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RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
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PROJET: Gabon Fertilizer Project (GFC) PAYS: GABON
RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)
Équipe Projet
Chef de Projet : A. BENBARKA, Chargé d’Investissement en Chef, OPSM-2 Membres de l’Equipe: L. ORAMASIONWU, Chargé d’Investissement, OPSM-2 M. KINANE, Spécialiste Supérieur de l’Environnement, ONEC.3 A. OZBAFLI, Consultant, OPSM-1 Directeur Sectoriel : T. TURNER Directeur Régional : M. KANGA Chef de division : M. NIANG
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Intitulé du Projet: Gabon Fertilizer Company (GFC) Numéro du Projet: P-GA-BAA-OO1
Pays: Gabon Département: OPSM
i. Table des matières
1. Introduction 6
2. Description et Justification du projet 7
2.1. Description du projet 8
2.2. Justification du projet 12
3. Cadre politique, légal et institutionnel 14
3.1. Cadre national légal et institutionnel en matière d’environnement 14
3.2. Cadre international 14
4. Description de l’environnement du projet 16
4.1. Environnement humain 16
4.2. Environnement naturel 19
5. Alternatives au projet 23
5.1. Alternatives à la localisation de l’usine 23
5.2. Alternatives à la zone de dragage 23
5.3. Procédés de l’installation 25
5.4. Pipeline d’eau 26
5.5. Zéro projet 26
6. Analyse des impacts 27
6.1. Impacts principaux et mesures d’atténuation 27
6.2. Impacts cumulatifs 35
7. Plan de Gestion Environnementale et Sociale 37
8. Changement climatique 43
8.1. Principaux défis 43
8.2. Mesures d’adaptation 43
8.3. Mesures d’atténuation 43
9. Gestion des risques environnementaux 44
10. Programme de suivi 45
11. Consultations publiques et communication des informations 46
12. Initiatives complémentaires 48
13. Conclusion 49
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ii. Liste des acronymes
Acronym Definition
AEFE Association Européenne des Fabricants d’Engrais
BAD Banque Africaine de Développement
CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
CNDIO Centre National des Données et Informations Océanographiques
CO2 Dioxide de carbone
DGE Direction Générale de l’Environnement
DGEF Direction Générale des Eaux et Forêts
DGIM Direction Générale de l’Industrie et des Mines
DGPA Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture
EIES Evaluation de l’Impact Environnemental et Social
EPC Engineering, Procurement and Construction
EQR Evaluation Quantitative des Risques
FCFA Franc Communauté Financière Africaine
GES Gaz à Effet de Serre
GFC Gabon Fertiliser Company
H2O Eau
Ha hectare
HAZID Hazard Identification
HAZOP Hazard Operability
HSE Hygiène, Sécurité et Environnement
HSSE Hygiène, Sureté, Sécurité et Environnement
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IBA Sites Importants pour les Oiseaux (IBA en Anglais)
IUCN Union Internationale Pour la Conservation de la Nature (IUCN en anglais)
JV Joint Venture
km Kilomètre
m mètre
mm Millimetre
MTD Meilleures Techniques Disponibles
NH3 Ammoniaque
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSHA Occupational Safety and Health Administration
OSHAS Occupational Health & Safety Advisory Services
PAA Programme d’Adaptation en Afrique
PAES Plan d’Action Environnemental et Social (ESAP en anglais)
PAP Personnes Affectées par le Projet
PAR Plan d’Action de Réinstallation
PDDAA Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine
PEPP Plan d’Engagement des Parties Prenantes
PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PIB Produit Intérieur Brut
PME Petite et Moyenne Entreprise
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
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PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement
RdG République du Gabon
SFI Société Financière Internationale
SIDA Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise
TB Tuberculose
TPA tonnes par an
TPJ tonnes par jour
USD Dollar Américains
VIH Virus d’Immunodéficience Humain
ZES Zone Economique Spéciale
ZnO Oxide de Zinc
ZnS Sulfure de Zinc
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1 INTRODUCTION
Ce document est un résumé des quatre rapports d’Etude d'Impact Environnemental et Social
(EIES), ainsi que d'un rapport d’EIES complémentaire (« Addendum »), pour le projet d’usine
d’engrais développé par la société GFC (Gabon Fertiliser Company). Les quatre rapports
portent sur les quatre grandes phases du projet, et ont été préparés et finalisés par URS Scott
Wilson pour le compte de GFC en 2011 et 2012.
Ce résumé de l’EIES a été préparé conformément aux Procédures d’Evaluation des Impacts
Environnementaux et Sociaux de la Banque Africaine de Développement (BAD – 2001). Afin
de répondre aux exigences de diffusion de l'information et de consultation publique de la
Banque, le présent résumé de l’EIES sera publié sur le site internet de la Banque au moins 60
jours avant la présentation de la proposition d'investissement pour approbation par le Conseil
d’Administration.
Plus précisément, le présent résumé fournit des informations sur les activités du projet,
l'impact attendu de ses activités, les mesures qui seront mises en place pour atténuer les
impacts négatifs identifiés et les dispositions institutionnelles qui permettront de faciliter la
mise en œuvre et le suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).
Un résumé des documents cadres relatifs au Plan d'Action de Réinstallation (PAR) établis à ce
jour pour le projet est joint au présent document, en Annexe 1.
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2 DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET
Gabon Fertiliser Company (GFC), coentreprise dirigée par OLAM International en partenariat
avec Tata Chemicals Limited et le Gouvernement du Gabon, prévoit de développer une usine de
fabrication d'engrais ammoniac-urée sur un site non exploité, sur la Parcelle F de la zone dite
« Zone Franche » de l'île Mandji (Figures 1 et 2). La Zone Franche est située à 16 km de la ville
de Port Gentil au Gabon. Port Gentil est la capitale de la Province d'Ogooué Province-Maritime
sur la côte occidentale du Gabon.
Figure 1 : Localisation du Projet
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Figure 2 : Localisation de la Parcelle F et du site du Projet
2.1 Description du Projet
Le projet proposé est un complexe intégré de fabrication d'engrais ammoniac-urée. Le
complexe comprendra des installations de traitement, de stockage et d'exportation. Le projet
aura une capacité nominale de production de 1,3 million de tonnes par an (TPA) d'urée (sur la
base de 330 jours de fonctionnement par an) et une capacité maximale de production de 1,4
millions TPA d’urée (sur la base de 365 jours par an). L'engrais produit sera directement
chargé sur des navires et transporté vers différentes destinations en Afrique et ailleurs.
L'usine d'engrais proposée comprendra les installations suivantes:
Une usine de production d'urée capable de produire 3 850 tonnes par jour (TPJ) d’urée
granulaire (1,3 millions TPA en capacité normale, avec la possibilité de produire jusqu'à
1,4 millions TPA) ;
Une usine de production d'ammoniac d’une capacité de 2200 TPJ (la totalité de
l'ammoniac sera transformé en urée) ;
Des installations hors et sur site pour répondre aux besoins de l'usine en énergie
électrique, vapeur d’eau, eau, air, etc ;
Une jetée pour l’exportation de l’urée granulaire ;
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Le prélèvement et le pompage d'environ 72 millions de litres par jour (mlj) 1
de l'eau du
fleuve Ogooué près de Loanda et son acheminement jusqu’au site via un pipeline
d'environ 57 km de long.
Les schémas opérationnels de production d'ammoniac et d'urée sont présentés
respectivement sur les Figures 3 et 4 ci-après.
Figure 3: Schéma simplifié du processus de production d’ammoniac de l’Usine
d’Engrais
ZnO = Oxyde de Zinc ZnS = Sulfure de Zinc NH3 = Ammoniac H20 = Eau CO2 = Dioxyde de Carbone
1 La totalité de l’eau prélevée à une source ne parvient pas à la destination finale pour laquelle elle est prévue. Les pertes
potentielles peuvent provenir, entre autres, de l’évaporation des réservoirs de stockage. Ainsi, l’EIES de la phase 4 a tenu compte d’une quantité prélevée de 80 mlj qui reste inchangée.
Processus de production d'ammoniac
Gaz Naturel
Ammoniac
Désulfuration
Reformeur Primaire
Synthèse d’ammoniac
Reformeur Secondaire
Conversion Catalytique
Compression
Éliminateur du CO2
Méthanisation
ZnS
Chaleur
CO2
Condensat
Chaleur
Chaleur, gaz de purge
Chaleur
Chaleur
Gaz de combustion
ZnO
H2O
Carburant
Air
Énergie
Énergie
Énergie
Chaleur, Énergie
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Figure 4: Schéma simplifié du processus de production d’urée de l’Usine d’Engrais
Le Projet sera divisé en quatre phases distinctes, décrites ci-dessous :
Phase 1 : Activités de défrichement du site et construction de routes d'accès
temporaire, qui comprennent : (i) le déblaiement de toute végétation sur les 182 ha du
site, (ii) le stockage de la végétation sur les sous-parcelles sélectionnées avant
réutilisation / élimination; (iii) le décapage de la couche supérieure du sol sur environ
0,5 m de profondeur sur les sous-parcelles sélectionnées; (iv) le stockage et le séchage
de la couche supérieure du sol avant réutilisation / élimination, et (v) la construction
d'une route d'accès temporaire de 9 km de long, constituée d'un remblai de sable
recouvert de deux couches de 150 mm de latérite. La main-d'œuvre nécessaire pour
cette phase est estimée à environ 100 travailleurs, constitués de personnels qualifiés,
semi-qualifiés et non qualifiés.
À la date de la publication du présent résumé de l’EIES, le rapport de l’EIES de la Phase 1 a
été approuvé par la Direction Générale de l'Environnement (DGE) gabonaise, et les activités
de défrichement ont déjà eu lieu.
Processus de production d’urée
CO2
Vapeur
Energie
Ammoniac
Energie
Energie
UF-85
Compresseur CO2
Réacteur d’urée
Stripper NH3
Décomposeurs
Concentrateur
Granulateur
Stockage
Transport maritime
Urée
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Phase 2 : Activités de dragage et remblaiement du site, qui comprennent : (i) le
dragage, le transport et la mise en place de 4 millions de m3 de sable sur le site afin de
créer une plate-forme pour élever le site actuel à 3,5 m au-dessus du niveau de la mer,
(ii) la construction d'une digue avec un mur de soutènement de 2 mètres de hauteur
pour protéger la plate-forme de l'érosion côtière. La main-d'œuvre requise est estimée
à environ 200 travailleurs à la fois qualifiés, semi-qualifiés et non qualifiés.
À la date de la publication du présent résumé de l’EIES, le rapport de l’EIES de la Phase 2 a
été approuvé par la DGE. Des permis ont été accordés pour le dragage du sable jusqu'à une
profondeur de 3 m sur une large zone et de nouvelles demandes ont été transmises pour un
dragage à 15 m de profondeur à deux endroits spécifiques. Les activités de dragage ne
commenceront qu’une fois que les prêteurs auront approuvés le plan de gestion du dragage.
Phase 3 : Activités de conception, de construction et de mise en service des
installations suivantes : (i) l’usine d'urée, (ii) l’usine d'ammoniac, (iii) les installations
associées hors site pour répondre aux besoins de l’usine en électricité, vapeur, eau et
air, y compris la construction d’un gazoduc de 6 km à partir de la conduite de gaz de
Perenco existante jusqu’à l'usine, et (iv) la jetée de 500 m de long et 15 m de large qui
sera utilisée pour l'exportation de l'urée granulaire (3 à 5 navires prévus par mois).
Jusqu'à 3 000 000 m3/jour de gaz naturel gazeux seront fournis à l’usine par un
fournisseur de gaz local. Environ 3 050 ouvriers seront requis pour la Phase 3, dont la
majorité vivra dans un campement qui sera situé près de la parcelle F.
Le rapport de l’EIES de la Phase 3 a été approuvé par la DGE. La Phase 3 ne pourra
commencer qu’une fois la Phase 2 achevée.
Phase 4 : La construction d’un pipeline d'eau, qui comprendra : (i) l'acquisition et le
défrichement de terrains, (ii) la construction d’une station de pompage et d’un système
d’adduction dédié, (iii) la pose de canalisations d’eau pour l’usine ainsi que pour la
ville de Port-Gentil (option envisagée). L'eau sera prélevée dans le fleuve Ogooué,
près du village de Loanda au moyen de deux puits et pompée vers le site via un
pipeline de 57 km (voir Figure 5). Les activités de la Phase 4 impliqueront entre 200 et
300 travailleurs, à la fois qualifiés et non qualifiés.
Le rapport de l’EIES de la Phase 4 n’a pas encore été approuvé par la DGE. GFC a modifié le
lieu de prélèvement d'eau de Ngola (point de prélèvement retenu dans le rapport de l’EIES de
la Phase 4) à Loanda, étant donné que le niveau de salinité et la quantité d’eau disponible à
Loanda ont été jugés acceptables. Cela permet de réduire la longueur du pipeline proposé
d’environ 6 km par rapport au plan d’origine.
2.2 Justification du Projet
L'urée est l’engrais à base d’azote le plus répandu dans le monde et n'est pas considérée comme
dangereuse ou toxique dans des conditions normales d'utilisation. Le Gabon semble offrir les
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meilleures perspectives pour la création d'une usine d'engrais ammoniac-urée au regard des
réserves de gaz naturel à prix compétitifs du pays (le gaz naturel fournit à la fois l'énergie et les
matières premières pour la production d'urée) ; il offre un emplacement portuaire stratégique, et
dispose d’un gouvernement stable avec des politiques progressistes.
Afin de sortir de la dépendance historique au pétrole et considérant le recul de la production et
des prix du pétrole, le gouvernement gabonais a fait le choix de diversifier l'économie du
Gabon au détriment du secteur du pétrole et de favoriser le développement d'autres industries.
Dans le cadre de cette diversification planifiée, le gouvernement a identifié une zone de 1 500
ha au nord de Port-Gentil, la «zone franche de l'île Mandji», pour des investissements
industriels, commerciaux et de services. La loi portant création de la zone franche a été
promulguée en Octobre 2002 après 10 ans de délibérations. L’usine d'engrais de GFC sera le
premier projet développé dans la zone franche.
Le projet découle de la volonté de la République du Gabon de réduire le torchage de gaz. Le
projet permettra au Gabon de profiter de ses grandes réserves de gaz encore inexploitées, de les
utiliser afin de diversifier l’économie face aux revenus du pétrole et de développer une industrie
locale de transformation à haute valeur ajoutée pour produire des engrais. Le projet s’inscrit
dans la vision long-terme de développement du Gabon pour faire de ce pays un pays émergent à
l’horizon 2035 en développant des industries de transformation locales et renforçant les
infrastructures indépendantes de la croissance du marché du pétrole. Le projet permettra
également d’augmenter la compétitivité de l’agriculture locale et régionale par la vente
d’engrais à des prix compétitifs sur les marchés locaux et régionaux. GFC démontrera de
manière encourageante la rentabilité de l’exploitation des réserves de gaz existantes ce qui sera
également profitable au secteur de l’énergie, en accord avec les incitations fiscales et
réglementaires formulées par la République du Gabon. GFC soutiendra la stratégie de la
République du Gabon qui souhaite stimuler le secteur industriel local par la création de zones
économiques spéciales (ZES) qui à leur tour développeront le secteur local privé, notamment les
PME au travers d’activités de prestations externes. Le projet fera la promotion d’un transfert de
compétences techniques et de savoir-faire vers la main d’œuvre local grâce à des programmes
de formations conséquents qui auront des retombées positives indirectes sur tous les secteurs
industriels locaux. Enfin, le projet est également dans la lignée du Programme Détaillé de
Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) quant à l’augmentation des revenus de
l’agriculture et à la garantie de la sécurité alimentaire, et de la Déclaration d’Abuja de l’Union
Africaine (2006) aspirant au développement de la production locale et régionale d’engrais en
Afrique.
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Figure 5 : Tracé du pipeline d’eau
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3. CADRE POLITIQUE, LEGAL ET INSTITUTIONNEL
Les analyses qui ont été réalisées dans les EIES relatives à ce projet ont été menées en
conformité avec la législation environnementale gabonaise en vigueur, ainsi qu’avec les
exigences internationales des EIES de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la
Société Financière Internationale (SFI).
3.1 Cadre national légal et institutionnel en matière d’environnement
Au niveau national, le Code de l'environnement du Gabon (Loi n ° 16/93 du 26 Août 1993) est
la pièce maîtresse de la législation relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement,
et a fourni le cadre de référence pour les rapports d’EIES. Le but des procédures d’EIES au
Gabon consiste à: (i) aider l’aménageur à concevoir un projet respectueux de l'environnement,
(ii) aider les populations à mieux formuler leurs préoccupations, et (iii) aider les décideurs à
prendre compte les objectifs de développement durable dans leur prise de décision.
La Direction Générale de la Protection de l'Environnement et de la Nature (DGE) a la
responsabilité de la validation des rapports d’EIES, ainsi que de la supervision des procédures
d'EIES et de l'examen puis de l'approbation du PGES du projet. Le DGE garantit que le PGES
est conforme à la législation gabonaise relative à l'eau, aux rejets dans l'air, aux sols, à la gestion
des substances dangereuses et des déchets, à la protection de la flore et de la faune et à la
gestion des espaces protégés en matière d'environnement.
Les ministères et agences gouvernementales qui jouent un rôle clé dans ce projet sont les
suivants: (i) la Direction Générale de l'Environnement et Protection de la Nature (DGEPN), qui
valide les procédures d’EIES dans le pays, y compris la mise en œuvre du PGES, (ii) la
Direction Générale des Eaux et des Forêts (DGEF), qui fournit des informations pertinentes sur
les ressources naturelles susceptibles d'être affectées par le projet et valide la pertinence des
mesures de protection du projet qui soutiennent les politiques de la DGEPN, (iii) le
Département de Génie Civil et des Travaux Routiers, qui approuve les travaux de génie civil et
de construction routière, (iv) la Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture (DGPA), qui
fournit des informations sur les activités de pêche existantes et prévues, et (v) la Direction
Générale des Mines et de l'Industrie (DGIM), qui approuve les travaux prévus pour les activités
de dragage.
En 2010, le Président du Gabon a créé le Conseil National Climat, placé directement sous sa
supervision, afin d'élaborer un plan national efficace pour lutter contre le changement
climatique. Le Gabon participe également au Programme d'Adaptation en Afrique du PNUD
(PAA), qui soutient la conception et la mise en œuvre des programmes d'adaptation au
changement climatique.
3.2 Cadre International
Le Gabon est signataire de nombreuses conventions internationales sur l'environnement, y
compris celles sur la protection de l'environnement marin, la biodiversité, le commerce des
espèces en voie de disparition, le changement climatique, et plusieurs conventions de
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l'Organisation internationale du Travail. Toutes ces conventions ont été prises en compte dans
l'élaboration des rapports d'EIES.
D’après les lignes directrices de la BAD, ce projet est considéré comme étant de catégorie 1.
Les rapports de l’EIES ont été réalisés conformément aux lignes directrices et politiques de la
BAD pour les projets de catégorie 1, et ont suivi les Critères de Performance de la SFI en
matière de viabilité environnementale et sociale, les lignes directrices de la SFI en matière
d'environnement, d’hygiène et de sécurité industrielle, ainsi que les lignes directrices spécifiques
à un secteur de la SFI relatives aux usines d'engrais, aux ports et terminaux.
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4. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET
Le projet occupera environ 120 ha dans la nouvelle "Zone Franche" économique sur l'île
Mandji. Le projet est situé à 16 km de la zone urbaine de Port-Gentil, la capitale du
département de Bendje dans la province de l'Ogooué-Maritime et la deuxième ville du Gabon.
Les terrains dans le voisinage de l'usine d'engrais ne sont pas actuellement développés et se
composent de terres vierges à basse altitude, de marais, de petits lacs, de forêts de niaouli, et
de mangrove.
Il est prévu que le pipeline de 57 km de long inclue un droit de passage de chaque côté de la
canalisation d'environ 15 m de large. La majeure partie du pipeline traverse des prairies, mais
à proximité du point de pompage à côté de Loanda, la région devient très boisée.
4.1 Environnement Humain
Le Gabon est un des pays d’Afrique les moins densément peuplés, avec une population qui est
estimée à 1 545 255 habitants. Port Gentil compte environ 10% de la population du pays, avec
150 000 habitants. Dans le voisinage du projet, la majorité de la population réside dans la zone
urbaine de Port-Gentil. Les données du Département de Bendje montrent que 94% de la
population vit dans Port-Gentil et seulement 6% dans les zones rurales.
Un peu plus de 40% de la population est âgée de moins de 15 ans, ce qui constitue un défi
potentiel pour la création d'emplois au cours des années à venir. Le Gabon a un taux de natalité
de 39 pour 1000 et un taux de mortalité de 15 pour 1000, avec une taille moyenne de ménage de
cinq personnes dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. L'espérance de vie à la
naissance est respectivement de 64 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes, et est l'un
des plus élevés en Afrique Centrale. Le taux de fécondité – nombre de naissances par femme -
est de 3,2 pour 1000.
Le Gabon ne semble pas avoir de problèmes importants en matière de tensions raciales entre les
différents groupes ethniques. La majorité de la population est d'origine bantoue. Bien que les
bantous représentent la majorité de la population, il existe environ 40 groupes ethniques
différents présents dans le pays, mais les populations sont géographiquement mélangées et les
mariages interethniques sont fréquents. Les populations pygmées du pays constituent un groupe
marginalisé par rapport au reste de la population. Dans la région de Port-Gentil, il ne semble pas
y avoir spécifiquement de groupes marginalisés. La vulnérabilité des sous-catégories de
populations vulnérables semble être liée au sexe (les femmes), à l'âge (enfants / personnes
âgées), aux conditions de santé ou à la pauvreté.
4.1.1 Santé
Les conditions sanitaires de base au Gabon indiquent que l'état de santé général de la
population, tel que mesuré par les données de mortalité, est meilleur que dans le reste de la
Région africaine de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les taux de mortalité des
adultes, des enfants de moins de cinq ans et des nourrissons au Gabon sont inférieurs à ceux
du reste de la région. Les taux d’incidence et de prévalence pour Port Gentil et le Département
de Bendje dans la province de l'Ogooué-Maritime ne sont pas disponibles. Il est présumé que
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les informations sur le profil du pays sont généralement pertinentes pour les taux d'incidence /
prévalence dans la région de Port-Gentil. Comme le montre la Figure 6, près de la moitié des
décès au Gabon sont liés aux maladies transmissibles, à savoir le paludisme, la tuberculose
(TB), le sida et la diarrhée. Le sida, suivi du paludisme, représentent les causes de décès les
plus importantes. Le projet n'est pas susceptible d'avoir des impacts négatifs sur le taux
d’incidence des maladies cardiaques ou cérébrovasculaires, mais les taux de maladies
transmissibles pourraient être touchés. Les impacts des maladies transmissibles sont discutés
dans la section 6 de ce document.
Figure 6 : Répartition des causes de décès, tout âge confondu (2002)
Source: OMS. 2006. Profil de Santé du Gabon - 2006 (http://www.afro.who.int/fr/gabon/profil-de-sante-du-pays.ht ml)
4.1.2 Héritage culturel et spirituel
Le village de Nengabembé est situé à proximité immédiate du site du projet de l’usine
d’engrais. Environ 20 habitants sont recensés dans ce village. Les terres sur et autour de la
Parcelle F abritent des zones d’importance culturelle, y compris des terres ancestrales, des
cimetières familiaux et des zones de rituels. Quelques objets d’intérêt archéologique local ont
également été retrouvés sur l’emprise de la zone franche et de la Parcelle F. De plus, la pêche
est identifiée comme un élément important de la vie locale, sa culture, son identité.
4.1.3 Economique
Le Gabon est un pays à revenu intermédiaire et l’un des pays les plus riches d'Afrique, avec
un PIB par habitant d'environ 7 280 dollars EU - soit quatre fois la moyenne pour l'Afrique
sub-saharienne. Son développement économique provient essentiellement de l'exploitation de
ses ressources naturelles, en particulier de ses réserves de pétrole et de gaz, qui représentent
VIH/SIDA, 19%
Paludisme, 8%
Tuberculose, 3%
Rougeole, 5%
Infections respiratoires basses, 5%
Cardiopathies ischémiques,7%
Maladies cérébro-
vasculaires, 6%
Affections périnatales, 4%
Les maladies diarrhéiques, 3% Autre, 2%
VIH/SIDA
Paludisme
Tuberculose
Rougeole
Infections respiratoires basses
Cardiopathies ischémiques
Maladies cérébro-vasculaires
Affections périnatales
Les maladies diarrhéiques
Autre
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plus de 50 % du PIB. Cependant, cela n’a pas conduit à un développement équitable ni à des
diminutions significatives de la pauvreté et des inégalités. Les principales villes que sont
Libreville et Port-Gentil ont vécu la part la plus importante de la récente croissance
démographique en lien avec les opportunités d’emploi et avec le développement économique
prévu. Ceci a conduit à une importante migration de travailleurs vers ces zones, augmentant la
population urbaine et accentuant de manière relative le chômage.
Port-Gentil est un port maritime de premier ordre. La ville a de longue date été associée aux
industries du gaz et du pétrole. Les autres industries concernent la construction, les brasseries,
les cimenteries, les produits chimiques, les cigarettes, les éclairages électriques, l’impression
textiles et la transformation des produits de pêche, du riz, de l’huile de palme et du sucre.
On estime à environ 3 000 résidents la population vivant dans la zone du tracé du pipeline (y
compris les villages de Nenga Bembé, Mbega, N'Tchengué et Loanda, ainsi que les zones
affectées de N'Tchengué et Bac Aviation près de Port Gentil). La plus grande partie de cette
population est concentrée dans quelques zones urbaines (N'Tchengué, Bac Aviation). Les
résidents dans la zone d'étude ont en majorité une activité économique ou un emploi
quelconque. Il est observé que le chômage est extrêmement faible. Les résultats de l'étude
indiquent qu'en moyenne 88 % des hommes sont des travailleurs, et que 58 % des femmes
sont également employées. L'activité économique dans la région est centrée en majorité soit
sur l'agriculture soit sur les pêcheries. La majorité des travailleurs sont indépendants et
travaillent fréquemment seuls. Un petit nombre de travailleurs du secteur public étaient
présents : deux instituteurs, des infirmières et des fonctionnaires de l'état gabonais
La pêche artisanale est une source importante de subsistance/revenu pour les 300 pêcheurs du
Cap Lopez et constitue la principale source de revenu pour trois des foyers vivant à proximité
du site principal du projet. Elle procure à la fois les revenus de ces foyers mais également un
mode de vie étant donné qu’il s’agit du seul moyen de subsistance qu’ils connaissent.
La pêche est également une source de revenu pour un grand nombre d’habitants de la zone. Il
existe trois types de pêche au Gabon : la pêche industrielle à grande échelle, la pêche semi-
industrielle et la pêche artisanale. La majorité des poissons pêchés au Gabon le sont par les
pêches de type industrielle et semi-industrielle, par l’intermédiaire de senneurs, pièges,
chaluts, et canneurs.
4.1.4 Infrastructures et services
Les infrastructures au voisinage de la Parcelle F sont quasi inexistantes et ne sont constituées
que de pistes non bitumées qui sont en mauvais état pendant une grande partie de l’année
voire impraticables pendant la saison des pluies.
Les villages au voisinage du tracé du pipeline souffrent d'un grand manque d'infrastructures et
d'équipements, en particulier en ce qui concerne : l’accès à l'eau potable, les services de santé
et l'éducation. Le manque d'établissements scolaires va de pair avec l'absence d'enfants
observée dans les villages pendant l'inspection du site. La majorité des populations vivant
dans la zone du pipeline n'ont pas accès à de l'eau potable et que les puits locaux ou l'eau du
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fleuve sont les plus fréquemment utilisés. L'éclairage électrique était disponible dans 16 sur
23 maisons. L'électricité était généralement produite par l'utilisation de générateurs diesel.
Deux tiers des foyers dans la zone d’étude cuisinent sur des feux de bois, le reste ayant la
possibilité d'utiliser des systèmes à gaz ou électriques. Ceci démontre à quel point la
population dépend de la forêt locale pour son combustible.
Le système éducatif gabonais semble être relativement bon avec un taux d’alphabétisation de
plus de 86 %. Au Gabon, les enfants commencent leur scolarisation à l’âge de 6 ans. Parmi les
résidents interviewés dans le cadre de l’enquête sociale, tous les résidents ont reçu une
éducation primaire ou similaire, mais il a été noté qu’aucune de ces personnes n'a atteint un
niveau d'éducation supérieur au collège, la majorité d'entre eux ayant quitté l'école à l'âge de
11 ans. Il existe plusieurs écoles primaires à Port-Gentil mais aucune dans ou à côté de la zone
du projet ou de la route d'accès temporaire. Le niveau relativement bas de réussite scolaire
peut être attribué en partie à l'accès à l'école : les enfants résidents peuvent aller à l'école à
Port-Gentil uniquement par bateau jusqu’à St Diambou puis en taxi.
Les infrastructures de santé du Gabon sont considérées comme parmi les meilleures d’Afrique
Centrale. Selon l’OMS, de 2000 à 2009, on comptait 3 médecins pour 10 000 personnes au
Gabon, à comparer aux 2 pour 10 000 dans le reste de la Région Africaine de l’OMS ; de
même, au Gabon, on compte 13 lits d’hôpital pour 10 000 personnes à comparer au 9 pour
10 000 dans la Région Africaine de l’OMS. La plupart des services de santé sont publiques
mais il existe quelques institutions privées. Au voisinage du site de l’usine et le long des
57 km de pipeline d’eau, plusieurs centres de santé ont été identifiés. Parmi ces derniers :
Hôpital de SOGARA ;
Hôpital de N’Tchengue (Hôpital Central) ;
La clinique Mandji ;
La Clinique du Littoral ;
La Polyclinique St Pierre.
Le 21 août 2007, le gouvernement lançait un vaste programme de santé, la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS). Ce programme met en évidence
l’engagement du gouvernement pour la santé et il couvre les coûts médicaux des chômeurs,
des paysans fermiers, des indépendants et des pauvres.
4.2 Environnement naturel
4.2.1 Environnement physique
Climat et qualité de l’air : le climat du Gabon est équatorial, chaud et humide. Les quatre
saisons sont :
Une longue saison sèche de mi-juin à mi-septembre, caractérisée par des températures
plus fraîches, un ciel nuageux et des pluies rares ou faibles. Le niveau des rivières
baisse, la brise marine est régulière et les vents sont orientés au Sud ;
Une courte période pluvieuse de mi-septembre à mi-décembre, avec de fortes pluies et
des températures maximales ;
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Une courte saison sèche de mi-décembre à fin février ;
De longues pluies de mars à mi-juin, avec des orages et une pluviosité maximale en
mars-avril.
Le delta de l'Ogooué est très pluvieux, avec des précipitations annuelles variant de 1 700 à
3 500 mm. La moyenne mensuelle des températures varie de 21 °C à 28 °C ; les températures
les plus basses surviennent pendant la saison sèche de juin à septembre. L'humidité relative
avoisine 80 % tout au long de l'année.
Les zones humides représentent le composant le plus vaste de la réserve globale de carbone
biologique et jouent un rôle clé dans les cycles globaux du carbone. Ceci inclut les zones
humides tidales salines semblables à celles qui existent dans et autour de la zone du projet.
Les forêts de mangrove, en particulier, fournissent de nombreux services écosystémiques,
dont les cycles des nutriments, le piégeage des sédiments, la protection contre les épisodes de
tempête extrêmes, l'habitat de nombreux organismes et le bois. L'un des plus importants
services est le stockage du carbone. Bien que les quantités estimées de carbone stocké dans
ces écosystèmes aient une importance vitale en termes d'atténuation du changement
climatique, ces écosystèmes sont particulièrement vulnérables aux modifications du climat et
de l'usage des sols.
Sur la base des résultats des mesures de la qualité de l’air réalisées autour de la Parcelle F,
l’ammoniaque et le dioxyde de soufre n’ont pas été détectés dans l’air, les teneurs en dioxyde
d’azote mesurées sont très faibles (moins de 3 µg/m3) et la concentration en particules (PM10)
varie de 28 à 70 µg/m3.
Topographie, géologie et sols : Le site est situé près du niveau de la mer et il est caractérisé
par une couverture de mangrove et d’arbustes. La géomorphologie de l'île Mandji est le
résultat de deux caractéristiques distinctes. La première est une flèche littorale orientée
Sud/Sud-Ouest à Nord/Nord-Est et formée par des courants côtiers qui ont créé des plages et
des dunes bien formées face à la côte atlantique. Les matériaux déposés sont généralement
bien homogénéisés et composés principalement de sables. La seconde caractéristique est le
delta du fleuve Ogooué, composé de sédiments fluviaux et s’ouvrant sur la baie du Cap
Lopez. Les plages sont étroites et la sédimentation est caractérisée par une alternance de
sables et de vase qui a créé des sols meubles compressibles. Sur toute la Parcelle F, l’étude
des sols a signalé la présence d'une couche de matières organiques en surface et jusqu'à une
profondeur maximale de 0,6 m, avec une profondeur moyenne de 0,5 m. Ce matériau est
principalement composé de sable de plage fin avec des fragments organiques noirâtres et des
coquilles. Sous la couche organique, il a été observé du sable de plage blanc naturel. Ce sable
était principalement fin et de manière caractéristique moyennement dense près de la surface,
pour devenir très dense en profondeur.
Hydrologie: L'hydrologie de l'île Mandji est caractérisée par des réseaux de rivières, des
bassins et des lagons soumis à l'influence maritime et tidale (processus côtiers). Le delta de
l'Ogooué est une caractéristique géomorphologique proéminente de l'île Mandji et le réseau du
fleuve Ogooué est le cours d'eau le plus long du Gabon. Le lit du fleuve Ozunga se trouve à
l'Est du site de l’aménagement proposé et celui du fleuve Enogoué à l'Ouest. Le site même est
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proche du niveau de la mer et sujet aux inondations. Le point culminant se trouve à 1,3 m au-
dessus du niveau de la mer et il existe plusieurs canaux qui drainent les eaux vers la Baie du
Cap Lopez (océan Atlantique). La pluviométrie du Delta de l'Ogooué est habituellement
comprise entre 1 700 et 3 500 mm par an.
4.2.2 Environnement biologique
Selon L’avenir de l’Environnement en Afrique (AEO) 2 du Programme des Nations unies
pour l'environnement, l'environnement tropical du Gabon a conduit à une riche biodiversité
qui inclut plus de 6 500 espèces de plantes différentes ; avec une forêt couvrant près de
21,8 millions d'ha, soit environ 85 % de la surface totale du pays. On estime que le pays
compte 190 espèces différentes de mammifères, dont 3 espèces endémiques ; et 678 espèces
différentes d'oiseaux, dont une espèce endémique et 14 espèces dont le statut de protection est
considéré. En raison de cette riche diversité et de l'état extrêmement sensible et vulnérable de
certains habitants et espèces dans le pays, il est considéré que l'écologie et la protection de la
nature sont des éléments essentiels de cette EIES.
En plus de l’habitat marin présent dans les zones intertidales du site du projet, trois principaux
types d’habitats terrestres et aquatiques d’eaux douces/d’eaux saumâtres ont été définis sur la
Parcelle F :
La forêt de Niaouli : Ce type d'habitat est entièrement dominé par l'espèce exogène
Melaleuca leucadendron qui semble avoir été plantée pour drainer la prairie humide.
Végétation de mangrove en marais : Cet habitat comprend la 'mangrove humide' et
la 'mangrove haute et dense'.
Prairie humide et marais : Cette partie comprend un mélange de diverses plantes
herbacées dominées par Graminae (herbes folles), avec de fréquents Cyperaceae
(carex), Polygonaceae (centaurées) et Nymphaeaceae (nénuphars) par exemple des
marais recouverts de végétation flottante et de Nymphaea lotus (lotus blanc). De rares
arbrisseaux sont également rapportés.
Les habitats retrouvés au sein de l’emprise du pipeline ont été divisés en trois types
principaux:
Les forêts des îles de Ngola et de Loanda : formations de type forestières avec
prédominance d'arbres ligneux. Certaines formations ripicoles5 (mangroves et autres
marécages) alternent avec des habitats de sol sec ;
La savane côtière avec de petits bosquets entre Mandorobé et Port Gentil : zone
peu peuplée présentant principalement des savanes herbacées Xyris et Jardinea sur un
substrat sableux. On trouve également en alternance des marécages fermés et ouverts ;
Le paysage péri-urbain entre la côte de Port Gentil et la Zone franche : les
formations végétales sont fragmentées par la croissance urbaine. Des zones de savane
herbeuse se trouvent associées à des populations éparpillées de niaouli ou Melaleuca
leucadron (Myrtaceae) sur sols sableux. À proximité de la Zone franche, on observe
des marécages, des savanes périodiquement inondées et des forêts de niaoulis.
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Il existe sept Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (IBA) identifiées au Gabon
par BirdLife International ; elles couvrent 23 875 km2, dont la ZICO GA006 : le delta de
l'Ogooué et l'île Mandji qui couvre 30 000 ha, et comprend la zone étudiée. Bien qu’étant
considérée comme une zone d’importance par BirdLife International, cette ZICO n’est pas
identifiée comme de protection nationale et est actuellement sans protection ni gestion pour sa
sauvegarde. En la réalité, une partie de cette ZICO a été dédiée à une Zone franche en vue
d’un développement industriel.
L’habitat marin dans la zone potentiellement affectée par les activités de dragage n’est
constitué ni de zones rocheuses, ni de récifs coralliens, ni d’herbiers marins. L’habitat des
bancs de sable peu profonds qui est présent sur la zone est considéré comme similaire aux
habitats de la Baie du Cap Lopez et tout le long de la zone côtière gabonaise. Ainsi, il est
considéré que cet habitat a une valeur et une sensibilité faible à modérée du point de vue de la
biodiversité. Il est également estimé que l’habitat des vasières identifié dans les strates plus
profondes de la zone du projet soit d’un intérêt écologique modéré au Gabon, étant donné
l’étendue limitée des deltas de larges cours d’eau le long de la côte gabonaise. Aucune zone
de reproduction, nourricière, ni d’alevinage n’est confirmée dans la zone étudiée ; cependant,
en l’absence de données solides et dans le but de définir des mesures d’atténuation, il est
préférable d’estimer que des habitats de valeur modérée à élevée d’un point de vue de la
biodiversité existent dans la zone étudiée.
Quatre espèces de tortues marines en danger selon l'UICN ont été observées dans les eaux
littorales du Gabon. Depuis 2011, le gouvernement du Gabon a décrété que toutes les espèces
de tortues marines devaient être intégralement protégées. La saison de ponte des tortues
marines au Gabon est variable mais se situe généralement entre septembre/octobre et mars,
avec un pic en novembre / décembre. L'éclosion survient 2-3 mois après la ponte. Il est
probable que des tortues soient présentes dans la zone étudiée pendant cette période.
En l’absence de données saisonnières sur la population de mammifères marins au sein de
l’habitat marin présent dans la zone du projet, il a été estimé que les espèces de cétacés
d’importance majeure, telles que le dauphin à bosse de l’Atlantique ou le rorqual boréal, sont
présents.
Aucune donnée scientifique pertinente et vérifiable n’est disponible sur la zone du projet
concernant la diversité des espèces marines, leur abondance et leur valeur ecosystémique. Les
valeurs de la biodiversité critique et des services écosystémiques ont ainsi été estimés de
manière majorante. Par exemple, la présence de plages utilisées pour la ponte de tortue au sein
de la zone d’étude n’a été confirmée ni de manière scientifique ni par tout autre indice.
Cependant, la présence d’espèces classées par l’IUCN sur la liste rouge, telles que des tortues
ou des espèces de poissons, comme le poisson Goliath, tendrait à qualifier la zone comme un
habitat critique. Des investigations complémentaires sont en cours afin de confirmer ces
hypothèses formulées lors des évaluations et de fournir des informations pour l’élaboration
d’un Plan de Gestion de la Biodiversité pour le projet qui contribuera à son tour à renseigner
le plan de dragage qui doit être approuvé par les prêteurs avant le début du dragage.
Le site proposé et le tracé du pipeline ne sont pas sur l’emprise de zone protégée au niveau
national et ne sont pas situés à proximité de tels espaces protégés.
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5. ALTERNATIVES AU PROJET
Conformément aux exigences des procédures gabonaises pour les EIES ainsi qu’aux bonnes
pratiques internationales, un certain nombre d’alternatives ont été prises en considération au
cours de la formulation du concept du Projet proposé. Les alternatives ont été évaluées par
rapport à leurs impacts environnementaux et la meilleure alternative a été sélectionnée, sur la
base de critères d’analyse reconnus au niveau international.
A chaque étape du projet, des alternatives ont été prises en considération :
Alternatives à la localisation de l’usine (EIES de la Phase 1)
Alternatives à la zone de dragage (EIES de la Phase 2)
Alternatives aux procédés de production (EIES de la Phase 3)
o Options de licences pour la production d’ammoniac
o Meilleures techniques disponibles
Alternatives au pipeline (EIES de la Phase 4)
o Options pour l’approvisionnement en eau (traitement de l’eau salée par rapport
à l’eau douce)
o Etude de multiples points de prise d’eau douce
o Examen des tracés alternatifs du pipeline
Zéro projet
5.1 Alternatives à la localisation de l’usine
La Zone Franche de l’Ile Mandji a été retenue pour l’implantation de l’usine d’engrais sur la
base de la disponibilité du gaz naturel (matière première), de la situation dans une baie
protégée, de la disponibilité des terrains pour un aménagement industriel (zone désignée
comme zone économique par le gouvernement), et les moyens de transport par avion et bateau
existants.
Au sein de la Zone Franche, l’aptitude de cinq sites à recevoir l’usine d’engrais a été évaluée à
l’aide de neuf critères (ex. risque d’érosion côtière), voir Figure 7. Les résultats de l’analyse
des alternatives ont montré que le Site 5 n’était pas techniquement faisable. Parmi les sites
restants, le Site 1 a été considéré comme le moins sensible d’un point de vue environnemental,
(en raison de l’impact le moins important sur les mangroves, la localisation par rapport au
gazoduc et à la mer), et il a également montré de bons résultats par rapport aux autres critères.
Ainsi, le Site 1 a été retenu pour le Projet proposé.
5.2 Alternatives à la zone de dragage
Deux endroits ont été identifiés comme appropriés pour les activités de dragage (Figure 8), et
les autres zones éliminées sur la base de l’impact environnemental potentiel, ex. routes
migratoires connues des cétacés le long de la Côte Atlantique. Ces zones ont été évaluées par
GFC sur la base d’un certain nombre de critères dont la disponibilité et le transport du sable,
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le trafic maritime et les impacts environnementaux. L’évaluation a identifié la Zone 2 comme
la meilleure option, en raison de la technique de dragage qui serait utilisée. Cette technique
résultera en un impact moindre sur la zone environnante (ex. matières en suspension), et des
mouvements de transport moins importants dans la zone, résultant en un impact moindre sur
les mouvements en mer au niveau local. Figure 7 : Cinq sites d’implantation alternatifs de l’usine
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Figure 8 : Zones de dragage potentielles
5.3 Procédés de l’installation
En plus du choix de la localisation du projet proposé, il existe un certain nombre
d’alternatives possibles qui ont été évaluées en lien avec les procédés de production et la
conception de l’usine d’engrais proposées. Ceux-ci ont impliqué :
La sélection des concessionnaires de licence pour les procédés ammoniac, urée &
granulation ; et
La sélection des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Il existe trois principaux concessionnaires de licence pour le procédé ammoniac et trois
principaux concessionnaires pour la synthèse de l’urée, représentant plus de 92% des usines
de production d’ammoniac dans le monde. Le sous-traitant EPC devra détenir la licence pour
un de ces trois procédés, indiquant ainsi qu’un procédé sûr et reconnu sera retenu.
A travers l’utilisation de l’évaluation des MTD concernant les méthodes de construction et la
conformité opérationnelle, le projet respectera voire dépassera les standards de l’industrie
acceptés pour les usines d’engrais. Lorsque le projet dépassera ces standards, ce sera
principalement dû à la mise en œuvre des techniques ou procédés les plus efficaces et avancés
pour réduire les impacts environnementaux générés par l’usine.
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5.4 Pipeline d’eau
GFC a analysé un certain nombre d’alternatives différentes en lien avec le pipeline d’eau.
L’analyse initiale a évalué laquelle entre l’eau de mer dessalée ou l’eau douce était la plus
appropriée pour servir à l’alimentation en eau de l’usine. L’option associée à l’eau douce
présente un impact environnemental moindre en comparaison de la désalinisation de l’eau de
mer étant donné la consommation en énergie bien inférieure et des perturbations bien moins
importantes des écosystèmes marins. L’option eau douce retenue a sélectionné le site de
Loanda (Figure 5) comme le meilleur endroit pour la prise d’eau.
La partie finale de l’analyse des alternatives du pipeline a consisté en un examen des sources
d’électricité possibles nécessaires au pompage du volume d’eau requis par l’usine d’engrais.
L’alimentation électrique par câble provenant de l’usine d’engrais a été considérée comme la
meilleure option, et il est considéré que la mise en place de la majeure partie des câbles sous
terre présente le plus faible potentiel de risques pour l’environnement et la sécurité. Une
alimentation de secours (générateurs diesel) sera fournie au niveau de la station de pompage
en cas de coupure.
5.5 Zéro projet
Le projet d’usine d’engrais nécessitera le défrichement des terrains, des opérations de
dragage, la construction de l’installation et la construction d’un pipeline d’eau. De tels travaux
sont essentiels pour tout aménagement sur la Parcelle F. Par conséquent, l’option « zéro
projet » entrainerait l’absence d’aménagement de la Parcelle F. Cependant, la décision relative
à l’aménagement de la Parcelle F de la Zone Franche de l’Ile Mandji est une décision qui a été
prise par le Gouvernement afin d’encourager le développement économique nécessaire dans
cette région et créer des emplois. Les sous-parcelles au sein de la Parcelle F qui seront
aménagées par GFC sont comprises dans la zone prévue pour les industries en lien avec le
secteur pétrolier et gazier, et les industries de stockage et de reconditionnement. Si le projet
d’usine d’engrais à base d’ammoniac-urée ne se faisait pas, il est probable qu’un autre
aménageur prendra en charge les sous-parcelles sélectionnées et qu’une ou plusieurs autres
plateformes industrielles/commerciales seront aménagées sur le site.
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6. ANALYSE DES IMPACTS
La méthode utilisée pour évaluer l’importance potentielle des impacts environnementaux et
sociaux du projet d’usine d’engrais a impliqué l’identification des récepteurs potentiels
présents dans ou autour de la zone du projet, la définition des sources potentielles d’impacts et
l’évaluation de leurs effets sur les récepteurs identifiés. La détermination de l’importance d’un
impact implique l’évaluation à la fois de la gravité de l’impact et la probabilité que cet impact
se produise. La gravité est évaluée par l’appréciation de plusieurs facteurs : le niveau de
conséquence (à quel point), la durée de l’exposition (court terme ou or long terme), et la taille
du récepteur affecté (ex. nombre de personnes, zone géographique, espèces potentiellement
affectées). En plus de classer la force des impacts, les effets sont également classés selon s’ils
sont positifs ou négatifs. A l’aide de la formule « gravité x probabilité », les impacts sont alors
classés selon les catégories suivantes :
Mineur – non significatif, pas de mesure d’atténuation nécessaire ;
Moyen/modéré – non significatif, des mesures d’atténuation pourraient être
nécessaires pour réduire les impacts ;
Elevé/ significatif – des mesures d’atténuation sont nécessaires, le projet ne peut pas
être mis en œuvre sans ; et
Critique (significatif) – des modifications sur la conception du projet sont nécessaires
pour permettre la mise en œuvre de mesures d’atténuation, ou le projet doit être
abandonné.
Des évaluations d’impact complètes ont été entreprises pour les domaines où les activités
proposées pourraient entraîner des changements significatifs sur les conditions
environnementales initiales. Les récepteurs suivants ont été pris en compte dans les rapports
d’EIES et sont présentés ci-après : (i) qualité de l’air ; (ii) comptabilisation des gaz à effet de
serre (GES) ; (iii) Bruit et vibrations ; (iv) géologie, sols et sédiments ; (v) hydrologie,
hydrogéologie, dynamique côtière et qualité de l’eau (eau douce - eaux de surface et
souterraines - et eau de mer) ; (vi) écologie et biodiversité (terrestre, aquatique et marine) ;
(vii) hygiène, sécurité et procédures d’urgence ; (viii) déchets ; et (ix) impacts socio-
économiques. Les rapports d’EIES ont pris en compte des zones supplémentaires d’impact
potentiel (ex. circulation et impact visuel) ; cependant, toutes ces zones ne sont pas présentées
en détail dans cette synthèse si les impacts sont très mineurs et/ou facilement atténués.
6.1 Impacts principaux et mesures d’atténuation
6.1.1 Qualité de l’air
En supposant la mise en œuvre de mesures d’atténuation des poussières au cours des phases
de construction, et que l’usine d’engrais proposée soit conçue et exploitée conformément aux
directives de la SFI et aux bonnes pratiques de l’industrie afin de respecter les standards
d’émissions requis, il est attendu que les impacts de la qualité de l’air sur la santé humaine et
l’environnement seront mineurs. Une modélisation détaillée de la dispersion atmosphérique a
démontré qu’il n’y aura pas de baisse de la qualité de l’air dans les zones urbaines ou habitées
environnantes, et que les vents dominants (soufflant en direction du nord-est) garantissent que
les émissions, s’il y en a, provenant de l’usine au cours de son exploitation, sont dispersées au
large.
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6.1.2 Comptabilisation des GES
Une analyse complète des émissions en GES a été réalisée pour toutes les phases du projet.
Les impacts par les GES au cours de la construction de l’usine et du pipeline sont mineurs et
seront atténués à l’aide des bonnes pratiques (ex. utilisation de diesel à faible teneur en soufre)
et de compensations. L’usine d’engrais proposée représente potentiellement une source de
GES. Sur la base de données relatives aux évents continus fournies par GFC, GFC estime que
les émissions seront d’environ 641 590 tonnes de CO2 par an. GFC étudie toutes les options
techniquement et financièrement faisables pour réduire ou compenser les émissions de CO2 en
lien avec la production, au cours la phase de conception et de l’exploitation ultérieure de
l’usine d’engrais proposée. La quantification des émissions de GES est incomplète, la
conception finale de l’usine n’étant pas terminée. Une fois la conception de l’usine finalisée,
une analyse complète du cycle de vie des GES sera réalisée. Comme requis par les critères de
performance de la SFI, GFC réalisera un suivi et établira des rapports sur ses émissions en
CO2 sur une base annuelle, les estimations actuelles étant bien au-dessus du seuil de la SFI
pour l’établissement de rapports. Ainsi, des mécanismes pour le suivi et le reporting relatifs au
carbone seront établis, et ce suivi et la préparation de ces rapports seront mis en œuvre de
manière continue au cours de la période d’exploitation de l’usine d’engrais. GFC évaluera et,
lorsque possible, mettra en œuvre toutes les mesures d’atténuation appropriées pour la
réduction des GES une fois que l’usine aura débuté sa production. Les principales mesures
d’atténuation que GFC évaluera pour ses émissions de procédé sont présentées ci-après au
Tableau 6.1 Tableau 6.1 Mesures d’atténuation des GES proposées pour les émissions de procédé de l’usine
Source des GES Mesures d’atténuation proposées
Emissions de procédé Mise en œuvre des MTD
Réalisation d’une analyse complète du cycle de vie du carbone après
finalisation de la conception
Suivi en continu des émissions atmosphériques
Détermination annuelle de l’empreinte carbone et rapport à la SFI et à
la BAD
Réduction des eaux usées
Objectifs de réduction des eaux usées et définition des objectifs
annuels
Alternatives pour la gestion des eaux
6.1.3 Bruit et vibrations
En raison de la distance entre l’usine et les récepteurs résidentiels permanents les plus proches
(environ 1,2 km) et l’utilisation de mesures d’atténuation du bruit lors de la conception de
l’usine, les niveaux sonores ressentis par les récepteurs sensibles au cours et après la phase de
construction respecteront les critères définis par la SFI pour les périodes diurnes et nocturnes,
et les impacts du bruit sur les communautés seront mineurs. Les impacts sonores sur les
ouvriers au cours de la construction et de l’exploitation de l’usine seront gérés selon les
bonnes pratiques d’hygiène industrielle, une bonne conception acoustique, et un programme
de gestion du bruit conforme aux directives pertinentes de l’OSHA.
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6.1.4 Géologie et sols
En supposant que les mesures de bonnes pratiques sont mises en œuvre, les impacts sur la
géologie et la qualité des sols au cours de la construction et l’exploitation de l’usine d’engrais
proposée ne seront pas plus que mineurs (non significatifs).
6.1.5 Hydrologie, hydrogéologie, dynamique côtière et qualité de l’eau
Des impacts de la phase de construction sur l’environnement aquatique pourraient survenir au
cours du défrichement du site, de la construction des infrastructures du site, de l’installation
des équipements de procédé de l’usine et des installations annexes, et au cours de la
construction du pipeline. Des impacts sur l’hydrologie et la qualité de l’eau pourraient
survenir si ces matériaux de construction présentent des fuites ou sont déversés lors de leur
manipulation et de leur stockage ; si des huiles usées ne sont pas correctement éliminées ; et
par l’érosion des sols au cours des événements pluvieux. En outre, toute installation de pieux
nécessaires à la construction de la jetée et la construction de l’exutoire en mer proposé
pourraient conduire à une perturbation localisée des sédiments marins. Les mesures
d’atténuation au cours de la construction incluent une gamme de bonnes pratiques sur site,
dont : éviter les terrassements au cours des périodes de fortes pluies ; concevoir un système de
drainage du site temporaire pour contrôler les ruissellements ; fournir des stockages couverts
pour les matériaux pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ; limiter la construction des
pieux à certaines conditions de marée. En supposant que les mesures de bonnes pratiques sont
mises en œuvre, il est attendu que les impacts sur les ressources en eau au cours de la
construction de l’usine d’engrais proposée seront mineurs (non significatifs).
Concernant la dynamique côtière qui pourrait être affectée par les activités de dragage
proposées, une modélisation hydrodynamique complète a été réalisée dans le cadre de l’EIES
de la Phase 2 et de l’EIES complémentaire. Un certain nombre de scénarios de modélisation
ont été évalués pour aider au processus de prise de décision concernant les zones et
profondeurs devant être draguées. La modélisation a été réalisée pour évaluer les
modifications sur le littoral, les niveaux d’eau, la hauteur des vagues, les courants et le dépôt
des sédiments. Les résultats de la modélisation initiale ont montré que les changements
potentiels concernant les vitesses des courants auront une influence limitée sur l’érosion au
niveau local ou sur les chenaux de marée, aucune augmentation du risque d’inondation côtière
en raison de l’élévation du niveau de la mer, et des impacts négligeables sur le régime local de
houle.
Une modélisation complémentaire a été réalisée pour évaluer la grandeur et l’étendue prévues
des changements sur les conditions hydrodynamiques (i.e. niveaux de la mer et vitesse des
courants) pour trois scénarios différents. Les résultats de la modélisation ont montré que
l’augmentation locale prévue des vitesses des courants suggère que les zones de sable au nord
de Port Gentil pourraient potentiellement subir une érosion en raison du dragage. Cependant,
les zones de cisaillement des fonds montrent qu’aucune des zones où les vitesses de courant
ont été augmentées à cause du dragage n’est susceptible de subir une augmentation réelle de
l’érosion : l’augmentation du cisaillement des fonds n’étant pas suffisante pour mobiliser le
sable. Par conséquent, il est attendu que la modification des conditions hydrodynamiques due
au dragage n’aura qu’un effet localisé sur les processus de transport des sédiments.
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L’exploitation de l’usine d’engrais pourrait potentiellement avoir un impact sur
l’environnement aquatique en raison de la production d’eaux usées de procédé ou non liées
aux procédés nécessitant une élimination en mer via un exutoire ; la nécessité d’éliminer les
boues provenant du traitement des eaux brutes/eaux usées sanitaires ; le rejet des eaux
pluviales/ruissellements provenant de surfaces imperméables (ex. toitures, routes, revêtement
en dur) ; déversements accidentels de matières premières et de produits finis ; ainsi que le
rejet des eaux usées et/ou eaux huileuses provenant des navires utilisant la jetée proposée. Les
ressources en eaux souterraines, eaux de surface et eaux de mer pourraient être impactées par
ces activités. Une série de mesures d’atténuation a été définie, dont : la réduction de la
quantité d’effluents rejetés par le recyclage de l’eau sur site ; l’utilisation d’un système de
traitement des eaux usées qui collecte et traite les effluents devant être rejetés conformément
aux standards de la SFI ; le stockage approprié des matériaux pouvant potentiellement générer
une pollution des eaux ; et l’utilisation d’un système de drainage des eaux pluviales qui
garantira que les eaux potentiellement contaminées sont séparées des eaux de ruissellement et
traitées avant leur rejet en dehors du site. En supposant que ces mesures de bonnes pratiques
seront mises en œuvre, il est attendu que les impacts sur les ressources en eau au cours de la
construction et de l’exploitation de l’usine d’engrais seront mineurs (non significatifs).
6.1.6 Ecologie et biodiversité
Certains habitats critiques et les espèces associées sont susceptibles d’être affectées par les
propositions concernant l’usine d’engrais et le tracé du pipeline. Sont de la plus grande
importance : les impacts générés par la perte d’habitats dans les mangroves et la perte
d’habitat associé à la zone de conservation des oiseaux en lien avec les Phases 1 à 3 du projet.
L’impact sur la biodiversité est jugé modéré ; dans l’ensemble, et des mesures d’atténuation
pourraient être nécessaires pour certains impacts. Les impacts particuliers qui pourraient
nécessiter des mesures d’atténuation comprennent :
La perte de biodiversité due au défrichement de la mangrove, de la forêt et des habitats
de prairies au cours des Phases 1 & 4 ;
La perte de biodiversité due à la pollution de l’environnement, résultant du
dégagement d’émissions et de déversements au cours de toutes les phases du projet ;
La perturbation de la biodiversité marine au cours des activités de dragage et de la
construction de la jetée ; et
La fragmentation des habitats, la mortalité animale accrue en raison de la traversée de
routes, et l’augmentation de la chasse/ du défrichement dans les habitats forestiers lié à
la construction de la voie d’accès au cours de la Phase 4.
Il est peu probable que l’impact sur la biodiversité puisse être évité, mais plusieurs mesures
pourraient être prises pour réduire les impacts. Tous les impacts sur la biodiversité seront
abordés dans le Plan de Gestion de la Biodiversité du projet, qui comprendra plusieurs
manières de réduire les perturbations sur la diversité marine et inclura des mesures de
compensation lorsque les impacts ne peuvent être évités. Le Plan de Gestion de la Biodiversité
est en cours d’élaboration dans le cadre de l’EIES complémentaire (addendum). Les impacts
sur l’écologie marine et terrestre sont présentés plus en détail ci-après.
Ecologie terrestre/intertidale sur le site de l’usine : Les activités de construction pourraient
entraîner un certain nombre d’impacts sur l’écologie. Ceux-ci sont en lien avec la perte
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
31
d’habitats écologiques au cours du défrichement de la végétation entre la limite du site et le
littoral, et le long du tracé du pipeline ; du défrichement pour les camps d’hébergement
proposés pour les ouvriers ; les activités de construction en mer (jetée et exutoire) ; les
activités de dragage ; les déversements et/ou l’élimination inappropriée de matériaux de
construction/fuel ; les poussières, bruit et lumière artificielle liés à la construction. Une
gamme de mesures d’atténuation a été proposée pour minimiser ces impacts, tandis qu’un
suivi complémentaire est requis pour quantifier l’utilisation potentielle des plages par les
tortues au voisinage de l’usine proposée, voir ci-après.
Habitat marin : Les activités de dragage pourraient résulter (dans le cadre du principe de
précaution) en la perte directe de 270 ha d’habitat marin, étant donné l’étendue des zones de
dragage identifiées. A ce jour, les études sur les habitats marins ont identifié l’absence de
prairies sous-marines dans la zone potentiellement affectée. Des investigations plus détaillées
intégrant des facteurs de saisonnalité (saisons de hautes eaux dans le Golfe de Guinée) seront
réalisées dans le cadre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). La
génération de panaches de sédiments pourrait résulter en des impacts modérés à travers
l’étouffement des habitats marins adjacents. Ces impacts pourraient être minimisés et devenir
mineurs grâce à des mesures d’atténuation telles que des études de l’état initial détaillées
préalablement au dragage, ainsi que l’établissement et la mise en œuvre de plans d’urgence en
cas de déversement pour les fuites provenant des pipelines ou de la coque des bateaux. Le
dragage pourrait également potentiellement résulter en la perturbation, le déplacement ou la
mort de la faune marine à l’intérieur du site de dragage. Ceci pourrait affecter des espèces
présentant une importance commerciale et/ou en termes de sécurité alimentaire, ainsi que des
espèces menacées de la liste de l’IUCN. Les espèces de la liste de l’IUCN comprennent six
espèces de poissons, quatre espèces de tortues marines, et le lamantin d’Afrique. Sur la base
des informations disponibles au moment de l’évaluation, les effets sur ces espèces sont
modérés et pourraient être atténués par des mesures telles que la mise en œuvre d’une
interdiction de la chasse, le phasage des opérations de dragage pour éviter les périodes de
ponte des tortues, le choix d’équipements et de méthodes de dragage évitant la mort
accidentelle de ces espèces, et le contrôle des émissions sonores et lumineuses. Une
composante clé du Plan de Gestion de la Biodiversité correspond au recrutement d’un
biologiste/écologiste marin expérimenté avec une expérience de la plongée afin de s’assurer
que les mesures d’atténuation sont effectivement mises en œuvre.
Les impacts sur l’écologie au cours de l’exploitation de l’usine incluent la lumière artificielle
et la nitrification et eutrophisation potentielles de l’environnement marin. La pollution
lumineuse pourraient potentiellement avoir un impact sur les tortues pondant sur les plages
adjacentes au site et par conséquent l’éclairage nocturne devrait être baissé/dirigé à l’opposé
des zones de plages pour éviter toute pollution lumineuse non nécessaire. Le dépôt de
polluants atmosphériques pourrait résulter en un changement de l’environnement marin local
sur une petite zone au nord du site de l’usine. Des impacts additionnels sur la végétation et la
faune marines pourraient résulter du rejet d’eaux usées traitées à partir de l’exutoire en mer ou
de déversement accidentels de matières premières et de produits au cours de leur stockage,
utilisation, transport et chargement. Ceci comprend les déversements potentiels
d’hydrocarbures au niveau de la jetée de chargement proposée. De tels impacts potentiels
doivent être atténués par la mise en œuvre des mesures de bonnes pratiques de la SFI pour la
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
32
prévention et le contrôle de la pollution, et par l’exigence que les rejets d’eaux usées par
l’exutoire en mer respecteront les standards définis par la SFI. Avec la mise en œuvre
appropriée des mesures d’atténuation définies, les impacts résiduels sur l’écologie et la
conservation de la nature sont considérés comme mineurs. De plus, un suivi de la qualité de
l’eau de mer et de l’écologie aux exutoires et dans l’environnement marin local sera réalisé
régulièrement afin de détecter tout effet écologique.
Ecologie terrestre le long du pipeline : La construction du pipeline entraînera la perte ou la
dégradation de la végétation terrestre et des habitats, à travers le défrichement de la végétation
et les travaux de terrassement, ainsi que la perte d’animaux ou des impacts sur leur
comportement en raison de la perturbation de la faune sauvage. Les impacts écologiques
associés au défrichement et à la perturbation de la végétation sont jugés mineurs à modérés,
selon le volume et les types de végétation défrichés et l’ampleur de la perturbation. Le
pipeline peut également avoir un impact potentiel sur l’écologie aquatique en raison du
dragage et des terrassements liés à sa construction nécessaires pour la traversée des cours
d’eau. De tels impacts sont considérés comme mineurs. Une série de mesures d’atténuation a
été proposée pour minimiser les impacts écologiques potentiels – dont la préparation et la
mise en œuvre d’un Plan Cadre de Gestion de la Biodiversité, qui présente les responsabilités
des ouvriers, les bonnes pratiques pour le défrichement de la végétation, la protection de la
faune sauvage et les mesures disciplinaires associées à la chasse. Afin de s’assurer que les
mesures d’atténuation définies sont mises en œuvre, un suivi sera entrepris tout au long de la
phase de construction et comprendra des inspections régulières sur site, l’audit du Plan Cadre
de Gestion de la Biodiversité et du Plan de gestion applicable (qui sera préparé dans le cadre
du Plan général de gestion de la biodiversité du projet).
Au cours de l’exploitation du système d’alimentation en eau proposé, il est prévu un impact
écologique mineur en raison de la perte d’espaces ouverts et d’habitat résultant de l’échec des
activités de revégétalisation, ainsi que de la mort de la faune aquatique au niveau de la prise
d’eau dans le fleuve. 6.1.7 Hygiène et sécurité
Les rapports d’EIES ont fourni une vue d’ensemble des aspects hygiène et sécurité pour les
ouvriers et la communauté locale en lien avec la construction et l’exploitation de l’usine
d’engrais. L’entreprise en charge de la construction de l’usine établira un Système de Gestion
Hygiène et Sécurité approprié qui aura pour objectif de réduire le nombre des accidents du
travail avec arrêt à zéro. Concernant l’exploitation de l’usine, Les Directives HSE de la SFI
pour la production d’engrais azotés identifient les risques les plus significatifs pour l’hygiène
et la sécurité comme étant : sécurité des procédés ; risques chimiques ; risques d’incendie et
d’explosion ; et stockage d’ammoniac. L’association européenne des fabricants d’engrais
(European Fertiliser Manufacturer’s Association - EFMA) a développé des directives pour
les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour la prévention et la réduction de la
pollution dans le cadre de la production d’ammoniac et de la production d’urée. L’EFMA
fournit des données historiques démontrant que les accidents majeurs dans les usines
d’ammoniac sont les explosions et les incendies. Les risques les plus significatifs pour
l’hygiène et la sécurité de la communauté locale sont liés à : la gestion, le stockage et
l’expédition de produits dangereux (ex. ammoniac) avec un potentiel de fuites/dégagements
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
33
accidentels de gaz toxiques et inflammables ; et l’élimination des déchets. Au titre de la loi
N° 16/93, les installations telles que l’usine d’engrais proposée doivent disposer d’un Plan
d’Urgence Opérationnel complet. Ce Plan d’Urgence Opérationnel doit être développé
conjointement avec, et approuvé par, les autorités civiles et environnementales compétentes.
GFC est en contact avec les autorités locales concernant le développement de plans d’urgence
coordonnés et aura présents sur site en permanence des équipements et équipes de lutte
incendie. En supposant que les bonnes pratiques et les directives HSE de la SFI sont prises en
compte, il est attendu que les aspects hygiène et sécurité potentiels pour les ouvriers et la
communauté locale associés au projet seront mineurs. La méthodologie de GFC pour
maximiser la sécurité des procédés de l’usine est présentée au Chapitre 9. 6.1.8 Gestion des déchets
Les types de déchets générés comprendront des déchets de construction généraux, des
matériaux hors spécification et endommagés, les déchets liés à la maintenance de l’usine et
des déchets dont les équipements mis au rebut, des agrégats, du sable et du ciment, des
produits en béton, des pièces et chutes métalliques, des sédiments marins et des déchets
dangereux. Les déchets générés au cours de l’exploitation de l’usine comprennent les
catalyseurs usagés, des poussières azotées provenant du système de réduction des poussières,
des déchets liés à la maintenance de l’usine et des équipements, les boues de traitement des
eaux et des eaux usées, les déchets produits par les ouvriers du site et les déchets provenant
des bateaux utilisant la jetée proposée.
Les déchets seront gérés conformément à un Plan de Gestion des Déchets qui fournira des
procédures pour la prévention et la réduction des déchets ; l’identification et le tri des types de
déchets là où ils sont générés (ex. ateliers) ; leur stockage, confinement, manipulation et
transport appropriés ; la réutilisation et le recyclage des matériaux ; leur traitement et
élimination appropriés. Les déchets dangereux les plus communs susceptibles d’être produits
sont les catalyseurs usagés, qui seront recyclés par des entreprises spécialisées. En supposant
que ces mesures de bonnes pratiques sont mises en œuvre, les aspects potentiels de gestion
des déchets associés à la construction et à l’exploitation de l’usine d’engrais peuvent être
réduits au minimum.
Une grande partie du défrichement de la zone du site a déjà été réalisée. Ces déchets de
végétation et de terres sont actuellement stockés sur le site. Les opportunités de réutilisation
de ces matériaux sont à l’étude.
6.1.9 Impacts sociaux
Les impacts sociaux potentiels des activités du projet, dont la création d’emplois, sur le
développement économique et social au niveau national, provincial et local ont été évalués. Il
est attendu que les activités du projet entraîneront à la fois des impacts positifs et négatifs sur
les communautés locales, sur les foyers, et l’économie dans son ensemble. Les principaux
avantages positifs sont liés à la création d’emplois, et les principaux impacts négatifs sont liés
à la sécurité des communautés, à l’afflux de population, et aux impacts culturels/réinstallation.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
34
Opportunités d’emploi : le principal avantage social associé au projet proposé est la création
d’opportunités d’emploi jusqu’à 3 050 ouvriers de chantier, pour des postes qualifiés, semi-
qualifiés et non-qualifiés. Au moins 350 de ces postes seront remplis par des citoyens
gabonais. L’économie locale sera également stimulée par l’utilisation de produits, biens et
services gabonais, par les sous-traitants EPC, ce qui pourrait créer des opportunités d’emploi
supplémentaires pour la population locale. Il est attendu que l’usine d’engrais sera exploitée
pendant 25 ans et que 350 emplois directs seront créés, dont des postes de cadres et ingénieurs
qualifiés, de techniciens semi-qualifiés et de personnels non-qualifiés. Il est également attendu
que 200 emplois indirects supplémentaires seront créés au cours de l’exploitation de l’usine.
GFC s’est engagé à former 100 personnes locales, des ouvriers avec les qualifications
adéquates au cours de la phase de construction pour les postes nécessaires à l’exploitation de
l’usine. En lien avec les impacts sur la communauté, l’augmentation de l’emploi et des
revenus pour les ouvriers locaux non-qualifiés aidera à stimuler l’économie locale.
Sécurité de la communauté : Un certain nombre de risques majeurs ont été identifiés en lien
avec les usines de production d’ammoniac et d’urée (voir la section Hygiène et sécurité ci-
dessus). Les risques pour l’hygiène et la sécurité de la communauté sont généralement
associés avec la manipulation des matériaux dangereux et des déchets, tandis que les aspects
liés à des accidents potentiels de l’usine qui peuvent potentiellement affecter des zones à
l’extérieur des limites du site de l’usine, seront gérés dans le Plan de Réponse d’urgence
opérationnel de GFC qui sera développé conjointement avec les communautés locales.
Afflux de population : Au cours des phases de construction, lorsqu’il y a un afflux
d’ouvriers, beaucoup ne venant des communautés locales, il existe un impact potentiel pour la
communauté avec l’apparition de maladies, en particulier la tuberculose, la malaria et les
maladies sexuellement transmissibles (MST), notamment le VIH/SIDA. Les conditions
d’hébergement dans les camps d’ouvriers contribuent à l’importance de la tuberculose ;
l’afflux d’ouvriers constitue la base principale d’un impact par les MST ; et la gestion des
eaux et des effets liés à la construction sur les écoulements des eaux de surface constituent la
base principale d’un impact sur la malaria, qui est une maladie par vecteur lié à l’eau. Ces
impacts potentiellement graves provenant de l’afflux d’ouvriers seront réduits à mineurs avec
les mesures d’atténuation appropriées contenues dans le Plan de Gestion de l’afflux de la
population. GFC s’est engagé à établir des mesures pour la prévention et la réduction des
impacts du projet par les maladies parmi les ouvriers et la communauté, sur la base des
directives de bonnes pratiques établies par la SFI. Afin de respecter leur engagement à
sensibiliser les ouvriers et la communauté sur ces impacts sanitaires potentiels liés au site,
GFC se coordonnera avec les autorités locales et nationales ainsi que les ONG appropriés afin
de développer et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation des communautés et des
ouvriers, ainsi que des programmes de suivi et de surveillance pour les ouvriers, et des
directives pour les interactions ouvriers-communautés.
Culture/Réinstallation : D’après la population locale, le défrichement de la Parcelle F a
compris à ce jour l’enlèvement de trois sites rituels et de deux zones utilisées pour les
enterrements. L’impact du défrichement du site a perturbé les esprits habitant dans la zone, ce
qui à son tour a affecté les personnes locales qui ont été initiées dans les pratiques spirituelles
traditionnelles. Il existait également des reliques ancestrales enterrées sur le site et des totems,
qui selon les croyances protègent les populations locales et fournissent une sorte de pouvoir
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
35
aux tradipraticiens actuels en relation avec les ancêtres. Ceux-ci ont été perdus au cours du
processus de défrichement du site. Cependant, conformément aux coutumes gabonaises, l’Etat
a fourni à la population locale une somme d’argent afin de réaliser une cérémonie de clôture
qui a eu lieu en juillet 2011. Le temple Bwiti demeure intact à l’extrémité nord-ouest au-delà
de la Parcelle F.
Au cours du défrichement des terrains de la Phase 4, plusieurs familles pourraient perdre
l’accès à leurs terres ancestrales. De plus, l’aménagement pourrait avoir des impacts culturels
dans le sens où les terres et l’eau sont considérées comme présentant une valeur et auxquelles
accèdent les populations locales. Selon la coutume locale, les forêts sont soumises à des
formes traditionnelles/communautaires de propriété (droits d’usufruit) et l’accès à l’eau est
libre. L’aménagement impliquera des changements en termes de propriétés et d’utilisation de
ces deux ressources et pourrait avoir un impact sur le bien-être des personnes dans la zone.
En plus de ces aspects culturels/patrimonieaux, environ 27 foyers seront physiquement ou
économiquement déplacés du site du projet ou de son voisinage. Les mesures
d’atténuation/compensation de ces aspects de culture et de réinstallation en droite ligne avec
les exigences de la BAD sont abordées plus en détail en Annexe 1.
6.2 Impacts cumulatifs
Les effets incrémentiels combinés des activités humaines, appelés impacts cumulatifs,
peuvent poser une menace grave pour l’environnement. Alors qu’ils peuvent être non
significatifs en eux-mêmes, les impacts cumulatifs s’accumulent dans le temps, à partir d’une
ou plusieurs sources, ou agissent séparément sur le même récepteur, et peuvent résulter en la
dégradation de ressources importantes.
L’évaluation des impacts cumulatifs pour le projet a pris en considération deux aspects : (i) la
possibilité d’impacts cumulatifs générés par l’usine d’engrais et les autres projets prévus aux
alentours ; et (ii) la possibilité d’impacts cumulatifs générés par les quatre phases
d’aménagement associées à l’usine d’engrais.
Impacts cumulatifs avec d’autres aménagements
Il existe un certain nombre de projets identifiés/connus à divers stades d’aménagement au
voisinage immédiate de l’usine d’engrais (en cours de construction, ayant reçu les
autorisations ou devant les recevoir sous peu). Trois ont été évalués dans le cadre des impacts
cumulatifs potentiels en raison de leur proximité avec le site de l’usine d’engrais et de leur
stade d’aménagement (i.e. autorisation reçue ou devant être reçue sous peu ou construction
débutée). Ceux-ci sont présentés ci-après : (i) Centrale électrique (Parcelle C) ; (ii) pipeline
TOTAL traversant la Parcelle C ; et (iii) extension de l’aéroport de Port-Gentil.
Il existe un certain nombre d’autres aménagements qui en sont au stade préliminaire au sein
de la zone (dont des aménagements associées avec la Zone Franche dans son ensemble, tels
que le port en eaux profondes proposé, et des travaux supplémentaires de
défrichement/dragage). Ces aménagements n’ont pas été inclus dans l’évaluation des impacts
cumulatifs pour ce projet, étant donné le stade préliminaire de leur développement dans le
processus d’EIES (c’est-à-dire que seules des informations très limitées sont disponibles).
L’impact cumulatif des différents projets avec l’usine d’engrais sera évalué de manière
complète dans les EIES de ces projets lors de leur développement.
RESUME DE L’EIES
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36
6.2.1 Construction
Les impacts cumulatifs potentiels provenant de l’usine d’engrais proposée et des
aménagements voisins sont principalement associés à la perte permanente d’habitat pour
faciliter les différents projets. La perte combinée d’hectares nécessaires pour les projets et le
manque d’atténuation directe résulte en une classification de leur importance en modérée. De
même, lorsque, considérée conjointement avec l’usine d’engrais, cette perte d’habitat résultera
en un impact modéré associé à la perturbation des éléments archéologiques et le patrimoine
culturel, comme les terres perdues qui étaient utilisées pour des pratiques traditionnelles. Il est
à noter que GFC est en discussion avec la communauté locale pour financer les procédures
nécessaires à la relocalisation des sites culturels et rituels restants, et des mesures
d’atténuation « par constatation » appropriées seront prises en considération.
6.2.2 Exploitation
Il n’existe pas d’effets cumulatifs significatifs associés à la phase d’exploitation du projet
d’usine d’engrais et aux aménagements proposés au voisinage du projet.
Impacts cumulatifs entre les phases du projet
L’évaluation a identifié des impacts cumulatifs potentiels associés aux différentes
propositions d’aménagements au voisinage du site du projet. L’expérience indique que la
majorité des impacts identifiés au cours des phases de construction et d’exploitation ont été
classés comme négligeables ou mineurs. De plus, en l’absence d’information suffisante,
l’importance des impacts cumulatifs évalués qualitativement a été considérée comme
inférieure à significative (i.e. pas d’impact, négligeable ou faible).
L’évaluation a identifié des impacts cumulatifs potentiels générés par les quatre phases
distinctes du projet nécessaires à la construction de l’usine d’engrais. Plusieurs impacts
mineurs et trois impacts modérés ont été identifiés.
6.2.3 Construction
Les impacts générés entres les quatre phases du projet comprennent un effet cumulatif mineur
dû au bruit et aux vibrations sur les récepteurs sensibles, et un impact mineur sur la production
de déchets de construction tout au long des quatre phases. Ces impacts sont jugés mineurs car
une mise en œuvre appropriée des plans de gestion correspondants réduira les effets néfastes
potentiels. Il est attendu qu’un impact cumulatif modéré soit généré par l’enlèvement de la
végétation et la perte d’habitat qui en découle, en raison du défrichement des terrains pour
l’installation de l’usine, du pipeline et des infrastructures annexes.
6.2.4 Exploitation
Il n’existe pas d’effets cumulatifs significatifs associés à la phase d’exploitation de l’usine
d’engrais et aux autres phases prévues.
RESUME DE L’EIES
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37
7. PLAN DE GESTION ENVIRONMENTALE ET SOCIALE
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) provisoire a été préparé et inclus
dans le Rapport d’EIES de la Phase 3, avec des informations supplémentaires présentées dans
le rapport d’EIES complémentaire. Un PGES détaillé sera préparé avant le début des
opérations de la Phase 2. Les mesures visant à réduire les impacts et les responsabilités pour
leur mise en œuvre sont décrites dans le PGES provisoire et les Plans de Gestion
complémentaires, tels que présentés dans le tableau 7.1.
GFC a la responsabilité finale de veiller à ce que l'usine d'engrais et la jetée proposées soient
conçues, construites et exploitées en conformité avec les Directives HSE générales de la SFI,
les Directives HSE pour la production d'engrais azotés, les Directives HSE pour l'eau et
l'assainissement et les Directives HSE pour les ports et terminaux, ainsi qu’avec les meilleures
pratiques de l'industrie afin d’atteindre les niveaux d'émissions et de rejets exigés. En outre, le
PGES de GFC sera conforme non seulement à toutes les directives et politiques de la BAD
mais aussi au Code de l'Environnement 16/93 du 26 Août 1993 et au décret n °
0539/PR/MEFEPEPN du 15 Juillet 2005.
En résumé pendant la construction, la performance environnementale de l'entrepreneur sera
surveillée. Pendant la phase d’exploitation, GFC devra surveiller la qualité des émissions
atmosphériques et des effluents rejetés par l'usine dans la mer. Ces résultats seront
communiqués à la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature
(DGE) de manière régulière (fréquence à définir) et, le cas échéant, aux investisseurs.
Dès l'approbation du projet, GFC soumettra un rapport annuel sur la mise en œuvre et le suivi
du PGES à la DGE. Le rapport inclura toutes les informations nécessaires sur la protection et
les mesures de gestion environnementale et sociale, comme convenu dans le cadre de
l'approbation des projets et le processus de financement. Les Articles 52 et 74 du Code de
l'Environnement 16/93 indiquent également que les installations classées (par exemple, les
installations industrielles susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou de
porter atteinte à la qualité de l'environnement) sont tenues d'avoir un Plan opérationnel
d'intervention d'urgence agrée, d'alerter les pouvoirs publics et les populations voisines en cas
d'accident afin de faciliter l'évacuation du personnel, ainsi que des moyens spécifiques
permettant de limiter les dommages éventuels. Selon l'article 74, la DGE doit : être assurée
que des mesures efficaces sont prises pour rendre le plan opérationnel, être pleinement
informée de la nature et de la qualité des mesures prises, et prendre des sanctions appropriées
à l'encontre des opérateurs qui ne respectent pas les mesures prescrites.
Le plan du PGES de GFC est structuré comme suit:
• Politique environnementale et sociale ;
• Aperçu du projet ;
• Registre des impacts environnementaux et sociaux ;
• Normes environnementales et sociales et objectifs de qualité ;
• Mesures d'atténuation et mise en œuvre ;
• Suivi et évaluation ;
• Structure de gestion ;
• Traitement des données ; et
• Audits et contrôles.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
38
Par ailleurs, GFC s'est engagé à accélérer le processus de certification ISO 14001:2004 et
OHSAS-18001: 2007 et a créé une feuille de route pour la mise en œuvre (inclue dans l’EIES
complémentaire). Une partie de la feuille de route aborde les questions de sécurité des
procédés. En plus de l'engagement de mise en œuvre des normes ISO 14001:2004 et OHSAS-
18001: 2007, GFC a élaboré une procédure intitulée «Gestion de la santé, de la sécurité, de la
sureté et de l'environnement (HSSE) dans les projets » qui, outre les diverses informations
relatives aux aspects HSSE, comprend divers indicateurs des points forts et des points faibles
tels que:
• aucun accident avec jours perdus sur le site ;
• pas de blessures ou accidents de la route ;
• la réalisation d’examens de sûreté avant démarrage, et
• l'identification et la réalisation d’études en matière de santé et de sécurité et le
développement de politiques de prévention ou d’atténuation des risques pour la santé.
Le système de gestion HSSE de GFC et deux procédures essentielles HSSE (Gestion HSSE
dans les projets et Sécurité de la construction) ont été développés et comprennent les
Standards et Indicateurs de Performance HSSE, les systèmes de suivi, les informations sur la
gestion de la sécurité, conformément aux exigences HSSE des entrepreneurs et sous-traitants,
la politique relative aux drogues et à l'alcool, les besoins de formation en matière de HSSE et
divers autres aspects HSSE. Un cadre pour la «Gestion des matières dangereuses et des plans
d’urgence» a également été préparé par GFC.
Les plans de gestion ci-dessous apportent les solutions pour gérer les effets environnementaux
et sociaux potentiels mis en évidence dans les rapports d’EIES et dans l’EIES
complémentaire, en précisant les responsabilités, les listes de contrôle des processus et les
procédures d'intervention en cas d’événements néfastes à l'environnement. Les plans de
gestion et les plans cadre de gestion, qui seront mis en œuvre par GFC et le sous-traitant EPC
désigné tout au long de la construction et de l'exploitation de l'usine d'engrais, sont précisés
dans le tableau 7.1.
GFC s’est engagé à mettre en œuvre le Plan d’Action Environnemental et Social qui sera
convenu avec les prêteurs et qui figurera dans les conditions du prêt.
RESUME DE L’EIES
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Tableau 7.1: Plan de Gestion et documents de référence de GFC / EPC
Plans décrits dans les 4 rapports EIES Préparation du Document Surveillance et suivi pendant la mise en
œuvre (entité responsable)
Statut du Développement
Date de soumission
requise Documents relatifs à la phase de
construction
Documents relatifs à la phase
d’exploitation
Documents URS
Se
cte
ur
Acro
nym
e
Nom
gén
ériq
ue
du
Pla
n d
e
Ge
stion
Ph
ases d
e l’
co
nce
rn’e
es /
ide
ntifiée
s
Document EPC de référence
Document GFC / OLAM de référence
Document URS de référence
PGD Plan de Gestion du Dragage
Phase 2 Eléments contractuels et
de méthodologie requis
PGD
Référence dans
l’EIES (URS)
(Exemple pour
Dragage et
Remblaiement
D&RP PGE et D&R Lignes
directrices de Gestion Environnementale du
sous-traitant)
Sous-traitant dragage / GFC
En cours de préparation
Oct-12 (cependant le
document pourra évoluer
pendant la phase de dragage)
He
alth
an
d S
afe
ty
PFE Plan de Formation sur l’Environneme
nt
Toutes phases
Plan HSSE pour le Projet GFC –
EPC Partie II Section 13
Plan HSSE pour le Projet GFC -
EPC Partie II Section
12
Feuille de route ERP
Feuille de route
OSHA
OLAM ES (E-301)
Feuille de route HMMS
N/A Sous-traitant dragage/ Sous-
traitant construction/ GFC
En cours de préparation Manuel de
formation GFC en cours de
préparation pour la Phase 3
Des formations environnementales individuelles seront
Fin de la Phase 2 (pour
le plan de construction), six mois avant l’exploitation pour le plan
d’exploitation
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
40
fournies aux sous-traitants pendant les activités de construction.
PSS Plan de Santé et Sécurité
Toutes phases
Plan HSSE pour le Projet GFC -
EPC
Feuille de route OSHA
Feuille de route
OHS
N/A Sous-traitant dragage / Sous-traitant
construction/ GFC
Préparé Oct-12 pour le plan de
construction, 6 mois avant
ouverture pour le plan
d’exploitation PGMDS
Plan de Gestion des Matériaux
Dangereux et de Sécurité
Phase 3 Plan HSSE pour le Projet GFC -
EPC
Partie II section 9.8 et Partie II
Section 12
Feuille de route HMMS
N/A Sous-traitant construction/ GFC
En cours de préparation pour
incorporation dans le PGES consolidé
Le plan sera finalise avant le début des
activités de la Phase 3
(construction)l, le plan
d’exploitation six mois avant
le début de l’exploitation
PGCT Plan de Gestion du Camp de
Travailleurs
Phase 3
Phase 4
Plan HSSE pour le Projet GFC -
EPC
N/A Sous-traitant construction/ GFC
En cours de préparation pour
incorporation dans le PGES consolidé
Le plan sera finalise avant le début des
activités de la Phase 3
(construction)l
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
41
PSV Plan de Sécurité et Vigilance
Toutes phases
Le PSV pour la phase de
construction a été rédigé pour approbation par
EPC
GFC a préparé un plan cadre pour la
phase d’exploitation Le PSV sera préparé en
conformité avec les exigences de la
SFI.
N/A GFC En cours de préparation pour
incorporation dans le PGES consolidé
Oct-12 pour le plan de
construction, 6 mois avant
ouverture pour le plan
d’exploitation
IRCMP
Incident Reporting, Complaints
and Management
Plan
Toutes phases
Plan HSSE pour le Projet GFC –
EPC Partie II Section 13
Plan HSSE pour le Projet GFC -
EPC Partie II Section
12
Procédure type de suivi des
incidents (déc. 2011)
OLAM SCoP (S-101&S-102)
N/A Sous-traitant dragage/ Sous-
traitant construction/ GFC
En cours de préparation à partir
des documents OLAM pour en
affiner le contenu Document de
travail fourni avec le PGES
Fin de la Phase 2 (pour
le plan de construction), six mois avant l’exploitation pour le plan
d’exploitation
En
vir
on
men
tal
PGB Plan de Gestion du
Bruit
Toutes phases
Plan HSSE pour le Projet GFC –
EPC Partie II Section 12
Plan de Gestion
du Bruit (dec2011)
GFC préparera un Plan Cadre de
Gestion du Bruit pour la phase opérationnelle
URS fournira les limites de suivi du bruit
Sous-traitant dragage/ Sous-
traitant construction/ GFC
Préparé en tant que Plan Cadre
Fin de la Phase 2 (pour
le plan de construction et le plan cadre), six mois avant l’exploitation pour le plan
d’exploitation
CHAP Cultural Heritage
Action Plan
Toutes phases
N/A N/A Le cadre de ce plan est fourni dans la note
technique sur l’Héritage Culturel
Sous-traitant construction/ GFC
Préparé en tant que plan cadre
pour inclusion dans toute spécification contractuelle pour
travaux sur site
Fin de la Phase 2
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
42
PDF Procédure de D’ecouverte
Fortuite
Toutes phases
N/A N/A Plan cadre fourni dans la note technique sur
l’Héritage Culturel
Sous-traitant construction/ GFC
Préparé en tant que plan cadre
pour inclusion dans toute spécification contractuelle pour
travaux sur site
Fin de la Phase 2
PDE Plan de Développemen
t de l’Eau
Phase 4 Plan type de Gestion de l’Eau
OLAM ES (E-201) EIES Référence I (URS) Sous-traitant construction/ GFC
En cours de préparation pour
incorporation dans le PGES consolidé
Plan finalise avant le début de la Phase 4
PAB Plan d’Action pour la
Biodiversité
Toutes phases
N/A N/A PAB Sous-traitant dragage/ Sous-
traitant construction/ GFC
En cours de préparation pour
incorporation dans le PGES consolidé
Fin de la Phase 2,
cependant le document
pourra évoluer pendant les travaux et
l’exploitation PEPP Plan
d’Engagement des Parties prenantes
Toutes phases
N/A N/A PEPP GFC Préparé Oct-12
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
43
PREL Plan de Recrutement
et d’Embauche Local
Toutes phases
N/A
En vue de
l'élaboration de
la politique RH
et des
documents
associés, GFC
est en train
d'engager un
consultant en
RH avec une
expérience
pertinente dans
l'industrie des
engrais en
Afrique. La
politique RH
prendra en
charge le
recrutement
local et plan
d'embauche en
conformité avec
la loi gabonaise
et les exigences
de la SFI.
N/A GFC En cours de préparation
Document complet pour le début de la
Phase 3
PGFM
Plan de Gestion des
Flux Migratoirse
Phase 3
Phase 4
N/A N/A Fourni par URS (PGFM) GFC Préparé comme un plan général
Oct-12
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
44
Wo
rkin
g P
ractices
PGD Plan de Gestion des
Déchets
Toutes phases
Plan HSSE pour le Projet GFC -
EPC
Partie II Section 12
Plan type de Gestion des
Déchets (dec2011)
OLAM ES (E-301)
GFC a préparé a un PGD cadre pour
la phase d’exploitation
N/A GFC En cours de préparation
Oct-12 pour le plan de
construction, plan
d’exploitation finalisé six
mois avant le début de la
phase d’exploitation
PGDm
Plan de Gestion de
Démantelement
Phase 3 N/A Projet de Plan cadre de
Fermeture de GFC (juillet 2012)
N/A Sous-traitant phase de fermeture / GFC
Préparé sous forme de projet
Complété pour la date de fermeture (2030) for date of c.2030 Closure Document de
travail modifiable pendant le cycle de
vie du projet
Document de travail
modifiable sur le cycle de vie du projet (25
ans à partir de l’ouverture)
PPDH Plan de Prévention des Déversements d’Hydrocarbur
e
Phase 2
Phase 3
HSES plan for GFC Project
EPC
Partie II Section 12
Plan cadre de gestion de GFC
pour le carburant et ravitaillement Plan pour l’exploitation
N/A Sous-traitant dragage/ GFC
Sous-traitant
construction/ GFC
Document cadre finalisé
Approbation du PGES - Oct 2012
Plan
d’exploitation 6 mois avant le début de
l’exploitation PGC
R Plan de
Gestion du Carburant et
du Ravitaillement
Phase 3
Phase 4
HSES plan for GFC Project
EPC
Partie II Section 12
Plan cadre de GFC de Gestion du
Carburant et du Ravitaillement
Framework Plan outlined within the PGD – the framework can be amended to be suitable.
Sous-traitant construction/ GFC
Sous-traitant
construction/ GFC
Préparé en tant que Document
Cadre
Préparé en tant que Document
Cadre
Documents de construction
finalises avant le début de la
Phase 3, Plan
d’exploitation 6 mois avant le début de
l’exploitation
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
45
PGT Plan de Gestion du
Trafic
Toutes phases Le Plan de
Logistique / Exploitation
sera fourni par GFC
ultérieurement
N/A N/A Sous-traitant construction/ GFC
En cours de préparation
Document finalise pour le
début de la Phase 3
*NB: Tous les plans en cours de préparation doivent être fournis à la BAD pour revue en amont de toute mise en œuvre en droite ligne avec le PAES. Par
conséquent les calendriers des plans pour les phases de construction et d’exploitation doivent prendre en compte cette période de vérification.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
46
Les coûts indicatifs (devant être supportés par GFC) relatifs aux mesures d’atténuations du
PGES ainsi qu’aux plans de gestion associés aux quatre phases du projet ont été calculés et
sont présentés au tableau 7.2. Ces coûts ne tiennent pas compte de ceux liés aux Plan
d’Action de Réinstallation (PAR) qui est décrit dans le document de synthèse du PAR associé.
Le budget estimatif actuel relatif à la mise en œuvre du PGES des phases 1, 2 et 4 est de
914,306 milliers USD, auquel s’ajoutent un montant de 3,942,703 millions dollar EU qui a été
provisionné pour supporter les coûts annuels liés au suivi et aux mesures d’atténuation
pendant la construction, ainsi qu’un montant de 8,045,012 millions de dollar EU qui a été
budgétisé pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi pendant la phase
d’exploitation. Il est attendu que ces montants annuels diminuent d’année en année au fur et à
mesure que l’important investissement initial pour la mise en œuvre du programme de suivi
est complété. Tableau 7.2 : Coûts indicatifs lies aux mesures d’atténuation et de suivi telles que définies dans
les EIES des phases 1 à 4.
Phase du projet Coûts estimatifs en FCFA Coûts estimatifs en dollars US2
Phase 1 153 500 000 294 288
Phase 2 173 400 000 332 440
Phase 3 Conception et Ingénierie 11 100 000 000 par an (période de
3 ans)
21 280 820
Phase 3 Construction 2 056 500 000 par an (période de 3
ans)
3 942 703
Phase 3 Exploitation 4 196 250 000 par an (période de
25 ans)
8 045 012
Phase 4 150 000 000 287 578
Comme souligné précédemment, ces estimations sont indicatives et prennent en compte les
mesures d’atténuation proposées au stade de rédaction de chacun des rapports de phase. Ainsi,
ils pourront être modifiés lors de la préparation du PGES consolidé.
2 1 USD = 521.596 FCFA, de xe.com le 4 septembre 2012
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
47
8 CHANGEMENT CLIMATIQUE
8.1 Principaux défis
L’Ile Mandji est particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique. Sur la
base des prédictions les plus récentes, la Seconde Communication Nationale du Gabon à
l’UNFCCC3 suggère que l’Ile Mandji subira probablement :
Une élévation du niveau de la mer d’entre 2 et 5 mm par an, résultant en une élévation
globale de 10 cm en 20 ans, 20 cm en 40 et 50 cm en 100 ans. Ceci sera probablement
encore exacerbé par les impacts de l’érosion côtière là où elle se produit. Sur la base des
mesures faites à Port-Gentil par le CNDIO (Centre National des Données et Informations
Océanographiques), entre 1958 et 2008 le littoral dans la zone de l’Ile Mandji a reculé de
4 m par an sur la côte Ouest de l’île. Sur la côte Est (où le projet est localisé), il existe des
zones localisées à la fois d’accrétion et d’érosion, bien que les études indiquent que dans
l’ensemble la côte soit restée globalement la même au cours des dernières années.
Augmentation du risque d’inondation résultant de l’élévation du niveau de la mer et de
l’érosion côtière. Alors que ces inondations affecteront probablement des zones
principalement non habitées, il existe des inquiétudes quant à une contamination
potentielle des ressources en eau douce, et, conjointement avec une augmentation des
températures, à la création de nouvelles zones de reproduction pour les vecteurs de
maladies telles que la malaria, le Chikungunya ou la Dengue.
Salinisation des ressources en eaux de surface et en eaux souterraines, dont les
sources d’eau douce pour la station de pompage à Mandorobé. Ceci pourrait également
potentiellement impacter la végétation et les espèces de poissons sensibles aux
changements de teneurs en sel.
8.2 Mesures d’adaptation
Le changement climatique en lien avec l’élévation du niveau de la mer a été pris en
considération dans la conception du projet. L’adaptation retenue pour cet aspect a impliqué la
surélévation du site à 3,5 m au-dessus du niveau de la mer. La conception/localisation du point
de prise d’eau pour le pipeline prendra également en compte le régime le plus faible
d’écoulement des eaux dans le cadre de scénarios ou prédictions climatiques pessimistes. Le
processus d’identification des Meilleures Techniques Disponibles pour l’usine a également
entraîné l’introduction de mesures pour diminuer les consommations en énergie et en eau, et par
conséquence, réduire la dépendance sur des ressources naturelles potentiellement limitées.
8.3 Mesures d’atténuation
GFC estime que les émissions annuelles de CO2 seront de l’ordre de 641 590 tonnes. Les
mesures d’atténuation concernant les émissions de procédé de l’usine sont abordées au
paragraphe 6.1 et comprennent l’étude de compensations par des investissements dans des
mesures visant à améliorer la protection des mangroves intactes et des autres habitats
présentant un pouvoir de séquestration important du carbone ailleurs dans le pays.
3 Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du Développement Durable (2011) Seconde Communication Nationale
du Gabon sur les Changements Climatiques. Au titre de la CCNUsur les Changements Climatiques, Novembre 2011 [online] disponible à l’adresse http://unfccc.int/resource/docs/natc/gabnc2.pdf
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
48
9. GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
GFC s’est engagé dans une analyse complète de sécurité de la conception initiale de l’usine
d’engrais, par la réalisation d’évaluations HAZID (Hazard Identification) et HAZOP (Hazard
Operability), et par la réalisation d’une évaluation quantitative des risques (EQR).
L’évaluation HAZID examine comment les risques en lien avec les dangers d’une installation
et les dangers externes (ex. inondation) peuvent être prévenus ou minimisés, tandis que
l’évaluation HAZOP se concentre sur l’identification et la gestion des risques associés aux
procédés spécifiques au fonctionnement interne des équipements de l’usine. L’évaluation
HAZID a identifié 33 mesures d’amélioration liées à la sécurité et à l’atténuation des
accidents, et les évaluations HAZOP ont identifié des centaines d’améliorations en lien avec
les procédés. Toutes les recommandations des analyses HAZID et HAZOP ont été ou seront
intégrées dans la conception finale de l’installation.
L’EQR calcule les risques de survenue d’un décès en cas de défaillance d’un procédé/système
à l’intérieur de l’installation. Les résultats de ces analyses ont entraîné un certain nombre de
changements dans la conception, qui résulteront en une réduction des impacts
environnementaux, l’amélioration de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. En
outre, les recommandations de l’EQR concernant les restrictions d’usage des sols (usage
industriel uniquement) et les mesures d’urgence coordonnées pour les opérations hors site à
proximité dans le cas d’une explosion ou d’un dégagement associés à l’ammoniac. Ces
recommandations ont mené GFC à communiquer les restrictions d’usage des sols aux parties
prenantes appropriées (propriétaires de terrains et autorités locales) et à travailler avec les
parties prenantes pour développer des plans d’urgence coordonnés. Cette communication est
nécessaire pour maintenir un niveau de risque futur pour le public qui soit aussi faible que
raisonnablement faisable.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
49
10 PROGRAMME DE SUIVI
Comme détaillé dans le PGES et le HSSE, il existe un certain nombre de programmes de suivi
en cours qui seront gérés par GFC pour s’assurer du maintien de la conformité avec toutes ses
politiques d’hygiène, sécurité et environnement.
Au cours de la construction, les suivis ci-après seront réalisés :
Qualité de l’air ;
Qualité de l’eau de mer et de l’eau douce ;
Mammifères marins (au cours des activités de dragage) ;
Bruit ;
Mesures de surveillance de la santé humaine (ex. tests pour VIH/SIDA, malaria, et
tuberculose avant embauche) ; et
Pratiques de sécurité (réalisation des tâches selon les directives sécurité appropriées,
utilisation des équipements de protection appropriés).
Au cours de l’exploitation de l’usine, le suivi des aspects suivants sera réalisé régulièrement :
Qualité de l’air ambiant ;
Qualité des émissions des cheminées ;
Qualité de l’eau de mer et de l’eau douce ;
Bruit ;
Effluents de l’usine ;
Mesures de surveillance de la santé humaine (ex. tests pour VIH/SIDA, malaria, et
tuberculose avant embauche comme établi dans le HSSE) ;
Pratiques de sécurité (réalisation des tâches selon les directives sécurité appropriées
établies par le HSSE opérationnel, utilisation des équipements de protection appropriés,
investigation des accidents/presqu’accidents, et tenue à jour des registres HSSE) ;
Inspections de site régulières pour s’assurer de la conformité aux politiques HSE ;
Registres de maintenance de la jetée, de l’usine et des véhicules ;
Registres des plaintes des parties prenantes ;
Etudes régulières de la faune et registres des incidents impliquant la faune ; et
Certificats de navigabilité des navires.
Tout le suivi et les inspections seront entrepris par une personne ou une institution
compétente. Ces personnes formées réaliseront des visites régulières du site à pied, des visites
en voiture des zones affectées par le projet et sur les routes locales, ou des vérifications à bord
des bateaux, lorsqu’approprié. Ceci fournira des informations utiles sur lesquelles baser les
décisions d’arrêter ou de modifier les activités qui sont entreprises. Les résultats seront notés
dans un registre de suivi. Les inspections régulières seront complémentées par des audits
sur/hors site non planifiés. Les résultats des suivis et inspections, les recommandations, et les
rapports sur les mesures prises, seront conservés.
Pour souligner son engagement envers la sécurité et les bonnes pratiques environnementales,
GFC a développé un organigramme pour le service HSSE dans le cadre des opérations de
l’usine. Le manager HSSE sera directement sous la responsabilité du directeur de l’usine et
gérera un service d’au moins 22 personnes.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
50
Comme noté au Chapitre 7, un grand nombre des rapports de suivi environnemental seront soumis régulièrement aux agences gouvernementales ainsi qu’aux prêteurs (selon les cas sur, une base mensuelle, semestrielle ou annuelle).
11. CONSULTATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS
La consultation des parties prenantes a été entreprise à la fois avant, pendant et après la
soumission des quatre volumes de l’EIES du Projet (finalisés en juin 2012) au gouvernement
gabonais. La consultation publique a débuté avec des réunions de consultation de pré-cadrage
à Port-Gentil en avril 2011. Ces réunions de pré-cadrage ont rassemblé des membres du
gouvernement et des autorités locales. Elles ont été immédiatement suivies de consultations de
cadrage, qui ont inclus le public, les autorités locales et les agences gouvernementales, et ont
eu lieu fin avril 2011 et mai 2011 à Port-Gentil, pour lesquelles les comptes-rendus sont
annexés aux rapports d’EIES adéquats.
Un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) qui incluait les autorités gouvernementales
compétentes, les représentants de communauté et les ONG potentiellement intéressées a été
préparé. Ce PEPP sera affiné et publié tout au long du processus. La mise en œuvre des actions
contenues dans le PAES sera effectuée par GFC. Ce PEPP définit des mécanismes clairs de
réponse aux attentes, suggestions et plaintes des populations. Le PEPP détaille tout au long du
projet la stratégie d’engagement et de communication pour toute partie prenante externe,
conformément aux critères nationaux et internationaux mais aussi aux exigences du groupe
OLAM. L’objectif d’un PEPP est de : (i) identifier des parties prenantes formées d’individus, de
groupes, de communautés et d’entreprises qui ont un intérêt direct ou indirect dans le site du
projet ; (ii) s’assurer autant que possible que les parties prenantes potentiellement affectées par
le projet sont correctement informées au sujet du projet et de ses impacts potentiels (positifs et
négatifs) et qu’elles ont accès aux informations liées au projet ; (iii) permettre aux parties
prenantes de participer et d’apporter des informations au processus d’EIES et aux données de
contexte initial ; (iv) conserver des archives de chaque réunion (tant officielle qu’informelle),
chaque consultation et chaque engagement pris afin de favoriser la bonne gestion des
engagements des parties prenantes.
Les inquiétudes des parties prenantes exprimées au cours de l’exercice de cadrage ont été ou
seront gérées, comme décrit dans les chapitres relatifs aux impacts et aux mesures
d’atténuation ci-dessus.
Au titre de la loi gabonaise, afin d’obtenir l’approbation du gouvernement pour une EIES, les
documents soumis doivent être validés par un examen et une participation aux réunions de
validation. Les réunions de validation ont été tenues pour les Phases 1,2 et 3 du projet et ont
concluent à l’émission d’une autorisation environnementale.
La consultation des parties prenantes aura lieu dans les mois prochains. Une inspection du site
et une consultation ont eu lieu récemment (du 13 au 19 juillet 2012) après l’achèvement du
défrichement de la végétation du site. Les informations rassemblées au cours de cette visite
ont permis une compréhension de la situation actuelle sur le site du projet et des informations
supplémentaires ont été obtenues concernant le déplacement physique et économique des
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
51
Personnes Affectées par le Projet (PAP). De même, il est actuellement prévu que la
consultation pour les PAP vivant le long du tracé du pipeline d’eau aura lieu dans le cadre
d’une consultation ciblée pour le Plan d’Action de Réinstallation (RAP) des Phases 3 et 4.
Pour l’utilisation par le public avant les réunions, des Résumés Non Techniques de chacun des
documents d’EIES ont été préparés, et ces documents ont été traduits en français. Ces
Résumés Non Techniques seront mis à jour et mis à la disposition des parties prenantes avant
la consultation finale pour permettre l’intégration des commentaires dans la conception du
projet et s’assurer d’une consultation informée.
La consultation sera un processus continu. GFC effectuera régulièrement des consultations
avec les communautés pour examiner l’EIES et les mesures d’atténuation et mettre en œuvre
les actions convenues dans le PAES.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
52
12. INITIATIVES COMPLEMENTAIRES
GFC a indiqué son engagement envers le renforcement des capacités et la formation des
ouvriers de l’usine. Les compétences requises pour l’exploitation et la maintenance de l’usine
GFC étant assez sophistiquées, GFC travaille sur une stratégie à deux branches : (a)
coopération étroite avec les institutions techniques au Gabon pour inclure les formations
spécifiques afin d’atteindre ces compétences et (b) un cours structuré en classe, plus des
sessions pratiques, plus une formation continue, avant de les déployer sur l’usine. GFC a
également l’intention de travailler étroitement avec les familles qui ont été physiquement ou
économiquement déplacées pour leur fournir des emplois alternatifs, des formations, et
potentiellement une clientèle pour les biens produits localement. Ceci est présenté en Annexe
1 (synthèse des documents du Plan d’Action de Réinstallation élaborés à ce jour pour le
projet).
GFC explore également de quelle manière apporter un soutien aux
programmes/infrastructures sanitaires existants au niveau local afin de garantir la santé des
ouvriers, mais également de fournir un soutien pour les programmes sanitaires à destination
des communautés. Plus spécifiquement, GFC et le gouvernement du Gabon explore la
possibilité que le nouveau pipeline d’eau alimentant l’usine puisse également servir à
l’alimentation en eau propre de la ville de Port-Gentil, afin de fournir une ressource (dont le
besoin se ressent) supplémentaire à la ville.
GFC s’est engagé à soutenir la SZES de la Zone Franche de l’Ile Mandji dans le
développement d’un Plan de Gestion de la Biodiversité complémentaire/général pour la Zone
Franche. La mise en œuvre de ce plan sera conduite par SZES, avec le soutien de
l’Association des Parcs Nationaux. Les activités clés relatives à la mise en œuvre du plan
seront l’étude des habitats dans l’ensemble de la Zone France, l’évaluation des impacts
potentiels pour toute la zone et le développement de plans de gestion généraux des habitats et
espèces, le cas échéant.
Les activités clés de GFC associées à ces initiatives complémentaires afin de contribuer à ce
PAB global seront le partage de:
Contacts et relations professionnelles ;
Connaissances locales ;
Données environnementales de base déjà commandées par GFC ; et
Mesures d’atténuation mises en œuvre pour l’usine d’engrais.
Il est attendu que ces activités fourniront des éléments pour ce plan global et seront mises en
place quand le BAP pour la SZES sera développé. En outré de ce qui est décrit ci-dessus, les
informations collectées dans le cadre des évaluations sociales et environnementales de ce
projet ont également été fournies pour le développement général du BAP de la SZES et des
documents de support.
Les coûts associés aux initiatives complémentaires sont inclus dans les coûts d’atténuation
estimes décrits ci-dessus.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
53
13. CONCLUSION
En conclusion, les EIES réalisées pour le projet d’usine d’engrais ont identifié et évalué tous
les impacts potentiels du projet. La construction et l’exploitation de l’usine d’engrais proposée
pourraient potentiellement avoir des impacts négatifs sur la qualité de l’air, la qualité de l’eau,
le changement climatique, la biodiversité, et l’environnement social (réinstallation).
Cependant, tous les impacts négatifs peuvent être gérés/atténués et devenir modérés ou
mineurs. L’usine d’engrais proposée est située dans une zone isolée, à environ 6 km de Port-
Gentil. La localisation du site et ses caractéristiques environnementales prédominantes ont été
des facteurs-clés dans le choix de cette zone pour accueillir l’aménagement proposé, ainsi que
sa localisation au sein d’une Zone Franche désignée, destinée à promouvoir ces types
d’aménagement dans cette région. GFC s’est engagé à concevoir, construire et exploiter
l’usine d’engrais proposée conformément aux Directives de la SFI relatives à la production
d’engrais azotés et aux bonnes pratiques du secteur, afin de réduire les impacts
environnementaux négatifs et de respecter les standards en termes d’émissions/effluents.
Les principaux impacts positifs sont économiques. La phase de construction de l’usine durera
environ 31 mois et emploiera environ 3 050 ouvriers pendant cette période, dont 900 seront
des citoyens gabonais. Il est prévu que l’usine fonctionnera pendant 25 ans, fournissant des
emplois à long terme pour environ 100 ouvriers locaux au cours de son exploitation. Au total,
environ 350 ouvriers sont nécessaires pour exploiter l’usine. De plus, l’économie locale sera
également stimulée par l’utilisation par l’usine de produits, biens et services gabonais ce qui
pourrait créer des opportunités d’emplois supplémentaires pour les populations locales.
Les principaux impacts négatifs (ceux évalués comme potentiellement modérés) ont été
identifiés pour les aspects liés à l’environnement marin et certains impacts sur l’hygiène et la
sécurité. Ces impacts potentiellement modérés peuvent et seront atténués, résultant en des
impacts négatifs uniquement mineurs. Ces mesures d’atténuation (ainsi que toutes les autres
identifiées dans les EIES) et le suivi pour s’assurer de leur succès seront mis en œuvre à travers
le PGES du projet.
RESUME DE L’EIES
Octobre 2012
54
REFERENCES ET CONTACTS
Les rapports d’EIES, dont les annexes et rapports d’études complémentaires, ont été les principaux documents utilisés pour préparer cette synthèse. Les rapports d’EIES examinés sont présentés ci-après.
URS Scott Wilson 2011. Evaluation de d’Impact Environnemental et Social - usine d’engrais de Port Gentil (EIES), Phase 1 : défrichement du site et construction de la route, Octobre 2011.
URS Scott Wilson 2011. Evaluation de d’Impact Environnemental et Social - usine d’engrais de Port Gentil (EIES), Phase 2 : dragage et remblaiement, Octobre 2011.
URS 2012a. Evaluation de d’Impact Environnemental et Social - usine d’engrais de Port Gentil (EIES), Phase 3 : Conception, Construction et Exploitation, Mars 2012.
URS 2012b. EIES de l’usine d’engrais de Port-Gentil Phase 4 : pipeline d’eau, Avril 2012.
URS 2012c. EIES complémentaire (Addendum) de l’usine d’engrais de Port-Gentil, 15 août 2012.
Pour plus d’information sur le projet d’usine d’engrais, GFC peut être contacté à l’adresse suivante : Contact GFC : Mr. Abdul Khader Kukkady, Chef du Gabon Fertilizer Project.
Contact Nr: +91-875 44 99 208 Email: [email protected] Mr. .V.Jayaraman, Chef de la Construction Contact Nr. +91 875 44 99 206/ +241 06 00 70 00 Email: [email protected]
Banque Africaine de Développement
Mr Kurt Lonsway, Manager, Division de l’Environnement et du Changement Climatique, BP
323 - 1002 Tunis Belvédère, Tunisia. Tel.: +216 71 10 3313, Email:[email protected]
Mr. Anas Benbarka, Chargé d’Investissement en Chef, Département du Secteur Prive
(OPSM), BP 323 – 1002, Tunis, Tunisie. Tel.: +216 71 10 2354, Email: [email protected]
Mr. Modeste L. Kinané, Spécialiste Supérieur de l’Environnement, Division de
l’Environnement et du Changement Climatique (ONEC.3), BP 323 - 1002 Tunis Belvédère,
Tunisia. Tel.: +216 71 10 29 33, Email: [email protected]
![naruto 458 colo [GFC]](https://img.pdfslide.us/doc/110x75/568c3b971a28ab0235aab512/naruto-458-colo-gfc.jpg)
