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L'International :Risques et couvertures Service de la Promotion Economique, Genève, 24 avril 2009

Didier Braissant, UBS SA, Genève

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Les risques dans le commerce international

♦ Le risque politique : Guerres, révolutions, embargos, boycotts, protectionnisme, entraves non tarifaires au commerce

♦ Le risque de transfert : Impossibilité de convertir et de virer la somme due en monnaie nationale dans la monnaie du contrat par une interdiction de paiement, un blocage des devises, un moratoire, une interdiction de transfert, etc

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♦ Le risque de change : Appréciation ou dépréciation d'une monnaie

♦ Le risque ducroire : l'acheteur ne peut ou ne veut pas payer, le vendeur ne peut ou ne veut pas rembourser les acomptes

♦ Le risque de fabrication : L'acheteur annule ou modifie la commandeunilatéralement (la marchandise peut-elle être revendue ?)

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♦ Le risque de prestation : Le vendeur n'est pas en mesure de fournir la prestation (probl.de production, diff. financières, probl. de transport.)

♦ Le risque de transport : marchandise endommagée ou perdue

♦ Le risque de réputation : La réputation d'une des parties est mise en cause par la transaction ou par l'autre partie.

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Gestion des risques

♦ L'inventaire des risques achevé, trois démarches sont possibles :

♦ - ASSUMER le risque

♦ - ASSURER le risque

♦ - RENONCER au risque

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Moyens de paiementQuelques moyens de paiement

♦ Paiement d'avance

♦ Crédit documentaire confirmé

♦ Crédit documentaire non confirmé

♦ Encaissement documentaire

♦ Open account

Mais aussi…

♦ Garanties bancaires

♦ Assurances crédit

♦ Factoring

♦ SERV

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Crédit documentaire

Importateur Exportateur

Banquenotificatrice/confirmanteBanque émettrice

request D/C

D/C

Contrat de base

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Crédit documentaire

Donneur d’ordre Bénéficiaire

B/LB/L

Banqueémettrice

Banquenotificatrice/confirmanteB/L

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Crédit documentaireDéfinition

♦ Un crédit documentaire est un engagement irrévocable

♦ écrit de la banque émettrice de payer

à la demande de l'importateur/acheteur (donneur d'ordre)

♦ à l'exportateur/vendeur (bénéficiaire)

♦ un montant défini

♦ dans une monnaie convenue

♦ sous condition que l'exportateur (bénéficiaire) présente

♦ des documents conformes au crédit documentaire

♦ dans les délais prescrits

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Encaissement documentaire

Paiement, acceptation, engagementMarchandises, documents

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Importateur - tiréExportateur -donneur d’ordre

Banquechargée del’encaissement

Banqueremettante

B/L

B/L

B/L

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Encaissement documentaire

♦ Les encaissements documentaires conviennent particulièrementaux industriels ou commerçants habitués à travailler ensemble et n‘éprouvant aucune incertitude quant au climat économique et aux relations entre les deux pays.

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Garanties bancaires

♦ Vous êtes ACHETEUR, vous devez prouver à vos vendeurs votre capacitéfinancière, votre capacité de paiement. vous êtes, par conséquent, amenés àémettre les garanties suivantes :

♦ Défaut de paiement

♦ Vous, en qualité de VENDEUR, devez prouver à vos acheteurs votre bonne foi, votre capacité à fournir une prestation, la qualité de vos produits ou de vosservices, vous êtes, par conséquent, amenés à émettre les garanties suivantes :

♦ Bonne Exécution (Performance Bond)

♦ Soumission (Bid Bond)

♦ Restitution d'acompte (Advance Payment Guarantee)

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La Garantie à première demande, ses caractéristiques

♦ C'est une sûreté, pas un moyen de paiement

♦ Elle est irrévocable

♦ Elle est donnée pour un montant maximum, intérêts compris

♦ C'est un engagement extrêmement fort qui se paye, sans présentation de documents, mais sur simple déclaration du bénéficiaire conforme au texte de la garantie, qui doit simplement préciser que le montant est dû et impayé ou qu’une obligation contractuelle n’a pas été remplie, sans avoir à présenter de justificatif quelconque

♦ Bien qu'elle y fasse référence, elle est juridiquement séparée du contrat de base, on parle d'un engagement abstrait

♦ La banque émettrice ne peut donc faire valoir aucune objection ni exceptionrésultant du rapport juridique de base (contrat)

♦ En d'autres termes, elle repose entièrement sur la parole du bénéficiaire

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C:\Program Files\UBS\Pres\Templates\PresPrintOnScreen.potConditions cadres institutionnelles de la SERV

SERV financièrement autonome

ButsSERV

Conforme aux objectifs depolitique étrangère

Subsidiarité

Globalement: Offre compétitive

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C:\Program Files\UBS\Pres\Templates\PresPrintOnScreen.potRisques couverts par la SERV

• Risque politique et de transfert

• Risque de ducroire pour des acheteurs, débiteurs privés (RAP) ou étatiques

• Risque monétaire éventuel seulement pour des contrats avec une durée de risque d’au moins 24 mois

• Risque de force majeure dans la mesure où il ne peut pas êtreassuré ailleurs à des conditions de marché

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Palette de produits de la SERV

ExportateurAssurance individuelle

Exportateur «of record»Assurance cadre

Banques et instituts definancement ECA

Assurance du risquede fabrication

Assurance globaleAssurance cadredes pays

Assurance de crédit acheteur Réassurance

Assurance de créditfournisseur

Assurance de créditde fabrication *

Assurance de garanties contractuelles Garantie de refinancement *

Garantie de ‚Bonds‘ * Assurance de confirmationd‘accréditif *

Assurance du risquede confiscation

* seulement jusqu‘au 31.12.2011

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Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009♦Garantie de ‚Bonds‘

– Complète l‘actuelle assurance de garanties contractuelles

– La SERV garantit les engagements de l‘exportateur issus de la garantie contractuelle à l‘égard de l‘institution de financement (‘fair calling’); l‘expor-tateurpeut ainsi obtenir plus facilement des limites supplémentaires pour des garanties contractuelles auprès de l‘institution financière

– Taux de couverture: 95 % au maximum / Délai de carence: aucun

♦Garantie de refinancement

– La SERV garantit, auprès de la banque de refinancement, l‘engagement de la banque accordant le crédit, c’est-à-dire le montant refinancé y compris les intérêts. Celle-ci peut ainsi se refinancer à des conditions plus avantageuses

– Cette garantie est toujours combinée avec une assurance de crédit acheteur ou une assurance de crédit fournisseur cédée à une banque

– Taux de couverture: 100 % / Délai de carence: aucun

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Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009

♦Assurance de crédit de fabrication

– La SERV garantit le remboursement du crédit d’exploitation par l’exportateur àl’égard de la banque dans le contexte d’une opération couverte par la SERV

– Cette assurance permet à l’exportateur d’obtenir un crédit pour financer le prix de revient pour une opération d’exportation assurée auprès de la SERV, sans devoir fournir de sûretés supplémentaires. La banque est protégée de l’éventuel défaut de paiement

– L’assurance de crédit de fabrication est en règle générale combinée avec une assurance de crédit fournisseur ou de crédit acheteur

– Taux de couverture: 80 % au maximum du montant du crédit

– Délai de carence: 1 mois

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Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009

Assurance de confirmation d’accréditif

– Permet aux banques de confirmer des accréditifs en provenance d’instituts étrangers dont elles n’assureraient normalement pas le risque sans cette assurance. La SERV garantit la créance principale vis-à-vis de la banque émettrice de l’accréditif, y compris les intérêts moratoires

– Est maintenant également possible dans le cadre de crédit acheteur; la SERV renonce au droit d’intervenir en vue de modifier la couverture (de ce fait pas d’interdiction de livraisons)

– La SERV détermine des limites destinées aux banques étrangères émettrices d’accréditifs.

– Les banques peuvent, grâce à une procédure SERV accélérée, confirmer rapidement les accréditifs aux exportateurs

– Taux de couverture: 95 % au maximum / Délai de carence: 1 mois

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Contact information

UBS AGOperations – Banks & Trade FinanceBraissant DidierUBS SARue des Noirettes 351227 Carouge

Tel: + 41-22-375 80 38Fax:+ 41-22-375 85 21

www.ubs.com/tef

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