Introduction aux organisations internationales

Présentation de Yvan Conoir et Mathieu Masse Jolicoeur

POL 5840 – HIVER 2007

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (1)?

Définitions des organisations internationales : Organisations dont les membres sont des

représentants des gouvernements centraux des États

Associations d’états dotées d’un appareil permanent et chargées de poursuivre la réalisation d’objectifs communs

Ensemble structuré de participants appartenants à des pays différents coordonnant leur action en vue d’atteindre des objectifs communs

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (2)?

Une première typologie des organisations internationales OI OEI OING ONGI

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (3)?

Organisations internationales non gouvernementales Mouvement des Croix-Rouges

CICR Fédération Sociétés nationales Rôle de protection et développement de

Conventions internationales

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (4)? Organisations non

gouvernementales internationales Réseaux ou Fédérations d’ONG

CARE MSF Modèles juridiques et organisationnels

variés Privilège des organisations du Nord Rôle croissant dans la gestion des affaires

internationales

Premiers cas de coopération internationales États souverains

Déjà à la fin du moyen-âge, les États pratiquaient certaines formes de coopérations. Les traités signés entre les États confirment que la coopération permettait alors de faciliter les échanges et les relations entre les États

Buts poursuivis par les traités : Paix Commerce Amitié

Echanges limités par les forces protectionnistes

Avant la Première Guerre mondiale (1850-1914)

Coopération internationale peu développée

Création du Mouvement des Croix-Rouges (1864)

Création d’organisations contingentes aux progrès techniques et industriels

Train (Union des chemins de fer, 1890) Poste (Union postale universelle UPI, 1874) Fleuves (Commissions fluviales universelles, 1815

et 1856) Télégraphe (Union télégraphique, 1865)

Fin de la Première Guerre mondiale Naissance de la SDN (Société des Nations)

Première organisation politique mondiale à vocation universelle

Création d’organisations internationales à structure mixte (OIT)

Échec de la SDN - trois raisons (Ghebali, 2000)

La SDN était garante des Traités de paix qui humiliaient les vaincus

Il n’y avait aucune procédure pour limiter l’utilisation de la force et contraindre à la paix les États qui l’utiliseraient

Plusieurs grandes puissances (Allemagne, États-Unis, Japon et URSS) ont miné l’organisation

Fin de la Deuxième Guerre mondiale

Création du système des NU - quatre raisons: Garantir la paix mondiale par la création

d’un régime de sécurité collective universel Réaliser la coopération internationale Résoudre des problèmes d’ordre

économique, social, intellectuel et humanitaire

Devenir un centre de négociation permettant l’atteinte de buts communs

Historique de la création des NU Création des NU - trois conférences

pendant la Deuxième Guerre mondiale Moscou (1943) : entente sur la nécessité d’établir,

dès que possible, une organisation internationale Dumbarton-Oaks (1944) : élaboration des grands

traits de l’organisation Yalta (1945) : convocation, par les trois grands, des

pays à la Conférence de San Francisco Création des NU et adoption de la Charte

San Francisco (1945) : utilisation des termes de Roosevelt qui appelait nations unies les alliés.

Charte signée le 26 juin 1945 et ratifiée par 50 États le 24 octobre de la même année

Principes d’action des organisations internationales Reconnaissance de la souveraineté inaliénable des

États Les États sont autonomes et possèdent l’exclusivité des

pouvoirs sur leur territoire Les NU ne sont pas une structure supra-étatique Art. 2.7 de la Charte

Égalité de tous les membres Mais il y a des exceptions…

Cas du Conseil de sécurité : droit de veto pour les membres permanents

Cas des OEI : le nombre de vote est fonction de la quote-part payée, c’est le système de pondération des votes

Les États doivent exécuter de bonne foi les obligations qu’ils ont contracté en signant la Charte

Les NU n’ont pas souvent les moyens de mettre en application les traités signés par les États-membres

Actions des organisations internationales

Actions normatives Orienter les processsus et les actions Coordonner les actions entre États Contrôler la mise en œuvre Juger et aviser en matière de droits

Actions opérationnelles Aide financière Assistance technique Coopération Règlement pacifique des différends

De l’État à l’organisation internationale (Éthier et Zahar, 2006)

États OIG

Création Par la force ou par un accord juridique entre les forces politiques

Accord juridique entre États

Structure Confédérale, fédérale ou unitaire

confédérale

Organe de pouvoir : Organe restreint Organe plénier Administration Tribunaux Police Armée

Éxécute ou décideDécideApplique les décisionJuge et sanctionneApplique les sanctionsRôles défensif ou offensif

Décide ou exécuteRecommande Applique les décisionsJugent mais sanctionnent pasPas de policeRare, forces multinationales

Pouvoirs propres Souveraineté des compétences sur un territoire

Conclusion de traités et de conventions

Ressources financières Contributions obligatoires des citoyens

Contributions volontaires des États membres

Nomination des représentants

Imposés par la force ou élus par la population

Choisis par les gouvernements des États membres

Les Nations Unies en 2007 192 membres + Observateurs Assemblée générale

Les sessions et les commissions spécialisées Des compétences étendues, mais des recommandations

délibérantes et non contraignantes Tous les membres y ont droit de vote

Conseil de sécurité Organe exécutif : possède seul un certain pouvoir contraignant A pour fonction première le maintien de la paix et la sécurité

internationale Composition : 15 membres

5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne)

10 membres non permanents (Afrique du Sud (2008)Indonésie (2008)Pérou (2007)Belgique (2008)Italie (2008)Qatar (2007)Congo (République du) (2007)Panama (2008)Slovaquie (2007)Ghana (2007)

Les champs d’intérêt des NU

Maintien de la Paix Action humanitaire Développement social Développement économique Droits de l’homme Environnement

Pourquoi le maintien de la paix?

Concept ad hoc visant à répondre à des besoins non anticipés lors de la création N’existe pas dans la Charte Rôle de Lester B. Pearson Chapitre VI ½ !

UNE FORMULE GAGNANTE 60 Missions de paix à ce jour – 16 en cours 90000 soldats de la paix engagés 110 pays contributeurs Faciliter l’implication des NU dans la

résolution de conflits

Raisons d’un succès

Constante adaptation 1ère, 2e et 3e génération… Adaptation continue aux nouvelles

réalités Dépasser les anciens antagonismes Multilatéralisme à l’œuvre

Instrument des puissances moyennes Rôle des Organisations régionales

UA, CEDEAO, CEI… Rôle des Tribunaux pénaux

TPIY, TPIR, CPI, etc.

Action humanitaire Action multisectorielle

UNHCR PAM UNICEF OMS/ONUSIDA FAO Nouveaux instruments : IDP, SPHERE…

INSTANCE DE COORDINATION : OCHA

Indicateurs de développement social Morbidité

En Égypte, 115 enfants par millier d’habitants décèdent avant l’âge de 1 an

18 % des femmes en Haïti décèdent pendant la grossesse

Scolarisation Au Bénin, en 1996, 38 enfants sur 1000 allait encore à

l’école à l’âge de 12 ans En Haïti, en 1995, 1,2 % de la population fréquentait

l’université

Usages sociaux et tradition En Inde, en 1995, 95 % des femmes vivaient un mariage

imposé

Développement social

Organisations : UNICEF (enfants) UNESCO (Éducation, science et culture) ECOSOC (Conseil économique et social) ONU-HABITAT FNUAP ONUSIDA

Indicateurs économiques Répartition de la richesse

2 800 000 000 personnes vivent avec moins de 2$ par jour

Le pays le plus riche (États-Unis) représente plus de 20% de l’économie mondiale

Le PIB de certains pays développés (Dannemark, Finlande) est inférieur aux revenus des plus grandes multinationales

Organisations économiques internationales Organisations générales

Groupe de la Banque mondiale FMI, fond monétaire international GATT/OMC CNUCED, Conférence des Nations Unies pour

le commerce et le développement PNUD, Programme des Nations Unies pour le

développement Organisations spécialisées

OIT OACI OMPI

Organisations économiques internationales (2) Ententes :

La croissance économique Bretton Woods OMC Ententes bilatérales ou régionale Concensus de Washington

Organe de contrôle Tribunaux des organisations internationales Tribunaux nationaux FMI Washington?

Développement économique Les organisations spécialisées

correspondent presque en tout point avec les ministères des États membres Ministère de l’agriculture (FAO) Ministère du travail (OIT) Ministère de la santé (OMS) Ministère de l’environnement (PNUE) Ministère de la culture et de l’éducation

(UNESCO) Banque de développement (BM) Réserve (FMI) Etc.

Les droits humains Organisation :

Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme

Conseil des Droits de l’Homme

Ententes : Déclaration universelle des Droits de

l’Homme Pactes politiques et civils Conventions spécialisées (Génocide, Torture,

Mines antipersonnel, etc.)

Environnement Organisation :

PNUE, programme des Nations Unies pour l’environnement

Ententes : Conférence des Nations Unies sur

l’environnement et le développement de Rio de Janeiro en 1992

Protocole de Kyoto en 1997 Organes de contrôle :

Commission du développement durable