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Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 25

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Une nouvelle session d’arbitres

au collège Simone Veil Reportage page 7

Vendredi 10 février 2017

PEF : Point d’étape

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions. Mise en page : Maryline Loos.

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives

Esplanade de l’Égalité 34184 MONTPELLIER Cedex 4

L’ÉDITO

Le Programme Éducatif Fédéral Le travail dans l’ombre des dirigeants qui font de la formation pour les jeunes.

SOMMAIRE

4. L’ACTU DE LA SEMAINE 5. REPORTAGES 8. COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL 9. COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE 14. COMMISSION FOOTBALL ANIMATION 16. COMMISSION FOOTBALL DIVERSIFIÉ 17. COMMISSION STATUT DE L’ARBITRAGE 20. COMMISSION DE L’ARBITRAGE 24. COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

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L’ACTU DE LA SEMAINE

FICHE D'ACTION AU PROJET PEF Vous trouverez ci-dessous une fiche à remplir pour les clubs associés au projet PEF. Ces fiches dépendent de la situation des clubs. 1 - Les clubs absents ou excusés lors de la réunion du samedi 4 février 2017 devront renvoyer la fiche ci-dessous pour le vendredi 17 mars 2017. Cette fiche permet d'inscrire des projets possibles à mettre en place ou déjà mis en place dans le club souhaitant être validé. Fiche évaluation club 17 mars 2017 2 - Les clubs présents à la réunion du samedi 4 février 2017 devront remplir la fiche de bilan d'action suivante pour le vendredi 12 mai 2017. Elle servira en fin de saison afin de valider leur engagement PEF. Fiche évaluation club 12 mai 2017 Ces fiches sont à renvoyés au District de l'Hérault de Football à l'adresse suivante : secretariat@herault.fff.fr À l'issue de ces retours, la commission validera (au mois de juin 2017) l'engagement effectif des clubs pour cette saison. Pour les nouveaux clubs désirant s'engager dans le PEF, ils devront prendre contact avec les membres du District de l'Hérault de Football en charge du projet au plus tôt (Frédéric Gros, Rémi Oriol et Enzo Vidal) et s'engager sur le logiciel Footclubs qui sert d'interface opérationnelle. Pour plus d'informations : http://herault.fff.fr/cg/5303//www/technique/2127537.shtml

REPORTAGES

RÉUNION CLUBS PROGRAMME ÉDUCATIF FÉDÉRAL (PEF) DU 4 FÉVRIER 2017

Quarante-six personnes représentants quarante clubs et les organisateurs Frédéric Gros (référent Hérault PEF), Jean-Louis Denizot (Comité Directeur), Enzo Vidal et Rémi Oriol (Services civiques) et Vincent Bosc, conseiller technique secteur Hérault. Huit clubs s’étaient excusés parmi les vingt-et-un absents.

Après la présentation de l’objet de cette réunion, les clubs ont indiqué leur(s) action(s) menées dans le cadre du PEF depuis leur engagement volontariste à travers le logiciel Footclubs.

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Les projets présentés validés, on a clarifié les orientations de projets que souhaitent mettre en place des clubs encore peu investis dans le PEF.

Enfin, la liste des représentants PEF des clubs a été mise à jour. Puis, organisés en 2 groupes de réflexion et d’échanges, les divers bénévoles ou salariés des clubs représentés ont pu échanger et fixer des axes d’action à concrétiser d’ici la fin de la saison 2016/2017. Chaque club recevra prochainement une fiche simple à remplir, présentant succinctement l’action menée. Les diverses dates d’inscription pour les nouveaux clubs désirant s’engager dans le PEF et de validation par la commission ont été explicitées. On peut prendre contact avec Frédéric Gros, Rémi Oriol et Enzo Vidal et s’engager sur le logiciel Footclubs qui sert d’interface opérationnelle. Toutes les personnes présentes ont très bien intégré que le PEF est en train de devenir un pilier incontournable à court et moyen terme dans la vie de nos clubs et du football Héraultais. Veuillez trouver le procès-verbal de cette réunion sur le site du District en cliquant sur le lien suivant : http://herault.fff.fr/cg/5303//www/2199981.shtml

Le référent PEF, Frédéric Gros (Photos Jean-Louis Denizot)

STAGE L3 D1 Nabil Chaabani avait convoqué l’élite de nos arbitres en stage de travail ce samedi 28 janvier dès 8 h 30 au Stade Granier. En l’absence de Sylvain Palhies grippé qui s’était pourtant mis en indisponibilité de l’arbitrage national, Richard Sartori était accompagné de Janick Barbusse et Stéphane De Felice, représentant les élus du District de l’Hérault de Football. Hélas, la forte pluie nous a fait replier pour du travail en salle dans les locaux de la Ligue d’Occitanie. Le travail physique a donc été compensé par des études de vidéos de points d’arbitrage précis sujets à interprétation.

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Le travail dans les locaux de la Ligue le matin… Étude des cas particuliers d’anéantissement d’une action prometteuse dans la surface de réparation, puis des cas d’annihilation d’une action de but, ont permis l’étude de la différence de sanction en fonction du lieu où la faute est commise et la double peine évitée.

L’après-midi, les coachs Grégory Guérin, Bernard Mayot, Cédric Munoz et Marc Saval des clubs de Canet, de Lattes et St Clément-Montferrier, ont engagé un débat avec les officiels. La vision de chacun des représentants a permis de présenter ses doléances objectives. La reconnaissance d’un meilleur dialogue avec les arbitres a été notée. Pour les techniciens, pas d’indications d’avant match au regard de l’arbitre désigné, même si le coach en tient compte pour sa préparation, mais l’instance répétée des bons comportements à tenir. Ils s’accordent pour remercier le Bonus/Malus. Les arbitres ont-ils l’appréhension d’aller arbitrer certains clubs ? En fait ils ne le ressentent pas, sinon ils se concentrent plus sur la préparation. Côté arbitre, la question des critiques peut-elle être contreproductive ? La psychologie avec le « banc » n’est pas oubliée. Le remplacement permanent, quelquefois utilisé pour jouer la montre, est-il utilisé pour calmer un joueur et ainsi lui éviter la sanction administrative ?

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L’entretien et la projection vidéo l’après-midi dans la salle de la Maison des Sports. La fin d’après-midi, en projection vidéo, concernait la maîtrise de l’arbitre à partir des sanctions, le moment et les motifs. L’attitude de l’assistant selon les consignes données par le central, la responsabilité induite par l’intervention ou l’ingérence. Janick Barbusse terminait avec un point de règlement au sujet du délai de retard pour le coup d’envoi maintenant « tracé » par la FMI et qui avait fait défaut sur un dernier match. Il était déjà 18 h et le rappel de fermeture de la Maison des Sports fut annoncé.

Janick Barbusse

VISITE DE LA SECTION ARBITRAGE DU COLLÈGE SIMONE VEIL Ce lundi 30 janvier 2017, les membres de la Commission départementale des Arbitres (CDA) de l'Hérault ont rendu visite aux élèves de la Section Arbitrage du collège montpelliérain alors en séance de cours hebdomadaire afin de participer et d'échanger sur leurs activités et leurs apprentissages des Lois du Jeu.

Nabil Chaabani, président de la CDA, et Richard Sartori vice-président délégué, ont insisté sur l'importance de leurs participations et implications au cours des séances dirigées par Patrice Ingrat (formateur, délégué et observateur de la CDA) et Khalid Fekraoui (formateur et arbitre de District) afin de préparer au mieux leur examen futur d'arbitre officiel du District de l'Hérault.

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M. Eric Veron, enseignant d’EPS au collège Simone Veil, a également participé à ce moment d’échange en faisant part de son quotidien avec les élèves de la Section.

Richard Sartori

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du mardi 7 février 2017

Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. David Blattes – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Didier Mas – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusé : M. Philippe Doutremepuich Le procès-verbal de la réunion du mardi 24 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions de la Commission générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

APPEL DU CLUB F.C OUTRE-MER D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 9 JANVIER 2017

MARSEILLAN CS 1/F.C. OUTRE MER 1 53754.1 – 8èmes de Finale Challenge Hérault féminin du 6 décembre 2016 Motif : match donné à rejouer avec un arbitre officiel à charge des deux clubs. Appelant : F.C. OUTRE-MER En présence de :

M. Mohamed Malide, licence n° 2543691688, dirigeant de F.C. OUTRE MER 1 ; M. Ahamada Ibrahima, licence n° 300530350, dirigeant de F.C. OUTRE MER 1,

En l’absence excusée de :

M. Jimmy Vilalonga, arbitre bénévole d’une partie de la rencontre ; M. Assani Ali, arbitre bénévole,

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En l’absence des dirigeants de MARSEILLAN CS 1, Vu la de feuille de match, Vu les différentes pièces et rapports joints au dossier, Considérant l’article 7 alinéa B du Règlement Intérieur de la CDA qui dit : « Remplacement de l’arbitre : si l’arbitre quitte le terrain au cours du match, il ne pourra être remplacé que si cette décision est consécutive à un accident ou en cas de maladie », Considérant la Loi du jeu n° 7, notamment le paragraphe concernant la récupération des arrêts de jeu, Considérant les auditions de ce jour qui n’apportent aucun élément nouveau, Considérant qu’il a été fait une juste application des règlements, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, La Commission d’Appel dit confirmer la décision de première instance et donner match à rejouer. Dit que l’arbitre officiel de ce match à rejouer sera à charge du club recevant responsable de tous les dysfonctionnements administratifs lors de cette rencontre du 6 décembre 2016. Frais d’appel à la charge de l’appelant le club F.C OUTRE-MER. Frais de dossier administratif Débit : 100 € Les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel dans un délai de dix (10) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Prochaine réunion le 14 février 2017.

Le Président, Paul Grimaud

Le Secrétaire de séance,

Oliver Dissoubray

COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE

Réunion du mardi 7 février 2017

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. David Blattes – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Paul Grimaud – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusé : M. Philippe Doutremepuich Le procès-verbal de la réunion du mardi 24 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives dans un délai de 2 mois à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

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APPEL DU CLUB A.S. LA GRANDE MOTTE ET DU COMITÉ DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE DU 17 JANVIER 2016 LA GRANDE MOTTE AS 1/ASPTT MONTPELLIER 1 52128.1 – U19 2e Division (A) du 20 novembre 2016 Motif : match perdu par pénalité au club A.S. LA GRANDE MOTTE pour en reporter le bénéfice au club de L’ASPTT MONTPELLIER sur le score de 3 à 0. Suspension de 10 matchs fermes pour M. X, licence n° 2545988535, joueur de LA GRANDE MOTTE AS 1, à compter du 23 janvier 2017 avec amende de 90 € au club responsable du comportement de son joueur. Amende de 200 € au club A.S. LA GRANDE MOTTE, responsable du comportement de ses spectateurs et joueurs. Appelant : A.S. LA GRANDE MOTTE En présence de :

M. X, licence n° 1405334455, dirigeant de LA GRANDE MOTTE AS 1 ; M. X, licence n° 2543493715, joueur de LA GRANDE MOTTE AS 1 ; M. X, licence n° 2546505086, dirigeant du club A.S. LA GRANDE MOTTE et arbitre assistant n° 1 lors de

la rencontre ; M. X, licence n° 2545988535, joueur de LA GRANDE MOTTE AS 1 ; Mme X, licence n° 2545523326, présidente du club ASPTT MONTPELLIER ; M. X, licence n° 2543878342, joueur de l’ASPTT MONTPELLIER 1 ; M. X, licence n° 2544128945, dirigeant du club ASPTT MONTPELLIER et arbitre assistant n° 2 lors de la

rencontre ; M. X, licence n° 1455320093, dirigeant de l’ASPTT MONTPELLIER 1 ; M. X, licence n° 2545004282, dirigeant de l’ASPTT MONTPELLIER 1 ; M. X, licence n° 1420392584, dirigeant du club ASPTT MONTPELLIER et arbitre central de la rencontre,

Vu la feuille de match, Et les différentes pièces et rapports joints au dossier, La Commission d’Appel disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, Considérant les auditions de ce jour, Considérant les déclarations de l’arbitre qui confirme que M. X, licence n° 2545523326, a bousculé et donné un coup de poing à l’éducateur du club ASPTT MONTPELLIER, hors action de jeu lors d’une remise en jeu à la touche, Considérant que de nombreux spectateurs présents sur le bord du terrain ont alors envahi celui-ci, Considérant que le club A.S. LA GRANDE MOTTE est responsable de l’arrêt prématuré de la rencontre, Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 129, les clubs, qu’ils soient organisateurs de la rencontre ou visiteurs, sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match, du fait de l’attitude des joueurs, des dirigeants et du public (ou de leurs supporteurs pour les clubs visiteurs), Considérant que le Conseil d’État (avis du 29/10/2007 et arrêt du 20/10/2008) a énoncé que les clubs ont une obligation de résultat en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres sportives , le non-respect de cette obligation justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre du club après appréciation de la gravité de ses manquements, Considérant les évènements d’après match où trois joueurs du club ASPTT MONTPELLIER dans une voiture ont été agressés par neuf jeunes spectateurs de La Grande-Motte qui ont tendu un piège avec trois voitures, Considérant que le dirigeant d’A.S. LA GRANDE MOTTE présent ce jour a reconnu sur la photo présentant un des agresseurs un jeune habitant de La Grande-Motte, Considérant que le club A.S. LA GRANDE MOTTE est responsable, en sa qualité de club recevant, des dégâts commis sur le véhicule de M. X, licence n° 2545004282 du club ASPTT MONTPELLIER,

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Considérant que le devis fourni au District de l’Hérault de Football pour les réparations à effectuer sur le véhicule suite à cette agression est d’un montant de 395,29 €, Considérant que ces faits d’agression après match portent atteinte à la morale sportive, Considérant la section 2 des Règlements Généraux de la FFF concernant les manquements à l’éthique sportive, et notamment l’article 204 en son entier, Considérant l’article 200 des Règlements Généraux de la FFF exposant les principales sanctions que peut infliger la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision. Par ces motifs, Dit confirmer la décision de première instance et donner match perdu par pénalité (1) point à l’équipe A.S. LA GRANDE MOTTE 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe ASPTT MONTPELLIER 1 sur le score de trois (3) à zéro (0). Dit confirmer l’amende de 200 € au club A.S. LA GRANDE MOTTE pour mauvais comportement des joueurs et des spectateurs. Dit porter la sanction de M. X, licence n° 2545988535, à douze (12) matchs de suspension ferme à compter du 23 janvier 2017 pour insultes à arbitre, ainsi que insultes et bousculade à dirigeant adverse, avec amende au club d’A.S. LA GRANDE MOTTE en conséquence car responsable du comportement de son joueur. Dit prononcer, en référence à l’article 200, une suspension de terrain de quatre (4) matchs avec sursis à l’équipe A.S. GRANDE MOTTE 1 concernant la catégorie U19. Dit rappeler aux dirigeants de l’ASPTT MONTPELLIER leurs devoirs de dirigeants dans l’établissement correct d’une feuille de match et inflige au club une amende de 50 €. Dit mettre à la charge du club A.S. LA GRANDE MOTTE le montant de 395,29 € pour les réparations du véhicule de M. X, licence n° 2545004282, conformément au devis annexé au dossier. Frais à la charge de l’appelant le club A.S. LA GRANDE MOTTE Frais de dossier administratif. Débit : 100 €

APPEL DU CLUB ENT. S. CŒUR HÉRAULT ET DU COMITÉ DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE DU 3 JANVIER 2017

CŒUR HERAULT ES 1/SAINT PARGOIRE FC 1 50402.1 – 1re Division (C) du 4 décembre 2016 Motif : match perdu aux deux équipes pour mauvais comportement des joueurs et des spectateurs ainsi qu’une amende de 70 € au club de F.C. ST PARGOIRIEN pour non envoi de rapport. Appelant : ENT. S. COEUR HERAULT En présence de :

l’arbitre central officiel ; M. X, licence n° 1420142459, président de CŒUR HERAULT ES 1 ; M. X, licence n° 1420145454, dirigeant de CŒUR HERAULT ES 1 ; M. X, licence n° 2547194931, dirigeant de CŒUR HERAULT ES 1 ; M. X, licence n° 1420392115, dirigeant de SAINT PARGOIRE FC 1 ; M. X, licence n° 1455319865, dirigeant de SAINT PARGOIRE FC 1 ; M. X, licence n° 1455316722, dirigeant de SAINT PARGOIRE FC 1 ; M. X, licence n° 1455312034, joueur de SAINT PARGOIRE FC 1,

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Vu la feuille de match, Vu les rapports des officiels, Et les différentes pièces et rapports joints au dossier, La Commission d’appel disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, Considérant les auditions et déclarations de ce jour, Considérant que l’arbitre central officiel a indiqué que huit joueurs de l’équipe SAINT PARGOIRE FC 1 ont quitté le terrain sans autorisation et ont échangé des insultes avec les spectateurs, Considérant que le joueur X, licence n° 1455312034 de SAINT PARGOIRE FC 1 a essayé de grimper le grillage pour aller en découdre avec des spectateurs, Considérant que malgré de nombreuses demandes de la part de l’arbitre officiel les invitant à reprendre le jeu, celui-ci n’a pas pu reprendre, Considérant que M. l’arbitre officiel a indiqué que cet arrêt était d’environ trois minutes et que ces joueurs n’ont rien voulu entendre, Considérant qu’à l’issue de ces trois minutes, les joueurs de SAINT PARGOIRE FC 1 n’étaient toujours revenus sur le terrain et ont donc en conséquence refusé de reprendre la partie, Considérant que M. l’arbitre officiel a déclaré craindre pour l’intégrité physique des joueurs et pour leur sécurité, Considérant qu’au terme de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, « pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire », Considérant en conséquence que l’arbitre a arrêté la rencontre, Considérant que le club de F.C. ST PARGOIRIEN porte toute la responsabilité de l’arrêt prématuré de la rencontre, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, Dit réformer partiellement la décision de première instance. Dit confirmer toutes les sanctions disciplinaires infligées aux joueurs en première instance. Dit donner match perdu par pénalité à l’équipe ST PARGOIRE FC 1 un (1) point pour en reporter le bénéfice au club ENT. S. COEUR HERAULT sur le score de trois (3) à zéro (0). Les frais de l’officiel, soit la somme de 33 €, sont à la charge du club ENT. S. COEUR HERAULT. Frais de dossier administratif à la charge du District de l’Hérault de Football.

APPEL DU CLUB U.S. MONTAGNACOISE, DU COMITÉ DIRECTEUR ET DU CLUB U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA DES DÉCISIONS DE

LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE DU 10 JANVIER 2017 ET DU 17 JANVIER 2017

VIA DOMITIA USCNM 1/MONTAGNAC US 1 52043.1 – U19 2e Division (B) du 20 novembre 2016 Motif : match perdu aux deux équipes pour mauvais comportement des joueurs et des spectateurs avec amende de 50 € au club U.S. MONTAGNACOISE et 150 € à U.S COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA. Sept matchs de suspension ferme au joueur M. X, licence n° 2543212588, à compter du 5 décembre 2016 avec amende de 80 € au club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA et cinq matchs de suspension ferme au joueur M. X, licence n° 2544585073, avec amende de 80 € au club U.S. MONTAGNACOISE. Appelants : le club U.S. MONTAGNACOISE en date du 18 janvier 2017, le Comité Directeur en date du 12 janvier 2017 et le club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA en date du 26 janvier 2017.

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En présence de :

M. l’arbitre officiel assisté de sa mère car mineur ; M. X, licence n° 1438910822, président du club U.S. MONTAGNACOISE et représentant les personnes

convoquées et excusées ; M. X, licence n° 1438904548, dirigeant du club U.S. MONTAGNACOISE,

En l’absence excusée des représentants du club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA, Vu la feuille de match, Vu les rapports des officiels ainsi que le rapport d’instruction, Vu les différentes pièces et rapports joints au dossier, La Commission d’appel disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, Considérant l’absence excusée des représentants du club de U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA pourtant appelant des décisions en date du 26 janvier 2017, Considérant l’absence non excusée du joueur M. X, licence n° 2543212588, Considérant que ce joueur ne fait plus partie du club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA, Considérant qu’aucun représentant du club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA n’était présent ce jour, Considérant les auditions de ce jour et en particulier celle de l’arbitre officiel de la rencontre qui a confirmé que suite à une altercation entre deux joueurs (M. X, licence 2543212588 de VIA DOMITIA USCNM 1 et M. X, licence n° 2544585073 de MONTAGNAC US 1), alors qu’il allait infliger une sanction administrative à chacun (carton rouge aux deux joueurs), de nombreux spectateurs ont sauté la main courante et agressé violemment les joueurs du club U.S. MONTAGNACOISE, Considérant que M. l’arbitre officiel a déclaré que ces agresseurs étaient des supporteurs du club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA, Considérant que la bagarre générale a durée de longues minutes, les joueurs du club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA prenant une part active à la bagarre, Considérant qu’au terme de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, « pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire », Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 129, les clubs, qu’ils soient organisateurs de la rencontre ou visiteurs, sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match, du fait de l’attitude des joueurs, des dirigeants et du public (ou de leurs supporteurs pour les clubs visiteurs), Considérant que le Conseil d’État (avis du 29/10/2007 et arrêt du 20/10/2008) a énoncé que les clubs ont une obligation de résultat en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres sportives, le non-respect de cette obligation justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre du club après appréciation de la gravité de ses manquements, Considérant qu’il a fallu faire appel à la gendarmerie pour assurer le départ des dirigeants et joueurs du club U.S. MONTAGNACOISE, Considérant que la commission peut aggraver ou diminuer les sanctions selon les circonstances retenues, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, Dit réformer la décision de première instance. Dit porter la sanction de M. X, licence n° 2543212588, responsable de la bagarre générale et de l’arrêt prématuré de la rencontre à dix (10) matchs de suspension ferme à compter du 5 décembre 2016 ainsi qu’une amende de 90 € au club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA.

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Dit confirmer la sanction de M. X (agressé), licence n° 2544585073, de cinq (5) matchs de suspension ferme à compter du 5 décembre 2016 ainsi que l’amende de 80 € au club U.S. MONTAGNACOISE. Dit donner match perdu par pénalité zéro (0) point à l’équipe VIA DOMITIA USCNM 1, responsable de l’arrêt prématuré de la rencontre pour en reporter le bénéfice à l’équipe MONTAGNAC US 1 sur le score de 3 (trois) à zéro (0). Dit infliger une amende de 200 € au club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA, responsable de la police des terrains et de la sécurité des joueurs. Les frais de l’officiel, soit la somme de 57 €, sont à la charge des deux clubs. Frais de dossier administratif à la charge à part égale au club U.S. MONTAGNACOISE (50 €) et U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA (50 €). Prochaine réunion le 14 février 2017.

Le Président, Didier Mas

Le Secrétaire de séance Dissoubray Olivier

COMMISSION FOOTBALL ANIMATION

Réunion du mardi 7 février 2017

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Jean Paul Douziech – Claude Fraysse – Alain Huc – Frédéric Joulie – Gilbert Malzieu – Guy Rey

Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

SECTION U11

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs,

Conformément aux dispositions de l’article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

Challenge U11 du 14 janvier 2017

NIVEAU 3

Plateau 17 PAULHAN PEZENAS 2 AMENDE : 5 € (arbitre)

Plateaux du 21 janvier 2017

NIVEAU 2

Poule C – plateau 2 M. PETIT BARD 1 AMENDE : 5 € (dirigeant)

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SECTION U13

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U13 Niveau 2

Poule A

CAZOULS MAR MAU 1/CORNEILHAN LIGNAN 2 Du 28 janvier 2017 Est reportée au 22 février 2017 (Accord des clubs)

Poule B

R. DOCKERS PORT SETE 2/US BEZIERS 2 Du 28 janvier 2017 S’est jouée le 4 février 2017 (Accord des clubs)

FORFAITS

ST GEORGES RC 2 54602.1 – U122 (B) du 28 janvier 2017 À CASTELNAU CRES FC 4 VU la feuille de match, VU le planning du District, ATTENDU qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe CASTELNAU CRES FC 4 était présente sur le terrain, P.C.M. la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ST GEORGES RC 2 avec AMENDE de 28 € pour forfait non notifié. En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : CASTELNAU CRES FC 3 53991.1 – U13 Niveau 1 (D) du 28 janvier 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) PEROLS ES 2 54172.1 – U13 Niveau 2 (C) du 28 janvier 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) VIL. MAGUELONE 2 54441.1 – U13 Niveau 3 Honneur (B) du 28 janvier 2017

AMENDE : 5 € (arbitre) CLERMONTAISE 3 54441.1 – U13 Niveau 3 Honneur (B) du 28 janvier 2017 AMENDE : 5 € (arbitre) LUNEL US 2 54479.1 – U13 Niveau 3 Honneur (C) du 1er Février 2017 AMENDE : 5 € (arbitre)

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FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE - RAPPEL PREMIAN FC 1 54390.1 – U13 Niveau 3 Honneur (A) du 21 janvier 2017 Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 21 février 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le mardi 21 février 2017.

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION FOOTBALL DIVERSIFIÉ

Réunion du vendredi 27 janvier 2017

Présidence : M. Yvon Arnal Présents : MM. Claude Fraysse – Timothée Joret – Mohamed Oujebour Excusés : MM. Stanislaw Aubenque – Vincent Billette – Frédéric Joulie Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

CHAMPIONNAT FUTSAL HONNEUR

Phase retour

La dernière journée non-jouée de la phase aller entre ST JEAN DE VEDAS et POUSSAN FOOT CA se déroulera le 27 février 2017 à Montpellier, en même temps que l’un des matchs de la première journée de la phase retour entre MONTP MOSSON MASSANE et M. MEDITER FUTSAL. Le reste du calendrier des phases retour commencera à partir du 3 mars 2017 au gymnase de Poussan. Les autres dates sont les suivantes :

6 mars 2017 (Montpellier) 17 mars 2017 (Poussan)

20 mars 2017 (Montpellier) 27 mars 2017 (Poussan)

21 avril 2017 (Montpellier) 28 avril 2017 (Montpellier)

Au total, 3 journées sont placées sur Poussan, lorsque ces derniers reçoivent un match. Notez que, à la demande de la mairie de Poussan, les matchs commenceront à 20 h 15 (et non 20 h) et se finiront à 22 h 15 (et non 22 h) lorsqu’ils se joueront dans leur gymnase.

Le Président, Arnal Yvon

Le Secrétaire de séance,

Claude Fraysse

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COMMISSION STATUT DE L’ARBITRAGE Quelques précisions ont été apportées au procès-verbal publié sur le journal officiel n° 24 du 3 février 2017. Nous republions donc l’article afin que vous preniez connaissances de ces modifications.

Réunion du jeudi 12 janvier 2017

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. Stephan De Felice – Khalid Fekraoui – José Ortega – René Pouget – Jean-Claude Sabatier Secrétaire : Mme Monique Balsan Excusé : M. Pierre Collette Le procès-verbal de la réunion du 1er septembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 8§3 du Règlement du Statut de l’Arbitrage.

Rappel

Article 41 – Obligations de clubs Des arbitres officiels sont obligatoirement rattachés aux clubs participant aux compétitions officielles. Le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de leur District ou de leur Ligue, au sens donné à l’article 33, est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première et ne peut être inférieur à : Championnat de Ligue 1 : dix (10) dont un (1) formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et six (6) arbitres majeurs, Championnat de Ligue 2 : huit (8) arbitres dont un (1) formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et cinq (5) arbitres majeurs, Championnat National : six (6) arbitres dont trois (3) majeurs, CFA et CFA 2 : cinq (5) dont deux (2) majeurs, Division d’Honneur : quatre (4) arbitres dont deux (2) majeurs, Deuxième Niveau Régional : trois (3) arbitres dont un (1) majeur, Autres Niveaux régionaux et Division Supérieure de District : deux (2) arbitres dont un (1) arbitre majeur, Championnat de France Féminin de Division 2 : un (1) arbitre, Championnat de France Futsal de Division 1 : deux (2) arbitres dont un (1) arbitre majeur, Championnat de France Futsal de Division 2 : un (1) arbitre, Autres Divisions de District, championnat de football d’entreprise, clubs qui n’engagent que des équipes de jeunes et autres championnats féminins : liberté est laissée aux assemblées générales des Districts de fixer les obligations. Article 48 – Procédure Pour permettre aux clubs d’avoir le temps de présenter, si besoin est, des candidats nouveaux en cas de changement de club ou de statut ou d’arrêt d’activité d’un ou plusieurs de leurs arbitres, la date limite de saisie dans Footclubs des demandes de renouvellement des licences arbitres est fixée au 15 juillet. L’arbitre dont la demande de licence renouvellement est saisie après cette date ne représente pas son club pour la saison en cours.

Rattachements règlementaires

M. Amar Brahimi Saison 2015/2016 : US LUNEL VIELLOISE OS Saison 2016/2017 : AC ALIGNANAIS (document fourni)

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M. Salim Guerda Arbitre venant d’Algérie Saison 2016/2017 : FC CLERMONTAIS (article 33-c§ a) M. Thibaut Matter Saison 2015/2016 : US COLOMBIER FONTAINE Saison 2016/2017 : AS BESSANAISE (article 33-c§ a)

Rattachements non réglementaires

M. Lotfi Amzal Saison 2015/2016 : sans appartenance Saison 2016/2017 : sans appartenance Le 19 décembre : CANET AS Il ne pourra couvrir ce club qu’à partir de la saison 2017/20178 (article 33-c §4) M. Mohamed Bouzouada Saison 2015/2016 : LA GRANDE MOTTE PCF Lettre du président de la GRANDE MOTTE laissant libre M. Bouzouada Le 11 septembre 2016 : RC VEDASIEN Cet arbitre ne pourra couvrir ce club qu’à partir de la saison 2018/2019 (article 32-2)

Addendum

M. Ilyass Hajjaj Saison 2015/2016 : sans appartenance Saison 2016/2017 : sans appartenance Le 6 février 2017 : ST JUST ASCM Il ne pourra couvrir ce club qu’à partir de la saison 2017/2018 (article 26§3)

Dossiers transmis à la Ligue d’Occitanie

Mmes Latif – Sammari, MM. Dehissi – Mamouni – Nilles – Rosic – Saadi.

Obligations des clubs – Article 41

Vu les dispositions du Statut de l’Arbitrage, la Commission du Statut de l’Arbitrage arrête comme suit la liste des clubs du District de l’Hérault de Football, ci-dessous mentionnés, en infraction avec les dispositions du Statut. NB : le nombre mentionné en regard des clubs correspond au(x) nombre(s) d’arbitres(s) manquant(s) au 31 janvier 2017. 1re année d’infraction BALLON S.COURNONSECOIS (1) BOUZIGUES LOUPIAN AC (1) U.S LUNEL (1) J.S PLAISSANAISE (1)

PREMIAN FC (1) A.S.C. MUNICIPAUX ST JUST (1) VENDEMIAN FOOTBALL CLUB (1)

2e année d’infraction O.SPORTIF BITTEROIS (1) O.MARAUSSAN BITERROIS (1) FC MONTPELLIER CEVENNES (1)

POMPIGNANE SPORTS ET CULTURE (1) ETS LA BENOVIE (1)

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3e année d’infraction et plus MONTPELLIER MOSSON MASSANE (1) 4e année d’infraction B.HERAULT MEDITERRANEE FC (1)

Sanctions sportives – Article 47

Elles s’appliqueront pour TOUTE la saison 2017-2018. 1- Pour tout club en première année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin 2017, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisé à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de deux (2) unités pour le Football à 11 et d’une (1) unité pour le Futsal. Cette mesure est valable pour toute la saison. 2- Pour tout club en deuxième année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin 2017, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisé à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de quatre (4) unités pour le Football à 11 et de deux (2) unités pour le Futsal. Cette mesure est valable pour toute la saison. 3- Pour tout club en troisième année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin 2017, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée pour la saison suivante du nombre total d’unités équivalent au nombre de mutation de base auquel le club avait droit. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » en application de l’article 164 des Règlements Généraux. En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin 2017, en troisième année d’infraction et au-delà, en plus de l’application du paragraphe 1 ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place. La sanction de non-accession ne s’applique qu’à l’équipe évoluant dans la division la plus élevée.

Sanctions financières – Article 46

80 € BALLON S.COURNONSECOIS BOUZIGUES LOUPIAN AC U.S LUNEL J.S PLAISSANAISE

PREMIAN FC A.S.C. MUNICIPAUX ST JUST VENDEMIAN FOOTBALL CLUB

160 € O.SPORTIF BITTEROIS O.MARAUSSAN BITERROIS FC MONTPELLIER CEVENNES

POMPIGNANE SPORTS ET CULTURE ETS LA BENOVIE

240 € MONTPELLIER MOSSON MASSANE 320 € B.HERAULT MEDITERRANEE FC

Le Président, Didier Mas

La Secrétaire, Monique Balsan

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COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n° 20 du mercredi 8 février 2017

Responsable : M. Richard Sartori Présents : MM. Bernard Gaze – Johnny Verstraeten Absent : M. Mebarek Guerroumi Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani La Section Administrative souhaite un prompt rétablissement à M. Gérard Pouget.

Le procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité. 1/ Respect des horaires 1.1 Retard constaté 2 dossiers 1.2 Absence au match 2 dossiers 2/ Obligations administratives 2.1 Non-envoi de rapport 4 dossiers 2.2 Indisponibilité 1 dossier 2.4 Manquement administratif 3 dossiers Convocations devant la SA 19 dossiers Total 31 dossiers Conformément au Code de Bonne Conduite et en application de l'article 39 du statut de l'arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section désignation et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale qu’ils doivent impérativement prévenir la Section désignation et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2016/2017. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé leurs sanctions la saison dernière que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement. Suite à une convocation devant les membres de la Section Administrative de la Commission Départementale de l’Arbitrage, et après avoir entendu l’intéressé pour les motifs suivants :

1.1 Retard constaté

1.1.1 M. L’arbitre, licence N° 2545694521, District JAD2 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : arrivée tardive au match du 14 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 1.1.2 M. l’arbitre, licence n° 2546025143, District JAD3 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : arrivée tardive au match du 28 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

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1.2 Absence au match

1.2.1 M. l’arbitre, licence n° 1225039433, District D3 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : absent au match du 21 janvier 2017, absent à la convocation de la Section Administrative du 8 février 2017. La Section Administrative attend de recevoir M. l’arbitre pour audition. 1.2.2 M. l’arbitre, licence n° 2544533738, District JAD1 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : absent au match du 22 janvier 2017. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation à partir de 5 février 2017.

2.1 Non-envoi de rapport

2.1.1 M. l’arbitre, licence n° 2544533738, District JAD1 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 15 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 2.1.2 M. l’arbitre, licence n° 2544218940, District JAD2 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 7 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 2.1.3 M. l’arbitre, licence n° 2543162522, District JAD1 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 15 janvier 2017, absent à la convocation de la Section Administrative du 8 février 2017. La Section Administrative attend de recevoir M. l’arbitre pour audition. 2.1.4 M. l’arbitre, licence n° 2543117524, District D2 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : non-envoi de rapport dans les 48 heures pour le match du 14 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.2 Indisponibilité

2.2.1 M. l’arbitre, licence n° 2544533738, District JAD1 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : désistement tardif au match du 22 janvier 2017, récidive au match du 18 décembre 2016. Mesure administrative : un week-end de non-désignation à partir du 5 février 2017.

2.4 Manquement administratif

2.4.1 M. l’arbitre, licence n° 2544257675, District D2 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications en audioconférence : feuille de match et rapport incomplets, pour le match du 14 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

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2.4.2 M. l’arbitre, licence n° 1445311010, District D3 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : feuille de match incomplète pour le match du 14 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 2.4.3 M. l’arbitre, licence n° 2548007073, District D2 Suite à son audition du 8 février 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : feuille de match incomplète pour le match du 15 janvier 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

Convocations devant la SA

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mardi 14 février 2017, pour explications :

M. Hilal Buschera – JAD (absent au match du 10 décembre 2016) – 2e convocation M. Denis Luciani – D3 (absent au match du 21 janvier 2017) M. Mathieu Alazet – D1 (absent au match du 29 janvier 2017) M. Aziz Amrah – JAD (absent au match du 28 janvier 2017) M. Redoine El Ouasti – D3 (absent au match du 21 janvier 2017) M. Alexis Charmoille – JAD (absence de rapport du match du 15 janvier 2017) M. Thierry Brienne – D2 (absence de rapport du match du 29 janvier 2017) M. Manuel Martins – D3 (absence de rapport du match du 22 janvier 2017) M. Ahmed Wafi – D3 (absence de rapport du match du 22 janvier 2017) M. Karim Bangarda – JAD (absence de rapport du match du 21 janvier 2017)

M. Aziz Amrah – JAD (désistement tardif au match du 28 janvier 2017) M. Rachid Omari – JAD (désistement tardif au match du 5 février 2017) M. Lahcen Machkokot – JAD (désistement tardif au match du 28 janvier 2017) M. Hassan Mamouni – D2 (absent devant la Commission d’Appel du 7 février 2017) M. Mohamed Bouzouada – D1 (feuille de match incomplète du match du 29 janvier 2017) M. Mohamed Lahlou – D2 (feuille de match incomplète du match du 22 janvier 2017) M. M’Hamed Ezzofri – L3 (incident sur le match du 15 janvier 2017, sans avoir averti un membre de la CDA) M. Abdelkrim Maddi – D1 (incident sur le match du 15 janvier 2017, sans avoir averti un membre de la CDA) M. Gary Felix – D2 (incident sur le match du 15 janvier 2017, sans avoir averti un membre de la CDA) M. Gaëtan Gimenez – JAD (incident sur le match du 20 novembre 2016, sans avoir averti un membre de la CDA) Les présentes décisions sont passibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix jours à compter de sa parution au journal officiel. Prochaine réunion le mardi 14 février 2017.

Le Responsable de la section administrative, Richard Sartori

Le secrétaire de séance,

Bernard Gaze

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SECTION DÉSIGNATION

Réunion du mardi 7 février 2017

Présents : MM. Yvon Arnal – Guy Michelier Absents excusés : MM. Jacques Caudron – Pierre Colette –Jacques Reynaud

À l’attention de tous les arbitres

En ce qui concerne les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courrier au siège du District de l’Hérault de Football ou un mail à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la Section Désignation se réunit tous les mardis de 9 h à 13 h au siège du District.

Ordre du jour

La section procède à la désignation des arbitres seniors du 19 février 2017 et aux modifications du 12 février 2017.

Correspondances des arbitres

M. Christian Bosch : reprise de l’arbitrage (courrier reçu et certificat médical). Indisponibilités des arbitres reçues à ce jour : M. Soufiane Heutte : les 11 et 12 février 2017 M. Ahamada Ibrahima : du 10 au 12 février 2017 M. Abdelkarim Lakhij : le 26 février 2017 M. Othmane Lalha les 18 et 19 février 2017 Toutes les indisponibilités des arbitres ont été prises en compte.

Le responsable, Yvon Arnal

SECTION DÉSIGNATION JAD

Réunion du mercredi 8 février 2017

Présents : MM. Gilles Bastos – Johann Cardon Le procès-verbal de la réunion du 1er février 2017 a été approuvé à l’unanimité. Modification de désignations d’arbitres pour les journées des 4 et 5 février 2017. Pré-désignation des arbitres pour les journées des 11 et 12 février 2017. Les désignations définitives se feront le 8 février 2017 pour cause de matchs reportés. Attention, les désignations de cette journée risquent d’être modifiées. Elles sont consultables sur «Mon compte FFF ».

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Correspondances des arbitres

Mohamed Bouladas : indisponible du 10 au 24 février 2017, courriel du 4 février 2017. Enzo Bec : indisponible du 28 avril au 1er mai 2017, courriel du 3 février 2017. Aïcha Karra : indisponible jusqu’à début avril 2017, courriel du 1er février 2017. Cyril Boukheddad : indisponible du 7 février au 3 mars 2017. Prochaine réunion le mercredi 15 février 2017.

Le Responsable, Gilles Bastos

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 7 février 2017

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

Désignations des observateurs

Désignations des observateurs pour les journées des 18 et 19 février 2017.

Désignations des délégués

Complément de désignations pour les journées des 11 et 12 février 2017.

Correspondances

MM. Ortega, Mary, Reynaud, Billaut, Leblond, Caudron, noté.

Le Responsable, Bernard Brault

Le Secrétaire, Gérard Gouel

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 7 février 2017

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : en application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

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RAPPEL Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire. Au terme de l’article 129 des Règlements Généraux, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters».

DISCIPLINE CERS PORTIRAGNES SC 1/MAUGUIO CARNON US 1 50042.1 – Promotion Honneur A du 30 octobre 2016 Propos d’un arbitre à l’encontre d’un observateur La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant les divers rapports en sa possession et plus particulièrement celui de l’arbitre M. X reçu récemment qui emploie des termes désobligeants à l’encontre de l’observateur, sans toutefois les lui avoir dit de vive voix, Par ces motifs, Annule la décision précédente en date du 3 janvier 2017 qui le rappelle au devoir de sa charge. Décide de sanctionner M. X, licence n° 2599860992, arbitre officiel du District et licencié au club A.S. LATTOISE, d’un mois de suspension avec sursis à dater du 13 février 2017 et lui demande d’adapter un comportement responsable vis-à-vis des autres officiels Dossier transmis à la Commission des arbitres pour ce qui la concerne. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LUNEL-VIEL US 1/ST JEAN VEDAS 1 50090.2 – Promotion Honneur B (A) du 29 janvier 2017 Menaces à officiel de la part d’un joueur de LUNEL-VIEL US 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 79e minute de jeu, un joueur de LUNEL-VIEL US 1, M. X, a été sanctionné d’un second carton jaune, synonyme d’exclusion, Considérant qu’il a alors menacé l’arbitre,

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Par ces motifs et en application de l’article 1.2 (faute passible d’une exclusion suite à deux avertissements dans la rencontre : 1 match de suspension) et l’article 1.9.I.A (menaces verbales à officiel au cours de la rencontre : 5 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2543415003, joueur de LUNEL-VIEL US 1, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 30 janvier 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club U.S. LUNEL VIELLOISE O.S., responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ST GELY FESC 1/PEROLS ES 1 50091.2 – Promotion Honneur B (A) du 29 janvier 2017 Coup à adversaire de la part d’un joueur de PEROLS ES 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 52e minute de jeu, un joueur de PEROLS ES 1, M. X, suite à un tacle d’un joueur adverse, s’est relevé et lui a assené un coup de tête, Considérant que ce geste lui a valu d’être sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (coup sans ITT à joueur au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu : 6 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2545991130, joueur de PEROLS ES 1, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 30 janvier 2017, et d’infliger une amende de 80 € au club ENT.S. PEROLS, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ST JUST ASCM 1/SUSSARGUES FC 1 50283.1 – Première Division (A) du 22 janvier 2017 Mauvais comportement des spectateurs La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de celui demandé par la commission que vu la tension qui a régné à la sortie du stade à cause des spectateurs, les gendarmes ont accompagné les joueurs de SUSSARGUES FC 1 jusqu’à leurs véhicules sans incidents, Par ces motifs, Rappelle les dirigeants de ST JUST ASCM 1 aux devoirs de leurs charges en ce qui concerne la sécurité des officiels et des équipes adverses avant, pendant et après la rencontre.

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Inflige une amende de 50 € au club A.S.C. MUNICIPAUX ST JUST pour mauvais comportement des spectateurs. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** M. CELLENEUVE 1/JUVIGNAC AS 1 50291.2 – Première Division (B) du 29 janvier 2017 Mauvais comportement des spectateurs La Commission, Demande à M. X, licence n° 1445319939, dirigeant de M. CELLENEUVE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur la fin de la rencontre, concernant le comportement des supporters positionnés derrière les bancs de touche envers les officiels, avant le lundi 20 février 2017.

*** VALRAS SERIGNAN FCO 1/SUD HERAULT FO 1 50419.2 – Première Division (D) du 29 janvier 2017 Mauvais comportement d’un joueur de SUD HERAULT FO 1 envers un adversaire La Commission, Demande à M. X, licence n° 1986819449, joueur de SUD HERAULT FO 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son acte vis-à-vis d’un joueur adverse, avant le lundi 13 février 2017.

*** ST PARGOIRE FC 2/ROC SOCIAL SETE 2 50737.1 – Pro. Première Division (D) du 15 janvier 2017 Propos déplacés d’un joueur de ROC SOCIAL SETE 2 envers l’arbitre La Commission, Inflige une amende de 70 € au club ROC SOCIAL SETE pour non envoi du rapport de M. X, licence n° 1420598546, dûment demandé et non reçu à ce jour. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

ERRATUM

L’Officiel n° 24 du 3 février 2017 – Procès-verbal du 31 janvier 2017

F LUNEL GC 2/PRADES LEZ FC 1 50281.1 – Première Division (A) du 22 janvier 2017 Jet d’objet au visage d’un joueur de PRADES LEZ FC 1

N° 25

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Il fallait lire : La Commission, Demande à M. X, licence n° 1420678407, joueur de LUNEL GC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur la personne qui a jeté la gourde en plein visage du capitaine de PRADES LEZ FC 1, avant le lundi 13 février 2017. Prochaine réunion le 14 février 2017.

Le Président,

Jean-Luc Sabatier La Secrétaire,

Maryline Loos