Contrat de Baie

7/21/2019 Contrat de Baie

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29 octobre 2015

SYNTHESE DUCONTRAT DE BAIEDE LAMETROPOLE MARSEILLAISE

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05 Introduction

06 ICONTEXTE

06 A- Le territoire du Contrat de Baie

07 B- Enjeux & pressions

08 IILA SYNTHSE DES DMARCHES EXISTANTES

08 A- Le Contrat d'Agglomration

09 B- Le Contrat de Rivire de l'Huveaune

10 C- Le Contrat Calypso

10 D- Autres outils et dmarches

11 IIIOBJECTIFS & ENJEUX

11 DEFI 1- Prvenir et rduire les pollutions en mer

& amliorer la qualit des eaux de baignade

13 DEFI 2- Prserver et restaurer la qualit

cologique des milieux littoraux et ctiers16 DEFI 3- Organiser la gouvernance du littoral,

sensibiliser la population, les usagers et

les acteurs du littoral

17 IVSUIVI & EVALUATION DU CONTRAT

17A

- Suivi du Contrat18 B- Evaluation du Contrat de Baie

SOMMAIRE



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PRESENTATION DE LA DEMARCHEINTRODUCTION

!omme les contrats de milieux institus par la circulaire du 5 fvrier 1981, le territoire du Contrat de Baie estdfini lchelle de bassins versants. Il permet datteindre les objectifs du Schma Directeur dAmnagement

et de Gestion des Eaux (SDAGE) grce la mise en uvre dun programme dactions de rhabilitation et degestion du milieu.

Le Contrat de Baie de la mtropole marseillaise est issu d'une dmarche initie en 2011, par la communauturbaine Marseille Provence Mtropole (CUMPM) et la Ville de Marseille qui ont dcid de s'associer pour en piloterl'laboration puis la ralisation, conscientes que les solutions mettre en uvre sont avant tout dchelle locale.

Aprs avoir obtenu lavis favorable du Comit dAgrment du bassin Rhne Mditerrane en octobre 2012 pour ledossier de candidature, le Comit de Baie, instance de pilotage du Contrat, a t cr par arrt inter-prfectoral du17 dcembre 2013. Ce comit approuve les orientations fondamentales du Contrat et veille la mise en uvredes actions et oprations qui y sont inscrites.

Il est compos de 55 membres issus des quatre collges suivants:- Les reprsentants des collectivits territoriales, de leurs groupements et des tablissements publics locaux;- les reprsentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations;- les personnes qualifies;- les reprsentants de ltat et de ses tablissements publics.

Le Comit de Baie sest runi la premire fois le 26 Septembre 2014 afin dapprouver les objectifs du Contrat. Il agalement dcid de la mise en place de trois commissions techniques thmatiques charges de dfinir les actions mettre en uvre :> Commission 1

: Prvenir et rduire les sources de pollution

;> Commission 2 : Prserver et restaurer la biodiversit;> Commission 3: Sensibiliser et duquer.

Un important travail de concertation et de co-construction a t fourni par ces commissions entre octobre 2014 etmars 2015.

Aprs son approbation par le Comit de Baie le 9 avril 2015, le Contrat de Baie a t valid par le Comit de BassinRhne Mditerrane le 12 juin 2015 et a fait lobjet dune dlibration de la Commission des Aides le 25 juin 2015,date laquelle il est entr en phase oprationnelle.

Le programme daction du Contrat de Baie est mis en uvre sur 6 ans, au cours de deux phases: la premirede 2015 2017, et la seconde de 2018 2020.

LE CONTRAT DE BAIE EST UN OUTIL OPERATIONNEL PERMETTANT A PLUSIEURS ACTEURS D'UN TERRITOIRE D'AMLIORER LA QUALIT COLOGIQUEET SANITAIRE DES MASSES DEAU CTIRES.



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B. Enjeux & pressions

Richesse cologique

L e territoire du Contrat de Baie prsente une grande richesse cologique. Les fonds marins offrent une grandediversit de biocnoses, avec des espces et des habitats protgs comme les herbiers de posidonies.Les archipels et les massifs calcaires littoraux offrent eux aussi une grande diversit dhabitats et abritent desespces animales et vgtales rares, voire endmiques (ex. Puffins, aigle de Bonelli, astragale de Marseille, Sabline

de Provence, etc.).

Enfin, la partie haute de lHuveaune prsente des caractristiques cologiques intressantes, avec des espces

infodes au milieu aquatique.

De nombreuses pressions

L a Mtropole marseillaise constitue la deuxime agglomration de France. Le territoire du Contrat de Baiecompte plus dun million dhabitants et les pressions induites sur le littoral sont nombreuses. Ainsi, le GrandPort Maritime de Marseille est le premier port de France et de Mditerrane et plus de 2 millions de passagers ytransitent chaque anne.

La pche est galement un lment fort de lidentit du territoire et plus de 2 000 tonnes de poissons sont pches

en moyenne chaque anne dans le quartier maritime de Marseille.

Les activits de loisir sont aussi trs prsentes et l'ensemble des places flots et terre dvolues la plaisance

(14 000 anneaux environ) constitue le premier ple de plaisance europen. Le littoral est galement trs attractif

pour les loisirs nautiques et sportifs, au premier rang desquels la plonge sous-marine et les activits de voile sont

particulirement reprsentes.

Lensemble de ces activits cumules gnre dimportantes pressions sur le milieu et des conflits dusages frquents.

Lun des enjeux du Contrat de Baie est de participer avec lensemble des acteurs locaux, la recherche du maintien

durable de ces pratiques tout en respectant la capacit de charge des milieux.

Enfin, lamlioration de ltat cologique et chimique de leau est un enjeu primordial sur le territoire du Contrat de Baie.

Le littoral constitue en effet le principal milieu rcepteur des rejets anthropiques. Dune part, parce que

le ruissellement pluvial est un phnomne particulirement important sur le territoire, du fait du fort taux

dartificialisation des sols dans lespace urbain. Dautre part, lHuveaune est un fleuve pollu dont les exutoires

sont situs dans la Calanque de Cortiou (par temps sec) et au niveau des plages du Prado, lorsque le fleuve

retrouve son cheminement naturel suite de fortes prcipitations. Lamlioration de la qualit de leau de

ce fleuve ctier est donc un objectif majeur du Contrat de Baie, d'autant qu'il a gnr lui seul un nouveau

contrat de milieu "le Contrat de Rivire du bassin versant de l'Huveaune" et il disposera d'un fonctionnementet de crdits autonomes.

I

CONTEXTE



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A. Le Contrat dAgglomration (185,6 millions d')

II

LA SYNTHESE DESDEMARCHES EXISTANTES

SUR LE TERRITOIRE, UN CERTAIN NOMBRE DE DMARCHES (RGLEMENTAIRE, DE GESTION OU DE PLANIFICATION) A T ENGAGPRALABLEMENT OU EN PARALLLE DU CONTRAT DE BAIE QUI CONCOURENT LATTEINTE DES MMES OBJECTIFS. LE CONTRAT DE BAIE, ENINTGRANT CES DMARCHES, LEUR ASSURERA UNE MEILLEURE COHRENCE ET UNE MEILLEURE LISIBILIT.

I l concerne strictement le systme dassainis-sement de Marseille et a pour objectif globalden amliorer son fonctionnement en rduisant

son impact sur la qualit des milieux rcepteurs et

la qualit des eaux de baignade. Ce contrat identifie

un programme de travaux majeurs qui permettra de

rduire les dversements deaux uses non traites

notamment dans la calanque de Cortiou, le port de

Commerce, le Vieux-Port de Marseille ou les plages

de lHuveaune.

Le primtre du Contrat dAgglomration est to-

talement intgr dans celui du Contrat de Baie. Il

apporte une rponse adapte et efficace lenjeu

de rduction des apports de pollutions domestiques

la baie au travers de lamlioration des perfor-

mances du systme dassainissement de Marseille.

A lchelle du Contrat de Baie, la Mditerra-

ne est le premier milieu rcepteur des ef-

fluents traits par les stations dpuration.

Huit units rejettent directement leurs ef-

fluents en mer, pour une capacit totale de

plus de 2 millions Equivalents Habitants. La

Station GEOLIDE est la plus vaste du parc

(1,8 million Equivalent Habitant). Elle traite

les eaux uses de Marseille et de 17 autres

communes. Elle traite notamment 85% des

effluents du Pays dAubagne et de lEtoile.

Le seuil maximal est de 90 000 EH en pointe.

Au-del, un by-pass vers lHuveaune est

prvu. Le rejet de la station dpuration de

Marseille et celui des eaux de lHuveaune

se font dans la calanque de Cortiou, dansla zone de cur marin du Parc national des

Calanques.

Lenjeu est triple : mieux rguler les en-

tres, lutter contre les eaux parasites sur

le rseau unitaire et crter les dbits de

pointe sur le rseau sanitaire.

La mise en uvre dune solution devra tre

envisage lchelle du bassin versant, en

lien avec la gestion des eaux pluviales dont

Marseille constitue en quelque sorte le r-

ceptacle final.

ZOOM SURGolide

Station dpuration Golide



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B. Le Contrat de Rivire de lHuveaune(montant prvisionnel : 17,6 millions d'sur 3 ans)

II


P ort par le Syndicat Intercommunal du BassinVersant de lHuveaune (SIBVH) ce contrat de mi-lieu part entire constitue un plan daction cohrent.

Il rpond aux enjeux environnementaux identifis dans

le SDAGE et la Directive du Cadre de lEau (DCE) sur

son territoire et tient compte galement des enjeux plus

locaux, notamment ceux situs laval du bassin ver-

sant dans les eaux ctires (diminution des apports la

mer). Le dossier avant-projet du Contrat de Rivire de

l'Huveaune a t valid par le comit dagrment du 27

mai 2014. LHuveaune constituant le principal apport

la baie de Marseille son territoire est totalement intgrdans le Contrat de Baie. Les dmarches Contrat de Baie

et Contrat de Rivire ont t menes en parallle avec

des objectifs quivalents et complmentaires.

17,6 millions deuros engags sur les 3 prochaines

annes pour travailler lamlioration de la qua-

lit des eaux de lHuveaune, en y associant les 27

communes du bassin versant concernes. Cet en-

gagement financier se formalise par un Contrat

de Rivire du bassin versant de lHuveaune. Son

contenu est intgralement inscrit dans Contrat de

Baie pour une gestion globale, cohrente et effi-

ciente. Le Contrat de Rivire sarticule autour de 5

enjeux : la qualit des eaux, la qualit des milieux

naturels, ltat des ressources en eau, la gestion

quantitative du ruissellement et des inondations,

la gestion locale concerte et la valorisation du

bassin versant.

ZOOM SURLHuveaune

Contrat de Rivire, Quartier dfensons Aubagne



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C. Le Contrat Calypso (4.2 millions d')

II


Il vise rduire les pollutions toxiques issues des ports de la communaut urbaine de Marseille au milieu

naturel en agissant sur les eaux uses issues des aires de carnages ainsi que sur la gestion des dchetsdangereux. Il concerne la faade littorale qui stend de Sausset-Les-Pins La Ciotat. L encore, son primtre

est totalement intgr celui du Contrat de Baie , il apporte une bonne rponse la problmatique des pol-

lutions lies aux activits des ports de plaisance sans intgrer le port de commerce de Marseille (GPMM) qui

constitue un enjeu spcifique important pour la baie de Marseille et qui dispose de ses propres outils.

D. Autres outils et dmarches pris en compte dans leContrat de Baie de la mtropole marseillaise

- Le plan daction baignadeEn 2011, une large concertation a runi diffrents services de la Ville de Marseille, de la communaut urbaine

Marseille Provence Mtropole et de ltat afin dlaborer conjointement un plan dactions hirarchis pour

lamlioration de la qualit des eaux de baignade. Ce plan a fait lobjet dune convention entre les parties pre-

nantes et la Prfecture des Bouches-du-Rhne. Certaines de ses actions encore non ralises ont t intgres

dans le Contrat de Baie.

Le Contrat de Baie prend en compte dautres outils et dmarches existantes qu'il vient complter, renforcer ou

qu'il contribue mettre en uvre :

- Charte du Parc national des Calanques ;

- Rseau Natura 2000 ;- Plan Climat-nergie Territorial de MPM ;- Plan daction pour le Milieu Marin.

La Ciotat



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C e dfi se dcline en 5 grands enjeux prsentset dvelopps ci-dessous : Atteindre les objectifs de bon tat colo-

gique et chimique des masses deauxde la DCE

et du SADGE Rhne Mditerrane : masses deaux

ctires, cours deau, masses deaux souterraines.

Sinscrire dans lvolution de la rglementa-

tion, qui renforce les exigences de qualit et de

contrle des eaux de baignade (directive euro-penne 2006/7/CE) et viter toute fermeture tem-

poraire ou dfinitive de plages en cas de non-res-

pect de cette rglementation. Leffort doit porter

sur les plages marseillaises dont la qualit apparat

fragile au regard de la nouvelle rglementation.

La ncessit damliorer la connaissance du mi-

lieu, du profil des eaux et ainsi de la qualit des

eaux de baignade, a conduit la commune de Saint-

Cyr-sur-Mer proposer la ralisation dune tude

qui permettra didentifier prcisment les ven-

tuelles sources de pollution sur le bassin et no-

tamment au dbouch du ruisseau Saint-Cme,

et mettre en uvre les actions adaptes (actions

prventives, correctives, de sensibilisation...).

ZOOM SUR

Les plages

DEFI 1 : Prvenir et rduire les pollutions en mer& amliorer la qualit des eaux de baignade

III

OBJECTIFS & ENJEUXAFIN DAMLIORER DURABLEMENT LTAT DES MASSES DEAUX INTRIEURES ET CTIRES, LE CONTRAT DE BAIE SEST FIX DESOBJECTIFS AMBITIEUX DCLINS EN ACTIONS ET OPRATIONS. SON PROGRAMME POURRA TRE COMPLT ET AFFIN LORS DE LADEUXIME PHASE DE VIE DU CONTRAT, QUI COMMENCERA DS 2018.

Saint-Cyr-sur-Mer



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III

OBJECTIFS & ENJEUX Sinscrire dans lobjectif de bon tat colo-

gique des eaux marines lhorizon 2020, en

prenant en compte les premiers enjeux et objectifs

dfinis dans le cadre de la ralisation du Plan dAc-

tion pour le Milieu Marin de la sous-rgion marine

Mditerrane occidentale (PAMM).

Prserver et renforcer le rayonnement et lat-

tractivit touristique du territoire, le cadre de viedes habitants en garantissant la pratique de sports

et loisirs balnaires et nautiques dans des condi-

tions satisfaisantes.

Mettre en uvre des solutions la bonne

chelle de territoire, intgrant les problmatiques

du bassin versant en particulier pour respecter la

directive sur le traitement des eaux rsiduaires

urbaines.

Deux types dactions correspondent ce dfi : la

rduction des pollutions domestiques et pluviales,

et la rduction des pollutions lies aux activits

industrielles et portuaires. Les solutions mises en

uvre pour atteindre cet objectif constituent la

majeur partie de leffort financier li au Contrat.

MPM sest engage dans un programme plu-

riannuel dinvestissements pour lamliora-

tion de la qualit environnementale des ports,

la scurisation de ses ouvrages et la moder-

nisation des services rendus aux usagers des

ports. Afin didentifier les grandes actions

structurantes dans le domaine portuaire,

MPM a cr une opration globale intitule

Modernisation des Ports. Elle regroupe tous

les travaux damnagements denvergure

tels que la protection des ports, la construc-

tion dquipements nouveaux et la mise auxnormes rglementaire. Avec un volet impor-

tant de protection de lenvironnement dont la

modernisation des stations davitaillement,

des aires de carnage ainsi quune meilleure

gestion des dchets portuaires dans lobjectif

dviter tout risque de pollution.

Les actions engager

sorientent autour des axes

suivants :

- Rduction des pollutions

toxiques

- Connaissances

complmentaires et suivi

des pollutions toxiques

- Valorisation et

communication

ZOOM SURLa lutte contre

les pollutionsportuaires

Port de Carro



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III

OBJECTIFS & ENJEUXDEFI 2 : Prserver et restaurer la qualit cologique

des milieux littoraux et ctiers

C e dfi se dcline en 7 grands enjeux prsentset dvelopps ci-dessous :Prserver la richesse cologique de Mditer-

rane, qui se concentre notamment sur les petits

fonds marins de 0 20 mtres, l mme o les

pressions sont plus fortes.

Contribuer la lutte contre le phnomne

mondial dextinction des espces et prenniser

les services rendus localement par la biodiversit :

ressource halieutique et pche ctire profession-

nelle, activits de loisirs et touristiques telles que

la plonge sous-marine, la pche de loisir, les sen-

tiers sous-marins, la lutte contre le rchauffement

climatique (les herbiers de Posidonie fonctionnant

comme des piges carbone et produisant de loxy-

gne), limitation de limpact de lrosion ctire en

prservant ou en restaurant le bon fonctionnement

des cosystmes ctiers.

La prservation et la restauration de la bio-

diversit du littoral de la cte bleue consti-

tue un enjeu prioritaire. Ltablissement

dun bilan des rcifs artificiels, le suivi des

zones de non prlvement et la rcupra-

tion des filets de pche perdus participent

rpondre cet enjeu.

ZOOM SURLes rcifs

artificiels

Rcif Couronne L.Piechegut Bios PMCB



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III

OBJECTIFS & ENJEUXAnticiper la gestion du probable report de fr-

quentation du Parc national des Calanques vers

dautres sites littoraux voisins. Ce risque impose

une rflexion collective une chelle globale (bas-

sin de navigation), dpassant les primtres de

protection/gestion classiques.

Amliorer la connaissance des milieux natu-

rels littoraux et marins: habitats, biocnoses ma-rines, espces vulnrables

Atteindre les objectifs de bon tat cologique

des masses deau ctiresdfinis par la DCE et le

SDAGE Rhne Mditerrane.

La restauration cologique exprimentale

des petits fonds de la cuvette de Cortiou (pro-

jet REXCOR) et son suivi scientifique consti-

tuent une action prioritaire affiche dans lesdocuments produits dans le cadre de la cra-

tion du Parc national des Calanques.

ZOOM SURCuvette Cortiou

Calanque de Cortiou

Accompagner lobjectif fix par la Directive

Cadre Stratgie pour le milieu marin : rduire

les impacts des activits sur le milieu marin afin

de raliser ou maintenir un bon tat cologique

du milieu au plus tard en 2020 ; anticiper la r-

alisation du plan dactions pour le milieu marin.



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III

OBJECTIFS & ENJEUXSinscrire dans les objectifs du rseau NATURA

2000 : maintenir ou rtablir dans un tat de conser-

vation favorable les habitats naturels et les espces

de faune et flore sauvages dintrt communautaire.

Le Contrat de Baie complte le programme dtudes

du Contrat de Rivire par des actions dentretien sur

de petits cours deau ctiers. Il prend galement en

compte le projet de restauration du ruisseau des Ay-galades, port par ltablissement Public Euromedi-

terrane.

Enfin, il dveloppe un programme ambitieux pour les

masses deaux ctires :

- avec dune part, des actions de planification et dor-

ganisation des usages en mer ;

- et, dautre part, des actions de restauration colo-

giques sur des sites historiquement dgrads mais

riches dun point de vue cologique (Cuvette de Cor-

tiou, gnie cologique exprimental dans les ports).

ZOOM SURLe ruisseau des Aygalades

Plage du Prado Marseille

Afin de limiter limpact des infrastructures

portuaires et balnaires sur les fonds marins,il convient de privilgier lutilisation de tech-

niques faible impact sur lenvironnement

pour stabiliser le trait de cte et envisager

lagrandissement de certaines plages, telles

que Pointe-Rouge et Corbire Marseille entre

autres. Ces techniques permettent par ailleurs

de rduire les cots de gestion lis au recharge-

ment chronique en sable de ces plages. La Ville

de Marseille souhaite lancer une tude afin de

connatre la faisabilit dun amnagement de

protection du littoral sur le secteur. Ltude

pourra identifier : la nature, les dimensions, les

cots, limpact de louvrage de protection sur la

portion du littoral protger, les recommanda-

tions en terme de gestion de lrosion.

ZOOM SURLa stabilisation

du trait de cte

Ce ruisseau des Aygalades a longtemps constitu

le fil conducteur de lamnagement des quartiers

Nord de Marseille avec la prsence de nombreuses

industries. LEPA Euromditerrane propose, dans

le cadre du Contrat de Baie, de restaurer le ruisseau

des Aygalades et ses berges ainsi que den valuer

les potentialits cologiques.

Ruisseau des Aygalades



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III

OBJECTIFS & ENJEUX

Ce dfi se dcline en 4 grands enjeux :

Coordonner laction des acteurs du littoral. Le littoral est un espace rglement, gr, observ, etc. par

un grand nombre dacteurs qui gagneraient mettre en cohrence leurs actions pour plus defficacit : mutuali-

sation des moyens permettant des conomies dchelle, largissement des rflexions lchelle gographique

des phnomnes, priorisation des actions mettre en uvre collectivement

Inscrire le Contrat de Baie dans une dynamique de coopration lchelle inter-communautaire ,

de sorte ce que les enjeux autour de la qualit des milieux aquatiques soient tudis partir dun espace go-

graphique cohrent qui tient compte des relations amont-aval de la ressource en eau. Le littoral du Contrat de

Baie est effectivement lexutoire naturel de plusieurs bassins versant dont celui de lHuveaune.

Mettre en uvre un partenariat durable avec lensemble des acteurs intervenant sur le littoral (ex :Parc national des Calanques, Parc Marin de la Cte Bleue, Syndicat Intercommunal du bassin versant de lHu-

veaune...) est une condition de la russite du Contrat de Baie et de son futur programme dactions : partage des

objectifs, co-laboration du programme dactions, coordination des moyens pour le suivi technique et financier

des actions

Sensibiliser et responsabiliser les nombreux acteurs et usagers du littoral pour quils disposent dun

niveau dinformation quivalent, afin de gnraliser les pratiques respectueuses de lenvironnement littoral et

marin et pour permettre la cohabitation durable des usages. Une grande partie des pressions est en effet exerce

par simple ignorance des bonnes pratiques.

Ce volet est trs important pour la dmarche du Contrat. Celui-ci a pour ambition de structurer et dorganiserles actions de sensibilisation et dducation lenvironnement marin. Une tude stratgique devra permettre de

faire un diagnostic des actions existantes sur le territoire et de dterminer les besoins prioritaires.

DEFI 3 : Organiser la gouvernance du littoral,sensibiliser la population, les usagers etles acteurs du littoral



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IV

SUIVI & EVALUATIONDU CONTRAT

A. Suivi du Contrat

L

une des cls de la russite dune dmarche de type Contrat de Baie tient dans la capacit des diffrents

acteurs suivre de prs lavancement des actions engages, les moyens mis en place pour rpondre auxobjectifs et les rsultats acquis sur le terrain (impacts des actions sur ltat des eaux et des milieux aquatiques).

Lobjectif de ce suivi et de cette valuation de la mise en uvre du Contrat de Baie est daider le pilotage de la

dmarche pour le secrtariat du Contrat de Baie et de suivre lefficacit technique des efforts entrepris avec le

souci dun retour dinformations vers les matres douvrage, les diffrents acteurs du littoral de la mtropole

marseillaise : collectivits territoriales, administrations, tablissements publics, associations et le public.

Le suivi du Contrat de Baie sera ralis par le secrtariat du Comit de Baie avec laide des diffrents parte-

naires et notamment les matres douvrage des actions.

Sa mission consiste notamment :

- renseigner les indicateurs du tableau de bord en fonction des priodicits de mise jour prvues et endemandant les renseignements ncessaires auprs des matres douvrage ;

- raliser un rapport annuel sur les travaux et orientations du Contrat de Baie et sur les rsultats et perspectives

quelle soumet aux membres du Comit de Baie.



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I

SUIVI & EVALUATIONDU CONTRAT

B. Evaluation du Contrat de BaieLa mission dvaluation du Contrat de Baie aura pour objectif :

- de questionner la pertinence de la stratgie dactions par rapport aux enjeux identifis ;

- damliorer la gestion de projet (pilotage, mise en uvre, partenariats, animation), en mobilisant tout particu-

lirement les quipes techniques et les gestionnaires locaux ;

- de prendre du recul pour amliorer la connaissance des impacts des actions menes et didentifier les tapes

restant parcourir ;

- de sensibiliser et mobiliser les quipes autour de projets et dobjectifs partags ;

- daccrotre la lgitimit des actions conduites auprs des financeurs en rendant compte de ce que lon fait, en

favorisant la transparence ;

- damliorer la cohrence des interventions publiques en interrogeant larticulation entre laction locale et

les actions menes par les autres partenaires dpartementaux et rgionaux (application des autres politiques,

mise en uvre des volets rglementaires, articulation avec dautres relais territoriaux...).

Cest un temps dappropriation collective des enjeux autour de laction locale et de prise de recul pour mieux se

prparer aux actions futures.

Il est prvu une premire valuation du Contrat de Baie mi-parcours. Cette valuation, aprs la premire

phase, mettra en vidence les difficults, proposera les adaptations appropries et ventuellement dbouchera sur

une proposition dactions complmentaires qui sera soumise au comit dagrment. Les oprations du Contratde Baie prvoient, en effet, de nombreuses tudes en premire phase. Le rsultat de ces tudes a vocation

prciser le contenu des actions oprationnelles qui seront mises en uvre lors de la deuxime phase. Une va-

luation finale, une fois lchance des six ans passe, permettra de se projeter dans un second Contrat de Baie.



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COMMUNAUT URBAINEMARSEILLE PROVENCE MTROPOLEDirection de lEnvironnement et de lcologie urbaine

Sige social Le Pharo - 58 bd Charles Livon

13007 Marseille

> [email protected]

> www.marseille-provence.com

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