1 - Contrat de Transport Maritime International

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Los t My Pho ne : / I Will Be Rea cha ble Soo n At The SaDroit de commerce international

Prpar par: DAHA Meryem

Encadr par:

TOUZANI

2011 2012

5/17/12

Mr;le Professeur

Introduction

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Limportance du transport maritime dans le commerce international

25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les ocans annuellement compares 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route; au niveau nationale: 98% des changes se font par voie maritime . Gnrale des Nations Unis Selon lAssembl tenue en 2 fvrier 2009: ladoption de rgles uniformes de Limportance du contrat dharmonisation des textes modernisation et de transport maritime dans le commerce international qui rgissent le transport international de marchandises effectu partiellement par mer renforcerait la certitude juridique, amliorerait lefficacit et la prvisibilit Contrat transport international de commerciale dude transport maritime international renforce la certitude marchandises et rduirait les obstacles 5/17/12 juridiques auxet amliore lefficacit du juridique changes internationaux entre

Problmatique du sujet: Cliquez pour modifier le style des sous-titres dumasque

Quels sont les spcificits du contrat de transport maritime international ?5/17/12

PLANIntroduction 1ere partie: Contrat de transport maritime: Sources et instruments. I / Les sources du style de sous-titres Cliquez pour modifier le droit des transport du maritime masque II / le document du contrat de transport maritime: connaissement. 2eme partie: Les obligations et la responsabilit des parties contractantes. I/ Les obligations du transporteur et du chargeur. II/ La responsabilit du transporteur maritime. Conclusion 5/17/12 Bibliographie

1ere partie: Contrat de transport maritime: Sources et instruments I / Les sources du droit de transport maritime

II / le document du contrat de transport maritime: 5/17/12

Section I/

Le dveloppement des changes internationaux, lies la mondialisation de lconomie, entraine naturellement un accroissement continu du volume de produit transport par la voie maritime

Les sources du droit de transport maritime

Le transport par mer se taille de choix dans le commerce international. Cest un moyen peut onreux mais les dlais sont 5/17/12

Convention de Bruxelles de 25 Aout 1924

1) dfinition

La convention par laquelle une personne dnomme chargeur remet un transporteur maritime une certaine quantit de marchandises, qui moyennant le paiement dun fret doit tre dlivre au rceptionnaire au lieu de destination prvu par le contrat. Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, cest un contrat par lequel 5/17/12 ce dernier sengage livrer une

LES REGLES DE HAMBOURG La

convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (" Rgles de Hambourg") a t adopte par une confrence diplomatique le 31 mars 1978.Elle tablit un rgime juridique uniforme applicable aux droit et obligation des chargeurs,transporteursetdestin ataires, dansle cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer. Elabore sur la demande des pays en 5/17/12

LES REGLES DE ROTTERDAM Adopte

par l'Assemble gnrale le 11 dcembre 2008, la Convention tablit un rgime juridique uniforme et moderne rgissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte porte comprenant une tape maritime internationale. La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antrieures relatives 5/17/12

SECTION 2: LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DEFINITION

Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, et par lequel ce dernier sengage livrer une marchandise dun port lautre. Ce contrat est rgie au niveau international, par la convention de Bruxelles du 25 Aout5/17/12 on peut le 1924,

Les parties du contrat

Le chargeur

Le chargeur est un de ses acteurs du transport maritime dont on parle relativement peu mais qui joue un rle de premier ordre, il reprsente la marchandise, il doit prsenter sa marchandise en temps et lieux fix. La prise en charge est trs importante puisquelle ouvre la priode contractuelle couverte par les rgles de transport.

L armateurL armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. Le transporteur dlivre le document du transport maritime: le connaissement.

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1)

Dfinition

le Connaissement

Le connaissement (ou Bill of lading) est considr comme la preuve du contrat pass entre le chargeur et le transporteur. Cest une pice de justification, il reprsente la marchandise, cest le document le plus utilis pour prouver lexistence du contrat de transport maritime.)2)

Rle de connaissement:5/17/12

Le connaissement assume un triple rle:

Le Connaissement 3)Dlivrance du connaissementLe connaissement est dlivr aprs rception de marchandises Le connaissement doit tre tabli en quatre exemplaires:

Un pour le capitaine (connaissement chef), pour larmateur, pour le chargeur,

Un Un Et

un pour le rceptionnaire.

4) Mention relatives lamarchandise5/17/12

Le Connaissement

5)Mention relatives aux parties Sachant que les parties du contrat de transport sont le chargeur et le transporteur, leurs dsignation nest port que sur le connaissement nominatif. Pourtant le transporteur maritime est identifi grce son en-tte qui figure sur le connaissement. La convention de Hambourg prcise mme que le connaissement doit indiquer le nom et ltablissement principe du transporteur5/17/12

2eme partie: Les obligations et la responsabilit des parties contractantes.

I/ Les obligations du transporteur et du chargeur. II/ La responsabilit5/17/12

I- Les obligations du transporteuret du chargeur.

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A- Les obligations du transporteur:

Mettre et maintenir le navire en tat de navigabilit; Convenablement armer, quiper et approvisionner le navire et le maintenir ainsi arm, quip et approvisionn tout au long du voyage;5/17/12

B- Les obligations du chargeur : Prsentation prix de transport: le Paiement du de la marchandise:

nature exacte et la valeur des marchandises le chargeur doit payer le fret au

fret Le chargeur a lobligation de dclarer la

. moment et au montant convenu.

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II- La responsabilit du transporteur maritime:Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque

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Aq

Principes de responsabilit

La responsabilit du transporteur maritime est, en transport international, rgie par la Convention de Bruxelles. Le transporteur est prsum responsable des dommages subis par la marchandise pendant le temps o elle se trouve sous sa garde, de la prise en charge la livraison (Conv. Bruxelles, 25 aot 1924, art. 2).5/17/12

B -Le transporteur est responsable de plein droit pour perte, manquant ou avarie sur la marchandise:

Pertes manquant:

- Cas o la marchandise, reconnue par le transporteur lors de la prise en charge, nest pas larrive. -

Avaries: Cas o ltat de la marchandise, larrive, est diffrent de celui du moment de la prise en charge. Prise de rserves: - En cas de dommage non apparent :5/17/12 Dans les 3 jours selon la Convention de

* Exonration de la responsabilit du transporteur : Les principales sont : o In navigabilit du navire o Actes de navigation ou faute nautique o Incendie o Fortune de mer o Faits de guerre, o Faits du chargeur o Grve o Insuffisance demballage o Vice propre de la marchandise o .5/17/12

Conclusio n5/17/12