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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM. La protection sociale. Concerne en France 23 Millions d’actifs Dont 19 millions de salariés - PowerPoint PPT Presentation
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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La protection socialeRégime de sécurité sociale
Les partenaires en entrepriseLes organismes agréés
La CRAM
La protection sociale Concerne en France 23 Millions
d’actifs Dont 19 millions de salariés La protection sociale est gérée par
l’intermédiaire de divers régimes
REGIME DE SECURITE SOCIALE Régime général Régime des mines Régime Agricole Régime fonctionnaire Régime Artisan Régime Commerçants Régime militaires Etc...
Régime de sécurité socialemaladie recouvrementfamillevieillesse
national
regional
local
Caisse nationaled’assurance maladie
Caisse nationale
Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales
Agence centrale des
organismes de sécurité socialevieillesse
CPAM CAF URSSAF
CRAMAction
SanitaireSociale
PréventionTarification des ATMP
GestionDes dossiers
Vieillesse
LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE
Inspection du travail
Commsion Départementale
De sécurité
Prévention AT:MP
Organismesagréés
LES ORGANISMES AGREES Procèdent sur demande de
l’entreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Donne l’autorisation d’exploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public
La DRIRE Contrôle les entreprises qui ont un
risque technologique, particulier mais aussi de celles qui générent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.
INSPECTION DU TRAVAILInspecteurs et Contrôleurs
Chargés de veiller à l’application du Code du Travail
Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail
INSPECTION DU TRAVAILMoyens OBSERVATION(avertissement,
conseil) MISE EN DEMEURE (délai pour faire
mettre en conformité avec le code du travail)
PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale)
REFERE
INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens
Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’AMIANTE
ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE
INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens
EXPOSITION 0 DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES
ARRET IMMEDIAT DE L’ACTIVITE
LE SERVICE DE PREVENTION AT:MP
Ingénieurs conseils contrôleurs de Sécurité
Interviennent dans les entreprises qui ont des salariés relevant du Régime Général de la sécurité Sociale
MISSIONS Visites d’entreprises Enquêtes Etudesformation Assistance techniques Mesures physiques docs Prélèvements chimiques
VISITES EN ENTREPRISE Les techniqiens peuvent rentrer
dans toutes les entreprises qui ont des salriés relevant du Régime Généralde SS
Ils peuvent demander aux employeurs de prendre toutes les mesures justifiées de prévention
ENQUETES
Effectue toute enquête d’accident grave
Répond aux demandes d’enquêes pour la CNAM concernant une ou plusieurs activités
ETUDES Etabli et exploite les statistiques
AT/MP Etudie les projets de construction
et d’aménagement
Formation
Formation des acteurs de l’entreprise
- intra- Inter- Par activité
Assistance technique Dirige les réunions des CTR et les
aides dans le choix des actions à mettre en œuvre dans la région
Participe aux réunions CHSCT
Mesures physiques Mesure et analyse les risques et
nuisances physiques liés au travail Bruit Vibration Eclairage Ventilation T°
Prelèvements chimiques Réalise des prélèvements
chimiques qui seornt analysés et interprétés soit au laboratoire de la CRAM ou l’INRS
documentation Informe les entreprises sur les
textes législatifs en vigueur Distribue aux entreprises les
documents INRS
MOYENS RecommandantionsMesures justifiées pour supprimer un
ou plusieurs risques INJONCTIONMesures justifiées avec délai de
réalisation délai passé si non réalisées avce une porposition de majoration d’AT
Comment? Proposition de rsitourne du taux
d’AT Récompenses aux salariés Contrats de prévention
VERIFICATIONS PERIODIQUES Apparaux de levage Incendie:- vérification du matériel- exercices d’entrainement- Consignes- Installation électrique
LA GESTION DU RISQUE AT MP La branche AT MP Doit déterminer les atx des
cotisations nécessaires à son équilibre financier
L’ORGANISATION CRAMReconnaissance du caractère professionnel de
l’accidentou de la maladiePaiement des prestations aux victimes
CPAMTarification du Risque/prévention des risques
professionnels
URSSAFEncaissement des cotisations
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Un enjeu économique et social
pour l’entreprise Une obligation pour le chef
d’entreprise
Un enjeu économique et social pour l’entreprise Les couts directs et indirects de
l’AT/MP Influence sur le climat social Inflence sur le rendement et les
eprformances
UNE OBLIGATION Évaluer les risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs Mettre e œuvre les actiosn de
prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs
LES 9 PIRNCIPES GENERAUX Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent
être évités Combattre les risques à la source
REDUIRE Adapter le travail à
l’homme(conception équipements et méthodes de travail)
Tenir compte de l’évolution des techniques
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou de ce qui l’est moins
MAITRISER
-Planifier la prévention(cohérence entre la technique, l’organisation, les conditiosnde travail, les relatiosn sociales, les facteurs ambiants)
-Prendre des mesures de protection collectives
-Donner des instructions appropriées aux travailleurs
UNE OBLIGATION(décret 2001-1016 du 5 novembre 2001)
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement
La mise à jour est effectuée au moins chaque année.
QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code
du travail Les établissements hospitaliers Les collectivités territoriales La fonction publique de l’ Etat
RISQUES ?
DANGER Propriété ou capacité intrésèque
d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail suceptible de causer un dommage.
RISQUE Exposition d’un travailleur à un
dangerPhénomènedangereux
Situation dangereuse
dommage
personne
