Revue annuelle del’industrie des diamants Congo 2007

Partenariat Afrique Canada, Ottawa, CanadaCentre National d’Appui au Développementet à la Participation Populaire (CENADEP),Kinshasa, République Démocratique du CongoSeptembre 2007

Rédacteur : Nicholas LongDirectrice de production : Josée LétourneauRédacteur en chef : Ian Smillie

IntroductionLa République démocratique du Congo (RDC) a franchi une étape importante en 2006. Pour la premièrefois en plus de 40 ans, le pays a choisi un nouveau gouvernement grâce à des élections démocratiquesqu’on a largement qualifiées de libres et justes. La situation d’ensemble demeure toutefois fragile. LaMission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), dont lemandat est de soutenir la RDC dans ses efforts pour réaliser et maintenir la paix, a déployé 17 600 mil-itaires avec un budget, pour 2006-2007, de 1,1 milliard de dollars. Au total, les Nations Unies ontdépensé 3,8 milliards de dollars pour le maintien de la paix en RFC au cours des sept dernières années.

En novembre 2006, les Nations Unies ont lancéun appel humanitaire global pour la RDC, quiévaluait les besoins pour la prochaine année àprès de 686 millions de dollars. Neuf mois plustard, soit le 10 septembre 2007, les donateurs nes’étaient engagés à fournir que 42 % des fondsdemandés. C’est un triste constat sur les préoc-cupations du monde à l’égard des pays qui sor-tent de conflits que des milliards de dollars soientdisponibles pour le maintien de la paix – pourprotéger des vies – mais qu’on dispose de si peud’argent pour sauver des vies grâce aux secoursd’urgence et au développement à plus longterme.

Indépendamment de l’aide extérieure, l’un desplus grands défis à relever aujourd’hui est derépondre aux attentes élevées des Congolais quiont souffert tout au long de ces années de

guerre, de pauvreté et de négligence. Le taux élevé de chômage est un problème qui perdure.

Plus de la moitié des recettes du pays en devises étrangères sont engendrées par l’exportation des diamants, et entre 500 000 et un million de personnes creusent pour les produire. Ces mineurs « arti-sans » travaillent dans ces circonstances extrêmement difficiles et gagnent très peu d’argent. La plupartne sont pas enregistrés et on reconnaît très peu leurs efforts. Les diamants ont été au cœur des prob-lèmes du pays : les diamants et d’autres minéraux ont financé une grande part des conflits dont onestime qu’ils ont, d’une façon ou d’une autre, causé la mort de quatre millions de Congolais1. Les dia-mants n’en demeurent pas moins un élément déterminant de l’économie du pays, et ils joueront un rôleimportant dans l’avenir.

Cette édition de la Revue annuelle met un accent particulier sur les mineurs artisans du pays : ce qu’ilsgagnent, comment ils sont organisés et soutenus, comment ils sont exploités. L’essentiel de la rechercheen vue du rapport a été réalisé durant une période de deux mois, en mars et avril 2007, par NicholasLong, qui a beaucoup voyagé dans les régions d’extraction de diamants, rencontrant des mineurs, descontrebandiers et des fonctionnaires afin de mieux comprendre cet aspect complexe mais très importantdu pays d’aujourd’hui et de demain.

La Revue annuelle désire remercier les nombreuses personnes qui ont offert de leur temps et l’information nécessaire pour rendre cette publication possible, en particulier le ministère des Mines, leService d’assistance et d’encadrement du small scale mining (SAESSCAM) et le Centre d’évaluation, d’ex-pertise et de certification (CEEC). Nous aimerions remercier particulièrement l’honorable Jean KamoniMokota Lissa, ancien sous-ministre des Mines de la RDC, pour ses commentaires, et Muzong Kodi,Carina Tertsakian et Annie Dunnebacke, dont les conseils sur une première ébauche ont été fort utiles.Nous remercions aussi les nombreux mineurs et autres personnes au sein du gouvernement, de l’indus-trie et de la société civile qui ont accepté de nous parler. Toute erreur ou omission ne serait cependantattribuable qu’à l’auteur.

République Démocratiquedu

La Revue annuelle

Cette Revue annuelle de l’industrie du diamanten RDC est la troisième à être produite parPartenariat Afrique Canada et le CENADEP.PAC publie aussi des Revues annuelles de l’in-dustrie du diamant pour la Sierra Leone etl’Angola. Ces trois pays ont grandement souf-fert de guerres alimentées par le diamants, etles Revues annuelles visent à fournir à leur gou-vernement, à leur société civile et à leursinvestisseurs de l’information utile pour la pro-motion d’une plus grande transparence et demeilleurs résultats sur la plan du développe-ment dans l’industrie.

République Démocratique du Congo

Capitale Nationale

Délimitations provinciales

Frontières internationales

Kimberlitique

Alluvionnaire

Ampleur del’industrie En 2006, les exportations officielles de dia-mants par la RDC totalisaient 30,2 millions decarats, officiellement évalués à 679 millions dedollars. Les mines alluviales artisanales et lesexploitations à petite échelle (semi-indus-trielles) comptaient pour environ 90 % dutotal, alors que les exportations par la sociétéd’État d’exportation de diamants, la MIBA, ontchuté à 2,2 millions de carats seulement.L’autre société industrielle du secteur,Sengamines, a cessé la production. Il n’y a pasd’analyse disponible de la répartition entrel’exploitation semi-industrielle et les mines arti-sanales; toutefois, la proportion de la produc-tion semi-industrielle dans les chiffres officielspour la catégorie artisanale et semi-industrielleest probablement faible.

L’estimation la plus largement proposée quantau nombre des mineurs de diamants artisansen RDC s’élève à 700 000 personnes, unchiffre utilisé par le gouvernement et appuyépar plusieurs études. L’estimation la plus faiblerecueillie par la Revue annuelle s’élevait à 500 000. Le nombre réel est susceptibled’avoir augmenté considérablement au coursdes cinq dernières années, étant donné l’ex-pulsion, entre 2003 et 2005 (et à nouveau en2007), de jusqu’à 200 000 Congolais deszones d’exploitation des diamants en Angola.

Le code minierLes règles qui gouvernent l’exploitationminière artisanale et la commercialisation deses produits sont établies dans le Code minierde la RDC. Les règles, cependant, sontrarement observées sur le terrain. La seulecatégorie de personnes que le code reconnaîtpouvoir participer légalement à l’exploitationartisanale est le titulaire d’une « carte d’ex-ploitant artisanal », qui coûte 25 $, estrenouvelable chaque année, et est émise parles bureaux provinciaux du ministère des

Mines (Division des mines). Officiellement tousles creuseurs devraient être munis de cettecarte, mais peu le sont.

Les titres miniers que reconnaît le Code sont le« permis d’exploitant » (pour l’exploitationindustrielle) et le « permis d’exploitant depetite mine » (pour l’exploitation à petiteéchelle), émis par le ministère des Mines àKinshasa. Les bureaux provinciaux du ministèredes Mines octroient des permis à certainsexploitants de mines artisanales de plus grandetaille, bien qu’il n’y ait pas de disposition dansle Code à cet effet. Il n’est pas question dans leCode d’un quelconque permis pour le proprié-taire/exploitant d’une mine artisanale.

Le Code reconnaît deux types de négociant ence qui concerne les produits de l’exploitationminière artisanale : le titulaire d’une « cartede négociant », et le « comptoir agréé »(bureau d’achat muni d’un permis d’exporta-tion). La « carte de négociant » coûte 500 $par année et le permis d’exportation, 250000 $ par année (parfois davantage). Tous lesnégociants devraient avoir l’un ou l’autre deces permis mais la grande majorité d’entre euxn’en possèdent pas. Il y a 11 comptoirs agréés,appartenant tous à des étrangers sauf un ettous situés à Kinshasa bien que plusieurs aientdes bureaux d’achat dans les provinces. Lesbureaux d’achat appartenant à des Congolais

sont appelés « maisons d’achat ». Les pro-priétaires de maisons d’achat sont tenus par laloi de posséder une carte de négociant, maisplusieurs de ceux qui ont été interviewés pourla Revue annuelle ont admis ne pas avoirrenouvelé leur carte.

On appelle « trafiquants » les négociants quise rendent sur le terrain. La grande majoritéd’entre eux n’ont pas payé la carte de 500 $.En pratique, ils paient probablement environ20 $ par mois à la Division des mines. Leministère des Mines estime qu’il y a jusqu’à100 000 négociants et trafiquants dans lesrégions d’exploitation minière.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction .......................................................1

Ampleur de l’industrie .......................................2

Le code minier ...................................................2

Droits de propriété : théorie et pratique ............3

Organisation de l’exploitation minièreartisanale ...........................................................3

Les gains des creuseurs......................................6

Le processus de Kimberley.................................6

La contre-bande.................................................7

Sous-évaluation..................................................7

SAESSCAM........................................................8

Des solutions?....................................................9

Une bourse du diamant?.................................10

Endroit de tamisage à Milombe, à environ 25 km de Tshikapa

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Droits de propriété :théorie et pratique Le Code minier ne fait pas mention de titresde propriété foncière – droits fonciers – sauflorsqu’il est question des carrières (carrières dematériaux pour la construction). Les minérauxqui ont le plus de valeur appartiennent à l’É-tat, aux termes de la loi héritée du temps dela colonie. La propriété de mines revendiquéepar les chefs et leurs collectivités « est uneréalité, mais à mesure que nos activités pren-nent de l’ampleur, cette réalité disparaît », adit un haut fonctionnaire des Mines à laRevue annuelle.

Cet aspect du Code fait l’objet d’une contro-verse grandissante. En mars 2007, le journalde Kinshasa, Le Phare rapportait que des vil-lages entiers du Kasai Occidental avaient étédépeuplés après que les terres aient étécédées par écrit à des petites sociétés d’ex-ploitation minière. L’article avait pour titre« Le Code minier tue le Congo ». Le Codedonne 60 jours aux creuseurs pour évacuerune zone d’exploitation artisanale pour laque-lle on a émis un permis, ou 30 jours pourdéposer leur propre demande de permis d’ex-ploitant. Les demandeurs à qui on accorde unpermis doivent dédommager les occupantsdes terres où l’on permet que s’établisse uneconcession, si les occupants y pratiquent uneactivité régulière, mais le taux fixé pour lacompensation est faible, soit la valeur des ter-res plus 50 %. Si les parties n’ont pas réussià s’entendre après trois mois, un « tribunalcompétent » pourra régler la question.

Un fonctionnaire a dit à la Revue annuelle :« Les mineurs ne sont pas contents. Ils vontchasser ces gens. Ces bandits du CAMI (leRegistraire des concessions minières) vendent lesterres des populations sans même leur dire. »

Ces plaintes à l’égard des sociétés minièresindustrielles ou semi-industrielles dans lesecteur des diamants sont très courantes dansla région de Tshikapa, dans la province duKasai Occidental. Un acheteur d’un comptoirde Tshikapa a dit à la Revue annuelle que lespopulations locales se plaignaient que les

sociétés minières s’appropriaient la plupartdes sites près de la ville. Il a déclaré que denouvelles sociétés minières détentrices detitres arrivaient presque chaque jour.

Ailleurs, les sociétés internationales d’ex-ploitation des diamants sont peu actives enRDC, mais certaines grandes sociétésexplorent le Kasai Oriental. Un rapportdéposé au Conseil de sécurité des NationsUnies, en février 2007, faisait remarquer quela société First African Diamonds avait accèsaux 800 km2 de la concession de Sengaminesau Kasai Oriental. Il semblerait que BHPBilliton et Southern Era Diamonds ont accès àune concession de 16 000 km2, et que DeBeers et 12 sociétés locales ont accès à desconcessions d’une superficie de 60 000 km2.

En 2006, une nouvelle firme installée àLondres, Mwana Africa, a acheté une partici-pation de 20 % dans la société d’exploitationde diamants de l’État, MIBA. Malgré uninvestissement dans du nouvel équipementpour la société, les exportations officielles dela MIBA ont chuté de près des deux tiers en2006. La production a été interrompue pen-dant un certain temps après le meurtre d’unopérateur de pelle à benne traînante sud-africain. La BBC a rapporté ce qu’ont dit cer-taines sources locales, soit que cette pelleétait perçue comme une « concurrenceinjuste » par les 10 000 mineurs artisans etplus qui exploitent de manière illégale le « Polygone », la région diamantifère la plusriche de la province, propriété de la MIBA,située au sud de Mbuji Mayi. Depuis desannées, le Polygone est tristement célèbre entant que zone neutre que se disputent lapolice, l’armée et des criminels. Selon le rap-port des Nations Unies, au moins 38 person-nes ont été tuées par balles en 2006, et il sepeut que d’autres meurtres n’aient pas étérapportés2.

Il ne faudrait pas sous-estimer les risques deréactions brutales à une ruée minière auCongo. Au début des années 1990, la popu-lation locale a pillé des installations minièresdans la province de Katanga, qui ne voyait pasles avantages de l’exploitation minière indus-trielle. Plus récemment, feu le présidentLaurent Désiré Kabila avait essayé de rallier lapopulation au commencement de la guerrecivile en demandant aux habitants desprovinces du Kasai (qui étaient toujours engrande partie sous le contrôle du gouverne-ment) de résister aux Libanais et aux autres

intrus étrangers dans les régions diaman-tifères.

En 2007, le gouvernement a commencé àcréer des zones d’extraction artisanale àKatanga, englobant une variété de minéraux, ycompris les diamants. Le gouvernement, lessociétés minières et d’autres observateurs salu-ent cette initiative comme la solution aux conflits et aux problèmes relatifs à l’extractionminière artisanale au pays. La réalité est toute-fois inquiétante au moment où le gouverne-ment se prépare à relocaliser des milliers, voiredes dizaines de milliers de mineurs dans deszones non prouvées où il n’y a aucun systèmede gestion crédible, sans aucune capacité desurveillance ou d’application de règlements enmatière de santé et de sécurité, et sans qu’onconnaisse vraiment les répercussions sociales etenvironnementales. Cette nouvelle politiquereçoit énormément d’appuis politiques, bienque les résultats en soient encore inconnus.

Organisation del’exploitationminière artisanaleLes creuseurs

Pour ce numéro de la Revue annuelle, on ainterviewé des creuseurs à Kisangani et Mbuji-Mayi, et à trois mines, à Bakongo, Tshibue etBakwachimuna (toutes dans la province duKasai Oriental). La plupart des creuseursétaient des hommes dont l’âge variait entre lafin de l’adolescence et la quarantaine. Aucours d’une visite à la mine de Tshibue, on arencontré 154 hommes, 27 femmes, 27 garçons âgés d’environ 13 à 18 ans et cinqenfants de moins de 13 ans. Les femmes neparticipaient pas aux activités d’extraction,mais elles transportaient et lavaient le gravier.Certains des plus jeunes adolescents s’af-fairaient à creuser. Une équipe de 11 creuseurs, plongeurs et opérateursd’équipement de plongée interviewés àKisangani, avaient tous entre 20 et 30 ans.Trois d’entre eux ont dit avoir commencé à tra-vailler à 16 ans et deux, à 17 ans. Les négo-ciants prétendent que les enfants peuvent

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commencer à creuser dès l’âge de 12 ans. À lamine de Bakongo, où environ 20 personnestravaillaient un dimanche, environ le quartétaient des enfants ou des adolescents demoins de 18 ans. On a demandé à deuxgroupes de creuseurs (et de plongeurs) quelétait leur degré d’instruction. Quatre répon-dants sur un groupe de 12 interviewés près duPolygone avaient fini leurs études secondaires,alors qu’à Kisangani, trois d’un groupe de 11répondants avaient fréquenté l’université, etpresque tous les membres de ce derniergroupe parlaient français. On ne considéraitpas que ce degré d’instruction était anormal.

Les autorités traditionnelles et la Division des mines

Le Code minier ne traite aucunement du rôleque jouent les chefs et les collectivités localesdans l’attribution de droits miniers pour lesmineurs artisans exploitant déjà les lieux. Cesdroits sont régis par la coutume et ne sontgénéralement pas consignés par écrit. Il fautdécrire quelque peu ces coutumes avant depouvoir tenter d’évaluer la manière dont lesrecettes tirées des diamants sont partagées

ainsi que la mesure dans laquelle les creuseurssont exploités.

Dans la plupart des régions, le chef agit entant qu’arbitre des droits miniers acquis. Engénéral, lorsqu’on découvre qu’un site con-tient des diamants, le chef du village répartitles carrières (une personne qui s’adonnerait àcultiver les terrains à ce moment ne pourraitdonc pas réclamer la totalité du site). Le chefet les titulaires de permis d’exploitationminière achetés du chef (et peut-être de laDivision des mines) organisent aussi lesgroupes qui contrôlent les mines.

À la mine de Tshibue, un groupe qui s’estdonné le nom de « comité de la mine »supervise le travail de plusieurs centaines depersonnes. Le comité, constitué de 27 hommes nommés par le chef local, estcomposé d’ « ayants droits » (familleslocales). Le comité agit en quelque sortecomme une police locale, percevant des droitsmensuels d’environ 10 $ auprès de chaquecreuseur, et faisant en sorte que le chef reçoiveune part du gravier extrait par chaque équipeavant qu’il ne soit lavé et tamisé pour enextraire les diamants éventuels. Puisque beau-

coup des membres du comité sont proprié-taires de carrières, ils veillent aussi à leurs pro-pres intérêts. Le comité a révélé à la Revueannuelle que deux ou trois sacs sur chaquetrentaine de sacs étaient habituellement misde côté pour le chef et ce gravier était lavé ettamisé par sa propre équipe de travailleurs. Lechef a aussi droit à 10 % de la valeur de toutepierre de « cinq ou dix carats » trouvée dansle reste du gravier, et va porter attention parti-culière à toute pierre de plus de trois carats.Souvent, toutefois, il n’entendra pas parler deces pierres.

Les agents de la Division des mines et d’autresservices publics – de la police, des services derenseignements et de divers niveaux locaux degouvernement – visitent aussi la mine « surrendez-vous », souvent afin d’« extorquer dugravier ». Le comité a affirmé que la part degravier impartie aux services du chef et de l’É-tat pourrait s’élever à autant que 20 %, alorsqu’un fonctionnaire a dit que ce pourcentageétait exagéré. Un autre fonctionnaire à Mbuji-Mayi a cependant indiqué à la Revue annuelleque les chefs de certaines régions prenaientjusqu’à 15 % des recettes de l’exploitationartisanale. Une partie de ce 15 % seraitpartagée avec les agents du gouvernement. AKisangani, un troisième fonctionnaire a dit queses agents prenaient 20 % des « taxes »perçues par les structures locales qui contrô-lent les mines. Pour toucher cette part nonofficielle d’une taxe non officielle, les agentsde l’État dépendent probablement de la col-laboration avec les comités locaux, n’ayant passuffisamment d’employés pour superviser lescreuseurs. Il semble probable que dans des cir-constances normales, les chefs et les agents del’État, dans le Kasai Oriental, ne perçoivent pasplus qu’environ 15 % des recettes d’une mineartisanale, s’ils en perçoivent.

Dans la Province Orientale, il semble que dansle cas de nombreuses mines, les chefs aientcédé la plupart de leurs droits à de nouveauxtitulaires. Cela est moins courant dans le KasaiOriental, qui est plus densément peuplé, cequi fait en sorte qu’il est plus difficile pour leschefs de vendre les terres, et où la MIBA pos-sède, en théorie, une bonne part du territoire.La Revue annuelle a recueilli des renseigne-ments sur 15 mines dans la ProvinceOrientale, où l’on semblait avoir mis en placeun système similaire à chaque mine.Habituellement, la mine a un propriétairegénéral, connu sous le titre d’AFM (adminis-

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trateur de foyer minier) ou de PDG, qui aacheté les documents nécessaires de laDivision des mines ou de Kinshasa. Souvent,ces titulaires de droits sont des ayants droitslocaux. Ils nomment une direction générale,ou une hiérarchie de représentants tels qu’undirecteur général, un secrétaire administratif,un chef de chantier, un chef de campement etun chef de brigade (un chef de police local).

En général, la direction générale perçoit unetaxe de 10 % sur toute marchandise achetéeau camp et sur tout l’argent déclaré par lesnégociants qui désirent y demeurer. Il se peutque les négociants ne déclarent pas tout leurargent, mais ils sont mieux considéréslorsqu’ils déclarent un montant convenable etsont susceptibles de devoir payer une amendes’ils achètent des diamants qui valent plus quel’argent qu’ils déclarent. D’autres contribu-tions et taxes varient d’un endroit à l’autre.Habituellement, les creuseurs doivent payerentre 3 et 10 $ pour un laissez-passer mensu-el et doivent travailler une fois par semainepour le PDG, dans ses propres carrières. Ce tra-vail non rémunéré est appelé liwanza. À cer-taines mines, la direction essaie aussi depercevoir une taxe de 10 % de la valeur desgrosses pierres. Des officiers de l’armée peu-vent aussi exiger pour eux-mêmes un liwanzades creuseurs, mais cela est plus rare que ça nel’était durant la rébellion, et les officiers amè-nent souvent leurs propres creuseurs.

À Bogbolo, une mine bien organisée où l’on adécouvert une riche veine de diamants et oùl’on disait que jusqu’à 5 000 creuseurs etplongeurs travaillaient en mars 2007, les tra-vailleurs ne payaient pas de laissez-passer oude liwanza, mais ils devaient partager 50 %de leur gravier avec la direction. (Ce pourcent-age élevé semble refléter le fait qu’il n’y avaitpas de propriétaires individuels de carrières àBogbolo; la direction avait acheté leurs droits).Le SAESSCAM – le Service d’assistance etd’encadrement du small scale mining (voir lapage 8) – est présent en permanence àBogbolo, et ce système semble être le modèlequ’il désire implanter ailleurs. La direction deBogbolo exige des équipes de plongeursqu’elles paient 20 % de la valeur des dia-mants qu’elles trouvent. Cette proportion estplus faible que chez les creuseurs parce quechaque équipe de plongeurs à Bogbolo doitaussi acheter un permis, qui coûte entre 700et 1 000 $, à chaque « saison de plongée »– de trois à quatre mois. Une équipe deplongeurs est habituellement formée de trois à

cinq plongeurs et de quatre machinistes, etc’est en général leur commanditaire (la plupartdes creuseurs et des plongeurs ont des com-manditaires, appelés sponsor) qui paye leurpermis.

Ces pourcentages laissent croire que les chefs,les fonctionnaires locaux et les titulaires de per-mis d’exploitation minière semi-officielsoctroyés par la Division des mines tirent desprofits considérables de l’extraction artisanale.Toutefois, il n’y a pas lieu de croire qu’ilsinvestissent leurs profits localement. Il y a peude signes de quelconques investissements dansles villages autour de Tshibue, par exemple, sice n’est les toits de fer qui recouvrent la plupartdes maisons et quelques motocyclettes. Lecomité de la mine a été incapable de mention-ner à la Revue annuelle tout projet que le chefou ses prédécesseurs aurait pu commanditerpour le bien-être de la collectivité.

Les propriétaires de carrières

Dans le Kasai Oriental, outre les chefs et lesservices gouvernementaux, les « propriétairesde carrières » touchent aussi une large partdes recettes de l’extraction artisanale. À lamine de Tshibue, par exemple, on dit qu’unefois retirées les parts du chef et des agents dugouvernement, le propriétaire touche 40 %de ce qui reste, et les creuseurs et leur bailleurde fonds en touchent 60 %. Ces parts peu-vent être prises en gravier ou selon la valeurdes diamants vendus. À Bakwachimuna, lescreuseurs disaient que là où il y a un proprié-taire de carrière, il touche habituellement 50 %. Des négociants à Mbuji-Mayi étaientd’accord pour dire que la part du propriétairede carrière est habituellement de 40 à 50 %,après la perception des taxes par le chef. Maislorsqu’il y a une pompe à moteur, la partdiminue à 25 %. À la mine de Bakongo, uncommanditaire fournissait le carburant pourles pompes à moteur et un autre avait fourniles sacs de sable pour le barrage, de sorte queles parts des propriétaires de carrières étaientplus petites.

De nombreux villageois locaux travaillentcomme creuseurs, ou tamiseurs de diamants,et ont des proches qui sont propriétaires decarrières. Ils peuvent avoir un droit sur la partde gravier du propriétaire de carrière, plutôtque sur la part des creuseurs, en particulier sil’équipe de creuseurs vient d’ailleurs. Ainsi, lapart du propriétaire de carrière peut aussi

représenter des recettes pour certains des tra-vailleurs.

Dans des lieux plus reculés, il se peut qu’il n’yait pas de « part du propriétaire de carrière »pour les habitants locaux. Un négociant/-bailleur de fonds qui avait travaillé dans laprovince peu peuplée de Bandundu a indiquéà la Revue annuelle qu’il avait « acheté » duchef une parcelle de 750 mètres carrés contre60 bouteilles de bière, un sac de sel et environ5 $. C’était au début des années 1990,lorsque les villageois de Bandundu ne connais-saient probablement pas grand-chose des diamants. Ce négociant, et d’autres qui onttravaillé à Bandundu, ont donné à croire queles chefs de cet endroit pouvaient allouer desterres sans dédommager les autres habitantsdes villages.

À certaines mines de la Province Orientale, despropriétaires de carrières ont vendu à descreuseurs ou à un titulaire de droits miniers. Àla mine de Lolima, par exemple, des ayantsdroits ont cédé leurs droits à des creuseurscontre des bicyclettes, des fusils et de la nour-riture. Il s’agit d’un endroit éloigné, où l’on atrouvé des diamants très récemment.Lorsqu’une mine se trouve à une certaine dis-tance d’un village et qu’il faut abattre uneforêt, les villageois sont moins susceptiblesd’insister pour revendiquer leurs « droits ».

Les sponsors

Lorsque les propriétaires de terrains oud’équipement ont pris leur part de gravier oud’argent, le reste va aux creuseurs et auxplongeurs, mais leur part pourrait devoir êtrepartagée avec les trafiquants qui les financent.La subsistance quotidienne de la plupart descreuseurs et des plongeurs dépend d’un «financement ». Certains sponsors touchent unpourcentage du gravier ou de l’argent de leuréquipe, mais cela n’est pas courant, sauflorsqu’ils soutiennent des plongeurs, qui néces-sitent un plus gros investissement. L’ententehabituelle veut que le bailleur de fonds four-nisse de la nourriture, de l’argent et/ou desoutils, et qu’en retour, les creuseurs promettentde lui vendre tous les diamants qu’ils trouvent.Le financement n’est pas un prêt et n’est pasremboursé si aucun diamant n’est trouvé, bienque les sponsors puissent déduire explicite-ment le financement de la valeur des diamantstrouvés, et qu’ils auront assurément cela entête lorsqu’ils négocieront les prix.

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Au fond, le remboursement du bailleur defonds est le profit qu’il réalise lorsqu’il vend lesdiamants. Les données sur les prix donnent àcroire que la marge bénéficiaire réalisée sur lapremière vente s’élève en moyenne à 30 %s’il s’agit d’une pierre brute de un carat debonne qualité. La marge est probablementinférieure lorsque les pierres sont plus petiteset peut être de beaucoup supérieurelorsqu’elles sont plus grosses. Les sponsorscommanditent rarement plus de quelqueséquipes, puisqu’ils doivent maintenir une rela-tion étroite avec les creuseurs et qu’ils ontrarement de grandes réserves d’argent. Leséquipes comprennent en général entre 5 et 10personnes, et la plupart des creuseurs ont aumoins un bailleur de fonds. Le ministère desMines estime qu’il pourrait y avoir autant que100 000 de ces trafiquants, ou petitsacheteurs, dont un grand nombre empruntentde l’argent des comptoirs ou maisonsd’achats.

Les gains descreuseurs

« Il est préférable de vendre des dia-mants à une personne qu’on connaîtqu’à une personne qui pourrait n’a-cheter qu’une seule fois. Vaut mieuxvendre à une personne qui peut nousprotéger à tous les points de vue. »

– Représentant officiel de la Divisiondes Mines à Mbuji-Mayi

Pour des raisons qui paraissent évidentes, denombreux creuseurs dissimulent leurs gainsentre eux et les dissimulent à leurs sponsors, etbeaucoup d’entre eux les amoindrissent. Lesgains d’un creuseur peuvent varier énormé-ment. Le kapita (chef d’un groupe) de 12creuseurs à Bakwachimuna a révélé à la Revueannuelle, en présence de ses collègues, qu’uncreuseur pouvait faire 10, 100, 500, 1 000 ou10 000 $ en un mois. Lorsqu’on lui ademandé une moyenne, il a dit qu’un creuseurpourrait s’attendre à toucher environ 60 $ parsemaine, ou n’importe quel montant entre 60et 100 $. Son bailleur de fonds était d’accord.

Le comité de la mine à la mine de Tshibue aaffirmé qu’un creuseur pouvait toucher plus de200 $ par mois et que certains avaient touchéautant que 1 000 $ en un mois. Les creuseursprésents sur les lieux ne l’ont pas contredit.Mais un creuseur à la mine de Bakongo (undiplômé en mathématiques) calculait qu’il étaitdifficile de toucher plus que 50 $ par semaine.« Nous travaillons comme des personnesmoribondes, a-t-il dit. Les conditions ici sontpires qu’au Moyen Âge. » Un journaliste local,à Mbuji-Mayi, qui avait aidé à rédiger unreportage dans la revue Time qualifiant lescreuseurs de diamants d’esclaves des tempsmodernes, a ajouté qu’un creuseur serait trèsmalchanceux s’il ne touchait que 10 $ en unesemaine. S’il était plus chanceux, il toucherait30, 40 ou 50 $ par semaine. Un négociant àKisangani, qui avait déjà travaillé commecreuseur, a affirmé que dans une mine relative-ment productive, un creuseur pouvait gagner800 $ par mois. Dans une mine où la produc-tion serait moindre, il se pourrait qu’il travaillependant deux mois pour gagner 20 $.

L’extraction des diamants est saisonnière,cependant, et il y a des mois où il est impossi-ble de creuser, ce qui signifie que les gainsannuels sont considérablement inférieurs à 12 fois la moyenne d’un bon mois. Si l’on pré-sumait qu’il y a 700 000 creuseurs, dont cha-cun aurait gagné la moitié du prix à l’exporta-tion de tous les diamants exportés officielle-ment en 2006, le revenu moyen annuel auraitété de 1,25 $ par jour, par personne. Si l’onprésumait qu’il y a moins de creuseurs et plusd’exportations (par la contrebande), le revenumoyen serait supérieur. Toutefois, si l’on pré-sume que les creuseurs reçoivent, enmoyenne, moins de 50 % de la valeur à l’ex-portation de leurs diamants (souvent, ilsremettent automatiquement 50 % de cequ’ils trouvent à leur « bailleur de fonds »), lerevenu moyen serait moindre.

Quoi qu’ils gagnent, ils ne gagnent pas beau-coup. C’est certainement, en moyenne, moinsque 2,00 $ par jour, et ça pourrait être aumaximum 1,00 $ par jour, pour un travail dif-ficile, malsain et souvent dangereux. L’un dessignes de la mesure dans laquelle ils sontexploitables, c’est que tout le monde s’entendpour dire que pour faire de l’argent, il fautacheter des creuseurs. On donne diversesraisons pour expliquer que la marge bénéfici-aire moyenne s’élève à 30 à 35 % au premierpoint de vente : le système des sponsors,

l’ignorance des creuseurs concernant la valeurdes diamants, le coût du transport et du loge-ment, le risque de perdre les diamants, la peurd’être arrêté si les creuseurs court-circuitent lepropriétaire de la carrière, le bailleur de fondsou le chef, et la complicité parmi les trafi-quants pour garder les prix bas. Mais le profitest aussi une considération importante dansl’établissement de la marge bénéficiaire.

Pour cette édition de la Revue annuelle, on arecueilli plusieurs exemples de « prixdérisoires ». L’un d’entre eux portait sur undiamant de 10,65 carats, vendu à Mbuji-Mayien janvier 2007. Un employé du gouverne-ment a prétendu que les creuseurs quil’avaient trouvé avaient été interceptés sur laroute de Mbuji-Mayi par un haut fonctionnaireaccompagné de policiers armés. On a dit quele diamant avait été vendu pour aussi peu que

Le processus deKimberley

Le Processus de Kimberley a commencéen 2000 dans un effort pour mettre unterme au commerce des diamants deguerre. Une série de réunions intergou-vernementales où des ONG et l’industrieont joué un rôle important ont mené à lacréation du Système de certification duProcessus de Kimberley (SCPK) pour lesdiamants bruts, qui est entré en vigueuren janvier 2003. le SCPK est dorévavantjuridiquement contraignant dans plus de40 pays producteurs et transformateursde diamants, en plus de tous ceux quereprésente l’Union européenne. Il nepeut y avoir aucun commerce de dia-mants bruts dans ces pays ou entre cespays sans que les diamants ne soientaccompagnés d’un Certificat duProcessus de Kimberley émis par le gou-vernement, déclarant que les diamantssont propres. le certificat doit êtreappuyé par un système de contrôlesinternes dans chaque pays, conçu defaçon à assurer la crédibilité de chaquecertificat.

les pays membres du PK ne peuvent, envertu de la loi, exporter de diamantsbruts vers des pays qui ne sont pas mem-bres.

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3 000 $ à une maison d’achat appartenantau fonctionnaire. La vente d’un diamant de141 carats à Kisangani, en février, pour unmontant de 1,37 million de dollars est unautre exemple. Une source au sein du min-istère de la Planification a révélé que ce dia-mant, qu’on avait officiellement évalué à 1,7 million de dollars à Kinshasa, avait étévendu à Londres pour environ 7 millions. Lebureau officiel de l’évaluation, le Centre d’é-valuation, d’expertise et de certification(CEEC), un organisme gouvernemental chargéde l’évaluation des exportations de diamantset de l’application du Système de certificationdu Processus de Kimberley, a nié toute incon-venance. Un troisième exemple est celui d’undiamant de 17 carats vendu 40 000 $ pardes creuseurs qui l’avaient volé au propriétairede la carrière. Le prix était plutôt faible, maismoins dérisoire, peut-être parce que lesautorités n’étaient pas impliquées.

La contre-bandeTous les diamants sont supposés passer par leCEEC à Kinshasa à des fins d’évaluation et decertification avant l’exportation. Cela nonseulement permet au gouvernement depercevoir des taxes de 3,75 % de la valeur etde confisquer tout « diamant de guerre »,mais en théorie, cela oblige l’exportateur à rap-atrier (amener au Congo) les fonds équivalantà la valeur des diamants avant l’exportation.

Les rumeurs concernant la contrebande abon-dent. Un fonctionnaire du CEEC à Kinshasa aindiqué à la Revue annuelle que la plupart dela production des provinces Orientale et Équa-teur passaient en contrebande par l’Ougandaet la République centrafricaine, court-circui-tant Kinshasa et le Système de certification duProcessus de Kimberley pour les diamantsbruts. Une organisation anti-corruption àKinshasa a révélé à la Revue annuelle qu’unegrande part de la production de la MIBA avaitaussi quitté le pays sans passer par le CEEC.Des acheteurs aux comptoirs à Kinshasa seplaignent de ne plus voir depuis longtemps laproduction des petites mines semi-industriellesdu Kasai Occidental; ils allèguent que ces dia-mants sont exportés sans que les taxes légalesn’aient été payées. Un fonctionnaire disait que

des « généraux, d’anciens ministres et desgens proches des membres de la famille prési-dentielle exportaient leurs diamants sans payerles taxes ». En janvier 2007, le Conseil mondi-al du diamant alléguait que des diamants duRDC étaient mélangés avec des diamants duZimbabwe et exportés via l’Afrique du Sud.

Les chiffres du CCCE pour 2005 et 2006 lais-sent croire que si la production du KasaiOccidental s’est grandement accrue – commesemble l’indiquer l’afflux de sociétés minièressemi-industrielles dans la province rapportépar les comptoirs, les Nations Unies et lesmédias – la production additionnelle n’a pasété exportée en empruntant les voies offi-cielles. Les chiffres des rapports officiels de larégion de Tshikapa (l’une des sept de la classi-fication du CEEC) ont chuté, passant de 1,78million en 2005 à 1,59 million en 2006, ce quia été accompagné d’une perte correspon-dante en termes de valeur. À l’opposé, le nom-bre de carats exportés de la région deKisangani a grimpé de 25 % au cours decette période, les exportations de la région deMbuji-Mayi sont demeurées stables et lesexportations d’Isiro sont huit fois plus élevées.La région d’Isiro attire elle aussi une vague d’a-cheteurs étrangers. Autrement dit, l’effon-drement des exportations de la région pourraitne pas être un guide précis des modes de pro-duction.

Le CEEC admet que les contrôles sur les expor-tations illicites sont « faibles ». Aucune tenta-tive systématique n’est faite pour surveiller lacirculation des diamants de la mine au comp-toir. Des 15 mines de la Province Orientale, iln’y en a qu’une seule où la gestion tente deconserver un dossier complet des diamantsvendus, selon l’agent du SAESSCAM qui disaitavoir travaillé à toutes ces mines (comme trafi-quant). Il s’agit de la mine de Bogbolo, etmême là, a-t-il dit, beaucoup de ventes nesont pas enregistrées.

Des employés du CEEC et de la Division desMines sont habituellement présents auxcomptoirs où ils sont censés être témoins detoutes les ventes. Toutefois, il y a beaucoup defailles, y compris les périodes où les comptoirsdemeurent ouverts tard pour faciliter lesventes. Un fonctionnaire du CEEC qui travail-lait à un comptoir à Kisangani a affirmé à laRevue annuelle que les diamants achetés à cetendroit étaient scellés et envoyés à Kinshasachaque semaine, mais le personnel du comp-toir l’a contredit, disant que cela ne se produi-

sait qu’environ une fois par mois. Le fonction-naire a ensuite admis que les mauvaises pra-tiques étaient apparues avec la rébellion.

Durant le régime de Mobutu, il était courantqu’on fouille les passagers à l’aéroport deKisangani, au dire d’un agent du CEEC del’endroit, mais cela ne se produit plus. Danstous les cas, il est facile d’éviter l’inspection,selon un Congolais qui travaille avec un con-trebandier expatrié. « Il se peut qu’ils le fouil-lent (l’expatrié), a-t-il dit à la Revue annuelle,parce qu’il est blanc. Alors une fois qu’il apassé les douanes, nous nous rencontronsdans le salon VIP, et je retire mon veston (qui,en réalité, est le sien) qu’il enfile avant de s’en-voler vers Dubai. Je n’ai que la DGM (policefrontalière) à payer pour avoir accès au salonVIP. » À d’autres occasion, certains envois plusimportants seraient simplement transportés enAfrique du Sud.

Le Processus de Kimberley est la principalemesure de dissuasion contre la contrebandedes diamants de la RDC. Plusieurs acheteurs àdes comptoirs ont prétendu qu’il est impossi-ble de vendre des diamants en Belgique, ladestination de 90 % des diamants du pays,sans un certificat du Processus de Kimberley,bien que le contrebandier avoué ait parlé à laRevue annuelle de deux négociants à Anversqui achètent des diamants sans certificat. Iladmettait cependant que la Belgique exerceles contrôles les plus stricts relativement auProcessus de Kimberley. Les choses sont trèsdifférentes à Dubai, a-t-il dit. « Si vous ren-contrez les bonnes personnes à Dubai, il n’y aaucune problème. »

Sous-évaluationEn théorie, les comptoirs risquent de perdreleur permis s’ils ne se comportent pas cor-rectement et ils sont donc plus incités à semettre au pas que les autres exportateurs. Il ya une façon moins risquée que la contrebandepure de réduire le compte de taxes : soudoy-er les fonctionnaires afin qu’ils sous-évaluentles produits. La taxe à l’exportation de 3,75 %et les taxes non officielles sont soi-disant suff-isantes pour inciter presque tout le mondedans le commerce à tenter d’éviter certainestaxes.

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Ses objectifs sont les suivants :

• Promouvoir l’émergence d’une classe moyenne congolaise dans lesecteur de l’extraction minière à petite échelle en offrant de la forma-tion, et de l’aide financière et technique aux coopératives minières.

• Surveiller la circulation de la production des petites mines et des minesartisanales jusqu’au point de vente, dans le but de s’assurer que toutela production circule par les voies officielles.

• Voir à la perception, après la vente, de toutes les taxes dues à l’État.

• Encourager les mineurs artisans à s’associer en coopératives.

• Encourager les mineurs artisans et les opérateurs des petites mines àrespecter le Code minier et le Règlement minier.

• Contribuer à accroître le bien-être dans les régions d’extractionminière à petite échelle grâce à un développement intégré en confor-mité, avec le Code minier et le Règlement minier.

• Travailler avec le ministère à l’invention, la fabrication et l’acquisitiond’équipements adaptés aux conditions géologiques dans les gise-ments exploités par des mineurs artisans.

• Traduire les codes de sécurité dans les langues du pays et voir à leurapplication.

• Assurer l’intégration des femmes dans la chaîne de commercialisationdes petites exploitations minières.

• Encourager les mineurs artisans et les mineurs des petites mines àinvestir dans d’autres secteurs.

• Aider à la création et à la gestion d’un fonds minier afin de promou-voir les petites et moyennes entreprises minières.

Il est toutefois difficile d’obtenir des détails sur les réalisations, le finance-ment et les services du SAESSCAM. Le public n’a pas accès à son rapportannuel, bon nombre des bureaux qu’il prévoyait ouvrir n’ont pas étéouverts pour des raisons financières et son personnel transmet des mes-sages contradictoires sur le travail de l’organisation et ses résultats. Dansles secteurs de Katanga où l’on extrait du cuivre, sa réputation est, aumieux, incertaine, et certaines histoires parlent de « taxes non officielles», de conflits d’intérêts et d’un manque évident de rapidité à réagir auxproblèmes de santé et de sécurité des travailleurs miniers.

Il semble que le SAESSCAM a commencé ses activités à Tshikapa avanttout autre endroit, notamment en supervisant des travaux de dragage.Le bureau de Tshikapa a « visiblement porté fruits », dit un dépliant duSAESSCAM. On a ouvert un bureau à Mbuji-Mayi en 2005, et àKisangani en 2006, ainsi qu’environ une douzaine de bureaux satellitesdans la province du Kasai Occidental et dans la Province Orientale (tousdans des régions diamantifères), de même que d’autres bureaux dansdes zones où il n’y a pas de mines de diamants. Le SAESSCAM a mis surpied une coopérative pilote dans chacune des trois provinces.

Le chef du Service, Baudouin Iheta, a signalé à la Revue annuelle que leprojet pilote à Tshikapa avait échoué parce qu’un chef coutumier local «avait mis la main dessus ». On a organisé peu de formation. Dans sondépliant, le SAESSCAM établit clairement comme objectif la surveillancede la circulation des produits des mines, dans le but, entre autres, defreiner les ventes illicites, mais les responsables disent que cela ne signi-fie pas nécessairement que l’agence doive rassembler des chiffres sur laproduction. Les principales réalisations du SAESSCAM jusqu’à main-tenant, selon le chef de service, sont la rénovation et le rééquipementd’un hôpital à Tshikapa, au coût de 60 000 $, et d’un hôpital de 300lits à Banalia, au coût de 25 000 $. Il apparaît toutefois que ce n’est pasle SAESSCAM qui a recueilli l’argent nécessaire à la réalisation de ces pro-jets. Ils ont été financés par le gouvernement central.

Le SAESSCAM – le Service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining – a été créé par le gouvernement en 2003.

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Les rapports annuels du CEEC pour 2005 et2006 donnent à penser que la sous-évaluationa regagné en popularité. C’était une pratiquecourante jusqu’en 2003 au moins, lorsque laRDC s’est jointe au Processus de Kimberley etqu’un évaluateur indépendant a étéembauché pour travailler au CEEC. La valeurpar carat des exportations officielles s’estaccrue remarquablement en 2003 et 2004, demême que la valeur totale des exportations.En 2005 cependant, le contrat de l’évaluateurindépendant a pris fin et les valeurs des expor-tations ont chuté par la suite.

Les exportations de diamants officielles onttotalisé 895,5 millions de dollars en 2005, un

record. Les chiffres ont chuté à 679,5 millionsen 2006. Dans son rapport de 2006, le CEECattribue le déclin de 215 millions de dollars à« la quantité insignifiante des exportationspar les sociétés industrielles ». Mais les expor-tations industrielles ont chuté de 76 millions à29 millions de dollars, ce qui ne représenteque 47 des 200 millions. Lorsque la Revueannuelle a demandé des explications sur lachute de la valeur des exportations des dia-mants extraits de façon artisanale, un porte-parole du CEEC a dit qu’il y avait eu une baissedu prix mondial des diamants. En réalité, lesprix sont demeurés stables au cours de l’année2006.

Tableau 1 : Exportations de diamants officielles (millions)

AAnnnnééee CCaarraattss VVaalleeuurr (($$ UUSS))

2003 27,1 642,7

2004 29,9 727,5

2005 32,9 895,5

2006 30,2 679,5

On a aussi demandé leur point de vue sur laquestion à plusieurs comptoirs à Kinshasa, ycompris ceux de Congo Diam, Millennium et

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Margaux. On a reçu diverses explications, dontla possibilité que les diamants de l’Angolan’entrent plus en RDC par la contrebande etque le CEEC « ne suive plus très attentive-ment les prix mondiaux des diamants».

En retour, le CEEC constate que les représen-tants du Processus de Kimberley à Anvers et àDubai ne contestent plus les évaluations desagences, ce qui soulève des questions en cequi concerne les niveaux de surveillance dansces pays. Tous les diamants bruts qui entrenten Belgique ou la quittent doivent être inspec-tés par des experts en diamants qui travaillentpour le Service public fédéral Économie.Chaque lot de diamants est ouvert et inspectérapidement. Cela peut suffire pour déceler lesanomalies flagrantes, mais ça n’est probable-ment pas suffisant pour pouvoir dire de façoncertaine que le lot a été sous-évalué de, dis-ons, 30 ou 40 %.

Ce qui importe peut-être autant que la pertede recettes pour le gouvernement, c’est laperte des recettes en devises étrangères quipourrait être causée par l’omission du CEECd’alerter les vendeurs contre les prix « dérisoires », comme cela se serait passédans le cas du diamant de 141 carats vendu àKisangani en février. On ne sait trop si le CEECa le mandat de conseiller les vendeurs enmatière d’évaluation. Un agent du CEEC àKisangani a indiqué à la Revue annuelle qu’iln’avait aucune expertise en tant qu’évaluateuret que ce n’était par son travail d’intervenirdans les transactions.

Des solutions?Cette édition de la Revue annuelle a exposé unvaste éventail de problèmes associés à l’indus-trie du diamant en RDC, allant de l’applicationmédiocre des lois du pays en matière d’ex-ploitation minière à la corruption généralisée,aux violations des droits de la personne et à lacontrebande. La Revue annuelle paraît toute-fois à un moment où la démocratie et la par-ticipation du public interviennent davantagedans l’élaboration des politiques qu’à presquetoute autre période de l’histoire du pays. Parexemple, l’initiative Communities and Small-scale Mining (CASM)3 a organisé une rencon-tre de coordination des bailleurs, en août

2007, sur des activités de développementreliées au secteur des mines artisanales.L’objectif de la réunion était d’établir une coor-dination accrue, plus efficiente et plus efficace,entre les baillleurs et les divers organismesengagés dans l’extraction minière artisanale.La rencontre a porté sur les priorités gouverne-mentales dans le secteur des mines; sur lesactivités actuelles des bailleurs, des sociétésprivées et des ONG; et sur les obstacles à l’ac-croissement du rôle des minéraux dans ledéveloppement et les solutions possibles.Espérons qu’au moment opportun, l’on pour-ra concevoir un plan d’action coordonné per-mettant de diminuer le double emploi au min-imum et de cibler les besoins importants enmatière de développement, de façonstratégique.

Un forum précédent, tenu en mai 2007, por-tait plus spécifiquement sur les diamants, etses recommandations ont été plus spécifiques.Des représentants du gouvernement, del’Assemblée Nationale, des sociétés minièreset de la société civile ont participé à la rencon-tre, qui était organisée par le CENADEP, uneONG nationale dédiée aux questions relativesaux ressources naturelles en partenariat avecdes organisations internationales et co-éditeurde ce rapport. Les groupes de travail ont dis-cuté des problèmes, répartis selon troisgrandes catégories : l’exploitation minièreindustrielle; l’exploitation minière artisanale; etle Processus de Kimberley et la DiamondDevelopment Initiative (DDI). Chaque groupe asoulevé une liste de problèmes et proposé unesérie de recommandations intéressantes.

Dans la catégorie exploitationindustrielle des diamants, lesprincipaux problèmes soulevésétaient les suivants :

• L’état délabré des installations existantes;

• Épuisement des gisements facilementexploitables;

• Difficultés d’accès aux capitaux;

• Manque des moyens permettant de faireface aux exigences environnementales;

• Écrémage des gisements suite auxenvahissements des carrés miniers par desexploitants artisanaux.

Recommandations pour l’État :

• Veiller à l’application stricte de la législationminière ;

• Vulgariser le code minier et le traduire dansles quatre langues nationales du pays;

• Identifier et codifier les dragues oeuvrantdans les zones minières de diamant ainsique tous les exploitants semi-industriels;

• Renforcer les mesures de contrôle à traversle SAESSCAM;

• Créer un cadre de concertation entre lesagents de l’État les délégués de la commu-nauté de base, des sociétés minières, de lasociété civile pour l’élaboration du plan dedéveloppement durable;

• Renforcer la sécurité juridique par la stabilitédes lois et la stabilité politique;

• Du financement pour la prospection et larecherche;

• L’accompagnement des sociétés minièresdans leurs efforts pour négocier une formed’entente avec les mineurs artisans;

• Prendre des mesures favorisant la transfor-mation du diamant au pays avant l’exporta-tion.

Recommandations aux opérateurs de mines :

• Faire preuve des capacités managériales fac-teurs déterminants pour l’obtention decrédit (financement) ;

• Respecter la législation minière, en particuli-er en ce qui concerne l’environnement, leszones de restriction et les relations avec lesoccupants du sol.

Recommandations pour la société civile :

• Aider à identifier les besoins des collectivitéslocales;

• S’impliquer dans la gestion de la quotité desdroits superficiaires réservée aux commu-nautés de base;

• Accompagner l’État dans ses efforts de vul-garisation de la législation minière;

• Ne plus focuser ses actions uniquement surles dénonciations

• Aider à améliorer la perception qu’ont lespopulations congolaises des investisseursétrangers.

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Dans la catégorie exploitation arti-sanale des diamants, de nombreuxproblèmes ont été soulevés :

L’accès au capital, les piètres conditions de tra-vail, l’absence de coopératives, la destructionde l’environnement, la fraude, la non traçabil-ité des diamants, la pauvreté, l’anal-phabétisme, le manque d’instruction, lemanque de compétences en extractionminière, l’ignorance de la valeur réelle du dia-mant par les creuseurs; l’ignorance de la légis-lation minière et de sa mesure d’application etles tracasseries administrative, policière et cou-tumière dans la chaîne des intervenants

Principales recommandations (outre celles déjàmentionnées ci-dessus) :

• Une meilleure organisation de la chaîne decommercialisation grâce à un financementaccru aux services compétents de l’État;

• La formation d’un plus grand nombre d’é-valuateurs de diamants congolais et la créa-tion d’un institut de gemmologie.

Recommandations particulières pour le min-istère des mines :

• Créer une structure de coordination visant àlutter contre la fraude;

• Envoyer des missions dans les zones d’ex-ploitation de diamants pour enquêter surles activités illicites;

• Remettre des primes aux personnes quicontribuent à récupérer des diamantsillicites;

• Créer des zones d’extraction minière arti-sanale;

• Formuler des règlements pour les tailleursde diamants et les bijoutiers.

Les recommandations s’adressant particulière-ment à la société civile (outre celles déjà men-tionnées ci-dessus) étaient d’encourager lacréation de coopératives et d’esquisser lesstatuts qui régiraient un fonds pour les mines.

Le troisième groupe de travail,qui s’est penché sur l’applicationdu Processus de Kimberley et de la DDI, a souligné certains problèmes (outre ceux mentionnés ci-dessus) :

• L’incertitude quant au nombre des opéra-teurs miniers;

• L’aspect dysfonctionnel des services de l’É-tat;

• Faible fiscalité par rapport aux autres paysexportateurs du diamant au niveau de lasous région;

• L’inefficacité du ministère des Mines dans lalutte contre le commerce illicite des dia-mants;

• Les conflits de compétences entre les diversservices de l’État.

Il a recommandé :

• L’harmonisation du régime fiscal dans toutela sous-région;

• La promotion de politiques sur le crédit pourles mineurs artisans;

• Une coordination de la lutte contre lesfraudeurs à laquelle puissent participer laDGM (police des frontières), l’ANR (Agencenationale de renseignements), la RVA (Régiedes voies aériennes), l’OFIDA (Office desdouanes et accises), l’OCC (Office congolaisde contrôle) et le Parquet.

Une boursedu diamant?L’une des propositions visant à réformer le sys-tème de commercialisation était de créer unebourse (ou des bourses) du diamant, dans lesprincipaux centres tels que Mbuji-Mayi,Tshikapa et ailleurs. Les bourses du diamantlocales pourraient permettre à ce que les prixdes creuseurs s’approchent des prix interna-tionaux, réduisant le rôle de l’intermédiaire etrendant plus transparents les processusd’achat et de vente. L’idée des bourses localesest mentionnée dans le Code minier.Actuellement la seule bourse du diamant enAfrique de l’Ouest ou en Afrique centrale estsituée à Accra. Les transactions en argentcomptant ne sont pas admises à la boursed’Accra, ce qui aide à combattre le blanchi-ment d’argent. Tous les acheteurs à la boursedoivent transférer les dollars US par l’entrem-ise de la banque centrale à l’avance pour pou-voir acheter des diamants, et les vendeurs sontpayés immédiatement après la vente, dansune banque située dans la Diamond Houseofficielle. Un organisme parapublic, la PreciousMinerals Marketing Company (PMMC),partage certaines fonctions avec le CEEC,faisant l’inspection et l’évaluation de diamantset les conservant en lieu sûr avant l’exporta-tion. La PMMC est aussi la titulaire du comptepar l’entremise duquel les acheteurs trans-fèrent des fonds, et elle émet des permisd’achat aux ressortissants ghanéens.

En RDC, les achats en argent comptant sontpermis, bien que pour obtenir un certificatd’exportation, les acheteurs/exportateursdoivent montrer qu’ils ont effectué un vire-ment bancaire introduisant les devisesétrangères nécessaires pour leurs achats. Le

Le rôle du SAESSCAM Si le SAESSCAM devait accroître ses activités, il pourrait favoriser le développement général en encour-ageant de meilleures pratiques de travail chez les creuseurs, en aidant avec des outils et un financement régulier, en réduisant les taxes perçuespar les chefs, en dirigeant une plus grande part de la production à travers les voies officielles, et en libérant des recettes pour des projets dedéveloppement. Actuellement, cependant, peu de choses semblent indiquer que les recettes qu’il recueille (et qu’il a évidemment recuillies àTshikapa pendant un certain temps) à des projets de développement. la recommandation issue du forum organisé par le CENADEP voulantqu’on identifie toutes les activités de draguage, et que la surveillance de ce processus par le SAESSCAM soit renforcée, était un signal envoyéau gouvernement pour signifier que la disparition des recettes engendrées par ces activités n’était pas passée inaperçue.

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système ghanéen rendrait la circulation defonds plus facile à surveiller et constituerait unobstacle plus efficace au blanchiment d’ar-gent.

L’un des buts déclarés du gouvernementghanéen en créant la bourse était d’encour-ager les ventes qui empruntent les voies offi-cielles. La bourse est centralisée dans un édi-fice sûr et les vendeurs peuvent se déplacerlibrement et facilement d’un comptoir à unautre. À la bourse d’Accra, il n’est pas néces-saire que des fonctionnaires soient témoins dechacune des transactions, un autre facteursusceptible de favoriser la participation des

creuseurs. Toutefois, un creuseur trouveraitdifficile de pénétrer dans une bourse discrète-ment.

Certaines des personnes interviewées pour laRevue annuelle à Mbuji-Mayi voyaient l’idéed’une bourse comme un retour à la période oùDe Beers avait ses propres acheteurs sur le ter-rain. Un retour de De Beers serait bien accueil-li, ont dit plusieurs négociants. « Les prixétaient meilleurs à cette époque. Les gens quin’avaient pas assez d’argent pour se rendre àKinshasa par avion pouvaient vendre icimême. Mais les comptoirs ne veulent pas queDe Beers revienne. »

Ce type de réaction laisse croire qu’en instal-lant une bourse dans une ville provinciale, onréduirait le champ d’action des intermédiaires.Les effets sur les prix ne seraient probablementpas dramatiques toutefois, et seraient plusconsidérables dans le cas des lots de diamantsque dans celui des ventes ponctuelles. De plus,il serait difficile de trouver une banque fiablepour une bourse ainsi qu’un titulaire decompte fiable pour les virements de fonds. Lefait que le gouvernement n’ait pas encoreadopté la proposition donne à penser que lestatu quo pourrait bien convenir davantageaux autorités.

1 Burnet Institute and International Rescue Committee, Mortality in the DRC: Results from a nationwide survey conducted April- July 2004,http://globalpolicy.igc.org/security/issues/congo/2004/1208mortalitysurvey.pdf

2 La MONUC produit un rapport mensuel sur les droits de l’homme. En juin 2007, par exemple, il y a eu plus de 70 cas d’arrestations arbitraires, deviols, de torture, de tirs et de meurtres. Voir http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=15127

3 Vous trouverez des notes de cette réunion et d’autre information sur CASM et le secteur minier artisanal àhttp://casmsite.org/events_drc_donor_meeting_2007.html

Notes

Congo 2007République Démocratique

du

Droit d’auteur : Partenariat Afrique CanadaGraphisme : Marie-Joanne BrissetteTraduction de l’anglais : Communications COM’ça

ISBN: 1-897320-01-9Revue annuelle de l’industrie des diamants : République Démocratique du Congo 2007

Creuseurs congolais en route vers les mines

Le projet sur les diamants et la sécuritéhumaine de Partenariat Afrique Canada estappuyé par Irish Aid, le Centre de recherchespour le développement international, Affairesétrangères et Commerce internationalCanada, le Fonds de justice sociale desTravailleurs canadiens de l’automobile etd’autres organismes.

Vous trouverez de l’information supplémen-taire sur les sites suivants:

Partnership Africa Canada www.pacweb.org

Centre National d’Appui au Développementet à la Participation Populairewww.cenadep.net

Contacter PAC à : info@pacweb.org et CENADEP à : info@cenadep.net

Crédits photos : CENADEP

Disponible aussi en anglais