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N°35
22/04/2016
Le journal numérique du District de l’Hérault de Football
N° 36 Vendredi 29 avril 2016
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SOMMAIRE
4. ACTUALITES DE LA SEMAINE 4. REPORTAGE 5. COMITE DE DIRECTION
6. TERRAINS
7. FOOTBALL D’ANIMATION 8. FOOTBALL DIVERSIFIE
9. ARBITRAGE 15. REGLEMENTS & CONTENTIEUX
EDITO :
« WEEK-END CARTON BLEU ET TRAVAIL »
Ce week-end, les matchs auront encore une météo favorable et la Fête du travail n’empêchera pas le plaisir sportif. Il sera placé sous le signe du Carton Bleu dont le règlement pour votre participation a été envoyé aux intéressés des catégories U13 Niveau 1 phase 2 et U15 1ère Division. Rappelons que l’inscription permet d’accéder à de nombreux lots de récompenses pour une meilleure sensibilisation à cette action dédiée aux valeurs du Football. Dans cette attente du traitement des rencontres, deux nouveaux permanents se collent à l’expérimentation de leur poste. L’un pour alléger les nouvelles charges apportées par les innovations introduites par la commission « Lutte contre les incivilités » telles que le Bonus-Malus et les organisations de divers Challenges, l’autre pour suppléer à un départ. Xavier LAREY-LEBLOND, notre Emploi Avenir, a repris les horaires des matchs et s’est formé en doublure de compétence pour la partie actualisation et programmation du site, mais aussi au Journal Officiel. Maryline LOOS, stagiaire embauchée récemment, se forme sous la houlette de Fabrice, afin d’être à la hauteur de son remplacement sur la partie juridique de la Commission de Discipline & de l’Éthique et le libérer pour son futur projet professionnel après la fin de saison. Ils font tous deux partie des nouveaux visages à connaître et de votre écoute attentive.
P. Grimaud
Saison 2015 / 2016 – Vendredi 29 avril 2016 – N° 36
Rédaction ; J. Barbusse, le personnel référent des Commissions
Mise en page : F. Eymard
Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Le standard téléphonique vous accueille tous les jours
de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au
04 67 15 94 40
DISTRICT DE L’HERAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives
Esplanade de l’Egalité 34184 MONTPELLIER Cedex 4
DISTRICT DE L’HERAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives
Esplanade de l’Egalité 34184 MONTPELLIER Cedex 4
04 67 15 94 40
Xavierr Xavier Maryline
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L’ACTU DE LA SEMAINE
CONDOLÉANCES
Le Comité de Direction, les bénévoles ainsi que les membres du personnel s'associent à la peine de M. Sylvain SANNA, membre des Commissions Séniors et Règlements et Contentieux du District, pour le décès de son fils.
TIRAGE COUPE DE L'HÉRAULT DE FUTSAL
Une réunion de la Commission Football Diversifié s'est déroulée le vendredi 22 avril dernier. Lors de celle-ci, le tirage de la Coupe de l'Hérault Futsal a été réalisé, donnant les poules suivantes :
Poule A MONTPELLIER MÉDITERRANÉE FUTSAL MONTPELLIER AGGLOMERATION FUTSAL MONTPELLIER DEVELOPPEMENT
Poule B ST JEAN DE VEDAS FC SICILIA BALARUC FUTSAL Le planning suivant a été décidé :
1ère journée : Lundi 2 mai 2016 – Gymnase Marcel Cerdan Poule A : MONTPELLIER MÉDITERRANÉE / MONTPELLIER AGGLOMÉRATION Poule B : ST JEAN DE VEDAS / FC SICILIA
2ème journée : Lundi 9 mai 2016 – Gymnase Marcel Cerdan Poule A : MONTPELLIER MÉDITERRANÉE / MONTPELLIER DEVELOPPEMENT Poule B : ST JEAN DE VEDAS / BALARUC FUTSAL
3ème journée : Lundi 16 mai 2016 – Salle polyvalente du Puech Meja Poule A : MONTPELLIER AGGLOMERATION / MONTPELLIER DEVELOPPEMENT Poule B : FC SICILIA / BALARUC FUTSAL La Finale se jouera le samedi 21 mai 2016.
REPORTAGE
ASSEMBLEE GENERALE UNAF
« Ce samedi 23 avril 2016 s’est déroulée notre dernière Assemblée Générale Régionale de l'UNAF (amicale des arbitres) sous la bannière Languedoc-Roussillon, car pour nous aussi la réforme territoriale s’applique ; à compter du 1er juillet 2016, nous formerons avec la région Midi-Pyrénées une seule et grande entité. Nous avons ainsi effectué le point sur chaque UNAF départementale (11, 30/48, 34, 66) et tout le travail accompli durant le dernier mandat, c'est à dire les quatre dernières années, (conventions signées avec tous les parquets de la région,
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animations, tournois, Assemblée Générale dans chaque département de l'UNAF, convivialité et solidarité...). C'était l'occasion de nous réunir à Nîmes avec la présence du Président National de l'UNAF, Président Régional de l'Amicale, et les présences habituelles et appréciées des Présidents de la Ligue et des District ainsi que celle du Président d'honneur de la Ligue. Assemblée Générale suivie d'un apéritif et l'occasion de récompenser des adhérents pour leur travail et leur fidélité à l'Amicale. Ont été mis à l'honneur au niveau national en obtenant la médaille d'or MM. Mario PERES et Bernard VELEZ, au niveau régional en obtenant la médaille de bronze MM. Célestin ELICES et Jérémy NOIRET (excusé). »
De gauche à droite : François PONCE, Bernard VELEZ, Célestin ELICES, Jean-Claude PRINTANT, Mario PERES, Maurice MARTIN
F. PONCE
COMITE DE DIRECTION
Réunion du 11 avril 2016
PRÉSIDENT : M. Jean-Claude PRINTANT PRÉSENTS : Mme Mariem RAYHANA – MM. Janick BARBUSSE – Hervé GRAMMATICO – Didier MAS – Mohamed OUJEBOUR – Henri TOTA – Christian VIDAL – Richard SARTORI – Vincent BOSC – Stéphan DE FELICE – Timothée JORET – Paul GRIMAUD EXCUSÉS : Mme Noëlle BANNWARTH – MM David BLATTES – Jean Louis DENIZOT – Armand ESTALL – François MARI – Alain MASINI – Alain NEGRE – Olivier SIMORRE Approbation du procès-verbal du Comité de Direction du 8 mars 2016 à l’unanimité.
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ETHIQUE
A.SETOISE D.O CONSIDERANT qu’à la suite du constat de dette de l’A.SETOISE D.O, le Comité de Direction du District de l’Hérault de Football a suspendu à titre conservatoire jusqu’à apurement complet de la dette (J.O N°32 du 1er avril 2016) :
Le Président de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 2544324624 Le Co-Président de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 1415324060 Le Trésorier de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 2543653538 Le Secrétaire de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 2547630890
CONSIDERANT que la dette a été totalement apurée par l’A.SETOISE D.O en date du 8 avril 2016. De fait, les dirigeants de l’A.SETOISE D.O sont rétablis dans leur droit à cette date. C’est donc par erreur que ces dirigeants ont été rétablis dans leurs droits uniquement à compter du 11 avril 2016 comme paru dans L’Officiel 34 N° 34 du 15 avril 2016.
Le Président, Jean-Claude PRINTANT
Le Secrétaire de séance, Janick BARBUSSE
COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES
Réunion du 25 avril 2016
PRESIDENT : M. Henri TOTA PRESENTS : MM. Norbert BOUZEREAU – Yves KERVENNAL – Daniel RICHARD – Jacques SOLSONA EXCUSÉS : MM. Guy BERSEILLE – Iwane KNANI – Roger PREUX Approbation du procès- verbal de la réunion du 21 mars 2016 à l’unanimité.
DOSSIERS EN ATTENTE
MONTPELLIER, stade Cholet, en attente des plans des vestiaires, plan de situation et AOP (courrier envoyé le 4 décembre 2015).
ST GERVAIS SUR MARE, manque plan des vestiaires actualisés, plusieurs relances par appels téléphoniques.
VILLENEUVE LES BEZIERS, manque plan des vestiaires avec cotes, courrier envoyé le 4 décembre 2015. RIOLS, en attente de la fin des travaux. SAUVIAN, en attente de la mise aux normes du terrain. MEZE, stade Sesquiers N°3, en attente des documents.
DOSSIERS ENVOYES A LA LIGUE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
TERRAINS : VIAS, stade Gaby Castel ST MARTIN DE LONDRES, stade de la
Prairie
ECLAIRAGE : VENDARGUES, stade Dides 1 LIGNAN/ORB, stade Battut ST MATHIEU DE TREVIERS, stade des
Champs Noirs ST GELY DU FESC, stade Valène
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À EFFECTUER
SETE, terrain LLIENSE
ETUDES
Rapport des Délégués. Des installations des clubs susceptibles de monter en Division Supérieure.
Prochaine réunion : lundi 23 mai 2016.
Le Président, Henri TOTA
Le Secrétaire, Norbert BOUZEREAU
COMMISSION FOOTBALL ANIMATION
ERRATUM
L’Officiel 34 n°35
Section U11 Rubrique Forfait Il fallait lire :
PLATEAUX DU 9 AVRIL 2016
NIVEAU 3 Poule B – plateau 4 M.U.C FOOTBALL 1 AMENDE : 28 € (forfait non notifié) Le forfait a bien été notifié au District de l’Hérault de Football (mail du 4 avril 2016). De ce fait, l’amende est annulée.
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COMMISSION FOOTBALL DIVERSIFIE
Réunion du 22 avril 2016
PRESIDENCE : M. Timothée JORET PRESENTS : MM. Yvon ARNAL – Claude FRAYSSE – Mohamed OUJEBOUR
Important : Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.
CHAMPIONNAT DE FUTSAL DISTRICT
Le vainqueur du championnat de Futsal du District de l’Hérault de Football est MONTPELLIER MEDITERRANEE 3. Cependant, ce dernier ne pouvant pas accéder à la Ligue, c’est le club qui finit 2ème qui monte, à savoir MONTPELLIER DEVELOPPEMENT.
COUPE DE l’HERAULT DE FUTSAL
Au total, six équipes sont engagées pour la coupe de l’Hérault de Futsal. Le tirage a été effectué résultant des deux poules suivantes :
Poule A MONTPELLIER MÉDITERRANÉE FUTSAL MONTPELLIER AGGLOMERATION FUTSAL MONTPELLIER DEVELOPPEMENT
Poule B ST JEAN DE VEDAS FC SICILIA BALARUC FUTSAL
Le planning suivant a été décidé :
1ère journée : Lundi 2 mai 2016 – Gymnase Marcel Cerdan Poule A : MONTPELLIER MÉDITERRANÉE / MONTPELLIER AGGLOMÉRATION Poule B : ST JEAN DE VEDAS / FC SICILIA
2ème journée : Lundi 9 mai 2016 – Gymnase Marcel Cerdan Poule A : MONTPELLIER MÉDITERRANÉE / MONTPELLIER DEVELOPPEMENT Poule B : ST JEAN DE VEDAS / BALARUC FUTSAL
3ème journée : Lundi 16 mai 2016 – Salle polyvalente du Puech Meja Poule A : MONTPELLIER AGGLOMERATION / MONTPELLIER DEVELOPPEMENT Poule B : FC SICILIA / BALARUC FUTSAL Les premiers de chaque poule seront en Finale. Celle-ci se disputera le samedi 21 mai 2016. À l’occasion de cette Finale, la Commission souhaite faire une journée promotionnelle avec le Futsal Féminin et Jeunes. Prochaine réunion le mardi 3 mai à 18 h 30.
Président, Timothée JORET
Le Secrétaire de séance,
Claude FRAYSSE
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COMMISSION DE L’ARBITRAGE
BUREAU
Réunion du 26 avril 2016
PRESIDENT : M. Richard SARTORI PRESENTS : MM. Gérard MOSSE – Gérard GOUEL EXCUSE : M. Gilles BASTOS Approbation du procès-verbal du 19 avril 2016
TRANSMIS PAR LA SECTION ADMINISTRATIVE Un dossier transmis à la Section « Section Administrative » de la Commission de l’Arbitrage pour suite à donner d’un arbitre présentant un certificat médical de repos à domicile les 16 et 17 avril 2016 et qui néanmoins aura joué avec son club, feuille de match en attestant.
Le Président, Richard SARTORI
Le Secrétaire, Gérard GOUEL
SECTION ADMINISTRATIVE
Réunion du 21 avril 2016
PRESIDENT : M. Jean-Marc DROCOURT PRESENTS : Mme Valérie PEPIN – MM. Mebarek GUEROUMI – Patrick DELCROIX EXCUSÉ : M. Pierre COLLETTE
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2016 1- Section Désignations 8 Dossiers 2- Section Contrôle 0 Dossier 3- Commission de L’Arbitrage 1 Dossier 4- Commission de Discipline 0 Dossier 5- Section Formation 0 Dossier 6- Audition 0 Dossier 7- Commissions d’Appel 0 Dossier Total 9 Dossiers La Section Administrative rappelle aux arbitres qui ne peuvent se rendre à leur match pour raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section Désignation et qu’ils doivent fournir un certificat de travail dans les 24 h qui suivent. A défaut de réception de ce certificat dans les 24 h qui suivent l’arbitre se verra sanctionner d’un match de SIS. La Section Administrative rappelle aux arbitres qui ne peuvent se rendre à leur match pour une raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section Désignation et qu’ils doivent fournir un certificat médical dans les 24 h qui suivent. A défaut de réception de ce certificat dans les 24 h qui suivent l’arbitre se verra sanctionner d’un match de SIS. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2015/2016.
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1 – SECTIONS DESIGNATIONS Principaux motifs de sanctions : 1 Arbitre Désistement tardif. Conformément à l'article 39 du Statut de l'Arbitrage, 1 week-end de SIS. 2 Arbitres Absent non excusé au match. 1ère récidive. Conformément à l'article 39 du Statut de l'Arbitrage, 2 week-end de SIS. 2 Arbitres Absent non excusé au match. 2ème récidive. Conformément à l'article 39 du Statut de l'Arbitrage, 4 week-end de non désignation. 1 Arbitre Absent non excusé au match. 3ème récidive. Conformément à l'article 39 du Statut de l'Arbitrage, 8 week-end de non désignation. 1 Arbitre Absent non excusé au match. Conformément à l'article 39 du Statut de l'Arbitrage, 1 week-end de SIS. 1 Arbitre Suite à la fourniture du certificat médical l’arbitre est rétabli dans ses droits.
2 – SECTION CONTROLE R.A.S.
3 – COMMISSION DE L’ARBITRAGE Concernant l’assistant N°1 VU le rapport de l'arbitre central du match VU son comportement avec les officiels VU qu'il n'a pas voulu porter l'écusson officiel du district VU qu'il n'a pas voulu respecter les consignes de l'arbitre central Conformément à l'article 39 du Statut de l'Arbitrage. La Section Administrative lui inflige 4 week-ends de non désignation.
4 – COMMISSION DE DISCIPLINE R.A.S.
5 – SECTION FORMATION R.A.S.
6 – AUDITIONS R.A.S.
7 – COMMISSIONS D’APPEL R.A.S. Prochaine réunion le jeudi 12 mai 2016
Le Responsable, Jean-Marc DROCOURT
La Secrétaire, Mme Valérie PEPIN
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Réunion exceptionnelle téléphonique du 27 avril 2016
PRESIDENT : M. Jean-Marc DROCOURT PRESENTS : Mme Valérie PEPIN – MM. Mebarek GUEROUMI – M. Patrick DELCROIX EXCUSÉ : M. Pierre COLLETTE 1- Section Désignations 1 Dossier 2- Section Contrôle 0 Dossier 3- Commission de L’arbitrage 0 Dossier 4- Commission de Discipline 0 Dossier 5- Section Formation 0 Dossier 6- Audition 0 Dossier 7- Commissions d’Appel 0 Dossier Total 1 Dossier La Section Administrative rappelle aux arbitres qui ne peuvent se rendre à leur match pour raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section Désignation et qu’ils doivent fournir un certificat de travail dans les 24 h qui suivent. A défaut de réception de ce certificat dans les 24 h qui suivent l’arbitre se verra sanctionner d’un match de SIS. La Section Administrative rappelle aux arbitres qui ne peuvent se rendre à leur match pour une raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir la Section Désignation et qu’ils doivent fournir un certificat médical dans les 24 h qui suivent. A défaut de réception de ce certificat dans les 24 h qui suivent l’arbitre se verra sanctionner d’un match de SIS. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2015/2016.
1 – SECTIONS DESIGNATIONS Principaux motifs de sanctions Concernant un arbitre Considérant que l’arbitre a produit un certificat médical, lui interdisant une autre activité que le repos à domicile pour les dates spécifiques des 16 et 17 avril 2016. Considérant que l’arbitre, conscient de ce que son état lui interdisait une autre activité que le repos à domicile, il a sûrement exagéré son état auprès du médecin pour obtenir son certificat pour être en règle avec la Commission de l’Arbitrage, et en tous cas pour commettre une infraction intentionnelle. Considérant qu’il figure sur une feuille de match avec le N°14 et qu’il y est mentionné sa participation au match, le 16 avril 2016. Considérant que s’il était en état de jouer, alors, il pouvait arbitrer ou qu’il ne devait préférablement pratiquer dans l’un ou l’autre des rôles. Considérant que l’arbitre a abusé d’un certificat médical aux fins de ne pas arbitrer pour pouvoir jouer à coup sûr sans désignation arbitrale. Considérant qu’il s’agit d’une tricherie grave, et qu’un tel comportement ne répond en rien de la déontologie exemplaire que l’on peut exiger d’un arbitre. Considérant que cet arbitre a contrevenu à l’article 8 et 12 du Règlement Intérieur de la Commission de l’Arbitrage. Considérant que l’article 39 du Statut Fédéral de l’Arbitrage et l’article 13 du Règlement Intérieur de la Commission de l’Arbitrage limitent le pouvoir de sanctions en «Non Désignation » à trois mois, et juge cela insuffisant. Considérant que l’arbitre a transgressé l’ordre moral exigible chez un arbitre. P.C.M. la Section Administrative dit « ne prendre aucune sanction immédiate, jugeant la sanction à prendre hors et au-delà de son pouvoir ».
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Renvoyer le dossier ainsi instruit au Bureau de la Commission de l’Arbitrage avec pour avis sa présentation devant le Comité de Direction du District de l’Hérault de Football, pour suite à donner.
2 – SECTION CONTROLE R.A.S.
3 –COMMISSION DE L’ARBITRAGE R.A.S.
4 – COMMISSION DE DISCIPLINE R.A.S.
5 – SECTION FORMATION R.A.S.
6 – AUDITIONS R.A.S.
7 – COMMISSIONS D’APPEL R.A.S. Prochaine réunion le jeudi 12 mai 2016
Le Responsable, Jean-Marc DROCOURT
La Secrétaire,
Mme Valérie PEPIN
SECTION DESIGNATION
Réunion du 25 avril 2016
PRESENTS : MM. Yvon ARNAL – Jacques CAUDRON – Pierre COLETTE Approbation du procès-verbal du 18 avril 2016.
À L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES En ce qui concerne les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courrier au siège du District ou un mail à [email protected] Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la Section Désignation se réunit tous les lundis de 9 h à 16 h au siège du District et reste à votre écoute.
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ORDRE DU JOUR La Section Désignation procède à la désignation des arbitres pour les matchs du 8 mai 2016 ainsi que les désignations des arbitres pour la Ligue du Languedoc-Roussillon. La Section Désignation demande aux arbitres : à l’heure des rencontres, prendre en compte les matchs de lever de rideau.
CORRESPONDANCES
ARBITRES
M. GARY Felix nous demande un congé exceptionnel pour la journée du 1er mai 2016 pour un problème familial, la Section Désignation donne son accord.
INDISPONIBILITES DES ARBITRES
Rien à signaler.
CLUBS – DEMANDES D’ARBITRES
GALLIA SPORT SAINT AUNES (Féminine) CTRE EDUC. PALAVAS FC DE MAURIN FC LESPIGNAN VENDRES ASPTT DE LUNEL ASC MUNICIPAUX DE SAINT JUST AURORE SAINT GILOISE AS LES PIERROTS DE TEYRAN AV.S GIGNACOIS
FC ASPIRANAIS FC PORTIRAGNES ETS BASSANAISE FC SERVIANNAIS FC QUARANTE CRUZY MONTOULIERS FCO VIASSOIS BOUZIGUES LOUPIAN AC FC DE NEFFIES
Elles sont honorées dans la limite du contingent d’arbitres disponible.
Le responsable,
Jacques CAUDRON
SECTION DESIGNATION STAGIAIRES
Réunion du 27 avril 2016
RESPONSABLE : M. Gilles BASTOS EXCUSÉ : M. Johann CARDON Approbation du procès-verbal du 20 avril 2016 La Section Désignation procède aux modifications des 30 avril, 1er et 5 mai 2016 en catégorie stagiaires. La Section Désignation procède aux désignations des 7 et 8 mai 2016 pour la catégorie stagiaires.
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CORRESPONDANCE
ARBITRES
MARSOU Soulaiman : indisponible le 1er mai 2016, mail reçu le 25 avril 2016. La Section Désignation accepte sont désistement tardif en ce qui la concerne.
Le responsable, Gilles BASTOS
SECTION CONTROLES
Réunion du 19 avril 2016
PRESENTS : MM. Gilles BASTOS – Gérard GOUEL – Gérard MOSSE – Richard SARTORI
DÉSIGNATIONS DES OBSERVATEURS Désignation des contrôleurs pour les journées des 23 et 24 avril 2016.
RÉCEPTION DES CONTRÔLES Réception des contrôles de la journée des 16 et 17 avril 2016.
CORRESPONDANCES DES OBSERVATEURS Mme CARBONNEL, MM. ORTEGA, BATAILLE, DUPRE, MARTINEZ : lues et notées
Le Responsable, Gérard GOUEL
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Réunion du 25 avril 2016
PRESENTS : MM. Gérard GOUEL – Gérard MOSSE – Richard SARTORI EXCUSE : M. Gilles BASTOS
DÉSIGNATIONS DES OBSERVATEURS Désignation des contrôleurs pour les journées des 30 avril et 1er mai 2016.
RÉCEPTION DES CONTRÔLES Réception des contrôles de la journée des 23 et 24 avril 2016.
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CORRESPONDANCES DES OBSERVATEURS MM. OUALID, MARY, MARTINEZ : lues et notées.
Le Responsable, Gérard GOUEL
COMMISSION REGLEMENTS & CONTENTIEUX
Réunion du 25 Avril 2016
PRESIDENCE : M. Joseph CARDOVILLE PRESENTS : Mme Yvette DETHIER – MM. Guy MICHELIER – Gérard POUGET – Robert TRABA – Yves KERVENNAL EXCUSES : MM. Sylvain SANNA – Alain CRACH - Philippe BLEAS
Important : Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.
Le procès-verbal de la Commission Règlements & Contentieux du lundi 18 avril 2016 a été approuvé à l’unanimité.
JOURNEE DES 6 & 7 FEVRIER 2016
VALRAS SERIGNAN FCO 2 / PREMIAN FC 1 50734.2 – Pro. 1ère Division (F) du 7 février 2016 La Commission, Jugeant en premier ressort, Décide de suspendre, à dater de ce jour et jusqu’à décision prise par la présente Commission, l’homologation des rencontres du Championnat Pro. 1ère Division (F) :
03.04.2016 : PREMIAN FC / OS BITERROIS 10.04.2016 : BOUJAN FC / PREMIAN FC 17.04.2016 : PREMIAN FC / OL MARAUSSAN BITER.
Met le dossier suspens pour enquête complémentaire.
JOURNEE DES 9 & 10 AVRIL 2016
A .SETOISE D.O 1 / BOUZIGUES LOUPIAN 2 51495.2 – Deuxième Division (C) du 10 avril 2016 La Commission, Pris connaissance de la demande d’évocation de BOUZIGUES LOUPIAN AC, formulée par courriel du 18 avril 2016, sur la participation de joueurs susceptibles d’être suspendus à la date de la rencontre, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, Jugeant en premier ressort, CONSIDERANT la feuille de match.
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CONSIDERANT qu’à la suite du constat de dette de l’A.SETOISE D.O, le Comité de Direction du District de l’Hérault de Football a suspendu à titre conservatoire jusqu’à apurement complet de la dette (L’Officiel 34 N°32 du 1er avril 2016) :
Le Président de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 2544324624 Le Co-Président de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 1415324060 Le Trésorier de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 2543653538 Le Secrétaire de l’A.SETOISE D.O, Licence N° 2547630890
CONSIDERANT que la dette a été totalement apurée par l’A.SETOISE D.O en date du 8 avril 2016. De fait, les dirigeants de l’A.SETOISE D.O sont rétablis dans leur droit à cette date. CONSIDERANT que c’est par erreur que ces dirigeants ont été rétablis dans leurs droits à compter du 11 avril 2016 comme paru dans L’Officiel 34 N° 34 du 15 avril 2016. DIT qu’il n’y a pas lieu à évocation.
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ST GELY FESC 1 / CASTELNAU CRES FC 3 51160.2 – U15 2ème Division (A) du 9 avril 2016 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes La Commission, Jugeant en premier ressort, CONSIDERANT la feuille de match. CONSIDERANT que M. Habib BENAFLA de CASTELNAU LE CRES FC a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant. CONSIDERANT qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, M. Habib BENAFLA de CASTELNAU LE CRES FC n’était pas licencié à la date du match. CONSIDERANT qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». INFLIGE une amende de cinquante euros (50 €) à CASTELNAU LE CRES FC pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
JOURNEE DES 16 & 17 AVRIL 2016
FRAISSE SALVETAT 1 / ST PARGOIRE FC 1 50375.2 – Première Division (C) du 17 avril 2016 Réclamation d’ENT. S FRAISSE SALVETAT sur l’absence de dirigeant sur le banc de touche de FC ST PARGOIRIEN La Commission, Jugeant en premier ressort CONSIDERANT la feuille de match. CONSIDERANT qu’aucune réserve d’avant-match n’a été inscrite sur la feuille de match. CONSIDERANT qu’une réclamation d’après-match ou une demande d’évocation ne peuvent concerner que la participation et la qualification d’un joueur.
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REJETTE la réclamation comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. FRAISSE LA SALVETAT ENT S Débit : 55 € En application de l’article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles
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PALAVAS CE 2 / M.PETIT BARD 2 50245.2 – Première Division (A) du 17 avril 2016
1. Réserves d’avant match de PALAVAS CE 2 sur la participation de l’ensemble des joueurs de M.PETIT BARD 2 pour motif que plus de trois joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix rencontres ou partie de rencontres avec les équipes supérieures de leur club.
2. Réserves d’avant match de PALAVAS CE 2 concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe M.PETIT BARD 2 pour motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour.
La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Réserve 1 CONSIDERANT la feuille de match. CONSIDERANT qu’après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, M.PETIT BARD 2 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres ou partie de rencontre avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison. DIT qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 10-C du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football n’est à relever à l’encontre de FC PETIT BARD MONTPELLIER. Réserve 2 CONSIDERANT la feuille de match citée en rubrique. CONSIDERANT la feuille de match de l’équipe M.PETIT BARD 1 en Division Honneur Régionale : SETE FC 34 2 / M.PETIT BARD 1 du 10 avril 2016. CONSIDERANT que l’équipe M.PETIT BARD 2 n’a aligné pour la rencontre citée en rubrique aucun joueur ayant participé à la rencontre de Division Honneur Régionale citée plus haut. DIT qu’aucune infraction aux dispositions l’article 167 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football n’est à relever à l’encontre de FC PETIT BARD MONTPELLIER. REJETTE les réserves comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. CTRE EDUC. PALAVAS Débit : 30 € En application de l’article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles
N° 36
29/04/2016
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PIGNAN AS 2 / JACOU SC 3 50574.2 – Pro. 1ère Première Division (C) du 17 avril 2016
1. Réserves d’avant match de JACOU SC 3 sur la participation de l’ensemble des joueurs de PIGNAN AS 2 pour motif que plus de trois joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix rencontres ou partie de rencontres avec l’équipe supérieure de leur club.
2. Réserves d’avant match de JACOU SC 3 concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe PIGNAN AS 2 pour motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour.
La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Réserve 1 CONSIDERANT la feuille de match. CONSIDERANT qu’après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, PIGNAN AS 2 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres ou partie de rencontre avec l’équipe supérieure du club depuis le début de la saison. DIT qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 10-C du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football n’est à relever à l’encontre de PIGNAN AS 2. Réserve 2 CONSIDERANT la feuille de match citée en rubrique. CONSIDERANT que l’équipe PIGNAN AS 1 a participé à la rencontre de Promotion Honneur B (A) : PIGNAN AS 1 / LUNEL-VIEL US 1 du 17 avril 2016. DIT qu’aucune infraction aux dispositions l’article 167 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football n’est à relever à l’encontre de PIGNAN AS 2. REJETTE les réserves comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. SC DE JACOU Débit : 30 € En application de l’article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles
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AGDE RCO 1 / VENDARGUES PI 1 54319.2 –Féminines Honneur (A) du 17 avril 2016 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Féminines La Commission, Jugeant en premier ressort, CONSIDERANT la feuille de match.
N° 36
29/04/2016
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CONSIDERANT que M. Jacques OUKOUCHIH de RCO AGATHOIS a participé à la rencontre en qualité d’arbitre central. CONSIDERANT qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, M. Jacques OUKOUCHIH de RCO AGATHOIS n’était pas licencié à la date du match. CONSIDERANT qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». INFLIGE une amende de cinquante euros (50 €) à RCO AGATHOIS pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
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TEYRAN ASP 1 / FRONTIGNAN AS 2 5433.2 – Féminines Honneur (B) du 17 avril 2016
1. Réclamation d’AS LES PIERROTS DE TEYRAN sur la participation d’une joueuse d’AV.S FRONTIGNAN AC susceptible d’avoir participé à une autre rencontre le mercredi 13 avril 2016.
2. Réclamation d’AS LES PIERROTS DE TEYRAN sur la participation d’une joueuse en catégorie U15, ne pouvant jouer en Seniors Féminines.
La Commission, Jugeant en premier ressort, Réclamation N° 1 CONSIDERANT qu’il ressort de l’article 151.1 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que la participation effective en tant que joueur est interdite le même jour ou au cours de deux jours consécutifs. CONSIDERANT que la joueuse Coralie MANCHON, licence N° 2546244390 a participé à la rencontre citée en rubrique le 17 avril 2016, quatre jours après celle du 13 avril 2016. REJETTE la réclamation comme non fondée. Réclamation N° 2 CONSIDERANT que la joueuse Coralie MANCHON est titulaire d’une licence U16F N° 2546244390 avec surclassement autorisé. CONSIDERANT que les règlements de la Ligue du Languedoc-Roussillon autorisent à jouer en Seniors Féminines une joueuse licenciée U16F sous réserve de l’autorisation médicale de surclassement. REJETTE la réclamation comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. AS LES PIERROTS DE TEYRAN Débit : 55 € En application du règlement des Compétitions Officielles
Le Président, Joseph CARDOVILLE
La Secrétaire, Yvette DETHIER
N° 36
29/04/2016
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