CONTRAT D’ABONNEMENT STANDARD FV2.1

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PLEASE READ THIS MASTER SUBSCRIPTION AGREEMENT CAREFULLY BEFORE ACCEPTING. THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS MASTER SUBSCRIPTION AGREEMENT, ANY ADDITIONAL TERMS AND ANY ORDER FORMS ENTERED INTO BY YOU AND SUGARCRM INC. (“SUGARCRM”) ARE COLLECTIVELY REFERRED TO AS THE “AGREEMENT.” UNLESS OTHERWISE DEFINED HEREIN, CAPITALIZED TERMS SHALL HAVE THE MEANINGS SET FORTH IN SECTION 12 BELOW. BY ACCEPTING, YOU ARE AGREEING ON BEHALF OF THE ENTITY ORDERING THE SUGARCRM PRODUCT ("COMPANY") THAT COMPANY WILL BE BOUND BY AND BECOME A PARTY TO THE AGREEMENT AND CERTIFYING THAT YOU HAVE THE AUTHORITY TO BIND COMPANY. IF COMPANY DOES NOT AGREE TO ALL OF THE TERMS OF THE AGREEMENT OR IF YOU DO NOT HAVE THE AUTHORITY TO BIND COMPANY TO THIS AGREEMENT, DO NOT SELECT THE "ACCEPT" BOX OR SIGN (EITHER MANUALLY OR ELECTRONICALLY) THE ORDER FORM ISSUED TO YOU BY SUGARCRM. UNLESS AND UNTIL COMPANY HAS AGREED TO BE BOUND BY ALL OF THE TERMS OF THE AGREEMENT, COMPANY HAS NOT BECOME A LICENSEE OF, AND IS NOT AUTHORIZED TO USE, THE SUGARCRM PRODUCT. THE "EFFECTIVE DATE" OF THIS AGREEMENT IS THE DAY THAT YOU CHECK THE "ACCEPT" BOX OR SIGN (EITHER MANUALLY OR ELECTRONICALLY) THE ORDER FORM ISSUED TO YOU BY SUGARCRM.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D'ABONNEMENT DE BASE AVANT DE L'ACCEPTER. SES CONDITIONS GÉNÉRALES, TOUTE AUTRE CONDITION ET TOUT FORMULAIRE DE COMMANDE CONCLUS ENTRE VOUS ET SUGARCRM INC. (« SUGARCRM ») SONT COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LE « CONTRAT ». SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LES MOTS COMMENÇANT PAR UNE MAJUSCULE AURONT LA SIGNIFICATION DÉFINIE À LA SECTION 12 CI-DESSOUS. EN ACCEPTANT, VOUS ACCEPTEZ AU NOM DE L’ENTITÉ COMMANDANT LE PRODUIT SUGARCRM (LA « SOCIÉTÉ ») QUE LA SOCIÉTÉ SOIT LIÉE PAR LE CONTRAT ET EN DEVIENNE L’UNE DES PARTIES, ET VOUS ATTESTEZ DISPOSER DE L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER LA SOCIÉTÉ. SI LA SOCIÉTÉ EST EN DÉSACCORD AVEC L'UNE DES CONDITIONS DU CONTRAT OU SI VOUS DE DISPOSEZ PAS DE L'AUTORITÉ POUR ENGAGER LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, NE COCHEZ PAS LA CASE « J’ACCEPTE » ET NE SIGNEZ PAS (À LA MAIN OU PAR UN MOYEN ÉLECTRONIQUE) LE FORMULAIRE DE COMMANDE ÉMIS PAR SUGARCRM À VOTRE NOM. CE N’EST QU’À PARTIR DU MOMENT OÙ LA SOCIÉTÉ A ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉE PAR TOUTES LES CONDITIONS DU CONTRAT QU’ELLE REÇOIT LA LICENCE D'UTILISATION DU PRODUIT SUGARCRM, ET EST AUTORISÉE À L’UTILISER. LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR » DU PRÉSENT CONTRAT CORRESPOND AU JOUR OÙ VOUS COCHEZ LA CASE « J’ACCEPTE » OU QUE VOUS SIGNEZ (À LA MAIN OU PAR UN MOYEN ÉLECTRONIQUE) LE FORMULAIRE DE COMMANDE ÉMIS PAR SUGARCRM À VOTRE NOM.

1. Subscription. 1. Abonnement.

1.1. Deployment Model. The Product is made available to the Company pursuant to the terms of this Agreement and the relevant Order Form during the Subscription Term. The Product shall either be: (a) installed by or for Company at Company’s premises, or on a Company-controlled server within a third party data center (“On-Site”), or (b) hosted by SugarCRM, and provided as a service (“On-Demand”). Company can migrate from one deployment model to another at any time during the Subscription Term, subject to any applicable SugarCRM migration fees and any terms and conditions that apply to the new deployment model.

1.1. Modèle de déploiement. Le Produit sera mis à la disposition de la Société conformément aux dispositions du présent Contrat et du Formulaire de commande correspondant pendant la Durée d’abonnement. Le Produit sera : (a) soit installé par la Société ou pour son compte dans les locaux de celle-ci, ou sur un serveur contrôlé par la Société dans un centre de données tiers (« Sur site »), (b) hébergé par SugarCRM et fourni en tant que Service (« À la demande »). La Société peut migrer d’un modèle de déploiement à un autre à tout moment au cours de la Durée d’abonnement, sous réserve des frais de migration SugarCRM applicables et des conditions générales applicables à ce nouveau modèle de déploiement.

1.2. Use of the Product. 1.2. Utilisation du Produit.

1.2.1. Terms of Use. The terms of use that govern Company’s use of the Product are attached in Exhibit A, unless otherwise agreed in an Order Form.

1.2.1. Conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du Produit par la Société sont jointes en Annexe A, sauf disposition contraire convenue dans un Formulaire de commande

1.2.2. Usage Limits. SugarCRM will provide Company with a key to access the Product solely by the specific number of Subscription Users for which Company has paid the applicable fees. The Product may not be accessed or used by more than the specified number of Subscription Users. Subscription User accounts and passwords are specific to individual Subscription Users, and may not be shared among or by other users.

1.2.2. Limites d’utilisation. SugarCRM fournira à la Société une clé permettant au nombre spécifique d’Utilisateurs abonnés pour lequel la Société a versé les redevances applicables d’accéder au Produit. L’accès au Produit ou son utilisation ne sont possibles que pour le nombre d’Utilisateurs abonnés défini. Les comptes et mots de passe des Utilisateurs abonnés sont propres aux personnes concernées et ne

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Company administrator(s) may however reassign a Subscription User account during the Subscription Term, if a former Subscription User no longer requires access to or use of the Product. Company shall notify SugarCRM in writing immediately of any unauthorized use of, or access to, the Product or any Subscription User account or password thereof.

peuvent pas être partagés entre plusieurs utilisateurs. Les administrateurs de la Société peuvent toutefois réaffecter un compte d’Utilisateur abonné au cours de la Durée d’abonnement si un ancien Utilisateur abonné n’a plus besoin d’accéder au Produit ou de l’utiliser. La Société s’engage à avertir immédiatement SugarCRM par écrit en cas d’utilisation ou d’accès non autorisé au Produit ou au compte ou mot de passe d’un Utilisateur abonné.

1.3. Support. During the Subscription Term, and at no additional charge to Company, SugarCRM will provide Company with SugarCRM’s standard level of support as indicated at https://www.sugarcrm.com/crm/services/support-services.html (the “Support Services”). If Company purchases subscriptions through an Authorized Partner, then Company shall instead obtain support directly from that Authorized Partner.

1.3. Assistance. Au cours de la Durée d’abonnement et sans frais supplémentaires pour la Société, SugarCRM fournira à la société le niveau standard d’assistance de SugarCRM, tel que précisé sur https://www.sugarcrm.com/crm/services/support-services.html (les « Services d’assistance »). Si la Société achète des abonnements par l’intermédiaire d’un Partenaire autorisé, la Société devra obtenir son assistance directement auprès dudit Partenaire autorisé.

1.4. Company Responsibilities. Company shall: (a) be responsible for Subscription Users’ compliance with this Agreement and shall use the Product only in accordance with the SugarCRM product documentation, (b) be responsible for the accuracy, integrity, and legality of Company Data and the means by which it acquires and uses such Company Data, and (c) be solely responsible for determining the suitability of the Product for Company's business and complying with any regulations and laws, (including, without limitation, export, data protection and privacy laws) applicable to the Company Data and Company’s use of the Product.

1.4. Responsabilités de la Société. La Société est responsable : (a) de la conformité des Utilisateurs abonnés au présent Contrat et de n’utiliser le Produit qu’en conformité avec la documentation du produit de SugarCRM, (b) de l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Données de la Société et des moyens par lesquels elle acquiert et utilise lesdites Données de la Société, et (c) de la détermination du caractère adapté du Produit pour l’activité de la Société et de la conformité à la réglementation et à la loi, (y compris, sans s’y limiter, les lois en matière d’exportation, de protection des données et de confidentialité) applicables aux Données de la Société et à l’utilisation du Produit par la Société.

1.5. Restrictions. Company shall not, directly or indirectly: (a) sublicense, resell, rent, lease, distribute, market, commercialize or otherwise transfer rights or usage to all or any portion of the Product, or provide the Product on a timesharing, service bureau or other similar basis, (b) remove or alter any copyright, trademark or other proprietary notice in the Product or documentation, (c), modify, remove or disable any portion of the Critical Control Software, (d) use or modify the Product in any way that would subject the Product, in whole in or in part, to a Copyleft License, (e), attempt to gain unauthorized access to, or disrupt the integrity or performance of, the Product or the data contained therein, or (f) use the Product, or permit it to be used, for purposes of product evaluation, benchmarking or other comparative analysis intended for publication without SugarCRM's prior written consent.

1.5. Limitations. Il est interdit à la Société de, directement ou indirectement : (a) d’accorder sous licence, revendre, louer, distribuer, mettre sur le marché ou commercialiser, ou autrement céder, les droits ou l’usage de tout ou partie du Produit, ou de mettre à disposition le Produit en temps partagé, par bureau de service ou autre moyen similaire, (b) de supprimer ou d’altérer toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou confidentialité figurant sur le Produit ou la documentation, (c) de modifier, supprimer ou désactiver une quelconque partie du Logiciel de contrôle critique, (d) d’utiliser ou de modifier le Produit de quelque manière que ce soit susceptible de soumettre le Produit, intégralement ou partiellement, à une Licence GPL, (e), de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Produit ou de tenter de perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Produit ou des données qu’il contient, ou (f) d’utiliser le Produit, ou de permettre son utilisation, à des fins d’évaluation ou d’analyse comparative destinée à la publication sans le consentement préalable de SugarCRM par écrit.

1.6. Third Party Contractors. Company may use third party contractors to assist with the installation, use and modification of the Product for Company’s own internal business use, including creation of Modifications. Company must have a written contract in place with each contractor that contains terms and conditions no less protective of the Product, SugarCRM’s Confidential Information or intellectual property than those contained in this Agreement. For example contractors must assign their rights, title and interests (including all intellectual property rights) in Modifications to Company to ensure Company’s compliance with Section 3.1. Company is responsible for compliance by its contractors with this Agreement.

1.6. Prestataires tiers. La Société a le droit d’employer des sous-traitants afin de l’aider à installer, utiliser et modifier le Produit aux fins commerciales internes propres de la Société, y compris l’apport de Modifications. La Société doit maintenir en vigueur un Contrat écrit avec chaque sous-traitant prévoyant des conditions au moins aussi protectrices pour le Produit, les Informations confidentielles ou la propriété intellectuelle de SugarCRM, que les conditions prévues par le présent Contrat. Les sous-traitants doivent par exemple céder leurs droits, titres et intérêts (y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) sur les Modifications à la société pour garantir la conformité de la Société au paragraphe 3.1. La Société est responsable du respect du présent Contrat par ses sous-traitants.

2. Third-Party Software; Third-Party Modules. 2. Logiciels de tiers ; Modules de tiers.

2.1. Third-Party Software. The Product utilizes or includes certain Third Party Software. Company’s use of the Product,

2.1. Logiciels de tiers. Le Produit utilise ou inclut certains Logiciels de tiers. L’utilisation par la Société du Produit, y

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including all Third Party Software accessible via APIs, is governed by the applicable Third-Party Software terms and conditions. A listing of Third-Party Software licenses and/or notices can be found at: http://www.sugarcrm.com/third-party-software.

compris de tous les Logiciels de tiers accessibles par API, est régie par les conditions générales d’utilisation des Logiciels de tiers en vigueur. Une liste des licences et/ou avis relatifs aux Logiciels de tiers se trouve à : http://www.sugarcrm.com/third-party-software.

2.2. Third-Party Modules. Company may acquire and use Third-Party Modules to add functionality to the Product, provided that such use is limited to internal use by Company in a manner that does not violate any provisions of this Agreement. Any use by Company of Third-Party Modules and any exchange of Company Data between Company and the Third-Party Module provider are solely between Company and the Third-Party Module provider. SugarCRM does not warrant or support Third-Party Modules.

2.2. Modules de tiers. La Société a le droit d’utiliser des Modules de tiers pour étendre les fonctionnalités du Produit, à condition qu’une telle utilisation soit limitée à un usage interne par la Société et d’une manière n’enfreignant pas les dispositions du présent Contrat. Toute utilisation par la Société de Modules de tiers et tout échange des Données de la société entre la Société et le fournisseur du Module de tiers, sont uniquement entre la Société et ledit fournisseur. SugarCRM n’offre aucune garantie ni assistance en ce qui concerne les Modules de tiers.

2.3. Third-Party Privacy Policies and APIs. Any Company Data exchanged with Third-Party Software or Third-Party Modules is governed by that provider’s respective privacy policy. Product features that interoperate with third party services (such as Google) depend on the continuing availability of the third party API and program for use with the Product. Access to the third party API or program may require Company to create an account and enter into a separate agreement with the third party API provider. If a third party ceases to make the API or program available, SugarCRM may cease providing such third party features without entitling Company to any refund, credit, or other compensation.

2.3. Politiques de confidentialité et API de tiers. Toutes les Données de la Société échangées par le biais d’un Logiciel de tiers ou d’un Module de tiers sont régies par la politique de confidentialité respective dudit fournisseur. Les fonctionnalités qui interagissent avec des services de tiers (comme Google) dépendent du maintien de la disponibilité de l’API de tiers et du programme utilisé avec le Produit. L’accès à l’API de tiers ou au programme de tiers peut imposer à la Société la création d’un compte et la conclusion d’un contrat distinct avec le fournisseur de l’API de tiers. Si une tierce partie cesse de fournir l’interface API ou le programme, SugarCRM peut cesser de fournir lesdites fonctionnalités tierces sans que la Société ne puisse prétendre à un remboursement, un crédit ou toute autre indemnité.

3. Proprietary Rights. 3. Droits exclusifs.

3.1. Ownership of Product and Modifications. SugarCRM owns all right, title and interest, including all intellectual property rights, in and to the Product, and all Modifications (collectively, the “SugarCRM Property”). Company hereby does and will assign to SugarCRM all right, title and interest worldwide in the intellectual property rights embodied in all Modifications. To the extent any of the rights, title and interest are not assignable by Company to SugarCRM, Company grants and agrees to grant to SugarCRM an exclusive, royalty-free, transferable, irrevocable, worldwide, fully paid-up license under Company’s intellectual property rights to use, disclose, reproduce, license (with rights to sublicense through multiple tiers of sublicensees), sell, offer for sale, distribute, import and otherwise exploit the Modifications without restriction or obligation of any kind or nature. Except as expressly stated otherwise in this Agreement, SugarCRM retains all of its right, title and ownership interest in and to the SugarCRM Property, and no other intellectual property rights or licenses are granted to Company under this Agreement, either expressly or by implication, estoppel or otherwise, including, but not limited to, any rights under any of SugarCRM’s or its Affiliate’s patents.

3.1. Propriété du Produit et de ses Modifications. SugarCRM détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, afférents au Produit et à toutes Modifications (collectivement, les « Biens SugarCRM »). La Société cède et cédera par les présentes à SugarCRM tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle inhérents à toutes les Modifications. Dans la mesure où des droits, titres et intérêts ne sont pas cessibles par la Société à SugarCRM, la Société accorde et accepte d’accorder à SugarCRM une licence exclusive mondiale, irrévocable, cessible, entièrement acquittée et libre de redevances (avec droits de sous-licence à plusieurs niveaux de preneurs), aux termes des droits de propriété intellectuelle de la Société, relative à l’utilisation, la divulgation, la reproduction, l’accord de licences, la vente, l’offre de vente, la distribution, l’importation et par ailleurs l’exploitation des Modifications à sa discrétion, sans restriction ou obligation de quelque nature que ce soit. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, SugarCRM conserve tous ses droits, titres et intérêts afférents aux Biens SugarCRM et aucun autre droit de propriété intellectuelle ou droit de licence n’est accordé à la Société aux termes du présent Contrat, expressément ou de façon implicite, par estoppel ou tout autre moyen, y compris, entre autres, tout droit en vertu des brevets de SugarCRM ou ses Sociétés affiliées.

3.2. Trademarks. SugarCRM’s name, logo, trade names and trademarks are owned by SugarCRM, and no right is granted to Company to use any of the foregoing except as expressly permitted in this Agreement or by written consent of SugarCRM.

3.2. Marques commerciales. Le nom, le logo, les noms commerciaux et les marques commerciales de SugarCRM sont la propriété de SugarCRM, et aucun droit d’utilisation de ceux-ci n’est accordé à la Société, sauf autorisation expresse des présentes ou consentement écrit de SugarCRM.

3.3. Suggestions. Company or its Subscription Users may provide suggestions, enhancement or feature requests or other feedback to SugarCRM with respect to the SugarCRM Property or other SugarCRM products, services or related documentation (whether or not such is disclosed or delivered

3.3. Suggestions. La Société ou ses Utilisateurs abonnés peuvent, de temps à autre, offrir des suggestions, demandes d’amélioration ou d’ajout de fonctionnalités, ou d’autres retours d’information à SugarCRM relatifs aux Biens SugarCRM ou à d’autres produits, services ou documents SugarCRM associés

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under this Agreement) (collectively, "Feedback"). All Feedback is and shall be given by Company entirely voluntarily. Company grants and agrees to grant to SugarCRM an exclusive, royalty-free, transferable, irrevocable, worldwide, fully paid-up license under Company’s intellectual property rights to use, disclose, reproduce, license (with rights to sublicense through multiple tiers of sublicensees), sell, offer for sale, distribute, import and otherwise exploit the Feedback without restriction or obligation of any kind or nature.

(qu’ils soient ou non divulgués ou remis dans le cadre du présent Contrat) (collectivement, les « Retours d’information »). Tout Retour d’information est et sera communiqué par la Société à titre entièrement volontaire. La Société accorde et accepte d’accorder à SugarCRM une licence exclusive mondiale, irrévocable, cessible, entièrement acquittée et libre de redevances (avec droits de sous-licence à plusieurs niveaux de preneurs), aux termes des droits de propriété intellectuelle de la Société, relative à l’utilisation, la divulgation, la reproduction, l’accord de licences, la vente, l’offre de vente, la distribution, l’importation et par ailleurs l’exploitation des Retours d’informations sans restriction ou obligation de quelque nature que ce soit.

4. Company Data, Usage Data and Regulated Data 4. Données de la Société, Données d’utilisation et Données règlementées

4.1. Company Data. 4.1. Données de la Société.

4.1.1. Ownership of Company Data. Company retains all ownership of the Company Data.

4.1.1. Propriété des Données de la société. La Société conserve la propriété intégrale des Données de la Société.

4.1.2. Processing of Company Data. Company is solely responsible for entering its Company Data (including personal data) into the Product. Company grants SugarCRM the non-exclusive right to use, access and process all Company Data for the sole purpose and only to the extent necessary for SugarCRM to provide the Product to Company and to perform its obligations under this Agreement, including to prevent or address support, service or technical problems.

4.1.2. Traitement des Données de la Société. La Société est seule responsable de la saisie de ses Données de la Société (y compris des Données personnelles) sur le Produit. La Société accorde à SugarCRM le droit non-exclusif d’utiliser, d’accéder à, et de traiter, toutes les Données de la Société pour le motif exclusif, et uniquement dans la mesure nécessaire, pour que SugarCRM fournisse le Produit à la Société et exécute ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris pour empêcher ou résoudre des problèmes liés à l’assistance, au service ou à l’aspect technique.

4.1.3. Security. SugarCRM will have in place and will maintain throughout the Subscription Term, appropriate technical and organizational measures to protect against accidental or unauthorized destruction, loss, alteration or disclosure of the Company Data, and adequate security programs and procedures to ensure that unauthorized persons will not have access to any equipment used by SugarCRM to process the Company Data.

4.1.3. Sécurité. SugarCRM mettra en place et maintiendra pendant toute la Durée de l’abonnement des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la modification ou la divulgation accidentelle ou non autorisée des Données de la Société, ainsi que des programmes et procédures de sécurité adéquats pour s’assurer que les personnes non autorisées n’auront accès à aucun matériel utilisé par SugarCRM pour traiter les Données de la Société.

4.2 Usage Data. 4.2 Données d’utilisation.

In the course of providing Company with the Product, SugarCRM may also collect, use, process and store Usage Data in order to create and compile anonymized and aggregated statistics about the Products. For details on this see SugarCRM’s privacy policy here: http://www.sugarcrm.com/legal/privacy-policy.

Au cours de la fourniture du Produit à la Société, SugarCRM pourra également recueillir, utiliser, traiter et stocker les Données d’utilisation afin de créer et de compiler des statistiques anonymes et agrégées au sujet des Produits. Pour plus de détails au sujet de la politique de confidentialité de SugarCRM, veuillez consulter : http://www.sugarcrm.com/legal/privacy-policy.

4.3 Regulated Data in Relation to Products. The On-Demand service is not configured to receive and store certain types of government regulated, controlled or similarly restricted data (“Regulated Data”), including without limitation technical data controlled by International Traffic in Arms Regulations and personal health information under the Health Insurance Portability and Accountability Act. Neither Company nor any Subscription Users shall use the On-Demand version of the Product to store Regulated Data or provide access to or submit any Regulated Data to SugarCRM when requesting Support Services or otherwise. SugarCRM reserves the right to suspend or terminate the Subscription immediately if Company is found to be in violation of this Section.

4.3 Données règlementées en relation avec les Produits. Le Service à la demande n’est pas configuré pour recevoir et stocker certains types de données réglementées, contrôlées et autrement restreintes par les autorités (les « Données règlementées »), y compris, sans s’y limiter, les données techniques contrôlées par la réglementation sur le trafic d’armes international (International Traffic in Arms Regulations) et les informations personnelles de santé protégées par la loi sur la portabilité des assurances de santé (Health Insurance Portability and Accountability Act). Ni la Société ni un quelconque des Utilisateurs abonnés ne peuvent utiliser la version À la demande du Produit pour stocker des Données réglementées ou soumettre, ou fournir un accès à, des Données réglementées à SugarCRM lors d’une demande de Services d’assistance ou autrement. SugarCRM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’Abonnement immédiatement si la Société enfreint le présent Paragraphe.

5 Payment. 5 Paiement.

5.1 Fees and Payment. Company shall pay all fees specified in the relevant Order Form and such fees are: (a)

5.1 Frais et paiement. La Société s’engage à payer toutes les redevances mentionnées dans le Formulaire de commande

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fixed during the applicable Subscription Term, (b) quoted and payable in United States dollars (unless expressly agreed otherwise in an Order Form), (c) based upon the number of Subscription Users purchased, even if actual usage is lower, (d) exclusive of taxes and (e) non-cancelable and non-refundable. Fees are due 30 days from the invoice date, unless otherwise noted in an Order Form. SugarCRM will invoice the Company based on the billing information in the Order Form.

correspondant, lesquelles sont : (a) fixées pour la Durée d’abonnement définie par ledit Formulaire de commande, (b) cotées et payables en dollars des États-Unis (sauf disposition contraire convenue dans un Formulaire de commande), (c) basées sur le nombre de licences d’Utilisateur abonné achetées, même si l’usage réel est plus faible, (d) exprimées hors taxes et (e) non annulables et non remboursables. Les redevances sont exigibles et payables 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire sur un Formulaire de commande. SugarCRM facturera à la Société sur la base des informations de facturation contenues sur le Formulaire de commande.

5.2 Purchases from Authorized Partner. If Company purchases a Subscription to the Product from an Authorized Partner, then Company appoints Authorized Partner to act as Company’s representative in the procurement and management of the Product and that SugarCRM may deal with the Authorized Partner on that basis. If Company purchases a Subscription to the Product from an Authorized Partner, the Authorized Partner will submit payment to SugarCRM on Company’s behalf in accordance with its agreement with SugarCRM provided that Company remains liable to ensure payment is made to SugarCRM.

5.2 Achats auprès d'un Partenaire autorisé. Si la Société achète un Abonnement au Produit auprès d’un Partenaire autorisé, elle atteste et convient alors qu’elle a désigné le Partenaire autorisé pour agir en qualité d’agent de la Société pour l’achat et la gestion du Produit et que SugarCRM peut traiter avec le Partenaire autorisé sur cette base. Si la Société achète un Abonnement au Produit auprès d’un Partenaire autorisé, le Partenaire autorisé remettra le paiement à SugarCRM pour le compte de la Société conformément à son accord avec SugarCRM, sous réserve que la Société demeure responsable de veiller à ce que le paiement soit adressé à SugarCRM.

5.3 Additional Subscription Users. Additional Subscription User’s may be added during a Subscription Term at the then-current Subscription User Subscription fee, pro-rated beginning in the initial month in which Subscription Users are added through the remaining then-current Subscription Term, such that the Subscription Term runs co-terminus for all Subscriptions.

5.3 Utilisateurs abonnés supplémentaires. Des Utilisateurs abonnés supplémentaires peuvent être ajoutés au cours d’une Durée d’abonnement selon la redevance d’Utilisateurs abonnés alors en vigueur, au prorata calculé à partir du premier mois lors duquel les Utilisateurs abonnés ont été ajoutés, et pendant la durée restante de la Durée d’abonnement, tous les Abonnements prenant alors fin à la même date.

5.4 Renewal. All fees required for renewal of a Subscription Term will be reflected in a quotation issued by SugarCRM (or by an Authorized Partner, if applicable) in advance of the expiration of the current Subscription Term (each a “Renewal Quote”). Fees for any subsequent renewals shall be set at the then-current SugarCRM list price, unless otherwise stated on the Order Form, Renewal Quote or agreed to in writing by SugarCRM.

5.4 Reconduction. Toutes les redevances à payer lors de la reconduction d’une Durée d’abonnement seront reflétées dans un devis émis par SugarCRM (ou par un Partenaire autorisé, le cas échéant) avant l’expiration de la Durée d’abonnement en cours (le « Devis de reconduction »). Les redevances à payer en cas de reconduction seront établies au tarif de SugarCRM alors en vigueur, sauf mention contraire dans le Formulaire de commande, le Devis de reconduction ou tout autre accord écrit convenu par SugarCRM.

5.5 Overdue Charges. Undisputed overdue amounts are subject to interest at a rate of 1.0% per month, or the maximum rate permitted by law, whichever is lower. If any undisputed charge owing by Company to SugarCRM or its Authorized Partner remain unpaid 30 days after its due date, SugarCRM may, without limiting its rights and remedies, suspend Company’s use of the Product, and Support Services until such amounts are paid in full.

5.5 Paiements en souffrance. Les paiements en souffrance non contestés sont soumis à des intérêts mensuels de un pour cent (1,0 %), ou le taux d’intérêt maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu. Si une redevance non contestée due par la Société à SugarCRM ou à son Partenaire autorisé demeure impayée 30 jours après échéance, SugarCRM peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre l’utilisation par la Société du Produit et des Services d’assistance jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

5.6 Taxes. 5.6 Taxes.

5.6.1 General Taxes. Unless otherwise provided in an Order Form and subject to Section 5.6.2 below, fees specified in quotes or Order Forms, do not include any Taxes, and Company is responsible for payment and reimbursement of all Taxes associated with its purchases hereunder, excluding any Taxes based on SugarCRM’s net income or property.

5.6.1 Taxes générales. Sauf disposition contraire dans un Formulaire de commande et sous réserve du Paragraphe 5.6.2 ci-dessous, toutes les redevances cotées ou définies sur les Formulaires de commande sont exprimées hors Taxes, et la Société est responsable du paiement et remboursement de toutes les Taxes associées à ses achats au titre des présentes, sauf toute Taxe basée sur le revenu net ou les biens de SugarCRM.

5.6.2 Withholding Taxes. If Company is legally required to pay withholding Taxes on the fees (or make any similar tax reduction) (each a “Fee Reduction Tax”), then (i) Company shall deduct the applicable Fee Reduction Tax from the fees prior to payment to SugarCRM; (ii) timely remit the Fee Reduction Taxes to the appropriate taxing authorities; and (iii) promptly furnish SugarCRM with tax receipts evidencing the

5.6.2 Retenues fiscales. Si la Société est légalement tenue de payer des retenues fiscales sur les redevances (ou de procéder à d’autres déductions fiscales comparables) (individuellement, une « Déduction fiscale »), alors la Société s’engage (i) à déduire la Déduction fiscale applicable de la redevance avant le paiement à SugarCRM ; (ii) à verser dans les délais impartis la Déduction fiscale aux autorités fiscales

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payments of the Fee Reduction Taxes on such fees. If Company breaches the obligations in this Section it shall indemnify SugarCRM against any costs, claims and liabilities arising as a result of the breach. If Company believes that Fee Reduction Taxes will apply to fees under this Agreement, then Company will notify SugarCRM promptly, but within no more than 5 days of the Effective Date of this Agreement. If the parties have negotiated fees without expressly accounting for the then-current Fee Reduction Taxes and the parties later determine that such taxes are in fact required (or have increased or decreased during the course of this Agreement), then the fees payable by Company under this Agreement shall be adjusted to the extent necessary to ensure that, after such Fee Reduction Taxes are applied, SugarCRM receives and retains, a net amount equal to the fees that SugarCRM would have received and retained absent the deductions required for the Fee Reduction Taxes. The newly adjusted fees will be documented in writing.

compétentes ; et (iii) à fournir promptement à SugarCRM les quittances fiscales prouvant le paiement des Déductions fiscales sur les redevances. Si la Société enfreint les obligations du présent Paragraphe, elle devra indemniser SugarCRM contre tous les coûts, demandes et revendications qui en découlent. Si la Société considère que des Déductions fiscales s’appliquent aux redevances dues au titre du présent Contrat, alors la Société s’engage à en informer promptement SugarCRM, mais en aucun cas plus de 5 jours à compter de la Date d’entrée en vigueur du présent Contrat. Si les parties ont négocié des redevances sans prendre formellement en compte les Déductions fiscales alors en vigueur, et si les parties déterminent ultérieurement que les Taxes sont effectivement dues (ou ont augmenté ou diminué au cours de la durée du présent Contrat), alors les redevances payables par la Société au titre du présent contrat seront ajustées dans la mesure nécessaire pour veiller à ce que, après l’application de la déduction fiscale, SugarCRM perçoivent et conserve un montant net équivalent à la redevance que SugarCRM aurait perçue et conservée en l’absence des Déductions fiscales imposées. La redevance ainsi ajustée sera fixée par écrit.

5.7 Audit and Reporting. Company shall maintain accurate records necessary to verify the number of Subscription Users. Within 30 days of delivery of a written request by SugarCRM, Company shall provide SugarCRM or its third party appointee with (i) copies of such records or (ii) alternatively at SugarCRM’s sole discretion, a report regarding the Product being utilized by Company and the number of Subscription Users authorized to use the Product. If Company has more Subscription Users than Company has paid for, Company shall immediately pay the applicable fees for the additional Subscription Users, commencing on the effective date of the applicable Order Form through the remainder of the then current Subscription Term, in addition to reasonable costs incurred by SugarCRM associated with reviewing such records.

5.7 Vérification et déclarations. La Société s’engage à tenir les registres exacts nécessaires pour vérifier le nombre d’Utilisateurs abonnés. Dans un délai de 30 jours à compter de la remise d’une demande écrite par SugarCRM, la Société s’engage à fournir à SugarCRM ou à son mandataire désigné (i) des copies desdits registres ou (ii) alternativement, à l’entière discrétion de SugarCRM, un relevé concernant le Produit utilisé par la Société et le nombre d’Utilisateurs abonnés autorisés à utiliser le Produit. Si la Société compte plus d’Utilisateurs abonnés que ceux pour lesquels elle a payé, elle versera immédiatement les redevances afférentes à de tels utilisateurs supplémentaires, à compter de la date d’entrée en vigueur du Formulaire de commande applicable et jusqu’à l’expiration de la Durée d’abonnement en cours, en sus des coûts raisonnables encourus par SugarCRM associés à l’examen desdits registres.

6 Term and Termination. 6 Durée et résiliation.

6.1 Term. This Agreement commences on the Effective Date and continues through the Subscription Term until all Subscriptions hereunder have expired or have been terminated. The Subscription Term shall be as specified in the applicable accepted Order Form.

6.1 Durée. Le présent Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et continue pendant toute la Durée d’abonnement jusqu’à l’expiration ou à la résiliation de tous les Abonnements. La Durée d’abonnement sera précisée dans le Formulaire de commande correspondant accepté.

6.2 Termination by Company or SugarCRM. Either party may terminate this Agreement and any then-current Order Form prior to the end of a Subscription Term if the other party: (i) materially breaches its obligations hereunder and, where such breach is curable, such breach remains uncured for 30 days following written notice of the breach or (ii) becomes the subject of a petition in bankruptcy or any other proceeding relating to insolvency, receivership, liquidation, or assignment for the benefit of creditors.

6.2 Résiliation par la Société ou par SugarCRM. Le présent Contrat et tout Formulaire de commande en cours peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties avant la fin de la Durée de l’abonnement, si l’autre partie : (i) manque de façon substantielle à ses obligations au titre des présentes et, lorsqu’un tel manquement est réparable, si le manquement demeure non réparé pendant 30 jours suite à la notification écrite du manquement, ou (ii) fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou toute autre procédure relative à une insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une aliénation au bénéfice de créanciers.

6.3 Effect of Termination. No refunds of payments will be made, unless termination of this Agreement and any then-current Order Forms is a result of a breach by SugarCRM under Section 6.2, in which case Company will be entitled to a refund of the pro rata portion of fees associated with the unused remainder of the Subscription Term. Upon expiration or termination of this Agreement, the rights granted under this Agreement and any then-current Order Forms will be immediately revoked and SugarCRM may immediately deactivate Company’s account. SugarCRM may keep copies of Company Data solely to the extent necessary for the

6.3 Effet de la résiliation. Aucun paiement ne sera remboursé, sauf si la résiliation du présent Contrat et de tout Formulaire de commande en cours est le résultat d’un manquement de la part de SugarCRM au sens du Paragraphe 6.2, auquel cas la Société aura droit au remboursement au pro rata des redevances associées à la partie non courue de la Durée d’abonnement. La Société comprend et convient qu’à la résiliation du présent Contrat, les droits accordés au titre du présent Contrat et relatifs à tout Formulaire de commande en cours seront immédiatement révoqués et SugarCRM aura le droit de désactiver immédiatement le compte de la Société.

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performance of its obligations under this Agreement. In no event shall any termination relieve Company of the obligation to pay any fees payable to SugarCRM for any period prior to the effective date of termination, unless otherwise stated in this Agreement.

SugarCRM peut conserver des exemplaires des Données de la société uniquement dans la mesure nécessaire au respect de ses obligations aux termes du présent Contrat. En aucun cas une telle résiliation ne relèvera la Société de son obligation de payer les redevances dues à SugarCRM pour toute période antérieure à la date de prise d’effet de la résiliation, sauf disposition contraire du présent Contrat.

6.4 Surviving Provisions. Sections 1.5, 3, 6.3, 7, 10, 11 and 12 shall survive termination or expiration of this Agreement.

6.4 Dispositions maintenues en vigueur. Les Articles et Paragraphes 1.5, 3, 6.3, 7, 10, 11 et 12 survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

7 Confidentiality. 7 Confidentialité.

7.1 Confidentiality. The receiving party will use the same degree of care that it uses to protect the confidentiality of its own confidential information of like kind (but not less than reasonable care) (i) not to use any Confidential Information of the disclosing party for any purpose outside the scope of this Agreement and (ii) limit access to any Confidential Information of the disclosing party, except (a) for those employees, representatives, or contractors of the receiving party who require access to the Confidential Information to enable receiving party to exercise its rights and obligations under this Agreement and who are bound by written agreement, with terms at least as restrictive as these, not to disclose third-party confidential or proprietary information disclosed to such party, or (b) as disclosure may be required by law or governmental regulation, subject to the receiving party providing to the disclosing party written notice to allow the disclosing party to seek a protective order or otherwise prevent the disclosure. Nothing in this Agreement will prohibit or limit the receiving party’s use of information: (i) previously known to it without obligation of confidence, (ii) independently developed by or for it without use of or access to the disclosing party’s Confidential Information, (iii) acquired by it from a third party that is not under an obligation of confidence with respect to such information, or (iv) that is or becomes publicly available through no breach of this Agreement. The receiving party acknowledges the irreparable harm that improper disclosure of Confidential Information may cause; therefore, the injured party is entitled to seek equitable relief, including temporary restraining order(s) or preliminary or permanent injunction, in addition to all other remedies, for any violation or threatened violation of this Section. The terms of this Agreement and Product source code of the Product are Confidential Information of SugarCRM or its licensors.

7.1 Confidentialité. La partie récipiendaire mettra en œuvre le même degré de soins que celui qu’elle applique à la protection de la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (ce niveau devant toutefois être au moins raisonnable) (i) pour ne pas utiliser de quelconques Informations confidentielles de la partie divulgatrice pour tout motif étranger au présent Contrat et (ii) pour empêcher l’accès à de quelconques Informations confidentielles de la partie divulgatrice, à l’exception (a) des employés, représentants ou prestataires de la partie récipiendaire qui ont besoin d’accéder aux Informations confidentielles pour permettre à la partie récipiendaire d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations en vertu du pré sent Contrat, et qui sont liés par un accord écrit dont les dispositions sont au moins aussi restrictives que les présentes, interdisant la divulgation d’informations privées ou confidentielles de tiers divulguées à ladite partie, ou (b) des divulgations requises par la loi ou la réglementation, sous réserve que la partie récipiendaire fournisse à la partie divulgatrice un avis écrit permettant à la partie divulgatrice de chercher à obtenir une mesure protectrice ou autrement à empêcher la divulgation. Rien dans le présent Contrat n’interdit ni ne limite l’utilisation par la partie récipiendaire des informations : (i) déjà connues d’elle-même sans obligation de confidentialité, (ii) indépendamment générées par elle-même ou pour son compte sans accéder aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice ou les utiliser, (iii) acquises par elle auprès d’un tiers n’étant pas sous une obligation de confidentialité concernant lesdites informations, ou (iv) étant déjà ou tombant dans le domaine public sans manquement au présent Contrat. La partie récipiendaire reconnaît les dommages irréparables qu’une divulgation non autorisée des Informations confidentielles peut provoquer ; par conséquent, la partie lésée a le droit de demander un redressement équitable, y compris une ou des ordonnances d’interdiction temporaires, ou une injonction préliminaire ou permanente, outre tous les autres recours, pour remédier à une violation ou à une menace de violation quelconque des dispositions du présent Article. Les dispositions du présent Contrat et le code source du Produit sont des Informations confidentielles de SugarCRM ou de ses concédants.

7.2 Destruction. Within 5 days after a disclosing party’s request, the receiving party shall return or destroy the disclosing party’s Confidential Information; provided, however, that the receiving party shall be entitled to retain archival copies of the Confidential Information of the disclosing party solely for legal, regulatory or compliance purposes unless otherwise prohibited by law.

7.2 Destruction. Dans un délai maximum de 5 jours suivant la demande de la partie divulgatrice, la partie récipiendaire renverra ou détruira les Informations confidentielles de la partie divulgatrice ; à condition, cependant, que la partie récipiendaire ait le droit de conserver des copies d’archive des Informations confidentielles de la partie divulgatrice uniquement à des fins juridiques, réglementaires ou de conformité, sauf si la loi l’interdit.

8 Warranties. 8 Garanties.

8.1 SugarCRM Warranties. SugarCRM warrants that (a) the Product shall perform materially in accordance with the online user guide for the applicable Product, and (b) SugarCRM will use commercially reasonable measures to detect whether the Product contains any Malicious Code. If the Product does

8.1 Garanties de SugarCRM. SugarCRM garantit (a) que le Produit fonctionnera de façon substantiellement conforme au guide de l’utilisateur en ligne du Produit concerné ; et (b) que SugarCRM prendra des mesures commercialement raisonnables pour détecter la présence éventuelle d’un Logiciel

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not conform to the warranty specified in Section 8.1(a) above and before Company pursues any other remedies, Company must notify SugarCRM in writing within 30 days of the breach of warranty, and SugarCRM agrees to use commercially reasonable efforts to cure the non-conforming portions of the

Product. SugarCRM is not responsible for any non-compliance

resulting from or caused by any (i) Malicious Code present in the Company Data, (ii) Modifications made by anyone other than SugarCRM, including by way of example, Modifications made by Company or any Authorized Partners or (iii) hardware or software not supplied by SugarCRM. Company’s sole and exclusive remedy for a breach of any of warranties contained in this Section shall be to terminate the Agreement for cause and, notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, have SugarCRM refund to Company the pro rata unused portion of any pre-paid Subscription fees.

malveillant dans le Produit. Si le Produit n’est pas conforme à la garantie visée au Paragraphe 8.1(a) ci-dessus, avant d’exercer tout autre recours, la Société doit en aviser SugarCRM par écrit dans les 30 jours suivant la rupture de garantie, et SugarCRM consent tout effort commercialement raisonnable pour remédier aux parties non conformes du Produit. SugarCRM n’est responsable d’aucun défaut de conformité à la présente garantie résultant ou découlant de (i) tout Logiciel malveillant dans les Données de la Société, (ii) toute Modification effectuée par un tiers autre que SugarCRM, y compris, à titre d’exemple, toute Modification effectuée par la Société ou tout Partenaire autorisé ou (iii) tout matériel ou logiciel qui n’est pas fourni par SugarCRM. En cas de violation d’une des garanties du présent Paragraphe, le seul et unique recours de la Société sera de mettre fin au Contrat pour cause et, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, de faire rembourser par SugarCRM à la Société, au prorata, la partie non utilisée des redevances d’abonnement déjà versées.

8.2 Mutual Warranty. Each party warrants to the other party that it has the legal power and authority to, and hereby does, enter into this Agreement.

8.2 Garantie mutuelle. Chacune des parties garantit au profit de l’autre partie qu’elle a le pouvoir et l’autorité lui permettant de conclure le présent Contrat.

8.3 Disclaimer of Warranties. EXCEPT AS EXPRESSLY STATED IN THIS AGREEMENT, THE SUGARCRM PRODUCT IS PROVIDED TO COMPANY STRICTLY ON AN "AS IS" BASIS. ALL CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, ARE HEREBY DISCLAIMED TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. SUGARCRM'S PRODUCT OR SERVICE MAY BE SUBJECT TO LIMITATIONS OR ISSUES INHERENT IN THE USE OF THE INTERNET AND SUGARCRM IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY PROBLEMS OR OTHER DAMAGE RESULTING FROM SUCH LIMITATIONS OR ISSUES.

8.3 Exclusion de garantie. SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE EXPRESSÉMENT PAR LE PRÉSENT CONTRAT, LE PRODUIT DE SUGARCRM EST FOURNI À LA SOCIÉTÉ STRICTEMENT « EN L’ÉTAT ». TOUTE CONDITION, ATTESTATION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON VIS-À-VIS DE TIERS, EST REJETÉE PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. LE PRODUIT OU SERVICE DE SUGARCRM PEUT ÊTRE SUJET À DES LIMITATIONS OU DIFFICULTÉS INHÉRENTES À L’EMPLOI D’INTERNET ET SUGARCRM N’EST RESPONSABLE D’AUCUN PROBLÈME OU DOMMAGE DÉCOULANT DESDITES LIMITATIONS OU DIFFICULTÉS.

9 Third Party Claims. 9 Revendications de tiers.

9.1 SugarCRM. SugarCRM shall at its expense (a) defend or settle any third party claims, actions and demands brought against Company and its Affiliates, officers, directors, employees or agents, where the third party claimant expressly asserts that (i) the Product infringes such third party’s trademarks, copyrights or US patents, or (ii) SugarCRM misappropriated such third party’s trade secrets in the development of the Product, and (b) pay damages, if any, finally awarded by a court of competent jurisdiction against the Company indemnified parties or agreed upon in settlement by SugarCRM (including other reasonable out-of-pocket costs incurred by Company or its Affiliates, including reasonable attorneys’ fees, in connection with enforcing this Section 9.1), subject to the exclusions (1)-(5) set forth below. SugarCRM has no obligation to Company under this Section for any claim, action or demand to the extent that such claim, demand or action is based on: (1) Third Party Software, Company Software or Company Data, (2) Modifications where the Product would not infringe (including by way of example, Modifications made by Company or any Authorized Partners, but excluding Modifications made by SugarCRM itself), (3) combination of the Product with other products, processes or materials where the Product would not infringe except for such combination, (4) where Company continues to use the Product after being notified of allegedly infringing activity or being informed of Modifications that would have avoided the alleged infringement, or (5) where Company’s use of the Product is not

9.1 SugarCRM. SugarCRM s’engage, à ses propres frais, (a) à assurer la défense ou le règlement de toute réclamation, poursuite et injonction de tiers portée à l’encontre de la Société et de ses Sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, dans laquelle le tiers demandeur affirme expressément que (i) le Produit porte atteinte aux marques, droits d’auteur ou brevets des États-Unis dudit tiers, ou que (ii) SugarCRM s’est approprié illicitement les secrets commerciaux dudit tiers dans le développement du Produit, et (b) à s’acquitter de tous les dommages et intérêts, accordés, le cas échéant, par un tribunal doté de la juridiction adéquate, à l’encontre des parties indemnisées de la Société ou convenus dans le cadre d’un règlement par SugarCRM (y compris tous les frais raisonnables encourus par la Société ou ses Sociétés affiliées, dont les honoraires d’avocat raisonnables, relatifs à l’application du présent Paragraphe 9.1), sous réserve des exclusions (1) à (5) énoncées ci-dessous. SugarCRM n’a aucune obligation envers la Société aux termes du présent Paragraphe en cas de réclamation, poursuite ou injonction fondée sur : (1) un Logiciel tiers, un Logiciel ou des Données de la société, (2) des Modifications sans lesquelles il n’y aurait pas d’infraction, (y compris, à titre d’exemple, des Modifications effectuées par la Société ou tout Partenaire autorisé mais autres que celles effectuées par SugarCRM-même), (3) une combinaison du Produit avec d’autres produits, processus ou matériaux, sans qu’il y ait violation par le Produit en dehors de la combinaison concernée, ou (4) lorsque la Société continue

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in accordance with this Agreement. In the event that SugarCRM believes the Product, or any part thereof, may be the subject of an infringement or a misappropriation claim as to which this Section applies, then SugarCRM may, in its discretion and at its sole expense: (1) procure for Company the right to continue using such Product or any applicable part thereof, (2) replace such Product, or infringing part thereof, with a non-infringing version (or part thereof), (3) modify such Product, or infringing part thereof, so as to make it non-infringing, or (4) in the event that (1), (2) or (3) are not commercially feasible, then Company shall have the right to terminate this Agreement solely with respect to the infringing Product, and, notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, have SugarCRM refund to Company the pro rata unused portion of any pre-paid Subscription fees. THIS SECTION STATES SUGARCRM’S SOLE LIABILITY TO, AND COMPANY’S EXCLUSIVE REMEDY FOR, INFRINGEMENT CLAIMS OF ANY KIND IN CONNECTION WITH THE SUGARCRM PRODUCTS OR SERVICES DELIVERED UNDER OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT.

d’utiliser le Produit après notification de l’acte de violation alléguée ou après avoir été informée des Modifications qui auraient évité la violation alléguée, ou (5) lorsque l’utilisation du Produit par la Société n’est pas strictement conforme au présent Contrat. Dans le cas où SugarCRM estime que le Produit, en tout ou en partie, peut faire l’objet d’une plainte pour violation de propriété intellectuelle ou pour appropriation indue au sens du présent Paragraphe, SugarCRM a le droit, à sa seule discrétion et à ses seuls frais : (1) d’obtenir le droit pour la Société de continuer à utiliser un tel Produit ou toute partie applicable de celui-ci, (2) de remplacer un tel Produit (ou la partie en violation de celui-ci), (3) de modifier un tel Produit, ou la partie en violation de celui-ci, de façon à éliminer la violation, ou (4), dans le cas où (1), (2) ou (3) ne sont pas commercialement possibles, la Société aura le droit de résilier le Contrat uniquement en ce qui concerne le Produit fautif, et, nonobstant toute disposition du contraire dans le présent Contrat, de demander à SugarCRM de rembourser à la Société, au pro rata, la partie non utilisée des redevances d’abonnement déjà versées. LE PRESENT PARAGRAPHE FAIT ETAT DE L’UNIQUE RESPONSABILITE DE SUGARCRM ET L’UNIQUE RECOURS DE LA SOCIETE EN CAS DE RECLAMATIONS POUR VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUELLES QU’ELLES SOIENT RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES SUGARCRM LIVRES AUX TERMES OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT.

9.2 Company. Company shall at its expense (a) defend or settle any third party claims, actions and demands brought against SugarCRM and its Affiliates, officers, directors, employees and agents, and (b) pay all damages, if any, finally awarded against the SugarCRM indemnified parties or agreed upon in settlement by Company (including other reasonable out-of-pocket costs incurred by SugarCRM or its Affiliates, including reasonable attorneys’ fees, in connection with enforcing this Section) arising from: (i) Company’s breach or violation of Company’s responsibilities under Sections 1.4 or 1.5, (ii) claims that Company Data or SugarCRM’s transmission or hosting thereof infringes or violates the rights of a third party, (iii) claims that Company's or its Subscription Users’ use of the Product or services in violation of this Agreement infringes or violates the rights of such third party, or (iv) claims that Company failed to comply with applicable laws, rules or regulations in its performance of this Agreement.

9.2 Société. La Société s’engage, à ses propres frais, (a) à assurer la défense ou le règlement de toute réclamation, poursuite et injonction portée à l’encontre de SugarCRM et de ses Sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, et (b) à s’acquitter de tous les dommages et intérêts éventuellement accordés à l’encontre des parties indemnisées de SugarCRM ou convenus dans le cadre d’un règlement par la Société (y compris tous les frais raisonnables encourus par SugarCRM ou ses Sociétés affiliées, dont les honoraires d’avocat raisonnables, en lien avec l’application du présent Paragraphe) résultant : (i) de la non-exécution par la Société de ses responsabilités au titre des Paragraphes 1.4 ou 1.5, (ii) des plaintes alléguant que la transmission ou l’hébergement des Données de la Société ou de SugarCRM portent atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) des plaintes alléguant que l’utilisation du Produit ou des services SugarCRM par la Société ou ses Utilisateurs abonnés en violation du présent Contrat constitue une violation des droits de ce tiers ; ou (iv) des plaintes alléguant que la Société n’a pas respecté les lois, règles ou réglementations en vigueur dans son exécution du présent Contrat.

9.3 Indemnification Procedures. The party entitled to seek coverage pursuant to this Section (the “Indemnified Party”) shall: (a) promptly notify the other party obligated to provide such indemnification (the “Indemnifying Party”) in writing of any such claim, (b) give sole control of the defense and settlement of any such claim to the Indemnifying Party (provided that Indemnifying Party may not settle any claim in a manner that adversely affects Indemnified Party’s rights, imposes any obligation or liability on the Indemnified Party or admits liability or wrongdoing on the part of Indemnified Party, in each case, without Indemnified Party’s prior written consent), and (c) provide all information and assistance reasonably requested by the Indemnifying Party, at the Indemnifying Party’s expense, in defending or settling such claim. The Indemnified Party may join in defense with counsel of its choice at the Indemnified Party’s own expense.

9.3 Procédures d’indemnisation. La partie ou la personne ayant droit à indemnisation conformément au présent Article (la « Partie indemnisée ») doit : (a) aviser promptement par écrit l’autre partie tenue de fournir une telle indemnisation (la « Partie indemnisante »), (b) céder le contrôle exclusif de la défense et du règlement d’une telle plainte à la Partie indemnisante (à la condition toutefois que la Partie indemnisante ne puisse régler une telle plainte d’une manière allant à l’encontre des droits de la Partie indemnisée, imposant une obligation ou une responsabilité à cette dernière, ou admettant la responsabilité ou un acte délictuel de la part de la Partie indemnisée, dans chacun de ces cas sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée) et (c) fournir toutes les informations et l’assistance raisonnablement requises par la Partie indemnisante, aux frais de celle-ci, pour la défense ou le règlement de ladite plainte. La Partie indemnisée aura le droit de se joindre à la défense avec le représentant juridique de son choix, à ses propres frais.

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10 Limitation of Liability. 10 Limitation de responsabilité.

10.1 Limitation on All Damages. EXCEPT FOR A BREACH BY COMPANY OF SECTION 1.5 AND COMPANY’S OBLIGATIONS TO PAY FEES UNDER ANY ORDER FORM ISSUED UNDER THIS AGREEMENT, IN NO EVENT SHALL EITHER PARTY’S LIABILITY ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT WHETHER IN CONTRACT, TORT OR UNDER ANY OTHER THEORY OF LIABILITY, EXCEED IN THE AGGREGATE, THE LESSER OF THE TOTAL AMOUNT PAYABLE BY COMPANY TO SUGARCRM UNDER THIS AGREEMENT DURING THE TWELVE (12) MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE ACT OR OMISSION GIVING RISE TO THE LIABILITY OR FIVE HUNDRED THOUSAND DOLLARS ($500,000).

10.1 Plafonnement du total des dommages et intérêts. SOUS RÉSERVE DE LA VIOLATION PAR LA SOCIÉTÉ DU PARAGRAPHE 1.5 ET DE L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE PAYER LES REDEVANCES PRÉVUES PAR UN FORMULAIRE DE COMMANDE ÉMIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES SUBORDONNÉE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT, QU’ELLE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU FONDÉE SUR TOUTE AUTRE DOCTRINE DE RESPONSABILITÉ, NE SAURA DÉPASSER LE TOTAL DE LA SOMME PAYÉE PAR LA SOCIÉTÉ À SUGARCRM EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ACTE OU L’OMISSION POUR LESQUELS LA RESPONSABILITÉ EST INVOQUÉE OU LA SOMME DE CINQ CENT MILLE DOLLARS (500 000 $), LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ÉTANT RETENU.

10.2 Disclaimer of Consequential Damages. EXCEPT FOR A BREACH BY COMPANY OF SECTION 1.5, IN NO EVENT SHALL EITHER PARTY BE LIABLE FOR ANY LOST PROFITS OR REVENUE OR FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, COVER, PUNITIVE, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, ARISING UNDER THIS AGREEMENT AND WHETHER OR NOT THE PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THE FOREGOING DISCLAIMER SHALL NOT APPLY TO THE EXTENT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW.

10.2 Exclusion des dommages indirects. SOUS RÉSERVE DE LA VIOLATION PAR LA SOCIÉTÉ DU PARAGRAPHE 1.5, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE CONCERNANT UNE PERTE DE PROFITS, UN MANQUE À GAGNER, OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU DE COUVERTURE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA CLAUSE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

10.3 Scope of Limitations on Liability. THE LIMITATIONS SET FORTH IN THIS SECTION 10 SHALL APPLY NOTWITHSTANDING THE FAILURE OF THE ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY AND REGARDLESS OF THE LEGAL OR EQUITABLE THEORY ON WHICH CLAIMS ARE BROUGHT (CONTRACT, TORT, INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE).

10.3 Portée des limites de responsabilité. LES LIMITES ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 10 S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE ET QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE JURIDIQUE OU LE PRINCIPE D’ÉQUITÉ INVOQUÉ (CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE).

11 General. 11 Dispositions générales.

11.1 Publicity. SugarCRM may include the Company name on a customer list and Company shall cooperate with SugarCRM in connection with any publicity regarding Company’s use of the Product and/or services.

11.1 Publicité. SugarCRM peut intégrer le nom de la Société dans une liste de clients et la Société s’engage à coopérer avec SugarCRM en lien avec toute publicité concernant l’utilisation par la Société du Produit et/ou des services.

11.2 United States Government Users. The Product were fully developed at private expense and is commercial computer software as defined in FAR 2.101. Any related documentation, technical data, or services are also commercial. In accordance with FAR 12.212 and DFARS 227.7202, all rights conferred in the Product, related documentation, technical data, services, or any deliverable to the United States Government are specified in this Agreement. All other uses are prohibited and no ownership rights are conferred.

11.2 Utilisateurs publics américains. Le Produit a été entièrement développé grâce à un financement privé et constitue un logiciel informatique commercial au sens de FAR 2.101. La documentation, les données techniques ou les services associés sont aussi de nature commerciale. Conformément à FAR 12.212 et à DFARS 227.7202, tous les droits conférés avec le Produit, la documentation, les données techniques et services associés, ou tout produit livrable au gouvernement des États-Unis sont spécifiés dans le présent Contrat. Toute autre utilisation est interdite et aucun droit de propriété n’est conféré.

11.3 Export Compliance. Product is subject to all applicable export control laws and regulations, including, without limitation, those of the United States Government. Company shall fully cooperate with SugarCRM in securing any export licenses and authorizations required under applicable export control laws and regulations. Company shall comply with all such laws and regulations and agrees that it shall not, directly or indirectly, export, re-export, divert, release, transfer, or disclose any such Product, or any direct product thereof, to any prohibited or restricted destination, end-use or end-user or to a government or other end user who requires a United States

11.3 Conformité en matière d’exportations. Le Produit est soumis à toutes les lois et réglementations de contrôle des exportations en vigueur, y compris, entre autres, celles du gouvernement des États-Unis. La Société coopérera pleinement avec SugarCRM dans l’obtention de toute licence et autorisation d’exportation nécessaire au titre des lois et réglementations de contrôle des exportations en vigueur. La Société s’engage à respecter l’ensemble des lois et de la règlementation et à s’abstenir, directement ou indirectement, d’exporter, ré-exporter, détourner, diffuser, céder ou divulguer un tel Produit, ou un quelconque produit direct de celui-ci, vers

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export license, except in accordance with all relevant export control laws and regulations. Company shall make its records available to SugarCRM upon reasonable request to permit SugarCRM to confirm Company's compliance with its obligations as set forth in this Section.

une destination, un usage, un utilisateur final ou un État interdit ou restreint, ou vers tout autre utilisateur final qui nécessite un permis d’exportation par les États-Unis, sauf conformément aux lois et à la règlementation en matière d’exportations. La Société mettra ses registres à la disposition de SugarCRM, sur demande raisonnable, afin que SugarCRM puisse vérifier le respect par la Société de ses obligations au titre du présent Paragraphe.

11.4 Communications. Company authorizes SugarCRM and its Affiliates (and their successors and assigns, their contractors and SugarCRM business partners) to store and use Company’s business contact information, including Company employee’s and contractor’s names, business phone numbers, and business e-mail addresses in connection with providing the Products or in furtherance of SugarCRM’s business relationship with Company.

11.4 Communications. La Société autorise SugarCRM et ses Sociétés affiliées (ainsi que leurs ayants droits et cessionnaires, leurs prestataires et les partenaires commerciaux de SugarCRM) à stocker et utiliser les coordonnées professionnelles de la Société, y compris les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques professionnels des employés et prestataires de la Société, ainsi que les adresses électroniques professionnelles liées à la fourniture des Produits ou à la relation professionnelle de SugarCRM avec la Société.

11.5 Assignment. Neither party may assign any of its rights or obligations under this Agreement, whether by operation of law or otherwise, without the prior written consent of the other party (not to be unreasonably withheld). Notwithstanding the foregoing, either party may assign this Agreement in its entirety (including all Order Forms), without the consent of the other party, to its Affiliates or in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization, or sale of all or substantially all of its assets. Subject to the foregoing, this Agreement shall bind and inure to the benefit of the parties, their respective successors and permitted assigns. Any attempted assignment in breach of this Section 11.5 shall be void.

11.5 Cession. Aucune des parties ne peut céder aucun de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat, que ce soit du fait de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (qui ne pourra le refuser sans raison valable). Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit de céder le présent Contrat en son intégralité (y compris tous les Formulaires de commande), sans le consentement de l’autre partie, à ses Sociétés affiliées ou dans le cas d’une fusion, acquisition, restructuration de société ou vente de tous ses actifs ou de la majeure partie de ceux-ci. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat aura force exécutoire et entrera en vigueur au bénéfice des parties, de leurs successeurs respectifs et des cessionnaires autorisés. Toute tentative de cession en infraction de ce Paragraphe 11.5 sera nulle et non avenue.

11.6 Relationship of the Parties. SugarCRM and Company are independent contractors, and nothing in this Agreement or any attachment hereto will create any partnership, joint venture, agency, franchise, sales representative, or employment relationship between the parties.

11.6 Relations entre les Parties. SugarCRM et la Société sont des entreprises indépendantes et rien dans le présent Contrat ou ses annexes ne crée de relation de partenariat, co-entreprise, agence, franchise, représentation commerciale ou emploi entre les parties.

11.7 No Third-Party Beneficiaries. There are no third party beneficiaries to this Agreement.

11.7 Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat ne prévoit aucun tiers bénéficiaire.

11.8 Choice of Law and Jurisdiction. This Agreement is governed by and construed in accordance with the laws of the State of California and the federal U.S. laws applicable therein, excluding its conflicts of law provisions. Company and SugarCRM agree to submit to the personal and non-exclusive jurisdiction of the courts located in Santa Clara County, California. The parties agree that the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods will not apply to this Agreement.

11.8 Choix de la loi et compétence juridique. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie et aux lois fédérales des États-Unis qui lui sont applicables, à l’exclusion des dispositions en matière de conflit de lois. La Société et SugarCRM conviennent de se soumettre à la compétence personnelle et non-exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara en Californie. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent Contrat.

11.9 Attorney’s Fees. In any action related to this Agreement, if any party is successful in obtaining some or all of the relief it is seeking or in defending against the action, the other party shall pay, on demand, the prevailing party’s reasonable attorneys’ fees and reasonable costs.

11.9 Honoraires d’avocat. En cas d’action en justice liée au présent Contrat, si une partie est gagnante, en demande, même partiellement, ou en défense, l’autre partie paiera les honoraires d’avocats et dépens raisonnables de la partie gagnante dès qu’un tel paiement sera exigé.

11.10 Manner of Giving Notice. Notices regarding this Agreement shall be in writing and addressed to Company at the address Company provides, or, in the case of SugarCRM, to legal@sugarcrm.com or alternatively addressed to SugarCRM Inc., Attn. General Counsel, 10050 North Wolfe Road SW2-130, Cupertino, CA 95014 USA. Notices regarding the Product in general may be given by electronic mail to Company’s e-mail address on record with SugarCRM.

11.10 Modalités de notification. Les avis concernant le présent Contrat seront effectués par écrit et adressés à la Société à l’adresse fournie par celle-ci, ou, dans le cas de SugarCRM, à legal@sugarcrm.com, ou alternativement adressés à SugarCRM, Inc., Attn. General Counsel, 10050 North Wolfe Road SW2-130, Cupertino, CA 95014, États-Unis. Les avis concernant le Produit en général pourront être transmis par courrier électronique adressé à l’adresse e-mail de la Société enregistrée par SugarCRM.

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11.11 Force Majeure. Neither party shall be liable to the other for any delay or failure to perform hereunder (excluding payment obligations) due to circumstances beyond such party's reasonable control, including acts of God, acts of government, flood, fire, earthquakes, civil unrest, acts of terror, strikes or other labor problems (excluding those involving such party's employees), service disruptions involving hardware, software or power systems not within such party's reasonable control, and denial of service attacks.

11.11 Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable par l’autre partie d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations au titre des présentes (hormis les obligations de paiement) en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de ladite partie, tel qu’un cas de force majeure, un acte des autorités publiques, une inondation, un incendie, un séisme, des troubles civils, des attentats, des grèves et autres conflits du travail (à l’exclusion de ceux impliquant les employés de ladite partie), une interruption de service touchant des matériels, logiciels ou réseaux électriques échappant au contrôle raisonnable de ladite partie, et des attaques par déni de service.

11.12 Official Language. The Agreement and any Order Forms or exhibits attached hereto (the “Collective Agreements”) entered into between Company and SugarCRM shall be in English. Any translations of the Collective Agreements that SugarCRM may provide to Company, are for Company’s convenience only, and in all cases, unless otherwise prohibited by law, the English version of the Collective Agreements will govern the relationship between the parties. For the avoidance of doubt, if there is any contradiction between the English language version of the Collective Agreements and the translations, the English language version of the Collective Agreements will govern.

11.12 Langue officielle. Le Contrat et tous les Formulaires de commande et annexes ci-joints (« les Contrats complets ») conclus entre la Société et SugarCRM seront en langue anglaise. Toute traduction des Contrats complets que SugarCRM peut fournir à la Société ne lui est donnée que par souci de commodité et, dans tous les cas, sauf si la loi l’interdit, la version anglaise des Contrats complets régira la relation entre les parties. Pour éviter toute ambiguïté, en cas de contradiction entre la version en langue anglaise des Contrats complets et les traductions, la version en langue anglaise prévaudra.

11.13 Entire Agreement. This Agreement and any Order Forms or exhibits attached hereto or URLs referenced herein represent the entire agreement of the parties concerning its subject matter and is intended to be the final expression of their Agreement, and supersede all prior and contemporaneous agreements, proposals, or representations, whether written or oral. SugarCRM may offer additional Products that may be subject to supplemental terms and conditions applicable to those Products, the terms of which may be found here: support.sugarcrm.com/Resources. Except for the product description, quantity and fees, additional terms stated on Company’s preprinted purchase order form shall be void. In the event of a conflict between this Agreement and a contemporaneous or later dated Order Form, the terms of the contemporaneous or later-dated Order Form will control with respect to that specific order. No failure or delay in exercising any right hereunder shall constitute a waiver of such right. No amendment or waiver of any provision of this Agreement or an Order Form shall be effective unless in writing and signed (either manually or electronically) by an authorized representative of Company and SugarCRM.

11.13 Contrat intégral. Le présent Contrat et tout Formulaire de commande, annexe ci-joint ou URL visé par référence constituent l’accord intégral entre les parties s’agissant de son objet, et sont destinés à être l’expression définitive du Contrat et à se substituer à tout accord, proposition ou engagement antérieur et contemporain, par écrit ou par oral. SugarCRM peut proposer des Produits supplémentaires qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires applicables auxdits Produits, dont les termes sont disponibles ici : support.sugarcrm.com/Resources. À l’exception de la description du produit, de la quantité et des redevances, les termes supplémentaires mentionnés sur le formulaire de commande pré-imprimé de la Société seront nuls. En cas de conflit entre le présent Contrat et un Formulaire de commande contemporain ou ultérieur, les dispositions du Formulaire de commande contemporain ou ultérieur prévaudront pour la commande en question. Le fait de ne pas exercer ou d’exercer avec retard un droit prévu par les présentes ne constituera pas une renonciation à ce droit. Aucun amendement ou renonciation à une disposition du présent Contrat ou d’un Formulaire de commande ne prendra effet, sauf si par écrit et signé (à la main ou par un moyen électronique) par un représentant autorisé de la Société et de SugarCRM.

11.14 Equitable Relief. Except as otherwise provided, remedies specified herein are in addition to, and not exclusive of, any other remedies of a party at law or in equity.

11.14 Redressement équitable. Sauf disposition contraire aux présentes, les recours définis par le présent Contrat sont en complément, et non exclusifs, de tout autre recours en droit ou en équité dont bénéficie chacune des parties.

11.15 Severability. If any provision of this Agreement is held by a court of competent jurisdiction to be contrary to law, such provision shall be modified by the court and interpreted so as best to accomplish the objectives of the original provision to the fullest extent permitted by law, and the remaining provisions shall remain in effect.

11.15 Indépendance des clauses. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de façon à refléter au mieux l’intention de la disposition d’origine dans toute la mesure autorisée par la loi, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.

12 Definitions. 12 Définitions.

12.1 “Affiliate” means a company that is Controlled by, under common Control with or Controls a party hereto.

12.1 « Société affiliée » désigne une société qui est Contrôlée par, sous Contrôle commun avec, ou qui Contrôle, une des parties aux présentes.

12.2 “API” means application programming interfaces provided by SugarCRM as part of the Product or which is made available by a third party, which set forth rules and

12.2 « API » signifie une interface de programmation d’application fournie par SugarCRM avec le produit ou mise à disposition par un tiers, définissant les règles et spécifications

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specifications that Third Party Modules may utilize to access Company Data.

pouvant être utilisées par les Modules d’extension tiers pour accéder aux Données de la Société.

12.3 “Authorized Partner” means a company that is in good standing under SugarCRM’s partner or reseller program.

12.3 « Partenaire autorisé » désigne une société en règle dans le cadre du programme de partenaires ou revendeurs de SugarCRM.

12.4 "Company Data" means any data, information or material stored by Company in the Product.

12.4 « Données de la Société » signifie les données, informations ou documents stockés par la Société dans le Produit.

12.5 “Company Software” means applications and software products that are developed by or for Company.

12.5 « Logiciel de la Société » désigne les applications et logiciels développés par ou pour la Société.

12.6 “Confidential Information” means information that one party provides to the other party during the term of this Agreement that is identified at the time of disclosure as confidential or that reasonably should be understood to be confidential given the nature of the information and the circumstances of disclosure.

12.6 « Informations confidentielles » signifie les informations qu’une partie fournit à l’autre partie pendant la durée du présent Contrat et identifiées par écrit au moment de la divulgation comme étant confidentielles ou pouvant raisonnablement être comprises comme confidentielles compte tenu de leur nature et des circonstances de la divulgation.

12.7 “Control” means ownership, directly or indirectly, of more than 50% of the voting securities that vote for the election of the board of directors or other managing body.

12.7 « Contrôle » signifie la détention, directement ou indirectement, de plus de 50 % des actions avec droits de vote dans l’élection du conseil d’administration ou d’un autre organisme de direction.

12.8 “Copyleft License” means a software license that requires that information necessary for reproducing and modifying such software must be made available publicly to recipients of executable versions of such software (see, e.g., GNU General Public License and http://www.gnu.org/copyleft/).

12.8 « Licence GPL » signifie une licence logicielle exigeant que les informations nécessaires à la reproduction et à la modification d’un tel logiciel soient mises publiquement à la disposition des destinataires des versions exécutables d’un tel logiciel (par exemple, licence GPL GNU et http://www.gnu.org/copyleft/).

12.9 “Critical Control Software" means software with functionality that reports the number of authorized Subscription Users, and provide SugarCRM (and Authorized Partners, where applicable) with the ability to monitor certain usage of the Product.

12.9 « Logiciel de contrôle critique » signifie les modules signalant le nombre d’Utilisateurs abonnés autorisés, donnant à SugarCRM (et aux Partenaires autorisés, le cas échéant) la capacité de surveiller certaines utilisations du Produit.

12.10 “Malicious Code” means viruses, worms, time bombs, Trojan horses and other harmful or malicious code, files, scripts, agents, or programs.

12.10 « Logiciel malveillant » signifie les virus, vers, bombes logiques, chevaux de Troie et autres logiciels, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.

12.11 “Modifications” means any work based on or incorporating all or any portion of the Product, including, without limitation, modifications, enhancements and customizations to the Product developed by SugarCRM, Company, a third party on either such party’s behalf or any combination of such parties.

12.11 « Modifications » signifie toute œuvre basée sur le Produit ou incorporant tout ou partie du Produit, y compris, entre autres, les modifications, améliorations et personnalisations du Produit effectuées par SugarCRM, la Société, un tiers pour le compte d’une partie ou de toute combinaison de ces parties.

12.12 “Order Form” means (i) a document for purchases of Subscriptions hereunder, prepared by SugarCRM or an Authorized Partner, that are signed by Company, and that are accepted by SugarCRM, (ii) the documentation associated with Company’s purchase via SugarCRM’s website store including any order confirmations sent by SugarCRM, and (iii) subject to Section 11.13, a Company prepared purchase order, if accepted by SugarCRM.

12.12 « Formulaire de commande » signifie (i) un document pour l’achat d’Abonnements dans le cadre du présent Contrat, préparé par SugarCRM ou un Partenaire autorisé, qui est signé par la Société et accepté par SugarCRM, (ii) la documentation associée à un achat par la Société sur le site Internet de SugarCRM, y compris toute confirmation de commande envoyée par SugarCRM, et (iii) sous réserve du Paragraphe 11.13, un bon de commande préparé par la Société, s’il est accepté par SugarCRM.

12.13 “Product” means software that SugarCRM supplies, licenses and/or sells to Company from time to time during the Subscription Term which may be provided either On-Site or On-Demand, including any software that is downloadable from a third party app store (e.g. Sugar Mobile) or from Sugar Exchange.

12.13 « Produit » signifie tout logiciel que SugarCRM fournit, concède sous licence et/ou vend à la Société de temps à autre au cours de la Durée d’abonnement, qui peut être mis à disposition Sur site ou À la demande, y compris tout logiciel pouvant être téléchargé d’un magasin d’applications tiers (p. ex. Sugar Mobile) ou sur Sugar Exchange.

12.14 “Subscription” means Company’s right to use the Product for the Subscription Term, per the terms of the Agreement and the related Order Form(s).

12.14 « Abonnement » signifie le droit d’utilisation, par la Société, du Produit pendant la Durée d’abonnement, aux conditions du présent Contrat et des Formulaires de commande associés.

12.15 "Subscription Term” means the period of time which Company may access the applicable Product as set forth in an Order Form.

12.15 « Durée d’abonnement » signifie la période durant laquelle la Société a le droit d’accéder au Produit applicable spécifié sur un Formulaire de commande.

12.16 “Subscription User” means an individual employee, contractor or agent of Company authorized to use the

12.16 « Utilisateur abonné » signifie un employé, sous-traitant ou agent individuel de la Société autorisé à utiliser le

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applicable Product for which a Subscription has been purchased and who has been given a user identification and password.

Produit concerné pour lequel un Abonnement a été acheté et qui a reçu un identifiant et un mot de passe d’utilisateur.

12.17 "Taxes" means any direct or indirect local, state, federal or foreign taxes, levies, duties or similar governmental assessments of any nature, including VAT (subject to reverse charge), GST (subject to reverse charge), excise, sales, use or withholding taxes.

12.17 « Taxes » signifie les impôts, droits, taxes, directs ou indirects, locaux, de l’État, fédéraux ou étrangers, ou imposition similaire du gouvernement, de quelque nature que ce soit, y compris la TVA (sujette à taxe au preneur), la TPS (sujette à taxe au preneur) et les taxes d’accise, de vente, d’utilisation ou les retenues à la source.

12.18 “Third-Party Modules” means software developed by a third party that may add functionality to the Product, the use of which software is governed by the applicable terms and conditions specified by such third party.

12.18 « Modules d’extension tiers » signifie un logiciel développé par un tiers, que la Société peut utiliser pour ajouter de nouvelles fonctionnalités au Produit et dont l’emploi est régi par les modalités en vigueur et les conditions imposées par ledit tiers.

12.19 "Third-Party Software" means applications or software products that are developed by third parties, and that may interoperate with the Product, the use of which software is governed by the applicable terms and conditions specified by such third party.

12.19 « Logiciel de tiers » signifie les applications et les produits logiciels hors ligne développés par des tiers et pouvant interagir avec le Produit, et dont l’utilisation est régie par les conditions générales en vigueur spécifiées par ledit tiers.

12.20 “Usage Data” means diagnostic and usage related content from the computer, mobile phone or other devices the Company’s Subscription Users use to access the Product and may include, but is not limited to, IP addresses, internet service, location, type of browser and modules that are used and/or accessed, licensing, system and service performance data. Usage Data does not, however, include Company Data

12.20 « Données d’utilisation » désigne le contenu lié au diagnostic et à l’usage provenant de l’ordinateur, du téléphone mobile ou d’autres dispositifs que les Utilisateurs abonnés de la Société utilisent pour accéder au Produit, et peut inclure, sans s’y limiter, les adresses IP, le service Internet, le lieu, le type de navigateur et de module utilisé et/ou permettant l’accès, et les données concernant la licence, le système et la performance du service. Les Données d’usage ne comprennent cependant pas les Données de la société.

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Exhibit A Annexe A

Terms of Use Conditions d’utilisation

A. The following are the unique Terms of Use of the Portal (if included in the Product purchased by the Company):

A. Les Conditions d’utilisation suivantes du portail (s’il est inclus dans le Produit acheté par la Société) sont les seules en vigueur :

1. Definitions. 1. Définitions.

(a) “Portal” means a Software module provided by SugarCRM that is designed to communicate with the Product.

(a) « Portail » désigne un module logiciel fourni par SugarCRM et conçu pour communiquer avec le Produit.

(b) “Portal User” means an individual who is an employee of one of Company’s customers, who is permitted to access and use the Portal. A Subscription User, Company and/or Affiliate employee, contractor or agent shall not be a Portal User.

(b) « Utilisateur du Portail » signifie un individu employé par l’un des clients de la Société et autorisé à accéder au Portail et à l’utiliser. Les Utilisateurs abonnés, ainsi que les employés, les sous-traitants et les agents de la Société et/ou de ses Sociétés affiliées ne peuvent pas être des Utilisateurs du portail.

2. Where applicable, Company shall have a non-exclusive, revocable, non-transferable right to access and use the Portal in a development and production environment during the Subscription Term, in each case solely for Company’s own internal business purposes and limited to the number of Portal Users as indicated by the Product version that is purchased by Company. Portal User accounts cannot be shared or used by more than one individual. Notwithstanding anything to the contrary in this Exhibit A, one (1) Company employee may access and use the Portal for administration purposes only (i.e., to provide access to Portal Users).

2. Le cas échéant, la Société détiendra un droit non exclusif, révocable et non cessible d’accès et d’usage du Portail dans un environnement de développement et de production pendant la Durée d’abonnement, dans chaque cas exclusivement aux fins commerciales internes propres de la Société et dans la limite du nombre d’Utilisateurs du portail, comme indiqué par le Produit acheté par la Société. Les comptes d’Utilisateur du portail ne peuvent pas être partagés ni utilisés par plus d’une personne. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Annexe A, un (1) employé de la Société a le droit d’accéder au Portail et de l’utiliser à de seules fins d’administration (c’est-à-dire pour offrir un accès aux Utilisateurs du portail).

3. By entering into this Agreement, Company is acting as agent for Company’s Portal Users and binding them to the terms hereof. Company shall be responsible for any acts or omissions of Company’s Portal Users and Company’s Portal Users' compliance with all of the terms of this Agreement.

3. En signant le présent Contrat, la Société agit en tant que responsable de ses Utilisateurs du portail et engage ces derniers à en respecter les conditions. La Société sera responsable de tout acte ou omission commis par ses Utilisateurs du portail et du respect par ces derniers de toutes les conditions du présent Contrat.

B. The following are the terms of use that apply when SugarCRM is providing the Product On-Demand:

B. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent lorsque SugarCRM fournit le Produit À la demande :

1. On-Demand Usage Rights. Subject to the Terms of Use and the terms of the Agreement, Company shall have the right to access, use and modify the Product during the Subscription Term solely for Company’s own internal business purposes. The Product may be accessed through a web browser and/or mobile web client.

1. Droits d’usage À la demande. Dans la limite des Conditions d’utilisation et des conditions du Contrat, la Société aura le droit d’accéder au Produit, de l’utiliser et de le modifier pendant la Durée d’abonnement, uniquement aux fins commerciales internes propres de la Société. Le Produit est accessible par l’intermédiaire d’un navigateur Web et/ou d’un client Web mobile.

2. Software Releases. During the Subscription Term, if Company has paid the applicable fees and is in compliance with the terms and conditions of the Agreement, SugarCRM shall provide automatic updates to Company’s instance of the Product with Software Releases. “Software Releases” may be comprised of Maintenance Releases and/or Feature Releases (as defined below).

2. Révisions logicielles. Au cours de la Durée d’abonnement, si la Société a acquitté les redevances applicables et respecte les conditions générales du Contrat, SugarCRM fournira des mises à jour automatiques à l’instance du Produit de la Société, en effectuant des Révisions logicielles. Les « Révisions logicielles » peuvent consister en des Révisions de maintenance et/ou des Révisions de fonction (telles que définies ci-dessous).

“Maintenance Releases” means an update to the Product which includes fixes to known defects and does not intentionally introduce any new or modified application behavior.

« Révisions de maintenance » signifie une mise à jour du Produit qui corrige certains défauts connus et n’introduit pas intentionnellement un comportement nouveau ou modifié de l’application.

“Feature Releases” means a software update which includes both fixes to known defects and introduces new or modified application behavior or changes the available features or functionality of the Product.

« Révisions de fonction » signifie une mise à jour logicielle qui comprend à la fois la correction de défauts connus et l’introduction d’un comportement nouveau ou modifié de l’application, ou qui modifie les caractéristiques ou fonctionnalités disponibles du Produit.

3. Customizations. If Company decides to customize the Product for Company’s environment, Company agrees that such customization will be Sugar-certified customizations using the Sugar Module Loader (or other SugarCRM-approved method) and compliant with established industry security standards.

3. Personnalisations. Si la Société décide de personnaliser le Produit pour son environnement propre, elle s’engage par les présentes à ce qu’il s’agisse d’une personnalisation certifiée par SugarCRM au moyen du Chargeur de module Sugar (ou par une autre méthode

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approuvée par SugarCRM) et conforme aux normes de sécurité d’usage du secteur.

4. Development. Company agrees that it will not, directly or indirectly, conduct any activity that will degrade performance beyond an acceptable level, including but not limited to: (a) conducting automated functionality tests or load tests on the Product against Company's staging and/or testing environments, (b) creating Internet links to the Product, and/or (c) deploying custom modifications that adversely impact the SugarCRM infrastructure due to incompatible code, inefficient code or architecture practices. Company also agrees not to "frame," "fork" or "mirror" any part of the Product on any other device. If Company does any of the foregoing, SugarCRM shall have the right to terminate or suspend Company’s account and access to the Product without any refund or credit until Company corrects such violation to SugarCRM’s reasonable satisfaction.

4. Développement. La Société s’engage à ne pas agir, directement ou indirectement, de façon à dégrader les performances au-delà d’un niveau acceptable, y compris, entre autres : (a) en réalisant des tests automatiques de fonctionnalité ou de charge sur le Produit en conformité avec un environnement de test et/ou de simulation de la Société, (b) en créant des liens Internet vers le Produit et/ou (c) en déployant des modifications personnalisées ayant une incidence négative sur l’infrastructure SugarCRM en raison d’un code incompatible ou inefficace, ou de différences d’architecture. La Société s’engage également à ne pas créer des versions « recadrées », « fourche » ou « miroir » d’une partie quelconque du Produit sur tout autre dispositif. Si la Société ne respecte pas ce qui précède, SugarCRM aura le droit de résilier ou de suspendre le compte de la Société et son accès au Produit, sans remboursement ou avoir, jusqu’à ce que la Société corrige le motif de violation à la satisfaction raisonnable de SugarCRM.

5. Data Storage. With respect to On-Demand, the maximum disk storage space, including any replication(s) of Company’s environment (i.e., sandbox) will be determined based on the Product purchased by Company (the “Storage Limit”). If the amount of storage required by Company exceeds the Storage Limit, SugarCRM shall invoice Company the then-current storage fees for such excess use. Company agrees to pay such data storage fee within thirty (30) days of invoice.

5. Stockage des données. Dans le cadre du service À la demande, l’espace de stockage sur disque maximum, y compris toute réplication éventuelle de l’environnement de la Société (bac à sable, par ex.) sera déterminé sur la base du Produit acheté par la Société (la « Limite de stockage »). Si le volume de stockage exigé par la Société dépasse la Limite de stockage, SugarCRM facturera à la Société les frais de stockage en vigueur à la date concernée, correspondant à un tel usage excessif. La Société s’engage à payer de tels frais de stockage de données dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation.

6. Backup of Data. Company may submit a request to SugarCRM, to receive the number of recoveries of Company’s Data from backup per calendar month free of charge (the “Recoveries”) as indicated by the Product version that is purchased by Company. Additional Recoveries may be available for an additional charge at SugarCRM’s then-current rate for such backup services, which rate can be ascertained by contacting a SugarCRM sales representative.

6. Sauvegarde des données. La Société peut demander à SugarCRM de recevoir gratuitement le nombre de restaurations des Données de la Société, par mois civil, effectuées à partir du fichier de sauvegarde, ( les « Restaurations »), indiqué sur la version du Produit achetée par la Société. D’autres Restaurations pourront être obtenues moyennant un supplément de coût établi selon le tarif de SugarCRM en vigueur à la date concernée pour de tels services de sauvegarde, lequel tarif pourra être vérifié en contactant un représentant commercial de SugarCRM.

7. Replication of Environment (Sandbox). Upon Company’s request to SugarCRM and at no additional charge, Company is entitled to receive the number of duplicates of Company’s production environment (data application logic and configuration) (“SandBox”) per calendar month, as indicated by the Product version that is purchased by Company. Any additional requests for a Sandbox shall be subject to SugarCRM’s then-current fees for such services. A Sandbox is intended to be used for development, testing, or staging of any modifications to Company’s production environment instance, and not for use as a production environment instance.

7. Réplication d’environnement (bac à sable). À la demande de la Société à SugarCRM et sans frais supplémentaires, la Société est autorisée à recevoir le nombre de duplicata de l’environnement de production de la Société (logique et configuration d’application des données) (« Bac à sable ») par mois civil indiqué par le Produit acheté par la Société. Toute autre demande de Bac à sable sera soumise au tarif de SugarCRM pour de tels services en vigueur à la date concernée. Un Bac à sable est destiné au développement, à l’essai et à la simulation de toute modification apportée à l’instance d’environnement de production de la Société, et ne doit pas être utilisé comme instance d’environnement de production.

8. Handling of Company Data Post Termination. If Company is using On-Demand as of the effective date of termination, upon written request by Company made within ninety (90) days of the effective date of expiration or termination of the Agreement (the “Post-Term Period”), SugarCRM agrees to make available to Company, a copy of Company’s production environment. Further, during the Post-Term Period and upon the Company’s request, SugarCRM shall grant the Company limited access to On-Demand for the sole purpose of permitting the Company to retrieve Company Data, provided that the Company has paid in full all good faith undisputed amounts

8. Sort des Données de la Société après résiliation. Si la Société utilise les Services à la demande à la date effective de la résiliation, sur demande écrite de la Société effectuée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date effective de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat (la « Période suivant la résiliation »), SugarCRM s’engage à mettre à la disposition de la Société une copie de l’environnement de production de celle-ci. Par ailleurs, au cours de la Période suivant la résiliation, et à la demande de la Société, SugarCRM accordera à la Société un accès limité au service À la demande à seule fin de lui permettre de récupérer les Données de la

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owed to SugarCRM. Upon expiration of the Post-Term Period, SugarCRM will have no further obligation to maintain for or provide to Company any of the Company Data and may thereafter, unless legally prohibited, delete all Company Data in its systems or otherwise in its possession or under its control.

Société, à condition que la Société ait payé en intégralité tous les montants non contestés de bonne foi dus à SugarCRM. À l’expiration de la Période suivant la résiliation, SugarCRM n’aura, vis-à-vis de la Société, aucune autre obligation de maintien ou de fourniture des Données de la société et aura le droit, sauf si la loi l’interdit, de détruire toutes les Données de la société présentes sur ses systèmes ou autrement en sa possession ou sous son contrôle.

C. The following are the terms of use that apply to the On-Site Product (whether hosted by Company or by a third party on behalf of Company):

C. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent au Produit Sur site (qu’il soit hébergé par la Société ou par un tiers pour le compte de la Société) :

1. License Grant. Subject to the terms of this Agreement, SugarCRM will make the Product available to Company and its Subscription Users for use at the Company’s premises or on a Company-controlled server within a third party data center, and grants Company, during the Subscription Term only, a non-exclusive, revocable, non-transferable (except as provided in Section 11.5 of the Agreement) right to install, use and modify the Product solely for Company’s own internal business purposes.

1. Octroi de licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, SugarCRM mettra le Produit à la disposition de la Société et de ses Utilisateurs abonnés, pour emploi dans les locaux de la Société ou sur un serveur contrôlé par la Société dans un centre de données tiers, et accorde par les présentes à la Société, pendant la Durée d’abonnement uniquement, le droit non exclusif, révocable, non cessible (sauf aux conditions du Paragraphe 11.5 du présent Contrat) d’installer, d’utiliser et de modifier le Produit uniquement aux fins commerciales internes propres de la Société.

2. Delivery. SugarCRM shall electronically deliver or make available the Product and the information necessary for Company’s use and installation of the Product.

2. Distribution. SugarCRM remettra électroniquement ou rendra disponible le Produit et les informations nécessaires pour permettre son utilisation et son installation par la Société.

3. Software Releases. During the Subscription Term, SugarCRM may provide Long Term Supported Releases to the Product, from time to time. Company understands and agrees that, Company may not have immediate access to new or improved features or newer versions of the Product until the Long Term Supported Release is issued to On-Site customers by SugarCRM. “Long Term Supported Release” means a Product update that includes fixes to known defects, introduces a new or modifies existing application behaviour and/or changes the available features or functionality of the Product.

3. Révisions logicielles. Pendant la Durée d’abonnement, SugarCRM pourra fournir de temps à autre des Révisions prises en charge à long terme du Produit. La Société comprend et accepte qu’elle puisse ne pas avoir immédiatement accès aux fonctions nouvelles ou améliorées ou aux versions plus récentes du Produit, jusqu’à ce que la Révision prise en charge à long terme ait été remise par SugarCRM à ses clients sur site. « Révision prise en charge à long terme » signifie une mise à jour du Produit qui comprend à la fois la correction de défauts connus et l’introduction d’un comportement nouveau ou modifié de l’application, et/ou qui modifie les caractéristiques ou fonctionnalités disponibles du Produit.

4. End-of-Life Policy. Company understands and acknowledges that SugarCRM regularly retires older versions of the Product and that Support Services on the older versions of the Product are only provided to customers for a designated period of time (the “End-of-Life Policy”). The End-of-Life Policy for Product versions can be found at: http://support.sugarcrm.com/05_Resources/02_Supported_Versions. Company understands that Support Services for the Product will end according to the End of Support Dates indicated therein and that prior to the End of Support Date for the version of the Product that Company is using, Company must upgrade to the latest supported version of the Product in order to continue receiving Support Services from SugarCRM. SugarCRM reserves the right to modify its End-of-Life Policy in the future, by providing notices of such modifications at the URL noted above.

4. Politique de fin de vie. La Société comprend et reconnaît que SugarCRM met régulièrement hors service des versions plus anciennes du Produit et que des Services d’assistance ne sont fournis au client concernant lesdites versions plus anciennes que pour une période de temps définie (la « Politique de fin de vie »). La Politique de fin de vie des versions du Produit est disponible sur : http://support.sugarcrm.com/05_Resources/02_Supported_Versions. La Société comprend que les Services d’assistance concernant le Produit prendront fin aux Dates de fin d’assistance stipulées dans les présentes et qu’avant la Date de fin d’assistance de la version du Produit utilisée par la Société, celle-ci doit effectuer la mise à jour à la dernière version prise en charge du Produit afin de continuer à recevoir les Services d’assistance de SugarCRM. SugarCRM se réserve le droit de modifier sa Politique de fin de vie à l’avenir, en publiant un avis de telles modifications à l’adresse Internet susmentionnée.