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NUMBERPréparé par: DAHA MeryemTOUZANI Loubna

Encadré par: Mr;le

Professeur ELHEJJAMI

Droit de commerce international

2011 – 2012

Introduction

¤L’importance du transport maritime dans le commerce international¤

25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route; au niveau nationale : 98% des échanges se font par voie maritime .

¤L’importance du contrat de transport maritime dans le commerce international¤

Selon l’Assemblé Générale des Nations Unis tenue en 2 février 2009 : « l’adoption de règles uniformes de modernisation et d’harmonisation des textes qui régissent le transport international de marchandises effectué partiellement par mer renforcerait la certitude juridique, améliorerait l’efficacité et la prévisibilité commerciale du transport international de marchandises et réduirait les obstacles juridiques aux échanges internationaux entre tous les États».

Contrat de transport maritime international renforce la certitude juridique et améliore l’efficacité du

transport international de marchandises .

Problématique du sujet :

Quels sont les spécificités du contrat de transport maritime

international ?

PLAN Introduction1ere partie : Contrat de transport maritime : Sources et instruments. I / Les sources du droit de transport maritime II / le document du contrat de transport maritime : connaissement.2eme partie : Les obligations et la responsabilité des parties contractantes. I/ Les obligations du transporteur et du chargeur. II/ La responsabilité du transporteur maritime.ConclusionBibliographie

1ere partie : Contrat de transport maritime : Sources et instruments

I / Les sources du droit de transport maritime

II / le document du contrat de transport maritime : connaissement.

Section I/ Les sources du droit de transport maritime

Le développement des échanges internationaux, liées à la mondialisation de l’économie, entraine naturellement un accroissement continu du volume de produit transporté par la voie maritime

Le transport par mer se taille de choix dans le commerce international. C’est un moyen peut onéreux mais les délais sont plus long.

Convention de Bruxelles de 25 Aout 1924

1) définitionLa convention par laquelle une personne

dénommée chargeur remet à un transporteur maritime une certaine quantité de marchandises, qui moyennant le paiement d’un fret doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat.

Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, c’est un contrat par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix appelé le fret.

LES REGLES DE HAMBOURG

La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") a été adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978.  Elle établit un régime juridique uniforme applicable aux droit et obligation  des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer.   Elaborée sur la demande des pays en développement, elle n’est entrée en vigueur que le 1er novembre 1992

LES REGLES DE ROTTERDAM

Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008, la Convention établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antérieures relatives au transport international de marchandises par mer, en particulier la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) ("les Règles de La Haye"), et ses Protocoles ("les Règles de La Haye-Visby"), et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars 1978) ("les Règles de Hambourg").

SECTION 2: LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL

DEFINITION

Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, et par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre.

Ce contrat est régie au niveau international, par la convention de Bruxelles du 25 Aout 1924, on peut le définit comme suit : ≤ Le contrat de transport maritime est la convention par laquelle une personne dénommée chargeur remet à un transporteur maritime une certaines quantité de marchandises, qui moyennant le paiement d’un fret doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat. ≥  

Les parties du contrat Le chargeurLe chargeur est un de ses acteurs du transport maritime

dont on parle relativement peu mais qui joue un rôle de premier ordre, il représente la marchandise, il doit présenter sa marchandise en temps et lieux fixé. La prise en charge est très importante puisqu’elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.

L’armateur L’armateur prend en charge la marchandise pour la

transporter. Le transporteur délivre le document du transport maritime : le connaissement.

le Connaissement 1) DéfinitionLe connaissement (ou Bill of lading) est

considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C’est une pièce de justification, il représente la marchandise, c’est le document le plus utilisé pour prouver l’existence du contrat de transport maritime.

2) Rôle de connaissement :Le connaissement assume un triple rôle :› Reçu de la marchandise;› Preuve du contrat de transport;› Titre représentatif de la marchandise;

Le Connaissement 3)Délivrance du connaissement

Le connaissement est délivré après réception de marchandises

Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires : Un pour le capitaine (connaissement chef), Un pour l’armateur, Un pour le chargeur, Et un pour le réceptionnaire.

4) Mention relatives à la marchandise

Le connaissement doit fournir les informations qui portent sur la marchandise à savoir :› Les marques principales destinées à identifier la

marchandise ;› Le nombre de colis ou leur quantité et poids (tel que

fournis par écrit par le chargeur) ;› L’état et le conditionnement apparent (tel qu’ils sont

constatés par le transporteur)

Le Connaissement

5)Mention relatives aux parties Sachant que les parties du contrat de

transport sont le chargeur et le transporteur, leurs désignation n’est porté que sur le connaissement nominatif.

Pourtant le transporteur maritime est identifié grâce à son en-tête qui figure sur le connaissement. La convention de Hambourg précise même que le connaissement doit indiquer le nom et l’établissement principe du transporteur

2eme partie : Les obligations et la responsabilité des parties contractantes.

I/ Les obligations du transporteur et du chargeur.

II/ La responsabilité du transporteur maritime.

I- Les obligations du transporteur et du chargeur.

A- Les obligations du transporteur :

Mettre et maintenir le navire en état de navigabilité;  Convenablement armer, équiper et approvisionner le

navire et le maintenir ainsi armé, équipé et approvisionné tout au long du voyage ;

  Approprier et mettre en bon état les cales et toutes les

autres parties du navire où les marchandises sont transportées, ainsi que

les conteneurs fournis par lui dans ou sur lesquels les marchandises sont transportées, et les maintenir appropriés et en bon état pour la réception, le transport et la conservation des marchandises.

B- Les obligations du chargeur  :

Présentation de la marchandise :

Le chargeur a l’obligation de déclarer la nature exacte et la valeur des marchandises .

Paiement du prix de transport : le fret

le chargeur doit payer le fret au moment et au montant convenu.

II- La responsabilité du transporteur maritime :

A- Principes de responsabilité

La responsabilité du transporteur maritime est, en transport international, régie par la Convention de Bruxelles. Le transporteur est présumé responsable des dommages subis par la marchandise pendant le temps où elle se trouve sous sa garde, de la prise en charge à la livraison (Conv. Bruxelles, 25 août 1924, art. 2).

B -Le transporteur est responsable de plein droit pour perte, manquant ou avarie sur la marchandise :

Pertes manquant:- Cas où la marchandise, reconnue par le transporteur

lors de la prise en charge, n’est pas à l’arrivée. Avaries: Cas où l’état de la marchandise, à l’arrivée, est

différent de celui du moment de la prise en charge. Prise de réserves: - En cas de dommage non apparent : Dans les 3 jours selon la Convention de

Bruxelles et la loi française. Dans les 15 jours selon les règles de

Hambourg.

* Exonération de la responsabilité du transporteur : Les principales sont :o In navigabilité du navireo Actes de navigation ou « faute nautique »o Incendieo Fortune de mero Faits de guerre,o Faits du chargeuro Grèveo Insuffisance d’emballageo Vice propre de la marchandiseo ….

Conclusion