PV - CM du 19 novembre 2015€¦ · du jeudi 19 novembre 2015 L’an deux mille quinze, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, ... Votants : 29 Yannick

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Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2015

L’an deux mille quinze, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Christian CHIRON, Madame Bernadette GRATON, Monsieur Jean-Marc ALLAIS, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Monsieur Youssef KAMLI, Madame Laure MICHOT, Madame Gwladys BOUCARD, Monsieur Philippe PLANTIVE, Madame Sandrine GILLETTE, Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Isabelle YVON, Monsieur Bernard GENDRONNEAU, Madame Corine PHILIPPE, Monsieur Patrick BIRON, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Monsieur Philippe BRISEMEUR, Madame Dominique BECAVIN, Monsieur Dimitri DENEELE, Madame Marie-Laure FLEURY. Pouvoirs : Madame Lucette POUVREAU donne pouvoir à Madame Isabelle YVON, Monsieur Stéphane CHAUVET donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND. Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance. Date de convocation : 13 novembre 2015 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Votants : 29

Yannick Fétiveau : Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, je vous propose d’être solidaire de notre cause nationale et je souhaiterais, en préambule, lire ce petit mot et vous inviter ensuite à observer une minute de silence pour associer notre assemblée républicaine et démocratique à l’hommage rendu aux victimes de ces horribles attentats de Paris du week-end dernier : Mesdames, et Messieurs, Mers chers collègues, La France est sous le choc depuis vendredi. 129 personnes ont été lâchement assassinées et 352 sont blessées. Elles porteront pour toujours dans leur corps et leur mémoire les cicatrices de cette funeste nuit. Le 11 janvier dernier, nous étions dans la douleur et l’incompréhension. Aujourd’hui nous sommes à nouveau en deuil et pleurons tous ces innocents, victimes de la lâcheté d’assassins qui osent agir au nom de leur religion. Ils se trompent. Tous ici présents, nous le savons, toutes les confessions présentes sur notre territoire se nourrissent de l’amour de l’autre dans la tolérance et le respect de nos différences. Cette barbarie ne doit pas détourner notre regard bienveillant que nous portons habituellement sur tous les membres de notre communauté nationale.

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Cette guerre qui se livre n’oppose pas des communautés à d’autres communautés, des peuples à d’autres peuples mais oppose bien l’humanité à la barbarie. Sans aucun doute, notre nation doit permettre à tous ses enfants de trouver un projet de vie évitant à l’un ou l’autre de se rapprocher inexorablement d’un terrorisme fanatique et obscurantiste. Nos écoles, nos collèges et Lycées doivent développer chez chacun de nos enfants une conscience citoyenne emprunte des valeurs de notre république épousant la Liberté – L’Egalité- et la Fraternité. Cette quête semble partagée par beaucoup. Le chemin à gravir reste « tortueux ». Nous le vivons tous les jours. Gardons toutefois confiance en notre avenir et œuvrons tous ensemble, chacun à notre niveau, au service de cette cohésion nationale qui ne doit pas être celle d’un jour en réaction à une émotion de l’instant. Restons unis pour devenir plus forts et pour mieux vivre ensemble. L’heure est au recueillement. Aussi, je vous propose que nous nous unissions dans un contexte d’Unité Nationale ce soir, en hommage aux victimes des attentats de Paris et en soutien à leurs familles qui restent inconsolables en ces circonstances révoltantes. Un grand merci aux forces de l’ordre et de secours pour leur engagement, souvent au péril de leur vie, pour assurer la sécurité de tous les Français. Je vous propose de nous lever et d’observer cette minute de silence. Monsieur le Maire déclare ouvert la séance du conseil municipal et procède à l’appel. En préambule à notre conseil, je vous informe que nous allons retirer la délibération n° 7 de l’ordre du jour ; par contre en fin de conseil, une fois l’ordre du jour épuisé, nous aurons 4 questions orales qui seront posées par Michel ou son équipe avec 4 réponses qui sont attendues par les élus de PSM Avance. 1 – Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 Septembre 2015

Michel Brenon : Marie-Laure était intervenue pour poser une question sur le positionnement de la commune sur l’accueil des réfugiés et a priori cela ne figure pas dans le procès-verbal. Yannick Fétiveau : Le point avait été évoqué après la clôture de l’ordre du jour du conseil municipal, c’est la raison pour laquelle il ne figure pas au procès-verbal. Michel Brenon : Ensuite sur la page 11, au sujet du Syndicat Intercommunal du Transport scolaire, il était indiqué en propos du maire : ‘’nous allons récupérer les documents comptables et nous reprendrons une délibération en octobre qui actera du passif et de l’actif du Syndicat de Transport’’ mais nous n’avons pas la délibération complémentaire sur l’actif et le passif du Syndicat. Martine Chabirand : Effectivement Martine l’évoquera tout à l’heure lors du point 11. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2015. 2 – Décision modificative n° 3

Yannick Fétiveau : Le vote du budget primitif 2015 a eu lieu le 30 mars 2015 et des ajustements de crédits sont nécessaires pour intégrer :

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- L’affectation des crédits nécessaires à l’acquisition d’un tracteur en remplacement de l’ancien matériel devenu inutilisable ; cette opération sera autofinancée par dégagement des crédits disponibles sur l’opération 187 et leur affectation au programme 186 à hauteur de 45 000 €.

- La modification de la prévision budgétaire initiale effectuée à l’opération 186 pour 9 500 € et l’affectation de ces crédits au programme 133 pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ossuaire et du monument aux morts.

- La modification des prévisions budgétaires initiales au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement : les articles 675 et 678 ont fait l’objet à tort d’une prévision budgétaire au budget primitif à hauteur de 5 000 € chacun. Par décision modificative n°2 adoptée à l’occasion du conseil municipal du 17 septembre 2015, les crédits ouverts au compte 675 pour 5 000 € ont été ramenés à 0 € et réaffectés au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ».

Pour autant, il reste à effectuer la correction suivante : Les chapitres globalisés 042 en dépenses de fonctionnement et 040 en recettes d’investissement doivent s’équilibrer. Or suite à la constatation de la DM n°2 du 17 septembre 2015, les chapitres ne sont plus équilibrés.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget primitif 2015, Vu la délibération modificative n°1 du 30 avril 2015, Vu la délibération modificative n°2 du 04 juin 2015,

FONCTIONNEMENT

OBJET DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE ARTICLE

Diminution de crédits

augmentation de crédits



042 678 Autres charges exceptionnelles

5 000,00 €

042 6811 Dotations aux

amortissements des immobilisations

10 000,00 €

011 611 Contrat et prestations de

services 5 000,00 €

TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 - € - €

INVESTISSEMENT

OBJET DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE ARTICLE





Opération 187 2315 Développement local 45 000,00 €

Opération 186 2182 Environnement - Tracteur

45 000,00 €

Opération 186 2128 Environnement 9 500,00 €

Opération 133 2128 Cimetière – réhabilitation de l’ossuaire et du monument

aux morts 9 500,00 €

TOTAL 54 500,00 € 54 500,00 € - € - €

Yannick Fétiveau : Le petit tracteur qui sert aux activités du service Environnement Espaces Verts avait 14 ans. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte la décision modificative n° 3 du budget principal, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

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3 – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales – Projet autour de la parentalité Karine Meng : La Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du dispositif des Réseaux d’aide et d’appui à la parentalité, soutient les collectivités dans leurs actions en faveur de la parentalité. La commune se soucie de la place faite aux familles dans les structures municipales. Ainsi elle développe des actions de parentalité sous différentes formes, telles que des conférences, des ateliers parents-enfants, des sorties familiales et des soirées conviviales. Les objectifs de ces actions sont les suivants: - Permettre de nouveaux modes de relation parents/enfants à partir d’activité d’éveil,

- Soutenir les parents isolés,

- Soutenir les parents dans leur rôle d’éducateur,

- Favoriser le lien social. Pour mener à bien son projet d’accompagnement à la parentalité, la commune sollicite une subvention, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, à hauteur de 1000 € ce qui représente 50% du coût global du projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - sollicite une subvention au titre du REAAP auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales, - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération. 4 – Tarif pour la location des stands du Forum Marie-Anne David : La municipalité organise tous les 3 ans le Forum des Artisans, Commerçants et Associations. Ce moment fort de la vie communale permet aux associations et aux entreprises de présenter et de mettre en valeur leurs savoir-faire. Plus qu’une simple démonstration, il s’agit surtout de témoigner d’un savoir acquis au fil des ans, d’échanger avec les visiteurs et de leur faire découvrir les nombreux domaines d’activités qui font la richesse de notre commune. En 2016, le forum aura lieu les 5 et 6 mars, dans les salles Gardin et Gatien. Tous les artisans, commerçants et associations de la commune sont invités à y participer. La manifestation est également ouverte aux artisans et commerçants d’autres communes. Un emplacement est mis à la disposition de chacun des partenaires, selon les demandes, les disponibilités et le versement d’un droit de place. Les tarifs proposés tiennent compte d’une augmentation moyenne de 5 % par rapport au forum organisé en 2013. Stand 9 m² Stand 18 m² Stand 27 m² Extérieur

Associations

Commune Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Hors commune Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Entreprises

Commune 105 € 160 € 205 € 105 € Hors commune 160 € 220 € 275 € 160 €

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les tarifs ci-dessus pour la location des stands pour le forum des artisans, commerçants et associations 2016. - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 5 – Adoption des tarifs 2016

Marie-Anne David : L’ensemble des tarifs municipaux est, comme chaque année, réactualisé. Les tarifs proposés tiennent compte d’une augmentation moyenne de 2 % sauf pour les panneaux publicitaires.

TARIFS 2015 PROPOSITION TARIFS 2016

Salle des fêtes

Parti

culie

rs

caution 400 € 400 €

Commune ½ journée 9h/15h ou 15h/2h

125 € 127,50 €

Hors commune 163 € 166 €

Commune 1 journée 9h/2h

201 € 205 €


Commune Forfait 2 jours

326 € 332,50 €


Commune Du vendredi 17h au dimanche 10h

326 € 332,50 €


Commune Réveillon (forfait avec chauffage)

332 € 338,50 €


Commune Bar seulement

69 € 70,50 €

Hors commune 69 € 70,50 €

Asso

ciat

ions

Commune (association

d’intérêt local) AG + 2 réservations Gratuit Gratuit


d’intérêt local) 1 journée 146 € 149 €


Entre

pris

es,

orga

nism

es p

rivés

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Commune

Réunion, assemblée générale, formation

145 € 148 €


Chauffage (obligatoire du 1er novembre au 31 mars)

70 € 148 €

Ménage 173 € 176,50 €

Salle Saint Martin (réservée aux habitants de la commune)

Parti

culie

rs

Commune ½ journée 9h/15h ou 15h/2h

106 € 108 €

Commune 1 journée 9h/2h 162 € 165 € Commune Forfait 2 jours 265 € 270,50 € Commune Du vendredi 17h au dimanche 10h 265 € 270,50 €

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Commune Réveillon (forfait avec chauffage) 282 € 287,50 €

Asso

ciat

ions


d’intérêt local) Journée Gratuit Gratuit

Entre

pris

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es

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but

no

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asso

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ions

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ocal

Commune Réunion, assemblée générale, formation 104 € 106 €

Chauffage (obligatoire du 1er novembre au 31 mars) 28 € 28,50 €

Ménage 115 € 117,50 €

Salles du 3ème Lieu : Boîte à Voyages, Boîte à Chansons

Asso

ciat

ions


d’intérêt local) Réunion, assemblée générale, formation Gratuit Gratuit

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 31,50 €

Entre

pris

es,

orga

nism

es

priv

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but

no

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crat

if,

asso

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ions

n’

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rêt

loca

l Commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 31,50 €


Salle du 3ème Lieu : Boîte à Couleurs

Asso

ciat

ions



Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 51 € 52 €

Entre

pris

es,

orga

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es

priv

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but

non

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Commune Réunion, assemblée générale, formation 51 € 52 €


Salles du 3ème Lieu : Boîtes à Idées 1 ou 2

Asso

ciat

ions



Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 1 boîte 51 € 2 boîtes

31,50 € 1 boîte 52 € 2 boîtes

Entre

pris

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orga

nism

es

priv

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but

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asso

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rêt

loca

l Commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 1 boîte 51 € 2 boîtes

31,50 € 1 boîte 52 € 2 boîtes

Hors commune Réunion, assemblée générale, formation 31 € 1 boîte 51 € 2 boîtes

31,50 € 1 boîte 52 € 2 boîtes

Salle du 3ème Lieu : Boîte à Musiques

Asso

ciat

ions




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Aire de Loisirs

Journée 66 € 67 €

Equipement sportif – tarif à l’heure 17 € 17,50 €

Intervention du personnel communal

Forfait de nettoyage 58 € 59 €

Main d’œuvre pour réparation (taux horaire) 33 € 33,50 €

Main d’œuvre sans réparation (taux horaire) 28 € 28,50 €

Cimetière

Concession 10 ans 173 € 176,50 €

Concession 20 ans 292 € 298 €

Caveaux cimetière 2 places 952 € 971 €

Caveaux cimetière 1 place 476 € 485,50 €

Columbarium (cave et urne) 478 € 487,50 €

Entre

pris

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orga

nism

es

priv

és à

but

no

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crat

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asso

ciat

ions

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ayan

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d’

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rêt l

ocal

Commune Réunion, assemblée générale, formation 82 € 83,50 €


Salle du Vieux Pressoir

Parti

culie

rs

Commune Exposition 1 jour 9h/21h 33 € 33,50 €

Hors commune Exposition 1 jour 9h/21h 33 € 33,50 €

Commune Exposition 1 jour et demi Samedi : 14h – 21h Dimanche 9h – 21h

42 € 43 €

Hors commune Exposition 1 jour et demi Samedi : 14h – 21h Dimanche 9h – 21h

42 € 43 €

Commune Exposition 2 jours 56 € 57 €

Hors commune Exposition 2 jours 56 € 57 €

Asso

ciat

ions

Commune Exposition, réunion, assemblée générale Gratuit Gratuit

Hors commune Exposition 1 jour 9h/21h 33 € 33,50 €

Hors commune Exposition 1 jour et demi Samedi : 14h – 21h Dimanche 9h – 21h

42 € 43 €

Hors commune Exposition 2 jours 56 € 57 €

Entreprises, organismes privés à but non lucratif, associations n’ayant pas

d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale, formation 82 € 83,50 €


Chauffage (obligatoire du 1er novembre au 31 mars) 24 € 24,50 €

Ménage 58 € 59 €

Salle Gatien

Entreprises, organismes privés à but non lucratif, associations n’ayant pas d’intérêt local

Commune Réunion, assemblée générale de 300 à 400

personnes 550 € 561 €

Hors commune Réunion, assemblée générale de 300 à 400

personnes 550 € 561 €

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TARIFS 2015

PROPOSITION TARIFS 2016

Droit de place

Le mètre linéaire 1,30 € 1,35 €

Le mètre linéaire avec électricité 1,40 € 1,45 €

Droit mini < 3m 3 € 3,10 €

Trimestre sans électricité: le mètre linéaire 10 € 10,20 €

Trimestre avec électricité: le mètre linéaire 12,45 € 12,70 €

Forfait camion outillage 57,50 € 58,50 €

spectacle de marionnettes : la journée 30 € 30,50 €

Spectacle de cirque : la journée 43 € 44 €

Divagation d’animaux

Frais de capture / Chiens ou Chats

58,65 € la semaine

82,30 € le week-end



Frais de capture / Animal de rente (Equidés, Ovins, Bovins, Caprins)



91,55 € € la semaine

128 € le week-end

Frais de fourrière / jour pour Chiens ou Chats 12 € 12,25 €

Frais de fourrière / jour pour Animal de rente (Equidés, Ovins, Bovins, Caprins) 18,90 € 19,30 €

Nettoyage des dépôts sauvages d’ordures ménagères et assimilées

Petits déchets sur points tris de collecte sélective (sacs poubelles, cartons, végétaux, etc…) 45 € 46 €

Dépôts sauvages ou déchets d’ordures ménagères et assimilées, inférieur à 1m3 77 € 78,50 €

Dépôts sauvages ou déchets d’ordures ménagères et assimilées, supérieur à 1m3 102 € 104 €

Par M3 supplémentaire 102 € 104 €

Vente

Verres / 6 12,20 € 12,40 €

Photocopies documents administratifs communicables 0,18 € 0,20 €

Autres photocopies liées à l’établissement d’un dossier administratif 0,40 € 0,40 €

Urbanisme

Reproduction du dossier intégral du Plan Local d’Urbanisme 393 € 401 €

Panneaux publicitaires

Panneaux publicitaires salle Gardin

110 € la 1ère année et 150 €

les années suivantes

110 € la 1ère année et 150 €

les années suivantes

Panneaux publicitaires salle Gatien – dimensions 0,21 m x 0,297 m 50 € 50 €

Panneaux publicitaires salle Gatien – dimensions 1 m x 0,80 m 200 € 200 €

Panneaux publicitaires salle Gatien – dimensions 2 m x 1,60 m 400 € 400 €

Panneaux publicitaires Terrain de foot 150 € 150 €

Panneaux publicitaires Halles de tennis 200 € 200 €

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Dimitri Deneele : Sur le tableau de la page 1, il est mentionné, pour les associations, une mise à disposition de la salle des fêtes pour une assemblée générale ainsi que 2 réservations. Lors du comité consultatif Vie Sportive du 30 septembre dernier, il a été évoqué la possibilité pour les associations de disposer de la salle Gatien pour des manifestions exceptionnelles. Il avait également été prévu la rédaction d’une convention par rapport à la mise à disposition de cette salle. J’aimerais savoir où en est cette convention ? Martine Chabirand : Nous avions en effet discuté en commission sportive d’une mise à disposition des associations, soit la salle Gatien ou une autre salle sportive, les halles de tennis, comme c’est le cas déjà depuis plusieurs années pour certaines associations qui organisent des évènements exceptionnels. Lors de la commission, nous avions précisé, avec Julie Batany, que nous allions revenir vers vous à la prochaine commission qui devrait se dérouler en janvier prochain. Tant que le règlement n’est pas mis en place, nous ne pouvons pas proposer de délibération, nous y reviendrons. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la réactualisation des tarifs municipaux citée ci-dessus à partir du 1er janvier 2016,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

6 – Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain, la vente des lots du

Lotissement ‘’Le Moulin Olive’’

Christophe Legland : Par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2013, la commune de Pont Saint Martin a institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme. L’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme stipule, entre autre, que lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.

Dans le respect de cet article, la vente des lots issus du lotissement « Le Moulin Olive » accordé le 1er juillet 2014, situés avenue de Grandlieu, est exclue du champ d’application du droit de préemption urbain communal.

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants et L. 300-1 concernant le droit de préemption urbain, Vu la délibération en date du 10 octobre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme, Vu le permis d’aménager n° 04413014A3001 accordé le 1er juillet 2014 et modifié les 7 novembre 2014, 30 décembre 2014, 9 juillet 2015, 22 juillet 2015,

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Michel Brenon : A ma connaissance, c’est la première fois que nous prenons ce type de délibération depuis le vote du PLU, donc je pense que ça mériterait une petite explication. Ensuite, la vente des lots est commencée alors qu’en est-il des espaces réservés pour les logements sociaux sur ce lotissement ? Christophe Legland : Je vais d’abord répondre sur le Moulin Olive et je reviendrai ensuite sur le droit de préemption. Effectivement la vente des terrains a commencé et des promesses ont été signées. A ce jour, sur la première tranche, il y a 18 lots libres avec promesses de vente et il y a effectivement 2 lots réservés aux bailleurs sociaux (Aiguillon Construction) ; sur le lot 1, il y aurait 20 logements en collectif et sur le lot 55, il y aurait 10 logements individuels groupés. Ces données sont à affiner bien évidemment et nous en reparlerons en commission urbanisme. En ce qui concerne le droit de préemption, c’est effectivement la première fois que nous prenons de type de délibération depuis le vote du PLU en 2013 mais cela nous a été par demandé Acanthe pour permettre de simplifier la vente des terrains. La commune ne va pas préempter des terrains sur un lotissement pour lequel nous avons accordé un permis d’aménager. Sur la première partie, nous avions conservé la vente des terrains au lotisseur et nous avions gardé le droit de préemption ; autant là, dans le cas présent, dans un souci de simplification des procédures pour les concitoyens qui achètent, nous proposons, comme nous le permet le code de l’urbanisme, d’exclure le droit de préemption sur le périmètre du lotissement du Moulin Olive. Yannick Fétiveau : Sur cette opération, 30 logements sociaux sur 82 lots au total. Philippe Brisemeur : Pour prolonger le droit de préemption, je voudrais savoir pourquoi nous n’avons pas utilisé ce procédé lorsque la maison au pied de l’église était à vendre ? Yannick Fétiveau : Il me semble que nous avons déjà évoqué ce point mais nous allons repréciser la réponse. Le droit de préemption urbain a bien été sollicité mais le futur propriétaire a décidé de s’opposer à ce droit de préemption urbain et a déposé un recours devant les tribunaux, recours qu’il a gagné pour ‘’préemption abusive’’. Si ce bâtiment n’est pas propriété de la commune c’est que nous n’avons pas pu faire valoir notre droit de préemption urbain comme un certain nombre d’autres communes qui ont été déboutées sur des préemptions de ce style. On peut se féliciter et féliciter notre République que chaque concitoyen soit bien défendu dans ses droits, autant les collectivités vont devoir s’appuyer sur d’autres outils lorsqu’elles vont devoir faire de la maîtrise foncière et du renouvellement urbain au cœur des bourgs. C’est la raison pour laquelle, j’ai personnellement mis les bouchées doubles en ma qualité de Vice-président de la CCGL en charge de l’habitat pour terminer le PLH et à travers lui et le PAF (Projet d’Action Foncière), nous pourrons justifier d’une politique foncière liée au renouvellement urbain de manière à valider des préemptions. La jurisprudence est assez claire, grâce au PLH les communes se dotent d’un outil leur permettant de préempter. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - exclut du champ d’application du droit de préemption, la vente des lots issus du lotissement « Le

Moulin Olive », - précise que la présente délibération portant sur l’exclusion du champ d’application du droit de

préemption urbain, la vente des lots du lotissement « Le Moulin Olive » entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et après accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R. 211-2 et R. 211-3 du Code de l’urbanisme,

- décide qu’en application de l’article R. 211-2 du Code de l’urbanisme, la présente délibération :

• fera l’objet d’un affichage en mairie de Pont Saint Martin pendant un mois, • fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département,

- décide qu’en application de l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme, copie de la présente

délibération sera notifiée :

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• à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, • à Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux, • au Conseil Supérieur du notariat, • à la chambre départementale des notaires, • aux barreaux constitués près le tribunal de grande instance, • au greffe du même tribunal.

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7 – Echange sans soulte entre le bâtiment communal cadastré bd 108p situe rue du vignoble et

le bâtiment cadastre bd 110 situe rue d’HERBAUGES Christophe Legland : Dans le cadre de la réalisation d’un aménagement public dans le centre bourg, la commune de Pont Saint Martin souhaite réaliser un échange sans soulte entre le bâtiment communal cadastré BD 108p, d’une surface de 37 m² après bornage, sis rue du Vignoble et le bâtiment cadastré BD 110, d’une superficie de 26 m², sis rue d’Herbauges. L’estimation des domaines porte sur une valeur de ces biens à 12 000 € chacun, Philippe Brisemeur : Je voudrais juste savoir quand est-ce que le comité consultatif se réunira pour débattre et émettre des avis sur le projet autour de ce carrefour ? Yannick Fétiveau : Nous sommes sur une acquisition foncière. Nous avons acquis le bâtiment dit ALIX et nous avons aujourd’hui le garage de Monsieur BENETEAU qui est situé au cœur de l’ilot. Il a été négocié avec Monsieur BENETEAU l’échange de garage de manière à pouvoir bénéficier de l’ensemble de l’espace. Sur cet espace, dans un premier temps, nous serons plus sur un aménagement lié au stationnement et au déplacement, mais je vais passer la parole à Youssef qui a commencé à travailler sur le projet. Youssef Kamli : Philippe, j’attendais toutes ces permutations entre les bâtiments pour pouvoir valider une date de comité consultatif qui sera en janvier afin de proposer une esquisse de projet, c'est-à-dire la superficie du terrain mais je ne pouvais pas vous présenter des choses sans les avoir acquises. Cela nous a permis également de travailler sur le budget avec les services afin d’avoir une estimation d’enveloppe financière. Yannick Fétiveau : Le comité travaillera donc sur ce projet et également sur celui de la rue du Vignoble mais nous en reparlerons tout à l’heure dans le cadre d’une question orale. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22, Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu le code de l’Urbanisme et notamment l’article L.300-1, Vu le projet d’aménagement public dans le centre bourg, Vu l’estimation de France Domaine en date du 5 août 2015, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- approuve l’échange sans soulte entre le bâtiment communal cadastré BD 108p, d’une superficie de 37 m² après bornage et le bâtiment, cadastré BD 110, d’une superficie de 26 m², frais de bornage et frais d’acte à la charge de la Commune,

- précise l’estimation des domaines à hauteur de 12 000 € chacun, - autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tout acte à

intervenir à cet effet pour l’exécution de la présente délibération. 8 - Reversement de la Taxe d’Aménagement sur les périmètres des Parcs d’activités Economiques Yannick Fétiveau : Le Conseil communautaire de Grand Lieu du 7 avril 2015 a délibéré en faveur du pacte financier et fiscal qui avait proposé de faire évoluer le pacte financier en vue d’améliorer ces 5 prochaines années la solidarité entre les communes, sur la Dotation de solidarité, sur le fonds de concours, sur le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal et sur le développement du territoire. Dans le cadre de la création et mise en œuvre d’un fonds de concours, il a été ainsi proposé que celui-ci soit alimenté, entre autres, par le produit de la Taxe d’Aménagement perçue sur les parcs communautaires ou sur les extensions communautaires selon les principes suivants : - La Taxe d’Aménagement perçue sur les parcs communautaires ou sur les extensions

communautaires sera conservée par les communes jusqu’à un seuil fixé à 300 000 euros, - Les Taxes Locales d’Equipements et Taxes d’Aménagement perçues par chaque commune depuis

2001 sont prises en compte pour la détermination du seuil à partir duquel chaque euro perçu sera reversé à 90% à la CCGL pour alimenter le fonds de concours,

- 10% resteront à la commune en raison des aménagements communaux induits par les aménagements communautaires.

L’article L 331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque la taxe d’aménagement est perçue par une commune alors « …tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à

l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du

conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ou du groupement de collectivités » La mise en œuvre de ce reversement est de nature conventionnelle. Il est ainsi proposé au conseil de délibérer sur la mise en œuvre de ce dispositif précisé par la convention ci-jointe. La Taxe d’Aménagement (TA) concernée par les reversements est la TA prélevée :

- Sur les nouvelles installations, évolutions et extensions d’entreprises dans les parcs d’activités existants aménagés par la CCGL,

- Sur les nouvelles installations, évolutions et extensions d’entreprises dans les créations et extensions de nouveaux parcs de la CCGL.

Les zones communautaires et les extensions sont cartographiées pour identifier les zones pouvant donner lieu à reversement de fiscalité.

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Il convient que la commune de Pont Saint Martin reverse à la Communauté de communes de Grand Lieu la taxe d'aménagement relative à l’ensemble des périmètres lorsque le seuil de perception des TLE et TA depuis 2001 atteint 300 000 €. Il est rappelé que ces reversements sont affectés à la constitution d’une enveloppe qui viendra alimenter les fonds de concours destinés aux communes. Mireille Chevalier : Puisque cette mesure a démarré en 2001, il y a dû avoir déjà des opérations sur les différents parcs d’activités alors peut-on avoir une idée si des communes ont déjà franchi le seuil des 300 000 € ou si elles s’en approchent et comment se situe Pont Saint Martin par rapport à ce seuil ? Yannick Fétiveau : Merci Mireille pour cette question. Effectivement, la commune du Bignon a dépassé ce seuil donc dès à présent sur toutes les extensions de parc d’activités situées sous le périmètre de la commune du Bignon et bien 90% de la TA viendra abonder les fonds de concours. La deuxième commune proche des 300 000 € est la commune de La Chevrolière. En ce qui nous concerne, pour l’instant, la taxe d’aménagement collectée par notre commune est à hauteur de 57 000 € ; nous sommes donc encore loin des 300 000 € pour autant nous allons avoir l’extension du parc de Viais qui va démarrer dans les 6 prochains mois, celui-ci ne nous fera pas dépasser les 300 000 € mais si, demain, les D2A devait démarrer, puisque nous travaillons activement à la notion de zone de compensation pour développer une zone économique sur le territoire du D2A, donc proche de Saint Aignan de Grand Lieu, nous commencerons, à ce moment-là, à approcher les 300 000 €. Tout dépendra de la surface viabilisée sur le D2A. Dans la question de Mireille, de façon sous-jacente, il a fallu situer un seuil et moi je faisais partie des maires qui pensait qu’il fallait que la solidarité des communes se fasse par la taxe d’aménagement et je regrette que par le passé ça n’ait pas été fait. Les choses sont claires je les ai dites en conseil et en bureau communautaire. Je respecte les anciens membres des différents conseils communautaires, ça n’est pas un choix qui avait été fait par la CCGL mais force est de constater que nos amis du Bignon ont largement perçu la taxe d’aménagement. Nous aurions pu mettre cette procédure en œuvre beaucoup plus tôt. Le pacte financier, dans ce nouveau mandat, est arrivé pour trouver des sources de solidarité, il y a eu un consensus des maires dans un premier temps et ensuite du conseil communautaire pour le reversement de cette taxe. Ensuite un certain nombre de maires, dont je fais partie, se sont élevés pour décider de manière consensuelle de permettre aux communes comme la nôtre de collecter de la taxe d’aménagement et au-delà d’un seuil de 300 000 € de basculer dans la solidarité intercommunale. Michel Brenon : La délibération qui nous est proposée c’est la traduction au niveau communal de la délibération du conseil communautaire du 7 avril dernier sur le pacte financier. Le pacte financier qui a été mis en place, et je suis d’accord avec toi Yannick, il est moins défavorable que l’ancien pacte financier. Cela fait très longtemps que nous disons que le reversement de la CCGL aux communes est traité avec déséquilibre au profit de deux communes où s’implantaient majoritairement les entreprises en fonction du choix qui avait été fait de développer les zones d’activités, c’est Le Bignon et La Chevrolière et à la défaveur des communes où il y avait moins d’implantations notamment les petites communes types Saint Lumine de Coutais ou La Limouzinière par exemple mais également des communes plus peuplées qui sont Saint Philbert et Pont Saint Martin. Il y a 6 outils financiers de

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reversement de mouvements financiers entre la CCGL et les communes, le pacte financier en modifie 3 mais ne modifie pas les autres ce qui veut dire qu’il est moins défavorable aux communes comme la nôtre que l’ancien pour autant il ne fait que geler le déséquilibre mais ne le rétablit pas. C’est pour cela que nous avons demandé que le conseil communautaire fasse chaque année, je ne sais pas si ce sera fait, un point pour savoir quel est l’effet de ce pacte financier qui nous parait insuffisant en termes de reversement. Si nous voulons avoir un vrai esprit communautaire, il faut que l’installation d’une entreprise, qu’elle se fasse à Viais ou ailleurs, soit sans effet et sans avantage particulier pour la commune d’implantation. Une commune comme Saint Lumine de Coutais a quand même moins de chance d’attirer les implantations que Pont Saint Martin ou la Chevrolière et donc il n’est pas normal que cette commune-là ne bénéficie pas, à égalité avec les autres communes, des retombées de l’effort d’implantation des activités. Donc ce nouveau pacte est moins mal que l’ancien mais pour autant le rééquilibrage n’est pas total. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses article L331 -1 et L 331-2, Vu les principes généraux du droit administratif, Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de reverser 90 % de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Pont Saint Martin

sur le périmètre de Pont Saint Martin dans les conditions définies par la convention ci-annexée, - Valide les termes de la convention ci-annexée, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette

affaire.

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9 – Création et installation d’un comité consultatif ‘’Résidence Séniors – Jardins Bourg’’

Karine Meng : Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du code général des collectivités, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués » Marie-Laure Fleury : Comment est il possible d’avoir 2 futurs candidats locataires à cette résidence sociale puisqu’elle n’est pas encore construite ? Yannick Fétiveau : Dans ce dossier je voudrais rappeler que nous nous étions engagés auprès notamment de l’association des jardins du bourg mais aussi en conseil municipal à tout mettre en œuvre pour réussir ensemble cette future résidence sociale dédiée aux aînés. Lors de mes différents contacts avec les propriétaires qui ont accepté de céder leur parcelle pour la réalisation de cette résidence, mon discours a toujours été le même : ce projet concerne 17 logements destinés à abriter des seniors désireux de se rapprocher du centre bourg et éligibles au logement social. Ce projet, important pour le développement de notre commune, répond à 3 enjeux majeurs : - le premier concerne la mise en œuvre de locatifs sociaux spécifiquement destinés à nos aînés afin

de favoriser leur intégration à proximité des commerces et des services tout en leur faisant bénéficier d’un cadre de qualité.

- Le 2e enjeu concerne la mise en œuvre d’un renouvellement urbain réussi au cœur du bourg. Ce nouvel habitat doit s’intégrer à l’habitat déjà existant.

- Enfin, le 3e enjeu concerne l’intégration de nos seniors à la vie du quartier et tout particulièrement à la vie de l’association des jardins du bourg dont l’objet est de coordonner et d’animer ces jardins, lesquels constitueront un espace de respiration pour les nouveaux arrivants.

Au-delà de ces enjeux, je voudrais attirer votre attention sur la composition de ce comité consultatif qui vous est proposé ce soir. Cette proposition est clairement orientée vers le projet de vie de la future résidence. Au-delà des élus, l’ensemble des futurs membres seront des personnes associées à la vie des aînés, à la vie des seniors. Au-delà de la qualité des bâtiments et de leur intégration dans le site, il est primordial de travailler sur la distribution des locaux, sur les mobilités afférentes, sur la sécurité, sur les espaces de convivialité, sur l’articulation de la résidence avec les jardins, en un mot sur le projet de vie permettant de proposer et de valider telle ou telle option auprès du bailleur social qui sera retenu.

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À partir des éléments connus : le site, les espaces, la proximité du bourg, le projet de vie restent à écrire. C’est à nous de le faire ensemble. Je souhaite dès ce soir bon vent à ce comité consultatif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de la création et de l’installation d’un comité consultatif ‘’Résidence Séniors – Jardins

Bourg’’ et d’en fixer la composition de la façon suivante : � 8 membres du conseil municipal élus en son sein dont 6 membres d’ERPSM et 2 membres de

PSMA + Monsieur le Maire à savoir : - Karine MENG – Isabelle YVON – Lucette POUVREAU – Laure MICHOT – Gwladys BOUCARD

– Christophe LEGLAND – Marie-Laure FLEURY – Dominique BECAVIN et Monsieur le Maire - 2 membres de l'association des jardins du bourg - 1 membre du CLIC - 1 membre du CA de la Roselière - 1 membre de l'association "pause-café" - 1 membre des Joyeux St Martin - 1 membre du Centre de Soins Infirmiers - 2 futurs candidats locataires à cette résidence sociale - la directrice de la Roselière en tant que professionnelle du monde des aînés.

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération. 10 – Adoption de la convention concernant la procédure de dissolution du SITS Sud Loire Lac Martine Chabirand : Dans le cadre des évolutions territoriales, notamment la rationalisation des structures intercommunales, la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Lac (SITS) a été débattu lors du Comité Syndical du 22 octobre 2013. Par délibération du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la dissolution du Syndicat Intercommunal de transports scolaires Sud Loire Lac au 31 décembre 2015. La convention, ci-jointe, définie les conditions de fonctionnement et désigne la CCRM comme chef de file. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte les termes de la convention définissant les conditions de fonctionnement et désignant la

CCRM comme chef de file, - autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

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12 – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Youssef KAMLI expose : En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Grandlieu fournit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté.

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12 – Rapport d’activités 2014 du SYDELA Jean-Marc ALLAIS expose : En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique fournit son rapport annuel 2014. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté.

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13 – Compte rendu des décisions du Maire au titre de l’article L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales Yannick Fétiveau : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 17 avril 2014, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre. Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal par délibération du 17 avril 2014 a mis en œuvre une délégation permanente dans divers domaines d’activité relevant normalement de ses compétences, Considérant que le Maire est tenu aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT de rendre compte des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation d’attribution, Considérant que ce compte-rendu est assurée à l’occasion de chaque réunion obligatoire du conseil municipal soit au moins une fois par trimestre, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : 1 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Date Caveau Durée Tarif

26-09-2015 2 places 10 ans 651 € 30-09-2015 2 places 20 ans 1244 € 30-09-2015 2 places 20 ans 1244 €

2 - De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres afférentes

Titres émis du 28/08/2015 au 22/10/2015

Objet Montant total des titres émis

Tiers Marché Contrat

Remboursements congé maladie ordinaire /

congé grave maladie 2 019.40 €

Assurances VIGREUX

Assurances Risques

statutaires du personnel

3 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans Date décision N° Date de la location – salle louée Tarif

16-09-15 20 Mise à disposition de la salle Saint Martin Le mardi 13 octobre de 18h à 20h

A titre gracieux

29-09-15 21 Location de la salle des Fêtes Le jeudi 31 décembre 215 de 9h à 5h du matin

332 €

29-09-15 22 Location de la salle Saint Martin Le mercredi 30 septembre 2015 de 15 h à 3h du matin

106 €

13-10-15 23 Location de la salle Saint Martin Le samedi 21 novembre 2015 de 15 h à 3h du matin

134 €

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Date décision N° Date de la location – salle louée Tarif

13-10-15 24 Location du bar de la salle des Fêtes Le jeudi 19 novembre 2015 de 16h à 23h

69 €

14-10-15 25 Location de la salle Saint Martin Le samedi 14 novembre 2015 de 15 h à 3h du matin

134 €

21-10-15 26 Mise à disposition de la Boite à Musique Le mercredi 21 octobre 2015 de 10h à 20h

A titre gracieux

23-10-15 27 Location de la salle Saint Martin Le jeudi 31 décembre 215 de 9h à 5h du matin

282 €

4 - Marchés passés en procédure adaptée

N° Pièce Date de mandat

Tiers Libellé Montant

TTC 33 16/03/2015 OUEST ROUTES TP ENROBES SALLE PAROISSIALE 870,72 33 16/03/2015 OUEST ROUTES TP REVETEMENT ENROBES TRAVAUX VOIRIE 1 735,80

33 16/03/2015 BOUYGUES ENERGIE SERVICES

DEPOSE ET REPOSE LANTERNES éclairage public

1 741,32

36 18/03/2015 LEONE SIGNALISATION ACHAT POTEAUX +FOURREAU+ poteau 1 101,18

36 18/03/2015 LIBRAIRIE DURANCE FAC. 15/19674 DU 23/02/2015 ACHAT LIVRES Achat de livres documentaires

943,47

36 18/03/2015 ADAV Achat de DVD 1 141,88

36 18/03/2015 PUM PLASTIQUES CARTOUCHE COLLE MASTIC pour modulaire école

44,26

36 18/03/2015 EUROFEU EXTINCTEUR + VACATION 93,60 36 18/03/2015 ATLANTIC VERT ACHAT JERRICAN ALIMENTAIRE 40,11 36 18/03/2015 FRANCE AIR LOT DE 2 FILTRES G4 VOLCANE2 2500 177,91

36 18/03/2015 LEROY MERLIN RUBAN AGRIPPANT 10 mètres pour podium SDF

50,00

36 18/03/2015 SAPRENA ENTRETIEN ESPACES VERTS FEVRIER 2015 1 684,28 36 18/03/2015 BORLETEAU TRAVAUX SUR SOLS RESTAURANT 720,00 36 18/03/2015 NOREMAT VERIN HYDRAULIQUE 858,36

36 18/03/2015 ATLANTELEC AVENANT CONTRAT MAINTENANCE MAIRIE+CTM+HALBRANS JUIN 2014 A DECEMBRE 2014

696,00

36 18/03/2015 VIAPRESSE Abonnement PRESSE 257,32

36 18/03/2015 TSIGANE HABITAT MOUS HABITAT GDV REALISATION TERRAINS FAMILIAUX

11 340,00

36 18/03/2015 SOAZIG DREANO Matériel pour création de carnets de voyage 510,60 36 18/03/2015 POTIRON-SODAREC GRAVURES MARIAGES Médailles mariages 47,10 36 18/03/2015 L'ART DE LA FETE ACHAT NAPPES + SERVIETTES 257,20 36 18/03/2015 GUILLOU- ALBERT Florent ALIMENTAIRE CEREMONIES 132,48

36 18/03/2015 SINAE VUE DU PONT MARS 2015+AGENDA CULTUREL MARS AVRIL 2015

880,00

36 18/03/2015 AMF PAYS DE RETZ COTISATION 2015 DU 10/02/ 2015 1 075,02

37 19/03/2015 SCP MOREAU FRISON CHAUVEAU

FRAIS CESSION GRATUITE BOISMAIN 608,88

37 19/03/2015 GADAIS SOCIETE COLAS TRAVAUX TERRASSEMENT BEAU PRETRE 6 953,04

37 19/03/2015 SMAC REFECTION TOITURE TERRASSE GROUPE SCOLAIRE LES HALBRANS

25 853,64

37 19/03/2015 SOCOTEC AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE EN BUREAUX ADMINISTRATIFS

300,00

37 19/03/2015 ESVIA MARQUAGE SUR PLATEAU SURELEVE RUE HAUGARDIERE

2 551,20

38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS ET BAGUETTES 35,10 38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS ET BAGUETTES 31,50 38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL pains et baguettes 35,37

50

38 20/03/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS ET BAGUETTES 46,36

38 20/03/2015 LE PRALIN NOIX CHALMANDIER JULIE

PAINS 2,87


PAINS 28,05


PAINS 55,24


PAINS 173,47

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 9,00 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 10,40 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 62,94 38 20/03/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 2,00 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 4,10 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 21,77 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 271,84 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 71,02 38 20/03/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 18,76 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 57,51 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 2,99 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 23,90 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 130,68 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 1,06 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 2,85 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 219,75 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 8,25 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 11,59 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 65,09 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,10 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS AC HATS 71,65 38 20/03/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 1,89 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 214,03 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 383,53 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 7,19 38 20/03/2015 SUPER U ALIMENTATION 17,57 38 20/03/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 15,99 38 20/03/2015 DESLANDES PRODUITS D'ENTRETIEN 251,26 38 20/03/2015 DESLANDES AVOIR N°1425052 DU 2/10/2014 00021206 304,09 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN LA FARANDOLE 274,30 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN SALLE DE SPORT 208,32 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN ECOLE PRIMAIRE HALBRANS 834,28 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN MAISON DE L’ENFANCE 762,77 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN ECOLE MATERNELLE 556,34 38 20/03/2015 DESLANDES ENTRETIEN MAIRIE 2 313,16 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 27,70

38 20/03/2015 ELIOR (AVENANCE ENSEIGNEMENT

FACTURE REPAS ALSH/ FARANDOLE 77,39


REPAS ALSH/ FARANDOLE 379,14


FACTURE REPAS ALSH/ FARANDOLE 1 327,36


REPAS 247,02


REPAS 13 939,93


REPAS ECOLES 23,81

38 20/03/2015 ANACEJ Cahier N°6 44,00 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 132,93

51

38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 67,83 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 43,63 38 20/03/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 18,27 38 20/03/2015 ARPEGE PARAMETRAGE TAP 216,00 39 27/03/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE ASPEN ASPEN 64,50 39 27/03/2015 ACTI GNR GNR 2 807,38

39 27/03/2015 LAFARGE GRANULATS FRANCE

EMPIERREMENTS 529,60

39 27/03/2015 OMR CONTRAT COPIES CONSOMMEES MEDIATHEQUE

46,26

39 27/03/2015 OMR CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR MEDIATHEQUE

460,44

39 27/03/2015 ATLANTIC LOC LOCATION CAROTTEUSE EGLISE pour pose potelets église

101,89

39 27/03/2015 COVED Collecte déchets marché - SEPTEMBRE 188,40

39 27/03/2015 OUEST ROUTES TP TRAVAUX RUE DES COMBES - DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

464,88

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES ASSURANCE VEHICULES MOTEUR 5 632,00

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES ASSURANCE AUTO COLLABORATEUR ANNEE 2015

190,28

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES ASSURANCE AUTO COLLABORATEUR ANNEE 2015

307,12

39 27/03/2015 SMACL ASSURANCES COTISATION ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ANNEE 2015

4 293,65

39 27/03/2015 SOLUBIO ANALYSE EAU PUIT+ETANG CHAMPSIOME 352,76 39 27/03/2015 SOLUBIO ANALYSE EAU PUIT+ETANG CHAMPSIOME 139,58 39 27/03/2015 SYNAPSE OUEST dématérialisation des procédures MP 468,00 39 27/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 696,57

40 31/03/2015 EUREFILM ADHESIF ACHAT SUPPORTS MEDIATHEQUE Etiquette de propriété personnalisé

16,10

40 31/03/2015 EUREFILM ADHESIF ACHAT SUPPORTS MEDIATHEQUE 423,34

40 31/03/2015 JHJ CORDO REPRODUCTION CLES CTM pour école maternelle et primaire

32,50

40 31/03/2015 JHJ CORDO REPRODUCTION CLES CTM 32,50 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES DISQUES+BOMBES 264,00

40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES DISQUES+BOMBES bombes galva froid mat. (aero650 )

107,28

40 31/03/2015 DISPANO ROUX ACHAT BOIS Fourniture panneaux bois pour le service bâtiment

1 795,39

40 31/03/2015 BMI STRADAL AMENAGEMENT CIMETIERE 70,33

40 31/03/2015 CEDEO ACHAT TETE ROBINET PREST Kit pour tête de robinet presto

40,00

40 31/03/2015 FOUSSIER ACQISITION PORTE MANTEAUX BI-PATERES

174,55

40 31/03/2015 FOUSSIER ACHAT QUINCAILLERIE CTM 1 511,46 40 31/03/2015 SOCOLEC STOCK AMPOULES+ DETECTEURS 756,43 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES SERRURE +POIGNEE+CACHE 22,01 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES SERRURE PORTE METALLIQUE 34,91 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES ACHAT CYLINDRE BUNGALOW 29,94 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES JERRICAN PLASTIQUE A MAZOUT 35,69 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES SERRURE BANDEAU BOUTON DISQUE 1 293,63 40 31/03/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES PINCES DE MASSE+SOUFFLETTES 172,74 40 31/03/2015 GEDIMAT LESIMPLE PLATRE STADE TERRAIN STABILISE 439,12 40 31/03/2015 COVED BALAYAGE VOIRIES FEVRIER 1 024,43

40 31/03/2015 OMR CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR BATIMENTS COMMUNAUX

1 780,82

52

40 31/03/2015 OMR CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

3 271,68

40 31/03/2015 BORDET HERAULT LOCATION D'UN BROYEUR 444,00

40 31/03/2015 MOINARD ECLAIRAGE EXT ACCES ARRIERE ECLAIRAGE EXT ACCES ARRIERE MEDIATHEQUE

595,80

40 31/03/2015 COVED COLLECTE DECHETS MARCHES SAMEDIS MOIS DE FEVRIER

188,40

40 31/03/2015 STEIMA-PLSN (POIDS LOURDS

ROUES JOCKEY 57,80

40 31/03/2015 DOUTEAU LOUIS AFFUTAGE LAMES 170,40 40 31/03/2015 NILFISK ADVANCE TUYAU DE VIDANGE 77,52

40 31/03/2015 COLAV DEPANNAGE LAVE VAISSELLE REGULATEUR DE TEMPERATURE BONNET

354,74

40 31/03/2015 COM LR RECONFIGURATION BOITES VOCALE 300,00 40 31/03/2015 BERGER LEVRAULT MAINTENANCE logiciels 2 532,64 40 31/03/2015 SW AVOCATS Honoraires 4 284,00

40 31/03/2015 CARPA DU BARREAU DE NANTES

Honoraires 750,00

40 31/03/2015 VIAMEDIA REGIE FRAIS PUBLICITE CONSULTATION MP ASSURANCES

42,00

40 31/03/2015 SACEM SACEM SPECTACLE ENFANTS SOIREE AGENTS

64,94

40 31/03/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT+AGENDA CULTUREL MARS 2015

1 914,00

40 31/03/2015 PRINT OUEST FLYERS BELLES DES RUES 2500 404,40 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS 3,14 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT FEVRIER 1 201,59 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 0,74 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 1,18 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 4,44 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 15,12 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 101,22 40 31/03/2015 LA POSTE DELEGATION CONSO AU 28/02 265,29 40 31/03/2015 SFR BUSINESS TEAM CONSOMMATION MAIRIE FEVRIER 234,92 40 31/03/2015 ORANGE INTERNET INTERNET RAM MARS 42,00 40 31/03/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE PRIMAIRE MARS 42,00 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 267,29 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 35,17 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 46,20 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 46,68 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 59,86 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 64,24 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 76,63 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 91,20 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 120,29 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 135,65 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 152,50 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 185,17 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 224,04 40 31/03/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 298,06

41 01/04/2015 ESVIA POSE ET FOURNITURE POTELETS BOIS RUE DE LA HAUGARDIERE

936,00

41 01/04/2015 GUITTENY BERTRAND REFRIGERATEUR CELLIER 1 160,00

41 01/04/2015 BOSSARD ET FILS LOT 7 PLATRERIE ISOLATION - RECONSTRUCTION MAIRIE

1 529,04

53

43 03/04/2015 TERRENA GRAND PUBLIC BAQUET POUBELLE FISKARS 139,32


ENROBE A FROID 279,73

43 03/04/2015 LEONE SIGNALISATION BALISE RUE DU MOULIN ROUGE 93,12

43 03/04/2015 MAINTENANCE GENERALE ELABOREE

DETERGENT PANNEAUX SIGNALISAT 274,68

43 03/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PIEDS DE POTEAU 18,82

43 03/04/2015 GP2S (GARDIENNAGE PREVENTION

auto-surveillance 1 514,23


auto-surveillance 269,76

43 03/04/2015 BORDET HERAULT LOCATION BROYEUR 4 ET 5 MARS 552,00 43 03/04/2015 BOURON MIROITERIE POSE MIROIRS MODULAIRES 1 753,92

43 03/04/2015 SOGAMI REPARATION VEHICULE HAPERT ESPACES VERTS

259,20

43 03/04/2015 SOGAMI CHANGEMENT TACHYGRAPHE 1 428,00

43 03/04/2015 DSMI RENOUVELLEMENT MAINTENANCE informatique

2 633,47

43 03/04/2015 PROGRAMA OBERT 3000 CONTRAT ASSISTANCE PYCTORUS ANNEE 2014

200,00

43 03/04/2015 HORTICULTURE ET PAYSAGE EDITIONS

ABONNEMENT DIFFERENTS EDITIO 171,00

43 03/04/2015 PROTECTAS MISSION ETUDE ET CONSEIL EN ASSURANCES

960,00

43 03/04/2015 PROTECTAS MISSION ETUDE CONSEIL ASSURANCES 2 400,00 43 03/04/2015 JOURNAUX OFFICIELS FRAIS PUBLICITE MP 1 080,00 43 03/04/2015 SFR CEGETEL Téléphonie 12,11 43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 2,39 43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 52,54 43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 384,00 43 03/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 516,00

43 03/04/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES

Téléphonie 48,35

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 13,64 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 69,01 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 49,45 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 43,34 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 196,25 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 1,51 44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 7,45 44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 34,90 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,44 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 43,55 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 68,25 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 19,99 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 12,13 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 8,93 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 79,55 44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 14,12 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 65,30 44 03/04/2015 SUPER U ALIMENTATION 350,65 44 03/04/2015 L ARTISANERIE MECHE DESODORISANTE 270,72

44 03/04/2015 DESLANDES FAC. 1505655 DU 03/03/2015 VOIR DEVIS JOINT N° 225212503

76,90

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 64,46 44 03/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FJEU MAGNETICS FOURNITURES 42,90

54

SCOLAIRES 2014

44 03/04/2015 WMD DIFFUSION - ODMP WILALEX

MATERIEL COLLECTIF ET FOURNITURES SCOLAIRES

1 120,00

44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 8,17 44 03/04/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 9,90


Repas crèche - FEVRIER 2015 Enseignement 464,86

44 03/04/2015 LE MANSEC THOMAS intervention parcours hockey, 6 séances 262,50

45 07/04/2015 DIRICKX REHABILITATION CLOTURE CIMETIERE BOURG

8 016,00

45 07/04/2015 DSMI EVOLUTION SERVEUR MAIRIE 1 560,60 45 07/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES matériel informatique 1 648,08

45 07/04/2015 AREHA ATLANTIQUE REHABILITATION

TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DES BARRES ET RUE DE LA HAUGARDIERE

7 819,14

45 07/04/2015 2LM ETUDES AMENAGEMENT VOIRIE ETUDES PPROG 2014

4 020,00

45 07/04/2015 BLANLOEIL TRVX AMENAGEMENT RUE DES BARRES ET RUE HAUGARDIERE

1 787,46

46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 29,10 46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 61,76 46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 283,46 46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 316,78 46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 60,00 46 07/04/2015 SUPER U CARBURANT JANVIER 2015 72,00 46 07/04/2015 ATOUT PRINT ATLANTIQUE Enveloppes 1 020,00 46 07/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE STOCK HUILE POUR VEHICULES 115,20

46 07/04/2015 LEONE SIGNALISATION NUMERO HABITATIONS Numéros de plaque de maison

170,35

46 07/04/2015 ATLANTIQUE FILMS FOURNITURE POSE FILM SOLAIRE 120,00

46 07/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE VIDANGE ET REMPACEMENT plaquettes sur trafic

228,35

46 07/04/2015 FDGDON 44 LUTTE COLLECT.CONTRE RONGEURS 377,22 46 07/04/2015 CHOBLET MICKAEL PLATEAUX REPAS MEDIATHEQUE 32,00 46 07/04/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE MATERNELLE MARS 42,00 47 07/04/2015 MEDIALEX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX VOIRIE 961,01

47 07/04/2015 SAUR FRANCE FOURNITURE +POSE POTEAU INC POTEAU INCENDIE ENTREE DU GRAND MOULIN

3 504,00

48 09/04/2015 REGIE ENFANCE JEUNESSE DECAISSEMENT ANCV 2,00 49 10/04/2015 BOULANGER SA REZE ACHAT TELEPHONE LA FARANDOLE 49,99 49 10/04/2015 CAFES MERLING FILTRE FONTAINE EAU F 63,78 49 10/04/2015 COLAV REPARATION LAVE VAISSELLE 233,26 49 10/04/2015 COLAV REPARATION LAVE VAISSELLE 635,54 49 10/04/2015 CREASIT ABONNEMENT SITE MAI 2015 A AV RIL 2016 660,00

49 10/04/2015 AFI CONVENTION ANNUELLE FORMATION logiciel

2 925,00

49 10/04/2015 POTIRON-SODAREC TROPHEES +GRAVURE 93,42 49 10/04/2015 SFR BUSINESS TEAM Téléphonie 30,72 50 10/04/2015 SIMIRE MEUBLES + CHAISE RESTO SCOLAIRE 3 105,73 51 13/04/2015 GDF ENERGIES GAZ GROUPE SCOLAIRE FEVRIER 3 776,90

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION SALLE DES SPORTS FEVRIER

3 230,10

51 13/04/2015 EDF ERDF BUNGALOW CHAMPSIOME FEVRIER 60,70 51 13/04/2015 EDF ERDF PRISES NOMADE FEVRIER 202,69 51 13/04/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC FEVIER 5 155,09 51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION EDF TENNIS FEVRIER 1 001,98

55

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE DIVE BATIMENTS

44,74


55,45


288,93


630,24


666,78


755,41


888,48


1 062,68

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSO RECHERCHE HISTO FEVRIER 36,01

51 13/04/2015 EDF ERDF CONSO GROUPE SCOLAIRE LES HALBRANS FEVRIER

2 571,32

51 13/04/2015 EDF ERDF SALLE DES SPORTS FEVRIER 3 067,33 52 13/04/2015 GDF ENERGIES CONSO GROUPE SCOLAIRE MARS 3 833,31

52 13/04/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI MARS

52,64

52 13/04/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI MARS

2 070,51

52 13/04/2015 EDF ERDF RECHERCHES HISTORIQUES MARS 125,12 52 13/04/2015 EDF ERDF SALLE SPORTS MARS 2 773,73 52 13/04/2015 EDF ERDF GROUPE SCOLAIRE MARS 1 857,24 52 13/04/2015 BANQUE DE FRANCE COMMISSIONS PRELEVEMENTS FEVRI ER 0,20 52 13/04/2015 BANQUE DE FRANCE COMMISSIONS PRELEVEMENTS JANVIER 0,41 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT 80,00 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 55,55 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 79,99 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 133,31 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 43,37 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 60,00 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 124,99 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 33,54 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 65,06 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 76,90 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 48,57 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 44,51 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 25,29 55 16/04/2015 SUPER U CARBURANT VEHICULES 77,98 55 16/04/2015 VERRIER MAJUSCULE papier FOURNITURES ADMINISTRATIVES 109,52 55 16/04/2015 VERRIER MAJUSCULE PAPIER +FOURNITURES ADMINISTRATIVES 163,12

55 16/04/2015 VERRIER MAJUSCULE PAPIER+FOURNITURES ADMINIST Lot de 5 recharges paperboard

2 547,95

55 16/04/2015 LEONE SIGNALISATION BARRIERES GALVA 774,96

55 16/04/2015 CEPIM SESSION FORMATION AUTORISATION DE CONDUITE ENGINS DE CHANTIER

275,00

55 16/04/2015 SINAE DEPLIANT SEMAINE ENVIRONNEMEN 1 337,60

55 16/04/2015 PRINT OUEST GUIDES ACTIVITES Accueil de Loisirs Printemps

252,00

55 16/04/2015 PRINT OUEST PROGRAMME SEMAINE ENVIRONNEMENT 379,20 55 16/04/2015 PRINT OUEST FLYERS TOURISME 392,40

56

55 16/04/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS PSM 0,89 56 17/04/2015 FETE LE MUR 12 SEANCES DOUBLE DUTCH 420,00 56 17/04/2015 ETRANGE MIROIR ANIMATION "VOUS ETES ICI" 1 319,30 56 17/04/2015 VOYAGES QUERARD SORTIE NANTES LE 9/03/2015 132,00 56 17/04/2015 JOCATOP SA LA JOURNEE DE FLORIMON 181,00 56 17/04/2015 ATELIER PROTEGE IRIS TORCHON LUXE CARREAUX 183,60 56 17/04/2015 ATELIER PROTEGE IRIS TORCHON LUXE CARREAUX 15,60 56 17/04/2015 GINGA NOS CAPOEIRA 14 séances capoeira 455,00 56 17/04/2015 LE GOFF GRAND OUEST PRODUITS ENTRETIEN 1 745,14 56 17/04/2015 WESCO DIVERSES FOURNITURES 136,90 56 17/04/2015 WESCO DIVERSES FOURNITURES 365,00 56 17/04/2015 WESCO DIVERSES FOURNITURES E 173,26

56 17/04/2015 HALBERT FRANCOIS ENTREPRISE

DIVERSES FOURNITURES ACHAT JEUX EDUCATIFS

158,00

57 20/04/2015 BMI STRADAL CIMENT béton 250kg rue de l'ouche cartière 30,40

57 20/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FAC. 0101615 DU 31/03/2015 FOURNITURES ADM+RAMETTES

98,64

57 20/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES ADM+RAMETTES 528,42

57 20/04/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES ADM+RAMETTES Tableau blanc Email 90 x 120 + AUGMA - 18818

83,32

57 20/04/2015 DIFRACO IMPRESSION BANDEROLE 120,00

57 20/04/2015 LEONE SIGNALISATION FOURNITURES VOIRIE signalisation rue du meunier signalisation église

199,27

57 20/04/2015 COVED BALAYAGE+NETTOYAGE VOIRIES MARS 1 011,44

57 20/04/2015 GADAIS SOCIETE COLAS TERRASSEMENT BEAU PRETRE Chargement et évacuation des déblais

289,92

57 20/04/2015 OUEST AGRI REPARATION MOTEUR+CLIM TRACTEUR 1 359,42 57 20/04/2015 BOURMAUD PNEUS REPARATION PNEU tracteur voirie 56,18 57 20/04/2015 TECHNIPLANS NANTES TRACAGE COULEUR 41,04 57 20/04/2015 SW AVOCATS Honoraires 1 938,00 57 20/04/2015 SW AVOCATS Honoraires 6 922,00

57 20/04/2015 ASSOCIATION ESPRIT DU LIEU

Intervention de Virginie Gautier 300,00

57 20/04/2015 STEI ATELIER JUS DE FRUITS JUS DE POMME 127,20 57 20/04/2015 LA PRAIRIE DES SAVEURS NOUVEAUX ARRIVANTS 159,84 57 20/04/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT AVRIL 1 496,00 57 20/04/2015 EDITIONS OFFSET 5 PROGRAMME JEUNESSE AVRIL 132,00 57 20/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 55,33 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 60,53 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 60,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 42,36 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 164,39 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 40,56 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 90,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 70,20 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 32,24 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 30,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 120,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 70,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 52,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 45,00 58 23/04/2015 SUPER U CARBURANT MARS 106,81 58 23/04/2015 BONNA SABLA SNC DALLE CAVEAU CIMETIERE 925,62


VOIRIE pierre 0/20 gntb voirie 459,98

57





58 23/04/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES ECOLE MATERNELLE 57,42 58 23/04/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES ECOLE ELEMENTAIRE 96,88

58 23/04/2015 ADN NORD DIVERSES FOURNITURES Pad de gommage (25 x1,8x11)

328,92

58 23/04/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE CONSOMMABLES - CARTOUCHES DE GRAISSE

241,08

58 23/04/2015 CEDEO CUVETTE WC 230,82 58 23/04/2015 ATI NEGOCE REFECTION PUITS PLACE MAIRIE 319,00 58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE TRAVAUX BUREAU ST + SALLE ST 113,04 58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PUITS MAIRIE 33,35 58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT LOCAL POUBELLE 524,24 58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PRE MOREAU BOIS 147,31 58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE MATERIAUX PUITS MAIRIE CIMENT 47,20 58 23/04/2015 GEDIMAT LESIMPLE PLATRE MONODECOR 11,11 58 23/04/2015 SAPRENA ENTRETIEN CIMETIERES MARS 1 684,28

58 23/04/2015 CENTRE PERMANENT INITIATIVES

EXPO SAUVAGES DES RUES + Location de l'exposition

430,00

58 23/04/2015 BML BOUCHAUD MOTOCULTURE LOISIRS

LOCATION KUBOTA 156,00

58 23/04/2015 EGCF ROUSSEAU ELECTRICITE

INTERVENTION SALLE BASKET 2 478,62

58 23/04/2015 COVED COLLECTE DECHETS MARCHE MAR S 2015 188,40 58 23/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE BATTERIE EXPRESS 110,44 58 23/04/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE ALTERNATEUR + COMMODO EXPRESS 422,23

58 23/04/2015 DSMI MAINTENANCE PREVENTIVE MAIRIE ECOLE 1ER TRIMESTRE

1 548,00

58 23/04/2015 GRENKE AUTOCOMMUTATEUR LOYER DU 01/04 AU 30/06/15

1 260,00

58 23/04/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLES MARIAGES 48,00 58 23/04/2015 SINAE BROCHURE TOURISTIQUE 783,60

59 23/04/2015 CCR CAMPAGNE CONSTRUCTION

RAMPE HANDICAPEE 3 048,00

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES PETIT MATERIEL 152,94 60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 41,02 60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 409,76 60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 43,08 60 27/04/2015 SOCOLEC DIVERS CHANTIERS ELECTRICITE 43,08 60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION PEINTURE MAGNACRYL -148,97 60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION LOT BROSSES+DETECTEUR FUMEE -41,40 60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION ACHAT PEINTURE 103,09 60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION ACHAT PEINTURE 681,89 60 27/04/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION ACHAT PEINTURE 526,94 60 27/04/2015 TERRENA GRAND PUBLIC PETIT MATERIEL 222,97 60 27/04/2015 TERRENA GRAND PUBLIC PETIT MATERIEL 118,55 60 27/04/2015 JHJ CORDO CLES BUNGALOWS PRIMAIRE 19,50 60 27/04/2015 JHJ CORDO CLES BUNGALOWS PRIMAIRE 13,00 60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES BUTEES PORTES MODULAIRE ECOLE 149,05

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES FOURNITURES FABRICATION CASIER DE RANGEMENT

877,19

60 27/04/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES raccords rapide pour flexible d'air 14,78


REPARATION TRONCONNEUSE 107,70

58

60 27/04/2015 PROGRAMA OBERT 3000 ASSISTANCE PYCTORUS 2014 200,00

60 27/04/2015 CIRIL FORMATION SITE GESTION DETT FORMATION LOGICIEL CIRIL

1 100,00

60 27/04/2015 SYNAPSE OUEST DEMATERIALISATION APPEL OFFRE 58,80 60 27/04/2015 CHATEAU DE LA PIGOSSIERE REPAS DES AINES 9 535,90

60 27/04/2015 LE CELLIER DES GAROTTERIES SARL

VIN REPAS DES AINES 253,60

60 27/04/2015 CHOBLET MICKAEL SEMAINE ENVIRONNEMENT Plateaux repas 40,00 60 27/04/2015 DIFRACO MODIF SIGNALETIQUE INTERIEUR 114,00 60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 1,48 60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 2,66 60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 5,60 60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 14,16 60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 235,10 60 27/04/2015 LA POSTE DELEGATION CONSOMMATIONS AU 31 MARS 2015 977,03

60 27/04/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES ABONNEMENT CONSOMMATION MARS MAIRIE

603,01

61 29/04/2015 JURIS CONNECT CONSEIL Abonnement documentation juridique 468,00

61 29/04/2015 LA MALLE AUX REVES SEMAINE ENVIRONNEMENT Manèges à légumes

1 200,00

61 29/04/2015 PEPINIERES BRENELIERE ALBERT

ARBRES SEMAINE ENVIRONNEMENT 260,26

61 29/04/2015 POTIRON-SODAREC COUPES ET TROPHEES 59,48

61 29/04/2015 COLLECTIF SPECTACLE EN RETZ

PARTICIPATION COMMUNICATION FESTIVAL ERRANCES

200,00

61 29/04/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE MATERNELLE AVRIL 42,00 62 04/05/2015 GEDIMAT LESIMPLE PETIT MATERIEL VOIRIE 12,60 62 04/05/2015 GEDIMAT LESIMPLE MASTIC 78,86


auto surveillance 134,88


auto surveillance 757,12

62 04/05/2015 AXE PREVENTION FORMATION SECOURISTE TRAVAIL 220,00

62 04/05/2015 CT CAM HALLE DE TENNIS MODIF HORAIRE LE 26/03/15

12,00

62 04/05/2015 SACEM SEANCE PLEIN AIR 04/04/15 188,82 62 04/05/2015 SINAE BROCHURE ACTIVITES JEUNESSE 1 056,00 62 04/05/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE LES HALBRANS AVRIL 30,54 63 12/05/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL PAINS DE MARS 38,70


REPAS RESTAURANT SCOLAIRE MARS 2015 47,62


REPAS RESTAURANT SCOLAIRE MARS 2015 511,90


REPAS RESTAURANT SCOLAIRE MARS 2015 31 406,22


REPAS CRECHE MARS 2015 1 078,08


PAINS MARS 167,16


PAINS MARS 375,85

63 12/05/2015 FRIMAUDEAU FOURNITURES EDUCATIVES 205,54 63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 10,95 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 129,09 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 25,07 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 88,76 63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 3,80

59

63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 35,41 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 176,24 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 15,92 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 10,85 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,16 63 12/05/2015 SUPER U Achat divers pour animation 27,77 63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 0,95 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 197,43 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 4,00 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,89 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 68,37 63 12/05/2015 SUPER U PRODUITS ENTRETIEN 16,20 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 243,47 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 17,22 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 22,40 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 30,32 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 15,99 63 12/05/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU SORTIE LE 27/03/2015 129,00

63 12/05/2015 CINEMA LE BEAULIEU séance cinématographique Le conte de la Princesse Kaguaya

140,00

63 12/05/2015 CASAL SPORT BALLES LESTEES 202,96


BILLETERIE ATELIER +ADHESION 501,00

63 12/05/2015 TOYS R US MACHINE A BULLES + RECHARGE Fournitures pédagogiques Carnaval

64,92

63 12/05/2015 WESCO TANTRIX MULTICOLORE 25,30

63 12/05/2015 IFAC ETABLISSEMENT GRAND OUEST

PARTICIP INTER-STRUCTURE "JOURNEE URBAN DAY"

115,27

63 12/05/2015 ATELIER LA RUCHE PRODUITS ENTRETIEN 300,00 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 42,17 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 68,22 63 12/05/2015 SUPER U ALIMENTATION 178,13 63 12/05/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 3,76

63 12/05/2015 LA PREUVE PAR 9 NETTOYAGE VITRAGE MEDIATHEQUE + POLE ASSOCIATIF

971,22

63 12/05/2015 WESCO colle blanche vinylique 272,80 63 12/05/2015 WESCO bac flexible 562,90 63 12/05/2015 WESCO frais de port 5,00 64 12/05/2015 PUM PLASTIQUES TUBE PVC POSE FOURREAUX 131,02 64 12/05/2015 AD.PRODUCTION REFECTION BORNE SENTIER PEDESTRE 81,48 64 12/05/2015 DSMI ACQUISITION PETIT MATERIEL 558,12

64 12/05/2015 HUSSON INTERNATIONAL ECOLE ELEMENTAIRE REMPLACEMENT DE CORDAGES DEFECTUEUX SUR JEUX

865,08

64 12/05/2015 LEONE SIGNALISATION SIGNALISATION RUE DES SABLES 74,59 64 12/05/2015 LEONE SIGNALISATION FOURREAU MAT DE SIGNALISATION 104,16


ENTRETIEN INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC

4 218,00

64 12/05/2015 CENTRE PERMANENT INITIATIVES

SEMAINE ENVIRONNEMENT ANIMATION 1 230,60

64 12/05/2015 OMAN OUEST MANUTENTION

LOCATION NACELLE BUREAUX ST 320,76

64 12/05/2015 ATLANTIC LOC LOCATION TRACTOPELLE 864,00


MODIF COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC 1 452,00


DEPOSE POINT LUMINEUX N°265 187,20

60


REPARATION JOHN DEERE roue 62,59

64 12/05/2015 SERVI-MODEMA 44 ENTRETIEN ANNUEL TRACTEUR 925,04

64 12/05/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE RENAULT TRAFFIC CG683 XJ 44 Contacteur Feux Stop

46,44


ROUES tondeuse "toro" 38,90

64 12/05/2015 DSMI INFORMATIQUE CONTRAT MAINTENANCE MAIRIE 2EME TRIMESTRE 2015

612,00

64 12/05/2015 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR

287,70

64 12/05/2015 FNAC NANTES CARTE FNAC Bon cadeau pour bénévole 100,00 64 12/05/2015 EDP PIVETEAU GRAINES SEMAINE ENVIRONNEMENT 21,60 64 12/05/2015 EDP PIVETEAU GRAINES SEMAINE ENVIRONNEMENT 108,90

64 12/05/2015 SINAE AGENDA CULTUREL+VUE DU PONT MAI JUIN ET MAI

1 126,40

64 12/05/2015 ORANGE INTERNET INTERNET AVRIL 2015 RAM 42,00 65 12/05/2015 AD.PRODUCTION BALISAGE TOUR DU LAC DE GRAND LIEU 233,47

65 12/05/2015 AD.PRODUCTION CHEMINEMENT PEDESTRE BORD DE PANNEAU VIAIS DELIMITATION TERRAIN COMMUNAL

458,47

65 12/05/2015 GUITTENY BERTRAND LAVE LINGE FRONTAL 799,00 65 12/05/2015 2LM ETUDES AMENAGEMENT VOIRIE 1 980,00

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ MULTI AC CUEIL avril

2 412,32

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ BATIMENTS COMMUNAUX AVRIL

1 140,95


1 863,82


8 360,61

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSOMMATION GAZ ST +SALLE MUNICIPALES AVRIL

3 822,97

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSO GROUPE SCOLAIRE+MEDIATH AVRIL

2 274,60

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSO GROUPE SCOLAIRE+MEDIATH AVRIL

4 824,70

66 12/05/2015 GDF ENERGIES CONSO MAIRIE AVRIL 2 689,86

66 12/05/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI AVRIL

11,15

66 12/05/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI AVRIL

4 877,29

66 12/05/2015 EDF ERDF CONSOMMATION ELECTRICITE GROUPE SCOLAIRE LES HALBRANS AVRIL

2 100,41

66 12/05/2015 EDF ERDF CONSOMMATIONSALLE DES SPORTS 2 673,38 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 28,82 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 111,11 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 201,70 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 206,58 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 230,44 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 392,83 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 454,94 66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE DIVERS SITES AVRIL 692,73

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE PRISES NOMADES+ BUNGALOW AVRIL

53,32

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE PRISES NOMADES+ BUNGALOW AVRIL

129,08

61

66 12/05/2015 EDF ERDF ELECTRICITE TERRAIN TENNIS AVRIL 1 231,41 70 21/05/2015 BMI STRADAL CIMENT 220 48,62 70 21/05/2015 LIBRAIRIE ALADIN ACHAT LIVRES Bd jeunesse et adulte 992,00


REDRESSEMENT MATERIEL ECLAIRAGE N° Mât n°111 - Rue des Nénuphars

694,80

70 21/05/2015 ESVIA SIGNALETIQUE DIVERSES RUES ZA LA NIVARDIERE

1 161,60

70 21/05/2015 GADAIS SOCIETE COLAS TRAVAUX DE VOIRIE 12 384,00 70 21/05/2015 DUBILLOT ETS INSPECTION MAISON ENFANCE 300,00 70 21/05/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLE 20,34

70 21/05/2015 BATEAUX NANTAIS SAS EVENDAY

DINER ERDRE départ agent 142,00

70 21/05/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT MAI+AGENDA CULTUREL 2 425,50

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS PARCOURS ESTUAIRE LE 30 AVRIL SORTIE LE 30/4/2015

499,00

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS TRAJET PSM-ST PHILBERT 127,00

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS PONT SAINT MARTIN-REZE SORTIES COLLEGE POUR LES CM2 30 AVRIL 2015

180,00

71 22/05/2015 GROUSSIN AUTOCARS PONT ST MARTIN - REZE SORTIES COLLEGE POUR LES CM2 LE 27 AVRIL 2015

165,00

71 22/05/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 111,58 71 22/05/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 45,07 71 22/05/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 2,51


REPAS AVRIL CLSH ET FARANDOLE 127,97


REPAS AVRIL CLSH ET FARANDOLE 372,55


REPAS AVRIL CLSH ET FARANDOLE 1 133,92


REPAS AVRIL 2015 35,71


REPAS AVRIL 2015 375,00


REPAS AVRIL 2015 13 965,10


REPAS CRECHE AVRIL 2015 621,60

71 22/05/2015 FRIMAUDEAU FOURNITURES EDUCATIVES RAM 205,23


PROJET BUKATRIBE 300,00


ALIMENTATION 2,15


ALIMENTATION 35,87


ALIMENTATION 53,80


ALIMENTATION 221,00

71 22/05/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU TRANSPORT AU CINEMA LE BEAULIEU A BOUGUENAIS

152,00

72 22/05/2015 EUREFILM ADHESIF MATERIEL EQUIPEMENT MEDATHEQUE Intercalaires

402,62

72 22/05/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES BUREAU MAIRIE 98,64 72 22/05/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES BUREAU MAIRIE 212,56 72 22/05/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES BUREAU MAIRIE 207,46

72 22/05/2015 IMPRIMERIE MODERNE ALAIN

GRAVURE SIGNATURE Tampons encreurs 14,16

72 22/05/2015 LIBRAIRIE COIFFARD Achat nouveautés romans 847,35

62

72 22/05/2015 ROTOWASH SALLE GARDIN ACQUSITION MATERIEL TECHNIQUE

342,06

72 22/05/2015 BORD A BORD FOURNITURE Plaque de secours aux noyés - 86,00

72 22/05/2015 PREMIER TECH ENVIRONNEMENT

PROGRAMME ENTRETIEN 2014 222,00

72 22/05/2015 COVED NETTOYAGE VOIRIES COMMUNALE 992,74 72 22/05/2015 SAPRENA ENTRETIEN ESPACES VERTS AVRIL 2015 1 684,28 72 22/05/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE Rétroviseur extérieur gauche pour kangoo 92,35 72 22/05/2015 BOURMAUD PNEUS PNEUS IVECO+ TONDEUSE DEERE 450,58 72 22/05/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REPARATION TRONCONNEUSE 85,57 72 22/05/2015 GEDIMO INTERVENTION SUR SCIE A RUBAN 82,20 72 22/05/2015 DSMI MAINTENANE SERVEUR 4 939,97 72 22/05/2015 BAYARD PRESSE ABONNEMENT BAYARD magazines jeunesse 654,40

72 22/05/2015 PROTECTAS MISSION ETUDES CONSEIL MP ASSURANCES

1 440,00

72 22/05/2015 PROTECTAS MISSION ETUDES CONSEIL CONTRAT ASSURANCE

540,00

72 22/05/2015 LE CELLIER DES GAROTTERIES SARL

FOURNITURES VIN HONNEUR 219,00

73 26/05/2015 ATI NEGOCE AMENAGEMENT PAYSAGER MAIRIE Gravier marbre concassé blanc

216,00

73 26/05/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT ABORDS MAIRIE 474,01

73 26/05/2015 JMTP FIGUREAU JOEL RESEAUX EAUX PLUVIALES Reprofilage fossé Ouverture tranchée avec évacuation

8 160,31

73 26/05/2015 DSMI EVOLUTION SYSTEME SAUVEGARDE INFORMATIQUE

1 162,80

73 26/05/2015 DSMI EVOLUTION SYSTEME SAUVEGARDE INFORMATIQUE

1 550,28

73 26/05/2015 MODULE CREATION FOURNITURE INSTALLATION BATIMENT MODULAIRE

55 271,70

73 26/05/2015 MODULE CREATION FOURNITURE ET INSTALLATION BATIMENT MODULAIRE

6 141,30

73 26/05/2015 A2C OUEST ACCESSIBILITE DES ERP 1 995,00 76 28/05/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES PINCE A DECHETS 38,14

76 28/05/2015 POINT P-TROUILLARD TRAVAUX

BUSAGE BETON GAROTTERIES 224,42

76 28/05/2015 NEOPOST FOURNITURES ADMINITRATIVES consommables machine à affranchir

485,40

76 28/05/2015 EDP PIVETEAU FOURNITURES ESPACES VERTS 1 175,26


GRAVIER CIMETIERE DE LA NIVARDIAIR E 73,30

76 28/05/2015 DFC2 ATLANTIQUE QUINCAILLERIE CTM 965,34

76 28/05/2015 NEHO TERRENA GRAND PUBLIC

PEINTURE TERRAIN FOOTBALL 285,60

76 28/05/2015 NEHO TERRENA GRAND PUBLIC

PEINTURE TERRAIN FOOTBALL 535,50

76 28/05/2015 SOCOLEC SALLES DE SPORTS APPAREILLAGE 558,84 76 28/05/2015 SOCOLEC FOURNITURES ELECTRIQUES 270,12 76 28/05/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION PEINTURE SALLE POLYVALENTE 80,26 76 28/05/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION PEINTURE SALLE POLYVALENTE 25,00

76 28/05/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES CORNIERE + GRILLAGE métallerie pour panneau eglise

67,88

76 28/05/2015 OMR COPIES + LOCATION COPIEUR CTM 336,96 76 28/05/2015 OUEST AGRI CHANGEMENT COURROIE BERTIE 440,78

76 28/05/2015 COLAV INTERVENTION FOUR RESTAURANT SCOLAIRE

31,20

76 28/05/2015 CEPIM AUTORISATION CONDUITE GRUE 790,00

63

76 28/05/2015 FINANCE ACTIVE DROITS ACCES INVISEO LOGICIEL 3 600,00 76 28/05/2015 FINANCE ACTIVE MISE EN LIGNE INVISEO LOGICIEL 2 280,00 76 28/05/2015 SOAZIG DREANO CARNETS DE VOYAGE PRESTATION 1 077,60 76 28/05/2015 PRINT OUEST IMPRESSION GUIDE ETE 2015 SEJE 1 098,00 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS 3,14 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 1,48 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 8,74 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 13,05 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 19,87 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 267,47 76 28/05/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT AVRIL 2015 1 373,26 76 28/05/2015 ORANGE INTERNET INTERNET RAM MAI 42,00


ACHAT TERRRAIN COMMUNE ACQUISITIONS FONCIERES JARDINS BOURG+BD108-109

62 000,00

78 28/05/2015 EDP PIVETEAU CIMETIERE BOURG RENATURATION 335,29 78 28/05/2015 EDP PIVETEAU CIMETIERE BOURG RENATURATION 18,60 78 28/05/2015 AXOMM REMPLACEMENT PLANCHER + LINO 5 348,90

78 28/05/2015 AXOMM TRAVAUX SUP BUNGALOW enlèvement plancher

2 953,32

79 04/06/2015 EDF ERDF CONSO SITE RECHERCHE HISTO 222,50 79 04/06/2015 RIPERT Gazon RUSTICMASTER 453,75 79 04/06/2015 RIPERT Gazon Stademaster Ligue 1 1 339,47 79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 234,36 79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 39,90 79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 33,90 79 04/06/2015 TERRENA GRAND PUBLIC ANTI LIMACES 35,40

79 04/06/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES ESPACES VERTS Substrat de culture

1 216,60

79 04/06/2015 LEROY MERLIN WC RESTO SCOLAIRE – Sol et carrelage mural 24,95 79 04/06/2015 LEROY MERLIN WC RESTO SCOLAIRE 67,00 79 04/06/2015 LEROY MERLIN DEVIDOIR CHARIOT 30M 14,90

79 04/06/2015 LEROY MERLIN DEVIDOIR sur chariot de 30 Mètres de tuyau d'eau

85,00

79 04/06/2015 AUBIN SARL RÉGLAGE D'UNE PORTE MÉTALLIQUE 82,20 79 04/06/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE ENTRETIEN VIDANGE JUMPER 250,29 79 04/06/2015 OUEST FRANCE SA 1 Abonnement au quotidien 300,00 79 04/06/2015 OUEST FRANCE SA MEDIATHEQUE 42,00 79 04/06/2015 AXE PREVENTION FORMATION GESTES ET POSTURES A 165,00 79 04/06/2015 SW AVOCATS honoraires consultation 3 162,00 79 04/06/2015 JOURNAUX OFFICIELS publicite marché public restauration 864,00 79 04/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES ABONNEMENT 1 037,45

81 11/06/2015 IMPRIMERIE MODERNE ALAIN

Tampons encreurs 198,13

81 11/06/2015 ADN NORD EPONGE+AQUALISE 368,40 81 11/06/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE SALLE GARDIN 12,00 81 11/06/2015 CT CAM HALLE DE TENNIS TELEPARAMETRAGE 12,00 81 11/06/2015 2LM REUNION PUBLIQUE VOIRIE 420,00

81 11/06/2015 MEDIALEX PARUTION APPEL OFFRE RESTAURANT SCOLAIRE MARCHE

557,09

81 11/06/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLES MARIAGES 40,14

81 11/06/2015 DECOGRAPHIC SIGNALETIQUE Fabrication de date en adhésif teinté

48,00

81 11/06/2015 ROSA POURPRE AFFICHE FETE DE LA MUSIQUE 300,00 81 11/06/2015 SFR CEGETEL INTERNET ECOLE MATERNELLE 23,22

64

81 11/06/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET ECOLE PRIMAIRE 72,54 81 11/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES CTM INTERNET MAI A JUIN 384,00 81 11/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES MAIRIE INTERNET MAI A JUIN 516,00


Téléphonie 55,33


Téléphonie 375,60


Téléphonie 48,67


Téléphonie 413,71


TELEPHONIE MOBILE MARS 580,08

85 17/06/2015 LAIGLE JEAN LOUIS DGD LOT 1 GROS OEUVRE RECONSTRUCTION MAIRIE

33 697,70

86 18/06/2015 GB INFOGRAPHIE NUMERISATION PLAN DE ZONAGE DOCUMENTS URBANISME

1 320,00


RENATURATION PIEDS MURS 644,27

86 18/06/2015 EDP PIVETEAU AMENAGEMENT PAYSAGER 60,38 86 18/06/2015 EDP PIVETEAU AMENAGEMENT PAYSAGER 862,20 86 18/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT ABORDS MAIRIE S 474,01 86 18/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE AMENAGEMENT PAYSAGER MAIRIE 141,18

86 18/06/2015 SOCOTEC MISSION CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT MODULAIRE

900,00

86 18/06/2015 SOCOTEC ATTESTATION ACCESSIBILITE MISSION CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT MODULAIRE

180,00

86 18/06/2015 A2C OUEST ACCESSIBILITE DES ERP 1 995,00

86 18/06/2015 SYDELA RUE DU VIGNOBLE ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL

2 181,29

87 19/06/2015 BRUNEAU JM CARTOUCHES 402,24 87 19/06/2015 LA CICADELLE Arrhes séjour du 15/07au17/07 185,00 87 19/06/2015 ADJ - L'ATELIER PAPIER PHOTOSENSIBLE 41,50 87 19/06/2015 PICHOU OPHÉLIE atelier motricité O. PICHOU 90,00

87 19/06/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU TRANSPORT AU CINEMA LE BEAULIEU A BOUGUENAIS

329,00

87 19/06/2015 LE GOFF GRAND OUEST tete de loup 250,31 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 221,19 87 19/06/2015 SUPER U FOURN ADMINISTRATIVES 23,00 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 61,73 87 19/06/2015 SUPER U SOURIS pour portable de la charmille 29,98 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 25,69 87 19/06/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 38,57 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 20,74 87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 8,08 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 8,77 87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 12,65 87 19/06/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 4,67 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 59,14 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 159,41 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 83,53 87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 4,38 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 71,06 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 5,66 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 73,96

65

87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 170,01 87 19/06/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 5,70 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 62,07 87 19/06/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 35,51 87 19/06/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 29,50 87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 53,88 87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 23,45 87 19/06/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 8,40 87 19/06/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 8,00 87 19/06/2015 SUPER U ALIMENTATION 302,97


REPAS MAI 23,81


REPAS MAI 431,54


REPAS MAI 21 030,86

87 19/06/2015 DESLANDES Sac poubelle 100L 325,58 88 19/06/2015 LIBRAIRIE DURANCE ACHAT LIVRES Achat de documentaires 819,48

88 19/06/2015 LIBRAIRIE LES ENFANTS TERRIBLES

ACHAT LIVRES Achat de livres jeunesse 798,01

88 19/06/2015 ULMANN ECOLE ACQUISITION CHARNIERE POUR TRIPTYQUE

35,18

88 19/06/2015 BHS FERTILISATION 2015 TERRAIN 867,00 88 19/06/2015 BHS FERTILISATION 2015 TERRAIN 438,35 88 19/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE vis têtes fraisées acier zinguées 41,09


FORFAIT MENSUEL RONDE AVRIL SURVEILLANCE

134,88


RONDE AVRIL 2 INTERVENTIONS SURVEILLANCE

757,12

88 19/06/2015 SAPRENA ENTRETIEN ESPACES VERTS MAI 2 CIMETIERES

1 684,28

88 19/06/2015 INOVALYS MESURE DES POLLUANTS 10 013,86 88 19/06/2015 COVED FORFAIT COLLECTE DECHETS 188,40

88 19/06/2015 SMABTP ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE DECOMPTE COTISATION RECONSTRUCTION MAIRIE

273,18

88 19/06/2015 TERRITORIAL EDITIONS DOCUMENTATION 56,00

88 19/06/2015 CT CAM SALLE GARDIN MISE A JOUR CODE CLAVIER

12,00

88 19/06/2015 CT CAM SALLE GARDIN PARAMETRAGE 12,00

88 19/06/2015 CLINIQUE VETERINAIRE GASSELIN ST

INCINERATION CHIEN 121,88

88 19/06/2015 VILLE DE NANTES LOCATION REPRODUCTIONS PHOTO 240,00 88 19/06/2015 LA POSTE DELEGATION CONTRAT NOUVEAUX ARRIVANTS 0,89 88 19/06/2015 SFR CEGETEL INTERNET RAM 4,73 89 23/06/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE CARBURANT ASPEN 268,92


ACHAT PIERRE STOCK VOIRIE 605,95


ACHAT PIERRE STOCK VOIRIE 491,65

89 23/06/2015 GEDIMAT LESIMPLE BORDURE POUR CTM 7,40

89 23/06/2015 STEIMA-PLSN (POIDS LOURDS

BATTERIE SECURITE 64,80

89 23/06/2015 BMI STRADAL CTM BETON POUR BORDURES 49,40 89 23/06/2015 BMI STRADAL CTM BETON POUR BORDURES 60,00

89 23/06/2015 CASAL SPORT SALLE GARDIN ACQUISITION FILE CLUB COMPETITION

111,50

66

89 23/06/2015 CEDEO 5 CTM MATERIEL PLOMBERIE 452,58 89 23/06/2015 FOUSSIER VIS 83,24 89 23/06/2015 DSMI ACQUSITION LOGICIEL DRAGON 179,47 89 23/06/2015 AKZO NOBEL DISTRIBUTION CTM GOUPILLES SECURITE 78,00 89 23/06/2015 ATLANTIC VERT REHABILITATION ARROSAGE AUTO 46,62 89 23/06/2015 ATLANTIC VERT REHABILITATION ARROSAGE AUTO S 47,00

89 23/06/2015 DEKRA EQUIPEMENTS ANCIENNEMENT

VERIFICATION ANNUELLE INSTALLATIONS GAZ BATIMENTS COMMUNAUX

1 148,40

89 23/06/2015 COVED CONTRAT BALAYAGE ET NETTOYAGE VOIRIES COMMUNALES MAI 2015

971,61

89 23/06/2015 THERMIQUE DE L'OUEST HALL TENNIS REMPLACEMENT FOURNITURE D'UN GROUPE DE SÉCURITÉ

162,00

89 23/06/2015 ACFI ACTION FORMATION INCENDIE

RECYCLAGE SST AGENT 55,00

89 23/06/2015 APCP AGENCE POUR LA DIAGNOSTIC ET EXPERTISE NUISIBLES 106,80 89 23/06/2015 OMR COPIES MEDIATHEQUE 49,60 89 23/06/2015 OMR AVOIR SUR SITE CTM COPIES -336,96 89 23/06/2015 OMR COPIES DIVERS SITES 1 866,23 89 23/06/2015 SW AVOCATS Honoraires 2 160,00 89 23/06/2015 SW AVOCATS Honoraires 480,00 89 23/06/2015 SW AVOCATS Honoraires 3 240,00 89 23/06/2015 THEATRE DE L'ULTIME MEDIATHEQUE-LECTURE 600,00 89 23/06/2015 POTIRON-SODAREC MEDAILLES MARIAGES 39,42 89 23/06/2015 DV ACHAT REPAS DES AINES 1 424,78 89 23/06/2015 EDITIONS OFFSET 5 GUIDE PRATIQUE 2015 11 359,20 89 23/06/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT JUIN 2015 1 622,50 89 23/06/2015 SINAE VUE DU PONT JUIN+CAHIER SUPP 783,20 89 23/06/2015 ORANGE INTERNET INTERNET JUIN RAM 42,00

90 24/06/2015 DUBILLOT ETS INSPECTION TELE-VIDEO EU restaurant scolaire

180,00

90 24/06/2015 BERGER LEVRAULT NOMENCLATURE M14 2015 13,40 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -281,83 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -239,57 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -204,31 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -174,64 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -146,90 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -124,56 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -79,99 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie -11,74 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 36,58 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 47,99 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,47 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 63,11 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 64,87 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 79,99 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 92,56 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 124,56 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 146,90 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 174,64 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 204,31 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 239,57 90 24/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 281,83


Téléphonie 770,90

67

91 24/06/2015 ACTI AMENAGEMENT ABORDS Traverse paysagère 258,00 91 24/06/2015 SNEA INSTALLATION TREUIL SUR VEHICULE 816,00 93 25/06/2015 GDF ENERGIES 35 RUE DE NANTES DU 23/10/14 1 332,67

93 25/06/2015 GDF ENERGIES GAZ SALLE CHARMILLE+AVOIRS SUR DIVERS SITES

1 828,67

93 25/06/2015 GDF ENERGIES GAZ SCOLAIRE DU 28/03 AU 27/04 943,77

93 25/06/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMI NEUX

50,06

93 25/06/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC+PANNEAU LUMINEUX 3 038,04 93 25/06/2015 EDF ERDF GPE SCOLAIRE 09/04 AU 08/05 1 056,76 94 25/06/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES PAPIER SERVICES 181,28 94 25/06/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES PAPIER SERVICES 188,28 94 25/06/2015 DISPANO ROUX CTM ACHAT BOIS DIVERS 666,97 94 25/06/2015 HYNOLAB ACQUISITION PRODUIT ANTIMOUSSE 430,08 94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE CADENAS VESTIAIRE FOOT SERRURES 490,50 94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE SERRURES 400,12 94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE AVOIR SUR 2 SERRURES -77,57 94 25/06/2015 DFC2 ATLANTIQUE AVOIR FRAIS -24,60 94 25/06/2015 RICHARDEAU AVOIR SUR FACTURE ECOLE MATERNELLE -58,74

94 25/06/2015 RICHARDEAU MODULAIRE MATERNELLE Remplacement de la carte d'affichage

574,50


REPARATION TORO carter de frein 112,02

94 25/06/2015 DEKALAGE MANAGEMENT PRESTATION GOSPELS RIVERS FESTIVAL ERRANCES

2 000,00


2 000,00

94 25/06/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 459,97 95 26/06/2015 LUDIC FAC. 21507686 DU 02/06/2015 DIVERS 186,90


REPAS LA FARARNDOLE MAI 2015 1 051,36

95 26/06/2015 SEDRAP VALISES PLEINES D'EMOTIONS DIVERS FOURNITURES

173,00

95 26/06/2015 L'OEIL ET LA MAIN SARL GRAPHI-PATE 143,00 95 26/06/2015 L'OEIL ET LA MAIN SARL GRAPHI-PATE 31,00

95 26/06/2015 GROUSSIN AUTOCARS JARDIN DE MELISSE A MONTBERT jardin de mélisse a MONTBERT

185,00

95 26/06/2015 GROUSSIN AUTOCARS Jardin de mélisse a MONTBERT le 28 mai 2015

185,00

95 26/06/2015 GROUSSIN AUTOCARS jardin de mélisse a MONTBERT le 6 juin 2015 185,00 95 26/06/2015 L'OEIL ET LA MAIN SARL PASTELS / FEUTRES ETC 136,00 95 26/06/2015 BRUNEAU JM CARTOUCHES + MINI CLE USB 145,31

95 26/06/2015 FAL 44 FEDERATION AMICALES

SORTIE LE 18/06 A PREFAILLES classe GS ANIMATION

409,20

95 26/06/2015 LE MANSEC THOMAS Animation interventions du 27 avril au 8 juin 2015

262,50

95 26/06/2015 LA BOVIDA avoir 201506-00632 654,73 97 03/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REMPLACEMENT TAILL HAIE 499,00 97 03/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REMPLACEMENT TRONCONNEUSE 348,00


SOUFFLEUR ECHO 790,00

98 03/07/2015 SOCOLEC COMPLEMENT DU MANDAT 781 DU 27/04/15

27,00

98 03/07/2015 BENAITEAU MISE EN PLACE DE JAUGES TEMOINS EGLISE

1 512,00

98 03/07/2015 ABH ENTRETIEN ASCENCEUR MEDIAT EQUE JUILLET A DECEMBRE 2015

593,03

68

98 03/07/2015 TERRITORIAL EDITIONS MEMENTO ACCUEIL documentation 58,00

98 03/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE ECOLE ELEMENT 26/05/15

12,00

98 03/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE SALLE GARDIN 11/05/15

12,00

98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 3,54 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 8,58 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 13,74 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 30,04 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 46,01 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 61,56 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 240,67 98 03/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT MAI 2015 602,28

98 03/07/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67

98 03/07/2015 ORANGE MOBILE BUSINESS SERVICES Téléphonie 389,66

98 03/07/2015 MUSIQUE ET DANSE LOIRE ATLANTIQU

FAC. 151 06 15 200 DU 01/06/20 15 INTERVENTIONS SUPPLEMENTAIRE INTERVENTION SUPPLEMENTAIRE POUR ECOLES

3 128,00

99 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE ARRET PORTE 16,04 99 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE CADENAS + CLES 107,86 99 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE SERRURE GRILLE 48,67 99 06/07/2015 GEDIMAT LESIMPLE SALLE GARDIN RAGREAGE MARCHE 24,07


FORFAIT RONDE MENSUEL MAI – surveillance

269,75


FORFAIT RONDE MENSUEL MAI – surveillance

757,73

99 06/07/2015 BRELET NANTES TRIBUNES GALA DE DANSE 4 911,76 99 06/07/2015 COLAV REPARATION LAVE VAISSELLE 482,78 100 06/07/2015 DISPANO ROUX CTM ACHAT BOIS DIVERS 287,11 100 06/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE SCIE RADIALE KAPEX 1 762,34

100 06/07/2015 MEDIALEX ANNONCE MARCHE REFECTION TOITURES ECOLE ELEMENTAIRE LES HALBRANS

1 235,04

101 08/07/2015 PUM PLASTIQUES ACHAT PETIT OUTILLAGE 50,36 101 08/07/2015 GEDIMAT LESIMPLE JOINT PAVES BOURG 184,32 101 08/07/2015 PUM PLASTIQUES TAMPON FONTE VESTIAIRES FOOT 38,90

101 08/07/2015 ACTI OPERATION "UN ENFANT NE" TUTEURS PIN TRAITES

385,92

101 08/07/2015 GEDIMAT LESIMPLE FOND DE REGARD VESTIAIRES 11,89 101 08/07/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE PRIMAIRE JUIN JUILLET 84,00 102 08/07/2015 ACTI AMENAGEMENT PAYSAGER ABORDS 871,51 102 08/07/2015 ATLANTIC VERT ACQUISITION SERRE TUNNEL 2 176,97 103 08/07/2015 GDF ENERGIES CONSO GAZ GROUPE SCO JUIN 668,62 103 08/07/2015 EDF ERDF SALLE DES SPORTS JUIN 1 717,38 103 08/07/2015 EDF ERDF SALLES CULTURELLES 1 060,66 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 55,29 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 141,10 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 185,35 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 352,83 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 424,99 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 755,75 103 08/07/2015 EDF ERDF ABT+CONSO DIVERS SITES JUIN 1 938,58 103 08/07/2015 EDF ERDF ECLAIRAGE PUBLIC JUIN 6 648,20 103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO SALLE DE TENNIS JUIN 700,50

69

103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO PRISE NOMADE+BUNGALOW JUIN 41,69 103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO PRISE NOMADE+BUNGALOW JUIN 120,67 103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO SALLES SPORTS JUIN 870,31 103 08/07/2015 EDF ERDF CONSO GROUPE SCOLAIRE JUIN 1 153,39 104 09/07/2015 BOULANGER ACHAT TABLETTE MAISON ENFANCE 382,80

104 09/07/2015 LECLERC ATOUT SUD - SODIRETZ

ACHAT LIVRES REPUBLIQUE 92,42

104 09/07/2015 LA POSTE DELEGATION FEUILLETS ETAT CIVIL Feuillets Etat Civil 74,81 104 09/07/2015 LIBRAIRIE COIFFARD Achat romans 924,27 104 09/07/2015 KOMPAN SOCIETE AIRE DE JEUX PIECES DETACHEES 2 542,67


ACHAT CHAINE TRONCONNEUSE 36,29

104 09/07/2015 DSMI ACQUSITION MODEM USB PANNEAU 54,72 104 09/07/2015 NOREMAT FLEAU FIXA SPEED débroussailleuse tonica 217,20 104 09/07/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES ACHAT FOURNITURES LAMES 71,28 104 09/07/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES ACHAT DISQUE TRONCONNEUSE 55,50 104 09/07/2015 LEONE SIGNALISATION BALISE J4 RUE DES SABLES 67,54


DEPANNAGES EP AVRIL A JUIN 2015 163,20

104 09/07/2015 RICHARDEAU CONTRAT MAINTENANCE CLIMATISATION 672,00 104 09/07/2015 SAPRENA ENTRETIEN EV CIMETIERES JUIN 1 684,28


LOCATION TARIERE 23/06/15 POSE DES BORNES SENTIERS BOTANIQUES

108,00

104 09/07/2015 COVED COLLECTE DECHETS MARCHE 188,40


REPARATION TONDEUSE TORO 38,90


ENTRETIEN PATIN VIBRANT 116,89

104 09/07/2015 CT CAM PARAPETRAGE MODIFICATION HORAIRES TENNIS 29/06/15

12,00

104 09/07/2015 FDGDON 44 PRESTATION JUIN 2015 PIEGEAGE Lutte collective contre les rongeurs aquatiques

295,89

104 09/07/2015 SW AVOCATS Honoraires 2 688,00 104 09/07/2015 SW AVOCATS Honoraires 720,00 104 09/07/2015 SW AVOCATS Honoraires 540,00 104 09/07/2015 PRECOM NANTES ANNONCE AVIS OBSEQUE 154,00 104 09/07/2015 PICNIC PRODUCTION REPRESENTATION Concert Fête de la musique 1 500,00 104 09/07/2015 RESTAURANT LA MAISON REPAS GOSPEL RIVERS 133,30 104 09/07/2015 RESTAURANT LA MAISON REPAS 19 JUIN INTERVENANTS 70,90

104 09/07/2015 SACEM REDEVANCE CONCERT FËTE MUSIQUE 19 JUIN 2015

285,62

104 09/07/2015 ANIM LEON FONTAINE LEON ANIMATION MAISON DE RETRAITE Prestation Fête de la musique à La Roselière

150,00

104 09/07/2015 PAT A PIZZ / ENARD PATRICK PIZZAS 115,00 104 09/07/2015 SINAE VUE DU PONT JUILLET AOUT 2015 660,00 104 09/07/2015 LA POSTE DELEGATION NOUVEAUX ARRIVANTS 1,80 104 09/07/2015 ORANGE INTERNET INTERNET RAM JUILLET 2015 42,00

106 09/07/2015 2LM MISSION ETUDES VRD Création parking mairie

1 632,00


SOUFFLEUR ECHO 228,00

106 09/07/2015 MOINARD RECONSTRUCTION MAIRIE DGD 728,88 107 16/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE RECIPRODATEUR CARBURANT 203,74 107 16/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE RECIPRODATEUR CARBURANT 122,60 107 16/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE RECIPRODATEUR CARBURANT 64,58

70

107 16/07/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURE PAPIER SERVICES MAIRIE 138,06 107 16/07/2015 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURE PAPIER SERVICES MAIRIE 176,17 107 16/07/2015 DISPANO ROUX ACHAT MATERIAUX BOIS 367,67 107 16/07/2015 DISPANO ROUX ACHAT MATERIAUX BOIS 190,14 107 16/07/2015 FOUSSIER CTM ACHAT MATERIEL Batterie Lithium 372,98

107 16/07/2015 SCEA LE VAL FLEURI DELHOMMEAU

FLORAISON ABORDS MAIRIE 2 132,87


FLORAISON ABORDS MAIRIE 305,23

107 16/07/2015 BOULANGER SA REZE ACQUISITION TELEPHONE Téléphone sans fil 99,99 107 16/07/2015 LEONE SIGNALISATION SIGNALISATION rue de la Bourie 137,16 107 16/07/2015 COVED NETTOYAGE BALAYAGE VOIRIES JUIN 2015 1 273,12

107 16/07/2015 ROBOLOC COESLIER MATERIEL

LOCATION ENFOUISSEUR 03/06/15 129,60

107 16/07/2015 SOGAMI CONTROLE REPARATION CAMION 2 061,36 107 16/07/2015 OUEST AGRI REPARATION VERIN FAUCHEUSE 156,72

107 16/07/2015 DSMI MAINTENANCE ECOLE ET MAIRIE 2EME TRIMESTRE

1 548,00

107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 37,94 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,12 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,60 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 67,60 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 72,66 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 92,33 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 125,71 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 159,05 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 173,32 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 215,81 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 229,44 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 309,00 107 16/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 498,73


FAVREAU ACQUISITIONS FONCIERES JARDINS BOURG+BD108-109

3 078,66


FRAIS ECHANGE LOLIERO/COMMUNE AB1061-1063

1 032,98


AMENAGEMENT ABORDS MAIRIE 868,45


FLORAISON ABORDS MAIRIE 837,55

108 16/07/2015 GADAIS SOCIETE COLAS CURAGE BASSIN VINCEE TERRASSEMENTS 5 510,76

108 16/07/2015 AD.PRODUCTION REHABILITATION SENTIER BOTHANIQUE CHEMIN DES PECHEURS BORNE ORIENTATION

5 475,16

108 16/07/2015 AD.PRODUCTION PANNEAU ACCUEIL PRES MOREAU 666,19 108 16/07/2015 BRM MOBILIER MEUBLE DVD Rallonge 1 200,00 109 16/07/2015 INITIAL SERVICES TEXTILES Abt du 01/07/2015 au 31/12/2015 463,30 109 16/07/2015 WESCO achat fournitures éducatives 123,61 109 16/07/2015 EDITIONS RETZ COMMANDE ALBUMS 166,90 109 16/07/2015 MARTIN MEDIA ABONNEMENT LA CLASSE 64,00 109 16/07/2015 FRIMAUDEAU Achat matériel éducatif 112,64 109 16/07/2015 EDITIONS SED BD SAMEDI DIMANCHE 89,54

109 16/07/2015 TRANSPORTS BOCHEREAU PREFAILLES LE 11/06/2015 SORTIE LE 11 JUIN

410,00

109 16/07/2015 THEATRE POM 3 représentations spectacle "Les instants secrets" 2 000,00 109 16/07/2015 LE CROQU'NOTES Spectacle le 26 juin 2015 Spectacle fête d'été 324,80 109 16/07/2015 LOIRE-ATLANTIQUE LA LOIRE TOUTE UNE HISTOIRE CLASSE 646,00

71

DEVELOPPEMENT / CE2b ET CM1

109 16/07/2015 JOCALUNA Séances d'éveil musical 12 séances d'éveil musical de 1h30

1 116,00

109 16/07/2015 GROUSSIN AUTOCARS PREFAILLES le 18 juin 2015 435,00



113 21/07/2015 DFC2 ATLANTIQUE DIVERSES FOURNITURES 388,33

113 21/07/2015 SOCOLEC ACHAT ELECTRIQUE MANIFESTATIO FETE DE LA MUSIQUE

188,78

113 21/07/2015 SOCOLEC LOCATION MATERIEL LUMINAIRE 82,26

113 21/07/2015 COLAV REVISION MATERIEL DE CUISINE DU RESTAURANT SCOL

381,60

113 21/07/2015 GRENKE LOYER AUTOCOMMUTATEUR 01/07 AU 30/09/15

1 260,00

113 21/07/2015 ACFI ACTION FORMATION INCENDIE

FORAMTION EVACUATION ET MISE FORMATION SECURITE INCENDIE LE 25 JUIN 2015

552,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 26/06/15 ECOL MATERNELLE

12,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 26/06 REST 12,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 08/06 ECOLE PRIMAIRE

12,00

113 21/07/2015 CT CAM TELEPARAMETRAGE 26/06 ECOLE PRIMAIRE

12,00

113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 5,47 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 5,92 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 6,04 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 36,07 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 49,96 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 79,32 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 283,36 113 21/07/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHISSEMENT JUIN 1 387,52 113 21/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 384,00 113 21/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 516,00

113 21/07/2015 AMF LOIRE ATLANTIQUE FAC. COTISATION PSM DU 17/11/2 COTISATION 2015 5781 HAB X 0.253

1 462,59

115 23/07/2015 TERRENA GRAND PUBLIC PETITES FOURNITURES 34,25 115 23/07/2015 LEONE SIGNALISATION POTEAUX-COLLIERS-LAQUAGE 1 769,94


FORFAIT+3INTERVENTIONS JUIN surveillance

202,32


FORFAIT+3INTERVENTIONS JUIN surveillance

757,42

115 23/07/2015 OUEST ROUTES TP TRAVAUX voirie SUR DIFFERENTS SITES DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

9 648,00

115 23/07/2015 ATLANTIC MOTOCULTURE REPARATION TRACTEUR 131,21 115 23/07/2015 BOURMAUD PNEUS PNEUS IVECO+ TONDEUSE DEERE 30,00

115 23/07/2015 FDGDON 44 INTERVENTION LUTTE COLLECTIVE Lutte collective contre les rongeurs aquatiques

973,88

115 23/07/2015 DROP PRODUCTION SONO+ECLAIRAGE FETE MUSIQUE 999,40

115 23/07/2015 LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTIONS

PRESTATION GRPE CACHEMIRE 422,00

115 23/07/2015 POTIRON-SODAREC GRAVURES+ECRINS Médailles 30,72 115 23/07/2015 POTIRON-SODAREC GRAVURES+ECRINS Médailles Mariage 31,74 115 23/07/2015 EDITIONS OFFSET 5 VUE DU PONT JUILLET 1 622,50 115 23/07/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET JUIN ECOLE PRI 53,46 115 23/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 412,75

72

115 23/07/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 48,67 116 23/07/2015 EDP PIVETEAU Mélange spécifique BIO Cimetière 353,89

116 23/07/2015 AD.PRODUCTION PANNEAU AFFICHAGE GESTION DIFFERENCIEE ABORDS MEDIATHEQUE

830,81

116 23/07/2015 CGE DISTRIBUTION DIVERSES FOURNITURES 2 057,14 116 23/07/2015 SOCOTEC DIAGNOSTIC AMIANTE SALLE GARDIN 774,00

116 23/07/2015 SYDELA ECLAIRAGE PUBLIC MODIF RESEAU RUE DU VIGNOBLE

1 539,71

117 23/07/2015 CASAL SPORT ENTRETIEN BUTS DE BASKET 720,00 117 23/07/2015 THERMIQUE DE L'OUEST FOURNITURE DE RAMPE GAZ 711,30 117 23/07/2015 DUBILLOT ETS DEBOUCHAGE RESEAU EV MAIRIE 160,01

118 31/07/2015 SACD droits du spectacle les instants secrets THEATRE

249,52


Alimentation 184,37


Alimentation 399,16

118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 50,61 118 31/07/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 14,41 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 22,49 118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 13,20 118 31/07/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 10,14 118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 6,12 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 229,57 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 9,01 118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 7,25 118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 16,22 118 31/07/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 8,58 118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 15,90 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 33,74 118 31/07/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 15,49 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 73,99 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 147,21 118 31/07/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 36,20 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 58,25 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 27,53 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 57,90 118 31/07/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 34,35 118 31/07/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 6,79 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 41,76 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,35 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 291,30 118 31/07/2015 SUPER U Alimentation 95,57 118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 14,88 118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 17,75 118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 26,24


Repas 59,52


Repas 482,14


Repas 30 650,85

118 31/07/2015 SEDRAP SCOLAIRE coloriage magique 144,70 118 31/07/2015 SUPER U ALIMENTATION 164,28 118 31/07/2015 BOULANGERIE LE FOURNIL Pain 27,39

73


repas crèches 182,22


Repas 1 409,22


Repas 8,93


Repas 148,80


FAC. 1226886656 DU 06/07/2015 3 097,51

118 31/07/2015 DESLANDES cubes urinoirs 978,20 118 31/07/2015 GROUSSIN AUTOCARS PONT ST MARTIN - GUENROUET 445,00

119 03/08/2015 LIBRAIRIE LES ENFANTS TERRIBLES

ACHAT LIVRES JEUNESSE 1 126,09

119 03/08/2015 DEKRA EQUIPEMENTS ANCIENNEMENT

VERIFICATION ANNUELLE INSTALLATIONS ELECTRQUES

1 983,60

119 03/08/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE changement embrayage trafic 879,11 119 03/08/2015 AQUATICAL RECHERCHE PANNE PROGRAMMATEUR 91,02

119 03/08/2015 CIRIL FORMATION SUR SITE 24 JUIN 2014-358 LOGICIEL CIRIL

1 045,00

119 03/08/2015 SACEM SCEANCES DU 23/06+03/07/15 358,95


GARDIENNAGE FETE DE LA MUSIque 215,04

121 07/08/2015 SUPER U PILES ENERGIE CLASSIC SERVICE BATIMENT

76,13

121 07/08/2015 SUPER U Achat de produits pour la lecture du 06 juin 23,68 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 316,03 121 07/08/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 3,49 121 07/08/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 31,78 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 52,58 121 07/08/2015 SUPER U DOCUMENTATION 11,40 121 07/08/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 27,08 121 07/08/2015 SUPER U PETIT EQUIPEMENTS 38,97 121 07/08/2015 SUPER U alimentation cérémonie 118,20 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 81,45 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 268,51 121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 47,55 121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 23,95 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 269,41 121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 74,75 121 07/08/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 5,46 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 49,49 121 07/08/2015 SUPER U PRODUITS PHARMACEUTIQUES 10,20 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 201,98 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 72,49 121 07/08/2015 SUPER U alimentation cérémonie 74,24 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 31,15 121 07/08/2015 SUPER U DIVERS ACHATS 2,09 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,86 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 6,90 121 07/08/2015 SUPER U FOURNITURES SCOLAIRES 10,23 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 11,32 121 07/08/2015 SUPER U ALIMENTATION 13,31 121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS TRAJET PONT SAINT MARTIN -SAVENAY 375,00 121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - TREILLIERES 290,00 121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - GUERANDE 388,00

74

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - SAINT LAURENT DES AUTELS

630,00

121 07/08/2015 GROUSSIN AUTOCARS trajet PONT SAINT MARTIN - NOIRMOUTIER 440,00 122 13/08/2015 WESCO peteka sport 101,00 122 13/08/2015 WESCO peteka sport 8,00 122 13/08/2015 VERRIER MAJUSCULE DIVERS FOURNITURES PEDAGOGIQUES 276,04 122 13/08/2015 VERRIER MAJUSCULE Matériel Pédagogique 748,44 122 13/08/2015 LE GOFF GRAND OUEST PRODUITS ENTRETIEN 1 001,22 122 13/08/2015 LE GOFF GRAND OUEST SACS HOUSSES GANTS 192,96


repas CLSH 488,09


repas CLSH 880,27


repas CLSH 3 482,10

122 13/08/2015 LA CICADELLE SEJOUR NATURE BASE DE SAVENAY 841,00 122 13/08/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRES 2015 1 346,07 122 13/08/2015 SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE ADMINISTRATIF 60,00


ROTOFIL FIL CARRE 56,99

125 19/08/2015 ADAV DVD Achat de DVD 603,12 125 19/08/2015 PAQUIER XAVIER CTM ACHAT DEBOUCHEUR CANALISATION 158,83 125 19/08/2015 NOREMAT DEBROUSAIILEUSE QUIVOGUE 153,00 125 19/08/2015 LEROY MERLIN SOL ET CARRELAGE MURAL -17,10 125 19/08/2015 LEROY MERLIN ACHAT VENTILATEURSi 151,92 125 19/08/2015 SAPRENA ENTRETIEN CIMETIERES JUILLET 1 684,28 125 19/08/2015 AUTO PLUS ATLANTIQUE REPARATION RENAULT MASTER 155,09 125 19/08/2015 NOREMAT REVISION DEBROUSAILLEUSE 493,43

125 19/08/2015 PRISMA PRESSE ABONNEMENT CUISINE ACTUELLE DU 01/11/2015 AU 01/10/2017

42,80

125 19/08/2015 CORNET,VINCENT,DOUCET, PITTARD,

Honoraires 900,00

125 19/08/2015 CORNET,VINCENT,DOUCET, PITTARD,

Honoraires 780,00

125 19/08/2015 L'ART DE LA FETE ACHAT NAPPES GOBELETS 86,20 125 19/08/2015 COVED LOCATION BENNE 286,01 126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES 138,02 126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTE ENFANCE 25,37 126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES ST 17,89 126 21/08/2015 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES FARANDOLE 7,57 126 21/08/2015 FOUSSIER BROSSE-PINCEAU BROSSE-BUSE 113,05 126 21/08/2015 EPSILON MEDIATHEQUE 241,32 126 21/08/2015 LEONE SIGNALISATION FOURNITURE PANNEAU 84,00 126 21/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE PETIT OUTILLAGE ET MATERIAUX ciment 142,81


DEPANNAGES EP MARS A JUILLET 550,80

126 21/08/2015 COVED CONTRAT DE BALAYAGE ET NETTOYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES

979,73

126 21/08/2015 AIR COMPRIME SERVICE Réparation d'une panne sur le réseau d'air comprimé au CTM

178,39

126 21/08/2015 THERMIQUE DE L'OUEST ENTRETIEN CTA MEDIATHEQUE 601,20 126 21/08/2015 DUBILLOT ETS Nettoyage du bac à graisse au restaurant scolaire 291,13 126 21/08/2015 2LTP TRAVAUX DE VOIRIE 07/2015 13 388,59 126 21/08/2015 ESVIA SIGNALISATION HORIZONTALE 3 398,04 126 21/08/2015 TERRITORIAL EDITIONS MEMENTO D'ACCUEIL MAJ 58,00 126 21/08/2015 EDITIONS WEKA ABT CODE URBANISME 197,00

75

126 21/08/2015 CORNET,VINCENT,DOUCET,PITTARD,

Honoraires 360,00

126 21/08/2015 PRECOM NANTES OBSEQUES Avis de décès 225,00


2 000,00

126 21/08/2015 LA POSTE DELEGATION AFFRANCHIS CARTES ELECTORALES 7,10 126 21/08/2015 SFR CEGETEL INTERNET RAM JUIN 18,70

126 21/08/2015 SFR CEGETEL INTERNET ECOLE MATERNELLE HALBRANS MAI-JUIN

50,71

126 21/08/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET ECOLE JUIN 102,20 126 21/08/2015 ORANGE INTERNET INTERNET ECOLE 42,00 126 21/08/2015 ORANGE INTERNET ACCES INTERNET RAM AOUT 42,00 126 21/08/2015 ORANGE BUSINESS SERVICES Téléphonie 439,57


Téléphonie 412,75


Téléphonie 48,67


Téléphonie 48,67


Téléphonie 414,54

127 25/08/2015 CPO FIOUL fuel 2 843,87 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 57,00 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 267,01 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET DC343FF 43,25 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLETMASTER CH 815 FN 69,24 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 122,64

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET PETITS MATÉRIELS ESPACES VERTS

251,72

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 61,32 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET 66,23

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET véhicule RENAULT CLIO

54,01

127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET l'EXPRESS 50,00 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET JUMPER 80,00 127 25/08/2015 SUPER U CARBURANT JUILLET MINIBUS 46,46 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 31,38 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 161,46 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 28,01 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 108,11 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 46,79 127 25/08/2015 ATLANTIC VERT FOURNITURES - INSECTICIDE 13,34 127 25/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE PAVES AUTOBLOQUANTS BOURG 47,51


TUYAU EN BETON Chemin du Plessis + Rue de la Mône

388,22

127 25/08/2015 BMI STRADAL BPE CIMENT 220 60,78 127 25/08/2015 BAOBAB ENGRAIS GAZON 45,50 127 25/08/2015 DIFRACO IMPRESSION ADHESIF 25,20 127 25/08/2015 AQUATICAL FILTRE POUR DESHERBEUR VAPEUR 29,08 127 25/08/2015 DOCKS INDUSTRIE SERVICES DISQUE PLAT ACIER 110,40 127 25/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE SABLE POLYMERE PAVES BOURG 245,76 127 25/08/2015 GEDIMAT LESIMPLE SABLE POLYMERE PAVES BOURG 122,88

127 25/08/2015 APCP AGENCE POUR LA CONTRAT DE DERATISATION Traitement préventifs de 5 avaloirs d'eaux pluvial

252,00

127 25/08/2015 SPORTALYS TRAVAUX SUR TERRAIN FOOTBALL 3 337,44


LOCATION TARIERE pour pose de fourreaux 70,00

127 25/08/2015 BODIN EMULSION DE BITUME Marché à bon de 4 140,00

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commande Bodin/Charier Lot 2 127 25/08/2015 COVED COLLECTE DES DECHETS 188,40 127 25/08/2015 COVED COLLECTE DES DECHETS JUILLET 188,40 127 25/08/2015 SOGAMI REMORQUE LIDER 88,56 127 25/08/2015 VIAPRESSE ABONNEMENTS MENSUELS 685,55

127 25/08/2015 SW AVOCATS FORMATION AGENTS 29-30 JUIN MARCHES PUBLICS

3 805,00

127 25/08/2015 APCP AGENCE POUR LA DESINSECTISATION GUEPES 580,80

127 25/08/2015 MAIRES DU PAYS DE RETZ PRET MATERIEL SPECTACLE chaises spectacle halbrans du 9 et 11 juin 2015

80,00

127 25/08/2015 AFCCRE ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

531,00

128 25/08/2015 EGCF ROUSSEAU ELECTRICITE

COUVERTURE ECOLE ELEMENTAIRE 4 446,10

128 25/08/2015 PROLUDIC AIRES DE JEUX ACQUISITION 1 470,00 128 25/08/2015 PROLUDIC AIRES DE JEUX ACQUISITION 8 924,57

128 25/08/2015 MEDIALEX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX DE REHABILITATION DU HALL ET DES SANITAIRES SALLE SARDIN

894,58

128 25/08/2015 ESVIA TRAVAUX VOIRIE 2015 3 734,10

128 25/08/2015 COLAS CENTRE OUEST AGENCE REZE

TRAVAUX DE VOIRIE 98 605,01

130 28/08/2015 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR

287,70

130 28/08/2015 SW AVOCATS Honoraires 2 400,00 130 28/08/2015 SW AVOCATS Honoraires 600,00 130 28/08/2015 SW AVOCATS Honoraires 1 976,00

Philippe Brisemeur : J’ai juste deux questions : j’ai fait le calcul du total des honoraires d’avocats et nous arrivons à un total de 34 000 € donc je voulais savoir ce qui justifiait cette somme qui paraît importante ? Ensuite j’ai également fait l’analyse du journal Vue du Pont et je m’interroge sur le fait que les sommes soient différentes avec un coût à la page qui peut varier de 67,60 € à 15,70 € la page la plus chère ? Je voudrais savoir ce qui justifie cet écart de prix ? Même chose pour SINAE. Nicolas Bertet : SINAE est la société qui conceptualise le Vue du Pont et le tarif est différent car le nombre de pages n’est pas le même tous les mois. Lorsque l’actualité de la vie municipale et la vie associative est plus importante, nous pouvons très bien passer de 16 à 20 pages. Tout est par 4 pages, donc lorsque nous rajoutons 1 page, nous en rajoutons 3. Nous arrivons d’ailleurs bientôt au terme de notre contrat avec SINAE, nous en parlerons en commission, et nous allons commencer à travailler sur le tarif et sur la dématérialisation de l’information. Yannick Fétiveau : En effet, nous commençons en interne, avec les services, à travailler sur cette question de dématérialisation pour autant, nous le savons bien, la culture papier est importante pour une grande partie de la population et cela génère également un autre dispositif en termes de ressources humaines et comme vous le savez, dès le début du mandat, nous avons souhaité ne pas augmenter les charges salariales de la collectivité. Donc il nous faut réussir à prendre en considération tous ces éléments. Dominique Becavin : J’ai noté qu’il y avait 3 lignes de paiement pour la prestation du groupe Gospel Rivers. On le retrouve le 25 juin et également le 21 août ? Yannick Fétiveau : Nous allons vérifier s’il est passé 3 fois. Quant à la question de Philippe sur les frais d’avocats, c’est un point qui m’a alerté en tant que nouveau maire dès le début de ce mandat. Nous avons un certain nombre de procédures en cours et cela génère bien évidemment des frais d’avocats

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importants. Force est de constater que nous avons de plus en plus besoin de faire appel à nos avocats et conseils, experts pour défendre les intérêts de la commune. Nous allons faire un récapitulatif écrit que nous partagerons ensemble et nous partagerons également les dossiers sur lesquels nous travaillons liés pour la plupart aux situations illicites et au code de l’urbanisme. Philippe Brisemeur : Merci pour ta réponse mais par rapport à Vue du Pont, on m’a répondu sur la conception d’accord mais pas sur le prix de la page des éditions Offset ? Nicolas Bertet : La conception et la production c’est la même société et c’est l’impression qui fait la différence pas la conception. Pour la conception, nous avons un contrat sur 3 ans et pour l’impression à côté, le nombre de pages au-delà de notre accord initial est facturé en plus bien évidemment. En commun accord avec la société, lorsque nous réalisons un mensuel plus conséquent, nous essayons d’en faire un plus léger ensuite. Mais cette année, c’est vrai nous avons fait des mensuels plus importants, nous avons communiqué davantage. Yannick Fétiveau : La question de Philippe est très claire et porte sur la proportionnelle donc nous allons vérifier tout cela pour te donner une réponse précise sachant qu’il y a des créations ponctuelles et spécifiques qui viennent s’ajouter ; par exemple nous avons fait des opérations sur le budget, sur les déplacements, etc…. Nicolas Bertet : La carte des déplacements doux a été une grosse dépense également mais a été très appréciée des Martipontains. Nous sommes maintenant propriétaires du fichier source donc nous pourrons la faire évoluer sans coût supplémentaire. QUESTIONS ORALES Yannick Fétiveau : Je rappelle pour le public que les questions orales (reprendre le texte du RI) se termine par conseillers municipaux. Je donne la parole à Michel. Michel Brenon : Au nom du groupe PSM Avance, je vais poser 4 questions écrites que nous posons par écrit mais ce sont des questions évoquées oralement lors du conseil municipal. La première a trait à la suite de notre demande pour les symboles républicains sur les bâtiments communaux mais je passe la parole à Philippe qui avait posé la question. Philippe Brisemeur : Au mois de février, dans un contexte à peu près similaire à celui que nous vivons ces derniers temps, j’avais demandé si nous pouvions afficher les symboles républicains sur et dans la mairie, c'est-à-dire la photo du président de la république et la Marianne dans la salle des mariages et les symboles liberté, égalité, fraternité sur le fronton de la mairie. Il m’avait semblé Monsieur le Maire que vous étiez d’accord donc je voudrais savoir quand est-ce que cela sera mis en œuvre ? Il serait également intéressant de connaître l’avis des conseillers qui se trouvent autour de la table sur ce sujet. Christian Chiron : En ce qui concerne les inscriptions des devises républicaines sur le fronton de la mairie, nous avions un souci, que tu n’ignores pas, qui était le contentieux avec les enduits. L’intervention de l’entreprise a été réalisée fin juillet, il a fallu ensuite attendre que ces enduits sèchent et qu’il y ait un peu de pluie pour vérifier la qualité de la reprise du travail. Aujourd’hui, nous considérons que le travail a été fait correctement, nous avons donc demandé depuis aux services techniques de nous faire plusieurs propositions concernant les inscriptions républicaines. Ensuite en ce qui concerne la photo du président de la république, elle est affichée dans l’accueil de la mairie. Philippe Brisemeur : Sa place est davantage dans la salle des mariages.

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Christian Chiron : C’est le choix qui a été fait. Ensuite, nous avons fait le choix d’afficher les symboles républicains dans la salle des mariages également ainsi que la Marianne. Cela être devrait mis en place dans le courant du 1er trimestre 2016. Michel Brenon : La deuxième question portait sur l’accueil des réfugiés et notamment la réponse qui a été faite à la question de la préfecture et c’est Marie-Laure qui avait posé la question donc je lui passe la parole. Marie-Laure Fleury : Je demandais quelle était la position de Pont Saint Martin par rapport aux réfugiés. Pour ceux qui n’avaient pas compris pourquoi ils fuyaient leur pays, je pense qu’avec les évènements actuels, ils ont leur réponse. Tu nous avais dit que tu attendais une réponse de la Préfecture alors qu’en est-il ? Karine Meng : Définition des migrants + voir avec Karine pour son intervention… Voilà j’espère avoir répondu à votre question. Michel Brenon : La troisième question portait sur un dossier d’urbanisme que nous avions déjà évoqué, sur la rue du Vignoble et je laisse la parole à Dimitri. Dimitri Deneele : Nous parlions juste avant de communication et de Vue du Pont et il est régulièrement fait état de concertation, d’écoute et d’échanges avec les riverains et que nous partageons car elle est essentielle pour le bien-être dans la commune. Pourtant les riverains de la rue du Vignoble restent dans l’attente d’une rencontre avec les services municipaux puisque après une rencontre le 11 avril dernier il avait été proposé de rencontrer les riverains et de les informer de l’avancement du dossier. Il y a eu plusieurs réunions, des comités consultatifs, certains riverains ont pu échanger avec toi Yannick sur le sujet mais aujourd’hui il y a une demande commune d’avoir un point d’étape sur le projet et de savoir où nous en sommes. Christophe Legland : Concernant le dossier de la rue du vignoble et conformément à nos engagements pris en conseil municipal, nous avons fait valoir notre droit de visite auprès des propriétaires du bâtiment situé rue du vignoble. Accompagnés des agents assermentés, nous nous sommes déplacés sur site afin de vérifier la légalité du permis de construire au regard des règles du code de l'urbanisme et du PLU. Lors de notre dernière commission municipale urbanisme, nous vous avons informés que le constat formalisé par le service « application du droit du sol » de la Communauté de Communes de Grand Lieu affirmait la légalité de la construction. Un courrier a été préparé à l'attention des signataires de la lettre ouverte qui nous avait été adressée ; courrier qui nous interrogeait sur la légalité du projet. Ce courrier sera accompagné d'une proposition de réunion publique à l'adresse des riverains. Cette réunion permettra d'apporter toutes les informations nécessaires à l'ensemble des riverains pour appréhender la légalité du projet mais servira surtout à débuter un travail de concertation sur la thématique des déplacements et du stationnement dans le quartier. Entre autres réflexions, la récente réfection des trottoirs sur l'ensemble du Petit Clos nous amène à réfléchir sur la réglementation à mettre en œuvre pour laisser les trottoirs à la disposition des piétons. Voilà la réponse que l'on peut apporter ce soir à votre question concernant la rue du vignoble.

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Yannick Fétiveau : La réponse écrite devrait déjà être partie, nous avons trainé un petit peu à répondre donc nous faisons amende honorable mais notre souhait c’était vraiment de rebondir sur une réunion de quartier par rapport aux déplacements et aux stationnements comme vient de le dire Christophe. Il y avait des questions relatives à la sécurité du carrefour au-delà d’un futur aménagement qui permettra de ralentir la circulation en zone 30. Nous avons effectivement une problématique spécifique au Petit Clos par rapport au stationnement des visiteurs ou des propriétaires eux-mêmes sur les trottoirs. Le chantier est terminé donc nous allons essayer de faire d’une pierre deux coups de manière à commencer à travailler en amont de l’étude spécifique qui va être lancée en 2016 sur la rue du Vignoble. Michel Brenon : La dernière question ressemble beaucoup à la troisième puisqu’elle concerne le projet du 35 rue de Nantes ; vous avez été destinataires comme nous d’un courrier de l’association des riverains. C’est un dossier qui a été évoqué il y a un certain temps, qui a été vu en comité consultatif, en commission d’urbanisme mais pas avec les riverains et ils viennent de nouveau écrire en souhaitant être reçus. L’objet ce soir n’est pas de reprendre l’ensemble du dossier mais de rappeler qu’il est important que les riverains soient reçus et de rappeler pourquoi nous insistons puisque ça n’est pas seulement pour relayer la demande des riverains mais comme vous le savez il y a un certain nombre de projets immobiliers dans le bourg qui se traduisent pas une élévation du niveau pas forcément très simple à implanter dans les quartiers. Le fait de recevoir les riverains ça n’est pas seulement dans le fait de calmer leur mécontentement mais ça fait partie du projet ; c'est-à-dire qu’à un moment, si l’on veut passer cette étape sans trop de difficultés dans un bourg comme Pont Saint Martin, il faut que les riverains soient associés avant le projet et durant toutes les phases du projet et là ils n’ont pas été reçus depuis un an et il faut qu’ils soient reçus d’urgence. Yannick Fétiveau : Nous partageons l’approche et sans vouloir refaire de récap, je voudrais revenir sur l’agenda qui explique qu’il y ait eu un silence de la collectivité sur ce projet. Dans ce dossier je voudrais rappeler que la municipalité a travaillé en toute transparence avec l’ensemble des riverains situés à proximité du projet dit ‘’du 35 rue de Nantes’’ en organisant 3 réunions publiques au cours desquelles le projet a été clairement exposé, la municipalité a souhaité organiser le débat en présence du porteur du projet Ataraxia. Lors de ces séances, le porteur du projet a exposé le projet mais la municipalité, les élus et le maire, ne se sont pas cachés derrière le promoteur, ce qui arrive fréquemment dixit le promoteur. Lors de la dernière réunion en date du 4 décembre 2014, le promoteur a proposé un certain nombre d’aménagements faisant suite à la concertation de la réunion précédente. L’élimination de la partie en L du bâtiment nécessitant la suppression de plusieurs appartements a été actée, comme l’ont été la mise en œuvre d’un cheminement piéton sécurisé entre le bâtiment et les places de stationnement visiteurs, et la mise en œuvre de parvues au niveau des attiques. Suite à cette dernière réunion, le projet est resté en stand-by pendant 6 mois compte-tenu de la nécessité d’acquérir le bâtiment appartenant à l’architecte Monsieur Lambert pour avancer sur le projet. Sans la vente du bâtiment, le projet n’était pas viable. Au cours de l’été, un accord de principe a été acté entre la commune et Monsieur et Madame Lambert concernant la cession du bien immobilier leur appartenant. Suite à cet accord, une Délibération a été prise au CM du 17 septembre 2015 (70 000 €) et une Promesse de vente a été signée en Mairie le 24 septembre 2015.

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En parallèle, compte-tenu de cet accord, un PC a été déposé en mairie le 30 juillet 2015 par le groupe ATARAXIA. Le délai d’instruction étant de 4 mois, compte-tenu de l’avis des ABF, la proposition d’arrêté vient d’être réceptionnée en mairie. Le permis de construire est à la signature. En date du 6 novembre 2015, nous avons reçu un courrier émanant de l’association « vivre mieux en centre bourg » cosigné par Madame Lelaure et Monsieur Justeau représentants l’association Vivre Mieux en Centre Bourg. Compte-tenu de la clôture de l’instruction liée à la signature imminente de l’arrêté du permis de construire déposé par la société Ataraxia, nous allons pouvoir communiquer à nouveau en toute transparence sur le projet. Une rencontre a été fixée début décembre. Elle est en cours de validation. Une rencontre a été fixée dans nos calendriers mais n’a pas été communiquée mais elle pourrait avoir lieu le samedi 5 décembre au matin. Voilà ce que l’on peut dire ce soir de l’avancée du projet. Pour rebondir sur ce que tu as dit Michel, nous sommes sur une évolution de Pont Saint Martin et nous allons devoir monter. Nous sommes sur le premier bâtiment sur l’avenue de Pont Saint Martin donc ça pose question, c’est normal. En filigrane à ce projet, je voudrais vous informer que la commune de pont Saint-Martin a été lauréate d’une subvention à hauteur de 62 580€ dans le cadre de l’opération dite des « maires bâtisseurs », opération portée par l’État. 7 communes ont été retenues en Loire-Atlantique. Ceci est le résultat d’un long processus démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier faisant suite à l’annonce du premier ministre Manuel Valls qui avait annoncé l’institution d’un fonds pour aider les ‘’maires bâtisseurs’’. Ce fonds est un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements venant récompenser notre participation à l’accueil de nouvelles populations souhaitant s’installer dans le secteur métropolitain et souhaitant bénéficier d’un parcours résidentiel au sein de notre commune de Pont Saint-Martin. Sans aucun doute la création de logements locatifs sociaux et de locatifs privés vont répondre à ce besoin et participer au renouvellement urbain de notre commune. En parallèle, nous allons mener plusieurs opérations cohérentes nous permettant de maintenir et de développer le stationnement au cœur du bourg. La réalisation des 14 places de parking devant la mairie et la mise en œuvre de quelques zones bleues destinées à un meilleur turn over des stationnements au cœur du bourg constituent une première étape. Ceci a été fait en concertation avec les commerçants du centre bourg. Michel Brenon : Si tu le permets Yannick, je voudrais évoquer le sujet des élections régionales du mois de décembre et notamment la tenue des bureaux de vote. Depuis 2 ou 3 élections, nous appliquons sur notre commune la règle un peu stricte où chacun doit faire 2 plages de 2 heures ce qui n’est pas très simple en termes d’organisation pour les conseillers municipaux, ni pour tous les Martipontains qui donnent un coup de main. Ne pourrions-nous pas revenir à la formule précédente qui donnait la possibilité aux assesseurs de ne tenir qu’une plage de 2h dans la journée ce qui permet d’être moins pénalisant pour les participants et de solliciter davantage de personnes. Nous approchons de la date du scrutin, tu m’avais dit que tu devais interroger Madame Munier sur ce sujet donc je voudrais savoir quelle est la pratique que nous allons mettre en œuvre. Yannick Fétiveau : Nous avons retravaillé avec Nathalie Pancarte et Aurélie Munier sur cette affaire de manière à rester non pas dans une acception stricte mais dans une acception règlementaire du code

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électoral. Dans le mail qui vous a été adressé aujourd’hui, nous vous donnons une réponse favorable de pouvoir tenir sa permanence à 3 ou 4 plutôt qu’à 2 et sur des plages de 2 h voir 2h30 sachant que l’obligation est bien que l’assesseur du matin doit être présent à la fermeture du bureau le soir. Merci pour la qualité de nos échanges de ce soir, merci à nos correspondantes de presse Claude et Mégane pour leur participation et merci également à nos services et notamment à Nathalie et Aurélie pour la préparation de ce conseil municipal qui est toujours un moment important de notre vie démocratique. Merci à tous.

Documents

PV - CM du 19 novembre 2015€¦ · du jeudi 19 novembre 2015 L’an deux mille quinze, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, ... Votants : 29 Yannick