IAS 23IAS 23"Coûts d'emprunt""Coûts d'emprunt"

IAS 23IAS 23"Coûts d'emprunt""Coûts d'emprunt"

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Champ d'applicationChamp d'application

CetteCette normenorme doitdoit êtreêtre appliquéeappliquée pourpour lalacomptabilisationcomptabilisation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

DéfinitionsDéfinitions

LesLes coûtscoûts d'empruntd'emprunt sontsont lesles intérêtsintérêts etetautresautres coûtscoûts supportéssupportés parpar uneune entrepriseentreprisedansdans lele cadrecadre d'und'un empruntemprunt dede fondsfonds..

UnUn actifactif éligibleéligible estest unun actifactif quiqui exigeexige uneunelonguelongue périodepériode dede préparationpréparation avantavant dedepouvoirpouvoir êtreêtre utiliséutilisé ouou venduvendu..

LesLes coûtscoûts d'empruntd'emprunt sontsont lesles intérêtsintérêts etetautresautres coûtscoûts supportéssupportés parpar uneune entrepriseentreprisedansdans lele cadrecadre d'und'un empruntemprunt dede fondsfonds..

UnUn actifactif éligibleéligible estest unun actifactif quiqui exigeexige uneunelonguelongue périodepériode dede préparationpréparation avantavant dedepouvoirpouvoir êtreêtre utiliséutilisé ouou venduvendu..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

ComptabilisationComptabilisation

LesLes coûtscoûts d'empruntd'emprunt doiventdoivent êtreêtrecomptabiliséscomptabilisés enen chargescharges dansdans l'exercicel'exercice auaucourscours duquelduquel ilsils sontsont encourusencourus (méthode(méthode dederéférence)référence)..

LesLes coûtscoûts d'empruntd'emprunt doiventdoivent êtreêtrecomptabiliséscomptabilisés enen chargescharges dansdans l'exercicel'exercice auaucourscours duquelduquel ilsils sontsont encourusencourus (méthode(méthode dederéférence)référence)..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Toutefois,Toutefois, lesles coûtscoûts d'empruntd'emprunt quiqui sontsontdirectementdirectement attribuablesattribuables àà l'acquisition,l'acquisition, lalaconstructionconstruction ouou lala productionproduction d'und'un actifactif éligibleéligiblepeuventpeuvent [[dorénavant,dorénavant, ilsils "doivent","doivent", selonselon leslesamendementsamendements adoptésadoptés parpar l'IASBl'IASB maismais nonnonencoreencore approuvésapprouvés auau niveauniveau européeneuropéen]] êtreêtreincorporésincorporés dansdans lele coûtcoût dede cetcet actifactif (méthode(méthodealternative)alternative) [[cettecette alternativealternative devientdevient uneuneobligationobligation imposéeimposée parpar lesles amendementsamendements àà IASIAS2323 ;; selonselon cesces mêmesmêmes amendements,amendements, lesles autresautrescoûtscoûts d'empruntd'emprunt doiventdoivent êtreêtre enregistrésenregistrés enenchargescharges auau courscours dede lala périodepériode àà laquellelaquelle ilsils seserattachentrattachent]]..

Toutefois,Toutefois, lesles coûtscoûts d'empruntd'emprunt quiqui sontsontdirectementdirectement attribuablesattribuables àà l'acquisition,l'acquisition, lalaconstructionconstruction ouou lala productionproduction d'und'un actifactif éligibleéligiblepeuventpeuvent [[dorénavant,dorénavant, ilsils "doivent","doivent", selonselon leslesamendementsamendements adoptésadoptés parpar l'IASBl'IASB maismais nonnonencoreencore approuvésapprouvés auau niveauniveau européeneuropéen]] êtreêtreincorporésincorporés dansdans lele coûtcoût dede cetcet actifactif (méthode(méthodealternative)alternative) [[cettecette alternativealternative devientdevient uneuneobligationobligation imposéeimposée parpar lesles amendementsamendements àà IASIAS2323 ;; selonselon cesces mêmesmêmes amendements,amendements, lesles autresautrescoûtscoûts d'empruntd'emprunt doiventdoivent êtreêtre enregistrésenregistrés enenchargescharges auau courscours dede lala périodepériode àà laquellelaquelle ilsils seserattachentrattachent]]..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

DeDe telstels coûtscoûts d'empruntd'emprunt sontsont incorporésincorporéscommecomme composantecomposante dudu coûtcoût dede l'actifl'actiflorsqu'illorsqu'il estest probableprobable qu'ilsqu'ils génèrerontgénèreront desdesavantagesavantages économiqueséconomiques futursfuturs pourpourl'entreprisel'entreprise etet queque lesles coûtscoûts peuventpeuvent êtreêtreévaluésévalués dede façonfaçon fiablefiable..

DeDe telstels coûtscoûts d'empruntd'emprunt sontsont incorporésincorporéscommecomme composantecomposante dudu coûtcoût dede l'actifl'actiflorsqu'illorsqu'il estest probableprobable qu'ilsqu'ils génèrerontgénèreront desdesavantagesavantages économiqueséconomiques futursfuturs pourpourl'entreprisel'entreprise etet queque lesles coûtscoûts peuventpeuvent êtreêtreévaluésévalués dede façonfaçon fiablefiable..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Coûts d'emprunt incorporablesCoûts d'emprunt incorporablesdans le coût d'un actifdans le coût d'un actif

DansDans lala mesuremesure oùoù desdes fondsfonds sontsontempruntésempruntés spécifiquementspécifiquement enen vuevue dedel'obtentionl'obtention d'und'un actifactif éligible,éligible, lele montantmontant desdescoûtscoûts d'empruntd'emprunt incorporablesincorporables auau coûtcoût dedel'actifl'actif doitdoit correspondrecorrespondre auxaux coûtscoûts d'empruntd'empruntréelsréels encourusencourus sursur cetcet empruntemprunt auau courscours dedel'exercicel'exercice diminuésdiminués dede touttout produitproduit obtenuobtenu duduplacementplacement temporairetemporaire dede cesces fondsfondsempruntésempruntés..

DansDans lala mesuremesure oùoù desdes fondsfonds sontsontempruntésempruntés spécifiquementspécifiquement enen vuevue dedel'obtentionl'obtention d'und'un actifactif éligible,éligible, lele montantmontant desdescoûtscoûts d'empruntd'emprunt incorporablesincorporables auau coûtcoût dedel'actifl'actif doitdoit correspondrecorrespondre auxaux coûtscoûts d'empruntd'empruntréelsréels encourusencourus sursur cetcet empruntemprunt auau courscours dedel'exercicel'exercice diminuésdiminués dede touttout produitproduit obtenuobtenu duduplacementplacement temporairetemporaire dede cesces fondsfondsempruntésempruntés..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

DansDans lala mesuremesure oùoù lesles fondsfonds sontsont empruntésempruntés dedefaçonfaçon généralegénérale etet utilisésutilisés enen vuevue dede l'obtentionl'obtentiond'und'un actifactif éligible,éligible, lele montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'empruntincorporablesincorporables auau coûtcoût dede l'actifl'actif doitdoit êtreêtre déterminédéterminéenen appliquantappliquant unun tauxtaux dede capitalisationcapitalisation auxauxdépensesdépenses relativesrelatives àà l'actifl'actif.. CeCe tauxtaux dedecapitalisationcapitalisation doitdoit êtreêtre lala moyennemoyenne pondéréepondérée desdescoûtscoûts d'empruntd'emprunt applicablesapplicables auxaux empruntsemprunts dedel'entreprisel'entreprise enen courscours auau titretitre dede l'exercice,l'exercice, autresautresqueque lesles empruntsemprunts contractéscontractés spécifiquementspécifiquement dansdanslele butbut d'obtenird'obtenir l'actifl'actif concernéconcerné..

DansDans lala mesuremesure oùoù lesles fondsfonds sontsont empruntésempruntés dedefaçonfaçon généralegénérale etet utilisésutilisés enen vuevue dede l'obtentionl'obtentiond'und'un actifactif éligible,éligible, lele montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'empruntincorporablesincorporables auau coûtcoût dede l'actifl'actif doitdoit êtreêtre déterminédéterminéenen appliquantappliquant unun tauxtaux dede capitalisationcapitalisation auxauxdépensesdépenses relativesrelatives àà l'actifl'actif.. CeCe tauxtaux dedecapitalisationcapitalisation doitdoit êtreêtre lala moyennemoyenne pondéréepondérée desdescoûtscoûts d'empruntd'emprunt applicablesapplicables auxaux empruntsemprunts dedel'entreprisel'entreprise enen courscours auau titretitre dede l'exercice,l'exercice, autresautresqueque lesles empruntsemprunts contractéscontractés spécifiquementspécifiquement dansdanslele butbut d'obtenird'obtenir l'actifl'actif concernéconcerné..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

LeLe montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt incorporésincorporésauau coûtcoût dede l'actifl'actif auau courscours d'und'un exerciceexercicedonnédonné nene doitdoit paspas excéderexcéder lele montantmontant totaltotaldesdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt supportéssupportés auau courscours dedecece mêmemême exerciceexercice..

LeLe montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt incorporésincorporésauau coûtcoût dede l'actifl'actif auau courscours d'und'un exerciceexercicedonnédonné nene doitdoit paspas excéderexcéder lele montantmontant totaltotaldesdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt supportéssupportés auau courscours dedecece mêmemême exerciceexercice..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Excédent de la valeur comptable de l'actifExcédent de la valeur comptable de l'actiféligible sur sa valeur recouvrableéligible sur sa valeur recouvrable

LorsqueLorsque lala valeurvaleur comptablecomptable ouou lele coûtcoût finalfinalattenduattendu dede l'actifl'actif éligibleéligible estest supérieursupérieur àà sasavaleurvaleur recouvrablerecouvrable ouou sasa valeurvaleur réalisableréalisablenette,nette, cettecette valeurvaleur comptablecomptable estest dépréciéedépréciéeouou sortiesortie dudu bilanbilan selonselon lesles dispositionsdispositionsd'autresd'autres IAS/IFRSIAS/IFRS..

LorsqueLorsque lala valeurvaleur comptablecomptable ouou lele coûtcoût finalfinalattenduattendu dede l'actifl'actif éligibleéligible estest supérieursupérieur àà sasavaleurvaleur recouvrablerecouvrable ouou sasa valeurvaleur réalisableréalisablenette,nette, cettecette valeurvaleur comptablecomptable estest dépréciéedépréciéeouou sortiesortie dudu bilanbilan selonselon lesles dispositionsdispositionsd'autresd'autres IAS/IFRSIAS/IFRS..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Début de l'incorporation dans leDébut de l'incorporation dans lecoût d'un actifcoût d'un actif

L'incorporationL'incorporation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt dansdans lelecoûtcoût d'und'un actifactif éligibleéligible doitdoit commencercommencerlorsquelorsque ::

lesles dépensesdépenses relativesrelatives auau bienbien ontont étéétéréaliséesréalisées ;;

desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt sontsont encourusencourus ;;etet

les activités indispensables à la préparationles activités indispensables à la préparationde l'actif préalablement à son utilisation ou àde l'actif préalablement à son utilisation ou àsa vente sont en cours.sa vente sont en cours.

L'incorporationL'incorporation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt dansdans lelecoûtcoût d'und'un actifactif éligibleéligible doitdoit commencercommencerlorsquelorsque ::

lesles dépensesdépenses relativesrelatives auau bienbien ontont étéétéréaliséesréalisées ;;

desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt sontsont encourusencourus ;;etet

les activités indispensables à la préparationles activités indispensables à la préparationde l'actif préalablement à son utilisation ou àde l'actif préalablement à son utilisation ou àsa vente sont en cours.sa vente sont en cours.

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Suspension de l'incorporationSuspension de l'incorporationdans le coût d'un actifdans le coût d'un actif

L'incorporationL'incorporation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt dansdans lelecoûtcoût d'und'un actifactif doitdoit êtreêtre suspenduesuspendue pendantpendantlesles périodespériodes longueslongues d'interruptiond'interruption dedel'activitél'activité productiveproductive..

L'incorporationL'incorporation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt dansdans lelecoûtcoût d'und'un actifactif doitdoit êtreêtre suspenduesuspendue pendantpendantlesles périodespériodes longueslongues d'interruptiond'interruption dedel'activitél'activité productiveproductive..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Cessation de l'incorporationCessation de l'incorporationdans le coût d'un actifdans le coût d'un actif

L'incorporationL'incorporation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt doitdoitcessercesser lorsquelorsque lesles activitésactivités indispensablesindispensables ààlala préparationpréparation dede l'actifl'actif préalablementpréalablement àà sonsonutilisationutilisation ouou sasa ventevente prévueprévue sontsontpratiquementpratiquement toutestoutes terminéesterminées..

L'incorporationL'incorporation desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt doitdoitcessercesser lorsquelorsque lesles activitésactivités indispensablesindispensables ààlala préparationpréparation dede l'actifl'actif préalablementpréalablement àà sonsonutilisationutilisation ouou sasa ventevente prévueprévue sontsontpratiquementpratiquement toutestoutes terminéesterminées..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

LorsqueLorsque lala constructionconstruction d'und'un actifactif estestpartiellementpartiellement terminéeterminée etet queque chacunechacune desdespartiesparties constitutivesconstitutives estest utilisable,utilisable,indépendammentindépendamment desdes autresautres dontdont lalaconstructionconstruction sese poursuit,poursuit, ilil fautfaut cessercesserd'incorporerd'incorporer lesles coûtscoûts d'empruntd'emprunt dansdans lelecoûtcoût dede l'actifl'actif lorsquelorsque pratiquementpratiquement toutestouteslesles activitésactivités indispensablesindispensables àà lala préparationpréparationd'uned'une dede cesces partiesparties constitutivesconstitutivespréalablementpréalablement àà leurleur utilisationutilisation ouou leurleur venteventesontsont terminéesterminées..

LorsqueLorsque lala constructionconstruction d'und'un actifactif estestpartiellementpartiellement terminéeterminée etet queque chacunechacune desdespartiesparties constitutivesconstitutives estest utilisable,utilisable,indépendammentindépendamment desdes autresautres dontdont lalaconstructionconstruction sese poursuit,poursuit, ilil fautfaut cessercesserd'incorporerd'incorporer lesles coûtscoûts d'empruntd'emprunt dansdans lelecoûtcoût dede l'actifl'actif lorsquelorsque pratiquementpratiquement toutestouteslesles activitésactivités indispensablesindispensables àà lala préparationpréparationd'uned'une dede cesces partiesparties constitutivesconstitutivespréalablementpréalablement àà leurleur utilisationutilisation ouou leurleur venteventesontsont terminéesterminées..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Informations à fournirInformations à fournirLesLes étatsétats financiersfinanciers doiventdoivent notammentnotamment fournirfournir leslesinformationsinformations suivantessuivantes ::

lala méthodeméthode comptablecomptable utiliséeutilisée pourpour lesles coûtscoûtsd'empruntd'emprunt [[cettecette dispositiondisposition estest suppriméesupprimée parpar leslesamendementsamendements apportésapportés àà IASIAS 2323]] ;;

lele montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt incorporésincorporés dansdans lelecoûtcoût d'actifsd'actifs auau courscours dede l'exercicel'exercice ;;

etet lele tauxtaux dede capitalisationcapitalisation utiliséutilisé pourpour déterminerdéterminer lele

montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt pouvantpouvant êtreêtre incorporésincorporésdansdans lele coûtcoût d'actifsd'actifs..

LesLes étatsétats financiersfinanciers doiventdoivent notammentnotamment fournirfournir leslesinformationsinformations suivantessuivantes ::

lala méthodeméthode comptablecomptable utiliséeutilisée pourpour lesles coûtscoûtsd'empruntd'emprunt [[cettecette dispositiondisposition estest suppriméesupprimée parpar leslesamendementsamendements apportésapportés àà IASIAS 2323]] ;;

lele montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt incorporésincorporés dansdans lelecoûtcoût d'actifsd'actifs auau courscours dede l'exercicel'exercice ;;

etet lele tauxtaux dede capitalisationcapitalisation utiliséutilisé pourpour déterminerdéterminer lele

montantmontant desdes coûtscoûts d'empruntd'emprunt pouvantpouvant êtreêtre incorporésincorporésdansdans lele coûtcoût d'actifsd'actifs..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Que prévoit le SCF?Que prévoit le SCF?

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

LesLes coûtscoûts d’empruntd’emprunt quiqui sontsont directementdirectementattribuablesattribuables àà l’acquisition,l’acquisition, lala constructionconstructionouou lala productionproduction d’und’un actifactif exigeantexigeant uneunelonguelongue périodepériode dede préparationpréparation (plus(plus dede1212 mois)mois) avantavant d’êtred’être utiliséutilisé ouou venduvendu sontsontincorporésincorporés dansdans lele coûtcoût dede cetcet actifactif(investissement(investissement immobilier,immobilier, stockstock vinicolevinicole..

LesLes coûtscoûts d’empruntd’emprunt quiqui sontsont directementdirectementattribuablesattribuables àà l’acquisition,l’acquisition, lala constructionconstructionouou lala productionproduction d’und’un actifactif exigeantexigeant uneunelonguelongue périodepériode dede préparationpréparation (plus(plus dede1212 mois)mois) avantavant d’êtred’être utiliséutilisé ouou venduvendu sontsontincorporésincorporés dansdans lele coûtcoût dede cetcet actifactif(investissement(investissement immobilier,immobilier, stockstock vinicolevinicole..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

L’incorporationL’incorporation desdes coûtscoûts d’empruntd’emprunt estestsuspenduesuspendue enen cascas d’interruptiond’interruption dede l’activitél’activitéproductive,productive, etet elleelle cessecesse lorsquelorsque leslesactivitésactivités indispensablesindispensables àà lala préparationpréparationdede l’actifl’actif préalablementpréalablement àà sonson utilisationutilisationouou àà sasa ventevente sontsont pratiquementpratiquement toutestoutesterminéesterminées..’’

L’incorporationL’incorporation desdes coûtscoûts d’empruntd’emprunt estestsuspenduesuspendue enen cascas d’interruptiond’interruption dede l’activitél’activitéproductive,productive, etet elleelle cessecesse lorsquelorsque leslesactivitésactivités indispensablesindispensables àà lala préparationpréparationdede l’actifl’actif préalablementpréalablement àà sonson utilisationutilisationouou àà sasa ventevente sontsont pratiquementpratiquement toutestoutesterminéesterminées..’’

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

LeLe montantmontant incorporableincorporable dansdans lele coûtcoût d’und’unactifactif correspondcorrespond auxaux coûtscoûts d’empruntd’emprunt quiquiauraientauraient étéété évitésévités sisi lala dépensedépense relativerelative ààl’actifl’actif concernéconcerné n’avaitn’avait paspas eueu lieulieu..

LeLe montantmontant incorporableincorporable dansdans lele coûtcoût d’und’unactifactif correspondcorrespond auxaux coûtscoûts d’empruntd’emprunt quiquiauraientauraient étéété évitésévités sisi lala dépensedépense relativerelative ààl’actifl’actif concernéconcerné n’avaitn’avait paspas eueu lieulieu..

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE