Enabel • Agence belge de développement • Société anonyme de droit public à finalité socialeRue Haute 147 • 1000 Bruxelles • T +32 (0)2 505 37 00 • enabel.be

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Intervention Entreprenariat agricoleGIN1701411

MANUEL DE PROCÉDURES DE GESTION DE LA SUBVENTION ADOSSEE AU CREDIT

Enabel • Agence belge de développement • Société anonyme de droit public à finalité socialeRue Haute 147 • 1000 Bruxelles • T +32 (0)2 505 37 00 • enabel.be

Table des matières

1 INTRODUCTION ET JUSTIFICATION DE LA SUBVENTION D’APPUI À L’INVESTISSEMENT ET À L’INNOVATION..............................................................................................................................3

2 CLARIFICATION DE CERTAINS CONCEPTS.............................................................................4

3 OBJECTIF ET UTILITE DU MANUEL........................................................................................4

4 PRINCIPES...........................................................................................................................5

4.1 Les intervenants dans le processus......................................................................................5

4.2 La provenance des demandes de subvention :....................................................................5

4.3 Le cofinancement des équipements par les entrepreneurs................................................5

4.4 La prise en compte du Genre, Jeûnes et de l’Environnement.............................................5

5 GROUPE CIBLE....................................................................................................................5

6 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ.......................................................................................................6

6.1 Eligibilité des Entrepreneurs Agricoles demandeurs...........................................................6

6.2 Eligibilité des équipements ou des innovations technologiques à subventionner..............6

6.3 Taux de subvention..............................................................................................................6

7 PROCEDURE ET OUTILS DE GESTION....................................................................................7

7.1 Modalités et organes de gestion.........................................................................................7

7.2 Sélection des demandes de subvention..............................................................................7

7.3 Facture pro-forma................................................................................................................8

7.4 Décaissement de la subvention et règlement des fournisseurs..........................................8

7.5 Suivi des investissements et du remboursement des crédits de campagne/fond de roulement.........................................................................................................................................8

8 EVALUATION ET MISE À JOUR DU MANUEL.............................................9

9 ANNEXES......................................................................................................................9

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1 INTRODUCTION ET JUSTIFICATION DE LA SUBVENTION D’APPUI À L’INVESTISSEMENT ET À L’INNOVATION

L’intervention « Entrepreneuriat agricole » est un des trois (3) projets du programme Entrepreneuriat mis en œuvre présentement en Guinée par Enabel sur l’axe Conakry-Kindia-Mamou dans le cadre de la deuxième phase de la nouvelle coopération bilatérale entre la Guinée et le Royaume de Belgique qui s’étale sur une période de 5 ans (2019-2023).

Complémentairement et parallèlement aux appuis préconisés pour améliorer l’offre de produits financiers adaptés aux besoins des filières au niveau des IF/IMF, l’intervention opérationnalisera différents mécanismes : facilité ou subvention d’investissement adossée au crédit, éducation financière, appui au développement, par des partenaires, de produits financiers adaptés à la cible MPME agricoles via une assistance technique dédiée. La subvention ou facilité d’investissement adossée au crédit vise à soutenir et à stimuler la réalisation d’investissements privés (à moyen et long terme) dans les filières agricoles retenues.

Cette facilité doit être comprise comme un « sas » nécessaire vers un financement plus pérenne assuré par les institutions publiques ou privées habilitée (mandatée) pour octroyer des subsides à des entreprises, compte tenu des limitations actuelles de leurs engagements dans le secteur agricole en général et les filières ciblées en particulier. Elle constitue en ce sens, un dispositif complémentaire au financement commercial qui devrait progressivement se développer sous l’effet conjugué de la diminution du risque (garantie) et de l’amélioration des produits. L’opérationnalisation de cette facilité de soutien à l’investissement nécessite donc la mise en œuvre des règles, des principes et procédures qui pourraient servir de « balises » et d’outils pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus. D’où la nécessité de mise en place d’un manuel de procédures pouvant régir toutes les opérations liées à l’utilisation de cette facilité.

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2 CLARIFICATION DE CERTAINS CONCEPTS

Concepts ClarificationPromoteur Encore appelé EA (Entrepreneur Agricole), c’est celui qui

initie et entreprend un projet d’entreprise agricole dans les filières cibles

Faitière Il s’agit ici de FEPAF, UGAS et FPFD.Entrepreneur individuel ou isolé

Il s’agit des entrepreneurs qui ne sont pas membres des faitières

Facilité de soutien à l’investissement ou subvention d’aide adossée au crédit

Il s’agit ici de la subvention adossée au crédit

Bénéficiaire contractant en charge de la subvention

Organisation qui aura en charge de faire des subventions d’équipement adossées au crédit. Gèrera et rendra compte de la gestion de la subvention via des compétences spécifiques en gestion fiduciaire.

3 OBJECTIF ET UTILITE DU MANUEL

Conformément aux dispositions relatives à la convention de subsides d’Enabel (auxquelles ce manuel est assujetti) et en complémentarité avec celles-ci, l’objectif principal de ce Manuel de procédures de gestion de la facilité de soutien à l’investissement est de donner à toutes les parties prenantes (Enabel/IEA, groupes cibles, prestataires financiers et non financiers) toutes les informations nécessaires sur les opérations et les procédures de mise en œuvre de la subvention d’aide adossée au crédit de l’intervention entrepreneuriat agricole, notamment en ce qui concerne l’opérationnalisation de la facilité de soutien à l’investissement des EA cibles.

Spécifiquement, le manuel a pour objectifs : Définir les procédures et les modalités de mise en œuvre et de gestion

de cette subvention ; Fixer les conditions et les étapes du processus d’octroi de la

subvention ; Déterminer les critères d’éligibilité et de sélection des demandeurs de

la subvention et des équipements à subventionner ; Fixer le rôle des acteurs le long du processus d’accès et de mise en

œuvre de la subvention ; Prévoir et renseigner sur les étapes et les modalités de mise en œuvre

des subventions, de suivi des remboursements des crédits octroyés pour le complément des besoins de financement non subventionnés.

Ce manuel se veut être à la fois un outil de gestion et un outil d’information et de prise de décision.

Un outil de gestion : le manuel permet de définir les modalités de gestion des subventions adossées au crédit. Il aide à comprendre et à interpréter les procédures de demande et d’utilisation de ces subventions ;

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Un outil d’information et de prise de décision : il est un instrument d’information qui permet aux différents responsables de la gestion des subventions adossées au crédit d’être objectifs dans les analyses des demandes de subventions et de garantir ainsi une gestion transparente, exempte des conflits d’intérêts.

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4 PRINCIPES

4.1 Les intervenants dans le processusLes intervenants directs dans ce processus de mise en œuvre de la facilité de subventions adossées au crédit sont constitués de :

Enabel/IEA Une banque et des IMF partenaires Faitières (FEPAF, UGAS et FPFD) des EA organisés Entrepreneurs individuels Bénéficiaire contractant

4.2 La provenance des demandes de subvention :Les demandes de subvention doivent émaner des porteurs. Ainsi, il leur revient d’initier leurs projets, de définir les objectifs et les activités, les calculs de la rentabilité et d’identifier l’ensemble des conditions nécessaires à leur mise en œuvre. En d’autres termes les promoteurs doivent concevoir leurs business plan ou compte d’exploitation prévisionnel (selon la taille de l’affaire) avec des objectifs claires et chiffrés. Ils peuvent être appuyés, s’ils le souhaitent, par les opérateurs mobilisés par Enabel en vue d’offrir des appuis non financiers aux acteurs des filières ananas, mangue et pomme de terre (bénéficiaires contractants en charge des appuis non financiers).

4.3 Le cofinancement des équipements par les entrepreneurs Pour les activités éligibles, les promoteurs de projets pourront solliciter les subventions du fonds mis en place pour compléter leur propre financement. Le fonds encourage le développement de complémentarités avec l’implication des IF/IMF ou toutes autres structures afin d’arriver à une combinaison de financement Crédit/Subvention/Contribution financière du promoteur, pour un meilleur partage des risques. Les taux de contribution des porteurs varient en fonction du montant et du type de besoins (équipement ou innovation).

4.4 La prise en compte du Genre, Jeûnes et de l’EnvironnementDans le cadre de la promotion du Genre et de l’Environnement, une attention particulière est accordée aux projets portés par les femmes, les jeunes (moins de 35 ans) et/ou qui contribuent à une sauvegarde de l’environnement.

Une discrimination positive envers les projets portés par les femmes/jeunes sera de mise notamment au niveau de la fixation du taux de subvention et de l’allègement de certaines conditions d’accès aux crédits.

5 GROUPE CIBLE

Le groupe cible de cette subvention adossée au crédit est l’ensemble des entrepreneurs agricoles évoluant ou voulant entreprendre dans les filières ananas, pomme de terre (dans tous les maillons) et mangue (dans les maillons

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post-récoltes) sur l’axe Conakry-Kindia-Mamou. Ce sont des entrepreneurs qui sont soient membres des organisations paysannes faîtières (FEPAF, UGAS et FPFD) ou qui évoluent individuellement.

6 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Les critères retenus portent sur l’éligibilité des entrepreneurs agricoles demandeurs et sur l’éligibilité des équipements ou innovations faisant l’objet de subvention.

Toutes les demandes de subvention adressées à Enabel/IEA doivent émaner directement des entrepreneurs agricoles cibles et pour des équipements/innovations répondant aux critères suivants :

6.1 Eligibilité des Entrepreneurs Agricoles demandeursSont éligibles à la subvention, les entrepreneurs agricoles cibles de l’intervention, capables de mobiliser un apport d’au moins 10% en co-financement et ayant obtenu un accord de prêt d’une IF/IMF ou disposés à soumettre une demande de financement à une IF/IMF soutenue par un plan d’affaire (pour des besoins supérieurs à 60 000 000 GNF) élaboré avec l’appui d’une expertise technique ou sur la base de plans d’affaire simplifiés (simple compte d’exploitation prévisionnel) pour des besoin de montants inférieurs.

6.2 Eligibilité des équipements ou des innovations technologiques à subventionner

Sont éligibles à cette subvention, des acquisitions d’équipements ou la mise en œuvre d’innovation tendant à améliorer la productivité ou les performances des entrepreneurs agricoles tout en respectant les mesures de protection de l’environnement. Plus particulièrement cette subvention porte sur : Acquisition d’équipements dans le cas d’extension ou d’améliorations des

capacités de production, de transformation ou de commercialisation. Notamment, les matériels et équipements d’irrigation, de labour des champs, de mise aux normes des entreprises de transformation et de commercialisation ;

L’introduction/ la mise à l’échelle d’une technologie, d’une innovation contribuant à préserver l’environnement, à limiter les effets négatifs de l’activité anthropique.

A cet effet, une liste d’équipements pouvant faire l’objet de subvention avec leurs prix indicatifs et leurs fournisseurs sera rendue disponible (annexes) suite aux résultats de la mission d’évaluation des besoins de financement des entrepreneurs agricoles.

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6.3 Taux de subventionLes petits outillages agricoles (petits équipements ou équipements légers) ne sont pas éligibles pour la subvention. Seuls les équipements dont le coût unitaire TTC est supérieur ou égal à 6 000 000 GNF pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% de leur valeur.

Pour des projets portés par les femmes ou par les jeunes (Entrepreneuriat féminin), le taux sera de 60%.

Ce taux sera également applicable pour les les technologies / innovations agri environnementales tels que le film plastique biodégradable sur l’ananas, les équipements digitaux pour la collecte/gestion de données, les équipements spécifiques pour la mise à l’échelle de pratiques protectrices de l’environnement

Toutefois, le montant maximum de subvention cumulée à accorder à un porteur de projet (EA) est de quatre-vingt millions (80 000 000 GNF).

L’octroi de subvention pour une deuxième fois au même porteur de projet (EA) est possible sous réserve des conditions ci-après :

Le respect des engagements d’exécution de la première subvention (remboursement normal des crédits échus, bon entretien de l’équipement précédent, etc.) ;

La nouvelle demande de subvention est faite pour l’acquisition d’un équipement ou d’une innovation dans le cadre de l’extension de l’affaire ou d’augmentation de rendement.

En cas d’une deuxième demande de subvention, le taux applicable sera de 20% de la valeur de l’équipement. Ce taux sera de 30% pour les femmes et les jeunes.

7 PROCEDURE ET OUTILS DE GESTION

La procédure s’articule autour des points ci-dessous :

7.1 Modalités et organes de gestionLa gestion de la subvention se situe à deux niveaux interdépendants et complémentaires :

- Le niveau d’étude et d’analyse des demandes de subvention des EA. Assuré par le bénéficiaire contractant, il consiste à instruire les demandes de subvention, vérifier la pertinence de la demande et la faisabilité du projet faisant l’objet de la demande. Le bénéficiaire contractant est assisté dans cet exercice par les prestataires de services non financiers qui en amont avaient appuyés les EA dans l’élaboration de leurs business plan ou de leurs comptes d’exploitation prévisionnels (selon la taille de leurs activités). Ainsi, pour les montants modestes de subvention (inférieurs à 15 000 000 GNF), l’accord de subvention peut être donné directement par le bénéficiaire contractant dès que la demande est jugée conforme aux critères préétablis. Pour des montants importants (supérieurs à 15 000 000 GNF), un ANO est demandé à Enabel après l’accord de crédit de l’organisme prêteur

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- Le niveau opérationnel, qui consiste en la mise en œuvre et le suivi de la subvention. Il est assuré par le bénéficiaire contractant avec l’implication des institutions financières partenaires et les faitières des EA bénéficiaires. Un compte rendu régulier (mensuel) est fait par le bénéficiaire contractant à l’équipe Enabel/IEA.

7.2 Sélection des demandes de subvention Tout EA désirant solliciter une subvention adossée au crédit doit constituer un dossier comprenant un plan d’affaire ou un compte d’exploitation prévisionnel (selon la taille de l’affaire) avec des objectifs clairement définis et chiffrés, des besoins de financement explicites (investissement et fonds de roulement), des factures pro-forma des équipements sollicités et des fournisseurs identifiés, le nom de la faîtière dont il est membre, les références de l’institution financière partenaire. Ce dossier de demande est adressé directement au bénéficiaire contractant pour étude et analyse. Après analyse, les dossiers de montants modestes approuvés sont adressés aux IMF/IF partenaires pour le financement de la contrepartie et les dossiers de montants importants respectant les critères sont d’abord envoyés à Enabel/IEA par le bénéficiaire contractant pour ANO avant de les transmettre aux institutions financières partenaires pour le montage du dossier de demande de financement.

7.3 Facture pro-forma Tous les fournisseurs d’équipements répertoriés dans le cadre de la mission d’évaluation des besoins de financement seront amenés à faire des propositions par rapport au prix et la fourniture d’autres services (garantie, services après-vente, disponibilité des pièces de rechange, etc.) des équipements sollicités par les EA. Lors de la soumission des demandes de subvention par le promoteur, le prestataire fera le rapprochement entre les factures pro-forma et les offres des fournisseurs afin d’arriver à une facture définitive et éviter des tentatives de surfacturation.

7.4 Décaissement de la subvention et règlement des fournisseursLa subvention est gérée par un bénéficiaire contractant (BC), les fonds seront déposés sur un compte ouvert par le BC à cet effet Enabel/IEA-IEF alimente ce compte avec le fonds dédié à la subvention adossée au crédit.Chaque IMF partenaire ouvre également un sous compte au niveau de sa banque partenaire dans lequel transite les montants de subvention destinés aux OP/EA bénéficiaires. Ensuite, tous les entrepreneurs (OP/EA) demandeurs de la subvention ouvrent leurs comptes dans une des IMF partenaires. Si la demande de financement du complément de la valeur de l’équipement est acceptée par l’IMF, le compte de l’EA bénéficiaire est crédité par le montant du crédit accordé après que ce dernier ait versé sa contribution (10 %) et que le BC ait viré sur le sous compte de l’IMF le montant de la subvention accordée. Les IMF, avec les factures définitives des fournisseurs agréés, règlent directement les fournisseurs concernés avec les montants du crédit accordé et la subvention reçue d’Enabel avec l’assistance du bénéficiaire contractant.

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A noter que, lorsque le complément de la valeur de l’équipement subventionné a été mobilisé par le promoteur lui-même à travers ses propres ressources, l’équipement reste propriété du promoteur dès son acquisition. Par contre, si ce complément a été financé par un crédit octroyé par une IMF/IF, l’équipement restera propriété (crédit-bail) de l’IMF/IF jusqu’au remboursement total du dit crédit. En outre, pendant ce temps, ce même équipement servirait de garantie pour tout crédit de campagne/fonds de roulement sollicité par le promoteur. Dans ce cas l’IMF/IF n’aura pas à demander une autre garantie au promoteur pour ce crédit.

7.5 Suivi des investissements et du remboursement des crédits de campagne/fond de roulement

Le prestataire contractant agit en amont et en aval dans le processus de mise en œuvre de cette facilité de soutien à l’investissement. En amont, comme indiqué ci-dessus, il est chargé d’étudier et d’analyser les dossiers de demande de subvention des EA cibles et de faire de recommandations à Enabel/IEA. Ensuite, après accord de subvention et octroi de crédits y afférents, en aval, le prestataire assure le suivi et veille au respect des engagements des différentes parties. Ainsi, il fait le point de la situation à Enabel/IEA chaque trimestre à travers un rapport simplifié sous forme de tableau sur les dossiers financés, les montants mobilisé (Fonds Roulement, subvention, apports porteur, prêt) et produit annuellement un rapport détaillé sur la gestion du processus.

8 EVALUATION ET MISE À JOUR DU MANUEL

Avec l’évolution, une révision ou ajustement du présent manuel peut s’avérer nécessaire en cas de besoin, notamment pour des cas suivants :

- Changements importants au niveau d’Enabel tels que l’évolution du cadre légal, réorientation de l’intervention

- Situations majeures ayant un impact significatif sur les objectifs de l’intervention :

- Adoption des nouvelles lois et décrets qui ont des conséquences sur l’intervention ;

- Risques de distorsions du marché.

Le manuel peut être révisé ou actualisé partiellement ou intégralement, selon les cas à l’initiative d’Enabel/IEA.

9 ANNEXES

- Liste des équipements éligibles à joindre - Liste des fournisseurs potentiels d’équipements

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