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ANNÉE SCOLAIRE :
Circonscription :
ÉCOLE :
Elaboré le
LE DOCUMENT UNIQUE
D’ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
FICHE ÉCOLE
Nom de l'école :
Adresse :
Mail : Tél. :
Code RNE :
Directeur : Suppléant :
Description des locaux :
Nombre de bâtiments :
Autres exploitants :
Effectifs :
Nombre de classes : Nombre d’élèves :
Nombre d’enseignants : Autre personnel :
Personnels ayant participé à l’évaluation :
Nombre de personnes associées à l'évaluation initiale :
Directeur :
Assistant de prévention de circonscription:
Conseiller départemental de prévention :
Autres :
Organisation de la sécurité :
Existence d'un registre santé & sécurité au travail :
Existence d'un registre de danger grave et imminent :
Existence d'un P.P.M.S. (Plan Particulier de Mise en Sureté) :
Réalisation des mesures du radon par la commune:
Présence de la fiche récapitulative du D.T.A. (Document Technique Amiante) si permis de construire délivré avant le
1er juillet 1997:
Organisation des secours :
Nombre de personnes formées aux premiers secours (P.S.C.1, A.F.P.S., autres) :
Nombre de personnes formées à la centrale incendie :
Nombre de personnes sachant manipuler un extincteur :
Noms des personnes formées à la coupure des fluides :
Organisation d'exercices d'évacuation incendie :
Organisation d'exercices P.P.M.S. risques majeurs : Date :
PRÉSENTATION DU DOCUMENT UNIQUE
En France, le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par
écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du
code du travail français).
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée
si la faute inexcusable est reconnue entraînant une réparation du préjudice subi (souffrances morales et physiques,
esthétiques...).
Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de
préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations
régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.
LA MÉTHODE D’ÉVALUATION:
La mise en place de cette démarche d'évaluation des risques professionnels se déroule en 5 étapes:
Étape n°1 : Deux fiches d’évaluation individuelles sont transmises par l’assistant de prévention à chaque collègue de
l’école. La première concerne les risques physiques encourus par le collègue dans sa propre classe. La seconde
concerne les risques psychosociaux de ce dernier et est renseignée anonymement. Ces fiches sont rendues au
directeur avant l’étape n°2.
Étape n°2 : Le directeur d’école, accompagné si nécessaire par l’assistant de prévention et/ou le conseiller de
prévention, évalue les risques physiques repérés dans les parties communes de l’école (préau, salle des maîtres,
bureau, salle de motricité, couloirs, …)
Étape n°3 : Les risques sont retranscrits dans le document unique
Étape n°4 : Un plan d’action est rédigé
Étape n°5 : Une copie du document est transmise à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
SYNTHÈSE DES RISQUES PHYSIQUES
SYNTHÈSE DES RISQUES PHYSIQUES (suite)
Un
ités
de
tra
vail
risques
charge physique de travail
chute de plain pied
chute en hauteur
équipements de travail
produits chimiques, émissions, déchets
nuisances liées au bruit
électrique
incendie, explosion
agents biologiques
travail sur écran
aération ventilation
éclairage
ambiances thermique/climatique
effondrement, chute d'objet
circulation interne
risque routier
travailleur isolé
autres risques :
Un
ités
de
tra
vail
risques
charge physique de travail
chute de plain pied
chute en hauteur
équipements de travail
produits chimiques, émissions, déchets
nuisances liées au bruit
électrique
incendie, explosion
agents biologiques
travail sur écran
aération ventilation
éclairage
ambiances thermique/climatique
effondrement, chute d'objet
circulation interne
risque routier
travailleur isolé
autres risques :
SYNTHÈSE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Remarques éventuelles :
Oui Plutôt Oui
Plutôt Non
Non Sans réponse
Jugez-vous votre charge de travail acceptable ?
Vous sentez-vous parfois en insécurité sur votre lieu de travail ?
Etes-vous en contact avec des personnes en situation de détresse ?
Au cours de votre travail, êtes-vous exposé à des agressions verbales, des injures, des menaces ? (de vive voix, écrites, réseaux sociaux…)
Disposez-vous d’une certaine autonomie dans votre travail et pouvez-vous développer vos habiletés personnelles ?
Règne-t-il un climat de courtoisie et de bienveillance (soutien, écoute) entre les collègues et avec la hiérarchie ?
Pensez-vous que votre travail est utile et reconnu ?
Vos objectifs et votre travail sont-ils en cohérence avec votre éthique ?
Pensez-vous pouvoir assurer votre travail jusqu’à votre retraite ?
PLAN D’ACTION
Type de risque Unité de travail Problème énoncé Solution proposée Pilote de l'action État
d'avancement
GLOSSAIRE
AFPS Attestation de Formation au Premier Secours
CHS CT Comité hygiène et sécurité des Conditions de Travail
DTA Dossier Technique Amiante
DTQD Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
ES&ST Enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail
PRE Prévention Risques Électriques
PPMS Plan Particulier de Mise en Sureté
PRAP Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSC1 Prévention et Secours Civique niveau 1
SSI Système Sécurité Incendie
SST Sauveteur Secourisme du Travail
Registre de santé et sécurité au travail
Ce registre, que l’on dénommait registre d’hygiène et de sécurité avant l’entrée en vigueur du décret du 28 juin 2011, est mis à la disposition de tous les agents afin qu’ils y retranscrivent leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple : • signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l’ambiance de travail (encombrement, température, bruit…), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l’environnement de travail (état de locaux, vétusté des installations…), • poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels, • proposer des améliorations dans ce domaine.
Registre de danger grave et imminent
Ce registre est à l'usage du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il doit être tenu, sous la responsabilité du chef d’établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Lorsqu'il est constaté - par un membre du CHSCT ou par l'intermédiaire d'un travailleur - qu'il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé pour consigner par écrit l'avis du CHSCT. Cet avis est daté et signé. Il indique : 1. Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ; 2. La nature et la cause de ce danger ; 3. Le nom des travailleurs exposés.
CONTACTS
En cas de nécessité, vous pouvez contacter votre IEN et/ou les acteurs de la santé et la sécurité au travail :
Médecin de prévention du personnel :
- Sylvie FAURON 04.73.99.32.80 [email protected]
- Bernadette ROUX 04.73.99.32.87 [email protected]
- Françoise MARTIN 04.73.99.32.88 [email protected]
http://www.ac-clermont.fr/personnels/service-medical-des-personnels/
Assistantes sociales du personnel :
- Roxane CHEVALIER 04.73.99.33.45 [email protected]
- Isabelle FAVIER 04.73.99.33.46 [email protected]
http://www.ac-clermont.fr/personnels/service-social-des-personnels/
Inspecteur de la Santé et la Sécurité au Travail :
- Christian PEYMAUD 04.73.99.34.17 [email protected]
http://www2.ac-clermont.fr/hygiene-securite/
Conseiller de Prévention Départemental :
- Christian LACHAUX 04.73.60.98.89 [email protected]
Assistant de Prévention de circonscription :
-
Représentants du personnel du CHS-CT :
- CHS-CT D63 pour les personnels des écoles, collèges et DSDEN du Puy de Dôme :
http://www.ac-clermont.fr/dsden63/personnels/sante-et-securite-au-travail/chsct-du-
puy-de-dome/
- Secrétaire du CHS-CT63 [email protected]
Grille individuelle d’évaluation des risques physiques professionnels.
Ecole : Classe : Date :
oui non Si oui, préciser charge physique de travail risques qui peuvent engendrer fatigue, douleurs touchant le plus souvent l'appareil locomoteur consécutives à des postures contraignantes ou inconfortables, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs, à des heurts. Problèmes liés à la voix.
chute de plain pied la personne glisse, heurte, trébuche, ou l'élément contre lequel elle exerce des forces s'affaisse, cède, glisse du fait de ces forces.
chute en hauteur dès qu'une personne n'a plus les pieds au niveau du sol, on peut dire qu'elle est exposée à un risque de chute de hauteur. Une chute dans un escalier est une chute de hauteur.
équipements de travail risques d’accident causés par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement …) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main, d'une charge, d'un mobilier : utilisation d'un massicot, cutter, fer à souder, mobilier saillant, endommagé ...
produits chimiques, émissions, déchets risques d’infection, d’intoxication, d’allergie (craie…), de brûlure… par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides.
nuisances liés au bruit risques de maladie professionnelle dans le cas de longue exposition : la surdité est irréversible.
électrique rallonge endommagée, interrupteur ou prise de courant arraché, appareil non relié à la terre...
incendie, explosion utilisation de bouilloires, bouteilles de gaz…
agents biologiques risques d’infection, d’allergie ou d’intoxication résultant de la présence de microorganismes (bactérie, virus, moisissures…). Le mode de transmission peut se faire par inhalation, par contact, ou par pénétration suite à une lésion : Animal de compagnie, culture ...
travail sur écran risque qui peut avoir des conséquences sur la santé : fatigue visuelle, maux de dos…. Au-delà de 4 h d'exposition par jour, il est nécessaire d'évaluer ce risque.
aération ventilation les locaux de travail doivent soit être ventilés, soit avoir un volume suffisamment grand.
éclairage risques d’atteintes à la santé (fatigue et gêne) si l’éclairage est inadapté. Il est aussi un facteur relativement fréquent d’accidents (chute, heurt) ou d’erreurs.
ambiances thermique/climatique risques d’atteintes à la santé (malaise, fatigue, inconfort, engourdissement des membres) si les conditions thermiques sont inadaptées.
effondrement, chute d'objet risques d’accident qui résultent de la chute d’objets provenant de stockage, d’un étage supérieur, de l’effondrement de matériau ou de mobilier non fixé au mur.
circulation interne risques de collision entre personnes et/ou engins, chariots, mobiliers …
risque routier risques liés à la circulation aux abords de l’école, parking jouxtant l’établissement…
travailleur isolé un travailleur est considéré comme isolé s'il se trouve hors de vue et hors de portée de voix des autres personnes, même à proximité géographique.
autres risques
Annexe 1
Grille individuelle d’évaluation des risques psychosociaux professionnels.
Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur de santé publique. Ils influencent notablement les maladies cardiovasculaires, les problèmes de santé mentale et les troubles musculosquelettiques. Cette évaluation des risques psychosociaux (grille ci-dessous) a pour unique but d’améliorer l’organisation et les conditions de travail. Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser qui que ce soit. Ce questionnaire est rempli de façon anonyme. En fonction des retours, des questionnaires plus complets pourront vous être proposés.
Cette grille a été élaborée à partir des questionnaires de KARASEK et SIEGRIST, des six dimensions d’analyse des RPS
tirées du document édité par le Ministère de la fonction publique « La prévention des risques psychosociaux dans la
fonction publique » (extrait n°1 ci-joint) et du rapport GOLLAC faisant suite à la demande du Ministre du travail, de
l’emploi et de la santé (extrait n°2 ci-joint).
Oui Plutôt Oui
Plutôt Non
Non Sans réponse
Jugez-vous votre charge de travail acceptable ?
Vous sentez-vous parfois en insécurité sur votre lieu de travail ?
Etes-vous en contact avec des personnes en situation de détresse ?
Au cours de votre travail, êtes-vous exposé à des agressions verbales, des injures, des menaces ? (de vive voix, écrites, réseaux sociaux…)
Disposez-vous d’une certaine autonomie dans votre travail et pouvez-vous développer vos habiletés personnelles ?
Règne-t-il un climat de courtoisie et de bienveillance (soutien, écoute) entre les collègues et avec la hiérarchie ?
Pensez-vous que votre travail est utile et reconnu ?
Vos objectifs et votre travail sont-ils en cohérence avec votre éthique ?
Pensez-vous pouvoir assurer votre travail jusqu’à votre retraite ?
Commentaires éventuels :
Annexe 2
EXTRAIT N°1 :
LES SIX DIMENSIONS D’ANALYSE DES RPS Les 6 dimensions sont présentées ci-dessous dans un contexte correspondant à la fonction publique.
❶Les exigences du travail Les exigences du travail renvoient à quatre grandes dimensions :
- La quantité de travail s’apprécie en termes de volume de tâches à réaliser par agent et de temps de travail. Des volumes élevés d’heures supplémentaires, de congés ou de récupérations non pris doivent alerter ;
- La pression temporelle au travail concerne les horaires atypiques, le sentiment de ne pas avoir assez de temps pour faire
son travail et tout ce qui est lié à la notion d’urgence. Ce terme peut renvoyer aux situations professionnelles elles-mêmes (personnel médical, forces de sécurité, travailleurs sociaux) ou aux conditions d’exercice et d’organisation des missions (pression sur les objectifs, échéances d’ordre politique, organisations du travail non anticipatrices obligeant à des rattrapages dans l’urgence) ;
- La complexité du travail peut renvoyer aux missions exercées, à la législation et à la réglementation souvent foisonnantes, mais aussi à l’organisation du travail : polyvalence, suppléances, glissements de tâches ;
- Les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale renvoient tant aux horaires eux-mêmes qu’à leur prévisibilité, à l’éloignement domicile – travail, aux déplacements accentués ici par les contraintes de la mobilité inhérente au statut.
❷Les exigences émotionnelles Elles concernent tous les travailleurs en contact direct avec les publics, par essence nombreux dans la fonction publique, même si cette caractéristique de leur travail est également souvent un motif de satisfaction. Cela implique de maîtriser ses propres émotions et faire en permanence « bonne figure ». Le contact avec le public est potentiellement source de tensions qui peuvent être plus ou moins fréquentes et d’intensités variables. Un aspect spécifique et très important pour nombre d’agents des services publics concerne le contact avec la détresse sociale et la souffrance sous toutes ses formes, y compris avec la mort et les situations de deuil. Enfin, le risque d’agressions verbales ou physiques, et le sentiment d’avoir peur quand on travaille, est aussi un facteur de tension présent dans un grand nombre de situations de travail d’agents publics. ❸L’autonomie et les marges de manœuvre Le statut même de fonctionnaire ou d’agent public implique d’appliquer les politiques décidées par le législateur ou l’autorité territoriale qui établissent des objectifs mais vont parfois aussi assez loin dans la définition de comment ceux-ci doivent être atteints. Une tradition centralisatrice, des procédures sous pression du risque juridique, la traçabilité, la proximité de la sphère politique sont autant de facteurs qui peuvent conduire à une faible autonomie alors même que le niveau de formation initiale des fonctionnaires, en moyenne élevé, devrait leur permettre d’utiliser à bon escient des marges de manœuvres dans l’exercice de leurs missions. Cela renvoie aussi à la possibilité de développer ses compétences, tant par l’accès à la formation professionnelle que par des mises en situation apprenante, et à la possibilité d’accéder à des promotions. Enfin, la possibilité de donner son avis, d’exprimer ses attentes sur son travail et d’être écouté est un facteur qui participe de la préservation de la santé. ❹Les rapports sociaux au travail et la reconnaissance du travail Le premier aspect concerne la coopération de la part des collègues, ressource essentielle là où les notions d’équipe ou de service ont été préservées, et inversement facteur de risque grave dans les situations d’isolement ou de mise à l’écart du collectif de travail.
Le deuxième facteur est le sentiment d’utilité du travail effectué qui prend une dimension d’évidence dans nombre de secteurs de la fonction publique mais peut être mis à mal lorsque les missions sont bouleversées ou supprimées. La notion de soutien social renvoie elle d’une part à la capacité et à la volonté de la hiérarchie immédiate de soutenir les agents dans leurs missions et de les aider à faire face aux difficultés, d’autre part et plus globalement aux signes de reconnaissance. Elle fait aussi parfois écho aux signes de dénigrement ou d’agression, qui peuvent être adressés aux fonctionnaires par les différents acteurs de la société. ❺Les conflits de valeur Cette dimension concerne particulièrement les agents publics. La notion même de « service public » se définit en termes de valeurs : égalité d’accès, protection des citoyens, services aux usagers… Par ailleurs, il faut souligner que les champs d’exercice de la fonction publique –santé, sécurité, éducation, administration locale, fiscalité, etc. – sont au cœur des débats de société. La mise en débat du périmètre même de l’Etat, les décisions prises sur la définition des missions de service public et sur la définition de leurs moyens, une organisation du travail inadaptée aux besoins des usagers sont autant d’éléments qui peuvent être à l’origine de souffrances éthiques pour les agents. Certains d’entre eux peuvent alors ressentir une forte contradiction entre ce qu’ils vivent au quotidien et ce qu’ils estimeraient nécessaire pour faire un travail en conformité avec leurs convictions, ce que l’on peut appeler la «qualité empêchée ». ❻L’insécurité socioéconomique En regard de la situation du secteur privé, il serait possible de considérer que ce facteur pourrait concerner un peu moins la fonction publique. Cela ne doit pas conduire à le négliger pour autant. La sécurité de l’emploi public, outre qu’elle ne concerne pas tous les agents de la fonction publique, est aussi l’objet d’évolutions, par exemple lors de réorganisations, qui doivent appeler à la vigilance. La pression sur les finances publiques et l’observation des mesures appliquées à leurs collègues dans d’autres pays européens peuvent aussi amener des agents à considérer ce facteur avec plus d’inquiétudes. L’insécurité ressentie peut également être générée par l’évolution du cadre de travail des agents, de ses missions, de la localisation géographique de son activité.
EXTRAIT N°2 :
SOUTENABILITÉ DU TRAVAIL Un travail est dit soutenable lorsqu’il est possible de continuer à le faire tout au long de sa carrière professionnelle dans les mêmes conditions (sans aménagement d’horaires ou de poste). Les facteurs qui rendent un travail non soutenable peuvent être de nature physique ou psychosociale. Au-delà de la situation de fait, le sentiment d’avoir un travail qui n’est pas soutenable est associé à l’expression d’une forte souffrance au travail (Baudelot et al., 2003). Bien qu’on manque encore de données, notamment épidémiologiques, sur l’impact d’un travail perçu comme non soutenable, il paraît important de mesurer cette perception de la soutenabilité (priorité 1) : d’une part, elle fournit une forme de synthèse, par l’individu concerné lui-même, de l’effet probable des risques qu’il perçoit ; d’autre part, dans un contexte de vieillissement de la population active, la question de la soutenabilité du travail se pose avec acuité. La question « vous sentez-vous capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à 60 ans ? » issue de l’enquête française sur les conditions de travail, fournit un indicateur élémentaire qui paraît satisfaisant. La question « Are you worried about having to give up your job for health reasons ? » du COPSOQ ne mesure pas spécifiquement la soutenabilité du travail.
