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8/12/2019 5 Instruments de Paiement a l'International
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LES INSTRUMENTS DEPAIEMENT INTERNATIONAUX
E.S.I.T.H.
8/12/2019 5 Instruments de Paiement a l'International
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PLAN DE PRSENTATION
1. Dfinition
2. Formes
2.1. Le chque
2.2. La lettre de change normalise
2.3. Le billet ordre2.4. Le mandat poste
2.5. Le virement
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1. Dfinition
Linstrument de paiement est la
forme matrielle qui sert de support aupaiement.
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2. Formes2.1. Le chque :Sous2 formes :
- le chque dentreprise : Il est tir surlacheteur.
- le chque de banque :Il est tir parune banque sur elle-mme la demande delacheteur.
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Le porteur dun chque payable ltranger peut-tre crdit par sa banque de2 faons :
- Crdit aprs encaissement (CAE) : Lasomme est porte sur le compte du bnficiaireaprs rception de lavis de paiement de labanque tir.
- Sauf bonne fin (SBF) : La somme estimmdiatement porte sur le compte dubnficiaire.
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2.2. La lettre de change normalise (outraite) :
EXPORTATEUR(Tireur &Bnficiaire)
IMPORTATEUR(Tir)
1. Marchandises +Facture
2. Lettre de changenormalise
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- La lettre de change normalise est assezfrquemment utilise .
- Elle matrialise la crance de lexportateur surlimportateur.
- Elle peut tre soumise un droit de timbre lev(cas de lItalie).
- Certains pays imposent sa rdaction dans la
langue locale.- Elle peut tre avalisepar la banque delimportateur.
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2.3. Le billet ordre :
EXPORTATEUR(Bnficiaire)
IMPORTATEUR(Souscripteur)
1. Marchandises
3. Envoi dun billet ordre
2. Facture
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- Le billet ordre est rarement utilis.- Il peut tre avalispar une banque.
- Il est tabli linitiative delimportateur.
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2.4. Le mandat poste :Sous 3 formes :
- Mandat ordinaire
- Mandat de versement uncompte postal- Mandat tlgraphiqueTrs peu utilis en commerce
international
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2.5. Le virement bancaire :
Dfinition :
Transfert dun compte un autrecompte, opr par une banque surordre de limportateur (Donneurdordre), au profit de lexportateur(Bnficiaire).
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2 formes :
- Virement courrier(ordre devirement transitant par la voie postale),forme de moins en moins utilise.
- Virement SWIFT(Society ForWorldwide Interbank Financial
Telecommunication), forme la plusutilise aujourdhui.