COMPTE RENDUDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDUMERCREDI30AVRIL 2014

29 Membres élus le 30 mars 2014 :

MM. MICI-ION Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTI'N Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKIClaudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger,DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie,COUILLEZ Henri, KADI llham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent,CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCAGeneviève, HIMEUR Kémici.

Membres ayant donné pouvoir : MM. AIT LASRI Auriane (pouvoir à RICHARD Dominique),LEMAY Sylvie (pouvoir à BANSCH Steve), BACIIIRI Karim (pouvoir à BAUDUINStéphanie), FRASCA Geneviève (pouvoir à DESMONS Laurent).

Monsieur le Président :Le quorum étant largement atteint, nous allons pouvoir commencer cette réunion du conseilmunicipal, la vrai première réunion decemandat.

Désignation du Secrétaire de séanceMonsieur le Président :Nous sommes appelés, en début de séance, à désigner un de ses membres pour remplir lafonction. Nous avons pris l’habitude de confier cette mission au benjamin de l’assemblée, doncsesera monsieur Steve BANSCH.Y a‐t‐ il des avis contraires ? Des abstentions ?Il est élu à l’unanimité.

Approbat ion ges procès-verbauuies réunions du conseil municipal du 19 février 2014 etdu 06avri l 2014Monsieur le Président :Y a-t-il des remarques sur ces deux comptes rendus ?

Monsieur Desmons :Non, pas de remarque.

Monsieur le Président :C’est deux comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Jevous propose d’inscrire à l’ordre dujour une question supplémentaire. Il s’agit de lajournéedupatrimoine 2014. Celle-ci aura lieuàPéronne le l3 septembre 2014 dans le cadre du 1008m8anniversaire du début de la guerre 14-18.Il nous faut délibérer aujourd’hui afin depouvoir retenir les différentes activités qui serontprévues cejour là.

Monsieur Desmons :Ok pour les ajouter.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Comme à chaque réunion de conseil, quelques commentaires sur ce qui s’est passé depuis ladernière réunion.Les travaux de réalisation concrète du magasin Leroy-Merlin sont maintenant en cours.L’ouverture est prévue enAvril 2015.Le dossier d’implantation du magasin BUT a été examiné par la CDAC le 20 février et a reçu unavis positif à l’unanimité moins deux abstentions. Les délais de recours sont maintenant purgéssans aucun recours, le permis de construire est en fin d’examen et sera bientôt délivré, laconstruction pourra démarrer.La commercialisation d’une autre cellule de l 200 m2aété actée.

Le 2l avril, la soirée Zoumba organisée par le Centre Social à la salle des fêtes, réservée auxfilles a connu un réel succès l

Le vendredi 7 mars, nous avons remis les cartes électorales aux jeunes de 18 ans inscritsautomatiquement sur les listes électorales.

Le vendredi l4 mars, le repas de la solidarité du Centre Social a connu un succès sans précédentavec plus de 500 participants.

Le samedi 15mars les deux représentations d’impromptu zoologique ont fait le plein !

Le l9 mars s’est déroulé le traditionnel défilé de la fin de la guerre d’Algérie et des combats duMaroc et de la Tunisie.

Les 23 et 30 mars ont eu lieu les élections municipales.

Le dimanche l3 avril, deux grosses manifestations, la compétition de natation et 1econcert denotre harmonie municipale.

Le samedi 19 avril s’est également déroulée une autre grosse manifestation sportive celle duJudo

Ceweek-end de Pâques, c’est le foot qui a pris le relai avec le tournoi de l ’US Mineurs.

Et enfin après les six réunions d’explication que j’ai tenues pour chaque école de notrecommune, le vote des parents d’élève a eu lieu le jeudi l7 avril et a donné les résultats suivants.

Résultats votes surles rythmesscolaires dans les écoles de Waziers le,1Avril4 il

Ecales Insc. Vot. Prop. Pro. Horaires Pause NAPà laN° 1 N° 2 méridienne semaine

J’ai donc écrit au DASEN pour lui faire part de ces résultats en lui demandant de bien vouloir lesrespecter !Vous avez vu que le nouveau ministre de l’Education Nationale propose également de réunirl’ensemble des heures deNAP sur une seule demi-journée.Nous verrons ceque nous répondra le DASEN sur nos propositions.

Le 24 avril s’est déroulée la cérémonie du souvenir de la déportation et le dépôt de gerbe aumonument aux morts et sur les tombes des élus de notre commune qui ont été déportés.

Enfin monsieur DESMONS,je n’ai pas changé d’avis et j’ai démissionné de la CAD pour laisserma place comme auparavant à monsieur Dominique RICHARD.

J’ai le plaisir de vous informer que celui-ci a été élu vice-président chargé des finances. Commequoi notre commune sera au cœur des décisions de l’intercommunalité et bien placée pour ydéfendre nos intérêts. Comme quoi cette campagne sur mon départ de la CAD n’avait pas lieud’être !

Monsieur RICHARD je vous adresse toutes les félicitations du conseil municipal et pleineréussite dans vos nouvelles fonctions.

Monsieur Desmons :Onpeut seféliciter entant que Waziérois d’avoir un habitant de la ville qui est vice‐président àla CAD aux finances. Que ce ne soit pas vous, cela nous a effectivement surpris, pendant lacampagne nous n’avions pas entendu votre positionclairement par rapport àcela.Merci.

Monsieur le Président :Mais monsieur DESMONS ma position était très claire. Je l’ai mainte fois répété au cours de ceconseil municipal, que mon intention était progressivement de ne rester que maire de cette villeet d’y employer tout mon temps.Quandje dis quelque chose je le respecte.

Monsieur Richard :Jevous remercie monsieur DESMONS.

Information choix des délégations du Maire aux adjoints et au conseillers mugicipauxdéléguésMonsieur le Président :Je vous rappelle que le maire a seul compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à sesadjoints ou à des conseillers municipaux, sans que le conseil municipal puisse interférer dansl’octroi àces délégations (article L2122-18 CGCT).

La délégation ne peut être donnée qu’à un adjoint agissant individuellement et non à un organecollégial, sont illégales les délégations identiques données à des adjoints qui n’établissent pasentre eux un ordre de priorité. Les délégations multiples doivent, soit recouvrir des champsd’application distincts, soit fixer un ordre depriorité entre les adjoints qui en sont titulaires.

Le Maire choisit librement les adjoints auxquels il donne des délégations (Article I, 2122-18CGCT)

Jevais donc vous donner connaissance du contenu de ces délégations :

RÉPARTIT IOND E SDÉLÉGATIONS

MAIREM I C H O N Jacques

oFINANCESOPERSONNEL

lere ADJOINTBANSCH Steve

OCOMMUNICATION * Définition et mise enœuvre des actions de communication enlien avec le service. Suivi du Wazierois, du site internet et detout autre moyen de communication (calicots, totems.reportagesphotos...).

0JEUNESSE* Mise en place d’une politique locale en faveur de la

jeunesse : définition des enjeux, des champs d ’intervention....Développer les relations avec les acteurs locaux de lajeunesse.

2ème ADJOINTTREIZEBRE Nicole

DCOLONIES * Organisation et suivi des colonies de vacances et des°A.L.S.H. A.L.S.H.

3ème ADJOINTHAMROUNI Abdelmalek

°ANIMATION * Mise en œuvre et suivi de la politique locale d’animation, devie associative et de vie des quartiers .‘- Fête du quartier Notre-Dame ; Fête de la Gaillette ,' Fête desmères ; Carnaval du Mardi g ras ; Halloween, Forum desassociations; Feu d’artifice du 13 juillet; Feu d’artifice deNoë l , )

4ème ADJOINTDELAIN Danièle * Tout ce qui concerne les relations avec les personnes âgées

(relation avec le club de l’amitié, voyages, repas à domicile,OANCIENS colis defin d’année et repas etautre...)

5ème ADJOINTH U M E R Y Gi l les

°URBANISME

oENVIRONNEMENT

OACCESSIBILITE

* Instruction et délivrance de toutes les décisions en matièred’application du droit des sols et délivrance de tousrenseignements d’urbanisme.

* Suivi de la campagne environnement et de tout ce quiconcerne la propreté de la ville.

* Accessibilité despersonnes à mobilité réduite.* Suivi des commissions de sécurité et des plans de sécurité de

°SÉCURITÉ toute nature(PPRT, Plan Communal deSauvegarde).

6 ‘ " ADJOINTMORANTIN Brigitte

oÉCOLES

ORESTAURANT SCOLAIRE

c’CULTURE

* Mise en place et suivi de la politique éducative locale(gestion du fonctionnement des écoles maternelles, primairesorganisation de la restauration et des transports scolaires.financement des activitéspériscolaire...).Relations avec l’ensemble des établissements scolaires(maternelle,primaire, collège, lycée).

Organisation et suivi des temps forts : Les semainesculturelles ; Vernissage des expositions .‘ L’organisation de laremise des dictionnaires ,'Fête du livre ,' Réunions et repas deschefs d'établissement Arbre de noël, Noël des PMI,‘ Leprogramme de réussite éducative ; Les classes de neige ;

* Le suivi de la restauration scolaire.

* Développement de la Culture avec un conseiller municipaldélégué.

7ème ADJOINTCARLIER Louis

° TRAVAUX*Surveillance de l ’entretien et du fonctionnement del’ensemble des bâtiments communaux (les écoles, les salles desports, les stades, le centre social et ses annexes, la mairie,Malbuisson, les terrains, les logements...) ainsi que des voirieset des trottoirs en lienavec les services techniques de la ville.

* L’étude de projet et le suivi de constructions nouvelles, deréhabilitations oudemis aux normes.

* L’étude deprojet et le suivi detravaux de voirie.8"" ADJOINT

PARNETZKI Claudine

oSPORT* Conforter les relations avec les associationssportives et gérer et suivre tous les évènements sportifs qui sedéroulent dans la ville.* L 'organisationde lafête du sport* L ’organisation de la course cycliste.* Récompenses sportives.* Le suivi des travaux à effectuer dans les salles desports etdans les stades enrelation adjoint aux travaux

LES CONSEILLERSMUNICIPAUX DÉLÉGUÉS* Gestion des demandes de logement et participation

AU LOGEMENT ET AUX aux commissions d’attribution organisées p a r lesPOLITIQUES SOCIALES difi’érents bailleurs sociauxRICHARD DOMINIQUE Suivi des travaux que doivent réaliser les bailleurs.

* Suivi des politiques sociales de la municipalité etdévelopper les relations sociales avec les associationscaritatives et autres (secours populaire ,' Catholique;Restaurant du Cœur ; Centre social ,' )* Suivi du Conseil d’Administration de CCAS et duService

À L A CULTURE * Développer de manière harmonieuse et efficace lesMASCARTE ROGER manifestations, activités et représentations culturelles.

* Proposer et organiser des activités nouvelles etdiversifiées.

Monsieur Desmons :Simplement pour partir sur debonnes bases avec nos adjoints7 entant qu’opposition municipal7j’ai eu l’occasion de vous en parler, c’est que au-delà des réunions classiques de commissions,nous apprécierions particulièrement c’est d’être bien informé de choses que nous devrions savoirquand on participe à une commission. Je vais en citer une, ce n’est pas pour stigmatiserl’urbanisme ou les travaux mais, quand on a des travaux qui démarrent dans la rue et que l’on aun voisin qui vous dit <<tiens Laurent tu n’es pas à l’urbanisme toi ? >>et bien si etje découvre enmême temps. Juste être un petit peu informé par téléphone, par email, pas forcement la lourdeurd’une réunion tous les deux trois mois, mais un petit coup de fil , on commence à se connaîtresuffisamment bien pour pouvoir s’informer un petit peu mieux.Merci.

Autre chose, excusez moi,je profite sur l’OMS également, c’est un sujet que vous avez abordé etqui a éte’ un peu au cœur de la campagne, c’est quelque chose qui a été important et donc,madame l’adjointe, je suis intéressé de savoir votre planning par rapport à cela, parce que jepense qu’il y vraiment du travail la dessus.Merci.

Monsieur le Président :Monsieur RICHARD.

Monsieur Richard :Nous profitons pour vous répondre, nous aimerions moins d’abstentionnisme a u x réunions decommissions de votre part pour la mise en place et le travail à faire sur le terrain.

Monsieur le Président :Cela m’évite de vous répéter ce que je vous ai déjà dit monsieur DESMONS. Nous ferons lesefforts nécessaires de notre coté pour que l’inforrnation passe correctement, encore faut-ilquelquefois l’entendre.

Composit ion des Commissions municipales :Monsieur le Président :Sur cette composition nous nous sommes mis d’accord entre les groupes pour qu’il y ait unerépartition qui soit faite correctement à la proportionnelle en respectant les résultats et de passerglobalement l’ensemble des commissions àmains levées.

Jevais énumérer les commissions.

COMMISSION DES FINANCES

Président : Jacques MICHON,Steve BANSCH, Dominique RICHARD, Roger MASCARTE, Claudine PARNETZKI,Françoise HUMEZ, Auriane AIT LASRI, Jany DEQUIDT, Louis CARLIER, LaurentDESMONS, Jocelyne CHARLET

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTSPrésidents : Steve BANSCH et Claudine PARNETZKI,Ilhame KADI, Auriane AIT LASRI, Françoise HUMEZ, Sylvie L E M AY, Emilie MUREZ,Oliver MERCIER, Jany DEQUIDT, Laurent DESMONS, Fabrice DELPORTE, KarimBACHIRI.

COMMISSION DES ANCIENSPrésidente : Danièle DELAIN,Nicole TREIZEBRE, Betty DESORT, Henri COUILLEZ, Claudine PARNETZKI, JanyDEQUIDT, Emilie MUREZ, Jocelyne CHARLET, Geneviève FRASCA.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ETCULTUREPrésidents : Brigitte MORANTIN et Roger MASCARTE,Abdelmalek HAMROUNI, Jean Pierre MAILLIOTTE, Nicole TREIZEBRE, ClaudinePARNETZKI, Sabine MUTTE, Ilhame KADI, Stéphanie BAUDUIN, Geneviève FRASCA.

COMMISSION ACCUEIL DELOISIRS SANS HEBERGEMENT ET COLONIES DEVACANCESPrésidente : Nicole TREIZEBRE, Ilham KADI, Sylvie LEMAY, Steve BANSCH, LouisCARLIER, Olivier MERCIER, Gilles HUMERY, Stéphanie BAUDUIN, Karim BACHIRI.

COMMISSION TRAVAUX ETURBANISMEPrésidents : Louis CARLIER et Gilles H U M E RY,Danièle DELAIN, Henri COUILLEZ, Olivier MERCIER,Jean Pierre MAILLIOTTE, Steve BANSCH, Dominique RICHARD, Brigitte MORANTIN,Laurent DESMONS, Karim BACHIRI, Kémici HIMEUR.

COMMISSION ANIMATIONPrésident : Abdelmalek HAMROUNI,Jean Pierre MAILLIOTTE, Betty DESORT, Henri COUILLEZ, Sabine MUTTE, SylvieLEMAY, Emilie MUREZ, Dominique RICHARD, Roger MASCARTE, Olivier MERCIER,Laurent DESMONS, Fabrice DELPORTE, Kémici HIMEUR.

POLITIQUES SOCIALESPrésident : Dominique RICHARD,Auriane AIT LASRI, Roger MASCARTE, Sabine MUTTE, Brigitte MORANTIN, BettyDESORT, Abdelmalek HAMROUNI, Jocelyne CHARLET, Stéphanie BAUDUIN.

Voila encequi concerne les commissions duconseil municipal réparties à la proportionnelle.Y a‐t-il des oppositions, des abstentions ?C’est adopté à l’unanimité.

Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux et autres organismesMonsieur le Président :Souhaitez-vous que l’on vote àbulletins secrets ou àmain levée ?

Monsieur Desmons :A main levée.

Monsieur le Président :Pour le SCOT nous proposons monsieur Gilles HUMERY.Vote.

C’est adopté à la majorité, abstention du groupe Vie à Waziers ‐ Savoir pour choisir.

Pour le SICAIENous aurons :Comme titulaires .‘

Danièle DELAINBrigitte MORANTIN

Comme suppléants .'Emilie MUREZFrançoise H UMEZ

Même vote ?Même résultat que le précédent, élus à la majorité.

Désignation des délégués à la commission accessibilité handicapMonsieur le Président :Il convient de désigner 10 délégués pour représenter la Municipalité au sein de la commissionaccessibilité à l’handicap. Election au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Nousvous proposons une liste bloquée composée à la proportionnelle des groupes. Cette commissionsera complétée par des membres extérieurs au conseil municipal, associations d’handicapés,représentants des services de l’Etat, etc.

Président : Jacques M I C H O NEPAHA Gilles HUMERYEPAHA Louis CARLIEREPAHA Brigitte M O R A N T Î N

EPAHA Danièle DELAINEPAHA Jean-Pierre MAILLIOTEEPAHA Henri COUILLEZEPAHA Steve BANSCHVIAWSC Joselyne CHARLETVIAWSC Fabrice DELPORTEVIAWSC Kémici HIMEUR

Vote à bulletins secrets.

Appel.Monsieur Desmons :Est‐ce que je peux profiter de l’intermède pour faire une petite remarque ?

Monsieur le Président :Oui.

Monsieur Desmons :Avons-nous des garanties qu’elle va bien se réunir cette commission tous les ans et présenter sonrapport annuel.

Monsieur lc Président :Tout à fait.

Monsieur Desmons :D’accord.Et avonsvnous une idée des extérieurs qui vont être invités ?

Monsieur le Président :Pas encore, enjuin.Jedonnerai toutes les informations au prochainconseil municipal au mois dejuin.

Je vous propose pour gagner un peu de temps et que l’on désigne deux personnes pour aller tirerlesjurés d’assises.

29 votants29 exprimés29 pour.Adopté à l’unanimité.

Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Lycée Professionnel PaulLangevin deWaziersMonsieur le Président :Il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, pour siéger au sein duConseil d’Administration du Lycée Professionnel Paul LANGEVIN. Election à la majoritéabsolue des suffrages.

Nous proposons :Titulaire. .'Roger MASCARTETitulaire .'Steve BANSCHTitulaire .'Jany DEQUIDT

Suggle’ant : Malek H A M R O U N ]

Sygoléa_nt: Olivier MERCIERSuQQléant : Brigitte MORANTIN

Vote à main levée.Adopté à la majorité abstention du groupe Vie à Waziers ‐ Savoir pour choisir.

Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Collège Romain Rollandde WaziersMonsieur le Président :Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, pour siéger au sein duConseil d’Administration du Collège Romain ROLLAND. Election à la majorité absolue dessuffrages.Titulaire : Brigille MORANTINTitulaire : Claudine PARNETZKIVote à main levée.Adopté à la majorité abstention du groupe Vie à Waziers ‐ Savoir pour choisir.

Suppléant .'Sabine MUTTESuggléant .' Ilhame KADI

CCAS : fixation du nombrgge représentants et désiggation des délégués siégeant au conseild’administration.Monsieur le Président :

En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre desmembres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par leconseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut êtreinférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseilmunicipal et l'autre moitié par le maire.En application des dispositions de la loi 95.116 du 4 février 1995, il convient d’une part de fixerle nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S. et d’autre part dedésigner auscrutin proportionnel, les représentants du Conseil Municipal.Il est proposé defixer la composition du conseil d’administration comme suit :- Monsieur le Maire, Président de droit- Membres élus : 4- Membres nommés dans les conditions fixées par l’article 138 du Code de la Famille et del’Aide Sociale et du décret n°95562 du 6 mai 1995 : 4Pour l’instant, nous avons reçu la candidature de monsieur Michel MALMONTE présenté par lasection des retraités CFDT Hainaut‐Avesnois, l’UDAF 59 nous a également informé qu’elleallait nous désigner un administrateur, dans ces conditions je vous propose de renouveler lesmandats de messieurs Jean‐Pierre LEFERT, président du Club de l’Amitié de notre commune etJean-Pierre FITZNER la mémoire de notre CCAS.

Pour le conseil municipal, nous proposons les candidats suivants :

Président : Jacques M I C HONGroupe Nom Prénom

EPAHA Dominique RICHARDEPAHA Danièle DELAINEPAHA Sabine MUTTEVIAWSC Stéphanie BAUDUIN

Bien évidemment nous votons pour les membres élus, puisque les autres je les désigne par arrêté.

Vote àbulletins secrets.

Appel.

29 votants29 exprimés29 pour.Adopté à l’unanimité.

Désignat ion des délégués siégeant au conseil consultatif de la Caisse des EcolesMonsieur le Président :En application des dispositions de la loi 95.116 du 4 février 1995, il convient d’une part de fixerle nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration de la Caisse des écoles etd’autre part dedésigner auscrutin proportionnel, les représentants du Conseil Municipal.Nous vous proposons de fixer à 3 le nombre de représentants du conseil municipal dans leconseil d’administration de la Caisse des écoles

1 0 ‘

Nous vous proposons les représentants suivant :

Président : Jacques MICHON

Groupe Nom PrénomEPAHA Brigitte MORANTINEPAHA Dominique RICHARDVIAWSC Stéphanie BAUDUIN

Adopté à l’unanimité.

Désignat ion des délégués siégeant au conseil d’administration du Centre SocialMonsieur 1ePrésident :Il convient dedésigner 5 délégués titulaires afin desiéger auconseil d’administration du centresocial et culturel Henri Martel. L’élection à la majorité absolue des suffrages.Nous vous proposons :

Louis CARLIERSteve BANSCHDominique RICHARDGilles H UMERYIlhame K A D I

Vote àmain levéeJesuppose que vous votez l’abstention ?

Monsieur Desmons :Avant le vote je voudrai bien faire un commentaire.

Monsieur le Président zAllez monsieur Desmons, faites tous les commentaires que vous voulez.

Monsieur Desmons :Non, mais je vous le demande, comme c’est dans le règlement intérieur.L’association de gestion du centre social touche prêt de 500 000,00 euros par an de subventionsde la commune, que nous votons d’ailleurs, sans compter les avantages en nature que nousretrouvons dans les tableaux que vous nous avez remis tout a l’heure. Si l’on rapporte cela à lapopulation cela fait 180 € par ménage waziérois donc 5 élus c’est beaucoup mais je pense quel’on peut trouver une petite place pour l’opposition, en tout cas c’est m o n opinion. On pourraitpeut-être le faire à la majorité absolue comme on vient de le faire pour la commissionaccessibilité, bloqué en intégrant un élu de l’opposition et si le fait d’inscrire cela dans le marbrevous dérange et c’est ce que souhaitent les habitants, c’est ce qui est souhaitable pour avoir de latransparence dans l’utilisation des deniers publics. Je vous ai posé beaucoup de fois cettequestion ces deniers jours en petit comité pour essayer de mieux comprendre. Je me suiségalement entretenu avec le directeur du centre social qui lui, personnellement, n’émet pasd’objection et qui, même pendant la campagne, disait qu’il regrettait que l’on n’y soit pas pourmieux comprendre comment les crédits étaient utilisés et connaître mieux les projets. La réponseque vous m’avez donné pour l’instant c’est que « m o n groupe n’y est pas favorable». Doncvotre groupe est là,je suis à l’écoute pour avoir vraiment une bonne raison et le fait que certainesvilles font pareil cela neme convient pas comme bonne réponse.Jevoudrai également dire, je l’ai déjà dit dans certaines réunions publiques, que pour essayer defaire taire quelques rumeurs, un peu sur le ton de la plaisanterie, mais c’est vrai que c’était sansdoute le meilleur placement financier de 1aville puisque, quand la ville met un euro, on a leconseil général, la CAF et la région qui participent beaucoup donc, nous n’avons aucune

intention de toucher à ce placement financier dont le but premier n’est pas la finance mais,s’occuper d’une partie de la population, à faire des activités. donc je nevois pas pourquoi il n’y apas une place de faite pour l’opposition dans cette organisme. Au CCAS j’ai été administrateurpendant 5 ans, cela n’a pas posé deproblème particulier sauf si vous me dites le contraire, doncje nevois pas pourquoi pour celui-ci seserait le cas. Merci.

Monsieur le Président :Je vais donc vous répéter ce que je vous ai déjà dit en petit comité, pour l’instant le groupemajoritaire n’y est pas favorable. Jevous renvoie quand même, puisque les écrits sont les écrits,à ce qui a quand même été écrit durant la campagne électorale, que je garde en mémoire pour lemoment, nous verrons dans le temps si ces choses peuvent changer. Pour le moment nous n’ysommes pas favorables.

InterventiondeLouis CARLIER (inaudible).

Monsieur le Président :Mais sur le fond duproblème cen’est pas l'inscription, c’est bien ceque je vous ai expliqué.Je suppose que vous vous abstenez, ou vous votez contre ?Vous votez contre lCes membres sont donc élus àlamajorité vote contre dugroupe d’opposition.

Désignation des délégués siégeant au CTPMonsieur le Président :Il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter lamunicipalité ausein du Comité Technique Paritaire Communal, présidé par le Maire. Electionauscrutin secret à 1amajorité absolue des suffrages.

Titulaire : Jacques MICHON Suppléant: Betty DESORTTitulaire .‘Steve BANSCH Suppléant .'Auriane AÏT LASRITitulaire : Dominique RICHARD Suppléant: Malek HAMROUNITitulaire .'Claudine PARNETZKI Suppléant : Roger MASCARTETitulaire : Louis CARLIER Suppléant : Brigilte MORANTIN

Vous ne présentez pas de candidats ? Non !

29 votants29 exprimés7 abstentions22 pour

Les délégués CTP sont élus à la majorité.Une petite précision, ces votes sont obligatoirement à faire, et quand je vous dis que je présidecette commission ce n’est pas une volonté de ma part, c’est ce que prévoit la loi, uniquement,pour éviter toutes suspicions comme quoi j’aurai la prétention detout présider.

Désignation des délégués siégeant au CHSCTMonsieur le Président :Il convient dedésigner 3 délégués pour représenter la Municipalité au sein du Comité d’Hygièneet Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT). Electionà la majorité absolue des suffrages.Louis CARLIERGilles HUMERYBetty DESORT

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Position habituelle, vous vous abstenez ?Ces délégués sont élus à la majorité, abstention du groupe d’opposition.

Désignation des délégués siégeant à la Commission d’ADpel d’OffresDésignation des délégués siégeant au Jurv de concoursMonsieur le Président :Les deux comportant les mêmes délégués, puisque nous nous sommes mis d’accord sur unerépartitionproportionnelle, je vous propose que nous les votions ensemble pour gagner un peu detemps.Nous allons mettre les deux bulletins dans la même enveloppe.Nous vous proposons un vote bloqué :

Membres titulaires :‐ Monsieur Gilles HUMERY- Monsieur Louis CARLIER‐ Monsieur Steve BANSCH‐ Monsieur Dominique RICHARD‐ Madame Geneviève FRASCA

W‐ Monsieur Olivier MERCIER‐ Monsieur Abdelmalek HAMROUNI- Madame Claudine PARNETZKI- MONSIEUR Roger MASCARTE- Monsieur Laurent DESMONS

29 inscrits29 votants29 pour

Désignat ion des délégués au marché d’approvisionnementMonsieur le Président :Vu l’arrêté municipal du 22 avril 1999 visé le 23 avril 1999 portant réglementation du marchéhebdomadaire, il convient de nommer 5 délégués titulaires.Nous vous proposons une répartition proportionnelle des groupes, la présidence sera exercée parmonsieur HUMERY.

Président : Gilles H UMERYGroupe Nom Prénom

EPAHA Steve BANSCHEPAHA Dominique RICHARDEPAHA Brigitte MORANTINEPAHA Jany DEQUIDTVIAWSC Fabrice DELPORTEAdopté à l’unanimité.

Désignation de délégués à la commission d’accessibilité et de sécurité p o u r l’établissementrecevant du publicMonsieur le Président :Il convient de désigner 2 délégués pour représenter la Municipalité au sein de la commissiond’accessibilité et de sécurité pour les établissements recevant du public. Election à la majoritéabsolue des suffrages.

Nous proposons :Gilles H UMERYLouis CARLIER

Elus à la majorité, abstention du groupe d’opposition.

Adopt ion du règlement intérieur du conseil munic ipalMonsieur le Président :Conformément à l’article L212l-8 du CGCT, <<dans les communes de 3 500 habitants et plus, leconseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. >>Vous avez reçu le document avec votre dossier et il a été débattu en réunion des présidents degroupe avant le vote avez-vous des questions ?Vous avez remis sur table la page 18 modifiée, en ce qui concerne l’expression libre qui a étérépartie à la proportionnelle du nombre de voix qui a été élues au 2ème tour des électionsmunicipales.Avant le vote avez-vous des questions supplémentaires sur le règlement intérieur ?

Monsieur Desmons :Non7 je vous remercie pour la façon dont cela c’est passé, simplement il y a une petite faute defrappe, c’est Vie àWaziers - Savoir pour choisir.

Monsieur le Président :On corrigera.

Monsieur Desmons :Autrement pas de souci, c’est ok pour nous.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Indemnités de fonction des adioints et de conseiller munic ipal titulaire de délégationMonsieur le Président :Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 avril 2014 fixant les indemnités de fonctionsdu maire et des adjoints,Vu le budget communal,Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctionsdans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,Je vous précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général descollectivités territoriales alinéa I I I , les conseillers municipaux auxquels le maire délègue unepartie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doittoutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée aumaire et aux adjoints ayantreçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasserl'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.Selon les dispositions de l’article L.2133- 22 du code général des collectivités générales <<peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par 1econseilmunicipal dans les limites prévues par l’article L.2123-23, par le I de l’articleL.2123-24 et par le I de l’article 2123-24-1 les conseils municipaux [. ..] (5°) des communes qui,au cours, de l’un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation desolidarité urbaine et de cohésion sociale prévues aux articles L.2334-15 et suivants. >>Il est demandé auconseil municipal dedélibérer en vu :

0 devoter la majoration des indemnités des conseillers municipaux délégués ;

o d’allouer, avec effet au 1er mai 2014 une indemnité de fonction aux conseillersmunicipaux délégués suivants :

Monsieur Dominique RICHARD conseiller municipal délégué au logement et aux politiquessociales par arrêté municipal endate du07 avril 2014 ;Monsieur Roger MASCARTE conseiller délégué à la culture par arrêté municipal en date du 07avril 2014.Et ce au taux de 7.5% de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement aux2 conseillers municipaux délégués.Il est, également demandé au conseil municipal de délibérer en vu :

d’allouer, avec effet au 1er mai 2014 une indemnité de fonction aux adjoints au tauxde20,5% de l’indice brut 1015.

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou deplusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble desindemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT). (maire :1 674,56€ , adjoint : 697,17€ , conseiller délégué : 255,08€ . Après reversement à leur associationd’élus il reste au maire 374,56€ , aux adjoints 257,17€ . Les conseillers délégués sont donc alignéssur le montant qui reste aux adjoints).Vous noterez que le montant global prévuaubudget est identique àcelui de l’année dernière.C'est-à‐dire que nous nevotons pas les montants maximums possibles avec cette délégation.

Monsieur Desmons :Le tableau dont vous parlez n’est pas dans le dossier, après une petite remarque, le fait que desélus adhérents à une association de financement, c’est leur problème, je ne vois pas ce que celavient faire dans la délibération.

Monsieur le Président :C’est simplement pour dire.Vous me tendez la perche, c’est pour vous dire que ce n’est pas avec cet argent que je feraisconstruire une maison dans le sud et dont les fenêtres ne seraient pas faites, etje peux vous sortirce qui parait sur internet. Donc je ne fait pas construire de maison dans le sud puisque je negarde pas la totalité demes indemnités communales. Comme cela c’est clair pour tout le monde.Nos élus ne s’enrichissent pas avec les indemnités.

Monsieur Desmons :Abstention entout cas sur cepoint.

Monsieur le Président :D’accord.Donc cette délibération est adoptée à la majorité, abstention du groupe d’opposition.

Vote du Compte Administratif de la communeet du t ranspor t

Monsieur le Président :Le compte administratif que nous vous proposons présente une différence de 80,00€ enmoins enrecette de fonctionnement par rapport au DOB et s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement .'10 146 926,38€32 943,71€

l0 179 870,09€

recettes réellesRecettes d’ordreT O TA L

dépenses réellesdépenses d’ordre

- TOTAL

Excédent de l’exerciceExcédent antérieurExcédent cumulé

recettes réellesRecettes d’ordreT O TA L

Dépenses réellesDépenses d’ordreTOTAL

Déficit de l’année

Crédits reportés a

9 241 148,55€143 251,27€

9 384 399,82€

795 470,27€388 218,36€1 183 688,63€

Investissement :l 630 799,44€143 251,27€

l 774 050,71€

2 282 852,17€32 943,71€

2 315 795,88€

541 745,17€

‐ Recettes 449 365,00€- Dépenses 680 150,00€- Déficit 230 785,00€- Excédent antérieur 67 543,00€- DEFICIT TOTAL 704 987,17€

- EXCEDENT 2013 478 701,46€

Transport :- Recettes 33 981,47€- Dépenses 26 245,92€- Excédent 7 735,55€

Avant de laisser la présidence à Steve BANSCH, 1cr adjoint et quitter la salle,je suis prêt àrépondre àvos questions si vous en avez ?

Pas de question. Jevais quitter la séance et je laisse la présidence à Steve.

Monsieur Steve Bansch :Monsieur le Maire étant maintenant sorti de la salle, nous pouvons passer au vote.Celles et ceux qui votent pour valider le compte administratifde la commune le témoignent enlevant la main.Pas devote contre, pas d’abstention.Le compte administratif est donc adopté à l’unanimité.Concernant celui des transports, même principe.Celles et ceux qui votent pour le témoignent en levant la main.Pas devote contre, pas d’abstention.Le compte administratif dc la régie des transports est donc adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire peut revenir parmi nous.

Donc monsieur le Maire le compte administratifde la commune ainsi que celui des transports aété adopté à l’unanimité, félicitation.

16”)

Monsieur le Président zJevous remercie decevote, je préfère celui là àcelui de l’année dernière et surtout je veuxassocier à cevote unanime le service comptable dela municipalité et notamment Benoit avec quije travaille en étroite collaboration.

Vote du Compte de Gestion du Percepteur de la commune et du t ranspor tMonsieur le Président :Les comptes de gestion du percepteur pour la commune et pour la régie des transports sont entous points identiques aux comptes administratifs qui viennent devous êtes proposés.

Que ceux et celles qui sont pour le manifestent en levant la main.Il est adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats du Budge t 2013 de la commune et du transportMonsieur le Président :Budget général : Affectés,

- 704 987,17€ en investissement‐ 478 701,46€ en fonctionnement

Transport : Affectés,- 7 735,55€ en fonctionnement

Avez-vous des questions '?

Monsieur Desmons :Non, abstention.

Monsieur le Président :Vous vous abstenez. Avez-vous une autre proposition d’affectation ?

Monsieur Desmons :Non puisque cela fait parti de la construction du budget. Si nous étions contre nous vous aurionsproposé autre chose, là on s’abstient.

Monsieur le Président :Vous vous abstenez.Donc l’affectation des résultats est acquise à la majorité abstention du groupe d’opposition.

Budget Pr imi t i f2014 d e l a commune e t d u t r a n s p o r tMonsieur le Président :Le budget qui vous est présenté ce soir est très peut différent de ce que je vous ai présenté auDOB. En effet les montants des dotations que nous connaissons actuellement correspondent àpeu de chose prêt à ce que je vous avais annoncé à l’exception de la dotation de solidaritéurbaine et de la dotation de solidarité rurale dont les augmentations nous permettaient decombler toutes les diminutions et d’avoir un solde positif. Cette année, pour la première fois, lesaugmentations ne parviennent pas à combler les autres diminutions dont celle importante de ladotation forfaitaire qui diminue de 65 114,00€ et la même diminution nous sera appliquée en2015 et en 2016 soit un total de pratiquement de 200 000,00€ en trois ans uniquement pour fairedes cadeaux aux entreprises dont la distribution des dividendes aux actionnaires a avoisiné labagatelle de 100 milliards d’€ en 2013 dans notre pays.

171

Rappelons encore une fois que les collectivités publiques à qui on prélève ces sommes sontcelles qui concourent àprès de 75% de la totalité des investissements réalisés dans notre payschaque année.Ces coupes sombres dans notre budget conduiront inévitablement à moins de travail dans lesentreprises, donc du chômage en plus pour les salariés.Malgré cela vous verrez que ces propositions budgétaires sont bonnes et vont bien dans lc sensdu programme que nous avons présenté aux waziérois.

Donc dans le détail :

En dépenses de Fonctionnement :- Article 60 les Achats

o DOB 1 190 000€Simple ajustement

au BP 1 186 650€

- Article 61 les Services extérieurso DOB 1261 500€ au BP 1251 500€Là encore un simple ajustement

‐ Article 62 les autres Services extérieurso DOB 378 500€ au BP 382 000€Deux ajustements un sur les frais d’affranchissement par rapport aux courriers auxparents sur les rythmes scolaires et en frais d’insertions et d’annonces pour lerenouvellement du contrat d’éclairage public et la poursuite des études sur laréhabilitation deCOPERNIC

- Article 63Les impôts et les taxeso DOB 3l 600€ au BP 31 600€Inchangé

- Article 64 Les Frais de personnelo DOB 5 020 000€ au BP 5 080 000€Augmentation de60 000€ pour payer les contrats d’avenir, les CUI qui nous sontfinancés sur une autre ligne. Les frais d’élections et de recensement qui eux aussi sontfaiblement remboursés par l’Etat sur une autre ligne et enfin une provision pour lesrythmes scolaires et les déroulements de carrière. Il est même probable qu’il nousfaudra abonder cette ligne en DM !

- Article 65Les autreschargeso DOB 1 155 500€Inchangé

au BP 1 155 500€

- Article 66 Les charges financièreso DOB 460 200€ au BP 460 200€Inchangé

- Article 67 Les charges exceptionnelleso DOB 54 500€ au BP 51 500€3 000€ en moins en provision pour subventions exceptionnelles

- Article 042 les amortissementso DOB 170 000€ au BP 170 000€ .

1 8 )

Inchangé

‐ Article 022 Dépenses imprévueso DOB 0 au BP 20 000€Nouveau chapitre demandé par l’administrationpour faire face àdes dépenses nonbudgétées exc ; Pignon de la PMI Gambetta !

Au total le montant des dépensesprévisionnelles s’élève à 9 788 950€ contre 9721800€ au DOBLa différenceprovient quasi uniquement des frais depersonnel.

En recettes defonctionnement- Article 013 Les atténuations de charges

o DOB 250 000€ au BP 250 000€Inchangé

- Article 70Les produits des Serviceso DOB 251 840€ au BP 252 840€Légère augmentation de 1000€ . Ces recettes sont prévues sans augmentation des prixdes services

- Article 73 Les impôts et taxeso DOB 4 847 125€ au BP 4 741 009€

Forte différence due au fait que les contributions directes augmentent peu (24 000€ )nous avons des bases enplus mais Maisons et Cités nepaye plus cette année la TH etle Foncier Bâti pour l’ensemble de ses logements vides qui sont maintenant démoliset ceux qui ont été reconfigurés avec les rénovations ! Diminution également de ladotation de compensation de la CAD retrait sur cette partie de la cotisation auSIRFAG qui est intégré. Le fonds de péréquation intercommunal versé par la CADété annoncé en augmentation de 100%, les décisions du Gouvernement laissentpenser qu’il n’augmentera pas plus de 20% (40 000€ en moins).

- Article 74Les dotations et participationso DOB 4 735 000€ au BP 4 833 683€Cette forte augmentation est due à la hausse de la DSU + 2,7%, de l’inscription duremboursement par l’Etat, la Région et le Département des CA et CUL du paiementpar l’Etat des frais d’élection et de recensement, du rattrapage du reliquat 2013 desfonds de concours de la CAD. Mais il faut noter que la dotation forfaitaire est enbaisse de 3,36% soit moins 65 000€ , par contre la DSR augmente très peu et le fondsnational depéréquationnediminue pas.

- Article 75 Les autres produits de gestion couranteo DOB 66 000€ au BP 66 000€Inchangé

‐ Articles 76 et 77 ne changent pas

Au total nos recettes de fonctiomiement sont actées pour 10148 632€ contre 10155 065€annoncées au D O B soit légèrement inférieures d’un peu plus de 6 500€ .Cela nous dégage un excédent de 359 682€ pour financer notre section d’investissement.

LesDépenses d’investissement

Celles-ci sont proposées en dépenses nouvelles,hors remboursement de la dette encapital àhauteur de2 257 184€ dont 1500 000€ pour la reconstruction de l’école Duclos-Lanoy,147 000€ pour l’enfouissement des réseaux à la cité Berce Gayant pour la première tranche et201 500€ pour la pompe àchaleur de la piscine.Pour le reste, il nes’agit que du matériel nécessaire pour le fonctionnement des services.

Les recettes d ’investissement

En dehors des recettes reportées, nos recettes propres internes et externes s’élèvent à l 186 983€et sont complétées par un emprunt de 2 000 000€ .

Au total, toutes inscriptions confondues, notre section d’investissement s’équilibre à hauteur de4 352 537€

La régie des transports

Avec une subvention de30 000€ du budget principal de la commune et un excédent reporté de7 735€ cebudget s’équilibre à 37 735€

Avant de donner la parole aux groupes et ensuite de suspendre la séance pour donner la parole aupublie, permettez-moi devous donner l’inforrnation sur les taux d’imposition.

Taux d’imposition 2014Monsieur le Président :Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les nouveaux taux d’imposition pour 2014conformément à l’article 1636B du code général des impôts.Pour 2014, il est proposé denepas revaloriser les taux d’imposition par rapport à2013. Seulel’augmentation des bases décidées par l’Etat (+0,9%) sera appliquée.

Article l : les taux d’imposition pour 2014 sont fixés à :

- "l’axe d’habitation : 24,94%‐ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,75%- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,62%

Est-ce que les groupes souhaitent intervenir avant ou après la suspension deséance ?

Monsieur Desmons :Oui une petite intervention en plus des remarques déjà faites au débat d’orientation budgétaire,j’imagine que vous avez lu notre programme et les résultats de l’enquête. C’est il mesemble lameilleur photo disponible des inspirations des habitants à ce jour, donc je pense qu’il y a deschoses qu’il faut faire inscrire dans les budgets des six prochaines années. D’ailleurs cela peutrentrer dans les cases déjà inscrites au budget parfois, quand au budget que vous nous présentezici, il est dans la logique précédente, l’application de votre programme, même si c’est aussi unbudget de transition puisque c’était une. année électorale, donc s’il nous convenait nous n’aurionspas présenté une liste aux élections donc bien sûr nous voterons contre.Sur les taux, on en a appelé à geler les taux pendant la campagne par ce qu’il .faut rappeler quel’on a le 2cme taux de taxe foncières des 35 communes du douaisis et 4eme taux de taxed’habitation. 11faudra même les baisser un jour mais soyonsraisonnable ce n’est pas demain la

20”

veille. il faut assurer des rentrées financières pour la ville donc la dessus nous serons ok. Voilamon intervention.

Monsieur 1ePrésident :Simplement une petite précision, vous n’avez pas de propositions pour l’instant. Sur les taux ilfaut que je vous rappelle une chose, il faut aussi parler des valeurs locatives. Jem’en suis déjàexpliqué et nous en avons déjà fait la démonstration, vous savez que l’on ne peut pas parler quedu taux mais aussi des valeurs locatives. Bien évidemment si un jour nous voulons vraimentbaisser les taux, il faudra à coté faire une opération vérité sur les valeurs locatives. Moi j ’y suisprêt. .Ie nesuis pas sûr que cela aille mieux.

Si vous n’avez pas d’autre remarque je vais suspendre la séance, vous présenter en image lesgrandes lignes du budget et répondre àvos questions.

Suspension de séance.

Pour les groupes, y a-t-il des compléments d’intervention ?

Monsieur Desmons :Juste une question suite àvotre intervention,avez‐vous des retours durecensement, est cequel’on gagne un peu de population ou l’on perd, on le sera quand cela ?

Monsieur le Président :Nous n’avons toujours pas de retour du recensement, à mon avis ce n’est pas cette fois si quel’onva regagner.Cesera aurecensement intermédiaire puisque là nous venons d’abattre tous les logements, etc,nous aurons un plein exercice, nous ne l’avons pas encore.

Monsieur Desmons :D’accord.Nous avons plusieurs votes.Le vote sur le budget de la commune.Vote à main levée.

Vous m’avez expliqué tout à l’heure monsieur Desmons que si vous n’étiez pas d’accord et quesi vous aviez des propositions vous auriez voté contre.

Monsieur Desmons :Je vous ai expliqué en préambule, si vous me laissez le vidéo projecteur et une heure je peuxvous faire une présentation.

Monsieur le Président :Comment ? Si je vous laisse ?

Monsieur Desmons :Si vous me laissez une heure avec le vidéo projecteur je peux vous présenter ce que l’onprésentait en réunion publique.

Monsieur le Président :

Nous nous sommes expliqués là dessus, je vous ai dit que j’étais d’accord pour que vousprésentiez des choses si vous me les donniez avant. Moi, tout ce que je projette vous l’avezavant.

Monsieur Desmons :Non, c’était une blague, c’est ce que j’ai fait.

Monsieur le Président :Ah, c’est une blague ! J’ai eu peur l

Monsieur Desmons :C’est ceque l’on aprésenté en réunion publique, voilà.

Monsieur le Président :Non, c’est ic i qu’il faut faire des propositions,je vous le rappelle.

Monsieur Desmons :Jene vais pas prendre une heure deplus au gens qui ont déjà suivi ceque l’on a expliqué.

Monsieur le Président :Oui mais enfin c’est le budget de la commune.

l’acte que vous votez contre le budget de la commune et que cebudget est adopté à la majorité.

En ce qui concerne le budget de la régie des transports.Vote à main levéeIl est adopté à l’unanimité.

Encequi concerne les taux d’imposition 2014.Vote à main levée.Il est adopté à l’unanimité.

Subventions 2014Monsieur le Président :Le document était joint au dossier. Vous avez pu remarquer que nous avons procédé à uneaugmentation de l à 1,5% des subventions saufau chantier d’insertion où nous sommes encoûtsréels et au Centre Social pour tenir compte des charges et des frais depersonnel. Les subventionspour les clubs sportifs seront examinées ultérieurement comme habituellement.Je vous demande également de rectifier la dernière page des subventions, c'est-à-dire l’article6748 endivers, il faut lire l7 000€ au lieu de20 000€ .

C’est adopté à l’unanimité.

Tarifs communaux 2014Monsieur le Président :Nous vous proposons tout simplement de ne procéder à aucune augmentation des tarifscommunaux quels qu’ils soient. C'est-à‐dire pour être clair pour le public, les prix d’entrée pourla piscine, les prix pour les ALSH, pour les colonies de vacances, tout ce q i concerne lescimetières etc ne bougent pas. Il n ’y a aucune augmentation.Pas de remarque ?

Monsieur Desmons :Quelques questions sur ces tarifs communaux. Trois questions en fait.

Certaines associations viennent nous voir en demandant ce qui va être appliqué par apport auxmanifestations ouvertes au public à partir du 31 mai ou lcr juin. Quelle est la position que vousavez quand on demande une deuxième fois ?

Monsieur le Président :Jene comprends pas.

Monsieur Desmons :Est-ce que les associations vont devoir payer quelque chose ?

Monsieur le Président :Il est clair que toute manifestation qui n’engage pas des recettes pour les associations les sallessont données à la demande et enfonction de leur disponibilité.Toutes les manifestations qui ramènent de l’argent, la première location est gratuite, la deuxièmeest payante. Il y a un règlement, on l ’a tous voté, même vous d’ailleurs.

Monsieur Desmons :Nonmais c’est àpartir dequelle date ?

Monsieur le Président :La date d’application c’est le ler janvier 2014.

Monsieur Desmons :Deuxième question : combien d’associations vont réellement àMalbuisson chaque année.

Monsieur le Président :C’est variable, ces deux dernières années uniquement le Centre Social.Il arrive que l’USM prenne, quand ils vont à Pontarlier, un petit déjeuner quand le temps estmauvais.

Monsieur Desmons :Et dernier point, question, suggestion, pourquoi ne pas faire un tarif différent pour les waziéroispour la piscine comme nous le faisons avec les concessions, les classes deneige, les restaurationsscolaires, etc. il y a t’ i l une raison technique à cela ?

Monsieur le Président :Oui, le raison technique c’est que vous allez demander aux gens de venir à la piscine avec uneattestation de lieu. C’est un peu compliqué à mettre enplace.

Monsieur Desmons :On pourrait avoir par exemple une carte de 10 leçons.

Monsieur le Président :Nous faisons un tarif différencié pour les écoles, les clubs, les groupes extérieurs à la ville,individuellement cela poserait des problèmes et je ne suis pas sûr que cela nous ramèneraitbeaucoup d’argent et cela va nous poser des problèmes d’organisation qui va là nous coûter del’argent.

Monsieur Desmons :Simplement une remarque, le fait que l’on n’augmente pas les tarifs avec le cout de la vie, c’estun peu comme si c’était une baisse des tarifs communaux.

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Monsieur le Président :Absolument.

Monsieur Desmons :A court terme pourquoi pas, mais pouvons nous tenir cela tous les ans.

Monsieur le Président :Jen’ai pas dit que nous allons tenir cela tous les ans monsieur Desmons, c’est une année où l’onn’augmente pas.

Monsieur Desmons :Autour des élections c’est un peu démagogique.

Monsieur le président :Non je l’aurais fait avant les élections vous auriez pu dire que c’est démagogique, j’ai 6 ansdevant moi.Ce que j’aurais dû faire après les élections, c’est d’augmenter tout convenablement et après neplus rien augmenter du tout à l’approche des élections.Jene vous autorise pas à avoir ce langage.

Monsieur Desmons :L’an dernier il ne me semble pas qu’ils aient augmenté aussi.Si l Ok. Merci.

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.

Emprunt construction école maternelle Duclos/LanoxMonsieur le Président :Annule et remplace la délibération endate du l9 février 2014La sous-préfecture nous a demandé, par téléphone, de repasser la délibération au moment dubudget, ce que nous faisons.Dans le cadre de l’opération « construction d’une nouvelle école maternelle Duclos Lanoy » lacommune de Waziers doit avoir recours à un emprunt à hauteur de 1 602 815,00 € .

Nous avons eu aujourd’hui un courrier du Sous-Préfet qui nous ne nous demande pas de larepasser, mais comme elle est à l’ordre dujour nous la repassons tout de même.

Monsieur Desmons :Même position, abstention.

Monsieur le Président :Abstention du groupe d’opposition, et cette délibération est adopté à la majorité. Jeprécise toutde même que cet emprunt a été obtenu à la caisse des dépôts et de consignations sur la base dulivret A + 1%, c'est-à‐dire avec un taux d’intérêt de 2,25% sur 30 ans. C’est vraiment une bonneopération.Oui monsieur Richard.

Monsieur Richard :Je voulais demander à monsieur Desmons, s’il jugeait nécessaire la reconstruction de l’écoleDuclos Lanoy.

Monsieur Desmons :Commeje l’ai dit plusieurs fois oui.

Monsieur Richard :J’ai eu un moment d’incompréhension, vous jugez nécessaire de la refaire et vous ne la votez pasaubudget.

Monsieur Desmons :Nous ne votons pas le fait de refaire un emprunt. Nous avons déjà eu la même discussion ladernière fois.

Monsieur Richard :Il faudrait faire une école petit à petit.

Monsieur Desmons :C’est pour cela que vous l’avez mise à l’ordre dujour ! ok.

Monsieur Richard :Sur 6 ans. Faire une classe, une deuxième classe l’année d’après.

Monsieur Desmons :Non c’est parce que nous avons une trop forte dépendance en général aux emprunts alors enajouter un deplus.

Monsieur Richard :D’accord. J’entends bien monsieur Desmons, merci devotre réponse.

Monsieur le Président :Jeviens un peu compléter monsieur Desmons, vous m’éclairez d’un seul coup. Cequi veut doncdire que si vous aviez été élu, vous n’auriez pas reconstruit l’école Duclos Lanoy.Comment auriez vous fait ?Jevous pose la question.

Monsieur Desmons :Nous aurions éventuellement décalé un petit peu. La dette est repartie à la hausse, c’est ce quenous avons dit au DOB, nous aurions donc décalé un peu le démarrage. Nous nous sommesengagés à ne pas faire augmenter la dette, nous aurions décalé un peu le projet effectivement.

Monsieur le Président :Et vous savez combien de temps il aurait fallu décaler pour pouvoir assumer sans emprunt ?

Monsieur Desmons :Nous ne disons pas de ne pas emprunter du tout, nous disons qu’il faut une dette qui diminue sur

6 ans. Là elle augmente cette année.

Monsieur le Président :C’est incohérent. Si je suis votre raisonnement il aurait fallu attendre que la dette diminue, quenos annuités d’emprunt diminuent fortement, c'est-à‐dire que vous auriez pu commencer aumoins en 2016.Je peux vous en faire la démonstration quand vous voulez, nous aurionsDuclos aumieux à la fin del’exercice 2016 et plutôt début 2017.

commencé l’école

J’acte.

Finance: Demande de garantie communale pour la construction de 3 PLAI FaubourgMorelleMonsieur le Président :Je vous rappelle qu’au faubourg Morelle nous avions prévu de mettre en accession à la propriété12 logements, que Norévie n’en a vendu que 4 et que nous avons dû faire une demandeexceptionnelle detransformation des 8 logements en locatif.Cette demande de garantie d’emprunt est faite par Norévie pour assurer auprès de la CDC unegarantie d’emprunt sur un pré financement de24 mois pour 450 000,00 € pour les 3 PLAI.Jesuppose que vous avez la même position que d‘habitude ?

Monsieur Desmons :Oui, la même position, contre effectivement.

Monsieur le Président :Adopté à la majorité vote contre dugroupe de l’opposition.

Jurv d’assise et citoyens assesseurs : formation de la liste 2015Monsieur le Président :La loi n°2011- 939 du 10 août 20| l a créé les citoyens-assesseurs. Ces citoyens-assesseurs, tirésausort àpanir des listes électorales, comme l’étaient jusqu’à présent les jurés d’assises, devrontparticiper au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libérationconditionnelle.Deux citoyens‐assesseurs feront ainsi partie, avec trois juges professionnels, des juridictionssuivantes :

- Tribunal correctionnel et chambre des appels correctionnels de la cour d’appel pour lejugement des délits violents les plus graves commis contre les personnes ;

- Tribunal correctionnel des mineurs pour le jugement deces mêmes délits commis par desmineurs récidivistes âgés deplus de 16ans ;

‐ Tribunal de l’application des peines et chambre de l’application des peines de la courd’appel pour l’examen des demandes de libération conditionnelle des personnescondamnées à des peines de plus de 5 ans d’emprisonnement.

Les personnes désignées sur cette liste préparatoire sont appelées à siéger à la fois en qualité dejuré d‘assises ou de citoyen-assesseur. La commune de Waziers doit désigner 6 membres et 12suppléants.Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le logiciel élections.Lesjurés titulaires :

0 CARLIER YannickFI'I'ZNER Pierre DamienFOLUSZNY SandrineHAMROUNI YasminaMANIEZ Joselyne

c WATEL Ludivine

Lesjurés suppléants :o BAUDEMONT Bruno

CURELLA AntoninoDEMAGNY PaulDUHAMEL LudivineFACHE JocelyneGARDEL JulienLEBONJean Michel

LEGER LaurentPANZICA CarmeloROUSELLE FrançoiseVEREZ DanielVERIN Nicolas.

Là je crois que tout le monde est d’accord, c’est adopté à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifsMonsieur le Président :Le document était joint au dossier. Vous avez un document qui reprend les effectifs au compteadministratif et un autre qui comprend les effectifs prévisionnels. Les postes ouverts sonttoujours prévus afin de pouvoir nommer rapidement les agents ayants réussis un examen, unconcours ou faisant l’objet d’une promotion ou d’un avancement de grade, cette façon deprocéder est faite en accord avec le CTP.Sur le tableau du compte administratifpour les non titulaires, secteur administratif, le totaleffectif autorisé est bien de4 et non de 2 et le total bas depage est bien de 57 et non 55.

Vous avez des questions supplémentaires ?

Monsieur Desmons :Sur le tableau des effectifs justement suite à ce que vous nous avez expliqué lundi, sur leprincipe nous ne sommes pas contre, nous serons ok sur ce tableau pour ne pas bloquer lespromotions internes et par souci de flexibilité. Mais vous rappeliez aussi que dans certainecollectivité, à chaque embauche ou montée en grade il y a une délibération, cela peu alourdir,prendre du temps, etc. donc est ce que l’on ne pourrait pas imaginer, un peu comme les marchéspublics, que l’on sache une fois par an cequi a été réellement passé, réalisé, pourvu.

Monsieur le Président :C'est-à-dire d’expliquer les agents qui ont fait l’objet d’une promotion.

Monsieur Desmons :Oui voilà.

Monsieur le Président :Oui nous ferons un récapitulatif tous les ans si vous voulez. De toute façon monsieur Desmons,vous l’avez, oui, ou alors vous ne m’écoutez pas.Je le fais aux vœux du personnel.

Monsieur Desmons :Oui, effectivement.Jeveux bien votre retranscription des voeux aupersonnel.

Monsieur le président :Si vous voulez, pas deproblème.

Monsieur Desmons :Oui, je n’ai pas denote cejour la, merci.

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.

Information annuelle Marchés Publics ‐‐ Article 133Monsieur le Président :Le document était également joint au dossier. Il reprend simplement la totalité des informationsqui vous sont données tout au long de l’année aux différents conseils municipaux.On prend acte de cedocument.

Classe transplantée: participation de la commune p o u r un enfant scolarisé à DouaiMadame Morantin :Lors du conseil municipal du 28 mars 1990, une délibération relative à la participation de lacommune pour le séjour en classe transplantée d’un enfant Waziérois scolarisé à Douai a étéadoptée. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la participation de la commune àhauteur de 115€ auvoyage enclasse deneige de l’enfant Yarid Jawwad.

Monsieur Desmons :Oui, 0k comme d’habitude.

Monsieur 1ePrésident :Jerappelle que nous avons un accord avec uniquement la ville de Douai, avec réciprocité.Adopté à l’unanimité.

Voyage des anciensMadame Delain :Une sortie est prévue le l9 juin 2014 au restaurant « La Hêtraie >>à Rinxent (repas dansant).Les inscriptions auront lieudu 22mai au l2 juin 2014.Tarif wazierois : 30 €Tarif extérieur : 35 €

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.

Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de la communeprévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122‐22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :

J’ai passé un contrat, afin d’assurer le personnel encadrant ainsi que les élèves pour deuxsessions de Classes de Neige avec la Société ALBINGIA pour 447.84 € TTC.

J’ai loué à Monsieur MARFIL Pascal et Madame GOLLIOT Cathy domiciliés à WaZiersle garage n°3 rue Bernicourt à WAZIERS, à compter du 15 Mars 2014. Le loyertrimestriel est fixé à98,86€ .

J’ai passé un contrat d’entretien pour l’ascenseur installé au centre social culturel HenriMartel avec la société OTIS pour un montant annuel de 1962.18 € H.T.

J’ai passé une convention pour l’entretien de la station de relèvement du Béguinage avecla Société des Eaux de Douai pour un montant annuel de 994.78 € H T.

Marchés publics :2014- 001 : Marché pour l’entretien des espaces ver ts communaux .

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Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code desmarchés publics.

Il est décomposé en 4 lots :- lot 1 : terrain d’honneur du stade Gayant- lot 2 : parc deBemicourt

lot 3 : friches Gayant- lot 4 : terrains synthétiques

Marché d’un an renouvelable 3 fois.Les critères dejugements des offres :

> Valeur technique pour 45% (organisation de la prestation, effectif sur le site, matérielmis en place, compétences dans le domaine (références internes et externes).

> Prix : 30%> Environnement : 25%

Nous avons reçu 6 offres. Le marché a été attribué à la société Parcs et Jardins Andriolo pour unmontant de 44 405, 00 € HT soit 53 286, 00 € TTC.

2014-002 : Achat deproduits phytosanitaires, d’engrais, de substrats et de fournitures horticoles.Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).Critères d’attribution : Prix : 35% ; Qualité des produits proposés : 50 % ; Délai de livraison ‑réactivité ; 15%.Nous avons reçu 3 offres. Le marché été attribué à la société SOCODIP pour un montant de11 897, 79 € HT avec un taux de TVA majoré à 10et 20 % soit 13971,00 € TTC.

2014-003 : fourniture de carburant à la pompe de type gasoil, sans plomb 95 et 98 pour la flottedes véhicules et engins municipaux par système de carte carburant dite carte accréditive aveccode confidentiel.Marché àbons decommande passé enapplication des articles 28 et 77du Code des MarchésPublics d’une durée de l an, renouvelable 3 fois.Critères de jugement :1) Taux deremise consenti sur le prix public pratiqué : 70% ;2) Valeur technique du système de suivi de gestion proposé : 30%Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué à la société SARL BILS DEROO GESTION.

2014-004 : Dans le cadre de ses activités de loisirs (ALSH et Séjours de Vacances), la communedeWaziers souhaite procéder à la réservation de véhicules.Marché de services passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).Le prix est l’unique critère dejugement.Nous avons reçu 5 offres. Le marché a été attribué à UCAR Développement

2014- 005 : Marché ayant pour objet la conception, la réalisation et l’organisation defeuxd’artifices pour l’année 2014.Marché passé selon l’article 28 du code des marchés publics.Nous avons reçu 2 offres qui ont été analysées selon les critères suivants :

Libellé %Valeur technique : mémoire technique détaillant les projets de tableaux, 35

leur contenu deproduits et calibres des bombes, le tout imagéPrix des prestations 35

Qualités esthétiques : originalité des bandes sonores 30

Le marché a été attribué à Régie Fête et s’élève à:- Prestation lot 1 : 6 800 € TTC- Prestation lot 2 : 6 000 € TTC

Pour les 2 spectacles, nous avons souscris l’assurance <<annulation ‐ report » pour un montantde :Lot l : 340 € TTCLot 2 : 300 € TTC

2014-006 : Marché pour la fourniture de 750 cadeaux (fête des mères).Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)Critères de sélection des offres : Prix - 50%,Originalité et qualité du produit proposé - 25 %,Les conditions de livraison (franco de port) ‐ 25 %.5 sociétés ont répondu.Le marché a été attribué à la société Pôle Diffusion (Une nappe anti-tâche (140 X 200 cm) auprix de 5.85 € HT l’unité).

2014 ‐ 007 : location d’un camion frigorifique pour la fête dela Gaillette.Marché passé selon l’article 28 du code des marchés publics.Le prix était l’unique critère de sélection.Nous avons réceptionné une offre.Le marché a été attribué à la société Fraikin.Les conditions du marché sont les suivantes :

2014-008 : Marché de service portant sur la maintenance des appareils de lutte contre l’incendiesitué en domaine public.Marché deprestations de service passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code desMarchés Publics) pour une durée de 1an.Critères d’attribution : valeur technique : 50%; prix : 40 %; délai d’intervention, capacité etsystème d’astreinte: 10%.Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué à la société VEOLIA.

2014‐009 : marché ayant pour objet de faire procéder par un contrôleur technique auxvérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtimentscommunaux.Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code desmarchés publics pour une durée de lan.Les critères dejugements des offres:Le prix des prestations : 60% ;Valeur technique: 40%.

Les lots l (vérification des installations électriques), 4 (état d’entretien et de fonctionnement desmoyens de secours et des équipements concourant à la sécurité) et 6 (vérification deséquipements sportifs et aires de jeux) ont été attribués à la société BUREAU VERITAS pour unmontant de 3 646, 86 € TTC.Les lots 2 (vérification des installations de chauffage / ventilation ERP), 3 (vérification desinstallations de gaz et de stockage de combustible) et 5 (vérification des ascenseurs et montecharge) ont été attribué à la société QUALICONSULT EXPLOITATION pour un montant de1032, 00 € TTC.Le lot 7(Appareils de levage) a été attribué à la société DEKRA pour un montant del81,3l €TTC.

2014- 010 : dératisation annuelle de la commune.Marché de fournitures et de prestation de service passé selon la procédure adaptée (article 28 duCode des Marchés Publics) pour u n e durée de l an7 renouvelable 3 fois.Le prix est l’unique critère de sélection.

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Nous avons reçu 2 offres.Le marché a été attribué à la société HYSERCO pour un montant de 2 328,00 € TTC.

Questions diversesMonsieur le Président :Il s’agit des journées du Patrimoine 2014 etje passe la parole à monsieur Mascarte.

Monsieur Mascarte :Dans le cadre des journées du Patrimoine, la commission culture organise une sortie àPéronne le13 septembre 2014.Nous nous y prenons assez tôt afin d’éviter les problèmes deréservation auniveau du site.

Organisation de la iournée :Flânerie en train du côté de Péronne sur un vieux <<coucou >>qui traversera le territoire oùa eu lieu la guerre.Déjeuner à l’Historial.Visite guidée del’Historial de la Grande Guerre.Pour finir une visite libre sur Péronne.

Wazierois : 35 €Extérieur : 42 €

Monsieur le Président :Vous avez des questions ?

Monsieur Desmons :Pas dequestion, c’est ok.

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.Avez-vous d’autres questions ?

Non ! Le conseil municipal est clos, la séance est levée. Jevous invite à nepas bouger devoterplace, on va vous faire signer les différents documents de cette importante séance.Au public merci et bon retour.

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