INTRODUCTIONÀ L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2 VLP‑ASPAN

Éditrice© VLP-ASPAN, Berne 2011Association suisse pour l’aménagement national

Sulgenrain 20, 3007 BerneTél. +41 (0)31 380 76 76Fax +41 (0)31 380 76 77www.vlp-aspan.chinfo@vlp-aspan.ch

AuteursLukas Bühlmann, lic. iur.Heidi Haag, Geografin, MAS in Raumplanung ETHBarbara Jud, JuristinSamuel Kissling, MLawNiklaus Spori, lic. iur. Rechtsanwalt

Traducteur Léo Biétry, Lausanne

PhotosMadeleine Ramseyer

GraphismeLudwig Zeller, www.schloss-ludwig.ch

ISBN 3-908703-58-1

INTRODUCTION À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le classeur d’Introduction à l’aménagement du territoire» est paru en 2011 en version fortement retravaillée et actualisée. La publication était originairement prévue comme lecture d’approfondissement au cours d’introduction à l’aménagement du territoire, de trois jours, que VLP-ASPAN organise depuis des années avec succès. Le cours s’adresse principalement aux autorités et administrations locales et cantonales. Bien des choses ont changé depuis la première parution du manuel en 1996. Que ce soit par le biais de diverses modifications de lois, d’initiatives ou d’études, l’aménagement du territoire est venu se placer au centre des débats publics. Parallèlement à cette évolution, la perception des champs d’action prioritaires a aussi évolué. Les acteurs de l’aménagement du territoire sont davantage amenés é développer des approches innovantes et créatives tout en respectant la législation. Outre les sujets d’actualité, le classeur d’introduction décrit de façon simple et claire les différents instruments d’aménagement du territoire et leur utilité. Compte tenu de son contenu clair, utile et structuré, le classeur d’introduction à l’aménagement du territoire a déjà souvent été et continue d’être utilisé par les universités et hautes écoles en Suisse. Pour celui ou celle qui souhaite approfondir la matière en autodidacte, le classeur est simple d’accès et facile à lire. Les différents chapitres donnent une vue d’ensemble du sujet, et font référence à des décisions juridiques et à la doctrine. Le texte est illustré de nombreux graphiques et photos. Les contenus Le «pourquoi» d’un aménagement du territoire est abordé dans le premier chapitre. Des graphiques, tableaux, cartes et photos illustrent la consommation du sol et ses causes ainsi que les conflits d’utilisation qui en résultent. Le deuxième chapitre situe la législation sur l’aménagement du territoire dans le système législatif fédéral. Le prochain chapitre décrit les objectifs et principes de l’aménagement du territoire. Il permet de déceler l’importance de l’aménagement du territoire pour concilier les nombreuses utilisations du sol souvent contradictoires. Les lectrices et lecteurs obtiennent un premier aperçu des instruments de l’aménagement du territoire à l’échelle de la Confédération, des cantons et des communes. Le chapitre quatre, sur l’aménagement du territoire au niveau de la Confédération, présente de façon condensée les compétences et tâches de la Confédération dans le domaine de l’aménagement du territoire, qui selon la constitution revient en fait aux cantons. La suite se consacre à l’aménagement du territoire au niveau des cantons. Les cantons ont un rôle central a joué en aménagement du territoire. Le plan directeur cantonal est le seul instrument qui coordonne toutes les activités et installations à incidence spatiale sur l’ensemble du territoire cantonal. L’importance d’une planification dans des espaces fonctionnels est abordée suite au constat que les limites institutionnelles ne correspondent régulièrement plus aux espaces fonctionnels façonnés par l’habitat, le travail et les loisirs. De nouvelles approches pour la planification dans les espaces fonctionnels sont présentées. Le chapitre sept concerne l’aménagement du territoire au niveau communal. Il décrit les défis auxquels les villes et communes sont confrontées et par quels instruments et quels processus, ces dernières peuvent les relever. La description des zones à bâtir, des zones agricoles et des zones de protection, ainsi que l’équipement sont traités en profondeur. Le chapitre suivant donne une vue d’ensemble des autorisations de construire.

Les chapitres sur la construction hors zones à bâtir et sur la compensation entre avantages et inconvénients sont peut-être les plus ardus et s’adressent plus particulièrement aux personnes régulièrement confrontées à ces problématiques-là. Des questions actuelles et juridiquement complexes de l’aménagement du territoire y sont expliquées. Il existe une étroite corrélation entre protection de l’environnement et aménagement du territoire. Elle est concrétisée dans le chapitre onze notamment à l’aune de la protection contre le bruit, de la protection de l’air ou des radiations non ionisantes. Les trois derniers chapitres forêts et aménagement du territoire, protection de la nature et du paysage, et aménagement du territoire et transports parachèvent le classeur. Ils illustrent la transversalité de la politique de l’aménagement du territoire par rapport à d’autres domaines politiques et par là-même son importance.

VLP-ASPAN, Berne 2011 92 pages, classeur à anneaux ISBN 978-3-908703-57-3

CHF 80.00 CHF 40.00 membres VLP-ASPAN et écoles

1 VLP‑ASPAN

1 TABLE DES MATIÈRES

1 L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS SON CONTEXTE 51 L’aménagement du territoire dans son contexte 61.1 L’utilisation du sol 61.2 Augmentation du nombre de ménages et des surfaces habitables 91.3 Les surfaces nécessaires à l’économie et aux transports 91.4 L’espace nécessaire aux loisirs et à la détente 111.5 Le paysage sous pression 111.6 Urbanisation et zones à bâtir 12

2 LA LÉGISLATION RELATIVE AU TERRITOIRE 152.1 Généralités 162.2 L’adoption de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT 172.2.1 Articles constitutionnels en lien avec l’aménagement du territoire 172.2.2 La loi fédérale sur l’aménagement du territoire 182.2.3 Révision de la LAT 18

3 BUTS, PRINCIPES ET INSTRUMENTS 193.1 Buts et principes de l’aménagement du territoire 203.1.1 Buts 203.1.2 Principes 203.2 Pesée des intérêts en présence 203.3 Instruments de l’aménagement du territoire 213.4 Études de base 22

4 L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À L’ÉCHELON FÉDÉRAL 234.1 Conceptions et plans sectoriels de la Confédération 244.1.1 Généralités 244.1.2 Différence entre conceptions et plans sectoriels 244.1.2.1 Conceptions 244.1.2.2 Plans sectoriels 254.1.3 Nature et portée des conceptions et plans sectoriels 254.2 Projet de territoire Suisse 25

5 L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À L’ÉCHELON CANTONAL 275.1 Législation sur l’aménagement du territoire et les constructions 285.2 Planification directrice cantonale 285.2.1 Fonction du plan directeur cantonal 285.2.2 Contenu du plan directeur cantonal 295.2.3 Forme du plan directeur cantonal 295.2.4 Études de base et controlling 305.2.5 Autorité compétente 305.2.6 Force obligatoire du plan directeur cantonal 305.2.7 Protection juridique 305.2.8 La planification directrice dans la pratique 30

6 L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À L’ÉCHELLE DES ESPACES FONCTIONNELS 316.1 La notion d’espace fonctionnel 326.2 Planification directrice et sectorielle régionale 326.3 Politique des agglomérations, projets-modèles et projets d’agglomération 326.3.1 Politique des agglomérations 326.3.2 Projets-modèles 326.3.3 Projets d’agglomération 33

2 VLP‑ASPAN

1 TABLE DES MATIÈRES

7 L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À L’ÉCHELON COMMUNAL 357.1 L’aménagement local 367.2 Conception directrice communale 367.3 Planification directrice communale 377.4 Plans d’affectation 387.4.1 Nature et fonction des plans d’affectation 387.4.2 Types de plans d’affectation 387.4.2.1 Plans généraux d’affectation 387.4.2.2 Plans d’affectation spéciaux 387.4.3 Types de zones d’affectation 417.4.3.1 Zones à bâtir 417.4.3.2 Types de zones à bâtir 427.4.3.3 Zones agricoles 437.4.3.4 Zones à protéger 447.4.4 Établissement des plans d’affectation – acteurs et procédures 447.4.5 Autorité en charge de la planification 457.4.6 Adoption des plans et protection juridique 457.5 Équipement 477.5.1 L’équipement comme condition de la constructibilité des terrains 477.5.2 La notion d’équipement 477.5.3 Éléments d’équipement 477.5.3.1 Voies d’accès 477.5.3.2 Alimentation en eau et en énergie, évacuation des eaux usées 477.5.3.3 Obligation d’équiper incombant à la collectivité publique, programme d’équipement 487.5.3.4 Financement de l’équipement 48

8 AUTORISATION DE CONSTRUIRE 498.1 Définition et fonction 508.2 Assujettissement à autorisation de construire 508.2.1 Objet 508.2.2 Sujet 518.3 Conformité à l’affectation de la zone 518.4 Procédure d’autorisation de construire et protection juridique 538.5 Coordination des procédures 53

9 CONSTRUCTIONS HORS DE LA ZONE À BÂTIR 559.1 Conformité à l’affectation de la zone agricole 569.2 Nouvelles constructions dont l’implantation est imposée par leur destination 569.3 Constructions existantes sises hors de la zone à bâtir 569.3.1 Changements d’affectation ne nécessitant pas de travaux de transformation (art. 24a LAT) 569.3.2 Activités accessoires non agricoles (art. 24b LAT) 569.3.3 Rénovation, transformation partielle, agrandissement mesuré et reconstruction (art. 24c LAT) 579.3.4 Habitations sans rapport avec l’agriculture, détention d’animaux à titre de loisir et bâtiments dignes de protection (art. 24d LAT) 579.3.5 Constructions et installations à usage commercial devenues contraires à l’affectation

de la zone agricole 579.4 Constructions et installations requérant la délimitation de zones ou l’établissement de plans 57

10 COMPENSATION DES AVANTAGES ET DES INCONVÉNIENTS 5910.1 Introduction 6010.2 Prélèvement de la plus-value 6010.3 Expropriation matérielle 6010.3.1 Généralités 6010.3.2 Conditions à remplir pour qu’il y ait expropriation matérielle 6210.3.2.1 Restriction grave du droit de propriété 6210.3.2.2 Probabilité de réalisation des possibilités d’utilisation retirées 6210.3.3 Montant des indemnités, cas particulier des dangers naturels 62

3 VLP‑ASPAN

1 TABLE DES MATIÈRES

11 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 6511.1 Bases juridiques de la protection de l’environnement 6611.2 Principes fondamentaux de la protection de l’environnement 6611.2.1 Principe de durabilité 6611.2.2 Principe de causalité 6611.2.3 Principe de précaution 6711.3 Protection contre le bruit 6711.3.1 Définition et dispositions déterminantes 6711.3.2 Valeurs limites 6711.3.3 Degrés de sensibilité au bruit 6711.3.4 La protection contre le bruit dans le cadre des plans d’affectation et de l’équipement 6811.3.5 Autorisation de nouvelles installations bruyantes 6811.3.6 Assainissement des installations bruyantes 6911.3.7 Autorisation de nouvelles constructions à usage sensible au bruit 6911.3.8 Mesures de protection contre le bruit 6911.3.9 Bruit de comportement 6911.4 Protection de l’air 7211.4.1 Définition et dispositions déterminantes 7211.4.2 Valeurs limites 7211.4.3 Autorisation de nouvelles installations polluantes 7211.4.4 Assainissement des installations polluantes 7311.4.5 Plan de mesures de réduction de la pollution atmosphérique 7311.4.6 Contribution de l’aménagement du territoire à la protection de l’air 7311.5 Rayonnement non ionisant 7411.5.1 Définition et dispositions déterminantes 7411.5.2 Valeurs limites 7411.5.3 Autorisation des installations de téléphonie mobile – délimitation de nouvelles zones à bâtir 7411.5.4 Contribution de l’aménagement du territoire aux choix de localisation des installations

de téléphonie mobile 7411.6 Autres points de contact entre aménagement du territoire et protection de l’environnement 7511.6.1 Déchets 7511.6.2 Protection des sols 7511.6.3 Protection des eaux 75

12 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET FORÊT 7712.1 Définition et dispositions déterminantes 7812.2 Interdiction générale de défricher 7812.3 Utilisation de l’aire forestière 79

13 PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE 8113.1 Définitions et bases légales 8213.2 Instruments de protection de la nature et du paysage 8213.2.1 Inventaires de protection de la nature et du paysage 8213.2.2 Conception Paysage suisse 8313.2.3 Conceptions d’évolution du paysage 8313.3 Instruments d’aménagement permettant de promouvoir la biodiversité 8413.4 Mesures de reconstitution et de remplacement en cas d’atteinte au paysage 84

14 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS 8714.1 Planification des transports 8814.2 Exigences en matière de desserte 8814.3 Enjeux de la planification communale des transports 8914.4 Coordination entre urbanisation et transports 89

15 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 90

16 LISTE DES ABRÉVIATIONS 91