IEP de Toulouse · Through this dissertation, ... excellente nouvelle pour les millions de citoyens européens ne voulant ... mais également la Cour Européenne des Droits de l

IEP de Toulouse

Etude de la participation des eurodéputés au Parlement Européen en fonction du positionnement de leur parti national sur les questions européennes

Mémoire préparé sous la direction de M. WEISBEIN Présenté par Grégoire PANOT

Année universitaire 2014/2015

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Abstract.

Through this dissertation, I am trying to demonstrate the existence of a correlation

between the members of the European Parliament (MEPs) participation to the

parliamentary work and the position of their party on the European scale. Likewise, we are

going to introduce a third criteria - the « rate of governmentality » - which measures the

capacity of a national party to pass bill or to obtain high responsibilities positions at the

European level. This topic of study is for me relevant, especially because of the results of

the last European elections with the sharp rise of the number of eurosceptic MEPs.

We will use the databases of the European Parliament and of the well known

Votewatch.eu organization. We will also base our study on the Chapel Hill expert survey

and on the Simon Hix dissertations.

Through the study of 16 political parties from 4 different countries between 2004

and 2014, we are going to demonstrate that even if there is no direct correlation between

these three criteria, MEPs from pro-European parties are more likely to participate than

those who belong to eurosceptic political parties.

We also need to remember that the legislative work is only one of the many

functions of a MEP. If eurosceptic MEPs participate less than pro-European one, that does

not mean that they are useless as the quotation of the state secretary for the relation with

the Parliament suggest.

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Résumé.

Avec ce mémoire, j’étends démontrer l’existence d’une corrélation entre la

participation des eurodéputés aux travaux parlementaires du PE et la position de leur parti

sur les questions européennes. De même, nous introduirons une troisième variable - le

« taux de gouvernementalité » - qui mesure la capacité des partis nationaux à faire voter

des lois ou à faire élire leurs membres à des postes clés au niveau européen. Ce sujet

d’étude me parait d’autant plus pertinent que les dernières élections européennes ont été

marquées par une forte hausse du nombre d’élus eurosceptiques.

Afin de mener cette étude à bien, nous utiliserons les bases de données du

Parlement Européen et de l’organisation VoteWatch.eu. Nous baserons également notre

travail sur la Chapel Hill expert survey et sur les écrits de Simon HIX.

A travers l’étude de 16 partis répartis dans 4 pays différents entre 2004 et 2014,

nous allons démontrer que bien qu’il n’existe pas de corrélation directe entre ces trois

critères, les eurodéputés membres des partis pro-européens ont tendance à plus participer

que ceux issus de formations politiques eurosceptiques. De même, nous mettrons en

lumière les cas un peu particulier du parti socialiste français et des conservateurs

britanniques.

Enfin, il faut également rappeler que le travail législatif n’est qu’un des rôles

dévolu à un eurodéputé. Si les membres du Parlement Européen eurosceptiques participent

moins, cela ne veut pas dire qu’ils ne servent à rien comme le laisse entendre la citation du

secrétaire d'Etat français aux Relations avec le Parlement mis en exergue au début de cet

écrit.

4 | P a g e

Remerciements.

Je tiens tout particulièrement à remercier M WEISBEIN pour m’avoir guidé dans

mes recherches et m’avoir aidé à cerner le sujet et la problématique en m’orientant vers des

sources bibliographiques. Je voudrais également remercier les chercheurs et les ONG pour

leurs travaux - notamment Simon HIX et l’équipe de VoteWatch.eu - sans lesquels ce

mémoire n’aurait jamais pu exister.

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Table des matières.

Introduction Page 8

« Only by leaving the EU can we begin the process of repairing

the UK »

Page 9

« L'Europe de la finance, ça suffit ! Place au Peuple ! » Page 11

« Das braucht unser Europa ! Europa ist unsere Zukunft ! » Page 13

Problématique

Page 16

Partie 1 Arguments théoriques et hypothèses Page 17

1.1 Le « taux de gouvernementalité » comme mesure de la force

d’un parti

Page 19

1.2 La différenciation entre partis pro-européens er partis

eurosceptiques

Page 22

1.3 Les conservateurs britanniques, entre opposition eurosceptique

et coopération eurocritique

Page 23

Partie 2 Données et opérationnalisation Page 24

2.1 Une étude portant sur 16 partis provenant de 4 pays entre 2004 et

2014

Page 24

2.2 La mesure la position des partis sur les questions européennes Page 27

2.3 La mesure du « taux de gouvernementalité » des partis nationaux Page 29

2.4 La mesure de la participation des eurodéputés au Parlement

Européen

Page 31

2.5 Difficultés et limites de l’étude

Page 34

Partie 3 Résultats Page 36

3.1 La position des partis nationaux étudiés sur l’« European scale » Page 36

3.2 Le « taux de gouvernementalité » Page 38

3.3 Activité des europarlementaires Page 41

3.4 Activité des europarlementaires en fonction de l’« European Page 43

6 | P a g e

scale »

3.5 Activité des europarlementaires en fonction du « taux de

gouvernementalité »

Page 45

3.6 Le contre-exemple du parti socialiste français Page 47

3.7 Des modes de participations différenciés entre partis pro-

européens et partis eurosceptiques

Page 49

Conclusion Page 51

Abréviations

Page 53

Sommaire des graphiques

Page 56

Sources

Page 58

Bibliographie

Page 59

Annexes Page 66

.

7 | P a g e

« Mais quel va être le rôle du FN au plan européen ? Rien ! On a élu des

députés qui ne vont servir à rien, il faut que les Français le sachent »1.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat français aux Relations avec le Parlement,

I-Télé le 26 juin 2014

1 http://m.parti-socialiste.fr/articles/j-m-le-guen-les-25-du-fn-vont-se-dissoudre

8 | P a g e

Introduction.

« J’ai la joie de vous annoncer la création du groupe Europe des Nations et des

Libertés » 2

. C’est par ces quelques mots lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 16

juin 2015 que la présidente du FN et eurodéputée Marine Le Pen dévoile la composition du

huitième groupe parlementaire au PE. Composé pour moitié par les eurodéputés frontistes,

il est le second groupe à se revendiquer eurosceptique par la voix de Geert Wilders,

Président du PVV néerlandais : « We want to be master again of our own laws, of our own

money, our own country » 3

(<Nous voulons redevenir maitre de nos lois, de notre

monnaie, de notre pays>).

Cette annonce fait écho à la constitution du groupe Europe de la liberté et

Démocratie Directe au lendemain des élections européennes de 20144. Organisé autour des

eurodéputés anglais du UKIP et italiens du Mouvement 5 étoiles5, ce groupe entend prôner

le « respect de l'histoire, des traditions et des valeurs culturelles de l'Europe » et le droit

des peuples et des nations d'Europe « de protéger leurs frontières et de renforcer leurs

propres valeurs historiques, traditionnelles, religieuses et culturelles »6. Comptant 33

eurodéputés entre 2009 et 2014, ce groupe a connu une forte progression du nombre de ses

membres entre la VIIe et la VIIIe législature. Avec 45 députés européens, il fait maintenant

jeu égal avec les groupes GV/ALE et GUE/NGL, formations politiques pourtant

constituées de longue date7.

2 Marine Le Pen, Conférence de presse du 16 juin 2015, Bruxelles,

http://www.marinelepen.fr/2015/06/creation-du-groupe-enl-europe-des-nations-et-des-libertes-au-

parlement-europeen/ 3 Geert Wilders, Conférence de presse du 16 juin 2015, Bruxelles,


parlement-europeen/ 4 http://www.europarl.europa.eu/elections-2014/fr/political-groups/europe-of-freedom-and-direct-

democracy 5 http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html

6 http://www.europarl.europa.eu/elections-2014/fr/political-groups/europe-of-freedom-and-direct-

democracy 7 http://www.europarl.europa.eu/elections-2014/fr/political-groups/european-united-left-nordic-green-

left

http://www.europarl.europa.eu/elections-2014/fr/political-groups/greens-european-free-alliance

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« Only by leaving the EU can we begin the process of repairing the UK »

<C’est seulement en quittant l’UE que nous pourrons

commencer à réparer le Royaume-Uni>

Programme présenté par le parti UKIP au Royaume-Uni pour les européennes de 20148

27.49 % des voix

24 élus (soit 32.88%)9

Les partis eurosceptiques ont en effet enregistré une forte progression lors des

européennes de 2014, arrivant même en tête dans certains pays. La délégation française à

Bruxelles sera ainsi composée pour un tiers d’eurodéputés frontistes suite à la victoire du

FN. La hausse parait spectaculaire alors même que ce parti ne disposait que de 3

représentants entre 2009 et 201410

. De manière identique, les partis eurosceptiques sortent

vainqueurs au Danemark avec le parti populaire danois, en Pologne avec le parti Droit et

Justice et au Royaume-Uni avec UKIP. Sans devenir le premier parti, ils enregistrent

néanmoins de fortes progressions en Autriche (FPÖ) ou en Allemagne (AfD).

Au total, les forces eurosceptiques disposeront donc d’environ 170 représentants au

PE pour la VIIIe législature, soit 22.64 % des 750 eurodéputés. 73 sont membres du groupe

ECR, 45 du groupe ELDD et 37 du groupe ENF. S’y ajoute également une quinzaine de

députés non inscrits, personnalités jugées trop controversées pour faire parti d’un groupe

parlementaire. On y retrouve par exemple deux députés du FN (Jean-Marie Le Pen et

Bruno Gollnisch), ceux élus sous l’étiquette de l’Aube Dorée en Grèce (Eleftherios

Synadinos et Udo Voigt) ou encore les membres du parti hongrois Jobbick

Magyarországért Mozgalom au nombre de trois (Bélas Kovács, Krisztina Morvai et Zoltán

Balczó) 11

.

8 UKIP Manifeste pour les européennes de 2014, Create an earthquake, ukip.org, 2014

9 http://www.ukpolitical.info/european-parliament-election-2014-results.htm

10 http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-

resultats/Europeennes/elecresult__europeennes_2009/(path)/europeennes_2009/FE.html 11

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html

10 | P a g e

Mais qu’entend-on réellement par partis eurosceptiques ? Nous reprenons ici la

définition de Paul Taggart12

pour lequel les partis eurosceptiques sont ceux s’opposant à

l’intégration européenne. Par cette notion, nous désignerons donc les formations politiques

désirant lutter contre le supranationalisme européen et voulant restaurer la souveraineté des

Nations en Europe. Ainsi, Geert Wilders considère la création du groupe ENF comme une

excellente nouvelle pour les millions de citoyens européens ne voulant plus que leurs pays

soit « une province en Europe, mais redevienne une Nation ».13

L’Union Européenne n’est d’ailleurs pas la seule cible des attaques de ces partis. Ils

dénoncent également le Conseil de l’Europe ou toutes autres organisations internationales

qui limiteraient la souveraineté des Etats auxquels ils appartiennent. Ainsi, le Premier

Ministre britannique, David Cameron, le formule clairement dans son discours clôturant le

congrès du parti conservateur du 1 octobre 2014 : « It’s not just the European Union that

needs sorting out – it’s the European Court of Human Rights »14

(<Nous ne devons pas

seulement réformer l’UE - mais également la Cour Européenne des Droits de l’Homme>).

En opposition avec le Conseil de l’Europe sur la question du droit de vote des prisonniers,

le Premier Ministre déclare que le Royaume-Uni n’a nul besoin de l’avis des juges

strasbourgeois15

. Il fait même de la CEDH un symbole de la perte de souveraineté

britannique, si bien qu’il envisagerait même d’en sortir16

. De même, Nicolas Bay,

eurodéputé et secrétaire général du FN, dénonce la présence de la France dans le

commandement intégré de l’OTAN dans un éditorial du 26 juin 2015 : « La caste au

pouvoir a obstinément privé la France d’une politique étrangère libre et souveraine si bien

qu’aujourd’hui on peut affirmer que notre pays est réduit au statut de vassal des États-

Unis »17

.

12

TAGGART Paul, « A Touchstone of Dissent: Euroscepticism in Contemporary Western European

Party Systems », European Journal of Political Research, 1998, Vol. 33, No. 3, p. 363-388 13

Geert Wilders, Conférence de presse du 16 juin 2015, Bruxelles,


parlement-europeen/ 14

http://press.conservatives.com/post/98882674910/david-cameron-speech-to-conservative-party 15

Ibid 16

Ibid 17

http://www.frontnational.com/2015/06/revelations-de-wikileaks-la-france-vassale-et-soumise/

11 | P a g e

Néanmoins, la position d’un parti politique sur les questions européennes n’est

aucunement dichotomique comme le rappelle Paul Taggart18

: « Opposition to and support

for the EU are rarely either binary or absolute » (<L’opposition et le support à l’UE sont

rarement binaire ou absolu>). Par exemple, on ne peut pas mettre sur un même pied

d’égalité les conservateurs britanniques et le UKIP ou le FN et l’Aube Dorée.

« L'Europe de la finance, ça suffit ! Place au Peuple ! »

Liste présentée par le Front de Gauche dans la circonscription Sud-Ouest pour les

européenne de 2014 (France)

6.33 % des voix

3 élus (soit 4.05 %)19

De plus, il ne faut pas confondre les partis désirant moins d’Europe avec ceux

désirant une autre Europe. Ces derniers ne veulent aucunement limiter les compétences de

l’UE afin de renforcer la souveraineté des Etats. Ils souhaitent au contraire une Union plus

sociale et plus écologique, ce qui passe par de nouvelles délégations de compétences. S’ils

critiquent le fonctionnement et les priorités actuelles de l’UE, ils ne remettent pas en cause

le fait même d’y appartenir. Ce sont des eurocritiques et non des eurosceptiques. Nous

reprenons ici la différence faite par Thanos Dokos, Eleonora Poli et Chiara Rosselli20

entre

partis eurosceptiques et partis eurocritiques,

Le programme du parti die Linke21

aux dernières européennes illustre parfaitement

nos propos. Intitulé « Europa geht anders. Sozial, friedlich, demokratisch » (<Une autre

Europe est possible : sociale, pacifique, démocratique>), il déclare que « Alternative ist

18

TAGGART Paul, « A Touchstone of Dissent: Euroscepticism in Contemporary Western European

Party Systems », European Journal of Political Research, 1998, Vol. 33, No. 3, p. 363-388. 19

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-

resultats/Europeennes/elecresult__ER2014/(path)/ER2014/FE.html 20

SOLER i LECHA Eduard, TOCCI Nathalie, « Eurocriticism : The Eurozone Crisis and Anti-

Establishment Groups in Southern Europe », IAI Working Papers, 2013, Istituto Affari

Internazionali, p. 13 à 33 21

Die Linke Manifeste pour les européennes de 2014, Europa geht anders. Sozial, friedlich, demokratisch, die-

linke.de, 2014

12 | P a g e

nicht der Rückzug aus der Union, sondern der Kampf um ihre Veränderung »22

(< L’alternative n’est pas un retrait de l’UE mais une bataille pour la changer>).

Principalement réunies dans les groupes GUE/NGL et GV/ALE, les forces

eurocritiques ont connu des résultats contrastés au cours des dernières européennes. Le

groupe GUE/NGL enregistre ainsi une très forte progression, passant de 35 à 52

eurodéputés, soit une hausse de 48.57 %23

. Néanmoins, cette augmentation tient plus à

l’adhésion de nouveaux partis qu’à une amélioration des résultats de ces-derniers. Ainsi, le

parti de gauche radical allemand die Linke, cœur de ce groupe parlementaire, a vu ses

effectifs diminués - de 8 entre 2009 et 2014 à 7 eurodéputés aujourd’hui24

. De même, le

groupe GV/ALE ne possède plus que 50 représentants, soit une baise de 13.79 % du

nombre de ses membres25

suite à la faible audience des partis verts français et

allemand. Promettant de « donner vie à l’Europe » à travers notamment une préservation

du patrimoine naturel de l’Europe26

, les listes EELV n’ont récolté que 8.95 % des voix et

obtenus 6 sièges27

contre 16.28 % des voix et 14 représentants en 200928

. Prônant la

« Klimaschutz und eine Energiewende in Europa » (<la protection de l’environnement et

un tournant énergétique en Europe>) afin de remettre « die Wirtschaft auf einen

nachhaltigen Kurs »29

(<l’économie sur une trajectoire durable>), die Grünen ont vu leur

popularité s’effriter, passant de 12.10 % en 2014 – soit 14 sièges30

- à 10.07 % en 201531

-

soit 11 représentants.

22

Ibid 23

http://www.guengl.eu/group/history 24

http://www.bundeswahlleiter.de/de/europawahlen/EU_BUND_14/veroeffentlichungen/EW2014_

Erg-Flyer_Internet.pdf 25

http://www.greens-efa.eu/staff/press-webcommunications-and-multimedia/about-us/50-history.html 26

EELV Manifeste pour les européennes de 2014, Programme des écologistes pour l’Europe,

élections européennes 25 mai 2014, EELV, 2014 27


resultats/Europeennes/elecresult__ER2014/%28path%29/ER2014/FE.html 28


resultats/Europeennes/elecresult__europeennes_2009/%28path%29/europeennes_2009/FE.html 29

Die Grünen Manifeste pour les européennes de 2014, Europa, mitenscheiden, erneuern,

zusammenaloten, Bündniss 90/ Die Grünen 2014 30

http://www.bundeswahlleiter.de/de/europawahlen/EU_BUND_09/ergebnisse/faltblatt_

ergebnisse_ew2009.pdf 31

http://www.bundeswahlleiter.de/de/europawahlen/EU_BUND_14/veroeffentlichungen/E

W2014_Erg-Flyer_Internet.pdf

http://www.bundeswahlleiter.de/de/europawahlen/EU_BUND_09/ergebnisse/faltblatt_ergebnisse_e

w2009.pdf

13 | P a g e

« Das braucht unser Europa ! Europa ist unsere Zukunft ! »

<Nous avons besoin de notre Europe ! L’Europe est notre futur !>

Programme du FPD pour les européennes de 2014 (Allemagne)32

3.40 % des voix

3 élus (soit 3.12%)33

Outre une progression des forces eurosceptiques en Europe, les élections

européennes de 2014 ont été marquées par un autre changement : les Spitzenkandidaten.

En effet, ces élections sont les premières à se dérouler selon les dispositions des traités de

Lisbonne. Au-delà de la réduction du nombre de parlementaires européens à 750 - plus le

président du PE -, la nouveauté la plus importante concerne la nomination du Président de

la Commission Européenne.

L’article 17 alinéa 7 du TUE dispose ainsi que le Conseil Européen doit tenir

compte des élections au Parlement Européen afin de proposer à ce-dernier un candidat au

poste de Président de la CE. Les formations politiques européennes ont décidé d’interpréter

cet article en leur faveur en désignant, avant les élections, leur propre candidat à la

présidence de la CE : les Spitzenkandidaten. Ont été ainsi choisis Jean-Claude Juncker

pour le PPE, Martin Schulz pour le PSE, Guy Verhofstadt pour l’ALDE, Alexis Tsipras

pour le PGE et Ska Keller et José Bové pour le PVE. L’idée est de favoriser la démocratie

européenne en facilitant le choix des citoyens, chaque tendance politique étant ainsi

incarnée par une personnalité européenne unique. En proposant une interprétation du TUE

allant dans leur sens, les parlementaires européens cherchent à échapper à la logique

intergouvernementale du Conseil Européen qui a longtemps gouverné le processus de

désignation de la Commission.

Cette initiative du PE a été couronnée de succès puisque c’est Jean-Claude Junker

qui a été désigné Président la Commission après la victoire de son parti, le PPE, aux

élections européennes de 2014. Néanmoins, la tendance à long terme de la baisse du taux

32

FDP Manifeste pour les européennes de 2014, Programm der Freien Demokratischen Partei für die

Wahl zum VIII. Europäischen Parlament 2014, FDP, 2014 33

http://www.bundeswahlleiter.de/de/europawahlen/EU_BUND_14/veroeffentlichungen/

EW2014_Erg-Flyer_Internet.pdf

14 | P a g e

de participation ne s’est pas inversée alors que c’était un des objectifs de cette procédure. Il

est ainsi descendu à 42.61% contre 42.97 % en 200934

. Dans le détail, notons cependant

que la participation a augmenté dans 3 des 5 pays d’origine des différents

Spitzenkandidaten. L’abstention a ainsi reculé de 5 points en Allemagne, de 2 points en

France et de 7 points en Grèce35

. Les deux derniers pays, la Belgique et le Luxembourg,

sont caractérisés par un système électoral où le vote est obligatoire. Cela rend donc plus

difficile d’y mesurer l’influence de la nomination des Spitzenkandidaten sur une

mobilisation artificielle de l’électorat.

Un autre élément intéressant sur le processus des Spitzenkandidaten est le refus des

partis eurosceptiques d’y participer. Les groupes ECR et EFDD n’ont ainsi mis en avant

aucune personnalité au niveau européen, leur campagne restant nationale. On ne peut

expliquer leur absence de participation par leur chance nulle de voir leur Spitzenkandidat

élu. En effet, les groupes GUE/NGL et GV/ALE y ont pris part activement alors même que

la probabilité de victoire était inexistante.

Syed Kamall, nouveau président du groupe ECR, nous explique les raisons pour

lesquelles son groupe a refusé de présenter un Spitzenkandidat durant une interview le 30

juin 2015 au sein du PE : « D’une part c’est une interprétation assez vague du traité de

Lisbonne. Il est stipulé que le PE doit être consulté, non pas qu’il doit choisir qui sera le

prochain président de la Commission. D’autre part on se préoccupe des Institutions et on

oublie les problèmes des citoyens »36

. Ce processus s’inscrit en effet dans une lutte de

pouvoir entre le PE – incarnant le supranationalisme – et le Conseil Européen – symbole

de l’intergouvernementalisme.

Durant les débats télévisés où se sont affrontés les 5 Spitzenkandidaten, aucune

voix ne s’exprimait donc au nom des eurosceptiques. Pourtant le EFDD se présente sur son

site Internet comme la « People’s voice »37

(<la voix du peuple>). De même, Geert

34

http://www.europarl.europa.eu/elections2014-results/fr/turnout.html 35

Annexe 1 36

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140630STO51009/html/Syed-Kamall-

le-nouveau-pr%C3%A9sident-des-Conservateurs-et-r%C3%A9formistes-europ%C3%A9ens 37

http://www.efdgroup.eu/

15 | P a g e

Wilders annonce que le nouveau groupe parlementaire ENF sera « the voice of the

European resistance »38

(<la voix de la résistance européenne>).

Une voix bien difficile à se faire entendre dans un Parlement Européens dominé par

les partis pro-européens. Ainsi, si nous avons vu que les formations politiques

eurosceptiques disposent de 170 représentants et celles eurocritiques d’une centaine de

membres, les deux tiers des sièges est encore détenus par les partis pro-européens. Aucun

parti ne disposant de la majorité au PE, l’UE est aujourd’hui dirigée par une coalition entre

le PPE, le PSE et l’ALDE. Les postes les plus importants sont ainsi répartis entre ces trois

partis. Le PPE disposent de la présidence de la Commission Européenne en la personne de

Jean-Claude Juncker39

et de celle du Conseil Européen avec Donald Tusk40

. Quant à lui, le

PSE détient la présidence du PE après l’élection de Martin Schultz en 201441

ainsi que du

poste de Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de

sécurité avec Frederica Mogherini42

. Parmi le collège des commissaires, 14 appartiennent

au PPE, 8 au PSE et 5 à l’ALDE43

. Seul le commissaire en charge de la stabilité financière,

des services financiers et de l’union des marchés de capitaux, Jonathan Hill44

, n’est pas un

membre des trois partis majoritaires. Nommé par le gouvernement de Cameron, Jonathan

Hill est en effet un membre de l’AECR45

.

Plus généralement, les forces eurosceptiques disposent au PE d’un vice-président

du PE (sur 14)46

et de deux présidents de Commission (sur 23)47

. De leur côté, celles

eurocritiques occupent 2 positions de vice-président du PE48

, une de questeur (sur 5)49

et 2

présidences de Commission50

.

38

Geert Wilders, Conférence de presse du 16 juin 2015, Bruxelles,


parlement-europeen/ 39

http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/president_fr 40

http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/president/role/ 41

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/1911/MARTIN_SCHULZ_home.html 42

ec.europa.eu/commission/2014-2019/mogherini_fr 43

http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/commission-europeenne/synthese/les-commissaires-

europeens-2014-2019.html 44

http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/hill_en 45

http://www.aecr.eu/ecr-commission-nominee-lord-hill-approved-by-econ-committee/ 46

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-

room/content/20140630IPR51011/html/%C3%89lection-des-quatorze-vice-pr%C3%A9sidents-du-

Parlement-europ%C3%A9en 47

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html?bodyType=OTH&bodyValue=PRCO 48

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-

room/content/20140630IPR51011/html/%C3%89lection-des-quatorze-vice-pr%C3%A9sidents-du-

Parlement-europ%C3%A9en 49

Ibid 50

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html?bodyType=OTH&bodyValue=PRCO

16 | P a g e

Problématique.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat français aux Relations avec le Parlement,

regrettait sur le plateau d’I-Télé le 26 juin 2014 la victoire du FN aux européennes de

2014 : « Mais quel va être le rôle du FN au plan européen ? Rien ! On a élu des députés

qui ne vont servir à rien, il faut que les Français le sachent »51

. Dans un Parlement

Européen travaillant clairement à une certaine construction européenne, on peut en effet

soulever la question de la participation des eurodéputés eurosceptiques et eurocritiques.

Sujet d’étude d’autant plus pertinent que, comme nous l’avons montré, ces forces ont

connu une forte progression lors des dernières élections. Inversement, les partis européens

de gouvernement, occupant la grande majorité des postes de pouvoir, devraient contribuer

activement aux travaux parlementaires. Cela afin d’avancer vers une intégration

européenne plus forte, en accord avec leur idéologie.

En étudiant les parlementaires européens de quatre pays– à savoir l’Allemagne,

l’Autriche, la France et le Royaume-Uni - pour les VIe et VIIe législatures – entre 2004 et

2014 -, nous allons donc nous demander :

En quoi la position des partis politiques nationaux sur

les questions européennes influe-t-elle sur la

participation de leurs eurodéputés au Parlement Européen ?

51

http://m.parti-socialiste.fr/articles/j-m-le-guen-les-25-du-fn-vont-se-dissoudre

17 | P a g e

Partie 1. Arguments théoriques et hypothèses.

Le 18/03/2014, la Commission des affaires constitutionnelles a adopté un texte

visant à renforcer le caractère communautaire des partis politiques européens et à clarifier

leurs financements52

. Grande innovation, « le texte confère […] aux partis politiques de

l'UE une personnalité juridique européenne qui garantit une plus grande transparence et

une meilleure responsabilité »53

déclare Marietta Giannakou, la rapporteur (Groupe PPE)

de ce texte. Jusqu’à cette réforme, les partis politiques au niveau européen étaient en effet

enregistrés en Belgique en tant qu’organisations à but non lucratif.

Le système politique de l’Union Européenne est ainsi composé de « partis

politiques au niveau européen » - que nous désignerons par la suite par parti européen ou

formation politique européenne pour plus de facilité - et de « groupes politiques au

Parlement Européen » - dont nous parlerons en utilisant les termes de groupe européen ou

groupe au PE. Ayant un statut propre au niveau communautaire54

, les partis politiques au

niveau européen regroupent des formations politiques partageant des idées proches. Par

exemple, le PPE est composé de 77 partis-membres provenant de 40 pays55

. Il ne faut pas

confondre ces partis européens avec les groupes politiques qui les représentent au

Parlement Européen. Pour se constituer, un groupe a besoin de rassembler un minimum de

25 députés élus dans au moins un quart des pays européens – c’est-à-dire sept56

depuis

l’adhésion de la Croatie en 2013. C’est d’ailleurs cette dernière règle qui a beaucoup

retardé la création du groupe du FN au PE. Disposant à eux seuls de 24 députés européens,

les vainqueurs des européennes de 2014 en France ont eu beaucoup de mal à trouver des

partenaires dans six autres pays membres de l’UE. Un groupe politique au PE peut ainsi

52

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140317IPR39131/html/Nouvelles-

dispositions-sur-le-financement-des-partis-politiques-europ%C3%A9ens 53

Ibid 54

Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au

statut et au financement des partis politiques au niveau européen 55

http://www.epp.eu/who-are-we 56

http://www.europarl.europa.eu/elections-2014/fr/political-groups

18 | P a g e

être constitué de représentants de plusieurs partis politiques au niveau européen. Le groupe

GV/ALE est ainsi composé des membres du PVE et de ceux de l’ALE57

.

Il est naturel que la position des partis nationaux sur les questions européennes

influe sur le vote de leurs eurodéputées. Le résultat de ce dernier dépendra donc du sujet et

de la force respective de chaque formation politique. De même, quand Simon Hix étudie

le vote des eurodéputés en 200258

, il se demande si ces derniers respectent les consignes de

vote de leur parti national, de leur groupe parlementaire au sein du Parlement Européen ou

leur idéologie personnelle. Il met alors en lumière l’influence des consignes de vote des

partis politiques nationaux sur le comportement politique des eurodéputés. Chaque parti

national possède en effet la compétence de nommer ses candidats aux européennes. Si un

eurodéputé préfère trop souvent suivre la ligne de son groupe parlementaire et non celle de

son parti national, il prend le risque de ne pas être nommé candidat aux prochaines

élections.

Ce n’est pas le comportement de vote des eurodéputés que nous allons ici étudier

mais bien, plus généralement, leur participation aux travaux parlementaires. Deux facteurs

de différenciation des formations politiques paraissent pertinents à étudier : la distinction

entre partis de gouvernement et partis d’opposition (1) et celle entre partis pro-européens et

partis eurosceptiques (2). Néanmoins, ces lignes de fracture dans la position européenne

des partis politiques mettent en lumière en cas un peu particulier : celui des conservateurs

britanniques (3).

57

http://www.greens-efa.eu/members/42-all-members/greens-efa.html 58

HIX Simon, « Parliamentary Behavior with Two Principals: Preferences, Parties, and Voting in the

European Parliament », American Journal of Political Science, 2002, Vol. 46, No. 3, Midwest

Political Science Association, p. 688 -698

19 | P a g e

1.1 Le « taux de gouvernementalité » comme mesure de la force d’un parti

Afin de comprendre la notion de parti d’opposition, nous allons nous appuyer sur la

définition théorisée par Giovanni Sartori59

dans ses analyses des systèmes de partis. Il

désigne l’opposition comme l’ensemble des partis politiques dont le but est de prendre le

pouvoir et qui en possèdent la capacité. Cette définition exclut donc les partis remettant en

cause les règles du jeu politique comme les forces d’extrême droite ou d’extrême gauche.

Dépassant cette caractérisation, nous parlerons de partis d’opposition pour toutes les

formations politiques ne participant pas au gouvernement, sans nous arrêter sur leur

volonté ou leur capacité à prendre le pouvoir. Si on prend le cas de l’Allemagne actuelle,

gouvernée par une « grande coalition » entre la CDU-CSU et le SPD60

, les partis

d’opposition seront donc le parti de gauche radicale die Linke et celui écologiste Bündnis

90/Die Grünen, seuls ces quatre partis étant représentés au Bundestag61

.

Comme on peut le voir sur le graphique 1, aucun groupe politique au PE ne détient

la majorité absolue dans cette assemblée. Les européennes se déroulant à la

proportionnelle, il existe en effet une grande diversité dans la représentativité politique.

Ainsi, le plus grand groupe politique au PE, le Groupe PPE, ne dispose au maximum que

d’un tiers des sièges. Il est donc nécessaire de former des coalitions afin de désigner les

différents présidents et vice-présidents et de faire voter les lois. Comme en Allemagne, la

plupart sont adoptées grâce à une « grande coalition » entre le Groupe PPE, le S&D et

l’ALDE (graphique 2). On retrouverait donc dans l’opposition européenne tous les groupes

eurosceptiques et eurocritiques.

59

SARTORI Giovanni, Parties and Party Systems. A Framework for Analysis, Londres : Cambridge

University Press, 1976 60

http://www.bundesregierung.de/Webs/Breg/EN/FederalGovernment/Cabinet/_node.html 61

http://www.bundestag.de/htdocs_f/bundestag/groupes

20 | P a g e

Graphique 1 : Tableau présentant la composition du PE pour les VIe, VIIe et VIIIe

législatures par groupe politique

Groupes Politiques au PE

VIe VIIe VIIIe

Nombre de députés

Pourcentage (en %)

Nombre de députés

Pourcentage (en %)

Nombre de députés

Pourcentage (en %)

Groupe PPE-DE / Groupe PPE

268 36,61 265 36,01 221 29,47

Groupe PSE / S&D 200 27,32 184 25,00 191 25,47

ALDE 88 12,02 84 11,41 67 8,93

GUE/NGL 41 5,60 35 4,76 51 6,80

IND/DEM / EFD / EFDD

37 5,05 32 4,35 48 6,40

GV/ALE 42 5,74 55 7,47 50 6,67

UEN 27 3,69

ECR 55 7,47 70 9,33

NI 29 3,96 26 3,53 52 6,93

Total 732 100 736 100 750 100

Source : Parlement Européen62

Les chiffres indiqués ici présentent la composition du PE au début des législatures,

la composition des groupes politiques fluctuant légèrement en cours de mandat

Néanmoins, cette distinction entre groupes de gouvernement et groupe d’opposition

ne peut pas s’appliquer complètement dans le cas du PE. Si la « grande coalition » est à

l’origine de la plupart des lois, des coalitions de circonstance peuvent se mettre en place

afin de faire voter un texte que refuse un des trois groupes majoritaires. Comme le montre

le graphique 2 pour la VIIe législature, près de 35 % des lois concernant l’environnement

et la santé publique sont adoptées par une coalition de gauche et du centre, sans le soutien

du PPE. A l’inverse, environ 15% le sont par une coalition de droit et du centre, en

opposition donc avec le S&D.

62

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/hemicycle.html

21 | P a g e

Graphique 2 : Graphique présentant le schéma des coalitions politiques dans 4 domaines

pour les VIe et VIIe législatures

Source : Voting in the 2009-2014 European Parliament : Who holds the power ?,

VoteWatch.eu, Juillet 2011

Nous nous efforcerons donc, pour chaque parti politique national, de déterminer ce

que nous appellerons « taux de gouvernementalité ». Il désignera leur capacité à faire voter

des lois et à faire élire leurs membres à des postes clés - en un mot, leur puissance au

Parlement Européen. Raisonnant en termes de partis nationaux, ceux dont le « taux de

gouvernementalité » est faible seront donc des formations politiques dont les eurodéputés

sont souvent dans l’opposition et occupent des postes peu importants. De ce fait, ils

pourraient être tentés de ne pas prendre une part active aux travaux parlementaires, leur

participation pouvant leur paraitre futile. Cela explique la formulation de notre première

hypothèse :

H1. Plus le « taux de gouvernementalité » d’un parti national est important, plus la

participation aux travaux parlementaires du Parlement Européen de leurs

eurodéputés est forte.

22 | P a g e

1.2 La différenciation entre partis pro-européens et partis eurosceptiques

De même, nous entendrons par groupes pro-européens ceux composés par des

partis politiques au niveau européen pro-européens, eux-mêmes constitués par des partis

nationaux pro-européens.

Les partis eurosceptiques ne considérant pas le Parlement Européen comme une

institution légitime, on peut envisager le fait que leurs parlementaires européens refusent

de s’y investir pleinement. A l’opposé, les membres des groupes politiques au Parlement

Européen pro-européens devraient conférer à leur mandat une importance toute particulière

afin de faire avancer l’Union Européenne vers plus d’intégration – en accord donc avec

leur idéologie.

Notre seconde hypothèse sera donc :

H2. Plus un parti national est pro-européen, plus la participation aux travaux

parlementaires du Parlement Européen de leurs eurodéputés est forte.

23 | P a g e

1.3 Les conservateurs britanniques, un parti politique entre opposition

eurosceptique et coopération eurocritique

Cette double distinction entre groupe d’opposition et groupe de gouvernement et

groupe eurosceptiques et groupes pro-européens possède néanmoins ses limites illustrées

par le parti conservateur britannique. Membre d’un groupe de gouvernement (le Groupe

PPE-DE) durant le VIe législature, il a gagné l’opposition en créant son propre groupe

parlementaire : le groupe ECR63

. De même, sa position sur les questions européennes

fluctue entre euroscepticisme et volonté de réformes. Les comportements des

parlementaires de ce parti seront donc très intéressants à étudier

Un des points du programme des conservateurs pour les élections générales de 2015

était d’ailleurs le suivant : « We will give you a say over whether we should stay in or leave

the EU, with an in-out referendum by the end of 2017 »64

(<Nous vous donnerons la

parole afin de déterminer si nous devons rester ou si nous devons sortir de l’UE par

referendum d’ici fin 2017>). A ce référendum, le Premier Ministre Cameron appellera à

voter pour sortir de l’UE si cette-dernière n’est pas réformée profondément. De plus, le

programme précise également que les conservateurs « commit [themselves] to [keep] the

pound and [stay] out of the Eurozone »65

(<s’engagent à garder la Pound et rester en dehors

de la zone euro>).

Enfin, ce parti politique est le seul à disposer d’un membre dans l’exécutif

européen, à savoir , Jonathan Hill, commissaire en charge de la stabilité financière, des

services financiers et de l’union des marchés de capitaux66

.

63

http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/parlement-europeen/synthese/les-deputes-

europeens.html 64

Cons. Manifeste pour les élections générales de 2015, The conservative Party Manifesto 2015,

Strong leadership, a clear economic plan, a brighter, more secure future, Parti Conservateur, 2015 65

Ibid 66

http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/hill_en

24 | P a g e

Partie 2. Données et opérationnalisation.

Il nous faut maintenant définir les principaux critères de notre étude en précisant la

zone temporelle et géographique ainsi que les partis politiques étudiés (1). De même, nous

devons préciser comment sera mesurée la position de ces formations politiques sur

l’ « European scale » (2), comment sera déterminer leur « taux de gouvernementalité » (3)

et enfin le processus mis en place pour apprécier la participation des europarlementaires

aux Parlement Européen (4). Nous allons également détailler les sources de données

employées. Enfin, nous présenterons les différentes limites à notre étude et les problèmes

qui se sont posés ainsi que les solutions qui ont été choisies pour les surmonter.

2.1 Une étude portant sur 16 partis répartis dans 4 pays entre 2004 et 2014

Afin de mener à bien cette étude, nous allons analyser le comportement des

eurodéputés issus de 16 formations politiques réparties dans quatre pays - à savoir

l’Allemagne, l’Autriche, la France et le Royaume-Uni - pour les VIe et VIIe législatures

(entre 2004 et 2014). L’année 2004 est en effet caractérisée par un changement dans le

mode de scrutin de ces élections en France67

. On passe d’un scrutin de liste au niveau

national à la création de huit circonscriptions électorales. Prendre en compte les élections

précédentes pourrait induire des erreurs dans l’analyse.

Ces quatre pays ont été choisis pour deux raisons. Premièrement, ils sont

caractérisés par un système de partis politiques assez similaire, ce qui rendra la

comparaison plus aisée. Ainsi, tous disposent d’un parti socialiste (ou social-démocrate)

membre du PSE. De même, on retrouve dans trois pays sur quatre un parti centriste

membre de l’ALDE, un conservateur membre du PPE et un eurosceptique. De plus, la

67

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants

au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

25 | P a g e

France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont les trois Etats auxquels on a attribué le plus

de représentants au PE du fait de leur démographie. Chacun a ainsi élu plus de 70

eurodéputés aux dernières européennes68

. Quant à elle, l’Autriche a été choisie afin de ne

pas exclure les petits pays de notre étude. Représentants la moitié des Etats membre de

l’UE, on dénombre14 pays qui disposent en 2014 de moins de 20 représentants69

.

Graphique 3 : Tableau présentant le nombre de députés européens étudiés par groupe

politique au Parlement Européen

Groupes Politiques au PE

Nombre de députés total Nombre de députés étudiés Pourcentage de députés étudiés

(en %)

VIe VIIe VIe VIIe VIe VIIe

Groupe PPE-DE / Groupe PPE

268 265 98 72 36,57 27,17

Groupe PSE / S&D 200 184 80 55 40,00 29,89

ALDE 88 84 30 30 34,09 35,71

GUE/NGL 41 35 0 0 0,00 0,00

IND/DEM / EFD 37 32 10 12 27,03 37,50

GV/ALE 42 55 18 27 42,86 49,09

UEN 27 0 0,00

ECR 55 22 40,00

NI 29 26 8 5 27,59 19,23

Total 732 736 244 223 33,33 30,30

Source : Europe Politique70

Les chiffres indiqués ici présentent la composition du PE au début des législatures,

la composition des groupes politiques fluctuant légèrement en cours de mandat

68

http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/parlement-europeen/synthese/les-deputes-europeens.html

69 bid

70 http://www.europe-politique.eu/

26 | P a g e

Disposant de 244 mandats entre 2004 et 2009 et de 223 entre 2009 et 2014, nous

étudierons donc un total de 467 mandats comme nous l’indique le graphique 3 et l’annexe

2, ce qui représente un tiers du PE de la VIe législature et un peu plus de 30 % des

eurodéputés siégeant entre 2009 et 2014. Ce grand nombre de mandats étudié nous

permettra une étude plus précise et plus pertinente.

Afin d’obtenir la liste des élus dans les différents pays, nous utiliserons

principalement les sites Internet des institutions nationales, à savoir le site Internet du

Bundeswahlleiter pour l’Allemagne

71, celui du ministère de l’Intérieur pour la France

72 et

l’Autriche73

ainsi que le site du Parlement pour le Royaume-Uni74

.

71

http://www.bundeswahlleiter.de/de/ 72

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Europeennes 73

http://www.bmi.gv.at/cms/BMI_wahlen/europawahl/ 74

http://www.parliament.uk/topics/Elections.htm

27 | P a g e

2.2 La mesure de la position des partis sur les questions européennes

Différentes méthodes sont à notre disposition afin de mesurer la position relative

des partis sur les questions européennes.

Le codage de manifeste permet de déterminer l’idéologie d’une formation politique

en analysant ses manifestes électoraux. Cette technique a pour grand avantage de pouvoir

être réalisée a posteriori. La comparaison temporelle est ainsi rendue plus aisée. Un des

plus importants projets de codage est celui développé en partenariat avec le Social

Research Center Berlin (WZB) et le German Science Fondation (DFG). Le Manifesto

Project75

regroupe aujourd’hui des analyses des partis provenant de plus de 50 pays pour

toutes les élections depuis 1945. Les paramètres susceptibles de nous intéresser sont les

indicateurs 108 « European Community/Union : Positive » et 110 « European

Community/Union : Negative »76

. Par exemple, on retrouve 1.020 % d’unités de codage

pour le premier paramètre et 0.960 % pour le second dans le manifeste Die Linke de 2009.

Néanmoins, cette base de données ne peut pas être ici utilisée puisqu’elle ne comprend

malheureusement pas d’études du positionnement de certains partis sur les questions

européennes comme celui du UKIP.

L’analyse du vote des élus d’un parti peut également renseigner sur le

positionnement de ce dernier sur les questions européennes en suivant la « scaling

method » développée par Keith Poole et Howard Rosenthal à la fin du siècle dernier.

Néanmoins, c’est une troisième technique que nous allons utiliser afin de

positionner les formations politiques étudiées sur l’ « European scale » : les évaluations

par des experts indépendants. Pour ce faire, nous allons nous appuyer sur la « Chapel Hill

experts surveys »77

. Cette méthode consiste à demander à des experts indépendants

d’estimer à travers une note la position de différents partis sur un certain nombre de sujets

à travers des questionnaires.

75

https://manifestoproject.wzb.eu/information/information 76

https://manifestoproject.wzb.eu/down/papers/handbook_2014_version_5.pdf 77

http://www.unc.edu/~hooghe/data_pp.php

28 | P a g e

Une des questions porte notamment sur la position générale des formations

politiques sur l’intégration européenne. En fonction des réponses des experts, les partis

sont placés sur une échelle allant de 1 (complètement opposé) à 7 (complètement en

faveur). Les différentes graduations sont les suivantes :

« 1 = strongly opposed

2 = opposed

3 = somewhat opposed

4 = neutral

5 = somewhat in favor

6 = in favor

7 = strongly in favor »78

Plusieurs vagues de questionnaires ont été initiées entre 1999 et 2010 et nous allons

nous intéresser plus particulièrement aux études de 200679

et 201080

. En effet, ces dates ne

sont guère éloignées des élections européennes de 2004 et 2009 que nous proposons ici

d’analyser. Ces deux études nous permettrons donc de déterminer la position des

différents partis nationaux étudiés sur les questions européennes.

78

http://www.unc.edu/~hooghe/assets/data/pp/2010_CHES_expert_level_codebook.pdf 79

HOOGHE Liesbet, BAKKER Ryan, BRIGEVICH Anna, de VRIES Catherine, EDWARDS Erica,

MARKS Gary, ROVNY Jan, STEENBERGEN Marco, « Reliability and Validity of Measuring

Party Positions: The Chapel Hill Expert Surveys of 2002 and 2006 », European Journal of Political

Research, 2010, Vol. 4, 684-703. 80

BAKKER Ryan, de VRIES Catherine, EDWARDS Erica, HOOGHE Liesbet, JOLLY Seth,

MARKS Gary, POLK Jonathan, ROVNY Jan, STEENBERGEN Marco, VACHUDOVA Milada, «

Measuring Party Positions in Europe: The Chapel Hill Expert Survey Trend File, 1999-2010 »,

Party Politics published online 29 November 2012

29 | P a g e

2.3 La mesure du taux de gouvernementalité des partis nationaux

Pour déterminer le « taux de gouvernementalité » d’un parti national, nous nous

intéresserons à la proportion de vote qu’il a gagné – c’est-à-dire s’il a voté « oui » quand la

majorité du PE a voté « oui » ou « non » si la majorité a voté « non ». Plus cette proportion

sera élevée, plus souvent le parti se trouvera dans la majorité. De même, nous tiendrons

compte des postes clés qu’occupent les membres de ces partis. Nous affecterons ainsi 2

points pour les vice-présidences et les questeurs du PE, de même que pour les présidences

de commissions – et 4 points pour la présidence du PE et celle de la Conférence des

Présidents de Commission. Nous ne tiendrons donc pas ici compte des vice-présidences de

commissions ou des présidences et vice-présidences de délégation ou de sous-commission.

Nous ne considérerons pas non plus les postes occupés par les europarlementaires dans les

« European parties in central office », pour reprendre la typologie théorisée par Katz et

Mair81

.

On entend par « party in central office » les membres du parti occupant des

positions élevées au sein même du parti : président, vice-président ou secrétaire national

par exemple. De même, le « party in public office » est composé par les élus politiques de

ce parti : député ou sénateur par exemple ; mais également par certains membres nommés à

des fonctions comme les ministres. Ainsi, Ségolène Royal, même si elle a échoué à se faire

élire députée en 2012 face à son concurrent dissident PS Olivier Falorni82

, fait partie du

« party in public office » du PS en sa qualité de Ministre de l’Ecologie, du Développement

Durable et de l’Energie83

. Enfin, la troisième et dernière face d’un parti politique est le

« party on the ground », composé par ses militants.

Qu’un parti national arrive à faire élire un de ses membres président d’un parti ou

d’un groupe européen signifie qu’il est influent par rapport aux autres partis nationaux de

la même formation politique ou groupe européen. Néanmoins, cela ne reflète pas une

position de force par rapport aux autres partis ou groupes européens.

81

KATZ Richard S., MAIR Peter, « The Evolution of Party Organization in Europe. The Three Faces

of Party Organization », American Review of Politics, 1993, Vol. 14, p. 593-617 82


resultats/Legislatives/elecresult__LG2012/%28path%29/LG2012/017/01701.html 83

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Segolene-Royal-.html

30 | P a g e

Afin de mesurer le « taux de gouvernementalité » d’un parti national, nous

utiliserons donc la formule suivante :

TG = (Proportion de vote gagné)

+ 2*(nombre positions clés 1)

+ 4*(nombre de positions clés 2)

Avec TG taux de gouvernementalité

Positions clés 1 vice-présidences et questeurs du PE et présidences de commissions

Positions clés 2 présidence du PE et celle de la Conférence des Présidents de

Commission

Afin de mesurer le pourcentage de vote gagné par chaque parti politique, nous

travaillerons à partir des données extraites de VoteWatch84

. Résultat du travail d’une

organisation non-gouvernementale indépendante, ses bases de données sont fréquemment

utilisées par des politistes mais également par des journalistes. Ainsi, Le Monde a publié

sur son site le 16 avril 2014 un article sur Les astuces de Mélenchon pour paraitre assidu

au Parlement Européen85

en utilisant ce site comme source. Il présente, de façon

exhaustive, les données concernant le comportement des membres du PE et du Conseil des

Ministres de l’UE tels que le nombre de rapports rédigés, d’interventions en séance

plénière ou de questions écrites. Librement accessible jusqu’en 2014, les bases de données

sont maintenant payantes. On peut néanmoins les retrouver grâce aux travaux de Simon

Hix, Abdul Noury et Gerard Roland86

. Le site du PE87

sera également fortement sollicité

afin de déterminer les postes occupées par les différents eurodéputés.

84

http://www.votewatch.eu/ 85

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/16/les-astuces-de-m-melenchon-pour-

paraitre-assidu-au-parlement-europeen_4402075_4355770.html 86

HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, « Dimensions of Politics in the European

Parliament », American Journal of Political Science, 2006, 50(2), p. 494-511.

HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, Democratic Politics in the European Parliament,

Cambridge : Cambridge University Press, 2007

HIX Simon, NOURY Abdul, « After Enlargement: Voting Patterns in the Sixth European

Parliament », Legislative Studies Quarterly, 2009, 34(2), p. 159-174.

HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, « Voting Patterns and Alliance Formation in the

European Parliament », Philosophical Transactions of the Royal Society B, 2009, 364, p. 821-831. 87

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

31 | P a g e

2.4 La mesure de la participation des eurodéputés au Parlement Européen

Après avoir spécifié la zone temporelle et géographique de notre étude ainsi que les

processus utilisés pour mesurer la position des formations politiques nationales sur

l’ « European scale » et leur « taux de gouvernementalité », il nous faut maintenant

expliciter comment sera apprécier la participation des europarlementaires aux Parlement

Européen.

On distingue plusieurs données qui nous aiderons à quantifier la contribution de

chaque parlementaires européens.

Le taux de présence en plénière est le premier indicatif à prendre en compte. Suite

à la résolution du 14 janvier 200988

, le Parlement Européen a publié les dates auxquelles

les députés européens étaient présents en plénière. Exprimée en pourcentage, cette mesure

nous renseignera sur l’implication générale des membres du PE. Il faut néanmoins rappeler

que les eurodéputés sont obligés de participer à au moins la moitié des séances plénière,

seuil en dessous duquel les indemnités de frais généraux et journaliers sont réduites de

moitié89

.

Le nombre d’interventions et de questions parlementaires90

nous parait

également pertinent à étudier. Se déroulant en séance plénière, elles peuvent être écrites ou

orales. Néanmoins, celles écrites ne n’ont pas forcément pour auteurs les eurodéputés eux-

mêmes car elles peuvent être rédigées par leurs attachés parlementaires. De plus, celles

orales peuvent n’être qu’une simple phrase. Ainsi, l’intervention de Joseph Daul (Groupe

PPE-DE) le 7 mai 2009 à Strasbourg sur le Projet de règlement de la Commission

concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi

que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l’annexe XVII

88

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-

PRESS+20090514IPR55809+0+DOC+XML+V0//FR 89

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/about-meps.html 90

Chapitre 3 Questions Parlementaires, Titre V Relations avec les autres Institutions et Organes,

Règlement Intérieur du PE

32 | P a g e

est la suivante : « Je voudrais aussi te remercier, et je signale que l’article 2 comporte

l’erreur de ne plus te mettre sur la liste. C’est vraiment dommage ! »91

De même, il nous faudra lister le nombre de rapports et d’avis réalisés par les

europarlementaires en tant que rapporteur. Une grande partie du travail parlementaire se

faisant en amont de la plénière, les rapports présentent les débats d’une commission

parlementaire sur une proposition de la CE92

. Quant à eux, les avis revêtent la forme

d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport93

. Un rapporteur est désigné afin de

coordonner le travail de rédaction pour ces deux textes en fonction du poids politique de

chaque groupe européen. Ils sont donc un bon indicatif de la participation des députés

européens.

Les autres groupes politiques peuvent également nommer un rapporteur fictif – ou

« shadow rapporteur » afin de suivre le dossier sans en avoir officiellement la charge. Ce-

dernier exécute le même travail que le rapporteur officiel mais en suivant les intérêts de

son groupe politique. Les partis nationaux réalisant de nombreux rapports ou avis en tant

que rapporteur fictif sont ceux qui désirent se tenir au courant des débats en cours et qui

essayent de peser sur les discussions avec des arguments de fond.

Tous les députés peuvent enfin déposer une proposition de résolution ne

dépassant pas 200 mots visant à interpeller le PE sur un sujet non législatif94

. De même, un

minimum de dix eurodéputés provenant de trois groupes politiques différents peut

présenter une déclaration écrite portant exclusivement sur un sujet qui relève des

compétences de l’UE95

.

Les données seront extraites du site du Parlement Europe96

, reprises par les sites

VoteWatch.eu97

et Mepranking.eu98

.

91

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20090507+ITEM-009-

19+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=4-142 92

Articles 49 à 52 du Règlement Intérieur du PE 93

Articles 53 du Règlement Intérieur du PE 94

Article 133 du Règlement Intérieur du PE 95

Article 136 du Règlement Intérieur du PE 96

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr 97


http://www.mepranking.eu/

33 | P a g e

Une fois les données obtenues

pour chaque eurodéputé, nous établirons

une moyenne par parti national. En

comparant ces moyennes, nous établirons

un classement et nous attribuerons un

nombre de points déterminé en fonction

de la place qu’occupe une formation

politiques national par rapport aux autres

partis étudiés. Cette méthode est utilisée

afin de gommer les différences

quantitatives entre les différents

indicateurs. Ainsi, le nombre moyen de

rapports rédigés en tant que rapporteur ne

dépasse que rarement quatre par

eurodéputé, alors que le nombre moyen

d’interventions atteint 100 pour 11 des

16 partis étudiés, et même 899 pour le

FPÖ.

Graphique 5 : Tableau présentant le

coefficient alloué à chaque indicateur

Indicateurs choisis Coefficient

Participation plénière 4

Questions parlementaires 1

Interventions en plénière 1

Rapports en tant que rapporteur 5

Rapports en tant que rapporteur fictif

2

Propositions de résolution 1

Déclarations écrites 1

Avis en tant que rapporteur 2

Avis en tant que rapporteur fictif 1

Graphique 4 : Tableau présentant le

nombre de points alloués en fonction du

classement des partis nationaux

Place Nombre de

points alloués

1 15

2 14

3 13

4 12

5 11

6 10

7 9

8 8

9 7

10 6

11 5

12 4

13 3

14 2

15 1

16 0

Néanmoins, nous ne pouvons pas

donner la même importance à une

première place obtenue par comparaison

du nombre moyen d’interventions à une

première place dans le nombre de

rapports en tant que rapporteur. Cela

explique la mise en place des coefficients

explicités dans le graphique 5. Le taux

de présence ainsi que le nombre de

rapports (en tant que rapporteur) rédigés

en moyenne seront les deux indicateurs

que nous favoriserons.

2.5 Difficultés et limites de l’étude

La mesure de la position des partis nationaux sur l’« European scale », de leur

« taux de gouvernementalité » et de la participation de leurs eurodéputés posent quelques

difficultés.

La première concerne le turn-over chez les eurodéputés, principalement français.

Ainsi, les 467 mandats étudiés sont occupés par 507 eurodéputés différents, soit 40

démissions ou décès, 22 entre 2004 et 2009 et 18 entre 2009 et 2014. La solution la plus

simple afin de résoudre ce problème serait d’exclure ces europarlementaires de l’étude.

Néanmoins, nous réglerons ce problème différemment, à savoir prendre en compte la

participation du député européen sortant et celle du membre du PE entrant. En ce qui

concerne le taux de présence en plénière, nous établirons une moyenne entre les deux, avec

pour coefficient la durée de leurs mandat en mois. Pour les autres indicateurs, nous

additionnerons simplement les contributions du député entrant et de son remplaçant. Nous

n’appliquerons cette méthode que pour les parlementaires ayant effectués un mandat

supérieur à 5 mois. Pour les autres, nous considérons que leurs contributions sont

suffisamment minimes pour ne pas fausser les données.

Autre difficulté, certains députés européens se font élire sur une liste présentée par

le parti national dont ils sont membres mais décident de siéger dans un autre groupe

européen. C’est le cas par exemple de Janice Atkinson, élu sur la liste de UKIP en 2014 et

siégeant dans le groupe ENL99

, alors que les autres eurodéputés de ce parti rejoignent le

groupe ELDD100

. Un europarlementaire peut également changer de parti national durant

son mandat comme Jean-Luc Bennahmias qui a rejoint le MoDem en 2007 après avoir été

membre et élu sur la liste EELV101

. Enfin, une liste peut être présentée par une coalition de

partis nationaux. Notre but étant d’étudier l’influence de la position des partis nationaux

sur les questions européenne sur le comportement de leurs europarlementaires, nous

exclurons de notre analyse tous députés européens se trouvant dans l’une ou l’autre des

situations évoquées précédemment.

99

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124938/JANICE_ATKINSON_history.html 100

http://www.efdgroup.eu/members 101

http://www.jeanlucbennahmias.eu/votre-depute

35 | P a g e

Le troisième obstacle à surmonter concerne la collecte parcellaire des données

concernant le comportement des eurodéputés pour la VIe législature. Le site du Parlement

Européen102

, et donc celui de VoteWatch.eu103

, ne recense pas le nombre de rapports et

d’avis rédigés par les parlementaires européens en tant que rapporteurs fictif entre 2004 et

2009. De même, je soupçonne le recensement des autres indicatifs comme non exhaustif

pour la même période. Ainsi, le site liste 20015 interventions d’eurodéputés pour la VIe

législature contre 32852 pour la VIIe, alors même que le nombre de parlementaires

européens étudiés diminue légèrement. Pareillement, on passe de 9237 questions posées

entre 2004 et 2009 à 13923 entre 2009 et 2014. Plus qu’une hausse significative de la

participation des membres du PE, on pourrait y voir un recueillement plus systématique

des activités des eurodéputés.

Cette difficulté biaise donc la comparaison entre les deux mandatures en favorisant

les partis nationaux ayant obtenus plus d’élus pendant la VIIe que pendant la VIe. La

méthode de comparaison que nous allons utiliser dans ce mémoire vise à résoudre ce

problème. En effet, si l’on compare l’activité des europarlementaires au sein d’une même

législature en leur attribuant une note dépendant de leur position dans le classement, on

peut alors aisément comparer le comportement des députés européens entre les deux

législatures. On ne compare donc pas l’activité absolue des députés mais celle, relative, de

leur place dans le classement. La limite de cette technique est que si l’on constate la hausse

dans le classement d’un parti national, on ne peut déterminer si elle provient d’une

augmentation de l’activité des membres du PE issus de ce parti ou d’une diminution de

celle des europarlementaires appartenant aux autres partis nationaux.

Enfin, la dernière difficulté relève du nombre réduit d’europarlementaires pour

certains pays. Le FN ne dispose ainsi que de 3 représentants pour la VIIe législature. De

même, le FPÖ n’a envoyé qu’un seul eurodéputé au PE en 2004 et deux en 2009. Cela rend

donc moins aisée l’observation d’un comportement type parmi ces députés européens.

102


http://www.votewatch.eu/

36 | P a g e

Partie 3. Résultats.

Nous allons présenter les résultats de notre étude en plusieurs temps. Tout d’abord,

nous nous intéresserons aux positionnements des partis nationaux sur les questions

européennes (3.1) en suivant le processus explicité dans la partie 2. De même, nous

présenterons dans un deuxième et dans un troisième point le classement des formations

politiques nationales étudiées en fonction de leur « taux de gouvernementalité » (3.2) et de

leur participation aux travaux parlementaires du PE (3.3). Enfin, nous vérifierons ou

infirmerons nos deux hypothèses dans les quatrième et cinquième parties en rapprochant

les trois indicateurs.

3.1 La position des partis nationaux étudiés sur l’« European scale »

En utilisant les données des Chapel Hill surveys de 2006 et 2010, nous pouvant

classer les 16 partis nationaux étudiée en fonction de leur positionnement sur l’intégration

européenne. Nous remarquons immédiatement sur le graphique 6 qu’il existe deux blocs

bien distincts.

Le premier est constitué des partis pro-européens dont les notes se situent entre 6.5

pour l’UDF – MoDem et 5.01 pour le parti travailliste anglais. Parmi les quatre formations

politiques dont la note dépasse 6, donc qui sont en faveur ou fortement en faveur de

l’intégration européenne, trois appartiennent au groupe ALDE – à savoir l’UDI - MoDem,

le FDP et les Lib Dems. Les résultats ne sont guère une surprise puisque c’est de ces partis

que sont issus les « pères de l’Europe ». Ainsi, Konrad Adenauer, premier chancelier de la

République fédérale d’Allemagne, est un membre fondateur de la CDU104

. De plus, les

hommes politiques appartenant à ces partis sont encore ceux qui font avancer l’intégration

européenne aujourd’hui. On peut par exemple rappeler le rôle très important du Président

104

http://europa.eu/about-eu/eu-history/founding-fathers/pdf/konrad_adenauer_fr.pdf

37 | P a g e

Sarkozy et de la Chancelière Merkel dans l’adoption du Traité de Lisbonne qui délègue de

nouvelles compétences à l’UE. On constate également qu’il n’y a guère de différence entre

la note des deux partis eurocritiques étudiés (EELV et Die Grünen) et le reste des partis

pro-européens.

A l’autre bout de l’« European scale », on retrouve les partis politiques

eurosceptiques dont la note est inférieure à 4, note correspondante à la neutralité sur les

questions concernant l’intégration européenne. S’y distingue notamment les conservateurs

britanniques, seule formation politique eurosceptique parmi celles étudiées dont la note

dépasse 2. Les trois autres partis – à savoir le FPÖ autrichien, le UKIP anglais et le FN

français – se situent entre une opposition profonde et une simple opposition à l’intégration

européenne.

Graphique 6 : Graphique en colonnes présentant le positionnement des partis

nationaux sur l’intégration européenne en 2006 et 2010

Source : Annexe 3

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

Po

siti

on

de

s p

arti

s su

r l'i

nté

grat

ion

eu

rop

ée

nn

e

Nom des partis nationaux étudiés

2006

2010

Moyenne

38 | P a g e

3.2 Le « Taux de gouvernementalité »

A la suite des européennes de 2009, les conservateurs britanniques décident de

quitter le PPE afin de créer un nouveau parti au niveau européen se voulant euroréaliste :

l’AECR. La Déclaration de Prague ratifié par les membres de ce nouveau parti affirme

ainsi le « need to reform the EU on the basis of Eurorealism »105

(<besoin de réformer

l’UE sur des bases euroréalistes>) et entend défendre « the sovereign integrity of the nation

state in opposition to EU federalism »106

(<l’intégrité souveraine de l’Etat-Nation en

opposition au fédéralisme de l’UE>). Ils quittent de ce fait un groupe de gouvernement

(Groupe PPE-DE) pour gagner l’opposition en constituant un nouveau groupe politique au

PE : le Groupe ECR107

.

Comme nous le montre le graphique 7, le classement des 16 partis nationaux

étudiés en fonction de leur « taux de gouvernementalité » laisse apparaitre trois groupes de

partis.

Le premier est composé des formations politiques dont le taux se situe entre 80 et

un peu plus de 100. On y retrouve tous les partis appartenant aux trois groupes politiques

membres de la « grande coalition », à savoir le Groupe PPE (anciennement Groupe PPE-

DE), le S&D (anciennement Groupe PSE) et l’ALDE. Aucun de ces trois groupes ne

semble prédominer. Les trois premières places sont ainsi occupées par un parti membre de

ces trois groupes : la CDU-CSU pour le Groupe PPE, le SPD pour le Groupe S&D et le

Lib Dems pour l’ALDE. En effet, comme nous l’a montré le graphique 2, la grande

majorité des lois est votée par la coalition de ces trois grands groupes politiques au PE. De

même, la répartition des postes à responsabilité semble homogène.

Notons enfin que même pour la VIe législature, le « taux de gouvernementalité »

des conservateurs britannique – alors membre du Groupe PPE-DE - n’est pas comparable

aux partis de ce premier groupe puisqu’il atteint 77.71 contre une moyenne de 89.34 pour

les dix premiers partis. Cela s’explique par une défection importante de la part des

105

The Prague Declaration, Principles of the European Conservatives and Reformists Group, Parti

AECR, 2009 106

Ibid 107

http://ecrgroup.eu/about-us/the-ecr-in-the-european-parliament/brief-history-of-the-ecr-group/

39 | P a g e

eurodéputés conservateurs lors des votes comme le montre Simon Hix dans son article sur

le comportement des eurodéputés, et plus particulièrement dans son tableau 3 intitulé

Regression models of MEP voting behaviors108

.

Graphique 7 : Graphique en colonnes présentant le « taux de gouvernementalité »

des partis nationaux pour les VIe et VIIe législatures

Source : Annexe 4

108

HIX Simon, « Parliamentary Behavior with Two Principals: Preferences, Parties, and Voting in the

European Parliament », American Journal of Political Science, 2002, Vol. 46, No. 3, Midwest

Political Science Association, p. 688 -698

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

"Tau

x d

e g

ou

vern

em

en

talit

é"

Nom des partis nationaux étudiés

VIe

VIIe

Moyenne

40 | P a g e

A l’inverse, on pourrait placer ce parti dans le second groupe - celui dont le taux de

gouvernementalité est compris entre 60 et 80. Il est notamment constitué des partis

membres du groupe GV/ALE dont le pourcentage de vote du côté gagnant se situe autour

de 60 % et qui ne détiennent que peu de postes à responsabilité. Ainsi, Die Grünen ne

possède aucun représentant parmi les positions étudiées durant les VIe et VIIe législatures

alors que le Lib Dems en occupe 2 entre 2004 et 2009 et 4 entre 2009 et 2014, les deux

formations ayant un nombre d’élus comparables – 27 pour le verts allemands et 24 pour les

libéraux anglais.

Enfin, le dernier groupe est composé des trois partis les plus eurosceptiques : le FN,

le UKIP et le FPÖ. Leur taux de gouvernementalité ne dépasse pas 50 en raison d’un

pourcentage de vote du côté gagnant assez faible. Il faut néanmoins remarquer que ce taux

augmente fortement entre la VIe et la VIIe législature, et cela pour les trois partis. En

opposition seulement la moitié des votes avec le reste du Parlement Européen, ces partis

conserve un taux de gouvernementalité relativement faible car ils ne peuvent accéder à des

positions prestigieuses.

41 | P a g e

3.3 Activité des europarlementaires

Lors de la conférence de presse où elle annonce la création du huitième groupe

politique au PE, le groupe EFD, Marine Le Pen donne les statistiques de la participation

des eurodéputés FN pour la VIIIe législature : « plus de 2000 interventions en séance

plénière, plus de 3000 questions écrites à la Commission Européenne, plus de 1200

amendements, [..], plus de 100 résolutions déposés ; depuis une année, les 23 députés du

Front National se sont pleinement investis à Strasbourg et à Bruxelles, en séances

plénières, dans les commissions et dans les délégations »109

.

Pourtant, entre 2009 et 2014, ils sont ceux qui s’investissent le moins au sein du

Parlement Européen. A la dernière place du classement pour six indicateurs sur neuf et à

l’avant-dernière pour deux autres, leur plus haute réalisation est une neuvième place en ce

qui concerne les interventions en plénière. Ils sont également avant-derniers pendant la VIe

Législature, la dernière position étant occupé par le UKIP britannique. Sans anticiper sur la

vérification de nos hypothèses, on remarque que les trois partis participant le moins sont

les trois partis les plus eurosceptiques et ceux dont le « taux de gouvernementalité » le plus

faible.

Inversement, le graphique 8 et l’annexe 5 nous montrent que le SPÖ et le Lib Dems

sont les partis ayant les plus hauts scores. Premier de notre classement entre 2004 et 2009

et deuxième entre 2009 et 2014, le Lib Dems ne se fait dépasser que par le SPÖ pendant la

VIIe législature.

109

Marine Le Pen, Conférence de presse du 16 juin 2015, Bruxelles,


parlement-europeen/

42 | P a g e

Graphique 8 : Graphique en colonnes présentant la participation des partis

nationaux pour les VIe et VIIe législatures

Source : Annexe 5

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

Par

tici

pat

ion

au

PE

Noms des partis nationaux étudiés

VIe

VIIe

Moyenne

43 | P a g e

3.4 Activité des europarlementaires en fonction de l’« European scale »

Postuler que l’activité des eurodéputés dépends du positionnement de leur parti sur

les questions européennes comme nous l’avons posé dans l’hypothèse 2 signifie qu’il

existerait une relation direct et proportionnelle entre les deux variables. Les

europarlementaires des partis nationaux eurosceptiques devraient alors moins s’investir

que ceux issus des formations nationales pro-européennes. Cela signifierait également que,

même parmi le groupe des pro-européens, ceux les plus en faveur de l’intégration

participent plus que ceux plaidant un peu moins pour un renforcement des compétences de

l’UE.

Graphique 9 : Graphique présentant la participation des eurodéputés selon le

positionnement de leur parti sur les questions européennes

avec une courbe de tendance linéaire

Source : Annexe 6

0

2

4

6

8

10

12

14

0 1 2 3 4 5 6 7

Par

tici

pat

ion

mo

yen

ne

des

par

tis

nat

ion

aux

Positionnement des partis nationaux sur les questions européennes

44 | P a g e

Néanmoins, force est de constater que cette hypothèse n’est qu’en parti vérifiée par

nos résultats. Ainsi, le graphique 9 nous montre que la corrélation n’est pas évidente. Le

parti socialiste français présente par exemple une note moyenne de 5.51 points, largement

inférieure donc à celle des conservateurs britanniques - avec 7.52 points - alors même que

le PS est beaucoup plus pro-européen : 5.57 pour le PS contre 2.42 pour le parti

conservateur. De même, les membres du PE élus sur les listes du SPÖ autrichien prennent

une part plus active aux travaux parlementaires - 12.02 points - que les eurodéputés

membres du parti centriste français - 8.39 points. Pourtant, les données issues des Chapel

Hill expert surveys110

mettent une lumière que le MoDem possède un positionnement plus

européen que le SPÖ - 6.5 contre 5.64.

Pourtant, il est indéniable que ce graphique met en lumière une tendance

certaine. En effet, le parti conservateur a une note moyenne de participation supérieure à

seulement deux partis pro-européens et inférieure aux dix autres. Et même le PS, dont

l’investissement de leurs eurodéputées est pourtant la plus faible parmi les partis pro-

européens, présente une note moyenne de participation supérieure aux trois autres partis

eurosceptiques.

Si on ne peut donc pas affirmer que plus un parti national est pro-européen, plus la

participation aux travaux parlementaires du Parlement Européen de leurs eurodéputés est

forte, il est indéniable que les europarlementaires des partis nationaux pro-européens ont

tendance a plus participer que ceux issus des partis nationaux eurosceptiques. En ce sens,

notre seconde hypothèse est donc partiellement vérifiée.

110

http://www.chesdata.eu/

45 | P a g e

3.5 Activité des europarlementaires en fonction du « taux de

gouvernementalité »

Cela n’est néanmoins pas le cas de notre première hypothèse. Cette dernière

postulait que plus le « taux de gouvernementalité » d’un parti national est important, plus

la participation aux travaux parlementaires du Parlement Européen de leurs eurodéputés est

forte .

Pourtant, on pourrait, à la seule vue de ce graphique, affirmer le contraire. Ainsi,

l’activité des eurodéputés issus des partis dont le « taux de gouvernementalité » est

compris entre 60 et 80 est légèrement inférieur à l’activité des europarlementaires des

formations politiques dont le « taux de gouvernementalité » est supérieur à 80. Les

parlementaires européens verts allemands obtiennent par exemple une note moyenne de

8.32 contre 8.39 pour le MoDem ou 8.36 pour l’UMP. De plus, les eurodéputés des trois

partis dont le « taux de gouvernementalité » est le plus faible sont également classé dernier

en terme d’activité au PE.

Graphique 10 : Graphique présentant la participation des eurodéputés selon le « taux de

gouvernementalité » de leur parti national

Source : Annexe 7

0

2

4

6

8

10

12

14

0 20 40 60 80 100 120

Par

tici

pat

ion

mo

yen

ne

de

s p

arti

s n

atio

nau

x

Taux de gouvernementalité des partis nationaux étudiés

46 | P a g e

Néanmoins, la différence de participation entre les europarlementaires des partis

nationaux dont le « taux de gouvernementalité » est compris entre 60 et 80 et celle des

eurodéputés des formations politiques dont le « taux de gouvernementalité » est supérieur

à 80 parait trop faible pour affirmer qu’il existe un lien entre les deux indicateurs. De plus,

il ne faut pas oublier que ce n’est pas parce qu’il y a corrélation qu’il y a causalité. Ainsi,

les trois partis nationaux dont le « taux de gouvernementalité » est le plus faible sont

également les plus eurosceptiques. La faible participation de leurs membres au Parlement

Européen pourrait s’expliquer par leur position sur l’intégration européenne et non par leur

« taux de gouvernementalité ».

47 | P a g e

3.6 Le contre-exemple du parti socialiste français

Si nous avons démontré que la participation des eurodéputés dépendait plus de la

position de leur parti national sur les questions européennes que de son « taux de

gouvernementalité », le parti socialiste français apparait comme une exception. Etant

clairement pro-européen - avec une note de 5.57111

- et appartenant à la majorité

parlementaire - avec un « taux de gouvernementalité » de 83.96112

, le PS dispose

néanmoins de députés européens relativement peu actifs au PE. La note de participation

moyenne de ses membres est ainsi de 5.51113

, ce qui le classe à la treizième place sur les

seize partis étudiés, juste au dessus du FPÖ dont la note est de 4.33114

.

Cette faible participation peut s’expliquer par un fort « turn over » parmi les

membres du Parlement Européen issus du PS. Ainsi, près d’un quart des élus (24.44 %115

)

a démissionné en cours de mandat durant les VIe et VIIe législatures, soit 11 sur 45116

. Ces

nombreuses démissions sont le signe d’une faible implication des membres du PS au

niveau européen mais également une cause de faible participation. Ainsi, les nouveaux

europarlementaires PS sont peu expérimentés et ne conservent leur mandat que trop peu de

temps pour acquérir de l’expérience. Pour un nombre d’élus équivalent, le SPD - avec 46

députés européens - ne voit qu’un de ses membres démissionner entre 2004 et 2014 (le

second étant décédé). La note de participation des ses élus atteint d’ailleurs 7.97117

, soit

2.56 points de plus que celle du PS.

Ce fort « turn over » est notamment la conséquence du changement de

majorité présidentielle en 2012. On passe ainsi d’un gouvernement UMP à un

gouvernement PS118

à la suite de la victoire de François Hollande à la présidentielle de la

111

Annexe 3 112

Annexe 4 113

Annexe 5 114

Ibid 115

Annexe 2 116

Ibid 117

Annexe 5 118

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__LG2012/(path)/LG2012/FE.html

48 | P a g e

même année119

. Notons également que l’UMP partage cette caractéristique puisque sur 41

eurodéputés, 8120

ont démissionnées en cours de mandat.

Afin de mieux comprendre la relation qu’entretiennent certains députés européens

français avec leur mandat, prenons l’exemple de l’UMP Brice Hortefeux121. A la suite des

législatives de 1997, le RPR se retrouve dans l’opposition122

. Ne pouvant prétendre à un

poste de ministre, Brice Hortefeux se présente et est élu aux européennes de 1999 et 2004.

Il démissionne en 2005 afin de devenir Ministre délégué aux Collectivités Territoriales

sous le Gouvernement de Villepin123

. Bien qu’il soit encore ministre en 2009, il se

représente aux européennes par sécurité. Et il fut bien inspiré car le PS gagne les élections

présidentielle et législatives de 2012124

. Brice Hortefeux perd donc son portefeuille de

ministre mais peut retourner siéger à Bruxelles.

Les eurodéputés français représentant plus de la moitié des démissions (21 sur

40125

) - et même 21 sur 35 si on ne tient pas compte des décès - on peut affirmer que cela

constitue une exception française. Ainsi, le changement de gouvernement au Royaume-Uni

de 2010126

n’a pas eu pour conséquence la démission de nombre d’europarlementaires

comme ce fut le cas en France.

119

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__PR2012/(path)/PR2012/FE.html

120 Annexe 2

121 http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/5565/BRICE_HORTEFEUX.html

122 http://www.assemblee-nationale.fr/elections/circ97-2/

123 http://archives.gouvernement.fr/villepin/acteurs/biographie_5/acteurs/gouvernement/ministere

_delegue_collectivites_territoriales_m577/index.html 124

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__LG2012/(path)/ LG2012/FE.html 125

Annexe 2 126

http://www.electoralcommission.org.uk/find-information-by-subject/elections-and-referendums/past-elections-and-referendums/uk-general-elections/2010-uk-general-election-results

49 | P a g e

3.7 Des modes de participation différenciés entre partis pro-européens et partis

eurosceptiques

Si on observe maintenant les différents indicatifs de l’annexe 5, on s’aperçoit qu’il

existe une différence dans les modes de participation des eurodéputés selon qu’ils

appartiennent à un parti eurosceptique, eurocritique ou pro-européen.

Les partis eurosceptiques sont ainsi classés parmi les premiers pour le nombre

moyen de questions parlementaires et d’interventions en plénière. Pour la VIIe législature,

le FPÖ et le UKIP sont par exemple à la première et à la troisième place en ce qui concerne

le nombre moyen de questions parlementaires. A l’inverse, ils occupent systématiquement

les dernières places en termes de rapports et d’avis produits, que se soit en tant que

rapporteur ou rapporteur fictif. Pour la VIe législature, le FN, le FPÖ et le UKIP sont

respectivement quatorzième, quinzième et sixième de notre classement pour les avis

rédigés. Les places sont identiques pour la VIIe législature dans notre classement des

rapports écrits en tant que rapporteur ou rapporteur fictif. De même, ils sont également

ceux qui sont le moins présent en plénière avec des taux de 76.73% et 60.20 % pour le

UKIP, 79.00 % et 85.00 % pour le FPÖ et 81.14 % et 70.00 % pour le FN.

Quant à eux, les eurodéputés des partis eurocritiques sont parmi les premiers en

termes de rapports et d’avis produits en tant que rapporteurs fictifs. Pour la VIIe

législature, les partis verts allemand et français sont ainsi à la troisième et cinquième place

pour le premier indicatif et à la deuxième et quatrième place pour le second. Le même

phénomène se produit si on regarde le nombre moyen de résolutions proposés. A la

première et à la deuxième place pour la VIe législature, ces deux partis occupent la

deuxième et la quatrième position dans notre classement de la VIIe législature.

Ces deux séries d’indicatifs mettent en lumière la différence de stratégie adoptée

par les partis eurocritiques et eurosceptiques.

En effet, les premiers cherchent à refonder l’UE sur des bases plus écologiques et

sociales. Pour ce faire, ils ont besoin d’arguments rationnels qui ne peuvent venir que

d’une connaissance approfondie des législations en discussion. Ils orientent ainsi l’effort de

50 | P a g e

leurs eurodéputés vers un suivi des sujets débattus, à travers la production de rapports et

d’avis en tant que rapporteur fictif. De même, ils émettent de nombreuses résolutions afin

de pouvoir infléchir la politique de l’UE.

A l’inverse, les partis eurocritiques sont opposés à la plupart des lois européennes

car ils considèrent le PE comme illégitime. Leur but étant de restaurer la souveraineté des

Nations en Europe, ils cherchent à retarder au maximum les débats à travers une

production de questions parlementaires abondante et un grand nombre d’interventions en

plénière.

Le parti conservateur occupe une place à part. S’il est clairement eurosceptique

comme nous l’indique les Chapel Hill surveys de 2006 et 2010127

avec une note moyenne

de 2.42, le comportement de leurs eurodéputés le classerait plutôt dans le groupe des

formations politiques eurocritiques. En effet, l’annexe 5 nous montre que les

europarlementaires de ce parti rédigent en moyenne 20.67 rapports en tant que rapporteur

fictif pour le VIIe législature. Cette production importante les classe d’ailleurs à la

première place, positions qu’ils partagent avec les membres du PE issus du FDP. De

même, ils sont à la troisième place en termes d’avis en tant que rapporteurs fictifs avec une

moyenne de 13.58.

Contrairement aux trois autres partis eurosceptiques, le parti conservateur est un

parti de gouvernement dans son propre pays. Il entend donc peser fortement sur les

décisions européennes, ce qu’il ne peut pas faire sans une argumentation de fond. De plus,

la présence d’un autre parti eurosceptique sur la scène politique l’oblige à se démarquer

dans sa position sur l’Europe. Au UKIP la dénonciation dogmatique de l’Union

Européenne et aux conservateur une critique plus raisonnée.

127

Annexe 3

51 | P a g e

Conclusion.

Au cours de cette démonstration, nous avons essayé de comprendre le lien qui

existait entre la position des partis nationaux sur l’« European scale » et leur « taux de

gouvernementalité » d’une part, et l’activité de leurs membres au Parlement Européen

d’autre part. Si nous n’avons malheureusement pas été en mesure de vérifier complètement

nos deux hypothèses, il ressort qu’il existe bel et bien une tendance entre la position des

partis sur les questions européennes et l’activité de leurs parlementaires européens. Afin de

confirmer cette tendance, il aurait été intéressant d’obtenir les données de participation des

eurodéputés au cours des commissions parlementaires, données qui ne sont aujourd’hui par

disponibles.

Nous avons également mit en lumière deux exceptions ; les socialistes français et

les conservateurs anglais. Les premiers participent ainsi relativement moins que les autres

eurodéputés des partis pro-européens en raison d’un « turn over » important. Quant aux

seconds, nous avons vu que bien qu’ils étaient issus d’un parti considéré comme

eurosceptique, leur comportement se rapproche plus de celui des eurodéputés membres des

partis eurocritiques en raison de facteurs nationaux.

Néanmoins, dire que les eurodéputés eurosceptiques participent moins aux travaux

parlementaires que ceux pro-européens ne signifie pas qu’ils ne servent à rien comme le

laisse entendre la citation de Jean-Marie Le Guen mise en exergue au début de ce mémoire.

En effet, il ne s’agit absolument pas de porter ici un jugement moral.

Ainsi, les eurodéputés possèdent également un rôle de représentation et de

démocratisation des politiques européennes. Une partie de la semaine de travail d’un

europarlementaire est ainsi consacrée à sa circonscription électorale : participation à des

conférences, des débats ou rencontre des électeurs par exemple. Nous pouvons citer le

programme « Eurodéputé à l’école »128

, événements organisés par les Jeunes Européen

France visant à conduire un député européen dans une école, un collège, un lycée ou bien

128

http://www.jeunes-europeens.org/alain-lamassoure-est-retourne-a-l-ecole

52 | P a g e

encore dans un centre d’apprentis afin qu’il puise expliquer son rôle et celui des

institutions européennes.

Enfin, il faut également prendre en compte la volonté des électeurs quand ils votent

pour un parti eurosceptique. On peut vraisemblablement postuler que ceux qui choisissent

ces partis désirent un élu qui reste proche d’eux et qui refuse les règles de l’Union

Européenne. Ils considèrent sans doute qu’il ne faut en aucun cas que leurs élus se

compromettent en participant aux travaux parlementaires de cette assemblée illégitime.

Peut être faut-il donc voir la faible participation des membres du Parlement Européen issus

des parti eurosceptiques comme une réponse à l’attente de leurs propres électeurs ?

53 | P a g e

Abréviations.

Institutions européennes :

- UE Union Européenne

- PE Parlement Européen

- CE Commission Européenne

Partis politiques européens :

- PSE Parti Socialiste Européen

- PPE Parti Populaire Européen

- ELDR Parti Européen des Démocrates, Libéraux et Réformateurs

(jusqu’en 2012)

- ALDE Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe

(depuis 2012)

- AECR Alliance des Conservateurs et Réformistes Européens

- PVE Parti Vert Européen

- PGE Parti de la Gauche Européenne

- PDE Parti Démocrate Européen

- AEL Alliance Européenne pour la Liberté

Textes européens :

- TFUE Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne

- TUE Traité sur l’Union Européenne

- TCE Traité instituant la Communauté Européenne

Groupes parlementaires au Parlement Européen :

- Groupe PPE-DE Groupe du Parti Populaire Européen et des Démocrates

Européens (jusqu’en 2009)

- Groupe PPE Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

(depuis 2009)

- Groupe PSE Groupe du Parti Social Européen (jusqu’en 2009)

54 | P a g e

- S&D Groupe de l’alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au

Parlement européen (depuis 2009)

- ALDE Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

- ECR Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens

- GV/ALE Groupe des Verts/Alliance libre européenne

- GUE/NGL Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte

nordique

- IND/DEM Groupe Indépendance/Démocratie (jusqu’en 2009)

- EFD Groupe Europe Libertés Démocratie (de 2009 à 2014)

- EFDD Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (depuis

2014)

- ENF Europe des Nations et des Libertés

Postes à responsabilité au sein de Parlement Européen :

- P PE Président du Parlement Européen

- VP PE Vice-président du Parlement Européen

- Q PE Questeur du Parlement Européen

- P CPC Président de la Conférence des Présidents de Commissions

- P C Président de Commission

- VP C Vice-président de Commission

- P SC Président de Sous-Commission

- VP SC Vice-président de Sous-Commission

- P D Président de Délégation

- VP D Vice-président de Délégation

Partis politiques français :

- PS Parti Socialiste

- RPR Rassemblement Pour la République

- UMP Union pour un Mouvement Populaire

- LR Les Républicains

- FN Front National

- EELV Europe Ecologie Les Verts

- MoDem MOuvement DEmocrate

55 | P a g e

- NCE Nouveau Centre

- PCD Parti Chrétien-Démocrate

Partis politiques allemand :

- SPD Sozialdemokratische Partei Deutschlands (Parti social-démocrate

d'Allemagne)

- CDU Christlich Demokratische Union Deutschlands (Union chrétienne-

démocrate d'Allemagne)

- CSU Christlich-Soziale Union in Bayern (Union chrétienne-sociale en

Bavière)

- FDP Freie Demokratische Partei (Parti libéral-démocrate)

- Die Grünen Bündnis 90/Die Grünen (Alliance 90/Les Verts)

Partis politiques anglais :

- UKIP United Kingdom Independence Party ((Parti pour l'indépendance

du Royaume-Uni)

- Lib Dems Liberal Democrats (Libéraux Démocrates)

- Lab Labour party (Parti Travailliste)

- Cons Conservative party (Parti Conservateur)

Partis politiques autrichiens :

- FPÖ Freiheitliche Partei Österreichs (Parti de la liberté d'Autriche)

- SPÖ Sozialdemokratische Partei Österreichs (Parti social-démocrate

d'Autriche)

- ÖVP Österreichische Volkspartei (Parti populaire autrichien)

56 | P a g e

Sommaires des graphiques.

Graphique 1 Tableau présentant la composition du PE pour les VIe,

VIIe et VIIIe législatures par groupe politique

Page 20

Graphique 2 Graphique présentant le schéma des coalitions politiques

dans 4 domaines pour les VIe et VIIe législatures

Page 21

Graphique 3 Tableau présentant le nombre de députés européens

étudiés par groupe politique au Parlement Européen

Page 25

Graphique 4 Tableau présentant le nombre de points alloués en

fonction du classement des partis nationaux

Page 33

Graphique 5 Tableau présentant le coefficient alloué à chaque

indicateur

Page 33

Graphique 6 Graphique en colonnes présentant le positionnement des

partis nationaux sur l’intégration européenne en 2006 et

2010

Page 37

Graphique 7 Graphique en colonnes présentant le « taux de

gouvernementalité » des partis nationaux pour les VIe

et VIIe législatures

Page 39

Graphique 8 Graphique en colonnes présentant la participation des

partis nationaux pour les VIe et VIIe législatures

Page 42

57 | P a g e

Graphique 9 Graphique présentant la participation des eurodéputés

selon le positionnement de leur parti sur les questions

européennes avec une courbe de tendance linéaire

Page 43

Graphique 10 Graphique présentant la participation des eurodéputés

selon le « taux de gouvernementalité » de leur parti

national

Page 45

58 | P a g e

Sources.

Les sources utilisées dans ce mémoire sont les suivantes :

Pour le positionnement sur l’« European scale » :

Chapel Hill expert survey http://www.chesdata.eu/

Project Manifesto https://manifesto-project.wzb.eu/

Pour le « taux de gouvernementalité » :

Votewatch.eu http://www.votewatch.eu/

Parlement Européen http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

Base de donnée de HIX Simon http://personal.lse.ac.uk/hix/HixNouryRoland

EPdata.HTM

Pour l’identité des eurodéputés :

Bundeswahlleiter http://www.bundeswahlleiter.de/de/

Ministère de l’Intérieur français http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-

resultats/Europeennes

Ministère de l’Intérieur autrichien http://www.bmi.gv.at/cms/BMI_wahlen/europawahl/

Parlement anglais http://www.parliament.uk/topics/Elections.htm

Pour l’activité des eurodéputés :

MepRanking.eu http://www.mepranking.eu/

Votewatch.eu http://www.votewatch.eu/

Parlement Européen http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

59 | P a g e

Bibliographie.

Articles

BAKKER Ryan, de VRIES Catherine, EDWARDS Erica, HOOGHE Liesbet, JOLLY Seth,

MARKS Gary, POLK Jonathan, ROVNY Jan, STEENBERGEN Marco, VACHUDOVA Milada,

« Measuring Party Positions in Europe: The Chapel Hill Expert Survey Trend File, 1999-

2010 », Party Politics published online 29 November 2012

GOLDER Sona N., « Pre-electoral Coalition Formation in Parliamentary Democracies »,

British Journal of Political Science, 2006, Vol. 36, No. 2, p. 193-212, Cambridge

University Press

HIX Simon, « Parliamentary Behavior with Two Principals: Preferences, Parties, and

Voting in the European Parliament », American Journal of Political Science, 2002, Vol. 46,

No. 3, Midwest Political Science Association, p. 688 -698

HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, « Dimensions of Politics in the European

Parliament », American Journal of Political Science, 2006, 50(2), p. 494-511.



HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, « Voting Patterns and Alliance Formation

in the European Parliament », Philosophical Transactions of the Royal Society B, 2009,

364, p. 821-831.

HOOGHE Liesbet, BAKKER Ryan, BRIGEVICH Anna, de VRIES Catherine, EDWARDS Erica,

MARKS Gary, ROVNY Jan, STEENBERGEN Marco, « Reliability and Validity of Measuring

Party Positions: The Chapel Hill Expert Surveys of 2002 and 2006 », European Journal of

Political Research, 2010, Vol. 4, 684-703.

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KATZ Richard S., MAIR Peter, « The Evolution of Party Organization in Europe. The

Three Faces of Party Organization », American Review of Politics, 1993, Vol. 14, p. 593-

617

SOLER i LECHA Eduard, TOCCI Nathalie, « Eurocriticism : The Eurozone Crisis and

Anti-Establishment Groups in Southern Europe », IAI Working Papers, 2013, Istituto

Affari Internazionali, p. 13 à 33

TAGGART Paul, « A Touchstone of Dissent: Euroscepticism in Contemporary Western

European Party Systems », European Journal of Political Research, 1998, Vol. 33, No. 3,

p. 363-388

Ouvrages

HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, Democratic Politics in the European

Parliament, Cambridge : Cambridge University Press, 2007

SARTORI Giovanni, Parties and Party Systems. A Framework for Analysis, Londres :

Cambridge University Press, 1976

Textes législatifs

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des

représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003

relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

61 | P a g e

Règlement Intérieur du Parlement Européen

Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne

Traité sur l’Union Européenne

Programmes et déclarations politiques

Cons. Manifeste pour les élections générales de 2015, The conservative Party Manifesto

2015, Strong leadership, a clear economic plan, a brighter, more secure future, Parti

Conservateur, 2015

EELV Manifeste pour les européennes de 2014, Programme des écologistes pour

l’Europe, élections européennes 25 mai 2014, EELV, 2014

FDP Manifeste pour les européennes de 2014, Programm der Freien Demokratischen

Partei für die Wahl zum VIII. Europäischen Parlament 2014, FDP, 2014

Die Grünen Manifeste pour les européennes de 2014, Europa, mitenscheiden, erneuern,

zusammenaloten, Bündniss 90/ Die Grünen 2014

Die Linke Manifeste pour les européennes de 2014, Europa geht anders. Sozial, friedlich,

demokratisch, die-linke.de, 2014

The Prague Declaration, Principles of the European Conservatives and Reformists Group,

Parti AECR, 2009

The Reykjavik Declaration, Parti AECR, 2014

62 | P a g e

UKIP Manifeste pour les européennes de 2014, Create an earthquake, ukip.org, 2014

Rapports d’activités

Rapport d’activités 2011 du Groupe PPE au Parlement Européen, Groupe PPE au

Parlement Européen, 2011

Rapport annuel d’activités 2012 du Groupe PPE au Parlement Européen, Groupe PPE au


Rapport annuel d’activités 2013 du Groupe PPE au Parlement Européen, Groupe PPE au


Rapport d’activités Décembre 2009 à Février 2014 du Groupe de l’Alliance progressiste

des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen, Groupe S&D au Parlement

Européen, 2014

Rapport d’activités du Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au

Parlement Européen, Groupe S&D au Parlement Européen, 2015

Autres

« L’activité du Parlement Européen passée au peigne fin », euractiv.fr, published

online 11/04/2014

« Bilan et enseignements de la 7e législature du Parlement européen, 2009-2014 »,

Fondation Robert Schuman, published online 07/04/2014

63 | P a g e

Codebook Chapel Hill Expert Survey - Trend File 1999, 2002, 2006, 2010, University of

North Carolina at Chapel Hill European Union Center for Excellence, 2011

Codebook 2010 Chapel Hill Expert Survey, University of North Carolina at Chapel Hill

European Union Center for Excellence, 2012

« End of term scorecard : The activity records of MEPs analysed by Member State »,

VoteWatch.eu, published online 2014

LAURENT Samuel, LECHENET Alexandre, « Les astuces de Mélenchon pour paraître

assidu au Parlement européen », Le Monde, published online 16/04/2014

« Parlement européen : quel parti travaille le plus ? », Le Monde, published

online 17/04/2014

« Présence, activité, postes clés: toutes les données sur les eurodéputés français »,

L’Express, published online 26/03/2014

« Voting in the 2009-2014 European Parliament : Who holds the power ? », VoteWatch.eu,

published online 2011

Sites Internet

Institutions Européennes :

Parlement Européen http://www.europarl.europa.eu/portal/en

Commission Européenne http://ec.europa.eu/index_en.htm

Conseil Européen http://www.consilium.europa.eu

Partis Européens :

64 | P a g e

PPE http://www.epp.eu/

PSE http://www.pes.eu/

PDE http://www.pde-edp.eu/

ALDE http://www.aldeparty.eu/fr

AEL http://www.eurallfree.org/

AECR http://www.aecr.eu

Groupes au Parlement Européen :

Groupe PPE http://www.eppgroup.eu/

Groupe S&D http://www.socialistsanddemocrats.eu/

ALDE http://www.alde.eu/

ECR http://ecrgroup.eu

GUE/NGL http://www.guengl.eu

GV/ALE http://www.greens-efa.eu

EFDD http://www.efdgroup.eu

Institutions Nationales :

Sénat http://www.senat.fr/

Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/

Parlement Anglais http://www.parliament.uk

Bundestag http://www.bundestag.de

Gouvernement français http://www.gouvernement.fr/

Gouvernement allemand http://www.bundesregierung.de

Ministère de l’Intérieur français http://www.interieur.gouv.fr

Ministère de l’Intérieur allemand http://www.bmi.gv.at

Ministère de l’Ecologie http://www.developpement-durable.gouv.fr

Bundeswahlleiter http://www.bundeswahlleiter.de

Commission électorale anglaise http://www.electoralcommission.org.uk

Partis nationaux :

65 | P a g e

UMP http://www.u-m-p.org/

PS http://www.parti-socialiste.fr/

MoDem http://www.mouvementdemocrate.fr/

FN http://www.frontnational.com/

Cons. http://press.conservatives.com

Lab. http://www.labour.org.uk/

UKIP http://www.ukip.org/

Lib Dems http://www.libdems.org.uk/

FDP http://www.fdp.de

CDU https://www.cdu.de/

CSU http://www.csu.de

Die Grünen https://www.gruene.de/startseite.html

FPÖ http://www.fpoe.at/

SPÖ https://spoe.at/

ÖVP http://www.oevp.at/Home.psp

Autres :

- http://bruxelles.blogs.liberation.fr/

- http://www.euractiv.fr/

- http://www.eesc.europa.eu/

- http://www.europeanmovement.eu/index.php?id=5153

- http://www.touteleurope.eu

- http://www.europe-politique.eu/

- http://www.jeunes-europeens.org

- http://www.ukpolitical.info

- http://archives.gouvernement.fr

- http://www.jeanlucbennahmias.eu

- http://www.marinelepen.fr/

- http://josebove2014.eu

- http://www.lemonde.fr

- http://www.lexpress.fr/

- http://www.politiquemania.com

66 | P a g e

Listes des annexes.

Annexe 1 Tableau présentant le taux de participation pour les

européennes de 2009 et 2014 dans les cinq pays

d’origine des Sptizenkandidaten

Page 67

Annexe 2 Tableau présentant les partis étudiés par pays avec

leur nombre de députés européens et leur affiliation

européenne

Page 68

Annexe 3 Tableau présentant le positionnement des 16 partis

nationaux étudiés sur l’intégration européenne en

2006 et 2010

Page 69

Annexe 4 Tableau présentant le « taux de gouvernementalité »

des 16 partis nationaux étudiés pour les VIe et VIIe

législatures

Page 70

Annexe 5 Tableaux présentant la participation des eurodéputés


législatures

Page 72

Annexe 6 Tableau présentant la participation des eurodéputés

selon le positionnement de leur parti sur les questions

européennes

Page 107

Annexe 7 Tableau présentant la participation des eurodéputés

selon le « taux de gouvernementalité » de leur parti

Page 108

.

67 | P a g e

Annexe 1. Tableau présentant le taux de participation pour les

européennes de 2009 et 2014 dans les cinq pays d’origine

des Sptizenkandidaten

Taux de participation pour les européennes de 2009 et 2014 dans cinq pays

Spitzenkandidaten Partis

européens Pays

2009 (en %)

2014 (en %)

Différence (en point de

pourcentage)

Martin Schulz PSE Allemagne 43,27 48,10 +4.83

Ska Keller PVE

José Bové France 40,63 42,43 + 1.80

Jean-Claude Juncker PPE Luxembourg 90,76 85,55 - 5,21

Guy Verhofstadt ALDE Belgique 90,39 89,64 - 0,75

Alexis Tsipras PGE Grèce 52,61 59,97 + 7.36

Source : Parlement Européen129

129

http://www.europarl.europa.eu/elections2014-results/fr/turnout.html

68 | P a g e

Annexe 2 . Tableau présentant les partis étudiés par pays avec leur nombre de députés européens et leur

affiliation européenne

Pays Nom des partis Nombre d'eurodéputés (dont démissions) Parti politiques au niveau européen Groupe politique au PE

VIe VIIe Total VIe VIIe VIe VIIe

Allemagne

CDU-CSU 49 (4) 42 (2) 91 (6) PPE PPE Groupe PPE-DE Groupe PPE

Die Grünen 13 14 (1) 27 (1) PVE PVE GV/ALE GV/ALE

FDP 7 12 19 ELDR (depuis 2004) ELDR puis ALDE ALDE ALDE

SPD 23 (2) 23 46 (2) PSE PSE Groupe PSE S&D

Total 92 (6) 91 (3) 183 (9)

Autriche

FPÖ 1 2 3 - AEL (depuis 2010) NI NI

ÖVP 6 (1) 6 (2) 12 (3) PPE PPE Groupe PPE-DE Groupe PPE

SPÖ 7 4 11 PSE PSE Groupe PSE S&D

Total 14 (1) 12 (2) 26 (3)

France

FN 7 3 10 - AEL (depuis 2010) NI NI

PS 31 (7) 14 (4) 45 (11) PSE PSE Groupe PSE S&D

UMP 17 (2) 24 (6) 41 (8) PPE PPE Groupe PPE-DE Groupe PPE

UDF - MoDem 11 (1) 7 18 (1) PDE (depuis 2004) PDE ALDE ALDE

Les Verts - EELV 5 13 (1) 18 (1) PVE PVE GV/ALE GV/ALE

Total 71 (10) 61 (11) 132 (21)

Royaume-Uni

Cons 26 (1) 24 50 (1) PPE AECR Groupe PPE-DE ECR

Lib Dems 12 (1) 12 (2) 24 (3) ELDR (depuis 2004) ELDR puis ALDE ALDE ALDE

Lab 19 (2) 13 32 (2) PSE PSE Groupe PSE S&D

UKIP 10 (1) 10 20 (1) - - IND/DEM EFD

Total 67 (5) 59 (2) 126 (7)

Total 244 (22) 223 (18) 467 (40)

Source : Parlement Européen

69 | P a g e

Annexe 3 . Tableau présentant le positionnement des 16 partis

nationaux étudiés sur l’intégration européenne en 2006

et 2010

Partis Année d'étude

Moyenne 2006 2010

UDF - MoDem 6,33 6,67 6,50

ÖVP 6,50 6,42 6,46

FDP 6,27 6,00 6,14

Lib Dem 6,22 6,00 6,11

CDU-CSU 6,18 5,80 5,99

SPD 6,00 5,88 5,94

Die Grünen 5,82 6,00 5,91

UMP 5,67 6,00 5,84

SPÖ 6,00 5,28 5,64

PS 5,00 6,13 5,57

EELV 4,78 6,11 5,45

Lab 5,22 4,80 5,01

Cons 2,56 2,27 2,42

FPÖ 1,75 1,92 1,84

FN 1,00 1,22 1,11

UKIP 1,00 1,00 1,00

Sources : Chapel Hill expert survey130

de 2006131

et 2010132

130

http://www.chesdata.eu/ 131

HOOGHE Liesbet, BAKKER Ryan, BRIGEVICH Anna, de VRIES Catherine, EDWARDS Erica, MARKS Gary, ROVNY Jan, STEENBERGEN Marco, « Reliability and Validity of Measuring Party Positions: The Chapel Hill Expert Surveys of 2002 and 2006 », European Journal of Political Research, 2010, Vol. 4, 684-703.

132 BAKKER Ryan, de VRIES Catherine, EDWARDS Erica, HOOGHE Liesbet, JOLLY Seth, MARKS Gary,

POLK Jonathan, ROVNY Jan, STEENBERGEN Marco, VACHUDOVA Milada, « Measuring Party

Positions in Europe: The Chapel Hill Expert Survey Trend File, 1999-2010 », Party Politics

published online 29 November 2012

70 | P a g e

Annexe 4 . Tableau présentant le « taux de gouvernementalité »


législatures

Partis Législature Pourcentage de

vote du coté gagnant (en %)

Nombre de positions occupés

Liste 1 (X2)

Nombre de positions occupés -

Liste 2 (X4)

Taux de gouvernementalité

CDU-CSU

VIe 85,63 6 1 101,63

VIIe 88,82 4 1 100,82

Moyenne 101,22

SPD

VIe 83,66 3 1 93,66

VIIe 85,91 4 1 97,91

Moyenne 95,79

Lib Dems

VIe 85,98 2 0 89,98

VIIe 87,23 4 0 95,23

Moyenne 92,61

UMP

VIe 87,26 1 1 93,26

VIIe 89,54 1 0 91,54

Moyenne 92,40

UDF - MoDem

VIe 86,26 3 0 92,26

VIIe 89,32 0 0 89,32

Moyenne 90,79

FDP

VIe 83,00 0 0 83,00

VIIe 86,71 4 0 94,71

Moyenne 88,86

Lab

VIe 80,61 3 0 86,61

VIIe 83,42 1 0 85,42

Moyenne 86,02

ÖVP

VIe 84,94 0 0 84,94

VIIe 86,85 0 0 86,85

Moyenne 85,89

PS

VIe 77,68 4 0 85,68

VIIe 80,24 1 0 82,24

Moyenne 83,96

SPÖ

VIe 80,42 1 0 82,42

VIIe 82,36 0 0 82,36

Moyenne 82,39

Cons

VIe 71,71 3 0 77,71

VIIe 62,45 2 0 66,45

Moyenne 72,08

Les Verts - EELV

VIe 61,60 1 0 63,60

VIIe 64,26 1 0 66,26

Moyenne 64,93

Die Grünen

VIe 61,65 0 0 61,65

VIIe 66,45 0 0 66,45

Moyenne 64,05

71 | P a g e

Partis Législature Pourcentage

de vote du coté gagnant (en %)

Nombre de positions occupés

Liste 1 (X2)

Nombre de positions occupés -

Liste 2 (X4)

Taux de gouvernementalité

FN

VIe 45,66 0 0 45,66

VIIe 50,33 0 0 50,33

Moyenne 48,00

UKIP

VIe 35,50 0 0 35,50

VIIe 51,24 0 0 51,24

Moyenne 43,37

FPÖ

VIe 24,95 0 0 24,95

VIIe 32,12 0 0 32,12

Moyenne 28,54

Sources : VoteWatch.eu133

, travaux de Simon Hix134

et Parlement Européen135

133

http://www.votewatch.eu/

« Voting in the 2009-2014 European Parliament : Who holds the power ? », VoteWatch.eu,

published online 2011 134

Simon Hix, Abdul Noury and Gerard Roland (2006) 'Dimensions of Politics in the European HIX

Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, « Dimensions of Politics in the European Parliament »,

American Journal of Political Science, 2006, 50(2), p. 494-511.

HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, Democratic Politics in the European Parliament,

Cambridge : Cambridge University Press, 2007



HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gerard, « Voting Patterns and Alliance Formation in the

European Parliament », Philosophical Transactions of the Royal Society B, 2009, 364, p. 821-831. 135

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

72 | P a g e

Annexe 5 . Tableaux présentant la participation des eurodéputés


législatures

Annexe 5.1 Activités moyennes des eurodéputés pour les VIe et VIIe législatures par

parti politique et par pays

Annexe 5.2 Points alloués en fonction du classement des partis nationaux avec mise en

place de coefficients (voir graphiques 4 et 5)

Annexe 5.3 Détails de l’activité des eurodéputés allemands par parti politique et par

législature

Annexe 5.4 Détails de l’activité des eurodéputés autrichiens par parti politique et par

législature

Annexe 5.5 Détails de l’activité des eurodéputés français par parti politique et par

législature

Annexe 5.6 Détails de l’activité des eurodéputés anglais par parti politique et par

législature

Sources : Parlement Européen136

, VoteWatch.eu137

, Mepranking.eu138

,

Bundeswahlleiter139

, Ministère de l’Intérieur français140

et autrichien141

et Parlement anglais142

.

136



http://www.mepranking.eu/ 139

http://www.bundeswahlleiter.de/de/ 140

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Europeennes 141

http://www.bmi.gv.at/cms/BMI_wahlen/europawahl/ 142

http://www.parliament.uk/topics/Elections.htm

73 | P a g e

Annexe 5.1 Activités moyennes des eurodéputés pour les VIe et VIIe législatures par parti politique et par pays

Allemagne

Partis Législature Présence en

plénière Questions

parlementaires Interventions en plénière

Rapports en tant que rapporteur


Propositions de résolutions

Déclarations écrites

Avis en tant que rapporteur

Avis en tant que rapporteur fictif

SPD VI 86,76 14,58 46,69 2,87 6,06 0,83 3,38

VII 88,61 24,70 61,61 3,26 4,39 8,96 0,39 4,65 3,91

FDP VI 82,57 25,14 48,86 3,14 13,00 2,00 2,43

VII 82,17 43,83 78,17 3,00 20,67 24,83 2,33 4,00 16,25

CDU - CSU VI 85,90 22,69 65,59 5,20 15,98 0,41 1,96

VII 89,18 32,33 77,79 3,57 2,93 28,10 0,71 2,29 2,43

Die Grünen VI 84,77 50,69 60,00 2,15 54,77 2,31 5,85

VII 87,12 53,07 66,57 2,64 17,00 58,79 1,36 2,71 16,00

Autriche










FPÖ VI 79,00 111,00 373,00 0,00 1,00 24,00 0,00

VII 85,00 539,50 1163,00 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00

ÖVP VI 93,73 41,83 166,17 3,50 4,00 0,67 2,00

VII 94,22 47,00 194,00 3,67 4,17 31,83 0,83 1,00 2,17

SPÖ VI 91,71 43,29 110,71 4,14 25,71 1,86 3,57

VII 89,25 50,50 186,25 4,00 14,75 35,50 1,50 3,75 5,75

74 | P a g e

France










FN VI 81,14 7,71 111,14 0,14 1,00 2,57 0,14

VII 70,00 2,67 145,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

PS VI 83,86 17,97 53,32 3,00 7,32 1,52 1,55

VII 83,37 43,43 117,93 2,36 3,71 13,50 0,71 5,29 5,00

UDF - MoDem VI 85,23 9,27 31,82 5,91 19,09 1,45 2,64

VII 86,10 65,71 219,43 1,86 8,00 98,00 1,86 1,71 5,14

UMP VI 90,58 15,71 65,06 4,65 7,41 1,41 1,76

VII 83,08 58,81 289,34 3,43 2,65 22,45 1,28 2,33 3,91

Les Verts - EELV

VI 84,00 26,20 213,20 2,80 61,60 3,60 2,00

VII 83,55 40,00 59,62 2,00 11,62 56,23 1,46 3,85 11,38

Royaume-Uni










UKIP VI 76,73 22,90 75,80 0,00 1,40 0,20 0,00

VII 60,20 107,40 152,20 0,10 2,00 0,40 0,20 0,30 2,70

Lab VI 84,63 97,42 134,37 3,37 12,37 4,00 1,84

VII 85,00 91,85 261,00 5,62 3,00 23,62 2,08 1,85 3,00

Lib Dems VI 86,08 114,50 154,42 7,08 26,92 3,42 3,08

VII 87,65 130,75 141,67 3,17 10,42 58,67 3,50 3,00 8,67

Cons VI 86,59 66,35 90,15 2,85 23,12 1,81 1,50

VII 80,08 96,71 171,13 2,46 20,67 40,04 0,83 2,50 13,58

75 | P a g e

Annexe 5.2 Points alloués en fonction du classement des partis nationaux avec mise en place de coefficients (voir graphiques 4 et 5)




Rapports en tant que

rapporteur


fictif





Moyenne par

législature

Moyenne Générale

Die Grünen VI 28,00 11,00 4,00 15,00 14,00 10,00 30,00 7,47

8,32 VII 40,00 8,00 2,00 35,00 26,00 14,00 8,00 18,00 14,00 9,17

SPÖ VI 56,00 10,00 9,00 55,00 12,00 8,00 28,00 11,87

12,02 VII 56,00 7,00 10,00 70,00 24,00 10,00 10,00 22,00 10,00 12,17

SPD VI 48,00 2,00 1,00 30,00 4,00 3,00 26,00 7,60

8,13 VII 48,00 1,00 1,00 50,00 16,00 3,00 2,00 28,00 7,00 8,67

Lib Dems VI 40,00 15,00 12,00 75,00 13,00 12,00 24,00 12,73

11,56 VII 44,00 14,00 6,00 45,00 20,00 13,00 14,00 20,00 11,00 10,39

UDF - MoDem

VI 32,00 1,00 0,00 70,00 10,00 5,00 22,00 9,33 8,39

VII 36,00 10,00 12,00 15,00 18,00 15,00 11,00 8,00 9,00 7,44

FDP VI 16,00 7,00 2,00 40,00 8,00 9,00 20,00 6,80

7,62 VII 12,00 5,00 4,00 40,00 30,00 7,00 13,00 26,00 15,00 8,44

Les Verts - EELV

VI 20,00 8,00 14,00 20,00 15,00 13,00 18,00 7,20 7,10

VII 24,00 3,00 0,00 20,00 22,00 12,00 9,00 24,00 12,00 7,00

ÖVP VI 60,00 9,00 13,00 50,00 3,00 2,00 16,00 10,20

10,07 VII 60,00 6,00 11,00 65,00 14,00 9,00 6,00 6,00 2,00 9,94

CDU - CSU VI 36,00 5,00 6,00 65,00 9,00 1,00 14,00 9,07

8,76 VII 52,00 2,00 3,00 60,00 8,00 8,00 4,00 12,00 3,00 8,44

Lab VI 24,00 13,00 11,00 45,00 7,00 14,00 12,00 8,40

9,03 VII 32,00 11,00 13,00 75,00 10,00 6,00 12,00 10,00 5,00 9,67

76 | P a g e





rapporteur


fictif





Moyenne par

législature

Moyenne Générale

UMP VI 52,00 3,00 5,00 60,00 6,00 4,00 10,00 9,33

8,36 VII 16,00 9,00 14,00 55,00 6,00 5,00 7,00 14,00 7,00 7,39

PS VI 16,00 4,00 3,00 35,00 5,00 6,00 8,00 5,13

5,68 VII 20,00 4,00 5,00 25,00 12,00 4,00 4,00 30,00 8,00 6,22

Cons VI 44,00 12,00 8,00 25,00 11,00 7,00 6,00 7,53

7,52 VII 8,00 12,00 9,00 30,00 30,00 11,00 6,00 16,00 13,00 7,50

FN VI 8,00 0,00 10,00 10,00 1,00 11,00 4,00 2,93

1,80 VII 4,00 0,00 7,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,67

FPÖ VI 4,00 14,00 15,00 5,00 0,00 15,00 2,00 3,67

4,19 VII 28,00 15,00 15,00 5,00 2,00 2,00 15,00 2,00 1,00 4,72

UKIP VI 0,00 6,00 7,00 0,00 2,00 0,00 0,00 1,00

1,72 VII 0,00 13,00 8,00 10,00 4,00 0,00 1,00 4,00 4,00 2,44

77 | P a g e

Annexe 5.3 Détails de l’activité des eurodéputés allemands par parti politique et par législature

VIe législature

FDP

Nom et Prénom Durée du

mandat (en mois)

Présence en plénière

Questions parlementaires

Interventions en plénière


rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur


Poste à responsabilité au sein du PE

Schuth Willem 60 85,00 5,00 10,00 2,00 0,00 4,00 0,00 3,00 0,00 -

Alvaro Alexander 60 87,00 75,00 65,00 3,00 0,00 20,00 7,00 4,00 0,00 -

Chatzimarkakis Jorgo 60 85,00 34,00 61,00 3,00 0,00 13,00 1,00 6,00 0,00 -

Klinz Wolf 60 77,00 4,00 48,00 5,00 0,00 13,00 1,00 3,00 0,00 -

Koch-Mehrin Silvana 60 79,00 33,00 35,00 2,00 0,00 11,00 2,00 0,00 0,00 -

Krahmer Holger 60 87,00 10,00 54,00 4,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 -

Graf Lambsdorff Alexander

60 78,00 15,00 69,00 3,00 0,00 28,00 2,00 1,00 0,00 VP C

Total 578,00 176,00 342,00 22,00 0,00 91,00 14,00 17,00 0,00

Moyenne 82,57 25,14 48,86 3,14 0,00 13,00 2,00 2,43 0,00

CDU - CSU


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Armin Laschet 12 85,00 1,00 12,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 -

Jürgen Zimmerling 3 - - - - - - - - - -

Posdorf Horst 45 63,00 1,00 1,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 67,63 2,00 13,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 -

78 | P a g e

Berend Rolf 60 94,00 1,00 40,00 1,00 0,00 5,00 0,00 1,00 0,00 VP C

Böge Reimer 60 94,00 10,00 31,00 32,00 0,00 3,00 0,00 5,00 0,00 P C

Brok Elmar 60 78,00 13,00 130,00 23,00 0,00 57,00 3,00 2,00 0,00 P C

Caspary Daniel 60 94,00 108,00 55,00 10,00 0,00 6,00 0,00 3,00 0,00 -

Deß Albert 60 95,00 28,00 31,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Ehler Christian 60 73,00 8,00 12,00 5,00 0,00 0,00 1,00 3,00 0,00 -

Ferber Markus 60 93,00 46,00 72,00 9,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 -

Florenz Karl-Heinz 60 83,00 52,00 31,00 12,00 0,00 13,00 1,00 0,00 0,00 P C

Friedrich Ingo 60 94,00 5,00 151,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VP PE

Gahler Michael 60 94,00 7,00 73,00 3,00 0,00 73,00 0,00 4,00 0,00 VP C

Goepel Lutz 60 94,00 7,00 16,00 3,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Gomolka Alfred 60 94,00 4,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Gräßle Ingeborg 60 88,00 78,00 55,00 7,00 0,00 2,00 0,00 5,00 0,00 -

Hieronymi Ruth 60 85,00 8,00 20,00 6,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 -

Hoppenstedt Karsten Friedrich

60 91,00 1,00 32,00 1,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 -

Ingo Schmitt 15 98,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Gewalt Roland 45 87,00 3,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 89,75 5,00 3,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Jarzembowski Georg 60 80,00 7,00 86,00 6,00 0,00 22,00 0,00 3,00 0,00 P D

Jeggle Elisabeth 60 96,00 11,00 32,00 6,00 0,00 11,00 0,00 1,00 0,00 -

Joachim Wuermeling 17 89,00 13,00 9,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 -

Stauner Gabriele 43 67,00 30,00 26,00 3,00 0,00 1,00 0,00 5,00 0,00 -

Moyenne 73,23 43,00 35,00 4,00 0,00 1,00 0,00 7,00 0,00 -

Klamt Ewa 60 90,00 7,00 31,00 9,00 0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 -

Klaß Christa 60 95,00 5,00 68,00 6,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 VP D

Koch Dieter-Lebrecht 60 91,00 9,00 20,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Konrad Christoph 60 96,00 30,00 19,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Langen Werner 60 98,00 80,00 57,00 7,00 0,00 3,00 0,00 6,00 0,00 -

Lauk Kurt Joachim 60 57,00 3,00 16,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Lechner Kurt 60 81,00 2,00 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 -

Lehne Klaus-Heiner 60 94,00 33,00 51,00 23,00 0,00 8,00 1,00 2,00 0,00 -

Liese Peter 60 69,00 9,00 28,00 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 0,00 -

Mann Thomas 60 97,00 2,00 93,00 2,00 0,00 68,00 5,00 4,00 0,00 VP C

Mayer Hans-Peter 60 90,00 12,00 12,00 22,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Nassauer Hartmut 60 91,00 1,00 62,00 2,00 0,00 16,00 1,00 2,00 0,00 P D

79 | P a g e

Niebler Angelika 60 84,00 16,00 30,00 13,00 0,00 3,00 1,00 3,00 0,00 P C

Pack Doris 60 95,00 14,00 61,00 7,00 0,00 19,00 0,00 2,00 0,00 P D

Pieper Markus 60 92,00 28,00 31,00 1,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 -

Posselt Bernd 60 86,00 115,00 294,00 0,00 0,00 281,00 2,00 0,00 0,00 -

Pöttering Hans-Gert 60 95,00 30,00 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 P PE

Quisthoudt-Rowohl Godelieve

60 69,00 6,00 9,00 1,00 0,00 6,00 0,00 3,00 0,00 Q

Radwan Alexander 50 96,00 7,00 46,00 2,00 0,00 9,00 2,00 0,00 0,00 VP D

Kastler Martin 10 73,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 -

Moyenne 92,17 7,00 49,00 2,00 0,00 9,00 3,00 0,00 0,00 -

Reul Herbert 60 98,00 26,00 38,00 2,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 -

Schnellhardt Horst 60 88,00 22,00 27,00 3,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Schröder Jürgen 60 89,00 1,00 12,00 2,00 0,00 28,00 0,00 6,00 0,00 VP D

Schwab Andreas 60 98,00 47,00 72,00 4,00 0,00 4,00 0,00 6,00 0,00 -

Sommer Renate 60 91,00 43,00 43,00 2,00 0,00 4,00 1,00 0,00 0,00 VP D

Ulmer Thomas 60 93,00 59,00 50,00 1,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00 -

von Wogau Karl 60 83,00 24,00 36,00 3,00 0,00 29,00 0,00 3,00 0,00 P SC

Weber Manfred 60 77,00 22,00 41,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Weisgerber Anja 60 80,00 15,00 38,00 1,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 -

Wieland Rainer 60 89,00 5,00 15,00 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00 VP C

Total 4209,03 1112,00 3214,00 255,00 0,00 783,00 20,00 96,00 0,00

Moyenne 85,90 22,69 65,59 5,20 0,00 15,98 0,41 1,96 0,00

Die Günen


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Beer Angelika 60 75,00 48,00 52,00 2,00 0,00 119,00 3,00 5,00 0,00 -

Breyer Hiltrud 60 86,00 296,00 101,00 3,00 0,00 18,00 1,00 4,00 0,00 -

Cohn-Bendit Daniel 60 90,00 12,00 121,00 0,00 0,00 129,00 4,00 0,00 0,00 -

Cramer Michael 60 92,00 57,00 30,00 3,00 0,00 5,00 2,00 9,00 0,00 -

Graefe zu Baringdorf Friedrich-Wilhelm

60 86,00 19,00 75,00 10,00 0,00 18,00 1,00 4,00 0,00 VP C

80 | P a g e

Harms Rebecca 60 77,00 78,00 84,00 2,00 0,00 27,00 3,00 6,00 0,00 VP C

Horáček Milan 60 88,00 24,00 73,00 0,00 0,00 77,00 2,00 2,00 0,00 -

Kallenbach Gisela 60 93,00 40,00 43,00 2,00 0,00 27,00 2,00 1,00 0,00 -

Özdemir Cem 60 64,00 26,00 48,00 1,00 0,00 84,00 2,00 1,00 0,00 VP C

Rühle Heide 60 91,00 14,00 25,00 1,00 0,00 4,00 3,00 4,00 0,00 -

Schmidt Frithjof 60 80,00 10,00 21,00 2,00 0,00 134,00 0,00 1,00 0,00 VP C

Schroedter Elisabeth 60 94,00 16,00 56,00 1,00 0,00 51,00 2,00 3,00 0,00 -

Trüpel Helga 60 86,00 19,00 51,00 1,00 0,00 19,00 5,00 36,00 0,00 VP C

Total 1102,00 659,00 780,00 28,00 0,00 712,00 30,00 76,00 0,00

Moyenne 84,77 50,69 60,00 2,15 0,00 54,77 2,31 5,85 0,00

SPD


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Bullmann Udo 60 96,00 2,00 27,00 1,00 0,00 4,00 0,00 1,00 0,00 -

Gebhardt Evelyne 60 93,00 13,00 65,00 3,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 -

Glante Norbert 60 81,00 11,00 3,00 0,00 0,00 1,00 0,00 3,00 0,00 -

Gröner Lissy 60 77,00 33,00 54,00 6,00 0,00 4,00 4,00 8,00 0,00 -

Garrelt Duin 15 82,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Groote Matthias 45 92,00 3,00 26,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 89,50 2,25 20,00 1,50 0,00 1,50 0,00 0,00 0,00 -

Hänsch Klaus 60 92,00 10,00 5,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Haug Jutta 60 95,00 11,00 38,00 10,00 0,00 1,00 0,00 40,00 0,00 -

Jöns Karin 60 93,00 14,00 35,00 3,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 -

Kindermann Heinz 60 98,00 13,00 11,00 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 -

Krehl Constanze 60 90,00 6,00 20,00 3,00 0,00 1,00 0,00 3,00 0,00 -

Kreissl-Dörfler Wolfgang 60 86,00 41,00 25,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Kuhne Helmut 60 94,00 6,00 23,00 2,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 VP D

Leinen Jo 60 94,00 21,00 83,00 11,00 0,00 8,00 5,00 1,00 0,00 P C

Mann Erika 60 73,00 30,00 68,00 4,00 0,00 27,00 2,00 5,00 0,00 P D

Öger Vural 60 60,00 41,00 21,00 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 -

81 | P a g e

Piecyk Willi 48 90,00 21,00 26,00 2,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 -

Rodust Ulrike 12 85,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 89,00 17,00 20,80 1,60 0,00 0,80 0,00 0,80 0,00 -

Rapkay Bernhard 60 92,00 6,00 6,00 1,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 -

Roth-Behrendt Dagmar 60 81,00 1,00 104,00 4,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 VP PE

Rothe Mechtild 60 91,00 7,00 143,00 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 0,00 VP PE

Schulz Martin 60 67,00 17,00 237,00 0,00 0,00 71,00 1,00 0,00 0,00 P PE

Stockmann Ulrich 60 85,00 14,00 37,00 4,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 -

Walter Ralf 60 93,00 16,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 VP C

Weiler Barbara 60 86,00 3,00 18,00 2,00 0,00 4,00 0,00 2,00 0,00 -

Total 1995,50 335,25 1073,80 66,10 0,00 139,30 19,00 77,80 0,00

Moyenne 86,76 14,58 46,69 2,87 0,00 6,06 0,83 3,38 0,00

82 | P a g e

VIIe législature

FDP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Alvaro Alexander 60 62,00 127,00 132,00 3,00 93,00 29,00 6,00 4,00 16,00 VP PE

Chatzimarkakis Jorgo 60 80,00 31,00 53,00 4,00 8,00 3,00 4,00 8,00 14,00 P D

Creutzmann Jürgen 60 91,00 76,00 40,00 4,00 20,00 7,00 0,00 7,00 51,00 -

Graf Lambsdorff Alexander

60 79,00 22,00 121,00 7,00 1,00 125,00 2,00 0,00 1,00 -

Hirsch Nadja 60 83,00 81,00 46,00 2,00 13,00 17,00 2,00 5,00 19,00 VP C

Klinz Wolf 60 80,00 11,00 60,00 3,00 18,00 8,00 11,00 1,00 2,00 P C

Koch-Mehrin Silvana 60 61,00 25,00 122,00 0,00 11,00 2,00 0,00 3,00 9,00 VP PE

Krahmer Holger 60 89,00 21,00 42,00 3,00 4,00 2,00 0,00 2,00 8,00 VP D

Meißner Gesine 60 89,00 28,00 117,00 2,00 43,00 17,00 2,00 7,00 51,00 -

Reimers Britta 60 97,00 40,00 70,00 1,00 9,00 5,00 0,00 2,00 6,00 -

Thein Alexandra 60 93,00 22,00 69,00 5,00 20,00 71,00 0,00 7,00 5,00 -

Theurer Michael 60 82,00 42,00 66,00 2,00 8,00 12,00 1,00 2,00 13,00 P C

Total 986,00 526,00 938,00 36,00 248,00 298,00 28,00 48,00 195,00

Moyenne 82,17 43,83 78,17 3,00 20,67 24,83 2,33 4,00 16,25

CDU - CSU


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Balz Burkhard 60 86,00 19,00 25,00 3,00 3,00 0,00 1,00 1,00 0,00 -

Böge Reimer 60 83,00 10,00 34,00 24,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 VP D

Brok Elmar 60 76,00 26,00 162,00 7,00 0,00 262,00 2,00 3,00 2,00 P C

Caspary Daniel 60 92,00 81,00 113,00 3,00 7,00 45,00 0,00 2,00 6,00 -

83 | P a g e

Deß Albert 60 99,00 18,00 44,00 2,00 2,00 12,00 1,00 1,00 0,00 -

Ehler Christian 60 78,00 13,00 15,00 3,00 4,00 5,00 0,00 1,00 0,00 P D

Ferber Markus 60 90,00 11,00 42,00 2,00 3,00 0,00 0,00 1,00 4,00 VP D

Florenz Karl-Heinz 60 76,00 59,00 26,00 2,00 4,00 11,00 0,00 0,00 3,00 -

Gahler Michael 60 94,00 23,00 107,00 2,00 4,00 129,00 1,00 2,00 4,00 P D

Gräßle Ingeborg 60 95,00 155,00 69,00 6,00 3,00 2,00 0,00 7,00 1,00 -

Hohlmeier Monika 60 93,00 35,00 60,00 6,00 9,00 1,00 0,00 5,00 5,00 -

Jahr Peter 60 94,00 31,00 339,00 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 6,00 -

Jeggle Elisabeth 60 97,00 24,00 52,00 3,00 4,00 39,00 3,00 1,00 0,00 VP D

Kastler Martin 10 90,00 41,00 58,00 1,00 1,00 64,00 1,00 2,00 3,00 -

Klaß Christa 60 98,00 20,00 79,00 2,00 4,00 0,00 1,00 0,00 4,00 VP D

Koch Dieter-Lebrecht 60 96,00 5,00 23,00 4,00 1,00 0,00 4,00 0,00 1,00 VP C

Kuhn Werner 60 87,00 8,00 36,00 3,00 9,00 1,00 0,00 3,00 4,00 -

Langen Werner 60 93,00 68,00 101,00 7,00 0,00 5,00 0,00 6,00 0,00 P D

Lechner Kurt 32 86,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 0,00 VP D

Collin-Langen Birgit 28 78,00 1,00 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 82,27 1,00 38,00 5,00 0,00 3,00 0,00 1,00 0,00 -

Lehne Klaus-Heiner 56 97,00 38,00 23,00 15,00 4,00 8,00 0,00 11,00 0,00 P C - P CPC

Koevius Annette 4 - - - - - - - - - -

Liese Peter 60 85,00 14,00 55,00 3,00 1,00 11,00 0,00 2,00 0,00 -

Mann Thomas 60 95,00 14,00 81,00 1,00 3,00 62,00 2,00 3,00 0,00 VP C

Mayer Hans-Peter 60 90,00 20,00 19,00 1,00 5,00 0,00 0,00 4,00 4,00 -

Niebler Angelika 60 88,00 28,00 27,00 3,00 4,00 10,00 0,00 3,00 2,00 P D

Pack Doris 60 91,00 20,00 35,00 3,00 2,00 11,00 0,00 0,00 1,00 P C

Pieper Markus 60 91,00 22,00 32,00 3,00 3,00 6,00 1,00 2,00 3,00 VP C

Posselt Bernd 60 93,00 62,00 298,00 0,00 2,00 317,00 0,00 0,00 1,00 -

Pöttering Hans-Gert 60 84,00 6,00 18,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00 -

Quisthoudt-Rowohl Godelieve

60 65,00 15,00 18,00 3,00 13,00 3,00 0,00 2,00 2,00 -

Reul Herbert 60 90,00 74,00 78,00 13,00 2,00 13,00 2,00 2,00 2,00 P C

Schnellhardt Horst 60 93,00 27,00 57,00 2,00 3,00 2,00 0,00 0,00 1,00 -

Schnieber-Jastram Birgit 60 85,00 8,00 21,00 1,00 3,00 4,00 0,00 9,00 9,00 -

Schwab Andreas 60 92,00 60,00 122,00 5,00 3,00 9,00 1,00 4,00 10,00 -

Sommer Renate 60 93,00 54,00 46,00 3,00 3,00 3,00 0,00 2,00 0,00 -

Ulmer Thomas 60 88,00 63,00 126,00 3,00 0,00 1,00 4,00 1,00 0,00 VP D

Verheyen Sabine 60 85,00 12,00 20,00 1,00 2,00 7,00 1,00 5,00 12,00 -

84 | P a g e

Voss Axel 60 92,00 50,00 43,00 1,00 4,00 5,00 0,00 2,00 2,00 VP D

Weber Manfred 60 92,00 44,00 70,00 0,00 1,00 36,00 2,00 0,00 0,00 -

Weisgerber Anja 46 85,00 19,00 22,00 1,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00 -

Stauner Gabriele 14 94,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 87,10 20,00 22,00 1,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00 -

Wieland Rainer 60 89,00 6,00 561,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4,00 VP PE

Winkler Hermann 60 91,00 36,00 38,00 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 2,00 -

Zeller Joachim 60 90,00 17,00 34,00 1,00 1,00 49,00 1,00 4,00 2,00 -

Total 3745,37 1358,00 3267,00 150,00 123,00 1180,00 30,00 96,00 102,00

Moyenne 89,18 32,33 77,79 3,57 2,93 28,10 0,71 2,29 2,43

Die Grünen


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Albrecht Jan Philipp 60 89,00 69,00 67,00 2,00 8,00 37,00 2,00 2,00 3,00 -

Brantner Franziska 52 77,00 73,00 46,00 2,00 5,00 65,00 1,00 4,00 5,00 -

Breyer Hiltrud 8 97,00 48,00 5,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 79,67 121,00 51,00 2,00 5,00 68,00 1,00 4,00 5,00 -

Bütikofer Reinhard 60 80,00 49,00 86,00 4,00 19,00 51,00 1,00 9,00 28,00 -

Cramer Michael 60 81,00 112,00 43,00 3,00 8,00 5,00 1,00 4,00 14,00 -

Giegold Sven 60 93,00 39,00 81,00 7,00 28,00 6,00 1,00 1,00 17,00 -

Häfner Gerald 60 91,00 6,00 65,00 3,00 33,00 38,00 0,00 3,00 34,00 VP D

Harms Rebecca 60 86,00 57,00 155,00 1,00 3,00 108,00 2,00 0,00 1,00 -

Häusling Martin 60 87,00 28,00 37,00 2,00 7,00 12,00 2,00 1,00 4,00 -

Keller Ska 60 91,00 123,00 80,00 1,00 25,00 46,00 1,00 3,00 19,00 -

Lochbihler Barbara 60 92,00 60,00 82,00 2,00 5,00 305,00 5,00 2,00 0,00 P D

Rühle Heide 60 88,00 36,00 21,00 2,00 55,00 5,00 1,00 2,00 50,00 -

Schroedter Elisabeth 60 96,00 12,00 70,00 2,00 17,00 35,00 0,00 1,00 29,00 VP C

Schulz Werner 60 91,00 17,00 34,00 0,00 4,00 77,00 0,00 0,00 1,00 VP D

Trüpel Helga 60 75,00 14,00 60,00 6,00 21,00 30,00 2,00 6,00 19,00 VP C

85 | P a g e

Total 1219,67 743,00 932,00 37,00 238,00 823,00 19,00 38,00 224,00

Moyenne 87,12 53,07 66,57 2,64 17,00 58,79 1,36 2,71 16,00

SPD


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Bullmann Udo 60 84,00 12,00 47,00 1,00 3,00 8,00 1,00 0,00 2,00 -

Ertug Ismail 60 88,00 58,00 65,00 1,00 4,00 1,00 2,00 0,00 0,00 -

Fleckenstein Knut 60 86,00 21,00 38,00 2,00 9,00 26,00 0,00 4,00 3,00 P D

Gebhardt Evelyne 60 96,00 33,00 59,00 1,00 3,00 4,00 0,00 7,00 6,00 -

Geier Jens 60 93,00 28,00 54,00 5,00 4,00 1,00 0,00 10,00 2,00 -

Glante Norbert 60 87,00 5,00 4,00 2,00 9,00 1,00 0,00 1,00 0,00 VP D

Groote Matthias 60 90,00 35,00 50,00 8,00 4,00 11,00 0,00 1,00 3,00 P C

Haug Jutta 60 93,00 2,00 32,00 6,00 4,00 0,00 0,00 53,00 0,00 P C

Kammerevert Petra 60 90,00 13,00 15,00 1,00 4,00 5,00 0,00 3,00 5,00 -

Krehl Constanze 60 90,00 8,00 18,00 1,00 2,00 13,00 0,00 2,00 5,00 -

Kreissl-Dörfler Wolfgang 60 78,00 3,00 20,00 1,00 0,00 13,00 0,00 0,00 1,00 -

Lange Bernd 60 90,00 63,00 56,00 2,00 11,00 17,00 0,00 4,00 12,00 -

Leinen Jo 60 89,00 52,00 80,00 4,00 6,00 14,00 3,00 5,00 1,00 P C

Neuser Norbert 60 95,00 32,00 9,00 2,00 6,00 30,00 0,00 4,00 15,00 -

Rapkay Bernhard 60 90,00 5,00 17,00 20,00 7,00 1,00 0,00 1,00 2,00 -

Rodust Ulrike 60 95,00 43,00 50,00 2,00 6,00 11,00 0,00 2,00 4,00 -

Roth-Behrendt Dagmar 60 65,00 1,00 63,00 6,00 3,00 0,00 0,00 1,00 0,00 VP PE

Schulz Martin 60 95,00 2,00 578,00 0,00 0,00 26,00 0,00 0,00 0,00 P PE

Simon Peter 60 92,00 16,00 17,00 3,00 1,00 4,00 1,00 0,00 2,00 -

Sippel Birgit 60 87,00 26,00 35,00 1,00 6,00 7,00 0,00 2,00 6,00 -

Steinruck Jutta 60 94,00 95,00 80,00 3,00 1,00 6,00 2,00 4,00 7,00 -

Weiler Barbara 60 90,00 6,00 21,00 2,00 2,00 6,00 0,00 1,00 9,00 -

WestphalKerstin 60 81,00 9,00 9,00 1,00 6,00 1,00 0,00 2,00 5,00 -

Total 2038,00 568,00 1417,00 75,00 101,00 206,00 9,00 107,00 90,00

Moyenne 88,61 24,70 61,61 3,26 4,39 8,96 0,39 4,65 3,91

86 | P a g e

Annexe 5.3 Détails de l’activité des eurodéputés autrichiens par parti politique et par législature

VIe législature

FPÖ


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Mölzer Andreas 60 79,00 111,00 373,00 0,00 0,00 1,00 24,00 0,00 0,00 -

Total 79,00 111,00 373,00 0,00 0,00 1,00 24,00 0,00 0,00

Moyenne 79,00 111,00 373,00 0,00 0,00 1,00 24,00 0,00 0,00

ÖVP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Karas Othmar 60 96,00 39,00 137,00 7,00 0,00 5,00 2,00 3,00 0,00 -

Rack Reinhard 60 96,00 14,00 203,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Rübig Paul 60 95,00 73,00 264,00 3,00 0,00 5,00 1,00 8,00 0,00 -

Schierhuber Agnes 60 94,00 13,00 85,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Seeber Richard 60 96,00 96,00 158,00 4,00 0,00 2,00 0,00 1,00 0,00 -

Stenzel Ursula 18 77,00 6,00 25,00 0,00 0,00 4,00 1,00 0,00 0,00 P D

Hubert Pirker 42 89,00 10,00 125,00 2,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 P D

87 | P a g e

Moyenne 85 16,00 150,00 2,00 0,00 10,00 1,00 0,00 0,00 PD - PD

Total 562 251 997 21 0 24 4 12 0

Moyenne 93,73 41,83 166,17 3,50 0,00 4,00 0,67 2,00 0,00

SPÖ


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Berger Maria 60 94,00 8,00 24,00 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 0,00 -

Bösch Herbert 60 94,00 100,00 42,00 5,00 0,00 1,00 1,00 4,00 0,00 PC

Ettl Harald 60 98,00 7,00 52,00 0,00 0,00 4,00 1,00 8,00 0,00 VP D

Leichtfried Jörg 60 93,00 50,00 186,00 3,00 0,00 0,00 3,00 1,00 0,00 -

Prets Christa 60 95,00 21,00 56,00 6,00 0,00 17,00 3,00 3,00 0,00 VP D

Scheele Karin 60 81,00 72,00 123,00 8,00 0,00 12,00 3,00 1,00 0,00 -

Swoboda Hannes 60 87,00 45,00 292,00 2,00 0,00 141,00 2,00 4,00 0,00 VP D

Total 642,00 303,00 775,00 29,00 0,00 180,00 13,00 25,00 0,00

Moyenne 91,71 43,29 110,71 4,14 0,00 25,71 1,86 3,57 0,00

88 | P a g e

VIIe législature

FPÖ


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Mölzer Andreas 60 80,00 665,00 1501,00 0,00 0,00 8,00 13,00 0,00 0,00 -

Obermayr Franz 60 90,00 414,00 825,00 0,00 0,00 4,00 5,00 0,00 0,00 -

Total 170,00 1079,00 2326,00 0,00 0,00 12,00 18,00 0,00 0,00

Moyenne 85,00 539,50 1163,00 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00

ÖVP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Othmar Karas 60 85,00 43,00 346,00 5,00 4,00 150,00 0,00 1,00 1,00 VP PE

Elisabeth Köstinger 60 98,00 51,00 260,00 2,00 4,00 2,00 0,00 0,00 2,00 -

Hella Ranner 20 97,00 4,00 13,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 -

Heinz Becker 40 94,00 17,00 108,00 1,00 4,00 2,00 3,00 0,00 7,00 -

Moyenne 95,00 21,00 121,00 2,00 5,00 2,00 3,00 1,00 7,00 -

Paul Rübig 60 96,00 76,00 212,00 10,00 8,00 4,00 1,00 2,00 3,00 VP D

Richard Seeber 60 97,00 53,00 133,00 2,00 0,00 21,00 1,00 1,00 0,00 -

Ernst Strasser 20 93,00 23,00 23,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 VP D

Hubert Pirker 40 95,00 15,00 69,00 1,00 4,00 3,00 0,00 1,00 0,00 -

89 | P a g e

Moyenne 94,33 38,00 92,00 1,00 4,00 12,00 0,00 1,00 0,00 VP D

Total 565,33 282,00 1164,00 22,00 25,00 191,00 5,00 6,00 13,00

Moyenne 94,22 47,00 194,00 3,67 4,17 31,83 0,83 1,00 2,17

SPÖ


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Kadenbach Karin 60 95,00 35,00 141,00 1,00 37,00 7,00 1,00 4,00 5,00 -

Leichtfried Jörg 60 91,00 83,00 147,00 8,00 9,00 8,00 3,00 1,00 4,00 -

Regner Evelyn 60 91,00 62,00 208,00 4,00 8,00 4,00 1,00 10,00 12,00 VP C

Swoboda Hannes 60 80,00 22,00 249,00 3,00 5,00 123,00 1,00 0,00 2,00 -

Total 357,00 202,00 745,00 16,00 59,00 142,00 6,00 15,00 23,00

Moyenne 89,25 50,50 186,25 4,00 14,75 35,50 1,50 3,75 5,75

90 | P a g e

Annexe 5.4 Détails de l’activité des eurodéputés français par parti politique et par législature

VIe législature

FN


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Gollnisch Bruno 60 86,00 8,00 309,00 0,00 0,00 4,00 3,00 0,00 0,00 -

Lang Carl 60 96,00 13,00 150,00 0,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00 -

Le Pen Jean-Marie 60 72,00 6,00 27,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Le Pen Marine 60 58,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 -

Martinez Jean-Claude 60 81,00 17,00 133,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 -

Schenardi Lydia 60 90,00 5,00 56,00 0,00 0,00 1,00 3,00 0,00 0,00 -

Simonot Chantal 3 - - - - - - - - - -

Le Rachinel Fernand 57 85,00 5,00 69,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 -

Total 568,00 54,00 778,00 1,00 0,00 7,00 18,00 1,00 0,00

Moyenne 81,14 7,71 111,14 0,14 0,00 1,00 2,57 0,14 0,00

PS


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Arif Kader 60 89,00 48,00 55,00 2,00 0,00 8,00 4,00 3,00 0,00 -

Berès Pervenche 60 93,00 31,00 144,00 23,00 0,00 19,00 0,00 7,00 0,00 PC

Bono Guy 60 86,00 19,00 23,00 2,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 -

91 | P a g e

Bourzai Bernadette 50 77,00 11,00 49,00 1,00 0,00 12,00 0,00 6,00 0,00 VP C

Denanot Jean-Paul 10 79,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 -

Moyenne 77,33 11,00 51,00 1,00 0,00 12,00 1,00 6,00 0,00 -

Carlotti Marie-Arlette 60 83,00 19,00 47,00 2,00 0,00 57,00 3,00 3,00 0,00 VP D

Castex Françoise 60 92,28 14,00 54,00 1,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 -

Désir Harlem 60 85,57 21,00 52,00 1,00 0,00 21,00 7,00 1,00 0,00 -

Douay Brigitte 60 87,25 7,00 36,00 0,00 0,00 1,00 0,00 3,00 0,00 -

Ferreira Anne 60 90,27 20,00 43,00 2,00 0,00 4,00 0,00 2,00 0,00 -

Fruteau Jean-Claude 35 61,31 19,00 20,00 5,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 VP C

Néris Catherine 25 75,00 2,00 5,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 67,01 21,00 25,00 6,00 0,00 4,00 1,00 0,00 0,00 -

Cottigny Jean-Louis 60 96,64 15,00 16,00 2,00 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 VP C

Guy-Quint Catherine 60 97,99 10,00 45,00 1,00 0,00 3,00 1,00 4,00 0,00 P C

Hamon Benoît 60 81,88 8,00 21,00 2,00 0,00 6,00 3,00 2,00 0,00 VP D

Hazan Adeline 45 72,00 5,00 9,00 1,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 -

Boursier Catherine 15 85,00 5,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 75,25 10,00 15,00 1,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 -

Laignel André 60 78,52 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 -

Le Foll Stéphane 60 79,53 15,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 VP C

Lienemann Marie-Noëlle

60 82,89 74,00 54,00 3,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 VP D

Moscovici Pierre 35 89,00 5,00 247,00 5,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 VP PE

Pribetich Pierre 25 94,00 12,00 46,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 -

Moyenne 91,08 17,00 293,00 5,00 0,00 7,00 1,00 1,00 0,00 -

Navarro Robert 50 64,00 4,00 21,00 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00 -

Teychenné Michel 10 82,00 4,00 7,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 67,00 8,00 28,00 2,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00 -

Patrie Béatrice 60 79,19 15,00 32,00 2,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 P D

Peillon Vincent 60 73,49 3,00 11,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 -

Poignant Bernard 60 86,24 27,00 28,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Reynaud Marie-Line 35 91,00 44,00 12,00 1,00 0,00 1,00 2,00 2,00 0,00 -

Lefrançois Roselyne 25 94,00 1,00 28,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

92 | P a g e

Moyenne 92,25 45,00 40,00 2,00 0,00 1,00 2,00 2,00 0,00 -

Rocard Michel 54 65,00 7,00 18,00 4,00 0,00 8,00 2,00 3,00 0,00 -

Soulage Bernard 6 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 67,00 7,00 18,00 4,00 0,00 8,00 2,00 3,00 0,00 -

Roure Martine 60 99,00 26,00 334,00 13,00 0,00 35,00 4,00 0,00 0,00 VP PE

Savary Gilles 60 65,10 8,00 56,00 6,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 VP C

Schapira Pierre 60 74,50 16,00 29,00 1,00 0,00 8,00 2,00 1,00 0,00 -

Trautmann Catherine 60 86,24 8,00 33,00 3,00 0,00 10,00 1,00 1,00 0,00 VP C

Vaugrenard Yannick 60 96,31 13,00 18,00 0,00 0,00 1,00 2,00 1,00 0,00 -

Vergnaud Bernadette 60 94,97 5,00 37,00 1,00 0,00 1,00 0,00 3,00 0,00 -

Weber Henri 60 83,89 5,00 8,00 3,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 VP D

Total 2599,68 557,00 1653,00 93,00 0,00 227,00 47,00 48,00 0,00

Moyenne 83,86 17,97 53,32 3,00 0,00 7,32 1,52 1,55 0,00

UDF - MoDem


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Beaupuy Jean-Marie 60 88,26 9,00 51,00 2,00 0,00 3,00 1,00 1,00 0,00 -

Bourlanges Jean-Louis 41 81,00 1,00 18,00 3,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 P C

Fouré Brigitte 19 82,00 2,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 81,32 3,00 24,00 3,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Cavada Jean-Marie 60 77,52 12,00 26,00 14,00 0,00 9,00 2,00 4,00 0,00 P C

Cornillet Thierry 60 69,13 10,00 28,00 5,00 0,00 82,00 1,00 1,00 0,00 VP D

de Sarnez Marielle 60 85,57 12,00 29,00 3,00 0,00 46,00 2,00 1,00 0,00 -

Fourtou Janelly 60 98,66 8,00 11,00 5,00 0,00 4,00 1,00 1,00 0,00 -

Gibault Claire 60 80,87 8,00 13,00 2,00 0,00 2,00 3,00 4,00 0,00 -

Griesbeck Nathalie 60 83,22 5,00 49,00 0,00 0,00 0,00 2,00 11,00 0,00 -

Laperrouze Anne 60 91,95 18,00 59,00 6,00 0,00 9,00 2,00 1,00 0,00 VP C

Lehideux Bernard 60 95,07 4,00 24,00 3,00 0,00 11,00 1,00 1,00 0,00 -

Morillon Philippe 60 85,91 13,00 36,00 22,00 0,00 42,00 1,00 4,00 0,00 P C

93 | P a g e

Total 937,48 102,00 350,00 65,00 0,00 210,00 16,00 29,00 0,00

Moyenne 85,23 9,27 31,82 5,91 0,00 19,09 1,45 2,64 0,00

UMP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Bachelot Roselyne 34 87,00 0,00 17,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 -

Morin-Chartier Élisabeth

26 86,72 1,00 7,00 0,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 -

Moyenne 86,88 1,00 24,00 1,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 -

Daul Joseph 60 95,97 10,00 75,00 23,00 0,00 39,00 4,00 3,00 0,00 P C - P CPC

de Veyrac Christine 60 99,66 66,00 43,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Descamps Marie-Hélène

60 98,32 1,00 14,00 3,00 0,00 0,00 1,00 3,00 0,00 -

Fontaine Nicole 60 85,23 2,00 7,00 6,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 VP D

Gaubert Patrick 60 81,88 6,00 53,00 3,00 0,00 15,00 6,00 1,00 0,00 VP C

Gauzès Jean-Paul 60 95,64 4,00 36,00 11,00 0,00 1,00 0,00 3,00 0,00

Grossetête Françoise 60 99,33 44,00 166,00 6,00 0,00 17,00 5,00 3,00 0,00 -

Guellec Ambroise 60 89,26 3,00 23,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Hortefeux Brice 11 93,88 19,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Audy Jean-Pierre 49 93,06 18,00 338,00 3,00 0,00 7,00 0,00 5,00 0,00 -

Moyenne 93,21 37,00 340,00 3,00 0,00 7,00 0,00 5,00 0,00 -

Lamassoure Alain 60 86,24 2,00 10,00 4,00 0,00 5,00 2,00 0,00 0,00 -

Mathieu Véronique 60 91,61 18,00 62,00 1,00 0,00 2,00 1,00 2,00 0,00 VP D

Saïfi Tokia 60 96,98 15,00 46,00 1,00 0,00 21,00 0,00 2,00 0,00 -

Sudre Margie 60 100,00 8,00 96,00 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 0,00 -

Toubon Jacques 60 75,17 17,00 54,00 3,00 0,00 1,00 0,00 3,00 0,00 VP D

Vatanen Ari 60 80,00 16,00 23,00 2,00 0,00 13,00 1,00 1,00 0,00 -

Vlasto Dominique 60 84,56 17,00 34,00 5,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 -

Total 1539,94 267,00 1106,00 79,00 0,00 126,00 24,00 30,00 0,00

Moyenne 90,58 15,71 65,06 4,65 0,00 7,41 1,41 1,76 0,00

94 | P a g e

Les Verts - EELV


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Aubert Marie-Hélène 60 85,00 12,00 45,00 4,00 0,00 85,00 0,00 2,00 0,00 VP D

Flautre Hélène 60 78,00 24,00 96,00 1,00 0,00 172,00 4,00 0,00 0,00 P SC

Isler-Béguin Marie-Anne

60 85,00 58,00 127,00 3,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 P D

Lipietz Alain 60 72,00 22,00 29,00 4,00 0,00 30,00 1,00 6,00 0,00 P D

Onesta Gérard 60 100,00 15,00 769,00 2,00 0,00 21,00 10,00 2,00 0,00 VP PE

Total 420,00 131,00 1066,00 14,00 0,00 308,00 18,00 10,00 0,00

Moyenne 84,00 26,20 213,20 2,80 0,00 61,60 3,60 2,00 0,00

95 | P a g e

VIIe législature

FN


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Gollnisch Bruno 60 83,28 5,00 366,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Le Pen Jean-Marie 60 61,35 0,00 22,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Le Pen Marine 60 65,38 3,00 47,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 -

Total 210,01 8,00 435,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Moyenne 70,00 2,67 145,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

PS


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Arif Kader 34 85,94 15,00 36,00 1,00 3,00 29,00 1,00 0,00 4,00 VP D

Andrieu Éric 26 87,51 16,00 13,00 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 86,62 31,00 49,00 2,00 4,00 31,00 1,00 0,00 4,00 -

Bérès Pervenche 60 83,70 28,00 157,00 11,00 1,00 24,00 0,00 32,00 4,00 P C

Castex Françoise 60 87,99 37,00 138,00 1,00 3,00 4,00 4,00 14,00 8,00 VP C

Désir Harlem 57 49,34 14,00 36,00 1,00 0,00 26,00 1,00 0,00 1,00 -

Revault d'Allonnes-Bonnefoy Christine

3 - - - - - - - - - -

Grelier Estelle 35 87,06 19,00 67,00 1,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 -

Cottigny Jean-Louis 25 89,73 166,00 1,00 2,00 2,00 0,00 1,00 13,00 12,00 -

Moyenne 88,17 185,00 68,00 3,00 2,00 2,00 1,00 14,00 13,00 -

Guillaume Sylvie 60 93,45 54,00 546,00 3,00 5,00 29,00 1,00 1,00 2,00 -

96 | P a g e

Le Foll Stéphane 35 77,16 12,00 11,00 1,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 -

Thomas Isabelle 25 90,08 16,00 98,00 1,00 8,00 0,00 0,00 2,00 4,00 -

Moyenne 82,54 28,00 109,00 2,00 8,00 5,00 0,00 2,00 4,00 -

Ngoc Liem Hoang 60 91,54 4,00 46,00 2,00 8,00 0,00 0,00 0,00 5,00 -

Pargneaux Gilles 60 87,75 138,00 293,00 1,00 6,00 4,00 0,00 2,00 2,00 -

Peillon Vincent 33 73,58 13,00 14,00 2,00 0,00 28,00 1,00 2,00 1,00 -

Zéribi Karim 24 81,00 4,00 5,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00 1,00 -

Peillon Vincent 3 73,58 - - - - - - - -

Moyenne 76,55 17,00 19,00 2,00 1,00 30,00 1,00 2,00 2,00 -

Tirolien Patrice 60 80,76 23,00 55,00 2,00 8,00 22,00 1,00 3,00 14,00 VP D

Trautmann Catherine 60 88,04 23,00 56,00 2,00 1,00 8,00 0,00 4,00 0,00 -

Vergnaud Bernadette 60 94,15 15,00 74,00 1,00 5,00 1,00 0,00 0,00 8,00 VP C

Weber Henri 60 76,51 11,00 5,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 3,00 VP D

Total 1167,11 608,00 1651,00 33,00 52,00 189,00 10,00 74,00 70,00

Moyenne 83,37 43,43 117,93 2,36 3,71 13,50 0,71 5,29 5,00

UDF - MoDem


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Bennahmias Jean-Luc 60 87,31 58,00 390,00 0,00 1,00 5,00 4,00 1,00 2,00 -

Cavada Jean-Marie 60 91,19 12,00 9,00 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00 2,00 -

de Sarnez Marielle 60 81,00 150,00 475,00 1,00 13,00 408,00 0,00 4,00 15,00 -

Goulard Sylvie 60 78,41 21,00 82,00 3,00 18,00 13,00 1,00 1,00 7,00 -

Griesbeck Nathalie 60 94,40 111,00 238,00 3,00 6,00 48,00 1,00 2,00 1,00 -

Lepage Corinne 60 78,43 44,00 51,00 2,00 6,00 13,00 4,00 2,00 5,00 VP C

Rochefort Robert 60 91,97 64,00 291,00 2,00 11,00 198,00 1,00 1,00 4,00 VP D

Total 602,71 460,00 1536,00 13,00 56,00 686,00 13,00 12,00 36,00

Moyenne 86,10 65,71 219,43 1,86 8,00 98,00 1,86 1,71 5,14

97 | P a g e

UMP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Audy Jean-Pierre 60 96,65 33,00 201,00 2,00 11,00 22,00 0,00 4,00 2,00 VP C

Barnier Michel 7 93,10 0,00 3,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Le Grip Constance 53 91,69 35,00 326,00 2,00 6,00 8,00 0,00 3,00 10,00 VP C

Moyenne 91,85 35,00 329,00 2,00 6,00 10,00 0,00 3,00 10,00 -

Baudis Dominique 24 91,82 16,00 45,00 1,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 VP C

Proust Franck 36 74,96 106,00 201,00 3,00 2,00 17,00 0,00 1,00 3,00 -

Moyenne 81,70 122,00 246,00 4,00 2,00 42,00 0,00 1,00 3,00 -

Béchu Christophe 18 78,48 88,00 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 -

Le Brun Agnès 42 72,06 37,00 319,00 1,00 1,00 18,00 0,00 0,00 0,00 VP SC

Moyenne 73,99 125,00 321,00 1,00 1,00 19,00 1,00 0,00 0,00 -

Berra Nora 0 - - - - - - - - -

Dantin Michel 35 92,48 32,40 31,20 1,20 0,60 1,80 1,80 3,00 4,80 -

Berra Nora 25 75,86 6,00 144,00 0,00 1,00 0,00 0,00 2,00 0,00 -

Moyenne 85,56 38,40 175,20 1,20 1,60 1,80 1,80 5,00 4,80 -

Cadec Alain 60 91,68 77,00 465,00 4,00 3,00 18,00 1,00 1,00 5,00 VP C

Danjean Arnaud 60 91,17 11,00 48,00 3,00 2,00 80,00 0,00 0,00 1,00 P SC

Dati Rachida 60 83,06 72,00 771,00 0,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00 -

Daul Joseph 60 90,76 7,00 132,00 0,00 0,00 31,00 3,00 0,00 0,00 -

de Veyrac Christine 60 92,43 163,00 626,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Franco Gaston 60 69,92 167,00 61,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 -

Gauzès Jean-Paul 60 88,02 19,00 84,00 6,00 8,00 15,00 1,00 1,00 3,00 -

Grossetête Françoise 60 94,96 51,00 223,00 2,00 2,00 7,00 6,00 1,00 2,00 -

Gruny Pascale 17 98,11 4,00 17,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Boulland Philippe 43 87,41 108,00 786,00 0,00 7,00 101,00 1,00 6,00 16,00 -

Moyenne 90,44 112,00 803,00 1,00 103,00 1,00 6,00 16,00 -

98 | P a g e

Hortefeux Brice 0 - - - - - - - - - -

Soullie Catherine 20 83,67 14,00 20,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 1,00 -

Hortefeux Brice 40 91,75 28,00 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 89,06 42,00 239,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 -

Juvin Philippe 60 84,81 37,00 737,00 2,00 3,00 13,00 4,00 1,00 6,00 VP D

Lamassoure Alain 60 84,84 9,00 47,00 4,00 1,00 4,00 0,00 5,00 1,00 P C

Mathieu Véronique 60 88,60 114,00 733,00 30,00 2,00 27,00 1,00 9,00 0,00 VP D

Morin-Chartier Élisabeth

60 96,17 18,00 162,00 4,00 0,00 10,00 3,00 3,00 2,00 VP C

Ponga Maurice 60 81,15 9,00 32,00 1,00 7,00 9,00 1,00 6,00 21,00 -

Riquet Dominique 60 88,84 24,00 47,00 7,00 4,00 4,00 1,00 4,00 6,00 VP C

Saïfi Tokia 60 89,89 34,00 297,00 2,00 4,00 83,00 0,00 2,00 1,00 VP C

Sanchez-Schmidt Marie-Thérèse

60 86,82 18,00 181,00 3,00 2,00 11,00 4,00 1,00 4,00 -

Vlasto Dominique 60 70,69 116,00 223,00 0,00 1,00 23,00 1,00 1,00 4,00 -

Total 1994,00 1411,40 6944,20 82,20 63,60 538,80 30,80 56,00 93,80

Moyenne 83,08 58,81 289,34 3,43 2,65 22,45 1,28 2,33 3,91

Les Verts - EELV


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Bélier Sandrine 60 90,00 68,00 36,00 2,00 4,00 14,00 1,00 0,00 2,00 -

Benarab-Attou Malika 60 88,00 28,00 53,00 0,00 13,00 85,00 0,00 4,00 20,00 -

Besset Jean-Paul 60 82,00 9,00 10,00 0,00 17,00 17,00 1,00 1,00 5,00 -

Canfin Pascal 34 68,00 17,00 26,00 1,00 9,00 4,00 1,00 0,00 16,00 VP C

Bicep Jean-Jacob 24 83,00 7,00 9,00 0,00 3,00 18,00 1,00 3,00 9,00 -

Canfin Pascal 2 - - - - - - - - - -

Moyenne 74,21 24,00 35,00 1,00 12,00 22,00 2,00 3,00 25,00 -

Bové José 60 86,00 25,00 33,00 5,00 6,00 19,00 3,00 2,00 2,00 VP C

Cohn-Bendit Daniel 60 81,00 14,00 115,00 0,00 0,00 92,00 0,00 0,00 0,00 -

Delli Karima 60 86,00 24,00 58,00 2,00 21,00 25,00 2,00 2,00 23,00 -

Flautre Hélène 60 80,00 81,00 73,00 1,00 8,00 94,00 2,00 2,00 0,00 P D

99 | P a g e

Grèze Catherine 60 83,00 98,00 159,00 1,00 13,00 65,00 2,00 10,00 11,00 -

Jadot Yannick 60 92,00 23,00 59,00 6,00 22,00 39,00 0,00 6,00 25,00 VP C

Joly Eva 60 68,00 30,00 28,00 4,00 8,00 30,00 3,00 17,00 10,00 P C

Kiil-Nielsen Nicole 60 94,00 57,00 79,00 2,00 4,00 211,00 0,00 1,00 10,00 VP D

Rivasi Michèle 60 82,00 39,00 37,00 2,00 23,00 18,00 3,00 2,00 15,00 VP D

Total 1086,21 520,00 775,00 26,00 151,00 731,00 19,00 50,00 148,00

Moyenne 83,55 40,00 59,62 2,00 11,62 56,23 1,46 3,85 11,38

100 | P a g e

Annexe 5.4 Détails de l’activité des eurodéputés anglais par parti politique et par législature

VIe législature

Cons


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Ashworth Richard 60 91,00 14,00 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Atkins Robert 60 88,00 15,00 28,00 0,00 0,00 2,00 0,00 1,00 0,00 -

Beazley Christopher 60 93,00 9,00 83,00 1,00 0,00 15,00 2,00 1,00 0,00 -

Bowis John 60 95,00 114,00 112,00 5,00 0,00 55,00 11,00 0,00 0,00 VP D

Bradbourn Philip 60 98,00 37,00 53,00 1,00 0,00 4,00 0,00 2,00 0,00 VP C

Bushill-Matthews Philip 60 97,00 41,00 111,00 2,00 0,00 3,00 2,00 1,00 0,00 -

Callanan Martin 60 91,00 22,00 61,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 -

Chichester Giles 60 92,00 21,00 58,00 6,00 0,00 11,00 0,00 3,00 0,00 P C

Deva Nirj 60 87,00 46,00 61,00 2,00 0,00 54,00 0,00 4,00 0,00 VP D

Elles James 60 84,00 8,00 30,00 8,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 -

Evans Jonathan 60 69,00 6,00 22,00 2,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 P D

Hannan Daniel 60 77,00 51,00 92,00 0,00 0,00 3,00 1,00 0,00 0,00 -

Harbour Malcolm 60 95,00 19,00 112,00 4,00 0,00 8,00 0,00 2,00 0,00 -

Heaton-Harris Chris 60 80,00 256,00 105,00 2,00 0,00 1,00 3,00 6,00 0,00 -

Jackson Caroline 60 70,00 68,00 19,00 2,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Karim Sajjad 60 78,00 298,00 50,00 2,00 0,00 19,00 1,00 4,00 0,00 -

Kirkhope Timothy 60 86,00 13,00 127,00 3,00 0,00 4,00 2,00 1,00 0,00 P D

McMillan-Scott Edward 60 87,00 16,00 426,00 2,00 0,00 33,00 1,00 0,00 0,00 VP PE

Parish Neil 60 87,00 131,00 75,00 16,00 0,00 6,00 9,00 2,00 0,00 P C

Purvis John 60 98,00 25,00 75,00 2,00 0,00 4,00 0,00 6,00 0,00 VP C

Stevenson Struan 60 94,00 30,00 46,00 2,00 0,00 9,00 3,00 2,00 0,00 -

Sturdy Robert 60 84,00 32,00 36,00 3,00 0,00 23,00 1,00 1,00 0,00 -

Sumberg David 60 67,00 5,00 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Tannock Charles 60 91,00 271,00 243,00 3,00 0,00 268,00 6,00 1,00 0,00 VP D

101 | P a g e

van Orden Geoffrey 60 89,00 62,00 131,00 5,00 0,00 61,00 3,00 0,00 0,00 VP C

Villiers Theresa 10 75,00 16,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Syed Kamall 50 85,00 99,00 117,00 1,00 0,00 0,00 1,00 2,00 0,00 -

Moyenne 83,33 115,00 122,00 1,00 0,00 0,00 1,00 2,00 0,00 -

Total 2251,33 1725,00 2344,00 74,00 0,00 601,00 47,00 39,00 0,00

Moyenne 86,59 66,35 90,15 2,85 0,00 23,12 1,81 1,50 0,00

Lab


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Cashman Michael 60 71,00 59,00 82,00 4,00 0,00 27,00 2,00 0,00 0,00 VP C

Corbett Richard 60 93,00 115,00 206,00 13,00 0,00 7,00 4,00 0,00 0,00 -

Evans Robert 60 85,00 192,00 101,00 2,00 0,00 15,00 10,00 1,00 0,00 P D

Ford Glyn 60 79,00 216,00 246,00 1,00 0,00 23,00 6,00 2,00 0,00 -

Gill Neena 60 89,00 15,00 122,00 3,00 0,00 19,00 3,00 7,00 0,00 P D

Honeyball Mary 60 91,00 13,00 17,00 1,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 -

Howitt Richard 60 81,00 31,00 127,00 2,00 0,00 15,00 5,00 0,00 0,00 VP SC

Hughes Stephen 60 87,00 29,00 39,00 3,00 0,00 10,00 7,00 1,00 0,00 -

Kinnock Glenys 60 73,00 122,00 47,00 3,00 0,00 91,00 5,00 5,00 0,00 P D

Martin David 60 94,00 182,00 787,00 6,00 0,00 3,00 6,00 9,00 0,00 -

McAvan Linda 60 90,00 35,00 65,00 1,00 0,00 3,00 5,00 0,00 0,00 -

McCarthy Arlene 60 73,00 23,00 51,00 11,00 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 P C

Moraes Claude 60 82,00 203,00 109,00 4,00 0,00 6,00 5,00 0,00 0,00 P C

Morgan Eluned 60 69,00 39,00 39,00 3,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 -

Skinner Peter 60 83,00 24,00 102,00 2,00 0,00 3,00 1,00 0,00 0,00 -

Stihler Catherine 60 91,00 323,00 212,00 2,00 0,00 6,00 7,00 0,00 0,00 -

Titley Gary 60 90,00 62,00 65,00 1,00 0,00 1,00 1,00 4,00 0,00 VP D

Whitehead Phillip 17 95,00 12,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 PC

Willmott Glenis 43 92,00 81,00 37,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 -

Moyenne 92,85 93,00 48,00 1,00 0,00 1,00 1,00 3,00 0,00 PC

Wynn Terence 24 90,00 16,00 13,00 1,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 VP C

Simpson Brian 36 97,00 59,00 75,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 94,20 75,00 88,00 1,00 0,00 3,00 2,00 1,00 0,00 VP C

102 | P a g e

Total 1608,05 1851,00 2553,00 64,00 0,00 235,00 76,00 35,00 0,00

Moyenne 84,63 97,42 134,37 3,37 0,00 12,37 4,00 1,84 0,00

Lib Dems


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Attwooll Elspeth 60 85,00 33,00 33,00 6,00 0,00 5,00 3,00 2,00 0,00 VP C

Davies Chris 60 87,00 374,00 81,00 2,00 0,00 16,00 1,00 1,00 0,00 -

Duff Andrew 60 97,00 10,00 83,00 4,00 0,00 10,00 2,00 2,00 0,00 VP D

Hall Fiona 60 83,00 68,00 73,00 3,00 0,00 66,00 3,00 0,00 0,00 -

Huhne Chris 10 48,00 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Bowles Sharon 50 90,00 74,00 39,00 3,00 0,00 1,00 2,00 6,00 0,00 -

Moyenne 83,00 203,00 39,00 3,00 0,00 1,00 2,00 6,00 0,00 -

Ludford Sarah 60 83,00 207,00 172,00 5,00 0,00 44,00 3,00 0,00 0,00 VP C

Lynne Elizabeth 60 94,00 51,00 83,00 3,00 0,00 47,00 12,00 1,00 0,00 VP C


Newton Dunn Bill 60 97,00 165,00 38,00 3,00 0,00 6,00 5,00 4,00 0,00 -

Nicholson Emma 60 60,00 20,00 29,00 1,00 0,00 12,00 1,00 1,00 0,00 VP C

Wallis Diana 60 88,00 45,00 638,00 53,00 0,00 19,00 4,00 20,00 0,00 VP PE

Watson Graham 60 89,00 182,00 158,00 0,00 0,00 64,00 4,00 0,00 0,00 P D

Total 1033,00 1374,00 1853,00 85,00 0,00 323,00 41,00 37,00 0,00

Moyenne 86,08 114,50 154,42 7,08 0,00 26,92 3,42 3,08 0,00

UKIP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Batten Gerard 60 87,00 26,00 184,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Bloom Godfrey 60 60,00 40,00 40,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 -

Booth Grahan 50 74,00 4,00 48,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

103 | P a g e

Colman Trevor 10 70,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Moyenne 73,33 4,00 51,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Clark Derek 60 93,00 18,00 101,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Farage Nigel 60 75,00 101,00 100,00 0,00 0,00 3,00 1,00 0,00 0,00 -

Knapman Roger 60 72,00 2,00 42,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Nattrass Mike 60 83,00 5,00 36,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Titford Jeffrey 60 71,00 11,00 67,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Whittaker John 60 57,00 2,00 55,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Wise Tom 60 96,00 20,00 82,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 -

Total 767,33 229,00 758,00 0,00 0,00 14,00 2,00 0,00 0,00

Moyenne 76,73 22,90 75,80 0,00 0,00 1,40 0,20 0,00 0,00

104 | P a g e

VIIe législature

Cons


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Ashworth Richard 60 91,00 20,00 53,00 1,00 17,00 3,00 0,00 2,00 9,00 -

Atkins Robert 60 65,00 3,00 25,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Bradbourn Philip 60 63,00 14,00 28,00 1,00 49,00 2,00 0,00 0,00 10,00 P D

Callanan Martin 60 88,00 18,00 80,00 1,00 11,00 14,00 0,00 1,00 1,00 -

Chichester Giles 60 83,00 28,00 62,00 4,00 13,00 7,00 0,00 7,00 25,00 VP PE

Deva Nirj 60 75,00 23,00 81,00 3,00 5,00 26,00 4,00 7,00 8,00 VP C

Elles James 60 68,00 110,00 14,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Ford Vicky 60 86,00 66,00 140,00 3,00 25,00 0,00 1,00 1,00 17,00 -

Foster Jacqueline 60 86,00 7,00 54,00 1,00 22,00 5,00 0,00 1,00 11,00 -

Fox Ashley 60 93,00 112,00 145,00 3,00 65,00 14,00 1,00 6,00 48,00 VP C

Girling Julie 60 92,00 119,00 151,00 1,00 15,00 7,00 0,00 4,00 17,00 -

Hannan Daniel 60 76,00 73,00 331,00 0,00 4,00 2,00 0,00 0,00 3,00 -

Harbour Malcolm 60 93,00 31,00 88,00 1,00 32,00 20,00 1,00 7,00 24,00 PC

Kamall Syed 60 69,00 329,00 203,00 0,00 16,00 8,00 0,00 3,00 16,00 VP C

Karim Sajjad 60 70,00 41,00 64,00 16,00 32,00 23,00 0,00 4,00 35,00 -

Kirkhope Timothy 60 62,00 16,00 127,00 6,00 48,00 29,00 1,00 0,00 21,00 VP C

McClarkin Emma 60 88,00 93,00 81,00 1,00 30,00 7,00 2,00 6,00 27,00 -


Stevenson Struan 60 95,00 66,00 84,00 3,00 6,00 18,00 1,00 0,00 1,00 P D

Sturdy Robert 60 59,00 66,00 18,00 3,00 36,00 21,00 0,00 2,00 19,00 VP C

Swinburne Kay 60 86,00 60,00 715,00 3,00 7,00 4,00 0,00 3,00 3,00 -

Tannock Charles 60 96,00 629,00 652,00 3,00 16,00 471,00 1,00 2,00 7,00 VP D

van Orden Geoffrey 60 82,00 33,00 155,00 1,00 13,00 117,00 1,00 0,00 2,00 -

Yannakoudakis Marina 60 83,00 327,00 253,00 2,00 29,00 24,00 3,00 4,00 21,00 -

Total 1922,00 2321,00 4107,00 59,00 496,00 961,00 20,00 60,00 326,00

Moyenne 80,08 96,71 171,13 2,46 20,67 40,04 0,83 2,50 13,58

105 | P a g e

Lib Dems


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Cashman Michael 60 70,00 73,00 64,00 10,00 0,00 11,00 4,00 2,00 0,00 P C

Honeyball Mary 60 90,00 27,00 12,00 4,00 2,00 0,00 3,00 1,00 3,00 -

Howitt Richard 60 80,00 36,00 148,00 2,00 3,00 170,00 3,00 3,00 3,00 -

Hughes Stephen 60 86,00 45,00 35,00 1,00 1,00 20,00 3,00 1,00 1,00 -

Martin David 60 93,00 227,00 1609,00 10,00 14,00 29,00 2,00 2,00 8,00 P D

McAvan Linda 60 85,00 71,00 41,00 6,00 2,00 14,00 2,00 0,00 4,00 VP D

McCarthy Arlene 60 73,00 64,00 53,00 7,00 5,00 5,00 1,00 0,00 4,00 VP C

Moraes Claude 60 79,00 173,00 171,00 7,00 3,00 42,00 2,00 0,00 1,00 VP D

Simpson Brian 60 90,00 105,00 58,00 13,00 0,00 9,00 1,00 6,00 0,00 -

Skinner Peter 60 88,00 16,00 69,00 3,00 2,00 1,00 3,00 0,00 1,00 -

Stihler Catherine 60 86,00 184,00 455,00 1,00 2,00 4,00 0,00 3,00 5,00 -

Vaughan Derek 60 94,00 71,00 538,00 8,00 4,00 0,00 1,00 6,00 8,00 VP D

Willmott Glenis 60 91,00 102,00 140,00 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 1,00 -

Total 1105,00 1194,00 3393,00 73,00 39,00 307,00 27,00 24,00 39,00

Moyenne 85,00 91,85 261,00 5,62 3,00 23,62 2,08 1,85 3,00

Lab


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Bowles Sharon 60 88,00 26,00 58,00 15,00 10,00 26,00 0,00 10,00 3,00 P C

Bearder Catherine 60 85,00 98,00 22,00 0,00 9,00 6,00 2,00 2,00 14,00 -

Davies Chris 60 86,00 259,00 121,00 2,00 17,00 13,00 3,00 2,00 7,00 -

Duff Andrew 60 95,00 28,00 84,00 6,00 20,00 17,00 3,00 4,00 3,00 -

Hall Fiona 60 92,00 127,00 46,00 0,00 23,00 18,00 6,00 3,00 28,00 -

Ludford Sarah 60 94,00 185,00 111,00 2,00 4,00 216,00 1,00 4,00 1,00 VP D

Lynne Elizabeth 31 83,00 58,00 26,00 0,00 0,00 11,00 6,00 0,00 0,00 VP C

Bennion Phil 29 94,00 53,00 96,00 1,00 9,00 54,00 3,00 1,00 15,00 -

Moyenne 88,32 111,00 122,00 1,00 9,00 65,00 9,00 1,00 15,00 VP C

106 | P a g e

Lyon George 60 81,00 199,00 116,00 1,00 11,00 16,00 1,00 3,00 12,00 VP C


Newton Dunn Bill 60 95,00 72,00 13,00 1,00 3,00 2,00 4,00 4,00 11,00 Q - VP C

Taylor Rebecca 30 86,00 19,00 11,00 0,00 8,00 2,00 4,00 1,00 7,00 -

Wallis Diana 30 93,00 14,00 395,00 5,00 4,00 9,00 1,00 2,00 0,00 VP PE

Moyenne 89,50 33,00 406,00 5,00 12,00 11,00 5,00 3,00 7,00 VP PE

Watson Graham 60 85,00 394,00 98,00 4,00 3,00 176,00 4,00 0,00 1,00 -

Total 1051,82 1569,00 1700,00 38,00 125,00 704,00 42,00 36,00 104,00

Moyenne 87,65 130,75 141,67 3,17 10,42 58,67 3,50 3,00 8,67

UKIP


mandat (en mois)





rapporteur


fictif



Avis en tant que

rapporteur



Agnew Stuart UKIP 92,00 200,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 -

Batten Gerard UKIP 68,00 42,00 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Bloom Godfrey UKIP 23,00 34,00 56,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 21,00 -

Bufton John UKIP 55,00 92,00 598,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 -

Clark Derek UKIP 80,00 21,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Colman Trevor UKIP 50,00 2,00 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Farage Nigel UKIP 43,00 109,00 138,00 0,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 -

Legge William UKIP 69,00 544,00 267,00 1,00 5,00 1,00 0,00 3,00 0,00 -

Nattrass Mike UKIP 79,00 6,00 17,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 -

Nuttall Paul UKIP 43,00 24,00 56,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 -

Total 602,00 1074,00 1522,00 1,00 20,00 4,00 2,00 3,00 27,00

Moyenne 60,20 107,40 152,20 0,10 2,00 0,40 0,20 0,30 2,70

107 | P a g e

Annexe 6. Tableau présentant la participation des eurodéputés selon le

positionnement de leur parti sur les questions européennes

Partis Positionnement sur

les questions européennes

Participations des eurodéputés

UDF - MoDem 6,50 8,39

ÖVP 6,46 10,07

FDP 6,14 7,62

Lib Dems 6,11 11,56

CDU-CSU 5,99 8,76

SPD 5,94 7,97

Die Grünen 5,91 8,32

UMP 5,84 8,36

SPÖ 5,64 12,02

PS 5,57 5,51

EELV 5,45 7,10

Lab 5,01 9,03

Cons 2,42 7,52

FPÖ 1,84 4,33

FN 1,11 1,93

UKIP 1,00 1,86

Sources : Annexes 3 et 5

108 | P a g e

Annexe 7. Tableau présentant la participation des eurodéputés selon le

« taux de gouvernementalité » de leur parti

Partis Taux de

gouvernementalité Participations

des eurodéputés

CDU-CSU 101,22 8,76

SPD 95,79 7,97

Lib Dems 92,61 11,56

UMP 92,4 8,36

UDF - MoDem 90,79 8,39

FDP 88,86 7,62

Lab 86,02 9,03

ÖVP 85,89 10,07

PS 83,96 5,51

SPÖ 82,39 12,02

Cons 72,08 7,52

Les Verts - EELV 64,93 7,1

Die Grünen 64,05 8,32

FN 48 1,93

UKIP 43,37 1,86

FPÖ 28,54 4,33

Sources : Annexes 4 et 5

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