Stratégie territoriale...La stratégie territoriale du PCAET, issue d'une concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, sera déclinée de manière opérationnelle dans

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Stratégie territoriale

Volume 2

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire 11 rue du Maréchal Leclerc • CS 54030 • 49408 Saumur Cedex

Tél. 02 41 40 45 50 • www.saumurvaldeloire.fr 1

http://www.saumurvaldeloire.fr/

GESTION DU DOCUMENT

Documents constituant le PCAET

1. Diagnostic Climat Air Énergie

2. Stratégie territoriale X

3. Plan d’actions 2020-2026

4. Présentation de la démarche d’élaboration

5. Évaluation environnementale et stratégique

Rédaction Communauté d’Agglomération Saumur Val de LoireService Environnement, unité transition énergétique25 Quai Carnot, 49 408 Saumur Cedex02 41 40 45 78

Référence document PCAET Saumur Val de Loire_volet 2_strategie

Version Projet

Date 30 janvier 2020

Ce tome présente la stratégie du Plan Climat Air Énergie du territoire (PCAET) de l’agglomérationSaumur Val de Loire.

La stratégie territoriale du PCAET, issue d'une concertation avec l'ensemble des acteurs duterritoire, sera déclinée de manière opérationnelle dans le programme d'actions 2020-2026.

Pour chaque domaine lié à l’efficacité énergétique, pour chaque filière d'énergie renouvelable etenfin pour améliorer la qualité de l'air et s'adapter aux effets du changement climatique, plusieursorientations sont proposées visant à mettre en œuvre la stratégie retenue par le PCAET Saumur Valde Loire.




Sommaire

I. Quels enjeux ?.........................................................................................................................................5

II. Quelles ambitions ?................................................................................................................................7

III. La trajectoire énergétique de Saumur Val de Loire................................................................................8

III.1. Projections d’évolution de la population.......................................................................................8

III.2. Scénario de référence : Contribution à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux.................8

IV. Les objectifs chiffrés............................................................................................................................11

IV.1. Objectifs en matière de maîtrise de la consommation d’énergie.................................................11

IV.2. Objectifs en matière de production d'énergies renouvelables et de récupération......................18

IV.3. Objectifs en matière de livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux dechaleur..................................................................................................................................................20

IV.4. Objectifs en matière de l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques.................................20

IV.5. Objectifs en matière de réduction d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES)...............................21

IV.6. Objectifs en matière de renforcement du stockage carbone sur le territoire..............................23

IV.7. Objectifs en matière de réduction des émissions de polluants....................................................23

IV.8. Objectifs en matière de productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires.....................26

IV.9. Objectifs en matière d’adaptation au changement climatique....................................................26

V. Les axes stratégiques retenus...............................................................................................................28

V.1. Axe 1. Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine bâti afin d'améliorer les usages etfavoriser des bâtiments efficaces et performants.................................................................................30

V.2. Axe 2. Développer la mobilité durable et bas carbone..................................................................32

V.3. Axe 3. Faire évoluer les pratiques agricoles et forestières pour tendre vers des pratiques durables etpréserver les ressources (eau et biodiversité)......................................................................................34

V.4. Axe 4. Engager collectivement la transition énergétique..............................................................36

V.5. Axe 5. Passer d'un territoire consommateur à un territoire producteur en favorisant le mixénergétique et respectant les sensibilités paysagères..........................................................................38

V.6. Axe 6. Renforcer l’exemplarité de la collectivité............................................................................40

V.7. Axe 7. Piloter, mobiliser les acteurs, évaluer le PCAET..................................................................42

VI. Cadre de dépôt du PCAET selon la conformité réglementaire..............................................................43

VI.1. Objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES....................44




VI.2. Objectifs de réductions des polluants atmosphériques...............................................................45




I. Quels enjeux ?



CE QUE DIT LE DÉCRET décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 :

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou del'établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique,prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction.Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domainessuivants (en gras les objectifs chiffrés) :1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;3° Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;4° Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;5° Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;6° Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;7° Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;8° Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;9° Adaptation au changement climatique.

« Pour les 1°, 3° et 7°, les objectifs chiffrés sont déclinés pour chacun des secteursd'activité définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 229-52, à l'horizon del'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés enapplication des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D et aux horizons plus lointainsmentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie . Pour le 4°, les objectifs sontdéclinés, pour chaque filière dont le développement est possible sur le territoire, àl'horizon de l'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointainsadoptés par décret en application des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D et aux horizonsplus lointains mentionnés à l'article L. 100-4. »

« Le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de sesobjectifs avec ceux du schéma régional prévu à l'article L.222-1 ainsi qu'auxarticles L.4433-7 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales. »

« Si ces schémas ne prennent pas déjà en compte la stratégie nationale bas-carbonementionnée à l'article L. 222-1 B, le plan climat-air-énergie territorial décritégalement les modalités d'articulation de ses objectifs avec cette stratégie. »

« Si son territoire est couvert par un plan de protection de l'atmosphèrementionné à l'article L. 222-4, le plan climat-air-énergie territorial décrit lesmodalités d'articulation de ses objectifs avec ceux qui figurent dans ce plan. »


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023985182&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11A154F87C3F7000ABD500384B460B71.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000032790960&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032790693%22%20%5Ct%20%22_blank

Dans un souci d’exemplarité et d’efficience de ses services publics, la communautéd’agglomération focalisera son attention sur la gestion de son patrimoine et sur l’intégration d’unvolet climat air énergie dans chacune de ses compétences.

La collectivité a bien conscience que les objectifs territoriaux ambitieux de la transitionénergétique ne pourront pas être atteints en limitant son intervention sur les 2 périmètres qui laconcernent directement, bien que ce soient ceux sur lesquels elle dispose des leviers de décisions.Elle vise donc à mettre en place un cadre propice à la mobilisation des acteurs du territoire(habitants et partenaires) reposant sur un dialogue régulier, des actions de sensibilisation etd’information, des dispositifs d’accompagnement. L’ambition du PCAET ne pourra être atteinte quepar la mise en œuvre conjointe d’actions issues de la sphère publique et de la sphère privée.

Les moyens qui pourront être mobilisés :

• l’équipe projet « climat-air-énergie » de la collectivité et les référents dans chacun desservices

• les instances de co-pilotage et de co-construction partenariales réunissant les acteursinstitutionnels, les acteurs socio-économiques, les communes

• les budgets d’investissement et de fonctionnement

• les soutiens financiers externes disponibles aux échelles nationales et régionales

• les investissements consentis par les acteurs privés et les partenaires pour leurs propresactions

• les ressources issues des économies générées par une meilleure efficience dufonctionnement interne de la collectivité.

C’est bien l’implication de tous les acteurs locaux et la mise en dynamique du territoire quipermettra l’atteinte des objectifs ambitieux portés par le PCAET.




II. Quelles ambitions ?

S’est posée la question pour les acteurs du territoire : quel territoire voulons-nous pour demain ?Ceci en couvrant des problématiques et domaines très variés : résilience, sobriété, activitéséconomiques, précarité énergétique, santé, déplacements, services à la population, sécurité…

Il s’agit pour les élus, les partenaires, les citoyens d’être acteurs des changements qui seront autantd’opportunités pour développer une économie vertueuse et contribuer à l’amélioration du bien-être des habitants.

Le bureau communautaire faisant office de comité de pilotage, s'est positionné sur les propositionsissues des ateliers de concertation en exprimant que la transition énergétique pour le territoireSaumur Val de Loire doit être à la fois une question d'ingénierie et une question de société et demode de consommation. Ainsi, le PCAET portera deux ambitions suivantes :

➔ Un territoire répondant aux besoins de ces habitants (se loger, se déplacer, se nourrir,travailler, s'éduquer....) et accompagnant l'évolution des modes de vie (plus sobre, plusdurable…).

Par décision du Bureau communautaire du 27 juin 2019, la CA SVL a signé une convention departenariat avec le PNR Loire Anjou Touraine et s’est engagée dans le programme de recherche-action Transition Energétique et Sociétale (TEST) portée par l’IMT Atlantique. Ce programme posel’hypothèse que la transition énergétique abordée dans le cadre des PCAET ne puisse aboutir ens’appuyant uniquement sur des solutions techniques ou sur la réduction des consommationsénergétiques individuelles. Il doit aussi prendre en compte l’évolution des modes de vie etpromouvoir les démarches collectives.

➔ Un territoire à énergie positive visant l'objectif de réduire ses besoins d’énergies aumaximum, par la sobriété et l'efficacité énergétique et de les couvrir par les énergiesrenouvelables locales. Cette trajectoire s'appuiera sur la démarche Négawatt1.

Pour atteindre cette ambition, il y a 4 prérequis indispensables à prendre en compte dans le pland’actions :

atteignables si deux actions en simultané :

• baisse de 50 % des consommations et multiplication par 5 de la production d’EnR parrapport à 2016.

• avoir une démarche systémique : les programmes d’aménagement, d’urbanisme, dedéveloppement économique devront inclure une forte dimension énergétique etenvironnementale tant au niveau du bâti que les aménagements et l’offre en mobilité.

• le bâti neuf à basse consommation ne suffira pas, il faut le coupler avec un programmemassif de rénovation énergétique de l’existant.

• ne pourra pas se faire sans le développement du bois-énergie (ressource, usage et qualitéde l’air à concilier)

1 L'Association Négawatt a développé un scénario de transition énergétique basé sur trois piliers : sobriété, efficacité, renouvelable. Plusd'informations : https://negawatt.org/L-Association-negaWatt




https://negawatt.org/L-Association-negaWatt

III. La trajectoire énergétique de Saumur Val de Loire

III.1. Projections d’évolution de la population

La consommation d’énergie du territoire Saumur Val de Loire est principalement due au bâtimentet au transport et donc fortement dépendante de la population du territoire. Ainsi, il a été pris encompte l’augmentation de la population suivante, basée sur la projection démographique Omphalede l’INSEE qui prévoit une augmentation de 10 % de la population du territoire d’ici 2050 parrapport à 2010. Cette augmentation de la population impactera principalement les consommationsdes secteurs résidentiels, de la mobilité (transport routier) et du tertiaire.

Année 2010 2021 2026 2030 2040 2050

Population(INSEE) 99 625 102 577 104 565 106 553 109 105 110 170

Augmentation par rapport à 2010 3 % 5 % 7 % 9 % 10 %

III.2. Scénario de référence : Contribution à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux.

La stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial a été structurée autour des objectifs fixés pour laFrance par la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) au travers de laProgrammation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).Par ailleurs, elle s’appuie sur les objectifs régionaux du SRCAE qui sont une déclinaison de cesobjectifs nationaux. Ainsi, il a été validé par le bureau communautaire du 28 septembre 2019 quele PCAET Saumur Val de Loire, concourra à l'atteinte des objectifs fixés par la loi TECV.

Conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial,la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire s’est investie dans un travail prospectif defixation d’objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre,d’efficacité énergétique au travers d’un mix énergétique équilibré et réaliste, d’économie et demaîtrise de l’énergie, de réduction des émissions de polluants et de production d’énergies.

Un scénario de référence appelé « scénario LOI TECV ». Il n’a pas vocation à être prescriptif, maisindicatif pour le dimensionnement du plan d’actions. Ce scénario correspond à une déclinaisonterritoriale des objectifs nationaux à l’échelle du territoire Saumur Val de Loire. Ce scénarios’appuie sur les bases rationnelles, statistiques d’une simple duplication sur les données duterritoire.

Objectifs de la loi TECV, en matière d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) :

– réduire de 40 % les émissions de GES en 2030 et 75 % en 2050 par rapport à 1990.

– s'inscrire dans la perspective de neutralité carbone fixée par le projet de StratégieNationale Bas Carbone publié en décembre 2018 et qui sera une priorité à l'échellerégionale dans le cadre du SRADDET en cours d'élaboration.




Traduction des objectifs LTECV à l’échelle Saumur Val de Loire :

Année2 1990 2010 2012 2016 2026 2030 2050

Émissions GES (teqC02)* 862 668 657 291 624 969 579 696 527 081 474 467 215 667

Émissions GES/habitant 9 6,5 6,25 5,7 5 4,45 2

Évolution par rapport 1990 -24 % -28 % -33 % -39 % -45 % -75 %

Objectifs de la loi TECV, en matière de consommation d'énergie :

– baisser de 20 % la consommation d'énergie finale en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à2012.

– baisser de 30 % la consommation d'énergie fossile en 2030 par rapport à 2012.


2012 2016 2026 2030 2050

Consommation énergie (GWh) 2535 2406 2217 2028 1267,5

Consommation/habitant (MWh)

25 24 21 19 11,5

Évolution par rapport 2012 -5 % -13 % -20 % -50 %

Objectifs de la loi TECV, en matière d'énergies renouvelables :

– Afin d'atteindre l'ambition de territoire à énergie positive, la collectivité souhaite porter lapart des énergies renouvelables à 100 % dans la consommation du territoire en 2050 avecun objectif minimum de 32 % en 2030 comme fixé par la loi TECV.


2012 2016 2026 2030 2050

Production d’ENR locale(GWh)3 186 216 432 648 1267,5

Production/habitant (MWh) 1,8 2 4 6 11,5

Part d’ENR dans laconsommation 7 % 9 % 19,5 % 32 % 100 %

2 Le territoire ne disposant pas de donnée pour l’année 1990, il y a eu une extrapolation des données régionales du SRCAE. Pour 2010 à 2016, lesdonnées sont issues de Basemis Air Pays de la Loire, et pour 2025 à 2050 une projection des objectifs nationaux de réduction a été faite à l’échelle duterritoire.

3 Source : inventaire Basemis d’Air Pays de la Loire(hors biocarburant non produit localement et pompe à chaleur)




Objectifs du Plan de réduction des émissions des polluants atmosphériques en matière dequalité de l’air :

Le territoire Saumur Val de Loire n’est pas couvert par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).Ainsi, le territoire souhaite se conformer aux objectifs nationaux de polluants atmosphériquesdéclinés dans le Plan de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Cesobjectifs PREPA sont définis par rapport aux émissions de l’année de référence 2005. Toutefois, lesémissions de 2005 du territoire n’étant pas disponibles auprès d’Air Pays de la Loire, l’année deréférence sera 2008 pour le territoire. Le plan national fixe un réduction de 77 % pour le dioxydede soufre (SO2), 69 % pour les oxydes d’azote (NOx), 52 % pour les composés organiques volatils(COVNM), 57 % pour les particules fines (PM2,5) et 13 % pour l’ammoniac (NH3). Ces objectifs sontfixés à 2030.

Traduction des objectifs du PREPA à l’échelle Saumur Val de Loire :

Émissions polluantes (kg/an) 2008 2020 2026 2030

Dioxyde de souffre SO2 (kg/an) 129 066 58 079 43 882 29 685

Oxyde d’azote NOx (kg/an) 1 990 003 995 001 796 001 616 900

Particules fines PM10 (kg/an) 427 557 320 667 290 738 226 605

Particules fines PM2,5 (kg/an) 308 312 225 067 178 820 132 574

Ammoniac NH3 (kg/an) 774 526 743 544 712 563 673 837

Composés organiques volatilsCOVNM (kg/an) 1 639 660 934 606 869 019 787 036

Total de polluants émis 5 269 124 3 276 967 2 891 026 2 466 639

Évolution par rapport à 2008 -38 % – 45 % -53 %




IV. Les objectifs chiffrés

À noter que la déclinaison des objectifs nationaux et régionaux au niveau local reste un exercicecomplexe tant la typologie rurale ou urbaine, ou encore mixte, du territoire joue un rôle primordialsur les différents secteurs de consommation. Les valeurs obtenues dans ce scénario de référence « LOI TECV » ont pour objectif de guider la collectivité dans le dimensionnement des actions àmettre en œuvre dans les différents secteurs.

Pour une approche pragmatique et réaliste, un travail a été mené afin de prendre en compte lesnombreux paramètres locaux, mais aussi régionaux et nationaux (capacité d’agir du territoire,économie, démographie, emplois, politique de l’État et de la Région…). Ceci afin d’identifier latrajectoire la plus plausible pour le territoire. Ainsi, le scénario de référence (LOI TECV) a étécomparé deux scénarios d’évolution du territoire :

• Un scénario « tendanciel » : consiste à laisser la dynamique se faire d’elle-même sansaction particulière de la collectivité.

• Un scénario « volontariste » : il correspond la trajectoire fixée pour le PCAET Saumur Valde Loire qui prend en compte l'évolution démographique du territoire, les progrèstechnologiques et réglementaires attendus, les potentiels de réduction du territoire parsecteur, ainsi que la volonté de l'Agglomération et des partenaires locaux. Il s’appuie surune politique ambitieuse conduisant à davantage d’économies d’énergie et une volontéforte de développer la mixité des énergies renouvelables sur le territoire.

IV.1. Objectifs en matière de maîtrise de la consommation d’énergie

Le scénario « tendanciel » évalue à 19 % la baisse des consommations du territoire d’ici 2050, soitune diminution de 28 % des consommations annuelles par habitant par rapport à 2012. Lescénario « volontariste » permettrait d’atteindre 45 % de diminution de la consommation d’énergiefinale soit une baisse de 52 % par habitant en 2050 par rapport à 2012. Il se rapproche du scénariode référence en prenant en compte les contraintes et toutes les opportunités de développementsur le territoire. Ce scénario a ainsi été détaillé en objectifs de réduction de consommationsénergétiques du territoire par secteur.




Référence2012(GWh)

Scénario tendanciel Scénario volontariste

2026 2030 2050 2026 2030 2050 Total parrapport à2012

Résidentiel 786 714 699 644 715 637 425 -361 GWh

Tertiaire 300 288 291 300 279 261 204 -96 GWh

Transports 867 754 702 615 754 693 442 -425 GWh

Agriculture 214 207 207 207 180 139 139 -75 GWh

Industrie (horsbranche énergie)

369 357 320 294 317 273 184 -184 GWh

Conso totale(GWh)

2 535 2320 2221 2062 2 245 2 002 1394 -1141 GWh

Évolution par rapport à 2012 -8 % -12 % -18 % -12 % -21 % -45 %

Conso/habitant(MWh)

25 22 20 18 21 18 12 -13 MWh

Les besoins de services énergétiques se répartissent entre 3 usages sur le territoire :

• Besoin d'énergie pour la mobilité : L'énergie utilisée pour la mobilité est actuellement à80 % d'origine fossile, avec une double faiblesse au titre de la dépendance à la ressource etau titre des émissions de GES lors de la combustion. Structurer progressivement uneproduction de gaz et d'électricité d'origines renouvelables pour les besoins en mobilité seraun atout majeur pour le territoire ; en parallèle des actions de réduction desconsommations (= sobriété) seront favorisées (diminution du nombre de kilomètresparcourus, meilleure adaptation des véhicules à chaque usage, abaissement des vitessesautorisées…)

• Besoin d'énergie pour la chaleur : Les consommations d'énergie nécessaires pour laproduction de chaleur pourront être réduites principalement grâce à des actions d’efficacitéénergétique dans les bâtiments existants (travaux de rénovation thermique). En parallèle, lapart d'énergie renouvelable pour les besoins de chaleur doit augmenter ; les réseaux dechaleur existants ou à venir sont des équipements structurants pour cette politiqueénergétique, avec un objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables et unestabilisation des consommations, les besoins devenant plus faibles. Les travaux sur larécupération d'énergie fatale, en particulier dans les process industriels et la création desynergies entre les entreprises du territoire au titre de l'écologique industrielle gagneront àêtre approfondis.

• Besoin d'énergie pour l'électricité spécifique (éclairage, électroménager, bureautique…) Cesont des actions de sobriété et d’efficacité énergétiques qui permettront de réduiresignificativement les consommations d'électricité spécifique. Les énergies renouvelablesvenant en parallèle assurer une part importante de la production d'électricité.




Le scénario « volontariste » a été construit en s’appuyant sur des actions de réduction des besoins,par la sobriété et l’efficacité énergétique dans les différents secteurs, tout en maintenant un hautniveau de services énergétiques répondant aux 3 besoins. Le scénario volontariste correspond aupotentiel maximal du territoire et prend en compte l’ensemble des leviers d’actions.

Secteur résidentiel : -19 % en 2030 et - 46 % en 2050 par rapport à 2012

État initial (2014) : 43 725 logements– Maisons individuelles : 33 966

– HLM : 5 883

– Logements collectifs : 5 817

– Nb de chaudières fossiles (pétrole, gaz naturel) : 19 051

Objectifs de rénovation au niveau « BBC rénovation » minimum pour atteindre -46 % d’ici 2050(soit -361 GWh) :

➔ Maisons individuelles : 26 500 (88 % du parc)

➔ HLM : 4300 (91 %)

➔ Logements collectifs : 4000 (87 %)

➔ Substitution de 35 % des chaudières fossiles en pompe à chaleur (soit 5 710 chaudières)

➔ Augmenter la consommation de bois énergie

3 leviers principaux ont été identifiés :

• Une meilleure performance énergétique du bâti (isolation) et des systèmes de chauffage

• Des changements de comportements

• Une meilleure performance énergétique des équipements électroménagers

L’agglomération est en capacité d’agir sur les deux premiers leviers au moyen du guichet uniquedéjà existant. Mais pour y parvenir, les efforts considérables consentis par l’agglomération doiventêtre renforcés pour accélérer le rythme de rénovation énergétique de tous les types de logements.

L’une des actions principales à mettre en œuvre est de renforcer l’action du guichet unique pouramplifier la rénovation des logements. En effet, les enjeux portent à la fois sur la massification desrénovations et le niveau de performance atteint. En effet, pour atteindre les objectifs de gainsénergétiques visés, il est primordial d’accroître le rythme de rénovation énergétique performante.L’agglomération doit donc travailler au renforcement et l’élargissement de l’accompagnementproposé actuellement via le guichet unique. Pour cela il est important que le dispositifd’accompagnement puisse :

➔ Encourager les rénovations énergétiques globales et performantes plutôt que les travaux aucoup par coup

➔ Déterminer un objectif de performance énergétique après travaux qui soit au niveau BBCrénovation (Bâtiment Basse Consommation).

➔ Favoriser la formation des artisans/des entreprises et mettre en réseau les professionnelsdu bâtiment pour qu’ils développent une offre de service de rénovation globale




➔ Assurer le rôle de « chef d’orchestre » de la rénovation énergétique sur le territoire enmobilisant les parties prenantes

➔ Mobiliser les financements, les outils, pour doubler le nombre de projets accompagnés

➔ Poursuivre et amplifier l’accompagnement des logements collectifs

Pour atteindre ces objectifs de réduction, des actions sont aussi à poursuivre et amplifier vers leslogements collectifs et HLM ainsi que les ménages en situation de précarité énergétique.

Secteur du tertiaire : -13 % en 2030 et -32 % en 2050 par rapport à 2012

Objectifs de rénovation au niveau « BBC rénovation » pour atteindre -32 % d’ici 2050 (soit -96 GWh) :

➔ 93 % du parc public rénové au niveau BBC en 2050

➔ 94 % du parc privé rénové au niveau BBC en 2050

Tertiaire public local Existant Objectif 2050 %

Bâtiments publics locaux (servicestechniques, entrepôts…)

266 000 m2 248 000 m² rénovés 93 %

Bâtiments d’administration(bureaux, mairies…)

60 000 m2 56 000 m² rénovés 92 %

Bâtiments d’enseignement(primaire, secondaire,universitaire…)

95 000 m² 88 000 m² rénovés 92 %

Bâtiments de santé et d’actionsociale (EHPAD, foyer…)

44 000 m² 41 000 m² rénovés 92 %

La réhabilitation thermique selon les critères du label Effinergie BBC rénovation propose un gainunitaire pour l’application d’une rénovation selon ledit label, en fonction du parc et des énergiesconsommées pour ces différentes catégories de bâtiments. Elle permet une diminution de 78 %des besoins de chauffages, de 24 % des besoins en ECS, de 18 % des besoins en climatisation et de49 % des besoins pour les autres usages (cuisson, électricité spécifique…). Les gains varient enfonction de l’évolution des performances énergétiques du parc et des énergies consommées.

La loi ELAN, en modifiant l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitat, a prévuque des actions devront être mises en œuvre dans les bâtiments à usage tertiaire, afin de parvenirà une réduction de la consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et60 % en 2050, par rapport à 2010. Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2019 précise lesmodalités de mise en œuvre et que cette obligation d’économies d’énergie concerne tout lesecteur tertiaire (privé et public), pour tout bâtiment d’une surface supérieure ou égale à

1000 m 2.

Le Plan Climat national inscrit clairement la volonté de « donner aux petites et moyennesentreprises les moyens d’agir contre le changement climatique ». Dans ce cadre, l’ADEME proposeune offre d’accompagnement à destination des entreprises pour optimiser la consommationd’énergie et les différents flux.




La Région Pays de la Loire a également fixé dans sa feuille de route pour la transition énergétiquel’objectif « d’obtenir d’ici 2021, 1000 entreprises ligériennes s’engagent dans une action ambitieusede maîtrise de l’énergie via les divers dispositifs existants, en particulier le programme PEP’S. Lechiffre de 2000 “référents énergie” formés au sein des entreprises pourrait être atteint d’ici 2021afin de leur permettre d’établir durable une stratégie de maîtrise de consommation et de hauteperformance énergétique. »

Les chambres consulaires disposent de nombreux outils pour accompagner les entreprises dansces objectifs de réduction de consommation d’énergie. À titre d’exemple, la CCI en partenariat avecla Région Pays de la Loire et le LEADER Saumurois anime le programme Optima Énergie permettantd’atteindre jusqu’à 15 % d’économies d’énergie dans les entreprises accompagnées.

En s’appuyant sur les différents dispositifs existants et en renforçant leur promotion,l’agglomération vise une diminution de 13 % d’ici 2030 des consommations des entreprises dusecteur tertiaire.

Les leviers principaux pour réduire la consommation d’énergie dans ce secteur sont :

• Amélioration des systèmes de chauffage (principal poste consommateur d’énergie dusecteur)

• L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion activede ces équipements

• L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.

• La performance énergétique des bâtiments (enveloppe bâti)

La difficulté tient plus ici à mobiliser et engager les acteurs sur la voie de l’efficacité énergétique enmobilisant les dispositifs existants. L’agglomération doit donc avec les partenaires travailler à :

➔ S’appuyer sur l’expertise des chambres consulaires accompagnant les entreprises dutertiaire

➔ Promouvoir les dispositifs existants

➔ Mobiliser les entreprises sur les parcs d’activités et les zones commerciales ainsi que lescommerces et les administrations.

Secteur industriel : -26 % en 2030 et -50 % en 2050 par rapport à 2012

Objectifs pour atteindre -50 % d’ici 2050 (soit -184 GWh) :

La hausse de consommation due au développement des activités est difficile à estimer sur leterritoire étant donné les incertitudes liées à cette filière. De nouvelles unités de productions’implantent pendant que d’autres ralentissent.

Les leviers principaux sont :

• La performance énergétique des bâtiments (enveloppe bâti)

• L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion activede ces équipements

L’agglomération doit donc avec les partenaires travailler à :




➔ Favoriser l’implication des entreprises dans le PCAET

➔ S’appuyer sur les structures relais, les chambres consulaires pour engager les entreprisessur la durée (opérations collectives d’audits énergétiques pour les entreprises non soumisesà l’audit réglementaire obligatoire, charte d’engagement, etc.)

➔ Renforcer la démarche d’écologie industrielle et territoriale déjà engagée sur le territoire. Ils’agit de poursuivre la mobilisation des entreprises pour continuer à identifier et mettre enœuvre des synergies industrielles. L’objectif est double : réduire les impacts de l’activitééconomique sur l’environnement tout en améliorant la compétitivité des entreprises par lamutualisation d’équipements et de services et la substitution de matières premières etd’énergie.

Secteur des transports : 20 % en 2030 et -49 % en 2050 par rapport à 2012


➔ Baisser de 17 % la part modale de la voiture (92 % actuellement à 75 % en 2050)

➔ Faire passer la part modale de bus à 15 % en 2050

➔ Augmenter la part modale du vélo pour de courtes distances (<10 km)

Rendre compatible le secteur des transports avec la transition énergétique nécessite deschangements structurels et comportementaux.

La fin annoncée pour 2040 de la commercialisation des véhicules thermiques dans le Plan Climatnational va favoriser l’émergence des véhicules électriques et gaz. Ces derniers permettront delimiter les rejets de polluants et participeront à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoireSaumurois.

Leviers principaux :

• Limiter les déplacements

• Développer les modes actifs pour les distances inférieures à 3 km

• Favoriser le changement de comportement

• Favoriser les transports en commun

• Développer l’usage de véhicules moins polluants

• Améliorer la performance des moteurs et le développement des moteurs alternatifs.

L’agglomération par ces compétences est en capacité d’agir sur les 5 premiers leviers. Mais pour yparvenir, il n’existe pas de solution unique clé en main, il faut actionner toute une mosaïqued’actions pour accompagner les citoyens dans le changement de leurs modes de déplacement.


➔ Aménager et équiper le territoire pour faciliter les modes multimodales et intermodales

➔ Développer l’usage du vélo

➔ Améliorer les transports en commun et les adapter aux besoins du territoire et deshabitants

➔ Développer des solutions alternatives à la voiture individuelle




Secteur agricole : -35 % en 2030 et maintient jusqu’à 2050 par rapport à 2012


➔ En généralisant les économies d’énergie (tracteurs, bâtiments, serres…) d’ici à 2030,l’ADEME évalue le gain d’énergie à 25 % (~ 1Mtep).

Entre 2012 et 2016, le secteur agricole a consommé en moyenne 215 GWh. Cette consommationconcerne principalement :

• le carburant des tracteurs et engins agricoles (60 % de la consommation)

• le chauffage et la ventilation des bâtiments d’élevage (porcs, volailles et bovins),

• le chauffage des serres maraîchères et horticoles.

Ce sont sur ces postes que doivent porter les actions pour diminuer les consommations d’énergiesfossiles.

D’après la Chambre d’Agriculture, l’énergie représente en moyenne 12 000 € par an et parexploitation et 10 % à 30 % des charges variables selon les productions. Ces dépenses ont plus quedoublé en 20 ans.

Les leviers principaux sont donc :

• Amélioration des performances des moteurs et de la conduite

• Meilleure efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation

Le secteur agricole n’est pas le plus gros consommateur d’énergie, mais il a un impact importantsur les émissions de gaz à effet de serre et la qualité l’air. En matière de maîtrise desconsommations d’énergie dans ce secteur, l’agglomération s’appuiera sur l’expertise despartenaires et leur champ d’intervention auprès du monde agricole pour :

➔ déployer un accompagnement adapté pour diminuer les consommations d’énergie desbâtiments

➔ optimiser la consommation de carburant.

À travers ce scénario « volontariste », l’atteinte des objectifs de réduction est possible, maisnécessite de forts engagements de la part de l’ensemble des acteurs du territoire : État,collectivités territoriales, acteurs économiques, société civile et citoyens.




IV.2. Objectifs en matière de production d'énergies renouvelables et de récupération

Dans le scénario « tendanciel » en matière d’énergie renouvelable nous estimons que les projetsen cours sur le territoire aboutissent. Il évalue ainsi à 27 % la part d’énergie renouvelable dans laconsommation tendancielle d’énergie du territoire d’ici 2050 et à 13 % d’ici 2030. Ce scénario nepermettrait pas d’atteindre les ambitions fixées par loi TECV qui fixe la part d’énergie renouvelableà 32 % d’ici 2030.

Dans le scénario « volontariste », la collectivité souhaite porter la part des énergies renouvelablesà 32 % en 2030 comme fixés par la loi TECV. Elle vise sur le long terme l'ambition d’un territoire àénergie positive. Cet objectif est corrélé à celui de la réduction des consommations d’énergie duterritoire (-20 d’ici 2030 et - 45 % d’ici 2050 comme le prévoit le scénario volontariste). Un recoursprioritaire aux énergies renouvelables pour répondre aux besoins des habitants assure à la fois lasécurité d'approvisionnement et une véritable indépendance énergétique pour le territoire.

État actuel2016(GWh)

Scénario tendanciel Scénario volontariste

2026 2030 2050 2026 2030 2050

Consommation (GWh) 2406 2320 2221 2062 2 245 2 047 1394

Production EnR (GWh) 216 380 456 572 435 655 1394

Part dans laconsommation (%)

8 % 16 % 20 % 27 % 19 % 32 % 100 %

Énergie Productionactuelle

En projet Objectif 2026-2050 Gisement potentielsur le territoire*

Bois énergie 179 GWh+ 139 GWh à développerd’ici 2030pour atteindre 655 GWh autotal soit 32 % d’EnR parrapport à la consommationprojectée en 2030

+ 739 GWh à développerentre 2030-2050 pouratteindre 1394 GWh soit100 % de la consommationprojetée en 205

A définir

Photovoltaïque 17 GWh(917installations)

7 sites =70 GWh

460 GWh

Éolien 15 GWh(1 parc)

5 parcs140≃ GWh

2450 GWh

Biogaz parméthanisation

4 GWh (3 unités)

2 unités32≃ GWh

476 GWh

TOTAL 274 GWhproduits

242 GWh enprojet

3 386 GWh

* Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et doivent être affinés. Ils s’appuient sur les altas éolienset solaires en cours de réalisation par le SIEML ainsi que les données transmis par les partenairesassociés à l’élaboration du PCAET.




Bois énergie : C’est la première ressource énergétique avec la production d’un tiers desconsommations de chaleur.

D’après le SCOT, le territoire dispose du potentiel pour faire émerger une véritable filière bois :ressource, entreprises et sites de commercialisation. Cependant, 86 % des espaces boisés sontprivés et seulement 25 % sont certifiés (30 % à l’échelle nationale). Le bois-énergie peut êtrevalorisé sous trois formes principales : bûches, granulés et bois déchiquetés (ou plaquettes). Cesdifférents types de combustibles disposent de caractéristiques différentes qui permettent detoucher différentes cibles, de la maison individuelle au réseau de chaleur. Un fournisseur deplaquettes et granulés bois existe sur le territoire. Le développement de la filière bois apparaîtcomme un enjeu important pour le territoire qui dispose de forêts importantes représentant30,6 % du boisement total du département. À titre d’exemple, le réseau de chaleur du Chemin Vertà Saumur fonctionnant à 74 % au bois assure une livraison total de chaleur s'élevant à 15 285 MWhet alimente 1461 équivalents logements. Néanmoins, il faut être vigilant à l’effet antagoniste dubois-énergie sur les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l’air.

Méthanisation : D'après une étude menée par GRDF, Solagro et l'ADEME, sur le territoire SaumurVal de Loire, le gisement du potentiel technique mobilisable en méthanisation en 2050 est estiméà 476 GWh. C’est 1,7 fois la consommation de gaz du territoire en 2017 (conso 2017 : 277,6 GWh).Par ailleurs, c'est le potentiel le plus important du département. Ce gisement représente laproduction de 28 unités de méthanisation (unité moyenne environ 180 Nm3/h). L’agricultureconstitue le principal gisement (effluents d’élevage, résidus des récoltes). Les biodéchets, déchetsverts et boues d’épuration constituent également un gisement prometteur à quantifier.

Solaire et éolien : L'atlas départemental en cours de réalisation par le Siéml présenté le 4 juillet2019 au réseau Départemental Air Énergie Climat révèle que :

• 44 % du potentiel brut éolien départemental se trouve sur le Saumur Val de Loire soitenviron 9000 ha identifiés sans sensibilité directe.

• 23 % des sites solaires potentiels du département se trouvent sur le territoire soit 140 sitessur 618 sites inventoriés.

L’aérothermie par les cavités souterraines : Une étude a été menée en 2015 par la PlateformeRégionale d’Innovation (PRI) « Monde Souterrain » pour quantifier et modéliser le potentielaérothermique offert par l'inertie thermique observée dans les cavités souterraines pour refroidirou réchauffer naturellement l’air extérieur. Dans ce cadre, un prédiagnostic basé uniquement surune approche cartographique a permis d’identifier les sites consommateurs potentiels (zonesd’activités gérées par l’agglomération, les zones d’implantations d’entreprises, les zones àurbaniser) croisés avec la localisation des cavités connues sur le territoire. Il a été considéré qu’unedistance maximale de 1 km autour des cavités pourrait, sous réserve d’une étude plus approfondiedu CEREMA, être considérée comme zone de raccordement potentiel à un coût acceptable.

L'Agglomération a été associée à cette démarche de valorisation énergétique innovante. Troisactions ont été développées :

• un datacenter écologique et low cost grâce à l’environnement souterrain

• la création d'un produit touristique innovant : la Loire à Vélo souterraine

• l'exploitation énergétique d’une cavité souterraine. La PRI Monde souterrain a mené enpartenariat avec les établissements publics BRGM et CEREMA, l'étude d'une installation




aérothermique développée par la société de production de champignons SCSA àDampierre-sur-Loire, qui utilise sa cave de 7 hectares pour refroidir ou réchauffernaturellement l'air extérieur destiné à son activité de production. Le rapport d'analyse de2015 révèle que depuis l'utilisation de l'air de la cave la consommation énergétique a baisséde 10 % (environnement 250 000 kWh) et la consommation de fuel de 30 % (-52 000L). Deplus, il a été constaté une diminution de l'impact carbone de près de 20 % avec près de130 T de C02 évités par an (équivalent de 130 années de chauffage).

La géothermie : Correspond à l’exploitation de la chaleur du sous-sol. Cette exploitation peuts’effectuer à différents niveaux : la géothermie de surface (jusqu’à 100 m), la géothermie profonde(jusqu’à 2000 m), la géothermie très profonde (jusqu’à 10 000 m). Pour l’instant, il n’y a pas eud’étude au niveau national pour évaluer le potentiel des ressources en géothermie profonde ettrès profonde. Compte tenu des coûts d’exploitation ces techniques sont peu développées. Ce sontsurtout les technologies de géothermie de surface qui sont étudiées. Elles concernentl’exploitation de deux types de ressources : l’énergie naturellement présente dans le sous-sol àquelques dizaines, voire des centaines, de mètres et dans les aquifères ou dans les nappes. Cepotentiel est à évaluer sur le territoire.

Il est important que la collectivité définisse son positionnement et son rôle dans le développementdes énergies renouvelables sur son territoire. Les filières EnR implantées (biomasse,photovoltaïque) sont à renforcer et les filières EnR émergentes sur le territoire (éolien, biogaz,géothermie, solaire thermique) sont à développer. Afin de mieux identifier le gisement et dedéfinir des objectifs de développement par type d’énergie, l’agglomération s’est engagée dansl’élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables en continuité du PCAET.

IV.3. Objectifs en matière de livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur

Les données dont dispose l’Agglomération ne permettent pas de définir des objectifs quantitatifsen matière de récupération par les réseaux de chaleur. Ainsi l’agglomération souhaite prolonger lePCAET par la réalisation d’un schéma directeur de développement des énergies renouvelables avecun travail qui sera aussi mené sur la structuration et la capacité du réseau existant pour livrer lesénergies renouvelables produites.

IV.4. Objectifs en matière de l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques

La CA SVL souhaite approfondir les partenariats engagés avec les gestionnaires de réseaux afind’optimiser leur coordination sur son territoire. À travers du schéma directeur des énergiesrenouvelables, une étude sur la planification du développement des réseaux (électricité, chaleur)sera menée.




IV.5. Objectifs en matière de réduction d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Il faut savoir que 80 % des émissions 4 de GES du territoire sont dues à la consommation d’énergie.Les 20 % des émissions restantes sont d’origine non énergétique, liées à l’élevage et aux cultures,aux procédés industriels, à l’utilisation de solvants, de peintures, de composés fluorés et autres.

Ainsi, réduire les consommations d’énergie et décarboner le mix énergétique en développant lesénergies renouvelables sont les principaux leviers pour diminuer les émissions de GES. Latrajectoire d’évolution des émissions de GES est donc corrélée aux scénarios d’évolution desconsommations d’énergie et de développement des ENR.

Le scénario dit « volontariste » s’appuyant sur une politique ambitieuse d’économie d’énergie etde développement des EnR, se traduit en une diminution de 75 % des émissions de GES duterritoire par rapport à 1991 soit une baisse de -65 % par rapport à 2012. À noter qu’entre 2012 et2016 le territoire a baissé ces émissions de GES de 7 % (soit de 33 % depuis 1991, parextrapolation).

2012(teqC02)

Évolution2012-2016

Scénario volontariste(émission en teqC02)

Objectif de réduction desémissions par rapport à 2012(%)

2026 2030 2050 2026 2030 2050

Agriculture 147 971 +4 % 132 245 119 045 51 111 -10 % -19 % -65 %

Résidentiel 127 327 -13 % 105 574 95 035 43 198 -17 % -25 % -66 %

Tertiaire 52 981 -17 % 43 115 38 811 17 641 -18 % -26 % -67 %

Transport routier 222 454 -1 % 191 278 172 184 78 266 -14 % -22 % -64 %

Autres transports 2 878 -33 % 2 161 1 945 884 -25 % -32 % -69 %

Industrie (horsbranche énergie)

60 618 -35 % 43 642 39 287 17 857 -28 % -35 % -70 %

Branche énergie 676 -15 % 527 474 215 -22 % -30 % -68 %

Déchet 10 064 +3 % 8 539 7 686 3 495 -15 % -23 % -65 %

TOTAL 624 969 -7 % 527 081 474 467 212 667 -16 % -24 % -65 %

Émissions/habitant(teqC02)

6 -7 % 5 4 2 -19 % -28 % -68 %

Il s’agit également d’agir sur les émissions GES indirectes (SCOPE 3), liées à nos modes deconsommation. Ces émissions, si elles ont lieu en dehors du périmètre de l’agglomération, ne sontpas comptabilisées. Pour autant, consciente que ces émissions sont générées par l’activité de seshabitants et acteurs, l’Agglomération travaillera à :

4 Sont comptabilisées les émissions directes (SCOPE 1) qui sont physiquement produites sur le territoire par les secteursd’activités et les émissions indirectes (SCOPE 2) associées à la consommation d’électricité et de chaleur nécessaire aux activitésdu territoire




• la mise en place d’un projet alimentaire de territoires

• réduire ses impacts via la commande publique

• optimiser la valorisation des déchets.

Le secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire)

Dans les secteurs résidentiels et tertiaires, le changement des systèmes de chauffage conduit à unobjectif de disparition du fioul dans le chauffage des bâtiments à l’horizon 2050.

Le secteur des transports

Pour atteindre ces objectifs de réduction de GES, il a été pris en compte le changement demotorisation (passage au GNV, à l’électrique, à l’hybride rechargeable) de la flotte de véhicule enfonction du type.

Le secteur agricole

Pour ce secteur, la tendance est inversée puisque 70 % des émissions de ce secteur sont d’originenon énergétique, du fait notamment de la fermentation entérique des animaux, du traitement deseffluents d’élevages et des techniques de culture. Il est considéré qu’un meilleur traitement deseffluents d’élevage, notamment par méthanisation, une baisse tendancielle du cheptel (déjàobservée sur le territoire) et une modification des pratiques culturales pourraient permettred’atteindre une baisse des émissions agricoles de 60 % d’ici 2050.

L’objectif est de réduire la dose d'azote minéral apportée grâce à une évaluation plus des besoinsdes cultures. Un meilleur ajustement de la dose d’engrais minéral aux besoins des cultures estobtenu grâce à la fixation d’objectifs de rendement plus réalistes.

Ce secteur joue un rôle primordial dans l’adaptation au changement climatique, ainsi que lestockage du carbone.

Un autre enjeu est également de promouvoir une agriculture de proximité, pilier du projetalimentaire de territoire, pour valoriser les productions agricoles locales et réduire l’impactécologique lié à leur transport. Outre la préservation et pérennisation des espaces agricoles portéspar les PLUi et le SCOT, il s’agit de structurer une filière de production locale et de favoriser laconsommation de produits locaux sur le territoire en :

• développant les circuits courts, contribuant à la valorisation économique des productionslocales

• accompagnant la diversification des productions agricoles et la transformation locale.

Le secteur économique (tertiaire, industrie, fret)

En complément des actions de la collectivité, il est essentiel de renforcer le dialogue avec lesacteurs économiques afin de mobiliser et de les encourager à la rénovation du parc tertiaire, à laréduction de l’impact carbone des process et à l’optimisation du fret.




IV.6. Objectifs en matière de renforcement du stockage carbone sur le territoire

L’objectif de baisse des émissions de C02 va de pair avec l’objectif de séquestration carbone duterritoire.

Le territoire Saumur Val de Loire présente une très bonne capacité de stockage du C02 puisquenous notons la forte présence des milieux forestiers, aquatiques, agricole. Cet importantpatrimoine gage de qualité de vie des habitants, joue également un rôle essentiel dans lefonctionnement et l’équilibre écologique du territoire. L’agglomération entend conjugueraménagement et environnement. Soucieuse de réduire son empreinte écologique tout enrenforçant l’attractivité du territoire, la collectivité s’est engagée via son projet de territoire « Saumur Val de Loire 2028 » et son Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) approuvé en mars 2017,dans une politique de maîtrise de l’utilisation des ressources et sur sol : stratégie d’intensificationurbaine, opérations de renouvellement urbain…

En 2016, le territoire a absorbé près de 170 000teqCO2 soit 140 teqCO2/km² ce qui est supérieur àla moyenne départementale (115 teqCO2/km²). Les forêts du territoire séquestre en moyenne 153 000 teqCO2/an et les produits bois séquestre 3 000 teqCO2/an.

La collectivité souhaite s'inscrire dans la perspective de neutralité carbone fixée par le projet deStratégie Nationale Bas Carbone publié en décembre 2018 et qui sera une priorité à l'échellerégionale dans le cadre du SRADDET5 en cours d'élaboration.

Si le territoire réussit la trajectoire fixée par le scénario « volontariste », en émettant que 212 667 TeqC02, en maintenant à minima son potentiel de stockage actuel qui est de 156 000 teq C02 eten développent les surfaces de séquestration, alors le territoire pourra atteindre l’objectif deneutralité carbone. Par ailleurs, il s’agira de diminuer l’artificialisation des sols.

Afin de maintenir, voire d’augmenter ces capacités stockage du carbone, la collectivité dans lecadre de son SCOT et ses PLUi entend préserver les terres agricoles, les espaces naturels etrenforcer la place de la nature en ville. Par ailleurs, le développement de l’agroforesterie, des haieset la modification des pratiques culturales est essentiel pour atteindre cette ambition.

IV.7. Objectifs en matière de réduction des émissions de polluants

La maîtrise de l’énergie et la réduction des consommations d’énergie fossile associées ont desrépercussions sur la réduction des émissions de particules polluantes affectant la santé deshabitants du territoire.

En effet, la pollution atmosphérique coûte 100 milliards d’euros et cause le décès prématuré de 48 000 personnes par an en France.

Le territoire n’est pas recouvert par un Plan de Protection de l’Atmosphère, mais veillera àrespecter les objectifs réglementaires définis par le plan national de réduction des émissions depolluants atmosphériques (PREPA). Une attention particulière sera portée sur l’ammoniac puissantgaz à effet de serre. Ces objectifs ont été reportés à l’échelle du territoire dans le tableau ci-dessous.

5 SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.




Émissions polluantes (kg/an) 2008 2020-21 2025-26 2030

Dioxyde de souffre SO2 (kg/an) 129 066 58 079 43 882 29 685

Oxyde d’azote Nox (kg/an) 1 990 003 995 001 796 001 616 900

Particules fines PM10 (kg/an) 427 557 320 667 290 738 226 605

Particules fines PM2,5 (kg/an) 308 312 225 067 178 820 132 574

Ammoniac NH3 (kg/an) 774 526 743 544 712 563 673 837

Composés organiques volatilsCOVNM (kg/an)

1 639 660 934 606 869 019 787 036

Total de polluants émis 5 269 124 3 276 967 2 891 026 2 466 639

Évolution par rapport à 2008 -38 % – 45 % -53 %

Source : inventaire Basemis V5— Air Pays de la Loire

Dioxyde de souffre (S02)

En 2016, sur le territoire, ces émissions proviennent majoritairement de deux secteurs : résidentiel(67 %) et le tertiaire (23 %). Ces émissions résultent essentiellement de la combustion. Ellesmettent en évidence la large proportion d’équipement de chauffage au fioul sur le territoire. Il sera




donc nécessaire d’accentuer le remplacement des chaudières fiouls (résidentiel et tertiaire) pardes énergies moins polluantes et renouvelables. L’agglomération doit donc avec les partenairestravailler à :

➔ Remplacer l’ensemble des chaudières fiouls du territoire

➔ Développer les énergies renouvelables et leurs usages

Oxyde d’azote (NOx)

les émissions de NOx proviennent principalement du transport routier sur le territoire (65 % desémissions). Ces émissions sont majoritairement liées à la combustion des véhicules à moteurdiesel(poids lourds et voitures individuelles). Le secteur agricole est le 2ème secteur le plusémetteur de NOx (17 % des émissions) en lien avec les engins agricoles.


➔ Faire la promotion de mode de déplacement plus propre et moins émissif

➔ Développer l’usage de carburant alternatif et moins polluant (objectif de développementdu biogaz)

Composés organiques volatils (COVNM)

Les principaux secteurs d’émission de COVNM sont principalement liés au secteur de l’industrie(48 %) et au secteur résidentiel (40 %). Les COVNM sont présents dans de nombreux produits(peintures, colles, agent de nettoyage, solvants…) et peuvent causer des troubles respiratoires,cardiovasculaires et ont des effets cancérigènes.


➔ Sensibiliser les habitants sur la qualité de l’air intérieur, à l’utilisation de produits danssolvants

➔ Accompagner les industriels dans l’amélioration des process.

Particules fines (PM2,5 et PM10)

Les émissions sont multisources, mais proviennent principalement du résidentiel. La causeprincipale d’émissions de particules fines dans le résident c’est la combustion de bois pourchauffage en foyer ouvert. Les transports routiers, l'agriculture et l'industrie sont aussi émetteurs.


➔ Améliorer la connaissance sur l’usage des appareils de chauffage au bois

L’ammoniac (NH3)

Les émissions de NH3 proviennent à 98 % du secteur agricole avec comme principales sources leseffluents d’élevage et les engrais azotés utilisés pour les cultures.


➔ Diminuer l’apport de fertilisants azotés




➔ Limiter l’épandage des effluents d’élevage et travailler à leur revalorisation de ces effluentsnotamment par la méthanisation.

Il s’agira également d’agir sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. En effet, nous passons enmoyenne 80 % de notre temps dans un lieu clos. Une mauvaise qualité de l’air intérieur a des effetssanitaires non négligeables (maux de tête, allergies, asthme…). L’agglomération doit donc renforcerla prise en compte de cette problématique dans la rénovation des logements, accompagner lescommunes dans une meilleure prise en compte de la qualité de l’air dans les bâtiments recevantdu public et sensibiliser les habitants aux enjeux de la qualité de l’air intérieur.


➔ Appliquer la réglementation qui incombe aux bâtiments recevant du public

➔ Apporter les connaissances essentielles sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur et desactions à mettre en œuvre auprès des communes

➔ Sensibiliser et accompagner la communication auprès des habitants

IV.8. Objectifs en matière de productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires

Les productions biosourcées à usage énergétique, tout comme les usages, sont à l’heure actuellepeu connues. Grâce aux actions menées par les partenaires, il y a une filière écomatériaux pour lesecteur de la co-construction qui existe et qui demande une structuration et un renforcement de lademande et de la production. Le PCAET portera ainsi des actions privilégiant l’utilisation debiomatériaux notamment dans le secteur de la construction.

L’entrée en vigueur de la future réglementation environnementale (RE 2020) imposant desobjectifs de performance énergétique des bâtiments en intégrant l’impact carbone est prévue pour2020. Il ne s’agira pas seulement de construire des bâtiments « basse consommation », cesderniers devront être « à énergie positive ». Cela signifie que l’édifice devra produire davantaged’énergie qu’il n’en consommera. Cette réglementation s’appliquera à tous les bâtiments neufs. Parailleurs, l’empreinte carbone des bâtiments neufs sera prise en compte sur l’ensemble de la ciblede vie. Sur le territoire, des projets de label E+C- sont en expérimentation par Saumur Habitat.

IV.9. Objectifs en matière d’adaptation au changement climatique

Le changement climatique à l’œuvre avec ses impacts visibles ou attendus tels que la baisse duniveau de la Loire, l’accroissement des besoins pour l’irrigation ou encore d’évènementsmétéorologiques intenses et de grandes variabilités inter-saisonnières, génère des préoccupationscroissantes à tous les niveaux de la société.

La Région des Pays de la Loire est dotée d’un diagnostic de vulnérabilité et d’un GIEC, et la RégionCentre-Val de Loire anime un observatoire régional de l’énergie et du climat. L’adaptation auchangement climatique est également intégrée au SDAGE Loire Bretagne, aux SRADDET ainsiqu’aux plans régionaux santé.




Le Parc Naturel Loire Anjou Touraine mène depuis des années, une démarche proactive surl’adaptation du territoire au changement climatique par l’expérimentation, la mise en réseau, lamontée en compétence des acteurs du territoire.

Les enjeux de l’adaptation au changement climatique du territoire sont :

• la disponibilité de la ressource en eau potable ainsi que la préservation de la ressource eneau tant au plan quantitatif que qualitatif

• la gestion de l’évolution des risques (les inondations, le retrait et gonflement des argiles, lesfeux de forêt…) et l’adaptation des ouvrages

• la capacité de résilience des milieux et des écosystèmes à l’évolution des températures

• l’adaptation du secteur agricole

• l’intégration de l’adaptation aux risques naturels et dans les opérations d’aménagements

• la gestion sanitaire des espaces urbains fortement minéralisés avec la prévention des îlotsde chaleur urbains.

• la santé publique


➔ L’amélioration des connaissances sur les risques pour réduire l’exposition des personnes etdes activités aux impacts du changement climatique et aux pollutions




V. Les axes stratégiques retenus

La stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial a été structurée autour de 7 grands axesstratégiques validés par les élus lors du bureau communautaire du 28 septembre 2019.

Chaque axe permet de répondre aux enjeux territoriaux et aux objectifs fixés précédemment. Cesaxes regroupent aussi bien des interventions de l’Agglomération sur son patrimoine, sescompétences que des interventions des acteurs du territoire.

Axe 1. Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine bâti afin d'améliorerles usages et favoriser des bâtiments efficaces et performants (6 chantiers)

Axe 2. Développer la mobilité durable et bas carbone (5 chantiers)

Axe 3. Faire évoluer les pratiques agricoles et forestières pour tendre vers despratiques durables et préserver les ressources (eau et biodiversité) (5 chantiers)

Axe 4. Accompagner le changement de comportement pour engagercollectivement la transition énergétique (5 chantiers)

Axe 5. Passer d'un territoire consommateur à un territoire producteur enfavorisant le mix énergétique et respectant les sensibilités paysagères (5chantiers)

Axe 6. Renforcer l’exemplarité de la collectivité (5 chantiers)

Axe 7. Piloter, mobiliser les acteurs, évaluer le PCAET (4 chantiers)

La Communauté d’Agglomération a fait le choix de traiter le sujet de l’adaptation au changementclimatique de manière transversale à l’ensemble des axes.




Ces axes se déclinent en 35 chantiers opérationnels : Axe 1. Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine bâti afin d'améliorer les usages etfavoriser des bâtiments efficaces et performants Chantier 1: Renforcer le service public de l’amélioration énergétique de l’habitatChantier 2: Rénover le bâti résidentielChantier 3 : Renforcer les actions de lutte contre la précarité énergétique des ménagesChantier 4 : Maîtriser la consommation énergétique du secteur tertiaireChantier 5: Généraliser la construction durable et bas carboneChantier 6: Développer l’éco-construction sur le territoire

Axe 2. Développer la mobilité durable et bas carboneChantier 7 : Réduire les déplacements à la sourceChantier 8 : Renforcer la multimodalité et l’intermodalitéChantier 9 : Développer les modes actifs Chantier 10 : Conforter et rendre attractif les transports en commun Chantier 11 : Développer des nouveaux usages de la voiture individuelle

Axe 3. Faire évoluer les pratiques agricoles et forestières pour tendre vers des pratiques durableset préserver les ressources (eau et biodiversité) Chantier 12: Maîtriser la consommation énergétique du secteur agricoleChantier 13 : Accompagner l’activité agricole vers des systèmes bas carbone, adaptés au changement climatiqueChantier 14: Dynamiser la gestion forestière pour allier séquestration carbone, exploitation du boiset adaptation au changement climatiqueChantier 15 : Développer une alimentation durable et une offre de proximité accessible à tousChantier 16 : Assurer la gestion partagée de l’eau, des sols et des sous-sols

Axe 4. Engager collectivement la transition énergétiqueChantier 17: Soutenir le développement de l’économie circulaireChantier 18: Accompagner les activités économiques dans une démarche de transition énergétiqueet climatiqueChantier 19 : Développer un territoire résilient face au changement climatique Chantier 20 : Mobiliser et embarquer la société civile dans la transition énergétique et climatiqueChantier 21: Soutenir des projets innovants et fédérateurs

Axe 5. Passer d'un territoire consommateur à un territoire producteur d’énergie en favorisant lemix énergétique et respectant les sensibilités paysagèresChantier 22 : Définir une gouvernance locale et privilégier des projets locauxChantier 23 : Connaître et valoriser les gisements renouvelablesChantier 24 : Soutenir les projets citoyens d’énergie renouvelableChantier 25 : Développer les filières locales et circuits courts de l’énergieChantier 26 : Doter le territoire de moyens financiers nécessaires au développement des EnR

Axe 6. Renforcer l’exemplarité de la collectivitéChantier 27 : Réduire la consommation énergétique du patrimoine publicChantier 28 : Développer la production d’énergie renouvelable sur le patrimoine public




Chantier 29 : Optimiser les flottes de véhicules, convertir les motorisations vers des solutions« propres »Chantier 30 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics et sensibiliser les usagersà ces enjeuxChantier 31 : Systématiser l’éco-responsabilité de la commande publique

Axe 7. Piloter, mobiliser les acteurs, évaluer le PCAETChantier 32: Piloter, suivre et évaluer le PCAETChantier 33: Mobiliser et susciter l’intérêt sur le sujet « climat-air-énergie »Chantier 34 : Communiquer et informer de l’atteinte des objectifsChantier 35 : Financer la transition

L’identification de ces chantiers s’appuie sur différents temps :

• Sur le volet intervention des acteurs du territoire :

➢ recensement des actions menées par les partenaires lors d’entretien individuel

➢ les propositions d’actions recueillies auprès des partenaires de juillet à septembre 2019 viades formulaires (plus de 50 contributions)

➢ le séminaire multi-acteurs et partenarial le 8 octobre 2019

➢ le séminaire citoyen du 23 novembre 2019

• Sur le volet intervention de l’Agglomération sur son patrimoine, ses compétences :

➢ recensement des actions et des marges de progrès dans cadre de la démarche Cit’ergie

➢ la priorisation des actions par le comité de pilotage Cit’ergie le 16 septembre 2019

➢ les propositions d’actions issues du séminaire des agents « plan d’actions Cit’ergie » du 25octobre 2019

➢ la note sur la stratégie de développement des EnR validée par le bureau et les membres dela commission environnement le 17 octobre 2019

➢ les autres politiques et document en cours d’élaboration : Plan Local de l’Habitat, Schémade la mobilité, Contrat Local de Santé, Plan Alimentaire Territorial, Plan Local de Préventiondes Déchets, les Plans Locaux d’Urbanisme

V.1. Axe 1. Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine bâti afin d'améliorer les usages et favoriser des bâtiments efficaces et performants.

L’habitat représente 32 % des consommations énergétiques totales sur le territoire de la CA SVL et19 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est avec le secteur des transports, le premierconsommateur d’énergie et mérite de ce fait une attention particulière. Par ailleurs, 16 % desménages sont en situation de vulnérabilité énergétique. La Communauté d’Agglomération ne peutse substituer à la responsabilité individuelle des propriétaires de logement pour engager destravaux de rénovation thermique. Néanmoins, elle souhaite faire un effort particulier sur l’habitatafin de faciliter la rénovation énergétique des logements en apportant des réponsesopérationnelles aux attentes des habitants : possibilité de travaux, options de rénovation,dispositifs de financements…




L’enjeu d’adaptation concernant le changement climatique se traduit par une attention particulièresur le confort d’été des logements, avec un travail spécifique à mener sur l’isolation des maisons entuffeau très présent sur le territoire et le stockage du carbone dans les bâtiments (mobilisation dematériaux-biosourcés).

Cet axe répond aux objectifs stratégiques suivants :

– baisser de 45 %(soit – 1141 GWh) les consommations énergétiques du territoire d’ici 2050par rapport à 2012

– réduire la consommation du secteur résidentiel de 46 % (-361 GWh) et du secteur tertiairede 32 % (– 96 GWh) d’ici 2050 par rapport à 2012

– réduire de 28 % (– 150 kTeq CO2) les émissions de GES en 2030 et 65% (-412 kTeq C02) en2050 par rapport à 2012.

– réduire les émissions de polluants émis par le secteur du bâtiment (dioxyde de soufre,particules fixes, composées organiques volatiles) et améliorer la qualité de l’air intérieur

Six chantiers composent cet axe :

Chantier 1 : Renforcer le service public de l’amélioration énergétique de l’habitat

Objectif opérationnel : Massifier la rénovation et le niveau de performance

• 1.1 Mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat

• 1.2 Déployer un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments duterritoire

• 1.3 Mettre en place un observatoire de l’habitat et mesurer l’efficience des opérations

Chantier 2 : Rénover le bâti résidentiel

Objectif opérationnel : Rénover 90 % du parc existant d’ici 2050

• 2.1 Améliorer la performance énergétique du parc privé par la rénovation

• 2.2 Améliorer la performance énergétique du parc locatif social

• 2.3 Développer les énergies de chauffage propres et performantes

Chantier 3 : Renforcer les actions de lutte contre la précarité énergétique des ménages

Objectif opérationnel : Diminuer le taux des ménages en situation de précarité énergétique

• 3.1 Améliorer le repérage des situations de précarité énergétique

• 3.2 Accompagner les ménages modestes à toutes les étapes de la réalisation des travaux

• 3.3 Sensibiliser, informer pour permettre le passage à l’acte de rénovation (maisonstémoins, formation/information écogeste ,formation des travailleurs sociaux)

Chantier 4 : Maîtriser la consommation énergétique du secteur tertiaire

Objectif opérationnel : Rénover 90 % du parc public et privé

• 4.1 Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés




• 4.2 Optimiser l’éclairage public

• 4.3 Sensibiliser les usagers des bâtiments tertiaires aux économies d’énergie

Chantier 5 : Généraliser la construction durable et bas carbone

Objectif opérationnel : Anticiper la Réglementation Environnementale (RE 2020)

• 5.1 Construire avec les acteurs de l’aménagement un référentiel de la construction surl’adaptation au changement climatique sur le territoire

• 5.2 Favoriser l’émergence de bâtiments bas carbone sur le territoire

• 5.3 Inciter à l’utilisation de matériaux biosourcés pour les nouvelles constructions

Chantier 6 : Développer l’écoconstruction sur le territoire

Objectif opérationnel : Anticiper la Réglementation Environnementale (RE 2020)

• 6.1 Soutenir le développement d’une filière locale « matériaux biosourcés »

• 6.2 Former les artisans à l'écoconstruction avec les structures professionnelles

V.2. Axe 2. Développer la mobilité durable et bas carbone

L’urbanisation privilégie des territoires fonctionnels, délimitant des secteurs aux fonctions urbainesidentifiées : habitat, travail, loisir… Cet urbanisme repose sur l’usage généralisé de la voiture.

Le transport est le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) et consommateur d’énergiesur le territoire. Pour réduire ces émissions, la collectivité souhaite s’engager dans une mobilitébas-carbone qui consiste à développer des motorisations moins émissives (électrique, hybride,biocarburants…) et des modes alternatifs à la voiture individuelle (co-voiturage, transports encommun, vélo…)

Par ailleurs dans le cadre de l’élaboration des PLUi une attention particulière est apportée à lamobilité de proximité et de courte distance notamment sur un territoire majoritairement rural.



– réduire la consommation du secteur des transports de 49 % (-425 GWh) d’ici 2050 parrapport à 2012


– réduire les émissions de polluants émis par le secteur du transport (oxydes d’azote,particules fixes) et améliorer la qualité de l’air extérieur

5 chantiers composent cet axe :

Chantier 7 : Réduire les déplacements à la source




• 7 .1 Dématérialiser l’accès aux services publics à distance avec le GRU (gestion des relationsavec les usagers)

• 7.2 Accompagner le télétravail sur le territoire par la mise à disposition de tiers lieux etcoworking

Chantier 8 : Renforcer la multimodalité et l’intermodalité

Objectif opérationnel : Baisser la part modale de la voiture (92 % actuellement à 75 % en 2050)

• 8.1 Mettre en œuvre un schéma de mobilité durable sur le territoire et l’animer

• 8.2 Renforcer l’information et la promotion de l’offre mobilité pour sensibiliser le plusgrand nombre aux alternatives à la voiture

Chantier 9 : Développer les modes actifs

Objectif opérationnel : Augmenter la part modale du vélo pour les courtes distances (<10 km)

• 9.1 Élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur vélo à l’échelle de l’agglomération

• 9.2 Structurer et sécuriser le réseau de piste cyclable

• 9.3 Proposer des services cohérents et adaptés à la mobilité active (location VAE, parkingvélo…)

• 9.4 Promouvoir et développer les pédibus/vélobus

Chantier 10 : Conforter et rendre attractif les transports en commun

Objectif opérationnel : Faire passer la part des transports en commun à 15 % en 2050

• 10.1 Développer les transports collectifs locaux

• 10.2 Améliorer les aménagements et les services proposés

• 10.3 Expérimenter de nouveaux services de transports collectifs sur mesure (hipposcolaire,navettes…)

Chantier 11 : Développer de nouveaux usages de la voiture individuelle

Objectif opérationnel : Baisser la part modale de la voiture (92 % actuellement à 75 % en 2050)

• 11.1 Renforcer la pratique du covoiturage et compléter le maillage d’aires de covoiturage

• 11.2 Développer un modèle d’autopartage

• 11.3 Accompagner l’installation de borne de recharge pour voiture électrique

• 11.4 Promouvoir le bioGNV




V.3. Axe 3. Faire évoluer les pratiques agricoles et forestières pour tendre vers des pratiques durables et préserver les ressources (eau et biodiversité)

Parce que l’activité agricole repose directement sur l’environnement (notamment les sols et lamétéorologie), elle est directement impactée par le changement des conditions d’exercice. Lesaléas climatiques rythment l’activité depuis plusieurs années déjà. Le dérèglement climatique estainsi synonyme d’irrégularités dans l’activité agricole et viticole : épisodes de gel, grêle, tempêtessont autant d’aléas qui, lorsqu’ils surviennent, occasionnent des pertes importantes de rendementet de revenu.

Dans le même temps, on assiste à une demande de relocalisation des produits agricoles de la partdes consommateurs, avec une exigence de qualité toujours plus forte : des produits locaux et dequalité. Le développement de la filière de circuits courts est une opportunité pour favoriser uneagriculture qualitative et moins polluante avec une amélioration de la qualité de l’air (car moinsconsommatrice d’intrants azotés et de pesticides).

Les activités viticoles, fruitières et maraîchères étant particulièrement présentes sur le territoire del’Agglomération Saumur Val de Loire, la prise en compte des enjeux liés à l’usage des produitsphytosanitaires est une priorité pour la CA SVL.

Un tiers du territoire est occupé par la forêt. L’agglomération Saumur Val de Loire est l’un desterritoires stockant le plus de carbone du département (soit 140 kteqCO2/km² pour le territoirecontre 115 kteqCO2/km² en moyenne à l’échelle départementale). L’enjeu primordial n’est doncpas d’absorber plus, mais d’émettre moins. L’agglomération privilégie donc dans un premier tempsune action centrée sur la réduction des émissions. Le développement du bois-énergie peutpotentiellement réduire la capacité de séquestration il est donc important de travailler sur laressource existante et anticiper son évolution.

L’enjeu d’adaptation changement climatique se traduit par une attention particulière surl’adaptation des pratiques agricoles et forestières, la gestion quantitative et qualitative de l’eau etde la biodiversité.



– réduire la consommation du secteur agricole de 35 % (-75 GWh) d’ici 2030 par rapport à2012


– Porter la part des énergies renouvelables à 100 % dans la consommation du territoire en2050 avec un objectif minimum de 32 % en 2030 comme fixés par la loi TECV.

– réduire les émissions de polluants émis par le secteur agricole (notamment l’ammoniac)

– s’adapter au changement climatique





Chantier 12 : Maîtriser la consommation énergétique du secteur agricole

Objectif opérationnel : Réduire à la consommation du secteur agricole de 35 % d’ici 2050

• 12.1 Optimiser la consommation de carburant

• 12.2 Accompagner les agriculteurs dans la maîtrise de la consommation énergétique desbâtiments agricoles

Chantier 13 : Accompagner l’activité agricole vers des systèmes bas carbone, adaptés auchangement climatique

Objectif opérationnel : Réduire les émissions carbone de 65 % d’ici 2050 et maintenir laséquestration carbone du territoire à 140 teq C02/km²

• 13.1 Développer des parcours adaptés à chaque type de culture du territoire (l’empreintecarbone de mon vignoble, plans bas carbone pour les élevages de viande bovine et devaches laitières, projet d’innovation pour accompagner des cultures spécialisées et degrandes cultures dans la réduction de l’empreinte carbone et d’adaptation au changementclimatique)

• 13.2 Accompagner les agriculteurs vers l'agroécologie et la conversion à l'agriculturebiologique. Renforcer tous les écosystèmes et pratiques agricoles qui contribuent àaccroître le potentiel de stockage des sols en carbone et en eau (zones humides, prairiespermanentes, forêt, agroécologie, agroforesterie, permaculture…).

Chantier 14 : Dynamiser la gestion forestière pour allier séquestration carbone, exploitation dubois et adaptation au changement climatique

Objectif opérationnel : Augmenter la consommation de bois énergie sur le territoire

• 14.1 Valoriser la forêt et sa gestion, améliorer les capacités de séquestration du carbonepar la mise en place d'une Charte Forestière de Territoire (CFT). L’objectif de cette action estd’envisager l’évolution des essences à planter pour renouveler les forêts et les rendre plusrobustes face à l’évolution du climat. Favoriser la diversité génétique pour améliorer lepotentiel adaptatif des peuplements.

• 14.2 Structurer et développer une filière agro-énergie du bois (bois énergie, matériauxbiosourcés) tout en conciliant les usages

Chantier 15 : Développer une alimentation durable et une offre de proximité accessible à tous

Objectif opérationnel : Diviser par 3 les émissions de C02 des habitants (passer des 6 teqCO2 de2012 à 2 teqCO2 en 2050)

• 15.1. Élaborer un Plan Alimentaire Territorial

• 15.2 Amplifier et accompagner les restaurants collectifs vers une alimentation locale, dequalité et bas carbone

• 15.3 Développer les circuits courts et locaux

• 15.4 Poursuivre le défi alimentation positive




Chantier 16 : Assurer la gestion partagée de l’eau, des sols et des sous-sols

Objectif opérationnel : Préserver la ressource en eau

• 16.1 Réduire les prélèvements d’eau dans le milieu et en assurer la qualité

• 16.2 Diminuer la pollution aux nitrates des milieux aquatiques

• 16.3 Anticiper une ressource en eau en plus faible quantité en été et envisager des culturesmoins consommatrices d’eau.

V.4. Axe 4. Engager collectivement la transition énergétique

Le diagnostic territorial montre une bonne disposition des acteurs à mener la transitionénergétique localement. Des dispositifs d’accompagnement issus de la Communautéd’Agglomération et de ses partenaires existent déjà et sont à destination de cibles multiples. Pourautant, le constat est qu’ils sont souvent méconnus, réalisés de manière décousue. Il manque unehistoire, un récit collectif. Il semble donc prioritaire de repenser l’action de mobilisation,d’informations, de sensibilisation autour des questions climat-air-énergie, mais aussi largement surles questions de consommation, afin qu’elles accompagnent l’action de la collectivité. Rappelonsqu’à l’échelle nationale, si nous ne parvenons pas à stagner ou freiner nos émissions directes (liéesà nos consommations d’énergie), les émissions indirectes ne cesseront de croître. Celles-ci sontprincipalement dues à nos comportements consuméristes et à l’importation de produits fabriquésà l’étranger. La Communauté d’Agglomération souhaite agir sur l’ensemble de la chaîne de laconsommation pour mener une transition énergétique efficace.

Tout territoire est caractérisé par des flux de matières et d’énergies permettant de subvenir auxbesoins de ses habitants et aux activités économiques, qu’elles soient agricoles, industrielles outertiaires. Certains de ces flux, en provenance de l’extérieur, contribuent au développement local.D’autres, internes, y contribuent également ou sortent pour alimenter d’autres territoires. LaCommunauté d’Agglomération soutient un développement vers un modèle de sobriété en prenanten compte les flux de matières locaux. Ceci avec la pratique de l’écologie industrielle territoriale etavec le souhait de renforcer de manière plus générale les actions d’économie circulaire.


– s’adapter au changement climatique




Chantier 17 : Soutenir le développement de l’économie circulaire

• 17.1 Élaboration et animation d’un plan d’action territorial « économie circulaire »

• 17.2 Mettre en œuvre la politique locale de prévention et de gestion des déchets ménagerset assimilés tournée vers l’économie circulaire et la valorisation des matières




• 17.3 Accompagner les entreprises dans la réduction des déchets

Chantier 18 : Accompagner les activités économiques dans une démarche de transitionénergétique et climatique

• 18. 1 Accompagner les entreprises à réduire leur consommation d’énergie, à produire desénergies renouvelables

• 18.2 Prendre en compte les enjeux « climat-air-énergie » dans les aménagements des zonesd’activités économiques

• 18.3 Favoriser le tourisme durable

Chantier 19 : Développer un territoire résilient face au changement climatique

• 19.1 Améliorer et partager la connaissance sur les aléas climatiques et l’évolution de leursimpacts attendus sur le territoire

• 19.2 Développer une culture commune de l’adaptation au changement climatique

• 19.3 Anticiper, planifier l’aménagement du territoire pour améliorer sa résilience et éviterla mal-adaptation et améliorer la performance énergétique et environnementale globaledes opérations d’aménagement

• 19.4 Sensibiliser aux interactions entre la santé et le changement climatique

Chantier 20 : Mobiliser et embarquer la société civile dans la transition énergétique et climatique

• 20.1 Organiser des temps forts réguliers de mobilisation de la société civile et devalorisation des actions locales

• 20.2 Sensibiliser les plus jeunes

• 20.3 Impliquer les habitants dans la construction des mesures adaptatives autour deprojets fédérateurs

Chantier 21 : Soutenir des projets innovants et fédérateurs

• 21.1 Création et soutien de « tiers lieux » comme outil de transition

• 21.2 Mettre en place le Plan Paysage

• 21.3 Poursuivre et valoriser le projet Data Center




V.5. Axe 5. Passer d'un territoire consommateur à un territoire producteur en favorisant le mix énergétique et respectant les sensibilités paysagères.

À ce jour, 9 % de la consommation d’énergie est couverte par la production renouvelable locale etla quasi-totalité de cette production est assurée par le bois énergie. La loi transition énergétiquepour la croissance verte porte la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finalebrute d’énergie en 2030. La Communauté d’Agglomération doit contribuer à l’effort national entenant compte des contraintes et atouts de son territoire. Elle se fixe comme objectif de diversifierses sources de production d’énergie renouvelable avec un travail de différenciation sur les besoinsen chaleur et en électricité afin de mieux cibler la production. En ce sens, un schéma directeur desénergies renouvelables sera réalisé.




Chantier 22 : Définir une gouvernance locale et privilégier des projets locaux

• 22.1 Former les élus, les agents, les partenaires, aux enjeux des énergies renouvelables et àla démarche de territoire énergie positive

• 22.2 Créer une instance de pilotage et de suivi des projets

• 22.3 Mettre en place un guichet unique d’informations

• 22.4 Élaborer une charte intercommunale en faveur des EnR et communiquer sur lesinitiatives existantes

Chantier 23 : Connaître et valoriser les gisements renouvelables

• 23.1 Élaborer un schéma directeur des EnR

• 23.2 Mettre en place un observatoire local des projets

• 23.3 Faire connaître et animer le cadastre solaire

Chantier 24 : Soutenir les projets citoyens d’énergie renouvelable

• 24.1 Soutenir les collectifs citoyens locaux et favoriser l’investissement participatif pourfaciliter le développement des projets ENR citoyens

• 24.2 Informer les habitants sur les solutions d’EnR

Chantier 25 : Développer les filières locales et circuits courts de l’énergie

• 25.1 Travailler avec les gestionnaires de réseaux et les partenaires afin de favoriser laconnaissance des risques, la maîtrise de la demande et en garantissant aux producteursd’énergie renouvelable l’accès aux réseaux

• 25.2 Développer le solaire photovoltaïque et thermique

• 25.3 Poursuivre les expérimentations l’aérothermie et géothermie




• 25.4 Soutenir les projets de méthanisation s’inscrivant dans un objectif d’aménagement duterritoire

• 25.5 Développer une mixité énergétique

Chantier 26 : Doter le territoire de moyens financiers nécessaires au développement des EnR

• 26.1 Créer un appel à projets pour accompagner les projets d’EnR (5 projets/an)

• 26.2 Mettre en place une enveloppe d’investissement aux projets d’énergie citoyenne




V.6. Axe 6. Renforcer l’exemplarité de la collectivité.

En tant que coordinateur de la transition énergétique de son territoire, la Communautéd’Agglomération se doit de montrer l’exemple afin d’encourager l’ensemble des forces vives de sonterritoire à devenir acteur de cette transition. Ainsi, une des priorités données à la mise en œuvredu Plan Climat Air Énergie est l’intégration progressive d’un volet air-énergie-climat dans chacunede ses compétences ainsi que la mise en place d’une gestion énergétique efficiente de sonpatrimoine bâti et roulant.

Par ailleurs, l’agglomération s’est engagée dans une démarche Cit’ergie avec la Ville de Saumur etsouhaite montrer l’exemple en engageant plusieurs actions relatives à ses différentescompétences : rénovation thermique de son patrimoine, installation de production d’énergierenouvelable, achat public, performance de l’éclairage des zones d’activités, gestion des déchets…Au-delà des gains réels apportés par ses actions, l’objectif est de montrer l’exemple, en tant quecoordinateur territorial de la transition énergétique, tant aux communes qui la composent qu’àl’ensemble des habitants du territoire, preuve que l’effort doit être partagé.

Même si des actions existent déjà et vont dans le bon sens, beaucoup reste encore à faire. Lamobilisation et l’adhésion de l’ensemble des communes de l’intercommunalité sont également unenjeu fort pour la réussite de la démarche.




– réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air



Chantier 27 : Réduire la consommation énergétique du patrimoine public

• 27.1 Mettre en place un suivi de la consommation des flux (énergie, eau), des émissions deGES et une stratégie de réduction des consommations et des émissions

• 27.2 Élaborer une stratégie patrimoniale avec un programme de rénovation, dechangement d'énergie et un plan de financement et un suivi

• 27.3 Développer un référentiel de construction/rénovation du patrimoine avec des niveauxde performances ambitieux, y intégrer le potentiel d'intégration d'EnR, y intégrer le confortd"été (adaptation)

• 27.4 Travailler sur les usages : Améliorer la gestion énergétique du parc informatique etoutil de télécommunication ; mobiliser les usagers des équipements pour qu’ils s’inscriventdans une démarche d’économies d’énergie et d'eau ; tri de déchets au bureau…

Chantier 28 : Développer la production d’énergie renouvelable sur le patrimoine public




• 28.1 Développer la production d'énergie renouvelable et de récupération sur les bâtimentset équipements publics (bâtiments existants, nouvelles constructions, potentielénergétique des réseaux d'assainissement)

• 28.2 Généraliser les études de potentiels EnR pour l’ensemble des projets

Chantier 29 : Optimiser les flottes de véhicules, convertir les motorisations vers des solutions « propres »

• 29.1 Améliorer la connaissance du poste « mobilité » (usage, coûts, suivi des véhicules etconsommations)

• 29.2 Optimiser de la gestion du parc de véhicules et conversion de la flotte (bioGNV,électrique…)

• 29.3 Étendre et renouveler des formations à l'écoconduite

• 29.4 Promouvoir le covoiturage et le vélo

• 29.5 Développer le télétravail et la visioconférence

Chantier 30 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics et sensibiliser les usagersà ces enjeux

• 30.1 Former les agents et les élus aux enjeux de qualité de l’air intérieur pour mettre enœuvre la réglementation

• 30.2 Accompagner les communes dans la réalisation des mesures de qualité de l’airintérieur

• 30.3 Informer les habitants sur les risques sur la qualité de l’air des installations de chaleurbois (foyer ouvert)

Chantier 31 : Systématique l’écoresponsabilité de la commande publicité

• 31.1 Développer la politique d’achats responsables

• 31.2 Systématiser une démarche d’écoresponsabilité pour les évènements de l’agglo

• 31.3 Intégrer les critères de développement durable et des clauses environnementales dansles marchés




V.7. Axe 7. Piloter, mobiliser les acteurs, évaluer le PCAET

En se saisissant de la transition énergétique via le PCAET, la CASVL devient, conformément à laréglementation en vigueur, le coordinateur territorial de ce mouvement. Il lui incombe demobiliser les partenaires territoriaux, les habitants, de s’assurer de la convergence des actionsentreprises par les parties prenantes, de garantir l’efficacité des actions menées.


Chantier 32 : Piloter, suivre et évaluer le PCAET

• 32.1 Construire, faire vivre et rendre accessible les données du profil « climat, air, énergie »du territoire

• 32.2 Mettre en place un outil informatique de suivi et d’évaluation des actions

• 32.3 Réaliser un bilan à mi-parcours en 2023 puis un bilan final 2026 et impliquer leshabitants dans la concertation

Chantier 33 : Mobiliser et susciter l’intérêt sur le sujet « climat-air-énergie »

• 33.1 Mettre en place un plan de sensibilisation et des animations thématiques

• 33.2 Animer un réseau d’acteurs engagés pour le climat

• 33.4 Mobiliser les communes avec le renforcement de la coopération intercommunale

Chantier 34 : Communiquer et informer de l’atteinte des objectifs

• 34.1 Élaboration d’un plan de communication « Climat Air Énergie » et d’outils pour la miseen valeur des actions et initiatives

• 34.2 Organiser une fois par an un forum citoyen

Chantier 35 : Financer la transition

• 35.1 Financer, budgéter et mettre en place les moyens humains pour la politique AEC avecchaque année un budget directement lié à la politique Air Énergie Climat pour les différentsservices




VI. Cadre de dépôt du PCAET selon la conformité réglementaire

Les objectifs du PCAET Saumur Val de Loire selon les thématiques réglementaires :

Thématiques Loi TECV Objectifs Saumur Val de Loire

1°Réduction des émissions de gaz à effet deserre

– 24% en 2030 et – 65 % en 2050 par rapportà 2012

2°Renforcement du stockage de carbone surle territoire, notamment dans la végétation,les sols et les bâtiments

Maintien de 140 teqCO2/km²Diminuer l’artificialisation des solsDéveloppement des surfaces deséquestration pour un objectif de neutralitécarbone.

3°Maîtrise de la consommation d'énergiefinale

– 21 % en 2030 et – 45 % en 2050 par rapportà 2012

4°Production et consommation des énergiesrenouvelables, valorisation des potentielsd'énergies de récupération et de stockage

32 % d’énergies renouvelables en 2030 dansla part de consommation et 100 % en 2050

5°Livraison d'énergie renouvelable et derécupération par les réseaux de chaleur

Réalisation d’un schéma directeur desénergies

6° Productions biosourcées à usages autresqu'alimentaires

Développement des écomatériauxappui sur la future RéglementationEnvironnementale 2020

7°Réduction des émissions de polluantsatmosphériques et de leur concentration

-38 % en 2020-45 % en 2025-53 en 2050

8°Évolution coordonnée des réseauxénergétiques

Réalisation d’un schéma directeur desénergies

9°Adaptation au changement climatique Amélioration des connaissances sur les

risques pour réduire l’exposition despersonnes et des activités aux impacts duchangement climatique et aux pollutions




VI.1. Objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES

Source : Inventaire Basemis, Air Pays de la Loire



Résidentiel 127327 786

Tertiaire 52981 300

Transport routier 222454 853

Autres transports 2878 14

Agriculture 147971 214

Déchets 10064 non connu

Industrie hors branche énergie 60618 369

Industrie branche énergie 676 non connu

Année de comptabillisation 2012 2012

Emissions GES en TeqCO

2

Consommations énergétiques finales

en GWh

Objectifs de réduction des émissions de GES par rapport à 2012

Résidentiel 110843 105574 95035 43198

Tertiaire 45267 43115 38811 17641

Transport routier 200824 191278 172184 78266

Autres transports 2268 2161 1945 884

Agriculture 138845 132245 119045 51111

Déchets 8964 8539 7686 3495

Industrie hors branche énergie 45820 43642 39287 17857

Industrie branche énergie 553 527 474 215

Emissions GES en 2021

en TeqCO2


en TeqCO2

Emissions GES en 2030-31en TeqCO

2

(Facultatif)


en TeqCO2


VI.2. Objectifs de réductions des polluants atmosphériques

Source : Inventaire Basemis, Air Pays de la Loire



Objectifs de baisse des consommations par rapport à 2012

Résidentiel 736 715 636 425Tertiaire 272 279 261 204Transports 811 753 692 441Agriculture 202 180 139 139Industrie hors branche énergie 304 317 273 184

Consommation d'énergétique finales

en 2021en GWh


en 2026en GWh


en 2030-31en GWh

(Facultatif)


en 2050en GWh

PM10 PM2,5 COV NH3

Résidentiel 147,86 144,82 99,641 34,65 542,04

Tertiaire 3,41 2,77 39,49 12,53 20,61 0,03

Transport routier 76,63 64,14 1199,23 7,13 161,05 13,34

Autres transports 6,79 3,24 48,63 0,09 3,76

Agriculture 107,92 48,39 377,77 20,19 74,4 744,48

Déchets 1,63 11,55

Industrie hors branche énergie 81,21 41,84 214,79 53,95 815,75 5,13

Industrie branche énergie 3,7 3,09 10,43 5,04 20,41

Année de comptabillisation 2008 2008 2008 2008 2008 2008

Diagnostic pour les émissions de polluants atmosphériques (en t/an)

Oxydes d'azote

Dioxyde de souffre




PM10 PM2,5 COV NH3

Résidentiel 112,91 112,31 60,30 28,04 323,09

Tertiaire 23,54 19,13 248,45 9,81 31,59 4,61

Transport routier 34,70 27,32 398,80 1,53 36,45 5,58

Autres transports 5,16 2,45 21,59 0,08 1,87

Agriculture 84,46 33,45 173,63 5,53 36,45 721,98

Déchets 0,84 9,74

Industrie hors branche énergie 56,82 27,28 82,19 12,58 489,55 1,64

Industrie branche énergie 3,50 2,97 7,26 0,51 12,06

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2021 (en t/an)

Oxydes d'azote

Dioxyde de souffre

PM10 PM2,5 COV NH3

Résidentiel 102,37 89,23 48,24 21,18 300,42Tertiaire 21,34 15,20 198,76 7,41 29,37 4,42Transport routier 31,46 21,71 319,04 1,16 33,89 5,34Autres transports 4,68 1,95 17,27 0,06 1,74Agriculture 76,58 26,57 138,90 4,18 33,89 691,90Déchets 0,78 9,33Industrie hors branche énergie 51,52 21,67 65,75 9,50 455,19 1,57Industrie branche énergie 3,17 2,36 5,81 0,38 11,21

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2026 (en t/an)

Oxydes d'azote

Dioxyde de souffre




PM10 PM2,5 COV NH3

Résidentiel 102,37 89,23 48,24 21,18 300,42Tertiaire 21,34 15,20 198,76 7,41 29,37 4,42Transport routier 31,46 21,71 319,04 1,16 33,89 5,34Autres transports 4,68 1,95 17,27 0,06 1,74 0,00Agriculture 76,58 26,57 138,90 4,18 33,89 691,90Déchets 0,78 9,33Industrie hors branche énergie 51,52 21,67 65,75 9,50 455,19 1,57Industrie branche énergie 3,17 2,36 5,81 0,38 11,21

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques à partir de 2030 (en t/an)

Oxydes d'azote

Dioxyde de souffre
