"ligations 2is%à%2is du 5éné$iciaire etde tout litige pou2ant en découler, et décharge la 5anque de toute responsa"ilité consécuti2e à laré2ocation de cet ordre7

Arti"le 9878 5 E "epti#n re"e$a.le (an le "a (’une Re&i e a #rtie (’une Opti#n (e !aie&entAnti"ip%

3 titre tout à $ait e#ceptionnel, en cas de Remise assortie d’une >ption de 6aiement 3nticipé et ce

nécessairement a2ant toute le2ée de ladite >ption par le 5éné$iciaire, le Client peut demander =

La ré2ocation d’un >rdre de 6aiement /nitaire7 Cette ré2ocation ne porte que sur le irementCommercial identi$ié dans la demande de ré2ocation dudit ordre7La modi$ication de la Date drdre de 6aiement /nitaire7La modi$ication du Aontant P dans la limite ma#imum de Q*)I du montant initial % d’un >rdre de6aiement /nitaire7

Le Client adresse sa demande par écrit à la 5anque, à l’adresse mentionnée à l’3rticle 1) du présentContrat7 Cette demande doit par2enir à la 5anque, au plus tard trois 8J9 Gours >u2ra"les a2ant la Datedu2ra"les après réception de la demande deré2ocation7

Arti"le 5 In'#r&ati#n (u B%n%'i"iaire < A$i (e re&i e



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6our tout irement Commercial a2ec >ption de 6aiement 3nticipé remis par le Client, la 5anque aurala possi"ilité d’in$ormer le 5éné$iciaire de l’>ption qui lui est o$$erte, consistant en un paiement des$actures ( a$$érentes, de $aEon 3nticipé par rapport à leur date de règlement, mo(ennant descommissions et des ntér;ts déduits du montant du irement Commercial7

Le Client ou la 5anque se réser2e indi2iduellement le droit de ne plus proposer momentanément oudé$initi2ement l’>ption de 6aiement 3nticipé à un 5éné$iciaire7 Dans ce cas, le 5éné$iciaire ne rece2raqu’un a2is de irement Commercial sans >ption de 6aiement 3nticipé7Le Client reconnaOt et accepte que la 5anque reste li"re dans sa relation a2ec les 5éné$iciaires, de leur $aire des propositions d’études de $inancement alternati2e au irement Commercial a2ec >ption de6aiement 3nticipé7

32ant toute proposition de l’>ption de 6aiement 3nticipé par la 5anque au 5éné$iciaire, le 5éné$iciairede2ra a2oir préala"lement accepter

% les modalités de $onctionnement de ce t(pe de irement Commercial et ses modalités de calcul, celles%

ci a(ant été préala"lement acceptées par le Client dans les conditions pré2ues au présent 3rticle et

% les modalités de calcul correspondant au montant du 6aiement 3nticipé, de2ront a2oir été préala"lement portées à la connaissance du 5éné$iciaire par le 5anque et acceptées par le 5éné$iciaire7Les modalités détaillées de calcul ne seront pas e#pressément reprises par écrit dans l’32is de Remiseadressée par la 5anque au Client7

Cette >ption sera proposée pour un montant détermina"le dans son principe, selon la $ormule de calculci%après, et in$érieur en pratique au montant initial du irement Commercial7

Le montant du 6aiement 3nticipé sera calculé à partir du montant $igurant sur l’ordre de irementCommercial, diminué des commissions et ntér;ts7

Les ntér;ts, applica"les à chaque 6aiement 3nticipé e$$ectué par la 5anque, sont préle2és sur lemontant initial du irement Commercial, et pa(és à l’échéance par le rem"oursement e$$ectué par leClient ou si cette date n’est pas un Gour >u2ra"le, le premier Gour >u2ra"le sui2ant cette date7 Les

ntér;ts seront décomptés selon la méthode des nom"res de J-) Bours annuels au .om"re de Gours7

Les ntér;ts correspondront à l’application au montant du irement Commercial, d’un tau# déterminé à partir du :au# de Ré$érence, pu"lié le Bour sui2ant la réception par la 5anque de la le2ée d’>ption du5éné$iciaire maBoré de la Aarge i#e, laquelle est dé$inie en 3nne#e 1 du présent Contrat7

Arti"le @87 5 Le$%e (e l’Opti#n (e !aie&ent Anti"ip% par le B%n%'i"iaire

Le 5éné$iciaire lè2era l’>ption de 6aiement 3nticipé, en retournant à la 5anque la demande de6aiement 3nticipé Bointe à l’32is de Remise a2ec >ption de 6aiement 3nticipé, $igurant en 3nne#e adu présent Contrat, daté et re2;tu de sa signature, de son cachet commercial, et de la mentionmanuscrite & bon pour accord '7

Le Client ne pourra demander à la 5anque de procéder à un contrHle e#hausti$ dudit document, la5anque étant soumise à la seule o"ligation de 2éri$ier, pour le compte du Client, la signature du5éné$iciaire7 Le Client s’interdit de contester par la suite le "ien $ondé d’une le2ée d’>ption de 6aiement3nticipé a(ant une apparence de con$ormité a2ec la Remise et $ait son a$$aire personnelle de tout litigeet de toutes conséquences pou2ant en découler7

La 5anque ne pourra pas e$$ectuer de 6aiement 3nticipé en $a2eur d’un 5éné$iciaire n’a(ant pas été préagréé par le Client, selon les conditions pré2ues à l’3rticle *717





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4n outre, la 5anque ne pourra pas traiter les Remises intégrant des données relati2es au# irementsCommerciau# a2ec >ption en contradiction a2ec celles $ournies par le Client relati2es au pré agrémentdu 5éné$iciaire, tel que pré2u à l’3rticle *717

Dans le cas de reBet d’une le2ée de l’>ption de 6aiement 3nticipé par la 5anque, celle%ci en in$ormera le5éné$iciaire par un a2is de reBet dont le modèle $igure en 3nne#e M du présent Contrat7

i le 5éné$iciaire lè2e l’>ption de 6aiement 3nticipé, il ne pourra plus prétendre au "éné$ice duirement Commercial à l’échéance7

Arti"le @89 5 E %"uti#n (u !aie&ent Anti"ip%

La le2ée d’>ption du 6aiement 3nticipé de2ra ;tre reEue par la 5anque, à peine de caducité, au moinscinq 8?9 Gours >u2ra"les a2ant la Date d’4#écution du irement Commercial7

Dans les deu# 8*9 Gours >u2ra"les sui2ant la réception de la le2ée d’>ption de 6aiement 3nticipé par le5éné$iciaire pré2ue à l’3rticle ?7*, la 5anque procédera au 6aiement 3nticipé en l’acquit du Client et enin$ormera le 5éné$iciaire, par l’en2oi d’un 32is de Crédit au 5éné$iciaire, correspondant au modèle$igurant en 3nne#e ? du présent Contrat7

Le 6aiement 3nticipé s’e$$ectuera au compte pré2u initialement pour le irement Commercial ( a$$érent7

La 5anque procédera à ce 6aiement 3nticipé pour un montant dont les modalités de calcul sont décritesà l’3rticle ?71 du présent Contrat7

Arti"le @8 5 En"#ur (e !aie&ent Anti"ip% par la Banque au B%n%'i"iaire

Le s(stème de 6aiement 3nticipé e$$ectué par la 5anque, consiste en une a2ance de trésorerie accordéeau 5éné$iciaire à la demande du Client et suite à la le2ée de l’>ption de 6aiement 3nticipé par le5éné$iciaire7 Cette a2ance correspond au décalage dans le temps entre le moment o la 5anque procèdeà l’initialisation du paiement e$$ecti$ d’une $acture par anticipation 8par rapport à sa date de règlementinitiale9 et la Date d’4#écution initiale du irement Commercial $igurant dans la Remise adressée par leClient à la 5anque7

/n 6aiement 3nticipé sera e#écuté, à compter du Bour o la 5anque aura initié ledit 6aiement7

Cette a2ance de trésorerie donnera lieu à la perception par la 5anque de commissions de gestion et

d’ ntér;ts sur le montant initial du irement Commercial7 Cette a2ance sera rem"oursée par le Client àDate d’4#écution initiale du irement Commercial a$$érent au 6aiement 3nticipé e$$ectué, selon lesconditions décrites ci%après7

Le Client a demandé à la 5anque qui l


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l pourra ;tre procédé à une augmentation du montant de cet 4ncours Aa#imum Flo"al par accord préala"le des 6arties par échange de courriers signés, sans nécessiter la signature d’un a2enant tel quecela est pré2u à l’3rticle 1* du présent Contrat, auquel il est ici e#pressément dérogé7

Le total des 6aiements 3nticipés e$$ectués par la 5anque, de2ra à tout moment, touBours ;tre in$érieur ou égal au montant de l’4ncours Aa#imum Flo"al ci%dessus et ne de2ra en aucun cas le dépasser7

l ne pourra, en conséquence, ;tre accepté par la 5anque de régler des demandes de 6aiement 3nticipéque dans la limite du montant de cet 4ncours Aa#imum Flo"al, notamment des demandes de 6aiement3nticipé dont le montant ne permettrait que partiellement de rester dans la limite du montant de cet4ncours7

.éanmoins, le dépassement accidentel de l’4ncours Aa#imum, a(ant pour cause une dé$aillancetechnique etSou humaine, ne saura en aucun cas con$érer au Client un droit acquis au dépassement7 La 5anque pourra re$user d’e#écuter un 6aiement 3nticipé à e$$ectuer suite à une le2ée d’>ption de6aiement 3nticipé, en raison d’un dépassement de l’4ncours Aa#imum Flo"al sus2isé, de la non%

con$ormité des documents reEus du 5éné$iciaire ou sur décision moti2ée de la 5anque7

uite à l’impossi"ilité pour la 5anque d’e$$ectuer le 6aiement 3nticipé en raison d’un dépassement del’4ncours Aa#imum Flo"al, celle%ci adressera au 5éné$iciaire un courrier, par lequel elle l’in$ormera dela non e#écution du 6aiement 3nticipé, et de l’e#écution du irement Commercial à la Date d


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découlant du présent Contrat7

Arti"le @8@89 5 C#&pta.ili ati#n (e #p%rati#n (e !aie&ent Anti"ip% e''e"tu%e par la Banque

Les opérations résultant des 6aiements 3nticipés e$$ectuées par la 5anque sont e#clues de tout comptecourant que le Client peut ou pourra a2oir sur les li2res de la 5anque7

Le ou les compte8s9 ou2ert8s9 et tenu8s9 par la 5anque en 2ue de retracer les opérations relati2es au#6aiements 3nticipés e$$ectuées par la 5anque en l’acquit du Client, constitueront de simples instrumentscompta"les qui ne produiront pas les e$$ets Buridiques attachés au# comptes courants7

Lorsque plusieurs comptes sont ou2erts au nom du Client dans quelque agence de la 5anque que ce soit,ces comptes $orment un tout indi2isi"le générateur d’un solde unique, dé"iteur ou créditeur, la 5anqueétant d’ores et déBà autorisée à compenser la position dé"itrice de l’un par la position créditrice del’autre7

6ar conséquent, le Bour de l


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4lle ne sera pas non plus responsa"le en cas de manquement du Client à ses propres o"ligations autitre des présentes7

Arti"le 87 5 Re p#n a.ilit% (u Client

Le Client s’engage à supporter les conséquences liées à un dé$aut de ré2ocation ou de modi$ication desRemises, telle que pré2ue à l’3rticle 7* ci%dessous, alors qu’il aurait eu un intér;t à e$$ectuer une telledemande, et notamment dans le cas o il rece2rait une noti$ication ou opposition quelconque au

paiement sur la créance o"Bet d’un irement Commercial7

Le Client assume en outre l


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4n outre, le présent Contrat prendra $in de plein droit et sans a2oir à respecter le délai de préa2is mentionné ci%dessus=- en cas de dénonciation des dispositions relati2es au# échanges de données in$ormatisées dans le

cadre du produit irement Commercial- en cas de manquement gra2e de l’une ou l’autre des 6arties à l’une quelconque de ses o"ligations autitre du présent Contrat,

- en cas de liquidation Budiciaire du Client, plan de cession totale du Client, liquidation amia"le oucessation dé$initi2e de l’acti2ité du Client @

- en cas de clHture du compte courant du Client ou2ert sur les li2res de la 5anque@- en cas de non rem"oursement par le Client d’un 6aiement 3nticipé e$$ectué par la 5anque à

l’échéance du irement Commercial ( a$$érent7

Les Remises reEues par la 5anque a2ant la date de résiliation seront e#écutées par la 5anque, sousréser2e que la Date d’4#écution des irements Commerciau# etS ou des 6aiements 3nticipés, $aisantl’o"Bet de ces Remises, soit antérieures ou concomitantes à la date de résiliation7

Arti"le - N#ti'i"ati#n

Les correspondances qui de2ront ;tre échangées entre les 6arties de2ront ;tre adressées =

6our le Client = […]

6our la 5anque =5anque Aarocaine pour le Commerce et l’industrie6Hle actoring 811ème étage9*-, 6lace des .ations /nies

*)))) % Casa"lancaa# = )? ** * )-

Chacune des 6arties pourra modi$ier lesdites coordonnées sous réser2e d


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Les 6arties se réuniront dans les meilleurs délais a$in de redé$inir les conditions et modalitésd’application relati2es au présent Contrat si une telle modi$icationSé2olution était de nature à remettre encause toute ou partie de l’économie dudit Contrat7

Arti"le 47 5 R%'%ren"e

Le Client autorise la 5anque à le citer en ré$érence comme utilisateur du er2ice intitulé & irementCommercial 5AC ' et e#clusi2ement en tant que tel, et en autorise e#pressément la pu"lication7

Arti"le 49 5 L#i appli"a.le < 0uri(i"ti#n

Le présent Contrat est soumis au droit marocain7

3 dé$aut de règlement amia"le dans un délai de […] Bours à compter de la noti$ication à l’autre 6artie dulitige ou du di$$érend, toute contestation relati2e à la conclusion, l’interprétation et l’application du

présent Contrat relè2era de la compétence du :ri"unal de Commerce de Casa"lanca7

ait à le […], en deu# e#emplaires originau#,

Le Client La Banque

.om = .om =onction = onction =

ignature ignature



1?



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LISTES DES ANNEFES

• 3..4U4 1 = Conditions 6articulières

• 3..4U4 * = 5éné$iciaires agréés par le Client à la signature du présent Contrat

• 3..4U4 J = ormat A: ?))

• 3..4U4 = 32is de Remise

• 3..4U4 7a = 32is de Remise a2ec >ption de 6aiement 3nticipé 8 )*9

•

3..4U4 7" = 32is de Remise sans >ption de 6aiement 3nticipé 8 )19• 3..4U4 ? = 32is de Crédit au 5éné$iciaire sur 6aiement 3nticipé 8 )J9

• 3..4U4 - = Remises

• 3..4U4 +7a = 32is de modi$ication d’un irement Commercial 8 ) 9

• 3..4U4 +7" = 32is de ré2ocation d’un irement Commercial 8 )?9

• 3..4U4 +7c = 32is de non e#écution d’un irement Commercial 8 )-9

• 3..4U4 M = 32is de reBet de demande de le2ée de l’>ption de 6aiement 3nticipé 8 )+9

• 3..4U4 = n$ormations adressées par la 5anque au Client

• 3..4U4 7a = Comptes rendus de prise en charge 8C )19

• 3..4U4 7" = Comptes rendus d’intégration des $ournisseurs 8C )*9

• 3..4U4 7c = Comptes rendus de situation 8C )J9

• 3..4U4 7d = 3ccusé de réception de demande de modi$ication 8C ) 9

• 3..4U4 7e = 3ccusé de réception de demande de ré2ocation 8C )?9

• 3..4U4 7$ = 32is de non e#écution 8C )-9



1-



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ANNEFE 4

C#n(iti#n !arti"uli re

Arti"le 4 C#n(iti#n +inan"i re

Le er2ice est tari$é par Remise e$$ectuée par la 5anque et par irement Commercial émis en $a2eur du5éné$iciaire7

ont également l


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Les sommes dues par le Client à la 5anque seront préle2ées sur le compte sui2ant du Client inscrit sur les li2res de la 5anque =Code guichet = []

.uméro de compte = []Clé R 5 = []



1M



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ANNEFE 7



1



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ANNEFE 9

BANQUE MAROCAINE POUR LE C OMMERCE ET L’INDUSSTRIESociété anonyme à Directoire et Consei !e S"r#ei ance a" Ca$ita !e % &&& '(% )&& Dir*ams + Si,-e Socia . '/0 $ ace !es Nations Unies + '&&&& + Casa1 anca2 Re-istre !e commerce . Casa 3&)% +

Pro!"cte"r 4sca . &%&53&%6 + CNSS . %)'(((3 + S7I8T . BMCI9MAMC2 TEL . &62''23/2%&2&& 8A: . &62''2')2)32&/ ;;;21mci2ma

*)



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ANNEFE

3..4U4 7a = 32is de Remise a2ec >ption de 6aiement 3nticipé 8 )*9



*J



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ANNEFE

3..4U4 7" = 32is de Remise sans >ption de 6aiement 3nticipé 8 )19



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ANNEFE @

32is de Crédit au 5éné$iciaire sur 6aiement 3nticipé 8 )J9



*+



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ANNEFE Re&i e

1 LA GENERATION ET L’ENVOI DES ORDRES V-COM

1.1 Format de fch er

Le éc"tées2 Des inistence e@ecti#e !e a !ette0 son montant et son e>i-i1i ité à é-ar! !e c*a?"e Béné4ciaire0ainsi ?"e a con


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J)



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1.! L’e"#o de$ fch er$

Les 4c*iers !e remise c ients !oi#ent tre a!ressés à a BMCI $ar cana té émati?"e2Le cana act"e ement !is$oni1 e est BMCINET2 Po"r $ "s !’in


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ANNEFE

3..4U4 +7a = 32is de modi$ication d’un irement Commercial 8 ) 9

ANNEFE BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIE



JJ



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3..4U4 +7" = 32is de ré2ocation d’un irement Commercial 8 )?9

ANNEFE



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3..4U4 +7c = 32is de non e#écution d’un irement Commercial 8 )-9

ANNEFE



J?



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A$i (e re6et (e (e&an(e (e le$%e (e l’Opti#n (e !aie&ent Anti"ip% 2+ 3

ANNEFE



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3..4U4 7a = Comptes rendus de prise en charge 8C )19



J+



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3..4U4 7" = Comptes rendus d’intégration des $ournisseurs 8C )*9



J



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)



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3..4U4 7c = Comptes rendus de situation 8C )J9

ANNEFE BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIE



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3..4U4 7d = 3ccusé de réception de demande de modi$ication 8C ) 9



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3..4U4 7e = 3ccusé de réception de demande de ré2ocation 8C )?9

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3..4U4 7$ = 32is de non e#écution 8C )-9

Documents

Contrat Bmci