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Apple Supplier Connect Guide d’utilisation
Mise à jour : 6 mai 2019
Chapitre 1 : Bienvenue dans Apple Supplier Connect 1 ---------------------------------
Chapitre 2 : Inscription au moyen de MyAccess 2 --------------------------------------
2.1 Étape 1 de 2 : Inscription de votre compte 2 --------------------------------
2.2 Étape 2 de 2 : Se connecter et vérifier ou remplir les renseignements sur votre entreprise 8 --------------------------------------------------------
2.3 Problèmes d’inscription ou de connexion 9 --------------------------------
Chapitre 3 : Premier pas 11 ------------------------------------------------------------
3.1 Parcourir la page d’accueil Apple Supplier Connect 11 ----------------------
3.2 Réglages et préférences de l’utilisateur 12 ---------------------------------
3.3 Gestion de plusieurs dossiers d’entreprise 15 ------------------------------
Chapitre 4 : Garder vos données d’entreprise à jour 16 ---------------------------------
4.1 Renseignements sur l’entreprise 16 ----------------------------------------
4.2 Adresse 20 ---------------------------------------------------------------
4.3 Contacts 21 --------------------------------------------------------------
4.4 Banque et données fiscales 31 --------------------------------------------
4.5 Pièces jointes 46 ---------------------------------------------------------
Chapitre 5 : Soumettre votre profil d’entreprise et étapes suivantes 48 ------------------
5.1 Soumettre votre profil d’entreprise 48 -------------------------------------
5.2 Étapes suivantes 50 ------------------------------------------------------
Chapitre 6 : Comment résoudre les erreurs courantes 51 -------------------------------
6.1 Une pièce jointe de type document d’accord légal est obligatoire 51 --------
6.2 Entrer des caractères valides pour le compte bancaire 52 ------------------
6.3 Données fiscales non valides pour le pays 52 ------------------------------
6.4 Vous devez répondre aux questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source pour chaque Pays où l’entité Apple exerce ses activités 53 ---------
6.5 Vous devez joindre un formulaire d’impôt pour le Pays où l’entité Apple exerce ses activités 54 ---------------------------------------------------
6.6 Type de compte est obligatoire 55 ----------------------------------------
6.7 Messages d’avertissement 56 --------------------------------------------
Chapitre 7 : Effectuer des modifications après l’envoi à Apple 57 -----------------------
Chapitre 8 : Changement de données entrepris par Apple 58---------------------------
Table des matières
Chapitre 1 : Bienvenue dans Apple Supplier Connect Apple Supplier Connect est un portail libre-service sécuritaire vous permettant de tenir à jour les informations sur votre entreprise qui sont essentielles à la relation d’affaires entre Apple et vous. Ce document vous indiquera la façon de tenir à jour les informations sur votre entreprise comme les coordonnées, les renseignements fiscaux et les informations bancaires.
Votre entreprise a été invitée à remplir un profil de fournisseur approuvé dans Apple Supplier Connect. Le rôle d’administrateur primaire ou secondaire vous a été assigné. Vous serez responsable de fournir et de tenir à jour les données de votre entreprise qui seront utilisées par Apple pour envoyer des bons de commande, traiter les paiements et effectuer différentes fonctionnalités commerciales.
REMARQUE : Safari, Internet Explorer/Edge et Chrome sont les navigateurs pris en charge.
Commençons.
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Chapitre 2 : Inscription au moyen de MyAccess Obtenir l’accès à Apple Supplier Connect s’effectue en deux étapes. Pour pouvoir vous connecter à Apple Supplier Connect, vous devez être invité par un représentant Apple ou l’administrateur primaire de votre entreprise. Vous devez ensuite terminer le processus d’inscription par l’entremise de MyAccess afin d’obtenir un identifiant Apple relié à votre adresse courriel professionnelle. Puis, en environ 60 minutes, vous recevez un courriel vous indiquant le lien à suivre pour vous connecter à Apple Supplier Connect. Vous pourrez ouvrir une session à l’aide de votre identifiant Apple et du mot de passe que vous avez créés précédemment.
2.1 Étape 1 de 2 : Inscription de votre compte 1. Vous recevrez un courriel d’invitation de [email protected]
pour créer votre compte.
REMARQUE : Si vous disposez déjà d’un identifiant Apple d’entreprise, vous devrez tout de même terminer le processus d’inscription pour pouvoir accéder à Apple Supplier Connect.
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2. Cliquez sur le lien MyAccess du premier courriel pour atteindre l’écran suivant, qui contient votre adresse courriel ainsi que le nom et l’adresse de votre entreprise. Cliquez sur Suivant.
REMARQUE : MyAccess sera configuré par défaut en anglais, mais vous pouvez sélectionner plusieurs autres langues en cliquant sur le lien English (US) dans le coin supérieur droit.
REMARQUE : Si vous disposez déjà d’un identifiant Apple lié à votre adresse courriel d’entreprise, vous serez invité à vous connecter à l’aide de votre identifiant Apple existant. Une fois connecté avec succès, vous serez amené à l’étape 5 pour passer en revue les renseignements et terminer l’inscription.
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3. Veuillez confirmer l’orthographe de votre nom. Vous pouvez également le modifier. Cliquez sur Suivant.
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4. Lisez les conditions, puis cliquez sur D’accord.
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5. Vérifiez les renseignements, puis cliquez sur Suivant.
6. Sur cet écran, vous devrez créer un mot de passe, entrer votre date de naissance et fournir les réponses à trois questions de sécurité. Cliquez sur Continuer.
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7. Vous verrez ensuite une page de confirmation pour vous aviser que vous avez terminé la première étape. Aucune autre action n’est requise une fois que vous avez cliqué sur OK. Veuillez patienter jusqu’à la réception du lien Apple Supplier Connect dans le deuxième courriel.
REMARQUE : Vous devrez patienter environ 60 minutes avant de recevoir le deuxième courriel contenant le lien vers Apple Supplier Connect. Il vous sera demandé de vous connecter et de remplir les renseignements de votre entreprise.
2.2 Étape 2 de 2 : Se connecter et vérifier ou remplir les renseignements sur votre entreprise
Environ 60 minutes après avoir enregistré votre identifiant Apple dans MyAccess, vous recevrez le deuxième courriel confirmant que votre compte est prêt dans Apple Supplier Connect. Le courriel proviendra de l’adresse « [email protected] » et s’intitulera « Apple Supplier Connect : étape 2 de 2 ».
Cliquez sur le lien Apple Supplier Connect et utilisez l’identifiant Apple d’entreprise et le mot de passe que vous avez enregistrés à la section 2.1 (étape 6) ci-dessus.
REMARQUE : Assurez-vous que votre navigateur autorise les fenêtres contextuelles avant d’ouvrir une session dans Apple Supplier Connect.
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2.3 Problèmes d’inscription ou de connexion Si vous n’avez pas reçu de courriel d’invitation ou de confirmation de la part d’Apple, essayez les solutions ci-dessous : • Vérifiez que le message n’a pas été envoyé dans vos pourriels ou votre
dossier de courrier indésirable. Si c’est le cas, sélectionnez l’option « Non indésirable » ou « Ajouter l’expéditeur à la liste blanche ».
• Vérifiez si votre pare-feu ou votre antivirus bloque les notifications par courriel.
• Communiquez avec votre fournisseur d’accès à Internet ou le service informatique de votre entreprise pour obtenir de l’aide.
• Envoyez un courriel à l’adresse [email protected] pour obtenir du soutien.
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Si vous éprouvez des difficultés durant le processus d’inscription ou de connexion, essayez les solutions ci-dessous : • Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser
en visitant le iforgot.apple.com. • En vous connectant à Apple Supplier Connect, vous pourriez recevoir un
courriel de l’adresse [email protected] vous demandant de vérifier votre adresse courriel d’entreprise à l’aide d’un code à six chiffres. Nous effectuons cette demande de vérification périodiquement afin de sécuriser les applications Apple pour les entreprises. Si vous n’avez pas reçu de code de vérification, veuillez vérifier les paramètres de votre boîte de réception afin de vous assurer de pouvoir recevoir les courriels de l’adresse [email protected].
• Si le code de vérification ne fonctionne pas, veuillez cliquer sur « Verify later » (Vérifier plus tard) pour recevoir un courriel contenant un lien de vérification. Veuillez cliquer sur le lien afin de procéder à la vérification de votre adresse courriel.
Si vous éprouvez des difficultés durant le processus d’inscription, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] en incluant une capture d’écran du problème rencontré.
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Chapitre 3 : Premier pas
3.1 Parcourir la page d’accueil Apple Supplier Connect
Connectez-vous à Apple Supplier Connect à l’aide de l’URL suivante : https://ep.sap.apple.com
REMARQUE : Safari, Internet Explorer/Edge et Chrome sont les navigateurs pris en charge.
La page d’accueil d’Apple Supplier Connect s’affichera lorsque vous vous connecterez. À partir de la page d’accueil, vous pouvez naviguer vers les autres sections d’Apple Supplier Connect, selon vos besoins.
Consultez le tableau ci-dessous pour en savoir plus sur les sections et les fonctionnalités disponibles dans le menu et la barre d’outils.
1 EntreprisePage par défaut à la première ouverture de session. Vous pouvez cliquer sur Entreprise pour retourner à la page principale si vous vous égarez.
2 Répertoire des entreprises
Passage d’une entreprise de laquelle vous êtes administrateur à une autre, le cas échéant.
3 Communiquer avec nous
Vous pouvez envoyer votre problème au service d’assistance. La plupart des demandes sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables.
4 Aide Accès à la foire aux questions et au matériel de formation.
5 Déconnexion Déconnectez-vous de votre compte.
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3.2 Réglages et préférences de l’utilisateur Vous devriez commencer par modifier les réglages en fonction de vos préférences. Vous pouvez régler le fuseau horaire, la langue, le format décimal et le format de date.
REMARQUE : Si vous avez apporté une modification et cliquez sur Réglages, toute donnée de formulaire non enregistrée sera perdue, sans que vous receviez d’avertissement.
1. Cliquez sur l’icône de réglages dans la barre d’outils.
Fuseau horaire Le fuseau horaire par défaut sera réglé à l’heure normale du Pacifique (HNP). 1. Cliquez sur l’icône de recherche pour voir plus de 105 fuseaux horaires
différents. 2. Sélectionnez le fuseau horaire de votre choix. 3. Cliquez sur Conserver.
6Voir/Gardez le brouillon/Envoyer à Apple
Enregistrez régulièrement vos modifications en cliquant sur Gardez le brouillon afin de ne pas perdre vos données. Une fois que vous avez rempli tous les champs obligatoires, transmettez-nous les données en cliquant sur Envoyer à Apple. Cliquer sur Voir annulera toutes les modifications effectuées depuis le dernier enregistrement.
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Panneau de navigation des données d’entreprise
Accès à la section Profil de l’entreprise : Données générales de l’entreprise, Adresse, Contacts, Banque et données ficales, Pièces jointes.
8 Actualisation Effacer toutes les modifications et rétablir l’écran aux données précédentes.
9 Réglages Modification des réglages propres à l’utilisateur.
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Langue Sélectionnez la langue que vous souhaitez utiliser dans Apple Supplier Connect. Toutes les étiquettes de champs et tous les boutons seront affichés dans cette langue. 1. Cliquez sur Langue dans le menu de gauche. 2. Sélectionnez la langue de votre choix dans le menu déroulant. 3. Cliquez sur Conserver.
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Format décimal 1. Cliquez sur Format décimal dans le menu de gauche. 2. Sélectionnez le format décimal de votre choix dans le menu déroulant. 3. Cliquez sur Conserver.
Format de date 1. Cliquez sur Format de date dans le menu de gauche. 2. Sélectionnez le format de date de votre choix dans le menu déroulant. 3. Cliquez sur Conserver.
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3.3 Gestion de plusieurs dossiers d’entreprise Si vous êtes la personne désignée pour modifier les renseignements de plusieurs dossiers d’entreprise dans Apple Supplier Connect, vous pouvez facilement passer d’une entreprise à l’autre à l’aide du Répertoire des entreprises dans la barre de menu principale.
REMARQUE : Avant de passer à une autre entreprise durant vos modifications, veuillez cliquer sur Gardez le brouillon. Toute donnée de formulaire non enregistrée sera perdue. 1. Dans la barre de menu principale, cliquez sur Répertoire des entreprises.
2. Sélectionnez l’entreprise que vous souhaitez voir.
3. Cliquez sur Continuer. 4. Le profil d’entreprise sélectionné s’ouvrira afin que vous puissiez le modifier.
REMARQUE : Si vous ne voyez pas le dossier d’entreprise dont vous avez besoin, veuillez communiquer avec votre représentant chez Apple ou écrivez à [email protected] avec le numéro de fournisseur SAP pour demander l’accès.
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Chapitre 4 : Garder vos données d’entreprise à jour Pour terminer votre profil d’entreprise dans Apple Supplier Connect, vous devrez entrer correctement toutes les données d’entreprise obligatoires. Vous pouvez aussi modifier les sections de renseignements d’entreprise pour lesquelles des informations obligatoires doivent être mises à jour. Lorsque vous aurez fourni tous les renseignements d’entreprise requis, vous pourrez soumettre le dossier à Apple aux fins de vérification et d’approbation.
REMARQUE : • Cliquez sur le bouton Gardez le brouillon après avoir terminé chaque
section afin de ne perdre aucune donnée. Il n’y a pas de fonction de sauvegarde automatique dans Apple Supplier Connect.
• Une fois toutes les données entrées, cliquez sur le bouton Envoyer à Apple. S’il y a des erreurs, vous pouvez les corriger et cliquer de nouveau sur Envoyer à Apple. S’il n’y aucune erreur, vos données seront soumises à Apple aux fins de révision et d’approbation.
• Si vous rencontrez un problème insoluble en saisissant les données, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide.
4.1 Renseignements sur l’entreprise 1. Les renseignements de base sur l’entreprise s’y affichent. Vous devrez
passer en revue et modifier les champs suivants au besoin : • « Nom de la personne morale »; doit correspondre parfaitement
à la façon dont il s’affiche sur vos documents à portée juridique, comme un formulaire d’impôt. Si le nom de votre société comporte plus de 35 caractères, espaces compris, vous pouvez cliquer sur le lien Plus ... à droite du champ pour terminer la saisie du nom complet.
• « Nom sous lequel vous faites affaire »; peut être rempli si le nom sous lequel vous exploitez votre entreprise diffère de son nom légal et enregistré.
• Vérifiez ou sélectionnez la « Langue de communication »; toutes les communications par courriel provenant d’Apple Supplier Connect seront envoyées dans la langue indiquée dans ce champ.
• Entrez le « Nom de la personne morale (dans la langue locale) »; ce champ est obligatoire pour les fournisseurs faisant affaire avec Apple en Chine, en Corée, au Japon, en Russie, à Taïwan et au Vietnam.
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2. Si vous faites partie d’un programme axé sur la diversité des fournisseurs, effectuez cette étape. (Sinon, passez à l’étape 3.) Choisissez le bouton radio Oui. Vous devrez répondre à deux questions supplémentaires : « Classifications de la diversité des fournisseurs » et « Appartenance ethnique ».
REMARQUE : • Vous devrez cliquer sur le bouton bleu Ajouter pour ajouter votre
sélection de diversité. • Vous devrez saisir votre numéro de certificat et téléverser une copie de
votre certificat dans la section Pièces jointes avant d’envoyer les renseignements à Apple
3. L’adresse courriel du BC est requise. Les bons de commande Apple seront envoyés à cette adresse. Si l’adresse courriel du BC est inexacte, cliquez sur l’icône de corbeille pour la supprimer. Entrez une adresse dans le champ,
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puis cliquez sur le bouton Ajouter pour en ajouter une nouvelle. Cette nouvelle adresse s’affichera ensuite sous le champ.
4. Dans la liste déroulante « Pays du domicile fiscal », sélectionnez le pays où votre entreprise est enregistrée en tant que personne morale.
REMARQUE : Si votre entreprise est établie à l’extérieur des États-Unis, mais que vous faites affaire avec Apple aux États-Unis, vous devez indiquer si votre entreprise demande d’être exonérée d’impôts en raison d’une convention fiscale avec les États-Unis (une entente entre deux pays pour minimiser les conséquences de la double imposition).
REMARQUE : Les champs que vous devez remplir pourraient varier en fonction du pays sélectionné. Pour en savoir plus, passez par la barre de menu pour vous rendre à la section Aide > FAQ dans Apple Supplier Connect.
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5. Dans la section « Interactions avec le gouvernement », indiquez si votre entreprise aura des interactions avec le gouvernement (voir la définition ci-dessous) au nom d’Apple au cours de votre collaboration avec Apple.
Indiquez si votre entreprise embauchera un sous-traitant qui interagira avec le gouvernement (voir la définition ci-dessous) au nom d’Apple dans la question suivante. Si vous avez répondu « oui » à cette question, veuillez indiquer le nom légal et le pays de résidence du sous-traitant.
Le gouvernement englobe les gouvernements locaux, étatiques/provinciaux ou nationaux, les organisations internationales publiques, les écoles et les hôpitaux publics (détenus ou gérés par le gouvernement) et les entreprises appartenant à l’État. Le gouvernement englobe également les fonctionnaires, qui sont des personnes payées avec des fonds publics ou qui exercent une fonction publique. Cela inclut les personnes élues ou nommées à des fonctions publiques, ainsi que les personnes travaillant pour le gouvernement comme défini ci-dessus.
6. Cliquez sur Gardez le brouillon.
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French
4.2 Adresse Veuillez vérifier l’adresse de la personne morale de votre entreprise et la modifier au besoin.
REMARQUE : Si le mauvais pays s’affiche, veuillez en aviser votre personne-ressource chez Apple ou le service de soutien Supplier Connect en écrivant à l’adresse [email protected] pour créer un nouveau dossier.
1. Dans le panneau de navigation des données d’entreprise, cliquez sur Adresse.
2. L’adresse en anglais du domicile élu de votre entreprise s’affiche sur la première ligne. Modifiez les renseignements au besoin, puis cliquez sur Gardez le brouillon.
3. Dans certains pays où l’entité Apple exerce ses activités, vous verrez une deuxième ligne indiquant « Adresse de la personne morale (dans la langue locale) ». Vous devrez la remplir avec l’adresse du domicile élu dans votre langue locale.
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REMARQUE : Le champ Langue de la version internationale se remplira automatiquement d’une valeur précise en fonction du pays choisi.
4. Cliquez sur Gardez le brouillon. 5. Si vous le désirez, cliquez sur le bouton Créer une nouvelle adresse pour
ajouter d’autres adresses pour les bons de commande, les ventes, etc.
4.3 Contacts Si vous êtes l’administrateur primaire, vous pouvez ajouter deux types de contact au profil de votre entreprise : • les contacts provisionnés, ou administrateurs secondaires, qui peuvent aussi
modifier les renseignements dans Apple Supplier Connect. • les contacts non provisionnés qui ne peuvent pas se connecter à
Apple Supplier Connect, mais qui agissent comme personnes-ressources dans le cas où Apple doit communiquer avec vos comptes fournisseurs, votre service juridique ou tout autre service.
Ajouter un contact provisionné Les contacts provisionnées pourront accéder à Apple Supplier Connect et modifier les champs. L’accès est accordé par l’entremise de MyAccess (myaccess.apple.com/ur/) et non, d’Apple Supplier Connect.
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1. Connectez-vous à myaccess.apple.com/ur à l’aide de votre identifiant Apple et de votre mot de passe (l’identifiant Apple est relié à votre adresse courriel professionnelle).
2. Vous devriez voir une ou plusieurs apps Apple auxquelles vous avez accès. Sous Supplier Connect, vous verrez les dossiers d’emplacements de travail ou d’entreprises que vous pouvez modifier. Cliquez sur Invitations dans la barre des menus.
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3. Cliquez sur le bouton radio Supplier Connect.
4. Vous verrez un ou plusieurs dossiers d’emplacements de travail ou d’entreprises auxquels vous avez accès. Sélectionnez l’emplacement auquel vous voulez ajouter un nouveau contact.
5. Dans la section Utilisateur(s), entrez le prénom, le nom de famille et l’adresse courriel professionnelle de la personne à laquelle vous souhaitez donner accès à Apple Supplier Connect. Vous pouvez seulement ajouter des
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contacts ayant le même nom de domaine que vous dans l’adresse courriel.
6. Sous Rôles d’accès, sélectionnez Approved supplier Secondary admin.
7. Dans la section Options, vous pouvez changer la date d’échéance ou la langue. • Date d’expiration : par défaut, l’invitation envoyée à un nouvel utilisateur
expire après un mois; vous pouvez toutefois ajuster ce délai à deux, à trois ou à quatre mois, ou définir votre propre date d’échéance.
• Langue : par défaut, les utilisateurs recevront les courriels en anglais. Vous pouvez choisir la langue dans laquelle vous souhaitez qu’ils reçoivent les courriels parmi les choix suivants : chinois simplifié, chinois traditionnel, coréen, espagnol, japonais, portugais ou russe.
8. Cliquez sur le symbole « plus » pour ajouter d’autres utilisateurs.
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9. Consultez les Conditions générales de service, puis cliquez sur le bouton bleu Inviter des utilisateurs dans le coin inférieur droit. Un courriel sera envoyé aux personnes que vous avez ajoutées.
10. Une fenêtre de confirmation s’affichera. Cliquez sur OK.
Une fois la demande d’invitation MyAccess envoyée, les nouveaux utilisateurs recevront un courriel de [email protected] les invitant à enregistrer un identifiant Apple pour Apple Supplier Connect. Après avoir créé leur
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identifiant Apple, les nouveaux utilisateurs recevront un deuxième courriel contenant le lien pour se connecter à Apple Supplier Connect.
Supprimer l’accès d’un administrateur Il vous incombe de tenir à jour la liste d’accès utilisateur pour votre entreprise. Vous pouvez supprimer un accès à Apple Supplier Connect à l’adresse myaccess.apple.com/ur/.
1. Connectez-vous à myaccess.apple.com/ur/ à l’aide de votre identifiant Apple et de votre mot de passe.
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2. Cliquez sur Mon équipe dans la barre de menu.
3. Sélectionnez le nom de la personne à laquelle l'accès doit être supprimé.
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4. Cliquez sur Retirer l’accès pour tous les dossiers d’emplacement ou d’entreprise auxquels elle a accès.
5. Vous devrez confirmer votre action. Sélectionnez Oui.
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6. Une fenêtre de confirmation s’affichera. Cliquez sur OK.
Ajouter des contacts non provisionnés Les contacts non provisionnés ne peuvent pas se connecter à Apple Supplier Connect ou y modifier les renseignements de votre entreprise. Ils agissent comme personnes-ressources dans le cas où Apple doit communiquer avec un employé des comptes fournisseurs, du service juridique ou d’un autre service.
1. Connectez-vous à Apple Supplier Connect, puis rendez-vous au panneau de navigation Données d’entreprise et cliquez sur Contacts.
2. Cliquez sur Créer de nouveaux contacts pour ajouter des contacts supplémentaires.
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3. Entrez les renseignements nécessaires dans les champs suivants : • Prénom • Nom • Courriel • Téléphone (les lettres ne sont pas permises) • Type de contact
4. Cliquez sur le bouton bleu Ajouter lorsque vous aurez terminé. 5. Nous vous recommandons d’enregistrer vos données en cliquant sur le
bouton Gardez le brouillon en haut à gauche.
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6. Pour ajouter des contacts supplémentaires, répétez les étapes 2 à 4 ci-dessus. Le nombre de personnes que vous pouvez ajouter est illimité.
4.4 Banque et données fiscales Les informations bancaires et fiscales sont requises pour tous les pays dans lesquels Apple fait affaire avec vous.
REMARQUE : Les renseignements requis dans cette section varient en fonction des pays où l’entité Apple exerce ses activités avec lesquels vous faites affaire.
1. Dans le panneau de navigation Données d’entreprise, cliquez sur Banque et données fiscales.
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2. Le champ nommé « Pays où l’entité Apple exerce ses activités » indique les pays où l’entité Apple exerce ses activités avec lesquels vous ferez affaire et non, le pays où votre entreprise est établie. Sélectionnez le Pays où l’entité Apple exerce ses activités dans la liste déroulante. Par exemple, si vous faites affaire avec Apple aux États-Unis et en Chine, vous verrez deux choix dans la liste déroulante. Vous devrez entrer les renseignements requis pour chaque pays indiqué dans la liste déroulante.
3. Différents champs peuvent s’afficher en fonction du pays sélectionné dans la liste déroulante. Vous trouverez ci-dessous des exemples de fournisseurs faisant affaire avec Apple aux États-Unis, en Russie et en Chine.
Exemple A : fournisseur faisant affaire avec Apple aux États-Unis
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Exemple B : fournisseur faisant affaire avec Apple en Russie
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Exemple C : fournisseur faisant affaire avec Apple en Chine
Examinons chaque sous-section plus en détail.
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Données pour la retenue d’impôt 4. Si des questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source s’affichent,
répondez-y en choisissant les réponses appropriées dans le menu déroulant.
REMARQUE : Si des questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source s’affichent, il est essentiel que vous y répondiez correctement, puisqu’il se pourrait que vous soyez assujetti à la retenue d’impôt. Au besoin, veuillez consulter votre service fiscal ou un conseiller fiscal externe.
Exemple A : si vous faites affaire avec Apple aux États-Unis, vous devez répondre à au moins trois questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source.
Exemple B : si vous faites affaire avec Apple au Japon, vous devrez répondre à une série de questions basées sur les réponses que vous avez données plus tôt.
Exemple C : si vous faites affaire avec Apple en Chine, vous verrez différentes questions en fonction de ce que vous avez répondu aux questions précédentes.
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Données fiscales 5. Les champs de la section Données fiscales varient en fonction du pays où
l’entité Apple exerce ses activités avec lequel vous avez indiqué faire affaire. Saisissez un numéro d’identification aux fins de l’impôt s’appliquant à votre entreprise pour le pays où l’entité Apple exerce ses activités. Pour les États-Unis : • Numéro de sécurité sociale (SSN) • Numéro d’identification d’employeur fédéral (FEIN) • Numéro de sécurité sociale (SSN)/Numéro individuel de
contribuable (ITIN)/Numéro d’identification d’employeur fédéral (FEIN)/NUMÉRO D’IDENTIFICATION AUX FINS DE L’IMPÔT À L’ÉTRANGER (FOREIGN TAX ID)
Pour en savoir plus sur ces numéros d’identification aux fins de l’impôt, visitez le site Web de l’Internal Revenue Service des États-Unis (https://www.irs.gov/). Au besoin, veuillez consulter votre service fiscal ou un conseiller fiscal externe.
REMARQUE : Les champs que vous devez remplir pourraient varier en fonction du pays où l’entité Apple exerce ses activités que vous avez sélectionné.
Les numéros d’identification aux fins de l’impôt sont chiffrés afin de protéger la confidentialité des données de votre entreprise. Après avoir cliqué sur Gardez le brouillon ou Envoyer à Apple, vos numéros d’identification aux fins de l’impôt s’afficheront de manière chiffrée lors de votre prochaine connexion.
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Données bancaires 6. Pour ajouter de nouvelles données bancaires relatives à des paiements
électroniques, cliquez sur Créer des données bancaires.
7. Sélectionnez le Pays de l’institution dans le menu déroulant.
8. Les champs que vous devez remplir pourraient varier en fonction du pays sélectionné. Vous trouverez ci-dessous un exemple portant sur une institution financière aux États-Unis.
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9. Vous pouvez saisir les renseignements concernant votre code national de banque et de succursale/indicatif d’acheminement. Cliquez sur la touche Entrée ou Retour pour valider votre code bancaire. Les champs Nom de l’institution, Adresse de la succursale bancaire, Ville de l’institution et Région de l’institution seront remplis automatiquement si le code bancaire se trouve dans notre système.
REMARQUE : Les codes bancaires ne doivent pas contenir d’espace ou de caractères spéciaux.
10. Pour trouver votre numéro d’acheminement/code bancaire, cliquez sur la loupe pour effectuer une recherche. Une nouvelle fenêtre de navigateur s’ouvrira.
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11. Entrez des renseignements comme la ville, la région ou le code Swift pour trouver votre institution financière, puis cliquez sur le bouton Rechercher.
REMARQUE : Si vous effectuez une recherche à partir d’un code SWIFT, ajoutez un * à la fin du code pour appliquer un caractère de remplacement. La recherche avec caractère de remplacement peut être utilisée dans tous les champs.
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12. Cliquez sur la case grise à gauche d’une institution financière pour la sélectionner. Le Nom de l’institution, l’Adresse de la succursale bancaire et la Ville de l’institution seront copiés dans les Données bancaires.
REMARQUE : Si vous ne trouvez pas votre institution financière dans la liste générée par la fonctionnalité Chercher une banque, retournez à la sous-section Données bancaires et entrez-la manuellement.
13. Remplissez les champs requis ci-dessous : • Numéro du compte bancaire • Type de compte/Compte bancaire (chiffré) • Nom du titulaire de compte/bénéficiaire • Devise du compte
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REMARQUE : • Votre nom de personne morale est automatiquement inséré dans le
champ Nom du titulaire de compte/bénéficiaire. Veuillez le vérifier et le modifier au besoin. Si votre nom de titulaire de compte/bénéficiaire ne correspond pas à votre nom de personne morale, vous devrez fournir des documents supplémentaires dans la section Pièces jointes.
• Pour certains pays, vous devez entrer d’autres renseignements, comme le numéro de compte bancaire international (IBAN), en plus de votre code bancaire et de votre numéro de compte.
• Afin d’éviter que l’institution financière rejette des paiements, veuillez confirmer tous les renseignements bancaires auprès de votre institution. Au besoin, veuillez joindre toute pièce justificative liée à la l’institution.
14. Cliquez sur Gardez le brouillon.
REMARQUE : Lorsque vous aurez cliqué sur Gardez le brouillon ou Envoyer à Apple, vos numéros de compte bancaire et IBAN seront chiffrés afin de protéger la confidentialité des données de votre entreprise. À votre prochaine connexion, les numéros de compte bancaire s’afficheront en caractères spéciaux.
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15. Si vous faites affaire avec une institution financière intermédiaire agissant au nom de l’institution financière bénéficiaire pour la réception des paiements, cochez la case pour développer la sous-section Données de l’institution financière intermédiaire.
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16. Pour ajouter des données relatives à l’institution financière intermédiaire, cliquez sur Ajouter une institution financière intermédiaire et remplissez les champs de données bancaires requis.
REMARQUE : • Si, pour des raisons particulières, vous devez utiliser plus
d’une institution financière pour effectuer des paiements dans un même pays où l’entité Apple exerce ses activités, cliquez sur Créer des données bancaires pour ajouter une autre ligne d’institution financière et répétez les étapes 6 à 16.
• Lorsque vous disposez de plus d’une ligne d’institution financière pour un même pays où l’entité Apple exerce ses activités, vous devez répondre à la question « Pourquoi avez-vous besoin de plusieurs institutions financières? » Vous devrez expliquer pourquoi vous avez entré plusieurs institutions financières et l’utilisation que vous faites de chaque compte bancaire.
Autres données 17. Remplissez les champs requis à la rubrique Autres données :
• Vendeur • Téléphone (les lettres ne sont pas permises)
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• Adresse courriel pour l’avis de remise (Cliquez sur le bouton Ajouter lorsque vous avez terminé. L’adresse courriel pour l’avis de remise s’affichera dans le champ ci-dessous.)
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18. Si vous souhaitez copier les renseignements saisis dans d’autres pays où l’entité Apple exerce ses activités, cochez cette case. Sélectionnez les pays concernés, puis cliquez sur Copier.
19. Si vous ferez affaire avec plusieurs entités Apple, faites défiler la page jusqu’au haut et sélectionnez un autre pays pour entrer les renseignements bancaires et fiscaux nécessaires. Répétez les étapes 4 à 18 ci-dessus.
REMARQUE : Si vous faites affaire avec plusieurs entités Apple, et que vous souhaitez saisir les mêmes renseignements bancaires pour les différentes entités Apple, cliquez sur la liste déroulante Sélectionner parmi les institutions financières existantes et choisissez l’institution financière que vous souhaitez utiliser pour le pays où l’entité Apple exerce ses activités que vous avez sélectionné à l’étape 19.
20.Cliquez sur Gardez le brouillon.
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4.5 Pièces jointes Dans la section Pièces jointes, vous devez téléverser les documents requis (p. ex., certificat de diversité, permis d’exploitation, formulaires d’impôt, etc.). Selon l’entité Apple avec laquelle vous ferez affaire, différentes pièces jointes pourraient être exigées.
REMARQUE : Le champ « Pays où la personne morale exerce ses activités » dans la section Données générales de l’entreprise devrait correspondre à la personne morale indiquée dans le formulaire d’impôt joint. 1. Dans le panneau de navigation Données d’entreprise, cliquez sur Pièces
jointes.
2. Dans le champ Description, entrez une brève description de la pièce jointe (p. ex., lettre délivrée par une banque, certificat de diversité, document juridique, etc).
3. Sélectionnez la Catégorie de la pièce jointe appropriée (p. ex., sélectionnez « Autres pièces jointes » pour les pièces justificatives bancaires). • Si vous sélectionnez Diversité ou Autres certificats, vous devrez aussi
entrer la date d’échéance. • Si le pays où l’entité Apple exerce ses activités est les États-Unis (c.-à-d.
que vous faites affaire avec une division américaine d’Apple), vous devez sélectionner la Catégorie de la pièce jointe « Formulaire d’impôt américain », puis joindre un formulaire d’impôt américain (formulaire W-8 ou W-9). Veuillez consulter le lien suivant si vous avez des questions générales au sujet des formulaires à utiliser : page de renseignements sur l’impôt américain (en anglais).
• Apple ne peut pas aider le fournisseur à choisir les formulaires ou à les remplir, car il s’agirait alors d’un conseil fiscal. Nous vous suggérons de consulter votre service fiscal ou un conseiller fiscal externe.
• Si vous recevez un avis d’erreur indiquant qu’un document d’accord juridique est requis, vous devez sélectionner la Catégorie de la pièce jointe « Document d’accord juridique ».
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4. Choisissez le fichier et cliquez sur Ajouter pièce jointe. REMARQUE : • Le nom de fichier ne peut pas contenir de caractères chinois ou de
caractères spéciaux. • Le nom de fichier ne peut pas contenir d’espaces. • Le nombre de fichiers que vous pouvez ajouter est illimité; toutefois,
chaque fichier ne doit pas faire plus de 50 Mo.
5. Cliquez sur le bouton Gardez le brouillon.
REMARQUE : Vous pouvez supprimer une pièce jointe en mode de modification en cliquant sur l’icône de corbeille. Une fois un document soumis à Apple aux fins de vérification, vous ne pouvez plus le supprimer.
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Chapitre 5 : Soumettre votre profil d’entreprise et étapes suivantes
5.1 Soumettre votre profil d’entreprise Lorsque vous avez rempli tous les champs obligatoires dans les sections Adresse, Contacts et Banque et données fiscales et téléversé tous les documents requis, vous devrez soumettre votre demande à Apple pour que votre dossier d’entreprise soit approuvé.
REMARQUE : Une fois votre demande envoyée à Apple, vous ne pourrez plus modifier les renseignements jusqu’à ce que votre demande soit approuvée ou rejetée par Apple.
1. Cliquez sur le bouton Envoyer à Apple.
2. Si des erreurs nécessitant votre attention sont relevées, elles s’afficheront accompagnées d’un symbole rouge dans la partie supérieure de l’écran. Utilisez la barre de défilement à droite pour toutes les consulter.
3. Corrigez les erreurs, puis cliquez de nouveau sur Envoyer à Apple. Au besoin, consultez le chapitre 6, « Comment résoudre les erreurs courantes ».
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REMARQUE : • Si vous ne parvenez pas à corriger toutes les erreurs, enregistrez vos
modifications en cliquant sur Gardez le brouillon, puis envoyez une capture d’écran des erreurs et des données que vous avez entrées à [email protected] pour obtenir de l’aide.
• S’il vous faut plus de temps pour corriger les erreurs, souvenez-vous de cliquer sur Gardez le brouillon pour enregistrer les renseignements avant de quitter l’écran. Vous pourriez perdre vos données si vous ne les enregistrez pas.
4. S’il n’y a aucune erreur, Apple Supplier Connect validera automatiquement l’adresse de la personne morale à l’aide du Address Validation Software (Logiciel de validation d’adresse). Prenez la mesure appropriée en fonction du résultat : • Correspondance exacte – l’adresse est acceptée. Aucune action
requise. • Correspondance proche – une adresse semblable a été trouvée.
Veuillez effectuer l’une des actions suivantes : sélectionnez l’adresse que vous avez fournie, sélectionnez l’adresse correspondante suggérée ou cliquez sur le lien essayer de nouveau pour modifier l’adresse.
• Aucune correspondance – l’adresse fournie n’a pas été trouvée. Veuillez sélectionner l’adresse que vous avez fournie ou cliquer sur le lien essayer de nouveau pour modifier l’adresse.
5. S’il n’y a aucune erreur, vous verrez Données soumises avec succès dans
la section Messages.
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5.2 Étapes suivantes Apple vérifiera le profil de votre entreprise et approuvera votre configuration de fournisseur. Si votre demande est rejetée, vous recevrez une notification vous avisant de mettre le dossier à jour. Lorsque votre enregistrement de fournisseur aura été entièrement approuvé, vous recevrez un courriel de confirmation contenant votre identifiant de fournisseur qui devra apparaître sur toutes les factures.
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Chapitre 6 : Comment résoudre les erreurs courantes Si vous recevez un message d’erreur en essayant d’envoyer les données de votre entreprise à Apple, veuillez consulter les instructions suivantes pour résoudre les erreurs courantes. Si vous ne parvenez pas à corriger l’erreur après avoir mis en œuvre les solutions suggérées, envoyez une capture d’écran à [email protected] pour obtenir de l’aide.
6.1 Une pièce jointe de type document d’accord légal est obligatoire
Ce message d’erreur s’affiche quand le nom du titulaire de compte/bénéficiaire du compte bancaire indiqué dans la section Banque et données fiscales diffère du Nom de la personne morale ou du Nom sous lequel vous faites affaire entré dans la section Données générales de l’entreprise.
Pour résoudre cette erreur :
1. Revenez à la section Données générales de l’entreprise et assurez-vous que le Nom de la personne morale et le Nom sous lequel vous faites affaire sont exacts.
2. Copiez le Nom de la personne morale ou le Nom sous lequel vous faites affaire et collez-le dans le champ Nom du titulaire de compte/bénéficiaire (60 caractères maximum) dans la section Banque et données fiscales.
Si le titulaire du compte bancaire est véritablement un tiers, vous devrez joindre un document (en utilisant la Catégorie de pièce jointe « Legal Agreement Documentation » (Document d’accord juridique)) fournissant une preuve de relation entre les entités et l’entente selon laquelle le titulaire de compte perçoit les paiements au nom du fournisseur.
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6.2 Entrer des caractères valides pour le compte bancaire
Ces messages d’erreur s’affichent quand des données non valides sont saisies dans le champ Compte bancaire pour le Pays où l’entité Apple exerce ses activités et le Pays de l’institution indiqués. Tentez de résoudre cette erreur, mais si cela est impossible, envoyez une capture d’écran de toutes vos données bancaires à l’adresse [email protected] pour obtenir de l’aide.
Pour résoudre cette erreur :
1. Assurez-vous que le numéro inscrit dans le champ Compte bancaire est saisi dans un format compatible avec votre Pays de l’institution. Assurez-vous qu’il ne contient pas d’espaces, de barres obliques (/), de traits d’union (-) ou de caractères spéciaux.
2. Cliquez sur Envoyer à Apple. 3. Au besoin, validez vos données bancaires auprès de votre institution
financière, effacez tout le contenu des champs et entrez de nouveau les données.
6.3 Données fiscales non valides pour le pays
Cette erreur se produit quand les Données fiscales sont entrées dans le mauvais format. Le bon format sera indiqué dans le message d’erreur (p. ex., MAX 14 CHAR (14 CAR MAX)).
Pour résoudre cette erreur :
1. Assurez-vous que le numéro d’identification aux fins de l’impôt est entré correctement dans la section Données fiscales.
2. Assurez-vous qu’il ne contient pas d’espaces, de barres obliques (/) ni de caractères spéciaux.
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3. Dans certains cas, il se pourrait que vous deviez ajouter un préfixe. Par exemple, le numéro d’identification local aux fins de l’impôt pour Singapour doit commencer par « SG ».
4. Cliquez sur Envoyer à Apple.
6.4 Vous devez répondre aux questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source pour chaque Pays où l’entité Apple exerce ses activités
Ce message d’erreur s’affiche si vous n’avez pas répondu à toutes les questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source de la section Banque et données fiscales pour un Pays où l’entité Apple exerce ses activités donné. Ces questions sont obligatoires, et vous devriez vous assurer d’y répondre correctement afin que des retenues d’impôts adéquates soient établies. Au besoin, veuillez consulter votre service fiscal ou un conseiller fiscal externe.
Pour résoudre cette erreur :
1. Répondez à toutes les questions se rapportant à la retenue d’impôt à la source dans la section Banque et données fiscales. Consultez le Chapitre 4, section 4.4, de ce guide.
2. Cliquez sur Envoyer à Apple.
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6.5 Vous devez joindre un formulaire d’impôt pour le Pays où l’entité Apple exerce ses activités
�
Cette erreur survient si vous n’avez pas joint le formulaire d’impôt (p. ex., le formulaire W-8 ou W-9 pour les États-Unis) requis pour le pays indiqué dans le message. Veuillez téléverser le formulaire requis dans la section Pièces jointes en utilisant la catégorie de pièce jointe correspondant au formulaire requis.
Un formulaire d’impôt américain est requis pour tous les fournisseurs qui font affaire avec Apple aux États-Unis, quel que soit le pays où votre entité est établie. Veuillez consulter la page de renseignements sur l’impôt américain pour obtenir de l’information générale sur les formulaires d’impôt. Au besoin, veuillez consulter votre service fiscal ou un conseiller fiscal externe.
REMARQUE : Si votre dossier est rejeté et que vous devez joindre un formulaire mis à jour, veuillez vous assurer que le nom du nouveau fichier diffère de celui du fichier soumis précédemment.
Pour résoudre cette erreur : 1. Téléversez le bon formulaire d’impôt dans la section Pièces jointes.
Sélectionnez la Catégorie de pièce jointe « Formulaire d’impôt américain » pour les États-Unis. Sélectionnez « TW-Approval Letter from Taiwan Tax Authority » (TW – Lettre d’approbation de l’administration fiscale de Taïwan) pour Taïwan.
2. Cliquez sur Envoyer à Apple.
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6.6 Type de compte est obligatoire
Le champ Type de compte est obligatoire pour certains pays. Si un menu déroulant s’affiche, choisissez le type. Si aucun menu déroulant ne s’affiche, suivez les lignes directives par pays indiquées ci-dessous : • Italie – Vous devriez entrer le 5e caractère du IBAN dans le champ Type de
compte. Par exemple, dans l’image ci-dessus, vous devriez entrer la lettre D dans le champ Type de compte.
• France – Vous devriez entrer les deux derniers caractères (26e et 27e) du IBAN dans le champ Type de compte.
• Espagne – Vous devriez entrer les 13e et 14e caractères du IBAN dans le champ Type de compte.
• Brésil – Vous devriez entrer le 28e caractère du IBAN dans le champ Type de compte.
• Portugal – Vous devriez entrer les deux derniers caractères (24e et 25e) du IBAN dans le champ Type de compte.
L’image ci-dessous est un exemple pour l’Italie.
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6.7 Messages d’avertissement Les messages d’avertissement suivant s’affichent si vous modifiez votre Nom de personne morale.
Vous pouvez tout de même soumettre votre demande. Toutefois, nous vous conseillons de vérifier les données que vous avez saisies sont justes et correspondent aux documents que vous fournissez à Apple. En vous assurant que les renseignements et documents que vous fournissez dans ce formulaire sont complets et justes, vous réduisez les possibilités qu’Apple rejette votre demande.
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Chapitre 7 : Effectuer des modifications après l’envoi à Apple Lorsque vous êtes un fournisseur d’Apple approuvé et que vous avez reçu votre identifiant de fournisseur, vous pouvez vous reconnecter et apporter des modifications à vos données d’entreprise en tout temps. Il vous incombe de vous assurer que les adresses courriel pour le BC et l’avis de remise de votre entreprise sont toujours à jour. Dans le cas de certaines modifications, comme un changement de nom de personne morale, de nouvelles informations bancaires ou une mise à jour des informations fiscales, une révision et une approbation interne par Apple seront nécessaires. Un document d’affaires acceptable (p. ex., formulaires W-9 ou W-8 aux États-Unis) est obligatoire en cas de modification apportée à votre nom de personne morale et à votre numéro de taxes.
1. Connectez-vous à Apple Supplier Connect. 2. Naviguez vers la section que vous devez modifier et apportez les mises
à jour nécessaires. Assurez-vous de sauvegarder toute modification. 3. Lorsque vous avez terminé vos modifications, cliquez sur Envoyer à Apple. 4. Vos modifications seront envoyées à Apple pour révision et approbation.
REMARQUE : Une fois votre dossier soumis, il vous sera impossible d’y apporter d’autres modifications jusqu’à ce que les modifications soumises aient été approuvées ou rejetées. Vous recevrez le message « Information: Record is pending Apple approval. Updates are not possible at this time. » (Avis : Le dossier est en attente d’approbation de la part d’Apple. Impossible d’apporter des modifications pour le moment.)
5. Si vos modifications sont rejetées, vous recevrez une notification vous avisant de mettre le dossier à jour et de le renvoyer à Apple.
6. Si vos modifications sont approuvées, vous recevrez un courriel de confirmation contenant votre identifiant de fournisseur Apple.
REMARQUE : Si votre nom de personne morale et votre numéro de taxes ont changé, vous devez créer un nouveau dossier de profil de fournisseur. Veuillez communiquer avec votre personne-ressource interne chez Apple pour créer une nouvelle demande de fournisseur. Si vous n’avez pas de personne-ressource chez Apple, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide.
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Chapitre 8 : Changement de données entrepris par Apple En tant que fournisseur approuvé, vos services pourraient être demandés par de multiples divisions d’Apple. Si vos services sont demandés par une entité d’Apple avec laquelle vous ne faites actuellement pas affaire, vous devrez entrer vos renseignements d’entreprise afin de devenir un fournisseur approuvé pour la division concernée. Vous recevrez une notification par courriel si vous devez fournir ces renseignements.
1. Cliquez sur le lien fourni dans le courriel pour vous connecter à Apple Supplier Connect.
2. Suivez les étapes décrites dans le chapitre 4 pour soumettre les nouveaux renseignements.
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