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La pension par points
Pierre DEVOLDER
Professeur UCL
Sommaire
1. Comment fonctionne la répartition par points ?Les bases du mécanisme
2. Que se passe t’il si … ?La flexibilité de la répartition par points
La répartition par points 2
1. COMMENT FONCTIONNE LA RÉPARTITION PAR POINTS ?
La répartition par points 3
Objectif
La répartition par points 4
L’objectif de cette première partie est d’expliquer
d’une manière générale le mécanisme à la base du
système de répartition par points.
Nous nous placerons donc dans un cadre standard de
fonctionnement du régime.
Sommaire
La répartition par points 5
1. Logique générale
2. Que se passe-t-il en cours de carrière ?
3. Que se passe- t-il à l’âge de la retraite ?
4. Que se passe- t-il quand on est pensionné ?
1. Logique générale
La répartition par points 6
Principe :
comme son nom le suggère , la répartition par points :
- utilise le mécanisme de financement par répartition:
les retraites payées aux pensionnés sont financées par
les contributions prélevées sur les revenus des
travailleurs actifs
Ce financement est donc basé sur une solidarité entre
les générations .
1.Logique générale
La répartition par points 7
Principe :
comme son nom le suggère , la répartition par points :
- est basée sur l’accumulation de points pendant la vie
active :
On accumule tout au long de sa carrière des points qui
s’additionnent progressivement ; à la retraite le total
des points ainsi accumulé est converti en euros.
2.En cours de carrière
La répartition par points 8
Principe général :
Chaque année , les travailleurs actifs acquièrent un
certain nombre de points , en fonction du rapport entre
leur revenu annuel et le revenu annuel
moyen de toute la population affiliée au même régime
cette même année ( qui correspond donc à 1 point) .
Les points s’ajoutent ainsi chaque année sur un compte
retraite individuel ( appelé le « compte points » ).
2.En cours de carrière
La répartition par points 9
Formule :
Le nombre de points gagné chaque année est donné par
la fraction suivante :
Les points ainsi gagnés une année sont ajoutés dans le compte
points de l’affilié.
revenu annuel de l'affilié pris en compte
revenu annuel moyen
2.En cours de carrière
La répartition par points 10
Définitions :
Définissons plus précisément les deux termes de cette fraction :
- revenu annuel de l’affilié pris en compte :
revenu professionnel brut de l’affilié pour cette année limité à
un plafond appelé plafond d’acquisition ( tout revenu au-delà de
ce plafond ne donne pas droit à des points)
2.En cours de carrière
La répartition par points 11
Définitions :
Définissons plus précisément les deux termes de cette fraction :
- revenu annuel moyen :
revenu professionnel moyen de toute la population affiliée
au régime considéré, cette année-là ( non plafonné).
Ce revenu annuel moyen et le plafond d’acquisition évolueront
chaque année au même taux appelé taux de croissance . C’est
donc le rythme réel d’évolution des salaires qui dictera aussi
l’évolution du plafond.
2.En cours de carrière
La répartition par points 12
Interprétation :
Même si le concept de point peut sembler à première vue
abstrait en tant que nouvelle unité de mesure de la formation
des droits acquis, la façon proposée de définir les points par
référence à un salaire moyen permet en fait de lui donner une
interprétation simple, liée à la durée de carrière.
En effet , quelqu’un ayant par exemple travaillé 43 ans et ayant
toujours gagné le salaire moyen aura 43 points à la retraite .
Le nombre de points est donc directement lié à la durée de la
carrière tout en tenant compte aussi de l’effort contributif de
chacun au travers de ses propres revenus.
2.En cours de carrière
La répartition par points 13
Interprétation :
Dans l’exemple précédent , on pourra acquérir plus de points
si on gagne plus que le salaire moyen et /ou si on travaille plus
longtemps que 43 ans.
Si on ne travaille que 40 ans mais qu’on gagne 1,2 fois le salaire
moyen chaque année, on aura accumulé 48 points .
2.En cours de carrière
La répartition par points 14
Exemple :
a) Marc commence à travailler en 2017 ; il ne
travaille que quelques mois et perçoit cette année- là un premier
salaire annuel de 10.500 €.
Le salaire moyen de la population active dans ce régime s’élève
à 35.000 € et le plafond d’acquisition est de 60.000 € .
Il acquiert donc cette année là :
10.5000,3 point
35.000 =
2.En cours de carrière
La répartition par points 15
Exemple :
b) Marc travaille toute l’année en 2018 et perçoit un salaire de
40.000 € .
Le salaire moyen de la population cette année là s’élève
à 35.700 € (+2%) ; le plafond d’acquisition augmente aussi de 2%
et devient donc 61.200 € .
Il acquiert donc cette année là :
A la fin 2018 son compte points est donc de : 0,30 + 1,12 = 1,42
40.0001,12 point
35.700 =
2.En cours de carrière
La répartition par points 16
Exemple :
c) Marc travaille toute l’année en 2019 et perçoit un salaire de
70.000 € .
Le salaire moyen de la population cette année là s’élève
à 37.485 € ( +5%) ; le plafond d’acquisition devient donc 64.260 € .
Il acquière donc cette année là :
A la fin 2019 son compte points est donc de : 1,42 + 1,71 = 3,13(Quelqu’un qui aurait ces 3 années perçu un salaire moyen
aurait eu 3 points).
64.2601,71 point
37.485 =
3.A l’âge de prise de la pension
La répartition par points 17
Principe général :
A l’âge de prise de la pension, le compte points arrête
d’être alimenté ; il est converti en euros pour définir
la pension de départ du retraité.
Cette conversion dépend :
- de la valeur du point
- d’un coefficient de correction lié à l’âge et
à la durée de carrière
3.A l’âge de prise de la pension
La répartition par points 18
Formule :
A l’âge de prise de la pension , la pension obtenue
exprimée en euros est donc donnée par la multiplication
de trois grandeurs :
pension = ( compte points) x (valeur du point) x ( conversion âge)
3.A l’âge de prise de la pension
La répartition par points 19
Définitions :
- Compte point : total des points obtenus par l’affilié
tout au long de sa carrière professionnelle
- Valeur du point : valeur convertie en euros d’un point ;
cette valeur commune pour tout le régime considéré
est recalculée chaque année selon un mécanisme
propre
- Correction âge/ carrière : coefficient permettant de
tenir compte de l’âge où est pris la pension ainsi
que la durée de la carrière effectuée
3.A l’âge de prise de la pension
La répartition par points 20
Exemple :
a) Jean part à la retraite à 65 ans ; son compte points
s’élève à ce moment à 42 points.
La valeur du point cette année-là s’élève par exemple
à 41 € .
Compte tenu de son âge et de sa carrière ,
la conversion âge vaut 1 .
Sa première pension mensuelle à 65 ans est égale à :
42 x 41€ = 1722 €
3.A l’âge de prise de la pension
La répartition par points 21
Exemple :
b) si Jean décide de travailler une année de plus et
part à la retraite à 66 ans, son compte points
s’élève par exemple à ce moment à 43,2 points
( gain de 1,2 point en plus).
La valeur du point cette année-là s’élève à 42,23 € ( +3%).
Compte tenu de son âge et de sa carrière ,
la conversion âge vaut par exemple 1,04 .
Sa première pension mensuelle à 66 ans est égale à :
43,2 x 42,23€ x 1,04 = 1897 €
4. Une fois pensionné …
La répartition par points 22
Principe général :
Chaque année après la retraite, la pension est indexée
en vue de suivre le bien être.
La conversion des points en euros à l’aide d’une valeur du
point ne s’effectue donc qu’au moment de la prise de la
pension. Une fois cette première pension
déterminée, la valeur du point n’intervient plus dans
l’évolution ultérieure de la pension.
4. Une fois pensionné …
La répartition par points 23
Formule :
La pension l’année n+1 est égale à la pension de l’année
précédente n multipliée par deux facteurs :
n 1 npension = pension x (taux de croissance) x ( coefficient soutenabilité)+
4. Une fois pensionné
La répartition par points 24
Définitions :
- Taux de croissance : taux de croissance du salaire
moyen (et du plafond d’acquisition)
- coefficient de soutenabilité : coefficient inférieur ou
égal à un et décidé chaque année ; lorsque il est égal
à un les pensions peuvent être intégralement indexées
comme le salaire moyen des actifs. En cas de
difficulté financière , le coefficient peut être plus
petit que un.
4. Une fois pensionné …
La répartition par points 25
Exemple :
Eric est retraité en 2025 avec une pension mensuelle
de 1925 € . L’année suivante , si on suppose un taux de
moyen de hausse des salaires de 4% et un coefficient
de soutenabilité de 99% , la pension devient :
1925 € x 1,04 x 0,99 = 1982 €
2. QUE SE PASSE T’IL SI … ?
La répartition par points 26
Sommaire
La répartition par points 27
1. Quid des périodes assimilées ?
2. Comment intégrer des minima et des
maxima ?
3. Comment cumuler pension et revenu
professionnel ? Pension à mi temps
4. Comment intégrer la pénibilité ou des
tantièmes préférentiels?
5. Quid des carrières mixtes?
6. Comment intégrer la dimension familiale?
