CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE …

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE

DEPARTEMENT GESTION

MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION

OPTION : FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES –––– COMPTABILITECOMPTABILITECOMPTABILITECOMPTABILITE

Thème :

CONTRIBUTION A

L’AMELIORATION DU SYSTEME

COMPTABLE DANS UNE CAISSE DE

RETRAITE –CAS DE LA CNaPS

Madagascar

Présenté par :

Mlle RABEKOTO MANDANIARIVO Masoandrosoa Marie AlineMlle RABEKOTO MANDANIARIVO Masoandrosoa Marie AlineMlle RABEKOTO MANDANIARIVO Masoandrosoa Marie AlineMlle RABEKOTO MANDANIARIVO Masoandrosoa Marie Aline

Sous l’encadrement pédagogique de : et l’encadrement professionnel de :

M. RANDRIAMIHARISOA Mamy Alfa, M.RAKOTOMANANA Enseignant au sein du Fondé de Pouvoir à la CNaPS Département GESTION

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2007 / 2008

Session : 23 MAI 2008

REMERCIEMENTS Avant de commencer, je tiens tout d’abord à rendre grâce le Seigneur tout puissant de

m’avoir donné la santé et la force d’endurer toutes les rudes épreuves durant la préparation

de ce mémoire. Ainsi, je tiens à exprimer mes sincères et vifs remerciements, ma profonde

gratitude et reconnaissance à :

Monsieur RAJERISON Wilson Adolphe, Professeur titulaire, Président de l’université

d’Antananarivo ;

Monsieur Ranovona ANDRIAMARO, Maître de conférences, Doyen de la faculté de Droit,

d’Economie, de Gestion et de Sociologie (DEGS) ;

Monsieur ANDRIAMASIMANANA Origène, Maître de conférence, Chef de Département

Gestion, Responsable de l’Option Finances – Comptabilité ;

Madame RAVALITERA Farasoa, Enseignant permanant, Directeur du Centre d’Etude de

Recherche en Gestion (CERG) ;

Madame ANDRIANALY Saholimalala, Professeur, Responsable de l’Option Organisation et

administration financière d’entreprise ;

Monsieur RANDRIAMIARISOA Mamy Alfa, Enseignant chercheur au sein du Département

GESTION, mon encadreur pédagogique qui m’a beaucoup aidé pendant la rédaction de ce

livre de mémoire ;

Tout personnel administratif de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de

Sociologie.

J’exprime aussi mes gratitudes à tous les professeurs depuis mes études à l’Université.

Ainsi, je tiens particulièrement, à adresser ma profonde reconnaissance à :

Monsieur ANDRIATSIMANDEFITRA Albert , Directeur Général de la CNaPS, d’avoir

accepté qu’on puisse effectuer un stage au près de son établissement ;

Monsieur ARIZAKA RABEKOTO Raoul et Madame RAHANTAMALALA Veroarisoa Ninà

qui m’ont bien veillé durant toutes mes études et qui m’ont soutenu moralement et

financièrement ;

Monsieur RAKOTOMANANA, Fondé de Pouvoir à la CNaPS, mon encadreur professionnel,

Monsieur RANDRIANJANAKA Daniel, Chef de Service Comptabilité ;

Tout personnel de la CNaPS qui m’a beaucoup aidé pendant mon stage, plus

particulièrement, toute l’équipe du Service Comptabilité et du Service de Contrôle Interne ;

J’adresse également mes vifs remerciements à ma famille et mes amis pour leur soutien et

encouragement.

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

SYMBOLES D’ORDINOGRAMME

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE .................................................... 3

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

SOCIALE ................................................................................................................................ 4

Section 1 : Historique et structure organisationnelle ............................ 4

Section 2 : Missions et activités de la CNaPS ..................................... 11

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L’AGENCE COMPTABLE DE LA CNaPS .............. 21

Section 1 : Structure .................................................................. 21

Section 2 : Missions du Service de la Comptabilité et procédure de

comptabilisation ....................................................................... 23

COMMENTAIRES ............................................................................................................ 33

INTERNE AU SERVICE .................................................................................................. 33

EXTERNE AU SERVICE ................................................................................................. 33

SERVICE TRESORERIE ................................................................................ 34

CHAPITRE III : THEORIES GENERALES SUR LA COMPTABILITE ET LES METHODES

COMPTABLES ..................................................................................................................... 36

Section 1 : La Comptabilité .......................................................... 36

Section 2 : Les méthodes Comptables ............................................. 39

RESUME DE LA PREMIERE PARTIE ................................................... 44

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION

EXISTANTE ET PROPOSITONS DE SOLUTIONS ................................... 45

CHAPITRE I : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE ........................... 43

Section 1 : Les points forts de la CNaPS ........................................... 43

Section 2 : Les points faibles constatés au niveau de la CNaPS .............. 51

CHAPITRE II : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET IMPACTS .................................... 64

Section 1 : Proposition de solutions ............................................... 64

Section 2 : Impacts de l’étude ...................................................... 87

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS GENERALES ....................................................... 89

Section 1 : Amélioration au niveau des écritures de comptabilisation ..... 89

Section 2 : Amélioration du système informatique ............................. 92

CONCLUSION GENERALE .............................................................. 94

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS

AC : Agence Comptable

ACSC: Adjoint au Chef de Service

AMO : Agents constituants la Main d’œuvre

ASS : Action Sanitaire et Sociale

AT : Accident de Travail

BAF: Bordereaux des Allocations Familiales

BC : Bon de Commande

BE : Bordereau d’Entrée

BIT : Bureau International de Travail

BL : Bon de Livraison

BR : Bordereau de Recette

CA : Conseil d’Administration

CCP : Comptes Chèques Postaux

CCPF: Caisse de Compensation des Prestations Familiales

CNAFAT : Caisse Nationale d’Allocations Familiales et des Accidents de Travail

CNaPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CPF : Caisse de Prestations Familiales

CSC : Chef de Service Comptabilité

CSC : Conseil Supérieur de la Comptabilité

DA : Directeur Administratif

DAC : Délégué de l'Agent Comptable

DCG : Directeur du Contrôle de Gestion

DG : Directeur Général

DOI : Directeur de l’Organisation et Informatique

DR : Délégation Régionale

DRH : Directeur des Ressources Humaines

DT : Directeur Technique

ECD : Emplois de Courte Durée

EFA : Emplois dévolus aux Fonctionnaires

ELD : Emplois à Longue Durée

EPA : Etablissement Public à Caractère Administratif

EPIC : Etablissement Public à Caractère Commercial et Industriel

ES : Emplois Spéciaux

FM : Frais Médicaux

FP : Fondé de Pouvoir

HC: Hors Catégorie

IAS: International Accounting Standard

IASB: International Accounting Standard Board

IASC: International Accounting Standard Committee

IFAC : International Federation Accounting

IFRS: International Financial Reporting Standard

IJ : Indemnité journalière

IPP : Incapacité Permanente Partielle

IPSASB: International Public Sector Accounting Standard Board

JIRAMA : JIro sy RAno MAlagasy

OCEFM : Ordre des Experts Comptables et Financiers à Madagascar

OD : Opérations Diverses

OP FONC : Ordre de paiement Fonctionnement

OP TECH : Ordre de Paiement Technique

OP : Ordre de Paiement

OR : Ordre de Recette

PCG : Plan Comptable Général

PF : Prestations Familiales

SASS : Service d’Action Sanitaire et Sociale

SC: Service de la comptabilité

SCI: Service du Contrôle Interne

SME : Salaire Minimum d’Embauche

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Age d’ouverture de droit à la retraite .................................................................... 13

Tableau 2 : Droit et conditions d’octroi aux Allocations Prénatales ........................................ 14

Tableau 3 : Droit et conditions d’octroi des Allocations de Maternité .................................... 15

Tableau 4 : Droit et conditions d’octroi aux Allocations Familiales ....................................... 16

Tableau 5 : Droit et conditions d’octroi au demi salaire des femmes en couche ..................... 16

Tableau 6 : Droit et conditions d’octroi au remboursement des frais médicaux

d’accouchement ........................................................................................................................ 17

Tableau 7 : Périodicité de paiement de la rente ....................................................................... 18

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des prestations familiales .................................................... 19

Tableau 9 : Tableau récapitulatif des prestations des accidents de travail ............................... 19

Tableau 10 : Taux de répartition des cotisations versées ......................................................... 27

Tableau 11 : Périodicité du paiement des cotisations .............................................................. 28

Tableau 12 : Taux de cotisation ............................................................................................... 28

Tableau 13 : Budget et réalisations 2005 ................................................................................. 32

Tableau 14 : Différence entre EPIC et EPA ............................................................................. 45

Tableau 15 : Nombre des adhérents de la C.Na.P.S à Madagascar .......................................... 48

Tableau 16: Fonds par catégorie .............................................................................................. 54

Tableau 17: Modèle de l’état d’inventaire de la CNaPS .......................................................... 55

Tableau 18 : nombre d’affectations 2004 - 2005 ..................................................................... 59

Tableau 19 : Nombre du personnel encadré et contractuel ...................................................... 60

Tableau 20 : Projet de dotation en matériel informatique des DR non informatisées et des

antennes .................................................................................................................................... 62

Tableau 21 : Tableaux de passage des comptes aux postes du bilan ....................................... 65

Tableau 22 : Modèle d’un tableau d’amortissement ................................................................ 69

Tableau 23 : Départ en retraite 2004 et recrutement 2005 ....................................................... 83

Tableau 24 : Nombre de personnes à recruter par catégorie ................................................... 84

Tableau 25 : Répartition du personnel par localité d’emploi et par catégorie ......................... 85

Tableau 26 : Tableau de Responsabilité ................................................................................... 86

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Organigramme de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) .................. 7

Figure 2 : Organigramme simple du Département de l’Agence Comptable ............................ 21

Figure 3 : Organigramme du Service de la Comptabilité ......................................................... 22

Figure 4 : Circuit du traitement des Bordereaux de Recettes informatisés ............................. 25

Figure 5 : Circuit du traitement des Bordereaux de Recettes manuels .................................... 26

Figure 6 : Circuit d’un Ordre de Recettes ................................................................................ 27

Figure 7 : Traitement des ordres de paiement technique (OP TECH) ..................................... 30

Figure 8 : Traitement des ordres de paiement Fonctionnement (OP FONC) ........................... 31

Figure 9 : Traitement des opérations diverses ( OD) ............................................................... 33

Figure 10 : Répartition géographique des démembrements de la CNaPS à Madagascar ........ 47

Figure 11 : Procédure de traitement des informations financières ........................................... 53

Figure 14 : Répartition par localité d’emploi ........................................................................... 59

Figure 15 : Représentation du personnel encadré et contractuel .............................................. 61

SYMBOLES D’ORDINOGRAMME

Représente les activités de processus, les

tâches ou opérations effectuées

Représente les pièces justificatives

Représente un état, tableau

ou

Représentent des points de décisions

importants du processus ou de la procédure

Lie des symboles pour montrer la progression

ou la direction des activités et la circulation

des documents

Indique qu’un document ou dossier est mis en

classement

Représente des connexions lorsque

l’organigramme du processus ou de la

procédure continue sur une autre page

Représente l’application d’un processus

informatique, d’un traitement des données par

programme informatique

Représente un processus ou procédure

1

INTRODUCTION

En 1999, l’Etat Malgache en collaboration avec l’Ordre des Experts Comptables et Financiers

(OECFM) et le Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC) ont constaté l’inadéquation du

plan comptable 1987 avec le contexte économique actuel aussi bien sur le plan local

qu’international. Une structure a donc été mise en place pour concevoir un nouveau plan

comptable, intitulé « PCG1 200X » a donc vu le jour en 2002.

Des changements ont été encore apportés sur cette version, des améliorations qui adaptent

celle-ci aux normes comptables internationales IAS2/IFRS3 sans négliger le contexte

économique malgache. A la fin le plan comptable général 2005 a été conçu en 2004 avant

d’être mis en application le 1er Janvier 2005.

Le système comptable ne cesse d’évoluer dans le cadre de la mondialisation.

Dans le cas de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) qui est un organisme à but

non lucratif mais dont l’activité s’étend sur tout le territoire national, ce besoin

d’épanouissement du système comptable est plus que fortement ressenti. C’est ce qui nous a

inspiré à choisir comme thème de mémoire de fin d’étude à l’université : « CONTRIBUTION

A L’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE DANS UNE CAISSE DE

RETRAITE – CAS DE LA CNaPS - Madagascar ».

L’intérêt de ce travail de mémoire, porte sur l’amélioration concernant le traitement des

opérations courantes et sur le fonctionnement de la CNaPS, surtout au niveau des services

spécialisées pour la comptabilité, afin de pouvoir atteindre l’objectif notamment l’adéquation

des procédures comptables, la décentralisation de la comptabilité et la bonne performance du

personnel.

Un stage de trois mois a été effectué au sein de la CNaPS à Antananarivo pour acquérir les

techniques de base. Le Service de la Comptabilité (SC) sous le Département de l’Agence

Comptable a permis de se concentrer sur les informations concernant la comptabilité de la

CNaPS. Et la plupart des informations se trouvant dans cet ouvrage sont recueillies auprès du

Service de la Comptabilité et du Service du Contrôle Interne (SCI).

1 Plan Comptable Général 2 International Accounting Standard (Normes Comptables Internationales) 3 International Financial Reporting Standard

2

Toute information qu’on a apportée ici concerne l’exercice 2005 puisque pendant notre séjour

à la Caisse, l’exercice 2006 est encore en cours de finition.

La recherche de documentation, l’Internet, la lecture des livres, l’aide des encadreurs m’ont

beaucoup aidé pendant l’établissement de ce livre de mémoire.

Ce travail sera structuré en deux grandes parties :

La première partie parlera du cadre d’étude notamment la présentation de la CNaPS et la

présentation de l’Agence Comptable et les théories générales sur la comptabilité et les

méthodes comptables. D’abord, elle évoquera l’historique de la CNaPS et sa structure

organisationnelle ainsi que l’explication de ses missions et ses activités. Ensuite, la

présentation de l’Agence Comptable sera vue par sa structure, les missions du Service de la

Comptabilité et les procédures de comptabilisation. Et enfin, on montrera les théories sur la

comptabilité et les méthodes comptables.

La deuxième partie est consacrée à l’analyse critique de la situation existante et propositions

des solutions. L’étude est divisée en trois chapitres. Le premier sera concentré sur l’analyse

critique de la situation existante c'est-à-dire les points forts et les points faibles de la CNaPS.

Dans le second chapitre, nous essayons de proposer des solutions qui pourraient résoudre les

problèmes énumérés dans le premier chapitre et de voir les impacts de notre étude dans le

plan économique, social et financier.

On donnera quelques recommandations concernant le système comptable dans le troisième

chapitre d’où l’amélioration des écritures de comptabilisation : comptabilisation des capitaux

constitutifs de rente et la comptabilisation des comptes de créances ; aussi l’amélioration du

système informatique : intégration de ce système au niveau de chaque service pour faciliter le

traitement des informations et diminution du degré de dépendance de tous les services au

service de l’organisation et de l’informatique pour éviter le retard d’expédition des pièces

comptables.

PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE

La comptabilité s’intéresse à la réalité économique, mais la mesure de tout ce qui touche à cette

réalité suscite de nombreux problèmes en raison de la fluctuation des prix et de la nécessité

d’estimer les bénéfices futurs.

La CNaPS est comme toute entreprise, elle doit suivre l’actualité et la technologie dans le

monde. Le changement du plan comptable général (PCG 1987) qu’on avait utilisé à Madagascar

par le plan comptable général 2005 fait partie de cette actualité.

Les changements engendrent parfois des situations imprévisibles et pour mieux les étudier, il faut

les connaître. Et la situation s’empire quand on aborde ce sujet dans un domaine qualifié de

« rare » ou de spécifique tel que le domaine de retraite et des établissements publics.

Nous allons voir dans cette partie trois grands points, à savoir :

♦ La présentation de la CNaPS qui est l’organisme chargé de gérer la prévoyance sociale à

Madagascar (CHAPITRE I );

♦ La présentation de l’Agence Comptable de la CNaPS qui est l’organisme financier de la

CNaPS (CHAPITRE II ) ;

♦ Et les théories générales sur la comptabilité et les méthodes comptables (CHAPITRE

III ).

4

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) est un établissement public à caractère

industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Fonction Publique, du

travail et des lois sociales, et du Ministère chargé des Finances et du Budget. La CNaPS est

représentée dans toute l’île par ses Délégations Régionales et Antennes.

Dans ce chapitre, nous essayons de voir deux choses importantes, à savoir : l’historique et la

structure organisationnelle (Section 1) et les activités et missions de la CNaPS (Section 2).

Section 1 : Historique et structure organisationnel le

Actuellement, on définit la Prévoyance Sociale (ou Protection Sociale) comme étant l’ensemble

des régimes qui assument ou complètent une couverture sociale, ainsi que diverses prestations à

caractères familiales ou sociales.

On va voir dans cette section l’historique de la CNaPS, sa structure organisationnelle.

1.1 Historique

Son historique s’évolue dans le temps et la Caisse s’est améliorée durant ses changements de

fonctions. On va essayer d’énumérer son évolution et sa situation actuelle.

1.1.1 Evolution dans le temps

Avant d’être nommée CNaPS, elle a traversé plusieurs chemins comme :

01 Avril 1956

Création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) par l’arrêté n°336 –

IGT du 17 Février 1956, organisme de droit privé chargé de la gestion des prestations familiales

des travailleurs régis par le code de travail.

Le fonctionnement étaient le suivant : l’employeur paie les prestations, détermine les cotisations

et verse à la Caisse la différence entre les prestations et les cotisations si le montant de ces

derniers est plus élevé. Il est remboursé par la Caisse la différence entre le montant des

prestations dues si ces derniers sont moins élevés.

5

Au début de l’année 1958

La Caisse a pris le nom de Caisse des Prestations Familiales (CPF) et son fonctionnement a

changé : les employeurs paient les cotisations et la Caisse versait les prestations sur des

bordereaux adressés à l’employeur. Seules les prestations familiales étaient alors prises en

charge.

01 Janvier 1963

Création par ordonnance n°62- 078 du 29 Septembre 1962 de la Caisse Nationale d’Allocations

Familiales et des Accidents de Travail (CNAFAT ), établissement public à caractère industriel et

commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette Caisse qui absorba

la CPF était en plus chargée de la gestion du Régime des accidents du Travail et les maladies

professionnelles antérieurement assurées par divers organismes privés.

Le décret n°63- 124 du 22 Février 1963 institua le code des Allocations Familiales et des

Accidents du travail.

01 Janvier 1969

La loi n°68- 023 du 17 Décembre 1968 transforma la CNAFAT en Caisse Nationale de

Prévoyance Sociale (CNaPS). Le statut défini par l’ordonnance n°62- 078 n’a pas changé mais

en plus des deux régimes, celui des prestations familiales et celui des accidents du travail et

maladies professionnelles. L’organisme est chargé de la gestion des pensions de retraite.

Le décret n°69- 145 du 08 Avril 1969 fixe le code de Prévoyance Sociale.

1.1.2 Situation actuelle

La CNaPS fait partie jusqu'à présent de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale. Elle

exerce ses activités dans le cadre de la politique de cette organisation universelle en tenant

compte des réalités du pays. Par analogie, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a

aussi précisé dans son article 22 que : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit

à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et

culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort

national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de

chaque pays ».

Comme dans de nombreux pays, Madagascar est aussi confronté à de problèmes structurels et

organisationnels. En ce qui concerne la CNaPS, elle n'a pas pu améliorer ses performances tant

sur la qualité des prestations que sur leur nombre pendant environ 40 ans. Cette situation est

6

empirée par l'absence de l'emploi de la nouvelle technologie en matière de stockage et de gestion

de l’information. D'autre part, aucune action ne prévoit jusqu'à ce jour la prise en charge des

travailleurs indépendants prévus dans la loi instituant la CNaPS. L'informatisation qui a

commencé en 1971 est actuellement au stade de la création de bases de données c’est-à-dire, la

saisie des informations des supports papiers vers des supports magnétiques.

Néanmoins, la situation actuelle de la C.Na.P.S est encore relativement bonne dans la mesure où

elle a pu constituer dans le passé des réserves de sécurité et techniques. La mission de la Caisse

Nationale est de contribuer à la réalisation de la politique de protection sociale de l’Etat en

faveur des travailleurs du secteur privé et des agents non encadrés de l’Etat.

La CNaPS gère trois régimes distincts à savoir : Vieillesse, Accidents de Travail, et Allocations

Familiales. Elle est en outre chargée de faire appliquer la réglementation de la prévoyance

sociale et d’entreprendre des activités dans le cadre de l’action sanitaire et sociale.

1.2 Structure organisationnelle4

La CNaPS adopte une structure décentralisée. Elle est représentée dans toute l’île par ses 16

Délégations Régionales (DR) et 10 Antennes (voir annexe).

Les délégations régionales dépendent directement de la Direction Générale. Les antennes quant à

elles, sont sous la responsabilité de la délégation régionale de leur circonscription. Les

délégations régionales sont en charge du traitement des dossiers reçus par elles et leur paiement

jusqu’à concurrence d’un plafond pré-établi. Les antennes, quant à elles, sont uniquement des

caisses délocalisées qui ne font pas de traitements.

4 Journal officiel de la République Malagasy, 156 mars 1963, p.674

7

1.2.1 Organigramme de la CNaPS

L’organigramme de la Caisse se trouve dans la figure suivante.

Figure 1 : Organigramme de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS)

Source : CNaPS / Service du Contrôle Interne

8

1.2.2 Fonctions de chaque département existant dans la CNaPS

Le conseil d’administration (CA)

La CNaPS est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de : 02 représentants

pour chaque ministère tutelle c'est-à-dire quatre représentants de l’Etat, 08 représentants des

organisations d’Employeurs les plus représentatives et 08 représentants des syndicats des

travailleurs les plus représentatifs. La présidence de ce conseil est assurée annuellement à tour de

rôle par chacun des représentants de l’employeur et du travailleur. Il propose la nomination du

Directeur Général et de l’agent comptable.

Le conseil d’administration nomme en son sein au scrutin secret, les membres de commissions

paritaires suivantes, composées chacun des trois membres titulaires et trois membres

suppléants à savoir la commission permanente qui examine les questions d’ordre général et les

demandes de remise de majorations, le comité de gestion qui suit le règlement de dossiers et la

régularité des paiements effectués et la commission de contrôle qui vérifie la comptabilité et

examine les comptes annuels de gestion de l’Agent Comptable et présente au conseil un rapport

sur les opérations effectuées au cours de l’année et sur la situation financière en fin d’année. Elle

procède au moins une fois par an à une vérification inopinée de la caisse et de la comptabilité.

Direction Générale (DG)

Les services de la caisse sont placés sous l’autorité du Directeur Général.

Il assume la responsabilité du fonctionnement des services de la Caisse comme l’exécution des

délibérations régulièrement approuvées du Conseil d’administration, l’organisation des services

administratifs de la caisse, le recrutement ou licenciement du personnel, nomme aux différents

emplois et la délégation de ses pouvoirs à ses représentants.

Dans les cas suivants, le Directeur Général ne peut procéder à réquisition à savoir l’opposition

faite entre les mains de l’Agent comptable, la contestation sur la validité de la quittance,

l’absence des services faits, l’absence ou insuffisance des crédits de fonctionnement et la

suspension ou annulation de la décision du conseil d’Administration.

Agence Comptable (AC)

Administrativement, l’Agence Comptable est sous tutelle du directeur Général. Elle est chargée

de la comptabilité générale, assure la surveillance et l’apurement des comptes individuels des

cotisants par son outil de travail à savoir la comptabilité matières.

9

Le département de l’agence comptable est divisé en trois services : Service du Recouvrement

(SR), Service de la Trésorerie (ST) et Service de la Comptabilité (SC).

Direction Organisation et Informatique (DOI)

La direction Organisation et Informatique exécute la politique de la Direction Générale

Elle est subdivisée en deux services : le Service d’Identification Générale (SIG) qui établit

l’immatriculation des employeurs et la tarification des cotisations versées par l’employeur et le

Service Informatique qui assure la mise à jour et le traitement des données, l’édition des

informations relatives au paiement des droits des allocataires et l’édition des la mise en demeure

(MED).

Direction Administrative (DA)

Elle exécute la politique de la Direction Générale c'est-à-dire la gestion en matière

d’approvisionnement du parc automobile et la gestion des patrimoines. Elle est subdivisée en

quatre services : le Service d’Affaires Générale (SAG) qui assure la réception des courriers, la

gestion en matière de sécurité et gardiennage et le responsable matériel et mobilier de bureau, le

Service Garage (SG) qui occupe l’entretien et la réparation des véhicules de la CNaPS, le Service

Logistique (SL) occupant la gestion en matière de véhicules et carburants, et le Service

Approvisionnement (SA) pour le lancement de l’Appel d’Offre, l’établissement des bons de

commande, l’achat des biens et services et la gestion des stocks en magasin : suivi des entrée et

sorties.

Direction des Ressources Humaines (DRH)

Elle gère le statut du personnel en matière de besoin en personnel et recrutement,de cadences et

horaires de travail, d’égalité de droit, de formation du personnel, de l’hygiène et santé, de

l’affectation et les promotions, des rémunérations et des avantages annexes.

Direction Technique (DT)

La direction technique assure la prévention des accidents de travail : participation à

l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité au travail, l’examen et liquidation des droits en

matière de prestation : PF, AT et MP et retraite, la vulgarisation du Code de Prévoyance Sociale,

10

l’entretien des relations permanentes avec les correspondants des entreprises, le service

d’éduction sanitaire et sociale et la tenue des BAF.

Direction Contrôle de Gestion (DCG)

Cette direction est chargée de la vérification de tout fonctionnement de la caisse, de recueillir

toutes les doléances des assujettis et des problèmes résultant de l’application du Code de

Prévoyances Sociale, de contrôler toutes les justifications de paiement et de soumettre des

solutions sur les problèmes rencontrés en cours de contrôle ou vérification.

Délégations Régionales (DR)

Les délégués régionaux représentent le Directeur Général dans chaque province et ils sont

supervisés par le Coordonnateur qui assure la bonne marche de la CNaPS dans chaque délégation

et antenne.

Les délégations régionales s’occupent de tous les travaux de la CNaPS de la gestion de fonds

jusqu’à la gestion des prestations en passant par l’identification des affiliés et autres. Les

attributions de la délégation régionale sont: la gestion des fonds, la gestion des prestations,

l’identification des affiliés.

Les délégués régionaux représentent les démembrements de la CNaPS éparpillés dans toute

l’île. Les Délégations Régionales et Antennes sont supervisés par les coordonnateurs. La

Direction Régionale et les Antennes ont des missions distinctes : (i) Pour les Délégations

Régionales, Ces divisions occupent: la réception des dossiers et des pièces ; paiement périodique

(PF ; AT/MP ; PENS); et apériodique (AP ; IJ ; ...).

La distribution des titres de paiement ; le recouvrement des cotisations ; et (ii) Pour les Antennes,

les tâches principales sont la réception des dossiers et des pièces, la distribution des titres de

paiement et le recouvrement des cotisations.

11

Section 2 : Missions et activités de la CNaPS

Comme toute entreprise ou établissement, la CNaPS a ses propres missions et ses propres

activités au niveau de l’Etat.

2.1 Les différentes missions de la CNaPS

La CNaPS a pour mission de contribuer à la réalisation de la politique de protection sociale de

l’Etat en faveur des travailleurs du secteur privé.

Notamment, elle est chargée de servir aux travailleurs et assimilés ainsi qu’à leurs familles,

les prestations : Familiales, Accidents de travail et Pension de retraite et de faire

appliquer la réglementation de la prévoyance sociale, d’entreprendre des activités dans le

cadre de l’action sanitaire et sociale : préventions des accidents de travail et des maladies

professionnelles, promotion de l’hygiène et de santé au travail, vulgarisation des textes

régissant la prévoyance sociale et actions sociales à travers des bénéficiaires et leurs familles.

2.2 Les différentes activités de la CNaPS

La CNaPS est chargée d’assurer la gestion du régime de retraite des travailleurs cotisants

et de leurs conjoints et descendants qui en ont fait la demande.

Il existe 03 régimes distincts à savoir le régime obligatoire de base, dit « public », qui

s’adresse de façon obligatoire à toute la population salariée affiliée la CNaPS. Ce régime est

créé par le décret n°61-642 du 29 Novembre 1961, le régime complémentaire facultatif et le

régime d’assurance volontaire qui s’adresse aux populations non salariées, qui n’est pas

encore totalement opérationnel.

2.2.1 Les différentes prestations de vieillesse

Il y a deux types de prestation de vieillesse :

2.2.1.1 Prestations de vieillesse

Elles sont en nombre de cinq :

La pension de vieillesse

L’assuré âgé de 60 ans (55 ans pour les femmes), ayant accompli au moins 15 ans d’assurance

et ayant effectué 28 trimestres de cotisant au cours des 10 années civiles précédent l’âge

d’ouverture de droits peut prétendre à une pension de vieillesse. Celle-ci peut être liquidée à

12

partir de 55 ans pour les hommes (50 abs pour les femmes) en cas d’invalidité. Une réduction

de l’âge d’ouverture de droit de cinq (5) ans maximum est accordée.

La pension est égale à 30% du salaire minimum d’embauche augmentée de 20% du salaire

annuel moyen revalorisé des 10 années civiles précédent l’âge d’ouverture de droits et 1% de

ce même salaire par période de 4 trimestres de cotisations constatés au-delà des dix années

civiles.

Les dix derniers salaires utilisés dans la base de calcul sont revalorisés dans les mêmes

proportions que le salaire minimum d’embauche de la catégorie M1 du code du travail.

La pension minimale accordée représente 60% du salaire minimum réglementaire.

La pension proportionnelle

L’assuré, âgé de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, ayant d’assurance et

effectué 100 trimestres de cotisations (80 pour les femmes) durant toute sa carrière

professionnelle peut prétendre à une pension proportionnelle de vieillesse.

La pension est égale à 30% du salaire minimum d’embauche augmenté de 20% du salaire

annuel moyen revalorisé des 10 années civiles d’activité et 1% de ce même salaire par

trimestre de cotisation constaté au-delà des 10 années civiles précédent l’âge d’ouverture de

droits.

L’allocation de solidarité

L’assuré ne satisfaisant pas conditions générales d’ouverture de droits (en ce qui concerne

uniquement le délai d’affiliation au régime) mais ayant travaille au moins pendant 15

trimestres civils d’emploi salarié entre le 1er Janvier 1964 et le 31 Décembre 1968, étant en

cours d’emploi salarié au 1er Janvier 1969, pourra prétendre à une allocation de solidarité.

Cette allocation est égale à 30% du SME, auxquels viennent s’ajouter 10% du salaire moyen

des cinq dernières années civiles d’emploi et 1% de ce salaire par période de 4 trimestres de

cotisation constatée au-delà des cinq années civiles d’emploi précitées.

La rente d’invalidité

La pension d’invalidité est accordée aux travailleurs atteints d’une invalidité physique ou

mentale d’origine non professionnelle et médicalement déclarés inaptes au travail. Cette

invalidité doit être d’au moins 60%. Le montant de la rente d’invalidité est égal à 80% du

droit à la prestation d’assurance vieillesse à laquelle le travailleur aurait pu prétendre, compte

13

tenu de ses annuités d’affiliation et de cotisations, si sa demande avait été faite à l’âge normal

de départ en retraite.

Prestations de survivants

Au décès de l’assuré, le conjoint survivant et les orphelins peuvent prétendre à un avantage

versé sous forme de pension de réversion.

La pension du conjoint survivant est égale à 30% des droits acquis par le défunt. Pour les

deux premiers orphelins, il pourra être servi une pension sera égale à 15% de celle du défunt ;

pour le troisième orphelin et les suivants, la pension sera égale à 10% de celle du défunt.

Si les enfants deviennent orphelins de père et de mère, chaque orphelin perçoit 20% des droits

acquis par le pensionné ou le travailleur décédé.

Le total des droits des survivants est limité à 85% des droits acquis par le pensionné ou le

travailleur décédé. Si les descendants sont les seuls bénéficiaires des allocations des

survivants, le total de leurs droits est limité à 50% des droits acquis par le pensionné ou le

travailleur décédé.

2.2.1.2 Remboursement des cotisations

Le travailleur cotisant ou les survivants peuvent prétendre à un remboursement de cotisations

aux conditions suivantes : le travailleur n’a pas rempli les conditions d’octroi d’une des

prestations d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (sauf la condition d’âge de 60

ans pour les hommes ou 55 ans pour les femmes ou éventuellement le décès) et a cotisé, au

minimum quatre 04 trimestres à la caisse.

Tableau 1 : Age d’ouverture de droit à la retraite AGE NORMAL AGE MINIMUM COMPTE TENU

DES REDUCTIONS

ACCORDEES

Travailleur régis par :

Sexe Code du travail Code de la

marine

marchande

Code de travail Code de la

marine

marchande

Masculin 60 ans 55 ans 55 ans 50 ans

Féminin 55 ans 50 ans 50 ans 45 ans

Source : CNaPS / Service Pensions

14

2.2.2 Les prestations des régimes autres que l’assurance vieillesse

Ce sont les prestations familiales et les prestations d’accident de travail et maladie

professionnelle.

2.2.2.1 Prestations familiales

Les principaux bénéficiaires de ce type de prestations sont les travailleurs régis par le code de

Travail et le code de la Marine Marchande, les personnes morales recueillant des orphelins

d’allocataires, les tuteurs légaux qui assurent la tutelle, la charge et la garde effective des

enfants d’allocataires et les tuteurs aux prestations familiales désignés par le tribunal à la

demande de la caisse quand les prestations ne sont pas utilisées dans l’intérêt exclusif de

l’enfant, les étudiants âgés de moins de 30 ans, les apprentis titulaires de contrat

d’apprentissage ou les élèves de l’enseignement technique, les présidents directeurs généraux

et directeurs généraux des sociétés anonymes, et les gérants nommés pour une durée limitée et

ne possédant pas plus de la moitié des parts sociales des sociétés à responsabilité limitée.

Les prestations octroyées dans le cadre du régime des allocations familiales sont les

suivantes :

Les allocations prénatales

Les allocations prénatales sont accordées aux futures mères dès réception de la demande. Il

s’agit d’une allocation apériodique d’un montant de 18000 Ar.

Pour toucher un plein droit, la bénéficiaire doit effectuer un examen prénatal au 3è et 4è mois

de grossesse, sans quoi l’allocation est réduite de moitié.

Tableau 2 : Droit et conditions d’octroi aux Allocations Prénatales Type de prestations Montant des allocations Dossier à remplir

ALLOCATIONS

PRENATALES

♦ Plein droit : 9 mois

d’allocations familiales :

18 000 Ariary

♦ Demi - droit (*): 9 000 Ariary

Dépôt d’une demande

accompagné de la

consultation prénatale, faite

par un médecin inscrit au

tableau de l’ordre des

médecins, au cours du 3ème

jusqu’au 4ème mois de

grossesse

Source : CNaPS / Service Prestations Familiales

(*) Lorsque la facture mère ne remplit que l’une des deux conditions

15

Les allocations de Maternité

Les bénéficiaires de cette allocation sont les femmes qui ont rempli une demande d’allocation

ou la personne ayant la charge effective de l’enfant en cas de décès de la mère. Le montant de

l’allocation est égal à12 mensualités du montant moyen mensuel de l’AF, soit 24000 Ar. Elle

est payée en deux tranches.

Tableau 3 : Droit et conditions d’octroi des Allocations de Maternité Type de prestations Montant des allocations Dossier à remplir

ALLOCATIONS

DE MATERNITE

24 000 Ariary payées en

deux tranches

Dépôt du :

- Feuillet n°1 accompagné de la copie d’acte

d’état civil de naissance de l’enfant ;

- Feuillet n°2 attestant la consultation médicale

de la mère et de l’enfant au cours du 5ème ou

6ème ou 7ème mois de bébé. L’accouchement

doit être assisté par un médecin ou un sage-

femme inscrit à l’Ordre des Médecins ou des

Sages- femmes


Le feuillet n°1 qui est un certificat d’accouchement

Le feuillet n°2 qui est un certificat médical

Les allocations Familiales

Elles sont payées aux travailleurs et assimilés définis précédemment qui ont des enfants à

charge et qui remplissent les conditions générales des prestations familiales (6 mois minimum

de travail salarié chez un ou plusieurs employeurs et au moins 134heurs par mois pour les

salariés du régime général et les gens de maison).

Le montant mensuel de l’AF est égal à 2000 Ar par enfant à compter du 1er Avril 2003.

L’allocation est payée via les employeurs, qui distribuent la prestation à leurs employés, en

leur demandant de signer le bordereau d’AF pour attestation à retourner à la CNaPS.

16

Tableau 4 : Droit et conditions d’octroi aux Allocations Familiales

Type de prestations Montant mensuel de

l’allocation

Dossier à remplir

ALLOCATIONS

FAMILIALES

2 000 Ariary par enfant par

mois à compter du 1er avril

20035

Dépôt d’une demande accompagné de :

- Acte de mariage, si demandeur marié(e)

- Acte de naissance des enfants

- Acte de renaissance des enfants naturels

- Certificat médical annuel ou certificat de

vie pour les enfants de 0 à 6 ans

- Certificat de scolarité pour les 7 à 21 ans


L’indemnité de demi salaire des femmes en couche

Cette indemnité est payée à la femme salariée ayant rempli les conditions d’octroi des

prestations familiales pendant son congé de maternité. Celle-ci est payée depuis la date d’arrêt

jusqu’à la date de reprise effective du travail, sans toute fois pouvoir dépasser la limite de 42

jours avant et de 56 jours après l’accouchement. Elle peut être prolongée de 21 jours en cas de

maladie résultant de la grossesse ou des couches sur présentation d’un certificat médical.

Tableau 5 : Droit et conditions d’octroi au demi salaire des femmes en couche

Type de prestations Montant alloué Formalités à accomplir

INDEMNITE DE

DEMI SALAIRE

Calculé sur le salaire

du mois précédent

de l’arrêt de travail

- Durée de l’arrêt de travail :

• 42 jours avant la date probable

d’accouchement

• 56 jours après l’accouchement

• Prolongation de 21 jours en cas de

maladies due à l’accouchement

- demande sur imprimé

- effectué une visite médicale

- dépôt de la demande à la Caisse accompagnée du

dernier bulletin de paie avant l’interruption


Remboursement des frais médicaux d’accouchement

5 Article 3 du JORM, Arrêté Interministériel n°8260/2003 du 22 Mai 2003

17

Le remboursement est dû à la femme salariée qui remplit les conditions d’octroi des

Prestations Familiales ayant préalablement déposé à la CNaPS la demande d’allocations

prénatales et qui justifie les frais d’accouchements réellement supportés.

Tableau 6 : Droit et conditions d’octroi au remboursement des frais médicaux d’accouchement

Type de prestations Montant alloué Formalités à accomplir

REMBOURSEMENT

DES FRAIS

MEDICAUX

D’ACCOUCHEMENT

A concurrence de 5 000

Ariary

Dépôt de la demande à la CNaPS accompagnée

de la facture acquittée du médecin ou de la

sage- femme de l’hôpital


2.2.2.2 Accidents de travail

Sont bénéficiaires de ces prestations les travailleurs salariés et assimilés affiliés à la CNaPS,

les apprentis titulaires de contrat d’apprentissage, les cultivateurs engagés par les planteurs de

tabac, les membres et les gérants non salariés des sociétés coopératives ouvrières de

production, les travailleurs occasionnels de l’agriculture, les pasteurs et catéchistes.

Les prestations octroyées dans le cadre du régime des accidents du travail sont les suivantes :

L’indemnité journalière (IJ)

D’un montant égal aux 2/3 du salaire journalier ; l’indemnité journalière est payée à la victime

ou à ses ayants droits à compter du lendemain de l’accident ou de l’arrêt du travail jusqu’à la

veille de la reprise du travail ou du décès. Elle ne peut dépasser 1200Ar par jour.

Les frais médicaux (FM)

La CNaPS prend en charge tous les frais médicaux relatifs à un accident de travail. Sont

compris les frais de médicaments, les soins médicaux ou d’hospitalisation, la fourniture ou la

réparation d’appareils de prothèse et d’orthopédie, des déplacements, de la réadaptation

professionnelle ou rééducation fonctionnelle.

La rente

18

Une rente est servie en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) ou de décès. La rente est

calculée en prenant la somme des 12 derniers mois de salaire au prorata du taux d’IPP

correspondant aux séquelles. Plusieurs périodicités de paiement sont prévues en fonction de

ce taux.

Tableau 7 : Périodicité de paiement de la rente TAUX D’IPP (t) PERIODICITE DE PAIEMENT

Inférieur ou égal à 10% Rachat du capital représentatif de la rente

Compris entre 10% et 75% Trimestrielle (rente viagère)

Egal ou supérieur à 75% Trimestrielle mais peut être payée par mois à la

demande de la victime

Egal à 100% Mensuel (d’office)

Source : CNaPS / Service Accident de Travail et Maladies Professionnelles

2.2.2.3 Action sanitaire et sociale

Le service d’action sanitaire et sociale est rattaché à la Direction Technique de la caisse et est

composé de 07 agents en charge de l’animation et la communication envers les affiliés et

bénéficiaires. Ses missions relèvent principalement de la formation des employeurs par

catégorie d’emploi : dirigeants, responsables du personnel, responsable de l’hygiène et de la

sécurité.

Ce service a notamment pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de

travail ; par le biais de visite d’entreprises visant à vérifier l’application par les employeurs

des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, par l’édition et la distribution

d’affiches de sensibilisation à ces thèmes, par des ateliers de promotion et projections de

films.

Les prestations familiales et accidents du travail sont résumés dans ces tableaux ci après.

19

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des prestations familiales TYPES

D’ALLOCATIONS MONTANT/

METHODE DE CALCUL

BENEFICIAIRES

Allocations prénatales

18000 Ar par grossesse

Femme affiliée à la CNaPS salariée ou étudiante ou mariée à un salarié ou étudiant

Allocations de maternité

24000 Ar par accouchement

Femme affiliée à la CNaPS salariée ou étudiante ou mariée à un salarié ou étudiant ou personne ayant la charge effective de l’enfant

Allocations familiales

2000 Ar par mois et par enfant

Travailleurs et assimilés affiliés à la CNaPS

Remboursement des frais médicaux d’accouchement

Jusqu’à 5000 Ar Femme salariée ayant rempli les conditions d’octroi des prestations familiales et qui justifie les frais d’accouchement

Indemnité de demi -salaire

50% du salaire Femme salariée ayant rempli les conditions d’octroi des prestations familiales pendant son congé de maternité

Source : Guide de l’employeur et de l’allocataire

Tableau 9 : Tableau récapitulatif des prestations des accidents de travail TYPES

D’ALLOCATIONS MONTANT / METHODE DE

CALCUL BENEFICIAIRES

Frais médicaux Remboursement : • soins médicaux • hospitalisation • médicaments • appareils de prothèse et

d’orthopédie • transport • rééducation fonctionnelle • réadaptation

professionnelle

Salarié(e) assuré(e) à la CNaPS

Indemnité journalière

2/3 du salaire journalier payable dès le premier jour suivant l’arrêt du travail


Rente d’incapacité permanente partielle - IPP

Si taux d’IPP<50% Salaire sur les douze derniers mois x (T x IPP/2) Si taux d’IPP>50% Salaire sur les douze derniers mois x (T x IPP x 1,5)


Incapacité permanente totale

Rente IPP x (1+40%) Salarié(e) assuré(e) à la CNaPS

Rente de conjoint survivant

30% du salaire annuel du travailleur décédé

Conjoint du salarié assuré à la CNaPS

Rente d’orphelins 15% du salaire annuel pour les deux premiers enfants puis 10% par enfant suivant 20% pour chaque enfant si orphelins de père et de mère

Orphelins du salarié assuré à la CNaPS

20

En résumé, la CNaPS est un organisme public se trouvant sous la tutelle de l’Etat à travers le

ministère de la Fonction Publique et des lois sociales et le ministère des Finances et du

Budget.

De ce fait, elle obéit aux règles fondamentales de la comptabilité publique, à savoir : la

séparation des pouvoirs de l’ordonnateur et du comptable et l’application des différentes

phases administratives d’exécution des dépenses publiques qui sont l’engagement, la

liquidation, l’ordonnancement et le paiement.

Elle doit tenir sa comptabilité et produire les états obligatoires selon les règles de comptabilité

privée en vigueur, qui n’est autre que le plan comptable général 2005 (PCG 2005).

La CNaPS gère trois régimes : Prestations Familiales (PF), Accidents de Travail et Maladies

Professionnelles (AT/MP) et Pensions de Retraite.

Les prestations familiales comprennent : les allocations prénatales, les allocations de

maternité, les allocations familiales, le remboursement des frais médicaux d’accouchement et

l’indemnité de demi – salaire des femmes en couche.

Les différentes prestations d’accidents de travail sont l’indemnité journalière, les frais

médicaux, la rente et la prévention des risques professionnels. Le service d’action sanitaire et

sociale occupe une place importante dans le recouvrement des cotisations en faisant des

visites d’entreprises dans le but de faire une vérification de l’application par les employeurs

des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail.

prestations de vieillesse sont la pension de vieillesse, la pension proportionnelle, l’allocation

de solidarité, la rente d’invalidité et les prestations de survivants.

On distingue trois régimes de retraite en général : (i) un régime obligatoire de base, dit

« public », qui s’adresse de façon obligatoire à toute la population salariée de la CNaPS ; (ii)

un régime complémentaire facultatif qui s’adresse aux mêmes personnes, (iii) et un régime

d’assurance volontaire qui s’adresse aux populations non salariés, qui n’est pas encore

totalement opérationnel.

21

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L’AGENCE COMPTABLE DE LA CNaPS

L’agence comptable, c’est l’organe financier de la CNaPS c'est-à-dire son organe de

paiement.

Section 1 : Structure

On parle ici de la structure de l’Agence comptable, mais ce qui nous intéresse surtout, c’est le

déroulement de la comptabilité au sein de cet organe d’où au niveau du Service de la

Comptabilité.

1.1 Structure de l’Agence Comptable Il y a trois services au niveau de cette agence, qui sont : Service du Recouvrement, Service de

la Trésorerie et Service de la Comptabilité.

Les services se relient entre eux surtout pour le processus des bordereaux.

Figure 2 : Organigramme simple du Département de l’Agence Comptable

Source : CNaPS/ Service de la Comptabilité/ Manuel de procédure

Le Service du Recouvrement (SR) assure le recouvrement des cotisations payées par les

employeurs. Il doit liquider les créances de la CNaPS.

Le Service de la Trésorerie (ST) est chargé d’assurer les moyens nécessaires au respect des

engagements de la CNaPS, c'est-à-dire de faire en sorte que les ressources disponibles soient

toujours suffisantes pour faire face aux dépenses. Elle est chargée de percevoir les recettes, de

régler les dépenses prévues et autorisées par les ministères de tutelle, et d’effectuer des

placements. Mais elle doit suivre des principes fondamentaux de gestion. Elle doit respecter le

principe de l’unicité de caisse c'est-à-dire que l’ensemble des fonds disponibles sert à assurer

DEPARTEMENT DE L’AGENCE COMPTABLE

SERVICE DU RECOUVREMENT

SERVICE DE LA TRESORERIE

SERVICE DE LA COMPTABILITE

22

le règlement de l’ensemble des dépenses, éviter la suspension de paiement : elle doit veiller

que la Caisse soit toujours solvable, réduire les mandats de disponibilités oisives.

Le Service de la Comptabilité assure la comptabilité générale et analytique des recettes et des

dépenses et aussi la gestion financière de la CNaPS.

Elle doit respecter les règles fondamentales de la comptabilité publique c'est-à-dire la

séparation de pouvoir entre ordonnateurs et comptables publics.

Les ordonnateurs (Directeur Général (DG) – Directeur Administratif (DA) – Directeur

Technique (DT)) liquident et mettent en recouvrement les recettes, engagent et liquident et

ordonnancent les dépenses.

Les comptables publiques (Agent Comptable (AC) - Fondé de Pouvoir (FP) – Chef de

Service Comptabilité (CSC)) sont chargés principalement de la prise en charge et du

recouvrement des ordres de recettes remis par les ordonnateurs, du contrôle et du paiement

des dépenses.

1.2 Structure du Service Comptabilité

Le Service de la Comptabilité comprend un Chef de Service, un Adjoint au Chef de Service,

une Division Recettes, une Division Dépenses, une Division des Délégations Régionales (DR)

et une Division Caisse.

Figure 3 : Organigramme du Service de la Comptabilité


Ce service est divisé en quatre divisions :

Le rôle du Chef de Service (CS) est de superviser, contrôler, planifier et gérer l’efficacité et

la performance du système comptable.

CHEF DE SERVICE

DIVISION RECETTES

DIVISION DEPENSES

DIVISION DES D R

ADJOINT AU CHEF DE

DIVISION CAISSE

23

Et l’Adjoint au Chef de Service (ASC) assure la production des états financiers et les états

de ventilation des cotisations, assumer l’analyse financière et assurer la bonne marche du

service en cas d’absence ou congé du Chef de Service.

La division RECETTES a pour rôle de recueillir toutes les informations sur les recettes,

aussi bien du Siège que des Délégations Régionales, en vue de les traiter, de les comptabiliser

et de les contrôler.

Les recettes de la Caisse sont les cotisations versées par les employeurs ainsi que les

travailleurs au sens du Code du Travail, les majorations de retard, les produits des intérêts

servis par les établissements financiers, et les subventions, dons et legs autorisés à être reçus

par la Caisse. Aussi les ressources de l’Action Sanitaire font partie des recettes comme les

majorations de cotisations, les remboursements des prestations auxquels les cotisants

défaillants peuvent être par décision judiciaire et les dotations que lui attribuent le Conseil

d’Administration.

La division DEPENSES se charge de trois tâches distinctes à savoir le traitement des

dépenses du Siège (dépenses techniques et dépenses de fonctionnement), l’édition et le

traitement des opérations diverses (OD), et la prise en charge de la comptabilité matière.

Il y a deux types de dépenses au sein de la Caisse : dépenses techniques et dépenses de

fonctionnement et d’investissement.

La division des DELEGATIONS REGIONALES (DR) joue le rôle d’interface entre le

Siège et les délégations régionales en terme traitement des recettes et des régies d’avances.

Elle assure par ailleurs la récolte d’informations comptables aux fins de la consolidation.

La division CAISSE prend en charge la distribution des prestations apériodiques aux

allocataires.


comptabilisation

Le Service de la Comptabilité a ses propres missions. Et la comptabilité au niveau de la

Caisse suit une procédure très pratique.

2.1 Missions du Service de la Comptabilité

Le Service de la Comptabilité a pour mission de tenir la comptabilité générale et analytique et

l’analyse financière en conformité aux règles applicables à la Caisse et aux règles de

comptabilité en privée en vigueur, de gérer le matrimoine mobilier, immobilier et des

24

matières, de produire les états financiers suivants les normes comptables généralement

reconnues, et de fournir les informations comptables et financières sollicitées par les

responsables des différents niveaux pour leur prise de décision.

2.2 Procédure de comptabilisation

L’organisation de la comptabilité doit suivre la réalisation des ressources, l’acquittement des

dépenses, l’emploi des excédents, la couverture des déficits ; de suivre les opérations

d’exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;

de déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la Caisse ; de suivre les

éléments qui relèvent de la comptabilité matières ; et de dégager éventuellement les résultats

analytiques d’exploitation.

2.2.1 Les ressources « Les ressources de la Caisse comprennent : (i) les cotisations versées par les personnes

physiques ou personnes morales qui y sont astreintes par les textes en vigueur ainsi que les

majorations qui pourraient leur être appliquées ; (ii) les produits des intérêts servis par le

Trésor au titre des fonds qui y sont déposés dans les conditions visées à l’article 6 de

l’ordonnance 62 – 078 du 29 Septembre 19626 ; (iii) les subventions, dons et legs que la

Caisse Nationale pourrait être autorisée à recevoir ; (iiii) toutes autres ressources qui lui sont

dues, en vertu d’une législation ou réglementation particulière »7.

La comptabilisation des recettes se fait à partir du traitement des Bordereaux de Recettes (BR)

informatisés ou manuels.

Pour les écritures de comptabilisation des recettes, on débite le compte 5 qui est un compte

financier et on crédite le compte 47 qui est un compte d’attente pour le versement des

cotisations.

51213003

47410000

Banque BOA Antaninarenina : Compte de recette

COTISATIONS

BRN°4095/BOR Encaiss.

COTISATIONS/Reçu n°

X

X

6 Journal officiel de la République Malagasy, du 15 Mars 1963, P. 674. 7 Article 33 du J O de la République, du 15 Mars 1963

25

51213003

47410000


ALLOCATION FAMILIALE

BRN°4095/BOR Encaiss. ALLOCATION

FAMILIALE ESP/AR 000 Reçu n°

X

X

Les cotisations versées sont stockées dans le compte « 47 » qui est un compte d’attente. Ce

compte doit être soldé pendant l’écriture de régularisation.

2.2.1.1 Traitement des bordereaux de recettes informatisés

Certaines délégations régionales sont dotées d’ordinateurs et travaillent en réseau avec le

Siège. Ces services décentralisés ont actuellement leurs bordereaux de recettes informatisés.

La figure suivante montre le circuit du traitement de ces BR informatisés.

Figure 4 : Circuit du traitement des Bordereaux de Recettes informatisés

Source : CNaPS/ Service de la Comptabilité

Principalement, les recettes enregistrées aux comptes des Délégations Régionales sont les

cotisations et les Bordereaux d’allocation Familiale (BAF) retournés. Il ne faut pas confondre

les dates d’établissements des Bordereaux de Recettes, de réception et de versement. Pour les

Commentaires Interne au Service Externe au Service Le service Trésorerie

Transmet les BR au service de la comptabilité

Les agents du Sce CTE Aux vues des BR informa- tisés, faire entrer les dates de versement et valider. (toutes sortes de recettes : COT, BAF, autres….)

Sce Rec ou Treso ou Info Correction des anomalies (erreur de saisie, montant erroné, BR non encore ex- ploités….)

Les Agents du Sce CTE Si aucune erreur n’est constatée, on passe tout de suite à l’enregistrement.

Oui

Non

Saisie

Mt sur BR=Mt

sur écran

Enregistrement

Correction des anomalies

BR BR

26

Délégations Régionales non informatisées : Sambava, Nosy – Be et Antsohihy, les machines à

écrire qu’elles utilisent sont hors d’usage. Les caractères des imprimés sont quasi illisibles.

2.2.1.3 Traitement des Bordereaux de Recettes non informatisés

Pour les Délégations Régionales qui ne disposent pas des outils informatiques, elles

fournissent des Bordereaux de Recettes manuels.

Une fois arrivé au Siège, ces bordereaux sont retraités.

La figure ci- après montre le circuit du traitement de ces BR non informatisés :

Figure 5 : Circuit du traitement des Bordereaux de Recettes manuels

Commentaires Interne au Service Externe au Service Le service recouvrement

Transmet les BR au service de la comptabilité

Les Agents du Sce CTE Saisie des dates de versement, N°BR, nature, pério- de, montant, code DR. Enregistrer après chaque opération.


Quand l’enregistrement de ces bordereaux sont fini, les responsables de la division recettes

doit faire ressortir les « ORDRES DE RECETTES » qui donnent le montant total des recettes

de toutes natures pour une journée.

2.2.1.3 L’Ordre de Recettes (OR)

L’ordre de recettes constitue une pièce maîtresse des recettes en matières de la Comptabilité

Publique. Le déroulement de cet ordre de recette s’effectue dans la figure suivante.

Enregistrement

Saisie

BR manuel BR manuel

27

Figure 6 : Circuit d’un Ordre de Recettes

Commentaires Interne au Service Externe au Service Les Agents du Sce CTE

Une fois les BR traités, éditer la récapitulation provisoire et vérifier par pointage Si récap.prov conforme, procéder à l’extraction définitive. Si anomalie constatée, retourner à la phase de traitement des BR

Sce Info ou Sce Treso Au cas où l’extraction est erronée, des redressements doivent être opérés(erreur de saisie, BR non encore exploités…).

Les Agents du Sce CTE - Au cas où l’extraction est réussie, on passe à l’impression de l’ordre de recettes. - Regrouper les OR - Transmettre les OR au SECAC

AC Signature des OR

Les Agents du Sce CTE Classement des OR par ordre chronologique

Oui

Non


Les informations qui viennent du Siège sont stockées dans la base de données qui se trouve au

Service Informatique. Quand tous les bordereaux sont traités, on passe à l’opération de

ventilation qui consiste à répartir les cotisations et les mandats ré imputés encaissés dans les

différents régimes.

Ainsi, par le Code de Prévoyance Sociale, les 14% de cotisations versées en régime général

sont réparties comme suit :

Tableau 10 : Taux de répartition des cotisations versées REGIMES Retraite/patronale Retraite/salariale AT/MP PF

TAUX 9.50% 1% 1.25% 2.25%

Source : Auteur de l’ouvrage

OR

Extraction

Réussie ?

Classement

Signature AC des OR

Redressement

Impression

Récapitulation provisoire

28

Donc l’employeur qui est chargé du versement effectif des cotisations trimestrielles règle les

dus à la CNaPS au plus tard à la date limite qui est la fin du mois qui suit le trimestre. Une

majoration de 10% est appliquée sur les cotisations dont le paiement dépasse le délai de

règlement8.

Le tableau si après indique la périodicité du paiement des cotisations.

Tableau 11 : Périodicité du paiement des cotisations TRIMESTRE PERIODES

PREMIER 1er au 30 Avril

DEUXIEME 1er au 31 Juillet

TROISIEME 1er au 31 Octobre

QUATRIEME 1er au 31 Janvier


Le taux de cotisations varie selon la nature du régime.

Tableau 12 : Taux de cotisation REGIME EMPLOYEUR TRAVAILLEUR

Général 13% 1%

Agriculture – Enseignement

Activités culturelles (Eglise)

8% 1%

Gens de maison Mensuel = 4 000 F (800 Ar) 400 F (80 Ar)

Journalier = 160 F (32 Ar) 16 F (3.2 Ar)

Horaire = 20 F (4 Ar) 2 F (0.4 Ar)

Planteurs de tabac : sur la base de 20 000 F

(4 000Ar) par hectare cultivé

1.5%

Occasionnels de l’agriculture sur la base du

salaire payé

1%

Membres et gérants non salariés des

sociétés coopératives de production et leurs

préposés : sur la base du revenu annuel

1%

Elèves de l’enseignement technique 200 F (40 Ar)/ année scolaire/élève


2.2.2 Les dépenses

Les dépenses de la CNaPS comprennent : (i) les dépenses propres à chaque régime de

compensation ; (ii) les dépenses de fonctionnement et d’investissement : elles sont réparties

8 Article 11 de l’ordonnance N°62 – 078 du 29 Septembre 1962.

29

entre les différents régimes proportionnellement au montant total des recettes et des dépenses

de prestations de chaque régime; (iii) les dépenses du fonds d’action sanitaire et sociale9.

Les dépenses de fonctionnement ne doivent pas dépasser 10% du montant des cotisations

encaissées.

La comptabilisation des dépenses se fait à partir des ordres de paiement (OP) informatisés ou

manuels. Les ordres de paiement indiquent la référence des pièces justificatives produites à

l’appui de la dépense. Le montant peut en être exprimé en chiffre au moyen d’appareil

donnant des garanties suffisantes. Ils sont datés et signés par le directeur ou son délégué. Ils

font l’objet d’une numérotation annuelle en série numérique continue.

L’ordre de paiement contient toutes les indications de nom et de la qualité nécessaires pour

permettre au comptable de s’assurer de l’identité du créancier. Pour les dépenses techniques,

ce sont les ordres de paiement techniques qu’on doit comptabiliser, et pour les dépenses de

fonctionnement, ce sont les ordres de paiement fonctionnement.

Ces ordres de paiement sont traités au niveau du Siège.

2.2.2.1 Les ordres de paiement technique (OP TECH)

Le traitement de ces ordres de paiement se résume dans la figure ci – après. Il comprend (i)

l’extraction des dépenses techniques saisies au niveau des services Pension, Prestation

Familiale et AT/MP, dans le but de générer les grands livres par prestation ; (ii) le classement

des OP TECH qui permet de faciliter les recherches lors des opérations comme les

apurements des comptes.

Comptabilisation

64152000

512 ou 53

ou 514

ALLOCATIONS FAMILIALES

Banque ou Caisse ou CCP

X

X

60451000

60452000

54152213

Prestation Familiale

Accident de travail et maladie professionnelle

BOA/Régie d’avance/DR-Nosy- Be

X1

X2

X

Cet ordre de paiement technique (OP TECH) est établi en trois exemplaires dont le troisième

exemplaire serait classé au niveau du Service de la Comptabilité par ordre numérique et par

prestations.

9 Article 42 nouveau du décret n°69 – 145 du 08 Avril 1969.

30

Figure 7 : Traitement des ordres de paiement technique (OP TECH)

COMMENTAIRES INTERNE AU SERVICE EXTERNE AU SERVICE - L’exportation concerne uniquement les OP techniques comportant la 2ème signature de l’Agent Comptable. - Exporter les dépenses techniques (PENS, PF, AT) - Le redressement est opéré auprès du Service Informatique - L’exportation se réalise par série de journées (Exp : Journées du 01/01/n au 03/01/n). . - Le service trésorerie enregistre sur micro les OP TECH signés et les éventuelles annulations - Seul le troisième exemplaire des OP TECH est classé au niveau du Service de la Comptabilité - Le classement se fait par régime (PENS, PF, AT) et par ordre numérique

Service trésorerie

Agent Comptable

Service Trésorerie


Saisie souche de paiement

Export Réussi ?

GL par prestations

Redressement anomalies

2ème signature

Oui

Non

Classement

OP TECH Avec 1ère signature

OP TECH

31

2.2.2.2 Les ordres de paiement Fonctionnement (OP FONC)

Ce sont des ordres de paiements pour le paiement des dépenses de fonctionnement comme les

approvisionnements, les investissements, les services externes ….

Comptabilisation

60623000

51212201

Carburants et lubrifiants

BNI-CL Dépenses de

fonctionnement- TSARALALANA

X

X

L’ordre de paiement fonctionnement (OP FONC) est établi en trois exemplaires dont le

deuxième est classé par ordre chronologique et le troisième exemplaire par compte

d’imputation et par ordre numérique et chronologique.

Le traitement de cet ordre de paiement est trouvé dans la figure suivante :

Figure 8 : Traitement des ordres de paiement Fonctionnement (OP FONC)

COMMENTAIRES INTERNE AU SERVICE EXTERNE AU SERVICE - Le service trésorerie garde le 1er exemplaire (original ) pour classement. - Dépouiller les OP en séparant le 3ème exemplaire du 2ème qui doit rester agrafé avec les pièces justificatives - Le classement se fait par compte d’imputation et par ordre chronologique et numérique pour le 2ème exemplaire et les pièces, et par ordre chronologique et numérique pour le 3ème exemplaire


Classement Classement

PJ

OP FONC PJ

OP FONC

32

Et pour les Délégations Régionales, les dépenses techniques sont justifiées par l’ordre de

paiement des prestations servies : prestations familiales (IJ1, IJ2, AP, AM1, AM2, FA) et

accident de travail (IJ, FM, PH, RP, FD1, FD2, FD3). Les prestations de la pension de retraite

sont opérées directement par le Siège.

Les ordres de paiement informatisés qui viennent des délégations régionales sont traités par la

division des Délégations Régionales du Siège par la vérification de la régularité de l’ordre de

paiement et le classement mensuel qui se fait par DR, par mois et par date.

Et les ordres de paiement manuels sont aussi traités par la division des DR mais elle doit faire

la vérification de la régularité de l’ordre de paiement, saisir ces ordres de paiement manuels et

les classer par DR, par mois et par date.

Les réalisations de ces recettes et ressources durant l’année 2005 sont résumées dans le

tableau ci- après :

Tableau 13 : Budget et réalisations 2005

Budget Réalisations Réalisations/ budget

Recettes 65 800 000 000 77 282 818 606.10 117.45%

Dépenses 45 692 550 000 38 407 766 945.10 84.05%

Source : Rapport d’activités de la CNaPS 2005

2.2.3 Les opérations diverses (OD)

Comme leur nom l’indique, elles permettent de constater des opérations diverses effectuées

par la Caisse telles que l’annulation de chèque, la constatation des droits et retenues sur

salaire, les transferts de fonds… En somme, elles sont utilisées pour les opérations autres que

l’encaissement et le paiement.

Comptabilisation

51211213

64152000

BOA Antananarivo

Allocation Familiale

Annul CHQ BOA Tech du …

X

X

54100000

76810000

Régie d’avance

Revenus des comptes courants

INTERET CREDITEUR

X

X

33

L’OD est établie en trois exemplaires dont l’original est classé au niveau du Service de la

Comptabilité par ordre numérique.

En matière d’opérations diverses, il revient à la Division Dépenses du Service de la

Comptabilité, les tâches de saisie et de classement après signature. La double signature est

bien entendu de rigueur.

Figure 9 : Traitement des opérations diverses ( OD)

COMMENTAIRES INTERNE AU SERVICE EXTERNE AU SERVICE - Les justificatifs consistent par exemple en des AO, des AD et AC, des états de paie, des demandes de fonds…

- Saisir les OD en précisant le libellé et en mentionnant les pièces justificatives - Parapher les OD imprimées - Dater les OD vérifiées ainsi que le livre

Signature ?

Etablir les Opérations Diverses

correspondantes

Saisie

Anomalies constatées.

Repérer les

anomalies

Non Oui

Impression des OD Saisies

OD

Vérification de l’ACSC

Enregistrement dans le livre des OD

1

PJ pour OD

PJ

34

- Selon le type d’OD, la 1ère signature est effectuée soit par le DG (exp : BTA et DAT), soit par le DT (exp : Annulation de chèques), soit par la DA (Autres)

- Le service trésorerie garde un exemplaire pour classement - Dépouiller les OD en séparant l’original du 2ème exemplaire qui doit rester agrafé avec les pièces justificatives - Le classement se fait par compte d’imputation et par ordre chronologique et numérique pour le 2ème exemplaire et les pièces, et par ordre numérique pour l'original

DG ou DA ou DT

AC ou FP

Service trésorerie


Bref, l’Agence comptable est l’organisme financier de la CNaPS. Elle gère le paiement des

différents régimes, assure le recouvrement des cotisations et assure la tenue de la comptabilité

générale et la comptabilité analytique ainsi que la gestion financière.

La comptabilité des recettes se fait à partir des bordereaux de recettes, mais pour des

dépenses, elle se fait par les ordres de paiement technique ou fonctionnement selon leur

nature.

1ère signature

2ème Signature

1

Classement Classement

OD

OD

PJ

Saisie date

signature

PJ

35

Les opérations des recettes et dépenses donnent lieu à l’émission d’ordres de recettes et de

paiement revêtus de la signature du Directeur ou de son délégué et du visa de l’agent

comptable ou de son délégué.

Un budget annuel est établi pour les dépenses de fonctionnement de la CNaPS et un état

prévisionnel pour chaque régime.

Les pièces comptables sont les bordereaux de recettes, les ordres de paiement, les opérations

diverses et les avis de liaison.

Pour les régies d’avances, les pièces à renvoyer au Siège à chaque quinzaine de mois sont :

ordres de paiement, livre de journal, état récapitulatif des PF payées et impayées,

récapitulation des comptes (fin du mois) et rapprochement bancaire ( relevé bancaire et

rapprochement fait par les DR et antennes).

36

CHAPITRE III : THEORIES GENERALES SUR LA COMPTABILITE ET LES METHODES COMPTABLES

Afin de fournir des informations utiles pour l’exploitation, il faut trouver le moyen de tenir

compte des activités quotidiennes de l’entreprise, de résumer celles-ci dans des rapports

comptables. Les méthodes utilisées pour atteindre ces objectifs donnent lieu à l’établissement

d’un système comptable.

Section 1 : La Comptabilité

La comptabilité existe déjà depuis des années. Mais qu’est ce que la comptabilité ? Et quels

sont ses objectifs.

1.1 Définitions et objectifs

On va voir tout d’abord les définitions de la comptabilité et ensuite ses objectifs.

1.1.1 Définitions

Selon le décret n°2004- 272 du 18 Février 2004 et selon l’arrêté n°3169 du 14 Avril 2005,

« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de

saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non, correspondant aux

opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la

situation financière, de la performance et des variations de la situation financière de l’entité à

la date de clôture des comptes10 ».

Cette définition n’est loin e celle de l’organisation internationale qui régule la comptabilité au

niveau mondial, l’IASB11, sauf peut être qu’elle reflète une plus grande intention de

responsabiliser les acteurs à travers la transparence des états financiers. Par contre, elle a un

peu évolué par rapport à l’ancienne définition dans le PCG 87 qui disait que ce n’est qu’un

outil permettant de fournir des informations sur le fonctionnement de l’entreprise.

10 Art 111- 1 du Guide Annoté du PCG 2005 11 International Accounting Standard Board

37

« La comptabilité est essentiellement un système d’information qui fournit en bon ordre des

données chiffrées pour décrire a posteriori une situation ou une évolution, pour éclairer des

provisions pour rapprocher celles-ci des réalisations et pour faciliter la prise de décisions de la

part des personnes intéressées12 ».

1.1.2 Objectifs

La comptabilité avant tout pour objet la présentation fidèle de la situation financière d’une

entreprise et des résultats de son exploitation.

La comptabilité s’intéresse à la réalité économique, mais la mesure de tout ce qui touche à

cette réalité suscite de nombreux problèmes en raison, par exemple, de la fluctuation des prix

et de la nécessité d’estimer les bénéfices futurs puisque la valeur d’un bien pour son

propriétaire dépend des avantages qu’il en retirera dans l’avenir. Il est évident aussi qu’il est

possible de mesurer la réalité économique d’une façon définitive en raison de l’évolution

constante des conditions économiques et de l’entreprise elle-même.

Alors la comptabilité assume une double fonction : en interne, c’est un système de pilotage et

de modélisation et de gestion des ressources et en externe, c’est un système d’information qui

doit donner une image fidèle de l’entreprise.

1.2 Historique

La tenue de livre de compte remonte aux environs de l’an 3600 avant Jésus Christ et certains

concepts comptables remontent à l’antiquité romaine. Les échanges pendants ces périodes

faisaient légion (la monnaie d’échange existait déjà), les chercheurs s’accordent à dire qu’une

certaine tenue de la comptabilité à partie double aurait déjà existé avant cette période.

Pourtant le premier registre comptable (authentifié) remonte en Italie au XIV è siècle.

On parle surtout du fameux ouvrage décrivant la comptabilité à partie double publié par Luca

Paciolo en 1494 à Venise, intitulé : « Summa de arithmetica, géometrica, propotiori et

proportionalita ». La parution de cet ouvrage a été entre autre influencée par le développement

économique et social qui commença au début du XIV è siècle à travers la puissance de

l’empire romaine.

A partir du XVIII è siècle, les besoins en informations financières commencent à être

importants. Les utilisateurs se sont diversifiés ; la comptabilité ne se cantonnant plus « à

l’épicier » ou à l’administration du coin, et la révolution industrielle avec son lot de problème

12 F Sylvain, Mosich et Laren, Comptabilité intermédiaire, 2ème édition, 1984, P. 3.

38

entre l’influence des comptes des propriétaires sur l’entreprise a propulsé la comptabilité à

son niveau actuel .C’est à dire qu’elle constitue un outil responsable pour des personnes

capables afin de gérer une situation indispensable.

1.3 Utilisateurs de l’information financière

Il convient de répartir les utilisateurs des états financiers en deux groupes : les utilisateurs

internes et les utilisateurs externes.

Mais tout d’abord, nous parlerons des organismes de réglementation qui existent à

Madagascar et au niveau international.

1.3.1 Les groupes de réglementation

Ils sont en général, à la source des méthodes et des principes comptables. Ils doivent exister

dans chaque pays, mais il existe aussi des organismes de réglementations qui agissent au

niveau international.

Au niveau national :

Le Conseil Supérieur de la Comptabilité ou le CSC :

L’organisme constitutif qui regroupe l’ensemble des professionnels du secteur. Ils formulent

des avis préalables sur la réglementation comptable. Ils sont en charge de l’ajustement de la

réglementation comptable aux évolutions législatives, économiques et technologiques.

L’ordre des experts comptables

Regroupe les experts comptables et les comptables agréés. La mission de l’ordre est

principalement disciplinaire et déontologique mais il formule des avis et publie des

recommandations relatives aux pratiques et à la liaison entre le CSC et les secteurs.

Au niveau international :

L’entité la plus connue est sans doute l’IASB.

Au début, on l’appelait « Comité International de Normalisation Comptable » en 1937.

Ensuite, ce fut l’IASC : «International Accounting Standard Commitee », en 1973.

Finalement, avec les directives européennes : exemples de bilan et compte (1978), les

comptes consolidés (1983), le contrôle des comptes (1984), nous en sommes parvenus à

l’appellation de l’IASB (International Accounting Standard Board.

L’IASB est contrôlé par une équipe de trustees déconnectés du reste du monde qui s’auto

désignent et désignent leur successeur.

39

Dans la finalité d’harmonisation comptable mondiale, l’IASB qui, en 2001, a remplacé

l’IASC, est une structure de droit privé, basée à Londres ; elle même est finale d’une

fondation basée aux Etats-Unis. Très vite l’objectif de l’harmonisation a laissé la place à celui

de normalisation, les normes qui reposent sur les grands principes forment un cadre

conceptuel complet de référence (les IAS et IFRS).

1.3.2 Les utilisateurs internes

Dans la première catégorie d’utilisateurs, on retrouve notamment les cadres de l’entreprise

qui se servent de l’information comptable.

Il s’agit des dirigeants qui ont « l’autorité et la responsabilité de la planification, de la

direction et du contrôle des activités de l’entité, directement et indirectement, y compris les

administrateurs de l’entité » (IAS 24.9).

Ces dirigeants sont les premiers responsables, vis-à-vis de l’entreprise et de son

environnement, des états financiers publiés par la comptabilité de l’entreprise.

1.3.3 Les utilisateurs externes

Le deuxième groupe d’utilisateurs comprend les actionnaires, les obligataires, les

investisseurs, les banques, les créanciers, les analystes financiers, les économistes, les

syndicats et les pouvoir publics.

L’objet de la comptabilité générale est de combler les besoins de ces utilisateurs et de les à

prendre de bonnes décisions. L’objectif des investisseurs est de rentabiliser leur

investissement, donc s’ils ont un rôle, c’est de faciliter l’atteinte de ces objectifs (à travers les

financements, et autre coup de pouce externe). Ils sont toujours intéressés par le changement

des méthodes comptables, car généralement ces changements ont un impact sur le résultat de

l’entreprise, et donc sur leur avoir.

Section 2 : Les méthodes Comptables

Quand on parle de méthodes comptables, on parle du cadre conceptuel.

Le cadre conceptuel introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la

présentation des états financiers :

• Conventions comptables de base ;

• Caractéristiques qualitatives de l’information financière ;

• Principes comptables fondamentaux.

40

Il constitue une référence pour l’évolution et de la normalisation comptable. Et il facilite

l’interprétation de transactions ou d’événement non explicitement prévus par la

réglementation comptable.

2.1 Conventions comptables de base

Par définition, les conventions comptables de base constituent des hypothèses fondamentales

sur l’environnement économique et social et sur l’utilisation de l’information comptable et

financière et sur laquelle repose la formulation des principes comptables.

Elles sont décrites dans l’article 121 du PCG 2005.

Ce sont la convention de l’entité, la convention de l’unité monétaire, la convention sur la

comptabilité d’exercice et la convention concernant la continuité de l’exploitation.

Convention de l’entité

Une entité est considérée comme étant un ensemble autonome, distinct de son ou ses

propriétaires, associés ou actionnaires. La comptabilité d’une entité repose sur une NETTE

SEPARATION entre SON patrimoine et CELUI des personnes physiques ou morales qui la

dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement. Les états financiers de

l’entité prennent en compte UNIQUEMENT l’effet de SES propres transactions et des

SEULS événements qui la concernent.

Convention de l’unité monétaire

La nécessité d’une unité de mesure unique pour l’enregistrement des transactions d’une

entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l’information

véhiculée par les états financiers. La monnaie est donc le dénominateur commun dont le

comptable se sert pour mesurer les effets des opérations.

A Madagascar, on a choisi « l’ARIARY» comme unité monétaire utilisée dans la

comptabilité. Seules les transactions et événements susceptibles d’être quantifiés

monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non qualifiables mais pouvant

avoir une incidence financière doivent également être mentionnées dans les états financiers.

Convention sur la comptabilité d’exercice

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant les micros et petites entités, les effets des

transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c'est-à-

dire à la date de survenance de ces transactions ou événements ou événements, et non pas

41

quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états

financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Convention concernant la continuité d’exploitation

C’est de poser une hypothèse que l’entité doit continuer à fonctionner normalement dans un

avenir très visible. L’entité n’a pas l’intention de cesser son activité ou de réduire

sensiblement l’étendu.

Donc les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c'est-à-dire en

présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des

événements ou des décisions survenues avant la date de publication des comptes rendent

probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation totale ou partielle d’activité.

2.2 Caractéristiques qualitatives de l’information financière

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utiles pour l’utilisateur des

informations présentées dans les états financiers. Donc une bonne information doit être

intelligible, pertinente, fiable et comparable.

Intelligibilité

Une information est intelligible lors qu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur

ayant une connaissance raisonnable des affaires, des activités économiques et de la

comptabilité et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement

diligente.

Pertinence

L’information est considérée comme pertinente quand elle influence les utilisateurs dans leurs

décisions économiques en les aidant à évaluer les événements passés, présents et futurs ou en

confirmant ou en corrigeant leurs évaluations passées.

La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance relative.

Fiabilité

Une information fiable est exempte d’erreurs, d’omissions et de préjugés significatifs.

42

Comparabilité

L’information doit être présentée de manière cohérente et constante dans le temps au sein de

l’entité et dans l’espace c'est-à-dire entre les entreprises au niveau national et international

pour permettre aux utilisateurs de faire des comparaisons significatives.

2.3 Principes comptables fondamentaux

Ils sont en nombre de huit :

Le principe d’indépendance des exercices

Les charges et produits d’un exercice ne doivent pas être compensés par un autre exercice.

Bien sûr, il y a des dérogations pour les opérations à long terme et les événements survenus

après la date de clôture, mais il faudrait qu’ils soient bien justifiés.

Le principe d’importance relative (seuil de signification)

Il s’agit d’un principe qui institue à l’entité la notion de justification à partir d’un certain seuil.

Il a un but de faciliter le contrôle et la prise de décision.

Selon le PCG 2005, les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans

importance significative.

Le principe de prudence

Ce principe stipule que tout fait susceptible de diminuer la valeur de l’entreprise doit être tenu

compte dans l’établissement des états financiers. L’application de ce principe de prudence ne

doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.

Le principe de permanence de méthodes

C’est un principe qui ne permet pas à l’entité de changer d’année en année les différentes

méthodes (évaluation, présentation des états financiers …) déjà adoptées sauf le cas d’une

amélioration justifiée de la qualité des informations financières.

Le principe de coût historique

La valeur brute d’un bien comptabilisé au bilan est sa valeur d’achat, et elle restera la même

quelle que soit la situation économique (fluctuation du marché, inflation).

On a bien tenté d’opérer certains changements (afin de ne pas trouver des valeurs totalement

désuètes dans le bilan d’une entreprise) avec la possibilité de réévaluation instaurée par les

nouvelles lois de finances (après 87) mais le milieu comptable n’a pas suivi le mouvement.

43

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice

précédent. Ce principe ne permet donc pas de corriger les erreurs relevées dans un bilan déjà

approuvé si ces erreurs sont connues après la date d’arrêté des comptes et d’appliquer un effet

rétroactif lorsqu’il y a changement de méthodes.

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence (substance over

form)

Les opérations doivent être enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers

conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir

uniquement à leur apparence juridique.

Ce qui revient à dire qu’on prime la comptabilisation d’une transaction suivant son aspect

économique et financier plutôt que son aspect juridique.

Le principe de non compensation

La compensation entre éléments d’actifs et éléments du passif au bilan ou entre éléments de

charge et éléments de produit au compte de résultat, n’est pas autorisée, sauf dans le cas où

elle est imposée ou autorisée par la réglementation comptable.

Des charges et des produits liés résultant de transactions et d’événements similaires et ne

présentent pas de caractère significatif peuvent être compensés.

44

RESUME DE LA PREMIERE PARTIE

La CNaPS est alors un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la

tutelle conjointe du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, et du

Ministère chargé des Finances, de l’Economie et de Budget.

Elle gère trois prestations qui sont constituées comme les « dépenses techniques » du Siège et

des délégations régionales : les prestations familiales (PF), les prestations d’action sanitaire

et sociale (AT/MP) et les prestations de retraite.

A part ces différentes prestations, elle a aussi d’autres dépenses sur le fonctionnement de la

Caisse en générale. On les appelle « dépenses de fonctionnement ». Ces dépenses concernent

les paiements de la JIRAMA, le téléphone, les réparations, les rémunérations du personnel, les

carburants… et aussi les investissements.

Elle a ses propres recettes qui sont les « cotisations versées par les employeurs et tous les

remboursements des prestations et toutes annulations des chèques quelque soient en

espèce, en chèque bancaire où en compte CCP ».

La comptabilité, c’est le processus par lequel on identifie, mesure et communique aux

utilisateurs (internes et externes) des informations financières (des informations probantes)

dans le but de leur permettre de formuler des décisions et des jugements éclairés.

Les conventions comptables de base, les caractéristiques qualitatives de l’information

financière et les principes comptables fondamentaux constituent une base pour l’élaboration

des normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes posés.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE ET PROPOSITONS DE SOLUTIONS

La CNaPS a pour objectif d’élaborer la gestion de le Sécurité Sociale à Madagascar. Le droit

de la Sécurité Sociale au niveau de notre pays n’est pas encore plénier par rapport aux autres

pays du monde. Elle ne présente pas encore les indemnités de chômage comme aux Etats-

Unis ou dans les pays développés. Les législateurs malgaches ont choisi le terme de la

prévoyance sociale pour pallier à ce niveau.

La CNaPS faisant partie de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale synchronise ses

lois par rapport à cette organisation universelle. Donc elle représente la valeur de Madagascar

dans le monde entier au niveau de la Sécurité Sociale.

C’est pourquoi, il est nécessaire de faire une analyse critique sur cet établissement. Surtout de

savoir :

• Quels sont ses points forts et points faibles ?

• Sur quoi on doit encore modifier ?

• Et quelles sont les suggestions apportées pour améliorer le fonctionnement de la

CNaPS ?

43

CHAPITRE I : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE

L’analyse se fait sur les forces et les faiblesses de la CNaPS.

Ce chapitre est divisé en deux sections.

On va voir dans la première section ses points forts comme son appartenance à l’EPIC, sa

position de monopôle et l’utilisation du système informatique dans le Siège et quelques

Délégations Régionales. Et la seconde section montrera ses points faibles.

Section 1 : Les points forts de la CNaPS

La sécurité sociale est un droit qui s’est introduit à Madagascar tardivement. Par ailleurs,

l’application de ladite sécurité est actuellement effective compte tenu de convention

internationale de droit de l’homme que Madagascar a ratifié en 1991.

Ce qui représente la force de la CNaPS car elle est l’unique organisme de sécurité sociale,

pou les travailleurs salariés et assimilés à Madagascar en matière de prestation familiale,

d’accident de travail, de maladie professionnelle et de retraite.

1.1 La CNaPS est un établissement public

Dans cette optique, la Caisse Nationale est un établissement public à caractère industriel et

commercial (EPIC). Elle est chargée de la production de biens et (ou) de la prestation de

services, et fonctionne essentiellement au moyen de sa ressource propre. Elle est placée sous

la tutelle conjointe du Ministère de la Fonction Publique, du travail et des lois Sociales et du

Ministère des Finances13.

1.1.1 Définition d’un Etablissement Public

Un établissement public est une personne morale de droit public financé par des fonds publics

et qui doit remplir une mission d’intérêt général. Les établissements publics se distinguent des

entreprises publiques qui sont des personnes morales de doit privé à capitaux publics et ne

remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général.

13 Code de la Prévoyance Sociale, 15 mars 1963, p 674

44

Les domaines d’interventions des établissements publics sont variés mais la plupart

remplissent une mission de nature économique ou sociale.

Les établissements publics peuvent exercer certains droits réservés à la puissance publique

comme : d’être propriétaire de biens du domaine public ; d’exercer le droit d’expropriation ;

d’être investis de pouvoir de police administrative ; et de bénéficier du privilège du préalable.

Tout établissement public a un statut qui fixe ses attributions et les modalités de

fonctionnements. Le statut des établissements publics locaux est fixé par délibération de la

collectivité de rattachement.

1.1.2 Types d’établissements publics

Les dénominations multiples énoncés par le législateur, la jurisprudence et la doctrine ne

distinguent que deux catégories d’établissements publics :

♦ Les établissements à caractère administratif (EPA) ;

♦ Les établissements à caractère industriel et commercial (EPIC).

1.1.2.1 Principe des EPIC14

Le décret N° 68-080 du 13 Février 1968 portant le règlement général sur la comptabilité

publique, en ce qui concerne les dispositions applicables aux EPIC stipule dans son article

291-1 que les Etablissements Publics (ordonnance N°60168 du 3 Octobre 1960) constituent

des organismes publics à vocation spécialisée, dotés de la personnalité morale, de

l’autonomie financière et d’un patrimoine.

Il est chargé d’assurer un service ou mission d’intérêt public. Les établissements publics

sont soit nationaux, soit locaux suivant qu’ils sont placés sous l’autorité de l’Etat ou d’une ou

plusieurs collectivités territoriales décentralisées.

L’EPIC utilise une comptabilité à partie double. Il applique le Plan Comptable Général 2005.

A part ses ressources propres (cotisation des affiliés, majoration de retard…etc), elle est

subventionnée par l’Etat.

14CHRISTIAN (B). , Droit des entreprises publiques; 1ère édition; 1992; P.534.

45

1.1.2.2 Principe des EPA

Contrairement à celle utilisée par l’EPIC, l’EPA sur une comptabilité à partie simple. Si

l’EPIC applique le Plan Comptable Général, l’EPA effectue ses opérations comptables par le

Plan Comptable des Opérations Publiques.

L’EPA a un budget de fonctionnement et bénéficie d’une subvention de l’Etat. Cette

entreprise devra appliquer le Règlement Général du Personnel conformément à celui de la

Fonction Publique.

1.1.3 Distinction entre EPIC et EPA

Globalement, les EPA sont soumis presque exclusivement au droit public , tandis que les

EPIC sont en grande partie régie par le droit privé .

Le tableau ci après montre la différence entre ces deux types d’établissement public :

Tableau 14 : Différence entre EPIC et EPA

EPA EPIC

REGIME DU PERSONNEL Fonctionnaires ou agents

contractuels du droit public

Personnel du droit privé soumis au

code du travail

REGLES COMPTABLES Soumission à la comptabilité

publique, élaboration d’un

budget et d’un compte

administratif

Utilisation des règles de la

comptabilité privée, élaboration d’un

état prévisionnel des recettes et des

dépenses et d’un compte de résultat

MARCHE Application du code des

marchés publics

En principe, libre choix des

fournisseurs et prestataires


En pratique, cette distinction est loin d’être absolue est connaît de nombreuses exceptions. Le

personnel de direction des EPIC est généralement fonctionnaire. Certains EPIC ont reçu de la

loi, le droit de recruter des fonctionnaires, tandis que certains EPA emploient également des

contractuels de doit privé.

Donc la CNAPS bénéficie tous les avantages de l’EPIC et elle a un statut qui fixe ses

attributions et les modalités de fonctionnement.

46

1.2 Position de monopôle de la CNaPS face à la Sécurité Sociale

C’est la CNaPS qui assure la protection sociale à Madagascar. Elle est la seule qui exerce

cette activité.

1.2.1 La protection sociale ou sécurité sociale

La protection sociale est l’ensemble des régimes qui assument ou complètent une couverture

sociale, ainsi que diverses prestations à caractère familiales ou sociales. Elle couvre

l’ensemble des populations résidant sur le territoire national contre les conséquences

financières des risques sociaux.

Elle est liée à l’exercice d’une activité professionnelle et peut fonctionner selon trois logiques

telles que la logique de l’assurance sociale dont l’objectif est de prémunir contre un risque de

perte de revenu, les prestations sont financées par des cotisations sur salaires ; la logique

d’assistance dont l’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre

la pauvreté et la logique de protection universelle dont l’objectif est de couvrir certaines

catégories de la société.

« La sécurité sociale à Madagascar est encore très peu développée et assez mal connue du

public, y compris des bénéficiaires. Les systèmes publics existants représentés par la caisse de

retraite des fonctionnaires et la CNaPS ne couvrent qu’une très faible partie de la population.

On avance le taux de 7% de la population active. En ce qui concerne les risques couverts, il

est peut être temps d’envisager la couverture d’autres risques dont celui de la maladie pour ce

qui est des soins et de l’indemnisation, ainsi que celui des risques économiques, à l’exemple

des indemnités de chômage pour ne citer que ces deux catégories15 ».

1.2.2 La Couverture nationale de la protection sociale

A Madagascar, le système de sécurité sociale appliqué est la Caisse Nationale de Prévoyance

Sociale qui couvre le territoire malagasy. Ce système est financé essentiellement par les

cotisations des adhérents : cotisations ouvrières des travailleurs et assimilés, cotisations des

employeurs. Toute importance de recouvrement de ces cotisations sans lesquelles le système

ne peut fonctionner.

15« Il est temps d’envisager l’extension des couvertures sociales », dixit le nouveau DG de la CNaPS, « Hanitra R. », Journal MIDI Madagascar, No 7471, du Mercredi 05 Mars 2008.

47

Figure 10 : Répartition géographique des démembrements de la CNaPS à Madagascar

Source : CNaPS/ Service du Contrôle Interne

ALAOTRA MANGORO

AT

SIN

AN

AN

A

MORON'I MANIA

HAUTE MATSIATRA

AT

SM

O

AN

DR

EF

AN

A

ATSIMO ATSINANANA

ANTSIRANANA

SAMBAVA

MAHAJANGA

TOLIARA

TOLAGNARO

TOAMASINA

ANTALAHA

FARAFANGANA

MANAKARA

MANANJARY

MORONDAVA

AMBANJA

NOSSI-BE

ANTANANARIVO

ANTSIRABE

FIANARANTSOA

IHOSY

MORAMANGA

AMBATONDRAZAKA

AMPANIHY

AMBOSITRA

ANTSOHIHY

MAINTIRANO

MAROVOAY

FENERIVE-EST

MIARINARIVO

21512 773

13670 413

5597 380

2134 114

1034 122

34115 974

1040 125

342 98

1861 261

2947 333

1067 131

28588 1322

2292 310

22157 1070

2570 224

2323 271

9480 830 6657

418

9315 888

516 101

1535 207

13548 433

1161 209 ANDROY

ANOSY

319264 9207

2484 273

3794 161

Légendes : Région D R Antenne

Sup : nbre Trav Inf : nbre Empl

En réseau

48

Cette carte montre les régions où on peut trouver la CNaPS à Madagascar : les 16 DR et les

10 antennes. On trouve les réseaux informatiques qui relient les DR au Siège par les flèches

en rose. Elle indique aussi les nombres des travailleurs et employeurs affiliés à la CNaPS. Ils

sont résumés dans le tableau ci-après :

Tableau 15 : Nombre des adhérents de la C.Na.P.S à Madagascar

Région Nombre des adhérents

Travailleur Employeur

ANTANANARIVO 319.264 9.207

ANTSIRABE 22.157 1.070

MIARINARIVO 2.292 310

TOAMASINA 28.588 1.322

FENERIVE-EST 1.067 131

AMBATONDRAZAKA 2.947 333

MORAMANGA 3.794 161

FIANARANTSOA 9.480 830

MANAKARA 2.323 271

FARAFANGANA 1.161 209

MANANJARY 2.570 224

AMBOSITRA 2.484 273

TOLIARA 9.315 888

IHOSY 1.535 207

AMPANIHY 516 101

TOLAGNARO 13.548 433

MORONDAVA 6.657 418

MAHAJANGA 34.115 974

MAROVOAY 1.040 125

MAINTIRANO 342 98

ANTSOHIHY 1.861 261

AMBANJA 2.134 114

NOSSI-BE 13.670 413

ANTSIRANANA 21.512 773

SAMBAVA 5.497 380

ANTALAHA 1.034 122

Source : CNaPS/ Service du Contrôle Interne

49

La CNaPS est présentée dans toute l’île par ses Délégations Régionales et Antennes.

Actuellement, elle compte 16 délégations régionales et 10 antennes. La figure suivante montre

la répartition de la CNaPS à Madagascar.

1.2.3 Caractère obligatoire des cotisations à la CNaPS

Tout travailleur du secteur privé doit s’inscrire à la CNaPS. Donc tout employé doit cotiser à

la CNaPS, dans le but de participer aux primes d’assurance accident et maladie de travail,

d’allocations familiales et de retraite du personnel.

Les employeurs doivent faire les déclarations auprès de la CNaPS avec leurs employés, soit à

l’ouverture de l’entreprise, soit à l’embauchage du premier travailleur salarié.

Par ailleurs, la première obligation de l’employeur vis-à-vis de la CNaPS, c’est de faire

immatriculer auprès de la Caisse afin d’affilier ses travailleurs salariés (voir en annexe

l’imprimé correspondant à la demande d’immatriculation).

Pour ce faire, le Code de Prévoyance Sociale prescrit un délai de quinze jours, soit à partir de

l’ouverture ou acquisition de l’entreprise, soit à partir du premier embauchage d’un ou de

plusieurs salariés.

En 2005, les nombres des employeurs et travailleurs affiliés à la CNaPS sont respectivement

20250 et 470600. Les actifs sont respectivement de 17921 et 468905.

« Le respect des dispositions réglementaires qui fixent les obligations, les doits et devoirs des

uns et des autres est l’affirmation de cette solidarité. Il est le garant du bon fonctionnement et

du développement du système. Si les employeurs respectent leurs obligations en matière de

déclaration de leurs salariés et de paiement de cotisation, et que les salariés se soumettent aux

règles de gestion des prestations, ils font faire à la Causse l’économie de procédures assez

coûteuses de recouvrement et de contrôle. Les efforts et les moyens ainsi dégagés pourraient

être consacrés aux actions de renforcement et de développement du système16 ».

16 « « Il est temps d’envisager l’extension des couvertures sociales », dixit le nouveau DG de la CNaPS », écrit par « Hanitra R. », journal MIDI Madagascar, N°7471, du mercredi 05 Mars 2008.

50

1.3 Utilisation du système informatique au niveau du Siège et quelques

Délégations Régionales

L’informatisation est un moyen efficace pour s’adapter à la nouvelle technologie. La CNaPS

adopte déjà à ce système d’informatisation.

1.3.1 Fonctionnalités de l’informatique

La mise en place du nouveau système informatique a engendré l’adoption de quatre concepts

majeurs : (i) unicité de l’information : les informations sont saisies une fois ; (ii)

décentralisation : les informations ne sont plus saisies dans le service de la comptabilité mais

dans les services où l’opération commence ; (iii) automatisation des tâches et utilisation

optimale du système réseau : les informations saisies à la source sont utilisées par tous les

services qui en ont besoin ; (iiii) centralisation des données informatiques au sein du service

informatique.

Le module informatique a pour fonctionnalités principales la prise en charge automatique et

manuelle des données comptables, la gestion des divers comptes d’imputation et leur

traitement en vue de la production des états comptables et financiers requis.

La comptabilité de la CNaPS est déjà informatisée au niveau du Siège. Pour les délégations

régionales qui ne sont pas encore informatisées, leurs mouvements sont transmis

régulièrement au Siège pour traitement.

1.3.2 Avantages de l’informatisation au niveau de la CNaPS

Beaucoup sont les avantages de l’informatisation comme (i) la réduction des tâches courantes

des agents qui passent nettement moins de temps pour les tâches élémentaires à savoir les

saisies ; (ii) la réduction des risques d’erreur, car les informations ne sont saisies qu’une fois ;

(iii) le caractère multiposte : les tâches peuvent être effectuées simultanément sur plusieurs

machines ; (iiii) les informations comptables sont quasiment mises à jour en temps réel, sauf

pour certains éléments.

Mais ce système informatique peut éprouver des inconvénients que nous considérons comme

des points faibles au niveau de la CNaPS.

51

Section 2 : Les points faibles constatés au niveau de la CNaPS

Dans ce chapitre, nous allons essayer de voir les problèmes que nous avons pu identifier au

niveau de la CNaPS surtout au niveau de la comptabilité. Ces problèmes se posent sur

l’information financière, les états financiers, le personnel et le système informatique.

L’information est le « carburant » des décideurs ; plus ils ont d’information, mieux ils sont

éclairés. : L’informatique est un puissant instrument de maniement de l’information ; donc,

avec toujours plus d’informatique, elle-même toujours plus performante, les décideurs seront

de mieux en mieux éclairés17.

On va parler en premier lieu les problèmes liés au traitement comptable et à l’élaboration des

états financiers et les problèmes au niveau du personnel.

2.1 Problèmes relevés au niveau du traitement des opérations courantes

Au niveau des traitements comptables, il a été constaté que la CNaPS a connu un retard sur la

production du projet d’états financiers. Cette situation résulte de la défaillance de la

transmission des pièces comptables venant de la direction régionale vers le Siège et pour être

enregistrées après vérification. Ce retard se répercute sur l’exploitation des pièces

comptables.

Les problèmes concernent la procédure de traitement des opérations et les erreurs sur les

traitements.

2.1.1 Procédure de traitement des bordereaux de recettes très longue

Le traitement des bordereaux de recettes commence par la saisie des bordereaux par les dates

de versement pour toute sorte de recette : cotisations, BAF et autres pour les bordereaux

informatisés mais la saisie des dates de versement, N°BR, nature, période, montant et code

DR pour les bordereaux non informatisés ou manuels.

Les bordereaux sont encore traités au niveau du Service de la Comptabilité de la CNaPS.

Donc pour pouvoir les enregistrer et faire ressortir les états nécessaires, il faut attendre

l’arrivée des bordereaux. Ce qui implique le retard d’exploitation des pièces comptables et

17 La Gestion de l’information en entreprises, ADBS Edition, 1997, p114.

52

montre que la comptabilisation des recettes des Délégations Régionales est centralisée au

Siège.

2.1.1.1 Retard d’exploitation des pièces comptables

L’une des principales forces du système comptable de la CNaPS est l’existence du Code de

Prévoyance Sociale. Ce code dispose des textes régissant l’organisation financière et

comptable de la Caisse en question.

En prenant un exemple au niveau de la déclaration nominative, la saisie de l’information

concernant les affiliés est effectuée au sein du Siège. Mais quelque fois il y a des erreurs qui

se glissent au niveau de l’immatriculation de ces affiliés et cela entraîne l’aller-retour des

dossiers.

Cette manœuvre peut durer en moyenne de 10 à 15 jours. A titre d’exemple, et pour mieux

comprendre le circuit des dossiers y afférents, il s’avère nécessaire d’établir un Graphe

relatif aux bordereaux de recettes informatisées permettant de faire le suivi et la

comptabilisation des recettes.

Certaines délégations régionales sont dotées de matériels informatiques et travaillent en

réseau avec le Siège. De ce fait, ces services décentralisés ont actuellement leurs bordereaux

de recettes informatisés.

Pour les délégations régionales qui ne sont pas dotées des outils informatiques, elles font leurs

bordereaux de recettes et leurs ordres de paiement par des machines à écrire.

Ce qui prend beaucoup de temps et la comptabilisation de ces pièces au Siège sera aussi en

retard alors que le Siège doit établir des états obligatoires qui sont demandés par son ministère

tutelle.

53

La figure suivante indique la procédure des informations avant d’établir les états financiers :

Figure 11 : Procédure de traitement des informations financières


Toutes les informations qui viennent des délégations régionales ou des autres applications du

Siège doivent être traitées au niveau du siège. Compte tenu des difficultés sur l’établissement

manuel des bordereaux des états financiers annuels et/ou semestriels, la Direction risque

d’être toujours en retard pour l’analyse de la situation et pour la prise décision. Ces travaux

consistent en l’enregistrement journalier de toutes les opérations financières telles que les

encaissements et les décaissements.

2.1.1.2 Structure trop centralisée

La comptabilisation des recettes des Délégations Régionales est centralisée au niveau du

Service de la Comptabilité du Siège. Les Délégations régionales renvoient au Siège les

bordereaux de recettes afin qu’il puisse faire la comptabilisation de ces derniers.

Données venant des Délégations Régionales

Données venant des autres applications du Siège

Dépenses techniques

Dépense de fonctionnement et d’investissement

Recettes

Journal des opérations

Régularisations (avis de liaison)

Etat financier 1

Etat financier 2

Etat financier 3

54

Les recettes venant des Délégations Régionales sont comptabilisées comme suit au niveau du

Siège :

51213003

47410000

02/09/X


COTISATIONS

BRN°4095/BOR Encaiss.

COTISATIONS/Reçu n°

X

X

51213003

60451400

04/09/X


Recettes diverses

BRN°834/BOR Encaiss. RECETTES

DIVERSES ESP/AR 000 Reçu n°

X

X

Si les Délégations Régionales tiennent leur comptabilité, l’écriture sera différente.

Concernant les dépenses techniques, elles n’assurent que le paiement des prestations

familiales et accidents de travail. Et pour le paiement de la pension de retraite, elles doivent

faire une demande de fonds auprès du Siège. Ces fonds varient selon les catégories.

Tableau 16: Fonds par catégorie

CATEGORIES FONDS MAXIMUM (en

Ariary)

Première

Deuxième

Troisième

10 000 000,00

4 000 000,00

1 800 000,00


C’est le Délégué de l’agent comptable qui est le payeur et qui fait la comptabilisation. Le

paiement exige l’établissement des ordres de paiement. Ces ordres de paiement doivent être

renvoyés au Chef de Délégations Régionales.

La structure est trop centralisée entraînant l’insuffisance de feed-back notamment au niveau

des délégations non informatisées.

L’enregistrement correct et rapide des dépenses et des recettes au moment où elles sont

effectuées fait partie intégrante de l’efficacité du système de contrôle budgétaire. Or la saisie

de la déclaration nominative, le traitement des opérations effectuées au niveau de la

délégation régionale sont établis uniquement au sein du Siège. Le problème a trait à

55

l’inexploitation des informations en temps voulu. Cela entraîne le retard de l’exploitation. En

conséquence, la fiabilité des informations laisse à désirer par rapport aux besoins des

dirigeants. Le problème qui se pose aussi est l’absence de motivation pour l’accomplissement

des tâches en temps déterminé.

2.1.2 Possibilité d’existence d’erreur au niveau de l’établissement des états

financiers

Cette erreur peut être due par des erreurs au niveau des écritures d’inventaire, les capitaux

constitutifs de rentes ou par la défaillance du système informatique.

Les états financiers de la CNaPS sont tous les états commandés par le PCG 2005.

Ce sont :

� Le bilan,

� Le compte de résultat,

� Le compte de résultat des opérations communes et les résultats par régime,

� Le tableau des flux de trésorerie,

� L’état de variation des capitaux propres,

� Et l’annexe.

2.1.2.1 Erreurs au niveau des écritures d’inventaire

Les écritures d’inventaire sont effectuées à chaque fin d’année.

LES STOCKS

Au 31 décembre, il a lieu d’effectuer l’inventaire des stocks des matériels, fournitures et

imprimés du service informatiques sous la responsabilité conjointe du secrétaire du DOI et

d’un représentant du service comptabilité.

La valeur des stocks des fournitures et imprimés constituera le stock final de l’exercice. La

régularisation se fera par AL. A titre de rappel, ce système n’est autre que le système

d‘inventaire intermittent.

56

Tableau 17: Modèle de l’état d’inventaire de la CNaPS

STOCKS DES …

Désignations Unité STOCKS OBSERVATIONS

Nombre PU HT PU TTC TOTAL TTC

TOTAL

Arrêté le présent état à la somme de ….

Antananarivo, le 31décembre 200X

Le responsable du magasin Le représentant du service Comptabilité

(PU : Prix unitaire)


Ecriture d’inventaire :

322 STOCKS DE FOURNITURES CONSOMMABLES SF

60322 VARIATIONS DES STOCKS

Constatation des stocks finaux (SF)

SF

Cette écriture d’inventaire est incorrecte donc il faut la corriger afin qu’il n’y a pas d’impacts

au niveau de l’élaboration des états financiers.

Jusqu’ici donc, seuls les fournitures informatiques et les imprimés font l’objet d’inventaire et

de constatation dans les états financiers. Pourtant d’autres éléments aussi importants (sinon

plus) devraient faire l’objet de cette opération.

On peut citer entre autres les fournitures stockées au service de l’approvisionnement.

Toutefois, le système de gestion existant dans ce service ne le permet pas encore.

57

LES CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES

Dès le mois de janvier, il est nécessaire de rappeler par courrier les Délégués de l’Agent

Comptable (DAC) pour l’envoi de l’état des rentes rachetées durant l’année, par

l’intermédiaire de la Division Délégation Régionale.

D’autre part, il y a lieu de demander également l’état des rentes constituées du siège durant

l’année auprès du Chef de Service des AT/MP.

Après la réception complète de ces états, effectuer les écritures d’inventaire par avis de

liaison :

15120000

CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES X

60452300 RENTES AT/MP

Virement du solde des rentes payées

X

60452400 CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES

Y


Constatation des capitaux constitués

Y

X = Solde du compte 60452300, avant les écritures

d’inventaire.

Y = Montant des nouveaux capitaux à constituer.

Les capitaux constitutifs de rentes sont en solde négatif. Le capital réservé pour le paiement

de cette rente n’arrive plus à couvrir les dépenses.

LES AMORTISSEMENTS, LES PROVISIONS ET LES PERTES DE VALEUR

L’établissement du tableau d’amortissement et la préparation des avis de liaison de

régularisation se fait au courant des mois de mars et avril après l’apurement des comptes y

afférents et surtout le contrôle des opérations d’acquisition et de cessions de l’exercice.

Courant mars – avril, il y a lieu de régulariser (reprise et constitution) les provisions et pertes

de valeur, s’il y a une instruction par écrit délivrée par les supérieurs hiérarchiques. Encore

une fois, il est fortement déconseillé d’effectuer une quelconque régularisation sur une simple

instruction verbale.

58

2.1.2.2 Défaillance du réseau informatique

L’informatisation fait partie des changements apportés par la nouvelle technologie. C’est le

signe de développement au niveau d’un pays. Mais parfois, le système informatique présente

des inconvénients qui naissent les problèmes au niveau de ce système.

L’utilisation du réseau laisse encourir des risques quant à la sécurité des données : accès plus

libéré, virus, manipulation malveillante des données.

Tous les services, particulièrement le service de la comptabilité, sont entièrement dépendants

du service de l’informatique dans le traitement des données.

La défaillance d’un seul programme peut conduire à des données erronées dans la suite des

opérations. Il arrive que, pour diverses raisons d’ordre technique, le processus informatique ne

se déroule normalement à cause d’une interruption ou d’une défaillance quelconque. Cela

aboutit la plupart du temps à des informations erronées.

2.2 Problèmes liés au personnel

Le personnel, c’est la source d’existence, de fonctionnement et de réussite de toute entité.

Donc on ne doit pas ignorer le personnel soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau du

marché.

Des problèmes ont été constatés comme l’insuffisance du personnel, le déséquilibre du

nombre du personnel au niveau de chaque service et diminution de la capacité intellectuelle à

cause de l’utilisation du système informatique.

2.2.1 Insuffisance du personnel

Le nombre total du personnel continue de baisser. L’effectif du personnel au 31 décembre

2004 est de 584. Compte tenu des départs en retraite, des démissions, des affectations, ce

nombre diminue à 553 au 31 décembre 2005.

Il y a 37 personnes qui partent en retraite en 2004 (voir tableau 18 : départ en retraite 2004 et

recrutement 2005).

Pour les affectations, l’année 2004 n’est pas très mouvementée par rapport à l’année 2005.

59

Ce mouvement est résumé dans le tableau ci- après :

Tableau 18 : nombre d’affectations 2004 - 2005

MOUVEMENTS NOMBRE

2004 2005

Siège à siège 9 62

Siège à DR 1 22

DR à Siège 2 11

DR à DR 3 22

Antenne à DR 0 3

DR à Antenne 0 7

Antenne à antenne 0 2

Siège à antenne 0 4

Antenne à Siège 0 5

TOTAL 15 138

Source : CNaPS/ Rapport d’activités 2005

Ces mouvements ont, en priorité, été en faveur des structures extérieures que sont les

délégations régionales et antennes, en considération du fait qu’en tant que structures

décentralisée, elles demandent des agents connaissant, un tant soit peu, la CNaPS et ses

procédures.

En décembre 2005, la répartition des agents entre le Siège, les Délégations Régionales et les

Antennes, se présente comme suit :

Figure 12 : Répartition par localité d’emploi

68%

24%8%

SIEGE

DR

ANTENNE


60

Cette figure nous montre vraiment le pourcentage de l’effectif du personnel mouvementé au

cours de l’année 2005 : 68% au niveau du Siège, 24% au niveau des Délégations Régionales

et 8% au niveau des antennes.

2.2.2 Déséquilibre du nombre du personnel au niveau de chaque service

Sachant que le personnel est une source du rendement de l’organisme, tous les organismes

public et privé en ont besoin aussi bien en quantité qu’en qualité. Au sein de la CNaPS, il est

constaté qu’actuellement, le nombre du personnel est insuffisant à cause de l’importance de

l’effectif du personnel qui part en retraite. Le non - remplacement de ces agents entraîne la

concentration des tâches sur une seule personne.

Pendant la période de paiement des pensions de retraite, le service trésorerie est trop chargé

dans l’accomplissement de ses tâches à cause de l’insuffisance du personnel.

Au niveau du Service de la Comptabilité, la division recettes comprend deux agents, alors

qu’au niveau de la division dépenses, il y quatre agents.

Au niveau du Service de la Comptabilité, il existe quinze agents or au niveau du Service du

Contrôle Interne, il n’y a que six agents.

Même si les tâches de service ne sont pas les mêmes, il y a quand même un déséquilibre entre

ces services.

Voici un tableau qui présente le nombre du personnel encadré et contractuel au sein de la

CNaPS:

Tableau 19 : Nombre du personnel encadré et contractuel

STATUT 2004 2005

Nombre % Nombre %

ENCADRE 407 69,69 496 89,69

CONTRACTUELS 177 30,31 57 10,31

TOTAL 584 100,00 553 100,00

Source : CNaPS/ Rapport d’Activités 2005

61

La figure suivante permet de visualiser l’importance de l’effectif du personnel contractuel au

niveau de la CNaPS.

Figure 13 : Représentation du personnel encadré et contractuel

177 57584 553

2004 200569,69% 89,69%30,31% 10,31%

70%

30%

ENCADRE

CONTRACTUELS


Les examens professionnels 2004, formalisés en janvier 2005, ont augmenté le nombre des

agents encadrés par rapport à 2004 par les intégrations qu’ils ont entraînées. Ce nombre est

appelé à diminuer au fur et à mesure des départs à la retraite.

2.2.3 Diminution de la capacité intellectuelle

L’utilisation des matériels informatiques diminue la capacité intellectuelle du personnel car

c’est la machine qui fait tout mais il suffit de maîtriser le fonctionnement de cette machine.

Ce qui entraîne le non développement intellectuel du personnel car il ne fait plus des

recherches ou des efforts au travail.

Le travailleur n’éprouve plus l’esprit de créativité alors que c’est très important dans le

développement individuel surtout dans la vie professionnelle.

Dans le cadre des activités de la CNaPS, le Département Organisation et Informatique (DOI)

assure la mise à jour quotidienne des renseignements sur les travailleurs, leur famille et les

employeurs et il prend en charge les déclarations nominatives des salaires des travailleurs

pour la mise à jour de leurs comptes individuels.

62

C’est le système informatique qui conduit à la réussite de tout travail au niveau de la CNaPS.

Pour réaliser ses activités, la CNaPS a prévu de faire une dotation en matériels pour les

délégations régionales non informatisées et des antennes.

Tableau 20 : Projet de dotation en matériel informatique des DR non informatisées et

des antennes

ORDINATEURS

Pentium IV

IMPRIMANTES

DR > 500 EMPLOYEURS :

ANTSIRANANA

5 1 imprimante à 136 colonnes + 1

imprimante à jet d’encre


TAOLAGNARO,

MORONDAVA,

SAMBAVA,

AMBATONDRAZAKA,

NOSY BE




ANTSOHIHY,

AMBOSITRA,

MIARINARIVO,

FARAFANGANA,

MANANJARY



TOUTES LES ANTENNES 1 1 imprimante matricielle à 80

colonnes


La réalisation de ce projet demande encore quelques efforts sur la ressource financière car on

n’arrive pas à réaliser tout le projet en même temps.

L’accès à l’informatique facilite le travail des agents des délégations régionales et diminue les

risques de perte de temps et de dossiers.

63

Pour conclure, la CNaPS est un établissement public à caractère industriel et commercial

(EPIC). C’est un organisme à budget autonome mais se soumet aux règlements de la

comptabilité publique.

Elle est monopole dans le domaine de sécurité sociale à Madagascar.

Le système informatique apporte des innovations au niveau de la caisse comme l’unicité de

l’information, la décentralisation des tâches, l’automatisation des tâches et l’utilisation

optimale du système réseau, et la centralisation des données au service informatique.

Par ailleurs, il y a des inconvénients à ce système à savoir la dépendance de tous les services

au service de l’informatique dans le traitement des données, la défaillance d’un seul

programme pourrait conduire à des informations erronées, et l’utilisation du système réseau

laisse encourir des risques à la sécurité des données.

Des problèmes ont été constatés au niveau du traitement des opérations courantes. La

procédure de traitement des bordereaux de recettes est très longue. Ce qui entraîne le retard

d’exploitation des pièces comptables. La comptabilisation des recettes des Délégations

Régionales est centralisée au niveau du Siège.

Il y a possibilité d’existence d’erreur pendant l’établissement des états financiers par les

erreurs qui pourraient exister au niveau des écritures d’inventaire et la défaillance du réseau

informatique.

64

CHAPITRE II : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET IMPACTS

Ce chapitre est consacré à la proposition des solutions pour les problèmes cités dans le second

chapitre. Il y a alors des solutions avancées pour le traitement des opérations courantes, des

solutions concernant le personnel et des solutions pour le système informatique aussi on va

énumérer les impacts de notre étude.

Section 1 : Proposition de solutions

Il y a les solutions avancées sur le traitement des opérations courantes, au niveau du personnel

et du système comptable.

1.1 Solutions relatives au traitement des opérations courantes

On donne ici des solutions qu’on pourrait adopter pour les traitements des opérations. Elle

vise à l’amélioration de la gestion de traitement des bordereaux de recettes et l’assurance des

écritures au journal pour éviter les erreurs au niveau de l’établissement des états financiers.

1.1.1 Amélioration de la gestion de traitement des bordereaux de

recettes

Les bordereaux de recettes qui viennent des Délégations régionales sont traités au niveau du

Service de Comptabilité. Ils doivent alors arriver au Siège dans le délai nécessaire. Cette

amélioration est assurée par le traitement au temps réel des bordereaux de recettes et par le

changement de la structure par la fusion des données.

1.1.1.1 Traitement au temps réel des bordereaux de recettes

L’ordre de recettes constitue la pièce maîtresse des recettes en matière de comptabilité

publique. Il est établi à partir des bordereaux de recettes.

Pour éviter le retard d’exploitation des pièces comptables, il faut traiter au temps réel les

informations et il faut décentraliser le traitement de ces bordereaux de recettes au niveau du

Siège.

65

La décentralisation commence par la délégation de pouvoir aux Délégations Régionales pour

qu ‘elles puissent tenir leur comptabilité sur les recettes. La comptabilisation n’est pas

identique au niveau du Siège et au niveau des Délégations Régionales.

Comptabilisation au niveau du Siège :

51216003

47410000

SBM – Madagascar - ANTSAHAVOLA

COTISATIONS

BRN° : SBMR Encaiss. COTISATIONS

X

X

Il n’y a aucune mention de ce compte dans le tableau de passage des comptes aux postes du

bilan, qui est donc sensé être utilisé comme compte transitoire proprement dit durant

l’exercice et soldé en fin d’exercice.

Nous avons ci-après les tableaux de passage des comptes aux postes du bilan :

Tableau 21 : Tableaux de passage des comptes aux postes du bilan

POSTES D’ACTIF COMPTES Montants bruts Amort. / Perte de valeur

ACTIFS NON COURANTS Ecarts d’acquisition (ou goodwill) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais de développent immobilisables - Concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires - Autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- Terrains - Constructions - Installations techniques - Autres

IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS FINANCIERES - Titres mise en équivalence - Autres participations et créances rattachées - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières

207 203 204-205 208 211-212 213 215 218 22 232-237-238 261-262-265 266-267-268-269 271-272-273 271-275-276-277-279

2906-2807 2803 2804-2805 2808 2911-2812 2813-2913 2815-2915 2818-2918 282-292 2932-2937-2938 2961-2962-2965 2966-2967-2968 2971-2972-2973 2974-2975-2976-2976-2979

TOTAL ACTIFS NON COURANTS ACTIFS COURANTS

STOCKS ET EN COURS, MATIERES PREMIERES - Matières premières

31-32

391-392

66

- En cours de production de services CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES - Créances cotisations, clients et autres débiteurs - Impôts - Autres créances et actifs assimilés TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE - Placements et autres équivalents de trésorerie - Trésorerie

33-34 409-411-413-416-417-418 133-138(D) 422(D)-425-4287-441-442(D)-443(D)-445(D)-4487-451(D)-456(D)-458(D)-462-465-467(D)-4687-486 50 511-512-515-517-5187-52-53-54

393-394 491 495-496 59

TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL ACTIF

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS COMPTES Eléments Additifs Eléments soustractifs

CAPITAUX PROPRES RESERVES CONSOLIDES ECARTS D’EVALUATION RESULTAT NET DE L’EXERCICE REPORT A NOUVEAU

106 105 120© 110©

129(D) 119(D)

TOTAL I PASSIFS NON-COURANTS

Produits différés – subvention d’investissement Emprunts et dettes financières Provision et produits constatés d’avance

131-132 16-17 15

TOTAL PASSIFS NON-COURANTS II PASSIFS COURANTS

Dettes court terme Prestataires, fournisseurs et comptes rattachés Provisions et produits constatés d’avance Autres dettes Compte de trésorerie (découverts bancaires)

16 401-403-408-419-421-422©-423©-424©-426-427-4286-431-432-438-444-445©-446-447-4486-451©-455-456©-457-458©-464-467©-4686 481-487 404-405 519

TOTAL PASSIFS COURANTS III TOTAL PASSIF

67

Cependant, une mesure a été prise pour que la situation ne s’empire : ce compte « 47 » doit

être soldé en ce qui concerne les mouvements de l’exercice traité, en d’autres termes, il n’est

pas accepté que de nouveaux montants s’ajoutent au solde déjà existant.

Comptabilisation au niveau des Délégations Régionales :

51213211

47410000

BFV-MIARINARIVO

COTISATIONS

BRN° : BFVR Encaiss. COTISATIONS

X

X

Les cotisations sont encore stockées dans le compte « 47 : compte transitoire » en attendant la

ventilation.

1.1.1.2 Changement de la structure par la fusion des données

Le changement de structure par fusion des données doit être poursuivi. Une fois les données

nécessaires saisies, le Service Comptabilité procède à la « fusion. » Cette opération consiste à

récupérer toutes les données comptables (Délégation Régionale, Dépenses techniques,

Dépense de fonctionnement et d’investissement et les données concernant les recettes) et à les

fusionner dans un fichier journal tout en faisant automatiquement les imputations vers les

comptes correspondants.

Cette opération de fusion est effectuée tout le vendredi soir. La semaine suivante, les

comptables vérifient les pièces, contrôlent les imputations et corrigent les éventuelles erreurs.

Pour les corrections, les comptables utilisent les Avis de Liaison (AL) comme demande

d’autorisation et pièce justificative.

En effet, les écritures dans le fichier journal ne peuvent plus être supprimées ni modifiées. Ils

sont donc obligés de faire des régularisations par des jeux d’écriture (ex tourne).

Les états financiers sont ceux qu’impose le Plan Comptable Général, toutefois la Caisse

devrait établir aussi des comptes de résultat par régime à savoir pour les prestations familiales,

les accidents de travail et maladies professionnelles et les pensions de retraite. Ces comptes de

résultat seront une forme primaire de la comptabilité analytique de la Caisse. Ils ont pour

objectif de faire apparaître les rendements globaux de chaque régime.

Ces états sont formés principalement par les parts de cotisations qui financent le régime en

débit et les dépenses occasionnées par ce même régime en crédit.

68

Du coté crédit, la constitution des réserves légales est défini dans le Code de Prévoyance

Sociale. Les états financiers établis annuellement sont présentés au Conseil d’Administration

pour validation. Puis ils doivent être visés par les deux ministres de tutelles avant d’être

envoyés aux Chambres des Comptes de la Cour Suprême.

1.1.2 Contrôle des écritures avant l’établissement des états financiers

Le contrôle est le corollaire de la gestion par objectifs. Il suppose la décentralisation et la

délégation des responsabilités de contrôle, ainsi que la décomposition des prévisions et des

normes afin qu’il soit possible, et de là son grand intérêt, de désigner un agent responsable

pour chacune des actions à effectuer. Cette approche change radicalement la notion de

contrôle et facilite l’appréciation que l’on peut avoir aux agents.

Trois solutions sont suggérées pour résoudre le problème d’erreur au niveau de

l’établissement des états financiers : Vérification des écritures d’inventaire et sécurisation

des données par la mise en place d’un autre logiciel à part de ce qui existe déjà.

1.1.2.1 Vérification des écritures d’inventaire

En vertu du principe d’indépendance des exercices, il convient de déterminer en fin

d’exercice le total des recettes réalisées et le total des dépenses réellement supportées par la

Caisse.

A la fin d’un exercice financier, toute entité doit procéder aux travaux d’inventaire qui

consistent (i) à procéder au recensement exhaustif des éléments d’actif, de passif, de charges

ou dépenses et produits ou recettes, (ii) à l’évaluation des postes du bilan de manière à

déterminer leur valeur d’inventaire ou valeur actuelle, (iii) et à régulariser les charges et les

produits pour éliminer du résultat celles ou ceux qui n’appartiennent pas à l’exercice.

L’amortissement et la constatation de la perte de valeur font partie de ces travaux

d’inventaire. Avant l’établissement des états financiers, ces écritures d’inventaires doivent

être passées.

AMORTISSEMENT

C’est la constatation comptable de l’amo4555indrissement de valeur d’un élément d’actif

non- courant résultant de l’usage, du temps, du changement technologique et de toute autre

cause, dont les effets sont irréversibles. Il permet de corriger la valeur de l’immobilisation au

bilan et de constater au compte de résultat la quote – part consommée à titre de charge.

69

Avant de procéder aux écritures de constatation des amortissements pour les immobilisations,

on doit élaborer le tableau d’amortissement de cette immobilisation. Cette tâche est affectée

au responsable de la division Dépenses qui assure la Comptabilité matière au niveau du

Service de la Comptabilité.

Tableau 22 : Modèle d’un tableau d’amortissement

Année Durée d’utilisation Calcul Amortissement V C N

N1

N2

N3

.

.

.

Nn

1 an ou 12 mois


V C N : Valeur Comptable Nette

Après ce tableau, on passe à la comptabilisation :

68114000

28182000

Dotations- actifs non courants- logiciels

informatiques et assimilés

Amort- Matériel informatique

X

X

Pour éviter les erreurs, il faut bien calculer le montant des amortissements.

PERTE DE VALEUR

C’est la constatation comptable de l’amoindrissement de valeur d’un élément d’actif résultant

des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. L’étude va se limiter aux pertes de

valeur sur stock et en cours, créances et titres.

Comptabilisation :

Généralement, on débitera un compte de charge :

♦ 681 Dotations aux pertes de valeur : actifs non- courants

♦ 685 Dotations aux pertes de valeur : actifs courants

Et on créditera le compte de bilan concerné :

♦ 2961 Petre de valeur sur participations et créances rattachées à participations

♦ 39 Perte de valeur sur stock et en- cours

♦ 491 Perte de valeur sur compte de clients.

70

Pour la CNaPS :

68118000

29110000

Dotations- actifs non courants- logiciels

informatiques et assimilés

Amort- Matériel informatique

X

X

68540000

29610000

Dotations- créances et emplois assimilés

Perte de valeur sur participations et

créances rattachées à participation

Y

Y

68540000

49200000

Dotations- créances et emplois assimilés

Perte de valeur/ Compte de cotisants

Z

Z

STOCKS

Nous proposons que les pertes de valeurs soient conjointement constatées par le responsable

des stocks et un agent de la comptabilité. Pour le cas de la CNaPS, les pertes de valeur

pourraient découler :

♦ de l’existence d’articles détériorés ou dont la date d’utilisation est expirée. Cette

situation entraînerait une faible probabilité dans son utilisation

♦ de l’existence d’articles qui ne sont plus utilisables compte tenu d’un changement au

niveau de l’organisation. A titre d’exemple, il existe un stock important d’imprimés

qui ne sont plus et ne seront plus utilisés après l’adoption d’un nouveau modèle.

A titre de rappel, les pertes de valeur des stocks des exercices antérieures devraient

entièrement faire l’objet d’une reprise (même si les pertes de valeur restent les mêmes d’une

année à l’autre) et d’une constatation d’une nouvelle perte. Ceci vient du fait qu’en théorie, le

stocks sont sensés être liquidés durant l’exercice et que les pertes de valeur sont sensées être

rattachées à un nouveau stock.

Voici les écritures d’inventaire :

Annulation des stocks initiaux (SI)

60322

VARIATIONS DES STOCKS SI

322 STOCKS DE FOURNITURES CONSOMMABLES SI

71

Constatation des stocks finaux (SF)

322 STOCKS DE FOURNITURES CONSOMMABLES

SF

60322 VARIATIONS DES STOCKS SF

Virement du solde du compte 60322

6022 ACHATS DE FOURNITURES CONSOMMABLES

X

60322 VARIATIONS DES STOCKS X

(ou l’écriture inverse si le solde du compte 60322 créditeur)

X = Différence entre le SI et le SF

Les écritures d’inventaire de stock suivent trois étapes d’où l’annulation des stocks initiaux, la

constatation des stocks finaux et virement du solde du compte « 60322 : variation des stocks

de fournitures consommables ».

REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION

C’est la régularisation des comptes de charges : charges constatées d’avance et charges à

payer et la régularisation des produits : produits constatés d’avance et produits à recevoir.

Les écritures d’inventaire :

Charges constatées d’avance

48600000 Charges constatées d’avance

X

60453130 Charges du régime de retraite : rente

d’invalidité

X

Charges à payer

60451300 ALLOCATIONS DE MATERNITE

X

4086 PRESTATAIRES : ASSURES ET

PRESTATAIRES

X

72

Produits constatés s’avance

76300000 REVENUS DES AUTRES CREANCES

X

48700000 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE X

Produits à recevoir

55870000 INTERETS COURUS A RECEVOIR SUR

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

X

76200000 PRODUITS DES AUTRES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

X

Les états financiers de la CNaPS suivent le modèle du PCG 2005.

BILAN

BILAN AU 31 DECEMBRE N

ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 Montant

Brut Amortissement

Provision Montant

net ACTIFS NON COURANTS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- Terrains - Constructions - Installations techniques - Autres

IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS FINANCIERES - Titres mise en équivalence - Autres participations et créances rattachées - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL ACTIFS NON COURANTS ACTIFS COURANTS

STOCKS ET EN COURS, MATIERES PREMIERES CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES - Créances cotisations, clients et autres débiteurs - Autres créances et actifs assimilés TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE - Placements et autres équivalents de trésorerie - Trésorerie

TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL ACTIF

73

BILAN AU 31 DECEMBRE N

PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 CAPITAUX PROPRES

RESERVES INVESTIES RESERVES AFFECTEES RESERVES TECHNIQUE RESERVES DE SECURITE : PF et AT/MP RESERVES TECHNIQUES DE RETRAITES RESERVES DE FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE RESULTAT NET DE L’EXERCICE REPORT A NOUVEAU

TOTAL I PASSIFS NON-COURANTS

Provisions et produits constatés d’avances Capitaux constitutifs des rentes

TOTAL PASSIFS NON-COURANTS II PASSIFS COURANTS

Prestataires, fournisseurs et comptes rattachés Provisions et produits constatés d’avance Autres dettes Compte de trésorerie

TOTAL PASSIFS COURANTS III TOTAL PASSIF

Les tableaux de passage des comptes aux postes du bilan que nous avant vu au paravent

doivent être établis après l’établissement du bilan.

Plusieurs balances générales sont successivement éditées jusqu’à la satisfaction complète des

responsables. Il est recommandé de numéroter les balances après chaque étape et de

numéroter par la même occasion les avis de liaison passés entre chaque édition.

Une fois la balance définitive éditée, il est nécessaire d’effectuer une vérification arithmétique

et de contrôler la cohérence des informations, car il est fort possible qu’il y ait encore des

erreurs du comptable ou des erreurs dues à la défaillance du programme informatique.

COMPTE DE RESULTAT

Le PCG 2005 préconise deux types de présentation du compte de résultat :

♦ Le compte de résultat par nature,

♦ Le compte de résultat par fonction.

Le service comptabilité a jugé que le compte de résultat par nature est le plus approprié à la

CNaPS compte tenu de son domaine d’activité. En effet, la notion de « commerce » est moins

accentuée sur cette méthode.

Toutefois, il est toujours envisageable d’utiliser la méthode par fonction.

74

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE N

POSTES EXERCICE

N EXERCICE

N-1 Produits techniques Autres produits techniques Production immobilisée

I-Production de l’exercice Charges techniques Achats consommés Autres charges techniques (SASS et Prévention AT/MP) Services extérieurs et autres consommations II- Consommation de l’exercice III- VALEUR AJOUTEE D’EXPLOITATION (I-II) Charges de personnel Impôts, taxes et versements assimilés IV- EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Dotations aux amortissements, aux provisions et pertes de valeur Reprise sur provisions et pertes de valeur V- RESULTAT OPERATIONNEL Produits financiers Charges financières VI- RESULTAT FINANCIER VII- RESULTAT AVANT IMPOTS (V+VI) Impôts exigibles sur résultats Impôts différés (Variations) TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES VIII- RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Eléments extraordinaires (produits) Eléments extraordinaires (charges) IX- RESULTAT EXTRAORDINAIRE X- RESULTAT NET DE L’EXERCICE

75

Nous avons ci-après les tableaux de passage des comptes aux postes du compte de résultat :

POSTES COMPTES

Eléments additifs Eléments soustractifs Produits techniques Autres produits techniques Production immobilisée

I- Production de l’exercice Charges techniques Achats consommés Autres charges techniques (SASS et Prévention AT/MP) Services extérieurs et autres consommations II- Consommation de l’exercice III- VALEUR AJOUTEE D’EXPLOITATION (I-II) Charges de personnel Impôts, taxes et versements assimilés IV- EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Dotations aux amortissements, aux provisions et pertes de valeur Reprise sur provisions et pertes de valeur V- RESULTAT OPERATIONNEL Produits financiers Charges financières VI- RESULTAT FINANCIER VII- RESULTAT AVANT IMPOTS (V+VI) Impôts exigibles sur résultats Impôts différés (Variations) TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES VIII- RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Eléments extraordinaires (produits) Eléments extraordinaires (charges) IX- RESULTAT EXTRAORDINAIRE X- RESULTAT NET DE L’EXERCICE

706 sauf 70657 70657-708 714 604 sauf 60482 et 60483 602-605-606 60482-60483 61-62 64 63 75 65 68 78 76 66 695-698 692-693 77 67

7096 sauf 709657 709657-7098 6094 sauf 609482/609483 6092-6095-6096 609482-609483 619-629

76

RESULTAT DES OPERATIONS COMMUNES ET RESULTATS PAR REGIME

Ces états sont propres à la CNaPS. La CNaPS est amenée à gérer séparément les 3 régimes et

la branche SASS / PAT, d’où la nécessité de présenter des états de chacun de ces éléments.

Comme les frais de fonctionnement sont communs aux 3 régimes, il a lieu de les ventiler. Il

en est de même pour le résultat net de l’exercice.

Pour la branche PAT / SASS, les dépenses sont identifiables immédiatement. Il en est de

même de ses recettes qui sont constituées des majorations de retards encaissées durant

l’exercice.

RESULTAT DES OPERATIONS COMMUNES AU 31 DECEMBRE N

RESULTAT DES REGIMES : - Prestations familiales - AT/MP - Retraites

RESULTAT DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

RESULTAT NET DE L’EXERCICE

QUOTE-PART DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT :

- P Prestations familiales - AT/MP - Retraites

(1) (2) (3)

TOTAL I FRAIS COMMUNS DE FONCTIONNEMENT : Achats consommés Services extérieurs et autres consommations Charges du personnel Impôts taxes et versements assimilés Autres charges opérationnelles (hormis charges par régime) Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur Charges financières

TOTAL II - TOTAL I = TOTAL II

- Les éléments des frais communs de fonctionnement sont tirés du compte de résultat.

77

RESULTAT DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

AU 31 DECEMBRE N

POSTES MONTANT COMPTES Majorations de retards encaissées PRODUCTION DE L’EXERCICE Dépenses techniques d’ASS Dépenses de la prévention des AT/MP CONSOMMATION DE L’EXERCICE

70657110 60482000 60483000

RESULTAT

RESULTAT DU REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES

AU 31 DECEMBRE N

POSTES MONTANT COMPTES Produits techniques Autres produits techniques PRODUCTION DE L’EXERCICE Indemnités journalières Allocations prénatales Allocations de maternité Allocations familiales (M/CAR) Allocations familiales (convention franco malgache) Remboursements des frais médicaux Frais de gestion (Franco malgache) Autres charges PF Charges techniques Quote-part sur frais de fonctionnement CONSOMMATION DE L’EXERCICE RESULTAT OPERATIONNEL Intérêts DAT Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER Eléments extraordinaires (produits) Eléments extraordinaires (charges) RESULTAT EXTRAORDINAIRE

70651110 75821000 60451100 60451200 60451300 60451410 60451420 60451500 60451810 65821000 (1) (4)

RESULTAT (1)= TOTAL II X produits et charges techniques PF + autres produits et charges techniques PF

produits et charges techniques + autres produits et charges techniques

(4)= 76430000 X 10611001+10611011+10612100+11000001 _

10611+10612100+10612200+11000001+11000002

78

RESULTAT DU REGIME DES AT/MP

AU 31 DECEMBRE N

POSTES MONTANT COMPTES

Produits techniques

Autres produits techniques

PRODUCTION DE L’EXERCICE

Indemnités journalières

Frais médicaux

CCR nés au cours de l’exercice

Indemnités et frais de déplacements et de transport FD1

Frais d’appareillage FD2

Frais funéraires FD3

Honoraires – Vacations – Expertises

Autres charges AT/MP

Charges techniques

Quote-part sur frais de fonctionnement

CONSOMMATION DE L’EXERCICE

RESULTAT OPERATIONNEL

Intérêts DAT

Produits financiers

Charges financières

RESULTAT FINANCIER

Eléments extraordinaires (produits)

Eléments extraordinaires (charges)

RESULTAT EXTRAORDINAIRE

70652110

75822000

604521

604522

604524

60452510

60452520

60452530

65822000

(2)

(5)

RESULTAT (2)= TOTAL II X produits et charges techniques ATMP + autres produits et charges techniques ATMP

produits et charges techniques + autres produits et charges techniques

(5)= 76430000 X 10611002+10611012+10612200+11000002 _

10611+10612100+10612200+11000001+11000002

79

RESULTAT DU REGIME DES RETRAITES

AU 31 DECEMBRE N

POSTES MONTANT COMPTES - Part des Employeurs - Part des Travailleurs

Produits techniques Autres produits techniques Autres produits opérationnels PRODUCTION DE L’EXERCICE Pension de vieillesse Allocation de solidarité Rentes d’invalidité Allocations aux survivants Pensions proportionnelles TOTAL ASSURANCE VIEILLESSE Pension de vieillesse Allocation de solidarité Rentes d’invalidité Allocations aux survivants Pensions proportionnelles TOTAL DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES TRANSFERT DE COTISATION REMBOURSEMENTS DE COTISATIONS AUTRES CHARGES DE RETRAITES Charges techniques Quote-part sur frais de fonctionnement CONSOMMATION DE L’EXERCICE RESULTAT OPERATIONNEL Intérêts comptes courants Intérêts des titres de participations Intérêts des titres de placement Intérêts des prêts à long terme Intérêts des obligations à plus d’un an Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER Eléments extraordinaires (produits) Eléments extraordinaires (charges) RESULTAT EXTRAORDINAIRE

70653110 70653210 75823000 7088-757-7581-7588 60453110 60453120 60453130 60453140 60453150 60453210 60453220 60453230 60453240 60453250 6045331 60453410 (3) 76810000 76111000 764121-76422-766 76232100-76238000 76221000

RESULTAT (3)= TOTAL II X produits et charges techniques RET + autres produits et charges techniques RET

Produits et charges techniques + autres produits et charges techniques

80

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le PCG 2005 préconise deux méthodes de présentation du tableau des flux de trésoreries :

♦ La méthode directe,

♦ La méthode indirecte.

Jusqu’ici, nous avons utilisé la méthode indirecte, car plus proche du tableau de financement

du PCG 1987 et privilégie l’importance du résultat net de l’exercice.

Le tableau des flux de trésorerie nécessite les données de 3 années successives.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Période du 1er janvier au 31 décembre N

EXERCICE N

EXERCICE N-1

FLUX DE TRESORERIE LIERS A L’ACTIVITES Résultat net de l’exercice Ajustements pour :

- Amortissements et provisions - Variation des impôts différés - Variation des stocks - Variation des clients et autres créances - Variation des fournisseurs et autres dettes - Plus ou moins values de cessions nettes d’impôts - Prise en compte & élimination d’actif- passif sur changement de

méthode comptable Flux de trésorerie générés par l’activité (A)

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT Décaissements sur acquisition d’immobilisations Encaissements sur cessions d’immobilisations Incidence des variations des périmètres de consolidation Emission de prêt Remboursement de prêt (obligation, CI…)

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT Dividendes versés aux actionnaires Capitaux constitutifs de rentes Emission d’emprunt Remboursement d’emprunt

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

VARIATION DE TRESORERIE DE LA PERIODE (A+B+C) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Incidences des variations de cours de devises

VARIATION DE TRESORERIE

81

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Le modèle du PCG 2005 a été adapté à celui de la CNaPS. Bien que la CNaPS n’ait pas de

capital social, la bonne gestion des capitaux propres est prépondérante pour assurer la

pérennité de la caisse. Ainsi, cet état s’avère être très utile pour le cas de la CNaPS.

L’état de variation des capitaux propres est également établi à partir des données de 3 années

successives.

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Période du 1er janvier au 31 décembre N

Not

e Réserves

indisponibles

Réserves de

sécurité

Résultat

Report à nouveau

Elimination

Actif/passif

Total

Solde au 31/12/N-2 - Changement de méthode comptable - Correction d’erreurs - Autres produits & charges - Affectation du résultat N-2 - Opérations en capital - Résultat net de l’exercice N-1

Solde au 31/12/N-1 - Changement de méthode comptable - Correction d’erreurs - Autres produits & charges - Affectation du résultat N-2 - Opérations en capital - Résultat net de l’exercice N-1

Solde au 31/12/N

La présentation de ces états financiers complets ne doit pas changer (particulièrement

l’annexe). Toutefois, des changements peuvent être apportés sur ordre des 3 autorités citées

précédemment. Ce sera ce modèle que le service utilisera pour toutes sortes de besoins

(notamment, le modèle qui sera envoyé à la cour des comptes).

Un modèle précis, plus réduit, des états financiers sera édité selon instructions pour être

présenté au conseil d’administration.

82

Les états financiers ne sont définitifs que lorsqu’ils sont présentés au conseil d’administration

et approuvé par ce dernier.

1.1.2.2 Sécurisation des données

Les expériences ont démontré que l’utilisation du réseau conduise à des changements

involontaires de données. Cela n’est pas toléré en matière de comptabilité qui doit être gardée

intacte sur plusieurs années. Ainsi, nous suggérons qu’une sauvegarde soit effectuée chaque

année sur des supports informatiques, c’est-à-dire que la comptabilité de chaque exercice

devrait être bien distincte.

L’attribution des mots de passe pour l’accès aux diverses applications doit attribuer suivant

les tâches de l’agent. Par exemple, les agents de la division recettes n’ont accès qu’aux

applications concernant les recettes.

D’autres programmes plus délicats sont réservés à un nombre très restreint de personnes. Il en

est ainsi, par exemple, pour les programmes de fusion ou d’extraction des données, le

programme de calcul du cumul de la balance générale.

Il arrive que, pour diverses raisons d’ordre technique, le processus informatique ne se déroule

normalement à cause d’une interruption ou d’une défaillance quelconque. Cela aboutit la

plupart du temps à des informations erronées. Il convient alors dans un premier temps

d’essayer de résoudre le problème, toujours avec l’assistance du technicien- informaticien, en

utilisant le processus informatique normal si cela est encore possible.

Si cette action n’aboutit pas à la résolution du problème, on serait alors amené à demander au

technicien- informaticien de résoudre le problème par des manipulations de données qu’il est

le seul à pouvoir effectuer. Cette demande nécessite la plupart du temps un « S à S ».

Toutefois, il est peu recommandé de recourir à cette option, mais cela est quelquefois

inévitable surtout lorsque le problème touche un volume important de travail.

Il existe aussi la solution de l’avis de liaison qui est utilisé notamment pour des problèmes

ponctuels.

1.2 Solutions relatives aux problèmes au niveau du personnel

Le personnel occupe une place importante dans la vie d’une entité. Sans le personnel ou les

ressources humaines, incluant l’équipe de direction et les employés, les autres ressources ne

83

pourraient pas fonctionner et rendre visible et palpable la vision du dirigeant. Le recrutement,

l’équilibration du nombre du personnel entre les services et l’assurance de la performance du

personnel face à l’informatisation.

1.2.1 Recrutement du personnel

Le recrutement est une activité qui vise à pourvoir des postes offerts et vacants dans une

organisation. Cette activité entraîne l’établissement d’une procédure permettant à

l’organisation de faire en sorte d’attirer un nombre suffisant de bonnes candidatures possédant

des qualifications et de la motivation face au poste offert. Autrement dit, le recrutement est

un ensemble d’actions entreprises par l’organisation pour attirer des candidats qui possèdent

les compétences nécessaires pour occuper dans l’immédiat ou dans l’avenir un poste vacant.

Donc une bonne politique de recrutement doit être placée au niveau de la CNaPS pour assurer

son bon fonctionnement. Le tableau ci- après donne le nombre de départ en retraite 2004 et le

nombre des recrutés en 2005.

Tableau 23 : Départ en retraite 2004 et recrutement 2005

EFFECTIF 31 DECEMBRE

2004

584

DEPART RECRUTEMENT

FONCTION NOMBRE FONCTION NOMBRE

DELEGUE DU DG 1 SECRETAIRE DU DEPARTEMENT 1

ADJOINT AU CHEF DE

SERVICE

1 EMPLOYE DU BUREAU 1

CONTROLEUR

ASSERMENTE

5 GENS DE MAISON 3

CADRE ADMINISTRATIF 2 GARDIEN 1

REDACTEUR 20

OPERATEUR DE SAISIE 2

PLANTON 2

GARDIEN 2

GENS DE MAISON 2

TOTAL 37 TOTAL 6

EFFECTIF 31 DECEMBRE 2005 553


84

Ce tableau précise bien le nombre de personnes qui parte en retraite selon leur fonction et le

nombre des recrutés durant l’année 2005.

Les postes à pouvoir par des recrutements ont pu être identifiés et fixés dans un tableau de

recrutement. Des offres d’emploi du Ministère de la Fonction Publique, du travail et des Lois

Sociales ont été lancées.

Tableau 24 : Nombre de personnes à recruter par catégorie

CATEGORIE NOMBRE

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

ELD(1)

EFA(2)

HC(3)

ECD(4)

2

3

1

5

6

1

2

4

3

2

1

10

TOTAL 34

La CNaPS doit au moins recruter 34 agents pour pouvoir renforcer son effectif.

Les recrutés doivent correspondre au poste demandé c'est-à-dire ils doivent être capables,

compétents et qualifiés.

1.2.2 Equilibration du nombre du personnel au niveau de chaque service

Après un recrutement une répartition du personnel est nécessaire surtout pour les nouveaux

recrutés.

Pendant l’année 2005, la CNaPS n’a recruté que six agents alors que les départs en retraite

sont très nombreux.

85

Le tableau suivant donne la répartition du personnel par localité d’emploi et par catégorie

Tableau 25 : Répartition du personnel par localité d’emploi et par catégorie

CATEGORIE SIEGE DELEGATION ANTENNE TOTAL 2005

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

ELD(1)

EFA(2)

HC(3)

ECD(4)

73 26 5 104

58 22 7 78

77 29 106

84 29 9 122

23 12 1 36

10 3 1 14

4 3 7

14 1 15

15 6 1 22

11 3 14

8 8

14 4 18

TOTAL 391 138 24 553

Source: CNaPS/ Rapport d’activités 2005

(1) ELD : Emplois à Longue Durée

(2) EFA : Emplois dévolus aux Fonctionnaires

(3) HC : Hors Catégorie

(4) ECD : Emplois à Courte Durée

Dans ce tableau, le personnel est réparti selon les catégories entre le Siège, les Délégations

Régionales et les Antennes.

Si le personnel soit bien placé, les tâches de chaque agent soient bien distinguées.

La répartition équitable des tâches apporte des motivations individuelles et collectives du

personnel sans oublier l'application stricte et sans partialité du statut du personnel. Ces deux

aspects précités conduisent à une conséquence positive dans l’accomplissement du travail. La

mise en place des sanctions positives et négatives apportera une incitation à la recherche du

meilleur.

86

1.2.3 Assurance de la performance du personnel face à l’informatisation

La mise en place du système informatique a engendré beaucoup de changements au niveau de

la CNaPS. La performance du personnel fait partie de ce changement.

Pour connaître l’évolution du personnel, il faut se concourir à l’évaluation de la performance.

L’évaluation de la performance est une activité du Département des ressources humaines qui

consiste à porte un jugement global et objectif sur un salarié quant à l’exercice de ses tâches

pendant une période déterminée dans la Caisse, en prenant appui sur des critères explicites et

des normes établies. Cette évaluation implique l’identification des forces et des faiblesses des

employés, tant au niveau du savoir que de savoir faire et du savoir – être.

L’objectif de cette évaluation, c’est d’évaluer la performance présente obtenue par le salarié

afin de comparer soit à une norme établie, soit à la performance d’autres employés occupant

des postes équivalents. Cette évaluation permet aux services de déterminer différents plans de

formation et de prendre plus efficacement des décisions administratives comme la promotion

interne, augmentation de salaire, indemnité ….

Cette évaluation sera faite par un tableau de responsabilité.

Comme son nom l’indique, le Tableau de responsabilité indique les responsables de

réalisation de telle activité. Ces responsables peuvent être : une personne ; un groupe de

personne ; un Service ou une Direction. Elle se présente comme suit.

Tableau 26 : Tableau de Responsabilité

ACTIVITES

RESPONSABLES DE REALISATION

R1 R2 R3 R4 R5 R6

A1

A2

A3

A4

A5

A6

X

X

X

X

X

X

X


87

La lecture de ce Tableau est relativement simple. Par exemple, en prenant l’activité A1, les

responsables de sa réalisation sont R1 et R3. Ce Tableau permet de contrôler le ou les

responsables défaillants en cas d’échec du programme à réaliser.

L’évaluation de la performance peut avoir une certaine importance dans la carrière d’un

individu et la sortie de l’anonymat. Certains affirment que l’employé se sent noyé dans la

foule anonyme et, pour cette raison, il cherche à émerger, à améliorer sa situation, à réaliser

ses ambitions et à satisfaire le besoin d’épanouissement propre à chaque être humain.

C’est effectivement un processus en perpétuel mouvement, qui implique de la planification,

de la révision, de l’analyse des tâches et des résultats de l’ensemble du personnel en vue

d’identifier chaque membre comme faisant partie intégrante de l’organisation et y apportant

une contribution efficace.

Section 2 : Impacts de l’étude

Le travail de recherche qu’on a effectué au près de la CNaPS pourrait attendre des impacts au

niveau de l’Etat, la CNaPS et la vie professionnelle du personnel et que la révision du Code

de Prévoyance Sociale, dont la finalisation n’attend plus que les résultats de l’étude actuarielle

du régime des pensions, apportera des améliorations dans la gestion du régime des accidents

du travail et des maladies professionnelles.

Il est dans l’ordre des choses d’espérer de résultats positifs après avoir adopté des solutions

jugées efficaces et ce dans le but de faire face aux problèmes. C’est pourquoi cette section

traitera les impacts ou résultats attendus de la recherche sur le plan économique, social et

financier.

2.1 Impacts sur le plan économique

La participation de chacun à la vie de la Caisse Nationale, une meilleure vision du

comportement de celle-ci et une gestion plus rationnelle vont entraîner automatiquement une

amélioration du résultat général de la CNaPS. En d’autres termes, la contribution que la

CNaPS apporte à l’économie Nationale va augmenter.

Nous pourrons donc espérer qu’avec l’application des solutions proposées auparavant, la

CNaPS pourrait très bien participer au projet de développement durable et par la même

88

occasion à l’amélioration de la solution économique de notre pays comme la création d’autres

activités.

L’accroissement des performances de la CNaPS engendre non seulement une amélioration au

niveau national mais aussi dans sa vie interne.

2.2 Impacts sur le plan social

La valorisation des ressources humaines renforcera l’esprit d’appartenance à la caisse ainsi

qu’une meilleure intégration au travail constituant la base de la direction participative par

objectif.

Alors les résultats sociaux conséquences des réalisations des performances positives sont :

- L’amélioration des salaires du personnel ;

- La participation au développement des oeuvres sociales ;

- La contribution à la réduction du taux de chômage soit à la suite des activités

nouvellement crées, soit à la suite d’un projet de création des nouvelles

prestations

2.3 Impacts sur le plan financier

L’amélioration se manifeste dans les moyens financiers de la CNaPS. En effet, avec un

résultat plus élevé, elle va pouvoir dégager une trésorerie plus importante. Elle pourrait alors

trouver un emploi rémunérateur aux flux de fonds que son activité a générés, par exemple, en

finançant de nouveau investissement (autofinancement).

Outre l’amélioration de l’économie nationale et de la trésorerie de la CNaPS, nous espérons

également voir la création d'autres régimes.

Bref, le traitement des opérations comptables au niveau de la CNaPS subit quelques

problèmes comme la longue procédure du traitement des bordereaux de recettes et la

possibilité d’existence d’erreur pendant l’élaboration des états financiers.

Les résultats de l’étude effectuée ont permis de dire que la CNaPS aura des efforts à déployer

pour la bonne marche de ses services. En effet, que ce soit au niveau de la communication

devant assurer la circulation des informations et au niveau de l’organisation du travail, des

défaillances ont été constatées.

89

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS GENERALES

Les recommandations reposent sur l’amélioration au niveau des écritures de comptabilisation

et au niveau du système informatique.

Section 1 : Amélioration au niveau des écritures de comptabilisation

Toutes nos recommandations auront pour but principal l’amélioration des états financiers en

terme d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité.

Si nous formulons des recommandations, c’est qu’à notre niveau, nous ne pouvons décider et

que nous devons recourir à l’intervention des dirigeants de la CNaPS.

1.1 Comptabilisation des capitaux constitutifs de rentes

Il est inconcevable pour un financier qu’un capital quelconque soit négatif, à plus forte raison

que les capitaux propres sont largement excédentaires.

Revenons sur la question « pourquoi constituer un capital pour les rentes ? ». La réponse la

plus simple serait « pour pouvoir honorer des dépenses futures ». Pour les capitaux

constitutifs des rentes, ce n’est plus le cas du tout, pour ne pas dire que c’est le cas contraire.

Ainsi, en dehors des réformes de grandes envergures qui nécessiteraient une longue

démarche, nous nous permettons d’avancer la proposition suivant :

1.1.1 Absorption du solde négatif par les réserves

10611002

10611012

10612200

12000002

Réserves techniques obligatoires des AT/MP

Réserves techniques ordinaires des AT/MP

Réserves de sécurité des AT/MP

Report à nouveau des AT/MP

X1

X2

X3

X4

15120000 Capitaux constitutifs des rentes X

Il est laissé au soin des dirigeants de fixer les montants. Il est également concevable de

procéder par étape et de constater une quote-part annuelle jusqu’à l’apurement total du

compte.

90

1.1.2 Traitement des capitaux constitutifs de rente

Si la proposition précédente est retenue, il y a lieu de prendre une autre mesure pour éviter de

se retrouver à nouveau dans la situation d’un capital négatif :

Constatation des capitaux constitués


X

15120000 CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES X

Virement du solde des rentes payées

Jusqu’à concurrence du capital disponible

15120000

CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES X

60452300 RENTES AT/MP Y

X = Solde du compte 15120000 après la constitution des

capitaux

Y = Montant des rentes distribuées durant l’année.

Y – X = Montant non absorbé par le capital.

Ce montant resterait dans le compte 60452300 et sera considéré comme charge de l’exercice,

car de toutes les façons ces dépenses sont des charges effectives de l’exercice.

1.2 Comptabilisation des comptes de tiers

Nous pourrions considérer deux cas bien distincts :

- Le cas des créances que les dirigeants ont effectivement accordé à une tierce

personne : les dirigeants sont en principe les seuls à être capables de

déterminer, à un moment donné, si ces créances seront ou non recouvrées.

Ainsi, le réajustement des pertes de valeur sur ces créances devrait être du

ressort de l’Agent Comptable et du Fondé du pouvoir, ou même de la

responsabilité conjointe du Directeur Général et de l’Agent comptable.

91

Constatation de la perte de valeur

41620000 COTISANTS : CREANCES DOUTEUSES

X

41100000 CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES X

68500000 DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR :

ACTIFS COURANTS

X

4910000 PERTE DE VALEUR SUR COMPTE CLIENT X

La première chose à faire avant de constater la perte de valeur est de faire le passage des

créances ordinaires en créances douteuses. Après, on détermine le montant de la perte sur la

base de la créance TTC ou toute taxe comprise.

Augmentation de la perte de valeur

51211101 BFV – SIEGE ANTANINARENINA

X1

41620000 COTISANTS : CREANCES DOUTEUSES X1

68500000 DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR :

ACTIFS COURANTS

X2

4910000 PERTE DE VALEUR SUR COMPTE CLIENT X2

Diminution de la valeur de la perte

49100000 PERTE DE VALEUR /COMPTE CLIENT

X

78500000 REPRISES D’EXPLOITATION : ACTIFS

COURANTS

X

Si cette perte est inférieure à celle qui existait déjà l’année dernière, il faut diminuer

l’ancienne par la différence de manière à ce qu’on arrive à la perte probable récemment

calculée.

92

Annulation

2961000

ou

39000000

ou

49100000

PERTE DE VALEUR /PARTICIPATIONS ET

CREANCES RATTACHEES A PARTICIPATIONS

STOCKS ET EN - COURS

COMPTE CLIENTS

X

78100000

ou

78500000

ou

78600000

REPRISES D’EXPLOITATION : ACTIFS

NON – COURANTS

ACTIFS COURANTS

REPRISES FINANCIERES

X

Si le client règle intégralement son dû, il est sage de faire disparaître la perte de valeur totale

constatée jusqu’à présent en passant l’écriture d’annulation

- Le cas des autres créances constatées au bilan, des créances en suspens sur

plusieurs exercices successifs à cause de diverses raisons : la plupart du temps,

ces créances sont considérées en finalité comme charges des exercices

antérieurs (65880000) ou sont soumises au Conseil d’Administration pour

admission en non valeur (65710000). Ainsi, il est plus logique de

comptabiliser des pertes de valeur dès que ces créances sont repérées et

jusqu’au moment où elles disparaissent du bilan. La détermination de ces

pertes de valeur pourrait être attribuée au Chef de service.

Section 2 : Amélioration du système informatique

Concernant particulièrement la gestion quotidienne, l’informatisation du traitement des

données, de liquidation et de paiement, figure parmi les priorités immédiates, parallèlement à

la réalisation d’un audit organisationnel.

2.1 Intégration du système informatique pour faciliter le traitement des

informations

Ce concept d’intégration vise surtout à l’amélioration de la circulation de l’information entre

les différents services de la CNaPS, et donc une certaine harmonisation du système

d’information. L’objectif est de mettre les informations à la disposition de son destinataire le

plus rapidement possible et de façon fiable afin d’éviter tout blocage ou retard d’intervention.

93

Le système intégré contribue donc à l’efficacité et la rapidité du travail. Il permet surtout le

transfert rapide des quantités importantes d’information mais aussi la possibilité d’accès à

distance à des bases de données. Ainsi, la CNaPS peut en effet mieux agir et à moindres coûts

par rapport à ce qu’elle faisait auparavant. En conséquence, la direction peut suivre à temps

réel les données accumulées (au niveau des délégations régionales, la comptabilisation des

dépenses et des recettes, la situation de trésorerie...) dans le système.

2.2 Diminution du degré d’indépendance de tout service au service de

l’informatique

Depuis la mise en place du nouveau système informatique au niveau de la CNaPS, qui a

impliqué l’automatisation des tâches et l’entière dépendance des services utilisateurs au

service organisation et informatique, le service comptabilité reste en constante relation avec

ce dernier pour toutes les manipulations de programmes ou de données comptables, dans la

mesure où les données informatiques y sont centralisées et stockées.

La décentralisation de certain service rendu permet aux autres services de la CNaPS de

connaître une diminution du degré de dépendance vis-à-vis du service de l’informatique.

Celle-ci est importante puisque celui qui se trouve et qui vit en permanence dans un lieu

déterminé peut savoir exactement les besoins et ce qui manque dans son territoire. Alors, la

prise de décision sera rapide.

La responsabilisation devrait être effectuée d’une manière progressive et loyale, surtout au

profit de la CNaPS. Il est également important de prendre en considération le bon

fonctionnement et l’efficacité des travaux de la Délégation Régionale. Ainsi, elle peut gérer

toute seule les recettes et les dépenses. Toutefois, il faut renforcer le contrôle interne au sein

de la Délégation Régionale.

En résumé, quelques recommandations ont été apportées dans l’amélioration des écritures de

comptabilisation d’où la comptabilisation des capitaux constitutifs de rentes et la

comptabilisation des créances. Au niveau du système informatique, l’intégration de ce

système et la diminution du degré de dépendance de tout service au service organisation et

informatique seront recommandées. Le ministère de la Fonction Publique, du Travail et des

lois Sociales (MFPTLS) a mis à jour des stratégies indiquées par le Business plan concernant

l’application effective des textes en vigueur sur la Sécurité Sociale.

94

CONCLUSION GENERALE

LA CNaPS est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Elle doit obéir aux règles fondamentales de la comptabilité publique d’où la séparation de

pouvoirs de l’ordonnateur et du comptable et l’application des différentes phases

administratives d’exécution des dépenses publiques qui sont l’engagement, la liquidation,

l’ordonnancement et le paiement.

La prévoyance sociale est reconnue comme un investissement humain, de première nécessité,

comme l’affirment de nombreuses constitutions, la sécurité sociale provoque constamment un

conflit entre cet investissement collectif, dont la rentabilité économique n’est pas toujours

facile à évaluer et n’a pas de répercussion immédiate, et les investissements industriels et

commerciaux, qui ont un impact direct sur les revenus.

La contribution à la réalisation de la politique de sécurité sociale de l’Etat en faveur des

travailleurs du secteur privé est la principale mission de la CNaPS et ses activités s’étendent

sur l’assurance de la gestion de ses différentes prestations, à savoir : les Prestations

Familiales, les Prestations d’Accident de Travail et Maladies Professionnelles et la pension de

retraite. Il convient de rappeler que l’objet de la recherche porte sur l’amélioration du système

comptable au sein de la CNaPS Madagascar, pour avoir une bonne gestion et une bonne prise

de décision dans un meilleur délai.

Des problèmes ont été constatés sur le traitement des opérations courantes, au niveau du

personnel et du système informatique durant la réalisation de notre étude.

Le premier englobe l'ajournement de la mise à jour des opérations comptables, et la

possibilité d’erreur. Ce problème de traitement résulte d’une part de la mauvaise qualité des

matériels utilisés par les délégations non informatisées. D’autre part, il vient du système

structurel trop centralisé.

Tandis que le second problème dispose les problèmes au niveau du personnel qui consiste à

l’insuffisance du personnel, le déséquilibre du nombre du personnel au niveau de chaque

service et la diminution de la capacité intellectuelle des agents qui utilisent les ordinateurs

comme outils de travail.

95

Le troisième problème marque les problèmes au niveau du système informatique. Les

applications de l’informatique qui s’imposent à l’évidence concernent l’automatisation des

travaux administratifs et comptables. Ce sont là des opérations simples, périodiques, qui ne

font pas intervenir de décisions et où l’ordinateur remplace avantageusement l’homme.

Mais en cas de défaillance du système informatique, le fonctionnement de la CNaPS sera

bloqué surtout au niveau de la comptabilité.

Face à ces problèmes, des solutions sont avancées pour contribuer à l’amélioration du système

comptable de la CNaPS. On a suggéré à l’amélioration de la gestion de traitement des

bordereaux de recettes par le traitement des bordereaux au temps réel et par le changement de

structure par la fusion des données pour les problèmes du traitement comptable.

La mise en place d’un contrôle des écritures avant l’établissement des états financiers sera

faite par la vérification des écritures d’inventaires et la sécurisation des données.

Pour le personnel, le recrutement de nouveaux employés, l’équilibration du nombre du

personnel et l’assurance de performance du personnel face à l’informatisation seront les

solutions proposées.

Notre étude a des impacts sur le plan économique par la création d’emploi, l’amélioration des

normes de qualité de vie à la population et l’assurance d’un travail productif ; sur le plan

social comme la valorisation des ressources humaines qui renforcera l’esprit d’appartenance à

la caisse et sur le plan financier comme l’allègement des charges financières et la facilité

d’investir.

Ainsi, des recommandations sont prises en compte concernant l’amélioration au niveau des

écritures de comptabilisation : comptabilisation des capitaux constitutifs de rentes et

comptabilisation des tiers et l’amélioration du système informatique par l’intégration du

système informatique pour faciliter le traitement des informations et par la diminution du

degré de dépendance de tout service au service de l’organisation et de l’informatique.

Est-ce que la CNaPS pourrait avoir un jour une indépendance vis-à-vis de l’Etat surtout au

niveau de la comptabilisation de ses recettes et ses dépenses ?

ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I : Journal officiel (JO) de la République Malagasy du 21

décembre 1968 (application de la loi n°68 – 023)……………………………I

ANNEXE II : Liste des 16 Délégations Régionales et 10 Antennes………III

ANNEXE III : Compte de résultat de la CNaPS au 31 décembre 2005 (en

Ariary)………………………………………………………………………....IV

ANNEXE IV : Avis d’embauchage ou débauchage………………………….V

ANNEXE V : Certificat d’emploi et de salaire……………………………...VI

ANNEXE VI : Ordre de Paiement informatisé……………………………VII

ANNEXE VII : Demande d’immatriculation…………………………… VIII

ANNEXE VIII : Grand Livre Général du DR Ambositra…… ………........IX

ANNEXE IX : Bordereau de recette informatisée au niveau du Siège……..X

ANNEXE X : Bordereau de recette non informatisé du DR……………….XI

ANNEXE I : Journal Officiel (JO) de la République Malagasy du 21 décembre 1968 (application de la loi N° 68 – 023)

Source : CNaPS / Service du Contrôle Interne

ANNEXE II : Liste des 16 Délégations Régionales et 10 Antennes

Code Postal B P Téléphone

ANTANANARIVO-Ampefiloha 101 233 22 205 20

DELEGATIONS REGIONALES

AMBATONDRAZAKA 503 105 54 810 66

AMBOSITRA 306 101 47 710 13

ANTSIRABE 110 131 44 486 61

ANTSIRANANA 210 189 82 225 26

ANTSOHY 407 79 67 710 92

FARAFANGANA 309 41 73 911 82

FIANARANTSOA 301 8 75 508 42

MAHAJA NGA 401 209 62 229 11

MANANJARY 317 47 72 940 73

MIARINARIVO 117 41 48 834 68

MORONDAVA 619 151 95 521 83

NOSY BE 207 223 86 614 70

SAMBAVA 208 54 88 920 69

TOAMASINA 501 180 53 328 99

TOLAGNARO 614 136 92 211 00

TOLIARY 601 148 94 411 07

ANTENNES

AMBANJA 203

AMPANIHY 605 13

ANTALAHA 206 88 812 80

FENERIVE - EST 509

IHOSY 313 109

MAINTIRANO 413 81

MANAKARA 316 45 72 212 31

MAROVOAY 416 3536

MORAMANGA 514 47 56 821 44

VATOMANDRY 517 53 821 81

Source : CNaPS / Service de la Comptabilité/ Division Délégations Régionales

ANNEXE III : Compte de résultat de la CNaPS au 31 décembre 2005 (en Ariary)

POSTES 2005 2004

Produits techniques

Autres produits techniques

Production immobilisée

55 309 732 707,78

481 222 304,76

51 754 941 458,00

491 294 391,60

I – PRODUCTION DE L’EXERCICE 55 790 955 012,54 52 246 235 849,60

Charges techniques

Achats consommés

Autres charges techniques

Services extérieurs et autres consommations

30 963 281 445,41

784 396 441,82

117 845 091,72

1 561 386 426,44

28 172 297 870,00

659 850 01O, 60

65 025 110,00

1 269 937 556,00

II – CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE 33 426 909 405,39 30 167 110 546,60

III – VALEUR AJOUTEE D’EXPLOITATION 22 364 045 607, 15 22 079 125 303,00

Charges de personnel

Impôts, taxes et versements assimilés

3 803 340 766,96

141 720 274,56

3 084 951 767,80

181 068 147,60

IV - EXEDENT BRUT D’EXPLOITATION 18 418 984 565,63 18 813 195 387,60

Autres produits opérationnels

Autres charges opérationnelles

Dotations aux amortissements, provisions et perte de valeur

Reprise sur provision et perte de valeur

1 493 409 886,45

116 935 234,60

918 861 263,84

0,00

1 507 324 031,80

388 013 100,40

1 073 127 876,60

0,00

V – RESULTAT OPERATIONNEL 18 876 597 953,64 18 859 288 442,40

Produits financiers

Charges financières

19 998 453 707,11

0,00

14 390 892 867,80

4 233 136,00

VI – RESULTAT FINANCIER 19 998 453 707,11 14 386 659 731,80

VII – RESULTAT AVANT IMPOTS 38 875 051 660,75 33 245 948 174,20

Impôts exigibles sur résultats

Impôts différés

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 77 282 818 606,10 68 144 452 749,20

TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES 38 407 766 945,35 34 898 504 575,00

VIII – RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES 38 875 051 000,75 33 245 948 561,20

Eléments extraordinaires (produits)

Eléments extraordinaires (charges)

0,00

0,00

0,00

0,00

IX – RESULTAT EXTRAORDINAIRE 0,00 0,00

X – RESULTAT NET DE L’EXERCICE 38 875 051 000,75 33 245 948 561,20

Source : CNaPS / Service de la Comptabilité / Etats financiers 2005

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages académiques

♦ CHRISTIAN (B). , « Droit des entreprises publiques », 1ère édition, Juin 1991, 123.p.

♦ CRENER (M). et MONTEL (B). , « Principes de Management », 3ème édition, 1981,

520.p.

♦ MONCHAL (A). , « Comptabilité Générale», Michèle Vial, Paris, 1996, 527.p.

♦ RATSITOARY (A). , « Comptabilité financière I & II », 2ème édition.

♦ Sylvain, Mosich, Laren, « Comptabilité Intermédiaire – Théorie comptable et

Modalité d’application », 2ème édition, Mc Graw- Hill, Canada, 1984, 1414.p.

♦ TODY (F). , « Les Changements des Méthodes Comptables – Passage du PCG 87 au

PCG 2005 », BCAM Publications – Lot IB 238 Andoharanofotsy Antananarivo 102,

78.p.

Supports documentaires

♦ « Code de Prévoyance Sociale (CPS) », imprimerie nationale, 1969, 986 .p.

♦ « Comptabilité des établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ».,

instruction n°167 – FIN – CAM du 22 Avril 1970, 48.p.

♦ « Etude Actuarielle de la CNaPS », Juillet 2006, 137.p.

♦ « Guide de l’employeur et de l’allocataire (Torolalana ho an’ny mpampiasa, ny

mpiasa sy ny ankohonany), version 2003, 50.p.

♦ « Manuel de procédure du Service de la Comptabilité », 74.p.

♦ « Plan Comptable Général 2005 », Conseil Supérieur de la Comptabilité, décret

n°2004 – 272 du 18 Février 2004, 160.p.

♦ « Rapport d’activités 2005 & Prospectives 2006 », 65.p.

Revue

♦ « « Il est temps d’envisager l’extension des couvertures sociales », dixit le nouveau

Directeur Général de la CNaPS », écrit par « Hanitra R. », Journal Midi Madagascar,

du Mercredi 05 Mars 2008, n°7471.

♦ Journal officiel (JO) de la République Malagasy du 21 décembre 1968 (application de

la loi n°68- 023), n° 2393.

Cours

♦ Cours d’ « Audit » de M. RALISON Roger ;

♦ Cours de « Comptabilité » de Mme RANOROVOLOLONA Lucie Aimée et M.

ARIZAKA RABEKOTO Raoul Romain ;

♦ Cours de « Gestion des Ressources Humaines » de M. RAHAJARIZAKA Richard ;

♦ Cours d’ « Organisations » de M. Cousin Germain, Mme ANDRIANALY

Saholimalala, M. Lowdvig et M. RAVALITERA Basile.

Site

♦ « Avis de la première application du PCG 2005»,

http://www.mefb.gov.mg/docO/pcg_2005/avis_1re%20applicat.pdf. ;

♦ « Comptabilité des régimes de retraite »,

http://www.camagazine.com/index/ci-id/13977/la_id/2.htmdu 19décembre2006.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ........................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE..................................................... 3

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

SOCIALE ................................................................................................................................ 4

Section 1 : Historique et structure organisationnelle ............................ 4

1.1 Historique ................................................................................................................ 4

1.1.1 Evolution dans le temps .................................................................................... 4

1.1.2 Situation actuelle ............................................................................................... 5

1.2 Structure organisationnelle ...................................................................................... 6

1.2.1 Organigramme de la CNaPS ............................................................................. 7

1.2.2 Fonctions de chaque département existant dans la CNaPS ............................... 8

Section 2 : Missions et activités de la CNaPS ..................................... 11

2.1 Les différentes missions de la CNaPS .................................................................... 11

2.2 Les différentes activités de la CNaPS .................................................................... 11

2.2.1 Les différentes prestations de vieillesse ......................................................... 11

2.2.1.1 Prestations de vieillesse ........................................................................... 11 2.2.1.2 Remboursement des cotisations .............................................................. 13

2.2.2 Les prestations des régimes autres que l’assurance vieillesse ........................ 14

2.2.2.1 Prestations familiales ............................................................................... 14 2.2.2.2 Accidents de travail .................................................................................. 17 2.2.2.3 Action sanitaire et sociale ....................................................................... 18

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L’AGENCE COMPTABLE DE LA CNaPS .............. 21

Section 1 : Structure .................................................................. 21

1.1 Structure de l’Agence Comptable .......................................................................... 21

1.2 Structure du Service Comptabilité ......................................................................... 22


comptabilisation ....................................................................... 23

2.1 Missions du Service de la Comptabilité ................................................................. 23

2.2 Procédure de comptabilisation ............................................................................... 24

2.2.1 Les ressources ................................................................................................. 24

2.2.1.1 Traitement des bordereaux de recettes informatisés ................................ 25 2.2.1.3 Traitement des Bordereaux de Recettes non informatisés ....................... 26 2.2.1.3 L’Ordre de Recettes (OR) ........................................................................ 26

2.2.2 Les dépenses .................................................................................................... 28

2.2.2.1 Les ordres de paiement technique (OP TECH) ........................................ 29 2.2.2.2 Les ordres de paiement Fonctionnement (OP FONC) ............................. 31

2.2.3 Les opérations diverses (OD) .......................................................................... 32

CHAPITRE III : THEORIES GENERALES SUR LA COMPTABILITE ET LES METHODES

COMPTABLES ..................................................................................................................... 36

Section 1 : La Comptabilité .......................................................... 36

1.1 Définitions et objectifs ........................................................................................... 36

1.1.1 Définitions ....................................................................................................... 36

1.1.2 Objectifs .......................................................................................................... 37

1.2 Historique ............................................................................................................... 37

1.3 Utilisateurs de l’information financière ................................................................. 38

1.3.1 Les groupes de réglementation ........................................................................ 38

1.3.2 Les utilisateurs internes ................................................................................... 39

1.3.3 Les utilisateurs externes .................................................................................. 39

Section 2 : Les méthodes Comptables ............................................. 39

2.1 Conventions comptables de base ............................................................................ 40

2.2 Caractéristiques qualitatives de l’information financière ....................................... 41

2.3 Principes comptables fondamentaux ...................................................................... 42

RESUME DE LA PREMIERE PARTIE ................................................... 44

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION

EXISTANTE ET PROPOSITONS DE SOLUTIONS ................................... 45

CHAPITRE I : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE............................ 43

Section 1 : Les points forts de la CNaPS ........................................... 43

1.1 La CNaPS est un établissement public ................................................................... 43

1.1.1 Définition d’un Etablissement Public ............................................................. 43

1.1.2 Types d’établissements publics ....................................................................... 44

1.1.2.1 Principe des EPIC ..................................................................................... 44 1.1.2.2 Principe des EPA ...................................................................................... 44

1.1.3 Distinction entre EPIC et EPA ........................................................................ 45

1.2 Position de monopôle de la CNaPS face à la Sécurité Sociale ............................. 46

1.2.1 La protection sociale ou sécurité sociale ......................................................... 46

1.2.2 La Couverture nationale de la protection sociale ........................................... 46

1.2.3 Caractère obligatoire des cotisations à la CNaPS ........................................... 49

1.3 Utilisation du système informatique au niveau du Siège et quelques Délégations

Régionales .................................................................................................................... 50

1.3.1 Fonctionnalités de l’informatique ................................................................... 50

1.3.2 Avantages de l’informatisation au niveau de la CNaPS ................................. 50

Section 2 : Les points faibles constatés au niveau de la CNaPS .............. 51

2.1 Problèmes relevés au niveau du traitement des opérations courantes .................... 51

2.1.1 Procédure de traitement des bordereaux de recettes très longue .................... 51

2.1.1.1 Retard d’exploitation des pièces comptables ........................................... 52 2.1.1.2 Structure trop centralisée .......................................................................... 53

2.1.2 Possibilité d’existence d’erreur au niveau de l’établissement des états

financiers .................................................................................................................. 55

2.1.2.1 Erreurs au niveau des écritures d’inventaire ............................................ 55 2.1.2.2 Défaillance du réseau informatique .......................................................... 58

2.2 Problèmes liés au personnel ................................................................................... 58

2.2.1 Insuffisance du personnel ................................................................................ 58

2.2.2 Déséquilibre du nombre du personnel au niveau de chaque service ............... 60

2.2.3 Diminution de la capacité intellectuelle .......................................................... 61

CHAPITRE II : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET IMPACTS .................................... 64

Section 1 : Proposition de solutions ............................................... 64

1.1 Solutions relatives au traitement des opérations courantes .................................... 64

1.1.1 Amélioration de la gestion de traitement des bordereaux de recettes ............. 64

1.1.1.1 Traitement au temps réel des bordereaux de recettes ............................... 64 1.1.1.2 Changement de la structure par la fusion des données ............................. 67

1.1.2 Contrôle des écritures avant l’établissement des états financiers.................... 68

1.1.2.1 Vérification des écritures d’inventaire ..................................................... 68 1.1.2.2 Sécurisation des données .......................................................................... 82

1.2 Solutions relatives aux problèmes au niveau du personnel .................................... 82

1.2.1 Recrutement du personnel ............................................................................... 83

1.2.2 Equilibration du nombre du personnel au niveau de chaque service .............. 84

1.2.3 Assurance de la performance du personnel face à l’informatisation............... 86

Section 2 : Impacts de l’étude ...................................................... 87

2.1 Impacts sur le plan économique ............................................................................. 87

2.2 Impacts sur le plan social ....................................................................................... 88

2.3 Impacts sur le plan financier .................................................................................. 88

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS GENERALES ....................................................... 89

Section 1 : Amélioration au niveau des écritures de comptabilisation ..... 89

1.1 Comptabilisation des capitaux constitutifs de rentes ............................................. 89

1.1.1 Absorption du solde négatif par les réserves ................................................... 89

1.1.2 Traitement des capitaux constitutifs de rente .................................................. 90

1.2 Comptabilisation des comptes de tiers ................................................................... 90

Section 2 : Amélioration du système informatique ............................. 92

2.1 Intégration du système informatique pour faciliter le traitement des informations 92

2.2 Diminution du degré d’indépendance de tout service au service de l’informatique

...................................................................................................................................... 93

CONCLUSION GENERALE .............................................................. 94

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

Documents

CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE …