Guide Assurances en Algerie 2015

Guide des assurances en Algrie

kpmg.dz

Edition 2015

2015 KPMG Algrie SPA, membre algrien du rseau KPMG constitu de cabinets indpendants adhrents de KPMG International Cooprative, une entit de droit suisse. Tous droits rservs. Imprim en Algrie.

2015 KPMG Algrie SPA, Algerian member firm of the KPMG network of independent members firms affiliated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity. All rights reserved. Printed in Algeria.

Dpt lgal : 2918-2014

ISBN : 978-9947-807-24-8

Guide des assurances en Algrie - 2015

(Mise jour aot 2014)

Tous nos remerciements Mr Djendi Ali pour sa relecture

et ses orientations bienveillantes.


S O M M A I R E

ChAPITRE 1

Prsentation du secteur 11

11 Historique des assurances en algrie 11

111 La priode 1962-1989 11

112 Louverture et la libralisation du march 12

12 Les acteurs du march 14

121 institutions en charge des assurances 15

1211 Le ministre charg des Finances 15

1212 Le conseil national des assurances (cna)15

12121 organisation du cna 15

12122 Missions 18

1213 La centrale des risques 19

1214 La commission de supervision des assurances (csa)19

1215 organe de tarification (bureau spcialis en tarification) 20

1216 Le Fonds de garantie des assurs (FGas) 21

122 Les assureurs 22

123 Professionnels chargs de la vente des produits dassurance 24

124 Les rassureurs 28

125 Les experts 28

126 autres acteurs 29

13 Le march algrien en chiffres 30

131 caractristiques du march 30

132 Production du march des assurances 1997-2013 32

133 densit dassurance et taux de pntration 32

134 La rassurance 34

135 Production du march par compagnie 36

136 Production du march par branches dassurance 37

137 Production des intermdiaires 39

138 La bancassurance 40


ChAPITRE 2

Les conditions dexercice de Lactivit 43

21 conditions de constitution 43

211 Loctroi dagrment 43

212 Les conditions de formes 46

2121 La socit 46

2122 Le bureau de reprsentation 47

2123 La succursale 48

22 conditions dexercice des mtiers dassurance 49

221 Le courtage en assurance 49

2211 Les conditions pralables dexercice 49

2212 constitution et dpt du dossier dagrment des courtiers 50

222 Lagent gnral dassurance 51

2221 conditions pralables dexercice 52

2222 Le dossier dagrment 52

2223 Le contrat de nomination 53

223 experts, commissaires davaries et actuaires 53

2231 conditions pralables dexercice 53

2232 Le dossier dagrment 54

2233 Missions et obligations 54

2334 Le contrat de nomination 55

ChAPITRE 3

obLiGations et rGLes PrudentieLLes 56

31 obligations 56

311 rgles de bonne conduite et obligations relatives au contrat 56

312 Les obligations comptables et de tenue des livres rglementaires 57

313 obligations dclaratives aux organismes de contrle 58

314 obligation de dclaration la centrale des risques 60

315 obligations dclaratives aux administrations fiscales et sociales 60

32 rgles prudentielles 61

321 rgles gnrales 61

322 Les provisions rglementes 61

3221 La provision de garantie 62

3222 Provision pour complment obligatoire aux provisions pour sinistres payer 62


3223 La provision pour risques catastrophiques 62

3224 La provisions pour risques dexigibilit des engagements rglements 63

323 Provisions techniques dassurances 63

3231 Provisions techniques en assurance de personnes 64

3232 Provisions techniques en assurance dommages 66

324 reprsentation et placement des engagements rglements 68

325 Marge de solvabilit 69

3225 Lobligation de cession en rassurance 71

ChAPITRE 4

norMes et MtHodes coMPtabLes aPPLicabLes

aux coMPaGnies dassurances aLGriennes 72

41 contexte gnral 72

411 Plan comptable sectoriel, ajouts au scF 72

412 Les tats financiers 72

42 Format du bilan 73

43 Format du tableau des comptes de rsultats 79

44 annexes aux tats financiers 81

ChAPITRE 5

Les sinistres dassurances 82

51 introduction 82

52 Prise en charge des sinistres de la branche automobile 85

521 Lobligation de dclaration du sinistre 85

522 Le droit des victimes 85

5221 indemnisation des dommages matriels 85

5222 Montant et limite de lindemnit 85

5223 dispositions spcifiques relatives au vol 86

5224 application dune franchise 86

5225 subrogation 86

5226 La sauvegarde des droits des victimes 86

5227 cas de refus par lassureur de paiement dun sinistre 87

523 Linopposabilit des restrictions de garanties la victime 87

13 Le sinistre dans les autres branches 87

131 obligations en cas de sinistre 88


132 Les procdures dexpertise 88

133 dlaissement et sauvetage 89

134 rglement et paiement de lindemnit 89

14 Lutte contre la fraude lassurance 89

15 contentieux et jurisprudence 90

151 Procdures en matire automobile 90

1511 dispositions spciales aux garanties responsabilit civile 90

1512 dispositions spciales aux garanties dommages prouvs par le vhicule assur 90

1513 dispositions spciales la garantie dfense recours 90

1514 dispositions spciales aux garanties contractuelles 91

1515 Le barme dinvalidit 91

ChAPITRE 6

Les Produits de Lassurance 94

11 introduction 94

12 Le contrat dassurance 95

13 Les assurances de biens et de responsabilit 96

131 Lassurance automobile 96

1311 La responsabilit civile obligatoire 96

1312 Les garanties facultatives 98

132 La responsabilit civile gnrale 101

1323 La responsabilit civile des professionnels 102

1324 responsabilit civile produits 104

1325 responsabilit civile dcennale 107

133 Les risques incendie 109

1336 Les dommages matriels rsultant dun incendie 109

1337 Les dommages immatriels rsultant dun incendie 110

1338 Les risques des articles 45 et 46 de lordonnance n95/07 111

1339 Les risques exclus 112

13310 Les obligations de dclaration 113

13311 La rgle proportionnelle 115

134 Les risques techniques 116

13412 Les contrats tous risques chantiers (trc) et tous risques montage (trM) 116

13413 Les risques bris de machine (bdM) et matriel informatique (tri) 118

135 Les assurances cat-nat122


13514 evnements concerns123

13515 Personnes concernes 123

13516 biens concerns 123

13517 valeur assure124

13518 estimation des biens 124

13519 tarif 124

136 Les multirisques 126

1361 contrat multirisques habitation 126

1362 Lassurance multirisques professionnels 126

137 Les assurances transports 128

1373 Les facults maritimes 128

1374 autres assurances transports 129

14 Les assurances de personnes 130

141 assurance en cas de vie 130

1411 assurance retraite 130

1412 Les assurances de groupe 131

142 assurance temporaire dcs 132

143 individuelle voyage 132

1431 Le risque 132

1432 La couverture 132

144 individuelle accident 133

1441 Le risque 133

1442 La couverture 133

15 Les assurances obligatoires 133

16 La bancassurance 134

17 Les produits islamiques ou takaful 135

ANNEXES 136

11 2015 KPMG Algrie SPA, Algerian member firm of the KPMG network of independent members firms affiliated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity. All rights reserved. Printed in Algeria.

ChAPITRE 1Prsentation du secteur

1.1 Historique des assurances en Algrie

Le march des assurances en Algrie est pass par diffrentes tapes depuis lindpendance ; il a connu une volution importante ces dix dernires annes.

Plus de 160 compagnies dassurances taient prsentes en Algrie au lendemain de lindpendance. En attendant la mise en place dune rglementation spcifique, le lgislateur algrien a reconduit, par la loi 62-157 du 21 dcembre 1962, tous les textes afin de sauvegarder les intrts de la nation. En quittant le pays, les compagnies trangres ont laiss des engagements qui ont finalement t pris en charge par le march algrien pour rgler les indemnisations de leurs assurs.

Le processus qui a conduit ltat du march actuel peut tre scind en deux tapes. La premire a consist en la nationalisation de lactivit et la spcialisation des compagnies ; la deuxime, au contraire, la dspcialisation et louverture progressive du march.

1.1.1 La priode 1962-1989

Cette priode a t caractrise par une nationalisation et une spcialisation de lactivit dassurance. Les compagnies dassurances trangres se sont vu notifier lobligation de cder 10% de leurs portefeuilles au profit de la Compagnie algrienne dassurance et de rassurance (CAAR), cre en 1963. Les compagnies trangres ont refus de cder cette obligation et ont cess toute activit dassurance en Algrie. La CAAR a pris en charge les engagements envers les assurs laisss par ces compagnies et sest charge des indemnisations.

En 1964, outre la CAAR, seule la Socit algrienne dassurance (SAA), alors socit algro-gyptienne, a continu dexercer ses activits avec la Socit tunisienne dassurance et de rassurance (STAR), aux cts de deux mutuelles dassurances, lune pour les risques agricoles et lautre pour les travailleurs de lenseignement.

Lordonnance n66-127 du 27 mai 1966 a institu le monopole de lEtat sur toutes les oprations dassurance. Les entreprises publiques nationalises taient la CAAR, spcialise dans les risques transports et industriels, et la SAA (aprs rachat des parts gyptiennes) pour les risques automobiles, assurance de personnes et risques simples. En 1975, la Compagnie centrale de rassurance (CCR) est cre.

Guide des assurances en algrie 2015


Les compagnies dassurances taient dans lobligation deffectuer lintgralit de leurs cessions au profit de la CCR. Une accentuation de la spcialisation a t entame en 1982, avec la cration de la Compagnie algrienne dassurance transport (CAAT) qui monopolisait les risques de transport, prenant ainsi une part de march la CAAR qui monopolisait les risques industriels.

1.1.2 Louverture et la libralisation du march

En 1989, la parution des textes relatifs lautonomie des compagnies publiques a entran la dspcialisation. A compter de cette date, les socits ont pu souscrire dans toutes les branches. Ainsi, les trois compagnies publiques existantes ont modifi leurs statuts en inscrivant dans leurs exercices toutes les oprations dassurance et de rassurance, ce qui a entran lmergence dune relle concurrence entre elles.

Ce nest quen 1995, avec lordonnance n95-07 du 25 janvier 1995, que lAlgrie sest dote dun cadre juridique des assurances. Cette ordonnance est le texte de rfrence du droit algrien des assurances ; elle met fin au monopole de lEtat en matire dassurances et permet la cration de socits prives algriennes. Ce texte rintroduit les intermdiaires dassurances (agents gnraux et courtiers) disparus avec linstitution du monopole de lEtat sur lactivit dassurance.

Les compagnies trangres dsirant simplanter en Algrie peuvent se constituer en socits dassurances de droit local, en succursales ou en mutuelles dassurance. Elles peuvent galement opter pour la cration dun bureau de reprsentation depuis janvier 2007. A chacune de ces structures correspond un rgime juridique particulier.

Lordonnance n95-07 du 25 janvier 1995 a t complte et modifie par la loi n06-04 du 20 fvrier 2006.

Les principaux apports de cette loi sont :Le renforcement de lactivit dassurances de personnes ;- La gnralisation de lassurance de groupe ;- La rforme du droit du bnficiaire ;- La cration de la bancassurance ;- La sparation des activits vie et non-vie des compagnies dassurances ;- Le renforcement de la scurit financire ; - La cration dun fonds de garantie des assurs ;- Lobligation de libration totale du capital pour agrment ;- Louverture du march aux succursales des socits dassurances et/ou de rassurance -

trangres.


La loi n06-04 du 20 fvrier 2006 a institu une commission de supervision des assurances charge de :

Veiller au respect, par les socits et intermdiaires dassurances agrs, des dispositions - lgislatives et rglementaires relatives lassurance et la rassurance ;

Sassurer que ces socits tiennent et sont toujours en mesure de tenir les engagements - quelles ont contracts lgard des assurs ;

Vrifier les informations sur lorigine des fonds servant la constitution ou laugmentation - du capital social de la socit dassurance et/ou de rassurance.

Lanne 2008 a t marque par le rglement dfinitif du contentieux algro-franais sur les assurances. Le contentieux remonte lanne 1966, lorsque le secteur des assurances a t nationalis par lEtat algrien nouvellement indpendant. Les assureurs franais qui opraient sur ce march ont t contraints de cesser toute activit et toute prsence. Une fois les socits franaises parties, leurs engagements ont t honors par les socits algriennes. Cependant, les biens immobiliers acquis en contrepartie de ces engagements taient rests juridiquement en possession des socits franaises. De ce fait, les socits algriennes ont d rgler les sinistres sans pouvoir utiliser pour ce faire les actifs correspondants.

Laccord du 7 mars 2008 entre les socits franaises AGF, Aviva, AXA, Groupama et MMA et les socits publiques algriennes SAA et CAAR rgularise en droit algrien la situation de fait dcrite prcdemment : il organise un transfert de portefeuilles entre les deux parties signataires effet rtroactif compter de 1966.

Les socits franaises signataires de la convention sont dsormais rputes avoir apur leurs engagements et sont donc, ce titre, ligibles de plein droit lagrment pour effectuer des oprations dassurance en Algrie. Elles sont galement rputes avoir apur tous les passifs, y compris fiscaux, concernant les oprations dassurance et leurs actifs immobiliers en Algrie, leur gestion et leur transfert.

Lanne 2009 a quant elle vu la publication dans le Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire du dcret excutif n09-375 du 16 novembre 2009, qui avait pour objectif de complter le dcret excutif n95-344 du 30 octobre 1995 relatif au capita social (ou fonds dtablissement) minimum des socits dassurance et/ou de rassurance.

Ainsi, le capital social minimum des socits dassurance et/ou de rassurance est fix :Un milliard de dinars pour les socits par actions exerant les oprations dassurance de -

personnes et de capitalisation ;Deux milliards de dinars pour les socits par actions exerant les oprations dassurance -

de dommages ;Cinq milliards de dinars pour les socits par actions exerant exclusivement les oprations -

de rassurance.

Chapitre 1 : Prsentation du secteur



Le fonds dtablissement des socits forme mutuelle est fix :Six cent millions de dinars pour les socits exerant les oprations dassurances de -

personnes et de capitalisation ;Un milliard de dinars pour les socits exerant les oprations dassurances de dommages.-

Le changement remarquable qui a touch le secteur des assurances en 2011, est lentre en application de la sparation entre les assurances de dommages et les assurances de personnes institue par la loi n06-04 du 20 fvrier 2006 modifiant et compltant lordonnance n95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Depuis juillet 2011, le march des assurances se trouve, ainsi, scind en deux grandes catgories de socits dassurances. Cette sparation constitue une refonte structurelle du secteur devant permettre lmergence dun segment de march ddi, spcifiquement, aux assurances de personnes.

A fin 2012, le march est compos de 22 socits dassurance (dommages, personnes et mutuelles) et de rassurance dont la moiti relve du secteur public.

En 2013, la Commission de supervision des assurances (CSA) a agr 10 nouveaux courtiers de rassurance trangers.

1.2 Les acteurs du march

Plusieurs professions sont ici considres. En premier lieu, les professionnels chargs de la vente des contrats dassurance. Souvent, ils effectuent une partie de la gestion du contrat, de la proposition dassurance la gestion complte de la relation entre lassur et la compagnie, y compris en cas de sinistre. Ce sont essentiellement les agents et courtiers. Ensuite, dautres professionnels interviennent, en amont ou en aval de la production des contrats. Cest le cas des experts, professionnels en charge de lvaluation des biens assurer et du conseil en assurance. Ces experts interviennent surtout dans lexpertise des dgts lors des dclarations de sinistre. Ce sont eux qui valuent les montants des indemnisations verser aux assurs.

Des mdecins peuvent tre saisis dans lvaluation lorsque les dommages touchent les personnes. Des avocats spcialiss peuvent enfin intervenir en cas de litiges impliquant soit une ngociation, soit un arbitrage ou mme lorsque une instance judiciaire est engage.

Pour rguler le mtier des assurances et dfinir les modalits de fonctionnement des compagnies dassurance et de tous les intervenants, diffrentes institutions sont cres. Le rle que jouent ces institutions dans ces activits est expos en ce qui suit.



1.2.1 Institutions en charge des assurances

Le lgislateur a prvu un cadre institutionnel organis autour de trois institutions autonomes titre principal : le Conseil national des assurances (CNA), un organe de centralisation des risques dite Centrale des risques et enfin la Commission de supervision des assurances (CSA). Les pouvoirs publics y tiennent un rle dterminant.

Cette organisation multipartite est la marque de la volont des pouvoirs publics dinscrire le secteur dans un cadre juridique qui a pour objectifs la fois la protection des intrts des assurs et le dveloppement du secteur des assurances, qui se veut social et conomique.

1.2.1.1 Le ministre charg des Finances

Celui-ci intervient pour dlivrer lautorisation pralable pour louverture en Algrie de succursales dassurance trangres et pour louverture de bureaux de reprsentation de socits dassurances et/ou de rassurance.

Cest galement le ministre des Finances qui agre une association professionnelle dassureurs de droit algrien laquelle les socits dassurance et/ou de rassurance trangres sont tenues dadhrer.

Les socits dassurance et/ou de rassurance ne peuvent exercer leur activit quaprs avoir obtenu lagrment du ministre1.

Le ministre des Finances agre pareillement une association professionnelle des agents gnraux et des courtiers, comme il tablit la liste des documents que les socits dassurance et/ou de rassurance doivent fournir la CSA.

Sagissant des recours dont disposent les assureurs, le refus dagrment de la part du ministre charg des Finances peut faire lobjet dun recours devant le Conseil dEtat2.

1.2.1.2 Le Conseil national des assurances (CNA)

Le CNA se dfinit comme le cadre de concertation entre les diverses parties impliques dans lactivit dassurance : les assureurs et intermdiaires dassurance, les assurs, les pouvoirs publics et enfin le personnel exerant dans le secteur. Mais aussi comme force de rflexion et de proposition, organe consultatif des pouvoirs publics et centre de conception et de ralisation des tudes techniques.

1.2.1.2.1 Organisation du CNA

Les attributions, lorganisation, la composition et le fonctionnement du CNA sont dfinis par les dispositions du dcret excutif n95-339, modifi et complt par le dcret excutif n07-137 du 19 mai 2007.

1 Les conditions dobtention de lagrment sont exposes dans le chapitre 22 Il en est de mme des dcisions prises par la CSA en matire de dsignation dun administrateur provisoire (cas o la

socit met en pril les intrts des assurs et des bnficiaires de contrats dassurance)



Le CNA est prsid par le ministre charg des Finances. Il est constitu dune assemble dlibrante, de quatre commissions techniques et dun secrtariat permanent.

1) Lassemble

Le Conseil est une assemble constitue des reprsentants des diverses parties :Le prsident de la Commission de supervision des assurances,- Le directeur des assurances au ministre charg des Finances,- Un reprsentant de la Banque dAlgrie ayant au moins rang de directeur gnral,- Un reprsentant du conseil national conomique et social,- Quatre reprsentants des socits dassurances dsigns par leur association (UAR) et -

ayant rang de dirigeant principal,Deux reprsentants des intermdiaires dassurance, lun pour les agents gnraux et -

lautre pour les courtiers dsigns par leurs pairs,Un expert en assurance dsign par le ministre charg des Finances,- Un reprsentant des experts agrs par lassociation des assureurs et de rassureurs et -

dsign par elle,Un reprsentant des actuaires dsign par ses pairs,- Deux reprsentants des assurs, dsigns par leurs associations ou organismes les plus -

reprsentatifs,Deux reprsentants des personnels du secteur des assurances dont lun reprsentant les -

cadres dsigns par les organes habilits.

2) Les commissions techniques

Dans sa configuration actuelle, le Conseil national des assurances est organis en quatre commissions.

La Commission dagrment (CA) qui met son avis, consign dans un procs-verbal, sur - tout octroi ou retrait dagrment et se prononce au vu du dossier de demande dagrment qui lui est prsent par la Direction des assurances du ministre charg des Finances. Son avis ne lie pas le ministre des Finances.

La Commission est compose de reprsentants du ministre de la Justice, de ladministration - fiscale, de la Banque dAlgrie, de lAssociation des socits dassurances et de rassurance, de lAssociation des courtiers dassurance. Enfin, elle est prside par le directeur de la Direction des assurances du ministre des Finances. Elle se runit sur convocation de son prsident autant de fois que ncessaire. Lorsque la Commission est charge de traiter un dossier de retrait dagrment, sur la demande du prsident de la Commission, le dirigeant principal ou le courtier concern peuvent tre admis assister la runion afin de fournir tout complment dinformation ncessaire la prise de dcision. Lagrment est accord ou refus selon les



lments du dossier qui permettent dapprcier les conditions de faisabilit et de solvabilit de la socit. Les dcisions sont fondes au regard des conditions de forme dictes par la lgislation en vigueur et aussi sur le souci de protection des assurs et de la prennit de lentreprise dassurance et/ou de rassurance (art. 17 de son rglement intrieur).

La Commission tarification et dfense des intrts des assurs (CTDIA) qui propose aux - pouvoirs publics et au march des tarifs de rfrence tablis sur la base des statistiques relatives la sinistralit observe et tenant compte du double intrt des assurs en matire de prix et en matire de fiabilit des engagements de lassureur ;

La Commission dveloppement et organisation du march (CDOM) est consulte - systmatiquement sur la situation gnrale du secteur et sur toute ventuelle rorganisation du march. Elle est aussi comptente pour toute recommandation en matire de dispositions professionnelles particulires ;

La Commission juridique (CJ) est consulte pour finaliser toute proposition ayant une porte - juridique. Elle propose des avis circonstancis au Conseil lorsque ce dernier est saisi pour tout projet de modification juridique manant des pouvoirs publics

Le Conseil peut crer dautres commissions chaque fois que ncessaire.

3) Le secrtariat permanent

Les missions du Secrtariat ne sont pas expressment prvues par la loi. Larticle 11 du dcret n 95-339 du 30 octobre 1995 modifi par le dcret excutif n 07-137 du 19 mai 2007 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national des assurances dispose seulement la nomination du secrtaire. Ce dernier est nomm par le prsident du CNA conformment son rglement intrieur.

Le rglement intrieur dtermine son rle. Le secrtariat veille la coordination des travaux intrieurs du Conseil, centralise les donnes et procde toutes tudes ou travaux prescrits par le Conseil (article 25 du rglement).

Par ailleurs, il est tenu dlaborer des plans daction court et moyen termes, de dresser son rapport dactivits et celui du Conseil.

Pour accomplir sa mission de soutien technique au Conseil et ses commissions, le secrtariat permanent sest constitu en un vritable bureau dtudes spcialis, dot de lorganisation et des ressources ncessaires pour brasser toute la matire aborde par le Conseil.

Le secrtariat permanent comporte des structures administrative, comptable et financire ainsi que des structures dtudes. Trois divisions oprationnelles correspondent aux principaux thmes cibls par les commissions :

Division Dveloppement et analyse du march ;- Division Normalisation et prvention ;- Division Information et communication.-



Hormis celles qui ont trait son rle classique de secrtariat gnral (tches de secrtariat, organisation de rencontres, sminaires, etc.), les activits du secrtariat dcoulent de celles dvolues au Conseil, c'est--dire les activits de reprsentation des acteurs, dinformation et de concertation, de formation de solutions consensuelles, de production de rgles et de normes professionnelles.

1.2.1.2.2 Missions

1) Organe consultatifLe Conseil, conformment aux textes, dlibre sur toutes les questions relatives la situation, lorganisation et de dveloppement de lactivit dassurances et de rassurance, soit par son prsident (le Ministre charg des Finances), soit la demande de la majorit de ses membres.

Par ailleurs, il peut tre saisi, par le prsident du conseil, davant-projets de textes lgislatifs ou rglementaires qui relvent de ses comptences. Il peut se saisir lui-mme, de sa propre initiative.

2) Organe de concertationLe Conseil propose aux pouvoirs publics toutes actions ou propositions ayant pour objectifs de mettre en uvre des mesures propres rationaliser le fonctionnement de lactivit ou de sa promotion. De la mme faon, il peut proposer des mesures relatives aux rgles techniques et financires qui visent amliorer les conditions gnrales de fonctionnement des socits dassurances et de rassurance ainsi que celles des intermdiaires ; des mesures qui ont trait aux conditions gnrales des contrats dassurances et des tarifs ; des mesures qui tiennent lorganisation de la prvention des risques.

Le CNA met aussi disposition du secteur ainsi que de la frange estudiantine un Centre de documentation et dinformation des assurances (CDIA). Ouvert aux professionnels, aux grands assurs, aux chercheurs et tudiants, ce Centre se veut une action dinformation continue et de capitalisation du savoir du secteur des assurances. Il contribue lengagement du CNA, long terme, dans la promotion dun mtier et dune culture de la prvention du risque.



1.2.1.3 La Centrale des risques

La Centrale des risques est cre auprs du ministre des Finances. Elle est rattache la structure charge des assurances.

Les socits dassurance et succursales de socits dassurance trangres doivent fournir la Centrale des risques les informations ncessaires laccomplissement de ses missions.

Le dcret excutif n07-138 prcise les contours de sa mission : la centrale collecte et centralise les informations relatives aux contrats dassurances souscrits auprs des socits dassurance et de rassurance et les succursales dassurances trangres.

En effet, les socits doivent lui dclarer les contrats quelles mettent. La forme et la priodicit de ces dclarations sont fixes par arrt du ministre des Finances.

La Centrale les informe de tout cas de pluralit dassurances de mme nature pour un mme risque.

1.2.1.4 La Commission de supervision des assurances (CSA)

Le contrle de lEtat sur lactivit dassurance et de rassurance est exerc par la Commission de supervision des assurances (CSA). Elle a pour objet de :

Protger les intrts des assurs et bnficiaires de contrats d'assurance, en veillant la - rgularit des oprations d'assurance ainsi qu' la solvabilit des socits d'assurance ;

Promouvoir et dvelopper le march national des assurances en vue de son intgration - dans l'activit conomique et sociale.

La CSA est compose de cinq membres, dont le prsident, choisis pour leurs comptences notamment en matire dassurance, de droit et de finances. Le prsident de la Commission est nomm par dcret prsidentiel sur proposition du ministre charg des Finances. Ses fonctions sont incompatibles avec tout mandat lectif ou toute fonction gouvernementale.

A ct du prsident, la Commission est compose de :Deux magistrats proposs par la Cour suprme, - Un reprsentant du ministre des Finances,- Un expert en matire dassurance propos par le ministre des Finances.-

Ses dcisions sont prises la majorit des voix des membres prsents, la voix du prsident tant prpondrante en cas de partage gal des voix.

En vertu des dispositions de larticle 210 de lordonnance 95-07 (modifie et complte), la CSA est charge de :

Veiller au respect, par les socits et intermdiaires dassurance agrs, des dispositions -



lgislatives et rglementaires relatives lassurance et la rassurance ; Sassurer que ces socits tiennent et sont toujours en mesure de tenir les engagements -

quelles ont contracts lgard des assurs ;Vrifier les informations sur lorigine des fonds servant la constitution ou laugmentation -

du capital social de la socit dassurance et/ou de rassurance.

La Commission est assiste par des inspecteurs dassurance asserments. Ceux-ci sont habilits vrifier sur pice et/ou sur place toutes les oprations relatives lactivit dassurance et/ou de rassurance.

Le rle de la CSA est trs important lorsque la gestion dune socit dassurance et/ou de rassurance menace de mettre en pril les intrts des assurs. A cette fin, elle peut prendre trois types de mesures :

Restreindre lactivit de la socit dans une ou plusieurs branches ;- Restreindre ou interdire la libre disposition dune part de lactif de la socit jusqu mise en -

uvre de mesures de redressement ;Dsigner une administration provisoire qui peut solliciter des expertises dvaluation de -

tout ou partie de lactif ou du passif li aux engagements de la socit dassurance et/ou de rassurance ainsi que celles des succursales de socits dassurance trangres.

1.2.1.5 Organe de tarification (bureau spcialis en tarification)

Afin dlaborer des projets de tarifs, dtudier et dactualiser les tarifs en vigueur, il a t institu un Organe spcialis en matire de tarification. En plus de ces attributions, cet Organe est charg dmettre des avis sur tout litige en matire de tarifs pour permettre ladministration de contrle de se prononcer. Il est institu auprs du ministre charg des finances.

Les lments constitutifs de tarification des risques se dterminent comme suit :La nature du risque ; - La probabilit de survenance du risque ; - Les frais de souscription et de gestion du risque ; - Tout autre lment technique de tarification propre chaque opration d'assurance. -

En matire dassurance de personnes, les tables de mortalit applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats sont fixs par arrt du ministre des Finances.

Et en ce qui concerne les assurances obligatoires, ladministration de contrle fixe la tarification ou les paramtres y affrents sur proposition de lOrgane spcialis en matire de tarification et aprs avis du CNA.



Selon les dispositions de larticle 234 de lordonnance 95-07, les socits dassurance doivent communiquer ladministration de contrle, pralablement leur application, les projets de tarifs dassurance facultative quelles laborent. Ladministration de contrle peut, tout moment, sur avis de lOrgane spcialis en matire de tarification, modifier ces tarifs.

1.2.1.6 Le Fonds de garantie des assurs (FGAS)

Ce fonds, ne pas confondre avec le Fonds de garantie automobile3 (FGA), a pour mission de supporter, dans la limite des ressources disponibles, tout ou partie des dettes nes des contrats dune socit dassurance en situation dinsolvabilit, dans le cas o les actifs de cette dernire se trouvent insuffisants (article 213 bis de lordonnance 95-07, complt et modifi).

Le Fonds intervient sur saisine de la commission de supervision des assurances, aprs rapport motiv du syndic administrateur judiciaire constatant linsuffisance des actifs de la socit dfaillante.

La Commission de supervision des assurances adresse au Fonds un tat nominatif des dettes de la socit envers les assurs et bnficiaires des contrats dassurance ou leurs ayants droit ainsi que toute pice justificative accompagnant ltat. (art. 4 du dcret excutif n09-111 du 7 avril 2009).

Il est cr une Commission dindemnisation des assurs charge de : Examiner les dossiers dindemnisation ; - Proposer au ministre des Finances les niveaux dindemnisation ; - Donner un avis sur tout ce qui concerne la gestion du Fonds. -

La gestion du Fonds (FGAS) est confie au Fonds de garantie automobile (FGA). Une convention de gestion entre le ministre des Finances et le FGA dfinit les modalits et les frais de gestion du Fonds.

Les ressources du Fonds sont constitues par : Une cotisation annuelle des socits dassurance et/ou de rassurance et des succursales -

dassurance trangres agres. Cette cotisation est fixe 0,25% des primes mises nette dannulation4;

Les produits des placements du Fonds. -

3 Le fonds de garantie automobile a t institu par dcret (D.E. n 04-103 du 5 avril 2004) qui a pour mission de supporter tout ou partie des indemnits allous aux victimes en cas dinsolvabilit partielle ou totale du responsable des dommages ou sil demeure inconnu.

4 Art 02 de larrt du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant le taux de cotisation annuelle des socits dassurance et/ou de rassurance et des succursales de socits dassurance trangres agres au Fonds de garantie des assurs.



Les modalits dorganisation et de fonctionnement ainsi que les conditions financires du Fonds sont fixes par le dcret excutif 09-111 du 7 avril 2009.

1.2.2 Les assureurs

Le march est en pleine mutation suite lobligation faite aux assureurs de sparer lassurance vie et non-vie. Le march des assurances est compos, en 2012, de :

Quatre socits publiques dassurance dommages : SAA - CAAR - CAAT et CASH ;- Six socits prives dassurance dommages : Trust AlgEria, CIAR, 2A, Salama Assurances, -

GAM et Alliance Assurances ;Une socit mixte dassurance dommages : AXA Algrie assurance dommages ;- Trois mutuelles dassurance : la Maatec pour le personnel de lducation et de la culture ; la -

CNMA pour le secteur agricole et Le Mutualiste pour les assurances de personnes ;Deux entreprises publiques dassurance de personnes : Taamine Life Algrie (TALA) et -

Caarama Assurances ;Deux socits prives dassurances de personnes : Cardif El Djazar et Macir Vie ;- Deux socits mixtes dassurances de personnes: Socit dassurance, de prvoyance et -

de sant (SAPS) et AXA Algrie assurance ;Une Compagnie publique de rassurance (CCR) ; - Deux socits spcialises : la Cagex en matire dassurance du crdit lexportation et la -

SGCI pour lassurance du crdit immobilier.

La Compagnie algrienne dassurance et de rassurance (CAAR) est la plus ancienne compagnie du march, spcialise lorigine dans les risques commerciaux et industriels. Elle est aujourdhui la troisime socit du march (en 2012) avec un rseau compos de bureaux directs et dagents gnraux. Son capital social est de 12 milliards de dinars.

La Socit algrienne dassurance (SAA) est premire socit du march par son chiffre daffaires (prs de 23,2 milliards de dinars en 2012), son rseau (460 points de vente entre agences directes, agences gnrales et sous-agences) et ses effectifs (3 650 personnes, dont 1 300 en directions rgionales et 1 700 en agences directes). La SAA a sign en avril 2008 un accord de partenariat stratgique avec le groupe franais dassurance Macif.

La Compagnie algrienne des assurances (CAAT), venue sur le march par scission des activits de la CAAR, a t spcialise sur les risques transports. Par la suite, la CAAT a dvelopp son activit sur lensemble des branches dassurance. Elle est aujourdhui la deuxime socit du march avec un chiffre daffaires de 15,5 milliards de dinars en 2012 reprsentant une part de march de 17%. Son capital social est de 7,49 milliards de dinars.



La Compagnie dassurances des hydrocarbures (CASH) est dtenue par Sonatrach (64%), Naftal (18%), CAAR (12%) et CCR (6%). Sa part de march fin 2012 est de 9%. Son portefeuille est constitu des risques des hydrocarbures et des grands risques industriels. La CASH ralise une part importante de son chiffre daffaires avec son actionnaire principal, Sonatrach, dont elle couvre environ 80% des risques. Son capital social est de 7,8 milliards de dinars.

La Compagnie internationale dassurance et de rassurance (CIAR), du groupe algrien Soufi, est la premire socit prive du march par son chiffre daffaires avec une part de march de 7%. Son capital social est de 4,2 milliards de dinars.

LAlgrienne des assurances (2A) est une filiale du groupe algrien Rahim. Son capital social est de 2 milliard de dinars. Elle fut la premire compagnie dassurance 100% prive voir le jour en Algrie.

La Gnrale assurance mditerranenne (GAM) a t rachete en 2007 par un fonds dinvestissement spcialis sur lAfrique bas Tunis, ECP. Son capital social est de 2,4 milliard de dinars.

Salama Assurances Algrie, filiale du groupe Salama Islamic Arab Insurance Company de Duba, est spcialise dans les produits conformes la charia islamique takaful.

Trust Algeria Assurance et Rassurance, dont les actionnaires sont Trust Real Bahrein (95%) et Qatar General Insurance (5%). Son capital social est de 2,05 milliards de dinars.

Alliance Assurances, du groupe algrien Khelifati, agre en juillet 2005, est oprationnelle depuis 2006. En vue de se conformer aux nouvelles exigences rglementaires en matire de capital social minimum, Alliance Assurances a effectu un appel public lpargne en mettant des actions sur la Bourse dAlger. Elle est aujourdhui, avec NCA Rouiba, la seule entreprise prive cote en Bourse. Son capital social est de 2,2 milliards de dinars.

AXA Algrie Assurance Dommages, filiale du n1 mondial de lassurance, AXA Algrie a t cre en juillet 2011. Le capital social de 2 milliards de dinars est dtenu 49% par le groupe AXA, 15% par la Banque extrieure dAlgrie et 36% par le Fonds national dinvestissement. Cette compagnie a commenc effectivement ses activits en dcembre 2011.

AXA Algrie Assurance Vie a t cre en mme temps que la filiale Dommages. Elle est dote dun capital dun milliard de dinars.

La Maatec est une mutuelle dassurance dont les souscripteurs sont gnralement des employs du secteur de lenseignement et de la culture. Elle est spcialise dans lassurance automobile et dhabitation. Son capital a t port rcemment un milliard de dinars pour se conformer aux exigences rglementaires.

La Caisse nationale de mutualit agricole (CNMA) est une institution financire mutualiste. Elle est compose dun rseau de 65 Caisses rgionales de mutualit agricole (CRMA), elles-mmes socitaires de la Caisse nationale. Elles sont relayes par 302 bureaux locaux. La



CNMA rassure les CRMA et garantit leurs engagements. La CNMA assure ses socitaires et ses assurs notamment contre les risques dalas climatiques.

La CNMA a donn naissance en 2012 La Mutualiste, mutuelle dassurance de personnes (6 milliards de dinars de capital social et 142 000 socitaires son lancement).

Taamine Life Algrie, qui a dmarr ses activits en 2011, a t cre par la CAAT pour exercer les activits dassurance de personnes. Le capital social de la socit est rparti entre la CAAT (55%), le Fonds national dinvestissement (35%) et la Banque extrieure dAlgrie (15%).

Caarama Assurances est une filiale de la CAAR. Elle a repris le portefeuille des contrats vie de la CAAR pour environ un milliard de dinars. 90% de sa production concernent des produits de prvoyance collective destination des entreprises.

Cardif El Djazar est une filiale de BNP Paribas El Djazar. Elle commercialise une partie de ses produits par le biais de la banque du mme groupe et, rcemment, par le biais de la CNEP Banque. Elle contribue de ce fait lessor de la bancassurance en Algrie.

Macir Vie rsulte dune scission de la CIAR, qui fut la premire compagnie prive stre conforme lobligation de sparation des activits vie et non-vie. Elle est dote dun capital social dun milliard de dinars.

La Socit dassurance, de prvoyance et de sant (SAPS) est la premire compagnie dassurance de personnes en Algrie, cre en partenariat entre le groupe franais Macif, la SAA, la BDL et la BADR. Elle est dote dun capital social de 2 milliards de dinars.

La Compagnie algrienne dassurance et de garantie des exportations (Cagex) est spcialise dans les risques commerciaux, les risques politiques, les risques de non-transfert et les catastrophes naturelles. Son capital social de 2 milliards de dinars est rparti entre 10 institutions publiques, 5 banques et 5 compagnies dassurance. Elle est considre comme un acteur important en termes dassurance-crdit lexportation.

La Socit de garantie du crdit immobilier (SGCI) fut cre en 1997 avec le statut dentreprise publique conomique (EPE). Son capital social de 2 milliards de dinars est dtenu 40,35% par le Trsor public ; le reste est rparti entre diffrentes banques et compagnies dassurance, toutes publiques. La SGCI a pour unique mission de couvrir les tablissements de crdit contre le risque de dfaut des souscripteurs de crdit immobilier.

1.2.3 Professionnels chargs de la vente des produits dassurance

Sagissant de la vente, le rseau de distribution de lassurance est compos de quatre types dintervenants :

Les compagnies elles-mmes disposent dun rseau tendu de points de vente, dits - agences directes. Ce sont des salaris des compagnies qui assurent la vente des produits.



Cette situation rsulte de lancien monopole o seules les compagnies dassurance publiques pouvaient intervenir sur le march. De ce fait, ce rseau est trs prsent chez les assureurs publics traditionnels, encore que lvolution rcente consiste transformer les points de vente directs en agences. Pour leur part, les nouveaux assureurs se partagent entre la constitution dun rseau form de salaris et le recours des agents gnraux. Les conditions daccs limitent le dveloppement grande chelle de cette forme de distribution.

Le deuxime rseau de distribution est constitu des agents gnraux agrs (AGA). Ce - sont des mandataires commissionns des compagnies dassurance, habilits distribuer tout ou partie des produits de la compagnie. Beaucoup dagents gnraux sont danciens cadres des compagnies publiques.

Les agents mixtes sont des agents hybrides entre les deux types dagents prcits. Comme - les AGA, ces agents sont rmunrs par des commissions et commercialisent exclusivement les produits de la compagnie. Le staff de lagence est considr comme tant des salaris de la compagnie.

Les courtiers dassurance sont mandataires des assurs pour lesquels ils recherchent, - auprs des diffrentes compagnies du march, les meilleures couvertures aux meilleurs prix. Dans la pratique, les courtiers travaillent avec un nombre limit de compagnies. Ils sont peu nombreux, mais leur nombre est en progression constante et ils sont maintenant reprsents au niveau du CNA.

Une quatrime forme de distribution des produits dassurance est apparue : la bancassurance. - Ici, ce sont des guichetiers forms cet effet qui, dans le cadre du rseau de distribution bancaire, proposent aux clients de la banque des produits dassurance.

a. Agents gnraux Selon le CNA, au 31 dcembre 2012, 797 agents gnraux exeraient sur le territoire algrien, ce qui reprsentait environ 43% du rseau de distribution cette mme date.

Toujours selon les donnes publies par le CNA, le rseau intermdiaire (agents gnraux + courtiers) reprsente globalement 28% de la production des compagnies en 2012. Cependant, ce chiffre ne reprsente pas la diversit des situations de chaque socit. En effet, certaines socits, surtout prives, travaillent davantage avec des agents gnraux quavec leurs propres salaris. Cest le cas de la CIAR dont 98% du chiffre daffaires est ralis par les agents gnraux (87% en 2011), de Salama avec 82% et, dans une moindre mesure, dAlliance Assurances avec 58%, de la 2A avec 37% et de la Trust avec 36%.

Du ct des socits publiques hritires, rappelons-le, dun pass monopolistique o la seule forme de distribution tait le guichet de la compagnie, le nombre dagents gnraux est proche de la moyenne du march. La SAA produit 31% de son chiffre daffaires via les agents gnraux, la CAAR 21%, la CAAT 11% et la CASH 11%.



b. Les courtiers Au nombre de 28 actuellement, ils sont peu nombreux et exclusivement nationaux.

Les courtiers reprsentent, en 2012, 5% de la production des compagnies, contre 2% en 2002.

Le chiffre daffaires moyen au niveau des primes gnr par les courtiers slve 4,7 milliards de DA en 2012, en rgression de 3% par rapport 2011. Cependant, le chiffre reste important par rapport leur nombre. En effet, le chiffre daffaires moyen par courtier est de 168 millions de dinars en 2012, trs suprieur la moyenne des points de vente. Ce qui sexplique par le fait que les courtiers interviennent davantage dans les entreprises o les primes moyennes des contrats sont plus leves.

Les courtiers internationaux dassurance ne sont pas, pour le moment, prsents sur le march, la loi leur interdisant dexercer directement leur activit. Quelques uns de ces grands courtiers tentent des partenariats avec des courtiers algriens ou crent des structures de risk management.

Les courtiers de rassurance trangers sont autoriss exercer sur le march algrien en vertu dun dcret excutif publi en 2011. Ce dcret stipule que la participation de courtiers de rassurance trangers dans des traits ou cessions de rassurance des socits dassurance en Algrie est soumise une autorisation dexercice sur le march algrien des assurances. Cest ainsi quen 2013, la Commission de supervision des assurances (CSA) a autoris dix courtiers en rassurance trangers oprer sur le march algrien.

c. Les banquiers La loi 06-04 de fvrier 2006 a autoris la distribution des produits dassurance par les banques, tablissements financiers et assimils, et autres rseaux de distribution. Cette forme de distribution, relativement rcente en Algrie, est troitement encadre. Les produits dassurance concerns sont limits une liste o figurent :

les assurances de personnes : accidents, maladie, assistance, vie-dcs, capitalisation,- les assurances crdit,- les assurances des risques simples dhabitation : multirisques habitation, catastrophes -

naturelles,les assurances agricoles.-

Lautomobile en est exclue, ainsi que les risques industriels ou techniques. Il en va de mme pour la branche transports.



Les taux de rmunration maximum sont fixs par arrt ministriel. Ils sont trs proches des taux maximum accords aux agents gnraux dassurance.

Les taux fixs pour les assurances de personnes, en particulier la capitalisation (40% de la premire prime et 10% des primes annuelles suivantes durant toute la dure du contrat) ont t jugs excessifs et posent des problmes dquilibre financier de ces contrats, ce qui risque den rendre le dveloppement incertain.

La distribution ne peut se faire quen vertu dune convention tablie selon une convention-type labore par la profession, pralablement soumise la Commission de supervision des assurances, qui doit mentionner un certain nombre dlments :

1. les agences et points de vente habilits souscrire,

2. les produits dassurance qui seront distribus,

3. le barme de commission,

4. les modalits de formation des vendeurs,

5. les pouvoirs de souscription, rglement, gestion de la socit.

Le nombre dagences bancaires en Algrie tait denviron 1 450 (au 31 dcembre 2011). Ce chiffre est en volution constante et rapide en raison de louverture de nouvelles agences un rythme soutenu par les nouveaux entrants. A cela il faut ajouter les 3 453 bureaux de poste que compte Algrie Poste (au 31 dcembre 2011).

Au final, en termes de rseau, cela reprsente environ deux fois et demi lactuel rseau de distribution des compagnies dassurance (1977 agences directes et indirectes hors courtiers au 31 dcembre 2011)5.

La bancarisation algrienne tant la plus faible du Maghreb (estime une agence pour 25 500 habitants fin 2011), lobjectif affirm est moyen terme de doubler au minimum ce nombre. Ceci offre encore plus de perspectives au canal bancaire pour la distribution des produits dassurance.

Comme ce fut le cas dans dautres pays ayant dmarr lactivit de bancassurance depuis quelques annes, les banquiers finissent par raliser que lassurance reprsente une source de cration de valeur importante et une manire trs avantageuse de fidliser le client. Cest la raison pour laquelle les modles fonds sur la seule distribution voluent vers des modles intgrs o les banquiers crent leurs propres socits dassurance.

En raction, les assureurs ont cr leurs propres banques ; on parle dassurbanque et dassurfinance.

En Algrie, aujourdhui, la dtention dune compagnie dassurance par une banque est limite par la loi un maximum de 15%.

5 Selon la note statistique sur le rseau de distribution des socits dassurance, mars 2013



Depuis 2008, 21 conventions de bancassurance ont t signes par les compagnies dassurances avec les diffrentes banques de la place. Parmi ces accords :

Cardif avec la CNEP en mars 2008, premier accord public-priv.- La SAA sest associe en avril avec la BDL et la BADR.- La CAAT et la CAAR en ont fait de mme avec la BEA en mai 2008.-

1.2.4 Les rassureurs

Il nexiste quune seule socit agre exclusivement en rassurance : la Compagnie centrale de rassurance (CCR), compagnie nationale. Dautres socits gnralistes dtiennent un agrment dans la branche rassurance, essentiellement pour permettre la conservation dune part des grands risques dans le pays.

La CCR a t cre en 1973 pour capter le flux des cessions du march national. Son capital social est de 16 milliards de dinars. Ses activits stendent toutes les formes de rassurance et lensemble des branches dassurance6.

Au plan international, la CCR dispose dune filiale Londres (Angleterre) Mediterranean Insurance & Reinsurance Company Ltd (MED-RE) et des participations dans le capital de la Socit africaine de rassurance (Africa-RE) Lagos, au Nigeria, et de la Socit arabe de rassurance (Arab-RE) Beyrouth, au Liban. Elle est aussi membre actif du Syndicat arabe des risques de guerre (AWRIS) dont le sige est au Bahren.

Outre la CCR, le march fait appel aux rassureurs trangers cots par les organismes de notation internationaux sur leurs capacits faire face leurs engagements.

Les courtiers de rassurance, pour leur part, assistent les assureurs dans le placement de leurs risques sur ce march complexe.

Sonatrach a cr en novembre 2007 une filiale de rassurance captive, appele Sonatrach-RE, base au Luxembourg et dote dun capital social de 20 millions deuros. Cette compagnie est charge de la couverture dune partie des risques de Sonatrach cde par la CASH.

1.2.5 Les experts

Les experts doivent tre agrs par lUAR dans les diffrentes branches dexpertise : automobile, agricole, risques industriels, etc.Ils sont au nombre de 510, concentrs pour la plus grande partie Alger, qui compte prs de 200 experts, et dans les wilayas du nord avec une prdominance pour les grands centres urbains et industriels : Constantine (31), Tizi Ouzou (26), Oran (25), Stif (23), Blida, Annaba, Bjaa, Biskra. Les autres wilayas comptent moins de 15 experts agrs, sachant que les experts des wilayas prcites peuvent tre mandats hors de leurs wilayas le cas chant.

6 Se rfrer au point 1.3.4 pour plus dinformations sur lactivit de la CCR



Il existe deux socits dexpertise, filiales des socits publiques :

1. la SAE Exact, filiale de la SAA, qui dispose de 25 centres dexpertise dans le pays, habilits galement effectuer les contrles techniques automobiles.

2. EXAL, filiale de la CAAR et de la CAAT.

1.2.6 Autres acteurs

a. Les associations professionnelles (UAR)

Les socits dassurance, courtiers et agents gnraux sont tenus par la loi dadhrer une association qui a pour objet de reprsenter et grer les intrts collectifs de ses membres, linformation et la sensibilisation de ses membres et du public (article 214, ord. 95-07 modifie par lart. 33 L. 06-04).

En fait dassociations, il y a principalement lUnion algrienne des socits dassurance et de rassurance (UAR) qui est une association rgie par la loi n90-31 et regroupe toutes les socits dassurances exerant en Algrie. Son rle est reconnu comme important par les professionnels et les institutions du secteur. Elle est reprsente la Commission juridique, la Commission des agrments et lassemble du CNA. De par ses statuts, lUAR a pour mission de dvelopper lactivit de lassurance, damliorer la qualit de prestation des assureurs, de coordonner les actions communes des membres et de reprsenter les intrts de la corporation aux niveaux national et international.

A son actif il faut citer, parmi dautres actions, la mise en place de la convention dIndemnisation directe des assurs (convention IDA), de la convention de march risques CAT-NAT, la ralisation du fichier national des conducteurs, lintroduction de lactuariat dans le secteur des assurances, la formation dactuaires, etc.

Il faut ajouter cela les autres dossiers en charge non encore finaliss : La rv is ion de la convent ion interentrepr ises re lat ive au rg lement des -

sinistres automobiles,La rvision du constat amiable daccident automobile,- Lorganisation de la communication interne et externe,- La coordination avec le MEDA autour du programme dappui la matrise des risques CAT--

NAT.

Les courtiers et agents gnraux sorganisent, de la mme faon que lUAR, pour reprsenter les intrts de leurs professions et contribuer au dveloppement du secteur des assurances.



Les nouvelles dispositions de lordonnance 95-07 (modifie) traitent de la question des associations professionnelles et disposent que le ministre charg des Finances (devra) agrer une association professionnelle dassureurs de droit algrien laquelle les socits dassurances et/ou de rassurance et les succursales dassurances trangres agres sont tenues dadhrer.7 Cette association, ainsi agre, aura pour mission de reprsenter et de grer les intrts collectifs de ses membres et de sensibiliser ses adhrents et le public. Elle pourra tre charge des questions lies lactivit de la profession, la lutte contre les entraves la concurrence et peut proposer la Commission de supervision des assurances des sanctions lencontre de ses membres.

b. LEcole des hautes tudes dassurance (EHEA)Cette cole a t cre linitiative de lUAR et rsulte dun partenariat entre lAlgrie et la France dans le domaine des assurances.Cinq compagnies franaises (Macif, AXA, Bnp-Paribas Assurances, Allianz France et Groupama) ont contribu au lancement de cette cole spcialise.

LEHEA est dote dun capital social de 28 millions de dinars. Ses actionnaires sont les assureurs publics et privs, savoir Alliance Assurances SPA, CIAR, Salama Assurances Algrie, 2A, Trust Algeria, CASH, GAM, Cagex, CNMA, CRR, SCGI, SAA, CAAR et CAAT.

Cet tablissement vise assurer aux tudiants des formations de qualit en assurance, mais galement dans dautres domaines en lien avec le mtier des assurances tels que limmobilier, la finance, lconomie et le commerce.

c. LInstitutalgriendeshautestudesfinancires(IAHEF)

LIAHEF est une socit par actions dot dun capital social de 30 millions de dinars. Ses fondateurs sont les banques publiques (BNA, BEA, BADR, BDL CNEP et CPA), les socits publiques dassurance (SAA, CAAR, CAAT et CCR), la Socit de refinancement hypothcaire (SRH) et Sonatrach.

LIAHEF organise des formations de haut niveau dans les mtiers de la finance, destines aux cadres et responsables des secteurs bancaire, financier et des assurances.

1.3 Le march algrien en chiffres 1.3.1 Caractristiques du march

Lavnement de nouveaux acteurs sur le march ainsi que les processus de rforme lancs par lEtat depuis 2006 ont particip au dveloppement de ce secteur. Laccroissement du niveau de la production a permis une lgre amlioration tant de la part du secteur dans le PIB que de la densit dassurance (prime dassurance/habitant). Le taux de pntration est estim

7 Article 214, Ord. 95-07 modifie et complte.



0,81% pour 20128. Toutefois, malgr limportant potentiel de dveloppement quil recle, le march algrien des assurances se caractrise avant tout par sa faiblesse relative. La production nationale fin 2012 est de 99,6 milliards de dinars, reprsentant 0,03% du march mondial.

La fin du monopole de lEtat sur le secteur de lassurance et louverture de cette activit au secteur priv sont encore rcentes (N95-07 janvier 1995) ce qui explique le poids encore prpondrant du secteur public qui reprsente prs des du chiffre daffaires de lassurance en Algrie.

Lassurance automobile se taille la part du lion avec 53,8% de parts de march (60% pour les compagnies privs), suivie par lassurance dommages aux biens avec 31,08% du total des primes mises.

Consquence dune absence dobligation lgale dans ce domaine, le patrimoine immobilier reste lun des parents pauvres de lassurance algrienne. On estime que moins dun logement sur dix est couvert par un contrat dassurance. La cration, dans le sillage du sisme qui a touch la rgion dAlger en 2003, dune assurance contre les catastrophes naturelles CAT-NAT na pas permis ce type dassurance de dcoller.

Lassurance des personnes participe hauteur de 7,3% dans le total des primes souscrites, contre plus de 60% dans les conomies avances. Cest le domaine o le potentiel de dveloppement du march apparat comme le plus important.

Le march local se caractrise galement par la prdominance du rseau direct dans le rseau de distribution. Sur les 99,6 milliards de dinars de primes mises en 2012, 71,7 milliards ont t souscrites via le rseau direct (71,5%) qui compte 1 024 agences. Le reste du chiffre daffaires est ralis par les intermdiaires qui sont au nombre de 797 agents gnraux et 28 courtiers.

Ci aprs la composition du rseau de distribution sur les exercices 2009 2012.

Tableau n1 : Composition du rseau de distribution 2009-2012

Rseau 2012 2011 2010 2009

Agences directes 1 024 918 874 840

Agences gnraux 797 640 641 553

Courtiers 28 25 23 28

Total 1 849 1 583 1 538 1 421Source : Rapport annuel pour 2012 de la direction des assurances au ministre des Finances.

8 Source : Lassurance dans le monde Best-RE, revue Sigma n3/2012.



Un rseau de bancassurance commence stablir. En 2012, les primes mises au titre de la bancassurance slevaient 1,287 milliard de dinars, dont 1 072 millions de dinars et 151 millions raliss, respectivement, par Cardif El Djazar et la SAA.

1.3.2. Production du march des assurances 1997-2013

Le graphe suivant illustre lvolution de la production (primes mises) ainsi que le taux de croissance sur la priode 1997-2013.

Graphe 1 : Production et taux de croissance du march national 1997-2013

15,7 16,0 17,219,5 21,8

29,031,3

35,8 41,646,5

53,8

67,977,3

81,786,7

96,9

114,0

2%

7%

14%12%

33%

8%

14%

16%12%

16%

26%

14%

6%6%

11,8%

17,6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

0

20

40

60

80

100

120

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

En %

En m

illiar

d de

DD

ZD

Volume Evolution N Vs N-1

Source : chiffres du rapport annuel 2012 de la direction des assurances au ministre des Finances.

NB : les donnes (prvisionnelles) 2013 sont tires de la note de conjoncture du march des assurances publies par le CNA.

1.3.3. Densit dassurance et taux de pntration

En 2012, les dpenses par habitant sur les marchs avancs ont atteint en moyenne 4 847 dollars en termes nominaux (contre 120 dollars sur les marchs mergents). Sur ce montant, 3 025 dollars ont t dpenss pour lassurance vie et 1 822 dollars pour lassurance non-vie. Les pays europens viennent en tte du classement des pays avancs.



Un rseau de bancassurance commence stablir. En 2012, les primes mises au titre de la bancassurance slevaient 1,287 milliard de dinars, dont 1 072 millions de dinars et 151 millions raliss, respectivement, par Cardif El Djazar et la SAA.

1.3.2. Production du march des assurances 1997-2013

Le graphe suivant illustre lvolution de la production (primes mises) ainsi que le taux de croissance sur la priode 1997-2013.

Graphe 1 : Production et taux de croissance du march national 1997-2013

15,7 16,0 17,219,5 21,8

29,031,3

35,8 41,646,5

53,8

67,977,3

81,786,7

96,9

114,0

2%

7%

14%12%

33%

8%

14%

16%12%

16%

26%

14%

6%6%

11,8%

17,6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

0

20

40

60

80

100

120

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

En %

En m

illiar

d de

DD

ZD

Volume Evolution N Vs N-1

Source : chiffres du rapport annuel 2012 de la direction des assurances au ministre des Finances.

NB : les donnes (prvisionnelles) 2013 sont tires de la note de conjoncture du march des assurances publies par le CNA.

1.3.3. Densit dassurance et taux de pntration

En 2012, les dpenses par habitant sur les marchs avancs ont atteint en moyenne 4 847 dollars en termes nominaux (contre 120 dollars sur les marchs mergents). Sur ce montant, 3 025 dollars ont t dpenss pour lassurance vie et 1 822 dollars pour lassurance non-vie. Les pays europens viennent en tte du classement des pays avancs.

Le march des assurances en Europe de lOuest a un poids considrable dans lconomie puisquil reprsente 7,78% du PIB de ces pays. Le taux de pntration (primes dassurance en pourcentage du PIB) dans les pays avancs europens se situe entre 4,66% (Luxembourg) et 12,38% (Pays-Bas).

En Algrie, le taux de pntration en 2012 est de 0,81% du PIB seulement. Ce taux reste faible et infrieur celui des deux pays voisins qui est de 1,82% en Tunisie et 2,95% au Maroc. Quant la densit de lassurance (primes payes par habitant), elle passe de 2 373 DA en 2011 2 670 DA en 2012, soit de 33 34,5 dollars9.

Tableau n2 : Positionnement de lAlgrie par rapport aux autres pays africains (2012)10

Pays Part de march mondial Taux de pntrationAfrique du sud 1,17% 14,13%

Maroc 0,06% 2,95%

Egypte 0,04% 0,70%

Nigria 0,04% 0,61%

Algrie 0,03% 0,81%

Ltude annuelle sur les marchs mondiaux de lassurance ralise par la deuxime compagnie de rassurance mondiale, Swiss RE, classe lAlgrie la 64e place mondiale par le montant des primes encaisses (sur 147 pays tudis) , avec une part de march mondiale de 0,03%, et la 5e place en Afrique derrire lAfrique du Sud (17e), le Maroc (52e), lEgypte (58e) et le Nigeria (59e).

LAlgrie, avec lquivalent de 1,28 milliard de dollars de primes encaisses en 2012, participe hauteur de 1,93% au march de lassurance du continent africain (71,37 milliards de dollars) qui lui-mme ne reprsente que 1,54% du march mondial de lassurance (4 646 milliards de dollars), avec pourtant une population de plus de 1 064,9 millions dhabitants. Hors Afrique du Sud (qui totalise elle seule 76,33% du march continental), lAlgrie reprsente 8,11% du march africain.

Les raisons de la faiblesse du march des assurances en Algrie communment admises sont avant tout labsence de culture assurantielle dans le pays et la qualit des services offerts aux souscripteurs de contrats dassurance. Selon le ministre des Finances, il appartient aux compagnies dassurance dtre en mesure de capter les opportunits du march. Un effort est par consquent attendu des diffrents intervenants pour amliorer de manire consquente le niveau et les dlais dindemnisation, pour introduire de linnovation dans des offres et pour communiquer avec le public. Les autres facteurs qui accentuent la faiblesse du march sont le bas niveau de revenu des mnages et labsence de march financier structur.

9 Suivant les donnes de la revue Sigma n3/2013 de Swiss RE.10 Source : Lassurance dans le monde Swiss RE, revue Sigma n3/2013.



1.3.4. La rassurance

La couverture des grands risques se fait par appel la rassurance. Ils sont pour la plupart rassurs sur une base facultative auprs de rassureurs trangers cots. Les compagnies directes mettent galement en place des traits de rassurance pour couvrir les petits risques.

Lactivit de rassurance en Algrie est exerce, essentiellement, par la Compagnie centrale de rassurance (CCR) qui est le seul oprateur spcialis en matire de rassurance sur le march algrien. Le rle essentiel que joue la CCR dans le dveloppement et la scurisation du march national de lassurance a pouss le gouvernement prendre des mesures pour amliorer son intervention dans le march :

Apport exceptionnel du Trsor public pour relever le niveau du capital social de la compagnie, - passant de 5 milliards 16 milliards de dinars. Dans le sillage de cette capitalisation, la CCR sest vue octroyer la note de B+ par un cabinet de notation de renomm internationale. Cela renforcera sa prsence dans le march international notamment en matire dacceptation ;

Augmentation du taux de rtention en faveur de la CCR, et ce, afin dutiliser les capacits - nationales de rassurance ;

Lintervention de courtiers internationaux de rassurance est soumise une autorisation - pralable de lautorit de contrle des assurances.

La rglementation rgissant lactivit de la rassurance prvoit :Une cession obligatoire au profit de la CCR, fixe 50%, au minimum, du montant des -

cessions en rassurance ;Un droit de priorit pour la CCR sur les cessions facultatives, pour peu quelle soit en mesure -

doffrir des conditions au moins gales celles offertes par les rassureurs trangers ; Le recours aux rassureurs trangers ayant au minimum une notation de BBB en vue de -

favoriser des programmes de rassurance prsentant des niveaux de scurit suffisants.

Par ailleurs, la CCR bnficie de la garantie de lEtat pour la couverture en rassurance des risques de catastrophes naturelles.

Le chiffre daffaires ralis par la CCR en 2012 a atteint 16,4 milliards de dinars contre 13,5 milliards en 2011, soit, une augmentation de 2,9 milliards de dinars.

Sur un niveau de production de 16,4 milliards de dinars, 15,2 milliards, soit 93%, sont issus du march local. Le reste, soit 1,2 milliard de dinars, provient du march international. Le niveau de rtention reste suprieur celui des rtrocessions. La rtention reprsente 55% du portefeuille de la CCR.



Tableau n3 : Ralisations de la CCR

Anne 2012 Anne 2011 Evolution 2012/2011

En millions DZD Montant Part Montant Part Montant Part Acc. nationales 15 268 93% 12 690 94% 2 578 20%Acc. internationales 1 212 7% 819 6% 393 48%Total 16 480 100% 13 509 100% 2 971 22%Rtrocessions 7 417 45% 5 975 44% 2 065 35%Rtention 9 063 55% 7 534 56% 1 631 22%Total 16 480 100% 13 509 100% 3 696 27%

Source : Activit de lassurance en Algrie - Rapport annuel 2012, ministre des Finances

Graphe 2 : Evolution de lactivit de la CCR 2004-201211

5,665,25 5,25

6,02

10,029,04

9,81

13,51

16,48

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

16,00

18,00

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En

mill

iard

s D

A

Activit de la CCR 2004-2012

Acc. nationalesAcc. internationalesTotal

Au titre de lexercice 2012, les cessions des socits dassurance slvent 28 milliards de dinars, en progression de 10% par rapport 2011. Elles traduisent, pour le march, un taux de cession moyen en rassurance de 28%.

11 Source : Activit de lassurance en Algrie - Rapport annuel 2012, ministre des Finances.



Trois socits publiques dassurance (la CASH, la CAAT et la CAAR) totalisent une part de 68% des primes cdes en rassurance. Il sagit de trois socits dont lactivit est fortement oriente vers les risques dentreprise.

Graphe 3 : Evolution des cessions / productions entre 2004-201212

35,8 41,646,5

53,8

67,977,3

81,7 86,7

99,6

12,2 13,415,5 17,0

24,3 25,7 27,425,5 28,1

0

20

40

60

80

100

120

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En m

illiar

ds d

e DZ

D

Production Cession

1.3.5. Production du march par compagnie

La prdominance des compagnies publiques est ressentie sur le march. Lvolution du chiffre daffaires des socits publiques montre que celles-ci demeurent loin devant les socits prives.

Graphe 4 : Evolution de la production secteur public VS priv 2003-201213

81% 81%81% 83%

80%80% 77%

75% 75%75%

19%19%

19%17%

20%

20%23% 25%

25%

25%

3036

4146

54

67

7782

87

100

0

20

40

60

80

100

120

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En m

illiar

d D

A

Evolution de la production Public Vs Priv

Public PrivPriv

12 Source : Activit de lassurance en Algrie - Rapport annuel 2012, ministre des Finances.13 Selon les donnes reprises dans le rapport annuel 2012 : Activit de lassurance en Algrie.



Tableau 4 : Primes mises par compagnie dassurance 2003-2012

Compagnie Secteur 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012SAA Public 8 442 11 188 12 532 13 422 14 725 16 445 18 677 20 072 21 147 23 163CAAR Public 5 100 3 987 6 255 7 573 8 096 11 062 13 260 12 802 13 740 14 097CAAT Public 6 715 8 973 7 392 8 068 10 529 12 515 13 345 14 083 14 637 15 502CASH Public 1 655 1 775 4 300 6 174 6 553 9 974 8 898 7 481 7 900 8 376CNMA Public 2 401 2 927 2 991 2 833 3 133 3 958 4 975 6 748 6 732 8 085CIAR Priv 1 354 1 587 2 246 2 830 3 323 4 597 6 075 5 981 6 113 6 680ALLIANCE Priv 0 0 2 0 904 1 674 2 852 3 423 3 903 3 7152A Priv 1 071 1 424 1 851 1 852 2 114 2 117 2 622 3 039 3 203 3 595GAM Priv 723 1 160 1 511 1 227 1 281 1 604 2 108 2 911 2 849 3 373SALAMA Priv 209 497 653 1 055 1 422 1 916 2 490 2 540 2 797 3 277TRUST Priv 2 371 2 127 1 499 1 009 1 431 1 340 1 461 1 859 1 868 2 314CARAMA Public 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 799Cardif Priv 0 0 0 0 17 0 536 715 901 1 073SAPS Public 0 0 0 0 0 0 0 0 241 1 070TALA Public 0 0 0 0 0 0 0 0 561 1 169Macir Vie Priv 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977La Mutualiste Priv 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578AXA Dommage Mixste 0 0 0 0 0 0 0 0 2 382AXA Vie Mixste 251MAATEC Public 22 34 27 29 32 0 40 60 81 157Totaux 30 063 35 679 41 259 46 072 53 560 67 202 77 339 81 714 86 675 99 630

Source : Activit de lassurance en Algrie - Rapport annuel 2012, ministre des Finances

En 2012, le chiffre daffaires cumul par les compagnies publiques (y compris la CNMA) avoisine 71 milliards de dinars, soit 75% de part de march.

La CIAR est la premire compagnie prive (6,6 milliard de dinars en 2012). Les socits prives progressent dune manire soutenue ces dernires annes et gagnent de plus en plus de parts de march. La part de march des privs passe de 20% en 2008 25% en 2012.

1.3.6. Production du march par branches dassurance

Une des caractristiques du march est la prpondrance de lassurance automobile qui reprsente plus de 50% du total de la production, suivie des assurances dommages aux biens.

La production automobile (assurances auto) reprsente le premier segment de march soit 54% de la production totale ; les dommages aux biens viennent ensuite avec 31% de la production totale. Lassurance des personnes ne reprsente pour lheure quenviron 7% du march.



Tableau 5 : Primes mises par branche 2012-2013

Branche 2013 Part en % 2012 Part en % 13 Vs 12Automobile 61 310 54% 53 118 53% 15%Dommages aux biens 35 424 31% 32 559 33% 9%Transport 5 476 5% 5 262 5% 4%Risques agricoles 2 793 2% 1 398 1% 100%Assurances des personnes 8 034 7% 7 290 7% 10%Assurance - Crdit 924 1% 3 0% 30705%Total production 113 961 100% 99 630 100% 14%

Source : Activit de lassurance en Algrie - Rapport annuel 2012, ministre des Finances et note de conjoncture 4T du CNA.

Lassurance automobile a connu en 2013 une progression de 15% par rapport 2012. Outre le caractre obligatoire de cette branche, le dveloppement du parc automobile et la souscription des garanties non obligatoires couvrant les vhicules ont tir cette croissance.

Lassurance dommage aux biens, dite aussi IARD (incendie, accidents et risques divers) a progress de 9% sur 2013. Cette hausse sexplique par la nature des risques couverts par la branche et qui touchent principalement les risques dentreprises (branches incendie et engineering) dont limportance sest accrue ces dernires annes eu gard aux grands projets dinvestissement et dinfrastructures de base lancs dans divers secteurs conomiques (travaux publics, nergie, hydraulique).

Les risques agricoles ont doubl sur 2013 par rapport 2012 et reprsentent 2% de la production du march. Ces risques demeurent insuffisamment dvelopps malgr les opportunits quoffrent les diffrents programmes inscrits dans le cadre de la politique de dveloppement agricole et rural initie par les pouvoirs publics.

Les assurances de personnes ont enregistr une augmentation de 10%. Cette hausse est due aux recours conventionnels des nouvelles filiales dassurance de personnes au rseau dagences directs des socits dassurance de dommages, qui a permis lmission de nouvelles primes dassurance-vie. Ainsi, au cours des exercices 2011 et 2012, huit conventions de distribution ont t signes entre les socits dassurances de personnes et les socits dassurances de dommages.

Par ailleurs, les assurances de personnes demeurent domines par les produits prvoyance collective (groupe et retraite complmentaire) qui occupe la premire place avec un taux de 28% du chiffre daffaires en 2012, suivie de la garantie accidents avec une part de 19%.

Le march algrien reste trs porteur en considrant notamment les segments de marchs trs peu exploits (risques de particuliers notamment). La faible part des assurances dans le PIB (moins de 1%) renseigne sur les capacits de dveloppement restant exploiter.



Graphe 5 : Production par branches 2013/201214

61,3

35,4

5,52,8

8,0

0,9

53,1

32,6

5,31,4

7,3

0,00

10

20

30

40

50

60

70

Automobile Dommages aux biens

Transport Risques agricoles

Assurances des personnes

Assurance -Crdit

En m

illiar

ds d

e DA

2013 2012

1.3.7. Production des intermdiaires

Le rseau des intermdiaires progresse dune manire soutenue ces dernires annes en termes de parts de march. En 2012, la production des intermdiaires a connu une volution de 18% par rapport 2011.

En 2012, le rseau tait compos de 797 agents gnraux et 28 courtiers, contre 1024 agences directes.

Le graphe ci-dessous prsente lvolution de la production des intermdiaires par rapport la production globale.

Graphe 6 : Evolution de la production des intermdiaires 2006/2012

46,553,8

67,9

77,381,7

86,7

99,6

10,5 11,815,5

20,4 22,024,0

28,4

0

20

40

60

80

100

120

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En m

illiards

de DA

Production Globale

Production des intermdiaires

Source : rapport dactivit 2012, ministre des finances

14 Source : Activit de lassurance en Algrie - Rapport annuel 2012, ministre des Finances.

46,553,8

67,9

77,381,7

86,7

99,6

10,5 11,815,5

20,4 22,024,0

28,4

0

20

40

60

80

100

120

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En

mill

iard

s de

DA

Production Globale

Production des intermdiaires



Tableau n6 : Production des intermdiaires par socit (2012)

CompagnieProduction totale 2012

Nombre d'agents gnraux

Production des agents

Part des agents

Part des agents en 2011

SAA 23 163 173 7 148 31% 31%CAAR 14 097 47 3 341 24% 21%CAAT 15 502 52 1 793 12% 11%Trust Alg. 2 314 31 824 36% 41%CIAR 6 680 142 6 564 98% 87%2A 3 595 44 1 314 37% 40%CASH 8 376 4 689 8% 11%Salama Assurances 3 277 111 2 692 82% 78%Alliance Assurances 3 715 81 2 158 58% 40%GAM 3 373 19 835 25% 32%MAATEC 157 0 0 0% ?CNMA 8 085 0 0 0% ? AXA Dommage 382 0 0 0% ?Cardif El Djazair. 1 073 0 0 0%SAPS 1 070 7 12 1% ?TALA 1 169 28 281 24% ?CAARAMA 1 799 0 47 3%AXA VIE 251 0 0 0%MACIR VIE 977 58 690 71%LE MUTUALISTE 578 0 0 0%TOTAL 99 633 797 24 039 28% 28%

A

SSU

RA

NC

E D

OM

MA

GES

ASS

UR

AN

CE

DE

PER

SON

NES

Source : rapport dactivit 2012, ministre des Finances

La CIAR et Salama Assurances sont les deux premires socits dont la part des intermdiaires dans le chiffre daffaires est la plus importante : 98% et 82%, respectivement, de leur chiffre daffaires sont raliss par le rseau de vente des intermdiaires.

1.3.8. La bancassurance

La bancassurance a t introduite en Algrie avec la loi 06-04 du 26 fvrier 2006 qui a autoris la distribution des produits dassurance via le canal bancaire et les tablissements financiers et assimils. Cette loi dfinit les rgles et conditions ncessaires pour la distribution des produits dassurance par les banques.

De multiples accords de partenariat stratgiques entre les acteurs du march ont t signs aprs ladoption et la prsentation de la convention-type de distribution, dernire formalit requise avant la mise en pratique des activits de bancassurance.



La premire compagnie publique, la SAA, a conclu des partenariats avec les banques publiques BDL et BADR et a galement opt pour un partenariat stratgique avec le groupe Macif, avec comme objectif la cration de filiales dans les diffrentes branches dassurance. Dans la mme logique, le groupe bancaire BNP Paribas, par sa filiale Cardif, sest alli la CNEP. Les assureurs ont enchan ensuite les cycles de formation thorique et les stages pratiques pour les chargs de clientle des banques.

En 2012, un rseau de bancassurance commence se mettre en place et gnrer un flux de primes dassurance. Pour lanne considre, les primes mises au titre de la bancassurance slvent 1,2 milliard de dinars, dont 151 millions et 1 072 millions sont raliss, respectivement, par la SAA et la socit Cardif El Djazar dont la politique de commercialisation repose, essentiellement, sur la bancassurance. Ce chiffre daffaire reprsente environ 1% du total des missions.

Cette nouvelle forme de commercialisation des produits dassurance, malgr sa faible part dans la production globale, est une forme de distribution trs prometteuse, les opportunits de son dvelop

Documents

Guide Assurances en Algerie 2015