LA LETTRE D’INFORMATION DE THEIA Partners

Focus

TOP DEPART POUR LE PASSAGE EN IFRS 9

Le 24 juillet 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a

achevé le dernier élément de sa réponse globale à la crise financière, en

publiant la version finale de la norme « IFRS 9 – Instruments financiers »,

en remplacement de la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comp-

tabilisation et évaluation ». La mise en œuvre de cette norme ne se li-

mite pas à un exercice comptable, mais recèle de véritables enjeux en

termes de coûts, d’organisation des SI et de business model.

Les évolutions IFRS 9, applicables à compter du 1er janvier 2018, après

approbation par le Parlement Européen, pour les entreprises qui produisent des comptes con-

solidés aux normes IFRS, sont axées sur trois thématiques :

• La revue du classement et de l’évaluation des actifs financiers, avec une augmentation pré-

visible de la volatilité du bilan et du résultat.

• La refonte du processus de provisionnement du risque de crédit, en particulier : la compta-

bilisation dès l’octroi de pertes attendues (ECL1 sous IFRS 9) applicable à tous les encours

(bilan et hors bilan), y compris les encours sains, en remplacement de la notion de pertes

avérées sous IAS 39 ; et la mise en place de modèles de calcul des provisions fondés sur de

nouvelles notions telles que la « dégradation significative » du risque de crédit et la prise

en compte de prévisions macro-économiques, sources de volatilité accrue.

• Des informations qualitatives et quantitatives supplémentaires à communiquer dans les

notes annexes et dans les reportings réglementaires pour les banques (FINREP), en particu-

lier sur le volet Dépréciation.

Les groupes concernés par ce changement doivent anticiper les impacts Métiers et IT très signi-

ficatifs et être prêts pour absorber les nouveaux traitements à compter de janvier 2018. La mise

en œuvre d’IFRS 9 nécessite donc une mobilisation forte et coordonnée des acteurs de l’Infor-

matique, de la Finance et de la Conformité/Risques.

Le caractère transversal des processus impactés

appelle à une gouvernance propre à IFRS 9, assu-

rant notamment le partage d’une norme com-

mune validée conjointement (des plans d’action

sont donc déclinés par filière métier pour adap-

ter les SI).

A douze mois de la mise en œuvre d’IFRS 9, des décisions de gestion sont à anticiper afin de :

• se préparer aux impacts de première application (First Time Application) sur les capitaux

propres du fait de l’augmentation du montant des dépréciations pouvant nécessiter des

recapitalisations et de la cristallisation des plus et moins-values latentes des titres

(notamment les OPCVM et actions non consolidées) en l’absence de cessions.

• anticiper les évolutions sur les déclarations réglementaires pour les banques, l’EBA ayant

publié en novembre 2016 le projet de modèle FINREP 2018 qui prend en compte les modi-

fications IFRS 9.

La mise en œuvre d’IFRS 9 n’est pas qu’un enjeu comptable et se révèle être structurante pour

l’ensemble des métiers. Dans un contexte où la mise en qualité des données et la robustesse

des architectures SI des directions Finance et Risques sont au cœur des préoccupations, IFRS 9

peut constituer une opportunité d’accélérer le déploiement de systèmes communs, supportant

les processus partagés.

N° 29 JANVIER 2017

Au sommaire

BUSINESS & REGULATORY FINANCIAL INFORMATION EXPERTISE

Edito

Avec vous depuis

longtemps, THEIA tra-

vaille sur la chaîne

d'information finan-

cière, réglementaire et

de gestion. Il s'agit

d'améliorer les proces-

sus et systèmes pour obtenir, com-

prendre, contrôler et reporter vos don-

nées comptables et extra-comptables,

pour piloter la performance et maîtriser

les risques.

Au cours des dix dernières années, la

construction européenne et l'internatio-

nalisation des normes, le renforcement

des règlementations et les évolutions

des technologies et modes de consom-

mation de l'information ont transformé

en profondeur vos métiers, vos systèmes

et vos données, et nous avons été à vos

côtés pour anticiper et dépasser ces évo-

lutions.

Le programme des prochaines années

reste important. Cette newsletter en fait

écho, avec IFRS 9 qui impacte le bilan

comptable et un projet de nouvelle di-

rective pour la stabilité financière. Notre

agenda de formations et petits déjeuners

l'illustre aussi, avec pour focus la qualité

des données, les états de reporting et le

contrôle interne.

Pour relever ces nouveaux défis et les

suivants, THEIA a rejoint le groupe Jul-

hiet Sterwen. Ensemble nous adressons

des thématiques élargies Business et

People, tant dans la définition et la trans-

formation des organisations que dans

l'accompagnement des dirigeants, ma-

nagers et collaborateurs, pour faire en

sorte que ces transformations rencon-

trent durablement le succès.

Nous sommes donc, avec vous pour

longtemps, prêts pour 2017. Toute

l’équipe THEIA vous souhaite le meilleur

pour cette nouvelle année : bonheur,

santé et réussite.

Thomas VERDIN,

Directeur THEIA

Partner Julhiet Sterwen

FOCUS : top départ pour le passage en IFRS 9

ENGAGEMENT : investir dans les ressources vives

EN BREF : la CRD IV et la BRRD évoluent

BLOC-NOTES : agenda du 1er semestre 2017

Franco TORTATO

Consultant Manager

THEIA Partners propose sur son site www.theia-

partners.com un catalogue de formation, pour lesquelles

nos clients Conseil/AMOA bénéficient de prix préférentiels.

Au programme des prochains mois :

• "FINREP NG !" le 21/02

• "Bâle III et résolution (en partenariat avec DII), le 14/03.

• "FINREP NG" : en avril

• "Meilleur dispositif LAB" (en partenariat avec DII) : le

27/04

• "Contrôle interne" (en partenariat avec DII) : le 30/05

• "FINREP NG : dernière limite pour se préparer" : en juin

Calendrier des petits déjeuners THEIA pour ce semestre :

• BCBS 239, avec la collaboration de DFAKTO, spécialiste

du data management : le 31/01 à Paris et le 03/02 à

Bruxelles :

• Anacrédit, en compagnie de la société AXIOMSL : le

23/02

• Panorama des évolutions en réglementation bancaires :

le 16/03

• Externalisation reporting règlementaire/Managed

Services, avec CAPGEMINI : en avril

• Résolution MREL : en juin

THEIA a emménagé dans les locaux du groupe julhiet

sterwen. Notez dès à présent nos nouvelles coordonnées :

4 allée Ferrand / 104 av Charles de Gaulle-F92200 Neuilly

Tél. : +33 1 49 99 23 00.

BUSINESS & REGULATORY FINANCIAL INFORMATION EXPERTISE

LA CRD IV ET BRRD EVOLUENT

Le 23 novembre dernier, la commission européenne a présenté des

mesures pour améliorer la capacité de prêt des banques afin de soute-

nir l’économie de l’UE.

Cette proposition complète le programme réglementaire décidé après

la crise de manière à remédier à tous les risques qui menaceraient

encore la stabilité financière, tout en faisant en sorte que les banques

puissent continuer à soutenir l'économie réelle.

La commission a proposé la révision des directives CRD IV et BRRD qui

régissent les exigences en fonds propres pour les banques et la ges-

tion du rétablissement et de la résolution des banques en difficulté.

Les principales mesures spécifiques proposées se déclinent sur trois

axes :

• Améliorer la résilience des établissements de l'UE et renforcer la

stabilité financière. Ces propositions intègrent notamment les élé-

ments restants du cadre réglementaire convenu récemment au sein

du Comité de Bâle sur la supervision bancaire et du conseil de stabi-

lité financière (CSF), entrée en vigueur du NSFR, ratio de levier et

MREL.

• Améliorer la capacité de prêt des banques pour soutenir l'économie

de l'UE avec principalement des mesures visant à accroitre les

banques à prêter aux PME (confirmation du facteur supplétif) et à

financer des projets d’infrastructures, en adaptant les règles de la

directive CRD plus proportionnées et moins contraignantes pour les

établissements de petite taille (même si à ce stade les propositions

pour les petits établissements restent réduites)

• Renforcer le rôle des banques dans la mise en place de marchés des

capitaux plus profonds et plus liquides dans l'UE afin de favoriser la

création d'une union des marchés des capitaux.

L’ensemble de ces propositions législatives seront transmises au Parle-

ment européen et au Conseil pour examen et adoption.

Par ces mesures, le système de réglementation financière tient à res-

taurer la stabilité financière et la confiance des marchés en renforçant

encore la capacité des banques à résister à d’éventuels chocs.

Le Bloc-Notes de THEIA

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ACCEDER AU DOCUMENT

SOUS FORME ELECTRONIQUE

Depuis septembre 2016, THEIA Partners a rejoint le groupe Julhiet Sterwen. Un des intérêts de faire partie d’un

groupe est d’attirer plus de ressources vives, en étant visible directement auprès des étudiants.

Julhiet Sterwen s’investit auprès des écoles et universités pour faire connaître nos métiers. Ainsi le groupe a

récemment participé au salon Risk Management de l’IESEG. Dans le cadre du partenariat avec cette école, ce

forum a permis la rencontre des étudiants pour une table ronde autour de la thématique : Risk Management &

Compliance. L’échange s’est avéré particulièrement riche et passionnant !

En bref

Engagement INVESTIR DANS LES RESSOURCES VIVES

Nous avons établi le calendrier du premier semestre 2017.

Au programme des prochains mois, dans notre catalogue

de formation :

• "FINREP NG (national gaap)" le 21/02 et le 19/04.

• "Bâle III et résolution" (en partenariat avec DII), le 14/03.

• "Meilleurs dispositifs de lutte anti-blanchiment"

(en partenariat avec DII) : le 27/04.

• "Contrôle interne" (en partenariat avec DII) : le 30/05.

• "FINREP NG : dernière limite pour se préparer" : en juin.

Calendrier des petits déjeuners THEIA pour ce semestre :

• "BCBS 239", avec la collaboration de dFakto, spécialiste

du data management : le 31/01 à Paris et le 03/02 à

Bruxelles.

• "Anacrédit, une nouvelle façon d’envisager le reporting

réglementaire", avec AXIOMSL : le 23/02.

• "Panorama des évolutions en réglementation bancaires" :

le 16/03 à Neuilly.

• "Externalisation du reporting règlementaire" en avril.

• "Résolution et MREL" en juin.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur notre site

www.theia-partners.com.

THEIA a emménagé dans les locaux du groupe Julhiet

Sterwen. Notez dès à présent nos nouvelles coordonnées :

4 allée Ferrand / 104 av Charles de Gaulle - F 92200 Neuilly.

Téléphone : +33 1 49 99 23 00.

LA CRD IV ET LA BRRD EVOLUENT

Le 23 novembre dernier, la Commission Européenne a présenté des

mesures pour améliorer la capacité de prêt des banques afin de sou-

tenir l’économie de l’UE.

Cette proposition complète le programme réglementaire décidé après

la crise de manière à remédier à tous les risques qui menaceraient

encore la stabilité fi-

nancière, tout en fai-

sant en sorte que les

banques puissent con-

tinuer à soutenir l'éco-

nomie réelle.

La Commission a pro-

posé la révision des

directives CRD IV et

BRRD qui régissent les

exigences en fonds propres pour les banques et la gestion du réta-

blissement et de la résolution des banques en difficulté.

Les principales mesures spécifiques proposées se déclinent sur trois

axes :

• Améliorer la résilience des établissements de l'UE et renforcer la

stabilité financière. Ces propositions intègrent notamment les élé-

ments restants du cadre réglementaire convenu récemment au sein

du Comité de Bâle sur la supervision bancaire (BCBS) et du conseil

de stabilité financière (CSF) : entrée en vigueur du ratio de liquidité

à un an NSFR, du ratio de levier et du ratio de résolution MREL.

• Améliorer la capacité de prêt des banques pour soutenir l'économie

de l'UE avec principalement des mesures visant à accroitre les

banques à prêter aux PME (confirmation du facteur supplétif) et à

financer des projets d’infrastructures, en adaptant les règles de la

directive CRD pour les rendre plus proportionnées et moins contrai-

gnantes pour les établissements de petite taille (à ce stade les pro-

positions pour soulager les petits établissements restent limitées).

• Renforcer le rôle des banques dans la mise en place de marchés des

capitaux plus profonds et plus liquides dans l'UE, afin de favoriser la

création d'une union des marchés des capitaux.

L’ensemble de ces propositions législatives seront transmises au Par-

lement européen et au Conseil pour examen et adoption. Des évolu-

tions du reporting réglementaire sont d’ores et déjà envisagées.

Par ces mesures, le système de réglementation financière tient à res-

taurer la stabilité financière et la confiance des marchés en renforçant

encore la capacité des banques à résister à d’éventuels chocs.

THEIA Partners, SASU au capital de 100 000 €

RCS Nanterre 492 626 163

Siège social : 4 allée Ferrand / 104 avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine, France

Tél : +33 1 40 99 23 00

Mail : contact@theia-partners.com

Web : www.theia-partners.com

Directeur de la publication : Thomas Verdin

Responsable de la rédaction : Karine Tanguy

Ont participé à la rédaction de ces articles :

Franco Tortato, Juliette Agbodji

En bref

THEIA Partners, organisme de formation agréé, prolonge les échanges avec des futurs consultants en les accueillant dans nos sessions

sur les actualités réglementaires et le reporting. Vous trouverez un extrait de notre catalogue de formation dans le bloc-notes ci-

dessous.