AAA A .A.P.R.A.S..A.P.R.A.S. - WordPress.com · 2013. 12. 22. · rapport d’evaluation externe 12/2013 foyer occupationnel «clair matin » a.a.p.r.a.s.a.a.p.r.a.s. 2 kairos sommairesommaire

RAPPORT D’EVALUATION EXTERNE 12/2013 FOYER OCCUPATIONNEL «CLAIR MATIN »

1A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S. KaiRoSKaiRoSKaiRoSKaiRoS

AAAA .A.P.R.A.S..A.P.R.A.S..A.P.R.A.S..A.P.R.A.S. Le Le Le Le MoulinMoulinMoulinMoulin 26160 LE POËT26160 LE POËT26160 LE POËT26160 LE POËT----LAVALLAVALLAVALLAVAL [email protected]@[email protected]@gmail.comcomcomcom 06 14 82 82 0706 14 82 82 0706 14 82 82 0706 14 82 82 07

Siret Siret Siret Siret 53074929000017530749290000175307492900001753074929000017 APE APE APE APE 9499Z9499Z9499Z9499Z HABILITATION ANESM HABILITATION ANESM HABILITATION ANESM HABILITATION ANESM N°N°N°N° H2011H2011H2011H2011----07070707----755755755755

EVALUATION EXTERNEEVALUATION EXTERNEEVALUATION EXTERNEEVALUATION EXTERNE

ETABLISSEMENTETABLISSEMENTETABLISSEMENTETABLISSEMENT

CLAIR MATIN Foyer occupationnel

26470 LA MOTTE CHALANCON

REALISATION DE LA MIREALISATION DE LA MIREALISATION DE LA MIREALISATION DE LA MISSION DESSION DESSION DESSION DE ::::

Du 23 juin au 16 décembre 2013

EVALUATEURS EXTERNESEVALUATEURS EXTERNESEVALUATEURS EXTERNESEVALUATEURS EXTERNES MANDATES PAR MANDATES PAR MANDATES PAR MANDATES PAR

A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S. Marie Diaz Jean-Marc Millaud



SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE SECTION I /SECTION I /SECTION I /SECTION I /LES ELEMENTS DE CADRLES ELEMENTS DE CADRLES ELEMENTS DE CADRLES ELEMENTS DE CADRAGE ET APPRECIATION AGE ET APPRECIATION AGE ET APPRECIATION AGE ET APPRECIATION GLOBALEGLOBALEGLOBALEGLOBALE 3333

1. Présentation de l’établissement ou du service 4 2. Bref résumé historique 9 3. Présentation du contexte environnemental de l’établissement ou

du service 10 4. Spécificités législatives et réglementaires applicables au secteur 11 5. Principales spécificités des personnes accueillies ou prises en charge 12 6. Principales spécificités déployées par l’équipe de professionnels 14

SECTION II / SECTION II / SECTION II / SECTION II / DESCRIPTIF DU DISPOSDESCRIPTIF DU DISPOSDESCRIPTIF DU DISPOSDESCRIPTIF DU DISPOSITIF D’EVALUATION EXITIF D’EVALUATION EXITIF D’EVALUATION EXITIF D’EVALUATION EXTERNE TERNE TERNE TERNE MIS EN ŒUVREMIS EN ŒUVREMIS EN ŒUVREMIS EN ŒUVRE 16161616

1. Phase et calendrier 17 2. Choix méthodologiques et explicitation de la démarche 18 3. Tableau de marche 22

SECTION III / SECTION III / SECTION III / SECTION III / DEDEDEDEVELOPPEMENTS INFORMAVELOPPEMENTS INFORMAVELOPPEMENTS INFORMAVELOPPEMENTS INFORMATIFS SUR LA TIFS SUR LA TIFS SUR LA TIFS SUR LA CARACTERISATION, LE CARACTERISATION, LE CARACTERISATION, LE CARACTERISATION, LE DIAGNOSTIC ET PORTEEDIAGNOSTIC ET PORTEEDIAGNOSTIC ET PORTEEDIAGNOSTIC ET PORTEE DU PROJETDU PROJETDU PROJETDU PROJET DE SERVICEDE SERVICEDE SERVICEDE SERVICE 23232323

1. Présentation schématique du projet (modèle de Marchesnay) 24 2. Une appréciation globale en 6 points 34

SECTION IV / SECTION IV / SECTION IV / SECTION IV / LES LES LES LES RESULTATS DE L’ANALYRESULTATS DE L’ANALYRESULTATS DE L’ANALYRESULTATS DE L’ANALYSE DETAILLEESE DETAILLEESE DETAILLEESE DETAILLEE 42424242

1. Examen des suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne ou de la démarche qualité 43

2. Examen de certaines thématiques et de registres spécifiques par domaines Evaluatifs 49

� Domaine 1 51

� Domaine 2 81

� Domaine 3 93

� Domaine 4 97

� Domaine 5 101

� Domaine 6 108

SECTION V / SYNTHESESECTION V / SYNTHESESECTION V / SYNTHESESECTION V / SYNTHESE ET PRECOET PRECOET PRECOET PRECONISATIONSNISATIONSNISATIONSNISATIONS 111118181818

SECTION VI / SECTION VI / SECTION VI / SECTION VI / CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONSSSS 111142424242 ANNEXESANNEXESANNEXESANNEXES 111147474747



SECTION ISECTION ISECTION ISECTION I ::::

ELEMENTS DEELEMENTS DEELEMENTS DEELEMENTS DE CADRAGECADRAGECADRAGECADRAGE

ET ET ET ET APPRECIATION GLOBALEAPPRECIATION GLOBALEAPPRECIATION GLOBALEAPPRECIATION GLOBALE



1. Présentation de l’établissement ou du service : SIEGE ET SECTEUR DU FOYER OCCUPATIONNEL «SIEGE ET SECTEUR DU FOYER OCCUPATIONNEL «SIEGE ET SECTEUR DU FOYER OCCUPATIONNEL «SIEGE ET SECTEUR DU FOYER OCCUPATIONNEL « CLAIR MATINCLAIR MATINCLAIR MATINCLAIR MATIN »»»»

Adresse : Quartier Bramefaim La Motte Chalancon 26470

Tel 04 75 27 22 33 Fax 04 75 27 98 13

Mail [email protected]

Identification SIRET 327 195 004 00012

Coordonnées de l’Association gestionnaireCoordonnées de l’Association gestionnaireCoordonnées de l’Association gestionnaireCoordonnées de l’Association gestionnaire

Adresse : Association Quartier Bramefaim / La Motte Chalancon 26470

Téléphone : 04 75 27 22 33

Télécopie : 04 75 27 98 13

Adresse électronique : [email protected] STATUT JURIDIQUESTATUT JURIDIQUESTATUT JURIDIQUESTATUT JURIDIQUE

Association loi 1901

DATE DE CREATION OU D’OUVERTUREDATE DE CREATION OU D’OUVERTUREDATE DE CREATION OU D’OUVERTUREDATE DE CREATION OU D’OUVERTURE : : : :

Autorisation d’ouverture en 1987

Initialement accordée pour : une M.E.C.S.S accueillant des enfants

présentant des problèmes respiratoires.

A ce jour : 30 places pour personnes adultes déficientes (notification M.D.P.H) 01/01/1987 : Le Conseil Général de la Drôme autorise la création d’un

Foyer Occupationnel de 16 places

23/06/1998 : Autorisation d’une extension de 14 places

09/03/2001 : Ouverture de l’extension, portant la capacité d’accueil à

30 places

Ouverture 365 jours / an OBJETOBJETOBJETOBJET DE L’ASSOCIATIONDE L’ASSOCIATIONDE L’ASSOCIATIONDE L’ASSOCIATION

Objet initial : « Assurer la défense morale et matérielle d’adultes

handicapés mentaux présentant des troubles du comportement, ne

disposant pas d’autonomie personnelle complète, incapables de toute

activité professionnelle même au sein d’une structure protégée. »

CONSEIL D’ADMINISTRATIONCONSEIL D’ADMINISTRATIONCONSEIL D’ADMINISTRATIONCONSEIL D’ADMINISTRATION

Président : Monsieur Pascal BAUDIN Vice président :

Composition du bureau au 01/01/2012 Président : M P BAUDIN

Secrétaire : M G SZOSTAK

Trésorier : M C BRES

ADHESION A UNE FEDERATIONADHESION A UNE FEDERATIONADHESION A UNE FEDERATIONADHESION A UNE FEDERATION :

• URIOPSS (Union interrégionale / Interfédérale des Organismes Privés

non lucratifs Sanitaires et Sociaux)

• SYNEAS (Syndicat National des Employeurs Associatifs de l’action

Sociale et médico-sociale)

AUTRES SITESAUTRES SITESAUTRES SITESAUTRES SITES : : : : NEANT

Observations contradictoires



SECTEUR GEOGRAPHIQUESECTEUR GEOGRAPHIQUESECTEUR GEOGRAPHIQUESECTEUR GEOGRAPHIQUE

Clair Matin est implanté sur la commune de LA MOTTE CHALANCON, dans le

département de la Drôme, en région Rhône Alpes. La population, hors période

estivale est de 395 habitants (2010). La densité est de 17 hab / Km2.

La Motte Chalancon est implantée à une altitude de 517 m (moyenne

montagne avec des sommets alentour dont la hauteur avoisine les 1500 m).

Les principales communes permettant de repérer la Motte-Chalancon1 sont :

- Nyons à 37 km (44minutes)

- Dieulefit à 43 km (56 minutes)

- Gap à 78 km (1h28)

- Valence à 88 km (1h40)

- Montélimar à 71 km (1h34)

- Orange à 79 km (1h32)

D’autres communes de proximité composent le territoire

- Rémuzat à 9 km, Cornillon, Saint Nazaire du dessert…

Clair Matin est donc implanté sur un territoire de moyenne montagne qui

laisse aisément présager un certain isolement ou en tout cas, de réelles

difficultés liées aux déplacements et par la même aux contacts sociaux ou

sanitaires.

Clair Matin est situé aux abords du centre village. Cependant, ce dernier vit

au rythme des saisons : une population réduite tout au long de l’année mais

qui connait une forte expansion estivale liée à l’attractivité touristique de la

Motte Chalancon. Les liens avec les villageois ne sont donc pas toujours

faciles à mettre en œuvre. La question de l’ouverture sur l’environnement est

donc délicate de prime abord.

Le caractère champêtre et naturel de l’environnement du foyer reste un

atout pour le plaisir des yeux et la quiétude qu’il offre.

1 Référence Mappy Michelin 2013




PRESENTATION DES LOCAUXPRESENTATION DES LOCAUXPRESENTATION DES LOCAUXPRESENTATION DES LOCAUX

Le foyer Clair Matin est situé en campagne, dans un site naturel, sans

qu’aucune clôture ne vienne limiter les allées et venues des usagers.

Locaux :

Ils sont à ce jour composés d’une construction ancienne à laquelle a

été rajoutée une extension en 2001. Il est à noter que des travaux

d’envergure devraient être réalisés durant l’année 2014.

Superficie du bâti : Nouveau bâtiment 1085 m2 + Ancien bâtiment

environ 500 m2.

Superficie de la propriété extérieure : 7 Hectares.

Le Foyer est composé de deux unités de vie appelées « Ancien

Bâtiment et Nouveau Bâtiment». Dans ces deux bâtiments reliés, sont

hébergés les usagers en deux groupes.

Chaque usager dispose d’une chambre individuelle avec douche

individuelle ou douche partagée avec la chambre voisine ou douches

collectives (hommes-femmes).

Les locaux administratifs et les salles d’activités sont peu faciles

d’accès (escalier).

Une cuisine et une lingerie existent sur site.

La lingerie et un atelier sont implantés dans un autre bâtiment.

Signalisation des locaux : En externe :

La signalisation est repérable dés le centre du village ainsi qu’à

proximité immédiate des locaux.

En interne :

Au sein du service, les plans d’évacuation des locaux sont affichés

(consignes de sécurité).

L’accessibilité des locaux en externe et en interne :

- L’ancien bâtiment n’est pas conforme aux règles d’accessibilité

(escaliers nombreux, pas de douches individuelles…).

- Le nouveau est accessible aux personnes à mobilité réduite.

- Les locaux de jours et les bureaux sont implantés en rez de

chaussée.

- Les chambres sont essentiellement en rez de chaussée dans le

nouveau bâtiment, à l’étage dans l’ancien bâtiment.

- Les ateliers sont en rez de chaussée ainsi qu’à n+1 sans

ascenseur.

- Les locaux de l’infirmerie sont accessibles (3 marches ou

possibilité de passer par l’intérieur en rdc).




FONCTIONNEMENT DU SERVICEFONCTIONNEMENT DU SERVICEFONCTIONNEMENT DU SERVICEFONCTIONNEMENT DU SERVICE HORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES

� ACCUEIL PHYSIQUE

- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

� ACCUEIL TEL

- 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi inclus.

En dehors des heures de présence du secrétariat, le week-end et les

jours fériés, l’établissement est joignable via l’équipe en poste. Une

ligne mobile détenue par le cadre de direction d’astreinte permet de

répondre à toute demande urgente ou importante, hors temps

d’ouverture des bureaux (y compris we et fériés).

LE PERSONNELLE PERSONNELLE PERSONNELLE PERSONNEL

Effectif : 35.92 ETP dont l’emploi d’un professionnel handicapé

Par sexe :

- Femmes : 75% soit 27 femmes

- Hommes : 25% soit 9 hommes

Par type de contrat à la date de l’évaluation externe

- Effectif au B.P 2012. : 35,92 E.T.P.

- C.D.I : 36 personnes en C.D.I soit 31.37 E.T.P

- CDD : 3 personnes en contrat d'avenir, 1 personne en

contrat d'apprentissage éducatrice spécialisée, 1 personne en contrat de

professionnalisation A.M.P.

- Bénévoles : 0

Par ancienneté

Par tranche d’âge (au 31 décembre 2012)


CARACTERISTIQUES NOMBRE

salariés ont plus de 15 ans d’ancienneté 8

salariés ont entre 10 ans et 14 ans d’ancienneté : 12

salariés ont entre 5 ans et 9 ans d’ancienneté 7

salariés ont entre 1 et moins de 5 ans d’ancienneté 9

salariés ont moins d’1 an d’ancienneté

CARACTERISTIQUES NOMBRE

Moins de 30 ans 1

De 30 ans 39 ans 10

De 40 ans à 49 ans 14

De 50 ans à moins de 59 ans 11

De 60 ans à plus 0



Par qualification :

Personnel éducatif : ETP

� Aides médico-psychologiques 5

� Moniteur Educateur 6,50

� Educateurs spécialisés 2

Personnel de nuit :

� Surveillants de nuit qualifiés 4,50

Personnel infirmier / soignant : ETP

� IDE 1

� Psychiatre 0,04

Pôle encadrement : 2 ETP

� Directeur 1

� Directeur Adjoint 1

Pôle administratif: 2ETP

� Secrétaire 1

� Comptable 0,70

Pôle technique et logistique : ETP

� Agent de service 5

� Cuisiniers 2,15

� Personnel de maintenance 1

� Maitresse de maison qualifiée 0,50

Par quotité de travail

100 % : 24 personnes

Moins 80 % 0

De 80 % à 50% : 12 personnes

Moins de 50 % : 0

CONVENTIONS COLLECTIVES APPLIQUEESCONVENTIONS COLLECTIVES APPLIQUEESCONVENTIONS COLLECTIVES APPLIQUEESCONVENTIONS COLLECTIVES APPLIQUEES : : : : CCN 66 ACTIVITE DU SERVICEACTIVITE DU SERVICEACTIVITE DU SERVICEACTIVITE DU SERVICE

Missions et Public ciblé

L’établissement a pour mission d’accueillir à temps complet, des

adultes handicapés, présentant des troubles liés à des déficiences

intellectuelles sévères ou des pathologies mentales très invalidantes.

Ces handicaps entraînent certaines incapacités ou difficultés qui

nuisent considérablement à la vie quotidienne et à toute activité

professionnelle, même dans un cadre protégé.

Autorisation pour 30 places à ce jour

La prise en charge va être hôtelière et éducative. Afin de s’adapter au

public et à ses besoins, une prise en charge paramédicale sera mise en

œuvre.




� Nombre de personnes prise en charge :

2. Bref résumé historique : Le foyer occupationnel « Clair Matin » est issu de la transformation

d’une M.E.C.S.S accueillant des enfants qui présentaient, entre autres,

des problèmes respiratoires. L’implantation en moyenne montagne était

alors un atout majeur compte tenu des caractéristiques somatiques que

présentait le public.

Sur le plan juridique, la M.E.C.S.S était une S.A.R.L.

L’association « Clair Matin » s’est constituée en 1983 afin d’assurer la

gestion de la M.E.C.S.S.

Les valeurs associatives affirmées dans le projet associatif 2012-2016

sont :

- La présomption de compétence de chaque usager

- Le respect et la prise en compte de la singularité

- La tolérance

L’association se définit comme laïque, indépendante de toute attache

politique ou religieuse.

En 1987, le Conseil Général autorise la création d’un foyer

occupationnel. Plusieurs arrêtés vont progressivement permettre

l’extension architecturale ainsi que la capacité d’accueil.

Plus qu’une simple évolution, l’histoire appréhendée à travers les

documents tout autant que les témoignages laissent penser qu’il s’agit

bien d’une rupture.

Cette rupture s’accompagne d’évolutions et de nouveaux projets.

C’est dans ce contexte de transition que se déroule la mission

d’évaluation externe.

Un projet de rénovation / extension est engagé. Au terme de sa

réalisation, outre le confort lié à de nouveaux locaux adaptés aux

publics, le foyer occupationnel sera structuré autour de 3 unités de 12

places chacune, nommées « lieu de vie » :

- D’un FAM, unité d’accueil pour personnes handicapées

vieillissantes

- D’une unité accueillant des personnes présentant des

troubles envahissants du développement (T.E.D)

- D’une unité accueillant des personnes plus autonomes

Le projet devrait être finalisé courant 2015.


Nombres d’usagers pris en charge dans

l’année

2013 30

2012 30

2011 30



3. Présentation du contexte (environnement) de

l’établissement ou du service :

La région Rhône-Alpes dispose d’un niveau d’équipement légèrement

en-dessous de la moyenne nationale qu’il s’agisse de l’offre en direction

des enfants, des adultes, des établissements tout comme des services.

Enfin, pour le secteur adultes on note la faiblesse des taux d’équipement

régionaux par rapport aux taux nationaux pour les MAS (Région : 0,62

°/°°, France : 0,82 °/°°), les ESAT (3,36°/°° contre 3,48 °/°°) et les SSIAD (0

.12°/°°contre 0.17°/°°)

Analyse par type d’établissements et services

Le taux global d’équipement pour adultes du territoire Sud (6.82°/°°) se

situe au-dessus des taux régionaux (5.68°/°°) et nationaux (5,85°/°°) pour

les structures et services pour adultes. Cette remarque vaut

principalement pour les ESAT et les MAS. Par contre ce territoire se

caractérise par un très faible taux d’équipement en SAMSAH.

La part des services (3.62%) par rapport à la capacité totale d’accueil sur

ce territoire se situe très en-deçà de la moyenne régionale (6.35 %).

Analyse par type de public

Le territoire Sud se situe dans la moyenne régionale en termes de taux

d’équipement en direction des adultes autistes. Cependant, la

couverture en places pour adultes autistes apparaît quelque peu

déséquilibrée puisque l’extrême sud de ce territoire est exsangue de

toutes structures pour ce type de handicap et que l’unique FAM ayant

un agrément spécifique pour adulte autiste (dans le département de

l’Ardèche) accueille exclusivement des personnes venant du CHS le

Vinatier (69).

Concernant les personnes handicapées psychiques, le territoire Sud ne

dispose pas de place en SAMSAH mais se caractérise par un taux

d’équipement en FAM largement supérieur à la moyenne régionale.

Pour les déficients intellectuels, ce territoire dispose d’un taux

d’équipement global (3.68°/°°) très largement supérieur à la moyenne

régionale (2.81°/°°). Le territoire Sud propose une offre en direction des

adultes cérébro-lésés qui se situe dans la moyenne régionale.

Concernant l’offre spécifiquement identifiée pour adultes souffrant

d’épilepsie sévère, elle est constituée pour la région d’un FAM de 42

places situé sur le territoire Est, à recrutement régional.

Il n’existe pas d’offre de service spécifique.




4. Spécificités législatives et réglementaires applicables au secteur et cadre de référence retenu pour l’évaluation externe :

Notre intervention tient compte des différentes

dispositions législatives et réglementaires générales :

� Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le

fonctionnement des maisons départementales des personnes

handicapées et portant diverses dispositions relatives à la

politique du handicap.

� Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST

� Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et

� des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées.

� Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et

médico-sociale

� Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article

L.311-4.

Dans le cadre de l’évaluation externe

� Les chartes des droits et libertés de la personne accueillie, de la

personne âgée en situation de dépendance ou de handicap et

les déclinaisons dans les structures.

� Publications des recommandations de bonne pratique de

l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des

établissements et Services sociaux et Médico-sociaux

� Concernant la mise en œuvre de la démarche d’évaluation

externe :

� Le décret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier

des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des

prestations des établissements et services sociaux et médico-

sociaux sert de référence.

� Le décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif aux

calendriers des évaluations et aux modalités de restitution des

résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-

sociaux

� La circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011

relative à l’évaluation des activités et de la qualité des

prestations délivrées dans les établissements et services sociaux

et médicosociaux.




5. Principales spécificités des personnes accueillies ou prises en charge:

� Les usagers adultes accueillis souffrent de handicaps qui les

rendent incapables d’exercer durablement ou momentanément,

une activité professionnelle, même dans un cadre protégé.

� En théorie, ces personnes disposent d’une relative autonomie

dans les actes de la vie quotidienne. Cependant, les déficiences

physiques et/ou psychiques présentées par les usagers du Foyer

Occupationnel « Clair Matin » entraînent souvent un état de

dépendance vis-à-vis d’un tiers afin d’assurer les gestes de la

vie quotidienne et la réalisation de leur projet de vie.

� La population accueillie est vieillissante. L’âge vient donc

quelques fois ajouter une difficulté. Les familles des usagers,

elles aussi avancent dans l’âge, ce qui impacte

considérablement l’organisation des visites ou courts séjours

d’un grand nombre d’usagers au sein de leurs familles.

� D’autre part, certaines pathologies chroniques ainsi que certains

troubles psychiques peuvent venir complexifier la prise en

charge, nécessitant une coordination médicale et éducative

efficace.

� Nous pouvons également noter que la prise en charge des

usagers s’inscrit généralement dans la durée. En effet, peu

d’alternatives s’offrent à eux hors d’un foyer occupationnel.

Les données liées au sLes données liées au sLes données liées au sLes données liées au sexe et à l’âgeexe et à l’âgeexe et à l’âgeexe et à l’âge pour l’année en courspour l’année en courspour l’année en courspour l’année en cours

� Une population qui continue de vieillir :

- Moyenne d’âge en 2006 : 39 ans

- Moyenne d'âge en 2012 : 45 ans et 2 mois

� Il est à noter la présence de 11 personnes de plus de 50 ans. Cet

aspect montre la pertinence du projet de création d’une unité

d’accueil pour personnes vieillissantes.


Caractéristiques de la population Caractéristiques de la population Caractéristiques de la population Caractéristiques de la population accueillieaccueillieaccueillieaccueillie

nombrenombrenombrenombre pourcentagepourcentagepourcentagepourcentage

Hommes 17

Femmes 13

Moyenne d’âge 45 ans et 2 mois

Moins de 39 ans 10 33.4%

40 à 49 ans 9 30 %

50 à 59 ans 8 26.6%

60 à 75 ans 3 10 %

30 100 %



Les conditions de vieLes conditions de vieLes conditions de vieLes conditions de vie L’état de santé L’état de santé L’état de santé L’état de santé

L’évaluation de la dépendanceL’évaluation de la dépendanceL’évaluation de la dépendanceL’évaluation de la dépendance

L’évaluation plus fine de la dépendance peut s’appréhender à partir

de :

- la grille AGGIR (GIR de 1 à 6) visant à évaluer le niveau

d’autonomie physique et mental

- la grille MAP (1 à 5) qui permet une évaluation des besoins

personnalisés d’accompagnement des personnes accueillies

dans le quotidien en prenant en compte la sphère sociale

- la cotation par niveau de déficience psychique (de 1 à 7 au

regard du rapport d’activité 2012)

En croisant ces divers instruments de mesure (voir rapport d’activité

2012), 18 personnes sur 30 présentent un fort niveau de dépendance.

L’accompagnement proposé doit être soutenu.

De plus, la complexité de la prise en charge peut nécessiter une

coordination des divers partenaires autour d’un usager (médecins,

infirmiers libéraux, autres professionnels paramédicaux libéraux, SSR,

HAD, Psychiatrie, Soins Palliatifs…).


Caractéristiques de la population Caractéristiques de la population Caractéristiques de la population Caractéristiques de la population accueillieaccueillieaccueillieaccueillie

nombrenombrenombrenombre pourcentagepourcentagepourcentagepourcentage

Usagers ayant une famille 26 86,67%

Usagers sans présence familiale 4 13,33%

Usagers sous tutelle ou autre

forme de protection

30 100%

Caractéristiques de la population accueillieCaractéristiques de la population accueillieCaractéristiques de la population accueillieCaractéristiques de la population accueillie nombrenombrenombrenombre pourcentagepourcentagepourcentagepourcentage

Usagers souffrant d’une pathologie

chronique

4 13,33%

Usagers ne présentant pas de

pathologie chronique associée

26 86,66%

Caractéristiques de la population accueillieCaractéristiques de la population accueillieCaractéristiques de la population accueillieCaractéristiques de la population accueillie nombrenombrenombrenombre pourcentagepourcentagepourcentagepourcentage

Autonomie totale dans les gestes de la vie

quotidienne

(GIR 6)

1 3.33%

Autonomie partielle dans les gestes de la

vie quotidienne

(GIR 3 – 4 – 5)

11

36.67%

Besoin d’une assistance totale dans les

gestes de la vie quotidienne (GIR 1 ET 2)

18

60%



Les éléments de stabilité de la prise en chargeLes éléments de stabilité de la prise en chargeLes éléments de stabilité de la prise en chargeLes éléments de stabilité de la prise en charge

- 7 personnes ont une durée de séjour de plus de 20 ans

- 12 personnes ont une durée de séjour comprise entre 10 et 19

ans

- 5 personnes ont une durée de séjour comprise entre 5 et 9 ans

- 6 personnes ont une durée de séjour comprise entre 0 et 4 ans

6. Principales spécificités déployées par l’équipe de professionnels : Un certain nombre de spécificités organisationnelles, répondant aux

objectifs de travail, peuvent être repérées. Pour les principales, nous

pouvons noter :

� Un très bon niveau de personnalisation de la prise en charge

fondée sur une approche humaniste, respectueuse des droits des

usagers, de la dignité de chacun. Les réajustements individuels

sont mis en œuvre dans les meilleurs délais. La mise en place d’un

dossier unique informatisé devrait renforcer le suivi et la réactivité

de la prise en charge. Malgré des locaux2 pas toujours très

rationnels ni adaptés, les espaces privés des usagers sont favorisés

au maximum. Les rythmes et les besoins de chacun sont respectés

au maximum.

La personnalisation de la prise en charge est organisée à partir d’un

projet de service éducatif conçu et mis en œuvre au quotidien, organisé

autour d’une action éducative individuelle et collective et d’un

accompagnement à la vie sociale. Le projet personnalisé vient décliner

les actions de manière singulière et adapté à chaque usager accueilli.

� Une dynamique de projet, impulsée, pilotée, conduite par

l’équipe de direction et le CA de l’association qui cherche à

répondre à des besoins nouveaux émergeants du public. Ainsi une

nouvelle organisation sera effective lors de la réalisation du projet

architectural. 3 unités de vie de 12 personnes chacune, devraient

pouvoir répondre aux spécificités des publics et à leurs évolutions

(problématiques du vieillissement, de la médicalisation mais aussi

de certains troubles psychiques).

� Une volonté d’ouverture en direction des partenaires et par là

même, une perméabilité des frontières entre l’établissement et son

environnement au sens systémique du terme, dont le bénéfice est

orienté d’ores et déjà vers l’usager. Ce dernier peut bénéficier :

o de séjours de rupture dans le cadre d’échanges avec

d’autres foyers occupationnels,

o d’expériences novatrices comme des « séjours vacances »

2 Etablissement en cours de modifications architecturales et organisationnelles




réalisés sur site mais à l’aide d’une nouvelle équipe

éducative qui met en œuvre un projet axé sur les sorties

extérieures (sportives, culturelles, gastronomiques…)

o de l’intervention sur site de professionnels externes dans

le cadre de l’accompagnement des usagers (activités

spécifiques).

� Un large panel d’activités (sport, musique, artistique,

cuisine…) qui permet à chacun :

o d’intégrer les rythmes,

o de développer des habiletés ou tout au moins de

conserver celles existantes

o de développer un sentiment d’appartenance

o de se récréer en tenant compte de ses goûts autant que

faire se peut.

� Un suivi médical préventif et curatif effectif qui s’appuie

sur :

o la présence d’une IDE à temps complet

o de nombreux accompagnements des usagers chez les

spécialistes des environs.

o le suivi par le médecin généraliste qui intervient sur site

o l’intervention d’un Kinésithérapeute et d’une

orthophoniste sur site

o l’intervention d’un psychiatre clinicien




SECTION ISECTION ISECTION ISECTION IIIII ::::

DESCRIPTIF DU DISPOSDESCRIPTIF DU DISPOSDESCRIPTIF DU DISPOSDESCRIPTIF DU DISPOSITIF ITIF ITIF ITIF D’EVALUATION EXTERNED’EVALUATION EXTERNED’EVALUATION EXTERNED’EVALUATION EXTERNE



1. Phases et calendrier d’intervention :

Observations

contradictoires

PRINCIPALES PHASES

CALENDRIER

Consultation et choix de l’organisme

Mai-Juin 2013

Liste des documents requis transmise

au commanditaire

02 juillet 2013

Rencontre de cadrage avec le

commanditaire

11 septembre 2013

Transmission du questionnaire évaluatif

17 septembre 2013

Explicitation et Validation conjointe

du questionnaire

Organisation de la visite sur site

En fonction des besoins, par

téléphone

Fait lors de la réunion de

cadrage

Visites sur sites Séance d’ouverture

Entretiens

Etude documentaire

8 / 15 / 16 octobre 2013

Transmission du pré rapport

d’évaluation externe

16 novembre 2013

Séance de clôture :

communication orale du compte

rendu de l’évaluation et recueil des

observations

03 Décembre 2013

Traitement des dernières

informations contradictoires ou

complémentaires transmises

Du 03 au 14 décembre 2013

REMISE DU RAPPORT DEFINITIF

D’EVALUATION EXTERNE

16 décembre 2013



2. Choix méthodologiques et explicitation de la démarche

1ERE ETAPE : EXAMEN ET ANALYSE DOCUMENTAIRE DES PIECES TECHNIQUES

Les pièces techniques (Chap.III Section 3 Art.3.1 du Décret 2007-975) sont

les documents fournis par la structure (Copie autorisation, description des

activités, Projet de service, livret d’accueil, règlement de fonctionnement,

compte rendu de C.V.S ou d’autres forme de consultation, ….)

Cette première étape permet de faire un premier diagnostic qui va

permettre à l’équipe d’évaluation de construire le plan évaluatif à

partir de l’examen des pièces fournies et d’échanges avec les

responsables de la structure

Compréhension de l’organisation et du projet de service : OUTIL UTILISE :

GRILLE DE MANAGEMENT STRATEGIQUE DE MICHEL MARCHESNAY

Identification des écarts documentaires au regard de la

réglementation en vigueur et prise en compte des

recommandations des bonnes pratiques de l’ANESM.

Examens des suites réservées aux résultats issus de

l’évaluation interne

Identification des points à approfondir lors des visites

sur site

Elaboration et proposition d’une grille contenant les

thèmes qui feront l’objet de l’évaluation (QUESTIONNAIRE EVALUATIF)

2 EME ETAPE : ELABORATION DU PLAN EVALUATIF Le plan évaluatif est co construit entre le commanditaire et l’équipe

évaluative lors d’un entretien de cadrage.

Ce plan comprend :

� La durée de l’évaluation avec les étapes,

� Les typologies de métiers et le nombre de

personnes interrogées dans chaque métier avec les

horaires, (voir annexes calendrier évaluation)

� Les thèmes abordés à chacune des étapes de

l’évaluation

Ce plan prévoit les modalités d’organisation et les

conditions inhérentes aux principales étapes :

Une réunion d’ouverture afin de :

� Présenter les méthodes d’évaluation,

� Confirmer le planning de l’évaluation,

� Traiter des questions de logistique,

� Valider les observations avec la direction (bilans

intermédiaires).

Une réunion de clôture avec les personnes présentes à la réunion

d’ouverture.




3 EME ETAPE : ÉVALUATION SUR SITE

La démarche sur site est réalisée par un Binôme de 2 évaluateurs, ce

qui permet de croiser les approches.

Cette visite, préparée et annoncée, est organisée à partir de la

rencontre de cadrage, de la consultation des pièces techniques et

complémentaires et d’observation (voir au-dessus).

Elle s’articule autour :

D’une étude documentaire à distance et sur site

D’une réunion d’ouverture. La réunion d’ouverture a un

double objectif :

� Clarifier les principaux enjeux et la méthodologie

mise en œuvre auprès des protagonistes concernés,

� Collecter des informations croisées lors d’un temps

interactif.

D’entretiens individuels sur site.

� Entretiens semi directifs de 1h en moyenne :

� Le directeur et le directeur adjoint

� Le président du CA de

l’association « Clair Matin »

Ces entretiens sont orientés vers la stratégie et le projet

d’établissement, la démarche qualité et d’amélioration, les résultats et

l’efficience de l’organisation.

Ils visent également à explorer les méthodes de travail, les dispositifs

et l’organisation de la communication interne et externe, la

transversalité des activités, la prise en compte et le respect des droits

des usagers.

� Entretiens semi directifs en interne avec

� Les usagers (4) et les familles (2)

� Les éducateurs spécialisés (2)

� Les moniteurs éducateurs (2)

� Les AMP (2) et l’IDE

� Une personne chargée des

activités et une maîtresse de

maison

� Une surveillante de nuit

� La secrétaire

� Le cuisinier et des personnels de

service (2) et un contrat d’avenir.

Pour les questions liées à la prise en charge, à la bientraitance, le

respect des droits, la prise en charge et sa coordination (voir annexes

Questionnaire évaluatif)

Les professionnels sont aussi invités à s’exprimer sur leur implication

dans le cadre de l’élaboration et la réactualisation du projet de service

et de la démarche qualité.

La question du cadre de travail et de leur soutien professionnel fait

également l’objet d’échanges.




� Entretiens semi directifs avec des libéraux, sur site

ou par téléphone

� Le médecin de ville (1)

� 1kinésithérapeute,1 orthophoniste

Pour les questions liées à la coordination de la prise en charge, la

communication en externe et l’image de marque de l’établissement sur

le territoire.

� Entretiens téléphoniques semi directifs avec des

partenaires

� Chef de service d’un

établissement Salonnais

intervenant dans des séjours

d’échange

� Educateur chargé du projet

« Vacances »

� Un organisme de tutelle

Pour les questions liées à la coordination de la prise en charge, la

communication en externe et l’image de marque de l’établissement sur

le territoire.

4 EME ETAPE : ELABORATION DU PRE-RAPPORT D’EVALUATION

Le pré-rapport est construit en référence au Décret 2007-

975.

Il tient compte de l’examen des thématiques et registres

spécifiques liés aux particularités de la structure. Il est structuré

autour de 6 domaines principaux, chacun organisé en sous thèmes.

Ce pré-rapport documenté fait état des observations effectuées au

cours de l’évaluation, partagées et validées par la direction.

Ces observations sont factuelles et dénuées de tout jugement de

valeur. Au-delà d’une fonction de contrôle et de mise en conformité,

l’objectif de la démarche d’évaluation est l’amélioration des

prestations de l’établissement et l’aide à la décision.

A la transmission du pré-rapport, le service commanditaire est invité à

faire part de ses désaccords ou compléments d’informations jugés

nécessaires.

Le pré-rapport met en avant les points forts et les éléments

exemplaires de l’organisation.

La partie synthèse prend en compte 4 points clés :

1. L’ouverture de la structure sur son environnement

institutionnel, géographique, socioculturel et économique

2. La politique de prévention et de gestion des risques de

maltraitance institutionnelle et individuelle

3. L’expression et la participation des usagers.

4. Les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet

d’établissement, d’organisation de la qualité de la prise en




charge et les modalités de leur évaluation avec le concours des

usagers.

Le pré-rapport propose des engagements et des pistes

d’améliorations qui devront être validées par la direction de

l’établissement.

En cas de désaccord entre l’organisme évaluateur et la direction de

l’établissement, les arguments de chacune des parties seront

mentionnés dans le pré-rapport.

5 EME ETAPE : ELABORATION DU RAPPORT DEFINITIF ET LA CLOTURE DE LA DEMARCHE

Le rapport définitif tient compte des commentaires

formulés par la direction de la structure, en les intégrant

si nécessaire.

Une réunion de clôture avec la direction, le personnel, les

représentants d’usagers invités sera mise en place afin de

présenter les conclusions de l’évaluation.

Le rapport d’évaluation externe définitif est transmis au directeur de

l’établissement en version dématérialisée (PDF) et version « papier ».

Le commanditaire a la responsabilité de le transmettre à l’autorité

compétente ayant délivré l’autorisation.




3 Tableau de marche

PH

ASE

S

SOURCES D’INFORMATION CHOIX

OPÉRÉS DIFFICULTÉS

RENCONTRÉES

1. P

RÉP

AR

ATI

ON

Liste des documents techniques

(Arrêté de 2007), notamment le

projet d’établissement

Liste de documents

complémentaires (annexes)

Réunion de cadrage

Schéma régional et départemental

Rhône Alpes et Drôme.

Sites Internet (environnement)

Textes législatifs et règlementaires

Etude documentaire sur la base de

copies papier et CD-ROM fournit

Consultation sur site des dossiers des

usagers, salariés, outils informatiques.

Aucune

2. D

ÉPLO

IEM

ENT

Etude et analyse documentaire

Entretiens collectifs/rencontre de

cadrage

Entretiens semi directifs sur site avec les

usagers, les représentants de famille

La direction

Le président du CA

Des salariés (AMP, ES, ME, IDE, Cuisinier)

Le kinésithérapeute

Entretiens téléphoniques avec le

Médecin généraliste référent

Des partenaires (organisme de tutelle,

séjours vacances.)

Observation

Aucune

3. R

ÉDA

CTI

ON

C

ON

SEN

SUEL

LE

Envoie/mails de questionnaires

supplémentaires durant la phase de

rédaction

Transmission du Pré rapport au service

pour lecture contradictoire le

16/11/2013

Séance de clôture le 03/12/2013

Envoi du rapport définitif pour dernières

vérifications le 05/12/2013

Aucune

4. R

EMIS

E

Le 16/12/2013 par mail en format PDF

Le rapport format Papier (en 2 exp.) est

déposé durant la semaine qui suit

Une attestation de dépôt est alors

signée par le service

Aucune



SECTION IIISECTION IIISECTION IIISECTION III ::::

DEVELOPPEMENTS INFORDEVELOPPEMENTS INFORDEVELOPPEMENTS INFORDEVELOPPEMENTS INFORMATIFS MATIFS MATIFS MATIFS SUR LA CARACTERISATISUR LA CARACTERISATISUR LA CARACTERISATISUR LA CARACTERISATION, ON, ON, ON,

LE DIAGNOSTIC LE DIAGNOSTIC LE DIAGNOSTIC LE DIAGNOSTIC ET ET ET ET

LA PORTEE DU PROJET LA PORTEE DU PROJET LA PORTEE DU PROJET LA PORTEE DU PROJET D’ETABLISSEMENT OU DD’ETABLISSEMENT OU DD’ETABLISSEMENT OU DD’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE.E SERVICE.E SERVICE.E SERVICE.



MA

NA

GE

ME

NT

STR

ATÉ

GIE

M

AN

AG

EM

EN

T O

PÉ

RA

TIO

NN

EL

1. Présentation schématique du projet (modèle de Marchesnay) :

EXTERNE INTERNE Management externe Management interne

Buts des Dirigeants

Environ-nement

Savoir-faire

Besoins

Organisa-tion

Ethique Valeurs

Activité

Vision

Plan Opérationnel

Mission Métier

Légitimité Culture d’entreprise

Image Identité



1.1.1.1. Buts / objectifs généraux (cfButs / objectifs généraux (cfButs / objectifs généraux (cfButs / objectifs généraux (cf . Modèle de Marchesnay). Modèle de Marchesnay). Modèle de Marchesnay). Modèle de Marchesnay)

Répondre aux missions d’un Foyer occupationnel en :

• se centrant sur les attentes et les besoins spécifiques du

public

• s’inscrivant dans une démarche qualité continue

• promouvant une démarche projet qui accompagne les

évolutions du public sur le territoire

2.2.2.2. MissionsMissionsMissionsMissions

- Accueillir, héberger et accompagner toute l’année des

personnes qui sont dans l’incapacité (provisoirement

ou définitivement) d’accéder à un projet de vie

autonome. L’établissement a pour mission également

de garantir une prise en charge individualisée

adaptée à chaque usager et respectueuse de

l’intégralité de ses droits. Il assure la sécurité de

chacun et lutte contre les maltraitances, il promeut un

dispositif centré sur les personnes accueillies, leurs

besoins, leurs potentiels et leurs aspirations.

Les prestations mises en œuvre pour répondre aux missions

sont :

Prestations éducatives collectives :

o proposer un cadre de vie adapté et des repères

spatio-temporels stables

o proposer un panel d’activités adaptées à leurs

aspirations et à leurs besoins

o proposer des modes relationnels adaptés

Prestations éducatives individuelles :

o prise en charge respectueuse des potentiels,

aspirations, besoins de chacun

o référence de l’action par rapport au projet

personnalisé négocié avec la personne et/ou son

représentant légal

- Prestations d’évaluation

o évaluation des potentiels, besoins, aspirations des

personnes accueillies

o construction d’outils méthodologiques de recueil

des données

- Prestations de soutien ou transversales :

o prestations de gestion financière

o prestations de gestion des ressources humaines

o prestations de gestion administrative

o prestations d’accueil des visiteurs et des appels

téléphoniques




o prestations de maintenance des locaux et de la

sécurité

o prestations hôtelières

3.3.3.3. VisionVisionVisionVision

Ce projet d’établissement et de service visent :

« L’amélioration de l’offre sociale et médico sociale au plan

interne et externe (rapport d’activité 2012 ) par la mise en

œuvre d’une démarche qualité, d’une approche participative

notamment concernant le projet d’établissement, une

dynamique de changement.

Tourné vers une vision prospective, il s’agit d’accompagner

les évolutions liées à l’environnement ou en interne.

4.4.4.4. ValeursValeursValeursValeurs

Le projet d’établissement fait référence à des valeurs

humanistes qui visent le respect de :

- La singularité de chacun

- La citoyenneté

- La liberté tout en assurant la sécurité des personnes

Ces valeurs nourrissent des principes d’actions : l’entraide

entre résidants, la présomption de capacité de chaque être

humain, la tolérance, l’écoute, l’accompagnement et la

stimulation de chacun.

Les valeurs de l’établissement sont en cohérence avec les

valeurs de l’association. Ces valeurs sont portées par

l’ensemble des salariés rencontrés.

5.5.5.5. Ethique et DéontologieEthique et DéontologieEthique et DéontologieEthique et Déontologie

Le contact avec des personnes fragilisées nécessite une écoute

particulière, une attention de tous les instants afin de garantir

la bientraitance due à chacun, usager comme salarié.

Un certain nombre de principes sont affichés dans le projet

d’établissement et autres outils de la loi du 2 janvier 2002.

La direction est attentive au respect de chacun, usager comme

salarié (présence et accessibilité).

Une réflexion collective sur les pratiques est mise en œuvre

(analyse de pratiques).

La mise en place d’une commission Bientraitance /

Maltraitance ainsi que certains protocoles liés à la limitation

de mouvement ou de signalement d’incident ou de suspicion

de maltraitance garantissent une démarche éthique.

Cette démarche fait l’objet d’un code éthique au sein de

l’établissement.




6.6.6.6. CultureCultureCultureCulture et Identitéet Identitéet Identitéet Identité

L’identité de cet établissement semble se construire sur un

principe de rupture plus que de continuité. Au-delà des

évolutions liées aux changements de missions (M.EC.S.S en

premier lieu puis Foyer occupationnel actuellement), les

entretiens avec les salariés, la direction, le président du CA

dénotent d’une volonté d’être particulièrement vigilant sur les

questions de respects des droits et des personnes, l’inscription

dans la règlementation, la transparence de l’établissement et de

son fonctionnement ainsi qu’une ouverture et une inscription

dans l’environnement.

Cette rupture peut également s’appréhender par la

modification juridique de l’établissement : la gestion d’une

S.A.R.L. ne repose pas sur les mêmes principes que celle d’une

association.

Un élément clef de l’évolution de l’établissement réside dans

l’effort considérable qui a été mis en œuvre en peu de temps

afin de professionnaliser des salariés en postes dont certain

étaient très éloignés du niveau de diplôme et de formation

requis dans une telle structure.

Résolument tourné vers le futur, les projets architecturaux

accompagnent les extensions ainsi que les nouvelles missions

liées aux évolutions des besoins des publics.

Il s’agit aussi de donner un cadre de vie qualitatif, adapté et

sécure aux usagers.

7.7.7.7. ImageImageImageImage

La question de l’image a été abordée dans le cadre de cette

mission en s’appuyant sur des interviews en direction du

médecin généraliste, d’un paramédical exerçant en libéral, de

représentants de structures partenaires ou conventionnées,

d’usagers et de leur représentant. Communication / réactivité/ ouverture / compétence /

personnalisation de la prise en charge / qualité du projet éducatif

sont les termes énoncés par les divers protagonistes interviewés

lors de la visite sur site.




8.8.8.8. EnvironnementEnvironnementEnvironnementEnvironnement

Les partenaires par conventionnement sont les suivants :


Type de partenariat

Partenaires

Objet du partenariat

Convention

A.D.A.P.E.I. 54

A.D.S.E.A. 05

Soutien administratif et juridique

Utilisation d’un bassin thérapeutique

Stage salarié

Formation

Convention

FH ESAT des Tilleuls – Buis les Baronnies

A.S.L.V.

Stages d’évaluation

Organisation de vacances

Convention

A.P.E.I. 84

Séjours croisés résidants

Convention

Hôpital de DIE

Plan canicule

Partenariat

Ecole publique

Bibliothèque

Ferme pédagogique

Foyer des jeunes

Collectif d’associations locales

Association SAHUNE

Spectacle, concert

Marchés de Noel et autres évènement

Atelier hebdomadaire



9.9.9.9. LéLéLéLégitimitégitimitégitimitégitimité

L’existence et le fonctionnement sont légitimés par l’arrêté n°

38 du Conseil Général en date du 01/01/1987. Les

autorisations d’extension en date de 1998 et 2001 sont

encadrées au plan règlementaire (voir présentation de

l’établissement).

Le cadre législatif et règlementaire général du FO sont

respectés.

L’établissement répond à des besoins identifiés sur le territoire

par les schémas régionaux et départementaux.

L’équipe de direction et d’encadrement est légitimée par sa

qualification, les délégations écrites et les fiches de poste.

- Le directeur est détenteur d’un diplôme de niveau

II et a débuté un Masters GESS Niveau I

- Le directeur adjoint est en cours de validation du

CAFERUIS.

10.10.10.10. OrganisationOrganisationOrganisationOrganisation et fonctionnementet fonctionnementet fonctionnementet fonctionnement

Fonctionnement général du service.

Afin de répondre aux besoins :

- Le Service fonctionne toute l’année, en continu.

- Une astreinte, assurée par un membre de direction

et d’encadrement, couvre l’ensemble des autres

plages horaires ainsi que les week-ends et jours

fériés (24h/24h)

- Le responsable d’astreinte se déplace en cas de

problèmes

- Le responsable du service et/ou d’astreinte, veille

au remplacement des salariés en cas d’absence

prévue comme inopinée

- Les moyens techniques sont existants : téléphone

portable, téléphone fixe, répondeur téléphonique,

fax, Internet

- L’hébergement des usagers se fait sur site

- La restauration est réalisée sur site

- La blanchisserie est organisée sur site

- Le personnel affecté à la restauration, l’entretien

des locaux et du linge est recruté en conséquence

- Une infirmerie est implantée sur site (IDE à Temps

complet à ce jour)

- Une équipe éducative liée par un projet éducatif

exerce auprès des usagers

- Des surveillants de nuit assurent la présence

nocturne 365 jours par an

- En fonction des besoins et attentes, des ateliers

d’animation sont mis en œuvre, animés en interne




ou confiés en externe

- Une organisation des temps de journée repérante

et structurante pour les usagers au niveau spatio-

temporel.

- Un libre choix d’adhésion aux activités et une

liberté de circuler

- Une organisation des temps de réflexion et de

réunion programmée et lisible

L’accueil de l’usager

- Un accueil préparé en amont avec l’usager, la

famille, le responsable légal et l’institution

d’origine avec la possibilité de faire un stage dans

la structure

- Un accueil préparé avec l’ensemble des salariés du

Foyer et annoncé aux autres usagers

- Une co-référence instaurée pour faciliter

l’accompagnement de l’usager et les liens avec sa

famille

L’admission et l’organisation de la prise en charge de

l’usager

• La pré admission et l’admission

- Lorsqu’une place est vacante, la commission

d’admission se réunit et propose aux usagers sur

liste d’attente d’effectuer un stage d’observation.

- Une évaluation des capacités/besoins de l’usager

est effectuée lors de ce stage ainsi qu’une mise en

concordance avec les moyens dont dispose le

Foyer pour effectuer un accompagnement de

qualité

- Le bilan écrit du stage est transmis à l’usager, son

représentant légal et sa famille

- En cas d’admission, un protocole détermine les

actions à mettre en œuvre en favorisant la qualité

lors de l’accueil de l’usager (information de

chacun, prise en compte des demandes de

l’usager…)

- L’usager a la possibilité de meubler son espace

privatif et de le décorer à sa convenance

- Le Foyer soutient les représentants légaux dans les

démarches administratives inhérentes à

l’admission (CAF, Aide sociale, MDPH…)

Afin de garantir le droit à l’information de chaque citoyen, les

documents suivants sont remis à l’usager son représentant

légal et sa famille : Livret d’accueil, Charte des droits et

libertés, Règlement de fonctionnement ainsi que le Projet

d’établissement.




• La prise en charge personnalisée

Moyens humains

- Une équipe logistique maintenance assure les

prestations Hébergement

- Une équipe éducative accompagne et met en

œuvre le projet individuel de l’usager et la prise

en charge collective du Foyer.

- Une IDE est chargée des aspects curatifs et

préventifs de la prise en charge de l’usager. Pour

ce faire, elle coordonne l’action des divers

professionnels intervenant sur site ou consultable

en cabinet de ville.

- Un service administratif, sous la responsabilité de

l’équipe de direction, veille à la bonne marche

administrative.

- Les salariés sont encadrés par un directeur adjoint

assurant un encadrement de proximité et un

directeur qui œuvre sous la responsabilité directe

d’un conseil d’administration.

Effectif au 31/12/12 :

- 35.92 ETP

- 27 femmes et 9 hommes

- 24 professionnels à temps complet et 12

professionnels à temps partiel

Moyens organisationnels et modalités de travail collectif

- Réunions hebdomadaires d’équipe éducative par

lieu de vie

- Réunion éducative générale

- Réunion de suivi spécialisé

- Réunions mensuelles

- Les temps journaliers de transmission entre les

surveillants de nuit et l’équipe de jour de ¼

d’heure chaque soir.

- Analyse des pratiques professionnelles

- Conseil de la Vie Sociale

- Réunion hebdomadaire résidants

- Groupe de travail (projet personnalisé,

commission évaluation…)

- Commission éthique, commission bientraitance.

Modalité de régulation individuelle des salariés

Il n’y a pas de systématisation de l’entretien annuel

d’évaluation. Ceci est un choix du directeur.




- A la demande du salarié, du directeur adjoint ou du

directeur, un temps de rencontre ou un entretien

formel est organisé. Cette approche est favorisée par

la taille de l’établissement qui permet une proximité

entre les divers acteurs.

Outils et supports

- Projet personnalisé (avec les rapports de synthèse

et compte rendus, compte rendu éducatif, fiche de

suivi..)

- Cahier de liaison, Cahier de réunion par bâtiment

- Cahier de réunion de groupe projet

- Classeur médical et fiches de suivi médical

- Cahier de transmission nuit

- Agenda, Fiches de présence

- Projet d’activité et planning d’activité

- Protocoles individuels

- Dossier médical, dossier administratif et social

(travail en cours sur un dossier unique

informatisé)

- Outils collectifs de la loi de 2002 : livret d’accueil,

règlement de fonctionnement, contrat de séjour,

- Cahier de liaison entretien

- Protocoles (sécurisation, contention, incident

indésirable, évaluation avant sortie….)

La fin de la prise en charge

- Peut être liée à un décès de la personne. Dans ce cas,

le dossier est archivé par le secrétariat.

- Peut être liée à une ré orientation : 3 personnes ont

bénéficiées d’une ré orientation en ESAT/Foyer

hébergement. Une préparation de leur départ est

mise en œuvre et un accompagnement adapté.

11.11.11.11. MétiersMétiersMétiersMétiers et qualificationset qualificationset qualificationset qualifications

- Directeur

- Directeur adjoint

- Educateurs spécialisés

- Moniteurs éducateurs

- AMP

- IDE

- Maîtresse de maison qualifiée

- Surveillant de nuit qualifié

- Cuisinier

- Agents d’entretien

- Secrétaire

- Comptable




Il faut noter un effort considérable afin de qualifier, et donc de

former, une grande partie du personnel en poste.

12.12.12.12. Modalité de suivi de l’activité et évaluationModalité de suivi de l’activité et évaluationModalité de suivi de l’activité et évaluationModalité de suivi de l’activité et évaluation

Le suivi de l’activité (rapport d’activité 2012)

Le suivi des caractéristiques de la population et de ses

évolutions

- Indicateurs GIR et MAP : permettent une mesure de

l’évolution de la situation des usagers pris en charge au sein

du Foyer.

Le suivi de l’atteinte des objectifs de l’établissement

o Des critères et indicateurs d’atteinte des objectifs sont

identifiés. Le suivi des activités est effectué à partir

de tableaux de bord : suivi de la fréquentation mensuelle, suivi

des écarts entre prévisionnel et réalisé.

Le suivi budgétaire

- Suivi et analyse du résultat annuel

- Plan d’amélioration n°3 de l’évaluation interne « optimiser

les procédures budgétaires et comptables » en rédigeant les

processus investissement et de contrôle interne de gestion

budgétaire et comptable.


ACTIVITE N-3 N-2 N-1 N

Capacité

autorisée

30 3 30 30

Nombre de journées

d’ouverture

365 365 365 366

Nombre théorique

de journées

10 950 10 950 10 950 10 980

Nombre réel de

journées

9 771 9 724 9 905 9 771

Taux d’occupation 89,23% 88,80% 90,46% 88,99



2. Une appréciation globale en 6 points Cette approche globale est basée sur les critères d’évaluation des

politiques sociales :

La pertinence

La cohérence

L’efficacité

L’efficience

La loi du 2 janvier 2002 fait une référence forte au projet de

service ou d’établissement.

Les critères concernant le projet visent à apprécier les conditions

d’élaboration, de participation, de validation et de suivi des

impacts ainsi que sa pertinence, sa cohérence, son efficacité, son

efficience.

Les conditions d’élaboration, la participation, la validation et le suivi des impacts du projet

Le projet a été formalisé en 2012, pour une durée de 5 ans

Ce travail de conception et d’écriture a été le fruit d’un travail

collectif, participatif, accompagné par un comité de pilotage.

L’établissement a fait le choix de mobiliser les compétences d’un intervenant extérieur afin de formaliser de projet 2012-2016, version 1. Cette démarche est entièrement liée à la démarche qualité mise

en œuvre sur le service.

1 : Y a-t-il adéquation et cohérence entre projet et mission

autorisée ?

Le service bénéficie d’une autorisation de fonctionnement par l’arrêté du 1 /01/1987.

Les prestations offertes sont déclinées en page 4 du document

projet et sont conformes aux missions d’un Foyer Occupationnel.

Ses missions sont déclinées dans le rapport d’activité mais elles

gagneraient à être reprises dans le document projet. Le projet est en cohérence avec les missions du service

2 : Y a-t-il cohérence entre projet et objectifs ?

1. Le projet de service est en cohérence avec le projet associatif

2. Les objectifs du service s’inscrivent dans les missions imparties aux FO

3. 10 objectifs d’action ou opérationnels sont déclinés en page 10 à 14

Les objectifs sont en lien les uns avec les autres.

Nous notons une cohérence entre le niveau stratégique et politique du projet et le niveau opérationnel (réalisation des

activités)




3 : Les moyens humains, matériels et financiers mis en place sont

ils adaptés à l’atteinte des objectifs ?

Les moyens humainsLes moyens humainsLes moyens humainsLes moyens humains

Personnel et masse salariale du service

- Elle représente 71,91 du budget réalisé pour l’année

2012.

- Elle représente 73.72 du budget autorisé pour l’année

2013.

- Le niveau de qualification et le nombre d’ETP sont

pertinents pour répondre aux besoins des populations.

La formation continue des personnels

- Un effort constant a été réalisé par l’établissement afin

de qualifier progressivement l’équipe en poste. Le

pourcentage de personnel nécessitant une qualification

à ce jour est supérieur à 85 % contre 54 % en 2008.

L’effort se poursuit.

- Les entretiens individuels et annuels d’évaluation ne

sont pas systématisés. Cependant le recueil des besoins

de formation individuels et collectifs via une fiche

permet à l’encadrement d’assurer un suivi des

compétences et d’affiner les plans de formation qui se

doivent de les accompagner. Le cadre budgétaire étant

limité, des choix financiers orientés vers la formation

des salariés ont été réalisés.

Les axes formations prioritaires pour 2009/2010/2011 / 2012 :

La colonne budget intègre à la fois le budget OPCA et le budget

établissement.


Année budget Budget

utilisé

Nbr de

jours de

formation

Nbr de salariés

bénéficiant d’action

de maintien des

connaissances

Nbr de salariés

bénéficiant d’une

action qualifiante

2012 32 481 43 975 280 49 7

2011 32 457 36 166 242 75 6

2010 42 012 36 646 241 78 7

2009 43 457 63 680 223 98 10



Informatique / Informatique / Informatique / Informatique / bureautiquebureautiquebureautiquebureautique

L’équipement bureautique est constitué de :

- Postes informatiques : 5 postes

- 1 ligne téléphonique fixe qui comprend 4 postes de

réception et d’appel

- 2 téléphones portables. La téléphonie mobile permet

un accès rapide de l’encadrement par les salariés

24h/24h

- 1 accès Internet et un fax qui permettent une

communication fiable et rapide avec les partenaires et

financeurs.

- Logiciels bureautiques

Word/Excel

Logiciel de gestion dossier unique

La comptabilité est assurée directement par les logiciels paye

et comptabilité : Medisys

Moyens matériels et patrimoineMoyens matériels et patrimoineMoyens matériels et patrimoineMoyens matériels et patrimoine

Véhicule :

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements des

usagers et leurs accompagnements : 5

Véhicules de service à disposition du personnel

de direction ou d’encadrement : 1

Locaux

Le service occupe des locaux à l’extérieur du village, La

Motte Chalancon.

Ils sont constitués par des locaux administratifs, dédiés à

l’accueil des usagers et professionnels, d’un bureau éducatif,

d’une infirmerie, de locaux de nuit et de jour, de salles

d’activité et de loisirs.

Le service ne possède pas de patrimoine immobilier.

Le loyer annuel pour les locaux s’élève à : 150.000 €.

QuelquesQuelquesQuelquesQuelques éléments budgétaires éléments budgétaires éléments budgétaires éléments budgétaires

Pour 2011,

- Résultat comptable : excédent de 64 777.18 €

Pour 2012,

- Résultat comptable : excédent de 6 640, 44 €

Le Conseil Général contrôle chaque année les résultats

financiers et l’activité du Service.




Le bilan est contrôlé par le Cabinet comptable et le

commissaire aux comptes RM Consultants Associés à Valence.

Le niveau d’équipement est cohérent, pertinent et efficient au regard de l’activité et du projet de service.

4 : Existe t-il des dispositifs de gestion et suivi ? Sont-ils

pertinents ?

- Les modalités de suivi de la prise en charge sont en place en

ce qui concerne le projet personnalisé

- Les modalités de suivi concernant l’atteinte des objectifs

opérationnels du projet d’établissement ne sont pas

effectives (absence de critères et d’indicateurs)

- Les modalités de suivi de l’activité sont effectives

- Les modalités de suivi budgétaire sont effectives.

- Les Enquêtes annuelles de satisfaction des bénéficiaires sont

mises en place depuis 2010 et donnent lieu à une analyse et

un traitement

- Un plan d’action d’accompagnement du projet 2012 2016 est

intégré au document projet. Il permet de repérer la

temporalité des échéances ainsi que le référent de l’action.

Le Conseil d’administration se réunit 4 fois par an au minimum. Les comptes rendus de CA sont rédigés. La démarche qualité / évaluation interne est mise en place :

Depuis 2006 et 2007 à l’aide d’un logiciel PRO MAP puis en 2012 à

l’aide du logiciel « Quali-Eval »

La référence à un dispositif qualité existe dans le projet

d’établissement 2012 2016. Ce dispositif sera étayé une fois

l’évaluation externe terminée.

La structure a su en grande partie, se doter d’outils de suivi

pratiques et rationnels qui lui permettent d’assurer la gestion et le suivi budgétaire

5 : L’organisation est-elle re questionnée et réactualisée ? Existe-t-

il un dispositif managérial ? Le projet est-il maîtrisé ? Le projet est-

il piloté ?

- Il existe une réelle démarche d’amélioration continue.

- Les fiches de postes sont mises en place.

- La démarche annuelle d’évaluation est opérante mais pas

toujours bien repérée par les professionnels interviewés.

- Les entretiens annuels d’évaluation ne sont pas organisés par

choix de la direction

- Les entretiens individuels avec l’encadrement, en cours

d’année, permettent cependant à tout moment de réguler

les situations de travail ou des problèmes spécifiques

individuels.

- Il existe un bon niveau de cohérence entre les attendus du CA

et la mise en œuvre de ces deniers par le directeur de la

structure

Le projet est maîtrisé et piloté de manière centralisée. La contribution des professionnels et des usagers est effective




6 : Les professionnels partagent-ils de bonnes pratiques ?

Le niveau de formalisation des outils assure un niveau

d’homogénéisation des pratiques éducatives. Cet élément ne nuit

pas à la personnalisation de la prise en charge mais il y contribue.

Les bonnes pratiques préconisées par l’ANESM sont consultables

en version Papier dans les locaux et directement sur le site de

l’ANESM et connues des salariés.

La gestion des risques de maltraitance est intégrée au projet d’établissement. Une commission d’évaluation des faits de maltraitance est mise en place et se réunit, au plus tard dans la semaine qui suit le signalement Un référent bientraitance est identifié au sein de l’établissement La politique de bientraitance ne donne pas lieu à une explicitation

dans le projet de service. Cependant il est fait mention d’un comité

d’éthique. Nous pouvons considérer que cette politique, peu

explicitée est cependant en bonne voix d’affirmation et de

structuration.

L’encadrement assure la veille autour des nouvelles

recommandations.

Des espaces de travail collectifs existent et permettent le partage

d’expérience.

Les séances d’analyse des pratiques réservées aux professionnels

de terrain sont en place depuis plus de 5 années.

Les bonnes pratiques sont intégrées dans les prises en charge et contribuent à instaurer et entretenir un climat bientraitant pour

les salariés comme pour les bénéficiaires et leurs familles.




En conclusion, l’évaluation permet d’affirmer les éléments suivants :

1 – Pertinence du projet o Le projet a été élaboré sur la base d’une étude des besoins

des personnes accompagnées.

o Le projet s’inscrit explicitement dans les orientations du

schéma d’organisation social et médico-social

o Les objectifs du projet sont précisés et cohérents avec les

missions imparties à l’établissement

2 – Cohérence du projet

o Les ressources financières, humaines, matérielles…

nécessaires à l’établissement pour atteindre ses objectifs

sont définies dans le projet

o L’organisation de l’établissement ou du service et ses

modalités de fonctionnement est cohérente avec les objectifs

du projet

o L’établissement ou le service dispose de moyens humains et

matériels permettant la mise en œuvre de son projet dans de

bonnes conditions

3 – Efficacité du projet o Le projet d’établissement ou de service est décliné en

objectifs opérationnels, concrets.

4- Efficience du projet o Les moyens mis en œuvre sont à la hauteur de la qualité du

service rendu

o Les objectifs sont clairement identifiés dans le projet de

service

o Les éléments recueillis à partir des enquêtes de satisfaction

contribuent à l’évaluation de l’efficience

5 – Impact du projet o Le projet n’est pas évalué en termes d’effets voulus, positifs

et négatifs.

o Malgré des objectifs concrets, leurs évaluations sont

compromises faute de critères et d’indicateurs clairement

identifiés et intégrés dans le document projet 2012- 2016

1. Les effets non voulus, ou non attendus positifs et

négatifs, peuvent difficilement émerger. Les « retours

d’expériences » suite à des formations ne sont pas

exploités ni systématisés.




Résumé des facteurs-clés : points forts ou d’amélioration

Les points forts

1. Un projet d’établissement élaboré sur un mode participatif pour 5 ans qui donnent les

garanties requises en matière de cohérence, pertinence, efficacité et efficience.

2. Un excellent niveau de cohérence entre le CA et la direction qui semble apporter

lisibilité et stabilité aux salariés.

3. Un effort de professionnalisation de l’équipe spectaculaire, dans un laps de temps

court.

4. Un engagement dans une démarche qualité suivi par un comité de pilotage.

5. Un récent engagement dans une démarche RH et la formalisation des outils. La

« nouveauté » de formalisation s’explique en grande partie par un héritage

organisationnel minimaliste qui a nécessité du temps et des moyens.

6. Une mise en place de l’ensemble des outils de la loi du 2 janvier 2002, dans le respect de

la visée de cette dernière.

7. Une individualisation et une personnalisation de qualité de la prise en charge de

l’usager largement identifié au niveau du projet individualisé ainsi que dans la prise en

charge quotidienne.

8. Une prise en compte de la parole des usagers, de leurs besoins et attentes chaque fois

que cela est possible, compte tenu du niveau de déficience du public.

9. Une ouverture vers l’environnement mise en œuvre à travers la mobilisation des

ressources du territoire et un lien étroit avec les médecins et les paramédicaux dans un

souci d’optimisation de la prise en charge de l’usager.

10. Un suivi santé réel et ambitieux pour chaque usager qui affirme une culture de la

prévention.

11. Une volonté affichée de la direction et de la présidence du CA afin d’impulser de la

lisibilité, de la transparence, de l’inter pénétration avec l’environnement, une réflexion

éthique dans un souci de bientraitance (qualité de vie, respect de l’usager, respect du

personnel…) dans cette structure qui semble avoir été confrontée à quelques manques

de part le passé.

Les améliorations possibles

1. Concernant le Document Projet d’établissement :

a. Améliorer le dispositif d’évaluation des objectifs du projet d’établissement :

les critères et indicateurs sont manquants.

b. Intégrer plus clairement les recommandations de l’ANESM dans le document

projet d’établissement. La recommandation liée à l’élaboration du projet

d’établissement est utile et fondée.

c. Développer une partie « public et ses caractéristiques » que l’on retrouve

pourtant de manière détaillée dans les rapports d’activité ainsi que dans le

rapport d’évaluation interne.

d. Intégrer l’évolution des besoins et attentes dans les réactualisations annuelles

du projet sur la base des observations ainsi que de l’enquête de satisfaction.



2. Développer la partie « politique et une culture de Bientraitance » dans le document

Projet de service ainsi que dans la mise en œuvre pratique. La démarche, bien

qu’amorcée a paré au plus pressé (les risques de maltraitance) mais gagnerait à se

déployer en s’appuyant par exemple, sur les référents Bientraitance et le comité éthique

qui doivent être impulsés.

3. Mettre en œuvre une démarche systématisée d’entretiens annuels d’évaluation des

compétences en direction des personnels. Une telle démarche, encadrée par un

positionnement institutionnel explicité auprès des salariés et balisée par une posture

éthique de l’encadrement devrait compléter le processus RH bien amorcé et renforcer la

communication en interne.

4. Formaliser la démarche liée au plan annuel et pluri annuel de formation :

Chaque année, au-delà du recueil via la fiche des besoins renseignée par les salariés, un

document préparatoire au plan de formation pourrait répertorier et lister :

• Les besoins individuels

• Les besoins collectifs

Les critères d’attribution permettant de prioriser les départs en formation des salariés

sont à clarifier et doivent être connus de tous. En fonction des critères individuels et

collectifs, les départs en formation sont hiérarchisés.

Des tableaux de bord doivent idéalement, permettre de mettre en perspective les actions

par année et sur plusieurs années : budget prévu / budget utilisé / nombre de départ en

formation, nombre de jours en formation….etc.




SECTION IVSECTION IVSECTION IVSECTION IV ::::

LES LES LES LES RESULTATS DE L’ANALYRESULTATS DE L’ANALYRESULTATS DE L’ANALYRESULTATS DE L’ANALYSE SE SE SE

DETAILLEEDETAILLEEDETAILLEEDETAILLEE



1. Examen des suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne, de la démarche qualité :

Nous avons utilisé l’outil méthodologique de la roue de Deming afin d’analyser la mise en œuvre de

la démarche qualité au sein de l’établissement et les suites réservées aux résultats.

Décider, Améliorer Préparer, planifier

Ce qu’il faut réaliser

Développer, réaliser

Contrôler, vérifier

Base Amélioration de la qualité Documentaire

Mise en œuvre de la démarche qualité La démarche qualité occupe une place prépondérante au sein du foyer occupationnel et ce depuis

l’arrivée de la nouvelle direction en 2006.

La démarche qualité s’inscrit dans un « dispositif à cinq « étages » : Un projet d’établissement valide

et suivi, un conseil à la vie sociale, un dispositif d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers et des

familles, un dispositif bientraitance, un double dispositif d’évaluation interne et externe (extrait du projet d’établissement 2012 p.28).

Impulsée par la direction depuis son arrivée en 2006, et soutenue par le conseil d’administration,

elle est pilotée par la direction.

Une première évaluation interne a été réalisée en 2006 en utilisant le référentiel PROMAP de la

FEGAPEI. Cette évaluation a permis de mesurer l’état précis de l’organisation de la structure, et d’en

dégager les axes de travail prioritaires. Suite aux résultats obtenus, des actions d’améliorations ont

été mises en place et réalisées.

En 2006, le niveau de qualité du service rendu auprès des usagers était très faible. Pour exemple, sur un système de cotation de 20 les moyennes des items suivants étaient inférieures à 7 :

o Hôtellerie : 5.57 (sécurité des biens et des personnes : 0/20) o Suivi de la santé : 4.17 o Projet institutionnel : 4.58 ( aucun plan d’action, pas de formalisations des documents issus

de la Loi 2002-02)

A P

C D



o Ressources humaines : 5.05 (pas de procédures de délégations et de contrôles, pas de formations, pas d’accueil de stagiaires)

o Accompagnement individuel : 0.63 (Pas d’élaboration de projet de vie, projet personnalisé) o Accompagnement collectif : 6.25

Une deuxième démarche d’évaluation interne s’est mise en place fin 2011, avec un démarrage

début 2012. Un groupe de 6 salariés, représentatifs de l’ensemble des personnels, a assuré sa mise

en œuvre et ce de manière participative (personnels de direction, du service administratif, éducatif,

médical et généraux). Cette commission d’évaluation, composée du Directeur, du Directeur Adjoint,

d’un administrateur, d’un représentant des familles et de quatre salariés a pour mission de suivre

tout le processus d’évaluation interne et préparer l’évaluation externe. Cette commission assure le suivi et la diffusion des actions d’amélioration.

Afin de formaliser cette démarche et de répondre aux attentes de la Loi 2002-02, l’établissement a

pris appui sur un référentiel reconnu dans le secteur du handicap, l’outil dit « QualiSNAP » qui a

évolué en un outil dit « Quali-Eval ». Cet outil, conçu par la F.E.G.A.P.E.I., est utilisé par de

nombreuses associations œuvrant dans le secteur du handicap.

Ce logiciel permet en outre d’accompagner la structure dans la méthodologie de mise en œuvre de

l’évaluation interne, de préparer à l’évaluation externe et permet une comparaison des résultats

avec les autres établissements de même type.

« Quali-Eval » est un logiciel qui repose sur une méthode se déclinant pas étapes : évaluation,

statistique, plan d’amélioration, rapport.

Le référentiel est construit autour de 7 domaines spécifiques :

� Le projet d’établissement et ses modalités de mise en œuvre

� La personnalisation de l’accompagnement

� La garantie des droits des usagers et leur participation

� La promotion de l’autonomie, la qualité de vie, la santé et la participation sociale

� La protection et la prévention des risques

� L’établissement dans son environnement

� L’organisation de l’établissement au service de l’usager

Ce référentiel répond en outre aux recommandations de l’ANESM et aux champs évaluatifs suivants :

� Le projet d’établissement et ses modalités de mises en œuvre

� L’effectivité du droit des usagers

� L’organisation de l’établissement


Chaque dimension se décline en critères, eux-mêmes éclairés par des indicateurs. Un principe de

notation, un repérage des sources d’informations/éléments de preuves sont mis en place et des

commentaires pour la structure sont possibles.

L’approche par processus permet de dégager pour chaque domaine les références clés à l’œuvre, le

contexte et les enjeux de l’établissement. Les points forts et à améliorer sont ensuite dégagés ainsi

qu’une synthèse par grand domaine évaluatif.

Une approche statistique des résultats par champ évaluatif permet de visualiser le taux de réalisation

par domaine et de le comparer aux autres établissements. Le taux qualitatif entre 2006 et 2012 de

l’établissement est de grande qualité.



Dans les domaines évalués, les résultats sont les suivants : (Tableau de résultats extrait du rapport d’évaluation interne du 26/04/2013 page33)

Résultat statistique de l’évaluation interne par champ d’évaluation

Même si le référentiel utilisé en 2006 n’est pas identique à celui utilisé en 2012, il se dégage des

résultats ci-dessus une progression significative de la qualité de prise en charge dans tous les

domaines entre 2006 et 2012.

Le référentiel « Quali-Eval » permet de déterminer les plans d’actions d’améliorations de la qualité du service rendu et les moyens mobilisés ou à mobiliser.

Les axes prioritaires ont été déclinés dans le cadre de 8 priorités. La planification a été élaborée et communiquée au conseil d’administration le 17/04/20013, au

conseil de la vie sociale le 18/04/2013 et au conseil d’établissement le 29/04/2013.

Le premier rapport d’évaluation interne a été adressé aux autorités de tutelles le 26 avril 2013.

La structure, notamment à travers l’écriture du projet d’établissement, est soucieuse de répondre

aux besoins, attentes et désirs des usagers dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.

Les usagers n’ont pas été directement associés aux groupes de travail, mais leur point de vue a été

pris en compte notamment à travers les questionnaires de satisfaction et la consultation du conseil

de la vie sociale.

Diffusion des actions d’amélioration et implication des acteurs

L’évaluation interne a permis de dégager 8 priorités d’améliorations classées ainsi :

o Actualiser le projet d’établissement

o Préparer la médicalisation de l’établissement

o Optimiser les procédures budgétaires et comptables

o Améliorer les prestations hôtelières

o Faciliter la vie sociale des usagers

o Finaliser la démarche des projets personnalisés

o Formaliser un plan d’intégration des nouveaux salariés



o Renforcer la lutte contre les risques de maltraitance

Chaque priorité est déclinée en plan d’amélioration construit de manière similaire :

� Des objectifs spécifiques avec échéances, référent de l’action

� Les moyens mobilisés

� Les indicateurs d’atteintes des objectifs

� Un pilote du plan d’action

Un planning des réalisations par trimestre a été retenu. Il se décline du second trimestre 2013 au

premier trimestre 2018. Il prend en compte une temporalité réaliste intégrant les contraintes de

l’établissement et la nécessaire dynamique institutionnelle à cette démarche projet.

Il prend en compte également la construction dans les mois à venir de nouveaux bâtiments et la mise

en place d’unités de vie différenciées dont une médicalisée (unité de vie pour personnes autonomes,

unité de vie pour personnes présentant des troubles importants du comportement ou des troubles

envahissant du développement, unité médicalisée pour personnes vieillissantes).

Les acteurs du service sont tous sensibilisés et impliqués dans la démarche d’amélioration continue

de la qualité du service rendu, à des niveaux différents, soit dans le cadre de groupe projet, de

réunions générales et par voie d’affichage. La démarche de recherche d’amélioration continue est

inscrite dans la pratique quotidienne.

Le conseil d’administration est impliqué dans la démarche.

Mise en œuvre, conséquences et échéancier des actions d’amélioration

La mise en œuvre des 8 plans d’améliorations est suivie par le pilote de chaque plan. La commission

d’évaluation a la charge de suivre l’intégralité des plans d’actions. Il n’existe pas à ce jour de

calendrier qui détermine les dates de rencontres de la commission d’évaluation. Néanmoins celle-ci

s’est réunie très régulièrement depuis la réalisation de l’évaluation interne.

Le phasage retenu pour la réalisation des actions d’améliorations s’échelonne du premier trimestre

2013 au premier trimestre 2018. Ce phasage est cohérent et réaliste au regard des projets en cours,

des enjeux des actions d’améliorations et de la construction à venir des nouveaux bâtiments d’unité

de vie.

Un certain nombre d’actions correctives planifiées dans le cadre de l’évaluation interne sont

réalisées ou en cours de réalisation, et les délais de planification sont respectés, notamment :

� Mise en place d’un processus d’accueil des nouveaux salariés

� Création d’un groupe de travail projet personnalisé avec révision des outils (projet

personnalisé, trame de synthèse, écrit du processus d’élaboration du projet personnalisé…).

� Mise en place du logiciel dossier unique de l’usager

� Réalisation d’une enquête d’autocontrôle anonyme en direction de chaque salarié

� Recueil et traitement des réclamations

La démarche participative mise en action a créé une dynamique institutionnelle certaine qui a des effets sur la pertinence des outils mis en place (projet personnalisé), sur la cohérence et la qualité de l’organisation du travail, et in fine sur la bienveillance et la bientraitance en direction des usagers pris en charge.



Il est nécessaire de poursuivre la communication autour de ces plans d’améliorations à tous les

niveaux de l’institution (usagers, salariés, parents…).

La qualité des documents (procédures, protocoles, dossiers des usagers, livret d’accueil, projet

d’établissement…) témoigne d’un travail rigoureux, organisé et porté par l’équipe de direction.

L’amélioration de la qualité est toujours recherchée.

Modalités de suivi des actions et leur perception

Chaque action est pilotée par un référent. Des groupes de travail réalisent les actions prévues au

plan d’amélioration. Les réunions de la commission d’évaluation permettent le suivi des actions et

l’appréciation de leur portée. La communication sur le niveau de réalisation des actions en direction

des salariés doit permettre de maintenir la dynamique de la démarche. Les salariés ont connaissance

de la démarche globale mais, pour certains ne participant pas directement à cette démarche, ils ne

repèrent pas suffisamment l’avancée des différentes actions.

Néanmoins, l’ensemble du personnel est unanime pour souligner l’engagement de l’établissement

dans la recherche d’amélioration continue de la qualité de prise en charge, démarche centrée sur la

satisfaction des besoins des usagers, la prise en compte de leur individualité, le respect de leur choix.

Le conseil d’administration est associé sur l’avancée de la démarche qualité, d’évaluation interne au

sein de l’établissement.

L’ensemble des partenaires rencontrés, les familles et tuteurs interviewés, les salariés rencontrés,

témoignent d’une amélioration de la qualité du service rendu depuis 2006.

Dynamique générale de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations

Le Foyer Clair Matin a entrepris et poursuit un travail d’amélioration de la qualité du service rendu

qui est piloté et pertinent. Il est de surcroît intégré au projet d’établissement, et vient donc en ce

sens, répondre aux exigences du C.A.S.F.

Il rend lisible les grands axes de travail projetés et le chemin restant à parcourir. Il est donc un fil

conducteur porteur de sens pour l’équipe.

La démarche participative mise en œuvre reflète de cette volonté de :

� Réfléchir collectivement à l’amélioration des outils à utiliser en direction et au service de

l’usager,

� Valoriser le travail accompli et favoriser la réflexion au niveau institutionnel,

� Communiquer autour du déroulement de la démarche d’évaluation et de ses finalités.

La démarche qualité mise en œuvre au sein du Foyer est conforme aux attendus de la loi et aux

recommandations de l’ANESM. Elle vise notamment dans sa mise en œuvre à :

� Favoriser le dialogue et la coopération au sein de l’équipe et avec l’ensemble des partenaires impliqués

� Impulser une évolution des pratiques par l’implication des acteurs

� Favoriser l’émergence des compétences individuelles et collectives et professionnaliser

� Relier les évolutions des pratiques et la nécessité de développer de nouvelles compétences identifiées dans le cadre des besoins de formation

� Procéder à un repérage précis des éléments évalués de manière à orienter les actions : c’est

une aide à la décision

� Repérer comment l’établissement s’inscrit dans les grandes orientations politiques, les

missions imparties : recherche et construction de sens



� Anticiper les évolutions liées au contexte, aux besoins des populations : prospective et projets

L’engagement de l’équipe de direction dans ce travail est soutenu.

L’engagement des salariés et leur intérêt pour cette démarche ont été confirmés dans le cadre des

entretiens effectués sur site. Cette implication est à poursuivre et à soutenir, tant en direction des

membres du conseil d’administration, des salariés, des usagers et des familles.

Les partenaires interviewés relatent un travail de qualité et une collaboration étroite avec les

professionnels et la direction. Ils n’ont pas de vision précise des actions d’améliorations en cours au

sein de l’établissement.

Les familles rencontrées ont été sollicitées dans la cadre de la démarche d’amélioration à travers le

C.V.S., et enquêtes de satisfaction.

Les usagers ont été associés à la démarche dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, de réunions

résidants mensuelles, de réunion avant et après les C.V.S. Le faible niveau d’autonomie de certains,

le niveau de dépendance élevé des 2/3 des usagers entrave la volonté de les associer de manière

optimale à cette démarche, mais pour autant, celle-ci est bien réelle et recherchée au sein du Foyer.

Résumé en points forts ou zones d’améliorations

� La structure est engagée dans un processus de démarche d’amélioration de la qualité

du service rendu qui est structuré, piloté, pertinent. Ce processus a permis un saut

qualitatif des outils mis en place et de la qualité de la prise en charge depuis

l’arrivée de la nouvelle Direction en 2006.

� Des axes de progrès sont intégrés au projet d’établissement. La démarche qualité

vient en ce sens nourrir le projet.

� La communication interne et la participation active de tous les salariés sont des

facteurs déterminants pour l’appropriation de la démarche et pour la poursuite des

actions à mettre en œuvre. Cette communication doit se poursuivre et s’amplifier.

� Les usagers sont pris en compte au travers des enquêtes de satisfaction, des réunions

usagers, des Conseils à la Vie Sociale. Il est important d’amplifier la communication

autour de la démarche qualité en direction des partenaires, des familles des usagers à

travers des outils nouveaux (site internet de l’association à créer, site internet de la

commune à utiliser).

Observations contradictoires de l’établissement



2. Examen de certaines thématiques et de registres spécifiques par grands domaines évaluatifs : Nous avons modélisé notre travail d’analyse de l’examen des thématiques et des registres

spécifiques, en concertation avec les responsables de la structure.

A partir du décret n°2007-975 du 15/05/07 concernant le cahier des charges de l’évaluation

externe, et du référentiel d’auto-évaluation utilisé par la structure « Quali-Eval », nous avons

identifié des domaines évaluatifs généraux.

Pour chacun des 6 domaines évaluatifs généraux, nous avons décliné des sous domaines en

tenant compte des spécificités de la structure et du public accueilli.

L’analyse qui s’en suit a été effectuée à partir de ces domaines et sous domaines. Elle s’est

construite au regard de l’analyse documentaire et des entretiens auprès des personnes

interviewées.

Nous présentons ci-après, une analyse domaine après domaine.



Liste des domaines évaluatifs validés avec les responsables de la structure

DOMAINES EVALUATIFS

DOMAINE 1

INFORMATIONS,

EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS,

RESPECT DES DROITS ET LIBERTES

PERSONNALISATION /

QUALITE ET COORDINATION DE LA PRISE EN

CHARGE

DOMAINE 2

ORGANISATION DU SERVICE/R.H.

DOMAINE 3

ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE

DU PROJET D’ETABLISSEMENT

DOMAINE 4

OUVERTURE DU SERVICE

A ET SUR SON ENVIRONNEMENT/PARTENARIAT

DOMAINE 5

POLITIQUE DE PREVENTION ET GESTION DES

RISQUES

DE MALTRAITANCE

INSTITUTIONNELLE OU INDIVIDUELLE

DOMAINE 6

DEMARCHE QUALITE/PRISE EN COMPTE DES

RECOMMANDATIONS DE L’ANESM



DOMAINE 1

INFORMATIONS,

EXPRESSION ET PARTICIPATION DES

USAGERS,


PERSONNALISATION /

QUALITE ET COORDINATION DE LA PRISE EN

CHARGE

SOUS DOMAINE

INFORMATIONS RECHERCHEES

Accueil et information des usagers

Evaluation des besoins et attentes des

usagers

Personnalisation : projet personnalisé

Accompagnement à la santé de la

personne handicapée

Concilier vie en collectivité et

personnalisation de l’accueil et de

l’accompagnement

Eléments contractuels obligatoires

Respect des droits/confidentialité des

données

Expression et participation des usagers

Mise en place des outils de la loi 2002-

02

• Accueil de l’usager

• Informations sur ses droits et recours

• Documents remis

• Enregistrement et analyse de la demande

• Evaluation des besoins et attentes des usagers

• Prise en compte de l’entourage familial

• Prise en compte des autres interventions et

autres projets

• Conditions d’élaboration du projet personnalisé

• Mise en place du projet personnalisé/suivi

• La participation de la personne au volet soins de

son projet personnalisé

• La promotion de la santé

• Cohérence, continuité et permanence des soins

autour de la personne

• Intimité, vie privée et personnalisation

• L’individu au sein de la vie collective

• Le cadre de la vie collective

• Etablissement d’un contrat

• Confidentialité des dossiers, accès au dossier

• Déclaration CNIL

• Mise en place d’enquêtes de satisfaction sur la

qualité du service rendu

• Capacité à faciliter et valoriser l’expression des

usagers

• Réponse du service aux attentes exprimées par

l’usager (plan d’action..)

• Gestion des plaintes (cf domaine qualité 6)

• Mise en place des outils de la Loi 2002-02 et

adaptation



DOMAINE 1

INFORMATIONS,

EXPRESSION ET PARTICIPATION

DES USAGERS,


PERSONNALISATION /

QUALITE ET COORDINATION DE LA

PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE

ACCUEIL ET INFORMATION DES USAGERS

INFORMATIONS RECHERCHEES/QUESTIONS EVALUATIVES

Comment se déroule l’admission de l’usager ? l’accueil?

Quelles informations sont transmises aux usagers ?

CONSTATS

Au regard des documents recueillis ou consultés

• Une signalisation est clairement indiquée à l’extérieur des locaux et comporte :

o L’accès au foyer, l’accès au parking,

• L’accueil physique est effectué par le personnel présent (secrétaire, direction) aux heures

d’ouverture en semaine et par le personnel éducatif/de nuit le reste du temps (soir et week-

end).

• Le personnel du secrétariat est formé à l’accueil.

• Les plages horaires de l’accueil téléphonique sont assurées aux heures d’ouverture des bureaux administratifs, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

o En dehors des heures d’ouverture du secrétariat, un système de bascule téléphonique

est mis en place sur un des bâtiments par roulement de semaines. Le personnel

éducatif répond aux appels téléphoniques. Un système de répondeur s’enclenche en

cas de non réponse.

Concernant la demande d’admission de l’usager

Elle est entreprise soit par l’usager, son représentant légal, son institution d’origine. Elle se fait par

courrier ou téléphone. Le premier entretien téléphonique ou premier contact permet une pré

évaluation de la demande. Les informations sur le fonctionnement de la structure, la procédure

d’admission, sont transmises à l’usager et/ou familles/partenaires par le secrétariat et complétées par

la direction.

• Un courrier est systématiquement adressé (à l’usager, l’institution) suite à une demande

d’admission.

• Un dossier type d’admission est alors adressé à l’usager ainsi que le Livret d’accueil.

• Des critères de recevabilité sont définis : Dossier complet, profil et âge correspondant à

l’agrément du Foyer, Orientation effective de la CDAPH en Foyer Occupationnel.

• Une visite préalable de l’établissement peut être proposée. (Un règlement de

fonctionnement est alors remis à l’usager).

• Une commission d’admission se réunit à chaque fois qu’une place est vacante et en fin

d’année. Elle décide des admissions et inscriptions sur liste d’attente. La commission se



compose du Directeur, Directeur Adjoint, un membre du CA, un éducateur spécialisé,

l’infirmière, un représentant des familles.

• Un stage d’évaluation de 4 semaines est alors proposé si la candidature est maintenue.

L’arrivée en stage est préparée et les autres usagers en sont informés en réunion ou par

affichage. Des outils spécifiques sont utilisés durant le stage : convention de stage définissant

les objectifs, grille d’évaluation de l’autonomie personnelle, grille MAP GIR, évaluation de

sortie non accompagnée. A l’issue de ce stage, un bilan écrit est réalisé par l’équipe du Foyer

et transmis à l’usager, sa famille, son représentant légal et éventuellement l’institution

d’origine. Ce bilan de stage est élaboré à partir d’une grille de rédaction identique pour tous

les stagiaires. Le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil et le projet d’établissement

sont remis à l’usager, à la famille et/ou représentant légal.

• La liste d’attente, définit en commission d’admission, détermine les priorités validées. La

situation sociale de l’usager est un critère de priorité pour l’admission.

• En cas d’admission, un courrier est adressé à l’usager précisant les modalités d’entrée au

Foyer.

• Une procédure d’admission existe. Un processus d’admission et d’intégration est défini.

Concernant l’accueil de l’usager

• Une procédure d’accueil pour une admission existe et définit les étapes essentielles pour

favoriser l’intégration de la personne (recherche d’informations, installation de la personne,

recueils des souhaits de la personne, création du dossier médical, administratif…).

• Les informations transmises à l’usager ou son représentant légal : o Les informations essentielles sur le processus d’admission, l’arrivée au sein du Foyer

sont communiquées aux usagers, à sa famille ou son représentant légal, tout au long

de la procédure d’admission. Les supports tels que le règlement de fonctionnement

et le livret d’accueil sont utilisés et transmis à l’usager. Ces supports écrits sont peu

adaptés au public accueilli.

• Les locaux ne sont pas entièrement adaptés et ne répondent que partiellement aux normes en vigueur en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (Art L111-7 à L111-7-3 du code de la construction et de l’habitation). La réhabilitation/construction des locaux en cours permettra de répondre à ces exigences.

• La signalétique interne et la création de locaux adaptés font parties des points d’améliorations de l’évaluation interne.

Au regard des entretiens réalisés ou des constats faits sur site

• Une signalétique routière précise l’accès au Foyer à partir du village de La Motte-Chalancon

• L’accueil du public a lieu dans les locaux de l’établissement, au secrétariat.

• L’accueil est courtois, limite le temps d’attente et favorise la discrétion des échanges (pièces

adaptées à la confidentialité).

• Une documentation écrite est à disposition.

• Toute demande de prise en charge fait l’objet d’un enregistrement et d’une réponse dans un

délai rapide.

• Lors du premier contact, souvent par téléphone, avec le bénéficiaire, un membre de sa famille, ou un service extérieur, des informations orales lui sont transmises sur :

� Le Foyer, les prestations possibles et le déroulé de la prise en charge

� les démarches à effectuer

� les délais de prises en charge en fonction des besoins de l’usager et des possibilités

d’accueil.

• Une liste d’attente est mise en place, et son suivi est réalisé par la direction en lien avec la



commission d’admission. Si l’usager ne peut intégrer le Foyer, il reçoit les informations

nécessaires à une ré orientation en fonction de ses besoins

• Les documents obligatoires et explications sont remis lors de la première visite.

• Lorsqu’une place est vacante, les personnes sur liste d’attente sont alors contactées pour un

stage sur site. Ce stage permet d’évaluer l’adéquation entre leurs besoins et les moyens dont

dispose le Foyer pour y répondre.

• Ces périodes de stage (4 semaines) ne sont à ce jour plus financées par l’autorité de tutelle et sont donc amenées à disparaitre faute de financement. Le Foyer auto finance en octobre 2013, des périodes de stage de 15 jours afin d’attribuer la place vacante actuelle.

• Les familles/partenaires rencontrés sont satisfaits de l’accueil fait au service ou par

téléphone, des informations transmises lors de la demande d’admission.

• Les familles et partenaires rencontrés sont très satisfaits des explications données concernant

la mise en œuvre de la prise en charge.

• Des solutions sont toujours recherchées en lien avec les familles, les usagers, les partenaires si

l’admission ne peut se faire.

• Une attention particulière pour l’arrivée de la personne mobilise tous les personnels.

POINTS FORTS OU REMARQUABLES

• La permanence d’accueil est cohérente avec les services proposés et les besoins des usagers

• En dehors des heures d’ouverture au public, un système de bascule téléphonique est mis en

place et un répondeur est consulté régulièrement.

• Les engagements en matière d’horaire sont respectés

• Lors de l’accueil, le personnel est disponible.

• Des informations sont données sur les prestations possibles et le déroulé des interventions

(visite de pré admission, admission…). Elles sont précises et tiennent compte des spécificités des demandes (ré orientation vers un autre service si besoin)

• Une période de stage pour valider la candidature est proposée à chaque fois qu’une place est

vacante. Les usagers et professionnels sont informés et préparés à la venue d’un usager en

stage. Une évaluation des besoins et attentes des usagers est formalisée.

• Les documents règlementaires sont transmis à l’usager, leur famille et représentant légal

systématiquement

• Des procédures d’accueil et d’admission définissent les processus et les acteurs concernés.

Elles sont claires et précises.

POINTS A AMELIORER

• La signalétique interne et le repérage des locaux seront à réaliser dans le cadre de la

construction des nouveaux locaux

• Adaptation des documents remis à l’usager compte tenu du handicap

• Négociation avec les autorités de tutelles concernant la facturation des périodes de stage afin

que ces dernières perdurent.

COMMENTAIRES DU SERVICE

Les points 1 et 2 sont prévus dans le cadre du plan d'amélioration de l'évaluation externe.



DOMAINE 1

INFORMATIONS,


DES USAGERS,


PERSONNALISATION /

QUALITE ET COORDINATION DE

LA PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE

EVALUATION DES BESOINS ET ATTENTES DES USAGERS

L’USAGER CO AUTEUR DE SON PARCOURS

INFORMATIONS RECHERCHEES/QUESTION EVALUATIVE

Comment identifiez-vous les besoins des personnes ?

Comment recueillez-vous les attentes des personnes ?

Comment le rythme de l’usager et ses besoins sont identifiés et pris en compte dans l’organisation

de la prise en charge ?

Comment l’organisation mise en place vise à limiter la dépendance de l’usager envers l’équipe et à développer son autonomie ?

CONSTATS


• Les besoins et attentes des personnes sont identifiés en premier lieu dans le cadre du stage en vue d’une admission de 4 ou 2 semaines.

• Un processus d’évaluation initiale avec les usagers de leurs besoins et attentes existe.

• Le projet de service éducatif fait référence aux missions du service et notamment « l’action médico sociale menée par le Foyer repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des personnes handicapées concernées par son activité, et sur la mise à disposition de prestations en nature » (Extrait du Projet du service éducatif Page 3).

• Les besoins des usagers sont définis de manière précise dans le projet de service éducatif et regroupés de manière synthétique au travers de 7 pôles de besoins communs à toute la population accueillie au Foyer : (Extrait du projet éducatif page 6)

o Besoin de sécurité (environnement stable et non agressant).

o Besoin de repères (structuration de l’espace et le temps).

o Besoin de références (fonctionnement, règles, identification au système et y

trouver une place).

o Besoin d’écoute, de compréhension

o Besoin d’un espace de communication à sa mesure

o Besoin d’améliorer ses capacités et sa condition par l’apprentissage de

techniques, de connaissances nouvelles

o Besoin de reconnaissance, de respect de ses choix et compétences et de

valorisation.

• Les besoins des usagers sont également définis dans le projet d’établissement (page 9-10) qui fait référence au projet de service éducatif. La pyramide de Maslow sert de



référence quant à la définition des besoins (besoins physiologiques, de sécurité,

d’appartenance, d’estime de soi et de reconnaissance, de réalisation de soi et de

transcendance).

• La grille d’évaluation de l’autonomie personnelle permet d’évaluer les besoins de

l’usager au niveau du quotidien selon plusieurs items (hygiène corporelle, habillement,

réveil, linge, service, ménage). Elle sert de repères aux professionnels et d’évaluation à intervalles réguliers.

• La grille MAP GIR permet de déterminer le niveau de dépendance par rapport au vécu

quotidien des usagers. A ce jour, 18 personnes présentent un fort taux de dépendance

nécessitant un accompagnement soutenu (GIR 2 MAP 1 et 2). « Rapport d’évaluation interne du 16/04/2013 page 5 »

• Le recueil des attentes des usagers est intégré dans le processus d’évaluation. Ce recueil

s’élabore à partir de l’observation quotidienne et de la mise en situation, de rencontres

formelles avec les usagers disposant de l’accès à la parole et de renseignements pris

auprès des familles ou institutions d’origines. La formalisation du recueil des attentes est

effective dans le processus d’élaboration du projet personnalisé.

• Les attentes et besoins des usagers servent de support à l’élaboration du projet

personnalisé de l’usager. Au regard des entretiens réalisés ou des constats faits sur site

• Lors du stage, une évaluation globale et personnalisée est effectuée. Un recueil des attentes et une évaluation du niveau d’autonomie des usagers sont effectués.

• L’identification des besoins prend en compte les éléments transmis pas la structure d’origine

ou les rencontres avec les parents/responsables légaux. Tout au long de l’accueil, les besoins

de la personne sont identifiés à travers des outils formalisés

o Grille d’évaluation o Grille d’autonomie quotidienne

o Grille MAP GIR

o Observation quotidienne et dans le cadre des activités

• L’avis de l’usager et de sa famille/représentant légal est systématiquement recherché.

• Compte tenu de la sévérité du handicap pour la grande majorité des usagers accueillis, la part d’observation des besoins au travers des actes quotidiens et la connaissance de ces derniers par les référents sont essentiels.

• Les attentes des usagers sont prises en considération. Ils ont la possibilité de meubler et

décorer leur espace privatif comme ils l’entendent.

• Les usagers ont la possibilité de refuser certaines activités, de manger en petit groupe ou de

prendre un plateau repas s’ils le souhaitent. Les usagers rencontrés nous ont confirmés ces

possibilités.

• Les référents de l’usager sont en charge d’identifier et d’analyser les besoins et attentes de

l’usager avant l’élaboration de la synthèse et du projet personnalisé.

• L’autonomie de la personne est recherchée afin de limiter sa dépendance envers le service,

notamment à travers les actes de la vie quotidienne (hygiène, repas, lever, déplacement). Le

choix a été fait que tous les salariés éducatifs effectuent des actes de « nursing » (aide à la

toilette, à l’habillage…) auprès de tous les usagers et ce quelque que soit leur fonction.

• Les familles rencontrées sont satisfaites des explications données lors de la visite



d’admission, de la prise en compte des besoins et attentes. Elles sont rassurées.

• Les partenaires intervenants dans la prise en charge participent à la détermination des

besoins et sont en liens étroits avec l’équipe du Foyer (rencontres, liens téléphoniques..).

• L’organisation de travail mise en place favorise un roulement des salariés et crée ainsi une

dynamique dans la prise en charge quotidienne. Les temps d’activités et les temps dits

« libres » favorisent un repérage temporel pour les usagers. Un planning hebdomadaire pour

chaque usager est co-construit avec lui après la synthèse et après analyse des besoins et

attentes.


� La prise en compte des besoins et attentes des usagers s’évalue à partir d’une procédure de pré admission, d’admission, connue des salariés.

� Les outils utilisés sont pertinents et utilisés par tous les salariés. Ils sont structurés et complets. Ils prennent en compte les besoins et les attentes de l’usager et l’avis de son entourage.

� La proposition d’accompagnement formalisée par la suite dans le cadre du projet personnalisé repose sur une évaluation très précise des besoins et attentes des usagers,

co-construite à partir de l’évaluation de stage et au fil des interventions. Elle prend en

compte l’entourage familial, les choix des usagers, les interventions extérieures (kiné, …).

� L’analyse des besoins tient compte des potentialités de la personne, de son niveau d’autonomie, de l’environnement et des demandes des usagers

� L’organisation mise en place favorise le développement de l’autonomie de l’usager et

limite sa dépendance vis-à-vis de l’institution

� La satisfaction des familles concernant la prise en compte des attentes et besoins de leur

parent accueilli.

� La satisfaction des usagers rencontrés concernant la prise en compte de leurs attentes et

besoins.

POINTS A AMELIORER

� Finaliser la procédure d’élaboration du projet personnalisé et la communiquer


Ce point est en cours.



DOMAINE 1

INFORMATIONS,


DES USAGERS,


PERSONNALISATION /


LA PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE PERSONNALISATION : PROJET PERSONNALISE


Comment sont élaborés les projets personnalisés auprès des usagers ?

CONSTATS


• Le projet de service éducatif indique clairement la définition et les objectifs du projet personnalisé. « Le projet personnalisé s’appuie sur les postulats suivants : les résidants, même les plus dépendants, ont des ressources qu’il faut savoir mobiliser ; Il existe pour chacun une progression qui lui est personnelle, parsemée quelquefois de phases régressives mais rendant une évaluation mesurable sur le long terme »…… « Le projet personnalisé traduit au niveau de la personne les axes d’actions éducatives, il fait le lien entre la personne, les intervenants, la famille et/ou le tuteur ». (Extrait du projet de service éducatif page 15)

• Le projet personnalisé s’articule autour de 3 axes : « Les acquis des résidants, Favoriser l’autonomie et l’indépendance de la personne, l’accès à l’agir et à la créativité, la vie relationnelle et sociale, la participation du résidant ». (Projet de service page 16)

• Le projet personnalisé est en lien avec le projet de service et le projet d’établissement.

• Le processus de formalisation du projet personnalisé prend en compte les recommandations

de l’ANESM sur « les attentes de la personne et le projet personnalisé ».

• La procédure de suivi du projet personnalisé existe.

• Elle comporte les actions à mettre en œuvre, leur temporalité, les personnes ressources et les

outils utilisés. Le projet personnalisé est réalisé par les deux référents de l’usager.

• Le Projet Personnalisé est écrit 6 mois après l’admission de l’usager dans la structure.

• Il prend appui sur l’évaluation des besoins et attentes de l’usager, la prise en compte de ses

potentialités, prend en compte les avis de l’entourage de l’usager (familles, tuteurs).

• Une grille type de rédaction du Projet existe. Elle comporte plusieurs parties :

o La description de l’usager,

o Bilan de la prise en charge (si renouvellement)

o Le projet (objectifs à visées évolutives et/ou de maintien des acquis) à travers

l’autonomie quotidienne, la vie relationnelle et sociale, les activités,

o Une partie santé

o Vie personnelle (planning quotidien, sorties, relations familles…)

o Sont annexées les grilles d’évaluation de l’autonomie personnelle et les grilles MAP

GIR.

• Le projet personnalisé constitue l’avenant au contrat de séjour tel que stipulé dans le CASF. Il

est signé par la direction, l’usager et le représentant légal.

• Il est très complet mais peu adapté à la compréhension pour les usagers les plus déficients.

• L’élaboration du projet personnalisé est précisée dans le règlement de Fonctionnement remis



à l’usager.

• L’écriture dans le cadre d’un groupe de travail d’un nouveau processus d’élaboration du projet personnalisé.

• Ce processus en cours d’écriture détermine les différentes étapes du recueil des attentes de

l’usager, d’évaluation de la situation de la personne, de la réalisation de l’écrit de synthèse, de

la rédaction du projet, de sa validation, de sa signature et de la communication du projet. Ce

processus intègre la recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM sur le projet

personnalisé.

• L’évaluation des besoins des usagers est effectuée en début de prise en charge. L’élaboration

du projet a lieu 6 mois plus tard et est réévalué au terme de l’avenant au contrat.

• Le projet personnalisé est construit suite à une réunion de synthèse, animé par le Directeur

Adjoint, en présence de l’ensemble de l’équipe éducative concernée. Il détermine les actions

à mettre en œuvre en garantissant les ajustements continus de la prise en charge, les moyens

nécessaires et l’évaluation envisagée.

• Il détermine les prestations offertes, qui découlent des objectifs de prise en charge définis

dans l’évaluation initiale. Il définit la nature de la prise en charge avec l’usager et/ou son

représentant légal.

• Le projet personnalisé est évalué aux échéances prévues. Un planning d’échéance est établi

pour l’année. Si besoin, dans le cadre des réunions de synthèses et en équipe

pluridisciplinaire, le projet peut être revisité.

• Le projet personnalisé ainsi que les différents avenants sont rangés dans un classeur

individuel de l’usager, dans le bureau éducatif.


� La procédure de synthèse et d’élaboration du projet personnalisé est connue des salariés.

� Les différentes étapes de réalisation du projet personnalisé sont déterminées et suivies dans

le cadre d’une feuille de suivi (date de rencontre avec l’usager, avec le représentant légal,

date de réalisation de l’évaluation…).

� Les synthèses sont programmées et annoncées aux salariés en amont (planning affiché).

L’ensemble de l’équipe éducative concernée (par bâtiment) participe aux synthèses de

chaque usager. Une grille d’élaboration de synthèse existe. Les référents élaborent les écrits

de synthèse et les présentent en réunion d’équipe.

� Le temps de synthèse est un temps d’élaboration qui permet d’analyser les objectifs fixés

lors de la précédente synthèse et de prendre en compte les éléments nouveaux (médicaux,

sociaux, psychologique, évolution, autonomie..).

� Pour les situations des usagers nécessitant un regard pluridimensionnel, le psychiatre et l’infirmière, le médecin généraliste peuvent être associés à un temps de synthèse/élaboration.

� L’infirmière ne participe pas aux synthèses : le bilan avec elle est fait en amont avec les

référents. Les surveillants de nuit ne participent pas aux synthèses.

� L’écriture du projet personnalisé est réalisée par les référents dans les 2 mois qui suivent la

synthèse.

� Les projets personnalisés sont actualisés aux échéances déterminées. � Les projets personnalisés servent de repère de travail aux salariés. Chacun sait où il peut les

consulter.

� Les salariés rencontrés estiment que le projet personnalisé est un document très complet



mais trop long/complexe pour l’usager. Une adaptation de cet outil est d’ailleurs prévue dans

les plans d’améliorations.

� Il n’existe pas de feuille d’émargement pour l’ensemble des salariés, après lecture du projet

personnalisé. La lecture de tous les projets par tous les salariés n’est pas tracée. � Un classeur de l’usager contient les écrits de synthèses, le contrat de séjour, les différents

avenants, planning hebdomadaire…. Il est accessible et consultable par l’ensemble du

personnel éducatif dans le bureau éducatif.

� Les partenaires sont systématiquement sollicités dans le cadre de leur intervention. Ils

peuvent être associés à des temps de rencontre.

� Les familles/responsables légaux et les usagers sont pleinement associés au projet personnalisé

� Les responsables légaux signent l’avenant au contrat de séjour.

� L’éloignement géographique de certains ne rend pas possible leur venue lors de la signature du projet, ce dernier leur est alors envoyé.

� Les usagers sont associés à la détermination du projet personnalisé. Un entretien formel a

lieu même si pour certains usagers l’usage de la parole n’est pas possible. Ils sont informés et

associés à ce processus d’élaboration de projet personnalisé. La recherche de leur adhésion et

de leur compréhension est toujours recherchée.

� Chaque usager détient un planning hebdomadaire (activités, temps libres, sorties…)


� Le projet de service éducatif prévoit les modalités d’élaboration du projet personnalisé.

� L’élaboration du projet personnalisé prend en compte les besoins et les attentes et désirs

des usagers. Il est réévalué au moins une fois par an.

� La procédure d’élaboration du projet personnalisé est connue de tous les salariés et

partagée.

� Les synthèses, l’élaboration du projet personnalisé sont réalisées en équipe et prennent

appui sur une évaluation en amont des besoins et attentes des usagers, en les associant.

� Les outils utilisés pour l’évaluation et l’élaboration du projet personnalisé sont pertinents. Ils

servent de point d’appui et de référence à la prise en charge quotidienne.

� Une planification des synthèses et des projets personnalisés est organisée.

� Une rencontre systématique avec l’usager a lieu

� L’usager est impliqué à chaque étape d’élaboration de son projet (recueil des attentes, rencontre, explication, communication, signature). Il a une copie de son projet personnalisé.

� L’implication des familles/représentants légaux et la sollicitation des partenaires

� La prise en charge de l’usager est globale et s’appuie sur un accompagnement personnalisé.

� La prise en compte de la recommandation de l’ANESM concernant « les attentes de la personne et le projet personnalisé »



POINTS A AMELIORER

� La communication des projets personnalisés à l’ensemble des deux équipes éducatives et le

suivi de leur lecture par une feuille d’émargement

� La nouvelle procédure d’élaboration du projet personnalisé à terminer dans le cadre du

groupe projet, notamment la partie évaluation et le suivi des actions du projet.

� L’adaptation de l’écrit pour certains usagers (pictogramme, simplification des objectifs pour

les personnes atteintes d’un handicap sévère).

� L’absence de l’infirmière lors de la synthèse de l’usager à l’exception des situations le

nécessitant. L’absence des surveillants de nuit lors des temps de synthèse.


Le respect des obligations légales du droit du travail ne permettent pas l'organisation de réunions

avec les surveillants de nuit.



DOMAINE 1

INFORMATIONS,


DES USAGERS,


PERSONNALISATION /


LA PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE L’ACCOMPAGNEMENT A LA SANTE DE LA PERSONNE

HANDICAPEE


La participation de la personne au volet soins de son projet personnalisé La promotion de la santé

Cohérence, continuité et permanence des soins autour de la personne

CONSTATS

Au regard des documents recueillis ou consultés � La participation de la personne au volet soin de son projet personnalisé

• L’information de la personne handicapée ou son représentant légal, sur ses droits

liés à la santé et sur l’organisation mise en place par le service, est effectuée par

l’infirmière.

• L’accès de l’usager à l’information sur sa santé est possible.

Les dossiers médicaux sont stockés dans l’infirmerie. Un dossier par usager existe et est consultable.

• L’information sur le caractère confidentiel des données sur la santé et les règles de

partage et les limites de l’information sont abordées dans : - Le livret d’accueil, page 5 les notions de secret partagé sont abordés dans : - la charte - Le règlement de fonctionnement page 22 ( Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté en annexe : article de loi du 4/3/2002 …)

• Le volet soin prend en compte les attentes et les besoins en lien avec la santé. Il est

intégré au projet personnalisé de l’usager.

Cependant le dossier médical et le suivi médical doivent être intégrés dans le dossier unique informatisé.

� La promotion de la santé

• L’adaptation des modalités d’intervention en matière de santé permettant aux

usagers et leurs proches une compréhension maximisée (le corps, des programmes

d’éducation adaptés autour de la sexualité) est effectuée dans le cadre de réunion

usagers et information CVS. Le projet prestation de santé prévoit de manière générale, des actions de prévention, individuelles ou collectives dans les domaines de l’hygiène et de la santé.



Cependant, aucune traçabilité de ces actions n’est repérable à ce jour.

• La prévention et la gestion des risques liés à la santé sont organisées par :

• Le suivi des vaccinations et des dépistages est organisé sur un support écrit

• La prise en compte de la douleur (évaluation, prévention)est prévue si nécessaire, par la mobilisation d’outils de type échelle DOLOPLUS. Cependant, le personnel soignant et éducatif n’est pas spécifiquement formé

• Le repérage et la prise en compte de la souffrance psychique par l’équipe pluridisciplinaire sont abordés en réunion, en présence du médecin psychiatre

• L’analyse et l’évaluation des comportements-problèmes, en équipe ou en faisant appel à des ressources extérieures. Un certain nombre de fiches d’évaluation standardisées peuvent être mobilisées (Norton ; AGGIR)

• Un parcours des médicaments écrit est mis en place. Il prévoit le renouvellement des ordonnances, le changement de traitement, la procédure de remplissage des piluliers et la procédure de distribution des médicaments. Une procédure en cas d’erreur médicamenteuse est mise en place. Des fiches de contrôle concernant le pilulier, la prescription et la prescription complémentaire « si besoin » sont mises en place.

� La cohérence, la continuité et la permanence des soins autour de la personne

• Le projet d’établissement prévoit les ressources nécessaires pour accompagner la santé des usagers

• La définition d’un objectif global d’accompagnement à la santé et d’accès aux soins est effective. Le projet d’établissement fait référence à la prestation santé, décline des objectifs institutionnels, dont l’un d’entre eux est le suivi santé. La réponse aux besoins en référence à la pyramide de Maslow, prend en compte les besoins physiologiques fondamentaux relatifs au corps, à l’alimentation, la santé, la sexualité…) L’objectif 6, en page 13 du projet d’établissement engage l’établissement à : « Assurer les soins médicaux élémentaires, assurer une prévention en matière d’hygiène, de sexualité et de santé, assurer un suivi médical courant et les soins infirmiers » Un projet prestation santé a été élaboré en 2012. Des objectifs généraux sont identifiés (accès aux soins, prévention santé par une surveillance clinique régulière, entretien d’un capital santé physique et psychique, prévenir les risques liés à la sédentarité, aux pathologies ou comportements, soins somatiques et psychiques en coordination des intervenants extérieurs..) La mise en œuvre de la prestation santé est déclinée : admission, plan d’accompagnement médical, surveillance clinique Un dossier médical de l’usager est mis en place afin de faciliter le suivi. Il sera intégré au dossier unique informatisé en cours de déploiement. Une trame de plan d’accompagnement médicalisé a été construite. Sa généralisation est prévue dans un délai d’un an.



• Les ressources et modalités d’accompagnement médical et para médical sur le territoire sont identifiées et prévues Le suivi médical en interne est organisé par l’IDE en poste en lien avec le médecin généraliste traitant. Les accompagnements extérieurs sont organisés et le plus souvent assurés par l’IDE en fonction des besoins de l’usager et sur avis du médecin traitant. L’IDE exerce à temps plein sur l’établissement. Un véhicule est mis à disposition pour assurer les accompagnements médicaux et paramédicaux Compte tenu du territoire, les déplacements sur diverses agglomérations sont indispensables. Ces déplacements sont très chronophages bien que nécessaires.

• Le suivi et la coordination santé de l’usager sont organisés à partir d’outils - Le dossier comporte une fiche de liaison - Le dossier centralise les CR d’hospitalisation

• La coordination du projet de soins avec les autres dimensions de l’accompagnement dans le cadre du projet personnalisé (aménagements pour la

poursuite du projet de vie, réflexion en équipe pluridisciplinaire, prise en compte

des potentialités de manière individualisée..°) est peu repérable. La participation plus que limitée de l’IDE aux réunions hebdomadaires ne permet pas de compenser l’articulation qui manque de formalisme

• L’inscription de l’établissement dans le paysage partenarial se caractérisant par :

• L’identification des partenaires est réalisée mais n'est pas formalisée

• Le tissage de liens avec certains services susceptibles de favoriser l’accueil et la prise en charge des usagers (urgences, hospitalisation, soins palliatifs….)

• Le conventionnement

• L’accès à la couverture santé (mutuelles…)

� La formation et le soutien des professionnels

• L’information /formation de l’ensemble des professionnels aux droits à la santé de l’usager se fait par la lecture du règlement de fonctionnement qui fait partie

intégrante du guide du salarié.

• La formation des professionnels aux spécificités des outils de communication

avec les personnes accompagnées est à intensifier.

• Les actions de prévention ou d’information concernant les campagnes nationales

ou des thématiques spécifiques à l’établissement et à ses usagers sont relayées

en fonction des alertes de l’ARS. Un classeur d’information et de prévention est

ouvert (canicule, grippe aviaire, pandémie grippale, grippe saisonnière).

• La formation à l’évaluation de la souffrance psychique ou de la douleur n’est pas

mise en œuvre. Cependant, le psychiatre peut apporter son éclairage dans le cadre

des réunions mensuelles.

• La mise en œuvre de séance d’analyse de pratique est effective

• L’encouragement à une dynamique d’ouverture, d’échanges avec des



établissements, des instituts de formation est mis en œuvre de manière dynamique. Des actions de recherche ne sont pas menées à ce jour. L’établissement s’est centré prioritairement dans la mise en œuvre, un saut qualitatif important depuis 2006.


• L’IDE est employée à 100 % sur le foyer. - Une part importante de son activité est consacrée aux

accompagnements en consultation externe.

- Sa présence est exceptionnelle lors de l’admission. Sa compétence

peut être mobilisée cependant, en cas de besoin lors d’une évaluation

d’un usager.

• Un bilan santé est réalisé

- de manière systématique à l’admission, dans les 15 jours au maximum,

sauf urgence. Ce bilan médical est effectué par le médecin généraliste

traitant en collaboration avec l’IDE

• Chaque usager possède un dossier médical, constitué à l’identique et tenu à jour. Il est consultable dans la salle de soins. Les dossiers « papier » sont conservés à l’infirmerie qui est une pièce fermée à

clef. Le dossier médical informatisé faisant partie du dossier unique n’est pas

encore en fonctionnement.

• Les besoins et attentes en santé de l’usager sont évalués :

- Dans le cadre de l’entretien médical d’admission ainsi que les suivants.

- Dans le cadre de temps d’écoute, à la demande de l’usager, ou après

sollicitation de ce dernier.

- Par la consultation du projet personnalisé

- Dans le cadre des réunions mensuelles avec le médecin psychiatre

- La consultation d’un cahier de suivi médical qui se trouve dans le

bureau éducatif

- La consultation des cahiers de nuit et du cahier de correspondance

- La consultation des fiches de suivi médicamenteux « en cas de besoin »

- Les comptes rendus de CVS qui sont affichés

• La continuité des soins est assurée en l’absence de l’IDE par - la mobilisation de l’équipe éducative pour la distribution

médicamenteuse,

- la sollicitation d’une IDE en libéral en cas d’absence de l’IDE titulaire ou

encore de soins identifiés comme trop techniques,

- le laboratoire de ville, pour les examens sanguins

• Le suivi médical physique et psychiatrique est organisé et effectif - La présence médicale du généraliste référent de la structure est

effective une fois par mois

- L’intervention du médecin généraliste se fait à la demande (le médecin

généraliste est le médecin référent d’une grande partie des usagers du

foyer)

- Le médecin psychiatre est présent une fois par mois

- Le médecin généraliste assure les renouvellements d’ordonnance - Le médecin généraliste et le médecin psychiatre travaillent en étroite

collaboration et communiquent de manière fluide entre eux.

• La promotion de la santé est essentiellement accès sur des conseils

vestimentaires, l’hygiène, le lavage des mains.



• La participation du représentant légal est requise assez rarement compte tenu

de la situation de ce dernier et de son âge lorsqu’il s’agit d’un parent.

• Le lien avec les familles se fait essentiellement par téléphone mais est jugé

comme « serré » par l’IDE.

• L’IDE ne participe pas aux groupes d’analyse de la pratique faute d’y être

invitée par la direction.

• La participation aux autres réunions institutionnelles est exceptionnelle.

• L’implication de l’IDE dans la démarche qualité - d’évaluation interne, le projet

d’établissement est effective.


• Le volet soin est intégré au projet personnalisé

• Le suivi médical et para médical des usagers sur site et dans le cadre de consultations spécialisées

• Le projet de mise en place d’un dossier unique qui inclura le dossier médical

• La standardisation des dossiers médicaux des usagers bien qu’il s’agisse d’une version « papier »

• La proximité entre IDE et usager, ce qui facilite une approche individualisée, rendue possible par la taille humaine de la structure

• L’organisation de la salle de soins et la planification du suivi

• Le circuit du médicament et sa sécurisation compte tenu du type de structure.

• Le document « suivi des soins » (procédures et outils)

POINTS A AMELIORER

A noter : Certaines propositions d’amélioration seront à prendre en compte dans la visée d’ouverture du FAM qui suppose un certain niveau de médicalisation. Il est certain qu’à ce jour et au regard de l’établissement de type FO, le niveau des prestations médicales et para médicales donne satisfaction.

• La mise en œuvre effective du plan d’accompagnement médicalisé (prévue

courant 2014)

• La coordination et les liens entre services éducatifs et de soins paraissent plus juxtaposés que réellement articulés. Si les supports assurent un bon niveau de continuité de l’information pour les éléments principaux, le « travailler ensemble » est peu repérable, notamment par l’absence d’échanges sur les temps collectifs et de régulation. En référence aux recommandations ANESM, le volet santé fait partie intégrante du projet d’établissement et par conséquent, les professionnels se doivent de réaliser



cette intégration au quotidien. La fiche fonction fait elle aussi référence à l’implication effective des soignants dans une réflexion pluridisciplinaire lors des réunions institutionnelles. A ce jour, cette implication est peu significative et repérable.

• La formation continue de l’IDE elle-même. Les professionnels de santé se doivent

de se former tout au long de l’exercice professionnel au même titre que n’importe

quel professionnel et ce, même si l’établissement n’est pas un établissement de

soins

Concernant les missions principales, cadrées par la fiche fonction IDE version 2012

• La formation/ information des salariés sur des éléments de santé qui pourrait être assurée par l’IDE dans le cadre de ses missions éducatives.

• Les actions de promotion de la santé sont peu identifiables, en dehors des alertes de l’ARS qui sont relayées sur l’établissement. Ceci est d’autant dommageable que l’établissement dispose d’un temps plein IDE. Ce dernier élément est à mettre en perspective avec la mission d’accompagnement en consultation externe, exclusivement réalisé par l’IDE et qui la mobilise au minimum sur un tiers temps. Une autre organisation ne pourrait elle être pensée ? Cet élément sera à prendre en compte dans le nouveau projet d’établissement.


Ces points sont inscrits dans le plan d'amélioration de l'évaluation interne.



DOMAINE 1

INFORMATIONS,


DES USAGERS,


PERSONNALISATION /


LA PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE CONCILIER VIE EN COLLECTIVITE ET PERSONNALISATION DE

L’ACCUEIL ET DE L’ACCOMPAGNEMENT


Intimité, vie privée et personnalisation L’individu au sein de la vie collective

Le cadre de la vie collective

CONSTATS


� Le livret d’accueil spécifie la mise à disposition d’une chambre individuelle meublée pour

chaque usager.

� Le règlement de fonctionnement stipule que « le Foyer dispose de locaux à usage collectif recevant du public, de locaux à usage collectif recevant du public à usage limité, de locaux à usage technique, de locaux à usage privatif ».(page 9 du R.F)

� Les conditions d’accès aux différents espaces sont indiquées dans le règlement de

fonctionnement.

� Une procédure de gestion des urgences et des situations exceptionnelles est établie et

recense les situations pour lesquelles l’institution peut être amenée à entrer dans l’espace

privatif sans autorisation (incendie, urgence médicale…)

� Un coffre est mis à disposition des usagers et son utilisation est soumise à une procédure.

� Le poids de la prise en charge collective est limité, et le travail en groupe restreint est toujours

recherché.

o La journée est organisée de manière à différencier la partie de vie internat et

externat.

o La fonction de maîtresse de maison permet de veiller à la qualité de l’environnement

de la personne et de l’aider à investir son espace privé en lien avec les autres

personnels de l’institution.

� Le projet de service éducatif spécifie (page 11) : « le personnel éducatif intervient dans le domaine collectif et individuel. Au niveau collectif, il doit créer un espace de vie et relationnel, une dynamique qui stimule le groupe, animer cet espace. Dans le domaine individuel, son intervention se situe à 4 niveaux : l’intervenant fait à la place de la personne dans les actes de la vie quotidienne, fait avec la personne, fait faire à la personne, ou laisse faire la personne selon les capacités et l’état de dépendance du résidant. »

� Le principe de différenciation du temps entre l’internat (prise en charge hôtelière) et

l’externat (temps de journée) est affirmé dans le projet de service.

� Au niveau de la prise en charge de l’internat les différents aspects de la prise en charge



favorisent : le respect du rythme de vie, les besoins individuels (hygiène, sommeil,

alimentation, habillement, soins du corps), l’autonomie personnelle (accomplissement des

tâches quotidiennes), la création d’un espace de vie, de communication et d’animation.

� Au niveau de la prise en charge sur les temps d’externat 3 possibilités sont offertes aux

usagers : rester sur le lieu de vie et effectuer des tâches personnelles, participer à une sortie,

participer aux activités proposées.

� L’expression de la sexualité est un droit naturel affirmé dans le projet de service (page 15)

� Un protocole concernant les sorties des usagers seuls au village est établi selon leur capacité.

Il permet une évaluation des capacités de l’usager à se rendre non accompagné au village.

Cette évaluation est réalisée par deux professionnels différents. Cette possibilité concerne 3

usagers à ce jour.

� La personnalisation de la prise en charge est affirmée dans le projet d’établissement et le

projet de service éducatif. Le projet personnalisé est un outil d’individualisation. Un planning

hebdomadaire est réalisé pour chaque usager.

� La personnalisation s’effectue dés l’arrivée de l’usager : deux référents sont nommés.


� L’arrivée d’un nouvel usager est préparée en amont (stage, référent nommé, annonce faite à

l’ensemble des professionnels et des usagers).

o Chaque usager bénéficie d’une chambre individuelle équipée d’un lavabo. La partie

douche est différente selon les bâtiments. L’ancien ne dispose pas de douche

individuelle. Le nouveau propose des douches individuelles et/ou à partager avec son

voisin. La construction du nouveau bâtiment permettra une meilleure prise en

compte du respect de l’intimité grâce à des locaux adaptés.

� La personnalisation des chambres est possible.

o Certains résidants ont repeint leur chambre. L’espace chambre est un espace privatif.

Il favorise l’intimité et le respect des droits des usagers. La fonction de maîtresse de

maison est essentielle. Elle est bien repérée par les usagers.

� Tous les salariés rencontrés ont connaissance des règles concernant le respect de l’intimité et de l’espace privatif. Par exemple, ils entrent en frappant dans les chambres. Les salariés

rencontrés préservent l’intimité corporelle des usagers lors des soins et de la toilette.

� L’autonomie de la personne est préservée et développée à travers

o l’organisation des rythmes de la journée, l’aide à la réalisation de certains actes de la

vie quotidienne. Le projet personnalisé prend en compte les attentes et besoins des

usagers au niveau individuel et collectif.

� L’individualisation de la prise en charge est effective dans l’organisation du Foyer et toujours

recherchée par les salariés.

o Le lever est un temps échelonné qui respecte le rythme de vie de chacun, la

possibilité de choisir de se rendre en activités ou pas…..

� Les parents rencontrés confirment cette possibilité d’aménager la chambre et de la décorer.

o Chaque chambre dispose d’un système de fermeture. Certains usagers disposent de la

clé de leur chambre.

o La possibilité est faite aux usagers de maintenir les liens avec leurs proches dans le

cadre de visites possibles au sein du Foyer.



� Au niveau du cadre de vie collectif o Un secteur repas avec kitchenette pour le petit déjeuner et une possibilité de prendre

des plateaux repas en dehors de l’espace commun de déjeuner.

o Chaque bâtiment dispose d’un espace repas collectif différent de l’espace

d’habitation.

o Le nettoyage du linge personnel des usagers et des draps est effectué en interne par

la lingère. Les usagers les plus autonomes viennent directement chercher leur linge

en lingerie.

o Des locaux à usage d’animations et d’activités sont mis en place (activités confection

de repas, salle d’arts plastiques, salle de motricité…). Des prestataires externes sont

sollicités pour certaines animations (arts plastiques.. ).

o Chaque salarié participe à l’animation d’activité en fonction de ses compétences.

Certaines activités se font en interne (cuisine, bois, arts plastiques…) et d’autres en

externe (marche, cheval, ferme…). Une salarié est référente de l’organisation des

activités en lien avec le Directeur Adjoint.

o Les activités collectives sont définies dans le cadre de projet d’activité (objectifs,

moyens, évaluation). Elles sont à visées éducatives, pédagogiques, thérapeutiques…

et respectent le principe de libre adhésion.

o Une grande pièce salon/télévision existe dans les deux bâtiments.

� La différenciation des espaces est effective, malgré des locaux peu adaptés dans l’ancien

bâtiment.

� Des temps d’échanges avec l’ensemble des usagers sont mis en places sur les groupes. Ces

temps regroupent les 30 usagers du Foyer.

� Des temps de transfert en dehors de l’établissement sont proposés aux usagers. Ces temps

favorisent une meilleure connaissance entre l’usager et les salariés et permettent de rompre

avec la routine.

� Des temps de vacances au sein du Foyer sont mis en place l’été pour les usagers ne pouvant

partir en famille, avec l’intervention d’une association externe par convention.

� La liberté de choix pour l’usager est la règle au sein du Foyer, la restriction de liberté est

l’exception. Cette exception est dictée par la mise en danger réelle de l’usager et est limitée

dans le temps par un protocole encadré médicalement.


� Une personnalisation de l’accueil de l’usager

� L’individualisation de la prise en charge comme point d’orgue à l’accompagnement

� Le respect de l’intimité et de l’espace privatif � La possibilité faite aux usagers de participer à des tâches de la vie quotidienne

� La mise en place de groupes d’expression avec l’ensemble des usagers en présence du

Directeur Adjoint.

� La mise en place de transfert au cours de l’année

� La différenciation des espaces et leur agencement facilitent la vie en collectivité en allégeant

le poids de la prise en charge collective

� Les rythmes de prises en charge (hôtellerie, externat..) et une organisation de travail qui

inscrit des repères pour les usagers et les professionnels

� Un panel d’activité proposée cohérent, qui sert de support au travail éducatif

� La liberté de choix faite aux usagers



POINTS A AMELIORER

� Favoriser les temps d’échanges avec les usagers par unité de vie en groupe restreint.




DOMAINE 1

INFORMATIONS,


DES USAGERS,


PERSONNALISATION /


LA PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE

ELEMENTS CONTRACTUELS OBLIGATOIRES RESPECT DES DROITS/CONFIDENTIALITE DES DONNEES


Comment est organisée la mise en œuvre du contrat de séjour ou

document individuel de prise en charge ?

Comment est organisé l’accès de l’usager à son dossier ?

Comment informez-vous l’usager sur le respect de la confidentialité des données le concernant ?

CONSTATS


Concernant le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge :

• Un contrat de séjour est réalisé à l’arrivée de l’usager. (4 dossiers d’usager consultés de

manière aléatoire)

o Il est signé dans les 15 jours qui suivent l’admission par le Directeur et l’usager et/ou

son représentant légal.

o Il comporte des éléments précis, clairs et détaillés. Il se compose de 7 articles.

o Il comprend toutes les clauses conformes à la règlementation en vigueur et

notamment des éléments liés aux conditions d’admission, aux objectifs de la prise en

charge, aux prestations offertes (prestations d’action sociale, médico-sociale,

éducatives, pédagogiques, de soutien et d’accompagnement, prestations

hôtelières…), aux modalités de facturations et aux conditions de résiliation,

d’extinction et de rétraction du dit document.

o Il fait référence au règlement de fonctionnement, au livret d’accueil et à la charte des

droits et libertés.

o Un avenant au contrat de séjour, établi dans les 6 mois qui suit la signature du

contrat, précise les objectifs personnalisés de la prise en charge.

Concernant l’accès de l’usager à son dossier et son contenu :

• Cet accès est spécifié dans le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil o Une procédure de gestion du dossier de l’usager, et de consultation du dossier existe.

o Le dossier de l’usager est sécurisé. Il est construit de manière identique pour tous.

Une liste des documents le composant permet une gestion sécurisée des

informations. Ces informations garantissent la cohérence, coordination et continuité



de la prise en charge.

o L’accès de l’usager et/ou son représentant légal à son dossier s’effectue par demande

écrite au Directeur. Un rendez-vous dans les 8 jours est alors fixé pour consultation.

o Chaque dossier comporte :

� Le contrat de séjour et ses avenants

� Pochette MDPH,

� Pochette documents administratifs

� Dossier CAF,

� Etat de présence, Aide sociale,

� Convention de stage….

� Ils sont classés de manière identique sous code pochette couleur.

• Les données informatiques concernant l’usager font l’objet d’une déclaration CNIL.

• L’usager est informé de la confidentialité des données le concernant au travers des

documents qui lui sont remis.

• Un logiciel pour le dossier unique de l’usager est en cours de mise en place au niveau

éducatif.


• La mise en œuvre du Contrat de séjour est systématique et identique pour chaque usager.

• Le consentement éclairé de la personne est toujours recherché, à défaut, son représentant

légal est sollicité.

• Les usagers rencontrés ou les familles savent qu’ils peuvent avoir accès à leur dossier. Des

explications sur la confidentialité des données leurs sont transmises oralement et à travers les

documents d’accueil (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, rencontre pré admission)

• Les salariés sont sensibilisés régulièrement au respect des données concernant l’usager et à la

notion de confidentialité.

• Il existe un classeur usager dans le bureau éducatif et un dossier administratif au secrétariat.

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie est connue des salariés.

• Le contenu des dossiers est connu des salariés.


� Le respect de la personne prise en charge, la confidentialité des informations la concernant,

constituent la pierre angulaire de l’intervention au sein du Foyer.

� Les documents et procédures mises en place sont conformes à la règlementation et/ou aux

recommandations de l’ANESM (Contrat de séjour, Avenant au contrat, Projet personnalisé,

accès au dossier de l’usager….)

� Le contenu des dossiers usagers est identique pour tous et garantit la continuité et la

coordination des interventions.



� Les usagers et représentants légaux connaissent les possibilités d’accès à leur dossier.

POINTS A AMELIORER

� La mise en place d’un logiciel informatique sur le Dossier unique de l’usager permettra de

centraliser les informations avec des accès différenciés selon les salariés.


Le logiciel "Dossier Unique" est installé et sera effectif au 01/01/2014.



DOMAINE 1

INFORMATIONS,


DES USAGERS,


PERSONNALISATION /


PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE

EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS


Comment est prise en compte l’expression des usagers ?

Comment est prise en compte la participation des usagers ? Comment s’organise la gestion des réclamations ?

CONSTATS


• Le projet de service fait référence à la prise en compte singulière de chaque usager. Leur expression et participation sont prises en compte lors du stage d’observation puis tout au long de la prise en charge.

• Leur expression est recherchée notamment à travers les réunions de groupe d’expression

des usagers de manière hebdomadaire sur chaque bâtiment (Extrait du projet de service

éducatif page 20) mais en amont et aval du C.V.S.. Des comptes rendus de ces groupes

d’expressions sont formalisés.

• Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’expression et de participation des usagers. Le

président du C.V.S. est élu par et parmi les usagers. Le C.V.S. se réunit au moins trois fois dans

l’année et des comptes rendus sont diffusés à l’ensemble des usagers/salariés/familles.

• La participation et l’expression individuelle au travers d’enquêtes de satisfaction sont mises

en œuvre. Ces enquêtes sont réalisées auprès des usagers tous les deux ans.

• Un recueil des attentes des usagers est élaboré à chaque synthèse avec l’usager.

• La participation de l’usager est recherchée notamment à travers le maintien de leur

autonomie et leur participation au travers des actes du quotidien.

• Une enquête de satisfaction est mise en place auprès des usagers depuis 2010 ainsi qu’en direction des familles et représentants légaux.

o Enquête de satisfaction en direction des usagers effectuée en 2010 : � Réalisée à partir d’un questionnaire de 35 questions à choix multiples

auprès d’un échantillon de résidants en capacité de formuler des réponses : 14 usagers sur 30.

� Critères retenus : capacité à comprendre la question, capacité à

communiquer de manière intelligible une réponse. Les autres résidants ont

bénéficié d’une information de la démarche. Enquête réalisée par un

personnel non accompagnant.

� Items retenus : vie au foyer, hébergement, repas, activités, animations,



loisirs, sorties, la santé.. ;

� Une analyse du questionnaire est effectuée. Elle relate l’ensemble des items

avec le taux de participation et le pourcentage de réponse.

� Cette analyse préconise des actions à mettre en place notamment :

� Une meilleure compréhension du rôle du Conseil de la Vie Sociale

� Une amélioration du ressenti de la qualité de la restauration

o Enquête de satisfaction en direction des familles/représentants légaux effectuée fin 2010 :

� 25 questionnaires envoyés par courrier. Les items retenus sont identiques à

ceux des usagers (hébergement, repas, modalités d’accompagnement, CVS..)

� Un taux de retour de 56% soit 14 questionnaires.

� Une note d’appréciation du Foyer de 16,77/20.

� Les résultats et analyses font état d’un service compétent. Les familles se

sentent associées au projet personnalisé, rassurées par l’intervention du

service et sa compétence.

� Les résultats indiquent comme action à mettre en œuvre : Sensibiliser les

familles à l’existence et l’importance du rôle du Conseil à la Vie Sociale..

• La gestion des réclamations et évènements indésirables n’est pas effectuée à l’aide d’outil formalisé. Néanmoins, l’établissement a mis en œuvre des procédures de recueil et réponses

aux incidents et à la sécurité. Les réunions avec les usagers participent à la prise en compte

des éventuelles remarques ou insatisfactions des usagers. Une procédure de traitement des

réclamations est en cours d’écriture..


• L’expression et la participation des usagers sont prises en compte au quotidien

• Une instance du C.V.S qui fonctionne. Les comptes rendus sont peu adaptés aux difficultés de

certains usagers.

• La recherche de l’expression individuelle dans le cadre des groupes d’expression d’usagers

• La recherche du maintien de l’autonomie est une priorité pour les salariés rencontrés. (au

niveau des déplacements, des choix, des soins…)

• Une écoute bienveillante des salariés en direction des usagers et le respect de leurs

capacités/potentialités.

• Une enquête de satisfaction réalisée en direction des usagers et des familles/représentants

légaux avec un manque de lisibilité des résultats et actions correctives, tant au niveau des

salariés que des parents rencontrés.

• La gestion des réclamations et des évènements indésirables est effectuée par les salariés par

l’utilisation du cahier de liaison en cas de besoin. Il n’existe pas de cahier de réclamations, ou

de fiche type pour l’instant.

• Les salariés savent comment procéder en cas de réclamations d’un usager. Ils en informent

immédiatement la direction et consignent les faits par écrit dans le cahier de liaison.

• Les familles rencontrées confirment la réactivité du service en cas de difficultés et n’hésitent

pas à faire appel à la Direction.


• Une grande proximité des intervenants permet une prise en compte de l’expression des

usagers. En cas de besoin, ou si cela dépasse leur fonction, ils interpellent directement la

direction.



• L’expression et la participation des usagers sont recherchées o En favorisant au maximum le maintien de l’autonomie et en accompagnant l’usager

en fonction de ses capacités/potentialités.

o Les intervenants ont une très bonne connaissance de la situation des personnes

prises en charge, de leurs habitudes.

• La mise en place, de manière régulière, de temps d’expression collective des usagers

• Le Conseil à la Vie Sociale mis en place dans le cadre d’une démarche à visée démocratique. Il se réunit au moins trois fois par an. Des comptes rendus sont à l’affichage. Le président est

un usager.

• Une enquête de satisfaction sur la qualité du service rendu en direction des usagers a été

construite et réalisée en 2010. Elle permet une expression directe de l’usager.

• Une enquête de satisfaction en direction des familles/représentants légaux est en place

depuis 2010.

• Pour les deux enquêtes, une analyse est effective et permet la mise en œuvre d’actions correctives qui seront à intégrer au projet de service.

• Une disponibilité importante de la Direction permet une réponse rapide aux demandes

exprimées.

POINTS A AMELIORER

� Adapter les comptes rendus du Conseil à la Vie Sociale aux capacités des usagers

(pictogrammes…) , au-delà des explications orales qui leur sont faites.

� Améliorer la transmission des résultats, analyses des enquêtes de satisfaction, et actions

correctives en direction des usagers, familles/représentants légaux, et des professionnels.

� Communiquer les résultats de l’enquête au travers du site internet de l’Association (en projet

de réalisation) et/ou de la commune afin de valoriser le travail entrepris et les pistes

d’amélioration.

� Une enquête de satisfaction de la qualité du service rendu en direction des partenaires et des

salariés pourrait être un outil supplémentaire permettant d’analyser plus précisément

l’impact de la prise en charge proposée.

� Valider et mettre en œuvre la gestion des réclamations et d’évènements indésirables à partir

d’une procédure. Formaliser le suivi et le traitement des réclamations et évènements

indésirables.


Au regard de la diversité de la population, il nous apparait pas possible de multiplier les comptes-

rendus. Nous avons fait le choix d'une réunion explicative avec les résidants à l'issue du CVS.



DOMAINE 1

INFORMATIONS,

EXPRESSION ET PARTICIPATION DES

USAGERS,


PERSONNALISATION /


PRISE EN CHARGE

SOUS DOMAINE

MISE EN PLACE DES OUTILS DE LA LOI 2002-02


Comment organisez-vous la mise en place des outils 2002-02 ?

CONSTATS


• Le livret d’accueil o contient une clause informant l’usager du traitement des données le concernant en

référence à la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre de la CNIL

o Il est conforme à l’article L 311.4 du CASF et à la circulaire n° 2004-138 du 24 mars

2004 dans son contenu.

o Il contient notamment :

• Des éléments d’informations sur le Foyer et son organisation (situation

géographique, personnels présents, assurance, ressources du Foyer et

fonctionnement du service, personnes qualifiées, synthèse des services rendus...).

• Des éléments d’informations concernant les personnes prises en charge

(modalités d’admission et d’accompagnement, forme de participation,

information communication et traitement des données nominatives…) et les

annexes prévues (chartes).

• Il est remis à chaque usager lors de son accueil. La liste des documents remis à

l’usager existe.

• Le règlement de fonctionnement

o Affiché dans les locaux, disponible et remis contre signature aux salariés et aux

usagers, ainsi qu’à toute personne intervenant dans le Foyer. Conforme aux dispositions de l’article L. 311-7 du C.A.S.F. et au décret du 2003-1095 du 14 novembre 2003. Dernière version validée par le Conseil d’Administration le

28/04/2012, après consultation du Conseil d’Etablissement le 23/02/2012 et du

Conseil à la Vie Sociale le 08/02/2012.

o Il comprend

• les principales modalités concrètes d'exercice des droits énoncés au code de

l'action sociale et des familles

• les modalités de rétablissement des prestations dispensées par

l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues

• l'organisation et l'affectation à usage collectif ou privé des locaux et

bâtiments ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur

utilisation.



• les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités

d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance

des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.

• les règles essentielles de vie collective.

• les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles

• les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.

o Sont annexés au Règlement de Fonctionnement

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie

• La charte pour la dignité des personnes handicapées mentales

• La procédure de mise en sécurité des objets de valeurs des usagers

• Le dossier unique de l’usager

• Des articles du CASF et du Code de la Santé publique

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie et la charte pour la dignité des personnes handicapées mentales

o Elles sont affichées dans les locaux et transmises à l’usager o Elles sont annexées au règlement de fonctionnement

• La liste des personnes qualifiées éditée par le Conseil Général de la Drôme en cas de litiges o N’existe pas encore sur le département.

• Le projet de service o Le projet de service existe. Il est clair, détaillé et définit conformément à l’article

L311-8 du C.A.S.F. « ses objectifs en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement ». Cette question est traitée dans le domaine 3 ci-après.

• Le Conseil de la Vie Sociale est mis en place conformément au Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004.

o Le Président est élu par et parmi les représentants des usagers. Le C.V.S. se réunit au

moins trois fois dans l’année. Il a été consulté pour l’élaboration du règlement de

fonctionnement et du projet d’établissement. Des comptes rendus sont formalisés et

diffusés à l’ensemble des salariés et usagers.

• Mise en place d’une autre forme de participation des usagers (non obligatoire) : enquêtes de satisfaction

o Cette enquête est réalisée depuis 2010. Une analyse des questionnaires de

satisfaction est effectuée. Point abordé dans le sous domaine ci-dessus, expression et

participation des usagers. Le service adresse également une enquête de satisfaction aux familles/représentants légaux depuis 2010.

• Mise en place d’une autre forme de participation des usagers : groupe d’expression o Non obligatoire mais mise en place afin de favoriser la communication, la

participation et l’expression des usagers.

• Le Contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge o Il est conforme à la réglementation en vigueur. Il fait l’objet d’une analyse dans le

domaine « Eléments contractuels obligatoires ci-dessus ».




• Le travail effectué dans le cadre de la démarche qualité a permis la mise en place de tous

les documents conformément à la loi 2002-02.

• Les familles et responsables légaux rencontrés ont connaissance des outils de la Loi 2002-

02 et notamment du Livret d’accueil, contrat de séjour et Projet Personnalisé.

• Le livret d’accueil est remis lors du premier contact dans le cadre d’une demande

d’admission avec le règlement de fonctionnement, les chartes. Une liste de remise des

documents au bénéficiaire existe. Ces documents sont transmis également au

responsable légal et aux familles.

• Les usagers interviewés ont reçu l’ensemble des documents dès leur arrivée.

• Les salariés rencontrés ont connaissance des documents précités (livret d’accueil,

règlement de fonctionnement...). Ils utilisent ces outils et y trouvent un intérêt dans

l’accompagnement au quotidien.


• Une volonté institutionnelle a permis la mise en conformité des documents rendus

obligatoires par la Loi 2002-02.

• Une liste détaillée des documents remis aux usagers est en place.

• Ils sont explicités et commentés.

• Les salariés ont connaissance de ces outils, les utilisent auprès des usagers et des aidants.

• Les familles/responsables légaux ont également pris connaissance des documents.

• La très grande qualité des outils mis en place par le service et notamment le projet

personnalisé.

POINTS A AMELIORER

• Afficher dans les locaux, la liste des personnes qualifiées une fois qu’elle sera éditée par les

autorités.

• Adapter les outils tels que le Livret d’accueil aux capacités de compréhension des usagers à

l’aide de pictogrammes intégrés.




DOMAINE 2

ORGANISATION DU SERVICE/R.H.

SOUS DOMAINE


Organisations spécifiques des

phases sensibles de prise en

charge

Management – Organisation –

Gestion – Accompagnement

des ressources humaines :

Prise en compte individuelle et

Organisation collective

Gestion documentaire et

système d’information

• Accueil téléphonique et situation d’urgence

• Interruption temporaire de prise en charge du bénéficiaire

(hospitalisation, vacances…)

• Décès

• Réactivité de la réponse du service et gestion de la liste d’attente

• Cohérence et continuité des actions

• Procédures mises en place

Management mis en œuvre de la dimension individuelle : évaluation des

besoins, reconnaissance et valorisation des compétences des professionnels

o Recrutement, accueil et accompagnement à la prise de

fonction

o Qualification des intervenants

o Prise en compte des projets professionnels individuels

o Evaluation des compétences

o Etude des besoins individuels en formation

o Dispositif d’alerte et évaluation de la fatigue

professionnelle

Forme de mobilisation des professionnels dans ses dimensions collectives

o Organisation collective

o Echanges d’informations (interne et externe)

o Méthodes de travail Planning salarié

Formation continue :

o Prise en compte des besoins collectifs en formation

o Plan de formation : élaboration, dispositifs de

concertation, choix des intervenants

o Evaluation des effets de la formation sur les pratiques

professionnelles

o

• Communication externe: partenaires, utilisateurs…

• Communication interne

o Affichage et accès aux informations tout public

o Affichage et accès aux informations pour les

professionnels

o Diffusion du projet d’établissement ou de service

o Communication avec les usagers et leur entourage

o Gestion des dossiers des usagers

o Gestion des dossiers des professionnels

o Documents remis (règlement intérieur, livret d’accueil..)

aux professionnels et bénéficiaires

o Documentation générale et professionnelle (Anesm, Droit

du travail, revues professionnelles, informations …)

• Communication avec le CA et les Tutelles de référence



DOMAINE 2 ORGANISATION DU

SERVICE/R.H.

SOUS DOMAINE ORGANISATIONS SPECIFIQUES DES PHASES SENSIBLES

DE PRISE EN CHARGE


Comment sont organisées les phases sensibles de la prise en charge ?

Comment est assurée la continuité de la prise en charge ?

CONSTATS


• L’accueil téléphonique est assuré 5j/7j sur une plage d’au moins 8 heures. L’accueil téléphonique et présentiel est assuré essentiellement par la secrétaire. L’équipe de direction, un membre de l’équipe éducative ou l’IDE sont amenés à répondre au téléphone si besoin.

• Les horaires de visite sont explicités dans le règlement de fonctionnement. o De 10h à 18h45 (20 h en cas de réservation de repas du soir)

• Aucune pièce n’est à ce jour, dédiée à l’accueil des familles. o Les visites se déroulent dans les chambres et sous conditions, dans les espaces collectifs

• Les conditions de reprise de prise en charge suite à des situations d’interruption sont explicitées dans le règlement intérieur.

• Le service est en capacité de répondre aux situations d’urgence ou exceptionnelles o L’encadrement assure une permanence quotidienne et est également joignable par

téléphone portable durant les temps d’astreinte (les plages de fermeture, WE et fériés compris via un portable connu des salariés).

o Des procédures contenues dans un classeur de sécurité encadrent les conduites à tenir pour un certain nombre de situations recensées (incendie, urgence médicale, violence, fugue, DC, erreur de traitement…)

• La sureté des personnes et des biens est organisée (voir domaine 6 en détail)

• Les déplacements et transferts des personnes sont organisés et signifiés dans le règlement de fonctionnement.

• L’admission et la prise en charge sont organisées de manière stable par le service. Une procédure d’évaluation et d’admission existe ((voir Domaine 1 pour les détails)



• Le projet personnalisé est signé par le bénéficiaire (ou son représentant) et le représentant de la structure. Il donne lieu au minimum à une réévaluation par an.

• Les plannings de l’équipe éducative sont organisés sur des roulements de 6 semaines, connus par avance (au moins le mois qui précède, sauf incident)

• Il existe une procédure d’astreinte et la gestion des absences des salariés hors ouverture des bureaux est effectuée par le cadre d ‘astreinte.

• Les procédures suivantes ou indications du règlement de fonctionnement

garantissent l’homogénéité de la prise en charge : Pré Admission, Admission, Gestion du dossier de l’usager, Consultation du dossier de l’usager, archivage du dossier des usagers.

• Les processus suivants garantissent l’homogénéité de la prise en charge :

Signalement des évènements graves, Prévention des situations de maltraitance.

• Les protocoles suivant garantissent l’homogénéité et la qualité de la prise en charge : (A.E.S, erreur de traitement, infection-épidémie, intoxication alimentaire, urgence médicale, violence, limitation de liberté, DC, fugue, dégradation des locaux, panne d’électricité, incendie….).

• Le service a mis en place diverses modalités de travail et supports qui contribuent à l’harmonisation des pratiques

o Dossier de l’usager (médical, administratif et social) o les procédures et les protocoles o l’analyse de la pratique professionnelle o les outils communs : cahiers de transmission, cahier de transmission de nuit, classeur

médical et fiches de suivi médical o les réunions d’équipe : réunions lieu de vie, réunion générale éducative, réunion inter

service, réunion de suivi spécialisé o Les réunions résidants, conseils de vie sociale o Enquêtes de satisfaction des usagers o les temps de transmissions pour les équipes de jour o les outils de la loi de 2002 (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de

séjour)…/… Les outils, instances, protocoles et procédures sont listés et explicités dans le projet de d’établissement p16.

Au regard des entretiens réalisés auprès des bénéficiaires et des salariés

• Les outils sont qualifiés d’aidants pour la prise en charge des usagers

• Les protocoles et procédures sont connus des professionnels interrogés et constituent des repères de fonctionnement

• Les temps de réunions sont, dans l’ensemble, de nature à contribuer à l’homogénéité et la fluidité de la prise en charge.

o Les éducatifs interrogés mettent cependant en évidence une insuffisance de participation aux réunions institutionnelles de l’IDE de l’établissement.

o Les surveillants de nuit restent éloignés des modalités de travail collectif

• Le système de référencement mis en place qui satisfait tant les usagers interrogés que les salariés

• La continuité de la prise en charge médicale somatique et psychique est assurée via la communication entre le médecin généraliste de la structure et le psychiatre (cf domaine 1-

4)




• Le niveau de formalisation des instances et outils mis en place afin de favoriser la continuité,

l’homogénéité de la prise en charge

• Les outils types procédure ou protocole permettant de faire face avec réactivité et pertinence

à des situations d’urgence ou exceptionnelles de nature à mettre en péril la prise en charge

• La continuité médicale (somatique / psychique)

POINTS A AMELIORER

• L’articulation entre l’équipe éducative et médicale : si la taille de l’établissement permet une

proximité bien réelle et favorise l’écoute des usagers, le travail en équipe pluridisciplinaire

prend toute sa pertinence à partir de la lecture plurielle et les échanges de points de vue qui

doivent se dérouler en réunion.

• L’aménagement d’une pièce dédiée à l’accueil des familles. (perspective possible dans le cadre

des projets architecturaux futurs)





SERVICE/R.H.

SOUS DOMAINE MANAGEMENT PRISE EN COMPTE

INDIVIDUELLE ET ORGANISATION COLLECTIVE


Comment sont organisées les délégations au sein de la structure ?

Comment avez-vous connaissance du niveau de responsabilité

de l’encadrement et de leur mission ?

Comment sont pris en compte les besoins des salariés au regard de leurs missions ?

Quelles modalités de travail collectif impulsez-vous dans le service ?

Comment est organisée la formation continue des professionnels ?

CONSTATS


Qualification de l’encadrement, cadrage des missions et niveau de responsabilité

• Le personnel d’encadrement ayant la responsabilité du service est détenteur d’un diplôme, certificat ou titre inscrit au répertoire des certifications, au moins de niveau II.

Le directeur, éducateur spécialisé de formation initiale a validé la 1 année de MASTER « gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux ». La deuxième année est en cours. Le directeur adjoint, éducateur spécialisé de formation initiale, est en cours de validation d’un CAFERUIS.

• L’organigramme de l’établissement existe, est actualisé (07/06/2012) mais n’est pas intégré dans le projet d’établissement

• Le DUD existe o Il cadre les délégations du président de l’association en direction du directeur

d’établissement o Il est daté de 2008 et signé entre les deux parties

• Les fiches de poste de l’encadrement (directeur et directeur adjoint) ne sont pas réalisées Recrutement

• Il n’existe pas de procédure de recrutement

• Chaque recrutement fait l’objet d’une annonce interne et externe si nécessaire

• Il existe un processus qui organise l’accueil du nouvel arrivant dans le service.

• Le guide de l’établissement pour les nouveaux arrivants salariés est remis. o Il se compose des documents suivants :

Le projet associatif, projet d’établissement et projet éducatif Le règlement de fonctionnement et règlement intérieur Le processus résidant et livret d’accueil Le dossier gestion des risques de bientraitance, Le livret sécurité, Le dossier santé et suivi des soins



• Chaque salarié recruté dispose d’une fiche de poste qui définit ses responsabilités et ses missions principales. o Les fiches de poste ont été rédigées de manière précise et sont actualisées (sauf celles des

directeur et directeur adjoint).

• Un Règlement de fonctionnement existe o Il comprend la présentation du fonctionnement et les modalités d’accompagnement et de

prise en charge o Il fait référence aux droits et obligations des personnes accueillies, des représentants

légaux et des familles : charte des droits et libertés et dignité des personnes handicapées mentales…

o Il fait référence aux conditions d’accès au dossier et au projet d’accompagnement o Il fait référence à une procédure d’urgence o Il rappelle le cadre de travail et les activités autorisées ou prohibées

• Un livret accueil stagiaire est mis en place (voir partie relation avec l’environnement et contribution au réseau).

• Le dossier du salarié est constitué des éléments suivants et est organisé de la manière suivante : o La déclaration unique d’embauche, o La fiche médicale d’aptitude au travail, o La fiche des risques professionnels o La fiche de suivi vaccination o Les documents à fournir dans le cadre d’une embauche (diplômes, photocopie carte

identité, permis de conduire, carte grise, assurance, extrait de casier judiciaire n°3,) o Le contrat de travail, les bulletins de salaires, o Le calendrier de formation o Les fiches de recueil des besoins en formation

• L’accès aux dossiers des salariés est sécurisé

Accompagnement et gestion des compétences et formation

• Les salariés ne bénéficient pas d’un entretien annuel d’évaluation des compétences ou de progrès

• Les actions de formation sont organisées autour d’axes principaux : accompagnement de la personne, sécurité, écrits professionnels, communication, dossier informatisé,

• L’équilibre entre adaptation à l’emploi / développement de compétences et études qualifiantes a fait l’objet d’un choix de la direction. Il était prioritaire d’accompagner le niveau de qualification des salariés. Au delà des cotisations OPCA, un effort budgétaire important a ainsi été mis en œuvre depuis plusieurs années

• L’équilibre entre formation en intra et en extra établissement o Réaliste par rapport à la taille et le budget formation de la structure et sa localisation

géographique

• L’organisation du retour d’expérience de formation et le développement de compétences collectives ou collaboratives n’est pas organisé.



Les modalités de travail collectif impulsées et mises en œuvre

• l’analyse de la pratique professionnelle

• les transmissions

• les réunions diverses (développées au dessus)

• la participation aux groupes de travail (projet d’établissement, groupe pilotage de l’évaluation interne, commission maltraitance….)

Au regard des entretiens réalisés

• L’équipe de direction et d’encadrement est bien repérée par les professionnels et par les usagers L’encadrement hiérarchique et fonctionnel est clairement repéré par les salariés interviewés

• Aucune confusion de place ou de fonction n’est repérée dans le binôme de direction

• L’organigramme du service est connu des professionnels interviewés

• La prise de fonction fait l’objet d’une attention particulière. o Des informations et des documents sont communiqués à cette occasion (confidentialité,

réserve, conduite à tenir…) ainsi que le projet d’établissement, projet éducatif, les outils de la loi du 2 janvier 2002.

• Le contrat de travail signé fait référence au devoir de réserve et au respect de la confidentialité

• Les besoins en formation sont exprimés et recueillis à partir d’une fiche besoins en formation.

o Les critères de priorisation de départ en formation ne sont pas repérables ni connus des salariés

o Les salariés interrogés ont, pour la plupart, connaissance de leur fiche de poste.

• Le projet professionnel de chaque salarié n’est pas abordé dans le cadre d’un entretien annuel.

o Cependant, le projet est pris en compte via des demandes de formations et des entretiens à la demande, au courant de l’année.

• La mise en place d’un processus GPEC

POINTS FORTS

• L’effort plus que notable, accompagné d’un effort budgétaire important afin de qualifier de

manière optimale les professionnels en poste. Cette politique de formation en œuvre depuis

plusieurs années permet d’améliorer la qualité de la prise en charge par une

professionnalisation des salariés (+ de 85 % des salariés sont aujourd’hui diplômés et cet effort

se poursuit)

• L’initiation d’une G.P.E.C

• La clarification des missions et activités des salariés

• Les modalités de travail collectif

• La tenue des dossiers usagers et salariés



POINTS A AMELIORER

• L’organigramme de l’établissement existe, est actualisé mais pourrait être intégré dans le

projet d’établissement

• Les fiches de poste de l’encadrement sont à réaliser et à communiquer aux salariés

• L’entretien annuel d’évaluation des compétences ou de progrès

• La rédaction d’une procédure de recrutement

• Le règlement de fonctionnement ou / et le livret d’accueil de l’usager pourrait faire référence

aux risques de maltraitance





SERVICE/R.H.

SOUS DOMAINE GESTION DOCUMENTAIRE ET

SYSTEME D’INFORMATION


Comment est organisé l’échange d’informations en interne et en externe ?

Quelles sont les modalités de coordination entre les différents

intervenants?

Comment sont gérés les dossiers des bénéficiaires, des professionnels ?

CONSTATS

Au regard des documents recueillis ou consultés Affichage dans les locaux communs des résidants (nouveau bâtiment)

• Les numéros de téléphone pour les situations de maltraitance sont affichés

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie est affichée et donnée à l’entrée

• Plan canicule

• Consignes incendie, plan d’évacuation

• Compte rendu de réunion, de CVS, règles accident du travail et arrêt maladie

• Planning des repas menus

• Un planning visuel à destination des usagers avec photos des salariés présents dans la journée et les activités proposées

Salle du personnel

• Tableau d’affichage : comprenant 3 parties

• Informations diverses : (avis de poste, note de service, compte rendu de CVS, Délégué du personnel, règlement intérieur.)

• Formation : information sur les formations.

• Conseil d’établissement : compte rendu des négociations annuelles, réunion DP, accord d’entreprise, réunion d’expression collective…

• Les plannings des salariés sont affichés pour une période de 3 mois. Salle de réunion :

• Classeur des recommandations de l’ANESM

• Bibliothèque à destination des salariés (ouvrages et revues professionnelles) Relation éducative, psychologie, le handicap, témoignage Cahier de l’actif, A.S.H., Directions, Lien Social, Règlementation législative…

Salle des éducateurs

• Affichage :

Calendrier des réunions de synthèses, liste des tutelles, planning de renouvellement des projets

personnalisés.

Planning horaires des salariés, des astreintes.

• Classeur sécurité et procédures. Outils éducatifs (MAP…) et formations diverses (compte



rendu) Classeur activités (projet des activités, compte rendu des séances, évaluation)

• Expression collective,

• Consigne de nuit

• Un agenda pour les rdv extérieurs des usagers

• Un cahier de liaison éducatif, Les cahiers de réunion par bâtiment, réunion générale, groupe

de pilotage.

• Un classeur de liaison avec l’infirmerie

• Classeur présence des résidants.

Principales procédures et protocoles consultables et /ou remis au salarié :

• Les procédures suivantes ou indications du règlement de fonctionnement garantissent

l’homogénéité de la prise en charge : Pré Admission, Admission, Gestion du dossier de l’usager, Consultation du dossier de l’usager, archivage du dossier des usagers

• Les processus suivants garantissent l’homogénéité de la prise en charge : Signalement des évènements graves, Prévention des situations de maltraitance.

• Les protocoles suivant garantissent l’homogénéité et la qualité de la prise en charge : (A.E.S, erreur de traitement, infection-épidémie, intoxication alimentaire, urgence médicale, violence, limitation de liberté, DC, fugue, dégradation des locaux, panne d’électricité, incendie….).

Organisation de l’expression des salariés

• Procès verbal des élections des DP

• Compte rendu réunions mensuelles et convocations

• Compte rendu réunion négociation annuelle

• Compte rendu du conseil d’établissement Organisation et gestion des dossiers des professionnels

• Les dossiers contiennent les éléments suivants Les éléments d’identification du salarié (identité, attestation sécurité sociale, RIB..) Le contrat de travail en cdd ou cdi et faisant référence au salaire et à la convention qui s’applique Le dossier formation : fiche identification des besoins, tableau des formations La DUE La fiche de visite médicale de la médecine du travail et fiche de vaccinations La copie du permis de conduire et la copie de l’assurance du véhicule utilisé L’extrait de casier judiciaire Photocopies des diplômes

• Les dossiers du personnel sont standardisés. Ils sont sécurisés, la confidentialité est respectée.

• Il existe une procédure de gestion des dossiers

Organisation et gestion des dossiers des usagers

• Les dossiers papiers des bénéficiaires sont standardisés (voir Annexe : analyse documentaire). Ils sont sécurisés, la confidentialité est respectée.

• Il existe une procédure d’accès au dossier par le bénéficiaire lui-même.

• Il existe une procédure de gestion des dossiers des usagers.

• L’archivage des dossiers est centralisé

• Le contenu du dossier de l’usager est conforme à la règlementation � Dans le bureau éducatif, se trouve un classeur par usager dans lequel est inséré de

manière identique pour tous 1- Renseignements administratifs,



2- Contrat de séjour

3- Les différents avenants

4- Les comptes rendu de synthèse

5- Evènements significatifs

6- Les grilles d’évaluation (MAP GIR…)

7- Les protocoles

8- Onglet tutelle/famille

9- Notes diverses

10- Budget

• Le dossier unique informatisé est en train de se mettre en place Organisation de la communication et circulation de l’information en interne et en externe

• La politique de communication interne et externe et le système d’information ne sont pas explicités dans le projet d’établissement

• Un affichage existe dans le bureau éducatif en direction des personnels

• Un affichage existe dans la salle commune pour les résidants

• Les comptes- rendus du CA sont rédigés

• Les comptes- rendus des réunions de service sont rédigés et sont consultables

• Il existe un registre incendie. Les contrôles sont effectués annuellement.

• Il existe un relevé des contrôles légionellose et qualité de l’eau

• Il existe un relevé des contrôles en cuisine HACCP

• Il existe un document unique de gestion des risques professionnels (voir Domaine 5)

• Le dialogue avec le bénéficiaire et son entourage est organisé � L’enquête de satisfaction des usagers est réalisée

Un classeur concernant les enquêtes de satisfaction existe. Résultat enquête de satisfaction de 2007. Les enquêtes de satisfaction de 2010 : Auprès des usagers : 35 questions à choix multiples, ouvertes réalisés par les salariés auprès d’un échantillon d’usager en capacité de formuler des réponses

� L’enquête de satisfaction des familles et représentants légaux est réalisée : 34 questions à choix multiples, réalisée par courrier

� C.V.S. est en place.

Un classeur de compte rendu des CVS existent Il se réunit au moins trois fois dans l’année Des courriers d’invitation sont envoyés un mois avant aux participants. Le renouvellement des membres du CVS est conforme à la législation.

� Les réunions trimestrielles résidants sont mises en place. Un compte rendu des réunions trimestrielles des résidants est effectué. Il aborde notamment les réponses apportées au CVS précédent et permettent d’expliciter les décisions

� Les résultats de l’enquête sont analysés par écrit et ont donné lieu à une



communication en direction des usagers, leurs familles, leurs représentants par l'intermédiaire du CVS. Une information a également été faite au Conseil d'Administration

� Suite à une demande d’admission, un courrier est systématiquement envoyé indiquant les possibilités d’accueil en stage, les places disponibles ou pas.

� Un tableau de suivi des demandes d’admission existe depuis 2006 avec un ordre de priorité Un courrier d’accusé de réception de dossier de candidature est envoyé à chaque demande. Suite à la commission d’admission un courrier est adressé à l’usager pour information


• Les informations sont dans l’ensemble connues des professionnels lorsque la communication

des ces dernières est personnalisée

• L’affichage est identifié comme un moyen de communication fonctionnel pour certains mais

peu consulté par d’autres

• Les protocoles principaux sont identifiés par les salariés

• Les usagers ont le sentiment d’avoir les informations importantes qui les concernent

(activités ; remarques de la vie quotidienne)

• La perception du niveau d’information est bonne : dans l’ensemble, les salariés soulignent

une communication transparente qui les sécurise.


• L’organisation du dialogue avec les usagers et la prise en compte de leurs paroles

• La mise en place d’un dossier unique informatisé

• La sécurisation et le respect de la confidentialité des données concernant les bénéficiaires et

les dossiers des professionnels.

• La mise en place de procédures et protocoles consultables et /ou remis au salarié qui

permettent d’homogénéiser les conduites à tenir et de les sécuriser.

• L’affichage des documents

• La transparence de la communication

POINTS A AMELIORER

• Explication d’une politique de communication interne et externe dans le projet

d’établissement

• Expliciter le système d’information dans le projet d’établissement

• L’essentiel de l’information est réalisé sous forme d’affichage : une communication plus ciblée

et/ou plus individualisée pourrait être privilégiée en fonction de l’importance de

l’information.

• Adapter l’enquête de satisfaction aux possibilités communicationnelles des usagers

• Communiquer les résultats des enquêtes de satisfaction en direction des usagers, des familles

et représentants légaux et des partenaires




DOMAINE 3

ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE

DU PROJET D’ETABLISSEMENT

SOUS DOMAINE


Elaboration du projet d’établissement

Mise en œuvre du projet d’établissement

• Conditions d’élaboration du projet

d’établissement

• Pilotage

• Impulsion associative

• Mobilisation des professionnels

• Mobilisation des usagers

• Mobilisation des partenaires

• Le projet : finalités, objectifs et moyens

• Effectivité du projet d’établissement

• (son suivi…effets attendus)

• Cohérence entre objectifs et moyens et

besoins

• Prises en compte des recommandations

de l’Anesm (projet d’établissement)



DOMAINE 3

SOUS DOMAINE

ELABORATION PROJET DE SERVICE

MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SERVICE


Comment avez-vous élaboré votre projet de service ou d’établissement?

Comment est mis en œuvre le projet de service ou d’établissement?

Quelles modalités de suivi de l’activité sont mises en place ?

CONSTATS


• Le projet d’établissement de la structure est élaboré pour une durée maximale de 5 ans après validation du conseil d’administration. Ce dernier projet d’établissement a été validé en date du 28 octobre 2011.

• Le projet d’établissement de la structure a été présenté au CVS le 09 novembre 2011.

• Le projet d’établissement intègre o les spécificités des publics à partir d’une évaluation des besoins, le cadre éthique, le

cadre règlementaire, les valeurs, les missions, les objectifs à atteindre, les moyens mis en œuvre, le fonctionnement du service, les principales modalités de communication en interne et en externe

o La stratégie, les perspectives et évolutions des services rendus en réponse à des besoins identifiés notamment psychosociaux

o l’organisation et la continuité de la prise en charge o le cadre législatif et règlementaire ainsi que ses évolutions

• Le projet d’établissement n’explicite pas les recommandations de l’ANESM précisément prises en référence, contrairement au rapport d’évaluation interne.

• Le projet d’établissement consacre une partie conséquente à la gestion des risques de maltraitance.

o Le cadre règlementaire et la définition de la bientraitance sont proposés o La procédure d’alerte et le protocole de signalement en interne sont explicités

• Cependant le projet explicite la mise en œuvre d’une promotion de la bientraitance en direction des usagers mais s’attache insuffisamment à l’explicitation des actions en direction des professionnels

• Le projet d’établissement fait référence à la démarche qualité mise en œuvre sans



cependant intégrer les axes de progrès retenus prioritairement

• Le projet d’établissement n’intègre pas explicitement des objectifs d’amélioration du dernier plan qualité

• La participation des usagers et la prise en compte de leur parole dans le cadre du projet d’établissement sont assurées via les enquêtes de satisfaction usagers.

• La participation des usagers et la prise en compte de leur parole dans le cadre du projet d’établissement sont assurées à partir des comptes rendus de vie sociale et des réunions d’usagers.

• La participation de l’ensemble du personnel est recherchée. o Le groupe de travail et le comité de rédaction du projet d’établissement se sont réunis

périodiquement à cet effet

• Le projet d’établissement est connu de l’ensemble du personnel. Il est présenté à chaque nouveau salarié

• Le projet d’établissement fait l’objet d’un suivi tout au long de l’année concernant : l’activité générée et le budget. Un axe d’amélioration

• l’atteinte des objectifs n’est pas réellement mesurée faute de critères et d’indicateurs choisis.

• L’activité de l’établissement donne lieu à un rapport d’activité et un bilan social annuel Activité Les modalités de suivi en interne :

o Le suivi des activités est effectué à partir de tableaux de bord: suivi de la fréquentation mensuel, suivi des écarts entre prévisionnel et réalisé.

Budget Les modalités de suivi en interne et le rythme

o Le suivi en interne est effectué de manière opérationnelle par la comptable et analysé par le directeur. Suite à l’évaluation interne, l’établissement s’est engagé à renforcer le contrôle financier.


• Les projets de développement sont discutés en Conseil d’Administration

• Les valeurs et les objectifs de l’association sont clairement identifiés, ancrés dans une culture

du travail social et un respect de la personne accompagnée, et relayés par l’équipe

d’encadrement

• Les salariés de la structure ont connaissance du projet d’établissement

• Une partie des salariés de la structure a participé au groupe de travail « rédaction du projet

d’établissement »



POINTS FORTS OU REMARQUABLES • Le conseil d’administration est porteur de valeurs, de perspectives à court, à moyen et à long

terme. Une dynamique projet est présente.

• Le projet d’établissement est conçu et mis en œuvre pour répondre en priorité, aux besoins

et attentes de l’usager. Ce dernier est bien au centre du dispositif.

• Le projet s’appuie sur une analyse des besoins et attentes collectifs et individuels, réactualisé

à partir des projets personnalisés

• Le projet d’établissement traduit le saut qualitatif réalisé par l’institution ces dernières

années.

• La participation des professionnels à la conception et l’écriture du projet

• La visée du projet est déclinée en objectifs opérationnels

• La question de la bientraitance a donné lieu à une réflexion collective.

POINTS A AMELIORER

• La recommandation de l’Anesm sur l’élaboration du projet d’établissement ainsi que d’autres

recommandations utiles ne sont pas explicitement prises en compte dans le document

« projet d’établissement »

• Les critères et indicateurs et les modalités de suivi des objectifs visés ne sont pas explicités

• Les caractéristiques du public ainsi que ses évolutions gagnent à être intégrées au projet. A ce

jour, ces éléments apparaissent pourtant dans le bilan d’activité annuel de manière fine. Il est

donc important de mettre en lien cette étude du public directement dans le document projet

d’établissement.

• Les axes qualité prioritaires sont à intégrer dans le projet de manière à instaurer une

dynamique

• La promotion de la bientraitance pourrait être explicitée au-delà de la gestion de la

maltraitance. Le travail est amorcé par la mise en place d’une commission et d’un référent

bientraitance mais à ce jour, la dynamique n’est pas effective.

• La communication en externe autour du projet est insuffisante, notamment en direction des

partenaires les plus proches




DOMAINE 4


A ET SUR SON

ENVIRONNEMENT/PARTENARIAT

SOUS DOMAINE


Ouverture du service sur son environnement

institutionnel/social

Ouverture du service sur l’environnement

familial

• Perception du service et de ses missions

par les partenaires

• Perception du service et de ses missions

par les usagers

• Formalisation des formes de

collaborations/coopérations

• Communication externe

• Prise en compte du réseau de

proximité/Utilisation de ce réseau

• Contributions à l’évolution de

l’environnement (école de formation,

colloques)



DOMAINE 4


A ET SUR SON ENVIRONNEMENT/PARTENARIAT


Quels sont vos partenaires ?

Comment vous inscrivez-vous dans le réseau ?

Comment favorisez-vous l’ouverture du service en direction de l’entourage familial ?

CONSTATS


� Les partenaires par conventionnement sont les suivants : o A.D.A.P.E.I. : 54 Soutien administratif et juridique o A.D.S.E.A. 05 : Utilisation d’un bassin thérapeutique Stage salarié Formation commune o FH ESAT des Tilleuls – Buis les Baronnies : Stages d’évaluation o A.S.L.V. : Organisation de vacances o A.P.E.I. 84 : Séjours croisés résidants o Hôpital de DIE : Plan canicule o Familles d’accueil selon les besoins

• Les partenaires sans conventionnement sont les suivants : o Ecole publique du village o Bibliothèque o Ferme pédagogique o Le Val d’Oule : centre de vacance de La Motte-Chalancon. o Foyer des jeunes : Spectacle, concert o Collectif d’associations locales : Marchés de Noel et autres évènements o Association SAHUNE : Atelier hebdomadaire o Associations tutélaires

� L’établissement fait partie du « Collectif Drôme handicap » regroupant un grand nombre

d’associations du secteur du handicap du Département de la Drôme. Ce collectif, porteur de

projet commun, est force de propositions au niveau du Conseil Général.

� La création d’un groupement de coopération autour de la mise en place d’un siège inter-associatif est inscrite dans le projet d’établissement.

� L’établissement accueille régulièrement des stagiaires de formation initiale en travail social

(ES, AMP, Bac Service à la personne).

� L’établissement est inscrit dans un lien étroit avec l’entourage proche des usagers pris en

charge. Les familles sont associées au projet du Foyer et peuvent venir rencontrer leur parent

selon les dispositions prises dans le règlement de fonctionnement.



� Un plan d’amélioration n° 5 « Faciliter la vie sociale des usagers » précise les actions

programmées d’ici 2018 dans le domaine de la recherche et la création de partenariat en

fonction des besoins des usagers (création d’un réseau de bénévoles, site internet, séjours

échanges…).


� L’établissement est inscrit dans un partenariat qui répond aux besoins des usagers. Les éléments suivants attestent de l’effectivité des partenariats et du travail en réseau : o Des conventions sont signées dans le cadre de la réalisation de stages pour les usagers. o L’inscription dans le tissu local est repérable (appel à des intervenants de proximité). o Des partenaires qui interviennent dans le cadre d’activités, ou qui permettent un accès à

la vie sociale des usagers. o Des orientations ponctuelles peuvent avoir lieu en direction d’autres partenaires de

proximité (Hôpital, Unité de soin psychiatrique, SSR, libéraux, Foyer hébergement, ESAT, Foyer de Vie…)

o Des liens téléphoniques sont effectifs (communication avec les intervenants paramédicaux, médecin référent, tutelles, …)

o La mise en place de temps de vacances en interne pour les usagers restant au Foyer l’été, assurée par une association conventionnée.

o Les salariés rencontrés estiment que le Foyer favorise une ouverture sur son environnement même si la situation géographique de la commune rend complexe ces partenariats.

o La volonté de la Direction de créer un site internet en conventionnant avec l'espace public internet de la vallée de la Roanne.

o Les partenaires rencontrés ou joints par téléphone confirment un travail de proximité, une réactivité du service, une communication opérationnelle en direction des usagers.

o Les partenaires interviewés témoignent d’ « une volonté de sortir des murs » o Les séjours « vacances sur site» sont orientés vers un maximum d’expériences et de

sorties culturelles ou ludiques hors des murs. (Une équipe d’animation prend en charge les résidants durant 15 jours, à partir d’un projet d’animation qui s’intègre dans le projet éducatif)

� Le service prend en compte la famille et/ ou le représentant légal

o Les professionnels rencontrent régulièrement les familles/responsables légaux au cours de l’année et sur les temps forts (projet personnalisé).

o Le service recherche la participation active de l’entourage et propose une place d’acteur dans la prise en charge à la famille.

o Des représentants de familles siègent au Conseil de la Vie Sociale. o Des familles font partie du Conseil d’Administration de l’Association. o Une famille fait partie de la Commission Evaluation. o Les familles/tuteurs rencontrés confirment cette proximité dans le lien et la prise en

charge o Deux moments clés de rencontres ont lieu (la fête de Noël et d’été) au sein du Foyer

en associant les familles, les partenaires. o En cas d’hospitalisation d’un usager, le service contacte régulièrement la famille dans

le but de garder un lien, de la soutenir si nécessité et de préparer la suite de la prise en charge à la sortie

o Le Foyer a mis en place un service de transports des usagers une fois par mois avec l’intervention d’une société de transport adaptée (D.T.H.), et ce compte tenu de l’avancée en âge de certaines familles ne pouvant plus venir chercher leur parent au Foyer directement.

o Les départs en vacances en famille sont favorisés des que possible, même à l’étranger.



� Le service contribue à l’évolution de l’environnement o Par l’accueil des stagiaires dans le cadre de formation en travail social et leur

encadrement


� La prise en charge globale de l’usager faisant appel aux ressources de proximité du territoire

et une adaptation à ce territoire malgré son enclavement.

� La mise en œuvre de l’ouverture au niveau des projets personnalisés respecte la volonté des

usagers, se fait dans leur intérêt et en vigilance à leurs difficultés spécifiques.

� Un souhait de poursuivre les démarches de recherche de partenariat pour développer la vie

sociale des usagers accueillis.

� Une volonté de créer des lieux et temps de rencontre avec d’autres personnes (école, séjour

vacances…)

� Le conventionnement effectif en direction de certains partenaires (Séjours vacances, séjours

croisés avec d’autres établissements, soutien administratif…)

� Un établissement inscrit dans le réseau départemental auprès d’autres structures du secteur

du handicap.

� Un établissement en capacité d’être réactif face aux demandes et/ou appels à projets des

organismes de tutelles.

� Le choix affirmé de favoriser l’accueil de stagiaire en travail social au sein du Foyer.

� Une ouverture du Foyer en direction des familles/représentants légaux en favorisant au

maximum leur prise en compte.

� Un projet de groupement de coopération en réflexion avec d’autres associations afin de

créer un siège social inter associatif.

� Un positionnement de l’établissement comme acteur économique important dans le

territoire.

� La prise en compte de la recommandation de l’ANESM sur l’ouverture de l’établissement à et

sur son environnement dans la démarche d’évaluation interne.

POINTS A AMELIORER

� Une politique d’ouverture de la structure affirmée et réelle, mais insuffisamment formalisée

dans le projet d’établissement.

� Améliorer la communication en externe autour du projet, notamment avec la mise en place

d’un site internet ou d’un outil de communication (site de la commune).


Le site internet est créé : il est en cours de construction.



DOMAINE 5 POLITIQUE DE PREVENTION ET GESTION

DES RISQUES

DE MALTRAITANCE


SOUS DOMAINE


L’usager, co auteur de son parcours

Le soutien des professionnels dans leur

démarche de bientraitance

Gestion des risques et des facteurs

d’insécurité

Interactions avec l’environnement et

contributions internes/externes

• Informations des usagers

• Mise en place des outils de la Loi 2002-02

• Respect de l’usager, de sa parole, de ses

besoins et attentes

• Cadre de travail stable et repéré par les

acteurs

• Dispositif d’alerte, fatigue professionnelle

• Système de régulation des conflits

• Régulation institutionnelle

• Réflexion éthique

• Mise en place de formation liée à la

bientraitance

• Entretiens professionnels

• Procédure de signalement

• Fiche d’incident

• Prises en compte des facteurs de risques et

insécurité

• Document gestion des risques

• Prise en compte des recommandations de

l’Anesm

• Liens avec l’entourage

• Contributions / coopérations



DOMAINE 5

POLITIQUE DE

PREVENTION ET GESTION

DES RISQUES

DE MALTRAITANCE

INSTITUTIONNELLE OU

INDIVIDUELLE

SOUS DOMAINE

L’usager, co -auteur de son parcours

Gestion des risques et des facteurs d’insécurité

Le soutien des professionnels dans leur démarche de bientraitance

Interactions avec l’environnement et contributions internes/externes


L’usager bénéficie-t-il et participe-t-il à des bilans afin d’évaluer et réajuster sa prise en charge?

Les rythmes, les besoins, les attentes de l’usager sont-ils respectés, son autonomie favorisée, sa

sécurité domestique recherchée ?

En cas de difficultés ou de conflits avec l’intervenant que faites-vous ou que feriez-vous ?

Comment l’encadrement prend il en compte les besoins, attentes, difficultés rencontrées par les

professionnels au plan individuel dans le cadre de leur exercice ?

Quelles modalités d’échange sur les pratiques sont mises en place ?

De quelle manière sont assurées la formation et l’information des professionnels quant aux

spécificités des bénéficiaires, aux pratiques bien traitantes ?

CONSTATS

Au regard des documents recueillis ou consultés Le droit à l’information des bénéficiaires

• Le N° vert Maltraitance / ALMA n’est pas indiqué dans le livret d’accueil

• La possibilité d’un recours à un médiateur, en respect de la loi du 2 janvier 2002 est indiquée dans le livret d’accueil

• Une information concernant le fonctionnement du service est clairement énoncée dans le règlement de fonctionnement

• Les principes de la prise en charge sont énoncés dans le Règlement intérieur : o Ethique institutionnelle, droits et obligations des personnes accueillies, fonctionnement

de l’institution….

• L’enquête de satisfaction des usagers est mise en place o Enquêtes de satisfaction de 2010



• Un représentant des familles siège au Conseil d’Administration.

• Les rappels de la loi sont intégrés dans le règlement de fonctionnement. Ils visent à informer l’usager sur ses droits

• Le règlement de fonctionnement fait référence à : - La charte des droits et des libertés de la personne accueillie - La charte pour la dignité des personnes handicapées mentales - La loi du 4 mars 2002 droit de la personne - accès aux soins et droit à la santé

• Le livret d’accueil fait référence aux Chartes des droits et des libertés de la personne âgée et de la personne handicapée (remise de ces documents en annexe)

• Une information concernant la communication et le traitement des données médicales est effective.

- La procédure d’accès au dossier unique de l’usager est indiquée dans le règlement de fonctionnement Les informations sont protégées (code de la santé publique et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes à l’égard des données personnelles)

• Les dossiers médicaux sont classés dans une salle de soins dont l’accès est contrôlé (clef).

• Les médicaments sont stockés dans la salle de soins. Les toxiques sont eux même sécurisés dans une armoire fermée à clef.

• Le circuit des médicaments est conforme à un lieu de vie. Une procédure de distribution des médicaments est en service. Les préparations des piluliers journaliers et semaine sont réalisés par l’IDE.

• Une procédure en cas d’erreur de distribution des médicaments existe et est connue des professionnels.

• Le stockage et le traitement des déchets ne sont pas organisés o A ce jour, ces opérations sont dépendantes du généraliste ou du laboratoire

• La prévention des risques de santé et le suivi médical des usagers sont mis en œuvre

• L’inventaire des effets et des valeurs est systématiquement réalisé pour chaque résident

• Un coffre est à disposition pour la mise en sécurité des valeurs : une procédure est rédigée à cet effet.

La prise en charge de l’usager et son individualisation/sa personnalisation

• L’évaluation des besoins et attentes, le suivi de la prise en charge sont organisés et personnalisés (voir domaine 1 qui traite en détail cette question cruciale et transversale)

L’usager est co acteur de sa prise en charge

• L’usager et son représentant participe aux diverses étapes de sa prise en charge et à sa ré évaluation régulière (voir domaine 1 qui traite en détail cette question cruciale et transversale)



La sécurité des biens et des personnes

• Il existe un document unique d’évaluation des risques professionnels (article L.230-2 du

code du travail décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001).

o Le document unique a été mis à jour le 15/05/2012, o Les risques sont identifiés par poste de travail o un inventaire des risques, une identification des dangers, une analyse des risques, o Les indicateurs liés aux nombres d’AT et aux jours d’absence générés par les AT sont

identifiés dans les bilans sociaux annuels.

• Le service met en œuvre des améliorations en lien avec les risques spécifiques o Risques psychosociaux (Stress, charge mentale) : analyse des pratiques, o Risques liés aux déplacements :

• Le service organise le départ en formation des intervenants aux gestes d’urgence et aux premiers secours.

• Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux o Le registre de sécurité porte mention des dates de vérification des extincteurs. o La tenue du registre et documents afférents est réalisée

• Les contrôles règlementaires concernant la qualité de l’eau et la recherche de légionellose sur les divers points de distribution de l’eau sanitaire sont effectués

o Un seul manquement a été relevé suite à un départ en maladie du salarié chargé de la surveillance et maintenance.

• Les contrôles règlementaires HACCP en cuisine sont effectués. L’établissement a mis en place des autocontrôles réguliers afin d’analyser et d’évaluer les risques alimentaires potentiels d'une opération. La traçabilité des contrôles est organisée.

o Stockage des étiquettes des produits réceptionnés sur une durée de 6 mois

o Contrôles journaliers et traçabilité pour les plats chauds et froids

o Contrôles et traçabilité 4 fois par jour des températures des réfrigérateurs

o Contrôles bactériens de surface des plans de cuisine et tranchoirs

• Les véhicules de service font l’objet d’un entretien régulier et tracé qui garantit la sécurité des utilisateurs o Le suivi et l’entretien des véhicules est effectué (révisions, contrôles techniques)

• Le service est couvert au plan assuranciel auprès de la MAIF o la responsabilité civile : contrat n°3202526D. o Les véhicules auto 1 ère catégorie permettant l’usage professionnel dans le cadre de

l’activité o Les risques locatifs o La protection juridique professionnelle

Le soutien des professionnels

• Le service veille à assurer des conditions de travail stables aux salariés o Le planning est connu par avance o Les missions et activités sont clairement établies à partir de fiches de poste o Les conditions de salaire sont fixées en référence à la convention 66 o Les exigences en matière du code du travail, s’appliquant au secteur d’activité sont

respectées



• Des réunions collectives sont mises en place et donnent lieux à des comptes rendus

• Les surveillants de nuit ne participent actuellement à aucun temps collectif

• Il existe une procédure d’accueil du nouveau collaborateur. Le guide d’accueil du nouveau salarié est remis à la prise de poste

• Le plan de formation accompagne les professionnels dans le cadre de l’adaptation à l’emploi, le développement et maintien de compétences

o Les professionnels sont formés sur les 3 dernières années aux thématiques suivantes, non exhaustives : vie quotidienne et handicap, les écrits professionnels, expression orale et communication, sécurité incendie, AFPS, gestes et postures….

• Le plan de formation accompagne les besoins de qualification et les projets professionnels o L’établissement a réalisé un effort conséquent et remarquable en direction de la

qualification du personnel. A ce jour, 85 % des salariés ont le niveau requis pour assurer leur activité professionnelle.

• Le service propose un soutien aux professionnels o Les séances d’analyse des pratiques professionnelles sont en place depuis plusieurs

années

• Les entretiens annuels d’évaluation des compétences ou de progrès ne sont pas systématisés sur l’établissement

• En cas de conflit, le directeur ou directeur adjoint intervient de manière à les réguler

• Les risques psychosociaux sont pris en compte par l’établissement et sa direction o Une enquête concernant les risques psychosociaux a été réalisée en 2013 auprès des

salariés afin d'affiner la perception des risques (test de Karasek)

• Les risques psychosociaux sont identifiés dans le document unique o Des actions sont mises en place

Proposition de séances d'ostéopathe Formation des personnels Analyse de la pratique Mobilité du personnel Audit régulier

o Des actions sont prévues Procédure "Prévenir et gérer le harcèlement moral et la violence au travail" en 2014

La promotion de la bientraitance

• Une veille documentaire sur l’évolution de la règlementation et de la législation est organisée sur l’établissement et en convention avec l’ADAPEI 54.

• Une bibliothèque professionnelle existe sur place et contribue à l’autoformation des salariés

• Les recommandations de l’ANESM sont consultables sur site.

• Une procédure organise la gestion des situations supposées ou avérées de maltraitance



o Un rappel concernant le respect de la personne et de sa dignité est présent dans le règlement de fonctionnement, le projet de service

• Le projet d’établissement fait référence aux risques de maltraitance, sans toutefois expliciter sa politique globale de bientraitance

o Un comité d’éthique et une commission d’évaluation des situations de maltraitance a été mise en place. La commission n’a été saisie qu’exceptionnellement depuis sa mise en place.

o référent bientraitance est identifié sur l’établissement

• Un protocole de limitation de liberté de circuler est prévu pour les situations exceptionnelles,

• Des professionnels en poste ont suivi une formation spécifique à la bientraitance et à la prévention de la maltraitance.

o Deux salariés ont suivi une formation pour l’ensemble de l’établissement o Les apports de cette action de formation n’ont cependant pas été mutualisés : les

autres salariés n’ont pas bénéficié d’un retour de formation

• L’interaction du service avec son environnement est effective compte tenu de la situation géographique de l’établissement o L’établissement accueille des stagiaires et a mis en place un livret spécifique (ou

transmission du guide du salarié). Des bilans permettent de suivre la progression et le développement de compétences de chacun.

• Le service participe au lien social o Le service participe à des manifestations spécifiques chaque année afin de mobiliser une

activité sociale auprès des usagers. (marchés au village)

Au regard des entretiens réalisés et des constats sur site

• Sauf maladie ou accident demandant un réajustement d’urgence, les salariés connaissent leurs plannings par avance

o L’activité des éducateurs spécialisés est planifiée sur des roulements alternant toutes les 6 semaines. Un inconvénient à ce roulement est cité : la difficulté d’animer une activité de manière pérenne pour l’éducateur. Une activité dont le créneau est fixe, sera donc animée alternativement par divers professionnels

• Le professionnel est sensibilisé à l’organisation de l’espace de vie de l’usager. L’autonomie maximale et le confort sont recherchés

• Le salarié a la possibilité d’être entendu par un membre de l’équipe d’encadrement chaque fois qu’il rencontre une difficulté professionnelle.

• Les professionnels interviewés, en dehors de l’IDE, ne sont que rarement en capacité de lister quelques risques professionnels auxquels leur activité professionnelle les expose plus particulièrement.

• Les professionnels ont connaissance de la procédure à appliquer en cas d’accident du travail.

• Les professionnels rencontrés ont connaissance de la nécessité d’informer immédiatement et sans délai le directeur de l’établissement en cas de maltraitance avérée ou de suspicion



de maltraitance.

Les usagers

• Le rythme de chaque usager est pris en compte autant que faire se peut dans la vie quotidienne

• Les usagers rencontrés sont satisfaits de leur espace privatif (chambre) et ont choisi une partie de leur mobilier et décoration.

• Les usagers rencontrés connaissent tous leur planning d’activité o 3 usagers sur 4 le présentent et le commentent o 4/4 sont satisfaits des activités suivies et ont largement participé au choix de ces

dernières

• Les usagers ont connaissance de leurs projets personnalisés respectifs o 2/4 se souviennent de l’avoir signé et d’en posséder un exemplaire


• L’excellent niveau de personnalisation de la prise en charge de l’usager

• Le code éthique, bien que la mise en œuvre reste à déployer

• Le protocole de gestion des risques de maltraitance.

• L’identification d’un référent bientraitance

• La prévention des risques de santé et le suivi médical des usagers

• Les personnels bénéficient de formations régulières liées aux risques incendie (exercices

incendie, équipiers de 1er secours incendie), et également de formations liées aux accidents

(prévention et secours civique niveau 1).

• L’inventaire des biens et état des lieux systématisés

• La mise en place de binômes si nécessaire.

• Le système de référents pour chaque usager

• L’analyse de la pratique afin de soutenir les professionnels

• Les modalités de transmission : cahiers de liaison /temps de communication entre équipes

successives / Temps de réunion importants.

• L’évaluation des besoins et attentes des usagers régulière

• Les modalités d’évaluation des risques des usagers (Évaluations AGGIR et MAP. - Grilles d'autonomie. - Projets personnalisés. - Synthèse annuelle et de suivi).

• La prise en compte des risques psychosociaux

• Les risques psychosociaux sont identifiés dans le document unique. Des actions sont mises en

place, d’autres sont prévues

POINTS A AMELIORER

• Création d'une procédure de traitement des réclamations et des plaintes.

• Protocole d'élimination des déchets infirmiers en vue de la médicalisation de l'établissement

• L’information des salariés sur les risques professionnels liés aux postes ou unités de travail.

• L'établissement n'a pas de politique de communication définie

• L’intégration des surveillants de nuit au reste de l’équipe afin de rompre un certain isolement

• La formalisation des procédures de contrôle budgétaire et financier, suite à la formation du

directeur et de son collaborateur




DOMAINE 6

DEMARCHE QUALITE/PRISE EN

COMPTE DES RECOMMANDATIONS

DE L’ANESM

SOUS DOMAINE


Mise en œuvre de la démarche qualité

Suites réservées à la démarche qualité

Prise en compte des recommandations de

l’Anesm

Gestion des réclamations

• Mise en œuvre de la démarche qualité

• Engagement de l’association

• Engagement de la direction

• Système de pilotage

• Implication des salariés. Démarche

participative

• Implication des usagers Implication des

partenaires

• Interactions EI/PE

• Echéancier/Mise en œuvre

• Suites réservées aux résultats de l’EI

• Effets et impacts de la démarche auprès

des usagers

• Recommandations de l’Anesm/Usagers

• Impact de la recommandation de

l’Anesm sur la bientraitance/Politique

générale du service sur la question de la

bientraitance

• Gestion des plaintes/Traitements des

réclamations/Dispositif mis en œuvre



DOMAINE 6

DEMARCHE QUALITE ET

PLAN CONTINUS

D’AMELIORATION/PRISE

EN COMPTE DES

RECOMMANDATIONS DE

L’ANESM

SOUS DOMAINE

MISE EN ŒUVRE ET SUITE RESERVEES A LA DEMARCHE QUALITE


Comment avez-vous mis en œuvre la démarche qualité ? Comment avez-vous mis en œuvre les propositions d'amélioration ?

Les plans d’améliorations sont ils connus et suivis ? Quelle communication en direction des usagers, des salariés, des partenaires ?

CONSTATS


• L’établissement a élaboré en 2006, lors de l’arrivée de la nouvelle Direction, une première

évaluation avec l’outil PROMAP. Les résultats issus de cette évaluation ont démontré le très faible niveau de qualité de prise en charge en direction des usagers.

• Les résultats de l’évaluation Promap 2006 : sur un système de cotation de 20 les moyennes des items suivants étaient inférieures à 7 : o Hôtellerie : 5.57 (sécurité des biens et des personnes : 0/20)

o Suivi de la santé : 4.17

o Projet institutionnel : 4.58 (aucun plan d’action, pas de formalisations des documents

issus de la Loi 2002-02)

o Ressources humaines : 5.05 (pas de procédures de délégations et de contrôles, pas de

formations, pas d’accueil de stagiaires)

o Accompagnement individuel : 0.63 (Pas d’élaboration de projet de vie, projet

personnalisé)

o Accompagnement collectif : 6.25

• Une deuxième évaluation interne a été réalisée en 2012 en utilisant un référentiel « Quali-Eval ». Les domaines du référentiel sont pertinents au regard du champ d’intervention et conformes aux attendus de l’ANESM. Ils se déclinent ainsi :

� Le projet d’établissement et ses modalités de mise en œuvre

� La personnalisation de l’accompagnement

� La garantie des droits des usagers et leur participation

� La promotion de l’autonomie, la qualité de vie, la santé et la participation sociale

� La protection et la prévention des risques


� L’organisation de l’établissement au service de l’usager



• Une commission d’évaluation composée de représentants des personnels, familles, direction, administrateur est mise en place. Elle organise la démarche, assure son suivi et son

évaluation. Elle se réunit très régulièrement mais il n’existe pas de calendrier définit à

l’avance.

• Un rapport d’évaluation interne a été transmis aux autorités de tutelles en 2013,

comprenant les résultats de la démarche d’évaluation interne et le Plan d’Amélioration

Continue de la Qualité (PACQ ).

• Le PACQ détermine 8 priorités d’améliorations ainsi déclinés : o Actualiser le projet d’établissement

o Préparer la médicalisation de l’établissement

o Optimiser les procédures budgétaires et comptables

o Améliorer les prestations hôtelières

o Faciliter la vie sociale des usagers

o Finaliser la démarche des projets personnalisés

o Formaliser un plan d’intégration des nouveaux salariés

o Renforcer la lutte contre les risques de maltraitance

• Ces priorités sont pertinentes au regard de la démarche, et de la construction de nouveaux bâtiments dans le cadre du projet d’extension et de transformation de places actée par les autorités de tutelles.

• Chaque plan d’amélioration est précisément définit. Il comporte :

o Les objectifs spécifiques, o Les échéances et le référent de l’action o Les moyens à mobiliser o Les indicateurs d’atteintes des objectifs o Le pilote de l’action

• Il existe un planning de réalisation de tous les plans d’améliorations qui s’échelonnent du second trimestre 2013 au premier semestre 2018.

• Il n’existe pas de tableau de suivi du PACQ

• Le Projet d’Etablissement intègre la démarche qualité mais pas encore les actions à

entreprendre pour la période 2013-2018.

• Les usagers ont été sollicités à travers des questionnaires de satisfaction, et dans le cadre du

Conseil à la Vie Sociale.

• Les familles/responsables légaux ont été associés à la démarche. Leur point de vue est

recherché à travers les enquêtes de satisfaction, les réunions du C.V.S..

• Les partenaires extérieurs n’ont pas été sollicités.

• La formalisation documentaire a été un axe fort d’amélioration depuis 2006. Elle a permis de réaliser :

o Un inventaire précis des documents de travail existants sous forme de guide du salarié qui sert de repères aux professionnels



o Une mise en conformité avec les outils de la Loi 2002-02 (Projet associatif, projet

d’établissement, projet de service éducatif, projet personnalisé, Livret d’accueil, Règlement de Fonctionnement, C.V.S…)

o La réalisation de procédures, protocoles et processus centralisés, à disposition, et connus des salariés

� Formalisés de manières identiques (Intitulé, Opérations à suivre :

logigramme, quoi, par qui et comment, où, quand, pourquoi, sinon).

� Principales procédures :

• Incendie

• Stage d’évaluation

• Admission

• Accueil pour une admission

• Accueil d’un nouveau résidant

• Suivi du projet personnalisé

� Principaux protocoles :

• Faits de maltraitance

• Mesure de limitation de la liberté de circulation

• Erreur de traitement médicamenteux avec Formulaire PD-S-1

• Accident exposant au sang

• Fugue

• Violence (concernant un usager ou les personnels)

• Dégradation

• Intoxication alimentaire

• Décès

• Infection-Epidémie

• Urgence médicale

• Dégâts des eaux

• Panne électrique

• Ingestion de produits


• La démarche d’amélioration de la qualité du service rendu est impulsée au niveau de la direction et soutenue par le Conseil d’Administration.

• L’encadrement pilote la démarche � Un comité de suivi intitulé « commission d’évaluation » représentatif des

différents corps de métiers est mis en place. � La commission d’évaluation a organisé la démarche de manière structurée. � La démarche est participative et vise à la production de connaissances nouvelles. � La communication autour de la démarche est déclinée (réunion générale avec

diaporama, réunion des résidants, affichage des plans d’améliorations,

consultation du C.V.S.).

• La structure s’est livrée à un auto diagnostic et à la réalisation de l’évaluation interne. � L’évaluation interne a été communiquée aux autorités de tutelles en 04/2013.

� Les différents plans d’améliorations sont pertinents et cohérents avec l’évaluation

interne et le projet de restructuration/construction de nouveaux bâtiments.

� Les résultats de l’évaluation interne ne sont pas encore intégrés au projet



d’établissement.

• La plupart des salariés ont connaissance des plans d’actions et de leur priorisation. � Ils sont associés à la démarche, certains participent aux groupes de travail. Ils sont

informés des plans d’amélioration, et des projets en cours.

� Ils ont intégré le processus d’amélioration continue de la qualité du service rendu

� Des effets concrets ont été mesurés : utilisation des supports de la loi 2002-2

auprès des usagers et des familles notamment le projet personnalisé,

connaissance des protocoles et procédures.

• Les salariés ont connaissance des procédures et protocoles.

• Les usagers ont été associés à la démarche qualité, notamment à travers la recherche de

leur degré de satisfaction qui est régulièrement relevée au cours des actes quotidiens, des

réunions mensuelles de résidants, ou dans le cadre des enquêtes de satisfaction et du

Conseil à la Vie Sociale. Le niveau de dépendance et le faible niveau cognitif de la plupart

des usagers, rend complexe cette implication.

• Les familles et/ou représentants légaux rencontrés ont été associés à la démarche à

travers les enquêtes de satisfaction et le Conseil à la Vie Sociale.

• Les partenaires interviewés n’ont pas été sollicités à travers une enquête.

• La communication externe autour de la démarche qualité n’est pour l’instant pas mise en

œuvre.


• Engagement soutenu du conseil d’administration dans la démarche d’amélioration de la

qualité du service rendu.

• Un saut qualitatif de la prise en charge corrélé à une volonté de professionnalisation des

salariés depuis 2006.

• Une démarche qualité ancrée dans la pratique et porteuse de sens auprès des salariés.

• Une démarche pilotée et organisée par la direction.

• La constitution d’un comité de pilotage dit commission d’évaluation.

• Une démarche participative avec l’ensemble des salariés.

• Un référentiel qui prend en compte les domaines évaluatifs retenus par l’ANESM.

• Une recherche d’amélioration continue à travers des plans d’actions réalistes.

• Des plans d’amélioration diffusés aux salariés. Des échéances pour leur mise en œuvre

déterminées.



• Une adaptation des outils de travail et un niveau de réalisation élevé.

• La réalisation de procédures et protocoles structurés. Ils servent de point de repères pour les

salariés. Ils sont connus et utilisés par tous.

• Le service est engagé dans un processus de démarche qualité opérationnel, structuré et efficient.

• Les usagers et les familles et/ou représentants légaux sont associés à la démarche.

POINTS A AMELIORER

• Améliorer la communication autour de la démarche qualité et des actions en cours en

direction des usagers, des familles et des partenaires.

• Amplifier cette diffusion à travers la création future du site internet de l’Association et sur le

site internet de la commune.

• Une enquête en direction des principaux partenaires permettrait de compléter la démarche

qualité, de mieux identifier et d’analyser les nouveaux besoins de la population….

• Intégrer les résultats de l’évaluation interne au projet d’établissement.

• Prévoir une communication en interne régulière sur le niveau de réalisation des actions en

direction de l’ensemble des salariés.




DOMAINE 6

DEMARCHE QUALITE ET PLAN

CONTINUS

D’AMELIORATION/PRISE EN

COMPTE DES

RECOMMANDATIONS DE

L’ANESM

SOUS DOMAINE

GESTION DES RECLAMATIONS


Comment sont organisés la prise en compte et le traitement des réclamations des usagers ?

CONSTATS


• Le projet d’établissement et le projet de service font référence au traitement d’éventuels

conflits ou réclamations. Ils sont traités par la direction.

• Une information est faite sur la possibilité d’interpeler une personne qualifiée de la liste

établie par le Conseil Général dans le livret d’accueil (liste qui n’est pas encore existante à ce

jour).

• Les usagers en sont informés dans le livret d’accueil.

• Une procédure de traitement et gestion des réclamations et/ou d’évènements indésirables est en cours .


• La direction porte une attention particulière aux réclamations faites et répond systématiquement.

• En cas de conflits ou de difficultés, la direction peut rencontrer l’usager ou la famille et des solutions sont toujours recherchées.

• Les salariés rencontrés n’hésitent pas à faire appel à la Direction en cas de difficultés et font

remonter les réclamations par l’intermédiaire du cahier de liaison ou directement à la

Direction.

• Un groupe de travail est en cours pour l’écriture de la procédure de gestion et traitement des

réclamations et la création des outils afférents.

• Il n’existe pas encore de procédures de traitement et de gestion des réclamations ou évènements indésirables, ni de cahier/fiche de réclamations à destination des familles. Les



salariés en cas de besoin, font appel à la Direction. Les familles rencontrées contactent

directement la Direction en cas de difficultés importantes, ou le référent de leur parent

hébergé.


� Le travail en cours de réalisation sur la procédure de traitement et de gestion des

réclamations.

� Les réponses apportées par la Direction suite à des réclamations

� Les familles sont satisfaites des recherches de solutions envisagées et des réponses

apportées. Leurs paroles et leurs attentes sont prises en compte.

� Les salariés interpellent directement la direction en cas de réclamations ou d’évènements

indésirables.

POINTS A AMELIORER

• Valider et mettre en place la procédure de traitement des réclamations et des plaintes, et

créer les outils adaptés à mettre en œuvre.

• Mettre en place un outil à destination des familles qui permettent une traçabilité des

réclamations et leur analyse.

• Procéder à l’analyse du traitement des réclamations annuellement et communiquer en

direction des salariés et des usagers autour des résultats et effets produits.

• Intégrer ces résultats dans le projet d’établissement et les actions correctives apportées.


Ces points sont actuellement en cours d'élaboration.



DOMAINE 6

DEMARCHE QUALITE ET PLAN

CONTINUS

D’AMELIORATION/PRISE EN

COMPTE DES

RECOMMANDATIONS DE

L’ANESM

SOUS DOMAINE

PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DE L’ANESM


Comment prenez-vous en compte les recommandations de l’Anesm ?

CONSTATS


• La diffusion des principales recommandations de l’ANESM auprès des salariés est effective.

Les recommandations sont consultables en salle de réunion.

• La prise en compte de la recommandation sur la bientraitance est effective dans le cadre de

l’écriture du projet d’établissement.

• Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles servent de base au référentiel

d’évaluation interne au même titre que le projet d’établissement et autres références

législatives.

• Une formation sur la Loi 2002-02 a eu lieu.


• Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ont été explicitées en réunion

aux salariés.

• Une information aux salariés est faite par la Direction quand une nouvelle recommandation

est émise par l’ANESM.

• Les salariés interviewés ont connaissance des recommandations de bonnes pratiques

professionnelles et y font référence.

• Le projet d’établissement fait référence aux recommandations.

• Des actions d’améliorations ont été mises en œuvre au regard des recommandations de

bonnes pratiques de l’ANESM notamment en direction :

o de l’évaluation des besoins et attentes des usagers, de l’élaboration du projet

personnalisé et de son évaluation.

o De la garantie des droits des usagers et de leur participation

o De la politique de bientraitance dans l’établissement avec des points clés (analyse de

la pratique professionnelle, groupe d’expression des usagers, fiche d’autocontrôle des

professionnels, outils de la loi 2002-02 effectifs…).

• Un code éthique existe au sein de l’institution.




• La mise à disposition des recommandations de l’ANESM au sein du service et leur

connaissance par les salariés.

• La prise en compte des principales recommandations de l’ANESM dans la démarche

d’évaluation interne, la réalisation d’outil de travail, l’organisation mise en place.

• La recommandation de l’ANESM sur la Bientraitance est connue des salariés. Elle sert de

repères dans la construction du projet d’établissement et les actions d’amélioration

dégagées.

POINTS A AMELIORER/PRECONISATIONS

• Poursuivre le travail de réflexion continue autour des recommandations de l’Anesm.




SECTION VSECTION VSECTION VSECTION V ::::

SYNTHESESYNTHESESYNTHESESYNTHESE

PROPOSITIONS D’AMELIPROPOSITIONS D’AMELIPROPOSITIONS D’AMELIPROPOSITIONS D’AMELIORATIONORATIONORATIONORATION ETETETET

PRECONISATIONSPRECONISATIONSPRECONISATIONSPRECONISATIONS



1 : Synthèse au regard De la démarche d’évaluation interne mise en œuvre :

Forces Faiblesses

Une démarche d’évaluation interne : � Mise en place depuis 2006 avec un outil

PROMAP

� Poursuivi en 2012 en utilisant un

référentiel adapté à la population prise en

charge et reconnu dans le secteur du

handicap (Quali-Eval de la FEGAPEI)

Une démarche soutenue par le Conseil d’Administration

� Portée par la Direction

� Mise en place et pilotée par une

commission d’évaluation associant les

parents, les professionnels et

administrateurs

� Structurée dans le temps

� Participative

La prise en compte des attentes et besoins des usagers

� A travers un questionnaire de satisfaction

en direction des usagers, des familles

� Des comptes rendus du Conseil de la Vie

Sociale

� Des réunions avec les usagers

Un périmètre évaluatif � Complet et adapté aux missions de

l’établissement

� Prenant en compte les recommandations

de bonnes pratiques de l’ANESM

Une synthèse de l’évaluation par domaine évaluatif

� Qui permet une lisibilité des références

prises en compte, du diagnostic, des

enjeux, des actions envisagées

Un plan d’amélioration � Construit de manière pertinente

� Prenant en compte les projets à venir

� Réaliste face à l’évolution de la structure

� Construit sur les 5 années à venir

Un phasage des actions d’améliorations � Prévu par trimestre sur les 5 années à venir

� Qui détermine des priorités réalistes, des

actions clairement identifiées, les moyens

d’actions et les indicateurs de suivi.

Un questionnaire de satisfaction en direction des

partenaires les plus significatifs permettrait une prise en

compte de leur point de vue dans le cadre de la

démarche d’évaluation interne.

L’intégration des plans d’améliorations au sein du Projet d’Etablissement est à prévoir.



Une commission d’évaluation � En charge du suivi des actions et de leurs

évaluations.

� Composée de manière pluri

professionnelle et associant parents et

administrateurs.

Le manque de formalisation des réunions de suivi des

plans d’améliorations dans le cadre de la commission

d’évaluation

Opportunités Menaces

La création d’un site internet à venir devrait permettre une communication des actions d’améliorations à destination du grand public et des partenaires

Points forts

La démarche d’évaluation interne � Est Pertinente et Cohérente au regard des missions imparties.

� Répond aux exigences règlementaires et intègre les recommandations de bonnes pratiques de

l’ANESM.

� Est pilotée par la direction et mise en œuvre par la commission d’évaluation.

� Est inscrite au projet d’établissement.

� Développe une culture de travail centrée sur une démarche participative.

� Permet d’augmenter les facteurs de bientraitance dans la prise en charge.

La démarche d’évaluation interne est une démarche inscrite dans le fonctionnement de la structure. Elle est

cohérente, pertinente, pilotée, organisée, participative, repérée par les salariés. La démarche :

� Prend en compte les points de vue des usagers et des familles.

� Décline les actions et axes de progrès dans une dynamique projet.

� Permet une prospection des nouveaux besoins.

Propositions d’amélioration /Préconisations

� Formaliser un calendrier de réunions de suivi pour évaluer l’avancée des actions d’améliorations par la

commission d’évaluation

� Mettre en place une enquête de satisfaction en direction des partenaires

� Intégrer les résultats de l’évaluation interne et les actions programmées au projet d’établissement : La

démarche vient nourrir le projet d’établissement.

� Construire des indicateurs des effets observés suite à la démarche d’évaluation interne : prendre appui

sur les questionnaires de satisfaction (usagers, familles, professionnels..).

� Poursuivre la démarche de participation et information en interne

� Organiser une communication externe sur la démarche et les principaux points forts et actions

d’amélioration.

Observations contradictoires : Il est prévu que le comité de suivi des évaluations se retrouve en janvier de chaque année afin d'assurer le

suivi des plans d'amélioration.



2 : Synthèse au regard Des modalités de prise en compte des recommandations de Bonnes Pratiques

Professionnelles publiées par l’ANESM relatives à l’établissement :

Forces Faiblesses

Les recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées par l’ANESM sont

� Connues des salariés � Consultables en version papier et sur

internet

� Travaillées en réunion d’équipe selon les

thèmes abordés

Elles sont prises en compte dans l’élaboration de certains processus et notamment

� Les attentes de la personne et le projet

personnalisé

� L’expression et la participation des

usagers

� Le questionnement éthique

� La bientraitance

� Des références aux recommandations sont

faites dans ces processus ou autres

documents (projet de service éducatif…).

Une volonté de la Direction de prendre appui sur les recommandations comme point de repères et source de réflexion

Cette volonté n’est pas clairement énoncée dans le projet

d’établissement.


La dynamique liée à l’ouverture et la réorganisation des services avec la création de nouveaux bâtiments ainsi que l’écriture de projet d’unité spécifique d’accueil, sont des leviers d’actions pour prendre en compte les recommandations dans la réflexion et l’écriture des documents à créer.

Points forts

� La prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM pour

l’élaboration de certains processus (projet personnalisé…) et la réflexion d’équipe.

� La connaissance des salariés des recommandations de l’ANESM

� La dynamique de la Direction concernant le travail autour des recommandations




� Poursuivre le travail engagé autour des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

� Intégrer de manière formelle au Projet d’Etablissement ce travail transversal

� Prendre appui sur les recommandations pour la réflexion et l’écriture des nouveaux projets d’unité de

vie à venir.

Observations contradictoires :

RAPPORT D’EVALUATION EXTERNE 12/2013 FOYER OCCUPATIONNEL «CLAIR MATIN

A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S. KaiRoSKaiRoSKaiRoSKaiRoS

3 : Synthèse au regard Des conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement et

l’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers

Forces

Le profil de la population accompagnéeSi le document « projet d’établissement

qu’un paragraphe à cette question, l’établissement

réalise chaque année une étude qualitative et

quantitative des caractéristiques des usagers et

évolutions.

Ces données apparaissent avec beaucoup d’exhaustivité

sur les rapports d’activité 2010, 2011, 2012

L’évaluation des besoins et attentes des usagers sont

organisées à partir :

� Les comptes rendus des réunions usagers et

comptes rendus des CVS

� Les enquêtes de satisfaction 2007 et 2010

� Les évaluations de l’état d’autonomie de

chaque usager via les grilles ad hoc

� Les projets personnalisés

Le projet est en cohérence avec les missions

Le service bénéficie d’une autorisation de fonctionnement par l’arrêté du 1 /01/1987

Les prestations offertes sont déclinées en page 4 du

document projet et sont conformes aux missions d’un

Foyer Occupationnel

Les objectifs sont en lien les uns avec les

� Le projet de service est en cohérence avec le

projet associatif

� Les objectifs du service s’inscrivent dans les

missions imparties aux FO

� 10 objectifs d’action ou opérationnels sont

déclinés en page 10 à 14

Nous notons une cohérence entre le niveastratégique et politique du projet et le niveau opérationnel (réalisation des activités)

Les modalités d’accompagnement et les ressources mobilisées dans la mise en œuvre des activités principales sont adaptées au public accueilli.

L’accueil de l’usager est préparé en amont avec

l’usager, la famille, le responsable légal et


Des conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement et

l’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers

Faiblesses

Le profil de la population accompagnée est caractérisé projet d’établissement » ne consacre

qu’un paragraphe à cette question, l’établissement

chaque année une étude qualitative et

quantitative des caractéristiques des usagers et de leurs

Ces données apparaissent avec beaucoup d’exhaustivité

sur les rapports d’activité 2010, 2011, 2012

L’évaluation des besoins et attentes des usagers sont

Les comptes rendus des réunions usagers et

Les enquêtes de satisfaction 2007 et 2010

Les évaluations de l’état d’autonomie de

chaque usager via les grilles ad hoc

avec les missions du service

Le service bénéficie d’une autorisation de /01/1987

Les prestations offertes sont déclinées en page 4 du

document projet et sont conformes aux missions d’un

Les objectifs sont en lien les uns avec les autres.

Le projet de service est en cohérence avec le

Les objectifs du service s’inscrivent dans les

10 objectifs d’action ou opérationnels sont

Nous notons une cohérence entre le niveau stratégique et politique du projet et le niveau opérationnel (réalisation des activités)

Les modalités d’accompagnement et les ressources mobilisées dans la mise en œuvre des activités

s sont adaptées au public accueilli.

st préparé en amont avec

l’usager, la famille, le responsable légal et


123

Des conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement et

l’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers :

Faiblesses



l’institution d’origine avec la possibilité de faire un

stage dans la structure

Une co-référence instaurée pour faciliter

l’accompagnement de l’usager et les liens avec sa

famille

L’admission et l’organisation de la prise en charge

de l’usager

Une pré admission est possible à partir d’un stage

d’observation et d’évaluation des capacités/besoins

de l’usager.

En cas d’admission, un protocole détermine les

actions à mettre en œuvre en favorisant la qualité

lors de l’accueil de l’usager.

Afin de garantir le droit à l’information de chaque

citoyen, les documents suivants sont remis à

l’usager, son représentant légal et sa famille :

Livret d’accueil, Charte des droits et libertés,

Règlement de fonctionnement ainsi que le Projet

d’établissement.

Une prise en charge personnalisée est mise en

œuvre à partir d’un projet ré évalué et réajusté

- Une équipe logistique maintenance

assure les prestations Hébergement

- Une équipe éducative accompagne et

met en œuvre le projet individuel de

l’usager et la prise en charge

collective du Foyer.

- Une IDE est chargée des aspects

curatifs et préventifs de la prise en

charge de l’usager.

- Un service administratif, sous la

responsabilité de l’équipe de

direction, veille à la bonne marche

administrative.

- Les salariés sont encadrés par un

directeur adjoint et un directeur

général qui œuvre sous la

responsabilité directe d’un conseil

d’administration.

- Des intervenants médicaux, para

médicaux interviennent

- Des partenariats sont mis en œuvre

pour répondre aux besoins des

usagers.



Des modalités de travail collectif sont mises en

œuvre.

- Réunions hebdomadaires d’équipe

éducative par lieu de vie

- Réunion éducative générale

- Réunion de suivi spécialisé

- Réunions mensuelles

- Les temps journaliers de transmission

entre les surveillants de nuit et

l’équipe de jour de ¼ d’heure chaque

soir.

- Analyse des pratiques professionnelles

- Conseil de la Vie Sociale

- Réunion hebdomadaire résidants

- Groupe de travail (projet personnalisé,

commission évaluation…)

- Commission éthique, commission

bientraitance. Les moyens humains, matériels et financiers mis en place sont adaptés à l’atteinte des objectifs

Les moyens humains

- Le niveau de qualification et le nombre

d’ETP sont pertinents pour répondre aux

besoins des populations accueillies

La qualification et la formation des personnels

- Un effort constant a été réalisé par

l’établissement afin de qualifier

progressivement l’équipe en poste. Le

pourcentage de personnel nécessitant une

qualification à ce jour est supérieur à 85 %

contre 54 % en 2008. L’effort se poursuit.

- Le recueil des besoins de formation

individuels et collectifs via une fiche permet

à l’encadrement d’assurer un suivi des

compétences et d’affiner les plans de

formation qui se doivent de les

accompagner. Le budget consacré à la

formation est supérieur aux versements

obligatoires, ce qui témoigne de

l’engagement de l’établissement en matière

de développement de compétences.

- Les modalités d’accompagnement des

professionnels dans leur prise de poste et

actions sont mises en œuvre



- guide du salarié,

- Un processus est mis en place pour l’accueil du

nouvel arrivant dans le service

- Des réunions d’échange pluridisciplinaires, les

relèves, l’analyse des pratiques professionnelles

sont en place.

Le budget

Le budget est suivi et maitrisé. Il laisse apparaitre

un résultat comptable excédentaire sur les 2

dernières années

Le Conseil Général contrôle chaque année les

résultats financiers et l’activité du Service.

Les ressources du territoire d’intervention sont

mobilisées compte tenu de la localisation

géographique du FO et des distances effectives

entre les partenaires.

Des dispositifs de suivi de l’activité et des

prestations sont effectifs.

Les modalités de suivi de la prise en charge sont en

place en ce qui concerne le projet personnalisé

- Les modalités de suivi concernant l’atteinte

des objectifs opérationnels du projet

d’établissement ne sont pas effectives

(absence de critères et d’indicateurs)

- Les modalités de suivi de l’activité sont

effectives

- Les Enquêtes annuelles de satisfaction des

bénéficiaires sont mises en place donnent

lieu à une analyse et un traitement

- Un plan d’action d’accompagnement du

projet 2012 2016 est intégré au document

projet

Les dispositifs de suivi de gestion existent mais

sont perfectibles

(action qualité en 2014)

L’organisation est re questionnée et réactualisée.

Le projet est maîtrisé, piloté, managé.

- Le Conseil d’administration se réunit 4 fois

par an au minimum

- Il existe un bon niveau de cohérence entre

les attendus du CA et la mise en œuvre de



ces deniers par le directeur de la structure

- Il existe une réelle démarche

d’amélioration.

- Les fiches de poste sont m

- Les entretiens individuels avec

l’encadrement, en cours d’année,

permettent à tout moment de réguler les

situations de travail ou des problèmes

spécifiques individuels.

Les dispositifs de prévention des risques

psychosociaux mis en œuvre

Les risques psychosociaux sont pris en compte

par l’établissement et sa direction

� Une enquête concernant les risques

psychosociaux a été réalisée en 2013 auprès

des salariés afin d'affiner la perception des

risques (test de Karasek)

Les risques psychosociaux sont identifiés dans le

document unique

Des actions sont mises en place :

� Proposition de séances d'ostéopathe

� Formation des personnels

� Analyse de la pratique

� Mobilité du personnel

� Audit régulier

Des actions sont prévues : Procédure "Prévenir et

gérer le harcèlement moral et la violence au travail"

en 2014

les dispositifs de gestion de crise en matière de

ressources humaines

En cas de conflit, le directeur ou directeur adjoint

intervient de manière à les réguler

Le service est en capacité de

situations d’urgence ou exceptionnelles

� L’encadrement assure une permanence

quotidienne et est également joignable par

téléphone portable durant les temps

d’astreinte (les plages de fermeture, WE et

fériés compris via un portable connu des

salariés).


ces deniers par le directeur de la structure

Il existe une réelle démarche

sont mises en place.

Les entretiens individuels avec

l’encadrement, en cours d’année,

permettent à tout moment de réguler les

situations de travail ou des problèmes

Les dispositifs de prévention des risques

Les risques psychosociaux sont pris en compte

par l’établissement et sa direction

enquête concernant les risques

a été réalisée en 2013 auprès

des salariés afin d'affiner la perception des

Les risques psychosociaux sont identifiés dans le

Proposition de séances d'ostéopathe

Formation des personnels

rocédure "Prévenir et

gérer le harcèlement moral et la violence au travail"

les dispositifs de gestion de crise en matière de

, le directeur ou directeur adjoint

intervient de manière à les réguler

Le service est en capacité de répondre aux

situations d’urgence ou exceptionnelles

L’encadrement assure une permanence

quotidienne et est également joignable par

téléphone portable durant les temps

d’astreinte (les plages de fermeture, WE et

via un portable connu des


127



� Le DUD existe

� Des procédures contenues dans un classeur

de sécurité encadrent les conduites à tenir

pour un certain nombre de situations

recensées (incendie, urgence médicale,

violence, fugue, décès, erreur de

traitement…)


Points forts

� La connaissance objectivée des caractéristiques du public accueilli et l’attention portée aux évolutions

de ce dernier

� La dynamique projet de l’établissement : répondre aux évolutions des publics de l’établissement et du

territoire qui donne lieu à un projet d’extension et de nouvelles missions

� La personnalisation de la prise en charge de l’usager aux diverses étapes de sa prise en charge (pré

admission, accueil-admission, prise en charge…)

� La prise en compte de la parole de l’usager, sa famille et son représentant. Cet effort est à souligner

compte tenu du niveau de déficience du public.

� L’initiation d’un travail de G.E.P.C

� L’effort conséquent de qualification des professionnels, continu depuis 5 ans

� Les modalités de travail collectif

� La cohérence, la pertinence, l’efficacité, l’efficience du projet mis en œuvre dans l’établissement au

regard des missions d’un foyer occupationnel


� Les entretiens individuels et annuels d’évaluation ne sont pas systématisés à ce jour.

� L’organisation du retour d’expérience de formation et le développement de compétences collectives

ou collaboratives ne sont pas organisés.

� Ses missions ainsi que les caractéristiques du public du FO sont très précisément déclinées dans le

rapport d’activité ce qui est un point très positif, mais elles gagneraient à être reprises dans le

document projet

Observations contradictoires : Afin de préserver un management des ressources humaines de proximité, la direction fait le choix de ne pas

systématiser les entretiens annuels.



4 : Synthèse au regard De l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique

Forces Faiblesses

� Le conventionnement avec d’autres

structures ou professionnels du territoire

est effectif.

� Le projet d’établissement décline les

modalités de communication avec

l’extérieur et les partenaires

� La participation de partenaires externes au

sein de l’établissement en lien avec les

besoins des usagers.

� Une coordination effective entre la

Direction et les partenaires intervenant au

sein du Foyer.

� L’établissement tire partie du réseau et d’un

partenariat malgré les contraintes

géographiques et le peu d’institutions à

proximité.

� Une perception positive des partenaires au

regard des missions et du rôle de

l’établissement

� La prise en compte de la famille et/ou du

représentant légal

� La contribution à l’évolution de

l’environnement, par le travail de

collaboration institué avec d’autres services,

établissements, professionnels libéraux,

instituts de formation � La prise en compte des ressources

territoriales, notamment les réseaux

IDE/Kiné et autres professionnels exerçant

en libéral, les hôpitaux …

� La mobilisation des ressources de proximité

pour favoriser la citoyenneté et le maintien

du lien social des usagers et le lien avec les

villageois

� L’absence d’enquêtes de satisfaction en

direction des partenaires.




� Convention en cours avec l’office de

tourisme pour un échange autour des

nouvelles technologies (internet, …)

� Création d’un réseau de bénévoles en cours

de réflexion (Cf. évaluation interne).

Points forts

� La prise en charge globale de l’usager fait appel aux ressources du territoire.

� Un partenariat faisant l’objet de conventionnement

� Une perception positive des partenaires et du réseau de proximité sur le service rendu par

l’établissement

� Une ouverture de l’établissement à et sur son environnement effective

� La prise en compte des familles et des représentants légaux au sein de l’établissement (instances,

enquêtes, temps festifs…)

� L’accueil de stagiaire en travail social

� La capacité de réactivité de l’Association face aux demandes et appels à projets des autorités de

tutelles

� L’établissement est un acteur économique important sur le territoire


� Un site Internet à créer pour faire connaître la vie du Foyer, communiquer sur ses missions et projets

� Poursuite et développement des activités sociales, culturelles en lien avec les acteurs locaux de

proximité, afin notamment de contribuer à l’évolution des relations entre les usagers et les habitants

du village.

� Création d’un réseau de bénévoles comme indiqué dans l’évaluation interne.


Le site internet est en cours de construction.



5 Synthèse au regard De la personnalisation de l’accompagnement, expression et participation individuelle et collective des usagers

Forces Faiblesses

La prise en compte des besoins et attentes des usagers

� Clairement affirmée dans le projet

d’établissement et le projet de service

éducatif

� S’évalue à partir d’une procédure de pré

admission, d’admission, connue des

salariés.

• Les outils utilisés sont pertinents et utilisés

par tous les salariés. Ils sont formalisés à

partir de :

o Grille d’évaluation o Grille d’autonomie quotidienne

o Grille MAP GIR

o Observation quotidienne et dans le cadre des activités

� L’analyse des besoins tient compte des

potentialités de la personne, de son niveau

d’autonomie, de l’environnement et des

demandes des usagers. Un recueil des besoins est systématiquement fait avec

l’usager.

� Un temps de réflexion en équipe dit de « synthèse » systématique avant la

rédaction du projet personnalisé.

La procédure d’élaboration du projet personnalisé est connue de tous les salariés et partagée.

� Une planification annuelle effective.

� Les outils utilisés pour l’évaluation et

l’élaboration du projet personnalisé sont pertinents.

� La proposition de projet personnalisé

repose sur une évaluation très précise des

besoins et attentes des usagers, co-

construite avec lui et son représentant

légal. Le projet est réévalué au moins une

fois par an. Il est complet et pertinent.

� Le domaine de la santé est pris en compte dans le projet personnalisé

� L’absence de l’infirmière à ce temps de synthèse,

en dehors des usagers pour lequel sa présence

ou celle du médecin psychiatre est nécessaire.

� L’absence des surveillants de nuit à ces temps de

réflexion.

� Une procédure d’élaboration du projet

personnalisé qui n’est pas complètement

finalisée.



� L’élaboration du projet personnalisé est réalisée en équipe et prend appui sur une

évaluation en amont des besoins et

attentes des usagers, en les associant.

� Une rencontre systématique avec l’usager

en amont et en aval.

L’usager est impliqué à chaque étape d’élaboration de son projet (recueil des attentes, rencontre, explication, communication, signature).

� Il a une copie de son projet personnalisé.

� L’implication des familles/représentants

légaux à l’élaboration des projets et la prise en compte de leur avis

� La sollicitation des partenaires

� La prise en compte de la recommandation

de l’ANESM concernant « les attentes de la personne et le projet personnalisé »

� Une individualisation de la prise en charge

de l’usager au travers d’une recherche

d’équilibre entre temps collectif et temps

individuel.

Les modalités permettant aux usagers et/ou à

leur représentant légal d’accéder aux informations les concernant sont mises en

œuvres :

� A travers la remise des documents issus de

la Loi 2002-02 (règlement de

fonctionnement, livret d’accueil…) et des

explications de ces derniers. Une traçabilité

des outils remis à l’usager.

Les modalités de participation favorisant l’expression collective des usagers sont mises en place à travers

� Des groupes d’expressions avec l’ensemble

des usagers en présence du Directeur

Adjoint.

� Un panel d’activité proposée cohérent,

adapté aux besoins des usagers, qui sert de

support au travail éducatif

� La participation des usagers au Conseil de la

Vie Sociale

� Des temps de rencontres hebdomadaires

collectifs sur les groupes d’internat

� Des améliorations prises en compte suite

� La communication des projets personnalisés à

l’ensemble des deux équipes éducatives et le

suivi de leur lecture par une feuille

d’émargement

� L’adaptation de l’écrit projet personnalisé, pour

certains usagers (pictogramme, simplification

des objectifs, pour les personnes atteintes d’un

handicap sévère).



aux échanges avec les usagers

Les modalités de participation/expression individuelle sont mises en place à travers

� Une personnalisation de l’accueil de

l’usager

� L’individualisation de la prise en charge

comme point d’orgue

� La mise en place de la double référence

éducative

� La possibilité faite aux usagers de participer

à des tâches de la vie quotidienne

� La volonté de maintenir au maximum

l’autonomie et les acquis des usagers

� La réactivité du service face à des demandes

ou besoins

� Les rythmes de prises en charge (hôtellerie,

externat..) et une organisation de travail qui

inscrit des repères pour les usagers et les

professionnels

� La mise en place d’un planning individualisé

pour chaque usager respectant ses

demandes et besoins


� Une attention aux demandes exprimées

� Les enquêtes de satisfaction qui sont mises

en place

Une enquête de satisfaction en direction des familles/représentants légaux est en place depuis 2010.

• Pour les deux enquêtes, une analyse est

effective et permet la mise en œuvre

d’actions correctives qui seront à intégrer

au projet de service.

� La transmission et la communication autour des

résultats des enquêtes de satisfaction et des

actions mises en œuvre est à ce jour insuffisante




Points forts

� La prise en charge des usagers est individualisée et respectueuse de leurs droits.

� L’évaluation des besoins est effectuée de manière rigoureuse grâce à des outils pertinents.

� La prise en compte des attentes de l’usager et la prise en compte de son environnement sont mises en

œuvre et réévaluées au fil de l’intervention.

� La personnalisation de la prise en charge est effective, à travers notamment une organisation des

temps de journée rythmés, des plannings individualisés, une organisation de travail structurée.

� Les usagers et familles sont satisfaits du service rendu et de la personnalisation de la prise en charge.

� Le projet personnalisé est construit de manière pertinente et repose sur l’évaluation des besoins. Il

est réévalué au moins une fois par an. Un avenant au contrat de séjour est signé à chaque

modification.

� Le projet personnalisé comprend un volet santé qui sert de points de repères aux interventions

quotidiennes.

� Le projet personnalisé est un outil repérant pour les salariés.

� Les documents réglementaires sont systématiquement remis et commentés à l’usager.

� L’expression de l’usager est toujours recherchée à travers des instances structurées (CVS, Groupes

d’expression..) ou de manière plus informelle au travers du quotidien.

� La mise en place d’enquêtes de satisfaction au-delà du C.V.S. en direction des usagers et des familles.


� Terminer et valider la nouvelle procédure d’élaboration du projet personnalisé dans le cadre du groupe

projet, notamment la partie évaluation et le suivi des actions du projet.

� Favoriser une présence des surveillants de nuit et de l’infirmière aux temps de synthèse

� Assurer la traçabilité de lecture des projets par l’ensemble des équipes

� Mettre en place un groupe de travail/recherche autour de la communication adaptée en direction des

usagers les plus déficients.

� Améliorer la transmission des résultats, analyse des enquêtes de satisfaction, et actions correctives en

direction des usagers, familles/représentants légaux, et des professionnels.

� Communiquer les résultats de l’enquête au travers du site internet de l’Association (en projet de

réalisation) et/ou de la commune afin de valoriser le travail entrepris et les pistes d’amélioration.




6 Synthèse au regard De la garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques

Forces Faiblesses

La mise en œuvre effective du respect de la dignité et du droit à l’intimité à travers

� Un code éthique et une volonté

institutionnelle affirmée � Une personnalisation de

l’accompagnement � Une organisation du temps de travail

adaptée, qui répond aux besoins des

usagers � Des temps d’analyse de la pratique

professionnelle � Des temps de réunions hebdomadaires en

présence du Directeur Adjoint � L’espace privatif attribué à chaque usager � La possibilité pour les usagers de recevoir

et d’aller et venue � L’aménagement des lieux collectifs et

individuels et la possibilité faite aux

usagers de s’isoler et de choisir les

activités � Des protocoles repérant et connus des

salariés Des documents réglementaires et le respect des droits des usagers

� Des documents et procédures conformes

à la règlementation et/ou aux

recommandations de l’ANESM (Contrat de

séjour, Projet personnalisé, accès au

dossier de l’usager...)

� Le contenu des dossiers usagers identique

pour tous, garantissant la continuité et la

coordination des interventions.

� Les usagers connaissent la marche à suivre

pour l’accès à leur dossier.

� Leurs droits sont explicités à travers les

documents remis.

� L’écoute et la prise en compte des besoins

des usagers par les salariés et la direction.

Les modalités de traitement et d’analyse des

évènements indésirables

Les situations de crise

Un ensemble de procédures et protocoles



permettent de limiter certains risques et de

proposer une réponse adaptée aux situations

d’urgence de crise ou encore exceptionnelles

• (A.E.S, erreur de traitement, infection épidémie, intoxication alimentaire, urgence médicale, violence, limitation de liberté, DC, fugue, dégradation des locaux, panne d’électricité, incendie….).

Les astreintes de la direction sont organisées et

permettent de faire face aux situations

d’urgence

Les moyens permettant de traiter et d’analyser

les faits de maltraitance

Mise en place d’une procédure de signalement - Renseignement d’une fiche explicitant le fait

- Examen et réunion préalable pour analyser la

situation et déterminer le degré d’urgence

- Intervention immédiate si besoin ou convocation

de la commission bientraitance qui détermine les

mesures à prendre

- Le directeur est responsable du suivi des actions

La prise en compte des principaux risques

relatifs aux spécificités des usagers

Les risques liés aux prestations hôtelières sont

maîtrisés

� existe un registre incendie. Les contrôles

sont effectués annuellement.

� Il existe un relevé des contrôles

légionellose et qualité de l’eau. Les

contrôles sont effectués.

� Il existe un relevé des contrôles en cuisine

HACCP

Les risques liés au respect des droits et des libertés des personnes vulnérables sont maîtrisés.

� un protocole de limitation de liberté de

circuler est prévu pour les situations

exceptionnelles

� Les rappels de la loi sont intégrés dans le

règlement de fonctionnement. Ils visent à

informer l’usager sur ses droits

� Le règlement de fonctionnement fait

référence à :

- La charte des droits et des libertés de la

personne accueillie

Le N° vert Maltraitance / ALMA n’est pas indiqué dans le livret d’accueil



- La charte pour la dignité des personnes

handicapées mentales

- La loi du 4 mars 2002 droit de la

personne - accès aux soins et droit à la

santé

� Le livret d’accueil fait référence aux

Chartes des droits et des libertés de la

personne âgée et de la personne

handicapée (remise de ces documents en

annexe)

� La possibilité d’un recours à un médiateur,

en respect de la loi du 2 janvier 2002 est

indiquée dans le livret d’accueil

Le risque lié aux biens des personnes accueillies est maîtrisé.

� L’inventaire des effets et des valeurs est

systématiquement réalisé pour chaque

résident

� Un coffre est à disposition pour la mise en

sécurité des valeurs : une procédure est

rédigée à cet effet.

Le risque lié au dossier médical et à la

prévention santé est maîtrisé

� Une information concernant la

communication et le traitement des données médicales est effective.

� Les informations médicales sont protégées

� Les dossiers médicaux sont classés dans

une salle de soins dont l’accès est contrôlé

(clef).

� Les médicaments sont stockés dans la

salle de soins. Les toxiques sont eux

mêmes sécurisés dans une armoire

fermée à clef.

� Le circuit des médicaments est conforme à

un lieu de vie.

� Une procédure en cas d’erreur de

distribution des médicaments existe et est

connue des professionnels.

� La prévention des risques de santé et le

suivi médical des usagers sont mis en

œuvre

Le stockage et le traitement des déchets ne sont pas

organisés. A ce jour, ces opérations sont dépendantes du

généraliste ou du laboratoire d’analyse.



Dispositions mises en place, pour prévenir ces

risques

Il existe un document unique d’évaluation des

risques professionnels. Le document unique a

été mis à jour le 15/05/2012,

- Les risques sont identifiés par poste de

travail

- Un inventaire des risques, une

identification des dangers, une analyse

des risques,

- Les indicateurs liés au nombre AT et aux

jours d’absence générés par les AT sont

identifiés dans les bilans sociaux annuels.

Le service met en œuvre des améliorations en lien

avec les risques spécifiques

o Risques psychosociaux (Stress,

charge mentale) : analyse des

pratiques,

Les consignes de sécurité sont affichées dans les

locaux

Le service organise le départ en formation des

intervenants aux gestes d’urgence et aux premiers secours.

Le plan de formation accompagne les besoins de qualification et les projets professionnels. Le budget formation est supérieur aux cotisations obligatoires depuis au moins 3 ans. A ce jour, 66 % sont qualifiés. Les salariés ont le

niveau requis pour assurer avec professionnalité

leur activité salariée.

Le service propose un soutien aux professionnels

Les risques psychosociaux sont pris en compte par l’établissement et sa direction - Les séances d’analyse des pratiques

professionnelles sont en place depuis plusieurs

années

- Le directeur régule les conflits à la demande des

salariés

- Une enquête concernant les risques

psychosociaux a été réalisée en 2012 et sera

renouvelée en 2014 auprès des salariés afin

d'affiner la perception des risques (test de

Karasek)

Les recommandations de l’ANESM sont consultables sur site.



Un dispositif gestion de la bientraitance est en place

- Une commission d’évaluation des situations de

maltraitance a été mise en place et traite les

situations signalées par écrit.

- 2 référents bientraitance sont identifiés et

formés sur l’établissement

- Un comité d’éthique a été constitué et devrait

fonctionner à partir de 2014

Modes de concertation avec les usagers

Le dialogue avec le bénéficiaire et son entourage

est organisé

Une enquête de satisfaction des usagers est

réalisée en 2010 auprès des usagers : 35 questions à choix multiples, ouvertes, réalisée par les salariés auprès d’un échantillon d’usager en capacité de formuler des réponses

L’enquête de satisfaction des familles et

représentants légaux est réalisée : 34 questions à choix multiples, réalisée par courrier C.V.S. est en place.

Il se réunit au moins trois fois dans l’année

Les réunions trimestrielles des résidants sont mises en place.

Modalités de travail collectif et de partage

Les modalités de travail collectif impulsées et mises en œuvre

� l’analyse de la pratique

professionnelle

� les transmissions entre équipes

� les réunions diverses les réunions d’équipe : réunions lieu de vie, réunion générale éducative, réunion inter service, réunion de suivi spécialisé, synthèses

� la participation aux groupes de travail

(projet d’établissement, groupe

pilotage de l’évaluation interne,

commission maltraitance….)

Les résultats de l’enquête sont analysés par écrit mais ne

donnent pas lieu à une communication suffisante en

direction des usagers, leurs familles, leurs représentants.

La participation de l’IDE se limite à une réunion clinique

mensuelle

Les surveillants de nuit ne participent à aucune réunion

institutionnelle




Les nouveaux locaux qui devraient être

particulièrement adaptés au public, suite au

nouveau projet d’établissement.

Points forts

� Le respect de la personne, de ses droits, de son intimité

� La prévention des risques de santé et le suivi médical des usagers sont rigoureux et organisés

� L’ensemble des risques est globalement maîtrisé, bien que les locaux n’offrent pas toutes les garanties

en terme d’accessibilité et que certaines parties des bâtiments sont vétustes et/ou partiellement

adaptés.

� La mise en place de procédures et protocoles consultables et /ou remis au salarié qui permettent

d’homogénéiser les conduites à tenir et de les sécuriser.

� L’organisation du dialogue avec les usagers et la prise en compte de leurs paroles

� L’effort conséquent de formation et de qualification des professionnels en poste

� Les modalités de travail collectif

� Le soutien des professionnels et la prise en compte des risques psychosociaux

� La mise en place d’un dossier unique informatisé

� La sécurisation et le respect de la confidentialité des données concernant les bénéficiaires et les dossiers

des professionnels.


Organisation et suivi des réclamations

� Finaliser et mettre en œuvre une procédure et un support unique pour la gestion des réclamations et


� Procéder à l’analyse du traitement des réclamations annuellement et communiquer en direction des

salariés, usagers, familles autour des résultats et effets.

Droits des usagers

� Afficher la liste des personnes qualifiées dans les locaux une fois celle-ci établie par les autorités

compétentes.

Modalité de travail collectif � La participation de l’IDE est à encourager afin de travailler un lien plus serré entre projet éducatif et

projet de soin, encourager une vision pluridisciplinaire.

� Les surveillants de nuit sont isolés ce qui est un facteur de risque qu’il faut limiter. Il faut donc réfléchir à

une modalité acceptable au plan organisationnel pour intégrer ces professionnels à la vie

institutionnelle



Maîtrise des risques

� Le N° vert Maltraitance / ALMA n’est pas indiqué dans le livret d’accueil

� Le stockage et le traitement des déchets ne sont pas organisés. A ce jour, ces opérations sont

dépendantes du généraliste ou du laboratoire. Il convient, dans le cadre du nouveau projet

d’établissement, de contractualiser avec un laboratoire.

Formation des personnels et développement de connaissances

� L’organisation du retour d’expérience de formation et le développement de compétences collectives ou

collaboratives pourraient être organisées à partir d’un partage de connaissances.

� L’entretien annuel d’évaluation des compétences ou de progrès est à formaliser. A ce jour, les

entretiens professionnels sont proposés à la demande ou si besoin.




SECTION SECTION SECTION SECTION VVVVIIII ::::

CONCLUSIONS



Les interventions du Foyer de Vie « CLAIR MATIN » s’inscrivent dans un contexte local et

départemental d’évolution et de vieillissement de la population des personnes handicapées

dépendantes ayant besoin de soutien et d’accompagnement de proximité au quotidien.

Dans la Drôme, la situation des personnes handicapées vieillissantes a fait l’objet d’une réflexion

spécifique lors de l’élaboration des schémas départementaux en faveurs des personnes âgées et des

personnes handicapées. Le travail mené dans le cadre du schéma départemental des personnes handicapées vieillissantes, a produit quelques éléments de connaissance. A partir d’une étude des

besoins et des évolutions des publics, plusieurs propositions et préconisations ont vu le jour afin de

répondre aux besoins évolutifs d’accueil de ces personnes.

L’une d’entres elles vise la création de places de FAM (ou d’une unité de FAM) dans certains

établissements implantés tel les Foyers occupationnels. Des lors, un forfait soin sera attribué en

fonction des besoins.

La situation du Foyer de vie « Clair Matin » s’inscrit dans cette dynamique. Le Foyer de vie devrait en

2015 s’organiser autour de 3 unités de 12 lits dont une partie F.A.M. La démarche d’évaluation externe intervient dans un contexte de transformation et de changements

organisationnels et architecturaux. Une partie des préconisations seront mises en œuvre dans le

cadre de cette réorganisation future.

C’est dans ce contexte général qu’il convient de resituer l’intervention du Foyer « CLAIR MATIN » afin de mieux évaluer la portée de son intervention. La réalisation de l’évaluation externe a été l’occasion pour la structure de faire un état des lieux

précis de son organisation, son mode de fonctionnement, et d’analyser le chemin parcouru dans le

cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité du service rendu aux usagers.

Cette démarche d’évaluation et le diagnostic partagé qui en découle, participent donc au processus

d’amélioration de qualité entrepris par l’établissement. L’analyse du fonctionnement et de son

activité, permet de mettre en lumière plusieurs points significatifs :

Le Foyer « CLAIR MATIN » assure une prestation de qualité, répond aux besoins de la

population accueillie et affecte des moyens humains, matériels et financiers

proportionnés à ses missions à travers :

� Un accueil et une prise en charge de qualité au regard des recommandations de

bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM

� Une proposition d’intervention individualisée et la prise en compte de

l’évaluation des besoins et attentes de l’usager qui met en exergue l’excellent niveau de personnalisation de la prestation au regard du niveau de dépendance

des usagers accueillis.

� Une prise en charge globale dans laquelle le suivi médical occupe une place

certaine, compte tenu de l’âge du public. Cette prise en charge prend en compte

le projet de vie de l’usager, les tensions entre vie en collectivité et prise en

charge individuelle.

� Une adaptation des moyens aux objectifs de prise en charge et aux besoins

repérés des usagers, dans le cadre d’une gestion équilibrée.

� Une prise en compte des familles



� Une politique de qualification mise en œuvre depuis l’arrivée de la nouvelle

Direction. L’établissement affiche un bon niveau de qualification des salariés,

tant au plan de la direction, de l’encadrement que des professionnels. Cette

politique s’appuie sur une approche GPEC qui se met progressivement en œuvre,

visant l’amélioration continue des compétences requises pour exercer auprès

des usagers.

Le Foyer « CLAIR MATIN » inscrit sa politique de prévention des risques de maltraitance

institutionnelle et individuelle comme une priorité et veille à initier et renforcer une

culture de la bientraitance, qui se décline par :

� Un projet d’établissement qui met en évidence des valeurs humanistes, le

respect des droits des usagers, une organisation pensée et déclinée par des outils

de travail pertinents

� Un cadre de vie pour les usagers et de travail pour les professionnels, sécurisant

car il fixe les obligations, les droits et les devoirs de chacun.

� Une priorité orientée vers l’accompagnement des usagers, des familles et qui

donne lieu à un excellent niveau de personnalisation de la prise en charge de

chaque usager

� Des modalités de travail individuelles, mais aussi collectives consacrées aux

synthèses, à l’analyse des pratiques professionnelles soulignent l’application

effective de principes affichés.

� Une politique des ressources humaines éthique, respectueuse des

professionnels, leur offrant un cadre de travail stable et soutenant.

� Un climat social serein et bien veillant, favorisant la réflexion et le soutien entre

les salariés qui, in fine, se traduit par le respect de l’usager et des pratiques bien

traitantes. Ce climat est sous tendu par une communication transparente et le

sens du travail clairement identifié par toutes les personnes interviewées dans le

cadre de la mission d’évaluation externe.

Le Foyer « CLAIR MATIN » met en place un processus d’amélioration de la qualité du

service rendu aux usagers à travers :

� Une démarche pilotée, structurée qui répond aux exigences du CASF et aux

recommandations de l’ANESM, qui devra être poursuivie et amplifiée.

� Un engagement du Conseil d’Administration, de la direction et des professionnels

dans une démarche participative et active.

� Une mise en adéquation entre les besoins repérés, les objectifs à atteindre et les

moyens disponibles et utilisés pour y parvenir.

� Des droits et libertés des usagers mis en œuvre à travers une politique de

bientraitance initiée dans le projet d’établissement, dans le projet de service

éducatif et portée par la direction.

� Une prise en compte de la parole des usagers à partir d’un ensemble de

modalités de consultation qui se complètent et vont au-delà du cadre

règlementaire obligatoire : des questionnaires de satisfaction, les réunions entre

résidants, les CVS.

� Une formalisation et une mise en œuvre des documents liés à la Loi 2002-02 de

qualité, qu’il reste quelques fois à adapter au public accueilli.



Le Foyer « CLAIR MATIN » est un acteur important sur le territoire de proximité et au

niveau départemental à travers

� Le poids économique en terme d’emplois sur le territoire qui s’avère important

� La recherche d’une implication des partenaires dans l’accompagnement mis en

place et la volonté de s’appuyer sur des partenariats locaux, alors même qu’il

existe un isolement géographique certain.

� Le positionnement de l’établissement comme une ressource sur le territoire et sa

politique d’ouverture et d’accueil (échanges de séjours usagers, échanges de

professionnels encouragés, accueil des stagiaires, participation aux

manifestations locales…)

� La capacité de l’établissement à répondre à des appels à projets

� La réactivité voire pro réactivité de l’association et de la direction : l’ouverture

prochaine d’une section F.A.M. répondant à des besoins repérés témoigne de la

dynamique et de la volonté d’adaptation de l’Association au travers de sa

connaissance fine des besoins des usagers.

Pour conclure, le Foyer « CLAIR MATIN » met en œuvre un accompagnement de qualité auprès des

usagers accueillis, dans le respect des droits et libertés de ces derniers. L’éthique et les valeurs

portées et développées par le Conseil d’Administration et la Direction transparaissent dans

l’accompagnement mis en œuvre par les salariés au quotidien.

L’établissement est inscrit dans une dynamique de démarche qualité depuis l’arrivée de son nouveau

Directeur en 2006.

Le chemin parcouru en terme de qualité de prise en charge, témoigne d’une organisation rigoureuse

et d’une stratégie managériale affirmée et mise en action au service des usagers.

Il appartient aux pouvoirs publics d’identifier le niveau de qualité des structures sociales et médico-sociales. Ce rapport devrait permettre, à chaque acteur, de prendre la mesure du niveau de qualité, sans réserve, du Foyer « CLAIR MATIN » et de son engagement dans un processus qualité confirmé.



L’EQUIPE D’A.A.P.R.AL’EQUIPE D’A.A.P.R.AL’EQUIPE D’A.A.P.R.AL’EQUIPE D’A.A.P.R.A.S..S..S..S.

REMERCIE REMERCIE REMERCIE REMERCIE

LES LES LES LES PROFESSIONNELS AINSIPROFESSIONNELS AINSIPROFESSIONNELS AINSIPROFESSIONNELS AINSI QUE LESQUE LESQUE LESQUE LES USAGERSUSAGERSUSAGERSUSAGERS POUR LEUR DISPONIBILPOUR LEUR DISPONIBILPOUR LEUR DISPONIBILPOUR LEUR DISPONIBILITE ET LEUR CONTRIBUITE ET LEUR CONTRIBUITE ET LEUR CONTRIBUITE ET LEUR CONTRIBUTION TION TION TION

A CETTE DEMARCHE CONA CETTE DEMARCHE CONA CETTE DEMARCHE CONA CETTE DEMARCHE CONJOINTE D’EVALUATION JOINTE D’EVALUATION JOINTE D’EVALUATION JOINTE D’EVALUATION EXTERNE.EXTERNE.EXTERNE.EXTERNE.



ANNEXESANNEXESANNEXESANNEXES

Annexe 1 : Abrégé du rapport d’évaluation externe P 148

Annexe 2 : Calendrier précis de réalisation de l’évaluation externe P 168

Annexe 3 : Organisation de la visite sur site P 169

Annexe 4 : Questionnaire évaluatif par protagoniste P 171

Annexe 5 : Analyse documentaire effectuée sur site P 201

Annexe 6 : Contrat de réalisation de l’évaluation externe P 208

Annexe 7 : Habilitation ANESM de A.A.P.R.A.S. P 211



AAAABREGE DU BREGE DU BREGE DU BREGE DU

RAPPORT RAPPORT RAPPORT RAPPORT D’D’D’D’EVALUATION EVALUATION EVALUATION EVALUATION

EXTERNEEXTERNEEXTERNEEXTERNE FOYER DE VIEFOYER DE VIEFOYER DE VIEFOYER DE VIE

CLAIR MATIN EN CLAIR MATIN EN CLAIR MATIN EN CLAIR MATIN EN DATE DU DATE DU DATE DU DATE DU

05/12/201305/12/201305/12/201305/12/2013


149 A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S.A.A.P.R.A.S. KaiRoSKaiRoSKaiRoSKaiRoS

1 : La démarche d’évaluation interne

Items Forces Faiblesses Propositions/préconisations formulées par l’évaluateur externe

Modalités de mise en œuvre de

la démarche d'évaluation interne

Modalités de participation des

usagers, des familles

Modalités d'élaboration du plan

d'amélioration continue de la

qualité

La démarche d’évaluation interne est une démarche projet qui � Est Pertinente et Cohérente au regard des missions imparties.

� Répond aux exigences règlementaires et intègre les recommandations

de bonnes pratiques de l’ANESM.

� Est pilotée par la direction et mise en œuvre par une commission d’évaluation représentative de l’ensemble des salariés et intégrant un

représentant des familles

� Est inscrite au projet d’établissement.

� Développe une culture de travail centrée sur une démarche participative.

� Permet d’augmenter les facteurs de bientraitance dans la prise en

charge.

La participation des usagers et des familles est effective et prise en compte

� A travers des enquêtes de satisfaction, la prise en compte des réunions

de CVS, des réunions avec les usagers,

� Les partenaires ne sont pas associés à cette démarche pour l’instant

L’élaboration du plan d’amélioration continue de la qualité

� Décline les actions et axes de progrès dans une dynamique projet sur les années à venir

� Détermine une temporalité réaliste des actions au regard des missions,

des moyens disponibles et des projets en cours (agrandissement..).

� Permet une prospection des nouveaux besoins.

� Est diffusé en direction des salariés mais peu connu des familles

• Intégrer les résultats de l’évaluation interne

et les actions programmées au projet

d’établissement : La démarche vient nourrir

le projet d’établissement.

• Poursuivre la démarche de participation et

information en interne

• Mettre en place une enquête de satisfaction

en direction des partenaires

• Organiser une communication externe sur la

démarche et les principaux points forts et

actions d’amélioration. Utiliser le site

internet à venir pour communiquer sur ces

actions et perspectives.

• Formaliser et diffuser un calendrier de



Modalités de suivi des résultats

Dynamique institutionnelle liée à

la mise en place de la démarche

� La commission d’évaluation a pour mission de suivre l’état

d’avancement de réalisation des actions et le suivi des résultats.

Celle-ci se réunit de manière régulière.

� Cependant, il n’existe pas de formalisation d’un planning de réunion

de suivi des plans d’améliorations dans le cadre de la commission

d’évaluation.

La démarche d’évaluation interne est désormais une démarche inscrite dans le fonctionnement de la structure.

� Elle est soutenue et impulsée par le Conseil d’Administration

� Elle est cohérente, pertinente, pilotée, organisée, participative, repérée

par les salariés.

� Elle a permis un saut qualitatif important des outils mis en place en

s’appuyant une démarche projet construite avec les salariés et les

familles.

réunion de suivi pour évaluer l’avancée des

actions d’améliorations par la commission

d’évaluation

• Construire des indicateurs des effets

observés suite à la démarche d’évaluation

interne : prendre appui sur les questionnaires

de satisfaction (usagers, familles,

professionnels..).

• Communiquer en interne sur les résultats et

les effets observés en intégrant ces données

dans le projet d’établissement.

• Poursuivre la dynamique institutionnelle

actuelle en communiquant auprès des

salariés et familles : l’écriture des projets

d’unités de vie dans le cadre de la

construction de nouveaux bâtiments est un

levier à saisir dans cette dynamique.



2. La prise en compte des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées par l’Anesm relatives à l’ESSMS

Items

Forces Faiblesses Propositions/préconisations formulées par l’évaluateur externe

Modalités d’appropriation des

recommandations

Mobilisations des

recommandations en fonction des

sujets traités

Les recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées par l’ANESM sont

� Connues des salariés � Consultables en version papier et sur internet

� Travaillées en réunion d’équipe selon les thèmes abordés

La Direction impulse une dynamique de réflexion concernant le travail autour des

recommandations et les intègre

� Dans le recueil des attentes et besoins des usagers

� Dans l’élaboration des projets personnalisés

� Dans l’expression et la participation des usagers

� Dans la réflexion autour de la conciliation entre vie collective et prise en

charge individuelle

� Dans la réflexion concernant le questionnement éthique au sein du Foyer

� A travers la mise en place d’une commission bien traitance

� Poursuivre le travail engagé autour de

l’appropriation des recommandations de

bonnes pratiques professionnelles

� Prendre appui sur les recommandations

pour la réflexion et l’écriture des

nouveaux projets d’unité de vie à venir.

� Intégrer de manière formelle au Projet

d’Etablissement ce travail transversal



3. Les conditions d’élaboration, de mise en œuvre et d’actualisation du projet d’établissement ou de service et l’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers.

Items


Le projet d’établissement

respecte les obligations

règlementaires, et est élaboré de manière participative et donne

lieu à un suivi.

� Le projet est rédigé pour 5 ans.

� Le projet est porteur des valeurs et principes institutionnels

� Il est décliné en axes opérationnels

� Le document projet fait référence à la démarche qualité, à la gestion de la

maltraitance

� Un groupe de travail constitué de professionnels de l’établissement à

participé à son élaboration

� Le projet a été présenté au conseil d’administration de l’établissement

� Le projet d’établissement a été présenté au CVS de l’établissement

� Le projet d’établissement est communiqué à l’ensemble des personnels et

est inclus dans le guide du nouvel arrivant.

� Le projet d’établissement est communiqué aux familles, représentants et

partenaires extérieurs dans une version complète.

� Un plan d’action a été élaboré collectivement afin d’accompagner la

réalisation du projet

� Le groupe de travail « projet d’établissement » se réunit rapidement sans

qu’un calendrier de travail soit toutefois formalisé.

� L’actualisation du projet bien que prévue, ne sera pas en mesure de

s’appuyer en l’état sur l’évaluation de l’atteinte des objectifs, faute de

critère et d’indicateurs de réalisation clairement identifiés

� La cohérence, la pertinence, l’efficacité, l’efficience du projet mis en

œuvre dans l’établissement au regard des missions d’un foyer

occupationnel

• Formaliser le calendrier de travail

concernant le suivi du projet

d’établissement.

• Initier un travail collectif afin de

dégager des critères et indicateurs de

suivi de l’atteinte des objectifs

opérationnels

• Elaborer une version synthétique du

projet d’établissement afin de

communiquer plus aisément avec les

partenaires extérieurs et les familles

ou leurs représentants



Le projet d’établissement prend

en compte et cherche à répondre aux caractéristiques de la

population accompagnée

� Chaque année une

des usagers et de leurs évolutions

avec beauco

� L’évaluation des besoins et attentes des usagers sont organisées- Les comptes rendus des réunions usagers et comptes rendus des CVS

- Les enquêtes de satisfaction 2007 et 2010

- Les évaluations de l’état d’autonomie de chaque usager via les grilles

ad hoc

- Les projets personnalisés

� Les modalités d’accompagnementmise en œuvre des activités principale

- L’usager bénéficie d’une évaluation fine de ses besoins, attentes,

capacités et habileté- Une prise en charge

projet ré évalué et réajusté

- Le planning d’activité est adapté aux beso

- Le double référencement offre un suivi plus personnalisé

- L’équilibre entre espace privé et contraintes et intérêts collectifs est

respecté

- Le suivi médical, rigoureux et organisé, est adapté au public

vieillissant du foyer.

� Le nouveau projetévolutions du public de l’institution et du territoiredont un FAM, …)


Chaque année une étude qualitative et quantitative des caractéristiques

des usagers et de leurs évolutions est réalisée. Ces données apparaissent

avec beaucoup d’exhaustivité sur les rapports d’activité 2010, 2011, 2012

L’évaluation des besoins et attentes des usagers sont organisées à partir :

Les comptes rendus des réunions usagers et comptes rendus des CVS

Les enquêtes de satisfaction 2007 et 2010

évaluations de l’état d’autonomie de chaque usager via les grilles

ad hoc

Les projets personnalisés

Les modalités d’accompagnement et les ressources mobilisées dans la

mise en œuvre des activités principales sont adaptées au public accueilli.

L’usager bénéficie d’une évaluation fine de ses besoins, attentes,

capacités et habiletés durant la période d’accueil Une prise en charge personnalisée est mise en œuvre à partir d’un

projet ré évalué et réajusté

Le planning d’activité est adapté aux besoins et attentes des usagers

Le double référencement offre un suivi plus personnalisé

L’équilibre entre espace privé et contraintes et intérêts collectifs est

respecté

Le suivi médical, rigoureux et organisé, est adapté au public

vieillissant du foyer.

nouveau projet d’établissement en cours prend en compte les

évolutions du public de l’institution et du territoire (3 Unités de 12 places

dont un FAM, …)

153

• Intégrer de manière plus significative

dans le projet d’établissement,

l’étude de besoins qui est pourtant

largement explicitée dans le rapport

d’activité

• Intégrer de manière plus significative

dans le projet d’établissement, les

avancées en matière de démarche

qualité ainsi que le résultat des

enquêtes et mettre en évidence les

actions correctives



4. L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique

Items


Formalisation des collaborations

et des coopérations interinstitutionnelles ou

interprofessionnelles autour et avec l'usager

Prise en compte du réseau de

proximité et de l'utilisation

optimale des ressources du milieu

Perception du rôle de

l'établissement et de ses missions par les partenaires

Prise en compte de

l’environnement familial

Contribution aux évolutions et à

la modification de l'environnement

Un partenariat conséquent faisant l’objet de conventionnement signé malgré un

territoire géographique enclavé

� Des séjours/échanges possibles pour les usagers avec d’autres institutions

� Une participation de l’établissement à des instances de travail

départementale (Collectif Drome Handicap) et forces de propositions

Une ouverture de l’établissement à et sur son environnement effective

La prise en charge globale de l’usager fait appel aux ressources du territoire.

� Les infrastructures du territoire sont utilisées et des échanges sont

organisés favorisant le lien social.

� L’établissement est en recherche constante de développement de ce

réseau dans l’intérêt des usagers.

Une perception positive des partenaires et du réseau de proximité sur le service

rendu par l’établissement

� L’absence d’enquêtes de satisfaction en direction des partenaires.

La prise en compte effective des familles et représentants légaux au sein de

l’établissement (instance CVS, CA, Commission interne, enquêtes, temps festifs…)

L’accueil de stagiaire en travail social

La capacité de réactivité de l’Association face aux demandes et appels à projets

des autorités de tutelles par une connaissance fine des besoins des usagers et

une expérience sérieuse dans le secteur L’établissement est un acteur économique important sur le territoire

• Poursuite et développement des

activités sociales, culturelles en lien

avec les acteurs locaux de proximité,

afin notamment de contribuer à

l’évolution des relations entre les

usagers et les habitants du village.

• Création d’un réseau de bénévoles

comme indiqué dans l’évaluation

interne.

• Formaliser une enquête de

satisfaction en direction des

partenaires

• Un site Internet en cours de

construction pour faire connaître la

vie du Foyer et communiquer sur ces

missions et projets



5. Personnalisation de l’accompagnement

Items Forces Faiblesses Propositions/préconisations formulées par l’évaluateur externe

Capacité de l’établissement ou du

service à évaluer avec les usagers

leurs besoins et attentes en prenant en compte les

interactions avec l’environnement familial et social de la personne

La prise en compte des besoins et attentes des usagers � Clairement identifiée et affirmée dans le projet d’établissement et le

projet de service éducatif

� Clairement défini dans le cadre d’une procédure et avec le concours de

l’usager et de sa famille

Les outils utilisés sont pertinents et utilisés par tous les salariés. Ils sont

formalisés à partir de :

• Grille d’évaluation

• Grille d’autonomie quotidienne

• Grille MAP GIR

• Observation quotidienne et dans le cadre des activités

Des temps de rencontres formels avec les usagers en groupe et/ou en individuel

La satisfaction des familles concernant la prise en compte des besoins et attentes

de leur parent

La difficulté de communication avec les usagers les plus déficients rend difficile

l’expression et l’échange autour des besoins. Une observation fine est réalisée.

La personnalisation de l’accompagnement est effective, à travers notamment

une organisation des temps de journée rythmés, des plannings individualisés, une

organisation de travail structurée.

Une procédure d’élaboration de projet personnalisé existe. Elle est en cours de réécriture par un groupe projet.

• Mettre en place un groupe de

travail/recherche autour de la

communication adaptée en direction

des usagers les plus déficients.

• Terminer et valider la nouvelle

procédure d’élaboration du projet

personnalisé dans le cadre du groupe

projet, notamment la partie



Conditions dans lesquelles est

élaboré le projet personnalisé

Le projet personnalisé est construit de manière pertinente et repose sur

l’évaluation des besoins et l’expression des attentes.

� Il est élaboré après un temps de synthèse en équipe : (absence des

surveillants de nuit à ces temps d’échanges, présence de l’infirmière en

fonction des besoins)

� Il est rédigé par les deux référents de l’usager en tenant compte de

l’environnement familial, le bilan évaluatif de l’année…Il détermine les

actions à mettre en œuvre, les moyens et le système d’évaluation.

� Il est explicité à l’usager et son représentant légal lors d’une rencontre

formelle

� Il est signé par l’usager et son représentant légal

� Il est réévalué au moins une fois par an

L’usager est impliqué à chaque étape d’élaboration de son projet (recueil des attentes, explication, communication, signature).

évaluation et le suivi des actions du

projet.

• Favoriser une présence des

surveillants de nuit et de l’infirmière

aux temps de synthèse

• Assurer la traçabilité de lecture des

projets par l’ensemble des équipes



6. L’expression et la participation individuelle et collective des usagers

Items


Effectivité des droits individuels

et collectifs et de la participation collective des usagers

Prise en compte de l'expression

des usagers pour améliorer

l'accompagnement

Les modalités de participation favorisant l’expression collective des usagers sont mises en place à travers

� Des groupes d’expressions avec l’ensemble des usagers en présence du

Directeur Adjoint.

� La participation des usagers aux Conseil de la Vie Sociale

� Des temps de rencontres hebdomadaires collectifs sur les groupes

d’internat

� Des améliorations prises en compte suite aux échanges avec les usagers

Les modalités de participation/expression individuelle sont mises en place à travers

� Une personnalisation de l’accueil de l’usager

� L’individualisation de la prise en charge comme point d’orgue � La mise en place de la double référence éducative

� La possibilité faite aux usagers de participer à des taches de la vie

quotidienne

� La volonté de maintenir au maximum l’autonomie et les acquis des

usagers

� Les rythmes de prises en charge (hôtellerie, externat..) et une

organisation de travail qui inscrit des repères pour les usagers et les

professionnels

� La mise en place d’un planning individualisé pour chaque usager

respectant ses demandes et besoins

� Un panel d’activité proposée cohérent, adapté aux besoins des usagers,

qui sert de support au travail éducatif

• Mettre en place le travail autour de

la recherche d’outils de

communication adaptés, en

direction des usagers les plus

déficients, en lien avec les résultats

de l’évaluation interne.




� Une attention aux demandes exprimées

Une enquête de satisfaction en direction des familles/représentants légaux est en place depuis 2010. Une enquête de satisfaction en direction des usagers depuis 2010

• Pour les deux enquêtes, une analyse est effective et permet la mise en

œuvre d’actions correctives qui seront à intégrer au projet de service.

• Améliorer la transmission des

résultats, analyse des enquêtes de

satisfaction, et actions correctives en

direction des usagers,

familles/représentants légaux, et des

professionnels.

• Communiquer les résultats de

l’enquête au travers du site internet

de l’Association (en projet de

réalisation) et/ou de la commune

afin de valoriser le travail entrepris

et les pistes d’amélioration.



7. La garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques

Items


La mise en œuvre effective du respect de la dignité et du droit à l’intimité à travers

La prise en compte des principaux

risques relatifs aux spécificités des usagers

� Un code éthique et une volonté institutionnelle affirmée � Une personnalisation de l’accompagnement � Une organisation du temps de travail adaptée, qui répond aux besoins des

usagers � Des temps de réunions hebdomadaire des usagers en présence du

Directeur Adjoint � L’espace privatif attribué à chaque usager � La possibilité pour les usagers de recevoir et d’aller et venue � L’aménagement des lieux collectifs et individuels et la possibilité faite aux

usagers de s’isoler et de choisir les activités souhaitées et adaptées

Les risques liés aux prestations hôtelières sont maîtrisés

� registre incendie ; contrôles légionellose et qualité de l’eau ; des contrôles

en cuisine HACCP

Les risques liés au respect des droits et des libertés des personnes vulnérables sont maîtrisés.

� un protocole de limitation de liberté de circuler est prévu pour les

situations exceptionnelles

� Les rappels de la loi sont intégrés dans le règlement de fonctionnement. Ils

visent à informer l’usager sur ses droits

� Le règlement de fonctionnement fait référence à :

- La charte des droits et des libertés de la personne accueillie

- La charte pour la dignité des personnes handicapées mentales

- La loi du 4 mars 2002 droit de la personne - accès aux soins et droit à la

• Afficher la liste des personnes

qualifiées dans les locaux une fois

celle-ci établie par les autorités

compétentes.



santé

� Le livret d’accueil fait référence aux Chartes des droits et des libertés de la

personne âgée et de la personne handicapée (remise de ces documents en

annexe)

� La possibilité d’un recours à un médiateur, en respect de la loi du 2 janvier

2002 est indiquée dans le livret d’accueil

Le risque lié aux biens des personnes accueillies est maîtrisé.

� L’inventaire des effets et des valeurs est systématiquement réalisé pour

chaque résident et un coffre est à disposition pour la mise en sécurité des

valeurs : une procédure est rédigée à cet effet.

Le risque lié au dossier médical et à la prévention santé est maîtrisé � Une information concernant la communication et le traitement des

données médicales est effective. � Les informations médicales sont protégées et Les dossiers médicaux sont

classés dans une salle de soins dont l’accès est contrôlé (clef).

� Les médicaments sont stockés dans la salle de soins. Les toxiques sont eux

même sécurisés dans une armoire fermée à clef.

� Le circuit des médicaments est conforme à un lieu de vie et une procédure

en cas d’erreur de distribution des médicaments existe et est connue des

professionnels.

� La prévention des risques de santé et le suivi médical des usagers sont

mise en œuvre

Le risque lié à la maltraitance est pris en compte et une réponse institutionnelle est organisée

� Un dispositif gestion de la bientraitance est en place :

- Signalement par écrit d’acte lié à une suspicion ou d’acte de

maltraitance avéré

- Une commission d’évaluation des situations de maltraitance a été

mise en place et traite les situations signalées par écrit.

• Mettre en place de manière pérenne,

un système de récupération des

déchets potentiellement contaminés



Soutien des professionnels et

modalité de travail permettant de

limiter les risques de maltraitances des personnes

vulnérables

- 2 référents bientraitance sont identifiés et formés sur

l’établissement

- Un comité d’éthique doit être constitué et fonctionner à partir de

2014

Les modalités de traitement et d’analyse des évènements indésirables sont

organisées

� Un ensemble de procédures et protocoles permettent de limiter certains risques et de proposer une réponse adaptée aux situations

d’urgence de crise ou encore exceptionnelles (A.E.S, erreur de

traitement, infection épidémie, intoxication alimentaire, urgence

médicale, violence, limitation de liberté, décès, fugue, dégradation des locaux, panne d’électricité, incendie….).

Les modalités de travail collectif impulsées et mises en œuvre � l’analyse de la pratique professionnelle � les transmissions entre équipes

� les réunions diverses les réunions d’équipe : réunions lieu de vie, réunion générale éducative, réunion inter service, réunion de suivi spécialisé, synthèses

� la participation aux groupes de travail (projet d’établissement, groupe

pilotage de l’évaluation interne, commission maltraitance….)

Il existe un document unique d’évaluation des risques professionnels. Le

document unique est révisé dans sa globalité tous les 5 ans, et mis à jour

annuellement. Dernière mise à jour en 05/2013.

Les risques psychosociaux sont pris en compte par l’établissement et sa direction - Les séances d’analyse des pratiques professionnelles sont en place depuis

plusieurs années

- Le directeur régule les conflits à la demande des salariés

• Finaliser et mettre en œuvre une

procédure et un support unique pour

la gestion des réclamations et


• Procéder à l’analyse du traitement

des réclamations annuellement et

communiquer en direction des

salariés, usagers, familles autour des

résultats et effets.

• Modalité de travail collectif - La participation de l’IDE est à

encourager afin de travailler un lien

plus serré entre projet éducatif et

projet de soin, encourager une vision

pluridisciplinaire.

- Les surveillants de nuit sont isolés ce

qui est un facteur de risque qu’il faut

limiter. Il faut donc réfléchir à une

modalité acceptable au plan

organisationnel pour intégrer ces

professionnels à la vie institutionnelle



- Des enquêtes concernant les risques psychosociaux ont été réalisées en 2012 et

sera renouvelé en 2014 auprès des salariés afin d'affiner la perception des risques

(test de Karasek)

Les recommandations de l’ANESM sont consultables sur site.

Le plan de formation accompagne les besoins de qualification et les projets professionnels. A ce jour, 85 % sont qualifiés. Les salariés ont le niveau requis

pour assurer avec professionnalité leur activité salariée.



8. Appréciation globale des évaluateurs externes

Un établissement de taille humaine, accueillant qui offre un environnement et un cadre de vie de très grande qualité aux usagers. Les bâtiments actuels ne sont pas toujours adaptés et une partie des locaux est vétuste. Néanmoins, les risques sont maitrisés au mieux. La construction des nouveaux bâtiments devrait régler les quelques inconvénients qui subsistent malgré les efforts réalisés par l’équipe en place et le CA. Malgré la situation d’enclavement géographique, l’institution a su tirer partie des partenaires existants sur le territoire et en développer d’autres, afin de répondre aux besoins des usagers. L’ouverture à/et sur l’environnement contribue au développement du territoire. L’établissement est une ressource en termes d’emploi, d’accueil des stagiaires, d’échanges via les séjours résidents. L’organisation mise en place de manière rigoureuse depuis l’arrivée du nouveau Directeur en 2006, est une organisation soucieuse en premier lieu de l’éthique et du bien être de l’usager. Le respect de la dignité, la personnalisation de l’accompagnement sont les points centraux et effectifs du fonctionnement. Le libre choix de l’usager et un accompagnement alliant contraintes collectives et respect des choix individuels, sont mis en action à travers une organisation de travail adaptée, structurée, développée en direction des usagers. L’usager est considéré avec un potentiel au-delà de ces difficultés, de sa déficience ou handicap, capable de, et en ce sens tout est mis en œuvre pour favoriser le lien social, l’ouverture du Foyer vers l’extérieur, participant ainsi à un accompagnement bien traitant. Le climat social nous a paru de très bonne qualité, même si un effort reste à faire sur des temps d’échanges et d’élaborations collectifs associant l’ensemble du personnel. L’opportunité de la construction des nouveaux bâtiments est stratégiquement à saisir afin de mobiliser l’ensemble du personnel sur cette dynamique projet. L’effort de qualification des professionnels depuis ces dernières années, participe activement à la qualité du service rendu à l’usager Les familles sont sollicitées et impliquées malgré l’éloignement de certains et le vieillissement d’un grand nombre de parents. Il est nécessaire de poursuivre le travail engagé autour de la démarche qualité, et d’intensifier sa communication. La démarche d’évaluation externe, l’implication des salariés dans celle-ci, font parti de ce processus qu’il conviendra de maintenir dans une dynamique projet.



9. Méthodologie de l’évaluation externe

Items

Méthodologie et Descriptif des outils utilisés pour conduire et

mettre en œuvre la démarche

1ère Etape : Examen et analyse documentaire des pièces techniques

• Compréhension de l’organisation et du projet de service :

Outil utilisé : grille de management stratégique de Michel MARCHESNAY Identification des écarts documentaires au regard de la réglementation en vigueur et prise en compte des recommandations

des bonnes pratiques de l’ANESM.

Examens des suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne Outil utilisé : Roue de Deming

Identification des points à approfondir lors des visites sur site Elaboration et proposition d’une grille contenant les thèmes qui feront l’objet de l’évaluation (questionnaire évaluatif)

2ème Etape : Elaboration du plan évaluatif

� Le plan évaluatif est co construit entre le commanditaire et l’équipe évaluative lors d’un entretien de cadrage.

� Envoie du questionnaire évaluatif par protagoniste 3ème Etape : Évaluation sur site

� Réunion d’ouverture avec l’ensemble des membres de la commission d’évaluation

� Entretiens semi directifs en direction des salariés, des usagers, des familles, des partenaires, de la Direction, de membre du

Conseil d’Administration Outil utilisé : Grille d’entretien

� Examen et analyse documentaire des derniers documents

� Entretiens téléphoniques avec certains partenaires

4ème Etape : Elaboration du pré-rapport d’évaluation � Il est structuré autour de 6 domaines principaux, chacun organisé en sous thèmes. Ce pré-rapport documenté fait état des

observations effectuées au cours de l’évaluation, partagées et validées par la direction.

� Outil utilisé : Grille d’analyse stratégique SWOT � La partie synthèse prend en compte 4 points clés :

o L’ouverture de la structure sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique

o La politique de prévention et de gestion des risques de maltraitance institutionnelle et individuelle



Modalités d’implication des équipes (Direction et

personnels), des familles et des

partenaires

Modalités d’association des usagers

Nombre d’entretiens conduits

et modalités

o L’expression et la participation des usagers.

o Les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement, d’organisation de la qualité de la prise

en charge et les modalités de leur évaluation avec le concours des usagers.

5ème Etape : Elaboration du rapport définitif et la clôture de la démarche

� Le rapport définitif tient compte des commentaires formulés par la direction de la structure, en les intégrant si nécessaire.

� Une réunion de clôture avec la direction, le personnel, les représentants d’usagers invités est mise en place afin de présenter

les conclusions de l’évaluation.

Les salariés ont été impliqués à la démarche dans le cadre

� De leur participation à la réunion d’ouverture et de clôture

� Des entretiens semi directifs effectuées sur site

� Des rencontres informelles dans la structure, en réponse à des questions d’organisation notamment

Une réelle implication de l’ensemble des salariés à la démarche d’évaluation est à noter. Les familles/représentant légaux ont été impliqués dans la démarche dans le cadre

� De leur participation à la réunion d’ouverture et de clôture

� Des entretiens semi directifs effectuées sur site

Les partenaires ont été soit

� Rencontrés sur site ou contactés par téléphone, à partir d’une liste significative élaboré conjointement avec la direction

Les usagers ont été rencontrés dans le cadre d’un entretien semi directif sur site à partir d’un tirage au sort aléatoire (usager en

capacité minimale d’être dans un échange).

L’accord de chacun a été demandé.

Nous avons conduit au total 30 entretiens semi directifs soit 25 sur site et 5 par téléphone répartis comme suit :

Le directeur et le directeur adjoint

Le président du CA de l’association « Clair Matin »

Des usagers (4)

Des familles (2)



Durée de l’évaluation externe

sur site/de la mission totale

Des éducateurs spécialisés (2)

Des moniteurs éducateurs (2)

Des AMP (2)

L’infirmière

Une personne chargée des activités

Une maîtresse de maison

Une surveillante de nuit

La secrétaire

Un cuisinier

Des personnels de service (2)

Une personne en contrat d’avenir

Un kinésithérapeute

Par téléphone : Le médecin intervenant au sein de la structure

Un orthophoniste

Un Chef de service d’un établissement Salonnais intervenant dans des séjours d’échange Un éducateur chargé du projet « Vacances »

Un organisme de tutelle

Nombre de jours pour conduire l’évaluation externe sur site :

• Trois jours d’évaluation sur site à deux évaluateurs

• Une ½ journée de rencontre de cadrage avec la commission d’évaluation

• Une ½ journée pour la séance de clôture

• 1,5 jours d’analyse documentaire en amont

• 1,5 jours de rédaction du pré rapport et du rapport définitif.

Dates de début et de fin de mission : De fin mai 2013 (date de consultation dans le cadre de l’appel d’offre) à début décembre 2013.

Evaluation sur site les 8, 15 et 16/10/2013. Séance d’ouverture le 11/09/2013 et séance de clôture le 03/12/2013.

Remise du rapport définitif : le 06/12/2013



10. Commentaires de l’Etablissement sur l’évaluation externe

Commentaires de l’Etablissement

Sur le déroulement de l’évaluation externe Sur les conclusions de l’évaluation externe

L'évaluation externe s'est déroulée conformément à l'organisation prévue

conjointement avec les évaluateurs, sans incidences sur le fonctionnement de

l'établissement.

Les conclusions de l'évaluation externe rejoignent celles de l'évaluation interne

réalisée en 2012-2013.

Les remarques relatives à l'amélioration de la démarche qualité et de la

communication sont les deux points principaux ciblés dans le cadre de l'évaluation

interne et qui ont donné lieux à des préconisations reprises dans le plan

d'amélioration 2013-2018.

A l'issue de l'évaluation externe, un plan d'amélioration sera établi par la

commission de suivi des évaluations.



CALENDRIER PRECIS DE REALISATION DE L’EVALUATION EXTERNE

PRINCIPALES PHASES

CALENDRIER

Consultation et choix l’organisme

Entretien avec commission d’évaluation pour sélecti on 01/05 au 15/06/2013

Le 07/06/2013

Liste des documents requis transmise au commanditaire

Le 02/07/2013

Rencontres de cadrage 1/2 JOUR avec le commanditaire et contractualisation

travail sur le plan évaluatif

Le 11/09/2013

Transmission du questionnaire évaluatif réalisé spécifiquement à partir de la

démarche qualité en cours

Le 23/09/2013

Explicitation et Validation conjointe du

questionnaire

Organisation de la visite sur site : Rendez

vous pour les entretiens visites, consultations

Fin septembre 2013

Visites sur sites 3 JOURS Séance d’ouverture avec la commission d’évaluation

pré déterminée avec l’organisme

Entretiens sur sites (à déterminer nombres, dates

heures)

Etude documentaire sur site

Les 08, 15 et 16 octobre

2013

Transmission du pré rapport d’évaluation externe

1 temps de Lecture par le commanditaire et

rédaction des remarques contradictoires Aller retour régulier

Au plus tard le

16/11/2013

Séance de clôture : 1/2 JOUR

communication orale du compte rendu de

l’évaluation et recueil des observations

03 décembre 2013

9h30

Traitement des dernières informations contradictoires ou complémentaires

transmises

Début décembre 2013

REMISE DU RAPPORT DEFINITIF D’EVALUATION EXTERNE

Le 16/12/2013



Organisation de la visite sur site

Mardi 08 octobre 2013

HEURES EVALUATEUR 1 EVALUATEUR 2 08h15 Arrivée à Clair Matin

08/30-09h30

Séance d’ouverture

9h30-12h Analyse documentaire sur site

12h00 Pause déjeuner

13h30-15h30

Entretien avec Mme C. Infirmière 13h30-14h30 Entretien avec

Mme D. AMP (DP)

14h30-15h30 Entretien avec

Mme M.

Secrétaire

UDAF- Mme T. entretien par téléphone

16h15 Entretien avec M. G. Kinésithérapeute

16h30-18h30 Entretien avec le Directeur et Directeur Adjoint

Mardi 15 octobre 2013

HEURES EVALUATEUR 1 EVALUATEUR 2

8h45 Arrivée à Clair Matin 9h00-10h00 Entretien avec Mme D. (AMP)

Entretien avec Mme B. (Maîtresse de

maison)

10h00-11h00 Entretien avec Mr R. (ME) Entretien avec Mme P. (Educatrice

Spécialisée)

11h00-12h00 Entretien avec Mme M. - intervenante

arts plastique


13h30-14h30 Entretien avec Mme R. (ME) Référente

maltraitance

Entretien avec Mme V. (ES)

14h30-15h30

Entretien avec Mme G. (personnel de

service)

Entretien avec Mme R. (personnel de

service)

15h30-16h30 Entretien avec Mr J. (cuisinier et

gestion)

Entretien avec Mme M. (surveillante

de nuit)

16h30-18h30 Entretien avec Mr. L. Directeur Entretien avec Mr. A. Directeur Adjoint

18h30-19h00

Point avec la direction sur bilan journée



Mercredi 16 octobre 2013

HEURES EVALUATEUR 1 EVALUATEUR 2

9h00 Arrivée à Clair Matin 9h00-10h00 Analyse documentaire 10h00-11h00 Entretien téléphonique avec Mme T.

chef de service foyer LOU CALEN

partenaires,

Entretien téléphonique avec ASLV - M.

K. (foyer les Erables)Prestataires de

séjours vacances sur site

Entretien avec Mme G. (contrat

d’avenir)

11h00-11h30 Entretien avec M. B. Président de

l’Association CLAIR MATIN

11h30-12h30 Entretien avec Mme E. et M. S. usagers

Entretien avec M. R. - parents, tuteur,

membre du CVS


13h30-14h00

Entretien avec Mme N. et Mme G.

usagers

Entretien avec M. A. Directeur Adjoint

14h00-15h00 Entretien avec Mme C. (chargée des

activités)

15h00-16h00

Entretien avec Mme N. parent, tutrice,

CVS

17h00-18h00

Etude documentaire et point de fin de journée

Entretien téléphonique avec le Docteur M. - Généraliste – Le 09/11/2013



QUESTIONNAIRE EVALUATIF – Evaluation externe « CLAIR MATIN » :

PROFESSIONNELS/ BENEFICIAIRES/PARTENAIRES

ENTRETIEN COLLECTIF EQUIPE ET

REPRESENTANT DU CA

Thèmes abordés

Valeurs fondatrices relayées par le CA Stratégies développées à ce jour et difficultés rencontrées ? Vie en collectivité et personnalisation de l’accompagnement

Les enjeux de territoire et implantation dans l’environnement

Quels sont vos atouts, vos pratiques remarquables ou tout élément donnant une identité spécifique à votre service au regard de l’ensemble des Foyers

Occupationnels sur le territoire

La démarche qualité

Liens entre le CA et les salariés

Perspectives- Projets



ENTRETIEN AVEC LES PARTENAIRES

Thèmes abordés Soignant Liens avec l’infirmière ; Connaissance et niveau d’information des besoins des usagers et évènements importants ; Qualité de la prise en charge et coordination ; Image de la structure Animation Liens avec la structure ; connaissance du projet d’établissement, des besoins des résidents ; participation à des instances ; Image de la structure Association de Loisirs Quelles informations relatives aux usagers ? Liens en amont et en aval de l’intervention ? Organisme de tutelle Liens avec la structure ? Participation aux temps de projets des usagers ? aux moments clés ? Connaissance des projets de l’institution ?



DOMAINE 1

INFORMATIONS, EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS, RESPECT DES DROITS ET LIBERTES

PERSONNALISATION/QUALITE ET COORDINATION DE LA PRISE EN CHARGE

Le

professionnel pôle

logistique

Equipe d’encadrement

Le professionnel

de santé

Le professionnel administratif

Le professionnel éducatif : ( AMP,

ME, ES, surveillant de

nuit, maîtresse de maison)

L’usager/le parent/

responsable légal (RL)

ACCUEIL ET

INFORMATION DES USAGERS

Comment êtes vous informés de l’accueil d’un usager ?

Comment se déroule l’accueil de l’usager ? Quelles informations sont transmises aux usagers ?



Comment se déroule l’accueil ou le premier contact avec l’usager ? son représentant légal ? Quelles informations sont transmises aux usagers ? à son représentant légal ?

Comment avez-vous connu le Foyer Clair Matin ? (RL) Comment avez-vous été accueilli ? Quelles informations vous ont été transmises ? Qui vous a expliqué le fonctionnement du foyer ?



EVALUATION DES BESOINS ET

ATTENTES DES USAGERS L’USAGER CO AUTEUR DE SON

PARCOURS

Comment êtes vous associés à l’évaluation des besoins et attentes des usagers ainsi qu’à leurs évolutions durant la prise en charge ?

Comment identifiez-vous les besoins des personnes ? Comment recueillez-vous les attentes des personnes ? Comment est associé l’usager à son projet ?

Comment identifiez-vous les besoins des personnes ? Comment recueillez-vous les attentes des personnes ? Comment est associé l’usager à son projet ?

Comment identifiez-vous les besoins des personnes ? Comment recueillez-vous les attentes des personnes ? Comment est associé l’usager à son projet ? et son représentant légal

A qui exprimez-vous vos besoins ? Vos attentes, vos demandes ? Comment contribuez-vous à l’évaluation des besoins et attentes des usagers ainsi qu’à leurs évolutions durant la prise en charge ? (RL)

PERSONNALISATION : PROJET

PERSONNALISE, PLAN D’ACCOMPAGNEMENT

MEDICAL

Quels rôles avez-vous dans l’élaboration du projet personnalisé ? Comment êtes vous informés des changements de prise en charge et par qui ?

Comment sont élaborés les projets d’interventions auprès des usagers ? (éducatifs, santé) Quelle articulation entre les deux ?

Comment sont élaborés les projets d’interventions de santé auprès des usagers ? Quelle articulation avec le projet personnalisé ?

Comment êtes vous associés, informés des projets personnalisés des usagers et de leurs évolutions ?

Contribuez-vous aux projets personnalisés des usagers et de quelle manière ? Quelle est l’articulation entre l’accompagnement éducatif et la prise en charge de la santé ? Comment êtes vous informés des changements de prise en charge et par qui ?

Comment êtes vous associés à l’élaboration de votre projet personnalisé ? Quels rôles avez-vous dans l’élaboration du projet personnalisé et du plan de soins ? (RL) Comment êtes vous informés des changements



de prise en charge et par qui ? (RL)

CONCILIER VIE EN COLLECTIVITE ET

PERSONNALISATION DE LA PRISE EN

CHARGE

Intimité et vie privée

L’individu au sein de la vie collective

Comment prenez vous en compte les notions de respect de l’intimité et de vie privée dans votre fonction ? Comment favorisez-vous la participation de l’usager à la vie du Foyer dans votre fonction ?

Comment favorisez vous le respect de l’intimité et de la vie privée ? Comment favorisez-vous la participation de l’usager à la vie du Foyer ? Comment favorisez-vous l’équilibre entre protection et autonomie ? Comment favorisez-vous les apports du lien social et du groupe en direction de l’usager ?

Comment favorisez-vous le respect de l’intimité et de la vie privée de l’usager ? Comment êtes vous associés à l’organisation des rythmes de prises en charge des usagers ?

Comment êtes vous sensibilisés à la question de l’intimité et du respect de la vie privée de l’usager ?

Comment favorisez vous le respect de l’intimité et de la vie privée de l’usager ? Comment favorisez vous la participation de l’usager à la vie du Foyer ? Comment est mis en œuvre le planning individualisé de l’usager face aux contraintes collectives ? Comment êtes vous associés à l’organisation des rythmes de prises en charge des

Pouvez vous inviter des personnes au sein du Foyer ? dans votre chambre ? Savez-vous à l’avance quel professionnel intervient (le matin, la nuit) ? Connaissez vous vos référents ? Connaissez-vous les activités proposées au sein du Foyer ? Avez-vous un planning prévu à l’avance ?



Le cadre de la vie collective

Quels sont les éléments structurants de la vie en collectivité que vous avez mis en place ? Leurs freins ?

usagers ? Comment favorisez vous l’autonomie des usagers et la protection nécessaire ? Quels sont les temps forts de la journée pour les usagers ?

Pouvez vous refuser de faire une activité, une sortie … ? Participez vous aux taches collectives (ménages, lingerie…) ? Quelles sont les principales règles au Foyer ?

SANTE SOINS

PROMOTION DE LA SANTE

Comment est organisée la prise en charge médicale de l’usager ? Quelles en sont les principales difficultés, freins ? Comment assurez- vous la continuité des soins (soirs, fériés..) ? Comment s’organise le

Comment est organisée la prise en charge médicale de l’usager ? Sa coordination ? Quelles en sont les principales difficultés, freins ? Comment assurez- vous la continuité des soins (soirs, fériés..) ? Comment sont associés l’usager

Comment la prise en charge médicale est elle mise en place ? Connaissez vous les différentes procédures ? En cas de contention nécessaire connaissez vous le protocole ? Connaissez-vous et êtes-vous associé à

En cas de problème médical, qui contactez vous ? Etes vous associé, informé des démarches de soins concernant votre parent ?



COORDINATION DE LA PRISE EN

CHARGE

Comment êtes vous informés des changements significatifs dans la prise en charge des usagers ? Comment y êtes vous associés?

partenariat au niveau de la santé ? (HAD, Hôpital, libéraux…) Quelles sont les actions de promotion de la santé mise en place ? Comment s’organise la coordination de la prise en charge auprès de l’usager ? En interne ? Avec les partenaires externes ? Comment sont organisées la préparation et dispensation médicamenteuse ?

et son représentant légal ? Comment est organisée la promotion de la santé ? Comment s’organise la coordination de la prise en charge auprès de l’usager ? En interne ? Avec les partenaires externes ? Avec quel support ? Comment sont organisées la préparation et dispensation médicamenteuse ?

Comment êtes vous informés des changements significatifs dans la prise en charge des usagers ?

des actions de promotion de la santé mises e œuvre ? Comment s’organise la coordination de la prise en charge auprès de l’usager ? En interne ? Avec les partenaires externes ? Avec quel support ? Participez-vous à la préparation et dispensation médicamenteuse des usagers ?



ELEMENTS

CONTRACTUELS OBLIGATOIRES

RESPECT DES

DROITS/CONFIDENTIALITE DES

DONNEES

Comment est organisée la mise en œuvre du contrat de séjour et du Projet personnalisé ? Comment est organisé l’accès de l’usager à son dossier ? Comment informez-vous l’usager sur le respect de la confidentialité des données le concernant ? Quel sont les outils de suivi concernant les éléments contractuels obligatoires mis en place ?

Comment est mise en œuvre la prise en compte des éléments de santé en direction de l’usager ? Quels outils sont mis en place pour le respect de ces droits ?

Comment est organisée la mise en œuvre du contrat de séjour et du Projet personnalisé ? Avez-vous été sensibilisé à l’importance de la confidentialité et de réserve dont il faut faire preuve au plan professionnel ? De quelles manières ? via quels supports ? Quels outils sont mis en places pour le respect de ces droits ?

Savez-vous ce qu’il faut faire pour consulter votre dossier ? Comment êtes vous informés du respect des droits de l’usager et de la confidentialité des données le concernant ? (RL)




DES USAGERS

Avez-vous connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction, des comptes rendu des CVS et des actions entreprises ?

Comment est prise en compte l’expression des usagers ? Comment est prise en compte la participation des usagers ? Quelles modalités de recueils sont mises en œuvre ? Comment intégrez vous les résultats d’enquêtes de satisfaction ou de CVS au sein du projet de service ? Comment communiquez vous autour de ces dernières (en interne et en externe) ?

Comment est prise en compte l’expression et les attentes des usagers ? Comment associez vous son représentant légal et l’usager ? Avez-vous connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction, des comptes rendu des CVS et des actions entreprises ?

Avez-vous connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction, des comptes rendu des CVS et des actions entreprises ?

Comment est prise en compte l’expression des usagers ? Comment est prise en compte la participation des usagers ? Quels outils spécifiques utilisez vous ? Avez-vous connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction, des comptes rendu des CVS et des actions entreprises ? Comment est associé le représentant légal à cette participation ?

Avez-vous rempli des enquêtes de satisfaction ? (RL/usager) Participez vous à des groupes de paroles ? CVS ? d’expression ? Avec d’autres usagers ? (RL)



MISE EN PLACE DES OUTILS DE LA LOI

DE 2002

Comment avez-vous été sensibilisé ou informé de la loi de 2002 et de ses outils ?

Comment organisez-vous la mise en place des outils de la loi de 2002 ? Quels sont les documents transmis à l’usager ? Quelle traçabilité de cette remise ? Quelle adaptation au handicap ?

Comment avez-vous été sensibilisé ou informé de la loi de 2002 et de ses outils ? Quels impacts auprès des usagers selon vous ? dans votre pratique ?

Comment avez-vous été sensibilisé ou informé de la loi de 2002 et de ses outils ?

Comment avez-vous été sensibilisé ou informé de la loi de 2002 et de ses outils ? Quels impacts auprès des usagers selon vous ? dans votre pratique ? Quels sont les documents transmis à l’usager ? Quelle adaptation ?

Quels documents vous a-t-on remis au début de la prise en charge ? Qui vous les a explicitez ?



DOMAINE 2

ORGANISATION DU SERVICE / RESSOURCES HUMAINES

Le

professionnel pôle

logistique


Le professionnel

de santé


Le professionnel

éducatif : ( AMP, ME, ES, surveillant de




ORGANISATION SPECIFIQUE DES

PHASES SENSIBLES DE LA PRISE EN

CHARGE DU BENEFICIAIRE

ACCUEIL TELEPHONIQUE ET ACCUEIL TELEPHONIQUE D’URGENCE

INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DE PRISE EN CHARGE (hospitalisation ; vacances ;…) DECES DU BENEFICIAIRE CONSTATE PAR UN DES INTERVENANTS

Comment est organisé l’accueil téléphonique durant les heures d’ouverture de la structure et en dehors des heures de présence du pole administratif et d’encadrement ? Comment procédez-vous lors d’une interruption temporaire de prise en charge ?

Comment procédez-vous lors d’une interruption temporaire de prise en charge ? Comment procédez-vous en cas de DC constaté durant votre service ?

Comment est organisé l’accueil téléphonique durant les heures d’ouverture du secrétariat ainsi qu’en dehors ? Comment procédez-vous lors d’une interruption temporaire de prise en charge ?

Comment procédez-vous en cas de DC constaté durant votre service ?



REACTIVITE DE LA REPONSE ET GESTION DES LISTES D’ATTENTE

Comment procédez-vous en cas de DC constaté durant votre service ? Comment gérez vous une demande à laquelle vous ne pouvez répondre immédiatement (réorientation…. temporisation… ?

Comment gérez vous la liste d’attente des demandes d’admissions ?

MODALITES

D’INTERVENTION D’ACCOMPAGNEMENT

Avez-vous connaissance du règlement de fonctionnement et du projet de service du Foyer ?

Comment sont organisées les interventions? (Qui fait quoi, comment, Continuité, urgence..) Quels sont les éléments structurants de la vie en collectivité que vous avez mis en place au niveau de l’organisation ? Leurs freins ?

Comment êtes vous associez à l’organisation des rythmes de prises en charge des usagers ?

A quel niveau intervenez-vous dans l’organisation de la prise en charge ? Comment êtes vous associez à l’organisation des rythmes de prises en charge des usagers ?

Comment êtes vous informé des changements concernant votre organisation de travail (plannings…) ?

Connaissez-vous vos référents ?



COORDINATION DE LA PRISE EN CHARGE

La coordination autour de la prise en charge de l’usager est elle satisfaisante et réactive ?

Comment s’organise la coordination de la prise en charge auprès de l’usager ? En interne ? Avec les partenaires externes ? Comment assurez- vous la continuité des soins (soirs, fériés..) ?

Comment s’organise la coordination de la prise en charge auprès de l’usager ? Comment assurez- vous la continuité des soins (soirs, fériés..) ?

Comment s’organise la coordination de la prise en charge auprès de l’usager ? En interne ? Avec les partenaires externes ?

MANAGEMENT

PRISE EN COMPTE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DES

PROFESSIONNELS

Quelles sont les qualifications et diplômes des personnels de direction et d’encadrement ? Comment sont

Comment avez-vous connaissance du niveau de responsabilité de l’encadrement, de leurs missions ?



A quelle occasion faites-vous part de vos besoins professionnels et de formations ?

organisées les délégations au sein de la structure ? Comment s’exerce la collaboration entre le directeur et le directeur adjoint / encadrement de proximité concernant les questions de management ? Concernant la prise en charge de l’usager et la coordination de son parcours : Comment sont pris en compte les besoins des salariés au regard de leurs missions ? Comment garantissez-vous l’absence de glissements de taches entre IDE,

A quelle occasion faites-vous part de vos besoins professionnels et de formations ? Avez-vous l’occasion de

A quelle occasion faites-vous part de vos besoins professionnels et de formations ? Avez-vous l’occasion de

A quelle occasion faites-vous part de vos besoins professionnels et de formations ? Les taches afférentes aux postes de travail ( IDE, AMP ; ME ; ES Maitresse de maison…) sont elles suffisamment précises ?



Avez-vous l’occasion de travaillez en groupe (réunion, groupe de travail, formation..) et sur quels thèmes ?

AS, AMP ou autres professionnels ? Si cette situation a été repérée par vos soins par le passé, comment l’avez-vous prise en compte et réglée ? Quelles modalités de travail collectif impulsez-vous dans le service ? Comment est organisée la formation continue des professionnels ? Comment est organisé l’échange d’informations ?

travaillez en groupe (réunion, groupe de travail, formation..) et sur quels thèmes ? Comment êtes vous généralement informée au sein du service (textes règlementaires, recommandations, informations usagers…) ?

travaillez en groupe (réunion, groupe de travail, formation..) et sur quels thèmes ? Comment êtes vous généralement informée au sein du service (textes règlementaires, recommandations, informations usagers…) ?

Avez-vous l’occasion de travaillez en groupe (réunion, groupe de travail, formation..) et sur quels thèmes ? Comment êtes vous généralement informée au sein du service (textes règlementaires, recommandations, informations usagers…) ?

GESTION

DOCUMENTAIRE ET SYSTEME

D’INFORMATION

Comment est assurée votre communication en direction des tutelles ? des partenaires ?

A l’aide de quels

Comment assurez-vous l’information en interne ? Comment assurez-vous l’information en

Comment êtes vous informé en interne des diverses informations (législatives…) ?



outils ou logiciels informatiques ? Comment assurez-vous l’information en interne ? Comment assurez-vous l’information en externe ? Comment sont gérés les dossiers papier et informatique des usagers ? Comment sont gérés les dossiers des professionnels ? Existe t-il des procédures de gestion des dossiers ?

Comment sont gérés les dossiers médicaux des bénéficiaires ?

externe ? Comment sont gérés les dossiers des professionnels ? Existe t-il des procédures de gestion des dossiers ?

Connaissez vous les différentes procédures au sein de la structure ?



DOMAINE 3

ELABORATION - MISE EN ŒUVRE – PILOTAGE ET SUIVI DU PROJET D’ETABLISSEMENT

Le

professionnel pôle

logistique


Le professionnel

de santé


Le professionnel





ELABORATION PROJET DE SERVICE

MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SERVICE

Avez-vous connaissance du projet de service ? Avez-vous participé à son élaboration ?

Comment avez-vous élaboré votre projet de service ? Quels partenaires ont été impliqués dans l’élaboration ou la ré évaluation du projet de service ? Comment les professionnels participent ils au projet du service ? Citez quelques spécificités ou

Avez-vous connaissance du projet de service ? Avez-vous participé à son élaboration ? Quelles sont les valeurs du projet ? Quels sont les aspects les plus significatifs selon vous dans le projet de service ?

Avez-vous connaissance du projet de service ? Avez-vous participé à son élaboration ?

Avez-vous connaissance du projet de service ? Avez-vous participé à son élaboration ? Quelles sont les valeurs du projet ? Quels sont les aspects les plus significatifs selon vous dans le projet de service ?

Avez-vous été associé et comment à la démarche de projet de service ? (aidant/usager)



PILOTAGE ET SUIVI DU PROJET DE SERVICE EFFICACITE ET EFFICIENCE

Avez-vous connaissance de certains indicateurs destinés à l’atteinte des objectifs ? lesquels Avez-vous participé à leur élaboration ?

points forts de l’établissement Comment est mis en œuvre le projet de service ? Comment assurez-vous le suivi du projet de service et ses réajustements ? Comment sont intégrées les informations liées aux rapports d’activités, aux évolutions des besoins des publics ? Comment est assuré le suivi budgétaire et à l’aide de quels outils ?

Avez-vous connaissance de certains indicateurs destinés à l’atteinte des objectifs ? lesquels Avez-vous participé à leur élaboration ?

Participez vous à son suivi ? au pilotage des actions/des projets ? Connaissez vous les projets en cours au sein de l’association ? Avez-vous connaissance de certains indicateurs destinés à l’atteinte des objectifs ? lesquels Avez-vous participé à leur élaboration ?



Quels sont les indicateurs vous permettant d’identifier l’atteinte des objectifs dans le cadre de votre projet de service ? Ces indicateurs ont-ils été élaborés collectivement ? Sont-ils connus des professionnels ?



DOMAINE 4

OUVERTURE DE LA STRUCTURE A ET SUR SON ENVIRONNEMENT/PARTENARIAT

Le

professionnel pôle logistique


Le professionnel

de santé


Le professionnel


nuit, maîtresse de

maison)



OUVERTURE DE LA STRUCTURE SUR SON

ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL/

SOCIAL

OUVERTURE DU FOYER

SUR L’ENVIRONNEMENT FAMILIAL

Avez-vous des relations avec l’entourage du bénéficiaire (parents, famille, amis, …) ?

Quels sont vos principaux partenaires ? Quels enjeux sur le territoire ? Comment vous inscrivez-vous dans le réseau ? Avez-vous établi des conventions de partenariats ? Comment favorisez-vous l’ouverture du Foyer en direction de l’entourage familial ?

Quels sont les partenaires avec qui vous êtes en relation ? Quelles sont les limites de ce partenariat ?

Avez-vous des relations de travail avec d’autres collègues, des institutions, associations, écoles… ? Sous quelle forme ? Avez-vous des relations avec l’entourage du bénéficiaire (parents, famille, amis, …) ? Comment les soutenez vous ?

Comment votre famille est –elle associée à votre prise en charge ? Comment êtes vous pris en compte dans votre rôle de parent, tuteur ?



ACCUEIL DES STAGIAIRES

ET PARTICIPATION A LA FORMATION

INITIALE ET CONTINUE SUR LE TERRITOIRE

Participez-vous à des actions de formation sur votre territoire ? Participez vous à des réseaux et lesquels ? Participez-vous à des conseils d’administration d’établissements partenaires ? Accueillez-vous des stagiaires au sein du Foyer ? avec quelle régularité ?

Accueillez-vous des stagiaires professionnels ? Intervenez-vous dans des écoles de formations ?

Participez-vous à l’encadrement de stagiaires de formation initiale ? A des interventions dans les formations ?



DOMAINE 5

POLITIQUE DE PREVENTION ET GESTION DES RISQUES DE MALTRAITANCE


Le professionnel

pôle logistique Equipe

d’encadrement Le

professionnel de santé


Le professionnel éducatif : ( AMP,

ME, ES, surveillant de nuit, maîtresse

de maison)



LE SOUTIEN DES

PROFESSIONNELS DANS LEUR

DEMARCHE DE BIENTRAITANCE

Comment procédez-vous quand vous rencontrez des difficultés au niveau professionnel ? Quelles formations avez-vous suivi sur le thème de la bientraitance ? Comment

Comment prenez vous en compte les besoins, attentes, difficultés rencontrées par les professionnels au plan individuel dans le cadre de leur exercice ? Quelles modalités d’échange sur les pratiques sont mises en place ? Comment

assurez-vous la

régulation des

conflits au sein du

service ?

Comment procédez-vous quand vous rencontrez des difficultés au niveau professionnel ? Quelles modalités d’échange sur les pratiques sont mises en place ?

Comment procédez-vous quand vous rencontrez des difficultés au niveau professionnel ? Quelles formations avez-vous suivi sur le thème de la bientraitance ? Comment

Comment procédez-vous quand vous rencontrez des difficultés au niveau professionnel ? Quelles modalités d’échange sur les pratiques sont mises en place ? Quelles formations avez-vous suivi sur le thème de la bien traitance ? En cas de situation

particulièrement



procédez-vous quand vous rencontrez des difficultés au niveau professionnel ?

De quelle manière

sont assurées la

formation et

l’information des

professionnels

quant aux

spécificités des

bénéficiaires, aux

pratiques bien

traitantes ?

En cas de

situation

particulièrement

difficile (DC ;

suicide ou TS)

comment vous

organisez vous

pour soutenir les

professionnels ?

Avez-vous des

personnes

ressources en

dehors de votre

organisation en

interne ?

Sont-elles

repérées par les

professionnels ?

En cas de

situation

particulièremen

t difficile (DC ;

suicide ou TS)

disposez vous

de

lieux/personnes

ressources pour

vous

accompagnez ?

procédez-vous quand vous rencontrez des difficultés au niveau professionnel ?

difficile (DC ; suicide

ou TS) disposez

vous de

lieux/personnes

ressources pour

vous accompagnez ?



Quelles instances

ou organisations

peuvent être

sollicitées en cas

de besoin ou

d’événement

grave ?

L’USAGER CO AUTEUR

DE SON PARCOURS

Les bénéficiaires sont ils informés de leurs droits des le début de la prise en charge ? Comment sont pris en compte l’expression des usagers et leur participation ? Comment l’accueil et l’intégration de l’usager sont ils réalisés et personnalisés ? Comment le rythme de l’usager et ses besoins sont identifiés et pris en compte dans

Les bénéficiaires sont ils informés de leurs droits des le début de la prise en charge ?

Comment participez-vous à l’information des bénéficiaires et de leur entourage concernant leurs droits ? Comment est personnalisée la réponse faite aux usagers ?

Transmettez-vous des informations aux usagers et de quels ordres ? Comment est personnalisée la réponse faite aux usagers ? Comment tenez-vous compte des besoins, des rythmes spécifiques, des souhaits des bénéficiaires dans votre travail quotidien ?

Participez-vous à des ateliers, groupes de paroles ?

Vos rythmes et souhaits sont-ils respectés ?



l’organisation de la prise en charge ? Comment l’organisation mise en place vise à limiter la dépendance de l’usager envers l’équipe et à développer son autonomie ?

Comment l’organisation mise en place vise à limiter la dépendance de l’usager envers l’équipe et à développer son autonomie ?

Que faites vous à votre niveau pour développer l’indépendance des bénéficiaires dont vous prenez soin ?

LA GESTION DES RISQUES ET DES

FACTEURS D’INSECURITE

Etes-vous informé de l’existence d’un document retraçant les risques professionnels ?

A partir du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERF), avez-vous dégagés et mis en place des axes de travail et lesquels ? Comment évaluez-vous et prévenez vous les risques professionnels ?

Etes-vous informé de l’existence d’un document retraçant les risques professionnels ? Quelles sont les procédures mises en œuvre autour de la santé et des risques liés aux soins ? Pensez vous

Etes-vous informé de l’existence d’un document retraçant les risques professionnels ?

Connaissez-vous les risques spécifiques liés à votre métier ? Comment en êtes

vous informé ? En cas d’accident de travail, quelles démarches faites vous et auprès de qui ?



Connaissez-vous la marche à suivre en cas de signalement de faits de maltraitance ?

Que mettez vous en œuvre pour prévenir, signaler les incidents et les faits de maltraitance à l’encontre des usagers ? Comment assurez-vous la protection et comment veillez vous au bien être des bénéficiaires ?

pouvoir jouer un rôle dans la prévention de ces derniers à votre niveau ? Connaissez-vous la marche à suivre en cas de signalement de faits de maltraitance ?

Connaissez-vous la marche à suivre en cas de signalement de faits de maltraitance ?

Comment réagissez vous en cas de présomption de maltraitance ou de maltraitance avérée d’un bénéficiaire ?

Etes vous informé des risques de maltraitance ? En cas de maltraitance avérée ou présumée, que faites vous ?

LES INTERACTIONS

AVEC L’ENVIRONNEMENT

ET LES CONTRIBUTIONS

INTERNES / EXTERNES

Comment contribuez-vous au développement de la qualité du service ?

Comment prenez vous en compte l’entourage du bénéficiaire ? Quelles collaborations ou partenariats entretenez vous avec votre environnement professionnel ?

Avez-vous eu l’occasion de participer à des groupes de travail, des journées d’information

Comment prenez vous en compte l’entourage du bénéficiaire ?

Avez-vous eu l’occasion de participer à des groupes de travail, des journées d’information sur des sujets

Comment êtes-vous associé à la prise en charge de l’usager ? (RL)



Comment contribuez-vous au développement de la qualité du service et de la recherche dans votre secteur d’activité ? En tant que représentant (s) du service, participez-vous à des travaux professionnels collectifs dans votre secteur d’activité ?

sur des sujets professionnels ?

professionnels ?



DOMAINE 6

DEMARCHE QUALITE ET PLANS CONTINUS D’AMELIORATION/ PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DE L’ANESM

Le

professionnel pôle

logistique


Le professionnel

de santé


Le professionnel





MISE EN ŒUVRE DE

LA DEMARCHE QUALITE

SUITE RESERVEES A

LA DEMARCHE QUALITE

Comment avez-vous été impliqué dans la démarche qualité ? Quels sont les plans d’actions spécifiques à votre fonction ? Quel impact dans votre pratique ?

Comment avez-vous mis en œuvre la démarche qualité ? Quels en sont les enjeux au niveau des usagers ? de l’équipe ? de l’association ? Quelle plus value ?

Comment avez-vous été impliqué dans la démarche qualité ? Quels sont les enjeux de cette démarche à votre niveau ? Avez-vous connaissance des priorités d’action qui se sont dégagées

Comment avez-vous été impliqué dans la démarche qualité ? Avez-vous connaissance des priorités d’action qui se sont dégagées

Comment avez-vous été impliqué dans la démarche qualité ? Comment participez vous à la démarche qualité de votre place ? Avez-vous connaissance des priorités d’action qui se sont dégagées suite à la

Avez-vous connaissance de la démarche qualité au sein du service ? (RL)



Avez-vous connaissance des priorités d’action qui se sont dégagées suite à la démarche qualité initiée par le Foyer ?

Comment avez-vous mis en œuvre les propositions d'amélioration ? Comment avez-vous déterminés les priorités ? Quelle communication interne et externe ?

suite à la démarche qualité initiée par le Foyer ?

suite à la démarche qualité initiée par le Foyer ?

démarche qualité initiée par le Foyer ? Quelle est selon vous la plus value de la démarche qualité ? au niveau des usagers ? à votre niveau ?

PRISE EN COMPTE

DES RECOMMANDATIONS

DE L’ANESM

Comment êtes-vous sensibilisés aux recommandations de bonnes pratiques ? Que représentent-elles pour vous ? Ont-elles un sens pour vous au niveau de votre travail ?

Comment prenez-vous en compte les recommandations de l’Anesm ? Comment organisez vous leur appropriation par l’équipe ? Comment ces recommandations viennent elles impacter le projet d’établissement annuellement ?

Comment êtes-vous sensibilisés aux recommandations de bonnes pratiques ? Que représentent-elles pour vous ? Ont-elles un sens pour vous au niveau de votre travail ?

Comment êtes-vous sensibilisés aux recommandations de bonnes pratiques ?

Comment êtes-vous sensibilisés aux recommandations de bonnes pratiques ?

Que représentent-elles pour vous ? Ont-elles un sens pour vous au niveau de votre travail ?



GESTION DES

RECLAMATIONS

Avez-vous déjà été dépositaire d’une plainte ou d’une réclamation ? Comment avez-vous traité cette question ?

Comment est organisée la prise en compte et le traitement des réclamations des usagers ? Comment informez-vous les professionnels des réclamations, leur analyse et les remédiations ?

Avez-vous à recueillir des réclamations des usagers ou de leur entourage et comment vous y prenez vous ? Etes vous informés des résultats, analyses et actions correctives mises en œuvre ?

Avez-vous à recueillir des réclamations des usagers ou de leur entourage et comment vous y prenez vous ?

Avez-vous à recueillir des réclamations des usagers ou de leur entourage et comment vous y prenez vous ? Etes vous informés des résultats, analyses et actions correctives mises en œuvre ?

En cas de difficultés ou de réclamations, comment procédez vous ? (RL) Si vous avez eu l’occasion de faire une réclamation, quelle suite a été donnée ? (RL)



ANALYSE DOCUMENTAIRE EFFECTUEE SUR SITE

1. Locaux du Foyer Le Foyer est composé de deux unités de vie appelées

« Bâtiment Ancien et Bâtiment Nouveau ». Dans ces deux

bâtiments reliés, sont hébergés les usagers en deux groupes.

L’ancien bâtiment n’est pas conforme aux règles

d’accessibilité (escaliers nombreux, pas de douches

individuelles…). Le nouveau est accessible aux personnes à

mobilité réduite. Chaque usager dispose d’une chambre

individuelle avec douche individuelle ou douche partagé

avec la chambre voisine.

Les locaux administratifs et les salles d’activités sont peu

faciles d’accès (escalier)

Une lingerie et un atelier sont implantés dans un autre

bâtiment.

Grille de nettoyage des locaux est présente dans les parties à

nettoyer avec émargement

Consignes de sécurités affichées et plan d’évacuation

Extincteurs en place

2. Salle du personnel Tableau d’affichage : comprenant 3 parties

Informations diverses : (avis de poste, note de service,

compte rendu de CVS, Délégué du personnel, règlement

intérieur..)

Formation : information sur les formations.

Conseil d’établissement : compte rendu des négociations

annuelles, réunion DP, accord d’entreprise, réunion

d’expression collective…

Les plannings des salariés sont affichés pour une période de

3 mois.

3. Affichage salle

commune des résidents

nouveau bâtiment

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Numéro de téléphone Maltraitance

Plan canicule

Consignes incendie, plan d’évacuation

Compte rendu de réunion, de CVS, règles accident du

travail et arrêt maladie

Planning des repas menus

Un planning visuel à destination des usagers avec photos

des salariés présents dans la journée et les activités

proposées.

4. Bureau du

secrétariat

Comprend les postes de travail de la secrétaire et de la

comptable.

Dossiers administratifs des usagers et des salariés dans un

lieu sécurisé.

5. Salle de réunion Bibliothèque : accès aux livres et revues présentes avec

registre de prêt (bibliothèque utilisée régulièrement).

Types de livres et revues :



Relation éducative, psychologie, le handicap, témoignage

Cahier de l’actif, Recommandations de Bonnes pratiques de

l’ANESM, A.S.H., Directions, Lien Social, Règlementation

législatives…

6. Dossier des usagers Dossiers administratifs des usagers sécurisés au secrétariat.

Classés de manière identique sous code pochette couleur.

Contient le contrat de séjour et ses avenants, dossier MDPH,

administratifs, CAF, état de présence, Aide sociale,

convention de stage….

7. Dossier unique

logiciel

Le dossier administratif est déjà informatisé avec le logiciel

Inter Consult.

Le dossier unique de l’usager va être informatisé dans les

semaines à venir = formation en cours.

Dans le bureau éducatif, se trouve un classeur par usager

dans lequel est inséré de manière identique pour tous

11- Renseignements administratifs,

12- Contrat de séjour

13- Les différents avenants

14- Les comptes rendu de synthèse

15- Evènements significatifs

16- Les grilles d’évaluation (MAP GIR…)

17- Les protocoles

18- Onglet tutelle/famille

19- Notes diverses

20- Budget

Un dossier médical version papier est stocké dans

l’infirmerie. Il est organisé de manière systématisée pour

chaque usager

Une fiche de suivi médical permet un accompagnement

santé préventif rigoureux

8. Dossier des salariés Le dossier du salarié est constitué des éléments suivants et est

organisé de la manière suivante :

1. La déclaration unique d’embauche, 2. La fiche médicale d’aptitude au travail, 3. La fiche des risques professionnels 4. La fiche de suivi vaccination 5. Les documents à fournir dans le cadre d’une embauche

(diplômes, photocopie carte identité, permis de conduire, carte grise, assurance, extrait de casier judiciaire n°3,)

6. Le contrat de travail, les bulletins de salaires, 7. Le calendrier de formation 8. Les fiches de recueil des besoins en formation

L’accès aux dossiers des salariés est sécurisé



9. Bureau éducatif ;

Outil à disposition bureau

éducatif (Cahier de

réunion, de synthèse, outil

de liaison, logiciel…)

Les casiers du personnel se trouvent dans le bureau éducatif

ainsi que les blouses et chaussures pour l’aide à la toilette

des usagers.

Affichage :

Calendrier des réunions de synthèses, liste des tutelles,

planning de renouvellement des projets personnalisés.

Planning horaires des salariés, des astreintes.

Classeur sécurité et procédures. Outils éducatifs (MAP…) et

formations diverses (compte rendu) Classeur activités

(projet des activités, compte rendu des séances, évaluation)

Expression collective, Consigne de nuit

Un agenda pour les rdv extérieurs des usagers

Un cahier de liaison éducatif, Les cahiers de réunion par

bâtiment, réunion générale, groupe de pilotage.

Un classeur de liaison avec l’infirmerie

Classeur présence des résidents.

10. Commission

éthique (écrits)

Un classeur centralise les fiches décrivant la situation

La commission se réunit dans un délai maxi de 8 jours suite

aux situations le nécessitant.

11. Grille autocontrôle

prévention du risque de

maltraitance

Questionnaire anonyme à destination de l’ensemble des

salariés. Permet de mesurer le niveau de perception de la

qualité de prise en charge (éducatif, repas, chambre, santé,

bien traitance, maltraitance…). Globalement le service

rendu est estimé de bonne qualité. La note globale (en 2007)

se situe au dessus de 6/10. (65% entre 6 et 8/10), (35%entre 4

et 5/10). Un point sensible concerne les repas et leur qualité.

12. Document HACCP /

Cuisine collective

Un registre centralise les contrôles effectués. Stockage des étiquettes des produits réceptionnés sur une durée de 6 mois, Contrôles journaliers et traçabilité pour les plats chauds et froids, Contrôles et traçabilité 4 fois par jour des températures des réfrigérateurs, Contrôles bactériens de surface des plans de cuisine et tranchoirs

13. Demande

d’admission. Liste

d’attente. Commission

d’admission

Suite à une demande d’admission, un courrier est

systématiquement envoyé indiquant les possibilités

d’accueil en stage, les places disponibles ou pas.

Un dossier de demande d’admission existe. Il se compose

de :

- Renseignements administratifs

- Renseignements médicaux

- Fiche d’autonomie (critères alimentation, gouts

alimentaires, hydratation, élimination, déplacement,

transfert, sommeil, appareillage, communication..)

- Pièces à fournir



Des comptes rendu de commission d’admission existent

dans un classeur. Ils déterminent les candidatures, places

vacantes et liste d’attente

Compte rendu de commission d’admission consulté : du

25/11/2009, 12/01/2012, 26/03/2012, 04/06/2012, 25/06/2013.

Un courrier d’accusé de réception de dossier de candidature

est envoyé à chaque demande. Suite à la commission

d’admission un courrier est adressé à l’usager pour

information

Un tableau de suivi des demandes d’admission existe

depuis 2006 avec un ordre de priorité

14. Bilan de stage

d’évaluation

Les bilans de stage consultés sont structurés de

manière identique :

- Comportement et adaptation au Foyer de Vie « Clair

Matin ».

- Capacités et incapacités repérées

- Prise en charge

- Relations

- Désirs de la personne

- Bilan

Y sont inclus, l’emploi du temps du stage, les observations

de la vie quotidienne, Grille MAP GIR, Grille d’évaluation

de l’autonomie personnelle

Une convention de stage est signée avec l’institution

d’origine.

15. Conseil de la Vie

Sociale

Un classeur de compte rendu du C.V.S. est en place.

Il se réunit au moins trois fois dans l’année

La présidence est bien attribuée à un usager après élection.

Des courriers d’invitation sont envoyés un mois avant aux

participants.

Le renouvellement des membres du CVS est conforme à la

législation.

16. Réunion

trimestrielle de résidents

Un compte rendu des réunions trimestrielles des résidents

est effectué. Elle aborde notamment les réponses apportées

au CVS précédent et permettent d’expliciter les décisions.

17. Enquêtes de

satisfaction

Un classeur concernant les enquêtes de satisfaction existe.

Résultat enquête de satisfaction de 2007.

Les enquêtes de satisfaction de 2010 :

Auprès des usagers : 35 questions à choix multiples,

ouvertes réalisés par les salariés auprès d’un échantillon

d’usager en capacité de formuler des réponses

Auprès des familles et représentant légaux : 34 questions à

choix multiples, réalisée par courrier

Un questionnaire destiné au professionnels de 2007

(éducatifs et tout le personnel)



18. Evaluation Interne Un classeur à disposition comprend les résultats de

l’évaluation interne (PROMAP 01/01/2006, 10/05/2007 ) et les

comptes rendus du groupe de pilotage d’évaluation.

Il comprend également les résultats des questionnaires de

satisfaction.

19. Classeur Délégué

du Personnel

Procès verbal des élections des DP

Compte rendu réunions mensuelles et convocations

Compte rendu réunion négociation annuelle

Compte rendu du conseil d’établissement

20. Registre de sécurité • Les registres de sécurités sont tenus à jour

• Les contrôles légionellose et qualité de l’eau sont

réalisés régulièrement à l’exception d’une courte

période d’absence du professionnel chargé de la

maintenance sur site.

21. Plan de formation Un tableau de formation annuel répertorie les formations

réalisées dans le cadre des financements OPCA et

établissement

• Le plan laisse apparaitre des formations liées au

premiers secours et gestes d’urgence, A

l’accompagnement des publics handicapés, aux

écrits professionnels, la bientraitance

• Des formations qualifiantes sont suivies de manière

conséquente par les professionnels. Cette priorité a

été mise en œuvre pour répondre à la faible

qualification des professionnels en poste à l’arrivé

du dernier directeur.

Le budget consacré dépasse largement le versement

obligatoire OPCA

22. Projet associatif • Rédigé pour la période 2012 2016

- Association loi 1901, constituée en 1983 afin de gérer

une MECSS

- 1987 : La MECSS devient un FO de 16 places. Depuis

2001, accueil de 30 adultes déficients intellectuels

- CA 11 membres, dont 2 représentants des familles

• Président M Pascal BAUDIN

• Valeurs associatives :

- Présomption de compétence de chaque citoyen

- Respect et singularité de la prise ne compte

- Tolérance

• Engagements :

autonomie, protection de la personne, cohésion sociale,

exercice de la citoyenneté, prévention des exclusions

• Principes :

respect de la dignité en toute égalité ; réponse adaptée aux

besoins de chaque résidant

• Il existe un projet stratégique :

défense de l’emploi en milieu rural ; démarche qualité et



évaluation de ses prestations ; politique de formation ;

valeurs éthiques ; gestion saine et maitrise budgétaire

23. Projet

d’établissement

• 2012 2016 VERSION 1. Elaboration de septembre 2010 à

juillet 2011

• Elaboration pilotée par un cabinet extérieur

• Participation organisée et comité de pilotage mis en

œuvre

• Histoires ; valeurs ; principes affirmés et en cohérence

avec le projet associatif

• Evaluation des besoins : en référence à la pyramide de

MASLOW (physiologiques ; sécurité ; appartenance ;

estime de soi et reconnaissance ; réalisation de soi ;

transcendance (croire))

• Détermination de 10 objectifs d’action

• Les moyens :

Projet organisée autour de :

-3 unités de vie (P autonomes ; personnes présentant

des troubles envahissants du comportement ;

personnes handicapées vieillissantes)

Un dispositif transversal d’accueil de jour

• Les instruments : (page 16 et 17 ; 18…)

• Les partenaires sont identifiés p 25 26 27

• Référence à la politique qualité en page 28 du projet

- Enquête de satisfaction tous les 5 ans

- Utilisation du logiciel pro map en 2006 et 2007 et

QUALI-EVAL en 2012 pour l’auto évaluation

• Gestion des risques de maltraitance p 56

Référence aux risques ; cadre légal rappelé

- Loi du 2 janvier 2002

- Art L.116-2 code de l’action sociale et des

familles (dignité équité)

- Art L.311.3 code de l’action sociale et des

familles cadrant l’exercice des droits et

libertés individuels : accès info, info droit ;

participation ; confidentialité des info ;

protection ; dignité..

Charte droit et liberté des personnes accueillies p 57

Référence à la bientraitance dans le document projet

Référence à la prévention des risques et rappel de

principes de fonctionnement

Excite un référant maltraitance avec un certain nombre de

missions p 59



Une procédure d’alerte avec identification d’observations

de la personne vulnérable ou des tiers intervenant auprès de

la personne, permettant d’alerter chaque professionnel

Un protocole d’action et de signalement en interne est

affiché dans le dossier des procédures de sécurité

Il existe une commission d’évaluation (cadre de direction ;

référent maltraitance ; représentant du personnel ;

infirmière de l’établissement) des faits de maltraitance qui

doit se réunir au plus vite après un signalement et au plus

tard, au bout d’une semaine après le signalement

Un bilan annuel des faits de maltraitance sera effectué

chaque année et une synthèse sera communiquée aux

membres du conseil de la vie sociale.

Les réponses et la conduite à tenir sont identifiées en p 63

du projet en cas de maltraitance évaluée, avérée, et fonction

de la gravité (notamment signalement au procureur de la

république)







