PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE TYPE

PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE TYPE

Aménagement physique d’une installation de centre de la petite enfance ou d’une garderie

Agence des services à la famille Le 26 mai 2005

Préparé par :

l’Agence des services à la famille

En collaboration avec : la Direction de l’expertise technique de

la Corporation d’hébergement du Québec

Rédaction Sylvie Bernard, architecte, Direction des services à la famille du Sud, ASF

Gérald Boily, ingénieur, Direction de l’expertise technique, CHQ Alain Couture, analyste, Direction des politiques de main-d’œuvre

et des ressources du réseau, ASF Pierre Gauthier, architecte, Direction de l’expertise technique, CHQ

Yves Samson, ingénieur, Direction de l’expertise technique, CHQ Marie-Hélène Tétreault, B. Arch., M. Arch.,

Direction de l’expertise technique, CHQ Luc Verreault, ingénieur, Direction de l’expertise technique, CHQ

Révision Sylvie Bernard, architecte, Direction des services à la famille du Sud, ASF

Alain Couture, analyste, Direction des politiques de main-d’œuvre et des ressources du réseau, ASF Jean Lapointe, architecte, Direction des services à la famille de l'Est, ASF

Jean-Marie Mercier, chargé de projet, Direction des politiques de main-d’œuvre et des ressources du réseau, ASF

Édition

Direction des communications, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Sonia Plamondon, montage graphique

Jacques Leclerc, graphisme Marjolaine Veillette, suivi de l’édition

Remerciements

À tous ceux et celles qui ont collaboré à la réalisation de ce document.

Note : Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Table des matières

Préambule........................................................................................................................ 5

Le programme de maintien des actifs immobiliers ..................................................... 5

SECTION I : Introduction................................................................................................ 6

Le programme fonctionnel et technique ...................................................................... 6 A- Une définition sommaire ....................................................................................... 6 B- Les usages............................................................................................................ 6 C- Le contexte............................................................................................................ 7 D- La structure du document ..................................................................................... 8 E- La garde à horaire usuel ....................................................................................... 8

SECTION II : Les objectifs du programme fonctionnel et technique ......................... 9 A- Les objectifs du programme fonctionnel et technique........................................... 9 B- Le champ d'application du programme fonctionnel et technique ........................ 10 C- La législation et la réglementation....................................................................... 11 D- Le programme éducatif ....................................................................................... 11

SECTION III : Les activités, les locaux et les utilisateurs ......................................... 14 A- Les activités ........................................................................................................ 14 B- Les locaux ........................................................................................................... 14 C- Les utilisateurs .................................................................................................... 15

SECTION IV : La description des besoins et les fiches des locaux......................... 18 A- L’accueil et les espaces publics .......................................................................... 18 B- Les espaces aménagés pour les enfants............................................................ 18 C- Les espaces de soutien ...................................................................................... 19 D- Les espaces administratifs.................................................................................. 19

SECTION V : Les exigences techniques..................................................................... 57 A- Les généralités.................................................................................................... 57 B- Superstructure et enveloppe ............................................................................... 62 C- Aménagement intérieur....................................................................................... 65 D- Services .............................................................................................................. 69 E- Équipement et mobilier ....................................................................................... 82 F- Aménagement d’emplacement ........................................................................... 88

SECTION VI : Le contrôle de la qualité ....................................................................... 90 A- Dispositions générales ........................................................................................ 90 B- Objet.................................................................................................................... 90 C- Préparation des documents du projet ................................................................. 90 D- Plans conformes à l’exécution (tels que construits) ............................................ 90 E- Guides de fonctionnement et d'entretien............................................................. 90 F- Exécution des travaux......................................................................................... 93 G- Achèvement substantiel des travaux .................................................................. 95 H- Fin des travaux.................................................................................................... 95

SECTION VII : Les références bibliographiques ........................................................ 96

Programme fonctionnel et technique typeAménagement physique d’une installation de centre de la petite enfance ou de garderie

Préambule

Le programme de maintien des actifs immobiliers

Le programme fonctionnel et technique qui fait l’objet du présent document résume et organise toute l’information sur les principales caractéristiques d’un projet d’aménagement d’installation1 en CPE ou en garderie, particulièrement en ce qui concerne la gestion de l’espace. Il peut aussi servir à une démarche d’analyse destinée à offrir des choix fonctionnels en réponse aux différents besoins des utilisateurs. Le document propose une démarche systématique à l’usage de toutes les parties intéressées, qui tient compte à la fois du cadre matériel, des documents de référence du Ministère tels les lois et les règlements concernés, de même que de certains aspects du guide administratif, des règles budgétaires et du financement global. Le document porte essentiellement sur la conception d’espaces axés sur des besoins des différents types d’utilisateurs. Ceux-ci sont les enfants, les parents, les éducatrices, le personnel de soutien ou d’encadrement, les fournisseurs de services et les visiteurs. La démarche proposée a l’avantage d’être relativement facile à suivre, présentée dans un langage simple, à la fois pour les promoteurs, le conseil d’administration ou les professionnels engagés dans l’exercice de planification, d’analyse ou de soutien tout au long de la réalisation du projet. Le document lui-même comporte deux parties : la première, composée de trois sections, présente la démarche et les objectifs, et la deuxième, plus technique, fournit toute l’information qui concerne les locaux et leurs exigences techniques respectives. Cette dernière partie se compose surtout de fiches décrivant les différents espaces en utilisant les données d’Uniformat II2. Elle peut servir, au préalable, à compiler les données nécessaires au processus de design, à valider le processus analytique de prise de décision et à évaluer les dépenses en immobilisations à prévoir. Il s’agit en somme d’un document qui, grâce à l’uniformisation des données que l’on y trouve, pourra servir de mémoire et de banque de données lorsque viendra le moment d’évaluer les besoins ou les coûts relatifs aux activités d’entretien ou de rénovation. Dans un même ordre d’idées, le contenu de cette deuxième partie pourrait devenir une façon d’organiser et d’inventorier la description technique des principaux éléments de la structure de construction des immeubles des CPE ou des garderies déjà existants. Le PFT pourrait aider le Ministère à optimiser la rentabilité de ses investissements en immobilisations en ce qui a trait à l’entretien, à la rénovation ou encore à l’amélioration des immeubles où s’exercent les activités de garde. En effet, lorsqu’un organisme va au-delà de l’entretien curatif de ses immeubles et instaure un programme d’entretien préventif, des économies appréciables peuvent en découler. 1. Au sens de l’article 11.1 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance. 2. Uniformat II est une classification élémentaire des principaux matériaux de construction, qui permet la constance au niveau des

applications pratiques pour tous les professionnels appelés à œuvrer dans les cinq (5) phases du cycle de vie d’un édifice : la planification, la programmation, le design, la construction et les opérations d’entretien.

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SECTION I : Introduction

Le programme fonctionnel et technique

A- Une définition sommaire

Un programme fonctionnel et technique (PFT) est un document qui présente les lignes directrices d’un projet, les objectifs, les utilisateurs et les usages d’un lieu à planifier et à construire. Il s'agit du moyen de communication le plus approprié à l'identification des besoins d'un projet de construction, dans le but de les transmettre à un concepteur.

Le présent PFT type s’adresse avant tout au groupe promoteur ainsi qu’aux professionnels engagés dans le processus de planification, de conception et de construction d’un service de garde en installation pour un centre de la petite enfance. Dans un deuxième temps, il est aussi destiné aux architectes et conseillers de l’Agence des services à la famille dans la planification, le support et l’analyse des plans et devis transmis par le groupe promoteur et les professionnels. Il faut noter que même si ce PFT type présente la plupart des utilisateurs et des usages possibles dans un service de garde en installation, chaque groupe promoteur doit définir, à l’intérieur des balises de ce guide, ses besoins en fonction de ses particularités propres et en fonction des utilisateurs qu’il veut desservir et des services qu’il veut dispenser. À cet égard, chaque groupe promoteur, son concepteur, les architectes et les conseillers de l'Agence sont des ressources importantes afin de bien circonscrire les différents besoins des CPE et des garderies et les façons d’y répondre. Le programme fonctionnel et technique trouve son inspiration :

dans un principe d’équité entre les établissements du réseau dans toutes les régions du Québec; dans une recherche de standardisation de la programmation architecturale; comme complément à la réglementation de l’Agence; comme outil de contrôle de qualité; comme outil de contrôle financier.

B- Les usages

Le PFT type doit mener à la confection d’un PFT par le groupe promoteur dès le moment où il sera diffusé par l’Agence et accessible sur internet. Le financement public limité ainsi que la croissance du réseau des immeubles des CPE et des garderies obligent à entreprendre une réflexion avant la conception d’un projet. Le PFT deviendra alors une étape incontournable lorsqu’une demande de financement sera présentée à l’Agence, soit pour une nouvelle installation, soit pour un projet de rénovation, d’amélioration locative ou d’agrandissement. Le PFT du groupe promoteur ne doit pas se limiter à une liste même exhaustive de locaux et de leur superficie. Toutes les informations doivent être colligées au sein des fiches prévues à cet effet.

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Plusieurs autres éléments doivent aussi être considérés à l'étape de la programmation architecturale (voir ci-dessous les champs d’étude, entre autres), en vue de l’intégration des divers aspects d’un projet qui permettront de respecter les exigences organisationnelles et fonctionnelles. Ce document, première étape d'un projet de construction, doit être étoffé si l’on veut qu’il devienne un outil privilégié de conception, d'autorisation et de réalisation. Parmi les principales raisons qui motivent la présentation d'un PFT bien élaboré, il faut souligner le fait que le PFT du groupe promoteur garantit la mémoire du projet, car il fournit les renseignements de base sur la construction projetée (fonctionnement et caractéristiques), il fixe les objectifs, fait ressortir les problèmes à résoudre et établit les bases de la solution à apporter. Trois (3) champs d'étude doivent être considérés simultanément :

les utilisateurs et leurs besoins (enfants, famille, personnel, visiteurs); le cadre matériel; l'aspect financier (règles budgétaires de l'Agence, guides administratifs, cadre financier du Programme de financement global des immobilisations, dépenses en immobilisations et dépenses récurrentes);

La principale difficulté de la programmation réside dans la conciliation de ces trois éléments. En effet, réaliser un PFT signifie jauger, déterminer les priorités et intégrer de nombreux facteurs qui peuvent parfois être contradictoires. Les coûts de fonctionnement d'un environnement non adapté aux besoins des utilisateurs peuvent devenir très élevés. Ce problème peut mener à d’éventuels réaménagements et risques de perdurer très longtemps, avec les inconvénients que l'on peut imaginer.

L'« étape PFT » doit donc être considérée à juste titre comme essentielle. Le contenu du présent PFT type provient en partie des sources suivantes :

les documents de l‘Agence des services à la famille; l’expérience des participants d’un atelier de trois jours qui a eu lieu au printemps 2002, regroupant des représentants de l’Agence des services à la famille (ministère de la Famille et de l’Enfance à ce moment-là), des architectes en pratique privée, des représentants de l’ASSTSAS, de l’Association québécoise des CPE (dont les membres faisaient alors partie de la CIRCPEQ ou de la Fédération des centres de la petite enfance du Québec); les projets de construction en cours de réalisation pendant la période de référence.

C- Le contexte

Au moment où a été commandée l’élaboration du PFT (au printemps 2002), celui-ci devait s’appliquer à tous les nouveaux projets d’aménagement de composantes présentés au Ministère. Cela répondait alors aux besoins exprimés, à la fois au Ministère et dans le milieu, car nulle part, on ne pouvait trouver de description détaillée des locaux d’un CPE ou d’une garderie qui aurait permis de cerner clairement les besoins, de formuler les exigences du Ministère et de préciser la notion de fonctionnalité. On sait que la création de places qui justifierait de nouvelles constructions ira en diminuant et que le Ministère aborde à cet égard l’étape de la consolidation.

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C’est justement l’étape de consolidation qui a amené le Ministère à amorcer en même temps une réflexion sur l’état des constructions existantes. Cette réflexion porte non seulement sur leur état mais aussi sur l’entretien nécessaire ou la rénovation de ces immeubles. Le PFT pourra ou devra, dans ce contexte, servir de référence.

D- La structure du document

Le présent document est composé, outre la présente introduction, de cinq (5) sections principales :

La deuxième section présente un texte préparé par l’Agence des services à la famille concernant la mission des CPE et des garderies et le programme éducatif mis de l’avant par l’Agence.

La troisième section présente les utilisateurs d’une installation ainsi que les activités qui s’y déroulent.

La quatrième section présente les besoins des utilisateurs d’une installation en ce qui concerne leurs activités ainsi que les fiches techniques de chacun des locaux d’une installation. Ces fiches fournissent, entre autres, des renseignements précis sur les exigences techniques et les critères de fonctionnement et de performance de chacun des espaces. Les cotes et les références aux appareils de plomberie et au mobilier fixe sont décrites à la cinquième section. Le mobilier et les équipements mentionnés ne le sont qu’à titre indicatif afin d’aider les concepteurs à prévoir l’espace nécessaire.

La cinquième section présente les exigences techniques générales par sujet et selon la méthode de classement d’UNIFORMAT II. Ces renseignements complètent ceux que fournissent les fiches des locaux.

La sixième section présente les dispositions générales et particulières du contrôle de la qualité à suivre pour s’assurer que l’installation satisfait aux critères de fonctionnalité et de performance ainsi qu’aux exigences techniques décrites dans le présent PFT type.

E- La garde à horaire usuel

Le PFT type se limite aux besoins auxquels doit répondre la garde d’enfants selon un horaire usuel de jour.

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SECTION II : Les objectifs du programme fonctionnel et technique Cette section présente les objectifs du présent programme fonctionnel et technique type ainsi que d'un programme fonctionnel et technique issu de la démarche d’un CPE et d’un service de garderie. Elle a aussi pour objet de définir le champ d'application du PFT de l’Agence des services à la famille.

A- Les objectifs du programme fonctionnel et technique

On compte quatre (4) principaux objectifs : Aider à définir l’orientation du CPE ou de la garderie concernée à l’égard du projet

Relativement à cet objectif, il y a lieu de mettre en contexte le projet à l’étude. Le PFT doit s’adresser au conseil d'administration qui élabore le projet dans le cas d’un CPE, mettre en perspective la mission et les directions choisies ainsi que les considérations et problématiques particulières qui ont mené à la formulation du PFT. Établir le processus analytique de la prise de décision Le deuxième objectif est celui de la présentation des moyens adoptés pour régler la problématique, soit les propositions d'aménagement. Cette présentation doit aussi décrire le processus analytique qui a conduit à ces prises de position. Il s'agit d'exposer et d'expliquer la hiérarchisation des besoins à satisfaire, sur les plans aussi bien quantitatif que qualitatif. Élaborer un programme de gestion de l’espace Le PFT consigne toute l'information fonctionnelle et technique nécessaire pour réaliser le futur projet. Au départ, il faut définir une mise en place détaillée de l'installation projetée (volume d'activités, personnel à engager, etc.). Ensuite, on fait la liste des locaux nécessaires, avec leurs dimensions, leurs interrelations, les équipements, les données techniques : ventilation, acoustique, sécurité, éclairage, plomberie, etc. Évaluer les dépenses en immobilisations Le dernier objectif est d'établir le cadre budgétaire du projet. Les règles budgétaires de l'Agence des services à la famille deviennent alors indispensables. Les objectifs du PFT entraînent trois (3) corollaires : Servir d’outil de communication Le PFT est un outil qui facilite la communication. Il permet d’établir la terminologie et de faciliter la compréhension entre les intervenants qui proviennent souvent de sphères d'activité différentes. Évaluer les dépenses de fonctionnement Cet objectif n'est pas négligeable. En effet, le PFT, par son contenu détaillé, permet d'effectuer des simulations pour la détermination des aires de jeu, l'évaluation des frais de gestion et d’entretien, l'évaluation des frais d’acquisition des équipements, du mobilier et même des fournitures. Il fournit aussi la base d'études comparatives permettant par exemple de statuer sur les besoins d'achat de services externes.

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Servir de référence pour les différents intervenants du projet Le PFT constitue en quelque sorte la mémoire du projet. Cela est d'autant plus vrai que le cheminement des dossiers de construction peut s'échelonner sur plus d’une année financière. On peut donc assister à l'arrivée de nouveaux intervenants dans le dossier.

B- Le champ d'application du programme fonctionnel et technique L’Agence des services à la famille offre deux genres de services de garde aux familles pour répondre à leurs besoins tout en tenant compte de leur situation particulière. Ce sont :

les centres de la petite enfance les garderies

Bien que ce document soit destiné en premier lieu à servir d’appui dans les étapes relatives aux travaux de construction d'un immeuble destiné aux activités d’un CPE ou d’une garderie, les autres genres de services de garde peuvent s'inspirer du présent PFT type pour leurs projets de construction. Cette section se limitera cependant à la description du CPE ou de la garderie. Les centres de la petite enfance et les garderies Les centres de la petite enfance et les garderies offrent des services de garde éducatifs en installation (l’installation accueille au moins sept enfants pour des périodes d’au plus 48 heures consécutives). Il coordonne aussi les mêmes services en milieu familial (une personne seule peut accueillir, pour plus de 24 heures, au plus six enfants ou au plus neuf enfants si elle est assistée d’une autre personne adulte). Les services offerts s’adressent principalement aux enfants de 0 à 4 ans, c’est-à-dire de la naissance jusqu’à la fréquentation de la maternelle. Toutefois, un centre peut également accueillir des enfants de la maternelle ou du primaire, s’ils ne peuvent être accueillis dans un service de garde scolaire. L’une des grandes forces des centres de la petite enfance et des garderies est la mise en œuvre d’un programme éducatif adapté non seulement à l’âge de l’enfant, mais également à la période de temps passé au service de garde. Le point D décrit ce programme. L’État, par l’entremise des centres de la petite enfance, offre des places à contribution réduite en installation et en milieu familial. Lorsque l’enfant obtient une place à contribution réduite, les familles à faible revenu, admissibles au Programme d’aide aux familles pour leurs revenus de travail (APPORT), bénéficient d’une aide financière quotidienne pour les frais de garde. De plus, un certain nombre de places servent à offrir des services éducatifs d’une durée de 23 heures et demie par semaine aux enfants de moins de 5 ans dont les familles sont prestataires du Programme d’assistance-emploi. Le PFT type est à la fois connexe à la réglementation de l’Agence qu’il complète. Ainsi l’Agence reconnaît et actualise les besoins fonctionnels et techniques des services de garde en installation.

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C- La législation et la réglementation Voici la liste des lois et des règlements que le Ministère a la responsabilité d’appliquer et qui doivent être respectés dans la planification et l’aménagement d’un service de garde en installation. Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance (L.R.Q., c. M-17.2) Loi sur les centres Règlement sur les centres de la petite enfance (L.R.Q., c. C-8.2,

r.2 Règlement sur les garderies (L.R.Q., c. C-8.2, r. 5.1)

D- Le programme éducatif Un programme éducatif commun est entré en vigueur le 1er septembre 1997. Il est basé sur les programmes d’activités qui existaient déjà dans les services de garde à l’enfance, avant la création des centres. Le programme s’applique dans tous les centres de la petite enfance et les garderies, pour tous les enfants, en milieu familial aussi bien qu’en installation. Il est également appliqué dans les autres services de garde titulaires d’un permis du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. 1. Les objectifs Le programme éducatif a pour objet d’assurer :

le développement global et harmonieux de l’enfant, c’est-à-dire son plein épanouissement dans toutes les dimensions de sa personne : socioaffective, morale, langagière, intellectuelle, physique et motrice; une intervention éducative de qualité s’appuyant sur les mêmes principes de base et sur une même approche éducative; la continuité éducative entre les familles, les centres de la petite enfance, les garderies et les autres services éducatifs, de façon à faciliter le passage de l’enfant à la maternelle et à favoriser sa réussite scolaire.

2. Les principes directeurs

Chaque enfant est un être unique et les activités éducatives doivent respecter son rythme de développement et ses besoins individuels. Le développement de l’enfant est un processus global et intégré qui tient compte de ses habiletés et de toutes les dimensions de sa personne. L’enfant est le premier agent de son développement, il accroît sa connaissance de lui-même, des autres et de son environnement. L’enfant apprend par le jeu, qui est la principale activité des services de garde et la base de l’intervention éducative. La collaboration entre le personnel éducateur ou la responsable d’un service de garde en milieu familial et les familles est essentielle; elle contribue au développement harmonieux de l’enfant.

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3. Le développement de l’enfant

L’enfant est préparé aux étapes ultérieures de son développement. On lui offre la possibilité d’acquérir ou de maîtriser plusieurs attitudes ou habiletés.

L’enfant devient autonome, il développe sa capacité de se nourrir, de se vêtir, de se détendre, et acquiert de saines habitudes d’hygiène et d’alimentation. L’enfant grandit, il bouge, se déplace et développe sa motricité. L’enfant s’éveille au monde qui l’entoure, il apprend les relations entre les objets et entre les événements, trouve des solutions, reconnaît les différences et les similitudes et se familiarise avec la notion de quantité. L’enfant s’exprime, il acquiert du vocabulaire, améliore sa prononciation et progresse vers une meilleure compréhension du langage sous toutes ses formes. L’enfant bâtit son identité personnelle, il développe sa confiance en lui-même et son estime de soi, apprend à vivre en collectivité, à respecter des règles et à résoudre des conflits.

4. Le jeu

Un programme éducatif destiné aux jeunes enfants met inévitablement l’accent sur le jeu. Celui-ci constitue pour l’enfant l’instrument par excellence pour explorer l’univers, le comprendre, le maîtriser. Il doit donc être considéré comme l’outil essentiel d’expression et d’intégration de l’enfant. Le jeu permet à l’enfant de se développer et de se réaliser sur tous les plans. Il peut prendre plusieurs formes. Qu’il s’agisse de jeux solitaires, parallèles, associatifs ou coopératifs, d’exercices, de jeux d’assemblage, avec des règles simples ou complexes, ils devraient être encouragés puisqu’ils conduisent à des apprentissages différents. Par les jeux de construction, l’enfant découvrira les lois de l’équilibre. Par les jeux qui comportent des règles, il développera des habiletés sociales essentielles à la vie en groupe. 5. Un programme adapté à chaque milieu Chaque centre de la petite enfance et chaque garderie applique les principes du programme en tenant compte de son contexte collectif ou familial, de ses ressources et des possibilités que lui offre son environnement. Il adapte le programme à l’âge des enfants et à la période de temps pendant laquelle ils fréquentent le centre. Les activités peuvent varier d’un établissement à l’autre, mais le programme quotidien est équilibré : jeux à l’intérieur et à l’extérieur, jeux calmes et actifs, activités individuelles et collectives, en petit et en grand groupe, en veillant toujours à la sécurité et au bien-être des enfants.

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6. Le personnel éducateur Grâce à leur compétence et à leur expertise, le personnel éducateur peut guider les jeux des enfants et recueillir, en les observant, des renseignements essentiels pour les accompagner dans leurs activités. Ils mettent à leur disposition ce dont ils ont besoin pour se livrer à des jeux de toutes sortes et convenant aux goûts et aux possibilités de chacun. Ils soutiennent les enfants et les encouragent tout au long de la journée, dans les jeux qu’ils répètent depuis toujours comme dans les nouveaux jeux qu’ils imaginent, et guident indirectement les acquis qu’un enfant tire d’une situation dans laquelle il s’est lui-même dirigé. 7. Le rôle des parents Le programme éducatif reconnaît les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants. Ils connaissent bien leurs enfants et sont les mieux placés pour seconder le personnel éducateur. Ils peuvent aider leur enfant :

en s’intéressant à ce qu’il vit au service de garde; en interrogeant le personnel éducateur et en lui fournissant des renseignements utiles sur leur enfant; en discutant avec l’enfant de ses activités au service de garde; en assistant aux rencontres de parents; en devenant membres du conseil d’administration ou de l’un des comités du centre de la petite enfance ou de la garderie.

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SECTION III : Les activités, les locaux et les utilisateurs La Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (L.R.Q., c. C-8.2) stipule, à l’article 1 :

« 1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: «centre de la petite enfance»; «centre de la petite enfance»: un établissement qui fournit, dans une installation où l'on reçoit au moins sept enfants pour des périodes qui ne peuvent excéder 48 heures consécutives, des services de garde éducatifs, s'adressant principalement aux enfants de la naissance jusqu'à la fréquentation du niveau de la maternelle et qui, sur un territoire donné, coordonne, surveille et contrôle en milieu familial de tels services à l'intention d'enfants du même âge. Subsidiairement, ces services peuvent s'adresser aux enfants fréquentant les niveaux de la maternelle et du primaire lorsqu'ils ne peuvent être reçus dans un service de garde en milieu scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3) et de la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1); «garderie»; «garderie»: un établissement qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation où l'on reçoit au moins sept enfants, de façon régulière et pour des périodes qui n'excèdent pas 24 heures consécutives; […] »

Une installation est donc un milieu de vie, de travail et d’échanges, où se déroulent plusieurs catégories d’activités et où se rencontrent plusieurs genres d’utilisateurs.

A- Les activités Quatre catégories d’activités se déroulent dans une installation, soit :

L’accueil des utilisateurs et des activités publiques (arrivée et départ, interactions sociales, réunions, échanges et circulation); Le développement de l’enfant au moyen de l’application du programme éducatif (jouer, manger et dormir); Les activités de soutien (préparation des repas, entretien, rangement et réserve); Les activités administratives (préparation pédagogique, gestion de l’installation ou de la garderie.

B- Les locaux L’article 82 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) et l’article 38 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) définissent trois types d’espaces où se déroulent ces activités :

L’aire de circulation : les corridors et passages, les vestibules, les entrées et les autres espaces bien délimités mettant en communication les diverses pièces ou reliant les locaux avec l’extérieur;

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L’aire de jeu : la salle à manger, la salle de repos et les espaces, autres que les aires de service et les aires de circulation, destinés uniquement, pendant les heures d’ouverture de l’installation, aux jeux et activités des enfants fréquentant le service; L’aire de service : les installations sanitaires, le bureau, le local du personnel, la cuisine, la buanderie, les espaces de rangement et autres espaces d’utilité commune. De plus, depuis l’introduction du Programme de financement global des immobilisations (FGI), s’est ajoutée la salle multifonction ainsi définie (pour les CPE seulement) : La salle multifonction de type 1 :

est réservée exclusivement aux enfants fréquentant l’installation durant les heures d’ouverture du service de garde, principalement pour la motricité. La capacité ou charge d’occupation de cette salle doit s’ajouter à celle de l’ensemble des aires de jeu retenues aux fins de la détermination de la capacité potentielle des locaux.

peut être aménagée ou construite aux frais du centre de la petite enfance, dans une installation existante, à condition que cet aménagement n’entraîne ni une diminution de la capacité indiquée sur le permis ni une diminution des commodités pour les enfants.

La salle multifonction de type 2 :

est réservée aux enfants qui fréquentent l’établissement (autres installations et milieu familial) durant ses heures d’ouverture, principalement pour la motricité; aucune capacité ni charge d’occupation ne sont retenues aux fins de la détermination de la capacité potentielle des locaux.

peut être aménagée ou construite aux frais du centre de la petite enfance, dans une installation existante, à condition que cet aménagement n’entraîne ni une diminution de la capacité indiquée sur le permis ni une diminution des commodités pour les enfants;

C- Les utilisateurs On distingue quatre groupes d’utilisateurs du service de garde en installation : les enfants, les parents, les grands-parents et leur famille, le personnel de l’installation et les visiteurs.

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1. Les enfants Les articles 21 et 83 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) définissent au moins deux groupes d’enfants; il en va de même pour les articles 5 et 11 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1); soit :

Les enfants de moins de 18 mois ou « poupons »; Les enfants de plus de 18 mois.

Le ratio enfant-éducateur4 varie selon l’âge des enfants, soit : Un éducateur/une éducatrice pour cinq (5) enfants ou moins, présents et âgés de moins de 18 mois; Un éducateur/une éducatrice pour huit (8) enfants ou moins, présents et âgés de 18 mois à moins de 4 ans au 30 septembre; Un éducateur/une éducatrice pour dix (10) enfants ou moins, présents et âgés de 4 ans au 30 septembre à moins de 5 ans à la même date; Un éducateur/une éducatrice pour vingt (20) enfants ou moins, présents et âgés de 5 ans et plus au 30 septembre.

Les CPE doivent tenir compte de la Politique d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde, adoptée en 1983 par l’Office des services de garde à l’enfance. Les enfants concernés sont ceux qui ont une déficience et des incapacités significatives et persistantes, et qui, de ce fait, rencontrent des obstacles dans leur démarche d’intégration.

Nombre maximal d’enfants handicapés intégrés dans un service de garde en installation : « Neuf (9) enfants, sans excéder 20 % des places au permis annualisées, à l’exception des droits acquis déjà consentis5. La Politique d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde ne s’applique pas aux garderies.

2. Les parents, les grands-parents et la famille Le programme éducatif insiste clairement sur l’importance de l’engagement des parents dont les enfants fréquentent une installation. Par parents, on entend la mère, le père, les grands-parents, une sœur ou un frère aîné, un tuteur ou toute autre personne qui a la garde ou qui est responsable de l’enfant. Le parent est présent quotidiennement à l’arrivée et au départ de l’enfant, et peut participer à la gestion du CPE, de la garderie et/ou de l’installation elle-même.

4 Selon l’article 16 du Règlement C-8.2, r. 2, il est entendu par « membre du personnel de garde », un membre du personnel d’un centre affecté à la mise en application du programme de services de garde éducatifs auprès des enfants reçus dans une installation. Dans le présent document, ces membres sont identifiés comme « éducateur/éducatrice ». 5 Tiré du Guide pour faciliter l’action concertée en matière d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde du Québec. Comité provincial sur l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde. Québec, 2001.

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3. Le personnel Les membres du personnel d’une installation sont :

le personnel éducateur; le personnel spécialisé : conseiller pédagogique; le personnel de soutien : personnel de secrétariat, cuisinier, préposé à l’entretien du bâtiment et du matériel; le personnel administratif : gestionnaire et personnel de comptabilité.

4. Les visiteurs Par visiteurs, on entend toute personne qui n’est ni employée, ni parent, ni rattachée au service de garde en installation, mais qui en utilise certains espaces :

les responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) et leurs enfants, personnes qui utilisent des cases postales, la salle multifonction de type 2 (voir la fiche technique), des bureaux et ou des locaux administratifs; les fournisseurs de biens et services : livraison de marchandises, accès aux locaux administratifs et aux aires de services; les partenaires privés, publics ou parapublics : formation ou rencontre avec le personnel éducateur et administratif, ainsi qu’avec les familles; les futurs parents utilisateurs : visite de reconnaissance.

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SECTION IV : La description des besoins et les fiches des locaux

Cette section présente les locaux nécessaires au fonctionnement d’un service de garde en installation, y compris les locaux administratifs de l’installation du CPE et de la garderie.

Ces locaux et espaces sont regroupés en quatre catégories d’activités. On y trouvera une brève description fonctionnelle et les fiches techniques de chacun des locaux et espaces par secteur d’activité. Les renseignements et indications que contiennent les fiches techniques doivent être considérés comme complémentaires de ceux de la cinquième section du présent document. Chaque fiche est un modèle qui contient une information synthèse divisée en cinq parties portant sur des aspects fonctionnels généraux et des aspects techniques propres aux installations. Chaque fiche doit être vue comme un élément de l’ensemble d’un projet; elle aidera à élaborer le programme architectural, y compris le tableau des surfaces (voir le tableau des surfaces pour 20, 50 et 80 places, en annexe).

Le document intitulé Aménager une garderie : Guide d'interprétation et d'application de la quatrième section du Règlement sur les services de garde en garderie peut être utile à la compréhension des descriptions de cette section. On peut en obtenir un exemplaire en s’adressant à l'Agence des services à la famille.

Les espaces reliés aux activités sont les suivants :

A- L’accueil et les espaces publics 1. Stationnement 2. Entrée/vestibule 3. Corridor 4. Escalier d’issue et de circulation 5. Plate-forme élévatrice pour les personnes

B- Les espaces aménagés pour les enfants 1. Salle multifonction 2. Secteur des poupons

Vestiaire Pièce de jeu Pièce de repos Rangement Espace extérieur de jeu

3. Secteur des 18 mois et plus

Vestiaire Aire de jeu Espace extérieur de jeu

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C- Les espaces de soutien 1. Cuisine 2. Cuisinette 3. Buanderie 4. Conciergerie principale 5. Conciergerie secondaire 6. Réserve 7. Salle de toilettes 8. Salle de toilettes adaptée pour personnes à mobilité réduite 9. Locaux techniques

D- Les espaces administratifs 1. Bureau de direction 2. Local administratif pour le personnel spécialisé et le personnel de soutien 3. Salle du personnel

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A. L’accueil et les espaces publics

Le Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) ne donne aucune précision autre que la définition de « l’aire de circulation » à l’article 82, concernant les aires d’accueil et les espaces publics. Il en va de même pour l’article 38 du Règlement sur les garderies (c. C-8-2, r. 5.1). L’expérience acquise depuis plusieurs années dans les services de garde en installation a permis de cerner les besoins quant à la superficie et à l’aménagement de ces espaces. Les fiches techniques du présent PFT présentent des caractéristiques détaillées de ce qui devrait constituer ces espaces et locaux.

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I. LIEU No : 1.1Secteur Accueil et espaces publics Local Stationnement (voir G2020 de la cinquième section) Activités Garer les voitures Utilisateurs Tous Horaire +/- 7h à 23h

La superficie dépend des règlements municipaux en vigueur et des besoins de l’installation

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Liens de proximité souhaitables pour l’entrée des parents et des enfants III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Selon les règlements municipaux • S’il est impossible d’aménager une aire de stationnement, prévoir un débarcadère, le plus près possible de

l’entrée des parents et des enfants, sur le terrain de l’installation ou un débarcadère donnant sur la rue pour un stationnement d’une durée d’au moins 30 minutes (s’entendre avec la municipalité au début du projet)

• Prévoir une zone tampon entre le bâtiment du service de garde et le stationnement, de même qu’entre les aires extérieures de jeu et le stationnement (pollution, sécurité)

• L’éclairage doit respecter les règlements municipaux en vigueur, assurer la sécurité des utilisateurs et respecter l’intimité des voisins

IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher Porte et cadre intérieurs • Revêtement en asphalte, ligné et avec bordures

de béton

Mur et cloison Porte et cadre extérieurs Plafond Fenêtre extérieure MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA • Drainage de surface avec puisard s’il y a un

égout pluvial municipal

ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage • Minimum de 10 lux V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ

MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEU No : 1.2Secteur Accueil et espaces publics Local Entrée/vestibule Activités Entrées et sorties de l’installation Utilisateurs Tous Horaire +/- 7 h à 23 h

Deux vestibules (maximum) Vers l’espace extérieur de jeu : 7 m2, soit une surface permettant de réunir un groupe d’enfants et son éducateur à laquelle s’ajoute une aire de circulation vers la sortie Autre entrée : 5 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Facilement visible de l’extérieur de l’installation • Au niveau de la rue ou du terrain • Accès vers le corridor, le vestiaire de l’installation ou la salle multifonction (type 2) • Lien de proximité avec le corridor ou le vestiaire et les bureaux administratifs III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Cette fiche concerne toutes les entrées et sorties principales généralement utilisées par les enfants,

accompagnés de leurs parents ou de leurs éducateurs • Mécanisme de contrôle de l’accès à l’installation • Espace fermé qui peut être partagé avec un escalier • Luminosité naturelle obligatoire IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENETRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Carreaux de céramique non vernissée

antidérapante • Bois à âme pleine, si vitrée, verre trempé • Cadre en acier • Largeur minimale de 915 mm • Quincaillerie : voir B1020

Mur et cloison (voir C3010 de la cinquième section)

Porte et cadre extérieurs (voir B2030 de la cinquième section)

• Gypse avec cloisons vitrées vers l’extérieur et l’intérieur (verre trempé), vers le corridor ou le vestiaire, permettant d’observer la circulation

• Protection du bas des murs, jusqu’à 915 mm

• Acier ou aluminium isolé, avec double vitrage clair et scellé

• Cadre en acier ou en aluminium isolé • Largeur minimale de 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Gypse • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA (voir D3020 de la cinquième section)

• Chauffage à air pulsé ou plinthes électriques ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5030 de la cinquième section)

Éclairage (voir D5020 de la cinquième section)

• Prévoir interphone et sonnette aux entrées principales de l’installation et mécanisme de contrôle d’accès

• Minimum de 300 lux • Fluorescent et ou incandescent • Interrupteur dans la pièce et dans le corridor ou dans le

vestiaire V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ • Case postale pour les RSG s’il y a lieu • Grille gratte-pieds en acier inoxydable MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEU No : 1.3Secteur Accueil et espaces publics Local Corridor Activités Circulation entre les espaces, locaux et accès Utilisateurs Tous Horaire +/- 7 h à 23 h

25 % de la superficie brute, y compris les cloisons intérieures et les murs extérieurs, moins la surface des escaliers d’issue et de circulation (fiche 1.4)

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Le corridor doit desservir tous les locaux de l’installation, à moins qu’ils ne soient accessibles directement d’une

autre pièce. III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Largeur minimale libre de 1500 mm pour permettre la circulation de groupes d’enfants accompagnés d’adultes,

de chariots de nourriture, de matériel pédagogique, de fournitures et de denrées alimentaires livrées • Élargissement du corridor vis-à-vis de l’entrée principale et du secteur administratif (de type hall) • Espace réservé à un usage exclusif ou partagé avec des vestiaires ou des rangements • Espace ouvert ou fermé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs • Vinyle composite collé Mur et cloison (voir C3010 de la cinquième section)


• Gypse

• Acier, isolé, avec bris thermique • Cadre en acier, isolé, avec bris thermique • Verre thermos • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Carreaux acoustiques • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)


• minimum 1 prise électrique avec cache-prise par mur

• Minimum de 200 lux • Fluorescent et/ou incandescent • Interrupteur par secteur ou par mur

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEU No : 1.4Secteur Aire de circulation Local Escalier d’issue et de circulation

(voir C20 de la cinquième section) Activités Circulation intérieure entre les paliers, les étages et

l’extérieur Utilisateurs Tous Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : +/-11 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor et/ou du vestibule • Accès aux paliers, aux étages et à l’extérieur III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Largeur minimale de 1200 mm pour permettre à un adulte de circuler en tenant, de chaque côté de lui, un

enfant par la main • Contremarches fermées Les ouvertures dans les garde-corps ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 89 mm de diamètre. • Luminosité naturelle souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section)

Porte et cadre intérieurs (voir B1020 de la cinquième section)

• Vinyle composite collé (paliers et marches) • Nez de marche en vinyle composite collé

• Acier, en cas de vitrage en verre trempé ou armé • Cadre en acier • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse • Acier ou aluminium, isolé, avec bris thermique • Cadre en acier ou en aluminium, isolé, avec bris

thermique • Verre clair double scellé • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Gypse • Cadre d’aluminium avec vitrage clair, double scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 200 lux

• Fluorescent • Contrôle par escalier/palier ou étage


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I. LIEU No : 1.5Secteur Aire de circulation Local Plate-forme élévatrice pour les personnes au besoin Activités Circulation entre les différents étages Utilisateurs Personnes à mobilité réduite, 1 adulte avec marchandises

ou chariots de nourriture Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : 2 m2 / étage, plus un local technique de 2 m2 à un des étages

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible et accessible du corridor • Accès à tous les étages (7 mètres de course au maximum) III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Plate-forme élévatrice nécessaire selon les modalités de D1010 de la cinquième section • Maximum de 2 personnes à la fois • Boîte téléphonique • Main courante • Fonctionnement à clé seulement IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher Porte et cadre intérieurs • Vinyle composite collé Mur et cloison Porte et cadre extérieurs • Stratifié ULC Plafond Fenêtre extérieure • Suspendu, de type « nid d’abeille » en aluminium MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ MOBILIER et DÉCORATION

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B. Les espaces aménagés pour les enfants

1. La polyvalence

Afin d’assurer la polyvalence des aires de jeu et de permettre une application diversifiée du programme éducatif (regroupement par âge ou multi-âge, dans une aire de jeu réservée à un groupe ou à une activité), l’aménagement des locaux devra :

concentrer les équipements et le mobilier fixe; concentrer les espaces et zones de circulation; faciliter la circulation entre les zones d’activités; laisser le maximum de surface libre sur les murs pour l’application du programme éducatif et pour l’affichage; présenter un minimum de murs et de cloisons portants.

2. L’espace minimal requis pour le calcul de la capacité ou de la

charge d’occupation permise d’une installation à partir de la surface nette des aires de jeu

L’article 83 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) et l’article 39 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) spécifient l’espace minimal requis :

« Aire de jeu poupons : l’espace minimal requis est de 4 m2 par enfant et, pour chaque groupe de 15 enfants et moins, cet espace doit être divisé en au moins 2 pièces distinctes, dont une pour le jeu et une autre pour le repos; chacune de ces pièces ne peut accueillir plus de 15 enfants à la fois et la pièce de repos ne doit servir qu’à cette fin. » « Aire de jeu des enfants de 18 mois et plus : l’espace minimal requis est de 2,75 m2 par enfant. Cet espace peut être divisé en plusieurs pièces et chaque pièce ne peut accueillir plus de 30 enfants à la fois, sauf pour des activités particulières. »

3. Les espaces de service et les équipements réservés aux enfants

L’article 88 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2), et l’article 44 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) précisent que le titulaire d’un permis de centre doit disposer d’aires de service, dont certaines sont réservées plus spécialement aux enfants, soit :

un vestiaire destiné à l’usage des enfants sauf s’il est situé dans une aire de circulation qui ne constitue pas une issue; une toilette et un lavabo par groupe de 15 enfants, à l’usage exclusif de l’installation pendant ses heures d’ouverture, dont au moins une toilette et un lavabo sont situés sur chaque étage ou les enfants ont accès lorsque l’installation comporte plus d’un étage; pour les fins du présent paragraphe, une mezzanine est considérée un étage si elle occupe plus de 40 % de la surface du plancher qu’elle surmonte;

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des espaces de rangement fermés et indépendants pour la nourriture, les accessoires et les produits d’entretien, la literie et les médicaments.

Le Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2), aux articles 89 et 90, et le Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1), à l’article 46, précisent que le titulaire d’un permis de centre doit mettre à la disposition des enfants des locaux équipés :

de rangements à la portée des enfants pour les jeux et le matériel; pour les enfants âgés de moins de 18 mois et pour ceux âgés entre 18 et 35 mois, d’une table à langer située près d’un lavabo, de hauteur appropriée, lavable et un contenant fermé pour déposer les couches souillées.

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I. LIEU No : 2.1 Secteur Espace réservé aux enfants Local Salle multifonction CPE seulement Activités Motricité, jeux et activités des enfants, repas, siestes, fêtes

et rassemblements, rencontres et réunions Utilisateurs Les utilisateurs de l’installation (type 1)

Les utilisateurs des diverses composantes de l’établissement (type 2) : RSG ou autres installations du même CPE

Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : min. 28 m2 à 64 m2 max., selon la capacité inscrite sur le permis. Cette superficie comprend le comptoir avec lavabo et les aires de service suivantes : placard(s) donnant directement sur la pièce (type 1 et type 2) salle(s) de toilettes donnant directement sur la pièce (type 2), vestibule (type 2), vestiaire (type 2)

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible et accessible du corridor (type 1 et type 2) • De préférence au rez-de-chaussée • Accès de l’extérieur par un vestibule (type 2) III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT Le Ministère a déterminé deux emplacements possibles pour la salle multifonction, soit à l’intérieur de l’installation (type 1), soit adjacente à l’installation avec une communication directe et une entrée indépendante (type 2). • Elle doit être conforme à la réglementation sur les aires de jeu • Espace fermé, qui peut être divisible (cloisons mobiles acoustiques) • Surface libre de toute aire de service et correspondant à au moins 85 % de la surface de référence exigée par

le Ministère (Programme de financement global des immobilisations) • Aucun équipement permanent au plancher • Accès direct à un rangement pour les équipements de jeu et de réunion (chaises et tables) • Espace continu et sur un seul niveau • Espace libre de toute construction Particularités supplémentaires à prévoir : • Type 1 :

• Cette salle sert uniquement aux utilisateurs de l’installation • Cette salle ne doit comporter aucune aire de circulation • Aires de service requises : comptoir (avec lavabo) le long du mur, placard

• Type 2 : • Cette salle peut servir aux utilisateurs de l’installation à certains moments de la journée et à des utilisateurs

des autres composantes de l’établissement à d’autres moments, et ce, durant les heures d’ouverture du service de garde. Dans ce cas, prévoir un mécanisme de contrôle d’accès sur les portes donnant directement accès de l’extérieur à la salle multifonction et sur les portes donnant directement accès de la salle multifonction à l’installation.

• Prévoir l’accès à des salles de toilettes indépendantes de l’installation, en fonction de l’utilisation prévue de la salle en conformité avec le Code de construction du Québec

• Afficher la capacité maximale d’occupants dans la salle, conformément au Code de construction du Québec

• Aires de services requises : comptoir (avec lavabo) le long du mur, rangement, salles de toilettes, vestibule et vestiaire

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IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle 100 % pur ou linoléum collé • Bois à âme pleine; si la porte est vitrée : verre clair

trempé • Cadre en acier • Largeur minimale de 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse • Si la cloison est vitrée : verre clair trempé

• Acier ou aluminium isolée, avec double vitrage clair et scellé

• Cadre en acier ou en aluminium isolé • Largeur minimale de 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Carreaux acoustiques • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section)

• EV-2 : 1 évier (comptoir/table à langer) ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)


• minimum 1 prise électrique par mur • 1 prise téléphonique

• Minimum de 320 lux ; prévoir 550 lux lorsqu’elle sert de salle de réunion

• Fluorescent et incandescent • 2 interrupteurs dans la pièce : 1 pour les fluorescents et

1 avec gradateur pour les incandescents • Éclairage d’urgence

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ • CS-1 : comptoir de service avec lavabo et marchepied (côté robinet) • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.3 MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEU No : 2.2Secteur Espaces réservés aux enfants Local Vestiaire des poupons Activités Déshabillage et habillage des poupons Utilisateurs Les enfants, les parents matin et soir, les éducateurs Horaire +/- 7h à 18h

Surface : 0.5 m2/poupon La superficie comprend : comptoir d’habillage, cases pour sac à couches, cases pour vêtements d’extérieur des enfants et de l’éducateur et dégagement pour ces cases, s’il y a lieu.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible de l’aire de jeu des poupons et du corridor • Situé au rez-de-chaussée • Donnant accès à l’aire de jeu des poupons III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Espace permettant le déshabillage et l’habillage des enfants par les parents à l’arrivée et au départ • Les éducateurs peuvent préférer déshabiller et habiller les enfants dans l’aire de jeu : faciliter l’accès des

éducateurs aux cases ou aux crochets des enfants, soit directement à partir de l’aire de jeu ou à proximité • Cet espace peut être intégré dans l’aire de jeu des poupons ou dans une aire de circulation • S’il y a lieu, prévoir un rangement pour le poupon-bus à proximité du vestiaire (s’entendre avec le CPE sur le

nombre, le modèle, les dimensions) • Espace réservé, divisible ou partagé avec d’autres groupes d’enfants • Espace ouvert ou fermé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs • Vinyle composite collé Mur et cloison (voir C3010 de la cinquième section)

Porte et cadre extérieurs

• Gypse

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure • Carreaux acoustiques MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section) • Minimum 1 prise électrique par mur (aucune prise

au-dessus du comptoir)

Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 300 lux • Fluorescent et/ou incandescent • Interrupteur dans la pièce et dans l’aire de jeu • Éclairage d’urgence

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CH-1 ou CH-2, selon la capacité inscrite sur le permis • C-1 : cases pour les vêtements d’extérieur de l’enfant, y compris les cases pour les sacs à couches • C-3 : cases pour les vêtements d’extérieur de l’éducateur MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (à discuter avec le CPE) : • Poupon-bus • Tableau de messagerie et/ou babillard • Bacs de vêtements perdus • Poubelle • 2 crochets pour les manteaux des parents

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I. LIEU No : 2.3Secteur Espaces réservés aux enfants Local Pièce de jeu des poupons

(exclut la pièce de repos - voir fiche 2.4) Activités Jouer, manger, boire, recevoir des soins Utilisateurs 5 poupons/1 éducateur, maximum de 15 poupons/3

éducateurs par pouponnière Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 3.75 m2/poupon La superficie comprend les comptoirs, les rangements fermés (literie, médicaments, accessoires et produits d’entretien, effets personnels de l’éducateur) et leur dégagement.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor • Située au rez-de-chaussée • Attenante à la pièce de repos des poupons • Avec vue sur la pièce de repos des poupons • Accès du corridor, accès direct à la pièce de repos des poupons, accès direct à une salle de toilettes, accès le

plus direct possible à l’espace extérieur de jeu des poupons et à une sortie III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer aux articles 84, 85, 86 et 89 du Règlement sur les centres de la petite enfance (C-8.2, r.2) • Se conformer aux articles 42, 43, 44 et 46 du Règlement sur les garderies (C-8.2, r. 5.1) • Être adaptée aux activités liées à l’application du programme éducatif • Favoriser un zonage de la pièce pour l’application du programme éducatif • La pièce doit comprendre un plan de travail, une table à langer, et elle doit donner accès à une salle de toilettes • Cette aire de jeu peut s’ouvrir sur une autre aire de jeu pour poupons seulement • Prévoir un espace plus intime si les pots d’entraînement à la propreté sont utilisés dans l’aire de jeu, sinon

réserver un espace dans la salle de toilettes • Espace fermé et réservé • Prévoir une évacuation rapide des poupons • Prévoir une fenêtre (pour ventilation naturelle), si la pièce a une porte-fenêtre IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle 100 % pur coussiné ou linoléum avec

sous-couche de liège collé • Bois à âme pleine; si la porte est vitrée : verre trempé • Cadre en acier • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B1020




• Acier, isolation avec bris thermique • Cadre en acier, isolation avec bris thermique • Verre clair, double et scellé • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Carreaux acoustiques • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA (voir D3020 de la cinquième section)

• EV-1 : 1 évier (plan de travail) • EV-2 : 1 évier (table à langer) • Chauffage radiant

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ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020, D5030 et D5090 - cinquième section)

Éclairage (voir D5020 et D5090 de la cinquième section)

• Chauffage radiant • Minimum 1 prise électrique par mur • 1 prise électrique comptoir/nourriture • 1 prise téléphonique murale • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique

• Minimum de 320 lux • Fluorescent et incandescent • 2 interrupteurs dans la pièce : 1 pour les fluorescents et


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CN-1 ou CN-2, selon la capacité inscrite sur le permis : comptoir/nourriture avec évier et marchepied (côté

robinet) • CL-1 : table à langer avec évier et escalier d’accès (côté table à langer) • R-1 : rangement fermé et indépendant pour les accessoires et les produits d’entretien (sous clé) type armoire à

balai • R-3 : rangement fermé et indépendant pour le matériel pédagogique, contrôlé par l’éducateur • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.3 MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Chaises hautes fixées au mur ou mobiles au plancher • Sièges et tables à la taille des enfants et en nombre suffisant • Siège pour l’éducateur • Rangement fermé et exclusif pour la literie, si rien n’est prévu dans l’aire de repos des poupons • Rangement fermé et indépendant pour les médicaments (sous clé), intégré au comptoir ou dans l’armoire • Rangements à la portée des enfants pour les jeux et le matériel, non fixes • Rangement fermé pour les effets personnels de l’éducateur (sous clé), intégré au comptoir ou dans l’armoire • Miroir incassable et barres d’appui

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I. LIEU No : 2.4Secteur Espaces réservés aux enfants Local Pièce de repos des poupons Activités Dormir Utilisateurs 5 poupons/1 éducateur, maximum de 15 poupons/3

éducateurs par pouponnière Horaire +/- 7 h à 18 h

2 m2 / poupon

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Attenante à l’aire de jeu des poupons • Accessible par l’aire de jeu des poupons • Située au rez-de-chaussée III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer aux articles 84, 85, 86 et 89 du Règlement sur les centres de la petite enfance (C-8.2, r.2) • Se conformer aux articles 46 et 47 du Règlement sur les garderies (C-8.2, r. 5.1) • Aménagement maximal de 10 lits d’enfant • Contrôler le bruit et la lumière • Une couchette par enfant • Largeur de l’espace de circulation vers la sortie de la pièce : prévoir une évacuation rapide des poupons • L’éducateur doit avoir un accès complet au côté long rabattable des couchettes et avoir facilement accès au

rangement pour la literie (directement dans la pièce ou dans la pièce de jeu des poupons) • L’éducateur doit avoir un accès facile à la fenêtre extérieure • Fenêtre d’observation ne laissant aucun angle mort IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle composite collé • Bois à âme pleine, si la porte est vitrée : verre trempé

• Cadre en acier • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse • Si la cloison est vitrée : verre clair trempé Plafond (voir C3030 de la cinquième section) • Carreaux acoustiques

Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé

MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section)


• Au minimum 1 prise électrique • Minimum de 320 lux fluorescent et incandescent • 2 interrupteurs dans la pièce : 1 pour les fluorescents et


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • R-4 : rangement fermé et exclusif pour la literie, si rien n’est prévu dans l’aire de jeu des poupons MOBILIER et DÉCORATION Dimension des couchettes (s’entendre avec le CPE) : • Couchettes standards : 762 mm x 1372 mm (un des côtés longs doit s’abaisser ou se rabattre) • Petites couchettes : 610 mm x 1067 mm / 635 mm x 1092 mm

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I. LIEU No : 2.5Secteur Espaces réservés aux enfants Local Rangement pour poupons Activités Rangement des équipements et du matériel pédagogique Utilisateurs Un adulte à la fois Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 2 m2 par groupe de 5 poupons

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • À l’intérieur ou à proximité de l’aire de jeu III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Matériel utilisé par l’éducateur : chaises hautes mobiles, chaises et tables, matériel pédagogique, rotation de

gros jouets, etc. • Tablettes ajustables, profondeur maximale 457 mm • Dégagement au sol, devant les tablettes, 915 mm • Accès face aux tablettes, sur toute la longueur • Peut être accessible à partir de deux aires de jeu attenantes et être de type « penderie (walk-in) » • Espace fermé, réservé ou partagé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle composite collé • Bois à âme pleine



Porte et cadre extérieure

• Gypse Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure • Gypse MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 200 lux

• Fluorescent • Interrupteur dans l’aire de jeu

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • T-1 : tablettes MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEU No : 2.6Secteur Espaces réservés aux enfants Local Espace extérieur de jeu des poupons Activités Jeu à l’extérieur Utilisateurs Poupons et éducateurs Horaire +/- 7 h à 18 h

La superficie est comprise dans la superficie générale de l’espace extérieur de jeu (1/3 de la capacité de l’installation x 4 m2) et comprend les rangements.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Attenant à l’immeuble, de préférence • Accès direct souhaitable à partir de l’aire de jeu intérieure des poupons • Liens de proximité non souhaitables avec la rue/circulation automobile/stationnement III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer aux articles 97.1 à 97.8 du Règlement sur les centres de la petite enfance (C-8.2, r. 2) • Se conformer à l’article 43 du Règlement sur les garderies (C-8.2, r. 5.1) • Consulter le guide Aménager l’aire extérieure de jeu d’un centre de la petite enfance et d’une garderie publié

par l'Agence des services à la famille (MFE à ce moment-là) en mai 2002 • Être adapté aux activités liées à l’application du programme éducatif • Si l’espace extérieur de jeu est indépendant et éloigné de l’espace extérieur de jeu principal, prévoir

obligatoirement autour une clôture (cour) ou un garde-corps (terrasse) d’une hauteur minimale de 1200 mm, qui ne doit pas permettre le passage d’objets sphériques de plus de 89 mm de diamètre

• Le garde-corps, la clôture et les barrières doivent aller jusqu’au sol • Les garde-corps et les barrières des rampes, balcons, galeries, terrasses et escaliers qui prolongent la clôture

doivent avoir une hauteur minimale de 1200 mm p/r à leur niveau. • Le dessous des rampes, balcons, galeries et terrasses ne doit pas permettre le passage des enfants. • Les contremarches des escaliers extérieurs donnant sur l’espace extérieur de jeu ne doivent pas avoir

d’ouvertures. • Proscrire tout revêtement en terre battue, en gravier ou concassé • Le bois traité à l’ACC est interdit. • L’éducateur doit avoir un accès direct (sans quitter l’aire) à un rangement fermé pour les jouets et les

équipements extérieurs. • Prévoir une zone protégée du soleil et du vent • Espace réservé, divisible avec zonage possible IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher Porte et cadre intérieurs Mur et cloison Porte et cadre extérieurs Plafond Fenêtre extérieure MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• RE-1 : 1 robinet extérieur ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section) • Minimum 1 prise électrique par mur

Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Éclairage extérieur minimal 50 lux • Interrupteur dans l’aire de jeu intérieure des poupons, si

l’espace extérieur de jeu est attenant V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ • Consulter le guide Aménager l’aire extérieure de jeu d’un centre de la petite enfance et d’une garderie publié

par l'Agence des services à la famille (MFE à ce moment-là) en mai 2002 MOBILIER et DÉCORATION • Consulter le guide Aménager l’aire extérieure de jeu d’un centre de la petite enfance et d’une garderie publié

par l'Agence des services à la famille (MFE à ce moment-là) en mai 2002

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I. LIEU No : 2.7Secteur Espaces réservés aux enfants Local Vestiaire des 18 mois et plus Activités Déshabillage et habillage des enfants Utilisateurs Enfants, parents (matin et soir), éducateurs Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 0,5 m2/enfant, y compris un banc, des cases pour sacs à couches et pour vêtements d’extérieur de l’enfant et de l’éducateur, avec dégagement, s’il y a lieu

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible à partir des vestibules ou des corridors • De préférence au rez-de-chaussée, près des sorties • Accès par les vestibules ou par les corridors III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Espace permettant le déshabillage et l’habillage des enfants par les parents à l’arrivée et au départ • Les éducateurs peuvent préférer déshabiller et habiller les plus jeunes enfants (18 à 24 mois) dans l’aire de

jeu : faciliter l’accès des éducateurs aux cases des enfants, soit directement à partir de l’aire de jeu ou à proximité.

• Rendre l’accès impossible pour les enfants de 18 à 24 mois, si le vestiaire n’est pas dans une aire de jeu ou si les cases sont inaccessibles pour les éducateurs à partir d’une aire de jeu

• Espace qui peut être intégré dans une aire de jeu ou dans une aire de circulation qui ne constitue pas une issue• Prévoir de l’espace ou des équipements à proximité pour le séchage des vêtements • Espace réservé, divisible avec zonage possible pour certains groupes d’enfants • Espace ouvert ou fermé • Éclairage naturel souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs • Vinyle composite collé Mur et cloison (voir C3010 de la cinquième section)


• Gypse

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure • Carreaux acoustiques MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• DP-1 : 1 drain de plancher recommandé, s’il y a un seul vestiaire

• FR-1 : 1 fontaine réfrigérée

ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section)


• Minimum 1 prise électrique par mur

• Minimum de 300 lux • Fluorescent et/ou incandescent • Interrupteur dans la pièce • Prévoir éclairage d’urgence

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V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CH-1 : comptoir pour l’habillage • C-1 (18-35 mois) ou C-2 (36 mois –5 ans) : cases pour vêtements d’extérieur de l’enfant, y compris cases pour

sacs à couches pour les 18-35 mois • C-3 : cases pour vêtements d’extérieur de l’éducateur MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants : • Sièges à roulettes pour éducateurs et/ou parents pour faciliter l’habillage et le déshabillage et éviter les risques

de blessures • Tableau d’affichage • Bac de vêtements perdus • Poubelle • 2 crochets pour les manteaux des parents

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I. IDENTIFICATION No : 2.8Secteur Espaces réservés aux enfants Local Aire de jeu pour 18 mois et plus Activités Jouer, manger, boire, dormir, recevoir des soins d’hygiène Utilisateurs Groupe d’enfants, jusqu’à un maximum de 30 enfants

Un éducateur pour 8 enfants Horaire +/- 7h à 18h

Surface : 3,75 m2/enfant La superficie correspond à la norme de 2,75 m2 net /enfant plus 1 m2/enfant pour un comptoir et des rangements fermés (matériel pédagogique, matelas et literie, médicaments, accessoires et produits d’entretien, effets personnels de l’éducateur) et le dégagement nécessaire

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Perceptible du corridor (contact visuel) • Au rez-de-chaussée pour les 18 à 24 mois • Accès au corridor, accès facile à l’extérieur et à une issue III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer aux articles 84, 85, 86 et 89 du Règlement sur les centres de la petite enfance (C-8.2, r.2) • Se conformer aux articles 41 et 47 du Règlement sur les garderies (C-8.2, r. 5.1) • Être adapté aux activités liées à l’application du programme éducatif • Favoriser un zonage de la pièce pour l’application du programme éducatif • L’éducateur doit avoir un accès direct au comptoir/à la table à langer et aux rangements fermés. • Cette aire de jeu peut être adjacente à une autre aire de jeu et donner sur celle-ci (18 mois et plus seulement). • Prévoir un espace plus intime si les pots d’entraînement à la propreté sont utilisés dans l’aire de jeu, sinon

prévoir cet espace dans une salle de toilettes • Espace fermé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle 100% pur ou linoléum collé • Bois à âme pleine, si la porte est vitrée : verre trempé




• Gypse • Cloison vitrée avec verre clair trempé

• Acier, isolation avec bris thermique • Cadre en acier, isolation avec bris thermique • Verre clair double et scellé • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre • Carreaux acoustiques • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• EV-2 : 1 évier ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section) • Minimum 1 prise électrique par mur • 1 prise téléphonique murale • 2 prises informatiques • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique et informatique

Éclairage • Minimum de 320 lux fluorescent et incandescent • Prévoir 2 interrupteurs dans la pièce : 1 pour les

fluorescents et 1 avec gradateur pour les incandescents• Prévoir un éclairage d’urgence

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V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • Pour les 18 à 35 mois : CL-2 : comptoir/table à langer avec évier, escalier d’accès (côté table à langer) et

marchepied (côté robinet) • Pour les 18 à 35 mois : CN-3 : comptoir/nourriture avec évier et marchepied (côté robinet) • Pour les 36 mois et plus : CN-3 : comptoir/nourriture avec évier et marchepied (côté robinet) • R-1: rangement fermé et indépendant pour des accessoires et des produits d’entretien (sous clé)- de type

armoire à balai • R-2 : rangement fermé et indépendant pour les matelas et la literie • R-3 : rangement fermé pour du matériel pédagogique, hors de portée des enfants • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.3 MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (à discuter avec le CPE) : • Rangement fermé et indépendant pour les médicaments (sous clé), à intégrer aux armoires ou aux comptoirs • Rangement fermé et indépendant pour des produits d’entretien (sous clé), à intégrer aux armoires ou aux

comptoirs • Rangement fermé pour les effets personnels de l’éducateur (sous clé), à intégrer aux armoires ou aux

comptoirs • Sièges et tables à la taille des enfants et en nombre suffisant • Siège pour l’éducateur • Poubelle • Rangements à la portée des enfants pour les jeux et le matériel, non fixes et sur roulettes

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I. LIEU No : 2.9Secteur Espaces réservés aux enfants Local Espace extérieur de jeu pour 18 mois et plus Activités Jouer dehors Utilisateurs Enfants et éducateurs Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 1/3 de la capacité de l’installation x 4 m2 La superficie comprend les rangements fermés.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Attenant à l’immeuble, de préférence • Accès au vestiaire; accès direct à une salle de toilettes • Liens de proximité souhaitables avec le vestiaire et les aires de jeu • Liens de proximité non souhaitables avec la rue/circulation automobile/stationnement III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer aux articles 97.1 à 97.8 du Règlement sur les centres de la petite enfance (C-8.2, r. 2) • Se conformer à l’article 43 du Règlement sur les garderies (C-8.2, r. 5.1) • Consulter le guide Aménager l’aire extérieure de jeu d’un centre de la petite enfance et d’une garderie publié

par l'Agence des services à la famille (MFE à ce moment-là) en mai 2002 • Être adapté aux activités liées à l’application du programme éducatif • Prévoir obligatoirement une clôture autour de l’espace extérieur de jeu d’une hauteur minimale de 1200 mm • Prévoir une clôture et des barrières qui vont jusqu’au sol • Les garde-corps et les barrières des rampes, balcons, galeries, terrasses et escaliers qui prolongent la clôture

doivent avoir une hauteur minimale de 1200 mm p/r à leur niveau et qui ne doit pas permettre le passage d’objets sphériques de plus de 89 mm de diamètre.

• Le dessous des rampes, balcons, galeries et terrasses ne doit pas permettre aux enfants d’y passer, ni d’y jouer.

• Les contremarches des escaliers extérieurs dans l’espace extérieur de jeu ne doivent pas avoir d’ouvertures. • Proscrire tout revêtement en terre battue, en gravier ou concassé • Le bois traité à l’ACC est interdit • Zone protégée du soleil et du vent • Espace réservé, divisible avec zonage possible IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher Porte et cadre intérieurs Cloison Porte et cadre extérieurs Plafond Fenêtre MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• RE-1 : 1 robinet extérieur ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section)


• 1 prise électrique • Éclairage extérieur minimal de 50 lux • Interrupteur à l’intérieur du bâtiment

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ Consulter le guide Aménager l’aire extérieure de jeu d’un centre de la petite enfance et d’une garderie publié par l'Agence des services à la famille (MFE à ce moment-là) en mai 2002 MOBILIER et DÉCORATION Consulter le guide Aménager l’aire extérieure de jeu d’un centre de la petite enfance et d’une garderie publié par l'Agence des services à la famille (MFE à ce moment-là) en mai 2002

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C. Les espaces de soutien

L’expérience acquise depuis plusieurs années dans les services de garde a permis de déterminer les locaux de soutien nécessaires pour leur bon fonctionnement. Les locaux décrits dans les fiches techniques du présent PFT sont plus nombreux et présentent des caractéristiques plus détaillées que ne le prévoient l’article 88 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) et l’article 44 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1). Ce dernier désigne comme aires de service qui doivent être présentes dans une installation :

« Une cuisine lorsque les repas sont préparés par le personnel ou, sinon, une cuisinette, lesquelles doivent être fermées ou isolées au moyen d’une porte, d’une demi porte, d’un demi mur ou de tout autre moyen empêchant les enfants d’y avoir accès sans surveillance; » Des rangements fermés et indépendants pour la nourriture, les accessoires et les produits d’entretien, la literie et les médicaments; « Une toilette et un lavabo par groupe de 15 enfants, à l’usage exclusif de l’installation pendant ses heures d’ouverture, dont au moins une toilette et un lavabo sont situés sur chaque étage où les enfants ont accès lorsque l’installation comporte plus d’un étage; pour les fins du présent paragraphe, une mezzanine est considérée un étage si elle occupe plus de 40 % de la surface du plancher qu’elle surmonte. »

À ces espaces, le présent PFT ajoute :

Une buanderie (avec un rangement pour les produits d’hygiène); Un local avec rangement pour les accessoires et les produits d’entretien à chaque étage; Une réserve fermée pour les jeux et le matériel pédagogique (achats en gros) et autre; Des locaux techniques.

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I. LIEU No : 3.1Secteur Espace de soutien Local Cuisine Activités Préparation des menus et des repas Utilisateurs Personnel nécessaire, selon la taille de l’installation Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : min. de 15 m2 à 30 m2 max., selon le nombre de places inscrit sur le permis La superficie des comptoirs et des rangements est comprise.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor • Communication souhaitable avec la salle multifonction • De préférence au rez-de-chaussée • Accès facile à l’entrée où se font les livraisons jusqu’aux lieux d’entreposage et de rangement; accès par le

corridor III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer à l’article 88 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) • Se conformer à l’article 44 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) • Près d’une porte qui donne sur l’extérieur • Prévoir un dégagement minimal de 915 mm devant les comptoirs et de 1220 mm devant un four • Pour des raisons d’hygiène, aucune circulation de la cuisine vers d’autres pièces ou espaces (salle du

personnel, buanderie, rangement pour les médicaments, etc.) • Espace fermé • Luminosité naturelle souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle 100% pur collé

• Porte coupée (ou porte à double vantail); bois à âme

pleine • Cadre en acier • Largeur de 915 mm • Quincaillerie : voir B1020

Mur et cloison (voir C3010 de la cinquième section) • Gypse

Porte et cadre extérieurs (voir B2030 de la cinquième section) • Acier, isolation avec bris thermique • Cadre en acier, isolation avec bris thermique • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Gypse • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• EV-3 : 1 évier ou 2 (lorsque 2 personnes ou plus travaillent dans la cuisine)

• DP-1 : 1 drain de plancher • TAG-1 : 1 trappe à graisse (emplacement

accessible)

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ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)

Éclairage

• Prises électriques en fonction du nombre d’appareils ménagers (cuisinière, four, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, etc.), des prises comptoirs et des prises pour un îlot central, s'il y a lieu et selon les besoins

• 1 prise téléphonique murale • 1 prise informatique • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique et informatique • Hotte de ventilation

• Minimum de 300 lux général; au-dessus des comptoirs à 550 lux

• Fluorescent • Interrupteur dans la pièce

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CS-2 : comptoir pour la préparation des repas et des collations • R-7 : rangement fermé et exclusif pour les denrées alimentaires non périssables et sèches • R-8 : rangement fermé pour la vaisselle et les accessoires, situé près du lave-vaisselle • R-1 : rangement fermé et exclusif pour les accessoires et les produits d’entretien (sous clé), de type armoire à

balai • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.3 MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : Pour une installation de moins de 50 places, sont souhaitables : • Réfrigérateur domestique ou commercial (1220 mm) à porte battante, sans givre • Congélateur domestique vertical • Cuisinière domestique avec four à convection • Four à micro-ondes • Lave-vaisselle commercial (le dessous du panier doit se situer à environ 760-810 mm du sol) près d’un évier • Chariots pour le transport des repas et des collations • Siège pour le personnel • Poubelle sur roulettes pour des raisons de maniabilité • Tableau d’affichage (allergies) Pour une installation de 50 places et plus, sont souhaitables : • Réfrigérateur commercial (1372 mm) à porte battante • Congélateur commercial vertical • Cuisinière domestique avec four à convection, plus un 2e four à convection commercial et autonettoyant (1

pont) • ou cuisinière commerciale, plus un four à convection commercial et autonettoyant (1 pont) • ou plaque de cuisson (4 éléments) commerciale ou domestique, plus un four à convection commercial et

autonettoyant (1 pont), plus un cuiseur à vapeur (sur profondeur de comptoir de 762 mm, près d’une prise électrique et d’un robinet

• Four à micro-ondes • Lave-vaisselle commercial (le dessous du panier doit se situer à environ 760-810 mm du sol près d’un évier) • Chariots pour le transport des repas et des collations • Support porte-plateaux • Siège pour le personnel • Poubelle sur roulettes • Appareils culinaires commerciaux (robot, ouvre-boîte, mélangeur, etc.) • Tableau d’affichage (allergies)

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I. IDENTIFICATION No : 3.2Secteur Espace de soutien Local Cuisinette Activités Préparation des collations et distribution des repas Utilisateurs 1 adulte à la fois Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : selon le service de traiteur choisi (nombre et type de bacs de livraison, nombre de repas, repas proportionnés ou non, etc.); jamais moins que 7,5 m2; jamais plus que 15 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor • Communication souhaitable avec la salle multifonction • De préférence au rez-de-chaussée • Accès par le corridor; circulation facile de l’entrée où se font les livraisons aux lieux d’entreposage et de

rangement III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer à l’article 88 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) • Se conformer à l’article 44 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) • Près d’une porte qui donne sur l’extérieur • Prévoir un dégagement minimal de 915 mm devant les comptoirs et de 1220 mm devant un four • Luminosité naturelle souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle 100 % pur collé

• Bois à âme pleine • Cadre en acier • Largeur de 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse

• Acier, isolation avec bris thermique • Cadre en acier, isolation avec bris thermique • Largeur minimale 915 mm • Quincaillerie : voir B2030

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Gypse • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• EV-3 : 1 évier ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)


• Prises électriques en fonction du nombre d’appareils ménagers (cuisinière, réfrigérateur, lave-vaisselle, etc.), prises comptoirs selon les besoins

• 1 prise téléphonique murale • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique

• Minimum de 300 lux général, au-dessus des comptoirs, à 550 lux


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V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CS-4 : comptoir pour la préparation des repas et des collations • R-7 : rangement fermé et indépendant pour les denrées non périssables et sèches • R-8 : rangement fermé et indépendant pour la vaisselle et les accessoires • R-1 : rangement fermé et indépendant pour les accessoires et les produits d’entretien (sous clé) • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.3 MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (à discuter avec le CPE) : • Réfrigérateur domestique • Cuisinière domestique, réchaud ou four à micro-ondes (selon les besoins) • Au besoin, lave-vaisselle domestique ou commercial (selon les besoins) • Chariots pour le transport des repas et des collations • Poubelles sur roulettes • Tableau d’affichage

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I. LIEU No : 3.3Secteur Espace de soutien Local Buanderie Activités Laver et sécher le linge de maison et les vêtements,

nettoyer et désinfecter les jouets Utilisateurs Un adulte à la fois Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 7 m2 Les rangements sont compris dans la superficie.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • De préférence près des vestiaires • Distinct de tout local du service d’entretien III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Se conformer aux articles 64 et 88.4 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) • Prévoir un comptoir pour plier les vêtements/le linge de maison et le séchage des jouets désinfectés • Accès complet aux appareils et au comptoir avec évier • Prévoir un rangement pleine hauteur sous clé pour les produits d’entretien et les produits toxiques • Espace sous clé, fermé et d’usage exclusif IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs


• Cadre en acier • Largeur de 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure • Gypse MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• EV-4 : 1 évier • DP-1 : 1 drain de plancher

ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section)


• Prises électriques pour les appareils ménagers (machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle)

• Minimum de 300 lux • Fluorescent • Interrupteur dans la pièce

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CS-3 : comptoir pour plier le linge et les vêtements, laver, désinfecter et sécher des jouets • R-5 : rangement fermé et indépendant sous clé pour les produits de lavage toxiques • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.3 MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants, (s’entendre avec le CPE) : • Rangement fermé et indépendant pour le linge propre, à intégrer aux comptoirs et armoires • Machine à laver et sèche-linge • Lave-vaisselle pour désinfecter les jouets • Poubelle sur roulettes pour des raisons de maniabilité

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I. LIEU No : 3.4Secteur Espace de soutien Local principal du service d’entretien Activités Rangement, entretien et réparation Utilisateurs Un adulte à la fois Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : 5 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • De préférence au centre de l’étage principal • Accès souhaitable par le corridor • Loin des armoires pour la nourriture III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Prévoir dans ce local l’espace pour le rangement des accessoires (à long manche) et des produits d’entretien

(de grand format) • Prévoir un dégagement devant la cuve au sol • Espace sous-clé, fermé et réservé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Céramique non vernissée et antidérapante avec

plinthe de céramique ou béton peint à l’époxy • Acier ULC • Cadre en acier ULC • Largeur 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse • Protection murale autour de la cuve

Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre intérieure • Gypse MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• ES-2 : 1 cuve au sol ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010 et D5020 de la cinquième section)


• 1 prise électrique • Minimum de 300 lux • Fluorescent • Interrupteur dans la pièce

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • R-6 : rangement pour les produits d’hygiène (papier hygiénique, papier essuie-mains, etc.) MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Seau de concierge sur roulettes et chariot de concierge • Étagère en métal et établi de travail

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I. LIEU No : 3.5Secteur Espace de soutien Local Local secondaire du service d’entretien (s’il y a

plusieurs étages) Activités Rangement des produits et des accessoires Utilisateurs Un adulte à la fois Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : 2 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • À chaque étage, sauf celui où se trouve le local principal du service d’entretien • Accès par le corridor • Loin des armoires pour la nourriture III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Prévoir dans ce local un rangement pour les accessoires (à long manche) et les produits d’entretien (de grand

format) • Prévoir un dégagement devant la cuve au sol • La porte donne sur le corridor • Espace sous-clé, fermé et d’usage exclusif IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE

Porte et cadre intérieurs (voir B1020 de la cinquième section)

• Céramique non vernissée et antidérapante avec plinthe de céramique ou béton peint à l’époxy

• Acier ULC • Cadre en acier ULC • Largeur 915 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse • Protection murale autour de la cuve


• ES-2 : 1 cuve au sol ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 300 lux


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Seau de concierge sur roulettes et chariot de concierge • Étagère en métal

Plancher (voir C3020 de la cinquième section)

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I. LIEU No : 3.6Secteur Espace de soutien Local Réserve Activités Rangement des jeux et du matériel pédagogique, achat en

gros et autre Utilisateurs 1 ou 2 adultes à la fois Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 0,25 m2/ place au permis Un seul rangement pour l’ensemble de l’installation ou plusieurs petits rangements; surface minimale de 5 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Dans un lieu central de préférence • Accès par le corridor • Liens de proximité souhaitables avec les aires de jeu III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Comprend le rangement du matériel saisonnier et des bacs thématiques • Peut être organisé comme une penderie (walk-in) • Prévoir un espace pour y ranger des chariots • Espace fermé, réservé ou partagé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs





Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure • Gypse MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • 1 prise électrique • Minimum de 300 lux


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • T-1 : tablettes MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEU No : 3.7Secteur Espace de soutien Local Salle de toilettes Activités Hygiène Utilisateurs Surtout enfants; accessible à tous Horaire +/- 7 h à 18 h

Surface : 0, 25 m2/ place inscrite sur le permis Cette superficie peut être regroupée ou divisée.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Près des aires de jeu • Accès par le corridor et/ou directement par les aires de jeu; par la salle multifonction (type 2); par l’espace

extérieur de jeu III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Pièce qui doit desservir principalement les aires de jeu intérieures, la salle multifonction (type 2) et l’espace

extérieur de jeu par un accès direct • Une toilette et un lavabo au minimum par groupe de 15 enfants (y compris les poupons) • Chaque étage auquel les enfants ont accès doit être desservi par au moins une salle de toilettes • Une salle de toilettes doit desservir directement la pouponnière • Une salle de toilettes doit desservir directement l’aire de jeu des 18-35 mois • Une salle de toilettes peut être accessible à partir de plusieurs aires de jeu • Il peut y avoir plusieurs toilettes dans la même salle de toilettes • Chaque salle de toilettes doit être équipée d’au moins un lavabo • Espace fermé et réservé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs


plinthe de céramique • Bois à âme pleine • Cadre en acier • Largeur de 762 mm • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse • Séparateur entre les toilettes


• CA-1 : au moins 1 toilette de hauteur standard (adulte) par groupe de 15 enfants

• L-1 : 1 lavabo par salle de toilettes • DP-1 : 1 drain de plancher par salle de toilettes

ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 200 lux


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.1 MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Le rangement et l’utilisation de pots d’entraînement à la propreté

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I. LIEU No : 3.8Secteur Espace de soutien Local Salle de toilettes adaptée

(pour personne à mobilité réduite) Activités Hygiène Utilisateurs Pour tous et particulièrement pour personnes ayant une

incapacité physique Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : 4 m2 / salle de toilettes

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor • De préférence, près de l’entrée principale, du secteur administratif, de la salle du personnel, de la salle

multifonction • Au même niveau que l’entrée (et aux étages, lorsque ceux-ci sont desservis par un ascenseur ou une plate-

forme élévatrice pour les personnes) • Accès par le corridor III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Voir le Code de construction du Québec IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs


plinthe de céramique • Bois à âme pleine • Cadre en acier • Quincaillerie : voir B1020



• Gypse


• CA-2 : 1 cabinet • LA-1 : 1 lavabo • DP-1 : 1 drain de plancher

ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 200 lux


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ • Accessoires hygiéniques, voir section C1030.2 MOBILIER et DÉCORATION

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I. LIEUX No : 3.9 Secteur Espace de soutien Local Locaux techniques Activités Contient de l’équipement technique Utilisateurs Un adulte à la fois Horaire +/- 7 h à 23 h

La superficie de ces locaux et des vides techniques représente généralement 2 % de la superficie brute de l’ensemble de l’installation.

IV. EXIGENCES TECHNIQUES • Voir codes applicables III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Espace fermé et réservé IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Voir codes applicables • Acier

• Quincaillerie : voir B1020 Mur et cloison (voir C3010 de la cinquième section)


• Voir codes applicables Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieure • Voir codes applicables MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA • ES-1 : 1 évier de service ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication Éclairage (voir D5020 de la cinquième section) • Minimum de 300 lux

• Fluorescent • Contrôle dans la pièce ou à proximité


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D. Les espaces administratifs

L’expérience acquise depuis plusieurs années dans les services de garde a permis de déterminer les espaces administratifs nécessaires au bon fonctionnement de ces services. Les locaux décrits dans les fiches techniques du présent PFT sont plus nombreux et présentent des caractéristiques plus détaillées que ce que prévoit l’article 88 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2), compte tenu des besoins, ou encore à l’article 44.5 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1). Dans ce dernier, on désigne le bureau comme seul espace administratif si l’installation accueille plus de 20 enfants. Le présent PFT spécifie :

Un bureau pour la personne responsable de la gestion de la garderie ou du CPE (gestionnaire de niveau 2 ou 3) si la gestion du CPE se fait à partir des locaux de l’installation, selon les spécifications des règles administratives de l’Agence; Des espaces de travail pour le personnel de gestion (gestionnaires de niveau 1 ou gestionnaires de niveau 2 selon le nombre de places inscrit sur le permis du CPE), pour les conseillères pédagogiques et pour le personnel de soutien (commis-comptable, secrétaire-comptable et secrétaire), selon les spécifications des règles administratives de l’Agence; Une salle pour le personnel comprenant une zone de repos, de repas, de préparation pédagogique et un vestiaire.

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I. LIEU No : 4.1Secteur Espace administratif Local Bureau de la personne responsable

de la gestion du CPE Activités Gestion de l’établissement Utilisateurs Gestionnaire de niveau 2 ou de niveau 3 Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : 14 m2

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor, regroupé avec les espaces administratifs • Vue sur l’entrée principale souhaitable III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT

• Le travail administratif qui s’y fait se rattache à la gestion du CPE. • On peut prévoir dans cet espace la possibilité de travailler en groupe de 2 ou 3 personnes autour d’une table. • Espace fermé, réservé et exclusif • Luminosité naturelle souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs






Plafond (voir C3030 de la cinquième section) Fenêtre extérieur • Carreaux acoustiques Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)


• 1 prise électrique par mur • 1 prise téléphonique • 1 prise informatique • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique et informatique


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Mobilier de bureau : bureau de travail, fauteuil de travail, table de travail, fauteuils pour les visiteurs, étagère,

classeur, matériel informatique

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I. LIEU No : 4.2Secteur Espace administratif Local Espace de travail pour les activités de conseil

pédagogique et de soutien administratif Activités Travail administratif, rencontre avec les RSG dans le cas

des CPE, avec le personnel, avec les familles Utilisateurs Gestionnaire de niveau 1, gestionnaire de niveau 2,

conseillère pédagogique, commis-comptable, secrétaire-comptable, secrétaire

Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface: 12 m2 par espace de travail pour personne à temps plein Cette superficie comprend l’espace pour les archives, le photocopieur, la réserve de papeterie, le télécopieur, le réseau informatique, la salle de toilettes, le vestiaire, etc.

II. LOCALISATION et PROXIMITÉ • Visible du corridor • Vue souhaitable sur l’entrée principale • De préférence près de l’entrée principale, pour la gestionnaire de niveau 2 III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Le travail administratif qui s’y fait se rattache à la gestion de l’installation et /ou du milieu familial (si celui-ci est

intégré); il comprend le travail de secrétariat et de comptabilité, le travail de la conseillère pédagogique. • Prévoir des fenêtres d’observation pour le contrôle de la circulation à l’intérieur • Au moins un espace fermé et réservé par installation • Luminosité naturelle souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs



Cloison • Gypse • Si la cloison est vitrée : verre clair trempé


Plafond (voir C3030 de la cinquième section) • Carreaux acoustiques

Fenêtre extérieure (voir B2020 de la cinquième section) • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé

MÉCANIQUE Appareil de plomberie CVCA ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)


• 1 prise électrique par mur • 1 prise téléphonique/poste de travail • 1 prise informatique/poste de travail • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique et informatique/poste de travail


V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Mobilier de bureau : bureau de travail, chaise de travail, fauteuils pour les visiteurs, étagère, classeur, matériel

informatique, photocopieur, etc.

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I. LIEU No : 4.3Secteur Espace administratif Local Salle du personnel Activités Salle de repos et de rencontre, salle à manger, salle de

préparation pédagogique, vestiaire Utilisateurs Prévoir la capacité en fonction de la présence de la moitié

du personnel en même temps dans la pièce Horaire +/- 7 h à 23 h

Surface : 0,30 m2/place au permis Superficie nette minimale de 10 m2 (de 7 à 33 places). Cette superficie comprend les rangements pour le matériel d’information pédagogique.

IV. EXIGENCES TECHNIQUES • De préférence dans un secteur calme III. CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT • Cette salle sert de lieu de repos et de pause-repas pour le personnel. • Une partie de cette pièce peut servir de salle de préparation pédagogique, avec table et bibliothèque

d’information pédagogique • Prévoir un vestiaire pour le personnel • Espace fermé, réservé et exclusif, divisible avec zonage possible • Luminosité naturelle souhaitable IV. EXIGENCES TECHNIQUES FINITION et FENÊTRE Plancher (voir C3020 de la cinquième section) Porte et cadre intérieurs

(voir B1020 de la cinquième section) • Vinyle composite collé


• Bois à âme pleine, si la porte est vitrée : verre trempé • Cadre en acier • Largeur de 864 mm • Quincaillerie : voir B1020

Porte et cadre extérieurs Plafond (voir C3030 de la cinquième section) • Gypse ou carreaux acoustiques Fenêtre extérieure • Cadre d’aluminium avec double vitrage clair et scellé MÉCANIQUE Appareil de plomberie (voir D2010 de la cinquième section) CVCA

• EV-1 : 1 évier ÉLECTRICITÉ et COMMUNICATION Électricité et télécommunication (voir D5010, D5020 et D5030 de la cinquième section)


• 1 prise électrique par mur • 2 prises comptoir, 1 prise réfrigérateur, 1 prise

four à micro-ondes • 1 prise téléphonique • Prises informatiques, selon la capacité de

l’installation • Jumeler une prise électrique avec une prise

téléphonique et informatique • Possibilité qu’un relais de l’interphone soit installé

dans cette pièce

• Minimum de 300 lux et de 550 lux dans les zones de travail

• Fluorescent et incandescent • Prévoir 2 interrupteurs dans la pièce : un pour les

fluorescents et un avec gradateur pour les incandescents

V. MOBILIER FIXE et ÉQUIPEMENTS MOBILIER FIXE ou INTÉGRÉ (voir E2010 de la cinquième section) • CS-4 : comptoir avec évier MOBILIER et DÉCORATION Prévoir l’espace pour les éléments suivants (s’entendre avec le CPE) : • Mobilier de bureau : table de travail et chaises, étagères, classeurs, matériel informatique, bibliothèque • Mobilier de repos et de repas : table, chaises, fauteuils, four à micro-ondes, petit réfrigérateur, cafetière • Une case fermée (sous clé) par employée (ici ou ailleurs)

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SECTION V : Les exigences techniques

A- Les généralités

1. Construction et codes

a) Rendre conforme l’installation aux exigences de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., B-1.1) et à ses codes, dont la dernière version du Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié) (CCQ), ainsi qu’aux exigences réglementaires municipales.

b) Rendre conforme l’installation à la dernière version du Règlement sur les

centres de la petite enfance ou du Règlement sur les garderies.

c) Rendre sécuritaire toute aire de jeu de l’espace extérieur de jeu en conformité avec la dernière version de la norme CAN/CSA-Z614.

d) Rendre tous les plans, dessins, devis, spécifications et autres documents

techniques ainsi que l’exécution des travaux de construction et d’aménagement conformes aux codes, normes, lois et règlements en vigueur (se reporter aux éditions les plus récentes).

e) Le projet de construction sera de type « contrat à forfait »; utiliser les

conditions générales du CCDC 2 1994.

2. Protection et qualité de l’environnement

a) Vérifier auprès des diverses instances gouvernementales l’admissibilité à des programmes favorisant la protection de l’environnement et l’économie d’énergie.

b) Se conformer aux normes à cet égard.

3. Entretien et exploitation

a) Localiser tout équipement dans un endroit facilement accessible et prévoir les

trappes et dégagements nécessaires pour l’accès, l’inspection, l’entretien, la réparation, le nettoyage et le remplacement.

b) Fournir, pour utilisation ultérieure, une quantité équivalente à 1 % des

quantités totales utilisées des couvre-sols souples, des revêtements en carreaux et des carreaux acoustiques.

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4. Critères d’insonorisation

a) Les sources de bruit extérieures, tels les bruits de circulation, d’usines ou de

commerces avoisinants, etc., ainsi que les sources de bruit , tels les systèmes électromécaniques, la plate-forme élévatrice pour les personnes, les locaux techniques, etc., vont créer divers niveaux de bruit dans les locaux. La somme de ces niveaux de bruit (toutes les sources de bruit autres que celles liées à l’activité du personnel et des enfants) ne doivent pas excéder les courbes RC (Room Criteria) suivantes. déterminées par l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-conditioning Engineers (ASHRAE), selon le type de locaux : vestibules, corridors, vestiaire, locaux techniques : RC-45 (N) salle de repos du personnel, bureaux (fermés ou à aire ouverte), salle

multifonction et aires de jeu : RC-40 (N) pièce de repos des poupons : RC-35 (N)

b) Afin d’assurer l’insonorisation des pièces de repos des poupons par rapport

aux autres pièces, il faut construire les barrières tant verticales (murs) qu’horizontales (planchers et plafonds) avec soin, en utilisant des matériaux appropriés et selon les méthodes reconnues, de façon à obtenir les indices d’atténuation sonore suivants : ITS-45 (indice de transmission du son; STC (Sound Transmission Class); et ITC-55 (indice de transmission du bruit de choc; IIC (Impact Insulation Class).

Notes :

♦ La méthode ISO 140 4 Mesurage in situ de l’isolation des bruits aériens entre les pièces ou la norme équivalente ASTM E-336-77 Measurement of airborne sound insulation in building pourra être utilisée pour évaluer sur les lieux la conformité de l’indice ITS. Notez que lorsque l’indice de transmission sonore (ITS) est obtenu par mesure sur les lieux, on peut appeler cette valeur « ITSI », pour indice de transmission sonore in situ (ou « FSTC », pour Field Sound Transmission Class).

♦ La méthode ISO 140 7 Mesurage in situ de la transmission des chocs par les planchers ou la norme équivalente ASTM E-492-77 Laboratory Measurement of impact sound transmission through floor/ceiling assembly pourra être utilisée pour évaluer sur les lieux la conformité de l’indice ITC. Notez que lorsque l’indice de transmission du bruit de choc (ITC) est obtenu par mesure sur les lieux, on peut appeler cette valeur « ITCI » pour indice de transmission au choc in situ (ou « FIIC », pour Field Impact Insulation Class).

♦ Le tableau A-9.10.3.1.B. du Code de construction du Québec – Chapitre I,

Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié) (CCQ) fournit des valeurs IIC typiques de différentes structures de plancher.

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c) En vue de réduire la réverbération des bruits ambiants (dont notamment le

bruit causé par les activités du personnel et des enfants), les plafonds des aires de jeu, de la salle multifonction, des bureaux et des vestiaires devraient être recouverts d’un matériau acoustique absorbant ayant un coefficient de réduction du bruit (CRB) d’au moins 0,90.

5. Critères d’implantation

a) Choix du terrain

Cette section présente une liste non exhaustive des éléments à considérer dans le choix d'un terrain pour la construction d'une installation. Le terrain devrait avoir un emplacement stratégique, plus précisément, il

faut considérer la proximité des usagers, la facilité d'accès et les services communautaires environnants;

Il y a lieu d'obtenir la superficie du terrain et les documents relatifs à l'arpentage, au plan de cadastre, au plan de localisation ou au certificat de localisation et aux servitudes;

Il est préférable de connaître la topographie du terrain afin de déterminer la superficie utilisable;

Il y a lieu de faire réaliser ou d’obtenir les documents relatifs à l'étude du sol afin d'en connaître le profil géotechnique et environnemental (le sol est-il contaminé, contient-il du remplissage, s'agit-il d'un ancien dépotoir, est-ce un sol marécageux, est-il situé en zone inondable?);

Il faut vérifier si le terrain est desservi par les services publics et s'assurer de la qualité de l'eau (tests d’eau);

Enfin, s'assurer de la qualité du voisinage (par exemple, pour la qualité de l’air : choisir un emplacement situé loin d’une tour d’eau de refroidissement, source potentielle de dissémination bactérienne dans certaines conditions; ou encore éviter la proximité de voies rapides à forte densité de circulation).

b) Implantation du bâtiment

Dans l’implantation de la construction, il faut considérer entre autres : Les normes d'implantation municipales; Les normes d'implantation du ministère du Développement durable et des

Parcs; La qualité du paysage (naturel ou urbain), dont la végétation existante; L’orientation de l'immeuble (vues, panoramas, alignement, etc.); Les paramètres climatiques (vents dominants, ensoleillement,

précipitations); L’emplacement des services publics;

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Les voies d'accès :

- pour piétons jusqu'à l'immeuble ou à l'espace extérieur de jeu; - pour véhicules vers le débarcadère et le stationnement (familles,

employés, visiteurs); - pour véhicules de livraison et véhicules de collecte des ordures; - pour l'entretien et le déneigement du stationnement et de l’espace

extérieur de jeu; - pour la fosse septique et le champ d'épuration;

L'emplacement de l'espace extérieur de jeu (tenir compte du champ d'épuration, le cas échéant);

L'aménagement paysager et la signalisation extérieure.

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ÉLÉMENTS D’UNIFORMAT

A. INFRASTRUCTURE

A10 Fondations A1010 Fondations standards 1. Dans la majorité des cas, et si les conditions de l’emplacement sont favorables, le type de

fondation utilisé est la fondation conventionnelle, soit semelle filante au pourtour du bâtiment et semelle isolée ou filante à l’intérieur du bâtiment.

2. Prévoir l’isolation thermique, pleine hauteur, au périmètre extérieur des fondations, à l’aide d’un isolant en polystyrène extrudé, type III.

A1030 Dalle inférieure 1. Une dalle est considérée sur sol lorsqu’elle est à 600 mm ou moins de la surface moyenne

du sol. 2. Une dalle de béton sur sol doit être construite sur un coussin granulaire compacté à la

densité requise pour obtenir la capacité portante minimale prescrite, ayant comme niveau de tolérance de surface acceptable 5 mm par 3000 mm et une pente minimale pour le drainage des surfaces, si le drainage nécessaire, de 2 % minimum.

3. Prévoir l’isolation thermique d’une dalle sur sol, à l’aide d’un isolant en polystyrène extrudé, type IV. Couvrir toute la surface de la dalle. Viser à obtenir une température de surface de 20°C minimum.

4. Prévoir un pare-vapeur de type 1 (15 perms métriques ou 15 ng/Pa·s·m²) conforme à la norme CAN/CGSB-51.33 et 51.34-M89.

5. Dans les vides sanitaires, prévoir une dalle de propreté avec pare-vapeur de type 1.

A20 Construction du sous-sol A2010 Excavation du sous-sol 1. Vérifier les services publics avant de procéder aux travaux d’excavation. Maintenir en tout

temps l’accessibilité à ces dernières pour l’entretien et l’exploitation. Coordonner avec les sociétés publiques pour s’assurer de la conformité des travaux et une continuité dans les services.

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B- SUPERSTRUCTURE ET ENVELOPPE

B10 Superstructure B1010 Construction de planchers 1. Le système de structure doit permettre de laisser libre de toute entrave la volumétrie des

espaces (aires de jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction). 2. Prévoir l’utilisation de poutrelles ajourées, en raison des portées requises pour

l’aménagement des aires de jeu et de la salle multifonction. 3. Lors de la conception, une attention particulière doit être portée aux lieux de rassemblement

dans les aires de jeu et dans la salle multifonction. Les surcharges résultant de cet usage sont de 4,8 kPa.

4. Les balcons, terrasses, galeries ou autres endroits qui servent d’espaces extérieurs de jeu doivent être entourés d’un garde-corps dont la hauteur est conforme à l’article 97.2 du Règlement sur les centres de la petite enfance ou de l’article 43 du Règlement sur les garderies. De plus, ces constructions ne doivent comporter aucun espace libre de dimension supérieure à 89 mm.

5. Spécifier pour un escalier extérieur situé dans un espace extérieur de jeu : une largeur minimale de 1200 mm. des limons, crémaillères, contremarches fermés. des garde-corps qui ne permettent pas le passage d’objets sphériques de plus de

89 mm. une main courante additionnelle à une hauteur de 600 mm.

B1020 Construction de toiture 1. Prévoir des fermes de bois préfabriquées. 2. Aucun platelage d’épaisseur inférieure à 15,9 mm. 3. Protéger contre les intempéries toutes les entrées et les sorties piétonnes.

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B20 Enveloppe extérieure B2010 Murs extérieurs 1. Les matériaux utilisés pour le revêtement extérieur seront en maçonnerie. 2. En raison du type de projet, il est suggéré d’utiliser un système de charpente à claire-voie

avec revêtement mural intermédiaire intérieur et extérieur. 3. Prévoir un pare-vapeur de type 1 (15 perms métriques ou 15 ng/Pa·s·m²) conforme à la

norme CAN/CGSB-51.33 et CAN/CGSB-51.34-M89. 4. Prévoir un fond de clouage, en contreplaqué intercalé entre les lattes, aux endroits où il y

aura du mobilier ou de l’équipement vissé aux murs (par exemple, les armoires hautes, les chaises hautes, les tablettes, les barres d’appui).

B2020 Fenêtres extérieures 1. L’article 86 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) s’applique

également à la pièce de repos des poupons et à la salle multifonction, de même que les articles 41 et 42 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) qui les concernent.

2. Aux fins du calcul de la surface vitrée d’une fenêtre donnant directement à l’extérieur, dans une aire de jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction, la surface vitrée inclut le cadre de fenêtre mesuré d’une joue à l’autre et de l’allège au sommet.

3. Dans les aires de jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction, les lanterneaux ne peuvent être considérés comme « surface vitrée d’une fenêtre donnant directement à l’extérieur ».

4. Les fenêtres seront en aluminium extrudé, isolées, à double vitrage clair scellé et trempé, avec bris thermiques.

5. Dans les aires de jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction, la section ouvrante sera à plus de 1070 mm de hauteur du plancher fini afin d’éviter tout danger d’escalade et de chute pour les enfants.

6. Les mécanismes d’ouverture seront faciles à manœuvrer par le personnel et hors de portée des enfants.

7. Toutes les fenêtres seront accessibles au personnel afin d’en faciliter l’ouverture, le nettoyage et l’entretien.

8. Dans la salle multifonction et les aires de jeu, sauf dans la pièce de repos des poupons et dans celles situées au sous-sol, prévoir au moins une fenêtre dont l’appui par rapport au plancher fini permettra à l’enfant, en position debout, une observation visuelle directe vers l’extérieur.

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B2030 Portes extérieures 1. Les portes seront en acier ou en aluminium extrudé isolés, d’une largeur minimale de

915 mm, sauf indication contraire. 2. Les cadres seront en acier isolé ou en aluminium, munis de tous les coupe-froid

nécessaires, isolés et avec bris thermiques. 3. Les portes seront vitrées (à double vitrage clair scellé, trempé), sauf indication contraire. 4. Quincaillerie architecturale des portes extérieures :

a. Toute la quincaillerie architecturale devra être de grade 1, selon la norme BHMA-ANSI, et les charnières seront en acier inoxydable avec fiches inamovibles.

b. Les serrures des portes extérieures seront de type dépôt. c. Une serrure à déverrouillage par gâche électrique sera installée sur les portes munies

d’un mécanisme de contrôle d’accès. d. Un dispositif de fermeture automatique en surface sera installé sur toutes les portes

extérieures pivotantes, sauf indication contraire. e. Toutes les portes extérieures seront munies d’un seuil métallique à profil bas. f. Des protège-doigts en vinyle rigide seront installés sur toutes les portes pivotantes

accessibles aux enfants, du côté des charnières, jusqu’à une hauteur de 1200 mm, face intérieure de la porte.

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C- AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR

C10 Construction intérieure C1010 Cloisons 1. Les cloisons seront à ossature de colombages métalliques ou de bois. 2. Des vitrages intérieurs sont requis pour l’observation dans les aires de jeu et pour la

sécurité dans les aires de circulation. 3. Prévoir les vitrages intérieurs de dimensions minimales. 4. Les sections vitrées dans les cloisons seront en verre trempé d’une épaisseur minimale de

5 mm et montées dans un cadre en acier. 5. L’emplacement des vitrages dans les cloisons des aires de jeu permettra à un adulte, en

position debout, une observation visuelle directe vers l’intérieur de la pièce. 6. La surface des vitrages entre la pièce de jeu et la pièce de repos des poupons devra être

minimale, afin d’éviter un apport de lumière trop grand dans la pièce de repos, provenant de la pièce de jeu, sans gêner toutefois l’observation visuelle directe entre ces pièces.

7. Les cloisons des vestibules seront vitrées sur le vestiaire ou sur le corridor, permettant un contrôle visuel de la circulation.

8. Les cloisons mobiles seront coulissantes et rangées dans des niches fermées et intégrées aux murs.

9. Prévoir un fond de clouage en contreplaqué intercalé entre les lattes, aux endroits où il y aura du mobilier ou de l’équipement vissé aux cloisons (par exemple, les armoires hautes, les chaises hautes, les tablettes, les barres d’appui).

C1020 Portes intérieures 1. Les portes intérieures seront en bois à âme pleine, la largeur minimale sera telle que

spécifiée dans les fiches techniques. 2. Les cadres seront en acier. 3. Les vitrages dans les portes intérieures seront en verre trempé d’une épaisseur minimale

de 5 mm pour le verre. 4. L’emplacement des vitrages dans les portes donnant accès aux aires de jeu, y compris la

pièce de repos des poupons et la salle multifonction, permettra à un adulte, en position debout, une observation visuelle directe vers l’intérieur de la pièce.

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5. Quincaillerie architecturale des portes intérieures : a. Toute la quincaillerie architecturale devra être de grade 1, selon la norme BHMA-ANSI

et les charnières intérieures seront à roulement à billes b. Une serrure à déverrouillage par gâche électrique sera installée sur les portes munies

d’un mécanisme de contrôle d’accès. c. Les portes des aires de jeu et de la salle multifonction de type 1 auront des serrures de

type classe. d. Les portes de la salle multifonction de type 2 donnant sur l’installation auront des

serrures de type dépôt double serrure. e. Les portes entre les aires de jeu auront des serrures de type passage. f. Les portes des toilettes pour enfants auront des serrures de type passage. g. Les portes des aires de service, dont celles des espaces de mécanique, de la buanderie

et du local du service d’entretien auront des serrures de type dépôt. h. L’ensemble des portes auront des serrures à levier à l’exception des portes des aires de

jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction qui auront des serrures à bulbe.

i. Munir les portes suivantes de plaques de protection en acier inoxydable au bas de la porte : vestibule, cuisine, local du service d’entretien, buanderie et salle de toilettes adaptée (pour personnes à mobilité réduite).

j. Des protège-doigts en vinyle rigide seront installés sur toutes les portes accessibles aux enfants, du côté des charnières, jusqu’à une hauteur de 1200 mm, face intérieure et extérieure de la porte.

C1030 Accessoires intégrés 1. Dans les salles de toilettes dites « pour enfants », installer les accessoires hygiéniques

suivants : Distributeur de savon (cartouches ou sacs jetables) Distributeur de papier hygiénique Distributeur de papier essuie-mains Poubelle

2. Dans les salles de toilettes adaptées (pour personnes à mobilité réduite), installer les accessoires suivants :

Distributeur de savon (cartouches ou sacs jetables) Distributeur de papier hygiénique Distributeur de papier essuie-mains Poubelle ULC Poubelle ULC pour serviettes hygiéniques Miroir inclinable Barres d’appui

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3. Dans la cuisine (ou cuisinette), la buanderie, le local du service d’entretien, la salle du personnel, la salle multifonction et les aires de jeu, installer à proximité du ou des comptoirs les accessoires hygiéniques suivants :

Distributeur de savon (cartouches ou sacs jetables) Distributeur de papier essuie-mains

C20 Escaliers C2010 Construction d’escaliers

Tout escalier d’issue doit être intérieur. Spécifier :

Une largeur minimale de 1200 mm Une main courante additionnelle par escalier à une hauteur de 600 mm

Spécifier pour tout escalier situé dans une aire de jeu : Des contremarches fermées Des garde-corps et des rampes qui ne permettent pas le passage d’objets

sphériques de plus de 89 mm.

C30 Finitions intérieures

1. L’article 85.3º (C-8.2, r. 2) s’applique également à la salle multifonction. 2. Les surfaces à peindre devront recevoir au minimum une couche d’apprêt-émulsion (alkyde

ou latex acrylique seulement) et au minimum deux couches de finition, de façon à obtenir une surface de texture et de couleur uniformes.

3. Les peintures seront facilement lavables (par exemple, fini mélamine ou fini perle). 4. Les murs et les plafonds seront peints au latex acrylique. 5. Les portes et les cadres seront peints à l’alkyde. 6. Les surfaces à teindre devront recevoir au moins deux couches de vernis, de teinture à

l’alkyde.

C3010 Finitions de mur 1. Poser des panneaux de gypse ignifuge.

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C3020 Finitions de plancher 1. Les carreaux de céramique, les couvre-sols souples, etc., seront fabriqués du même lot de

fabrication pour assurer une uniformité de couleur et de motif à l’ensemble. 2. Les carreaux de céramique seront non vernissés et antidérapants, de grade 4, RH=1. 3. L’utilisation de moquettes ou de tapis est interdite partout dans l’installation, sauf s’il s’agit

de carpettes amovibles. 4. Dans les aires de jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction, le

plancher sera recouvert d’un revêtement de sol souple en rouleau (vinyle 100 % pur (homogène) 2 mm coussiné ou non, linoléum 2,5 mm, avec ou sans sous-couche de liège. Privilégier un revêtement coussiné dans la pièce de la pouponnière réservée au jeu.

5. Partout ailleurs, sauf indication contraire, le plancher sera recouvert d’un revêtement de vinyle composite en rouleau ou en carreau.

6. Les plinthes seront en céramique ou en caoutchouc selon la finition du plancher. C3030 Finitions de plafond 1. L’article 85.2º par. (C-8.2, r. 2) s’applique à la salle multifonction. 2. Rendre accessibles tous les systèmes et équipements situés dans les entre-plafonds. 3. Les carreaux acoustiques du plafond ne peuvent être utilisés pour assurer la résistance au

feu exigée. 4. Ne jamais peindre les carreaux acoustiques.

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D- SERVICES

D10 Systèmes transporteurs D1010 Ascenseurs et monte-charge 1. Lorsque le nombre d’étages, l’accès des enfants aux aires de jeu à chacun des étages ou

l’organisation des services aux enfants l’exigent, une installation sera munie d’une plate-forme élévatrice pour les personnes.

D20 Plomberie Généralités 1. Le bâtiment sera muni entre autres des réseaux de plomberie suivants :

Alimentation d’eau froide domestique Alimentation d’eau chaude domestique Drainage sanitaire Drainage pluvial

Codes et normes 1. L’installation des réseaux de plomberie sera conforme aux codes et aux normes en vigueur

actuellement, tels que : Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment –

Canada 1995 (modifié) Code national de la plomberie, Canada 1995 Règlement sur l’économie d’énergie dans les nouveaux bâtiments

D2010 Appareils de plomberie 1. Généralités

Tous les appareils seront de première qualité et exempts de toute imperfection. Toute la robinetterie sera en laiton avec un fini chromé et de qualité.

Les appareils sanitaires (lavabos et cabinets d’aisance) seront en porcelaine vitrifiée, conformes à la norme ACNOR B45.1.

Les éviers seront en acier inoxydable 18-8, calibre 20 minimum (nuance 302), conformes à la norme ACNOR B45.4.

La capacité du chauffe-eau sera déterminée selon les normes de l’ASHRAE.

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2. Description des équipements : T-1 : Toilette pour enfants. Toilette de type résidentiel, au devant rond, installation au plancher

avec citerne isolée, siège ouvert à l’avant sans couvercle. T-2 : Toilette pour salle de toilettes adaptée (pour personnes à mobilité réduite). Toilette allongée

pour personne à mobilité réduite, installation au plancher avec citerne isolée, siège ouvert à l’avant sans couvercle.

L-1 : Lavabo dans les salles de toilettes. Lavabo mural en porcelaine avec robinetterie monocommande 100 mm centre-centre avec limitateur de température, renvoi à crépine ouverte, muni d’un trop-plein, demi-colonne et support. Sans chaînette ni bouchon.

LA-1 : Lavabo pour salles de toilettes adaptées (pour personnes à mobilité réduite). Lavabo mural en porcelaine avec robinet monocommande 100 mm centre-centre pour personne à mobilité réduite, renvoi à crépine ouverte, muni d’un trop-plein, demi-colonne et support. Sans chaînette ni bouchon. Le code OBC requiert l’installation du lavabo à 33 po du plancher fini au comptoir. Espace libre sous le lavabo de 710 mm x 260 mm et les robinets à 490 mm maximum du rebord.

EV-1 : Évier pouponnière (comptoir nourriture), aires de jeu 36 mois-5 ans, salle du personnel. Évier simple utilitaire en acier inoxydable avec plage arrière et cuvette d’une profondeur de 200 mm, robinetterie monocommande avec limitateur de température.

EV-2 : Évier pouponnière (comptoir/table à langer), aires de jeu 18-35 mois (comptoir/table à langer) et salle multifonction. Évier simple utilitaire en acier inoxydable avec plage arrière et cuvette d’une profondeur de 250 mm, robinetterie monocommande avec limitateur de température.

EV-3 : Évier de cuisine ou de cuisinette. Évier simple utilitaire en acier inoxydable avec plage arrière et cuvette d’une profondeur de 250 mm, robinetterie monocommande. Rince-légumes incorporé au robinet, d’une longueur de 1200 mm.

EV-4 : Évier de buanderie. Évier simple utilitaire en acier inoxydable avec plage arrière et cuvette d’une profondeur de 300 mm, robinetterie monocommande.

ES-1 : Évier de service, locaux techniques. Évier à cuvette d’une profondeur de 300 mm, avec plage arrière, acier inoxydable 18-10, nuance 304, calibre 18. Comprend une garniture d’étanchéité et un raccord d’évacuation à crépine panier de 89 mm.

ES-2 : Cuve de service. Bac d’entretien carré, en terrazzo, type d’installation plancher (le terrazzo sera choisi à la place de la résine en raison de sa nette supériorité sur le plan de la durabilité et de son prix équivalent).

DP-1 : Drain de plancher. Renvoi de plancher pour service général, sur dalle de béton, là où il y a de la circulation piétonne. Le tamis supérieur avec grille ronde est utilisé pour tous les types de plancher coulés. Collet d’étanchéité réversible permettant un réglage du tamis pour mettre à niveau le plancher fini. Comprend le raccord pour amorceur de siphon.

DT-1 : Drain de toit. Renvoi de toit standard pour toit plat. Comprend un dôme à profil bas en fonte, une extension, ainsi que les attaches et un panier à sédiment.

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RN-1 : Regard de nettoyage au plancher. Regard de nettoyage au plancher pour utilisation sur surface finie qui supporte une circulation piétonne ou roulante de poids moyen.

AS-1 : Amorceur de siphon. Amorceur de siphon automatique, desservant des drains de plancher avec un raccord de13 mm.

RE-1 : Robinet extérieur. Prise d’eau murale encastrée antigel, comprenant un interrupteur à vide. Le boîtier en acier inoxydable encastré cache le bec et le mécanisme.

TAG-1:Trappe à graisse. Intercepteur de graisse. Le débit à l’intérieur de l’intercepteur de graisse est contrôlé par une plaque de contrôle, ce qui permet à l’intercepteur de recueillir plus de 90 % des graisses d’un liquide.

FR-1 : Fontaine réfrigérée, fontaine et cabinet en acier inoxydable calibre 18, fini satiné, fixée au mur avec soupape à autofermeture.

D2020 RÉSEAU D’EAU DOMESTIQUE 1. Caractéristiques de la tuyauterie :

La tuyauterie d’eau domestique enfouie sera en cuivre de type « K » pour les tuyaux de 50 mm et moins et en fonte ductile pour les tuyaux de 75 mm et plus.

La tuyauterie d’eau domestique hors-sol sera en cuivre de type « L » et soudée à l’étain antimoine.

Les réseaux d’eau chaude et d’eau froide seront calorifugés. 2. Réseau d’eau chaude et d’eau froide domestique :

Chaque embranchement secondaire sera pourvu d’un robinet d’isolation et plusieurs robinets de purge seront placés aux endroits appropriés afin de faciliter l’entretien.

3. Ces exigences s’appliquent lorsque la municipalité offre les services. Dans le cas contraire, les professionnels devront veiller à choisir la meilleure solution possible compte tenu des spécificités du projet et en fonction de la réglementation à cet égard.

D2030 RÉSEAU DE DRAINAGE SANITAIRE 1. Un réseau sanitaire assurera le drainage des appareils du bâtiment. 2. La tuyauterie du réseau hors-sol sera en fonte à joint mécanique pour les tuyaux de 50 mm

de diamètre et plus, et en cuivre de type DWV pour les tuyaux de 40 mm de diamètre et moins.

3. Toute la tuyauterie du réseau enfouie sera en fonte. 4. Le réseau sanitaire du bâtiment sera raccordé au réseau municipal. 5. Ces exigences s’appliquent lorsque la municipalité offre les services. Dans le cas contraire,

les professionnels devront veiller à choisir la meilleure solution possible compte tenu des spécificités du projet et en fonction de la réglementation pertinente.

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D2040 RÉSEAU DE DRAINAGE PLUVIAL 1. Un réseau pluvial assurera le drainage des toits du bâtiment, dans le cas d’un toit plat (Cf.

DT-1, section D2010). 2. La tuyauterie du réseau hors-sol sera en fonte à joint mécanique. 3. La tuyauterie du réseau enfoui sera en PVC. 4. Le réseau pluvial du bâtiment sera raccordé au réseau municipal. 5. Ces exigences s’appliquent lorsque la municipalité offre les services. Dans le cas contraire,

les professionnels devront veiller à choisir la meilleure solution possible compte tenu des spécificités du projet et en fonction de la réglementation pertinente.

D30 CVCA GÉNÉRALITÉS 1. La conception, les matériaux, l’équipement, la construction et l’arrangement de toute

l’installation mécanique devront être conformes aux normes, aux codes, aux ordonnances, aux décrets et aux règlements pertinents.

2. Tout l’équipement devra porter un sceau ou une étiquette des organismes de normalisation et d’approbation concernés.

3. Pour tous les systèmes ou équipements de mécanique pouvant causer des vibrations, se référer au point 4.1 des généralités.

CODES ET NORMES Publication de l’ASHRAE, Handbooks et le Standard 62-1999 « Ventilation for acceptable

indoor air quality » RRQ E-1.1, r. 1 ; Règlement sur l’économie d’énergie dans les nouveaux bâtiments RRQ S-2.1, r. 15 Règlement sur la santé et la sécurité au travail RRQ S-3, r. 4 Règlement sur la sécurité dans les édifices publics CCQ Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du

bâtiment – Canada 1995 (modifié) »

D3010 SOURCE D’ÉNERGIE 1. Considérant l’échelle de projet d’une installation, pour des raisons économiques, l’utilisation

de l’électricité comme source d’énergie pour le chauffage est recommandée. La rentabilité de tout autre système devra être démontrée.

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D3020 SYSTÈME DE PRODUCTION DE CHALEUR 1. Chauffage périmétrique

Selon l’article 84 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) et selon l’article 40 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) : le système de production de chaleur doit être conçu pour assurer une température constante d’au moins 20°C dans l’installation.

Pour une installation sans sous-sol, c’est-à-dire avec dalle sur sol, le chauffage périmétrique doit se faire avec plinthes électriques à action proportionnelle et, dans la pièce de jeu des poupons (à l’exclusion de la pièce de repos), un chauffage radiant complémentaire doit être installé.

Pour une installation ayant un sous-sol ou un vide sanitaire, le chauffage peut être réalisé par des plinthes électriques de basse densité ou un système à air chaud pulsé avec grilles d’alimentation d’air au plancher.

Le modèle de plinthes électriques ou de cache-plinthes, dans les pièces et espaces accessibles aux enfants, ne devra pas permettre le passage de petits jouets ni de petits objets, réduire les risques de brûlures par le toucher et de blessures par des éléments contondants.

2. Chauffage de l’air neuf

Le chauffage de l’air neuf en apport au système de ventilation peut être réalisé par des serpentins électriques.

D3030 SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT 1. Le refroidissement de l’air d’une installation (climatisation) n’est pas exigé par la

réglementation provinciale actuelle, celle-ci ne précisant aucune limite de température et d’humidité relative à maintenir en période estivale, à l’exception d’un sous-sol, où la limite ne doit pas dépasser 50 % en toute saison.

Selon l’ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating and Air-conditionning Engineers) la zone de confort en période estivale se situe à l’intérieur des paramètres suivants : - température : 23°C à 26°C - humidité relative : maximum de 60 %

Si le bâtiment est climatisé, les critères à observer sont les suivants : la température et l’humidité relative à ne pas dépasser sont respectivement de 26°C et 50 %.

2. Le Québec couvre un grand territoire où les données climatiques varient beaucoup d’une

région à l’autre. Le Code de construction du Québec précise les températures de conception à considérer selon la situation géographique. Le choix de climatiser ou non une installation doit être basé entre autres sur le besoin de confort des usagers selon la situation géographique.

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3. Lorsqu’on opte pour la climatisation, il faut privilégier le système de refroidissement à

expansion directe, étant donné la faible charge de refroidissement requise. Si le système possède plusieurs zones, la température d’alimentation de l’air sera modulée en fonction de la plus forte demande des thermostats de zone. Selon l’aménagement du bâtiment, le système de refroidissement peut être soit intégré à l’unité de ventilation (unité de toiture [rooftop]), soit séparé en deux composantes consistant en un condenseur à air à l’extérieur du bâtiment et en un serpentin de refroidissement (évaporateur) à expansion directe situé dans le système de traitement de l’air de l’unité de ventilation. L’unité de climatisation devra être à débit volumique constant.

D3040 DISTRIBUTION DE CVCA 1. Les conduits de distribution seront en tôle galvanisée. L’utilisation d’isolant acoustique à

l’intérieur des conduits sera réduite au strict minimum (en aval des boîtes de fin de course et dans les transferts acoustiques). Il faudra prévoir l’installation d’un isolant thermique pour les prises d’air frais et les évacuations jusqu’au système de ventilation.

2. Transferts acoustiques ou atténuateurs phoniques : se référer au point 4.1 des généralités. D3050 UNITÉS AUTONOMES OU MONOBLOCS 1. Les systèmes de ventilation/climatisation, selon le choix retenu, seront en H à volume

constant avec réchauffage terminal électrique. Le taux de ventilation minimal requis est d’un total de 6 changements d’air par heure et le minimum d’air neuf est de 2 changements d’air par heure. L’efficacité de filtration minimale est de 30 %, selon le rendement, et correspond à MERV 8 selon la norme ASHRAE 52.1.

2. Les unités de ventilation/climatisation peuvent être installées à l’extérieur du bâtiment, principalement sur la toiture (rooftop) ou dans la salle de mécanique.

3. Les taux de ventilation à utiliser pour les différents locaux sont présentés dans le tableau ci-dessous.

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Lieux Pression Air extérieur Alimentation Recirculation Évacuation Filtration Climatisation c.a.h. c.a.h. c.a.h. c.a.h. MERV 1. Accueil et espaces de soutien Entrée et

vestibule P 6 8

Salle multifonction

± 2 6 4 8 optionnel

Corridor P 2 6 8 2. Espaces réservés aux enfants Vestiaire N transfert 6 Aire de jeu

poupons ± 2 6 4 8 optionnel

Aire de repos poupons


Aire de jeu 18 mois-5 ans


3. Espaces de soutien Cuisine N 2 6 hotte 8 optionnel Buanderie ± 2 6 4 8 optionnel Local

entretien N transfert 4

Réserve N transfert 4 Salle toilettes

enfant N transfert 10

Salle toilettes adaptées

N transfert 10

Locaux techniques

P 4 1 8

4. Espaces administratifs Bureau de

direction ± 2 6 6 8 oui

Espace de travail

± 2 6 6 8 oui

Salle du personnel


c.a.h. : changement d’air à l’heure P : positif N : négatif ± : neutre

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D3060 RÉGULATION ET INSTRUMENTATION 1. La régulation automatique des systèmes sera assurée par un système de contrôle

centralisé de type Digital Direct Control (DDC). Le contrôle de la température dans les pièces se fera aussi par le même système.

D3090 AUTRES SYSTÈMES OU ÉQUIPEMENTS DE CVCA 1. Humidification

Selon l’article 85 du Règlement sur les centres de la petite enfance (c. C-8.2, r. 2) et selon l’article 41 du Règlement sur les garderies (c. C-8.2, r. 5.1) : un pourcentage d’humidité relative minimal de 30 % en hiver dans chacune des aires de jeu, y compris la pièce de repos des poupons et la salle multifonction, doit être maintenu

Un ou des humidificateurs à la vapeur sèche et utilisant l’électricité comme source d’énergie devront assurer un taux d’humidité de 30 % en période hivernale.

Les bassins d’eau chaude avec évaporation en conduit sont à proscrire. Prévoir l’ajout d’un réservoir de drainage pour tout humidificateur, en vue de pallier un

mauvais fonctionnement.

2. L’installation d’un équipement de récupération d’énergie doit être analysée et sa rentabilité doit être démontrée sur une période de cinq à dix ans.

D40 Protection incendie CODES ET NORMES

N.F.P.A. 10 pour les extincteurs portatifs Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment –

Canada 1995 (modifié)

D4030 ACCESSOIRES DE PROTECTION INCENDIE 1. Des extincteurs portatifs à poudre de type triplex (A B C) seront prévus à tous les endroits

voulus (dans un boîtier encastré), afin de respecter la distance de 22 mètres de parcours pour atteindre un extincteur.

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D50 Électricité GÉNÉRALITÉS 1. Pour tous les systèmes ou équipements d’électricité pouvant causer des vibrations, se

référer au point 4.1 des généralités de la présente section. 2. Entrée des services

Planifier l’aménagement d’un local ou d’un placard, situé le long du mur extérieur par où arriveront les services publics, ayant les dimensions suffisantes pour contenir les dispositifs suivants :

Entrée électrique et panneau de branchement et de dérivations Entrée téléphonique Entrée du câblodistributeur (ou lien avec l’antenne de réception des canaux de

télévision) Terminaisons de tous les câbles téléphoniques, informatiques et de câblodistribution qui

relient les sorties murales Les contrôleurs des services précédents, dont le serveur du réseau informatique Les accumulateurs, le cas échéant, du système d’éclairage d’urgence Les contrôleurs, le cas échéant, de tout système de surveillance des intrusions ou des

accès Les démarreurs à distance des moteurs prescrits par la spécialité « mécanique »

D5010 SERVICE ET DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE 1. Entrée électrique

Prévoir une entrée aérienne, là où la réglementation le permet. Prévoir une capacité de branchement d’au moins 200 A à 120/240 V, selon les charges

et les facteurs de demande autorisés dans le Code de l’électricité.

2. Panneau électrique Installer un coffret de branchement marqué pour un service à 100 % avec une charge

continue égale à la charge nominale. Installer un ou des panneaux de 42 circuits; prévoir de laisser quatre disjoncteurs de

15 A libres à la fin des travaux.

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3. Câblage du bâtiment

Pour les nouvelles constructions combustibles, utiliser des câbles du type NMD 90. Pour les nouvelles constructions incombustibles, utiliser des câbles armés du type

AC 90. Employer des conducteurs en cuivre de calibre minimal no 12.

D5020 ÉCLAIRAGE ET DISTRIBUTION SECONDAIRE 1. Appareils d’éclairage et de contrôle

Employer des appareils de qualité commerciale ayant des lampes fluorescentes de type T-8 à 32 W, ou des lampes fluorescentes compactes.

Caractéristiques des lampes fluorescentes : teinte d’éclairage à choisir dans une plage allant de 3000 à 3500 degrés K et indice de rendu des couleurs (IRC) d’au moins 80.

Utiliser des ballasts électroniques à haute efficacité, avec un facteur de puissance d’au moins 90 %.

Les appareils avec lampes T-8 doivent posséder une lentille prismatique en acrylique de type K-12.

Dans les aires de jeu, régler l’éclairage fluorescent avec deux interrupteurs, de façon à en allumer 50 % ou 100 %.

Dans ces mêmes locaux, installer, en plus, des appareils avec lampe incandescente, réglés par gradateur, selon une quantité correspondant à une puissance de 5 W/m.c .

À l’extérieur, utiliser des appareils munis de lampes à haute décharge d’intensité aux halogénures métalliques ou au sodium haute pression, ayant un IRC d’au moins 60 et contrôlés par une cellule photoélectrique ou une minuterie.

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2. Niveaux d’éclairement maintenus :

Concevoir le système d’éclairage de façon à obtenir les niveaux d’éclairement moyen maintenus suivants, à la hauteur du plan de travail (sauf autre indication) :

550 lux • Salle multifonction comme salle de réunion • Comptoirs de cuisine/cuisinette • Espaces administratifs (bureaux, espace de travail administratif spécialisé

et de soutien) • Zone de travail de la salle du personnel

320 lux (mesuré à 1 m du sol)

• Salle multifonction comme salle de motricité • Aires de jeu • Pièce de repos des poupons

300 lux • Entrées et vestibules • Vestiaires • Cuisine/cuisinette • Buanderie • Local principal et local secondaire du service d’entretien • Réserve • Locaux techniques • Salle du personnel

200 lux • Corridors • Escaliers • Plate-forme élévatrice pour les personnes • Rangement poupons

50 lux (mesuré au sol)

• Entrées et sorties de l’immeuble • Rampe d’accès • Espace extérieur de jeu (privilégier l’aire aménagée)

10 lux (mesuré au sol)

• Aires de stationnement et de circulation extérieures • Voies d’accès pour piétons • Pourtour du bâtiment

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3. Prises de courant et circuits :

Employer des prises de courant duplex en nylon CSA 5-15R de qualité commerciale, avec protection intégrée ou plaques de fermeture en nylon ou cache-prise aussi en nylon, dans les locaux habituellement accessibles aux enfants. Sinon, dans ces locaux, les installer hors de portée des enfants.

Raccorder les prises sur des circuits différents de ceux de l’éclairage et selon les critères exigés pour une résidence dans le Code de l’électricité du Québec (exemple : nombre de prises et de circuits pour un comptoir de cuisine).

Raccorder les appareils dont la charge est d’au moins 800 W (telle une imprimante laser) sur une prise et un circuit seul.

Près des portes, à l’extérieur, installer une prise avec protection intégrée contre les fuites à la terre.

Raccorder tout équipement extérieur avec le circuit approprié.

D5030 COMMUNICATION ET SÉCURITÉ 1. Alarme-incendie :

Pour une nouvelle construction, installer un système de détection et d’alarme-incendie avec un panneau de contrôle de huit zones conventionnelles, selon les exigences du Code de construction du Québec, ayant un contact d’alarme commune à envoyer au système de contrôle des intrusions.

2. Intercommunication et contrôle d’accès : Installer un poste d’interphone à l’extérieur, à la porte désignée pour les visiteurs, pour

communiquer à mains libres, avec un bouton d’appel qui permet de faire entendre un timbre sonore aux postes maîtres.

Installer deux postes maîtres pouvant agir également, aux endroits désignés selon les besoins de l’établissement, comprenant un bouton pour répondre à un appel du poste extérieur par communication bidirectionnelle, un autre bouton servant à déclencher la gâche électrique de la porte d’accès et un autre pour parler à un autre poste maître.

La gâche électrique de la porte désignée peut être désactivée par l’entrée d’un code numérique à l’aide du clavier électrique de contrôle d’accès de la porte ou par le bouton d’ouverture d’un des postes maîtres.

3. Câblage du téléphone, du réseau d’informatique et de la câblodistribution : Relier les sorties indiquées aux fiches techniques de chacun des locaux à un panneau

de raccordement permettant d’alimenter le service désiré. Une sortie est composée d’une boîte électrique et d’un groupe dans le mur avec un

conduit qui la relie à un plafond accessible. Si le plafond est inaccessible, terminer les conduits dans le local technique ou le placard de l’entrée des services.

La même sortie peut servir à alimenter indifféremment le téléphone ou l’informatique. Installer également un réseau conduit/boîte pour la câblodistribution.

80


Pour le téléphone, employer du câblage FT-4, à trois paires torsadées non blindées no 24, à partir d’un panneau de type BIX à installer dans le local d’entrée, jusqu’à une prise de type RJ11 aux sorties.

Pour l’informatique, installer du câblage FT-4, à quatre paires torsadées non blindées, à partir d’un panneau BIX situé dans le local d’entrée, jusqu’à une prise de type RJ45 aux sorties.

Pour la câblodistribution, installer un câble coaxial FT-4, ayant les caractéristiques recommandées par la compagnie de câblodistribution, à partir du point d’alimentation dans le local d’entrée jusqu’à une prise (caractéristiques données par le câblodistributeur) des sorties.

L’installation et la mise en service du câblage doivent être réalisées par une compagnie spécialisée.

Alimenter une sortie de câblodistribution près de tout ordinateur qui utiliserait ce moyen pour naviguer sur Internet à haute vitesse.

4. Système de surveillance des intrusions : Ce système se compose de :

Contacts de surveillance des issues Détecteurs de mouvement à l’infrarouge dans les corridors Clavier d’activation/désactivation à la porte du personnel Liaison avec une centrale de surveillance pour l’intrusion et l’alarme-incendie Détecteurs de bris de verre dans les corridors Panneau de contrôle à huit zones

D5090 AUTRES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES 1. Éclairage d’urgence : En cas de panne de courant, assurer le fonctionnement des éléments suivants, pendant au

moins une heure, grâce à une source d’alimentation de secours : Les indications lumineuses de sortie. Un éclairage minimal de 20 lux pendant 30 minutes près des sorties, des bureaux

administratifs, dans les corridors, les escaliers, les vestiaires, la cuisine, la salle multifonction et les aires de jeu (y compris la pièce de repos des poupons).

2. Chauffage radiant : Pour une installation sans sous-sol, c’est-à-dire avec une dalle sur le sol, le chauffage

périmétrique doit se faire au moyen de plinthes électriques à action proportionnelle et, dans la pièce de jeu des poupons (à l’exclusion de la pièce de repos), un chauffage radiant complémentaire doit être installé.

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ÉLÉMENTS D'UNIFORMAT

E- Équipement et mobilier

E20 Mobilier et décoration E2010 MOBILIER ET DÉCORATION FIXES 1. Les stores, les rideaux et autres accessoires d’habillage des fenêtres et leur mécanisme

seront sans danger pour les enfants (strangulation) et leur degré d’inflammabilité devra être conforme au Code de construction du Québec.

Mobilier fixe et intégré 1. Les armoires hautes ou basses, ainsi que les armoires pleine hauteur seront en panneaux

de particules agglomérées sous presse 16 mm, recouverts de stratifié. 2. Les comptoirs seront prémoulés, recouverts de stratifié, avec un dosseret d’au moins

100 mm. 3. Le plan de travail de la cuisine compris entre la cuisinière et l’évier, sera recouvert d’un

matériau résistant à la chaleur (pour y glisser des casseroles). 4. Les cases et les bancs du vestiaire seront en contreplaqué 19 mm recouverts, face externe

et face interne, de stratifié ou d’un placage de bois de bonne qualité, tels le chêne, le merisier ou l’érable, et vernis.

5. Les tablettes seront en mélamine H.D., d’une épaisseur de 19 mm, profil en T, ajustables, de couleur blanche et installées sur montants à crémaillère.

6. Les cous-de-pied seront en contreplaqué 19 mm, recouverts de stratifié ou d’une plinthe de caoutchouc.

7. Les séparateurs à matelas, si on en a besoin, seront facilement lavables, mobiles, rigides (qui ne courbent pas) et de préhension facile.

8. Les poignées des meubles devront être sans danger pour les enfants, c’est-à-dire de forme arrondie; ils ne doivent pas permettre l’escalade, etc.

9. Les coins des dessus de comptoirs et des dosserets au pourtour des tables à langer, devront être arrondis de façon sécuritaire pour les enfants.

10. S’assurer qu’il n’y ait pas de cache-vis à la portée des enfants. 11. Dans les endroits accessibles aux enfants, ne spécifier aucun angle d’arrêt dans le

mouvement d’ouverture des portes. 12. Les tableaux d’affichage devront avoir une épaisseur minimale de 64 mm. 13. Si on doit installer des cloisons de toilettes, elles seront en contreplaqué de 19 mm

recouvertes de stratifié; prévoir les ancrages nécessaires aux murs, cloisons et planchers. 14. Installer les comptoirs nourriture à distance des comptoirs/table à langer.

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Description du mobilier fixe ou intégré : C-1 : Cases du vestiaire pour les vêtements d’extérieur de l’enfant (0-35 mois) : comprend

espace pour sacs à couches (dimension minimale pour espace sac à couches : profondeur 457 mm, largeur 381 mm et hauteur 381 mm), bottes, mitaines, chapeau, banc. Dégagement minimal de 915 mm devant les cases.

C-2 : Cases du vestiaire pour les vêtements d’extérieur de l’enfant (36-60 mois) : comprend espace pour sacs de rechange, bottes, mitaines, chapeau, banc. Dégagement minimal de 915 mm devant les cases.

C-3: Cases du vestiaire pour les vêtements d’extérieur de l’éducateur : comprend espace pour bottes, mitaines ou gants, chapeau. Dégagement minimal de 915 mm devant les cases.

CH-1 : Comptoir d’habillage dans le vestiaire d’une pouponnière d’un maximum de 5 poupons et dans le vestiaire d’un groupe d’enfants âgés de 18 à 24 mois : longueur minimale ininterrompue de 1220 mm, profondeur de 610 mm, hauteur de 860 mm. Espace de dégagement de 915 mm devant le comptoir.

CH-2 : Comptoir d’habillage dans le vestiaire d’une pouponnière de 10 poupons et plus : longueur minimale ininterrompue de 1830 mm, profondeur de 610 mm, hauteur de 860 mm. Dégagement de 915 mm devant le comptoir.

CL-1 : Comptoir/table à langer avec évier pour pouponnière situé face au groupe. Longueur minimale de 1830 mm, avec une longueur minimale ininterrompue de 1067 mm, profondeur minimale de 610 mm, hauteur minimale de 860 mm. Intégrer un escalier avec portillon (côté table à langer). Dégagement de 915 mm devant le comptoir.

Doit comprendre, à portée de main de l’éducateur : Rangement pour couches propres et produits d’hygiène Poubelle fermée pour couches souillées Contenant fermé pour les débarbouillettes souillées (lavage des fesses) Contenant fermé pour autre linge souillé

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CL-2 : Comptoir/table à langer avec évier pour 18-35 mois situé face au groupe. Longueur

minimale de 1830 mm, (longueur minimale ininterrompue de 1067 mm), profondeur minimale de 610 mm, hauteur minimale de 860 mm. Intégrer un marchepied (côté robinet) et un escalier avec portillon (côté table à langer). Dégagement de 915 mm devant le comptoir.

Doit comprendre à portée de main de l’éducateur : Rangement pour couches propres et produits d’hygiène Poubelle fermée pour couches souillées Contenant fermé pour débarbouillettes souillées (lavage des fesses) Contenant fermé pour autre linge souillé

CN-1 : Comptoir nourriture avec évier et armoires hautes pour pouponnière d’un maximum de 5 places : longueur minimale de 2135 mm, profondeur minimale de 610 mm, hauteur minimale de 915 mm. Intégrer un marchepied (côté robinet). Dégagement de 915 mm devant le comptoir.

Doit comprendre : Rangement fermé et indépendant pour les médicaments (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour produits d’entretien (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour les effets personnels de l’éducateur (sous clé) Lorsque requis, rangement fermé et indépendant pour la nourriture, hors de portée des

enfants Lorsque requis, rangement fermé pour les articles de cuisine, hors de portée des

enfants Lorsque requis, micro-ondes et petit réfrigérateur, hors de portée des enfants Poubelle fermée, hors de portée des enfants

CN-2 : Comptoir nourriture avec évier et armoires hautes pour pouponnière de 10 places et plus : longueur minimale de 2440 mm, profondeur minimale de 610 mm, hauteur maximale de 915 mm. Intégrer un marchepied (côté robinet). Dégagement de 915 mm devant le comptoir.

Doit comprendre : Rangement fermé et indépendant pour les médicaments (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour produits d’entretien (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour les effets personnels de l’éducateur (sous clé) Au besoin, rangement fermé et indépendant pour la nourriture, hors de portée des

enfants Au besoin, rangement fermé pour les articles de cuisine, hors de portée des enfants Au besoin, four à micro-ondes et petit réfrigérateur, hors de portée des enfants Poubelle fermée, hors de portée des enfants

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CN-3 : Comptoir nourriture avec évier et armoires hautes pour les 18 mois-5 ans : longueur

minimale de 1524 mm, profondeur minimale de 610 mm, hauteur minimale de 915 mm. Intégrer un marchepied (côté robinet).

Doit comprendre : Rangement fermé et indépendant pour les médicaments (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour produits d’entretien (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour les effets personnels de l’éducateur (sous clé)

CN-4 : Comptoir nourriture sans évier, avec armoires hautes pour 18-35 mois : longueur minimal de 1524 mm, profondeur minimale de 610 mm, hauteur minimale de 915 mm.

Doit comprendre : Rangement fermé et indépendant pour les médicaments (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour produits d’entretien (sous clé) Rangement fermé et indépendant pour les effets personnels de l’éducateur (sous clé)

CS-1 : Comptoir de service pour salle multifonction avec évier et armoires hautes face au mur. Longueur minimale de 1830 mm (longueur minimale ininterrompue de 1067 mm), hauteur minimale de 860 mm. Intégrer un marchepied (côté robinet) et un escalier avec portillon (côté table à langer). Dégagement de 915 mm devant le comptoir.

CS-2 : Comptoir de service et armoires hautes pour la cuisine : longueur minimale ininterrompue de 1829 mm pour la préparation des aliments. Prévoir deux hauteurs de comptoir : 760 mm et 915 mm. Prévoir des plans de travail de part et d’autre de la cuisinière, de l’évier et du lave-vaisselle (de 457 mm à 610 mm entre l’évier et le lave-vaisselle). Installer le lave-vaisselle de type commercial entre 760 mm et 810 mm du plancher fini. S’il s’agit d’un appareil de type résidentiel, le panier le plus bas doit se situer à environ 620 mm du plancher fini. Une partie du plan de travail peut être sous forme d’îlot fixe ou mobile. Surface de travail avec dégagement libre en dessous pour personne en position assise à proximité du téléphone. Des portes de 457 mm sur pentures à piano pour les armoires en coin. Prévoir l’évier et la cuisinière sur le même plan de travail (à l’aide de la douchette de l’évier, doit permettre de remplir d’eau une casserole sur la cuisinière). Revêtement de comptoir résistant à la chaleur entre l’évier et la cuisinière.

CS-3 : Comptoir de service avec évier pour la buanderie : longueur minimale ininterrompue de 1524 mm, profondeur minimale de 610 mm, hauteur maximale de 810 mm. Intégrer des armoires hautes au dessus de la machine à laver et du sèche-linge pour le rangement du linge de maison.

CS-4 : Comptoir de service et armoires hautes pour la cuisinette : longueur minimale de 1829 mm pour un plan de travail. Hauteur du plan de travail : 915 mm. Prévoir une surface de travail de part et d’autre de l’évier. Prévoir une armoire haute avec niche pour four à micro-ondes.

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Aire de jeu et salle multifonction R-1 : Rangement pour les accessoires et produits d’entretien (type armoire à balai); espace fermé

et exclusif; sous clé pour produits d’entretien Aires de jeu 18 mois-5 ans R-2 : Rangement pour les matelas et la literie; espace fermé et exclusif; séparateur pour matelas

et literie; à portée des enfants; préhension facile des matelas R-3 : Rangement pour le matériel pédagogique; espace fermé; accès contrôlé par l’éducateur Pouponnière R-4 : Rangement pour la literie; espace fermé et exclusif Buanderie R-5 : Rangement pour les produits de lavage et de nettoyage; espace fermé, exclusif et sous clé R-6 : Rangement pour les produits d’hygiène (papier essuie-mains, papier hygiénique, etc.) et le

linge de maison propre; espace fermé Cuisine et cuisinette R-7 : Rangement pour les denrées non périssables et sèches; fermé et exclusif R-8 : Rangement pour la vaisselle et les accessoires; espace fermé; près du lave-vaisselle Critères ergonomiques à respecter pour les rangements R-1 à R-8 :

Rangement pleine hauteur Espace utile minimal devant les rangements : 915 mm Profondeur maximale des tablettes : 457 mm Tablette plus haute que les épaules, réservée au matériel rarement utilisé Accessibilité des tablettes sur toute la longueur S’il y a un tiroir : sur glissières pleine extension

Dépôts et réserves T-1 : Tablettes ajustables sur montants à crémaillère

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Aires de jeu 36 mois-5 ans MP-1 : Marchepied pour accès au lavabo; dernière marche à ± 305 mm du plancher fini; palier

d’arrivée de 305 mm de profondeur Aires de jeu 18-35 mois et salle multifonction MP-2 : Marchepied pour accès au lavabo des 18-35 mois; dernière marche à 381 mm du plancher

fini; palier d’arrivée de 305 mm de profondeur. ESC-1 : Escalier d’accès pour table à langer; dernière marche à 305 mm du dessus du comptoir

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ÉLÉMENTS D'UNIFORMAT

F- Aménagement d’emplacement G20 AMÉLIORATION D’EMPLACEMENT G2020 AIRE DE STATIONNEMENT 1. Au besoin, aménager une allée de service sous forme de rampes roulières pour faciliter

l’accès à la fosse septique et au champ d’épuration. 2. Aménager une voie d’accès pour les véhicules jusqu’aux espaces ou aux locaux

d’entreposage des ordures. 3. Les chemins carrossables et les stationnements seront asphaltés. 4. Des bordures de béton seront installées pour séparer les espaces gazonnés des surfaces

en asphalte. 5. Le dégagement minimal entre la bordure des places de stationnement et l’aire de circulation

pour piétons sera de 1200 mm. 6. La distance minimale entre les aires de stationnement et le bâtiment est de 1200 mm. 7. L’entrée principale des enfants et des parents sera située de manière qu’on puisse

y accéder le plus directement possible à partir des aires de stationnement. 8. Le drainage doit être fait de manière à éviter toute accumulation d’eau dans les aires de

stationnement et dans les aires de circulation pour piétons à partir des véhicules vers les entrées du bâtiment.

G2030 SURFACE PIÉTONNE 1. La largeur minimale pour toutes les aires de circulation pour piétons sera de 1500 mm. 2. Les aires de circulations pour piétons seront asphaltées. 3. Pour les escaliers extérieurs, voir la section B1010.

G2040 AMÉNAGEMENT D’EMPLACEMENT

1. Le Québec couvre un grand territoire où les données climatiques varient beaucoup d’une région à l’autre. Le Code de construction du Québec précise le total des précipitations annuelles selon la situation géographique. Le choix de la hauteur de la clôture (entourant l’espace extérieur de jeu d’une installation) excédant la hauteur réglementaire doit être basé, entre autres, sur le total des précipitations annuelles selon la situation géographique.

2. Se conformer à la norme Aires et équipements de jeu, Association canadienne de normalisation, Etobicoke 2003, CAN/CSA-Z614-03 pour toute clôture de l’espace extérieur de jeu.

3. Les poteaux des clôtures seront installés sur des bases cylindriques de 300 mm de diamètre sur 1600 mm de profondeur remplies de béton d’une résistance de 20 Mpa.

4. Les espacements entre les éléments de la clôture ne doivent pas permettre le passage d’objets sphériques de plus de 89 mm.

5. Les clôtures et barrières à maille de chaîne seront recouvertes de vinyle.

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6. Exiger une barrière pour piétons d’une largeur de 1067 mm à 1220 mm, une barrière pour véhicules d’une largeur de 2134 mm à 2440 mm et une barrière pour le déneigement de l’espace extérieur de jeu d’une largeur de 2134 mm à 2440 mm.

7. La hauteur des barrières sera identique à celle des clôtures. 8. Le garde-corps et les barrières entourant une terrasse ou un balcon servant d’« espace

extérieur de jeu » seront d’une hauteur minimale de 1200 mm, lorsque cet espace est prévu en dehors des limites d’un autre espace extérieur de jeu situé au niveau du sol.

9. Le garde-corps et les barrières entourant une terrasse ou un balcon servant d’« espace extérieur de jeu » ne devront pas permettre le passage d’objets sphériques de plus de 89 mm.

10. La hauteur des barrières sera identique à celle des garde-corps. 11. Le bois traité à l’arséniate de cuivre chromaté (ACC) est interdit. 12. Apposer le numéro de l’adresse sur la façade de l’immeuble. 13. Prévoir l’installation d’une enseigne portant le nom du service de garde. G2050 AMÉNAGEMENT PAYSAGER 1. Se référer à la norme BNQ 0605-100 NQ Français.

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SECTION VI : Le contrôle de la qualité

A- Dispositions générales

B- Objet

La présente section définit le processus et les modalités du contrôle de la qualité afin de s'assurer que le projet soit conforme aux exigences du programme fonctionnel et technique. Ce contrôle ne limite en rien ni d'aucune façon les responsabilités des professionnels, entrepreneurs et autres intervenants de respecter les objectifs de qualité formulés dans le programme fonctionnel et technique.

C- Préparation des documents du projet

a) Plans et devis

Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit présenter à l'Agence des services à la famille des plans et devis scellés et signés par les professionnels mandatés pour la réalisation du projet (architectes et ingénieurs) à chacune des étapes de l’élaboration du projet, soit l’esquisse (architecte), les plans et devis préliminaires (architecte et ingénieur) et les plans et devis définitifs (architecte et ingénieur). Les documents à déposer à chacune des étapes doivent correspondre aux documents établis par chacun des ordres professionnels. Les documents doivent être rédigés en français selon le système international d’unités (SI).

D- Plans conformes à l’exécution (tels que construits)

a) Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit faire préparer, à la suite de l’achèvement substantiel de l’ouvrage, par les professionnels mandatés pour la réalisation du projet, des plans conformes à l’exécution de l'installation. Ces plans devront intégrer aux documents d’origine toutes les modifications apportées pendant les travaux, ainsi que les substitutions de matériaux, les dimensions, les conditions de chantier, etc.

b) Les plans conformes à l’exécution doivent être préparés selon les recommandations

du Manuel sur la présentation des dessins du bâtiment suivant le système métrique du C.N.R.C. (publication no 15234).

E- Guides de fonctionnement et d'entretien

Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit faire préparer par les entrepreneurs, les sous-traitants et fournisseurs les guides de fonctionnement et d'entretien pour tous les systèmes et équipements. Ces guides devront être rédigés en langue française.

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Les guides de fonctionnement et d'entretien doivent être complets, précis, faciles à utiliser et à mettre à jour, assemblés suivant une structure logique bien définie qui doit refléter la hiérarchie des éléments dont ils traitent, tels que systèmes intégrés, systèmes, sous-systèmes, composantes, points de contrôle, etc., et fournir l'information pertinente sur tous les aspects de ces systèmes et équipements, notamment : La description (critères de conception, de performance et de fonctionnement,

tolérances, renseignements relatifs à la consommation d'énergie, dispositifs de sécurité, etc.) et l'information (plans, diagrammes, tableaux, etc.) relative aux différents systèmes et équipements

Les procédures de mise en marche et de fonctionnement en mode normal ou d'urgence

L’inspection, la réparation et l’entretien préventif des systèmes, équipements et composantes

Les renseignements qui concernent les garanties, le fournisseur, la date d'installation, les contrats de service externes, etc.

Ventilation (extrait de La qualité de l’air dans les services de garde préscolaires : Guide d’intervention. CSST et AQHSST c-2000)

Programme de fonctionnement : Les systèmes de ventilation doivent fonctionner deux heures avant et une heure

après la période habituelle d’occupation. La ventilation doit être en marche pendant l’entretien ménager et rester en marche

au moins deux heures après. En cas de travaux de rénovation ou de peinture, la ventilation doit fonctionner vingt-

quatre heures sur vingt-quatre pendant au moins sept jours après la fin des travaux.

Mise en service Lors de la mise en service, il faut optimiser la performance des équipements. Les

débits d’alimentation et d’évacuation doivent être réglés selon les normes prévues. Il faut aussi fournir un historique des caractéristiques réelles des équipements.

Toutes les caractéristiques aérauliques, électriques et mécaniques doivent être consignées dans un rapport.

L’équilibrage ou la mise en service doivent être confiés à une entreprise spécialisée et indépendante de l’installateur.

Guide d’entretien et de fonctionnement Un guide d’entretien et de fonctionnement doit être fourni par l’installateur. Le guide doit présenter : les plans ayant servi à la construction; les fiches techniques

de tous les équipements; les guide de fonctionnement des fabricants des équipements; le rapport d’équilibrage; les valeurs relevées des caractéristiques aérauliques, électriques et mécaniques du matériel; un programme d’entretien préventif.

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Inspection En ventilation mécanique, l’air d’alimentation est traité avant d’être acheminé dans

les locaux. Il est donc important que les mécanismes de traitement soient bien conçus et entretenus afin d’assurer la salubrité de l’air.

L’inspection de routine des composantes assure la salubrité de l’air d’alimentation des locaux. Cette inspection peut être effectuée par un hygiéniste industriel ou un technicien en ventilation.

Les éléments suivants doivent être vérifiés :

Prise d’air neuf Inspecter l’état des persiennes extérieures pour s’assurer de l’absence de saletés,

d’excréments d’animaux, de débris organiques et d’obstructions. Vérifier le fonctionnement de l’ouverture du registre d’air neuf. Noter l’emplacement de la prise d’air neuf et l’orientation des sources de combustion

des bouches d’échappement des tours de refroidissement et des autres sources potentielles de polluants pour les prises d’air neuf et en fonction des vents dominants.

Source de contamination interne S’il y a un garage dans l’immeuble, vérifier l’évacuation adéquate des gaz

d’échappement des véhicules et la mise en dépression du local. Lorsqu’il y a un appareil de chauffage au mazout ou au gaz ou une autre source de

combustion, vérifier si les gaz de combustion sont bien évacués.

Ventilateurs Vérifier le fonctionnement des ventilateurs, notamment les courroies défectueuses,

les pales manquantes et la vibration excessive. Vérifier l’accumulation de matières organiques afin d’éviter que ces substances ne

servent de substrats à la croissance microbienne.

Endroits à vérifier Vérifier l’intérieur des chambres de mélange pour s’assurer qu’il n’y a pas de débris,

de rouille ou de signes de croissance microbienne (moisissures). Dans les systèmes de ventilation à 100 % d’air neuf, il n’y a pas de chambre de mélange.

Enlever les dépôts de calcaire et de rouille sur les serpentins et le trop-plein des humidificateurs.

Rechercher la présence d’eau stagnante. Drainer adéquatement les bacs servant à capter la condensation des serpentins de refroidissement pour assurer une évacuation rapide et complète de l’eau de condensation.

À titre préventif, nettoyer périodiquement les serpentins de refroidissement, la prise d’air et l’humidificateur (2 fois par année, à l’automne et au printemps) avec une solution d’hypochlorite de sodium (eau de javel) à 1:10 (1 litre d’hypochlorite de sodium dans 10 litres d’eau) lorsqu’il n’y a personne dans l’immeuble.

Nettoyer la couche visqueuse qui se forme sur les composantes du système de ventilation avec le mélange d’hypochlorite de sodium indiqué.

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Filtres S’assurer que les filtres installés sont bien montés sur leur cadre et que le pourtour

est étanche. S’assurer que les filtres sont changés selon les recommandations du fabricant.

Distribution d’air S’assurer que les conduits d’air et les plénums de retour sont bien entretenus et nettoyés de manière à empêcher que les poussières ne servent de substrats à la croissance microbienne.

Entretien préventif Un entretien préventif permet d’éviter toute usure anormale, toute panne prévisible

ou tout dommage aux différentes composantes du système de ventilation. Un entrepreneur en ventilation peut effectuer le service conformément aux devis de

ventilation. Ces devis permettent aux gestionnaires du centre de la petite enfance d’assurer des services de qualité. Par exemple, pour le ventilateur, vérifier et régler au moins deux fois par année les coussinets et l’intensité du moteur; vérifier au moins quatre fois par année l’état, l’alignement et la tension de la poulie et de la courroie.

F- Exécution des travaux

a) Permis et autorisations

Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit obtenir les permis et autorisations requis avant l’exécution des travaux et remettre à l'Agence des services à la famille une copie des permis et autorisations et tout autre document qu'il aura obtenu des organismes publics, tels la municipalité concernée, la Régie du bâtiment ou tout autre organisme.

b) Contrôles, tests et essais

Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit faire effectuer, par des laboratoires ou des experts indépendants, les contrôles, tests, essais et vérifications suivants pendant les travaux et remettre à l'Agence des services à la famille les résultats obtenus avant l’achèvement substantiel des travaux.

Mise en œuvre du béton de ciment

Faire effectuer les travaux de bétonnage sous la surveillance d’un laboratoire et remettre une attestation de conformité des ouvrages aux normes et exigences.

Mise en œuvre du béton bitumineux

Faire effectuer les travaux de béton bitumineux sous la surveillance d’un laboratoire et remettre une attestation de conformité des ouvrages aux normes et exigences.

Travaux d'imperméabilisation, sur demande de l’Agence des services à la famille

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Faire effectuer les travaux d’étanchéité des toitures, murs et planchers sous la surveillance d’un laboratoire d’essai (pour les toitures, le laboratoire devra être accrédité par l’Association des maîtres couvreurs du Québec) et remettre à la fin de ces travaux une attestation de conformité des ouvrages aux normes et exigences.

Enveloppe, sur demande de l’Agence des services à la famille

Faire effectuer avant la fin des travaux, par une firme spécialisée et membre de l’Institut national de thermographie, des thermographies de l’ensemble des toitures, des murs extérieurs et des plafonds extérieurs isolés. Les thermographies devront être conformes aux normes ANSI/ASHRAE 101-1981, ISO 67.81 et ONGC F149-GP-2MP et de son manuel d’analyse thermographique des enveloppes du bâtiment. La firme devra remettre une copie du rapport fournissant une description et une interprétation, avec photographies et plans de référence à l’appui, des résultats des analyses.

Équipements de circulation verticale

Faire effectuer par une firme spécialiste de la circulation verticale une inspection des équipements de circulation verticale (ascenseurs) et remettre une attestation de conformité des équipements aux normes et exigences.

Acoustique

Faire effectuer par un acousticien les tests suivants, sur demande de l’Agence des services à la famille :

Temps de réverbération pour les aires de jeu, y compris la pièce de repos

des poupons et la salle multifonction; Indice de transmission du son (ITS) selon les conditions et exigences

prescrites par l’ASTM pour chacune des cloisons des aires de jeu, de la pièce de repos des poupons et des murs périphériques, si le CPE est aménagé dans un immeuble à vocation multiple.

Niveau de bruit ambiant (RC) réalisé selon les procédures reconnues de

l’ASHRAE(Applications Handbook, 1995) pour connaître la valeur moyenne du spectre sonore mesuré aux bandes d’octave des fréquences médianes de 500, 1000 et 2000 Hz, pour les aires de jeu et la pièce de repos des poupons.

Remettre une copie du rapport fournissant une description et une interprétation des résultats des tests effectués.

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G- Achèvement substantiel des travaux

a) Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit s’assurer de l’achèvement substantiel des travaux et du fait que le bâtiment est prêt pour l’usage auquel il est destiné. Il faut en particulier s’assurer que les éléments suivants sont terminés :

Les déficiences constatées au moment de l’acceptation des lieux par les

professionnels ne représentent que 1 % ou moins du coût des travaux; Les travaux qu’il reste à faire pour s’assurer de la conformité des lieux aux

documents contractuels n’entravent d’aucune façon l’usage prévu; Le personnel possède la formation et les connaissances nécessaires pour faire

fonctionner de façon autonome les systèmes et équipements; Les guides de fonctionnement et d’entretien des systèmes et équipements sont

déposés et complets.

b) Le CPE doit remettre à l'Agence des services à la famille une copie des documents attestant l’achèvement substantiel des travaux.

H- Fin des travaux

Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit procéder, avant l’expiration du délai prévu dans les documents contractuels, à une inspection des ouvrages avec les professionnels mandatés pour la réalisation du projet. Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit s’assurer, à la fin des travaux, que l’ouvrage est bel et bien terminé, que les déficiences constatées au moment de l’inspection des ouvrages sont entièrement corrigées, conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art. Le conseil d’administration du CPE ou de la garderie doit remettre à l'Agence des services à la famille une copie du certificat de fin des travaux.

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SECTION VII : Les références bibliographiques ASSOCIATION POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, SECTEUR AFFAIRES SOCIALES. Sans

pépins, revue d’information de l’ASSTSAS. ASSOCIATION POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, SECTEUR AFFAIRES SOCIALES.

L’aménagement d’un centre de la petite enfance (Document de travail), ASSTSAS, 2001.

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1997, p. 12-15. BOWEN, B., R. P. CHARRETTE et H. E. MARSHALL. Uniformat II – Méthode de

classement recommandée pour les éléments du bâtiment et de son emplacement, U.S. Department of Commerce, 1992.

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QUÉBEC. Prévention et contrôle des infections dans les centres de la petite enfance : guide d’intervention, Les Publications du Québec, 2002.

COMITÉ PROVINCIAL SUR L’INTÉGRATION DES ENFANTS HANDICAPÉS DANS LES SERVICES DE

GARDE. Guide pour faciliter l’action concertée en matière d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde du Québec, Québec, 2001.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL et ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR

L’HYGIÈNE, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. La qualité de l’air dans les services de garde préscolaires (Guide d’intervention), CSST, 2000.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Règlement sur la santé et la

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CONCERTACTION INTERRÉGIONALE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE DU QUÉBEC.

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GUÉNETTE, R. Des enfants gardés en sécurité, Les Publications du Québec, 1988

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MORISSET, P. Problèmes de bruit en garderies, causes, manifestations et solutions :

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Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié). Règlement sur les centres de la petite enfance [C-8.2, r. 2], Éditeur officiel du Québec. SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC. Cadre normatif SHQ. Québec, 1992. TURCOTTE, A., et M. BEAUDET. Garderies – Centres de la petite enfance : Qualité de l’air

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Documents

PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE TYPE