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L’haliplide de Hungerford est un petit coléoptère aquatique mesurant d’habitude moins de cinq mm de long. Il vit dans les rivières et les cours d’eau disposant d’une bonne aération et dont la température de l’eau est tempérée. Les individus sont souvent concentrés en aval des barrages, des déversoirs et des ponceaux. L’espèce a été évaluée par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) et classée comme espèce en voie de disparition le 13 janvier 2012. Pour en savoir plus sur le statut de cette espèce, et où elle se trouve en Ontario, veuillez consulter : http://www.ontario.ca/fr/environnement-et-energie/haliplide-de-hungerford. Courte description du règlement sur l’habitat : Le règlement sur l’habitat de l’haliplide de Hungerford protège la partie d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un autre cours d’eau, y compris d’un affluent, jusqu’à la ligne des hautes eaux, située dans un rayon de 400 m de l’endroit où se trouve un haliplide de Hungerford. Cela comprend notamment des zones des rivières Saugeen Nord, Saugeen, et Rankin. Les zones qui possèdent une végétation naturelle ou semi-naturelle comme les forêts, les boisés, les fourrés d’arbustes, les marécages, les terres stériles, les pâturages ou les prairies, situées dans un rayon de 30 m de la zone aquatique protégée, sont aussi protégées. Les pelouses et les zones de cultures agricoles ne sont pas incluses. Catégorisation de l’habitat : Le texte suivant indique la catégorisation de l’habitat de l’espèce, conformément à la politique intitulée « Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition » et qui peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.ontario.ca/fr/environnement-et-energie/categoriser-et-proteger-lhabitat-conformement-la-loi-sur-les- especes-en-voie-de-disparition. Catégorie 1 (Rouge) n La partie d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un autre cours d’eau, dans un rayon de 400 m de l’endroit où se trouve un haliplide de Hungerford. Catégorie 2 (Orange) n Les zones qui possèdent une végétation naturelle ou semi-naturelle comme les forêts, les boisés, les fourrés d’arbustes, les marécages, les terres stériles, les pâturages ou les prairies, situées dans un rayon de 30 m de l’habitat de catégorie 1. Résumé des mesures de protection de l’habitat de l’haliplide de Hungerford Ministère des Richesses naturelles et des Forêts 1 2

Résumé des mesures de protection de l’habitat de l ... · BLEED 3 Activités dans l’habitat de l’haliplide de Hungerford : Les activités dans l’habitat réglementé peuvent

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Page 1: Résumé des mesures de protection de l’habitat de l ... · BLEED 3 Activités dans l’habitat de l’haliplide de Hungerford : Les activités dans l’habitat réglementé peuvent

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L’haliplide de Hungerford est un petit coléoptère aquatique mesurant d’habitude moins de cinq mm de long. Il vit dans les rivières et les cours d’eau disposant d’une bonne aération et dont la température de l’eau est tempérée. Les individus sont souvent concentrés en aval des barrages, des déversoirs et des ponceaux. L’espèce a été évaluée par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) et classée comme espèce en voie de disparition le 13 janvier 2012. Pour en savoir plus sur le statut de cette espèce, et où elle se trouve en Ontario, veuillez consulter : http://www.ontario.ca/fr/environnement-et-energie/haliplide-de-hungerford.

Courte description du règlement sur l’habitat :Le règlement sur l’habitat de l’haliplide de Hungerford protège la partie d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un autre cours d’eau, y compris d’un affluent, jusqu’à la ligne des hautes eaux, située dans un rayon de 400 m de l’endroit où se trouve un haliplide de Hungerford. Cela comprend notamment des zones des rivières Saugeen Nord, Saugeen, et Rankin. Les zones qui possèdent une végétation naturelle ou semi-naturelle comme les forêts, les boisés, les fourrés d’arbustes, les marécages, les terres stériles, les pâturages ou les prairies, situées dans un rayon de 30 m de la zone aquatique protégée, sont aussi protégées. Les pelouses et les zones de cultures agricoles ne sont pas incluses.

Catégorisation de l’habitat :Le texte suivant indique la catégorisation de l’habitat de l’espèce, conformément à la politique intitulée « Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition » et qui peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.ontario.ca/fr/environnement-et-energie/categoriser-et-proteger-lhabitat-conformement-la-loi-sur-les-especes-en-voie-de-disparition.

Catégorie 1 (Rouge)n La partie d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un autre cours d’eau, dans un rayon de 400 m de l’endroit où se

trouve un haliplide de Hungerford.

Catégorie 2 (Orange) n Les zones qui possèdent une végétation naturelle ou semi-naturelle comme les forêts, les boisés, les fourrés

d’arbustes, les marécages, les terres stériles, les pâturages ou les prairies, situées dans un rayon de 30 m de l’habitat de catégorie 1.

Résumé des mesures de protection de l’habitat

de l’haliplide de Hungerford

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

1

2

Page 2: Résumé des mesures de protection de l’habitat de l ... · BLEED 3 Activités dans l’habitat de l’haliplide de Hungerford : Les activités dans l’habitat réglementé peuvent

Exemple d’application du règlement sur l’habitat :

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Ce contenu n’est qu’un résumé. Pour obtenir la version complète du règlement, nous vous invitons à consulter le règlement de l’Ontario 242/08 sur le site Lois-en-ligne à http://www.e-laws.gov.on.ca/.

Cette protection s’applique aux endroits qui ont été utilisés à n’importe quel moment par l’espèce au cours des cinq dernières années. Si la dernière observation de cette espèce remonte à plus de cinq ans, le MRNF estime que l’espèce est encore présente sur les lieux, sauf si l’un des événements suivants se produit :n Des études sur le terrain approuvées par le MRNF ont été menées pendant cinq années consécutives et indiquent

que l’espèce n’est plus présente sur les lieux, oun l’espèce a été désignée officiellement comme espèce disparue sur les lieux en question.

Le règlement s’applique là où l’espèce est présente dans les municipalités à palier inférieur d’Arran-Elderslie, Brockton, South Bruce, et South Bruce Peninsula dans le comté de Bruce, et dans les municipalités à palier inférieur de Chatsworth, Hanover, et West Grey dans le comté de Grey.

Justification :n Protéger 400 m de l’habitat aquatique en amont et en aval du lieu où se trouve l’espèce contribuera à atténuer

les effets des sédiments nocifs, et permettra à l’espèce de se déplacer vers d’autres zones convenables au sein de l’habitat.

n L’haliplide de Hungerford est très sensible à la pollution et à la sédimentation. Protéger les zones naturelles et semi-naturelles dans un rayon de 30 m de la ligne des hautes eaux réduira les risques de contamination et de dégradation de son habitat aquatique.

n La période de cinq ans donne suffisamment de temps pour déterminer si le site n’est plus utilisé, d’après la longévité de l’espèce et sa détectabilité.

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Activités dans l’habitat de l’haliplide de Hungerford :Les activités dans l’habitat réglementé peuvent se poursuivre à condition que la fonction de ces endroits pour l’espèce soit maintenue et que les individus de l’espèce ne soient pas tués, blessés ou harcelés. Les activités sont évaluées au cas par cas pour s’assurer de leur compatibilité avec l’habitat réglementé.

Généralement compatibles :n Abattage d’un arbuste ou d’un arbre pour des raisons d’entretienn Travaux d’entretien sans produits chimiques des pelouses et jardins existantsn Utilisation de véhicules non motorisés sur les sentiers récréatifs existantsn Utilisation de l’eau à des fins récréatives comme la natation et la navigation de plaisance n Poursuite de l’exploitation des terres cultivées déjà en cours

Généralement incompatibles* :n Importante modification de l’habitat aquatique, comme l’altération de la qualité de l’eau, du débit, des niveaux, ou du lit

des cours d’eau.n Construction, enlèvement, modification, ou entretien des franchissements routiers/de cours d’eau, des barrages, ou des

déversoirs.n Activités entraînant le dépôt de grandes quantités de sédiments dans les cours d’eau.n Diminution ou défrichement important de la végétation (autres que des cultures agricoles) dans un rayon de 30 m du

cours d’eau occupé.n Destruction de l’habitat où les animaux s’abritent, tel que les débris de bois, dans les zones aquatiques

* Si vous envisagez d’entreprendre une activité susceptible de ne pas être compatible avec l’habitat réglementé, veuillez communiquer avec le bureau du MRNF de votre région pour obtenir plus d’information. Veuillez prendre note que toutes les activités se produisant en dehors de l’habitat réglementé, mais qui peuvent raisonnablement avoir des effets négatifs sur l’habitat réglementé, pourraient nécessiter d’obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD).

Les propriétaires fonciers dont les terres comprennent un habitat d’espèce à risque pourraient être admissibles à des programmes de financement qui soutiennent les activités d’intendance pour aider à protéger et à rétablir les espèces à risque, tels que le Fonds d’intendance des espèces en péril, ou le Programme d’encouragement des exploitants agricoles. Visitez http://www.ontario.ca/fr/environnement-et-energie/especes-en-peril, ou communiquez avec le bureau local du MRNF pour en savoir plus.