Le document unique et l'évaluation des risques professionnels

Décembre 2013 Nina Tarhouny 1

Le document unique et l'évaluation des risques

professionnels


PLAN

● Introduction● Cadre juridique du document unique● Contenu du Document Unique● Forme du Document Unique● L'évaluation des risques professionnels● Définitions● L'échelle de gravité● Exemples de Document unique● Documents de prévention dans le BTP


Introduction (1)


Introduction (2)


Introduction (3)


PLAN



Cadre juridique du DU (1)● Article L4121-1 du Code du Travail :

– L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

– Ces mesures comprennent :● 1° Des actions de prévention des risques professionnels

et de la pénibilité au travail ;● 2° Des actions d'information et de formation ;● 3° La mise en place d'une organisation et de moyens

adaptés.– L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures

pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


Cadre juridique du DU (2)● Article 4121-2 du Code du travail

– L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

– 1° Éviter les risques ;– 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;– 3° Combattre les risques à la source ;– 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des

postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

– 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;– 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui

est moins dangereux– 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;

– 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

– 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.


Cadre juridique du DU (3)● Article L4121-3 du code du travail

– L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

● dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,

● dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations

● dans la définition des postes de travail– A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les

actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

– Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.


Cadre juridique du DU (4)● Article R4121-1 du Code du Travail :

– L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

– Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.



– La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

● 1° Au moins chaque année ;● 2° Lors de toute décision d'aménagement

important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;

● 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.



– Dans les établissements dotés d'un CHSCT, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.

Attention !● L'employeur évalueévalue ● Le CHSCT analyseanalyse



Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

● 1° Des travailleurs ;● 2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;● 3° Des délégués du personnel ;● 4° Du médecin du travail ;● 5° Des agents de l'inspection du travail ;● 6° Des agents des services de prévention des organismes

de sécurité sociale ;● 7° Des agents des organismes professionnels de santé,

de sécurité et des conditions de travail ;● 8° Des inspecteurs de la radioprotection.


PLAN



Contenu du DU

● Une identification des dangers● Une analyse des risques ● Une étude des conditions

d’exposition des salariés à ces dangers


PLAN



Forme du DU (1)● Trois exigences :

● Cohérence : regrouper, sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;

● Commodité : réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l'employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise ;

● Traçabilité : report systématique des résultats de l'évaluation des risques

– support écrit ou numérique– souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir

l'authenticité de l'évaluation


Forme du DU (2)


PLAN



L'évaluation des risques professionnels

● Qu'est-ce-qu'une ÉvRP ?● Les 5 principes à respecter● Le déroulement de la démarche


Qu'est-ce-qu'une évaluationdes risques ?





EvRP : 5 principes à respecter (1)


EvRP : 5 principes à respecter (2)





Déroulement de la démarche


PLAN



Définitions

● L'unité de travail● La situation de travail● L'activité de travail● Danger et Risque

– Famille de risques– Exemples de différence Danger / Risque

● Autres définitions– Exemples de phénomènes ou situations dangereuses– Processus menant au dommage


L'unité de travail● L’identification des risques s’opère dans l’unité de

travail au sens large ● Pour la définir, on pourra prendre en compte

différents types de critères :– un critère géographique : une communauté de

travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail,

– un critère de métier ou de poste : le regroupement des travailleurs par activité ou par poste de travail

– un degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres.


Définitions





Situation de travail (1)

● C’est une situation qui réunit, dans un environnement donné, des moyens techniques et humains en vue d’assurer une production.

● Tout travail est réalisé dans un cadre largement défini à l’avance par l’entreprise.


Situation de travail (2)


Définitions





L'activité de travail (1)

● Lors de la réalisation d’une tâche (ce qui est demandé), les opérateurs réalisent un certain nombre d’opérations dont :

– certaines sont observables : gestes, regard, actions

– d’autres moins : activité de prise d’informations, calcul mental divers, prise de décisions, etc

● Cet ensemble d’opérations constituent l’activité.


L'activité de travail (2)

● Distinction entre les opérations :– Travail prescrit : renvoie à tout ce qui est défini

à l’avance par l’entreprise et donné à l’opérateur pour organiser, réaliser et régler son travail,

– Travail réel : tel qu’il se réalise concrètement et de manière singulière

● On peut donc constater sur un poste de travail, ou une tâche, des variations inter individuelles

– dans la réalisation de l’activité (cas du travail en équipe postée par exemple)

– au cours de la journée de travail, de la semaine, du mois, etc. (dans le cas de production à fortes variations saisonnières par exemple)


L'activité de travail (3)● L’analyse des écarts entre le travail prescrit et le

travail réel est souvent une source d’informations importante sur les risques subis ou engendrés par l’opérateur. Cet écart, parfois considérable, est souvent ignoré et méconnu.

● Il peut porter sur :● les buts : l’opérateur ne se donne pas forcément exactement ceux

qui sont prescrits par l’entreprise● les résultats : ils peuvent différer de la prescription par l’ampleur

et/ou même dans leur nature● les modes opératoires mis en œuvre : l’opérateur les adapte aux

variations non prévues de la situation● les outils, instruments utilisés : l’opérateur peut ne pas s’en

servir ou les utiliser selon des modalités pour lesquels ils n’étaient pas destinés,

● etc.


Définitions





Danger et Risque (1)

● Danger– propriété ou capacité intrinsèque d’un

équipement, d’une méthode ou d’une substance à causer un dommage pour la santé ou la sécurité de l’homme

● Risque– probabilité de voir se manifester un dommage

● combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenance d'un événement dangereux spécifié


Définitions





Famille de risques


Définitions





Ex. différence Danger / Risque


Définitions





Autres définitions

● Phénomène dangereux– Source potentiel du dommage

● Situation dangereuse– Situation dans laquelle une personne est exposée à un

ou plusieurs phénomènes dangereux pouvant entraîner un dommage

● Événement dangereux– Événement à l'origine d'un dommage

● Dommage– Blessure physique ou atteinte à la santé


Définitions





Exemples de phénomènes ou situations dangereuses


Définitions





Processus menant au dommage (1)






PLAN



L'échelle de gravité

● Échelle de gravité : l'estimation du risque

● L'échelle de gravité● Mode de calcul pour l'ÉvRP● Suppression ou réduction du risque


Échelle de gravité : l'estimation du risque (1)

● Le risque est la combinaison de probabilité d'occurrence et de la gravité (la plus élevée) d'un dommage possible

● La probabilité du dommage est fonction de : – La fréquence et la durée d'exposition au

phénomène dangereux– La probabilité d'occurrence d'un événement

dangereux– La possibilité d'éviter ou de limiter le dommage


Échelle de gravité : l'estimation du risque (2)



● Échelle de gravité : l'estimation du risque● L'échelle de gravité● Mode de calcul pour l'ÉvRP● Suppression ou réduction du risque


Échelle de gravité (1)

● .



1 ligne 2 ligne 3 ligne 4 ligne0

2

4

6

8

10

12

1 colonne

2 colonne

3 colonne



● .



● .





Mode de calcul pour l'ÉvRP





Suppression ou réduction du risque


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Exemples de DU (1)


Exemples de DU (2)


Exemples de DU (3)


PLAN



Documents de prévention BTP


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