Tendances des migrations internationales - OECD

SOPEMI

Tendancesdes migrationsinternationales

Système d’observation permanente des migrations

RAPPORT ANNUEL

ÉDITION 2001

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

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© OCDE 2001

Partie I

LES GRANDES TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

La partie concernant les grandes tendancesdes migrations internationales comprend quatresections. La première décrit l’évolution des mou-vements migratoires et de la population étrangèredans les pays Membres de l’OCDE. La deuxièmepartie de cette synthèse met l’accent sur la situa-tion des immigrés et des étrangers sur le marchédu travail. La partie suivante apporte un éclairageparticulier sur deux régions, à savoir, l’Asie etl’Europe centrale et orientale. Un panorama despolitiques migratoires est ensuite présenté. Ilpasse en revue les politiques de régulation et demaîtrise des flux, ainsi que l’ensemble des mesu-res visant à assurer une meilleure intégration desimmigrés dans les pays d’accueil. Il comprendaussi un inventaire des mesures récentes decoopération entre les pays d’accueil et les paysd’origine dans le domaine des migrations et dudéveloppement.

A. MIGRATIONS ET ÉVOLUTION DE LA POPULATION

Depuis le milieu de la décennie 90, onobserve une reprise progressive des flux migratoi-res dans la plupart des pays Membres de l’OCDE.Sous l’effet des conflits régionaux, mais égalementdes restrictions portant sur les autres canauxd’immigration, le nombre de demandeurs d’asileet de réfugiés a sensiblement augmenté, notam-ment dans plusieurs pays d’Europe. L’immigrationà des fins d’emploi, permanente mais surtout tem-poraire, poursuit également une dynamique deforte croissance en 1999-2000 en réponse à l’évolu-tion économique des pays Membres et aux pénu-ries sectorielles de main-d'œuvre qui ont pu enrésulter. Cependant, les flux d’immigration fami-liale continuent de jouer un rôle prédominant,notamment dans les pays d’immigration les plusanciens. Enfin, la persistance des migrations

irrégulières, dont le volume par définition estimpossible à évaluer, indique clairement les diffi-cultés que rencontrent les pays d’accueil et lespays d’origine pour maîtriser les flux migratoires.

Les migrations jouent un rôle important dansla croissance démographique de certains pays del’OCDE. La part des naissances étrangères dans letotal des naissances y est élevée et la populationétrangère ou immigrée s’accroît et se diversifie.Dans la perspective du vieillissement des popula-tions, l’importance de l’apport migratoire est par-fois mise en exergue. Sans pour autant dénier lacontribution potentielle de l’immigration pour atté-nuer les déséquilibres démographiques, il convientcependant d’en nuancer la portée.

1. Tendances des mouvements migratoires et évolution de la population étrangère

Si la décennie 80 a été marquée par une inten-sification des flux d’immigration dans la plupart despays de l’OCDE, une réduction sensible des entréesest perceptible dès 1992-93. Celle-ci s’est poursuiviejusqu’en 1997-98, date à partir de laquelle on observeà nouveau une augmentation de l’immigration,notamment en Europe et au Japon.

Sur l’ensemble de la période 1980-99, onconstate également une diversification des mouve-ments migratoires ainsi que l’élargissement del’éventail des nationalités concernées par cettemobilité. Dans le même temps, les courants tradi-tionnels et les migrations au niveau régional sepoursuivent. La population étrangère suit une évo-lution comparable à celle qui caractérise les flux.Elle est marquée à la fois par un accroissement ten-danciel des effectifs ainsi que par la diversificationdes pays d’origine et une plus grande hétérogénéitédémographique.

Tendances des migrations internationales

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© OCDE 2001

a) Des tendances migratoires orientées à la hausse mais qui restent contrastées

Durant les années 80 et surtout au débutdes années 90, les flux d’entrées se sont accrusdans presque tous les pays de l’OCDE (voirgraphique I.1). Ils ont culminé en 1992-93 pour lesgrands pays d’immigration tels que l’Allemagne, leCanada, les États-Unis et le Japon, alors que pourd’autres le pic avait été atteint quelques annéesauparavant (en Australie et au Royaume-Uni,notamment). Depuis lors, sous l’effet de mesuresrestrictives, les flux d’entrées régulières ont forte-ment diminué. En 1999, ils représentent environles trois quarts des entrées comptabilisées pourl’ensemble des pays de l’Union européenne en1992 et pour l’Amérique du Nord en 1993.

La partie gauche du graphique I.1 permet desuivre l’évolution des flux d’entrées d’étrangersdepuis 1980. Les pays d’accueil sont répartis enquatre groupes par ordre décroissant suivant levolume des flux en 1999. La partie droite de ce gra-phique représente les volumes des flux en 1999, envaleur absolue, ou rapportés à la population totaleou à l’effectif d’étrangers dans chaque pays.

La tendance à la reprise des flux, mentionnéedans les éditions précédentes de Tendances des migra-tions internationales, se confirme et s’intensifie en 1999.Dans l’Union européenne et au Japon les fluxd’entrées totaux ont crû de plus de 6 % entre 1998et 1999 alors qu’en Amérique du Nord, la hausse estplus modérée, de l’ordre de 0.3 %. Toutefois, cer-tains pays se démarquent, à l’instar des États-Unisou de quelques pays européens pour lesquels onobserve une stabilisation, voire une légère diminu-tion des flux d’immigration. D’autres pays enre-gistrent une augmentation très marquée desmouvements migratoires qui dépasse largement leniveau des tendances moyennes constatées.

On peut proposer un regroupement des paysde l’OCDE en fonction de l’évolution récente deleurs flux migratoires selon trois groupes. En pre-mier lieu, on trouve un ensemble de pays dans les-quels les flux d’immigration se stabilisent oubaissent modérément entre 1998 et 1999, c’est lecas notamment des Pays-Bas, de la Finlande ou dela Suède, pays où l’immigration est relativementstable. En France, on constate une baisse marquéedes flux d’immigration de l’ordre de 24 % quis’explique toutefois par un ajustement« technique » faisant suite à la procédure de

régularisation de 1997-98. Aux États-Unis, l’immi-gration permanente continue de diminuer pour latroisième année consécutive mais à un rythmebeaucoup plus modéré. Ce constat est pour unepart imputable à l’augmentation du nombre depersonnes inscrites sur les listes d’attente pourpasser d’un statut temporaire de « non-immigrant » (ou d’une situation d’irrégularité) à unstatut permanent (1998 : 809 000 ; 1999 : 951 000).La stagnation des flux d’immigration permanentes’accompagne cependant d’une augmentation mar-quée de l’octroi de visas temporaires, en particu-lier pour les travailleurs qualifiés (voir infra).

Le deuxième groupe est constitué de payspour lesquels les flux d’entrées sont orientés à lahausse, contrairement à la tendance observée surla période précédente. L’Allemagne, l’Australie, leCanada et le Japon se classent dans cette catégo-rie. Pour les pays asiatiques, cette évolution mar-que le retour aux tendances qui prévalaientantérieurement à la crise financière de 1997. EnCorée, l’évolution va de pair avec la reprise de lacroissance et l’amélioration des conditions sur lemarché du travail alors qu’au Japon la tendancesemble en grande partie imputable à l’afflux d’étu-diants étrangers. Dans le cas de l’Allemagne et duCanada, le renversement de tendance s’inscrit parrapport à une baisse continue de l’immigrationdepuis le début des années 90. La Suisse se trouvedans une situation similaire.

Le dernier ensemble de pays se caractérise parune évolution spectaculaire et soutenue de l’immi-gration. C’est le cas en particulier du Royaume-Uni,où après une hausse de près de 19 % entre 1997et 1998, les flux d’immigration s’accroissent d’envi-ron 14 % en 1999. C’est également le cas de laNorvège qui, pour la seconde année consécutive,enregistre une hausse de plus de 20 % des fluxd’entrées. Toutefois, c’est au Portugal et surtout enItalie que la croissance de l’immigration est la plussoutenue. L’Italie se singularise en effet par un tauxde croissance des flux d’entrées de l’ordre de 140 %entre 1998 et 1999. Même si ce chiffre doit être rela-tivisé, compte tenu du fait qu’il inclut des person-nes récemment régularisées mais présentes depuisun certain temps sur le territoire, il reflète une évo-lution spectaculaire de l’immigration dans ce pays. Ilest à noter que la Belgique et le Luxembourg enre-gistrent également une augmentation importantedes entrées d’immigrants pour la seconde annéeconsécutive.

Les grandes tendances des migrations internationales

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Graphique I.1. Flux d’entrées d’étrangers dans quelques pays de l’OCDE, 1980-1999 Milliers, pour 1 000 habitants et pour 100 étrangers

2 000

1980

1 8001 6001 4001 2001 000

800600400200

0

450400350300250200150100500

1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

350

300

250

200

150

100

50

0

160

140

120

100

80

60

40

20

0

40

35

30

25

20

15

10

5

0

181614121086420

2220181614121086420

DEU USAGBR

JPN ITA CAN

FRA

CHEAUS

NLD BEL GRCSWE

NOR IRL

DNKHUN

LUX

PRT FIN

LUX

CHEDEU NOR

CAN IRL

BEL NLD ITA GBRAUS

DNKSWE

USAJP

NFR

A FIN HUNPRT

ITA IRL

JPN

NORGBR

NLD HUNDEU FIN DNK

LUX

SWECHE

BEL PRTFR

ACAN

USAAUS

673.9646.6

27.2

AUS AustralieBEL BelgiqueCAN CanadaCHE Suisse

DEU AllemagneDNK DanemarkFIN FinlandeFRA France

GBR Royaume-UniGRC GrèceHUN HongrieIRL Irlande

ITA ItalieJPN JaponLUX LuxembourgNLD Pays-Bas

NOR NorvègePRT PortugalSWE SuèdeUSA États-Unis

Flux d'entrées d'étrangers1, 1980-1999Milliers

Flux d'entrées d'étrangers en 1999Milliers, pour 1 000 habitants et pour 100 étrangers

MilliersUSA3DEUUSA et CAN3UE2

GBR JPN CAN FRA Pays nordiques4

BELNLDAUSCHE

PRTLUXHUNIRL

Pour 1 000 habitants

Pour 100 étrangers5

2 000

1980

1 8001 6001 4001 2001 000

800600400200

0

450400350300250200150100500

1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

350

300

250

200

150

100

50

0

160

140

120

100

80

60

40

20

0

40

35

30

25

20

15

10

5

0

181614121086420

2220181614121086420

DEU USAGBR

JPN ITA CAN

FRA

CHEAUS

NLD BEL GRCSWE

NOR IRL

DNKHUN

LUX

PRT FIN

LUX

CHEDEU NOR

CAN IRL

BEL NLD ITA GBRAUS

DNKSWE

USAJP

NFR

A FIN HUNPRT

ITA IRL

JPN

NORGBR

NLD HUNDEU FIN DNK

LUX

SWECHE

BEL PRTFR

ACAN

USAAUS

673.9646.6

27.2










BELNLDAUSCHE

PRTLUXHUNIRL



2 000

1980

1 8001 6001 4001 2001 000

800600400200

0

450400350300250200150100500

1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

1980 1985 1990 1995 1999

350

300

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200

150

100

50

0

160

140

120

100

80

60

40

20

0

40

35

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25

20

15

10

5

0

181614121086420

2220181614121086420

DEU USAGBR

JPN ITA CAN

FRA

CHEAUS

NLD BEL GRCSWE

NOR IRL

DNKHUN

LUX

PRT FIN

LUX

CHEDEU NOR

CAN IRL

BEL NLD ITA GBRAUS

DNKSWE

USAJP

NFR

A FIN HUNPRT

ITA IRL

JPN

NORGBR

NLD HUNDEU FIN DNK

LUX

SWECHE

BEL PRTFR

ACAN

USAAUS

673.9646.6

27.2










BELNLDAUSCHE

PRTLUXHUNIRL



Note : Les données pour le Royaume-Uni sont issues de InternationalPassenger Survey. Pour l'Australie, le Canada, la France et lesÉtats-Unis et les pays d'Europe du Sud, ce sont des données surles permis de résidence. Pour tous les autres pays, les chiffres pro-viennent des registres de population.

1. Les pays d'accueil ont été répartis en 4 groupes selon le volume des fluxen 1999.

2. Belgique, Danemark, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas,Suède, Royaume-Uni

3. Non compris les personnes qui ont bénéficié du programme de régula-risation (IRCA) aux États-Unis.

4. Non compris la Finlande et l'Islande.5. Pour l'Australie, le Canada et les États-Unis, les flux d'entrées en 1999

sont rapportés aux effectifs de personnes nées à l'étranger (recense-ment de 1996 pour l'Australie et le Canada), CPS pour les États-Unis.

Sources : Instituts nationaux de statistiques (pour plus de détails sur lessources, se référer aux notes à la fin de l'annexe statistique).


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Les tendances migratoires récentes ont peuperturbé le classement par ordre d’importance desprincipaux pays d’immigration, même si certainsécarts se sont légèrement creusés (voir partie droitedu graphique I.1). Ainsi, en 1999, le Royaume-Uni aaccueilli environ 50 000 personnes de plus que leJapon et 140 000 de plus que le Canada (respective-ment 25 000 et 115 000 de plus en 1998). L’Allemagne(674 000) et les États-Unis (647 000) restent toutefoisles deux principaux pays d’immigration. La France,les Pays-Bas, l’Australie et la Suisse ont pour leur partaccueilli entre 105 000 et 78 000 personnes. Seulel’Italie vient se glisser dans ce classement entre leCanada et le Japon avec 268 000 « nouvelles »entrées en 1999.

Si on rapporte ces flux d’entrées régulières à lapopulation étrangère ou immigrée totale en débutd’année, le classement se modifie alors quelque peu.L’Italie apparaît en tête devant l’Irlande, le Japon et laNorvège avec des ratios variant entre 21 % et 18 %,suivis du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de laHongrie (autour de 12 %) et de l’Allemagne (9 %).

La poursuite des tendances observées est par-ticulièrement difficile à prévoir alors même quel’activité économique est soumise depuis le débutde l’année 2001 à des chocs conjoncturels plus oumoins défavorables. Les données disponiblespour 2000 confirment cependant la hausse enregis-trée en 1999. En Europe du Sud, on peut s’attendreà ce que l’Italie, l’Espagne et le Portugal, comptetenu des tendances démographiques et des besoinsen main-d'œuvre, soient soumis à une pressionmigratoire soutenue dans les années à venir. Amoyen terme, l’installation des vagues migratoiresrécentes pourrait susciter dans ces trois pays, etprobablement aussi en Grèce, de nouvelles arrivéesd’immigrants au titre du regroupement familial, ren-forçant ainsi leur caractère de pays d’immigration.Dans le même temps, les grands pays d’immigra-tion, comme l’Allemagne, l’Australie ou le Canada,affichent ouvertement leur volonté d’attirer de nou-veaux migrants dans le but de faire face aux besoinsdu marché du travail et/ou d’atténuer les effets duvieillissement de leur population.

Encadré I.1. Les statistiques migratoires : définition et comparabilité*

Les statistiques sur les migrations internationales sont à la fois éparses, plus ou moins fiables et sujettes àdes problèmes de comparabilité. Ces difficultés résultent en grande partie de la diversité des systèmesmigratoires et des législations sur la citoyenneté et l’acquisition de la nationalité, qui elles-mêmes s’inscriventdans la réalité historique de chacun des pays. Par exemple, dans les pays de migrations de peuplement(Australie, Canada, États-Unis ou Nouvelle-Zélande), les migrants sont identifiés en fonction de leur lieu denaissance (personnes nées à l’étranger), alors que dans les autres pays Membres de l’OCDE, c’est le critère denationalité qui est appliqué (étrangers). Certains organismes internationaux, notamment l’ONU, ontrecommandé l’adoption d’une définition commune du concept de migrant international. Toutefois, la mise enœuvre de ces recommandations se heurte à de nombreuses difficultés.

Les principales sources d’informations sur les migrations varient selon les pays et rendent difficile lacomparabilité des données disponibles. Certains pays disposent d’un registre de population (notamment lespays d’Europe du nord), d’autres établissent leurs statistiques à partir des fichiers sur les permis de séjour et detravail délivrés aux ressortissants étrangers. Il existe aussi des données issues des recensements et desenquêtes sur les différentes caractéristiques de la population. Dans certains cas, d’autres sources peuventencore être utilisées, notamment des enquêtes spécifiques auprès des migrants, les relevés de passages auxfrontières, les cartes de débarquement, des études sur la mobilité du personnel au sein des entreprisesmultinationales, etc.

En dépit de ces difficultés, l’effort qui est entrepris dans ce rapport et plus généralement au travers del’ensemble des activités de l’OCDE sur les migrations internationales, vise justement à améliorer ladisponibilité, la comparabilité et la fiabilité des données. Ces activités s’appuient largement sur un réseau decorrespondants nationaux présents dans trente pays (voir la liste des correspondants en annexe). Elles ontpour finalité de permettre une meilleure analyse et compréhension des questions migratoires eu égard auxenjeux socio-économiques auxquels sont confrontés les pays Membres de l’OCDE.

* Pour plus de détails sur les statistiques des migrations, voir l’annexe statistique.


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La maîtrise des flux migratoires reste cepen-dant un objectif commun et prioritaire à l’ensembledes pays de l’OCDE. Il vise en particulier à limiterl’immigration irrégulière et l’accroissement des fluxde demandeurs d’asile. Pris dans leur ensemble, lesflux migratoires, classés par grandes catégories, ontconnu au cours des deux dernières années une évo-lution marquée par la persistance de l’immigrationfamiliale, l’intensification des flux de demandeursd’asile et surtout récemment l’accroissement desmigrations à des fins d’emploi.

b) Persistance de la prépondérance de l’immigration familiale…

Les éditions précédentes du rapport Tendancesdes migrations internationales ont souligné l’évolutiondes flux d’immigration par catégorie depuis ledébut des années 90. En particulier, l’immigrationfamiliale (familles accompagnantes et regroupe-ment familial) a gagné en importance en Australie,

aux États-Unis, en France et en Suède, alors quel’immigration à des fins d’emploi progressait plutôtau Canada et au Royaume-Uni. Sur la périoderécente, c’est toutefois l’accroissement des migra-tions de travailleurs, notamment temporaires, etdans une moindre mesure de demandeurs d’asilequi constituent les faits les plus marquants.

Même si elle varie fortement d’un pays àl’autre, la composante familiale prédomine dans denombreux pays de l’OCDE en 1999, en particulierau Canada, aux États-Unis et en France (voirgraphique I.2). La part attribuée à cette catégoriecontinue de croître dans certains pays où les autrescanaux officiels d’immigration restent encore limi-tés. En France, l’immigration familiale représente75 % des flux en 1999, soit le plus haut niveau jamaisatteint et une augmentation de près de 23 % parrapport à 1995. Dans les Pays nordiques, cettecomposante migratoire est également de plus enplus importante, en partie à cause de la baisse desflux d’entrées de réfugiés.

Graphique I.2. Flux d’immigration permanente ou à long terme dans quelques pays de l’OCDE par principales catégories1 en 1999

Pourcentage du total des entrées

0 20 40 60 80 100

0 20 40 60 80 100

Travailleurs Regroupement familial

Réfugiés

Rép. slovaque

Suisse

Australie2

Portugal

Royaume-Uni3

Norvège

Canada

France4

Danemark

États-Unis5

Suède6

0 20 40 60 80 100

0 20 40 60 80 100


Réfugiés

Rép. slovaque

Suisse

Australie2

Portugal

Royaume-Uni3

Norvège

Canada

France4

Danemark

États-Unis5

Suède6

0 20 40 60 80 100

0 20 40 60 80 100


Réfugiés

Rép. slovaque

Suisse

Australie2

Portugal

Royaume-Uni3

Norvège

Canada

France4

Danemark

États-Unis5

Suède6

Note : Les pays sont classés par ordre décroissant du pourcentage de tra-vailleurs dans le total des entrées. La catégorie indique le motif légal duséjour. Un immigrant actif entré au titre du regroupement familial seracomptabilisé à ce titre même s’il exerce un emploi dans le pays d’accueil.Les membres de famille qui rejoignent un réfugié sont comptabilisés dansla catégorie « Réfugié ».

1. Pour l’Australie, le Canada, les États-Unis, la Norvège et la Suède, lesentrées correspondent aux permis d’installation permanente. Pour leDanemark, la France, le Portugal, la République slovaque et la Suisse, ils’agit des permis de séjour délivrés pour une durée en général supérieureà un an. Pour le Royaume-Uni, les données se réfèrent aux contrôles auxfrontières de certaines catégories de migrants (non compris les ressortis-sants de l’Espace économique européen). En Australie, la catégorie« Travailleurs » comprend les personnes accompagnantes qui, pour tousles autres pays, sont incluses dans la catégorie « regroupement familial ».

2. Les données portent sur l’année fiscale (juillet 1998 à juin 1999). La caté-gorie « Travailleurs » inclut les personnes accompagnantes. Non comprisles ressortissants Néo-Zélandais dont l’entrée n’est pas soumise à visa.

3. Passagers, non compris les ressortissants de l’Espace économique euro-péen, admis au Royaume-Uni. Les données n’incluent que quelques caté-gories de passagers : les détenteurs d’un permis de travail, les personnesadmises au titre d’époux et les réfugiés.

4. Les entrées des membres de famille de ressortissants communautairessont estimées. Non compris les visiteurs. Parmi les personnes qui ontbénéficié du programme de régularisation, seules celles qui ont reçu unpermis au titre du regroupement familial sont prises en compte dans cescalculs. La catégorie « Famille » inclut aussi les conjoints de Français quiont reçu un permis « Vie privée et familiale ».

5. Les données portent sur l’année fiscale (octobre 1998 à septembre 1999).Non compris les immigrés ayant obtenu le permis de résidence perma-nente suite à la loi de régularisation de 1986 (Immigration Reform andControl Act).

6. Non compris les ressortissants des pays nordiques et ceux de l’Espaceéconomique européen.

Source : Instituts statistiques nationaux.


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Les migrations de travail représentent la mêmeannée, parmi les pays sélectionnés, le pourcentage leplus élevé dans le total des entrées en Républiqueslovaque, en Suisse, en Australie et au Portugal.Cette composante, d’après les premières donnéesdisponibles, gagnera en importance au cours del’année 2000. En outre, il faut préciser que les mem-bres des familles qui obtiennent le statut de rési-dent permanent se voient souvent octroyer le droitd’exercer une activité professionnelle.

C’est au Danemark et en Norvège que la partdes flux des réfugiés dans l’ensemble des fluxd’immigration est la plus élevée (27 %). Toutefois, ilfaut préciser que les données figurant dans legraphique I.2 ne portent que sur les demandeursd’asile qui ont obtenu l’année considérée le statutde réfugié et n’incluent pas les demandeurs d’asiledont le dossier est en cours de traitement.

c) … malgré l’intensification des flux de demandeurs d’asile…

Dans plusieurs pays de l’OCDE, les arrivées deréfugiés et de demandeurs d’asile ne s’effectuentpas de la même façon. La venue des réfugiés estgénéralement organisée dans le cadre de program-mes gouvernementaux négociés avec des organisa-tions internationales spécialisées ou avec des paysqui hébergent des réfugiés. Les demandeursd’asile, en revanche, sollicitent le plus souvent lestatut de réfugié (ils ne l’obtiennent pas nécessaire-ment), soit à leur arrivée à la frontière, soit une foissur le territoire du pays d’accueil potentiel. Lespays de l’OCDE accordent en outre à certaines per-sonnes, pour des raisons humanitaires, l’autorisa-tion de séjourner temporairement ou de s’installerplus durablement sur leur territoire.

A partir du milieu des années 80 et jusqu’audébut des années 90 (voir annexe statistique,tableau A.1.3), les demandes d’asile ont sensible-ment augmenté et parfois de façon spectaculaire(c’est le cas en Allemagne, en Autriche, au Canada, auxÉtats-Unis, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède). Face au nombre croissant d’arri-vées de demandeurs d’asile, les pays de l’OCDE ontréagi en accélérant les procédures de traitementdes demandes et en introduisant des mesures res-trictives, parmi lesquelles l’exigence d’un visad’entrée étendue à un plus grand nombre de pays(voir infra la partie I.D sur les politiques migratoi-res). La plupart des pays de l’OCDE ont aussidécidé de ne considérer, sauf exception, que les

demandes émanant de personnes originaires depays n’ayant pas signé les deux Conventions desNations Unies, celle sur les Réfugiés et celle sur lesDroits de l’homme, sous réserve que ces personnesn’aient pas transité auparavant par un pays ayantsigné ces conventions.

En dépit de ces mesures, après avoir générale-ment diminué au début des années 90, les flux dedemandeurs d’asile ont, dans la plupart des paysde l’OCDE, recommencé à croître à partir de 1997,sous l’effet conjoint de la multiplication des conflitsrégionaux et de la persistance des restrictions àl’entrée, notamment concernant l’immigration à desfins d’emploi.

Entre 1999 et 2000, le nombre total de deman-des d’asile déposées dans les pays Membres del’OCDE est resté relativement stable. En 2000, et parordre d’importance décroissant, c’est le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis qui ont reçu le plusgrand nombre de demandes d’asile (voir tableau I.1).Le Royaume-Uni enregistre en effet 97 900 deman-des d’asile en 2000, soit près de 20 000 de plus quel’Allemagne (78 600) et un peu moins du double queles États-Unis (52 400). Les Pays-Bas et la Belgiqueviennent ensuite avec respectivement 43 900 et42 700 demandes enregistrées en 2000.

Pour certains pays toutefois, la hausse desdemandes d’asile entre 1999 et 2000 est tout à faitspectaculaire, même si les effectifs concernés res-tent modestes, c’est le cas notamment en Grèce(+101.5 %, 3 000 demandes en 2000) et dans unemoindre mesure au Danemark (+55.7 %), en Suède(+45 %) et en Irlande (+41.5 %). Deux pays se démar-quent en enregistrant une baisse significative desdemandes entre 1999 et 2000, qui provenaientpour l’essentiel de l’ex-Yougoslavie : le Luxembourg(–78.6 %) et la Suisse (–61.8 %).

Ces évolutions s’expliquent en partie par la criseau Kosovo (1999). Entre mars et juin 1999, les paysMembre de l’OCDE ont été nombreux à accueillir, soitavec un statut de réfugié temporaire, soit en tant quedemandeurs d’asile, les personnes déplacées originai-res du Kosovo (au total plus de 200 000 personnes). Enjuillet 1999, le Haut Commissariat des Nations Uniespour les réfugiés (HCR) a publié des recommanda-tions officielles en matière de retour des Kosovarsayant trouvé refuge dans d’autres pays que les payset régions voisins d’Albanie, de l’ex-Républiqueyougoslave de Macédoine, du Monténégro et deBosnie-Herzégovine. Début août 1999, environ


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22 000 personnes avaient quitté volontairementl’Australie, le Canada, les États-Unis et les paysd’Europe occidentale. Depuis, les retours se sontpoursuivis de sorte qu’à la fin de l’année 2000 lesKosovars sont en grande majorité rentrés chez eux(voir infra encadré I.2).

Une analyse de l’évolution des demandesd’asile depuis le début des années 90 (voirgraphique I.3) permet de mettre en évidence lesdifférences notoires parmi les quatorze principauxpays d’accueil. Certains pays subissent ainsi unecroissance continue des demandes d’asile, qui tendmême à s’accentuer depuis 1995, alors que d’autresenregistrent une diminution des demandes.

L’Allemagne et les États-Unis, qui figurent tou-jours parmi les principaux pays d’accueil de deman-deurs d’asile en 2000, enregistrent une baisse desdemandes, respectivement depuis 1992 et 1995.D’autres pays, parmi lesquels l’Italie, la Norvège, la

Finlande, la France ou la Suisse, se caractérisentquant à eux par l’existence de deux pics sur lapériode dont le dernier en 1999 correspond à lacrise au Kosovo. Un troisième groupe de pays,formé par l’Australie, le Canada, le Danemark et lesPays-Bas, se démarque par le fait que le pic dudébut des années 90, après un brutal ajustement àla baisse, a été suivi par une reprise tendancielledes flux. Enfin, un dernier groupe composé de laBelgique, de l’Irlande et du Royaume-Uni connaîtune accélération continue des demandes d’asile surtoute la période.

Finalement, si on exprime les flux de deman-deurs d’asile en fonction de la population étrangèretotale (voir tableau I.1), ce sont l’Irlande, les Pays-Bas, la Hongrie et la Norvège qui se placent en têteavec des taux supérieurs à 6 %, suivis par leRoyaume-Uni et la Belgique où les demandeurscomptent pour 4 à 5 % des effectifs d’étrangers. Aux

Tableau I.1. Flux d’entrées de demandeurs d’asile en 2000

Milliers et pourcentages

1. En pourcentage des effectifs de population née à l’étranger pour l’Australie, le Canada (1996) et les États-Unis.Source : Se référer aux notes du tableau A.1.3. à la fin de l’annexe statistique.

MilliersPour 100 étrangers1 au début de l’année

Évolution entre 1999 et 2000 (%)

Australie 11.9 0.26 41.2Autriche 18.3 2.44 –9.2Belgique 42.7 4.79 19.3Bulgarie 1.8 . . 30.1Canada 34.3 0.69 16.5République tchèque 8.8 3.83 21.6Danemark 10.1 3.89 55.7Finlande 3.2 3.62 2.1France 38.6 1.18 24.8Allemagne 78.6 1.07 –17.4Grèce 3.1 . . 101.5Hongrie 7.8 6.14 –32.2Irlande 10.9 9.27 41.5Italie 18.0 1.44 –46.0Luxembourg 0.6 0.39 –78.6Pays-Bas 43.9 6.74 2.7Nouvelle-Zélande 2.2 . . 6.4Norvège 10.8 6.07 6.7Pologne 4.4 . . 48.5Portugal 0.2 0.11 –25.8Roumanie 1.4 . . –18.2République slovaque 1.5 5.25 78.7Espagne 7.2 0.90 –13.9Suède 16.3 3.34 45.0Suisse 17.6 1.29 –61.8Royaume-Uni 97.9 4.43 7.3États-Unis 52.4 0.19 23.2


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États-Unis, on ne compte pas plus de 0.2 nouveaudemandeur d’asile pour 100 personnes nées àl’étranger en 2000.

d) … et l’accroissement des migrations à des fins d’emploi

Une des évolutions marquantes de ces derniè-res années concerne l’accroissement des migrationspermanentes, mais surtout temporaires, à des finsd’emploi. Entre 1999 et 2000, cette tendance seconfirme, voire s’accentue. Elle pourrait toutefoisêtre remise en cause en 2001 si les prémisses deralentissement de l’activité économique aux États-Unis s’affirment et se transmettent rapidement,comme certains le craignent, aux autres paysMembres de l’OCDE.

L’accroissement observé des migrations de tra-vailleurs résulte de la conjonction de plusieurs phé-

nomènes qui ont trait, d’une part, à l’intensité de laphase d’expansion qui a marqué la fin desannées 90 et, d’autre part, au développement dusecteur des technologies de l’information pourlequel une main-d'œuvre qualifiée et hautementqualifiée a pu faire défaut dans certains pays.

Selon certaines estimations, il manquerait envi-ron 850 000 techniciens aux États-Unis et près de2 millions en Europe. Dans ce contexte, on observeune compétition accrue entre les pays pour attirerles ressources humaines qui font défaut et retenircelles qui risqueraient d’émigrer. De nombreux paysont ainsi adapté leur législation afin de faciliterl’entrée de travailleurs étrangers qualifiés (voirl’appendice à la fin de la partie I). Si les spécialistesdans les nouvelles technologies sont généralementles plus concernés par ces mesures, elles concer-nent également d’autres catégories de travailleursqualifiés et plus particulièrement des médecins,infirmiers et aides-soignants.

Encadré I.2. Le cas des réfugiés kosovars

En 1999, la crise du Kosovo s’est traduite par des déplacements de populations importants principalementvers les pays et régions limitrophes mais également vers certains pays Membre de l’OCDE plus éloignés. Cettesituation est venue renforcer les effets des crises balkaniques antérieures qui ont largement contribué àl’accroissement des demandes d’asile et à l’afflux de réfugiés au titre de la Convention de Genève ou de statutsde protection temporaire, notamment dans les pays européens de l’OCDE.

Plusieurs centaines de milliers de personnes ont ainsi été accueillies principalement en Allemagne, enAutriche, en Italie, en Suisse, dans les Pays nordiques, aux États-Unis, au Canada et en Australie. Le HCR estimequ’au total 841 000 Kosovars sont rentrés en juin 2000, principalement à partir des régions limitrophes. Si lesretours volontaires depuis les pays d’Europe occidentale ont généralement été favorisés par des programmesd’aide au retour, à compter du premier trimestre 2000, certains pays ont adopté des mesures plus coercitives. LaSuisse, qui a accueilli environ 50 000 réfugiés kosovars avec un statut temporaire, a favorisé le retour volontaired’environ 38 000 d’entre eux grâce à un soutien financier et un appui logistique importants. Toutes les personnesdont le dernier domicile était situé au Kosovo (à l’exception des minorités ethniques Roms et des Serbes)devaient toutefois avoir quitté le territoire au 31 mai 2000, sous peine de se faire expulser.

Les Pays nordiques ont également été très actifs pendant la crise du Kosovo. Le Danemark a ainsi accueilliprès de 3 000 réfugiés et la Norvège 6 000 (contre 4 000 pour la Suède et 1 000 pour la Finlande). En 2000,environ 2 800 Kosovars avaient quitté le Danemark et 4 600 la Norvège. Parmi ceux qui ont quitté la Norvège, unpeu plus de 500 y sont revenus par la suite. Au total, 95 % des 4 000 réfugiés kosovars admis en Australie sontrentrés. Dans le cas des États-Unis et du Canada qui ont accueilli respectivement 14 000 et 8 000 Kosovarsen 1999, les taux de retours sont nettement plus faibles puisqu’on estime qu’environ 75 % d’entre eux sontrestés dans ces pays d’accueil.

L’Allemagne a accueilli environ 15 000 Kosovars et l’Autriche et l’Italie respectivement entre 5 000 et 10 000.Faute d’informations plus détaillées, il n’est pas possible de connaître pour l’instant le pourcentage de retoursdes Kosovars à partir de ces trois pays.


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C’est notamment le cas aux États-Unis où lequota des visas H1B, réservé aux professionnels etaux travailleurs qualifiés, a été augmenté de plus de70 % en 2000 et ce pour les trois prochaines annéesfiscales, passant d’un contingent annuel de115 000 visas H1B à 195 000. En Allemagne, un pro-gramme spécial de « cartes vertes » (green cards) aété mis en place pour faciliter le recrutement tempo-raire de 20 000 spécialistes en informatique et entechnologie de l’information. Les autorités alleman-des avaient initialement annoncé leur intention derecruter des ressortissants indiens mais aprèsune année écoulée, il s’est avéré que la majorité des

candidatures reçues émanaient de ressortissantsd’Europe centrale et orientale. Aux termes de cettepremière année, 8 700 visas ont seulement été déli-vrés sur les 20 000 potentiellement disponibles.

La France a institué depuis 1998 un systèmesimplifié pour les spécialistes en informatiquequi autorise les délégations départementales dutravail à délivrer des permis de travail à cettecatégorie de main-d'œuvre étrangère sans appli-quer la clause d’opposabilité de la situation del’emploi. Le Royaume-Uni a simplifié et accéléréles procédures d’attribution des permis de travailpour un certain nombre de professions et a

Graphique I.3. Tendances des flux de demandeurs d’asile au cours de la période 1990-2000Flux de demandeurs d’asile dans l’année rapporté au flux le plus élevé sur la période

Source : Se reporter aux notes relatives au tableau A.1.3 à la fin de l’annexe statistique.

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étendu la liste des professions dites prioritaires.L’Australie a adapté son système de sélection parpoints (point system) de façon à accorder une plusgrande place notamment aux spécialistes dans lesnouvelles technologies. Le Canada envisage deréformer le système de sélection de façon, entreautres, à mieux identifier et valoriser les compé-tences des candidats à l’immigration.

Le recours accru aux compétences étrangèress’inscrit toutefois dans le cadre de certaines limi-tes. Les rémunérations des travailleurs étrangers,à qualifications égales, doivent être identiques àcelles des nationaux. L’opposabilité de la situa-tion de l’emploi n’est levée que très rarement. Ilexiste aussi comme en Allemagne et en Francedes seuils de rémunération minimale à respecter.La question de la réforme des systèmes d’éduca-tion et de formation professionnelle fait aussil’objet de débats dans plusieurs pays de l’OCDEconcernés par des pénuries de main-d'œuvredans les nouvelles technologies. Des mesures encours de préparation visent à accroître à moyenterme l’offre de main-d'œuvre résidente qualifiéedans ce domaine.

L’accroissement des migrations de travail neconcerne pas seulement les travailleurs qualifiés etcertains pays Membres de l’OCDE ont largementrecours à la main-d'œuvre étrangère non qualifiée,principalement dans le secteur agricole, le BTP et lesservices domestiques. C’est notamment le cas enItalie, en Espagne, au Portugal, en Grèce et aux États-Unis. Dans certains pays, une part importante de cestravailleurs étrangers sont en situation irrégulière.Les visas octroyés aux travailleurs saisonniers sontégalement très répandus et en augmentation dansquelques pays Membres, comme l’Allemagne(223 400 saisonniers recrutés en 1999) contre 46 100en Suisse et 32 400 aux États-Unis respectivement.Enfin, certains pays, à l’instar du Japon et de la Corée,octroient un grand nombre de visas de travail tempo-raires à des stagiaires généralement employés dansl’industrie. L’Australie et le Royaume-Uni accordentde plus en plus de permis de « vacanciers actifs »(Working Holiday Makers).

En fait, toutes les catégories de migrations detravail temporaire sont en hausse entre 1998 et 1999(voir tableau I.2). De tous les pays, c’est aux États-Unis, où les entrées permanentes continuent debaisser, que l’augmentation des visas de travailtemporaires est la plus forte. Elle est égalementimportante en Australie et au Royaume-Uni.

e) Un panorama migratoire à multiples facettes

Au-delà du triptyque traditionnel formé parl’immigration familiale, les réfugiés et demandeursd’asile et les migrations à des fins d’emploi, dontles principales évolutions ont été présentéesci-dessus, certaines formes de mobilité plus spéci-fiques tendent à se développer. Hormis les séjourstouristiques qui ne constituent pas à proprementparler un phénomène migratoire, et les migrationssaisonnières et frontalières précédemment évo-quées, on peut citer le cas des transfertsd’employés au sein des firmes multinationales,celui des mouvements temporaires de personnelsqualifiés liés à des prestations de services, puis lamobilité des étudiants ou enfin les retraités quiélisent domicile à l’étranger.

La mobilité des étudiants fait l’objet du cha-pitre spécial de ce rapport (voir partie II). Elletend à s’accroître avec l’augmentation des échan-ges et elle fait partie du processus de mondialisa-tion. D’une part, les compétences linguistiquesconstituent un atout de plus en plus indispensa-ble notamment pour accéder aux postes de res-ponsabilités et aux emplois qualifiés et, d’autrepart, l’expérience culturelle acquise à l’étrangerest souvent considérée comme un avantage sup-plémentaire par les employeurs. En outre, lescycles de formation supérieure, à l’image desMBA (Master of Business Administration), se position-nent de plus en plus ouvertement sur le marchémondial de l’éducation et tentent donc d’attirerun plus grand nombre d’étudiants étrangers afinde rentabiliser les filières et d’accroître leur noto-riété. Les pays eux-mêmes favorisent parfoisl’accueil d’étudiants étrangers, notamment parl’octroi de bourses. En effet, au-delà de l’avan-tage financier direct que les droits d’inscriptionprocurent aux établissements de formation supé-rieurs, les étudiants étrangers constituent uneréserve potentielle de main-d'œuvre hautementqualifiée familiarisée avec les règles et usages envigueur dans le pays d’accueil. Plusieurs pays,dont la Suisse, l’Allemagne et l’Australie, ontrécemment assoupli les conditions dans lesquel-les les étudiants étrangers peuvent demander unchangement de visa afin d’accéder au marché dutravail à l’issue de leur formation.

Dans certains pays Membre de l’OCDE, le nom-bre d’étudiants étrangers est très important. C’est lecas en particulier aux États-Unis, mais également au


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28

© OCDE 2001

Encadré I.3. Vers une féminisation de toutes les composantes migratoires ?

Les statistiques sur les migrations internationales selon le sexe permettant d’identifier les caractéristiques desmigrants sont rares et difficiles à obtenir. Elles peuvent toutefois être évaluées avec plus ou moins de précision etde régularité à partir des données de recensement ou des enquêtes sur l’emploi. Ainsi, en se basant sur plusieursrecensements généraux effectués en 1990, la Division de la population des Nations Unies estime à 57 millions lenombre total de femmes vivant hors de leur pays de naissance, soit 48 % de l’ensemble des migrants.

Sur la période récente, il semble que l’on assiste à un processus de féminisation des flux migratoires.Celui-ci est visible en particulier au travers de l’évolution de la part des femmes dans les flux d’immigrationentre 1990 et 1999 (voir tableau I.3). Cette tendance est particulièrement marquée au Portugal et, dans unemoindre mesure, aux Pays-Bas, en Finlande et en Suisse, où la part des femmes dans les flux a cru de plus de1 % par an depuis 1990. En 1999, la part des femmes dans le flux total d’immigration (nationaux et étrangers) varieentre 41 % pour l’Allemagne et 56 % en Grèce. Pour la majorité des pays étudiés, le pourcentage se situe toutefoisaux alentours de 50 %. Il est légèrement au-dessus de la parité aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dansles Pays nordiques et en Belgique, mais plutôt inférieur pour l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, ou la Suisse.

La tendance à la féminisation concerne en fait l’ensemble des composantes des flux migratoires. Au coursdes dernières années, les femmes forment une part de plus en plus importante des migrations à des finsd’emploi ainsi que dans les flux de réfugiés, alors que précédemment la migration féminine vers les pays del’OCDE se faisait essentiellement par le biais du regroupement familial. Le regroupement familial restecependant le principal vecteur de l’immigration féminine dans la plupart des pays de l’OCDE (entre 50 et 80 %du total de cette catégorie de flux).

Tableau I.3. Part des femmes dans les flux d’immigration de quelques pays de l’OCDE, 1999 (sauf mention contraire)

Note : Pour le Canada et les États-Unis, les chiffres se rapportent au nombre de permis délivrés à des résidents permanents ; pour l’Australie, auxentrées effectives de résidents permanents et à long terme. Pour les pays européens, les données concernent les personnes (non comprisles nationaux dans le cas de la France, de la Grèce et du Portugal) souhaitant s’installer durablement sur le territoire.

1. 1992 pour le Portugal ; 1993-94 pour l’Australie ; 1994 pour le Luxembourg ; 1995 pour le Canada.2. Les données portent sur l’année fiscale (juillet 1999 à juin 2000).3. Les données portent uniquement sur les entrées d’étrangers (sauf les réfugiés et les personnes qui ont bénéficié de la procédure de régularisation).4. Les données portent uniquement sur les entrées d’étrangers (non compris les retours de nationaux).5. Les données portent sur l’année fiscale (octobre 1997 à septembre 1998). Le taux de croissance annuel est calculé sans tenir compte des person-

nes qui ont bénéficié du programme de régularisation IRCA.Sources : Eurostat (base de données New Cronos) ; Australian Bureau of Statistics ; Citoyenneté et Immigration Canada ; Office des migrations

internationales (France) et US Department of Justice.

Part des femmes dans les flux d’immigration, en % du total

Taux de croissance annuel moyen depuis 19901

Australie (1999-2000)2 48.2 –0.4Autriche (1998) 46.5 . .Belgique 50.7 0.9Canada 51.0 –0.5Danemark (1998) 49.7 0.4Finlande 50.3 1.4France3 52.8 0.4Allemagne 41.3 –0.1Grèce (1998)4 56.8 0.3Luxembourg 46.4 –1.1Pays-Bas 49.1 1.7Norvège (1998) 50.1 0.1Portugal4 48.6 4.3Espagne (1998) 50.1 0.4Suède 51.6 0.9Suisse 49.8 1.2Royaume-Uni 50.6 0.2États-Unis (1997-98)5 53.5 0.4


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© OCDE 2001

Royaume-Uni et en Allemagne avec respectivement430 000, 210 000 et 171 000 étudiants étrangers en1998, toutes filières et cycles confondus (voirtableau I.4). La France et l’Australie accueillent éga-lement chacun plus de 100 000 étudiants étrangers.La proportion de ressortissants de pays Membresde l’OCDE varie toutefois grandement d’un pays àl’autre (18 % en Australie et 27 % en France contre60 % au Royaume-Uni et 73 % en Suisse). Ces varia-tions tiennent en partie à la situation géographiquedes pays d’accueil, à l’histoire des vagues migratoi-res, mais aussi aux stratégies d’accueil des étudiantsétrangers (offre de bourses, possibilité d’accéder aumarché du travail, etc.) et à la spécialisation desfilières de formation.

En Amérique du Nord, la mobilité des retraitésest un phénomène connu de longue date, et danscertaines régions, à l’instar de la Floride, les person-nes âgées sont largement sureprésentées. EnEurope, le phénomène est sensiblement moinsmarqué. Il tend toutefois à s’accroître et la mobilitédes retraités revêt de plus en plus une dimensioninternationale. Ainsi, on estime que sur près de6 millions de citoyens européens qui résident dansun autre pays de l’Union européenne que le leur,environ 900 000 ont plus de soixante ans. Uneproportion très importante des retraités immigréssont Français (250 000), Britanniques (200 000), Alle-mands (180 000) ou Belges (100 000). La majorité

Encadré I.3. Vers une féminisation de toutes les composantes migratoires ? (suite)

C’est au Japon et en Corée que la migration féminine à des fins d’emploi est la plus significative. Danscertains pays non asiatiques de l’OCDE, les femmes étrangères sont également de plus en plus nombreuses àoccuper des emplois, notamment dans le secteur de la santé ou des services rendus aux ménages. Lescandidates à la mobilité sont principalement originaires des Philippines, d’Indonésie, du Pérou, de quelquespays d’Europe centrale et orientale et, dans une moindre mesure, du Sri Lanka et de Thaïlande. Elles sontencore peu représentées dans les flux en provenance des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

Les migrations de réfugiés sont en moyenne composées à part égale d’hommes et de femmes. Toutefois,dans certains pays qui, à l’instar des États-Unis, du Canada ou de l’Australie, ont adapté leur législation afin deprendre en compte les persécutions spécifiquement infligées aux femmes, la part des femmes dans les flux deréfugiés et de demandeurs d’asile peut être plus importante.

Un phénomène inquiétant pour les pays de l’OCDE est lié au trafic de femmes originaires des pays en voie dedéveloppement ou en transition. Les réseaux de prostitution organisée, ou les réseaux d’immigration clandestinesont à l’origine d’une des formes modernes de l’esclavage, infligées en particulier aux femmes. Des mesures decoopération internationales renforcées sont nécessaires pour prévenir et combattre l’évolution de ce fléau.

Tableau I.4. Effectifs d’étudiants étrangers dans quelques pays de l’OCDE, 1998


Source : Base de données sur l’éducation, OCDE.

Milliersdont :

originaires d’un pays de l’OCDE (%)

Australie 109.4 18.4Autriche 28.4 65.6Belgique 7.3 63.2Canada 32.9 42.1République tchèque 4.1 27.6Danemark 11.0 42.0Finlande 4.3 35.9France 148.0 26.8Allemagne 171.2 56.3Hongrie 6.7 35.8Islande 0.2 81.4Irlande 6.9 72.3Italie 23.2 64.5Japon 55.8 38.2Corée 2.5 31.2Luxembourg 0.6 84.3Nouvelle-Zélande 5.9 21.5Norvège 5.8 54.5Pologne 5.4 17.7Espagne 29.0 65.7Suède 12.6 63.1Suisse 24.4 72.7Turquie 18.7 8.9Royaume-Uni 209.6 59.8États-Unis 430.8 39.0

Total OCDE 1 327.2 44.5


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© OCDE 2001

d’entre eux vont s’installer dans l’un des quatrepays suivants : l’Espagne, le Portugal, la Grèce etdans une moindre mesure la France. Cette évolutionserait sans doute encore beaucoup plus marquée sion pouvait tenir compte des retours de nationaux,notamment dans le cas du Portugal où la commu-nauté expatriée est importante et est généralementrestée fortement liée à son pays d’origine. Même s’iln’existe pas à notre connaissance d’étude sur lesmotivations de la mobilité des « seniors », il estclair que les conditions climatiques et de vie consti-tuent probablement un des principaux facteurs demobilité. La mise en place de l’euro, l’améliorationdes conditions de transférabilité des retraites àl’étranger, mais surtout l’arrivée à la retraite de lagénération du baby boom (probablement plus mobileque les générations précédentes) est à même derenforcer ce phénomène qui reste aujourd’huicependant marginal.

Les autres types de mobilité précédemmentmentionnés concernent les travailleurs et plus pré-cisément les travailleurs qualifiés. En particulier, lestransferts d’employés au sein des firmes multinatio-nales se sont nettement accrus au cours des derniè-res décennies. C’est le cas aux États-Unis où ils ontpresque doublé entre 1995 et 1998 (voir tableau I.5).Toutefois, sur une période plus longue on peut faireun constat similaire pour presque tous les paysde l’OCDE. Ce phénomène résulte d’un processusgénéral lié à l’internationalisation des échanges etdes firmes (qu’elle soit horizontale par « fusion-acquisition » ou Joint Venture, ou bien verticale pardélocalisation).

La mobilité internationale de travailleursqualifiés dans le cadre de prestations de services,

bien que peu étudiée, constitue une autre formede migration de travail en forte augmentation. Ils’agit le plus souvent de mouvements de courtedurée mais qui peuvent tout de même allerjusqu’à plusieurs mois ou se répéter fréquem-ment. La baisse des coûts de transport ainsi quela spécialisation des tâches techniques permet-tent d’expliquer ce phénomène. Les accordsgénéraux sur les échanges de services (GATS),signés par plus de 130 pays, prévoient la mise enplace de procédures simplifiées afin de faciliter lamobilité temporaire des professionnels tra-vaillant dans certains secteurs. Les statistiquesconfondent toutefois généralement ces mouve-ments avec ceux des entrepreneurs (voyagesd’affaires), ce qui rend leur identification très dif-ficile. A terme, le développement des moyens decommunications électroniques pourrait éventuel-lement conduire à un ralentissement de cettetendance au profit de nouvelles formes de travailà distance.

f) Anciens et nouveaux courants migratoires

Le graphique I.4 permet de comparer lastructure et l’évolution des entrées de migrantspar principaux pays de provenance dans quel-ques pays de l’OCDE. Trois tendances marquan-tes émergent en 1999. La première tient à laprédominance d’un ou de deux pays d’origine.Ces pays sont le plus souvent géographiquementproches (Néo-Zélandais en Australie, Français etNéerlandais en Belgique, Mexicains aux États-Unis, Russes en Finlande, Roumains en Hongrie,Albanais en Italie, Chinois et Philippins au Japonou Suédois en Norvège). Il peut s’agir également

Tableau I.5. Travailleurs mutés au sein d’une entreprise dans quelques pays de l’OCDE, 1995-1999

Milliers

1. Y compris les travailleurs mexicains et américains mutés au sein de leur entreprise et entrés dans le cadre de l’ALENA.Sources : Canada : Citoyenneté et Immigration Canada ;

France : Office des migrations internationales ; Japon : ministère de la Justice, Service de l’immigration ; Pays-Bas : Service de l’emploi ; Royaume-Uni : Enquête sur la population active ; États-Unis : U.S. Department of Justice.

1995 1996 1997 1998 1999

Canada1 . . . . 2.1 2.8 2.9France 0.8 0.8 1.0 1.1 1.8Japon 3.1 2.8 3.4 3.5 3.8Pays-Bas .. 1.6 2.3 2.7 2.5Royaume-Uni 14.0 13.0 18.0 22.0 15.0États-Unis (visa L1) 112.1 140.5 . . 203.3 . .


31

© OCDE 2001

Graphique I.4. Évolution des flux d’immigration par pays d’origine dans quelques pays de l’OCDE, 1990-1998 et 199910 principaux pays d’origine en 1999 en pourcentage du total des entrées1

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

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France4 Allemagne Hongrie

19993

France (7.9)

Pays-Bas (6.2)

Maroc (4.9)

Rép. féd. de Youg. (4.8)

Allemagne (3.1)

Royaume-Uni (3)

États-Unis (2.9)

Italie (2.6)

Bosnie-Herzégovine (2.2)

Turquie (2.1)

Chine (29.1)

Inde (17.4)

Pakistan (9.3)

Philippines (9.2)

Corée (7.2)

Iran (5.9)

États-Unis (5.5)

Taipei chinois (5.5)

Sri Lanka (4.7)

Royaume-Uni (4.5)

Irak (2.3)

Somalie (1.2)

Allemagne (1.2)

Turquie (1.2)

Norvège (1.1)

Suède (1)

Royaume-Uni (1)

Islande (0.7)

Ex-Youg. (0.6)

États-Unis (0.6)

Maroc (14.1)

Algérie (11.4)

Turquie (5.7)

Tunisie (4)

États-Unis (2.7)

Chine (1.7)

Rép. dém. du Congo (1.5)

Japon (1.4)

Haïti (1.4)



Pologne (72.2)

Turquie (47.1)

Italie (34.9)

Féd. de Russie (27.8)

Roumanie (18.8)

Grèce (17.6)

États-Unis (16.8)

Ukraine (15.3)

France (15.3)

Roumanie (6)

Ex-Youg. (1.7)

Ukraine (1.6)

Chine (1)

Allemagne (0.7)


Rép. slovaque (0.3)

Viêt-nam (0.3)

Israël (0.2)

Royaume-Uni (0.1)

Albanie (37.2)

Maroc (24.9)


Roumanie (20.9)

Chine (11)

Ex-RFTS (7.6)

Sénégal (7.4)

Pologne (6.7)

Égypte (6.1)

Tunisie (5.8)

Royaume-Uni (5)

Allemagne (4.5)

Maroc (4.4)

Turquie (4.2)

États-Unis (3.3)

France (2)

Belgique (2)

Suriname (1.8)

Italie (1.5)

Japon (1.3)

Ex-Youg. (6.5)5

Suède (4.5)

Irak (2.1)

Danemark (1.8)

Somalie (1.2)

Allemagne (1.1)

Royaume-Uni (1)


États-Unis (0.7)

Iran (0.7)

Moyenne annuelle (1990-1998)2

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

47.4 (90-98)39.9 (99)




19993

France (7.9)

Pays-Bas (6.2)

Maroc (4.9)


Allemagne (3.1)

Royaume-Uni (3)

États-Unis (2.9)

Italie (2.6)


Turquie (2.1)

Chine (29.1)

Inde (17.4)

Pakistan (9.3)

Philippines (9.2)

Corée (7.2)

Iran (5.9)

États-Unis (5.5)


Sri Lanka (4.7)

Royaume-Uni (4.5)

Irak (2.3)

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Norvège (1.1)

Suède (1)

Royaume-Uni (1)

Islande (0.7)

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Maroc (14.1)

Algérie (11.4)

Turquie (5.7)

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Haïti (1.4)



Pologne (72.2)

Turquie (47.1)

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États-Unis (0.7)

Iran (0.7)


201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

201510502015105020151050

47.4 (90-98)39.9 (99)




19993

France (7.9)

Pays-Bas (6.2)

Maroc (4.9)


Allemagne (3.1)

Royaume-Uni (3)

États-Unis (2.9)

Italie (2.6)


Turquie (2.1)

Chine (29.1)

Inde (17.4)

Pakistan (9.3)

Philippines (9.2)

Corée (7.2)

Iran (5.9)

États-Unis (5.5)


Sri Lanka (4.7)

Royaume-Uni (4.5)

Irak (2.3)

Somalie (1.2)

Allemagne (1.2)

Turquie (1.2)

Norvège (1.1)

Suède (1)

Royaume-Uni (1)

Islande (0.7)

Ex-Youg. (0.6)

États-Unis (0.6)

Maroc (14.1)

Algérie (11.4)

Turquie (5.7)

Tunisie (4)

États-Unis (2.7)

Chine (1.7)


Japon (1.4)

Haïti (1.4)



Pologne (72.2)

Turquie (47.1)

Italie (34.9)


Roumanie (18.8)

Grèce (17.6)

États-Unis (16.8)

Ukraine (15.3)

France (15.3)

Roumanie (6)

Ex-Youg. (1.7)

Ukraine (1.6)

Chine (1)

Allemagne (0.7)



Viêt-nam (0.3)

Israël (0.2)

Royaume-Uni (0.1)

Albanie (37.2)

Maroc (24.9)


Roumanie (20.9)

Chine (11)

Ex-RFTS (7.6)

Sénégal (7.4)

Pologne (6.7)

Égypte (6.1)

Tunisie (5.8)

Royaume-Uni (5)

Allemagne (4.5)

Maroc (4.4)

Turquie (4.2)

États-Unis (3.3)

France (2)

Belgique (2)

Suriname (1.8)

Italie (1.5)

Japon (1.3)

Ex-Youg. (6.5)5

Suède (4.5)

Irak (2.1)

Danemark (1.8)

Somalie (1.2)

Allemagne (1.1)

Royaume-Uni (1)


États-Unis (0.7)

Iran (0.7)



32

© OCDE 2001

Graphique I.4. Évolution des flux d’immigration par pays d’origine dans quelques pays de l’OCDE, 1990-1998 et 1999 (suite)

10 principaux pays d’origine en 1999 en pourcentage du total des entrées1

Note : Les 10 principaux pays d’origine sont indiqués par ordre décroissant. Les données pour l’Australie, le Canada et les États-Unis portent sur les entréesde migrants permanents par pays de naissance ; pour la France, l’Italie et le Portugal sur le nombre de permis délivrés ; pour le Royaume-Uni, les chiffresportent sur les contrôles aux frontières de certaines catégories de migrants. Pour tous les autres pays, les données sont issues des registres de popula-tion ou des registres des étrangers. Les chiffres pour les Pays-Bas, la Norvège et plus particulièrement l’Allemagne comprennent un nombre important dedemandeurs d’asile.

1. Les entrées en milliers pour 1999 figurent entre parenthèses.2. Flux annuels moyens sur la période 1990-1998 sauf pour l’Australie (1990-1999), le Danemark et les États-Unis (1990-1997), la Finlande, le Portugal et

le Royaume-Uni (1992-1998).3. 1998 pour le Danemark et les États-Unis ; 2000 pour l’Australie.4. Non compris les ressortissants communautaires.5. Non compris la Bosnie-Herzégovine à partir de 1993.6. Passagers, non compris les ressortissants de l’Espace économique européen, admis sur le territoire. Les données n’incluent que quelques catégories

d’immigrants : détenteurs d’un permis de travail, époux et réfugiés (non compris les résidents de retour après un séjour à l’étranger de courte durée ouqui s’étaient préalablement établis).

Sources : Instituts nationaux de statistique. Pour plus de détails sur les sources, se reporter à l’introduction de l’annexe statistique.

25151050 20

25151050 20

20151050

20151050

20151050

20151050

20151050

20151050

25151050 20

25151050 20

25151050 20

25151050 20

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

Australie Finlande Portugal

19993Moyenne annuelle (1990-1998)2

Luxembourg


Suède (0.7)

Estonie (0.6)


Irak (0.3)

Iran (0.3)

États-Unis (0.2)

Royaume-Uni (0.2)

Allemagne (0.2)

Chine (0.2)

France (2.2)

Portugal (2.1)

Belgique (1.3)

Allemagne (0.7)

États-Unis (0.2)

Pays-Bas (0.2)

Espagne (0.1)

Italie (0.1)

États-Unis

Mexique (131.6)

Chine (36.9)

Inde (36.5)

Philippines (34.5)

Rép. dominic. (20.4)

Viêt-nam (17.6)

Cuba (17.4)

Jamaïque (15.1)

Salvador (14.6)

Corée (14.3)

Brésil (1.2)

Espagne (1)

Guinée-Bissau (1)

Cap-Vert (1)

Angola (0.9)

Allemagne (0.8)

Royaume-Uni (0.7)

France (0.7)

Italie (0.4)

Pays-Bas (0.4)

Irak (5.5)

Finlande (3.4)

Norvège (2)

Danemark (1.3)

Ex-Youg. (1.2)

Allemagne (1.1)

Royaume-Uni (1)

Iran (1)

États-Unis (1)

Féd. de Russie (1)

Japon

Nouvelle-Zélande (21.9)

Royaume-Uni (9.2)

Chine (6.8)

Afrique du Sud (5.7)

Inde (4.6)

Philippines (3.2)


Fidji (1.9)


Viêt-nam (1.5)

Chine (59.1)

Philippines (57.3)

Brésil (26.1)

États-Unis (24.7)

Corée (23.1)

Royaume-Uni (7)

Thaïlande (6.4)


Canada (4.2)

Allemagne (3.4)

Suisse

Ex-Youg. (12.6)

Allemagne (11)

France (6.2)

Italie (6)

Portugal (5)

Royaume-Uni (3.4)

États-Unis (3.2)

Turquie (3)

Espagne (1.6)

Autriche (1.5)

Suède

États-Unis (44.8)

Australie (33.4)


Inde (19.6)


Canada (10.8)

Japon (10.7)

Pakistan (8.9)

Philippines (8.1)

Pologne (5.7)

Royaume-Uni6

25151050 20

25151050 20

20151050

20151050

20151050

20151050

20151050

20151050

25151050 20

25151050 20

25151050 20

25151050 20

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515



Luxembourg


Suède (0.7)

Estonie (0.6)


Irak (0.3)

Iran (0.3)

États-Unis (0.2)

Royaume-Uni (0.2)

Allemagne (0.2)

Chine (0.2)

France (2.2)

Portugal (2.1)

Belgique (1.3)

Allemagne (0.7)

États-Unis (0.2)

Pays-Bas (0.2)

Espagne (0.1)

Italie (0.1)

États-Unis

Mexique (131.6)

Chine (36.9)

Inde (36.5)

Philippines (34.5)


Viêt-nam (17.6)

Cuba (17.4)

Jamaïque (15.1)

Salvador (14.6)

Corée (14.3)

Brésil (1.2)

Espagne (1)

Guinée-Bissau (1)

Cap-Vert (1)

Angola (0.9)

Allemagne (0.8)

Royaume-Uni (0.7)

France (0.7)

Italie (0.4)

Pays-Bas (0.4)

Irak (5.5)

Finlande (3.4)

Norvège (2)

Danemark (1.3)

Ex-Youg. (1.2)

Allemagne (1.1)

Royaume-Uni (1)

Iran (1)

États-Unis (1)

Féd. de Russie (1)

Japon


Royaume-Uni (9.2)

Chine (6.8)


Inde (4.6)

Philippines (3.2)


Fidji (1.9)


Viêt-nam (1.5)

Chine (59.1)

Philippines (57.3)

Brésil (26.1)

États-Unis (24.7)

Corée (23.1)

Royaume-Uni (7)

Thaïlande (6.4)


Canada (4.2)

Allemagne (3.4)

Suisse

Ex-Youg. (12.6)

Allemagne (11)

France (6.2)

Italie (6)

Portugal (5)

Royaume-Uni (3.4)

États-Unis (3.2)

Turquie (3)

Espagne (1.6)

Autriche (1.5)

Suède

États-Unis (44.8)

Australie (33.4)


Inde (19.6)


Canada (10.8)

Japon (10.7)

Pakistan (8.9)

Philippines (8.1)

Pologne (5.7)

Royaume-Uni6

25151050 20

25151050 20

20151050

20151050

20151050

20151050

20151050

20151050

25151050 20

25151050 20

25151050 20

25151050 20

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515

30201050 2515



Luxembourg


Suède (0.7)

Estonie (0.6)


Irak (0.3)

Iran (0.3)

États-Unis (0.2)

Royaume-Uni (0.2)

Allemagne (0.2)

Chine (0.2)

France (2.2)

Portugal (2.1)

Belgique (1.3)

Allemagne (0.7)

États-Unis (0.2)

Pays-Bas (0.2)

Espagne (0.1)

Italie (0.1)

États-Unis

Mexique (131.6)

Chine (36.9)

Inde (36.5)

Philippines (34.5)


Viêt-nam (17.6)

Cuba (17.4)

Jamaïque (15.1)

Salvador (14.6)

Corée (14.3)

Brésil (1.2)

Espagne (1)

Guinée-Bissau (1)

Cap-Vert (1)

Angola (0.9)

Allemagne (0.8)

Royaume-Uni (0.7)

France (0.7)

Italie (0.4)

Pays-Bas (0.4)

Irak (5.5)

Finlande (3.4)

Norvège (2)

Danemark (1.3)

Ex-Youg. (1.2)

Allemagne (1.1)

Royaume-Uni (1)

Iran (1)

États-Unis (1)

Féd. de Russie (1)

Japon


Royaume-Uni (9.2)

Chine (6.8)


Inde (4.6)

Philippines (3.2)


Fidji (1.9)


Viêt-nam (1.5)

Chine (59.1)

Philippines (57.3)

Brésil (26.1)

États-Unis (24.7)

Corée (23.1)

Royaume-Uni (7)

Thaïlande (6.4)


Canada (4.2)

Allemagne (3.4)

Suisse

Ex-Youg. (12.6)

Allemagne (11)

France (6.2)

Italie (6)

Portugal (5)

Royaume-Uni (3.4)

États-Unis (3.2)

Turquie (3)

Espagne (1.6)

Autriche (1.5)

Suède

États-Unis (44.8)

Australie (33.4)


Inde (19.6)


Canada (10.8)

Japon (10.7)

Pakistan (8.9)

Philippines (8.1)

Pologne (5.7)

Royaume-Uni6


33

© OCDE 2001

de pays dont sont originaires un grand nombre deréfugiés (Irakiens en Suède ou au Danemark, ouressortissants de l’ex-Yougoslavie en Allemagne,en Suisse et en Norvège). En 1999, les cinq princi-paux pays d’origine représentent plus de 60 % del’ensemble des flux en Hongrie et au Japon, maismoins d’un tiers de ces derniers au Danemark etaux Pays-Bas.

En Allemagne, en Finlande, en Italie, en Hongrieet, dans une moindre mesure, en Suisse et enNorvège, ce sont les courants migratoires Est-Ouestqui alimentent la majorité des flux avec une prédo-minance des ressortissants de l’ex-Yougoslavie(parmi lesquels de nombreux Kosovars en 1999, voirsupra) mais également des Polonais en Allemagne,des Roumains en Hongrie, des Albanais en Italie etdes ressortissants de l’ex-URSS en Finlande. Dansd’autres pays, comme l’Australie, le Canada, lesÉtats-Unis et le Japon, on peut noter la prédomi-nance déjà relativement ancienne des migrants enprovenance de pays asiatiques.

La deuxième tendance tient à la diversité dessituations selon les pays de l’OCDE quant aux prin-cipaux pays d’origine des immigrés. Les Français et lesPortugais prédominent nettement au Luxembourg, lesMaghrébins en France, les Mexicains aux États-Unis,les ressortissants de l’ex-Yougoslavie en Suisse, ceuxdes États-Unis au Royaume-Uni et les Néo-Zélandaisen Australie. Toutefois, certaines nationalités seretrouvent dans un grand nombre des pays d’accueilexaminés, c’est le cas, par ordre d’importance décrois-sante, des ressortissants des États-Unis (présents dansle classement des principales entrées par nationa-lité dans 13 des 17 pays d’accueil), du Royaume-Uni(12), d’Allemagne (11), de l’ex-Yougoslavie (11) et dela Chine (8).

La troisième caractéristique marquanteconcerne la persistance des courants tradition-nels et le renforcement de ceux qui ont émergérécemment. Le graphique I.4 juxtapose les fluxmoyens d’entrées (en pointillés) sur ladécennie 90 avec ceux (en bleu) correspondant àla dernière année disponible, permettant ainsid’illustrer ces deux phénomènes. Pour un paysd’accueil donné, lorsqu’une surface non coloréeen bleu est mise en évidence, cela indique que lapart attribuée à ce pays d’origine dans l’ensembledes flux est plus faible pour la dernière annéedisponible qu’elle ne l’a été en moyenne pendantla décennie 90. Par exemple, les Brésiliens auPortugal, même s’ils constituent toujours la

première source d’immigration dans ce pays, ontvu leur part dans l’ensemble des flux diminuer deprès de 30 %. On constate le même phénomènedans le cas des Vietnamiens et des Britanniquesen Australie, des Estoniens en Finlande, des res-sortissants du Surinam ou des Turcs aux Pays-Bas,des ressortissants des États-Unis au Japon et auRoyaume-Uni ou encore des Portugais en Suisseet des Mexicains aux États-Unis.

Le cas des ressortissants de l’ex-Yougoslaviemis à part, on constate une relative stabilité de larépartition par nationalité de l’immigration enBelgique, en France, en Finlande, au Japon et auLuxembourg. D’autres pays, en revanche, commel’Australie, le Canada et le Portugal, enregistrentd’importants changements dans la composition decette répartition.

Le tableau I.6 permet de rendre compteexplicitement de l’émergence de nouveaux fluxmigratoires. Un indicateur spécifique a étéconstruit à cet effet. Il est calculé en rapportant,pour chaque pays d’accueil considéré, la part descinq principaux pays d’origine dans le flux totaldes entrées en 1999 sur la part de ces mêmespays dans les effectifs d’étrangers ou de person-nes nées à l’étranger. Une valeur égale à 1 pour unpays d’origine donné signifie donc que lesmigrants en provenance de ce pays représententla même part dans les flux que dans l’ensembledes effectifs. C’est le cas par exemple des ressor-tissants de la République fédérale de Yougosla-vie en Allemagne ou de ceux du Brésil auPortugal. Dans le cas d’une valeur supérieure à 1,il peut s’agir soit de migrants originaires d’unpays émergent dans les flux d’immigration, soitde vagues migratoires plus anciennes et persis-tantes mais qui ont peu affecté l’ensemble deseffectifs originaires de ce pays. Dans le cas del’Australie et du Royaume-Uni, par exemple,l’indicateur est particulièrement élevé pour lesressortissants sud-africains puisque la part de cesderniers dans les flux est plus de quatre fois plusimportante que leur part dans l’effectif total. Laprésence des Néo-Zélandais en Australie et desSuédois en Norvège ne correspond pas à unevague migratoire récente mais indique probable-ment d’importants flux d’entrées nouvellesaccompagnés de flux élevés de sorties. L’indica-teur voisin de 3 dans ces deux derniers cas cor-respond à une vague migratoire ancienne quiconnaît d’importants mouvements de va-et-vient


34

© OCDE 2001

Tableau I.6. Poids relatif des 5 principales nationalités dans le total des flux d’immigration et des effectifs d’étrangers dans quelques pays de l’OCDE

Principales nationalités des immigrants en 1999

Cinq principales nationalités (d’après le volume des flux en 1999)

Entrées d’étrangers

en 19991 % du total

des entrées (A)

Stocks d’étrangers en

19982

% du total du stock

d’étrangers (B)

(A)/(B)Cinq principales nationalités (d’après le volume des flux en 1999)


en 19991 % du total

des entrées (A)

Stocks d’étrangers en

19982

% du total du stock

d’étrangers (B)

(A)/(B)

Australie JaponNouvelle-Zélande 23.7 7.5 3.2 Chine 21.0 18.0 1.2Royaume-Uni 10.0 27.4 0.4 Philippines 20.3 7.0 2.9Chine 7.4 2.8 2.6 Brésil 9.3 14.7 0.6Afrique du Sud 6.2 1.4 4.3 États-Unis 8.7 2.8 3.1Inde 5.0 2.0 2.5 Corée 8.2 42.2 0.2Total (en milliers) (92.3) (3 908.3) Total (en milliers) (281.9) (1 512.1)

Belgique LuxembourgFrance 13.7 11.8 1.2 France 18.5 11.5 1.6Pays-Bas 10.7 9.4 1.1 Portugal 17.5 36.5 0.5Maroc 8.5 14.0 0.6 Belgique 11.4 9.0 1.3Ex-Yougoslavie 8.8 0.7 12.6 Allemagne 5.9 6.7 0.9Allemagne 5.3 3.8 1.4 États-Unis 2.1 . .Total (en milliers) (57.8) (892.0) Total (en milliers) (11.8) (152.9)

Canada Pays-BasChine 15.3 4.6 3.3 Royaume-Uni 6.4 5.9 1.1Inde 9.2 4.7 1.9 Allemagne 5.7 8.2 0.7Pakistan 4.9 . . . . Maroc 5.6 19.4 0.3Philippines 4.8 3.7 1.3 Turquie 5.4 15.4 0.3Corée 3.8 . . . . États-Unis 4.3 2.0 2.1Total (en milliers) (189.8) (4 971.1) Total (en milliers) (78.4) (662.4)

Danemark NorvègeIrak 10.7 3.8 2.8 Rép. féd. de Youg. 20.0 . . . .Somalie 5.7 4.8 1.2 Suède 13.9 14.6 1.0Allemagne 5.5 4.8 1.1 Irak 6.4 2.5 2.5Turquie 5.4 15.0 0.4 Danemark 5.5 11.6 0.5Norvège 5.1 4.8 1.1 Somalie 3.6 2.5 1.4Total (en milliers) (21.3) (249.6) Total (en milliers) (32.2) (165.1)

Finlande PortugalFédération de Russie 27.7 24.1 1.1 Brésil 11.2 11.2 1.0Suède 8.5 9.2 0.9 Espagne 9.7 5.7 1.7Estonie 7.4 12.2 0.6 Guinée-Bissau 9.2 7.3 1.3Rép. féd. de Youg. 5.1 3.5 1.5 Cap-Vert 9.1 22.6 0.4Irak 4.2 3.1 1.3 Angola 8.9 9.3 1.0Total (en milliers) (7.9) (85.1) Total (en milliers) (10.5) (177.8)

France3 SuèdeMaroc 16.4 15.4 1.1 Irak 16.0 4.5 3.4Algérie 13.2 14.6 0.9 Finlande 9.8 18.4 0.5Turquie 6.6 6.4 1.0 Norvège 5.8 6.1 0.9Tunisie 4.7 4.7 1.0 Danemark 3.7 5.6 0.8États-Unis 3.1 0.7 4.6 Ex-Yougoslavie 3.4 4.8 0.9Total (en milliers) (86.3) (3 263.2) Total (en milliers) (34.6) (499.9)

Allemagne SuisseRép. féd. de Youg. 13.0 9.8 1.3 Ex-Yougoslavie 14.7 23.8 0.6Pologne 10.7 3.9 2.8 Allemagne 12.9 7.3 1.8Turquie 7.0 28.8 0.2 France 7.3 4.2 1.7Italie 5.2 8.4 0.6 Italie 7.0 24.9 0.3Fédération de Russie 4.1 1.1 3.7 Portugal 5.8 10.1 0.6Total (en milliers) (673.9) (7 319.6) Total (en milliers) (85.8) (1 347.9)

Hongrie Royaume-UniRoumanie 39.9 39.9 1.0 États-Unis 16.2 5.4 3.0Ex-Yougoslavie 11.3 11.1 1.0 Australie 12.0 2.3 5.3Ukraine 11.0 8.5 1.3 Afrique du Sud 8.7 1.8 4.9Chine 6.4 5.5 1.2 Inde 7.1 6.3 1.1Allemagne 4.5 5.9 0.8 Nouvelle-Zélande 5.7 1.7 3.3Total (en milliers) (15.0) (143.8) Total (en milliers) (276.9) (2 207)


35

© OCDE 2001

et/ou un fort taux de rotation (turn-over). Il sembleque le même raisonnement puisse s’appliqueraux Polonais en Allemagne pour lesquels l’indica-teur s’élève à 2.8.

Quatre pays d’origine se distinguent particu-lièrement et illustrent l’émergence de nouveauxitinéraires migratoires vers les pays de l’OCDE. Ils’agit de la Chine, de l’Inde, de l’Irak et des États-Unis. L’Irak apparaît en effet dans les flux d’immi-gration à destination des Pays nordiques (princi-palement Danemark, Norvège et Suède)systématiquement avec un indicateur supérieur àdeux, signifiant par la même que les ressortis-sants de ce pays sont au moins deux fois plusreprésentés dans les flux d’immigration que dansles effectifs d’étrangers. La Chine et l’Inde appa-raissent de la même manière en Australie, auCanada et aux États-Unis alors même que leurpart respective dans les effectifs d’immigrés y estdéjà importante, ce qui rend compte à la fois dela pérennisation et de l’accélération des fluxmigratoires. Enfin, et de façon plus surprenante,les flux d’immigration en provenance des États-Unis vers quatre pays d’Europe (France, Pays-Bas,Royaume-Uni et Belgique – non représentée)ainsi que vers le Japon se distinguent avec desindicateurs très élevés (généralement supérieursà 3) qui semblent indiquer un renversement desmigrations transocéaniques.

On peut se demander si l’émergence denouvelles nationalités dans les flux d’immigrationcaractérise un processus de diversification desnationalités d’origine ou plus simplement le renou-vellement des tendances migratoires. Le tableau I.7tente de répondre à cette question en comparant lenombre de nationalités qu’il est nécessaire deconsidérer pour composer de 25 à 50 % des fluxd’immigration en 1990 et en 1999.

Les flux migratoires s’avèrent effectivement trèsdiversifiés en 1999 (à l’exception principalement duJapon et de la Hongrie) puisque pour les autrespays, il faut plus de cinq pays d’origine pour consti-tuer la moitié du total des flux. Ce constat n’est tou-tefois réellement nouveau que dans le cas del’Allemagne, des États-Unis et des Pays-Bas. Dansce dernier pays, on constate que si seulementsix pays représentaient environ la moitié des fluxen 1990, il en faut en 1999 plus de quinze pouratteindre ce même pourcentage. Aux États-Unis, ilfaut totaliser les effectifs de dix nationalités en 1999pour obtenir un pourcentage similaire à celuiobtenu en 1990 avec seulement deux nationalités.Parmi les autres pays qui se caractérisent égalementpar un processus de diversification de leur immigra-tion, on notera la France et la Suisse et, dans unemoindre mesure, le Canada et le Luxembourg. Cesrésultats apparaissent comme autant d’élémentstémoignant du processus de diversification des

Tableau I.6. Poids relatif des 5 principales nationalités dans le total des flux d’immigration et des effectifs d’étrangers dans quelques pays de l’OCDE (suite)

Principales nationalités des immigrants en 1999

1. 1999 sauf pour l’Australie (2000), le Danemark et les États-Unis (1998).2. Effectifs des populations nées à l’étranger pour l’Australie, le Canada et les États-Unis ; 1996 pour l’Australie et le Canada ; 1997 pour le Danemark, la

Hongrie et les États-Unis ; 1999 pour l’Australie et la France (sauf pour l’effectif de citoyens américains : recensement de 1990).3. Non compris les estimations de flux non enregistrés (membres des famille de ressortissants de l’EEE essentiellement) réalisées par le ministère de

l’Intérieur.Source : Instituts statistiques nationaux (voir les notes des tableaux A.1.1. et A.1.5 à la fin de l’annexe statistique).

Cinq principales nationalités (d’après le volume des flux en 1999)


en 19991 % du total

des entrées (A)

Stocks d’étrangers2 en 1998

% du total du stock

d’étrangers (B)

(A)/(B)Cinq principales nationalités (d’après le volume des flux en 1999)


en 19991

% du total des entrées (A)

Stocks d’étrangers2

en 1998 % du total du stock d’étrangers

(B)(A)/(B)

Italie États-UnisAlbanie 13.9 7.3 1.9 Mexique 19.9 21.7 0.9Maroc 9.3 11.7 0.8 Chine 5.6 2.7 2.1Ex-Yougoslavie 9.1 3.3 2.8 Inde 5.5 2.3 2.4Roumanie 7.8 3.0 2.6 Philippines 5.2 4.6 1.1Chine 4.1 3.0 1.3 Rép. dominicaine 3.1 1.8 1.8Total (en milliers) (268.1) (1 250.2) Total (en milliers) (660.5) (19 767.3)


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© OCDE 2001

mouvements migratoires accompagnant celui de lamondialisation des économies.

g) La population étrangère ou immigrée s’accroît et se diversifie…

En Australie et au Canada, les immigrés repré-sentent une part particulièrement élevée de la popu-lation résidente : 23.6 % en 1999 pour l’Australieet plus de 17 % en 1996 pour le Canada (voirgraphique I.5). Aux États-Unis, selon les données duCPS 1999, ce pourcentage est égal à 10.3 %. Dans cedernier pays, entre 1994 et 1999, la population

immigrée a augmenté de près de 6 millions de per-sonnes. Au Canada, dans la période intercensitaire(1986-96), la population immigrée a cru d’un millionde personnes alors qu’en Australie entre 1994et 1999 l’immigration a contribué à accroître lapopulation de 400 000 personnes.

La présence étrangère est très variable selonles pays européens de l’OCDE. Elle est très élevéeen 1999 au Luxembourg (36 %) et en Suisse (19.2 %).Dans les autres pays traditionnels d’immigration, lapart de la population étrangère dans la populationtotale varie entre 3.8 % au Royaume-Uni et 9.2 % en

Tableau I.7. Nombre minimum de pays d’origine constituant 25 et 50 % des flux d’entrées totaux, 1990 et 1999

Note : Les chiffres entre parenthèses indiquent le pourcentage exact que représente (dans le flux total) le nombre de pays indiqué (flux cumulés).Source : Voir les notes relatives aux tableaux B.1.1. à la fin de l’annexe statistique.

1990 1999

25 % 50 % 25 % 50 %

Australie 2 6 2 5(28.6) (54.8) (33.7) (52.3)

Belgique 3 7 2 4(29.7) (51.6) (34.4) (50.6)

Canada 3 9 3 10(27.2) (53.3) (29.4) (51.8)

Danemark 5 11 4 10(28.6) (50.8) (27.3) (50.9)

Finlande 1 5 1 5(29.0) (50.9) (27.7) (52.9)

France 2 6 2 9(31.0) (51.4) (29.6) (51.0)

Allemagne 2 5 3 9(33.8) (55.3) (28.7) (50.1)

Hongrie 1 1 1 2(79.5) (79.5) (39.9) (51.2)

Italie . . . . 3 8. . . . (32.3) (52.3)

Japon 2 4 2 3(35.6) (59.2) (41.3) (50.6)

Luxembourg 1 3 2 4(36.4) (58.5) (36.0) (53.3)

Pays-Bas 2 6 5 +15(27.2) (52.2) (27.4) . .

Norvège 4 9 2 6(30.3) (52.2) (34.0) (52.8)

Portugal . . . . 3 6. . . . (30.1) (55.6)

Suède 3 8 2 9(29.9) (51.1) (25.8) (50.7)

Suisse 2 4 2 6(35.2) (53.5) (27.6) (51.6)

Royaume-Uni 2 6 2 6(33.8) (52.7) (28.2) (53.6)

États-Unis 1 2 2 10(44.2) (51.7) (25.5) (51.3)


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Autriche. Ce pourcentage avoisine 9 % en Allemagneet en Belgique, contre 5.6 % en France et 4.1 % auxPays-Bas. Dans les nouveaux pays d’immigrationcomme l’Espagne, la Finlande, l’Italie et le Portugal,le pourcentage d’étrangers reste faible (entre 1.7 et2.2 %) en dépit de l’augmentation des entrées aucours de la dernière décennie.

L’évolution des effectifs des immigrés ou desétrangers varie selon les pays et dépend à la fois dela politique migratoire suivie, des flux d’entrées etde sorties du territoire, de la dynamique démogra-

phique propre aux populations étrangères ainsi quedu nombre de naturalisations qui réduisent d’autantles effectifs des étrangers.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les effec-tifs d’étrangers ou d’immigrés se sont accrus aucours des cinq dernières années (voir tableau I.9).La Belgique, la France et les Pays-Bas font toutefoisexception compte tenu, entre autres, de l’impor-tance relative des naturalisations dans ces pays. EnSuède, l’effectif de ressortissants étrangers estégalement en baisse entre 1994 et 1999, en raison

Encadré I.4. La mobilité intra-européenne est-elle en hausse ?

Depuis le traité de Rome (1957), le principe de libre circulation pour les nationaux des pays membres de l’UEdans le contexte de la recherche d’emploi est reconnu à l’intérieur de la zone formée par les pays signataires. Plusrécemment, diverses mesures ont été prises dans le but de faciliter la mobilité intra-européenne : une directive sur lalibre circulation des non-actifs, étudiants et retraités, ainsi qu’une série de Directives sur la reconnaissance mutuelledes qualifications et l’ouverture de certains emplois du service public qui étaient auparavant réservés aux nationaux.

Néanmoins, la mobilité intra-européenne reste faible, surtout si l’on prend en compte les différences entre lesmarchés du travail. Les migrations intra-européennes représentent moins de 0.2 % de la population totale de l’Union,tandis que les migrations entre les neuf grandes régions de recensement des États-Unis concernent 1.5 % de lapopulation totale de ces régions (Eichengreen 1993). La faible mobilité intra-européenne semble liée à desproblèmes structurels fondamentaux au sein des marchés du travail de chaque pays membre. En fait, bien qu’étantplus élevée que les migrations entre États, la mobilité interrégionale à l’intérieur des pays membres est elle aussiassez faible, 1.2 % de personnes ayant un emploi ayant changé de résidence en 1999 (Gros and Hefeker, 1999, etCommission européenne, 2001).

Le nombre de nationaux de pays membres parmi les immigrants s’est cependant accru légèrement cesdernières années. Le tableau I.8 montre les mouvements par nationalité des ressortissants de l’UE pour quatorzepays membres. La dernière ligne du tableau indique la proportion d’étrangers originaires de pays membres de l’UEdans la population totale. Les cinq pays ayant la part la plus élevée de ressortissants de l’Union dans leurpopulation étrangère sont le Luxembourg (890 %), la Belgique (62.2 %), l’Espagne (42.7 %) et la France (36.6 %).

Un classement des pays membres selon le pourcentage de ressortissants des pays membres de l’UE dansl’ensemble des flux d’immigration présente un résultat presque similaire et indique la présence d’autresdestinations. En 1999, cette part s’établissait à environ 70 % pour le Luxembourg, 51 % pour le Portugal, 48.5 % pourla Belgique, 47.5 % pour le Royaume-Uni et 39 % pour l’Espagne. Les autres pays de l’UE ont des parts nettementmoins élevées de nationaux d’autres pays membres parmi les flux d’entrées, variant d’environ 28 % dans le cas duDanemark à 6 % pour la France. Plus de 40 % des Européens expatriés dans un autre pays de l’UE se sont installésen Allemagne contre 20 % au Royaume-Uni. Comparé à la situation qui prévalait en 1997 (voir l’édition précédentede Tendances des migrations internationales, OCDE, 2000), le Royaume-Uni a reçu en 1998 beaucoup plus d’immigrantsoriginaires de pays membres de l’UE (15.5 % de plus), mais le Luxembourg, le Portugal et la Belgique en ontaccueilli nettement moins. La part de l’immigration intra-européenne a également augmenté en Finlande, en Grèce,en Suède ; elle est restée à peu près inchangée au Danemark et en Autriche.

L’analyse de la mobilité intra-européenne par nationalité montre une grande diversité, qui reflète avant toutdes affinités culturelles et linguistiques (les Allemands en Autriche, les Français et les Néerlandais en Belgique, lesFinlandais en Suède et les Suédois en Finlande). Les liens historiques jouent également un rôle dans cettemobilité, comme c’est le cas pour les Portugais et les Italiens en France et pour les Italiens en Autriche.

Les retraités européens choisissent également souvent de s’installer dans certains pays d’Europeméridionale, c’est notamment le cas des citoyens du Royaume-Uni en Espagne et au Portugal, et desAllemands en Grèce.


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notamment des retours de Finlandais. Dans le casde la France, il s’agit en fait d’une tendance de longterme amorcée dès le début des années 80.

Au cours de la décennie 90, la population étran-gère s’est considérablement accrue en Allemagne,en Autriche et en Suisse, principalement sousl’effet de l’accroissement des flux d’immigration enprovenance de l’Europe centrale et orientale. Surles cinq dernières années c’est dans les pays duSud de l’Europe, ainsi qu’en République tchèque

et en République slovaque que les effectifsd’étrangers ont le plus augmenté. Il en va demême aux États-Unis et dans une moindre mesureau Japon et au Royaume-Uni. Au Japon, le pourcen-tage d’étrangers dans la population totale reste fai-ble (1.2 % en 1999). De même, les effectifs derésidents étrangers en Corée ont plus que tripléentre 1988 et 1998, alors que leur part dans lapopulation totale reste une des plus faibles parmiles pays de l’OCDE.

De manière générale, l’importance respectivedes effectifs d’étrangers ou d’immigrés par nationa-lité (voir annexe statistique, tableaux B.1.4 et B.1.5)varie dans chaque pays d’accueil en fonction destraditions migratoires, des réseaux établis par lescommunautés déjà sur place, des possibilitésd’emploi sur le marché du travail et de la proximitégéographique du pays d’origine.

Les changements intervenus au cours de la der-nière décennie, et notamment la libéralisation desmouvements de personnes en Europe centrale etorientale, ont élargi l’espace géographique de réfé-rence des migrations internationales (voir la partie I.C).En particulier, ils ont participé à l’émergence denouveaux courants et à la diversification des paysde provenance. Ils ont également modifié la réparti-tion par nationalité de la population étrangère dansles pays d’accueil ainsi que la dispersion desmigrants de même origine entre les différents paysd’accueil.

Dans les pays de l’Union européenne, en dépitde l’intensification récente des migrations intra-européennes (voir supra encadré I.4), la part desétrangers originaires des pays tiers a augmenté etcertaines nationalités ont émergé ou gagné enimportance, comparativement à d’autres présentesdepuis plus longtemps dans la région (voirtableau I.10). Il s’agit, par exemple, en Allemagnedes ressortissants des pays d’Europe centrale etorientale, dans les Pays nordiques de ressortissantsdu Moyen-Orient, et en Italie et en Espagne, desMarocains et, dans une moindre mesure, desTunisiens. Ces transformations reflètent les change-ments intervenus dans l’origine des flux mais aussidans leur nature (par exemple, augmentation dunombre des demandeurs d’asile ou des migrationsà des fins d’emploi).

Récemment, on a pu observer l’afflux de ressor-tissants asiatiques, et plus particulièrement chinoiset vietnamiens, dans les pays européens Membresde l’OCDE. Bien que ce phénomène soit encore

Graphique I.5. Effectifs d’étrangers dans quelques pays de l’OCDE, 1999

Pourcentage de la population totale

Note : Population née à l’étranger pour l’Australie, le Canada et les États-Unis; 1996 pour le Canada.

Sources : Instituts statistiques nationaux. Pour plus de détails sur lessources, se reporter aux notes à la fin de l’annexe statistique.

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États-Unis (10.3)

République slovaque (0.5) ; Corée (0.4)Hongrie (1.3) ; Japon (1.2)Finlande (1.7)

Espagne (2.0) ; Portugal (1.9)Italie et République tchèque (2.2)

Grèce (2.7)

Irlande (3.1)

Royaume-Uni (3.8)

Norvège (4.0)

Danemark (4.9)

Pays-Bas (4.1)

Suède (5.5)France (5.6)

Belgique (8.8)

Allemagne (8.9)

Autriche (9.2)

Suisse (19.2)

Luxembourg (36.0)

Canada (17.4)

Australie (23.6)

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États-Unis (10.3)



Grèce (2.7)

Irlande (3.1)

Royaume-Uni (3.8)

Norvège (4.0)

Danemark (4.9)

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Belgique (8.8)

Allemagne (8.9)

Autriche (9.2)

Suisse (19.2)

Luxembourg (36.0)

Canada (17.4)

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Grèce (2.7)

Irlande (3.1)

Royaume-Uni (3.8)

Norvège (4.0)

Danemark (4.9)

Pays-Bas (4.1)


Belgique (8.8)

Allemagne (8.9)

Autriche (9.2)

Suisse (19.2)

Luxembourg (36.0)

Canada (17.4)

Australie (23.6)


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dans certains pays trop récent pour être clairementrepéré dans les effectifs d’étrangers par nationalité,en raison de la part prépondérante prise pard’autres courants migratoires, on peut s’attendre,étant donné son ampleur, à voir émerger rapide-ment cette catégorie de migrants, dont la part rela-tive dans le total des effectifs de résidents étrangersira en s’accroissant. Ce processus est en fait déjàperceptible dans les « nouveaux » pays d’immigra-tion. Les ressortissants chinois se classent ainsiparmi les dix premières nationalités installées enEspagne, en Italie, en République tchèque et enHongrie (parmi les quinze premières au Portugal).Les Philippins constituent dorénavant la troisièmecommunauté étrangère en Italie et la treizième enEspagne. Les Vietnamiens se placent en troisièmeposition en République tchèque et les Indiens enhuitième position en Hongrie.

Dans les pays du sud de l’Europe, l’immigrationrevêt un double visage (voir infra partie I.C). D’uncôté, se dessine une immigration originaire de quel-ques pays en développement d’Afrique ou d’Asie.De l’autre, les ressortissants des pays d’Europe,d’Amérique du Nord et d’Amérique latine représen-tent une part importante des résidents étrangers.Ces deux types de migration sont de nature diffé-rente. La première, en partie clandestine, est uneimmigration de travailleurs en majorité peu quali-fiés. La seconde est liée au développement del’investissement étranger et des firmes multinatio-nales, ainsi qu’aux flux de retraités et de travailleursqualifiés et hautement qualifiés. Au Portugal, parexemple, la première communauté étrangère estafricaine, originaire des anciennes colonies et despays de langue et d’expression portugaises, commele Cap-Vert, le Brésil, l’Angola, le Mozambique et la

Tableau I.8. Mobilité intra-européenne des ressortissants européens, dernière année disponible

Flux d’immigration par nationalité en pourcentage du total des entrées de citoyens de l’UE

Source : Eurostat, base de données New Cronos.

Pays d’accueil

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Autriche 0.5 1.2 0.9 0.1 1.5 2.1 1.8 1.1 3.6 – 8.8 1.8 1.0 4.6 4.2Belgique 16.4 3.7 – 1.2 5.8 1.9 9.7 1.1 3.2 1.4 1.5 1.1 6.7 3.5 2.6Allemagne 8.5 22.0 11.0 13.3 31.9 20.9 23.8 13.7 26.2 52.7 – 12.4 10.7 24.2 11.5Danemark 2.0 0.9 1.4 3.8 1.4 – 2.0 13.4 3.6 1.7 1.8 4.5 1.4 2.1 2.4Espagne 1.3 18.7 4.2 9.8 – 6.4 5.8 3.4 0.9 2.4 6.1 3.1 9.2 10.6 6.2Finlande 1.0 1.0 1.5 2.4 3.3 5.0 2.5 35.9 4.1 2.6 2.1 – 1.1 2.0 3.1France 26.6 15.7 28.3 22.0 12.1 9.6 10.3 7.2 14.7 5.1 11.3 7.0 – 19.6 15.0Grèce 1.0 0.4 2.2 18.3 0.2 1.5 3.4 2.4 – 4.0 13.0 2.0 1.4 7.3 9.9Irlande 1.3 0.7 1.2 2.8 0.9 1.7 2.7 1.6 1.0 0.9 2.0 1.7 2.0 1.6 2.0Italie 6.7 7.6 9.3 14.2 8.9 6.8 6.9 3.5 9.1 10.4 25.8 4.9 13.8 – 16.4Luxembourg – 0.3 0.7 0.0 0.1 0.0 0.1 0.0 0.1 0.3 0.5 0.0 0.3 0.1 0.3Pays-Bas 2.7 6.9 22.1 4.2 4.9 7.6 – 4.2 6.6 4.2 4.8 3.8 3.1 4.5 5.8Portugal 25.1 – 4.7 3.6 6.4 1.2 3.7 0.8 0.3 3.2 10.9 0.3 31.9 3.6 7.7Suède 1.7 2.3 2.0 4.4 2.4 18.4 3.3 – 7.1 3.4 2.5 44.6 2.5 3.0 3.5Royaume-Uni 5.2 18.7 10.8 – 20.4 16.8 23.8 11.8 19.5 7.6 8.9 12.9 15.1 13.3 9.5Total citoyens de l’UE 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

% en ligne 2.5 0.9 8.4 20.5 6.7 2.4 6.0 2.5 0.9 3.6 40.6 0.5 1.8 2.8 100.0

En pourcentage du total des entrées d’étrangers 69.7 50.9 48.5 47.5 38.8 27.7 24.4 23.4 22.9 20.2 20.1 19.2 6.1 . . 26.2

Effectifs (en 1998) :

Étrangers de l’UE (% du total des étrangers) 89.0 26.3 62.2 18.5 42.7 20.5 28.0 33.9 . . 13.0 25.1 18.7 36.6 13.7 . .

Étrangers de l’UE(% de la population totale) 31.0 0.5 5.5 0.7 0.7 1.0 1.2 2.0 . . 1.2 2.3 0.3 2.0 0.3 . .


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Guinée-Bissau. Le deuxième groupe est constituépar des ressortissants de l’Union européenne(Allemagne, Espagne et France) et des États-Unis.

En 1998 ou 1999, parmi les pays européens del’OCDE (voir supra encadré I.4 et tableau I.8), ceuxqui comptent le pourcentage le plus élevé de res-sortissants de l’Union européenne (à 15), sont parordre d’importance le Luxembourg, la Belgique etl’Espagne (les statistiques ne sont pas disponiblespour l’Irlande qui accueille pourtant également ungrand nombre de ressortissants européens). Al’inverse, l’Autriche fait partie des pays de l’Unioneuropéenne (UE) dans lesquels le pourcentage des

résidents étrangers originaires des autres pays del’UE est l’un des plus faibles, à la fois dans la popu-lation totale et dans la population active.

En Australie, au Canada et aux États-Unis, lapart des résidents européens a baissé au bénéficedes immigrés originaires des pays en développe-ment (voir annexe statistique tableaux B.1.4). AuxÉtats-Unis, le nombre des résidents européens astagné alors que les effectifs d’immigrés originairesd’Asie et du Continent américain augmentent àun rythme soutenu. Entre 1980 et 1990, les effec-tifs de ressortissants du Mexique, du Viêt-nam etde Chine ont presque doublé et ceux d’Inde et de

Tableau I.9. Population étrangère ou née à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 1994 et 1999


Note : Pour plus de détails sur les sources, se référer aux notes à la fin de l’annexe statistique.1. 1990.2. Personnes âgées de 15 ans et plus.Source : C : Recensement ;

E : Estimations par l’Institut national de la statistique ; LFS : Enquête sur la population active ; P : Permis de résidence ; R : Registres de population ou registres des étrangers.

Population étrangère

MilliersCroissance annuelle

sur la période (%)Source des données

1994 1999

Autriche 714 748 0.95 RBelgique 922 897 –0.55 RRépublique tchèque 104 229 17.16 RDanemark 197 259 5.69 RFinlande 62 88 7.18 RFrance 3 5971 3 263 –1.08 CAllemagne 6 991 7 344 0.99 RGrèce2 106 238 17.69 LFSHongrie 138 127 –1.64 RIrlande 91 118 5.28 LFSItalie 923 1 252 6.29 PJapon 1 354 1 556 2.82 RCorée 85 189 17.39 RLuxembourg 133 159 3.77 RPays-Bas 757 652 –2.96 RNorvège 164 179 1.73 RPortugal 157 191 3.98 PRépublique slovaque 17 29 11.83 REspagne 461 801 11.67 PSuède 537 487 –1.94 RSuisse 1 300 1 369 1.03 RRoyaume-Uni 2 032 2 208 1.68 LFS

Population née à l’étranger

Milliers Croissance annuelle

sur la période (%)Source des données

1994 1999

Australie 4 094 4 482 1.83 ECanada 4 971 . . .. CÉtats-Unis 22 600 28 180 4.51 LFS


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42

© OCDE 2001

la République dominicaine sont deux fois plus nom-breux. Entre 1990 et 2000, ces tendances sont confi-rmées et tendent même à s’accélérer. Le recensementde 2000 décompte ainsi près de 9 millions deMexicains et environ 8.5 millions de ressortissantsasiatiques, mais seulement 4.8 millions de personnesnées en Europe. Les ressortissants du Continentafricain, bien qu’en faible nombre, voient de plus enplus leurs effectifs s’accroître au sein de la popula-tion immigrée (800 000 personnes en 2000). D’unecertaine façon, ces évolution reflètent celle de ladémographie à l’échelle mondiale.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de LibreÉchange Nord-Américain (ALENA) qui facilite, entreautres, la mobilité des cadres supérieurs et du per-sonnel qualifié entre les États-Unis et le Canada, lesflux d’immigration de Canadiens vers les États-Unissont de nouveaux à la hausse et retrouvent en 2000le niveau qui prévalait en 1980.

Au Canada, les effectifs des Européens(notamment les Allemands, les Néerlandais, lesItaliens et les ressortissants du Royaume-Uni) ontlégèrement diminué entre 1986 et 1996, alors quela population immigrée en provenance d’Asie adoublé. Le même phénomène est sensible enAustralie avec une forte croissance des immigrésvenant d’Asie, de Nouvelle-Zélande et d’Afrique,alors que ceux en provenance d’Europe se main-tiennent à un niveau stable.

Parmi les étrangers ou les personnes nées àl’étranger qui résident dans les pays de l’OCDE, cer-tains sont des ressortissants des pays Membres.Bien que les analyses mettent rarement l’accent surces derniers, leur nombre est relativement élevé.Par exemple, 73 % des personnes issues des dixprincipaux groupes d’immigrés présents aux États-Unis en 1998 (66 % au Canada en 1996) sont originai-res de pays Membres de l’OCDE. En 1999, enAllemagne et au Royaume-Uni, ce pourcentage estégalement très important puisqu’il s’élève à 77 %dans le premier cas et à plus de 65 % dans lesecond. La part des ressortissants étrangers d’unpays Membre de l’OCDE est proche de 50 % enFrance et au Japon compte tenu de l’importance descommunautés originaires d’Europe du Sud dans lepremier cas et de Corée dans le second.

L’adhésion récente de nouveaux pays àl’OCDE (la République slovaque en 2000, laHongrie, la Pologne et la Corée en 1996, la Répu-blique tchèque en 1995 et le Mexique en 1994) acontribué à renforcer cette tendance. En 1999, les

Turcs arrivent en tête du classement par nationalitédes étrangers résidant dans les pays européensde l’OCDE. Les Italiens et les Portugais se clas-sent, respectivement, en troisième et quatrièmepositions derrière les ressortissants de l’ex-You-goslavie. Les Mexicains et les Coréens formentrespectivement la première communauté étran-gère aux États-Unis et au Japon.

Caractéristiques démographiques de la population étrangère ou immigrée

La structure démographique de la populationétrangère ou immigrée se distingue de celle quiprévaut pour les nationaux en termes de répartitionpar âge et par sexe. Les spécificités varient cepen-dant beaucoup d’un pays à l’autre et dépendent enréalité de la nature des flux migratoires, notammentde l’importance de la composante familiale, del’ancienneté des vagues migratoires, ainsi que descaractéristiques des principaux groupes de migrantseux-mêmes.

Dans quelques grands pays d’immigrationeuropéens, tels que la France, mais également laBelgique et la Suisse, et dans une moindre mesurela Suède et les Pays-Bas, la structure par âge desétrangers est relativement proche de celle desnationaux et ne se distingue en fait que par unesous-représentation des étrangers dans les tranchesd’âges 65 ans et plus (voir graphique I.6). Le fait queles migrations soient anciennes et que les immigrésaient eu tendance à s’installer durablement dansces pays expliquent pour partie ce constat. Lasous-représentation des classes d’âge supérieurespeut par ailleurs se justifier par l’importance desnaturalisations.

En Allemagne et en Autriche, les vaguesmigratoires récentes, faisant suite à l’ouverture àl’Est (voir partie I.C), ont eu pour effet de rajeunirquelque peu la structure par âge de la populationétrangère, alors même que la faiblesse des tauxde fécondité donne aux pyramides des âges desressortissants nationaux de ces pays une physio-nomie typique de celle d’une populationvieillissante.

Les pays d’immigration plus récente, à l’instardes pays d’Europe du Sud ou de certains pays nor-diques, tels que la Finlande et la Norvège, présen-tent quant à eux une structure par âge trèsparticulière de leur population étrangère. Celle-cise caractérise par une prépondérance marquée


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Graphique I.6. Étrangers et nationaux1 par groupe d’âge et par sexe, dernière année disponiblePourcentage de l’ensemble de la population étrangère ou nationale

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Nationaux Étrangers

% de femmes parmi :Étrangers : 44.9 %Nationaux : 51.8 %

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80+75-7970-7465-6960-6455-5950-5445-4940-4435-3930-3425-2920-2415-1910-14

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des tranches d’âges actives (25-34 ans, 35-44 anset dans une moindre mesure 15-24 ans) et unesous-représentation très nette des personnes plusâgées. Cette tendance est également visible dansle cas du Royaume-Uni.

Dans les pays d’installation (Australie, États-Unis et Canada), le constat est plus mitigé. L’impor-tance du regroupement familial contribue en effet àfaire que la part des personnes âgées dans la popu-lation immigrée soit peu différente de celle qui

concerne les nationaux (elle est même sensible-ment supérieure au Canada).

A quelques exceptions près, les femmes sontsous-représentées dans la population étrangère ouimmigrée (voir graphique I.6). En Suisse, au Portugalet en Allemagne, où l’immigration à des fins d’emploireste prépondérante, l’écart entre les ressortissantsétrangers et nationaux est assez important (supérieureà 5 %). Certains autres pays, comme le Royaume-Uni et le Canada, se distinguent toutefois avec un

Graphique I.6. Étrangers et nationaux1 par groupe d’âge et par sexe, dernière année disponible (suite)

Pourcentage de l’ensemble de la population étrangère ou nationale

15 10 5 0 5 10 15 60 40 20 0 20 40 60

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% de femmes parmi :Nés à l'étranger : 49.8 %Nés dans le pays : 50.9 %

Australie (juin 2000)Population âgée de 15 ans et plus

Femmes Hommes


Canada (1996)Population âgée de 15 ans et plus

Femmes Hommes


États-Unis (mars 2000)Population âgée de 15 ans et plus

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Femmes Hommes



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Femmes Hommes



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1. Personnes nées à l’étranger et nées dans le pays pour l’Australie, leCanada et les États-Unis.

Sources : Eurostat (base de données New Cronos), Australian Bureau ofStatistics, Statistique Canada, US Bureau of the Census.


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© OCDE 2001

pourcentage de femmes supérieur dans la popula-tion étrangère. Un constat similaire peut être faitpour certains Pays nordiques où les réfugiés etdemandeurs d’asile comptent pour une part impor-tante de l’ensemble des flux et où les migrations àdes fins d’emploi concernent souvent des femmes,notamment dans le secteur médical.

Enfin, le tableau I.11 rend compte des diffé-rences de niveau d’éducation entre les nationauxet les étrangers ou immigrés âgés de 15 à 65 anstelles qu’observées en 1999-2000. Dans plusieurspays de l’OCDE, plus de la moitié de la populationétrangère n’a pas suivi d’études au-delà du pre-mier cycle de l’enseignement secondaire. Cetteproportion atteint même 66 % dans le cas de laFrance. Exception faite de l’Espagne, de la Grèce,de l’Italie et du Portugal, les étrangers (ou lesimmigrés) semblent avoir en moyenne un niveaude scolarisation inférieur à celui des nationaux.L’écart est cependant moins important dans les

grands pays d’installation qui pratiquent une poli-tique migratoire sélective (Canada, par exemple).

La dualité des flux migratoires selon le niveaud’éducation peut être observée avec acuité dans lecas de certains pays Membres où les étrangers ouimmigrés sont sureprésentés à la fois à l’échelon leplus élevé et à l’échelon le plus bas des niveauxd’éducation. C’est le cas en particulier auRoyaume-Uni, au Canada, mais également en Autri-che et dans les pays nordiques. Les grands paysd’immigration européens (Allemagne, Belgique,France, Suisse) sont quant à eux marqués par lescaractéristiques des vagues migratoires plusanciennes des années 60 et 70, en grande partiecomposées d’une main-d'œuvre peu qualifiée,employée dans le secteur manufacturier.

Toutefois, si on pouvait décomposer les fluxd’immigration récents par niveau de qualification,il est probable qu’on observerait une augmenta-tion tendancielle du niveau de scolarisation des

Tableau I.11. Étrangers et nationaux par niveau d’instruction dans quelques pays de l’OCDE1

Moyenne sur 1999-2000, pourcentages

1. La classification du niveau scolaire atteint est définie comme suit : le secondaire inférieur désigne l’absence d’éducation ou l’éducation pré-primaire, l’édu-cation primaire ou le secondaire inférieur ; le secondaire supérieur désigne un enseignement secondaire de niveau supérieur ou post-secondaire nontertiaire ; le niveau tertiaire désigne le supérieur universitaire. Les chiffres portent sur les personnes âgées de 25 à 64 ans.

2. Populations née à l’étranger et née dans le pays âgées de 25 ans et plus. Le secondaire inférieur comprend l’enseignement secondaire avant l’obtention dudiplôme ; le secondaire supérieur comprend l’enseignement jusqu’à l’obtention du diplôme de lycée et le niveau tertiaire se réfère à l’enseignement supérieur.

3. Populations née à l’étranger et née dans le pays âgées de 25 à 44 ans. Le secondaire inférieur désigne toute la scolarité jusqu’à la 9e année, le secondairesupérieur, toute la scolarité entre la 9e et la 13e année et le tertiaire désigne certains enseignements post-secondaires et des diplômes universitaires.

Sources : Enquêtes sur la population active, données fournies par Eurostat ; Statistique Canada ; US Bureau of the Census.

Secondaire inférieur Secondaire supérieur Niveau tertiaire

Étrangers Nationaux Étrangers Nationaux Étrangers Nationaux

Autriche 43.1 22.6 43.7 64.9 13.3 12.5Belgique 54.5 40.8 25.2 31.6 20.2 27.6République tchèque 24.0 13.9 52.6 74.9 23.4 11.2Danemark 26.1 20.1 46.2 53.8 27.7 26.1Finlande 26.2 27.7 45.2 40.3 28.6 32.0France 66.4 36.2 19.7 42.0 13.9 21.8Allemagne 49.4 16.5 35.4 59.3 15.2 24.2Grèce 39.8 49.8 40.6 33.5 19.6 16.8Hongrie 16.7 29.0 55.2 57.1 28.1 13.9Italie 49.8 55.8 37.2 34.6 13.0 9.5Luxembourg 48.1 32.2 30.2 51.7 21.7 16.1Pays-Bas 50.2 33.8 28.2 42.3 21.6 23.9Norvège 17.2 14.8 46.3 54.8 36.5 30.4Portugal 64.8 78.8 20.9 11.5 14.3 9.7République slovaque 25.2 17.1 59.4 72.9 15.4 10.0Espagne 48.6 64.2 22.6 14.8 28.8 21.0Suède 30.1 22.5 40.0 48.5 29.9 29.1Suisse 36.4 13.3 39.9 62.7 23.7 24.0Royaume-Uni 30.3 19.4 30.5 53.3 39.3 27.3

États-Unis2 35.0 15.7 24.1 35.0 40.9 49.3Canada3 22.2 23.1 54.9 60.3 22.9 16.6


46

© OCDE 2001

migrants, dans la plupart des pays Membres del’OCDE, y compris ceux qui accueillent principale-ment des demandeurs d’asile.

h) … mais reste très concentrée autour des zones urbaines

Les étrangers sont très concentrés dans leszones urbaines, et plus particulièrement dans lescentres économiques et/ou administratifs de cha-que pays d’accueil, comme en témoignent lescartes I.1, I.2 et I.3 qui rendent compte de la réparti-tion de la population étrangère par grandes régionsen Europe, ainsi qu’aux États-Unis, au Canada et enAustralie.

Dans certains pays européens Membres del’OCDE (voir carte I.1), le niveau de cette concen-tration est relativement important. Le pourcentaged’étrangers dans la population totale atteint ainsiprès de 27 % dans la région de Bruxelles, 23 % danscelle de Londres, 16 % dans la partie ouest deBerlin et près de 16 % à Vienne. Ce pourcentageest également au moins deux fois supérieur à celuiqui prévaut en moyenne dans la population totaledu pays considéré, 13 % dans la région parisiennecontre 6 % pour l’ensemble de la France. Leconstat est identique pour la ville de Stockholm etsa banlieue (9.6 % contre 4 % pour la Suède). Il enva de même à Madrid et dans ses environs (plusde 2 % contre 1 % en Espagne) et à Lisbonne (plusde 3.3 % contre 1.8 % pour l’ensemble du Portugal).Dans le cas de l’Amérique du Nord (voir carte I.2),on constate la même nuance, avec toutefois unattrait particulier exercé par certaines zones écono-miques importantes, telles que la Colombie-Bri-tannique au Canada ou la Californie et la Florideaux États-Unis. Dans d’autres pays, à l’instar del’Australie (voir carte I.3) ou de l’Italie, la capitaleet sa région ne se démarquent pas particulière-ment par une plus forte concentration de la popu-lation étrangère, laquelle est surtout concentréedans les centres économiques vitaux.

Un autre aspect des caractéristiques révéléespar ces cartes concerne la répartition de la popula-tion au-delà de la capitale et de sa région. On peutà cet égard identifier deux groupes de pays. Le pre-mier, constitué par l’Irlande, la Grèce, la Norvège,les Pays-Bas, les Républiques tchèque et slovaqueet le Royaume-Uni, se caractérise par une réparti-tion régionale relativement équilibrée. La plupartdes autres pays de l’OCDE sont marqués par unedistribution régionale des immigrés ou des étran-

gers plus inégale. Sur le Continent américain, cettedisparité se matérialise par une faible densitédans la partie centrale du territoire ; en Allemagne,elle reflète pour l’essentiel la dichotomie entrel’Est et l’Ouest, alors qu’en Italie elle se superposetout à fait aux principales zones géographiques deproduction.

Les conditions économiques et les besoinslocaux en main-d'œuvre comptent certainementparmi les principaux déterminants des choix de lalocalisation des migrants. D’autres aspects toute-fois peuvent être invoqués qui ont trait par exem-ple aux liens familiaux et communautaires ainsiqu’à la proximité géographique du pays d’origine.Ceci permet d’expliquer en partie, dans le casdes États-Unis, la concentration des Asiatiquesdans l’archipel d’Hawaï, des Mexicains en Californieet au Texas et des Cubains en Floride. Il en va demême au Canada, pour les Asiatiques en Colom-bie-Britannique et les Français au Québec, ainsiqu’en France, pour les Maghrébins en Corse etdans la région Côte d’Azur, ou dans la région del’Andalousie en Espagne.

La forte concentration des populations immi-grées dans certaines régions pose des difficultésparticulières en terme d’accessibilité aux servicespublics, de disponibilité en logements et plus géné-ralement d’intégration sociale des nouveaux arri-vants. Pour pallier ces problèmes, certains paysayant reçu de nombreux demandeurs d’asile, ontmis en place des mesures plus ou moins coercitivesafin de favoriser la dispersion de ces derniers sur leterritoire (e.g. Allemagne, Royaume-Uni et Suède).De telles politiques ont toutefois un impact limité,essentiellement parce qu’elles ne concernentqu’une partie des nouveaux arrivants et n’ont aucunimpact sur la population étrangère déjà installée.

Dans cette perspective, le cas du Canada mérited’être souligné dans la mesure où la plupart des pro-vinces ont négocié avec l’État fédéral la possibilitéde gérer les flux migratoires qui les concernent etmême dans quelques cas de déterminer certains élé-ments particuliers de la politique migratoire (critèresd’admission, contingents le cas échéant, etc.). Unefois installés, les migrants peuvent cependant sedéplacer et déménager comme ils l’entendent sur leterritoire. A long terme, y compris dans le cas duCanada, seule une politique active de développe-ment régional peut influer significativement sur lalocalisation des étrangers ou des immigrants et plusgénéralement des autochtones.


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© OCDE 2001

Carte I.1. Population étrangère dans les régions européennes, 2000

Note : Population âgée de 15 ans et plus.Les données sont indisponibles pour le Danemark, l'Islande, la Hongrie, la Pologne et la Suisse.

Source : Enquête sur la population active, données fournies par Eurostat.

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Carte I.2. Personnes nées à l'étranger par région au Canada et aux États-Unis, dernière année disponible

Les données pour le Mexique ne sont pas disponibles.Source : Statistiques Canada; US Census Bureau.

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Canada : 1996États-Unis : 1997



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2. Le rôle de la composante migratoire dans l’évolution démographique des pays de l’OCDE

Les migrations jouent un rôle important dans lacroissance annuelle de la population de plusieurspays de l’OCDE. Tout d’abord, la présence d’unepopulation étrangère ou immigrée contribue àl’accroissement annuel de la population (excédentdes naissances sur les décès). Cette contribution estd’autant plus importante que la fécondité des étran-gers est plus élevée que celle des nationaux. Enoutre, lorsque le solde des mouvements migratoiresest positif, la population totale du pays d’accueils’accroît d’autant.

Dans l’analyse qui suit, l’apport migratoire estexaminé sous l’angle de son impact sur la croissancede la population totale dans les pays de l’OCDE. Ladescription des caractéristiques démographiquesde la population étrangère ou immigrée complète

alors cette analyse. Une attention particulière estensuite apportée aux naissances étrangères et auxrelations entre le vieillissement de la population etles migrations.

a) Croissance de la population totale et immigrée ou étrangère

Pour tenter d’expliquer la contribution res-pective du solde migratoire et de l’accroissementnaturel à l’augmentation de la population totaledes pays de l’OCDE, on a choisi d’examiner toutd’abord l’évolution de ces deux composantes aucours des trois dernières décennies dans les prin-cipales régions de l’OCDE, avant de donner uneimage de la situation actuelle dans les paysMembres.

Le graphique I.7 couvre la période 1960-99. Ilprésente l’apport respectif du solde migratoire

Carte I.3. Personnes nées à l'étranger par région en Australie, 1996

Source : Australian Bureau of Statistics.

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Graphique I.7. Composantes de la croissance de la population totale dans quelques pays de l’OCDE et dans l’Union européenne, 1960-1999Pour 1 000 habitants au début de l’année

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Graphique I.7. Composantes de la croissance de la population totale dans quelques pays de l’OCDE et dans l’Union européenne, 1960-1999 (suite)

Pour 1 000 habitants au début de l’année

1. Les chiffres de migration nette sont calculés de façon résiduelle à partir des estimations de population et des données sur les naissances et les décès.2. Non compris la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni en 1999. Non compris l’Autriche pour toutes les années.Source : Statistiques de la population active, OCDE, 2000.

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Taux de migration nette1Taux d'accroissement naturel Accroissement total

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(nationaux et étrangers) et de l’accroissementnaturel (excédent des naissances sur les décès)dans l’augmentation de la population totale despays de l’Union européenne et d’autres pays Mem-bres de l’OCDE. Cette analyse comparative permetde mettre en évidence une tendance générale auralentissement de la croissance démographique.Cette dynamique est toutefois plus ou moins mar-quée selon les pays. Ainsi, l’Australie et les États-Unis, qui avaient en 1960 un très fort taux d’accrois-sement naturel, ont vu celui-ci baisser rapidementpour se stabiliser à un niveau encore relativementélevé au milieu des années 70, puis s’établir à5 pour mille en fin de période. L’Espagne, le Japonet la Pologne qui pouvaient également se prévaloird’une croissance démographique initiale rapide,ont subi un ajustement considérable de leur nata-lité, leur taux d’accroissement naturel tendant verszéro dans la seconde moitié de la décennie 90. EnAllemagne et en Suède, l’accroissement naturel dela population en fin de période est très faible, maisla transition a été moins brutale (pour une présen-tation détaillée de la situation de la plupart de cespays, voir l’édition 1999 de Tendances des migrationsinternationales).

Au début des années 60, dans les pays del’Union européenne, la part relative de l’accroisse-ment naturel dans la croissance de la populationtotale l’emportait largement sur le solde migratoiredans presque tous les pays (sauf en France en rai-son de l’afflux des personnes rapatriées d’Algérie).A partir de 1967, le solde migratoire tend à augmen-ter progressivement alors que l’accroissement natu-rel poursuit son déclin. Entre 1987 et 1991, l’apportrelatif du solde migratoire s’est fortement accru enraison de l’accélération des flux d’immigration sanspour autant permettre d’infléchir le déclin démogra-phique. Si cette tendance s’est inversée depuis,l’apport migratoire continue cependant de dominercelui du taux d’accroissement naturel dans l’ensem-ble de l’Union européenne.

Suivant une dynamique tout à fait différente, laTurquie connaît un taux d’accroissement naturel desa population relativement élevé, en baisse trèsnette cependant, par rapport à celui des années 70.Mais son solde migratoire est légèrement positif,marquant ainsi un mouvement de retour des émi-grés et une tendance à l’augmentation de l’immigra-tion étrangère.

Une analyse plus détaillée pour l’année 1999(voir graphique I.8) montre que le Mexique, laNouvelle-Zélande et, dans une moindre mesure, la

Corée et la Turquie, enregistrent un solde migratoirenégatif qui est cependant largement compensé parl’accroissement naturel. Dans le cas de la Républiquetchèque, de la Hongrie ou de la Pologne, le tauxd’accroissement naturel ne permet pas de compenserle solde migratoire négatif et indique une diminutionde la population totale dans ces pays.

L’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, l’Italie et laSuède se caractérisent quant à eux par un tauxd’accroissement naturel négatif alors que leur soldemigratoire est positif. Dans ces pays, c’est grâce ausolde migratoire que la population a augmentéen 1999. En Belgique, au Danemark, en Espagne, auLuxembourg, en Norvège, au Portugal et en Suisse,l’accroissement démographique est égalementdominé par la migration bien que l’accroissementnaturel reste positif. En revanche, aux États-Unis, enCorée, en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni etau Japon, l’accroissement naturel constitue encore laprincipale composante de la croissance démogra-phique. C’est toutefois au Mexique et en Turquieque cette composante est la plus importante, res-pectivement 28.3 en 1990 et 14.8 pour mille en 1999.Finalement, on notera le cas de l’Australie, duCanada et de l’Irlande où la croissance démographi-que est relativement soutenue (respectivement12.2 pour mille, 8 pour mille et 11.2 pour mille) et serépartit à part égale entre l’accroissement naturel etle solde migratoire.

Au terme de cette analyse, on constate, surune longue période (1960-99, par région ou pays)ou en coupe transversale (1999, par pays), quedans l’ensemble la composante migratoire joueun rôle prépondérant dans l’augmentation de lapopulation totale dans de nombreux pays del’OCDE. Cette tendance est d’autant plus mar-quée dans les pays où elle se produit dans uncontexte de faible niveau de la fécondité (Allemagne,Autriche, Grèce et Italie). Dans les pays d’installa-tion, comme l’Australie, le Canada et les États-Unis, qui continuent à recevoir chaque année unnombre important de nouveaux immigrés,l’importance de l’immigration familiale dansl’ensemble des flux et la structure par âge plusjeune des nouveaux arrivants exercent un effetdéterminant, à moyen et long terme, sur le tauxd’accroissement naturel de la population. Pourcertains pays toutefois, tels que le Mexique, laTurquie, caractérisés par une forte émigration,l’accroissement naturel joue encore un rôle déter-minant dans l’évolution de la population. Il en vade même aux États-Unis et pour quelques rares


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pays d’Europe où la natalité est moins affaiblie,par exemple en France ou aux Pays-Bas. Dans cesdeux pays l’installation durable des immigrés etdes membres de leur famille a contribué, par lebiais des naissances étrangères, à accroître lacontribution de l’accroissement naturel.

b) Les naissances étrangères, frein au vieillissement démographique

Les naissances étrangères et d’origine étran-gère (voir encadré I.5 pour la mesure de ces nais-sances) représentent un pourcentage important dutotal des naissances dans plusieurs pays européensde l’OCDE. Ce pourcentage est souvent supérieur àcelui des étrangers dans la population totale. Lesnaissances étrangères contribuent à l’accroissementnaturel de la population et peuvent jouer un rôle defrein au vieillissement démographique. Toutefois,ce phénomène ne revêt aucun caractère définitif etdépend essentiellement de la persistance des fluxmigratoires. Un arrêt prolongé de l’immigration

conduirait à réduire sensiblement, à terme, ceseffets bénéfiques, dans la mesure où le taux defécondité des femmes étrangères a tendance às’aligner sur celui des autochtones.

La part des naissances étrangères dans le totaldes naissances est élevée dans certains pays del’OCDE (voir graphique I.9). En 1999, c’est le caspar exemple au Luxembourg (48.5 %) et en Suisse(22.9 %). Toutefois, au Royaume-Uni (Angleterre etPays de Galles uniquement), en Allemagne et enFrance, les naissances étrangères représentententre 10 et 13 % du total des naissances. L’Italie, laFinlande et surtout le Japon et la Hongrie sesituent toutefois à des niveaux sensiblement plusbas qui peuvent s’expliquer, entre autres, en rai-son de la part relativement faible des étrangersdans la population totale de ces pays.

C’est au Portugal, au Royaume-Uni (Angleterre etPays de Galles uniquement), en Italie et en Franceque la part des naissances étrangères dans le totaldes naissances rapportée à celle des étrangers dans

Graphique I.8. Taux d’accroissement naturel et taux de migration nette dans les pays de l’OCDE, 19991

Pour 1 000 habitants en début d’année

Note : Les données sur le solde migratoire sont des chiffres résiduels calculés à partir des estimations annuelles de la population et des données sur lesnaissances et les décès.

1. 1998 pour la Belgique, la Corée, le Portugal et la Turquie ; 1990 pour le Mexique.Source : Statistiques de la population active, OCDE, 2000.

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Encadré I.5. La mesure des naissances étrangères

Il est difficile d’obtenir des données comparables sur les naissances étrangères. Le terme étranger, en effet,peut s’appliquer à l’enfant ou aux parents. Lorsqu’il est fait référence aux parents, suivant que l’on choisira lanationalité des deux parents, de la mère ou du père, le nombre des naissances étrangères ne sera pas le même.

Généralement, comme la fécondité est étudiée en se référant aux femmes, on retient la nationalité de lamère. En Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse, les naissances étrangères sontcelles des enfants de nationalité étrangère. En France et en Suède, par exemple, les naissances étrangères sontcelles de mères de nationalité étrangère, au Japon celles des deux parents de nationalité étrangère et, enAngleterre et au Pays de Galles celles des mères nées hors du Royaume-Uni.

Les naissances issues de mères étrangères ne permettent pas de rendre compte du total des naissances liéesà la présence d’une population étrangère ou d’origine étrangère. Par ailleurs, et de manière générale, le caractèreplus ou moins libéral des législations sur les naturalisations accélère ou ralentit le processus d’absorption desétrangers dans la population des nationaux et réduit ou augmente d’autant les naissances étrangères.

Graphique I.9. Naissances étrangères en 19991

Note : Pour la Finlande, la France et la Suède, les naissances étrangères sont définies comme les naissances de mère étrangère ; pour le Japon, de parentsétrangers. Pour l’Angleterre et le pays de Galle et la Norvège, les naissances étrangères sont celles de mères nées hors du territoire national. Pour leCanada, elles se réfèrent aux naissances de mères nées à l’étranger en possession d’un permis de résidence permanente. Pour tous les autres pays, lesnaissances étrangères sont celles d’enfants nés étrangers.

1. 1996 pour le Canada ; 1997 pour la Suède et le Royaume-Uni ; 1998 pour la Belgique et la France.2. Les données portent sur l’Angleterre et le pays de Galle3. La part des naissances étrangères est rapportée à la part des personnes nées à l’étranger dans la population totale.Sources : Données sur les naissances : registres de l’État civil ; les données sur la population sont issues des registres de population sauf pour la France

(recensement de 1999), Canada (recensement de 1996), Royaume-Uni (enquête sur la population active), Portugal et Italie (permis de résidence).

0 5 10 15 20 25 30 0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5

0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.50 5 10 15 20 25 30

48.5

22.9

13.1

12.4

10.0

8.7

7.6

7.1

5.4

4.4

3.9

2.3

1.0

0.6

Naissances étrangères(% du total des naissances)

Naissances étrangères(% du total des naissances) rapportées aux effectifs

d’étrangers (en % de la population totale)

Portugal

Royaume-Uni3

Italie

France

Suède

Allemagne

Luxembourg

Finlande

Pays-Bas

Suisse

Norvège3

Belgique

Japon

Hongrie

Luxembourg

Suisse

Royaume-Uni2

Allemagne

France

Suède

Belgique

Norvège

Pays-Bas

Portugal

Italie

Finlande

Japon

Hongrie

0 5 10 15 20 25 30 0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5

0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.50 5 10 15 20 25 30

48.5

22.9

13.1

12.4

10.0

8.7

7.6

7.1

5.4

4.4

3.9

2.3

1.0

0.6




Portugal

Royaume-Uni3

Italie

France

Suède

Allemagne

Luxembourg

Finlande

Pays-Bas

Suisse

Norvège3

Belgique

Japon

Hongrie

Luxembourg

Suisse

Royaume-Uni2

Allemagne

France

Suède

Belgique

Norvège

Pays-Bas

Portugal

Italie

Finlande

Japon

Hongrie

0 5 10 15 20 25 30 0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5

0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.50 5 10 15 20 25 30

48.5

22.9

13.1

12.4

10.0

8.7

7.6

7.1

5.4

4.4

3.9

2.3

1.0

0.6




Portugal

Royaume-Uni3

Italie

France

Suède

Allemagne

Luxembourg

Finlande

Pays-Bas

Suisse

Norvège3

Belgique

Japon

Hongrie

Luxembourg

Suisse

Royaume-Uni2

Allemagne

France

Suède

Belgique

Norvège

Pays-Bas

Portugal

Italie

Finlande

Japon

Hongrie


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la population totale est la plus élevée en 1999(supérieure à 1.5). Elle est en revanche particulière-ment faible (inférieure à 1) au Japon où l’immigra-tion est surtout temporaire et en Belgique où lesEuropéens représentent une part importante desimmigrés non naturalisés.

Les variations constatées sur les deux dernièresdécennies peuvent résulter de causes diverses,dont le poids respectif change suivant les pays :niveau plus ou moins élevé du solde migratoire, dif-férence relative de fécondité entre les nationaux etles étrangers, répartition par sexe et par âge despopulations étrangère et nationale, modification dela loi sur l’acquisition de la nationalité.

c) Vieillissement des populations et migrations

La conjonction des effets démographiques dubaby boom ayant marqué la fin de la Seconde Guerremondiale, la chute des taux de fécondité qui adébuté dans les pays de l’OCDE dès la fin desannées 60 et l’accroissement de l’espérance de vieont eu pour effet d’accélérer de façon remarquablele processus de vieillissement des populationsdans presque tous les pays de l’OCDE.

Un examen détaillé de la situation démographi-que actuelle dans les pays de l’OCDE montre que leprocessus de vieillissement démographique est net-tement plus marqué en Europe et au Japon qu’enAmérique du Nord, et que c’est dans ces pays queles pénuries globales de main-d'œuvre se feront leplus sentir au cours des vingt-cinq prochaines

années, même si les gains de productivité et lesvolants de main-d'œuvre excédentaires permet-tront de combler en partie ces besoins dans laphase transitoire.

Selon les projections démographiques del’Organisation des Nations Unies, les populations del’Union européenne et du Japon devraient, entre 2000et 2050, diminuer respectivement de 10 et 14 %, cequi représente au total quelque 55 millions de per-sonnes (voir tableau I.12). Pour les États-Unis lesprojections font apparaître un accroissement de lapopulation totale, mais qui s’accompagne d’uneaugmentation de la proportion des personnes âgéeset du ratio de dépendance de la population âgée(c’est-à-dire le nombre de personnes âgées de65 ans et plus en pourcentage de la populationd’âge actif, 20-64 ans.

De nombreux travaux menés au sein de l’OCDEont permis d’étudier l’impact économique et fiscaldes tendances démographiques à venir (OCDE 2001,2000, 1998, Visco 2001). Ces travaux concluent géné-ralement que des choix s’imposent à moyen et longterme pour relever le défi démographique et assu-rer l’équilibre des systèmes de protection socialequi sont liés à la détermination de la durée de vieactive, à l’évolution de la fécondité, au montant descotisations et des prestations mais également auxprogrès de la productivité. Une solution parfoisinvoquée mais plus rarement évaluée pourrait éga-lement consister à recourir à l’immigration afin demodifier la structure démographique et de pallierles effets du vieillissement.

Tableau I.12. Évolution de la population des pays de l’OCDE, 1950, 2000 et 2050

1. Le calcul du ratio de dépendance n’inclut pas les chiffres pour la Grèce, l’Islande, le Luxembourg, le Mexique, la Suisse et la Turquie.2. Population âgée de 65 ans et plus en pourcentage de la population d’âge actif (20-64).Sources : Population totale : World Population prospects: the 2000 revision, Nations Unies ; Ratio de dépendance : OCDE.

UE 15 États-Unis Japon Pays de l’OCDE1

Milliers

1950 296 400 157 800 83 600 683 300Population totale 2000 377 200 283 200 127 000 1 125 300

2050 340 300 397 000 109 200 1 275 300

Pourcentages

1950 15.5 13.3 8.1 13.1Ratio de dépendance2 2000 27.9 15.6 20.3 21.0

2050 55.7 26.8 43.1 40.8


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Peut-on espérer que l’immigration permette de pallier les effets du vieillissement ?

Le recours à l’immigration présente l’avantaged’avoir un impact immédiat et relativement impor-tant sur la population active en raison des caracté-ristiques des nouveaux arrivants, plus jeunes et plusmobiles. De plus, le taux de fécondité des femmesimmigrées est souvent élevé, ce qui contribue, dansune mesure toutefois limitée, à la croissance de lapopulation. Il existe cependant des contraintes pra-tiques et politiques qui pèsent sur l’élaboration etla mise en œuvre des politiques migratoires visant àmodifier la structure démographique. On rappellerasimplement les points suivants :

• La plupart des pays de l’OCDE se situentdans la même configuration démographique ;l ’immigration ne pourrait provenir pourl’essentiel que des pays extérieurs à la zonedes pays de l’OCDE.

• Une telle approche envisage la migrationcomme une variable de contrôle ; elle sup-pose en d’autres termes une maîtrise duvolume et de la répartition par âge des fluxd’entrées et de sorties. Les politiques migra-toires pourraient accentuer la prise encompte des critères d’âge dans les critèresd’admission, qui sont déjà explicitement ouimplicitement présents. Cependant, de nom-breux facteurs limitent et compliquent à lafois la capacité de contrôler et de sélection-ner les flux migratoires : les accords de librecirculation, les raisons humanitaires etd’autres contraintes, comme par exemplel’admission pour des raisons familiales ainsique la persistance de l’immigration illégale.En outre, l’orientation des objectifs d’immi-gration ciblés essentiellement sur l’âge ou lescomportements de fécondité peut être per-çue comme une forme de discrimination.

• L’expérience montre que les politiquesmigratoires ont un impact sur le nombre etles caractéristiques des immigrants, maisqu’elles sont pratiquement sans effet sur lesretours, d’où la difficulté à maîtriser l’ampleuret la composition du solde migratoire.

• Les simulations produites par la Division dela population des Nations Unies dans un rap-port intitulé : Replacement Migration : Is it A Solu-tion to Declining and Ageing Populations? (UnitedNations, 2000) montrent que l’immigration nepeut, à elle seule, résoudre le problème du

vieillissement démographique. Les simula-tions les plus souvent citées, qui visent àmaintenir constant le ratio de dépendancejusqu’en 2050, impliquent en effet une aug-mentation considérable des migrations. Ainsi,les soldes migratoires pour les États-Unis etles pays de l’Union européenne devraientê tre a u moin s d ix fo is su périe u rs à lamoyenne annuelle des entrées de migrantscalculée sur la base des données disponiblespour la décennie 90. Elles se traduisent éga-lement par un accroissement extraordinairede la population totale et de la proportiondes immigrants dans la population totale.

Faut-il pour autant rejeter l’idée de recourir à l’immigration pour atténuer le déséquilibre de la structure par âge ?

L’immigration peut toutefois contribuer pour untemps à empêcher une diminution des populations,même s’il faut s’attendre à ce qu’elle ait une inci-dence marginale sur les déséquilibres annoncés dela structure par âge. Pour ce faire, des inflexionsimportantes doivent être apportées à la politiquemigratoire pour qu’elle contribue, entre autres, àl’objectif d’ajustement sur le marché du travail et derééquilibrage de la structure par âge.

Même si de toute évidence une volonté dechangement existe (depuis peu, cette volonté estperceptible en Allemagne et peut être aussi ausein de l’Union européenne), la politique d’immi-gration reste une question sensible. Dans denombreux pays, il existe déjà une certaine flexibi-lité dans les législations actuelles qui autoriseune variation du volume et de la composition desflux d’immigration tout comme le choix d’alloca-tion des ressources affectées aux différents voletsde la politique migratoire (maîtrise des flux,recrutement sélectif et intégration). Certains paysont même déjà une approche globale et coordon-née de l’immigration (notamment l’Australie et leCanada), comprenant des critères sélectifs liés àl’âge pour certaines catégories de migrants.D’autres ne retiennent pas explicitement des cri-tères d’âge, mais leur régime migratoire et samise en œuvre ont des implications sur la réparti-tion par âge des entrées. C’est le cas du systèmede préférences aux États-Unis. C’est le cas aussien Europe, en particulier, au travers des opéra-tions de régularisation qui ne concernent pourl’essentiel que des actifs. D’autres pays, enfin,s’ils décidaient de s’orienter vers une politiqued’immigration permanente, devraient mettre en


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œuvre de nouveaux programmes d’immigration etmodifier en conséquence le contenu et les objec-tifs de leur politique migratoire.

Une des questions qui reste cependant en sus-pens concerne la possibilité d’élaborer une politi-que migratoire permettant de réconcilier l’objectifdémographique de long terme et la nécessitéd’assurer l’équilibre du marché du travail à court etmoyen terme. Si cette perspective pose relativementpeu de problème dans un contexte d’expansion éco-nomique, en revanche en période de récession elles’avère beaucoup plus ardue. En outre, les politiquesmigratoires envisagées devraient être ouvertementfondées sur des intérêts stratégiques convergentsentre les pays marqués par le déclin démographi-que et ceux dont la population continue de s’accroî-tre. De telles politiques existent, mais il faut encoreque les motivations pour les mettre en œuvre seconcrétisent.

B. LES IMMIGRÉS ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL

D’une manière générale, l’évolution de lapopulation active étrangère et de ses caractéristiquessur le marché du travail (participation, répartition sec-torielle, chômage) ne résultent pas uniquement duprofil des nouveaux flux migratoires mais aussi deschangements économiques et institutionnels interve-nus au cours de la période considérée. En particulier,les modifications introduites dans les conditions exi-gées pour obtenir la naturalisation et l’apportdémographique des nouvelles générations d’étran-gers qui entrent sur le marché du travail sont sus-ceptibles de modifier en profondeur les effectifs dela population active étrangère. De même, l’histoirede l’immigration, ainsi que les modifications dansles caractéristiques du système productif et deslégislations relatives au statut des immigrés et àleur accès au marché du travail, conditionnent l’évo-lution du taux d’activité et la distribution sectorielledes emplois.

La reprise de l’activité économique dans lazone de l’OCDE a eu au cours des dernières annéesdes effets importants sur l’emploi dans les paysMembres, notamment dans les pays de l’Unioneuropéenne et en Corée. Entre 1999 et 2000, on aainsi pu observer une baisse de quatre dixièmes depoints du taux de chômage global (9 dixièmes pourl’Union européenne). Pendant la même périodel’emploi total à cru de 1.3 % aux États-Unis et de 2 %dans l’Union européenne alors qu’il baissait de0.2 % au Japon. D’après les prévisions de l’OCDE

(voir OCDE, 2001a) ces tendances devraient se pour-suivre en 2001 et 2002, mais à un rythme plusmodéré.

1. La contribution des étrangers à la population active s’accroît

Au cours des cinq dernières années, la partdes étrangers ou des immigrés dans la populationactive a augmenté significativement dans plu-sieurs pays de l’OCDE, et notamment dans lespays du sud de l’Europe, au Luxembourg et auxÉtats-Unis (voir tableau I.13). En revanche, enAllemagne, en France et aux Pays-Bas, la part desétrangers dans la population active a légèrementdiminué entre 1994 et 1999.

En 1999, on peut distinguer trois groupes depays selon l’importance relative de l’emploiétranger ou immigré dans l’emploi total. Le pre-mier groupe comprend par ordre d’importancedécroissante le Luxembourg, l’Australie, leCanada et la Suisse, pays dans lesquels cette partvarie entre 57 et 18 %. Le deuxième groupecomprend les pays où ce pourcentage se situe àun niveau intermédiaire, entre 12 % et 6 % envi-ron. On y trouve les États-Unis, l’Autriche, l’Alle-magne, la Belgique et la France. Un autreensemble de pays regroupe ceux pour lesquels lapart de l’emploi étranger dans la populationactive est inférieure à 5 %. Le Royaume-Uni,l’Irlande, les Pays-Bas ainsi que les Pays nordi-ques et du sud de l’Europe figurent dans cegroupe. Le Japon et la Corée ont quant à euxmoins de 1 % de leur population active qui estétrangère.

Pour l’essentiel, ce classement reflète la partdes étrangers dans la population totale, avec tou-tefois quelques nuances liées à l’importance rela-tive des naturalisations et de la composantefamiliale dans les flux migratoires selon les pays.

Si les entrées de nouveaux travailleurs étran-gers permanents restent actuellement très limi-tées, notamment dans les pays européens del’OCDE, le recours au travail temporaire desétrangers semble se développer et certains paysmettent en place des politiques pour le faciliter(voir supra tableau I.2). L’emploi temporaire detravailleurs étrangers permet d’introduire uneplus grande flexibilité sur le marché du travail etpeut ainsi contribuer à réduire les pénuries secto-rielles de main-d'œuvre dans les pays d’accueil.C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les


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secteurs des nouvelles technologies dans lesquelsde nombreux pays font face à des pénuries demain-d'œuvre qualifiée et hautement qualifiée. Unaccroissement de l’immigration temporaire de travailpeut également inciter certains employeurs, notam-ment dans les activités saisonnières, à moins recourirà l’emploi d’étrangers en situation irrégulière.

2. Taux d’activité des étrangers selon le sexe et le lieu de naissance : des déséquilibres persistants

En 1999-2000, comme pour les années précé-dentes, on constate que le taux d’activité des

étrangers varie fortement selon le sexe (voirtableau I.14). Le taux d’activité des femmes étran-gères ou immigrées est systématiquement infé-rieur à celui des hommes et généralement plusfaible que celui des autochtones. L’écart est parti-culièrement marqué en Italie, en Grèce et en Belgi-que ainsi qu’en République tchèque. Ce constatest toutefois également valable pour les ressortis-sants nationaux mais dans des proportions souventbeaucoup plus faibles. En France, par exemple,l’écart entre les taux d’activité masculin et fémininest de 12 points pour les nationaux et de 28 pointspour les étrangers, en Belgique ces chiffres sont

Tableau I.13. Travailleurs étrangers ou nés à l’étranger dans quelques pays de l’OCDE, 1994 et 1999


1. Les données pour l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède portent sur l’année 1995, pour le Canada, sur 1996.2. Y compris ceux qui prolongent indûment leur séjour ; non compris les travailleurs permanents.3. Les données couvrent les étrangers ayant un emploi, y compris les apprentis, les stagiaires et les travailleurs transfrontaliers. Les chômeurs ne sont pas inclus.Source : C : Recensement ;

E : Estimations par l’Institut national de la statistique ; LFS : Enquête sur la population active ; R : Registres de population et registres des étrangers ; WP : Permis de travail.

Travailleurs étrangers

Milliers % de la population active totaleSource des données

19941 1999 1994 1999

Autriche 368 368 9.6 9.5 LFSBelgique 335 382 8.1 8.7 LFSRépublique tchèque 91 152 1.7 2.9 WPDanemark 48 72 1.7 2.5 LFSFinlande 18 31 0.7 1.2 LFSFrance 1 590 1 592 6.4 6.1 LFSAllemagne 3 543 3 460 9.0 8.7 LFSGrèce 66 171 1.6 3.8 LFSHongrie 20 28 0.5 0.7 WPIrlande 41 58 2.9 3.4 LFSItalie 307 748 1.5 3.6 WPJapon2 600 670 0.9 1.0 ECorée 31 93 0.2 0.4 RLuxembourg3 106 146 51.0 57.3 WPPays-Bas 290 268 4.0 3.4 LFSNorvège 59 68 2.7 2.9 LFSPortugal 78 92 1.6 1.8 WPRépublique slovaque 4 4 . . . . WPEspagne 122 173 0.8 1.0 WPSuède 186 181 4.1 4.1 LFSSuisse 740 701 18.9 18.1 RRoyaume-Uni 1 030 1 132 3.6 3.9 LFS

Travailleurs nés à l’étranger

Milliers % de la main-d’œuvre totaleSource des données

19941 1999 1994 1999

Australie 2 164 2 310 24.8 24.6 LFSCanada 2 839 . . 19.2 . . CÉtats-Unis 12 900 16 114 9.8 11.7 LFS


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respectivement de 16 et 32 %, en Allemagne de 15 %et 28 %. Ces différences peuvent être plus importan-tes encore pour certaines communautés pour les-quelles le taux de participation des femmes estégalement faible dans leur pays d’origine. C’est lecas par exemple des Turcs, des ressortissants duMaghreb, du Moyen-Orient ou d’Afghanistan.

La différence entre le taux d’activité des femmesautochtones et celui des étrangères est quant à luimaximal (supérieure à 20 %) au Danemark et aux Pays-Bas, probablement en raison de l’importancerelative des réfugiés. Dans les pays du sud del’Europe (Espagne, Italie, Grèce et Portugal), nouveauxpays d’immigration, et au Luxembourg, pays où l’immi-gration à des fins d’emploi prédomine largement, onobserve à l’inverse que le taux d’activité des femmesétrangères est supérieur à celui des autochtones.

En ce qui concerne les hommes, dans l’ensem-ble, le taux d’activité est aussi plus important pour

les nationaux que pour les étrangers mais lesécarts sont plus faibles. Il est supérieur à 10 pointsdans deux pays seulement : la Suède et les Pays-Bas. En outre, dans plusieurs pays de l’OCDE, lesétrangers ont un taux d’activité supérieur à celuides nationaux, notamment en Autriche, en Franceen Finlande et dans les pays du Sud de l’Europe.Dans les pays européens de l’OCDE, le taux d’acti-vité des ressortissants étrangers communautairesest plus proche de celui des nationaux et en règlegénérale légèrement supérieur.

Bien qu’une analyse en coupe transversale nepermette pas d’en rendre compte, le taux d’activitéévolue aussi en fonction de la durée de séjour et,globalement, les écarts selon le lieu de naissance etla nationalité, hommes et femmes pris dans leurensemble, ont généralement tendance à se résorberau-delà d’une durée de séjour de dix ans (voir infraencadré I.6).

Tableau I.14. Taux d’activité et taux de chômage des nationaux et des étrangers par sexedans quelques pays de l’OCDE, moyenne 1999-2000

1. Les données se réfèrent aux personnes nées à l’étranger et dans le pays.Sources : Enquêtes sur la population active, données fournies par Eurostat et par Australian Bureau of Statistics ; recensement de 1996, Statistique Canada ;

Current Population Survey, US Bureau of the Census.

Taux d’activité Taux de chômage

Hommes Femmes Hommes Femmes

Nationaux Étrangers Nationaux Étrangers Nationaux Étrangers Nationaux Étrangers

Autriche 80.5 86.1 63.1 63.4 4.3 8.3 4.2 9.2Belgique 74.1 73.0 58.2 40.7 5.3 16.6 8.5 20.1République tchèque 80.4 88.6 64.4 61.6 7.2 8.2 10.3 10.1Danemark 85.6 73.2 77.2 53.8 4.0 13.0 5.4 8.5Finlande 79.8 81.1 74.4 58.0 10.4 27.0 12.1 28.0France 75.6 76.4 63.5 48.5 8.7 19.7 12.5 25.7Allemagne 80.1 77.9 64.8 49.9 7.3 14.9 8.4 13.2Grèce 78.9 89.3 50.3 57.6 7.4 7.6 17.2 18.5Irlande 81.1 76.1 55.7 54.4 5.0 6.3 4.7 7.7Italie 74.8 89.0 46.3 52.1 8.6 5.3 15.5 16.9Luxembourg 75.5 77.9 47.3 56.7 1.2 2.8 2.3 4.3Pays-Bas 84.8 67.2 66.4 44.6 2.2 7.7 3.9 10.5Norvège 86.0 84.5 77.7 70.7 3.4 5.9 3.2 3.6Portugal 83.7 81.3 66.7 68.5 3.5 9.6 4.9 11.2République slovaque 76.6 79.5 62.6 63.9 17.7 24.4 17.3 8.5Espagne 77.2 83.8 49.8 57.3 10.3 13.2 21.7 17.7Suède 80.5 65.1 75.3 59.4 6.6 17.5 5.5 14.9Suisse 93.0 89.6 74.8 68.4 1.6 5.6 2.5 7.0Royaume-Uni 84.9 76.2 69.2 56.0 6.3 10.9 4.9 8.3

Australie (août 2000)1 75.3 67.3 58.9 49.1 6.6 6.4 5.6 6.7Canada (1996)1 73.8 68.4 60.2 52.9 10.3 9.9 9.5 11.6Hongrie1 67.9 73.0 52.5 53.2 7.4 5.5 6.0 5.6États-Unis (mars 2000)1 73.4 79.6 61.6 53.7 4.4 4.5 4.2 5.5


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3. Évolution de l’emploi des étrangers et extension de la présence de la main-d'œuvre étrangère dans les services

Le graphique I.10 permet de comparer l’évolu-tion de l’emploi étranger et celle de l’emploi totalsur une période de huit ans s’étalant de part etd’autre de l’année indiquant le début de la repriseéconomique suivant les pays examinés. On remar-que que l’évolution de l’emploi étranger connaîtdes fluctuations plus marquées que celle del’emploi total. Plus particulièrement, la reprise enEspagne, en Italie, au Portugal et en Irlandes’accompagne d’une croissance plus forte del’emploi étranger. Ces deux derniers pays ont étéconfrontés au cours de la dernière décennie à une

inversion des flux migratoires et ont connu dans laseconde moitié de cette période une croissancesoutenue de la demande de travail. En Allemagne,en Belgique, en France, aux Pays-Bas et auRoyaume-Uni, la reprise économique semble moinsfavorable aux étrangers. Dans le cas de la France,l’emploi étranger n’a cessé de diminuer tout aulong de la période considérée, à l’exception del’année 1995. En Australie, l’évolution de l’emploiétranger suit celle du cycle économique.

Le tableau I.15 donne une vue d’ensemble de larépartition sectorielle de l’emploi étranger en 1999-2000. On constate en particulier une surreprésenta-tion des étrangers, c’est-à-dire que leur présence entermes relatifs est supérieure au pourcentage de la

Encadré I.6. L’intégration des immigrés sur le marché du travail : quelques études de cas

Plusieurs études réalisées en Australie sur la base d’enquêtes longitudinales auprès des immigrés montrentque les performances des migrants sur le marché du travail s’améliorent avec l’allongement de leur durée deséjour (Cobb-Clark et Chapmann, 2000 ; Vandenheuvel et Wooden, 1999 ; Richardson, Robertson et Ilsley, 2001).L’employabilité s’accroît très nettement entre les différents passages d’enquête. Ainsi, après trois ans et demide séjour en Australie, environ six immigrés sur dix occupent un emploi, et le taux de chômage diminuefortement atteignant après 18 mois de séjour un niveau inférieur de moitié au niveau initial

Il n’existe que très peu d’études de ce type portant sur les pays européens. Au Royaume-Uni, une étuderéalisée récemment (Home Office 2001, RDS Occasional Paper no 67), confirme les mêmes tendances d’intégrationsur le marché du travail, mais si le taux d’activité des migrants s’accroît, il reste encore inférieur à celui desautochtones. L’étude montre aussi que si le salaire moyen des immigrés âgés de 25 à 30 ans en 1978 se situe àun niveau inférieur à celui des autochtones à leur arrivée, au bout de dix ans il dépasse celui des autochtones etl’écart s’accroît encore plus au-delà. Les auteurs en concluent « qu’à court terme les immigrés rencontrent desdifficultés d’insertion sur le marché du travail, mais qu’à long terme la migration a des effets bénéfiques ».

Au Danemark, Husted et al. (2000) montrent, à partir de données issues des registres de population(1984-95) et d’un modèle emploi-salaire contrôlant pour les éventuels biais de sélectivité, que la probabilitéd’accéder à un emploi s’accroît fortement avec la durée de séjour, y compris pour les réfugiés. Après cinq àdix ans, toutes choses égales par ailleurs, les réfugiés, les autres immigrés et les personnes nées au Danemarkont quasiment la même probabilité d’exercer une activité. Des différences importantes subsistent néanmoinsselon les nationalités et en terme de revenu.

Les études appliquées sur des données américaines, le plus souvent à partir des recensements depopulation, produisent des résultats un peu plus ambigus. Ces travaux, initiés par Chiswick (1978), concernentpour l’essentiel l’évolution relative des revenus des immigrants mais distinguent plusieurs types d’indicateursd’assimilation. Borjas (1999) présente une synthèse de ces études qui montre i) que le revenu perçu dépendpositivement de la durée de séjour (environ +10 % sur 10 ans et +18 % sur 20 ans) et ii) que l’écart entre lessalaires des nationaux et des immigrants se réduit d’environ six points de pourcentage au cours desdix premières années et 9.9 points au cours des 20 premières années. Des travaux récents, qui mobilisentd’autres sources statistiques, montrent cependant que l’estimation du degré d’assimilation est largementsurestimée dans les études en coupe transversale et que le taux de croissance du revenu des immigrants n’esten fait pas supérieur à 10-12 % au cours des 20 premières années (Johannsson et Weiler 2001). En fait, Borjas(1996) constate également, en étudiant l’évolution des revenus des immigrants mexicains entre 1970 et 1990,que « le processus d’assimilation ne permet pas aux Mexicains d’atteindre un revenu comparable à celui perçupar les ressortissants des États-Unis, y compris ceux qui ont un niveau d’éducation minimal ».


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Graphique I.10. Évolution de l’emploi total et étranger en période de repriseIndice : creux = 100 1, 2

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1. Les données pour l’Australie concernentles personnes nées à l’étranger.

2. Les creux sont déterminés à partir des esti-mations de cycles conjoncturels produitespar l’OCDE (Economic Research CycleInstitute dans le cas de l’Australie). Dans lecas de l’Espagne, de l’Irlande, du Portugalet des Pays-Bas, les creux correspondentaux points bas dans l’écart entre produc-tion effective et production potentielle,selon les estimations de l’OCDE.

Sources : Enquêtes sur les forces de travail( Eu ros ta t e t Aus tra l ian Bu reau o fStatistics).


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population active étrangère dans le total de la popula-tion active du pays considéré. Cette surreprésentationconcerne les secteurs des mines et des industriesmanufacturières en Allemagne, en Autriche, en Italie,en Norvège, en Suède et en Suisse ainsi qu’enAustralie et au Canada. Le secteur de la constructionconnaît lui aussi une surreprésentation des étrangers.C’est le cas, par exemple, en Autriche, en Belgiqueen France, en Grèce, en Italie, au Luxembourg et auPortugal.

La diffusion et la concentration des étrangersdans les services est très nette, qu’il s’agisse ducommerce, de la restauration, des services d’éduca-tion et de santé, des services rendus aux ménagesou des « autres services ». Le plus faible pourcen-tage d’étrangers se trouve généralement dansl’administration publique en raison de la réglemen-tation qui réserve la plupart de ces emplois auxautochtones. Dans le cas particulier de l’emploiillégal de travailleurs étrangers, les informationsobtenues à la suite d’opérations de régularisation

montrent que dans l’ensemble les migrants ensituation irrégulière sont assez jeunes et qu’ilsoccupent des emplois dans un nombre élevé desecteurs (voir infra encadré I.7).

Une analyse sectorielle de l’évolution del’emploi total et étranger entre 1994-95 et 1998-99pour plusieurs pays européens et quelques autrespays Membres de l’OCDE complète ce panorama(voir graphique I.11). Elle permet de distinguer unpremier groupe de pays, qui inclut notamment lesnouveaux pays d’immigration du sud de l’Europe(Italie, Espagne, Grèce et Portugal) et l’Irlande, danslesquels l’emploi étranger s’est accru dans l’ensem-ble des secteurs. Le Royaume-Uni pourrait égale-ment être placé entre ces pays avec une croissancetoutefois plus marquée de l’emploi étranger dansles services. Un second ensemble regroupe despays de tradition migratoire plus ancienne parmilesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, laFrance et les Pays-Bas. Dans ce cas, on constate unphénomène de réallocation de la main-d'œuvre

Encadré I.7. Où travaillent les clandestins ?

S’il est difficile d’établir un panorama précis des différents emplois occupés par les migrants en situationirrégulière, les informations obtenues à la suite d’opérations de régularisation montrent que le nombre desecteurs ayant recours à la main-d'œuvre clandestine est bien plus élevé que celui auquel on pouvaits’attendre. Une étude réalisée dans six pays de l’OCDE (voir OCDE -2000) permet d’identifier les secteurs lesplus concernés. Il s’agit notamment de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics, de la petite industriemanufacturière, du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et des services rendus aux ménages et aux entreprises,y compris les services informatiques.

Contrairement à l’agriculture et à l’industrie, dont la part dans le produit intérieur brut est en déclin dans laplupart des pays de l’OCDE, la présence croissante des clandestins dans le secteur tertiaire va de pair avec unehausse de l’emploi. Le tourisme saisonnier, le commerce de détail et l’hôtellerie-restauration, secteurs danslesquels les horaires de travail sont particulièrement longs, ont recours à la main-d'œuvre clandestine. Lacroissance des services rendus aux entreprises (entretien et maintenance de matériel, gardiennage) et auxménages (garde d’enfants et autres services domestiques) offre également des débouchés à ce type demain-d'œuvre clandestine, de même que les emplois non déclarés dans l’enseignement scientifique etlinguistique dispensés par des travailleurs clandestins qualifiés (c’est le cas notamment en Italie et en France).

Le développement de la sous-traitance dans la plupart des pays de l’OCDE peut favoriser aussi lerecrutement d’étrangers en situation irrégulière. La sous-traitance permet aux entreprises dans de nombreuxsecteurs de réduire leurs charges sociales et d’échapper aux contraintes imposées par le droit du travail. Lesentreprises de textile-habillement et du bâtiment et travaux publics, tout comme les entreprises de services, yont souvent recours. Cette pratique a permis de développer une forme de « faux salariat » dans la mesure où lessalariés d’une entreprise de sous-traitance sont en réalité devenus des travailleurs indépendants.

L’emploi illégal des étrangers révèle dans une certaine mesure les rigidités du marché du travail,notamment en terme de flexibilité et d’adaptation des structures productives. Il reflète également lesproblèmes liés à l’économie informelle.


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Graphique I.11. Taux de croissance de l’emploi par secteur et selon la nationalité entre 1994-95 et 1998-991, 2

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Irlande Italie

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Note : Les secteurs ont été regroupés à partir de laclassification CITI Rév. 3. S.1 se rapporte à l’agri-culture, à la chasse, à la sylviculture et à la pêche(CITI A et B), S.2 – Activités extractives et de fabri-cation (CITI C, D, et E), S.3 – Construction (CITI F),S.4 – Commerce de gros, de détail et hôtels (CITIG et H), S.5 – Éducation, santé et autres servicespublics (CITI M, N et O), S.6 – Ménages privés(CITI P), S.7 – Gestion publique et organismesextra-territoriaux (CITI L et Q) et S.8 – Autres servi-ces (CITI I, J, K). La classification du Japon a étéregroupée à partir de la classification CITI Rév. 2.Pour l’Australie et les États-Unis, les données ontété regroupées selon la classification nationaleexistante.

1. Les données pour l’Australie et les États-Unisconcernent les personnes nées à l’étranger.

2. Les données pour l’Autriche, la Finlande, laNorvège et la Suède se rapportent à 1995. Les don-nées pour l’Australie se rapportent à 1996 et à2000 ; celles du Japon à 1995 et à 1998.

Sources : Enquêtes sur les forces de travail, donnéesfournies par Eurostat ; Enquête sur les forces detravail, Australian Bureau of Statistics ; StatisticsBureau, Japon ; BLS, États-Unis.


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étrangère vers des secteurs où cette dernière étaitrelativement moins bien représentée antérieure-ment. C’est en particulier le cas du secteur agricoleen Belgique et aux Pays-Bas ou des « services rendusaux ménages » et « autres services » en Allemagne,en Autriche et en France. Ce processus va de pairavec une plus forte concentration de la main-d'œuvre autochtone dans les secteurs liés à lavente, au développement des nouvelles technolo-gies et aux services sociaux.

Dans l’ensemble, on observe donc un rappro-chement entre les distributions de l’emploi étrangeret autochtone. Cette évolution signifie que le pro-cessus d’intégration des étrangers sur le marché dutravail a tendance à s’accroître. Dans les pays euro-péens de l’OCDE, par exemple, avec l’arrivée sur lemarché du travail des jeunes de la seconde généra-tion, qui possèdent en général un niveau d’instruc-tion et de formation plus élevé que celui de leursparents, l’offre de travail des jeunes étrangerss’oriente vers des emplois de « profil national » et

de nature différente de ceux occupés par les immi-grés de la première génération.

4. Les étrangers plus vulnérables au chômage que les autochtones

De manière générale, les étrangers sont plus vul-nérables au chômage que les autochtones et les cau-ses de cette plus grande vulnérabilité sont multiples.Dans presque tous les pays européens de l’OCDE(sauf en Italie, en Hongrie et en République slovaque)la part des travailleurs étrangers ou immigrés dans letotal des chômeurs est plus importante que leur partdans la population active (voir graphique I.12). Ce gra-phique montre que c’est aux Pays-Bas que ce rapportest le plus élevé en 1999. Il est également importanten Suède, au Portugal, en Finlande, en Belgique, auDanemark et en Suisse. Dans chacun de ces pays, lesétrangers sont au moins deux fois plus représentésdans les effectifs de chômeurs qu’ils ne le sont dansceux de la population active.

Graphique I.12. Part des étrangers dans le chômage rapportée à leur part dans la population activeMoyenne 1999-2000

Note : Personnes nées à l’étranger pour l’Australie, le Canada, la Hongrie et les États-Unis. Août 1999 pour l’Australie ; 1996 pour le Canada ; mars 1998pour les États-Unis ; 1999 pour la Hongrie et 1998 pour la République slovaque.

Sources : Enquêtes sur la population active (Eurostat et Australian Bureau of Statistics) ; recensement de 1996 (Statistique Canada) ; Current PopulationSurvey (US Bureau of the Census).

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0

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CanadaHongrie

Australie

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République tchèque

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FinlandeSuède

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CanadaHongrie

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EspagneGrèce

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CanadaHongrie

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Le taux de chômage des femmes étrangères(voir tableau I.14) reste généralement plus élevéque celui des étrangers de sexe opposé, sauf enAllemagne, au Danemark, en Norvège, en Suède,en République slovaque et au Royaume-Uni. Al’inverse, l’écart entre le taux de chômage desautochtones et celui des étrangers est souvent plusaccentué parmi les hommes que parmi les femmes.Dans les pays d’installation (Australie, Canada,États-Unis), l’écart du taux de chômage entre lespersonnes nées à l’étranger et celles nées dans lepays de résidence est nettement moins élevé quecelui constaté dans les pays européens entre lesétrangers et les nationaux.

Les étrangers sont aussi fortement repré-sentés dans le chômage de longue durée (voirgraphique I.13). En Belgique, par exemple, près de65 % des chômeurs étrangers sont sans emploidepuis plus d’un an contre environ 45 % pour lesnationaux. Cette observation est également valable,dans une moindre mesure, en Australie et auCanada. Dans les pays d’immigration récente

d’Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal),où la migration à des fins d’emploi prédomine, lesétrangers sont moins représentés que les nationauxdans le chômage de longue durée.

Les écarts entre les taux de chômage des étran-gers et des nationaux (voir tableau I.14) et le faitque selon les nationalités les étrangers soient iné-galement touchés par le chômage résultent de touteune série de facteurs. Ceux-ci sont liés, notamment,à l’évolution de la conjoncture économique et à lanature des emplois occupés par les étrangers. Ilsdépendent aussi de la structure démographique dela population étrangère et de l’ancienneté des diffé-rentes vagues migratoires suivant les pays d’accueil.En outre, le profil des migrants détermine aussi leurdegré d’employabilité. A cet égard, des variablescomme l’âge, le sexe, la nationalité, le niveau dequalification et l’expérience professionnelle, ainsique la connaissance de la langue du pays d’accueilet la durée de séjour dans ce pays, jouent un rôlenon négligeable dans les facteurs expliquant la plusou moins grande vulnérabilité au chômage.

Graphique I.13. Pourcentage de chômeurs de longue durée selon la nationalitéMoyenne 1999-20001, 2

1. Les données pour l’Australie et le Canada portent sur les populations nées à l’étranger et nées dans le pays.2. Population âgée de 15 ans et plus sauf pour l’Australie (15-64).Sources : Enquêtes sur la population active (Eurostat et Australian Bureau of Statistics) ; Recensement de 1996 (Statistique Canada).

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La possibilité qu’ont les membres des familles,sous certaines conditions, d’accéder au marché dutravail des pays d’accueil, implique aussi qu’unepartie d’entre eux viennent gonfler les effectifs desnouvelles entrées sur le marché du travail, avec par-fois des difficultés à trouver un premier emploi ou àse réinsérer sur le marché du travail. Par ailleurs, lesétrangers, entrés en tant que réfugiés ou deman-deurs d’asile (lorsqu’ils sont autorisés à travailler),ont dans certains pays d’accueil beaucoup de diffi-cultés, notamment d’ordre linguistique, à trouver unemploi pendant les premières années de leurséjour.

5. L’emploi étranger et l’équilibre du marché du travail

La main-d'œuvre étrangère joue un rôle spécifi-que sur l’équilibre dynamique du marché du travaildans les pays de l’OCDE. Ce rôle a été analysé plusen détail dans l’édition 2001 du rapport annuel Pers-pectives de l’emploi de l’OCDE. Il ne peut être appré-hendé sans tenir compte à la fois des caractéristiquesdes migrants et de la situation économique qui pré-vaut dans le pays d’accueil. L’emploi étranger joueainsi un rôle différent selon les cycles conjoncturels.

Pendant les périodes de fort déséquilibre surle marché du travail, comme cela a pu être observéau cours des deux dernières décennies dans quel-ques pays européens, d’aucuns ont tenté parfoisd’établir un lien de cause à effet entre immigrationet chômage. Le fait de classer les pays de l’OCDE enfonction du taux de chômage et de l’importancerelative de la population étrangère montre, parexemple, que dans des pays comme l’Espagne,l’Italie et la Finlande, dans lesquels le taux de chô-mage est relativement élevé, la part des étrangersdans la population totale est très faible. A l’inverse,des pays comme le Luxembourg, la Suisse et lesÉtats-Unis, qui enregistrent un pourcentage relati-vement élevé de la population étrangère dans lapopulation totale, connaissent un taux de chômagepeu élevé. Cette « représentation graphique », quine constitue pas une preuve en soit, semble toute-fois confirmée par les résultats d’études empiriquesplus détaillées qui soulignent l’impossibilité demettre en évidence la relation immigration-chômage (voir OCDE, 2001b).

Plusieurs explications permettent de justifier ceconstat. En premier lieu, les nouveaux migrants sontavant tout des consommateurs dont les besoins,pour être satisfaits, nécessitent de développer

l’emploi. Ils participent ainsi à accroître la demandede biens de consommation et de logements, avantmême d’accroître éventuellement l’offre de travail.En second lieu, sauf dans des cas très particuliers,comme celui des rapatriés d’Algérie en Franceen 1962, des « retornados » au Portugal après l’indé-pendance des anciennes colonies africaines aumilieu des années 70 ou l’afflux de Cubains à Miamien 1980, les effectifs des flux sont extrêmementfaibles par rapport à la population active présentedans le pays. Enfin, la majorité des études qui ontprocédé à des estimations empiriques concluentgénéralement à l’existence d’une relation de complé-mentarité plutôt que de substituabilité entre lamain-d'œuvre étrangère ou immigrée et lamain-d'œuvre autochtone.

La plupart des études économétriques réali-sées aux États-Unis, en Australie et en Europe mon-trent de manière convergente que l’immigration nedéprime pas le revenu des nationaux. Ces conclu-sions sont d’autant plus robustes qu’elless’appuient sur une grande variété de données etd’approches méthodologiques. Dans le cas desÉtats-Unis, ces études montrent que l’impact desétrangers sur le marché du travail est toujours posi-tif pour toutes les catégories de main-d'œuvre àl’exception des migrants eux mêmes, ou, dans le casde l’Europe, de certains groupes ne possédant pasou peu de qualifications. Étant donnée la similitudede leurs caractéristiques sur le marché du travail,les immigrés présents et les migrants récemmentarrivés sont directement en concurrence, maismême si ces derniers exercent un impact négatif surles salaires des autres immigrés cet impact est detrès faible ampleur.

L’immigration ne peut donc pas être considéréecomme responsable des déséquilibres observés surles marchés du travail, même si les travailleursétrangers sont dans quelques pays Membres del’OCDE relativement plus vulnérables aux crisesconjoncturelles.

En période d’expansion, l’immigration exerceun impact à deux niveaux sur l’équilibre dynami-que du marché du travail. Elle permet tout d’abordde répondre à l’accroissement de la demande detravail, en particulier pendant les périodes de trèsforte augmentation de cette dernière. Ensuite,elle favorise à la fois la promotion hiérarchiquedes autochtones et la réallocation de l’emploiautochtone vers des secteurs plus dynamiques etplus valorisés socialement. Ce dernier phéno-mène renvoie à la théorie de la segmentation du


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marché du travail, selon laquelle les activitéssituées en bas de l’échelle sociale sont très peuattractives et font apparaître des manques chroni-ques de main-d'œuvre, que des travailleurs étran-gers sont prêts à combler. Dans les pays où lamobilité géographique et sectorielle de la popula-tion autochtone est limitée, la main-d'œuvre étran-gère peut également apporter une flexibilité accrueau marché du travail et faciliter ainsi le développe-ment de ce dernier. On rencontre cependant desdifficultés lorsqu’on tente de mettre en place unepolitique migratoire ayant pour objectif principal derépondre aux besoins de court terme sur le marchédu travail.

La contribution de l’immigration à la croissancede long terme ne se limite pas uniquement à sonimpact quantitatif sur la croissance de la populationactive mais se matérialise également par son impactqualitatif en terme d’accumulation de capital humain.Dans le contexte actuel de croissance dans les paysde l’OCDE, les pénuries de main-d'œuvre sont plusparticulièrement marquées dans le domaine destechnologies de l’information et de la commu-nication. La plupart des pays de l’OCDE ontd’ailleurs adapté leur législation afin de faciliterl’entrée de travailleurs étrangers qualifiés et haute-ment qualifiés (voir l’appendice à la fin de lapartie I).

C. TENDANCES RÉCENTES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : L’ASIE ET L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

L’édition 2000 de Tendances des migrations interna-tionales avait mis l’accent sur les migrations entre lespays d’Asie. Dans le présent rapport, une attentionparticulière est accordée aux migrations asiatiquesvers les pays de l’OCDE. La plupart des pays del’OCDE comptent dans leur population un nombresignificatif d’immigrés en provenance des paysd’Europe centrale et orientale (PECO) et d’autrespays de l’Est. L’adhésion prochaine de certainsPECO à l’Union européenne suscite des craintes devoir augmenter les flux en provenance de cetterégion et à destination des pays membres del’Union européenne. Ces craintes ne semblent pasjustifiées comme en témoignent la plupart des étu-des traitant de la prospective des flux migratoiressuite à l’élargissement de l’Union européenne. Parailleurs, certains PECO sont devenus progressive-ment des pays d’immigration. Ces deux thèmesseront plus spécialement examinés dans le présentrapport.

1. Évolution récente des migrations asiatiques vers les pays de l’OCDE1

a) Les migrations en provenance d’Asie vers les pays de l’OCDE suivent une courbe ascendante tandis que les catégories d’entrée se diversifient

L’Asie constitue depuis quelques années l’unedes premières régions d’origine d’immigrants à des-tination de la zone OCDE (voir carte I.4). Les mouve-ments migratoires indiquent deux tendances trèsnettes : un renforcement des courants traditionnelsd’une part, et d’autre part un élargissement del’éventail des pays de destination, des nationalitésdes immigrants et des catégories d’entrée.

Plusieurs pays de l’OCDE, dont les États-Unis,le Canada, l’Australie, la France et le Royaume-Uniaccueillent depuis de nombreuses années des fluxd’immigrants ou de réfugiés originaires d’Asie.S’agissant du Royaume-Uni, ces flux proviennentpour l’essentiel du sous-continent indien et sontétroitement liés au passé colonial du pays. De lamême manière, les anciennes colonies françaisesfournissent des contingents importants d’immi-grants originaires du Sud-Est asiatique. Depuis ledébut de la décennie 1960, les flux migratoires pro-venant de l’Est et du Sud-Est asiatique à destina-tion des États-Unis, du Canada et de l’Australiecroissent de manière régulière et, supplantent gra-duellement les effectifs d’immigrants originairesd’Europe.

En Amérique du Nord et en Australie, les flux migratoires provenant d’Asie dépassent ceux originaires d’Europe

A partir du début de la décennie 1980, les mou-vements migratoires provenant d’Asie à destinationdes États-Unis, du Canada, d’Australie et de diffé-rents pays européens ont commencé à s’intensifier.En Amérique du Nord et en Australie, la hausse deseffectifs de ressortissants asiatiques est allée depair avec un recul des effectifs originaires d’Europe.Dans un premier temps, l’émigration à partir deHong-Kong (Chine) a joué un rôle important :entre 1984 et 1997, quelques 600 000 personnes ontquitté la province de Hong-Kong (Chine), leurdépart étant avant tout motivé par la crainte du pas-sage sous administration chinoise. La majoritéd’entre elles (90 %) se sont installées au Canada, enAustralie ou aux États-Unis. Dans les années ayantimmédiatement précédé la restitution de la pro-vince (1997), les flux ont chuté , ce qui indique quela plupart de ceux qui craignaient pour la stabilité


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politique de Hong-Kong (Chine) étaient déjà partis.Le transfert en douceur a eu pour effet de limiter lesnouveaux départs.

En 1971, en Australie, les résidents nés en Asiene représentaient guère que 6 % de l’ensemble dela population née à l’étranger alors que le chiffrecorrespondant de résidents nés en Europe attei-gnait 85 %. Au cours des 15 dernières années, lapopulation étrangère originaire d’Asie (Moyen-Orient compris) a plus que doublé, passant deprès 400 000 en 1981 à un chiffre proche du mil-lion en 1996. Si les immigrants d’origine euro-péenne continuent de représenter la majorité dela population étrangère (soit près des deux tiers),les Asiatiques constituent désormais un peu plusdu quart du total (voir tableau I.16). On voit l’impor-tance de plus en plus marquée de l’Asie en tant que

région d’origine si l’on examine la composition desflux d’entrées. Alors qu’au cours de l’exercice 1982/83,environ 30 % des immigrants autorisés à s’installeren Australie étaient des Asiatiques, en 1991/92, ce chif-fre atteignait 50 %. Cette tendance à la hausse s’estensuite légèrement infléchie du fait de l’afflux crois-sant d’immigrants originaires d’Europe centrale etorientale et de l’ex-Union soviétique. Alors qu’ellen’atteignait guère plus de 32 % en 1998/99, la propor-tion d’Asiatiques a recommencé à augmenter en 1999/2000 pour s’établir à un niveau voisin de 34 %.

Le Canada a également connu une progressionde l’immigration en provenance d’Asie : de 1993 à1997, plus de la moitié des immigrants étaient origi-naires des pays asiatiques. Après être retombé à unchiffre inférieur en 1998 – recul qui s’explique pas lanon-utilisation d’environ 15 000 visas d’immigration

Carte I.4. Asie : pr incipaux pays d’or igine des immigrés résidant dans les pays de l ’OCDE en 1999

Carte I.4. Asie : principaux pays d’origine des immigrés résidant dans les pays de l’OCDE en 1999

Note : Les données présentéesdans ce graphique ont étécalculées à partir des effectifsdes ressortissants asiatiquesprésents au Japon, en Corée,au Danemark, en France, enAllemagne, en Italie, auxPays-Bas, en Norvège, enEspagne, en Suède, enSuisse, au Royaume-Uni et àpart ir des effecti fs desressortissants nés en Asie etrésidant en Australie, auCanada et aux États-Unis.

Sources : Instituts nationauxde statist ique et WorldDevelopment Indicators,Banque mondiale, 2001.

Effectifs en milliers

Supérieurs à 1 200Entre 1 000 et 1 030Entre 300 et 500Entre 150 et 250Moins de 150

Les chiffres entre parenthèsesreprésentent les effectifs

pour 1 000 habitantsdu pays considéré

Japon(2.8)

Sri Lanka(11.9)

Inde(1.0)

Thaïlande(3.2) Philippines (19.9)Viêt-nam (13.2)

Cambodge (14.3)

Malaisie(5.7)

Indonésie (0.6)

Laos(40.3)


Corée(27.2)

Pakistan(1.4)

Hong Kong(67.2)Bangladesh

(0.7)

Chine(1.1)








Japon(2.8)

Sri Lanka(11.9)

Inde(1.0)


Cambodge (14.3)

Malaisie(5.7)

Indonésie (0.6)

Laos(40.3)


Corée(27.2)

Pakistan(1.4)


(0.7)

Chine(1.1)








Japon(2.8)

Sri Lanka(11.9)

Inde(1.0)


Cambodge (14.3)

Malaisie(5.7)

Indonésie (0.6)

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Corée(27.2)

Pakistan(1.4)


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Chine(1.1)


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Tableau I.16. A. Effectifs de ressortissants asiatiques1 dans quelques pays de l’OCDE en 1999


1. Les données proviennent des registres de population (ou registres des étrangers) sauf pour la France (recensement), l’Italie et l’Espagne (permis derésidence) et le Royaume-Uni (Enquête sur la population active).

2. Les données pour la Chine incluent le Taipei chinois.3. Estimations.4. Données de recensement.Sources : Instituts nationaux de statistique et base de données New Cronos (Eurostat).

Japon2 Danemark France (1990) Allemagne Italie Corée

Milliers % Milliers % Milliers % Milliers % Milliers % Milliers %

Total étrangers 1 556.1 100.0 259.4 100.0 3 596.6 100.0 7 343.6 100.0 1 252.0 100.0 189.3 100.0dont :

Bangladesh 6.6 0.4 . . . . . . . . 6.5 0.1 14.8 1.2 6.7 3.6Chine 294.2 18.9 2.5 1.0 14.1 0.4 42.9 0.6 47.1 3.8 39.7 21.0Inde 9.1 0.6 1.3 0.5 4.6 0.1 34.3 0.5 25.6 2.0 . . . .Indonésie 16.4 1.1 . . . . 1.3 – 10.8 0.1 0.7 0.1 13.6 7.2Malaisie 7.1 0.5 . . . . . . . . 3.2 – 0.3 – . . . .Corée 636.5 40.9 . . . . 4.3 0.1 21.5 0.3 3.7 0.3 – –Pakistan 6.6 0.4 7.1 2.7 9.8 0.3 38.3 0.5 13.7 1.1 1.8 0.9Philippines 115.7 7.4 2.1 0.8 1.9 0.1 24.7 0.3 61.0 4.9 10.8 5.7Sri Lanka . . . . 4.9 1.9 10.3 0.3 55.1 0.8 29.9 2.4 2.2 1.2Thaïlande 25.3 1.6 4.1 1.6 . . . . 34.9 0.5 2.1 0.2 1.8 1.0Viêt-nam 14.9 1.0 5.0 1.9 33.7 0.9 85.4 1.2 1.1 0.1 10.0 5.3

Total des 11 pays mentionnés ci-dessus 1 132.3 72.8 27.0 8.8 80.0 2.2 357.6 4.9 199.9 16.0 86.8 45.8

Pays-Bas Norvège Espagne Suède Suisse Royaume-Uni

Milliers % Milliers % Milliers % Milliers % Milliers % Milliers %

Total étrangers 651.5 100.0 178.7 100.0 801.3 100.0 487.2 100.0 1 368.7 100.0 2 342 100.0dont :

Bangladesh 0.3 0.1 . . . . . . . . 1.1 0.2 0.5 – 55 2.3Chine 8.2 1.3 1.3 0.7 24.7 3.1 4.2 0.9 5.9 0.4 22 0.9Inde 3.2 0.5 2.2 1.2 8.5 1.1 1.6 0.3 5.4 0.4 153 6.5Indonésie 8.7 1.3 . . . . . . . . 0.4 0.1 1.1 0.1 . . . .Malaisie 1.1 0.2 . . . . . . 0.7 0.1 0.9 0.1 22 0.9Corée 1.1 0.2 . . . . . . . . 0.5 0.1 1.1 0.1 . . . .Pakistan 2.9 0.4 7.4 4.1 . . . . 0.8 0.2 1.7 0.1 94 4.0Philippines 2.4 0.4 1.8 1.0 13.8 1.7 1.8 0.4 5.0 0.4 20 0.9Sri Lanka 1.5 0.2 3.4 1.9 . . . . 0.9 0.2 18.0 1.3 43 1.8Thaïlande 2.5 0.4 . . . . . . 5.5 1.1 5.1 0.4 . . . .Viêt-nam 1.5 0.2 2.5 1.4 . . . . 2.6 0.5 4.8 0.4 . . . .

Total des 11 pays mentionnés ci-dessus 33.5 5.0 18.5 10.3 47.0 4.8 20.1 4.1 49.5 3.6 409 17.5

B. Effectifs des immigrés nés en Asie, en Australie, au Canada et aux États-UnisMilliers et pourcentages

Australie (1999)3 Canada (1996)4 États-Unis (1990)4

Milliers % Milliers % Milliers %

Total des personnes nées à l’étranger 4 482.0 100.0 4 971.1 100.0 19 767.3 100.0dont :

Chine 156.8 3.5 231.1 4.6 529.8 2.7Hong-Kong (Chine) 62.0 1.4 241.1 4.8 147.1 0.7Inde 100.7 2.2 235.9 4.7 450.4 2.3Indonésie 65.8 1.5 . . . . . . . .Japon . . . . . . . . 290.1 1.5Corée 40.2 0.9 . . . . 568.4 2.9Malaisie 94.8 2.1 . . . . . . . .Pakistan . . . . . . . . . . . .Philippines 116.9 2.6 184.6 3.7 912.7 4.6Sri Lanka 56.4 1.3 . . . . . . . .Taipei chinois . . . . 49.3 1.0 244.1 1.2Viêt-nam 175.2 3.9 139.3 2.8 543.3 2.7

Total des 12 pays mentionnés ci-dessus 868.8 19.4 1 081.2 21.8 3 685.9 18.6


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au titre des investisseurs – les effectifs ont de nou-veau dépassé les 50 % en 1999. Entre 1995 et 1998,les six principaux pays d’origine des nouveauximmigrants étaient des pays asiatiques [Chine,Taipei chinois, Hong-Kong (Chine), Inde, Pakistanet Philippines]. En 1999, est venue s’y ajouter laCorée dont l’afflux de ressortissants a plus quedoublé depuis 1996. Conjuguée au recul des fluxoriginaires d’Europe et des États-Unis, l’impor-tance croissante des pays asiatiques est telle quele nombre d’immigrants nés en Asie (Moyen-Orientcompris) – qui ne représentait, en 1981, que prèsde 540 000 personnes, soit 14 % de la populationtotale d’immigrants – avait atteint près d’un tiers dece total, selon les données du recensement de 1996.Il est plus que probable qu’aujourd’hui, cette partait encore augmenté.

Aux États-Unis, les faits montrent clairement quele phénomène est le même : recul de l’immigrationeuropéenne et progression des flux originairesd’Asie. En mars 2000, le nombre d’immigrants d’ori-gine asiatique (dont le Moyen-Orient) s’élevait à7 millions environ, soit une progression de 40 % parrapport à 1990, et un quasi-triplement du chiffrede 1980. Depuis 1992, l’Asie représente régulière-ment près d’un tiers des nouveaux immigrants.En 1998, cinq pays de cette région (soit, par ordredécroissant, la Chine, l’Inde, les Philippines, leViêt-nam et la Corée) se classaient parmi les dix pre-miers pays d’origine des immigrants permanents.

L’intensification des flux traditionnels d’immi-gration en provenance d’Asie s’est également mani-festée au Royaume-Uni mais aussi en France,quoique dans une moindre mesure. Dans ce dernierpays, la part des résidents asiatiques a progresséentre les recensements de 1982 et 1990, passant de4 à 6 % de la population étrangère totale. LeCambodge, le Viêt-nam et le Laos sont les princi-paux pays d’origine. Sur cette même période, lenombre d’Asiatiques qui se sont fait naturaliserFrançais a doublé. En ce qui concerne la répartitiondes flux d’entrée par nationalité, en 1993, seul leViêt-nam figurait parmi les 10 premiers pays d’ori-gine. En 1995, la part de ce pays avait diminué maisle Japon était désormais représenté, tout comme laChine l’est depuis 1997. Au Royaume-Uni, en dépitdu fait que le nombre d’entrées en vue d’un établis-sement soit tombé à des niveaux n’ayant jamais étéaussi faibles (principalement au titre du regroupe-ment familial), l’Inde et le Pakistan demeurent lesdeux principaux pays d’origine des flux en prove-nance d’Asie, suivis par le Sri Lanka. Les Indiens

constituent toujours la deuxième communautéétrangère la plus importante, derrière les Irlandais(voir supra graphique I.4). Le phénomène à noter estla progression régulière des flux provenant de Chinecontinentale. Alors que ce pays représentait unepart pratiquement négligeable au milieu desannées 1980, il se classe désormais juste derrièreles quinze premiers pays d’origine.

Diversification des flux migratoires asiatiques

Parallèlement à l’intensification globale des fluxd’immigration en provenance d’Asie, la tendance àla diversification croissante des pays d’origine seconfirme. Il en va de même de l’élargissement del’éventail des pays d’accueil.

Bien que, depuis la fin des années 1980, auxÉtats-Unis, l’immigration en provenance duCambodge, du Laos et de Thaïlande ait régulière-ment diminué – de même que les flux originaires duTaipei chinois et de Hong-Kong (Chine) depuis ledébut des années 1990 – le nombre d’arrivées enprovenance de Birmanie, d’Indonésie et de Malaisieest resté stable, soit 1 000 personnes par an envi-ron, tandis que celui des Bangladais, Indiens etPakistanais a connu de fortes variations tout encontinuant à progresser. Jusqu’en 1993, les arrivéesen provenance de Chine continentale se sont multi-pliées pour atteindre près de 66 000 personnes.Depuis lors, cette immigration s’est quelque peutarie même si la Chine demeure le deuxième payssource le plus important, derrière le Mexique.

Au Canada, en même temps que les flux origi-naires de Hong-Kong (Chine) perdaient de l’impor-tance, la part de la Chine continentale a progressérégulièrement depuis l’ouverture d’un bureaud’immigration à Pékin, en 1995. De surcroît, l’Iran et,plus récemment, la Corée ont vu leurs parts respec-tives augmenter au point qu’en 1999, ces deux paysfiguraient parmi les dix premiers pays d’origine (voirsupra graphique I.4). En Australie, en 1999/2000, lenombre de nouveaux immigrants originaires duViêt-nam et de Hong-Kong (Chine) n’était plusqu’environ un dixième ce que qu’il avait été audébut de la décennie, et celui des Philippins et desimmigrés provenant du Taipei chinois environ lamoitié ; mais les ressortissants de Chine continen-tale étaient deux fois plus nombreux, ce qui fait dece pays le troisième parmi les 10 pays d’origine lesplus représentés, derrière la Nouvelle-Zélande et leRoyaume-Uni. Quant aux effectifs, le nombre de


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résidents nés en Chine a plus que doubléentre 1990 et 1999 pour atteindre plus de 155 000(voir tableau B.1.5 de l’annexe statistique) tandisque celui des résidents nés aux Philippines s’éta-blissait à près de 117 000 en 1999 (contre 71 500en 1990). Sur cette même période, le nombred’immigrants en provenance du Viêt-nam a moinsprogressé mais reste en valeur absolue le plusimportant pour atteindre près de 176 000 en 1999.La même année, les immigrés nés en Inde, enMalaisie représentent des effectifs voisins de100 000 alors que ceux originaires d’Indonésie, deHong-Kong (Chine) et de Macao avoisinent 60 000.

Au cours des années récentes, l’évolution desmigrations asiatiques à destination des pays del’OCDE se caractérise également par la diversifica-tion croissante des canaux d’admission. Le souhaitdes pays Membres d’augmenter les effectifs d’immi-grants qualifiés et hautement qualifiés, à l’image dela politique menée par les États-Unis, le Canada etl’Australie – offrant d’autres possibilités d’admissionque le regroupement familial, comme l’immigrationpermanente à des fins d’emploi et l’entrée à titretemporaire pour travailler ou suivre des études – acontribué à cette diversification. Aux États-Unis,d’après les dernières données disponibles, les Asia-tiques représentent un tiers des nouveaux immi-grants, mais une part beaucoup plus importantedes entrées de migrants qualifiés. Au cours del’exercice 1998, ils ont représenté la moitié desimmigrants auxquels un visa de travail a été délivré,près de 80 % des personnes admises en qualitéd’investisseurs, et près de 70 % des individus admisdans la catégorie des travailleurs aux qualificationsrecherchées, titulaires au minimum d’une licence.Ces personnes occupent une part prépondérantedans les effectifs d’étudiants admis et sont unecomposante importante de l’afflux de travailleurstemporaires étrangers, notamment chez les mem-bres de professions intellectuelles ou scientifiquestitulaires d’un visa H1B. De surcroît, nombre d’étu-diants et de travailleurs temporaires étrangers sontdes « immigrants en instance » dans la mesure oùbeaucoup demandent le statut d’immigrant perma-nent au bout d’un certain temps de séjour dans lepays. En Australie également, les Asiatiques sontles premiers bénéficiaires des principales modalitésd’admission des travailleurs qualifiés : ils représen-tent actuellement 41 % des admissions d’immigrantsqualifiés, 57 % des étudiants étrangers titulairesd’un visa et 32 % des personnes admises au titred’un visa temporaire d’affaires.

A l’autre extrémité du marché du travail, dansles pays Membres de l’OCDE, un nombre importantd’emplois peu qualifiés ont été créés. Les emploisde cette nature sont souvent délaissés par lamain-d'œuvre nationale, y compris les travailleurspeu qualifiés. En Asie, la conjoncture est telle queles pays seraient également capables de répondre àla demande créée dans cette partie extrême dumarché du travail si des modalités d’entrée dans lespays de l’OCDE pouvaient être mises en place. Celaexplique en grande partie la progression de l’immi-gration irrégulière en provenance de cette régionvers les pays de l’OCDE. A cet égard, les flux declandestins en provenance de Chine continentalesont particulièrement révélateurs. Plus récemment,il semble que ces mouvements s’orientent principa-lement (mais sans aucune exclusive) vers le Canadaet les États-Unis. Les faits montrent très nettementqu’une part non négligeable des individus qui pénè-trent clandestinement sur le territoire canadien ontdans l’idée de se rendre aux États-Unis. L’augmenta-tion du nombre de demandes d’asile déposées pardes ressortissants chinois dans les pays de l’OCDEest un corollaire de l’immigration irrégulière. Eneffet, dans certains pays de l’OCDE, les Chinoisreprésentent, avec les Afghans, les Irakiens et lesSri Lankais un fort pourcentage des demandeursd’asile.

La diversification des flux migratoires d’origineasiatique est également illustrée par l’élargissementde l’éventail des pays de destination qui incluentdésormais une palette plus étendue de pays euro-péens. Les migrations intra-européennes – principa-lement originaires d’Espagne, d’Italie, de Grèce etdu Portugal – ont diminué depuis les années 1970mais les entrées en provenance d’Asie ont pro-gressé. Ainsi, l’Allemagne reçoit un grand nombrede réfugiés de la région indochinoise (moins que laFrance et le Royaume-Uni, toutefois). En 1999, surles 7.3 millions d’étrangers résidant en Allemagne,85 400 provenaient du Viêt-nam, 55 100 du SriLanka, 42 900 de Chine, 38 300 du Pakistan, 34 900de Thaïlande et environ le même nombre d’Inde(voir tableau I.6). Au cours des années 80, le nombrede Pakistanais et de Sri Lankais accueillis par lesPays-Bas a augmenté. Toutefois, en 1999, les Indo-nésiens (dont il faut préciser que la plupart possè-dent la nationalité néerlandaise) demeuraient lacommunauté asiatique la plus nombreuse, suiviedes Chinois.

Alors qu’elles étaient pratiquement inexistan-tes jusque dans les années 1970, les migrations


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asiatiques à destination des pays scandinaves ontconsidérablement augmenté au cours de la secondemoitié de la décennie 80, le plus souvent par lebiais de demandes d’asile. Au Danemark , les res-sortissants asiatiques sont principalement originai-res du Pakistan, du Viêt-nam et du Sri Lanka. EnFinlande, ce sont les Malaysiens, les Indiens, lesVietnamiens, les Chinois et les Bangladais qui sontles plus nombreux. L’immigration en provenance duPakistan, du Sri Lanka et du Viêt-nam a égalementprogressé en Norvège. Les ressortissants de laThaïlande, du Viêt-nam et de la Chine sont les plusnombreux en Suède (voir tableau I.6).

En Europe du Sud, l’immigration asiatique estpour l’essentiel originaire des Philippines et deChine. En Italie et en Espagne, ces flux migratoires,principalement composés de femmes, sont liés audéveloppement des secteurs des services à domi-cile et des soins de santé. En 1986, l’Italie comptait65 000 résidents étrangers d’origine asiatique(Moyen-Orient compris) alors qu’en 1999, ce chiffreavait plus que triplé et que cette progression sepoursuit. Les groupes nationaux d’Asiatiques lesplus nombreux sont, par ordre décroissant : lesPhilippins (61 000), les Chinois (47 100), les Sri Lankais(29 900) et les Indiens (25 600). En Espagne, lesChinois représentent la communauté asiatique la plusnombreuse, suivie des Philippins et des Indiens.

Depuis le début des année 80, l’immigration auJapon s’amplifie considérablement. Bien que l’affluxde personnes non originaires d’Asie ait égalementpris de l’importance, les mouvements migratoires àdestination de ce pays revêtent pour l’essentiel uncaractère intrarégional. C’est ainsi que l’analysedes chiffres de l’immigration de 1999 révèle qu’auJapon, sur les dix premiers pays d’origine desimmigrants, cinq sont des pays asiatiques (voirsupra graphique I.4). Alors qu’en 1980, plus des troisquarts des étrangers installés au Japon étaient desCoréens, à la fin de 1999, cette part ne représentaitplus que 40 %. Pendant la période intermédiaire, cesont surtout les communautés chinoise et philip-pine qui se sont développées. Au total, les Asiati-ques représentent les trois quarts de la populationétrangère (auxquels il faut ajouter 18 % de Sud-américains qui, à une majorité écrasante, sont desouche japonaise). L’immigration irrégulière auJapon provient aussi pour l’essentiel d’Asie (Corée,Thaïlande, Chine, Philippines et Malaisie). EnCorée, le nombre d’étrangers en situation régulièrea considérablement augmenté depuis 1991, évolu-tion en grande partie imputable à la normalisation

des relations diplomatiques avec la Chine. Néan-moins, en 1999, la population étrangère en situationrégulière, composée principalement de ressortis-sants chinois, du Taipei chinois, du Japon, desPhilippines et du Viêt-nam, à laquelle il convientd’ajouter un nombre légèrement inférieur de per-sonnes s’étant maintenues sur le territoire aprèsexpiration de leur visa, ne représentait encore quemoins de 1 % de la population totale.

2. Les tendances des mouvements migratoires en Europe centrale et orientale2

Dix ans après les changements politiques inter-venus en Europe centrale et orientale, il est possi-ble de dresser un bilan des tendances desmigrations dans la région. Une analyse de ces migra-tions est d’autant plus utile qu’un certain nombrede pays adhéreront prochainement à l’Union euro-péenne (UE). Ces pays, qui forment actuellementune zone tampon aux marges de l’UE auront un rôledifférent à jouer lorsque les frontières de l’UE seseront déplacées vers l’Est. Une telle analyse estrendue difficile faute de pouvoir collecter des don-nées fiables dans des pays en pleine réforme éco-nomique et administrative. Une deuxième difficultétient à la diversité des situations économiques etsociales des pays de la région, y compris ceux del’ex-Yougoslavie et de la CEI.

Cette diversité permet d’expliquer en grandepartie la nature et l’ampleur des mouvements Est-Ouest ainsi que ceux enregistrés à l’intérieur et àdestination de la région. Plusieurs tendances se dis-tinguent à l’issue de cette analyse tant en ce quiconcerne les mouvements Est-Ouest que les carac-téristiques des flux à l’intérieur de la zone. Leschangements politiques et économiques intervenusen 1990 ont entraîné d’importants mouvementsmigratoires et ont fait redouter un déplacementmassif de population. Aujourd’hui il s’avère que celane s’est pas produit. Bien que les flux d’émigrationn’aient pas cessé, notamment vers l’Europe occi-dentale, il semble que l’Europe centrale et orientaletende à devenir le théâtre de mouvements beau-coup plus complexes qu’un simple flux vers l’Ouestou vers l’Amérique du Nord.

Tout d’abord, entre 1990 et 1992 on a pu obser-ver des déplacements importants de minorités eth-niques. L’ouverture des frontières a égalementdonné lieu à des mouvements de demandeursd’asile, qui ont culminé entre 1992 et 1993. Enfin, les


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migrations temporaires ont pris le pas sur les migra-tions permanentes.

A l’intérieur de la région, on observe actuelle-ment une croissance des flux dits de transit en pro-venance de régions plus lointaines et cherchant àgagner les pays occidentaux, ainsi qu’une augmen-tation des flux de travailleurs temporaires. Les fluxde migrations clandestines sont également impor-tants et constituent un défi majeur pour les pays dela région. Les mouvements de réfugiés qui dimi-nuaient depuis le début des années 1990 ont denouveau augmenté avec la crise du Kosovo. Finale-ment, dans la plupart des PECO, l’immigration per-manente se développe.

Un panorama des tendances migratoires enEurope centrale et orientale permettra d’abordd’illustrer l’évolution des flux Est-Ouest depuis 1990.Il sera ensuite nécessaire de mener une analyse desflux d’émigration et d’immigration, ainsi que descaractéristiques des migrations intrarégionales.

a) Évolution des flux migratoires vers les pays européens de l’OCDE, les États-Unis, le Canada et l’Australie depuis 1990

L’ouverture des frontières à l’Est s’est traduite par une augmentation des flux Est-Ouest

L’Europe centrale et orientale est traditionnel-lement une zone d’émigration. Les diverses modi-fications des frontières ainsi que les criseséconomiques successives ont donné lieu, depuis leXIXe siècle, à des flux vers l’Europe occidentale etl’Amérique du Nord. Après la Seconde Guerre mon-diale, des mouvements d’émigration ont persistémalgré la fermeture des frontières.

Les flux d’émigration les plus importantspendant les années 1980 concernaient la Pologneavec environ 800 000 départs (principalement versl’Allemagne) et la Roumanie (300 000 Roumains par-tis surtout vers la Hongrie et les États-Unis). Al’exception des migrations inter-allemandes, les fluxen provenance des autres pays de la région étaientde moindre ampleur. Ces mouvements étaient lar-gement le fait des minorités ethniques : environ500 000 personnes d’origine ethnique allemande(Aussiedler) ainsi que des minorités hongroises fai-saient partie de ces mouvements.

Plusieurs pays d’Europe de l’Ouest et d’Amériquedu Nord sont de longue date des pays d’accueil dela plupart des communautés d’Europe centrale etorientale (voir tableau I.17). Les liens tissés avec les

communautés installées à l’étranger peuvent parconséquent expliquer l’orientation, la nature etl’ampleur des flux Est-Ouest observés depuis 1989.

Juste après l’ouverture des frontières, les migra-tions Est-Ouest motivées par des raisons ethniques,politiques ou économiques se sont intensifiées(carte I.5). Sur toute la décennie 90, les flux desminorités ethniques vers l’Europe occidentaleont concerné essentiellement l’Allemagne (environ620 000 Aussiedler en provenance de Pologne, Russieet Roumanie), la Turquie (plus de 100 000 ressortis-sants Bulgares), la Finlande (environ 20 000 Ingriensde Russie et d’Estonie depuis 1989) et la Hongrie(plus de 100 000 Hongrois de Roumanie, Slovaquie,Ukraine et Voïvodine depuis 1990).

Le flux de demandeurs d’asile n’ont pas éténégligeables vers toute l’Europe de l’Ouest, et plusparticulièrement vers l’Allemagne, qui a enregistrédepuis 1989 plus de 272 000 demandeurs d’asileroumains et 81 000 Bulgares. Ces flux ont été à l’ori-gine de restrictions importantes adoptées dans leslégislations sur l’asile dans la plupart des paysoccidentaux entre 1993 et 1997 et ont donné lieu àla signature d’accords de réadmission entre lespays d’Europe occidentale et les pays d’Europeorientale, selon lesquels ces derniers assumentnotamment la responsabilité de réadmettre leursressortissants appréhendés aux frontières des paysoccidentaux.

L’emploi permanent de ressortissants des paysd’Europe centrale et orientale dans les pays del’OCDE n’a pas augmenté de façon significative saufdans le cas de l’Allemagne qui accueille plus de3 000 travailleurs sous contrat et 40 000 travailleurstemporaires des pays de l’Est par an sur la based’accords bilatéraux. Il faut noter que l’immigrationclandestine dans les pays de l’UE n’a pas fléchi etqu’elle concerne principalement quelques nationa-lités (Roumains en Allemagne). L’immigration clan-destine de ressortissants de l’Albanie, de l’ex-Yougoslavie et des pays de la CEI est égalementimportante. Au Portugal, on a ainsi pu constater uneprésence importante d’Ukrainiens et de Moldavestravaillant illégalement dans le secteur de laconstruction.

Développement d’une émigration temporaire de travail

A partir de 1993, l’émigration permanente deressortissants d’Europe centrale et orientale a dimi-nué et a pris un caractère temporaire en raison


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principalement de la politique restrictive menéedans les principaux pays d’accueil.

Le nombre total d’entrées d’immigrés perma-nents originaires des PECO, en pourcentage du totaldes flux d’immigration, décroît depuis 1991 auDanemark, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Suède. Une diminution de l’émigrationvers les pays de l’OCDE est très remarquable pourles Polonais, les Roumains ou les Bulgares. Il sem-

ble que l’émigration change de nature. Elle se carac-térise principalement par de courts et fréquentsdéplacements et les retours sont plus fréquents.

Le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asileoriginaires des PECO a également diminué, puisqueles pays de l’OCDE considèrent désormais la plupartdes pays comme des pays sûrs, c’est-à-dire des paysdont la situation politique et sociale ne peut pas justi-fier le bien-fondé d’une demande d’asile de la part

Tableau I.17. Cinq principales nationalités des ressortissants d’Europe centrale et orientale dans quelques pays de l’OCDE, 1999

Milliers

Sources : Service de l’emploi (Autriche) ; Recensements (Canada et États-Unis), permis de résidence (Italie) et registres de population pour tous les autres pays.

Étrangers originaires d’Europe centrale et orientale dans quelques pays européens de l’OCDE

Autriche (travailleurs étrangers) République tchèque Allemagne

Rép. féd. de Yougoslavie 77.1 Ukraine 65.9 Rép. féd. de Yougoslavie 737.2Bosnie-Herzégovine 34.2 République slovaque 40.4 Pologne 291.7Croatie 23.2 Pologne 18.3 Croatie 214.0Ex-Rép. youg. de Macédoine 4.0 Fédération de Russie 16.9 Bosnie-Herzégovine 167.7

Bulgarie 5.0 Fédération de Russie 98.4

Total étrangers 239.1 Total étrangers 228.9 Total étrangers 7 343.6Pays mentionnés ci-dessus(% du total des étrangers) 57.9

Pays mentionnés ci-dessus(% du total des étrangers) 64.0


Hongrie Italie Pays-Bas

Roumanie 48.6 Albanie 115.8 Rép. féd. de Yougoslavie 7.2Fédération de Russie 3.8 Rép. féd. de Yougoslavie 54.7 Bosnie-Herzégovine 6.1Pologne 2.5 Roumanie 51.6 Pologne 5.6Ukraine 1.8 Pologne 27.7 Fédération de Russie 3.3République slovaque 1.3 Ex-Rép. youg. de Macédoine 18.6 Croatie 1.6Total étrangers 127.0 Total étrangers 1 252.0 Total étrangers 651.5




Suède Suisse

Bosnie-Herzégovine 34.2 Rép. féd. de Yougoslavie 193.7Rép. féd. de Yougoslavie 22.7 Ex-Rép. youg. de Macédoine 54.0Pologne 16.3 Croatie 43.8Croatie 7.2 Bosnie-Herzégovine 42.7Fédération de Russie 5.1 Fédération de Russie 5.4

Total étrangers 487.2 Total étrangers 1 368.7Pays mentionnés ci-dessus(% du total des étrangers) 17.5


Immigrés nés en Europe centrale et orientale dans quelques pays de l’OCDE

Australie Canada (1996) États-Unis (1990)

Ex-Yougoslavie 208.4 Pologne 193.4 Ex-URSS 389.9Pologne 69.5 Ex-Yougoslavie 122.0 Pologne 388.3Ex-URSS 55.2 Ex-URSS 108.4 Ex-Yougoslavie 141.5Hongrie 26.6 Hongrie 54.2 Hongrie 110.3

Ex-RFTS 41.2 Roumanie 91.1

Total nés à l’étranger 4 482.1 Total nés à l’étranger 4 971.1 Total nés à l’étranger 19 767.3Pays mentionnés ci-dessus(% du total des nés à l’étranger) 8.0

Pays mentionnés ci-dessus(% du total des nés à l’étranger) 10.4

Pays mentionnés ci-dessus(% du total des nés à l’étranger) 5.7


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d’un de ses ressortissants. Cependant, le nombre desmigrants bénéficiant du statut de résident temporairepour des raisons humanitaires a augmenté pourl’ensemble des pays occidentaux en raison des guer-res en ex-Yougoslavie. En 1999, les réfugiés en prove-nance de l’ex-Yougoslavie ont été nombreux àrejoindre l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, la Norvège,et le Canada. Les migrants du Kosovo sont très nom-breux à revenir dans leur pays après la fin du conflit,et ce beaucoup plus que les réfugiés de Bosnie-Herzégovine après les accords de Dayton de 1995,puisque le conflit a duré moins longtemps.

Alors que l’émigration permanente vers les paysde l’OCDE diminue, les migrations temporaires de tra-

vailleurs se développent. On observe une prédomi-nance des mouvements de main-d'œuvre, qui sontfacilités par la suspension de l’exigence d’un visa decourt séjour pour les ressortissants de certains PECOqui se rendent dans les pays de l’UE. En 1999, lesPolonais sont encore les plus nombreux à travailleren Allemagne (près de 200 000 travailleurs saison-niers). De nombreux emplois temporaires occupéspar les ressortissants des pays de l’Est entrent dansle cadre d’accords intergouvernementaux sur lerecrutement de travailleurs (sous contrats d’ouvrageou dans le cadre de travaux saisonniers). En Italie,parmi les travailleurs saisonniers, ce sont lesTchèques, les Slovaques et les Polonais qui prédo-minent, en Grèce on retrouve les Albanais et les

Carte I.5. Taux de migration nette (TMN) en Europe centrale et dans les pays limitrophes, 1990 et 1999Pourcentage de la population totale

1990 19991

Note : Le taux de migration nette est le solde migratoire rapporté à la population totale en début d’année (%).1. 1998 pour la Croatie et l'Ukraine.Sources : Évolution démographique récente en Europe, Conseil de l’Europe et Instituts nationaux de statistique.

Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus

UkraineRép. tchèque

Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Entre -0.2 et -0.1 %Entre -0.1 et -0.0 %

Supérieur à 0.2 % Inférieur à -0.2 %

Données non disponibles

TMN positif TMN négatif

Entre 0.1 et 0.2 %Entre 0.0 et 0.1 %


1990 19991


Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Entre -0.2 et -0.1 %Entre -0.1 et -0.0 %




Entre 0.1 et 0.2 %Entre 0.0 et 0.1 %


1990 19991


Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Entre -0.2 et -0.1 %Entre -0.1 et -0.0 %




Entre 0.1 et 0.2 %Entre 0.0 et 0.1 %


1990 19991


Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Entre -0.2 et -0.1 %Entre -0.1 et -0.0 %




Entre 0.1 et 0.2 %Entre 0.0 et 0.1 %


1990 19991


Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Autriche

Suède

Allemagne

HongrieRoumanie

Danemark

Pologne

Bélarus


Rép. slovaque

Lituanie

Lettonie

CroatieSlovénie

Entre -0.2 et -0.1 %Entre -0.1 et -0.0 %




Entre 0.1 et 0.2 %Entre 0.0 et 0.1 %


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Bulgares ; en Finlande, les Russes et les Estoniens.De manière générale, les flux migratoires de tra-vailleurs temporaires sont favorisés par la proximitérégionale et sont réglementés par des accordsbilatéraux (principalement entre l’Allemagne et laPologne, et entre l’Autriche, d’une part, et la Hon-grie, la République slovaque ou la République tchè-que, d’autre part).

Des ressortissants des PECO résident en nombre important dans les pays de l’OCDE

Aujourd’hui, la plupart des pays d’Europe occi-dentale et d’Amérique du Nord ainsi que l’Australiecomptent dans leur population un nombre impor-tant d’immigrés en provenance des PECO etd’autres pays de l’Est. On constate que les ressortis-sants de l’ex-Yougoslavie, suivis des Polonais sontles plus nombreux en Australie. Aux États-Unis, lesPolonais sont légèrement devancés par les ressor-tissants de l’ex-URSS, alors que ces derniers, auCanada, sont presque deux fois moins nombreuxque les Polonais (voir tableau I.17).

Parmi les pays européens de l’OCDE, l’Allemagneest le principal pays d’accueil des ressortissants desPECO, de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS. Ils repré-sentent avec des effectifs de 1.8 million de person-nes 25 % de la population résidente étrangère en 1999.Ils sont également très nombreux en Autriche (environ370 000, soit près de 70 % de la population rési-dente étrangère), et dans une moindre mesure enItalie (plus de 295 000, soit près de 24 % du total).Les ressortissants de l’ex-Yougoslavie résident entrès grand nombre en Europe occidentale (près de1.2 million en Allemagne, plus de 300 000 en Suisse)de même que les Polonais (près de 300 000 enAllemagne, plus de 50 000 en France).

Certains PECO procèdent à des évaluations dunombre de leurs ressortissants résidant à l’étranger,et développent des programmes d’incitation auretour de ces populations qui peuvent représenterun potentiel d’investissement important. Aux États-Unis, on dénombre environ 100 000 personnes denationalité hongroise, ces effectifs étant de 50 000 auCanada, et de 30 000 en Australie.

L’adhésion prochaine de certains PECO à l’Union européenne soulève des inquiétudes quant à l’avenir des flux migratoires vers l’Ouest

Actuellement, cinq pays de l’Europe centrale etorientale sont candidats à la prochaine étape d’élar-

gissement de l’Union européenne en 2005 : l’Estonie,la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Républiquetchèque. Les autres pays de la région sont inclusdans des vagues d’élargissement ultérieures. Deuxphénomènes méritent d’être soulignés à cet égard.

D’une part, comme pour l’élargissement de laCommunauté vers la Grèce en 1981, vers l’Espagneet le Portugal en 1986, cet élargissement aura uneffet certain sur la stabilité et la croissance économi-que des pays candidats, qui sont déjà les plusdynamiques de la région. Ils deviennent donc trèsattractifs pour les flux migratoires en provenancedes pays voisins de l’Est et du Sud (cf. infra) et doi-vent aligner leur politique de régulation des fluxmigratoires avec celles qui sont en vigueur dansl’Union européenne, et plus particulièrement dansl’espace Schengen.

D’autre part, de récentes discussions sur l’élar-gissement au sein des pays membres de l’UE mon-trent que certains d’entre eux redoutent un afflux detravailleurs originaires des PECO après l’élargisse-ment, en vertu du principe de libre circulation. Dece fait, les traités d’adhésion des pays de la pre-mière vague risquent de comporter une clauseinterdisant à titre transitoire aux travailleurs de cespays la libre installation sur le marché du travail del’Union. Selon certaines estimations il sembleraittoutefois que les pays qui adhèrent à l’Union euro-péenne risquent de connaître un mouvement deretour de leurs ressortissants qui habitent dans lespays occidentaux. Les flux nets Est-Ouest pourraientde ce fait diminuer, voire s’inverser après l’adhésiondes PECO à l’Union européenne (voir encadré I.8).

b) Principales caractéristiques des mouvements d’émigration et d’immigration dans les pays d’Europe centrale et orientale

Depuis 1990, les tendances des mouvementsmigratoires révèlent une hétérogénéité des situationsdans la région. Certains pays sont principalement despays d’émigration depuis 1989 (Pologne, Roumanie,Bulgarie, ex-Yougoslavie, ex-URSS, Albanie). Dansd’autres (République tchèque, Hongrie, Lituanie),l’émigration s’est considérablement réduite et unetendance à l’immigration permanente prédomine. Cer-taines tendances semblent en revanche pouvoir êtregénéralisées à l’ensemble de la zone, comme lesmigrations dites « de transit ».


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Les flux d’émigration ne concernent plus l’ensemble de la zone

Les flux de sorties permanentes tendent à seréduire. Les principales zones de départ sont l’ex-URSS, la Roumanie, la Pologne, l’ex-Yougoslavie,l’Albanie et la Bulgarie. Si les flux en provenance de

Pologne se sont stabilisés depuis quelques annéesà environ 20 000 personnes par an, le nombre totaldes émigrés « permanents » roumains n’a cessé dediminuer au cours des dernières années (à l’excep-tion des migrations irrégulières). Il s’établit en 1999à 12 500 personnes, ce qui représente à peine 15 %

Encadré I.8. Les perspectives d’élargissement de l’Union européenne (UE) et les études estimant l’impact de cet élargissement sur les flux de travailleurs en provenance des PECO

En 1993, le Conseil européen de Copenhague a arrêté les principes d’un élargissement de l’Unioneuropéenne notamment à plusieurs pays d’Europe centrale et orientale (PECO). En 1998, les négociations ontcommencé avec les cinq pays les plus avancés économiquement (Pologne, République tchèque, Hongrie,Estonie et Slovénie, dit Groupe de Luxembourg), et en février 2000 avec les cinq autres (Bulgarie, Lituanie,Lettonie, Roumanie, République slovaque, dit Groupe d’Helsinki). Une première vague d’adhésion pourraitainsi avoir lieu en 2005, et une deuxième à partir de 2007.

Cet élargissement soulève les craintes de certains pays membres de l’UE comme l’Allemagne et l’Autrichequi redoutent l’arrivée massive de travailleurs en provenance des PECO en vertu du principe de libre circula-tion. En juin 2001, la Commission européenne a signé un accord avec certains pays candidats (Hongrie,Slovaquie, Lettonie) interdisant à leurs ressortissants le libre accès sur le marché du travail des pays de l’UEpendant une période maximale de sept ans après leur adhésion. Pour les autres pays, les négociations de trai-tés similaires sont en cours, mais ils n’apprécient pas que leurs ressortissants soient considérés comme des« citoyens de seconde classe ». Les études effectuées récemment pour évaluer l’impact de l’élargissement del’U.E. sur les mouvements migratoires de travailleurs aboutissent cependant toutes à la conclusion que les fluxEst-Ouest n’auront pas un impact majeur sur le marché du travail des quinze pays membres actuels, et qu’à longterme ils pourraient s’atténuer voire s’inverser.

Dans le rapport commandé par la Commission européenne et publié par le Consortium d’Intégrationeuropéenne (European Integration Consortium1) les auteurs retiennent des variables telles que les différences derevenus et les taux de chômage des pays d’accueil et d’arrivée, etc. Cette étude repose sur plusieurshypothèses, dont une convergence du PIB par habitant de 2 % par an entre l’Est et l’Ouest, un taux de chômageinchangé dans l’U.E. et dans les PECO. Les résultats suggèrent que la population originaire des PECOaugmentera de manière importante dans la plupart des pays concernés, mais cette augmentation se répartirasur plusieurs années. Si l’adhésion de nouveaux membres avait lieu aujourd’hui, environ 335 000 personnessupplémentaires devraient s’installer dans l’U.E. à quinze, leur nombre diminuant les années suivantes. Selonces estimations, dans 30 ans, la population originaire des PECO ne devrait représenter que 3.5 % de la populationde l’Union européenne. Une autre étude estime quant à elle ces flux entre 267 000 et 336 000 personnes par an2.Dans l’hypothèse d’une adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque en 2005, l’Institutéconomique autrichien (WIFO)3 prévoit que le nombre de migrants en provenance de ces trois pays serait de144 000 cette année et diminuerait ensuite.

L’immigration de travailleurs en provenance des PECO affecterait différemment les pays de l’UE et lescatégories de main-d'œuvre. D’après le Consortium d’Intégration européenne l’immigration devrait se dirigerprincipalement vers l’Allemagne (65 %) et vers l’Autriche (12 %). Par ailleurs, l’afflux de travailleurs ne viendraitpas concurrencer la plupart des travailleurs à l’exception des non-qualifiés, qui pourraient être touchés à la foispar une diminution de leurs salaires et par une augmentation du chômage.

1. Boeri, Tito, Brücker, Herbert et al. : The impact of Eastern european enlargement on employment and labour Markets in the EU memberNSstates, DIW, CEPR, FIEF, IGIER, HIS, Berlin and Milano, 2001.

2. Hille, Hubertus, Straubhaar, Thomas : The impact of the EU-enlargement on migration movements and economic integration : results ofrecent studies, in Migration Policies and EU Enlargement, Paris : OECD, 2001.

3. Breuss Fritz : Macroeconomic Effects of EU Enlargement for Old and New Members, WIFO Working Papers, No. 143,April 2001.


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du niveau atteint en 1990. Cette tendance à ladiminution de l’émigration concerne égalementl’Estonie et la Lettonie, dont le solde net, toujoursnégatif, représente près de 4 % du niveau atteinten 1992. En 1999, la Lituanie a un solde migratoirepositif.

Dans d’autres pays de la région qui ne sont pascouverts en détail par ce Rapport, notammentl’Albanie, les pays de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS, l’émigration est toujours importante. En 1999,on dénombre encore 37 000 arrivées de ressortis-sants Albanais en Italie (plus de trois fois plusqu’en 1998) et environ 2 000 Russes en Finlande.Cette année en Allemagne, les groupes d’immi-grants les plus importants étaient les ressortissantsd’ex-Yougoslavie (près de 88 000 personnes) et dePologne (environ 72 000). De nouvelles destina-tions pour les migrations de travail apparaissent,comme l’Italie, le Portugal ou l’Irlande. Ce dernierpays a vu les entrées de travailleurs originaires desPECO multipliées par 9 entre 1998 et 2000, même siles effectifs restent encore relativement faibles(2 400 personnes).

Tendance à l’immigration durable dans les PECO

Si une tendance à l’immigration durable estobservable dans la plupart des pays de la région,ceux dont le solde migratoire est positif demeurentpeu nombreux. L’immigration dans les PECO estavant tout originaire des pays voisins, mais les arri-vées en provenance d’Europe occidentale et derégions plus lointaines se développent également.

Plusieurs facteurs ont facilité l’entrée et leséjour de nouveaux migrants dans les paysd’Europe centrale et orientale. Au cours des réfor-mes intervenues dans les années 90, ces pays ontmodifié les lois sur la nationalité, en autorisantnotamment les expatriés déchus de leur nationalitéà la recouvrer. Une autre étape a été franchie avecl’instauration des permis de résidence à court et àlong terme pour les étrangers, la signature de laConvention de Genève sur les réfugiés, l’abolitionde l’exigence de visas de court séjour à l’entrée duterritoire pour les ressortissants de la plupart despays de l’OCDE.

L’ampleur de l’immigration qui a tendance à sedévelopper dans la plupart des PECO varie selonles pays. En Hongrie plus de 15 000 étrangers sesont installés durablement en 1999. En Républiquetchèque et en Pologne, les entrées permanentes

comprennent les retours de nationaux et s’établis-sent respectivement à 9 900 et à 7 500 en 1999. EnHongrie et en République tchèque, les effectifs derésidents permanents et de long terme s’établis-sent, pour la dernière année disponible, respective-ment à 127 000 et 229 000 (voir tableau I.18). Parailleurs, en Bulgarie, un peu plus de 63 600 person-nes bénéficiaient en 1999 d’un permis de séjour delongue durée et près de 39 000 personnes d’un per-mis de séjour permanent. Dans les PECO, la partdes étrangers résidents est toutefois généralementinférieure à 2 % de la population totale (0.1 % pourla Pologne et 2 % pour la République tchèque).

En 1999, les flux d’immigrants à destination del’Europe centrale et orientale proviennent majo-ritairement de pays voisins. Ainsi en Hongrie,6 000 Roumains, suivis de 1 700 ressortissants de l’ex-Yougoslavie, devancent les quelque 1 000 Chinoisqui se sont installés de manière permanente dans lepays. Les Vietnamiens ou les Chinois sont présentsdans plusieurs pays (en République tchèque ondénombre ainsi 24 900 résidents vietnamiens et4 300 Chinois), la présence des premiers datantd’avant 1990, celle des seconds résultant d’arri-vées plus récentes. Des ressortissants d’Europeoccidentale (principalement d’Allemagne, France,Royaume-Uni, Italie) et des États-Unis sont égale-ment présents, le plus souvent occuper des emploisqualifiés et hautement qualifiés. En 1999, on noteainsi en République tchèque la présence de6 100 Allemands et 3 800 Américains ; en Roumanie,ce sont les Italiens (4 600) et les Allemands (2 700)qui sont les plus représentés. La part des ressortis-sants de l’UE. dépasse 11 % en Hongrie, et avoisine15 % en Pologne et 18 % en Bulgarie. Dans les deuxpremiers pays, la part des ressortissants d’Europecentrale et orientale prédomine dans l’immigrationpermanente.

La région demeure une zone de transit vers l’Europe de l’Ouest

Les PECO constituent une étape que certainscandidats à l’immigration tentent de franchir avantde gagner l’Europe occidentale ou l’Amérique duNord. La plupart des migrants sont en situationrégulière, entrant sous couvert de tourisme, ou entant que gens d’affaires ou étudiants. Les pays lesplus concernés sont la Pologne et la Républiquetchèque du fait de leurs frontières avec l’Allemagneet la Hongrie en raison de ses frontières avecl’Autriche. La Bulgarie sert aussi de pays de transit àdes migrants qui souhaitent se rendre en Grèce


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mais également à ceux qui cherchent à gagnerl’Europe de l’Ouest.

Les migrations, dites de transit, favorisent ledéveloppement de l’immigration illégale et du travailclandestin dans plusieurs PECO. Les migrantsviennent des pays voisins comme la Turquie, l’Albanieou l’ex-Yougoslavie, mais aussi d’Asie (Bangladesh,Inde, Afghanistan, Iran, Irak). La Hongrie a enregis-tré en 1999 environ 11 000 tentatives de sortie illé-gales du territoire, principalement vers l’Autriche etla République slovaque, et 4 000 tentatives illégalesd’entrée sur le territoire ce qui atteste de la diffi-culté d’entrer en Europe de l’Ouest. Des mesuresde coopération bilatérale avec les pays d’Europeoccidentale sont mises en place pour mieux régulerles migrations.

c) Évolutions des mouvements migratoires intrarégionaux

Une des caractéristiques des mouvementsmigratoires dans les pays d’Europe de l’Est est lapersistance de mouvements intrarégionaux impor-tants. Certaines tendances résultent de la libéralisa-tion des échanges en 1990 et des recompositions desfrontières (mouvements des minorités ethniques),d’autres attestent de la dimension économique desflux migratoires au sein de la zone (mouvements demain-d'œuvre, migrations clandestines).

Réduction des mouvements des minorités ethniques

Tout comme dans le cas des mouvements Est-Ouest, les migrations au sein des PECO induites par

Tableau I.18. Étrangers résidant dans quelques pays d’Europe centrale et orientale par principales nationalités, dernière année disponible

Sources : Les données pour la Pologne sont estimées sur la base des registres du ministère de l’Intérieur ; les chiffres pour la Roumanie représentent le nombrede personnes en possession d’un visa de résidence temporaire (d’une durée de validité supérieure à 120 jours). Pour tous les autres pays, les donnéesproviennent des registres de population et représentent le nombre d’étrangers en possession d’un permis de résidence permanent ou à long terme.

Bulgarie (1999)République tchèque

(1999)Hongrie (1999)


CEI 35.2 34.4 Ukraine 65.9 28.8 Roumanie 48.6 38.2UE 18.4 18.0 République slovaque 40.4 17.6 Ex-Yougoslavie 15.3 12.0Europe (autres) 10.7 10.5 Viêt-nam 24.8 10.8 Allemagne 8.5 6.7Moyen-Orient 10.3 10.0 Pologne 18.3 8.0 Chine 7.7 6.0Asie 6.2 6.1 Fédération de Russie 16.9 7.4 Ukraine 7.6 6.0Afrique 6.0 5.9 Rép. féd. de Yougoslavie 4.1 1.8 Fédération de Russie 3.8 3.0Amérique 3.4 3.4 Bulgarie 5.0 2.2 Pologne 2.5 2.0Europe centrale 2.5 2.5 Allemagne 6.1 2.7 Viêt-nam 2.2 1.7Australie 0.1 0.1 Chine 4.3 1.9 République slovaque 1.3 1.0

États-Unis 3.8 1.7 Grèce 1.0 0.8Autres 9.4 9.2 Autres 39.2 17.1 Autres 34.5 27.1

Total 102.3 100.0 Total 228.9 100.0 Total 127.0 100.0% population totale 1.2 % population totale 2.2 % population totale 1.3

Pologne (1999) Roumanie (1999)République slovaque

(1997)


Ukraine 7.0 16.4 République de Moldavie 6.9 11.1 République tchèque 5.8 23.3Fédération de Russie 4.4 10.4 Chine 6.7 10.9 Ukraine 3.5 14.1Viêt-nam 3.3 7.6 Turquie 5.2 8.4 Pologne 2.8 11.3Bélarus 2.3 5.4 Grèce 5.1 8.3 Ex-Yougoslavie 2.0 8.2Allemagne 1.9 4.5 Italie 4.6 7.4Rép. féd. de Yougoslavie 1.6 3.8 Syrie 3.4 5.4États-Unis 1.4 3.2Arménie 1.3 3.1Bulgarie 1.2 2.8France 0.8 2.0Autres 17.5 40.9 Autres 30.0 48.5 Autres 10.7 43.1

Total 42.8 100.0 Total 61.9 100.0 Total 24.8 100.0% population totale 0.1 % population totale 0.3 % population totale 0.5


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l’ouverture des frontières en 1990 ont d’abord étécomposées de retours de personnes ayant des liensfamiliaux avec le pays d’accueil ainsi que de mouve-ments des minorités ethniques, pour l’essentielhongroise (en provenance de Roumanie et deRépublique slovaque), polonaise (d’Ukraine, duKazakhstan et de Sibérie), et bulgare (dans l’ex-URSS). La recomposition des frontières de la région(ex-Yougoslavie, ex-RFTS, ex-URSS) a égalementdonné lieu à des déplacements de population. Laséparation des Républiques tchèque et slovaqueen 1993 a induit un mouvement d’échange impor-tant (environ 20 000 personnes ont immigré deRépublique slovaque en République tchèqueentre 1994 et 1999, et 8 000 personnes dans lesens inverse). Dans les pays Baltes, on observeencore aujourd’hui un mouvement d’émigrationdes Russes.

La Hongrie enregistre une augmentation desflux d’entrées de minorités ethniques hongroises.Ces flux ont atteint un niveau important en 1999,surtout pour les personnes en provenance deRoumanie et d’Ukraine. Cette augmentation peuts’expliquer par la crainte de l’adoption prochainepar la Hongrie de règles d’entrée en vigueur dansl’UE très restrictives pour les ressortissantsroumains et ukrainiens.

Les flux des minorités tsiganes, qui sont pré-sentes dans la plupart des pays de la région, versl’Europe occidentale et au sein de l’Europe centrale,étaient très importants depuis l’ouverture des fron-tières mais se sont considérablement réduits dansleur ensemble. Cependant, des pays comme laFinlande voient le nombre de migrants tsiganesaugmenter en 1999 (1 500 en provenance de laRépublique slovaque et 300 en provenance dePologne). Plusieurs pays (République tchèque,République slovaque, Bulgarie, Hongrie) mènent àl’encontre des Tsiganes une politique active d’inté-gration sociale et économique dans la société, sou-vent financée par des programmes de l’Unioneuropéenne (PHARE) et/ou du Conseil de l’Europe,ce qui pourrait avoir comme effet à long terme leursédentarisation. Cependant, les Tsiganes sont trèssouvent marginalisés et leurs conditions de vie sontparfois déplorables. Ils vivent très souvent à la péri-phérie des grandes villes (Roumanie, Hongrie,Bulgarie, République fédérale de Yougoslavie,République tchèque) ou dans des villages exclusi-vement constitués de population tsigane (Bulgarie,Roumanie)3. Dans la majorité des cas, ils ont unniveau d’instruction plus faible que celui du reste

de la population et sont plus vulnérables au chô-mage. Un certain rejet de la part du reste de lapopulation rend d’autant plus difficile la réussite depolitiques actives ciblées sur ce groupe. De ce fait,ces minorités sont encore très enclines à émigrer.

Migrations temporaires de main-d'œuvre dans la région

• Évolution des flux de travailleurs

L’existence de zones de libre-échange a uneinfluence importante sur l’émigration. Les donnéesdisponibles indiquent un léger accroissement desmigrations de travail en raison de l’applicationdans les États membres des Accords de libre-échange en Europe centrale (ACELE4), la coopéra-tion économique entre les pays en transition favo-risant les mouvements de main-d'œuvre. Lesinformations disponibles indiquent une augmenta-tion de l’emploi temporaire de main-d'œuvreétrangère en particulier des catégories de gensd’affaires. Ainsi, dans les pays qui ont connu lestaux de croissance les plus importants ces derniè-res années, le nombre de permis de travail auxétrangers délivrés chaque année est important.

En Hongrie, le nombre de nouveaux permisde travail délivrés n’a pas cessé d’augmenterdepuis 1996 pour atteindre près de 30 000 en 1999.En Pologne, on compte environ 20 000 permis déli-vrés par an. En République tchèque, après un picdans les années 1995-96, l’immigration temporaire detravailleurs étrangers n’a cessé de diminuer en raisonde la dégradation de la situation sur le marché du tra-vail. Cependant, depuis 1996, l’immigration de gensd’affaires tend à s’accroître. A la différence de cestrois pays, la Roumanie et la Bulgarie attirent moinsde travailleurs étrangers, cependant le nombre deces derniers est également en augmentation.

La lutte contre le travail clandestin est unepriorité pour les gouvernements. Les pays mettenten place des dispositifs de plus en plus sévères. Ils’agit de sanctions contre les employeurs qui recrutentillégalement des étrangers (République tchèque,Pologne, Hongrie, Lettonie) et de contrôles effec-tués par les ministères du Travail et les ministèresde l’Intérieur (République tchèque, Pologne). Lesecteur informel représente dans certains pays prèsde 30 % du PIB (Hongrie), et la participation desétrangers dans ce secteur serait importante. EnPologne, selon des estimations effectuées par leministère du Travail et de la Politique sociale polo-nais, tous les ans entre 100 000 et 150 000 étrangers


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en situation irrégulière trouveraient un emploi dansle secteur du bâtiment.

• Origine de la main-d'œuvre étrangère

Les statistiques disponibles sur les effectifs detravailleurs étrangers montrent que dans les PECO,les immigrants venus des pays voisins sont les plusnombreux, même si le nombre des ressortissants del’UE et les personnes originaires d’autres pays aug-mente constamment. En République tchèque, outreles travailleurs slovaques qui bénéficient d’un libreaccès au marché du travail, on enregistre un certainnombre d’Ukrainiens et de Polonais (41 300 étrangersétaient titulaires d’un permis de travail en 1999 etenviron 53 200 travailleurs slovaques occupaient unemploi). En Hongrie, les permis de travail sontgénéralement accordés dans des secteurs connais-sant une pénurie de main-d'œuvre ou à des person-nes dotées d’une compétence et d’une expériencespécifiques. La plupart des travailleurs étrangerssont originaires des pays membres de la CEI (2 300),et de la Roumanie (10 600).

Un certain nombre de personnes venues d’Asieet du Moyen-Orient s’installent durablement dansla région. Chinois et Vietnamiens dominent dans larestauration et le petit commerce en Pologne eten République tchèque. Les ressortissants venusde Turquie et du Moyen-Orient sont nombreux às’installer en 1999 en Roumanie (Turquie : 5 200,Syrie 3 300, Iran : 2 000 et Irak : 2 000) et en Bulgarie(au total plus de 10 000 résidents permanents et delong terme).

Les effectifs des ressortissants de l’UE sontpeu élevés, mais sont en augmentation (près de15 % des étrangers disposant d’un permis de tra-vail en Hongrie). Un groupe assez important d’occi-dentaux travaillant en Hongrie est composé decadres supérieurs d’entreprises étrangères qui,selon la réglementation en vigueur, sont dispensésde permis de travail. En Pologne, les ressortissantsde l’UE exercent pour la plupart des emploisqualifiés : si les Anglais dominent dans l’enseigne-ment, la plupart des nationalités sont largementreprésentés parmi les cadres dirigeants des firmesétrangères.

Conclusion

Au terme de ce panorama des mouvementsmigratoires en Europe centrale et orientale, plu-sieurs tendances émergent. Si les flux migratoiresEst-Ouest persistent, les flux d’immigration dans la

plupart des PECO se sont accrus et se sont diversi-fiés. La plupart de ces pays deviennent la destina-tion privilégiée de migrants en provenance de l’Estet du Sud (NEI et ex-Yougoslavie).

Il est encore trop tôt pour affirmer que les fluxdans la zone se sont mondialisés. A part le cas de laRépublique tchèque et de la Hongrie, qui apparais-sent clairement comme de nouveaux pays d’accueild’étrangers originaires de régions plus lointaines,l’immigration est le plus souvent originairesd’Europe de l’Ouest et des pays voisins. Le soldemigratoire de l’Albanie, de la Bulgarie, de laPologne, de la Roumanie, des pays Baltes et des Étatsde la CEI et de l’ex-Yougoslavie reste négatif, mêmesi le nombre d’étrangers qui s’y installent tend às’accroître.

D’une manière générale, on ne peut pas sesatisfaire de l’étude des mouvements migratoirespermanents et à long terme parce que cet ensem-ble de pays se définit peut-être moins comme unezone d’installation des migrants que comme unezone de transit, d’échange et d’activité économi-que. Ces mouvements de personnes liés aucommerce ou à d’autres formes de travail ne ren-trent pas dans le cadre d’une réglementationrigoureuse, d’autant plus que les déplacements decourte durée ne requièrent pas toujours l’obliga-tion de détenir un visa. Il semble que les migra-tions de très courte durée, voire « pendulaires »,soit assez fréquentes dans bon nombre de pays etque les liens culturels et historiques rendent« naturels » de courts déplacements de part etd’autre des frontières actuelles. Ces phénomènesattestent de l’importance pour les gouvernementsde la région de clarifier et d’harmoniser les statutsde la population étrangère résidente et de lamain-d'œuvre étrangère immigrée, ce qui rendraitplus facile la régulation des flux migratoires. Cesréformes sont également nécessaires en vue del’adhésion de ces pays à l’UE5.

D. PANORAMA DES POLITIQUES MIGRATOIRES6

Les politiques migratoires des pays Membresde l’OCDE peuvent être regroupées sous quatrevolets. Le premier comprend les mesures prises auxniveaux national et international pour mieux maîtri-ser les flux, y compris les entrées de demandeursd’asile. Le deuxième volet traite de la lutte contrel’immigration irrégulière et l’emploi illégal d’étrangers.


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Le troisième volet couvre l’ensemble des mesuresvisant à assurer une meilleure intégration des immi-grés dans les pays d’accueil. Le dernier voletconcerne la coopération internationale dans ledomaine des migrations.

1. Les politiques de régulation et de maîtrise des flux

a) Nouvelles législations en matière d’immigration

Plusieurs pays Membres de l’OCDE ont récem-ment modifié leur législation et mis en place denouvelles dispositions concernant l’entrée, le séjouret le travail des étrangers. Si certaines de ces réfor-mes aboutissent à améliorer le statut des étrangersinstallés dans les pays d’accueil, la plupart d’entreelles ont pour objectif essentiel de renforcer lescontrôles aux frontières, de simplifier et de réduirela durée d’examen des demandes d’asile et demodifier les conditions d’entrée, de séjour et de tra-vail sur le territoire.

En Espagne, le Parlement a adopté ennovembre 2000, en première lecture, la nouvelle loisur l’immigration, instaurant dans de nombreuxdomaines des mesures beaucoup plus restrictivesque la loi antérieure, entrée en vigueur enfévrier 2000. Le texte prévoit notamment la possibi-lité d’expulser immédiatement les étrangers appré-hendés en situation irrégulière, alors que la loiantérieure avait instauré seulement une amende.Un permis de résidence permanente ne pourra plusêtre obtenu qu’après cinq ans de résidence et detravail en Espagne, au lieu de deux ans auparavant.L’entrée en Espagne est désormais soumise à troisconditions : la possession de documents d’identitévalides, la preuve de moyens de subsistance suffi-sants pour la durée du séjour et la justification del’objectif et des conditions du séjour. Sauf excep-tion, l’administration ne sera plus tenue de signifierexpressément et motiver son refus d’accorder unvisa d’entrée. De plus, le texte limite aux étrangersse trouvant en situation régulière en Espagne l’exer-cice de certains droits constitutionnels qui avaientété reconnus à l’ensemble des étrangers par la loide janvier 2000, tels que le droit au travail, le droitde grève et le droit de se syndiquer, ainsi que lesdroits de réunion et de manifestation. Enfin, le droitde vote des résidents étrangers aux élections muni-cipales ne peut être exercé qu’à la condition que cedroit soit réciproquement accordé aux ressortissantsespagnols dans le pays d’origine de l’étranger.

Au Portugal, une nouvelle loi sur l’immigrationet le travail des étrangers a été adoptée par le Par-lement en juillet 2000. Le texte modifie le processusd’octroi des visas et crée des catégories de person-nes non expulsables : personnes nées au Portugal ety résidant habituellement, personnes résidant auPortugal depuis l’âge de dix ans, parents d’enfantsmineurs. Cette loi crée également un nouveau titred’autorisation de résidence, liée à l’exercice d’uneactivité salariée, pour un an renouvelable jusqu’àcinq ans. Cette autorisation de résidence pourraêtre accordée à des étrangers travaillant en situa-tion irrégulière qui fourniront la preuve de leurcontrat de travail. Cette mesure permet en réalité larégularisation d’un nombre important de travailleursétrangers employés dans le secteur de la construc-tion, où cette main-d'œuvre est indispensable. Un rap-port, publié en août 2001 et préparé à la demande dugouvernement par l’Institut pour l’emploi et la for-mation professionnelle, prévoit que le Portugal auraprobablement besoin d’environ 20 000 travailleursimmigrés supplémentaires d’ici la fin de l’année 2001,notamment dans le domaine de l’agriculture, le sec-teur de la construction et les services de nettoyage,ainsi que l’hôtellerie-restauration. Le même type derapport sera publié annuellement et permettrad’estimer les besoins en main-d'œuvre étrangèreafin d’orienter les décisions du gouvernement pourl’octroi de nouveaux permis de travail et de rési-dence à des étrangers.

Une nouvelle loi sur les étrangers est entrée envigueur au milieu de l’année 2001 aux Pays-Bas. Elleporte essentiellement sur la politique d’asile, etprévoit en particulier la simplification et la réduc-tion de la durée des procédures de demanded’asile, ainsi que les nouvelles conditions d’octroidu statut de réfugié et des droits y afférents. Letexte établit également de nouvelles règles enmatière de permis de séjour, de contrôle et d’expul-sion des étrangers en situation irrégulière. Néan-moins, il renvoie à un texte d’application ladétermination des conditions dans lesquelles unétranger peut obtenir un permis ordinaire pour lescatégories suivantes : permis de travail, études, tra-vail au pair, regroupement familial.

Après cinq ans de résidence aux Pays-Bas sur labase d’un permis à durée déterminée, un étrangerpourra obtenir un permis de résidence ordinaire, àla condition notamment de disposer de ressourcessuffisantes. Enfin, la loi apporte des modifications aurégime d’accès des demandeurs d’asile au marché du


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travail. Trois types de permis de travail sont instau-rés pour cette catégorie d’étrangers : un permispour une période de travail indéterminée, un autrepour une période déterminée et un permis tempo-raire. Ces permis accordent des droits différents àleurs bénéficiaires.

En septembre 2000, le ministère de l’Intérieurallemand a mis en place une Commission multipar-tite chargée de faire des propositions sur le cadrelégislatif de l’immigration afin de l’adapter auxbesoins de l’économie allemande. Le projet, remisen août 2001 (Rapport Süssmuth), formule des pro-positions qui pourraient donner lieu à une nouvelleloi sur l’immigration en 2002. Ces propositions ontdéclenché un débat intense en Allemagne. Ellesconcernent l’immigration de travailleurs qui, si ceprojet était appliqué, serait facilitée pour les tra-vailleurs qualifiés ayant une bonne connaissance dela langue allemande et dont les compétences cor-respondraient aux besoins de l’économie évaluéspar un futur Office fédéral. Ces travailleurs bénéfi-cieraient d’un permis de séjour permanent. Unquota annuel d’immigration pour l’emploi faitl’objet d’un débat dans le cadre de ce projet. Cequota d’environ 50 000 personnes ne concerneraituniquement que des travailleurs hautement quali-fiés sélectionnés sur la base de test à points.

A l’inverse, le séjour des demandeurs d’asilepourrait être limité à une durée de trois mois dansun premier temps, et l’entrée des enfants au titre duregroupement familial serait réservée uniquementaux enfants de moins de 12 ans, contre 16 ansactuellement (toutefois, cette mesure ne concer-nerait pas, d’une part, les enfants de plus de 12 anspossédant une bonne connaissance de l’allemand,et d’autre part, les travailleurs hautement qualifiéset leur famille, dont les enfants pourraient rejoindrel’Allemagne à condition qu’ils soient âgés de moinsde 18 ans).

En Grèce, le gouvernement a approuvé unnouveau projet de loi sur l’immigration ennovembre 2000. Le texte délègue aux préfectureslocales la compétence du ministère de l’Ordrepublic en matière de délivrance de permis de rési-dence. Un permis de résidence est délivré pour unedurée de 12 mois, et doit être renouvelé six foisavant d’être accordé pour deux ans. Un étranger nepourra obtenir de permis de résidence permanentequ’au bout de dix ans de résidence en Grèce. Letexte prévoit également que tout employeur devra,avant de faire la demande d’un permis de travailpour un étranger, vérifier que la main-d'œuvre

résidente locale, grecque ou d’origine étrangère, nerépond pas à l’offre d’emploi. Cette nouvelle loi ins-taure des mesures répressives contre toute per-sonne apportant aide ou assistance à des étrangersen situation irrégulière, ou employant des tra-vailleurs en situation irrégulière. Un étranger nepourra obtenir sa naturalisation qu’après dix ans derésidence légale au cours des douze années précé-dant la demande, et en payant une somme de1 470 Euros. Enfin, le texte impose aux servicespublics de santé de dénoncer toute personne ensituation irrégulière, sauf en cas d’urgence etd’aggravation de la maladie. Par ailleurs, il supprimele droit de scolarisation des enfants d’étrangers ensituation irrégulière. Le regroupement familial, sou-mis à des conditions relativement strictes, n’est pra-tiquement possible que pour les conjoints etenfants de détenteurs de la « carte verte ». Lesdemandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de réfu-gié, humanitaire ou politique, peuvent bénéficierdu regroupement familial. Il n’y a pas de restrictionau regroupement familial des immigrés d’originegrecque.

En Suisse, les sept accords bilatéraux de libre-échange signés avec la Communauté européenne etses États membres, dont l’accord sur la libre circula-tion des personnes, ont été acceptés par référen-dum en mai 2000. L’accord sur la libre circulationdes personnes correspond pour l’essentiel aux dis-positions du traité sur la Communauté européenne.Des périodes transitoires ont été fixées en ce quiconcerne l’accès non discriminatoire au marché dutravail. L’application des dispositions de l’accordaux ressortissants des États membres de l’AELE esten cours de préparation. De plus, le gouvernementa décidé de supprimer, durant l’été 2000, l’obliga-tion de visa pour toute personne étrangère titulaired’un visa Schengen ou d’un titre de séjour perma-nent d’un État membre de l’Union européenne, del’AELE, du Canada ou des États-Unis.

Une nouvelle loi sur les étrangers, élaboréedurant l’année 2000, est en cours de consultation. Letexte s’applique aux ressortissants de pays tiers etde manière subsidiaire aux ressortissants commu-nautaires, dans les situations qui ne sont pas cou-vertes par l’accord bilatéral sur la libre circulationdes personnes. Le projet réserve l’accès au marchédu travail aux migrants qualifiés, sur la base decontingents annuels. La loi prévoit également uneamélioration du statut juridique des étrangers, dansla mesure notamment où elle réduit les obstaclesliés à un changement de profession, d’emploi ou de


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canton et où elle accorde un droit au regroupementfamilial à tous les titulaires d’une autorisation deséjour.

Le gouvernement australien a créé un visa deprotection temporaire pour les migrants en situationirrégulière qui pourraient obtenir le statut de réfu-gié. Il a également attaché une attention particulièreau contrôle des frontières et à la lutte contre le traficde personnes, en instaurant un ensemble de mesu-res permettant l’inspection et l’immobilisation denavires au-delà des eaux territoriales australienneslorsqu’un trafic de migrants est suspecté, ou empê-chant une personne de demander protection enAustralie si elle bénéficie d’une protection effectivedans un autre pays. Depuis le 1er janvier 2000, ilexiste une nouvelle catégorie de visa, destinée auxmembres des familles de résidents et aux person-nes en voyage d’affaires. Il s’agit de « visiteursparrainés ». L’Australie a aussi décidé de limiter ledroit aux prestations sociales des résidents Néo-Zélandais, notamment en leur imposant des condi-tions plus strictes d’entrée sur le territoire : le droitde résidence en Australie n’est plus automatiquemais doit être demandé et un ressortissant Néo-Zélandais doit remplir les mêmes conditions quetout autre migrant pour pouvoir bénéficier de pres-tations sociales.

Au Canada, en février 2001, la ministre de laCitoyenneté et de l’Immigration a porté à l’ordre dujour de la Chambre des communes une révision dela loi sur les migrations et la protection des réfugiés.Les changements législatifs proposés réintroduisentdes peines sévères à l’encontre des trafiquants etdes passeurs, accélère les procédures pour leregroupement familial tout en maintenant la tradi-tion humanitaire qui prévaut au Canada et quiconsiste à accueillir les personnes qui ont besoin deprotection. Une autre loi, promulguée en 2000, éta-blit le droit de résidence pour un ressortissantétranger conjoint de fait d’un ressortissant canadien.Un aménagement du système de sélection des tra-vailleurs qualifiés est en cours d’examen. Il tente demieux mesurer la capacité des futurs migrantsd’évoluer dans une économie reposant sur les tech-nologies de l’information.

En Hongrie, en Pologne, en République tchèqueet en République slovaque, ainsi qu’en Bulgarie eten Roumanie, les législations sur le séjour et le tra-vail des étrangers font l’objet d’une révision impor-tante en vue d’aligner les dispositifs sur lespolitiques en vigueur dans les pays de l’Union euro-péenne. Ces modifications portent principalement

sur l’entrée et le séjour des étrangers (y compris lesdemandeurs d’asile et les réfugiés), l’acquisition dela nationalité, la lutte contre le travail des étrangersen situation irrégulière et la signature d’accordsinternationaux de réadmission. En Républiquetchèque, une nouvelle loi sur le séjour des étran-gers est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle ins-taure de nouveaux types de permis de séjour,temporaires ou permanents, dont le séjour perma-nent sans visa, avec un visa de court terme (90 joursau plus) ou avec un visa de long terme. Un systèmede protection temporaire des personnes en détresse,ainsi qu’un visa accordant un droit de séjour excep-tionnel ont également été créés. Enfin, la loi imposeune obligation de visa à l’égard des ressortissantsde plusieurs Républiques de la CEI, dont la Russie,l’Ukraine, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan,le Turkménistan et la Moldavie, ainsi qu’à l’égarddes ressortissants cubains. En Hongrie, l’introduc-tion d’obligation de visas a été décidée en 2001avec la Moldavie, le Bélarus et la Russie (l’obliga-tion de visas ayant déjà été appliquée aux ressortis-sants des pays d’Asie centrale et du Caucase).

En ce qui concerne les États baltes, l’Estonie ainstauré en septembre 2000 un régime de visa obli-gatoire à l’égard des ressortissants russes, dans lebut d’aligner sa législation sur celle des pays mem-bres de l’Union européenne. Ce nouveau régimemet un terme au système simplifié dont bénéfi-ciaient jusque-là les frontaliers russes. La Lituaniedoit également prendre des mesures en ce sens, enparticulier à l’égard des ressortissants du Bélarus,de Russie et de Bulgarie.

b) Mesures visant à décourager les demandes d’asile non fondées

Plusieurs pays Membres de l’OCDE font facedepuis plus d’un an à une forte augmentation dunombre de demandes d’asile, dont l’Irlande et leRoyaume-Uni, ce dernier étant devenu en 2000 lepremier pays européen de destination des deman-deurs d’asile. Les autorités ont alors adopté unensemble de mesures visant à décourager lesdemandes non fondées. Le gouvernement a notam-ment instauré en avril 2000 un système d’aide ennature, fondé sur la distribution de bons, pour rem-placer l’aide financière qui était auparavant accor-dée aux demandeurs d’asile. Ce système, qui avaitpour but de réduire les fraudes, demeure trèscontroversé et doit être prochainement révisé etassoupli. De même, le gouvernement avait décidéde répartir les demandeurs d’asile sur l’ensemble


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du territoire, et ceux-ci ne pouvaient donc choisirleur lieu de résidence.

Le nombre de demandes rejetées en premièreinstance est en forte augmentation, en raison essen-tiellement de vices de forme, et le nombre d’appelsdes décisions de rejet augmente en conséquence :près de 8 000 appels avaient été déposés enseptembre 2000, soit huit fois plus qu’en janvier 2000.En novembre 2000, le gouvernement a annoncé lamise en œuvre de la première stratégie d’intégrationdes réfugiés, qui pourra bénéficier d’un budget de1.5 million GBP.

Confrontée également à une forte augmenta-tion des demandes d’asile, l’Irlande a adopté unenouvelle loi sur les réfugiés, entrée en vigueur ennovembre 2000. Le texte instaure notamment unsystème de contrôle par relevé des empreintesdigitales et accorde des compétences supplémen-taires aux services de police dans le cadre de lalutte contre le trafic de demandeurs d’asile.

En Finlande, une révision de la loi sur lesétrangers, entrée en vigueur le 10 juillet 2000, per-met l’accélération de l’examen des demandesd’asile infondées. Cette mesure vise essentielle-ment à limiter le nombre d’entrées des Roms dansle pays : en 1999, un tiers des demandes d’asilesprovenaient de ressortissants Roms. En Norvège,les entretiens avec les demandeurs d’asile, jusqu’àmaintenant assurés par des membres de la police,sont désormais menés par des employés de la direc-tion de l’immigration. A partir du 1er janvier 2001, lesrecours contre les décisions négatives devront êtreadressés à la Commission d’appel de l’immigration(Immigration Appeals Board), en fonction depuis cettedate.

En Pologne, la révision de la loi sur les étran-gers de 1997, en cours d’adoption au Parlement,comprend notamment l’instauration d’un systèmede protection temporaire, l’accélération de la pro-cédure d’examen des demandes d’asile manifeste-ment infondées, ainsi que la modification desprocédures judiciaires visant les étrangers endétention. Une nouvelle loi sur les réfugiés et lesdemandeurs d’asile, qui prévoit notamment l’accé-lération des procédures et traite des questionsdes demandes manifestement infondées et desmineurs non accompagnés, est entrée en vigueuren Lituanie en septembre 2000, et de nouveauxtextes sont en cours d’adoption en Estonie et enLettonie.

2. Renforcement des législations en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et l’emploi illégal d’étrangers

a) Lutte contre l’immigration irrégulière

En mai 2000, après avoir signé un accord simi-laire avec la Belgique, le Royaume-Uni et laFrance ont conclu un accord permettant uneaction commune pour limiter les flux d’immigra-tion irrégulière qui empruntent le réseau ferro-viaire de transports via le Tunnel sous la Manche.La responsabilité des transporteurs en cas d’aideau passage de migrants en situation illégale a étéétendue aux conducteurs de tout véhicule entrantau Royaume-Uni.

Au Japon, plusieurs amendements à la loi surl’immigration sont entrés en vigueur en février 2000.Le maintien sur le territoire après une entrée illé-gale est désormais considéré comme une infractionpunissable, et la période d’interdiction d’entréeaprès expulsion est portée de un à cinq ans.

De nouvelles sanctions à l’encontre desemployeurs d’étrangers en situation irrégulière(deux ans de prison ou une amende pouvant allerjusqu’à 66 000 dollars australiens) doivent êtreadoptées en 2001 par le gouvernement australien.

L’Autriche a renforcé au cours de l’année 1999les mesures de poursuite judiciaire à l’encontre despasseurs et multiplié les contrôles aux frontières. Enconséquence, le nombre des candidats au franchis-sement illégal des frontières a diminué comme entémoigne la baisse du nombre d’immigrants en situa-tion irrégulière refoulés aux frontières du pays, soit8 600 personnes au cours du premier semestre 2000contre près de 9 800 sur la même période, l’annéeprécédente.

Parmi les changements législatifs proposés enfévrier 2001 dans la révision de la loi sur l’immigra-tion et la protection des réfugiés, le Canada a réin-troduit des peines sévères à l’encontre destrafiquants de main-d'œuvre et des passeurs.

Pour lutter contre le passage d’immigrants clan-destins sur son territoire à destination des pays del’Union européenne, l’Estonie a mis en place enseptembre 2000, de manière unilatérale, un régimede visa exigeant toutes les pièces justificativesnécessaires au passage de la frontière russo-estonienne. Cette disposition met fin au régime sim-plifié dont bénéficiaient auparavant les personnes


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vivant à proximité de cette frontière. Le ministèrelituanien de l’Intérieur, après avoir institué le Centred’enregistrement des étrangers de Pabrade, où sonthébergés tous les étrangers appréhendés en situa-tion irrégulière, a voté en 1998 la loi relative àl’expulsion des étrangers. Depuis, la police desfrontières a été réorganisée sur le plan administratifet son personnel a été redéployé pour renforcer lescontrôles à la frontière avec le Bélarus. Enfin, lecode pénal a été amendé afin de porter à 15 ansd’emprisonnement la peine maximum à l’encontredes trafiquants de migrants.

En raison de l’importance des frontières terres-tres et maritimes, la lutte contre les entrées illéga-les en Grèce constitue un des objectifs prioritairesdu gouvernement. En 1999, près de 20 000 étrangersont été expulsés suite à une décision administrative(soit 8 000 de plus qu’en 1998). La plupart étaientoriginaires des Balkans. Au cours des cinq dernièresannées, plus d’un million d’Albanais ont égalementété refoulés à la frontière.

En Hongrie, les sanctions à l’encontre desemployeurs qui recourent à de la main-d'œuvreétrangère en situation irrégulière ont été récem-ment renforcées mais les sanctions les plus fortespèsent encore sur les travailleurs. Si un étranger estappréhendé sur son lieu de travail sans permis detravail valide, il peut être banni du territoirehongrois pour une période de un à cinq ans.L’amende à payer par l’employeur est quant à ellecinq fois plus importante que le salaire minimum.Un permis de travail est nécessaire pour la plupartdes emplois occupés par des travailleurs étrangers.Le permis ne peut être accordé que s’il n’y a pas derésident hongrois disponible sur le marché du tra-vail local et possédant les qualifications requisespour remplir les fonctions exigées par le poste. Encas d’embauche, l’employeur doit faire enregistrerla demande de travail soixante jours avant le débutdu contrat (trente jours en cas d’emploi saisonnierou occasionnel). En Roumanie, l’embauche d’unétranger sans permis de travail rend l’employeurpassible d’une amende de 250 à 500 dollars.

La Turquie prépare actuellement de nouvellesmodalités juridiques régissant l’octroi de permis detravail et de séjour aux étrangers afin de luttercontre le travail clandestin. Les employeurs demain-d'œuvre étrangère en situation irrégulière,tout comme les travailleurs clandestins, seront pas-sibles respectivement d’amendes pouvant attein-dre jusqu’à 2.5 milliards et jusqu’à 500 millions delivres turques.

Aux États-Unis, le Congrès a adopté ennovembre 2000 le « Victims of Trafficking and ViolenceProtection Act » qui prévoit la création de 5 000 nou-veaux visas de « non-immigrant » de la catégorie T àl’intention des femmes et des enfants ayant été vic-times de trafic aggravé (severe trafficking). Par ailleurs,10 000 nouveaux visas de « non-immigrant » de lacatégorie U ont été créés pour les étrangers ayantété agressé physiquement ou psychologiquement àl’occasion d’activités criminelles tel que le viol, la vio-lence en milieu familial ou l’esclavage. En février 2001,le président des États-Unis, George W. Bush, et le pré-sident mexicain, Vicente Fox, se sont rencontrés etse sont engagés à lancer des négociations à hautniveau afin de mieux réguler les flux migratoiresentre leurs deux pays.

L’Italie a renforcé la répression face à l’immigra-tion clandestine et les trafics illégaux de personnes.Entre 1998 et 1999, les expulsions (reconduites à lafrontière et renvois) ont presque triplé, passant de9 000 à 25 000. Un projet de loi présenté au débutd’août 2001 et en cours de discussion prévoit despeines d’emprisonnement à l’encontre des étran-gers tentant d’entrer illégalement sur le territoire etde ceux qui n’ont pas quitté le pays après un ordred’expulsion. Ces derniers risquent aussi de se voirinterdire le territoire italien pour une durée dedix ans.

Aux Pays-Bas, suite à une enquête officiellemenée au cours du premier semestre 2000 dans lesecteur horticole, il a été décidé de pénaliserplus fortement les employeurs d’étrangers en situa-tion irrégulière précédemment condamnés. Cetteenquête a permis de constater que 10 % del’ensemble des employés dans ce secteur étaienten situation irrégulière.

b) Opérations récentes de régularisation et bilan des principaux résultats

En Espagne, une opération de régularisation aété décidée dans le cadre des dispositions transi-toires de la nouvelle loi sur les droits et libertés desétrangers de janvier 2000. Pour en bénéficier, lesétrangers devaient prouver qu’ils résidaient sur leterritoire espagnol de façon continue depuis le1er juin 1999 et qu’ils étaient titulaires d’un permis detravail et/ou de résidence entre le 1er février 1997 etle 1er février 2000. Ceux d’entre eux qui avaientdemandé un tel permis avant le 31 mars 2000 pou-vaient aussi en bénéficier, de même que les deman-deurs d’asile ayant déposé leur dossier avant le


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1er février 2000, ainsi que les membres de famille deressortissants de pays tiers, de ressortissantscommunautaires ou d’Espagnols. Au terme de cetteopération, près de 245 000 demandes de régularisa-tion avaient été déposées, dont près d’un tiers pardes ressortissants marocains, désireux d’obtenir unpermis de travail et de résidence, en priorité dansle secteur agricole, les services domestiques et laconstruction. A la fin du mois d’octobre 2000, prèsde 124 000 demandes ont été acceptées sur un peuplus de 185 000 demandes examinées. Par ailleurs,près de 20 000 ressortissants de l’Équateur ontobtenu la même année un permis de résidence enEspagne pour des raisons humanitaires. Une nou-velle opération de régularisation a été décidée aupremier trimestre 2001. Elle a concerné des rési-dents étrangers en situation irrégulière en posses-sion d’une offre de travail et entrés sur le territoireavant le 23 janvier 2001. Plus de 320 000 demandesde permis de résidence ont été déposées.

A la suite de l’opération de régularisation quiavait été menée en Grèce en 1998, près de371 000 personnes en situation irrégulière ontobtenu une « carte blanche » leur donnant le droitd’accéder au marché du travail et de bénéficierd’une égalité de droits dans l’exercice de leuremploi. Parmi ces personnes, près de 212 000avaient déposé en février 2000 une demande de« carte verte » leur accordant le droit de travaillerdurant un à trois ans ainsi que la possibilité, souscertaines conditions, de renouveler leur permis detravail. En septembre 2000, cette carte verte avaitété accordée à plus de 147 700 personnes. Unenouvelle opération de régularisation s’est dérou-lée entre le 5 juin et le 7 septembre 2001 et,d’après les premières informations disponibles,plus de 350 000 demandes de régularisation ontété enregistrées.

L’opération de régularisation menée en Italie,entamée en 1998, a été poursuivie en 2000. Undécret d’octobre 1998 établissait un quota de38 000 travailleurs pouvant être régularisés en 1998,dont spécifiquement 3 000 Albanais, 1 500 Marocainset 1 500 Tunisiens. Si près de 250 000 demandes ontété déposées en 1998, 39 % d’entre elles étaientencore en cours d’examen à la mi-janvier 2000.En juin 2000, le gouvernement a annoncé que40 000 permis de résidence seraient accordés en2000 à des migrants en situation irrégulière, et que53 000 dossiers seraient examinés avant la fin dumois de juillet.

En Belgique, le programme de régularisationmis en œuvre en janvier 2000 a donné lieu audépôt de 35 000 demandes concernant au total52 000 personnes, dont 17 % de ressortissants de laRépublique démocratique du Congo et plus de12 % de Marocains. La régularisation donne droit àun séjour illimité et à l’accès au marché du travail.La procédure de régularisation devrait s’acheverfin octobre 2001.

La Suisse a mis en œuvre en mars 2000 unprogramme de régularisation de certaines catégo-ries d’étrangers, entrés dans le pays avant le31 décembre 1992 et se trouvant en situation dedétresse personnelle grave. Cette opération, dénom-mée « Action humanitaire 2000 », a concerné près de13 000 personnes, dont une majorité de ressortis-sants du Sri Lanka.

Aux États-Unis, en décembre 2000, le Congrèsaméricain a adopté une Loi sur l’immigration légaleet l’équité familiale (LIFEA, Legal Immigration andFamily Equity Act), qui prévoit notamment la possi-bilité pour près de 400 000 migrants en situationirrégulière de demander leur régularisation àcondition qu’ils prouvent qu’ils sont entrés auxÉtats-Unis avant le 1er janvier 1982. La loi établitégalement un nouveau visa « V » réservé à environ500 000 membres de famille de migrants en situa-tion régulière qui sont en attente du traitement deleur demande de carte verte (green card) depuis aumoins trois ans.

Au Mexique, un programme de régularisation aété mis en œuvre de février à mai 2000, et plus de2 600 demandes, en majorité déposées par des ressor-tissants du Guatemala, du Salvador et du Honduras,ont été traitées.

La Nouvelle-Zélande a adopté des dispositionsprovisoires concernant les étrangers dont le visa estpérimé mais qui sont bien intégrés dans ce pays. Unprocessus d’expulsion a pris pleinement effet le1er octobre 1999, il concerne les personnes demeu-rées en Nouvelle-Zélande en situation irrégulière.Ces personnes disposaient d’un délai de 42 jourspour introduire un recours. Passé ce délai, ellesétaient passibles d’un renvoi immédiat. Toutefois,les personnes de cette catégorie qui seraient parve-nues à bien s’intégrer (personnes accompagnéesd’un conjoint ou d’un partenaire ressortissant ou rési-dant en Nouvelle-Zélande, enfants nés sur le terri-toire, ou qui auront séjourné en Nouvelle-Zélandependant cinq ans ou plus d’ici au 30 mars 2001),avaient encore la possibilité de demander leur


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régularisation entre le 1er octobre 2000 et le 30 mars2001. Dans le cas où leur demande serait retenue,elles pourraient bénéficier d’un permis de travail,sans précision d’employeur, et seraient autorisées àdemander un titre de séjour permanent enNouvelle-Zélande deux ans après l’obtention de cepermis.

En juillet 2000, le gouvernement portugais aobtenu du Parlement le droit d’amender la loid’août 1998 relative à l’admission, au séjour et audépart des étrangers. Cet amendement, entré envigueur en 2001, a permis d’accorder des titres deséjour à des étrangers en situation irrégulière pos-sédant une offre d’emploi ferme. En juillet 2001,environ plus de 76 000 permis ont été accordésdans le cadre de cette procédure (près d’un tiers àdes Ukrainiens et un cinquième à des Brésiliens).Environ 30 000 dossiers sont encore en cours detraitement.

En France, la procédure de régularisation amor-cée en juin 1997 est quasiment achevée. Le bilanprovisoire disponible fait état de 76 500 étrangersrégularisés au titre de cette procédure. Les troisquarts du total des bénéficiaires sont originaires duContinent africain (environ 55 000), notammentd’Afrique subsaharienne (30 000) et des pays duMaghreb (25 000). Le quart se répartit entre l’Asie(20 %) et l’Europe (5 %). La répartition par nationa-lité est extrêmement concentrée puisque quatrenationalités représentent 45 % des régularisations :12 000 pour l’Algérie, 8 800 pour le Maroc, 7 500 pourla Chine et 5 900 pour la République démocratiquedu Congo.

3. Politiques d’intégration des immigrés

Les pays Membres de l’OCDE sont de plus enplus préoccupés par la question de l’intégration desétrangers déjà installés ou qui souhaitent résiderdurablement dans les pays d’accueil. Dans le pré-sent rapport, l’accent sera mis sur les récentesmesures d’intégration prises récemment par lespays Membres concernant l’insertion des étrangersdans la société et sur le marché du travail.

a) La définition des populations concernées par les mesures d’intégration

Dans plusieurs pays européens Membres del’OCDE, la volonté de mettre en œuvre de vérita-bles politiques d’intégration a très récemment poséle problème de la définition des groupes de per-sonnes pouvant bénéficier de telles mesures ou de

mesures plus générales relatives à l’immigration, eta soulevé ainsi la question de la prise en comptedans les statistiques des différentes catégoriesd’étrangers. Il en a été ainsi aux Pays-Bas et enFrance, mais aussi au Danemark et en Norvège.

Le Bureau central des statistiques néerlandais(CBS) a établi en 1999 une nouvelle catégoried’étrangers : « allogène » (« allochtonous »). Un« allogène » est une personne dont un parent aumoins est né à l’étranger. Dès lors, le CBS établitune distinction entre « allogènes » de première etde seconde génération : « l’allogène de premièregénération est une personne qui est née à l’étrangerd’un ou deux parent(s) né(s) à l’étranger » ;« l’allogène de seconde génération est une per-sonne née aux Pays-Bas d’un ou d’eux parent(s)né(s) à l’étranger ». En conséquence, le CBS estimequ’une personne sera qualifiée « d’autochtone »(néerlandaise) si ses deux parents sont nés auxPays-Bas.

En France, l’Institut national de la statistique etdes études économiques (INSEE) établit plusieursdistinctions statistiques depuis le recensement dela population de 1999. Il distingue tout d’abord lesFrançais dits « de naissance » des Français par acqui-sition. Il distingue ensuite les notions de « populationétrangère » et de « population immigrée ». La popula-tion étrangère est composée des personnes ayantdéclaré lors du recensement une nationalité autreque la nationalité française. La population immigréerecouvre les personnes nées à l’étranger qui se sontdéclarées françaises par acquisition ou étrangères.Selon l’INSEE, les populations étrangère et immi-grée ne se confondent pas (tout immigré n’est pasnécessairement un étranger, et réciproquement :des immigrés peuvent être français par acquisition,des étrangers peuvent être nés en France). Cesdeux catégories comptent néanmoins des person-nes en commun : les personnes nées à l’étrangerpossédant une nationalité étrangère.

Les statistiques au Danemark définissent lesimmigrés comme des personnes nées à l’étrangerde deux parents nés à l’étranger ou de nationalitéétrangère. Les descendants d’immigrés sont les per-sonnes nées au Danemark dont les parents ne sontpas des citoyens danois nés au Danemark. Lesimmigrés ayant acquis la nationalité danoise ne sontpas inclus dans les statistiques relatives aux effec-tifs de population étrangère. En Norvège, les immi-grés sont définis comme des personnes nées àl’étranger de parents n’ayant pas d’ascendants


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norvégiens et comme des personnes nées en Norvègede parents nés à l’étranger.

b) Mesures récentes destinées à faciliter l’intégration des immigrés

Plusieurs textes ont été adoptés en France parla direction de la population et des migrations en2000 en matière d’intégration des étrangers, notam-ment en ce qui concerne les contrats locaux pourl’accueil et l’insertion, la mise en œuvre d’une cam-pagne de parrainage pour accompagner les jeunesen difficulté d’insertion professionnelle versl’emploi, ou la mise en place d’un dispositif uniqued’accompagnement scolaire (contrat local d’accom-pagnement scolaire).

Un des aspects de la politique d’intégrationmenée par le ministère du Travail et des Affairessociales récemment en Allemagne vise à améliorerla communication entre les administrations et lesimmigrés. Cela passe par une meilleure connais-sance des droits sociaux des étrangers, de la forma-tion professionnelle et des langues qu’ils pratiquent.Par ailleurs, un autre volet du programme d’intégra-tion vise les femmes étrangères (cours de langueallemande, informations sur les possibilités de for-mation, etc.).

L’Australie vient de mettre en place un nouveauprogramme pour une Australie multiculturelle. Ceprogramme repose sur les principes de la sociétéaustralienne qui garantissent les libertés et l’égalitéà la population et permettent aux diverses compo-santes de la population du pays de s’exprimer ausein de la société. Ce programme souligne aussi lerespect des cultures et des croyances tout en met-tant aussi l’accent sur l’équité sociale.

Au Canada, l’accueil des migrants est géré àtous les niveaux de l’administration. Des accordsportant sur l’installation des immigrés sont conclusentre Citoyenneté et Immigration Canada et les dif-férentes provinces du pays. Des services à l’étranger(orientation pour les immigrants à l’étranger) fonc-tionnent également pour permettre aux futurs immi-grants de s’orienter à leur arrivée sur le territoirecanadien. Par ailleurs, plusieurs programmes visentà faciliter l’installation des immigrants, leur orienta-tion professionnelle et leur insertion sur le marchédu travail, sans oublier l’acquisition des langues offi-cielles du Canada. La Nouvelle-Zélande met aussil’accent sur la politique de premier établissementdes immigrants et réinstallation des réfugiés qui

constituent la priorité majeure de la stratégie d’inté-gration des populations immigrées.

La nouvelle loi sur l’intégration des étrangers,entrée en vigueur au Danemark le 1er janvier 2000,transfère la responsabilité des politiques d’intégra-tion aux autorités municipales locales. Le texte éta-blit sur une durée de trois ans un Programmed’accueil pour les nouveaux arrivants et les réfugiés,qui comporte notamment un plan individuel pourchaque personne, des cours sur le fonctionnementde la société danoise et des cours de danois.

En Finlande, depuis une loi de 1999, tous lesimmigrants domiciliés en Finlande peuvent bénéfi-cier d’un programme d’intégration dans la société etsur le marché du travail. L’immigrant reçoit, dans lecadre de ce programme, une indemnité de subsis-tance dès son installation dans la localité où ilréside. Cette indemnité, destinée le plus souvent àdes demandeurs d’asile ou des réfugiés, peut êtreréduite de 20 % si la personne refuse de participeraux activités, notamment de formation profession-nelle et d’apprentissage du finnois, prévues par leprogramme et en cas de refus persistant, cettepénalité peut être portée à 40 %.

Pour faciliter l’intégration et la réintégration desenfants de migrants, le gouvernement grec a mis enplace trois types de structure : les classes d’accueil,le tutorat (heures supplémentaires en plus deshoraires normaux dans des classes à effectifs réduitscomprenant de trois à neuf élèves) et les classesinterculturelles. En 1999-2000, 500 classes d’accueilet 700 groupes de tutorat ont fonctionné dans lesystème primaire, essentiellement concentrés dansla région d’Athènes. Sur la même période, près de9 000 élèves ont été scolarisés dans les classesd’accueil, soit environ 13 % du total des enfants demigrants, toutes catégories confondues et près de5 000 élèves, soit 7.5 % du total, bénéficiaient dututorat. Vingt classes interculturelles ont été ouver-tes en 1999-2000, et près de 3 500 élèves y étaientscolarisés, tous niveaux confondus.

Avec un total de près de 120 000 enfants étran-gers scolarisés, l’Italie a enregistré en 1999 une aug-mentation d’environ 40 % du nombre de ces enfantspar rapport à l’année précédente. Cette augmenta-tion est un indicateur évident de la stabilisation dela population immigrée en Italie. La majorité de ceseffectifs se trouvent dans l’enseignement élémen-taire, même si les effectifs du secondaire sont enforte augmentation (plus 54 %) par rapport à 1998.Cependant, tous les enfants mineurs ne sont pas


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scolarisés, notamment les quelques milliers demineurs non accompagnés.

Le Luxembourg suit toujours avec une attentionparticulière l’intégration des enfants d’origine étran-gère dans les écoles luxembourgeoises. Les autori-tés ministérielles ont procédé en l’an 2000 à lacréation d’un projet pilote d’éducation précocerendue obligatoire pour toutes les communesluxembourgeoises.

En 1998, une nouvelle politique d’intégrationest entrée en vigueur en Suède et un Bureau natio-nal de l’intégration a été créé pour sa mise enœuvre. La politique d’intégration vise particulière-ment à offrir aux immigrés des possibilités de sub-venir à leurs propres besoins et de s’insérer dans lasociété. Elle vise aussi à préserver les valeursdémocratiques fondamentales et à œuvrer pourgarantir l’égalité des droits et des chances pour leshommes et les femmes. La lutte contre la discrimi-nation, la xénophobie et le racisme fait partie ausside cette politique.

c) Lutte contre le racisme et la discrimination

En Norvège, le premier rapport de la directionde l’Immigration sur le racisme et la discrimination,ainsi que deux rapports sur le sujet, l’un du Centrepour la lutte contre la discrimination ethnique,l’autre du Centre antiraciste, ont été publiés aucours de l’année 2000. Ces rapports établissent quele racisme et la discrimination existent dans diffé-rents secteurs de la société norvégienne, en particu-lier sur le marché du travail et sur le marché del’immobilier.

Un programme de lutte contre le racisme et ladiscrimination ethnique a été élaboré par le minis-tère du Travail finlandais au cours de l’année 2000,et devait être adopté par le gouvernement à la finde l’année. En Irlande, Le ministre de la Justice aannoncé en septembre 2000 la révision de la loi surle racisme de 1989 afin que celle-ci soit plus effi-cace, un seul cas d’incitation à la haine raciale ayantdepuis 1989 été porté devant les tribunaux. EnFrance, le Groupe d’étude et de lutte contre la dis-crimination (GELD), créé en 2000 à la suite des Assi-ses de la citoyenneté, est notamment chargé detraiter les plaintes reçues par l’intermédiaire d’unnuméro vert, mis en place pour lutter contre les dis-criminations raciales. Des mesures de suivi de cedispositif ont été adoptées par la direction de lapopulation et des migrations durant l’été 2000.

Au début de l’année 2000, plusieurs initiativesont été prises au Danemark afin d’améliorer l’égalitédes chances sur le lieu de travail, indépendammentde l’origine ethnique de la personne employée. Leslignes directrices relatives au recrutement et à lapolitique du personnel, établies pour le secteurpublic, ont été étendues au secteur privé dans lebut d’influer sur les politiques de recrutement. Lesentreprises qui embauchent du personnel d’origineétrangère perçoivent une subvention. En juillet 2001,une nouvelle loi sur la citoyenneté a été votée enSuède, portant reconnaissance de la double natio-nalité. Cette loi facilite la naturalisation des enfantsnés hors mariage d’un père suédois, des enfantsadoptés et des apatrides.

4. Migration, coopération internationale et élargissement de l’Union européenne

La coopération internationale dans le domainedes migrations concerne principalement la régula-tion et la maîtrise des flux. Certaines formes de coo-pération bilatérale ou multilatérale sont mises enplace, que ce soit en matière de visa ou de contrôleaux frontières, des accords existent aussi pour lerecrutement de travailleurs, principalement quali-fiés et hautement qualifiés, pour attirer des investis-seurs étrangers ou tout simplement pour favoriser leretour des émigrés. Les pays Membres de l’OCDEsemblent, par ailleurs, prendre progressivementconscience de l’intérêt qu’ils pourraient trouver àexaminer ensemble la question de la maîtrise desflux migratoires en relation avec le développementdes pays d’origine et leur intégration économiquedans le cas du processus de mondialisation.

Les mécanismes de coopération internationalemultilatérale en matière d’immigration et d’asiledemeurent relativement limités, et les pays Mem-bres de l’OCDE ont de préférence recours à desaccords bilatéraux, en matière de réadmission parexemple ou parfois pour établir un programme derecrutement de travailleurs. Des accords bilatérauxde réadmission sont de plus en plus fréquemmentconclus, dans le but de lutter contre l’immigrationclandestine.

Un programme destiné à attirer des investis-seurs étrangers (Programme d’immigration desinvestisseurs) existe depuis 1999 au Canada, et neufcentres pour l’immigration des gens d’affaires situésà l’étranger [Beijing, Berlin, Buffalo, Damas, Hong-Kong (Chine), Londres, Paris, Singapour et Séoul]fonctionnent depuis 1998.


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Dans le cadre du Programme de formationindustrielle et technique (ITTP), la Corée recruteannuellement des stagiaires dont un tiers environpar le biais des filiales d’entreprises coréennes ins-tallées à l’étranger. Depuis 1997, une partie de cesstagiaires, dont la durée maximale de séjour peutaller jusqu’à trois ans, se voient accorder le droitd’exercer légalement un emploi au terme de leurpériode de formation. Ils occupent le plus souventdes emplois peu qualifiés dans les firmes qui lesont fait venir en Corée.

En juillet 2001, les gouvernements français etalgérien ont signé un accord sur le statut des Algériensen France, statut qui devrait être aligné sur le statutdes autres étrangers. Cet accord constitue un ave-nant à l’Accord franco-algérien de 1968 qui définis-sait les conditions de circulation, d’emploi et deséjour des ressortissants algériens et de leurfamille. L’objectif de cet avenant est de faire bénéfi-cier les Algériens du droit commun. En effet, suiteaux différentes modifications législatives interve-nues depuis 1968 en France dans le domaine dudroit commun en matière d’entrée, de séjour et detravail des étrangers, les Algériens bénéficiaientd’un accord, globalement moins favorable que ledroit commun prévalant pour les autres étrangers.

Au début de la décennie 90, les autorités grec-ques ont lancé un programme destiné à faciliter leretour des émigrés grecs et l’accueil des immigrésd’origine grecque. Ce programme a conduit à lacréation d’une fondation nationale pour l’accueil etl’intégration des émigrés et rapatriés. Cette fonda-tion, dont le but essentiel était de favoriser le loge-ment et l’intégration économique, a été jugéeinsuffisante par rapport aux arrivées importantesd’émigrés d’origine grecque. Une nouvelle loi a étévotée en 2000 pour renforcer le programme enmatière de logements, de formation et d’intégrationprofessionnelle, d’intégration sociale et culturelle,ainsi que pour favoriser l’emploi dans le secteurpublic. Les autres actions envers les émigrés grecsconcernent le renforcement des liens avec les paysqui les accueillent. Elles portent essentiellementsur la promotion de la culture grecque à l’étranger(programmes culturels, centres culturels, signaturesde conventions d’emploi, organisation de chambresde commerce grecques à l’étranger pour renforcerles liens économiques avec la Grèce et, enfin, touteforme d’assistance aux Grecs à l’étranger).

En Hongrie, les modifications de la législationsur les migrations afin de l’aligner sur les politiques

en vigueur dans les pays de l’Union européennesoulèvent des problèmes majeurs avec les pays voi-sins ou proches dont les ressortissants risquent dene plus pouvoir bénéficier d’un régime d’entréesans visa sur le territoire hongrois. C’est déjà le caspour la Moldavie, le Bélarus et les pays d’Asie cen-trale et du Caucase. Une obligation de visas pour lesressortissants de la Roumanie, de la Républiqueslovaque, de la République fédérale de Yougoslavie,de l’Ukraine et de la Croatie aurait ainsi uneinfluence négative sur les contacts familiaux etculturelles avec les communautés hongroises oud’origine hongroise installées dans ces pays.

L’Italie a conclu depuis 1997 près de 22 accordsde réadmission, notamment avec la France, l’Espagne,la Grèce, l’Autriche, la Suisse, la plupart des paysd’Europe centrale et orientale, ainsi qu’avec le Maroc,la Tunisie, l’Algérie, la Géorgie et le Nigeria. D’autresaccords sont en cours d’adoption ou de négociation,en particulier avec Malte, le Sénégal, l’Égypte,l’Ukraine, le Pakistan, les Philippines et la Chine.Confrontée au problème de l’immigration illégale enprovenance de la rive sud de la Méditerranée, l’Italie aconclu des accords bilatéraux avec certains pays dedépart, comme la Tunisie, incluant la perspectived’augmenter les quotas pour les flux réguliers.

Un des volets de la politique migratoire portu-gaise vise les populations portugaises résidant àl’étranger. Récemment, le Portugal a adopté desmesures visant à instaurer un régime d’aide socialeen faveur de leurs ressortissants âgés de 65 ans etplus résidant légalement à l’étranger et ne bénéfi-ciant pas d’une protection sociale suffisante. Dans laplupart des cas, ces derniers n’ont pas versé leurscotisations de retraite au régime prévalant dans lespays d’accueil pendant plusieurs années. Ces mesu-res consistent à accorder une allocation mensuelleéquivalant à la moitié du différentiel entre le mon-tant de la retraite qui aurait pu leur être versée parl’État portugais en fonction de leur situation profes-sionnelle respective et les prestations socialesoffertes dans le pays d’accueil.

L’Irlande a signé un accord bilatéral de réadmis-sion avec la Roumanie en mai 2000, et devrait pro-chainement conclure un tel accord avec la Pologne.Ces accords devraient permettre aux autorités irlan-daises de rapatrier de nombreux demandeursd’asile déboutés en provenance de Roumanie et dePologne, dont plusieurs centaines de Roms quidéclarent subir des persécutions et des discrimina-tions en Pologne.


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Après la signature d’accords de réadmissionavec la Finlande et l’Irlande, respectivement en 1999et 2000, les seuls États membres de l’UE à ne pasavoir conclu ce type d’accord avec la Roumanie sontle Royaume-Uni et le Portugal. Un projet d’accord estactuellement soumis aux autorités britanniques. Parailleurs, un accord de réadmission a été signé entrela Roumanie et la Bulgarie le 23 juillet 2000. Desnégociations sont en cours avec les autorités afghanes,albanaises, bangladaises, chinoises, estoniennes,macédoniennes, mexicaines et srilankaises. Desaccords concernant des travailleurs saisonniers,des échanges de travailleurs qualifiés, de stagiai-res et de contrats de formation ont été conclus enjuillet et août 2000, respectivement avec la Suisseet l’Allemagne.

Depuis maintenant 40 ans, le « passeportnordique » garantit une liberté totale de mouve-ments à l’intérieur des frontières constituées parles cinq pays nordiques. Toutefois, à terme, la librecirculation au sein de ces pays ne pouvait êtreassurée que si ces derniers, qu’ils soient ou nonmembres de l’Union européenne, établissaientdes réglementations compatibles avec les Accordsde Schengen. Suite à la ratification en mai 1999 duTraité d’Amsterdam, la Norvège et l’Islande ont dûsigner des accords de coopération avec les Étatsmembres de l’Espace Schengen. Ces accords sontentrés en vigueur en Norvège le 25 mars 2001.

En Suisse, l’accord bilatéral sur la circulation despersonnes conclu avec l’Union européenne a étéaccepté par référendum en mai 2000, en même tempsque les autres accords bilatéraux qui avaient été négo-ciés, et pourrait entrer en vigueur au cours del’année 2001. Des périodes transitoires ont été fixéesen ce qui concerne l’accès au marché du travail.

La Pologne poursuit avec les institutions del’Union européenne et les États membres des négo-ciations de pré-adhésion relatives notamment àl’accès des Polonais au marché du travail européen,ainsi que l’adaptation de sa législation aux normeseuropéennes. La Roumanie bénéficie depuisl’automne 2000 d’une aide financière sur la base duProgramme PHARE de l’Union européenne, qui luipermettra de renforcer les contrôles aux frontières

et d’adopter un système de passeport compatibleavec les critères de Schengen.

La Commission européenne a adopté ennovembre 2000 deux communications relatives auxpolitiques d’immigration et d’asile. Elle estimequ’une nouvelle approche de l’immigration devraitêtre mise en œuvre dans l’Union européenne, pourtenir compte en particulier des besoins économi-ques et démographiques des États membres. Ellesuggère ainsi que l’admission de migrants économi-ques soit institutionnalisée pour répondre rapide-ment et efficacement aux besoins du marché dutravail, tant en ce qui concerne les migrants haute-ment qualifiés que les autres catégories de tra-vailleurs. La responsabilité de la détermination desbesoins en main-d'œuvre relèverait de chaque Étatmembre, compte tenu des difficultés qu’il y aurait àles évaluer et à fixer des plafonds spécifiques auniveau de l’Union européenne. Plusieurs types destatuts pourraient être élaborés, et les droits desmigrants admis seraient établis en fonction de ladurée de leur séjour. Parallèlement à cette nouvellepolitique d’admission de migrants économiques,les politiques de lutte contre l’immigration illégaleet le trafic de migrants, ainsi que les politiquesd’intégration des étrangers et d’accueil des deman-deurs d’asile seraient poursuivies et pourraient fairel’objet de dispositions communes au niveau del’Union européenne. Enfin, des directives sont encours de préparation en ce qui concerne le statutdes travailleurs de pays tiers résidant de longuedate et en situation régulière dans les pays del’Union européenne (voir encadré I.9).

Le Mexique développe la mise en œuvre demécanismes de coopération et de consultation régio-nales, tant dans le cadre du Processus de Puebla quedans celui de l’ALENA. Par ailleurs, des accords bilaté-raux avec les États-Unis régissent la réadmission desmigrants mexicains. Des propositions relatives auxmigrations régulières à titre permanent, à l’élargisse-ment des programmes concernant les travailleurstemporaires, à la sécurité aux frontières et à la régu-larisation des Mexicains vivant clandestinement auxÉtats-Unis font actuellement l’objet de négociationsentre les deux pays.


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Encadré I.9. Les perspectives d’évolution du statut des travailleurs ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne1

Le statut des travailleurs ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne (UE) a longtemps été unequestion subalterne pour les autorités communautaires. A la différence des ressortissants des pays membres del’UE qui bénéficient des droits inscrits dans le traité de Rome en 1957 et notamment dans la deuxième partieconsacrée à la « citoyenneté européenne », (égalité de traitement avec les nationaux dans le pays d’accueil,liberté de circulation) les ressortissants de pays tiers sont soumis à des statuts disparates. Toutefois, une ten-dance à l’harmonisation de ces statuts et à l’extension des droits se dessine depuis plusieurs années, et notam-ment depuis le Conseil européen de Tampere, les 15 et 16 octobre 1999.

Actuellement, l’UE compte plus de 12 millions d’étrangers résidents originaires de pays tiers. Plusieursrégimes juridiques coexistent à leur égard. Certains d’entre-eux bénéficient de privilèges, les autres relèvent dudroit commun des pays membres.

La première catégorie de personnes bénéficie en partie des droits réservés aux citoyens européens. Lesressortissants de l’Islande, du Liechtenstein, ou de la Norvège, pays qui font partie de l’Espace économiqueeuropéen (EEE), ont le droit à l’égalité de traitement avec les nationaux et à la liberté de déplacement dansl’UE. La catégorie des membres de famille non ressortissants de l’UE de citoyens de l’UE peuvent s’installerdans un autre État au titre du regroupement familial, en suivant leur membre de famille dans son déplacement.Les dispositions qui s’appliquent aux citoyens des pays associés à l’UE ou ayant conclu des accords decoopération sont plus ou moins protectrices. Les ressortissants turcs, par exemple, sont soumis à des statutsdéfinis par l’accord du 12 septembre 1963 avec la Turquie et bénéficient de la jurisprudence de la Cour dejustice des Communautés européennes (CJCE) qui leur a accordé un certain nombre de droits des ressortissantscommunautaires2. Ils bénéficient notamment de la libre circulation. D’après les accords d’association avec laTunisie et le Maroc3, les travailleurs originaires de ces pays ne peuvent se déplacer librement mais bénéficientde conditions de travail, de rémunération, de licenciement et de sécurité sociale égale à celles des nationaux.Les accords conclus avec les PECO et les pays ACP ne confèrent quant à eux ni l’égalité de traitement, ni laliberté de déplacement.

Les ressortissants des pays tiers peuvent également bénéficier de certaines dispositions communautairesvalables pour les ressortissants de l’UE dans le domaine social, notamment celles qui sont relatives à l’égalitédes sexes, à la santé ou à la sécurité. Ils peuvent aussi invoquer le principe de l’égalité de traitement entre lespersonnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, consacrée par la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000.En matière de liberté de déplacement, ils ont le droit de se déplacer dans le cadre de la prestation d’un serviceintra-communautaire, s’ils dépendent de leur employeur. A l’exception de ces cas particuliers, les travailleursoriginaires des pays tiers relèvent du droit commun du pays d’accueil.

Les dispositions évoluent cependant vers une harmonisation au niveau communautaire et une extensiondes droits des ressortissants de pays tiers. Cette harmonisation tient à des raisons humanitaires, maiségalement à des raisons juridiques (depuis le traité d’Amsterdam de 1997, le droit communautaire faitexplicitement référence aux droits fondamentaux). Dans cette perspective, la Charte des droits fondamentauxsignée à Nice en décembre 2000 consacre deux dispositions aux ressortissants d’États tiers titulaires de permisde résidence longue durée ou de travail et entend leur attribuer à terme l’égalité de traitement avec lesnationaux et la liberté de circulation.

Plusieurs dispositions sont en cours d’élaboration et consistent à moduler les droits en fonction de la duréede résidence. D’après la directive présentée par la Commission le 1er décembre 1999, les droits au regroupe-ment familial devront s’aligner sur les règles applicables aux citoyens de l’UE. Deux propositions de directivesconcernent la libre prestation de services de la part d’un ressortissant de pays tiers. La première, présentée le27 janvier 1999, concerne la prestation à titre indépendant. Les personnes concernées se verront attribuer une« Carte de prestation de services - CE », qui dispense son titulaire de visa et de permis dans un autre pays del’UE. Le détachement de salariés lors de cette prestation peut également autoriser la délivrance de cette cartepour ces derniers.

L’initiative la plus importante est sans doute celle relative aux résidents de longue durée. Ceux-ci doiventsatisfaire à deux conditions, s’ils ne sont pas nés dans un pays de l’UE. Ils doivent notamment disposer de res-sources stables et d’une assurance maladie. D’après la proposition de directive présentée début 2001, cesconditions suffiront à délivrer un « Permis de résident longue durée - CE », valable dix ans et renouvelable. Cestatut assure l’égalité de traitement avec les nationaux du pays membre, notamment en ce qui concerne l’accès


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NOTES

1. Cette sous-section a été rédigée en collaborationavec John Simpson, consultant auprès du Secrétariatde l’OCDE.

2. Cette sous-section a été rédigée en collaborationavec Marin Sirakov, consultant auprès du Secrétariatde l’OCDE.

3. Étude du réseau Romeurope, présenté au colloqueEuropéen Roms, Sintés, Kalés – Tsiganes en Europe : Pro-mouvoir la santé et les droits d’une minorité en détresse, 19 et20 octobre 2000, Paris.

4. Fondé en 1992 par les pays de Visegrad, le CentralEuropean Free Trade Agreement (CEFTA ou ACELE)

regroupait à la mi-1999 les pays fondateurs (Hongrie,Po logne, République tchèque et Républiqueslovaque) rejoints par la Bulgarie, la Roumanie et laSlovénie.

5. Pour plus d’informations, se référer à l’ouvrage dispo-nible uniquement en anglais Migration Policies and theEU enlargement. The case of central and Eastern Europe,Paris, OECD, 2001.

6. Cette section a été rédigée en collaboration avecLucile Barros, consultante auprès du Secrétariat del’OCDE.

Encadré I.9. Les perspectives d’évolution du statut des travailleurs ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne1 (suite)

à l’emploi, les conditions de travail, la protection sociale, les avantages sociaux et fiscaux, la reconnaissance desdiplômes. Les titulaires de cette carte pourront séjourner dans les autres pays membres pour une périodeexcédant les trois mois, s’ils exercent une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant,s’il suivent une formation ou s’ils disposent de ressources suffisantes. Dans le pays d’accueil, les ressortissantsde pays tiers bénéficieront de l’égalité de traitement comme dans le pays de départ, sauf en ce qui concernel’assistance sociale et les bourses pour étudiants.

1. Cet encadré a été rédigé par Frédéric Baron, Maître de conférences à l’Université de Paris-IX-Dauphine.2. V. E. Tezcan : Le droit du travail et de séjour des travailleurs turcs dans l’Union européenne à la lumière des arrêts récents de la Cour de justice

des Communautés européennes, Rev. Marché commun, février 2001, p. 117.3. Les Accords conclus en 1976 entre la Communauté européenne et respectivement la Tunisie, l’Algérie et le Maroc ont été

remplacés par des accords d’association signés en 1995 et entrés en vigueur en mars 1998 avec la Tunisie et en mars 2000avec le Maroc.


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en

t fa

mil

ial

Aus

tral

ie1.

Pro

gram

me

d’im

mig

rati

on

per

man

ente

1.1.

Ind

épen

dan

ts (S

kille

d-In

depe

nden

t)1.

2. P

arra

inag

e (S

kille

d-A

ustr

alia

n S

pons

ored

)

• N

ivea

u p

osts

econ

dai

re g

énér

alem

ent

req

uis.

Dan

s ce

rtai

ns c

as, u

ne b

onne

exp

érie

nce

pro

fess

ionn

elle

peu

t su

ffire

.•

Con

dit

ions

min

imum

liée

s au

x q

ualif

icat

ions

, àl’â

ge e

t à

la m

aîtr

ise

de

l’ang

lais

.•

Test

de

séle

ctio

n à

poi

nts.

Poi

nts

allo

ués

en fo

ncti

on d

e l’â

ge, d

e la

qua

lific

atio

n, d

e la

con

nais

sanc

e d

e la

lang

ue

angl

aise

et

de

l’exp

érie

nce

pro

fess

ionn

elle

. Poi

nts

sup

plé

men

tair

es a

ccor

dés

aux

per

sonn

es a

yant

des

co

mp

éten

ces

rech

erch

ées

en A

ustr

alie

, en

par

ticu

lier

dan

s le

dom

aine

des

tech

nolo

gies

de

l’inf

orm

atio

n, d

e la

co

mp

tab

ilité

et d

e la

san

té (i

nfir

miè

res)

et a

ussi

sel

on la

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ualif

icat

ion

du

conj

oint

, les

lien

s fa

mili

aux

et le

s co

mp

éten

ces

lingu

isti

que

s au

tres

que

l’an

glai

s.

• Pa

rrai

nage

(uni

que

men

t pou

r la

caté

gori

e S

kille

d A

ustr

alia

n S

pons

ored

) par

un

mem

bre

de

la fa

mill

e au

stra

lien

ou

rési

den

t per

man

ent1 .

L’em

plo

yeur

qui

p

arra

ine

l’im

mig

rant

d

oit a

pp

orte

r la

pre

uve

qu’

aucu

n au

tre

trav

aille

ur n

’est

d

isp

onib

le s

ur le

m

arch

é d

u tr

avai

l.

Non

. Les

niv

eaux

so

nt a

just

és s

elon

la

dem

and

e et

les

bes

oins

du

mar

ché

du

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ail.

Perm

anen

t.Le

s ép

oux

(y c

omp

ris le

s co

ncub

ins)

et l

es e

nfan

ts

sont

insc

rits

sur

le v

isa

de

la fa

mill

e en

mêm

e te

mp

s q

ue le

req

uéra

nt

pri

ncip

al. D

’aut

res

mem

bre

s d

es fa

mill

es

peu

vent

êtr

e p

arra

inés

sé

par

émen

t plu

s ta

rd

pou

r une

imm

igra

tion

p

erm

anen

te. L

eur

nom

bre

est

sou

mis

à

quo

ta.

2. P

rogr

amm

es d

’imm

igra

tion

te

mp

orai

re (

Eco

nom

ic S

trea

m)2

Vis

as d

e ré

sid

ence

tem

por

aire

p

our a

ffair

es e

t aut

res

visa

s p

our

trav

aille

urs

tem

por

aire

s q

ualif

iés

Dés

igné

par

l’em

plo

yeur

.O

ui p

our l

es a

ctiv

ités

no

n cl

é (s

auf s

’il y

a

pén

urie

de

mai

n-d

'œuv

re).

Non

pou

r le

per

sonn

el c

lé (k

ey

pers

onne

l).

Non

.V

isas

de

rési

den

ce

tem

por

aire

pou

r af

fair

es: j

usq

u’à

4an

s.

Aut

res

visa

s: j

usq

u’à

2an

s. P

as d

e re

stri

ctio

n p

our l

e re

nouv

elle

men

t.

Poss

ibili

té d

e re

join

dre

le

dét

ente

ur d

u vi

sa

tem

por

aire

. La

dem

and

e p

eut ê

tre

sép

arée

ou

com

bin

ée à

celle

du

req

uéra

nt p

rinc

ipal

.

Can

ada

1. P

rogr

amm

e d

’imm

igra

tion

p

erm

anen

te1.

1. T

rava

illeu

rs q

ualif

iés

(Ski

lled

wor

kers

)•

Ob

ject

if: a

u m

oins

niv

eau

d’é

duc

atio

n p

ost s

econ

dai

re.

• Te

st d

e sé

lect

ion

àp

oint

s su

r la

bas

e d

e cr

itèr

es te

ls q

ue

le n

ivea

u d

’éd

ucat

ion,

les

conn

aiss

ance

s lin

guis

tiq

ues,

le

s q

ualif

icat

ions

, l’e

xpér

ienc

e p

rofe

ssio

nnel

le. L

es

per

sonn

es a

yant

un

mem

bre

de

leur

fam

ille

inst

allé

au

Can

ada

reço

iven

t des

poi

nts

sup

plé

men

tair

es.

Non

.N

on m

ais

une

four

chet

te c

ible

es

t éta

blie

dan

s le

pla

n an

nuel

d

’imm

igra

tion

p

our c

haq

ue

caté

gori

e.

Perm

anen

t.Le

s m

emb

res

de

la

fam

ille

pro

che

peu

vent

ac

com

pag

ner l

e re

qué

ran t

ou

le re

join

dre

ul

téri

eure

men

t.

1.2.

Gen

s d

’affa

ires

(i

nves

tiss

eurs

, ent

rep

rene

urs,

tr

avai

lleur

s in

dép

end

ants

) (B

usin

ess

imm

igra

nts)

Les

cond

itio

ns p

orte

nt s

ur le

mon

tant

min

imum

d’a

rgen

t à

inve

stir

(in

vest

isse

urs)

, sur

la c

apac

ité

àcr

éer d

es

emp

lois

au

Can

ada

(ent

rep

rene

urs

et tr

avai

lleur

s in

dép

end

ants

).

Non

.Pe

rman

ent.

Les

mem

bre

s d

e la

fa

mill

e p

roch

e p

euve

nt

acco

mp

agne

r le

req

uéra

n t

ou le

rejo

ind

re

ulté

rieu

rem

ent.


98

© OCDE 2001

Ap

pe

nd

ice

Co

ndit

ion

s d

’ad

mis

sion

et

de

ré

sid

enc

e d

es

tra

vail

leu

rs é

tra

nge

rs q

ua

lifi

és

dan

s q

ue

lqu

es

pay

s d

e l

’OC

DE

(su

ite)

Pri

nci

pal

es

caté

gori

es

de

tra

vail

leu

rs p

ar p

ays

Co

nd

itio

ns

d’a

dm

issi

on

gé

né

rale

s e

t ad

mis

sio

ns

par

ticu

liè

res

Op

po

sab

ilit

é d

e l

a si

tuat

ion

de

l’e

mp

loi

Qu

ota

Du

rée

de

sé

jou

r au

tori

sée

e

t p

oss

ibil

ité

de

re

no

uve

lle

me

nt

Po

ssib

ilit

é d

e re

gro

up

em

en

t fa

mil

ial

2. P

rogr

amm

es d

’imm

igra

tion

te

mp

orai

re2.

1. T

rava

illeu

rs te

mp

orai

res

haut

emen

t qua

lifié

sC

ond

itio

ns d

’ad

mis

sion

éta

blie

s p

ar l’

emp

loye

ur s

elon

les

stan

dar

ds

cana

die

ns.

Oui

, mêm

e s’

il ex

iste

de

nom

bre

uses

exc

epti

ons.

Non

.Tr

ois

ans

reno

uvel

able

s.O

ui. P

ossi

bili

té d

e d

eman

der

une

au

tori

sati

on d

e tr

avai

l, sa

ns o

blig

atio

n d

e va

lidat

ion.

2.2.

Pro

jet p

ilote

des

tiné

aux

co

ncep

teur

s d

e lo

gici

els

Niv

eau

d’é

tud

e p

osts

econ

dai

re.

Non

.N

on.

Troi

s an

s re

nouv

elab

les.

Oui

mai

s le

s m

emb

res

de

la fa

mill

e n’

ont p

as le

d

roit

de

trav

aille

r.2.

3. T

rava

illeu

rs q

ualif

iés

entr

és

dan

s le

cad

re d

e l’A

LEN

A

ou d

e l’a

ccor

d d

e lib

re

écha

nge

Can

ada-

Chi

li

Niv

eau

d’é

tud

e se

cond

aire

(lis

te d

e m

étie

rs)

Non

.N

on.

Un

an r

enou

vela

ble

Oui

mai

s le

s m

emb

res

de

la fa

mill

e n’

ont p

as le

d

roit

de

trav

aille

r.

Fran

ceC

adre

s d

’ent

rep

rise

• E

ntre

pri

se a

u ca

pit

al s

ocia

l de

plu

s d

e 3

MFF

et e

xist

ant

dep

uis

au m

oins

3 a

ns.

• R

émun

érat

ion

men

suel

le a

u m

oins

éga

le à

2400

0 FF

.

Non

.N

on.

• U

n an

reno

uvel

able

, en

con

trat

àd

urée

in

dét

erm

inée

.•

Neu

fmoi

s re

nouv

elab

les

dan

s la

lim

ite

de

5an

s en

cas

d

e co

ntra

t àd

urée

d

éter

min

ée.

Oui

, pos

sib

ilité

d’o

bte

nir

un v

isa

d’u

n an

et d

e d

épos

er e

nsui

te u

ne

dem

and

e d

e re

grou

pem

ent f

amili

al.

Proc

édur

e si

mp

lifié

e p

our l

es

spéc

ialis

tes

des

tech

nolo

gies

d

e l’i

nfor

mat

ion

Dip

lôm

e d

’ingé

nieu

r inf

orm

atic

ien

ou e

xpér

eien

ce

pro

fess

ionn

elle

éq

uiva

lent

e et

une

rém

unér

atio

n an

nuel

le

au m

oins

éga

le à

180

000

FF.

Non

.N

on.

Alle

mag

nePr

ogra

mm

e sp

écia

l pou

r les

sp

écia

liste

s d

es te

chno

logi

es

de

l’inf

orm

atio

n (P

rogr

amm

e «

Car

tes

vert

es»)

Dip

lôm

e un

iver

sita

ire

ou p

olyt

echn

ique

ou

sala

ire

annu

el

sup

érie

ur à

100

000

DM

.O

ui.

2000

0, é

valu

atio

n d

u p

rogr

amm

e un

e fo

is q

ue

1000

0 vi

sas

auro

nt é

té

acco

rdés

.

5an

s m

axim

um.

Oui

.

Irla

nde

Proc

édur

e si

mp

lifié

e p

our

cert

ains

trav

aille

urs

ayan

t des

q

ualif

icat

ions

par

ticu

lière

s (e

.g.i

nfor

mat

icie

ns, i

ngén

ieur

s B

TP o

u in

firm

ière

s)

Non

.N

on.

2 an

s re

nouv

elab

les.

Oui

au

bou

t de

troi

s m

ois,

m

ais

les

mem

bre

s d

e la

fa

mill

e ne

peu

vent

ac

céd

er a

u m

arch

é d

u tr

avai

l san

s au

tori

sati

on.

Jap

onIn

géni

eurs

et s

péc

ialis

tes

• D

iplô

me

univ

ersi

tair

e sc

ient

ifiq

ue o

u au

moi

ns 1

0an

s d

’exp

érie

nce

pro

fess

ionn

elle

(3an

s d

ans

cert

ains

cas

). •

Le s

alai

re p

erçu

doi

t êtr

e éq

uiva

lent

àce

lui q

ue

rece

vrai

t un

trav

aille

ur ja

pon

ais

dan

s le

s m

êmes

co

ndit

ions

.

Non

.N

on.

1 an

ou

3 an

s re

nouv

elab

les.

Oui

mai

s le

s m

emb

res

de

la fa

mill

e ne

peu

vent

ac

céd

er a

u m

arch

é d

u tr

avai

l san

s au

tori

sati

on.


99

© OCDE 2001

Ap

pe

nd

ice

Co

ndit

ion

s d

’ad

mis

sion

et

de

ré

sid

enc

e d

es

tra

vail

leu

rs é

tra

nge

rs q

ua

lifi

és

dan

s q

ue

lqu

es

pay

s d

e l

’OC

DE

(su

ite)

Pri

nci

pal

es

caté

gori

es

de

tra

vail

leu

rs p

ar p

ays

Co

nd

itio

ns

d’a

dm

issi

on

gé

né

rale

s e

t ad

mis

sio

ns

par

ticu

liè

res

Op

po

sab

ilit

é d

e l

a si

tuat

ion

de

l’e

mp

loi

Qu

ota

Du

rée

de

sé

jou

r au

tori

sée

e

t p

oss

ibil

ité

de

re

no

uve

lle

me

nt

Po

ssib

ilit

é d

e re

gro

up

em

en

t fa

mil

ial

Co

rée

Prof

essi

onne

ls e

t tec

hnic

iens

3A

u m

oins

5an

s d

’exp

érie

nce

dan

s le

dom

aine

des

te

chno

logi

es d

e l’i

nfor

mat

ion

ou d

iplô

me

univ

ersi

tair

e (n

ivea

u m

aîtr

ise)

plu

s au

moi

ns 2

anné

es d

’exp

érie

nce

pro

fess

ionn

elle

dan

s la

sp

écia

lité.

Non

.N

on.

Du

rée

de

séjo

ur

dé

sorm

ais

illim

ité

e.O

ui.

Pa

ys-B

asPr

océ

dur

e s

imp

lifié

e p

our

le

s in

form

atic

iens

et

les

infir

miè

res

Oui

au

niv

eau

nat

iona

l m

ais

non

au n

ivea

u ré

gio

nal.

No

n.3

ans

reno

uve

lale

s.O

ui m

ais

les

mem

bre

s d

e la

fam

ille

ne

peu

vent

ac

céd

er

au m

arch

é d

u tr

avai

l san

s au

tori

sati

on.

Nor

vège

Perm

is d

e t

rava

il d

éliv

rés

àd

es

trav

aill

eurs

aya

nt

de

s q

ual

ifica

tio

ns p

arti

culi

ère

s

• G

éné

rale

me

nt a

u m

oin

s 2

ans

d’é

tud

es s

up

éri

eure

s.

Un

e q

uali

fica

tion

par

ticu

lièr

e a

cqui

se p

ar l’

exp

éri

enc

e p

rofe

ssio

nne

lle p

eut

êtr

e ju

gée

éq

uiv

ale

nte

.•

Êtr

e m

uni

d’u

ne

offr

e d

’em

plo

i de

l’em

plo

yeur

ou

d

’un

con

trat

sta

ndar

d d

e s

erv

ice

s4 .

Oui

, il e

st n

éce

ssai

re

qu

e la

com

pé

ten

ce

dé

ten

ue p

ar le

re

qué

rant

so

it

ind

isp

ens

able

à

l’act

ivit

é.

No

n.U

n a

n re

nou

vela

ble

. A

prè

s 3

ans,

un

per

mis

p

erm

anen

t p

eut

êtr

e ob

ten

u.

Ou

i.

Su

isse

Trav

aill

eurs

«q

ual

ifié

s» (

hors

E

EE

5 )L

a q

uali

ficat

ion

ne

fait

pas

réfé

ren

ce à

un

nive

au

d’é

duc

atio

n m

inim

um m

ais

àd

es c

om

pét

enc

es

rech

erc

hé

es e

t é

valu

ées

loca

lem

ent.

Oui

.O

ui,

loca

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ent

Dé

pen

d d

u s

ect

eu

r d

’act

ivit

é.N

on.

Ro

yaum

e-U

ni

Pro

céd

ure

sim

pli

fiée

po

ur

cert

ain

s tr

avai

lleu

rs

hau

tem

ent

qua

lifié

s (S

hort

age

occu

patio

n lis

t), y

co

mp

ris

cert

ain

s p

rofe

ssio

nn

els

dan

s le

d

om

ain

e d

es

tech

nolo

gie

s d

e

l’inf

orm

atio

n e

t d

e la

co

mm

unic

atio

n.

Pro

jet

pilo

te a

uto

risa

nt

les

pe

rso

nne

s ay

ant

de

sco

mp

éte

nce

s ex

cep

tio

nnel

les

àd

épos

er

leur

dem

and

e p

our

ent

rer

et

ensu

ite

cher

cher

un

em

plo

i

Dip

lôm

e b

rita

nni

qu

e o

u d

iplô

me

nati

ona

l su

pér

ieu

r et

une

ann

ée d

’exp

érie

nce

ou

au m

oin

s 3

ann

ées

d’e

xpér

ienc

e d

e s

pé

cial

iste

dan

s la

pro

fess

ion

po

ur

laq

uel

le le

pe

rmis

a é

té a

ccor

dé.

Oui

sau

f pou

r le

s re

nouv

elle

me

nts6 .

No

n.La

pér

iod

e m

axim

ale

a

été

por

tée

à5

ans.

Au

bo

ut d

e 4

ans,

ils

ont

le

dro

it d

e s’

inst

alle

r (i

nd

efin

ite

leav

e t

o

rem

ain

) s’

ils

exe

rcen

t to

ujo

urs

une

pro

fess

ion

.

Ou

i.


100

© OCDE 2001

Ap

pe

nd

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Documents

Tendances des migrations internationales - OECD