Stratégies des institutions internationales

Cas de l’OMC

FSJES MEKNES 2015/2016

MASTER: Economie et Management InternationauxModule: Stratégies internationales des acteurs

Professeur : BENCHEKARA MOHAMED

Réalisé par:ADDIDI CHARAF EDDINE BENHALIMA KAOUTAR

Introduction

Problématique

En tant qu’un acteur international, en quoi consiste -t- elle l’influence de l'OMC ?

Questions subsidiaires?

Qu’est-ce que, le GATT et l'OMC ?

Du GATT à l’OMC :quel changement?

Quelles sont les activités majeures de l'OMC;

L’OMC est t-elle contestable ?

Plan

AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi parle -t- on?

AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.

AXE 3. Les enjeux et critiques de l’OMC.

AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi parle -t- on?

Définition,

Le General Agreement on Tariffs and Trade,

Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pourharmoniser les politiques douanières des partiessignataires.

Il s’agit d’un accord qui règle les échanges dans économie internationale.

Définition,

Organisation mondiale du commerce,

Créée en 1994,

Est une organisation agissant dans une économie globalisée qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

162 Membres au 30 novembre 2015.

Maroc 1 janvier 1995 (GATT: 17 juin 1987)

Du GATT à l’ OMC

GATT OMC

Accord Organisation

Libre échange des biens non agricoles

Libre échange des biens et services et brevets

Le respect des règles dépend de la volonté des Etats signataires

Le respect des règles est confié à l’ ORD

Absence de sanctions Sanctions juridiques et monétaire

Economie internationale Economie globalisée

AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.

un pouvoir de surveillance et sanctions

et des politiques commerciales pour les

pays. ses compétences sont

étendues aux services et à la propriété intellectuelle.

Elle règle des différends

commerciaux entre Etats membres.

Le règlement des différends,

Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC ou un manquement aux obligations

Les différends soumis à l'OMC concernent pour l'essentiel des promesses non tenues.

Règlement des differends entre paysSite de l’omc

Les principes: équité, rapidité, efficacité et solution mutuellement acceptable

Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.

Évolution du commerce international,

Site de l’OMC

Site de l’omc

Site de l’omc

La surveillance, des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC;

L'une des fonctions de l'OMC est de mettre en œuvre le mécanisme d'examen des politiques commerciales. (MEPC)

Dans le cadre du MEPC, tous les membres de l'OMC sont soumis s à un examen dont la fréquence varie en fonction de leur part du commerce mondial.

https://www.wto.org/french/tratop_f/cusval_f/cusval_map_f.htm

AXE 3. Les enjeux et critiques de l’OMC.

Quels sont les grands défis auquel le système commercial multilatéral doit aujourd’hui faire face?

L’un des principaux enjeux post-Nairobi pour l’OMC sera de définir un compromis opérationnel entre globalisation

et développement.

Ne pas avoir clairement établi la finalité de «développement ».

Le programme de Doha aurait pu constituer un moment de réflexion sur les limites d’une approche centrée sur

l’expansion des exportations selon le principe de réciprocité des concessions.

Critiquable !

Elle est fortement contestée par les ONG, dans la mesure où elle donne la priorité aux principes du libre-échange sur la prise en compte du respect des normes

sociales et environnementales nationales.

L'échec des négociations de Doha,

Résultat: la mise au point mort des négociations.

Conclusion

Le passage du GATT à l’OMC reflète le changement de l’économie internationale à une économie globalisée.

Le commerce international s’évolue de manière permanente depuis l’enlisement du GATT et la création de l'OMC.

L'OMC dispose de deux pouvoir important dans le règlement du commerce international.

Plusieurs défis et enjeux s'affrontent à L'OMC

Bibliographie

Christian CHAVAGNEUX, « Le pouvoir dans l'économie mondiale », Alternatives Economiques Hors-série n° 047 - janvier 2001.

L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO, Les politiques commerciales des grandes puissances

Mehdi Abbas, « L’OMC face aux enjeux de la nouvelle économie globale », Octobre 2015. http://www.ictsd.org/bridges-news/passerelles/news/l%E2%80%99omc-face-aux-enjeux-de-la-nouvelle-%C3%A9conomie-globale

La surveillance dans le cadre de l'OMC: Système de règlement des différends et mécanisme d'examen des politiques commerciales, https://ecampus.wto.org/admin/files/Course_383/Module_1248/ModuleDocuments/eWTO-M10-R1-F.pdf

Liste des Membres et Observateurs, https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm

Merci