Introduction au contrat de travail

Jacques Folon

Partner Edge Consulting

Chargé de cours ICHEC

Professeur invité Université de Metz1

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LE CONTRAT DE TRAVAIL

• LECTURE DE BASE ET SOURCE REMISE A JOUR EN PERMANENCE: CLE POUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

• http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=3790

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1. Notions de base du contrat de travail

• Définition

• Quatre éléments importants:– Le contrat– Le travail– La rémunération– L’autorité : le lien de

subordination

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TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL

1. EN FONCTION DE LA NATURE DU TRAVAIL2. EN FONCTION DE LA DUREE3. EN FONCTION DU VOLUME DES PRESTATIONS

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1. En fonction de la nature du travailOuvrier vs. Employé

Crédits : http://www2.artionet.com/htdocs/images/Pictures/presse/rsrinfo20071012_8308967_0.jpgs http://img48.imageshack.us/img48/9646/gerardbloncourt1957cg5.jpg

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2. En fonction de la durée• Contrat à durée indéterminée

• Contrat à durée déterminée– CDD successifs – Maximum 4 contrats – durée min 3 mois– Durée totale 2 ans– Avec autorisation Min 6 mois et 3 ans maximum

Crédit : http://www.shepherd.edu/university/calendars/calendar.jpg 7

3. En fonction du volume des prestations

• Contrat à temps plein

• Contrat à temps partiel

Crédit: http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2912_17_Fevrier_2005/2912DessinTempsPartiel.jpg

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2.ENGAGEMENT

1. CONDITIONS DE VALIDITE2. CONDITIONS DE FORME3. CONDITIONS CONCERNANT LE

RECRUTEMENT ET LA SELECTION

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2.1. Conditions de validité du contrat

• Capacité– Mineurs– Conjoints

• Consentement

• Objet certain et licite• Absence d’une

condition de validité?– Contrat nul– Nullité absolue ou

relativeCrédit: http://ownercommunity.homeaway.com/Resources/Image/Blog/signing%20contract.jpg

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2.2. Conditions de forme

• Cas d’exigence d’un contrat écrit

• Clauses devant être écrites

• Travail à l’étranger• Preuve du contrat de

travail• Emploi des langues Crédit: http://www.i9forms.org/images/paperwork.jpg

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2.3 Recrutement et sélection

• Informations concernant l’emploi• Diplômes, attestations, etc.• Examens, tests, etc.• Egalité de traitement• Respect de la vie privée• Traitement confidentiel

http://www.gralon.net/sondage/vignettes/10.jpg

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3. PERIODE D’ESSAI

• DUREE DE L’ESSAI

• FIN DE L’ESSAI

• PREAVIS Crédit: flickr

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4. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU TRAVAILLEUR

Crédit: http://www.newtonrecruitment.com/img/employer.jpg14

4.1 obligations du travailleur

• Obligations• Pouvoir disciplinaire• Cautionnement• Responsabilité du

travailleur– Envers

l’employeur– Envers les tiers

Crédit: http://images.businessweek.com/ss/07/04/0409_best_mngt/image/intro.jpg

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4.2. Obligations de l’employeur

• Obligations• Modification unilatérale des conditions de

travail16

5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Force majeure

• Heures perdues

• Vacances annuelles• Cours et tribunaux

• Congé éducation

• Mandat politique

• Détention préventive

• Petits chômages • Congés pour raisons

impérieuses

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5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (suite)

• Maladie – Obligations du

travailleur– Droit à la rémunération

• Maternité

• Congé thématique

• Crédit temps

• Congé d’adoption

• Grève et lock out• Congé sans solde

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6. FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

1.MODES GENERAUX DE FIN DE CONTRAT

• LICENCIEMENT OU DEMISSION19

6.1 Modes généraux de cessation

• Accord des parties

• Condition résolutoire

• Décès de l’employé

• Force majeure

• Résolution judiciaire• Échéance du terme ou du travail

Crédit: http://redcanary.mypublicsquare.com/files/redcanary/exiting-a-company/terror.jpg 20

• Rupture du contrat à durée indéterminée– Préavis– Indemnité de

rupture

• Rupture du contrat à durée ou travail défini

• Acte équipollent à rupture

• Motif grave

• Protection contre le licenciement

6.2 Licenciement ou démission

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6.3 Clause de non concurrence

• Pas possible– Durant la période d’essai– Rupture du fait de l’employeur sans

motif grave– Faute de l’employeur

• 4 conditions – Activités similaires– Limitation géographique– Maximum 12 mois– Indemnité compensatoire

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6.4. Documents sociauxCertificat de travailDécompteCompte individuelC4Fiche fiscaleAttestation de vacances

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QUESTIONS ?

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