Province de Québec Municipalité de Val-RacineMardi, le 6 octobre 2020

Le conseil de la municipalité de Val-Racine siège en séance publique régulière, ce 6 octobre 2020 à 19 h 00, au 2991, chemin St-Léon dans la salle communautaire afin de respecter les mesures sanitaires et sont présents son honneur le Maire M. Pierre Brosseau et les conseillers suivants : M. Jean Légaré, Mme Angèle Rivest, Mme Tania Janowski, M. Adrien Blouin et M. Sylvain Bergeron.

M. Serge Delongchamp est absent.

Assiste également à la séance, Mme Chantal Grégoire, directrice générale et secrétaire-trésorière.

2020-344 ORDRE DU JOUR

Il est proposé Mme Angèle RivestAppuyé par Mme Tania JanowskiEt résolu unanimement,

Que l’ordre du jour soit adopté en laissant la section "varia" ouverte.

Adoptée

2020-345 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 1 ER ET 15 SEPTEMBRE 2020

Ce point est reporté.

2020-346 SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX

Borne incendie - Clôture Les travaux sont complétés et la compagnie d’assurance a été avisée afin d’ajouter la valeur de celle-ci au contrat)

Politique Familiale Municipale Première rencontre du comité, le 5 octobre dernier pour la reprise de la procédure. La prochaine étape : présenter le politique aux élus pour la séance de novembre.

Pannes et coupures d’électricité Une liste des propriétaires sera remise au maire afin d’appeler les propriétaires de lots où il y a encore des possibilités de chutes d’arbres sur la ligne électrique.

2020-347 CORRESPONDANCES

La directrice générale dépose la correspondance en date du 6 octobre 2020.

2020-348 LISTE DES COMPTES DU 6 OCTOBRE 2020

Il est proposé par Mme Tania JanowskiAppuyé par Mme Angèle RivestEt résolu unanimement,

D’adopter la liste de comptes se totalisant à 65 252,61 $ en référence aux chèques no 202000329 à 202000385 et d'autoriser la directrice générale/secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes identifiés sur la liste datée du 6 octobre 2020.

Adoptée

2020-349 PÉRIODE DE QUESTIONS

M. Sylvain Blais mentionne qu’il y a beaucoup de jeunes qui utilisent le CSM (Centre Sportif Mégantic). Les personnes présentes sont informées que la Ville de Lac-Mégantic n’a pas accepté de rembourser une partie de la contribution de la Municipalité de Val-Racine pour le CSM et la Médiathèque même si ces deux endroits n’ont pas été accessibles pendant la période de confinement en raison de la pandémie.

2020-350 COVID-19 – ÉVALUATION DE LA SITUATION

Nous sommes en zone orange, nous maintenons les consignes sanitaires.

Pour les activités comme l’Halloween, on demande aux gens de suivre les avis du gouvernement.

2020-351 DEMANDE DE M. RAPHAEL DESGROSEILLIERS – RALENTISSEURS EN CAOUTCHOUC

Attendu que nous avons reçu une demande pour installer des ralentisseurs en caoutchouc sur le chemin de Piopolis à l’entrée du village juste après l’affiche du 50 km/heures;

Il est proposé Mme Tania JanowskiAppuyé par Mme Angèle RivestEt résolu unanimement,

Que la Municipalité de Val-Racine demande au Ministère des Transports de trouver une solution afin de réduire la vitesse à l’entrée du village sur le chemin Piopolis.

Adoptée

2020-352 SECTEUR DES MONTAGNAIS - NOUVEAU SITE POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose un courriel de Mme Rose indiquant qu’elle a apprécié la lettre d’explication concernant l’aménagement du site des conteneurs dans le secteur des Montagnais ainsi qu’une lettre de M. Yvon Gendron écrivant son accord de desservir les contribuables du secteur mais en désaccord avec le système de caméras.

Attendu que M. Adrien Blouin dépose une pétition contre le projet d’aménagement d’un nouveau site pour les conteneurs du secteur des Montagnais et il demande de réouvrir le débat sur ce projet;

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu à la majorité.

De maintenir le projet tel que décidé à la séance du 1er septembre 2020.

Adoptée

2020-353 RÈGLEMENT DE TAXATION 2020 – MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DES MONTAGNAIS

On demande à la directrice générale et secrétaire-trésorière de préparer la modification du règlement afin de permettre aux contribuables desservables d’avoir le choix d’une cueillette par bac au lieu d’aller déposer leurs déchets et la récupération aux conteneurs.

2020-354 PIIA - DEMANDE DU 2996 CHEMIN ST-LÉON - COUPE D’ARBRES

Attendu qu’une demande a été présentée concernant la coupe d’arbres sur la propriété du 2996 chemin St-Léon;

Attendu que cette coupe d’arbres va améliorer l’aménagement et l’esthétique du terrain;

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu à l’unanimité,

Que Municipalité de Val-Racine autorise la coupe des arbres identifiés par un ruban selon les photos prises en date du 17 septembre 2020.

Adoptée

2020-355 MUNICIPALITÉ DE COURCELLES - RENCONTRE D’INFORMATION SUR LE COMPOSTAGE DOMESTIQUE

Attendu qu’un rencontre est organisée par la Municipalité de Courcelles, le 15 octobre 2020 à 10h;

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

D’autoriser M. Sylvain Bergeron et M. Pierre Brosseau à participer à cette rencontre et de leur payer les frais de déplacement. Le coût de la présentation de 100 $ sera partagée parmi les municipalités participantes.

Adoptée

2020-356 VOIRIE   : WESTERN STAR - SUIVI

Faute de temps, la directrice générale n’a pu sortir la garantie concernant le camion mais elle a demandé à l’employé de voirie de vérifier dans les livres d’entretien du camion au garage.

2020-357 VOIRIE   : CHEMIN DE LA MONTAGNE - DÉPLACEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE

Les travaux d’arpentage ont été faits et c’est en attente de l’approbation par HQ.

2020-358 VOIRIE - PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – DEMANDE DE PAIEMENT PAARRM 2020

Attendu que les travaux de voirie sur les chemins suivants sont terminés : chemin St-Léon, rang de la Colonie, chemin Franceville et chemin de la Montagne ;

Il est proposé par Mme Tania JanowskiAppuyé par M. Sylvain BergeronEt résolu unanimement,

Que le conseil municipal de Val-Racine approuve le rapport des dépenses pour les travaux exécutés au montant 28 264.36 $ sur les chemins pour le montant subventionné à hauteur de 24 000 $, conformément aux exigences du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Adoptée

2020-359 VOIRIE   : CAMIONNETTE CHEVROLET COLORADO 2020 – ACHAT DE PNEUS D’HIVER ET DE JANTES

Il est proposé par Mme Tania JanowskiAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

D’accorder un budget de 1300 $ pour quatre pneus d’hiver avec des jantes incluant aussi montage et balancement avec la spécification que nous roulons sur des chemins en gravier.

Adoptée

2020-360 VOIRIE –DÉMISSION DE M. STEVE TURCOTTE

Attendu que M. Steve Turcotte nous a remis sa démission et que nous avons négocié sa date de départ au 15 octobre 2020;

Il est proposé par Mme Tania JanowskiAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

D’ouvrir son poste et d’acheter une carte cadeau et un cadre avec une lettre pour souligner les neufs années de services à la municipalité. Un budget de 150 $ est alloué.

Adoptée

2020-361 VOIRIE –ENGAGEMENT DE M. GILLES LEVESQUE

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Sylvain BergeronEt résolu unanimement,

D’engager M. Gilles Levesque comme employé municipal pour un contrat du 2 novembre 2020 au 3 juillet 2021 et de mandater le maire, M. Pierre Brosseau et la directrice générale, Mme Chantal Grégoire afin de signer le contrat avec les conditions qui ont été établies.

Adoptée

2020-362 VOIRIE   : ENGAGEMENT 3 E CHAUFFEUR M. BENOIT BOLDUC

Il est proposé par M. Jean LégaréAppuyé par Mme Tania JanowskiEt résolu unanimement,

D’engager M. Benoit Bolduc pour la saison de déneigement 2020 à 2021 comme 3e chauffeur et de mandater le maire, M. Pierre Brosseau et la directrice générale, Mme Chantal Grégoire afin de signer le contrat avec les conditions qui ont été établies.

Adoptée

2020-363 VOIRIE – CONTRAT MTQ ENTRETIEN DES GLISSIÈRES

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

De donner le contrat d’entretien des glissières de sécurités à M. André Martel de Piopolis aux mêmes conditions que 2019.

Adoptée

2020-364 AUTORISATION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LA SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE

Attendu qu’au mois de septembre dernier nous avons connu des revirements majeures à plusieurs niveaux;

Il est proposé par M. Jean LégaréAppuyé par Mme Angèle RivestEt résolu unanimement,

D’autoriser la directrice générale à donner des heures supplémentaires afin de l’aider à rattraper le retard du mois de septembre et le tout, avec approbation de M. Pierre Brosseau, maire.

Adoptée

2020-365 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 217 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION

Je, soussigné, M. Jean Légaré, conseiller, donne avis qu'il sera présenté lors d'une prochaine séance, un projet de RÈGLEMENT NO299 modifiant LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 217 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION

Le projet de règlement vise à: Modifier les normes relatives aux rues ou aux chemins publics et/ou

privés pour les nouveaux développements; Inclure les dispositions de l’article 117.1 de la loi sur l’aménagement et

l’urbanisme relatives aux parcs, aux terrains de jeux et aux espaces naturels pour les nouveaux développements;

Inclure des dispositions relatives aux emplacements pour la mise en place des conteneurs à déchets et à récupération.

M. Adrien Blouin quitte, il est 21h.

2020-366 PROJET DE RÈGLEMENT NO 300 SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE

Je, soussigné, Mme Angèle Rivest, conseillère, donne avis qu'il sera présenté lors d'une prochaine séance, un projet de RÈGLEMENT NO 300 sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Le projet de règlement vise à: Inclure des dispositions particulières pour tous les développements de

plus de 2 terrains.

2020-367 FQM -APPUI CONCERNANT LE PROJET DE LOI 67 QUI VISE À RETIRER UN POUVOIR MUNICIPAL RELATIVEMENT AU ZONAGE

Atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie

Considérant l’opposition du milieu municipal concernant les intentions du gouvernement du Québec inscrites dans le projet de loi 49 déposé à l’automne 2019 de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d'hébergement touristique exploités dans les résidences principales (location de type Airbnb);

Considérant que cette modification législative aura comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire, un pouvoir essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location dans nos communautés;

Considérant que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a inclus ces dispositions litigieuses dans le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2020;

Considérant que le pouvoir d’adopter des règlements de zonage déterminant et encadrant les usages est un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire inscrite dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

Considérant l’importance pour les municipalités de pouvoir interdire les établissements d'hébergement touristique exploités dans des résidences principales (location de type Airbnb) dans les zones où cet usage pourrait être incompatible avec le milieu;

Considérant qu’il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que l’Assemblée nationale a reconnu à plusieurs reprises leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain;

Considérant que cette intention du gouvernement va à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016;

Considérant que cette intention du gouvernement retire également aux citoyens la possibilité de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie, comme le prévoient les procédures lors d’un processus de modification au zonage dans une municipalité;

Considérant l’absence de motifs clairs du gouvernement du Québec pour retirer ce pouvoir de zonage aux municipalités avec projet de loi;

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Sylvain BergeronEt résolu unanimement,

Que le conseil municipal indique au gouvernement du Québec ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale son opposition à l’article 81 du projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, étant donné qu’il retire un pouvoir essentiel aux municipalités;

Que le conseil municipal indique au gouvernement que cet article du projet de loi 67 est un affront aux gouvernements de proximité;

Que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 pour le laisser dans le projet de loi 49 pour laisser place à la discussion afin de trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage et d’assumer leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, et de conserver le droit des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie;

Que copie de cette résolution soit envoyée au premier ministre du Québec, M. François Legault, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, à la ministre du Tourisme, Mme

Caroline Proulx, à la Cheffe de l’Opposition officielle, Mme Dominique Anglade, à la chef de la deuxième opposition, Mme Manon Massé, au chef de la troisième opposition, M. Pascal Bérubé, au député de notre circonscription et aux membres de la commission parlementaire sur l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale;

Que copie de cette résolution soit également envoyée à la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Adoptée

2020-368 FQM – PARTICIPATION À UN ACHAT REGROUPÉ CONCERNANT LA FOURNITURE DE LUMINAIRES DE RUE AU DEL À BASSE INTENSITÉ AVEC SERVICES CONNEXES

Considérant que l’article 14.7.1 du Code municipal prévoit qu’une municipalité peut conclure avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) une entente ayant pour but l’achat de matériel ou de matériaux, l’exécution de travaux ou l’octroi d’un contrat d’assurance ou de fourniture de services par la FQM au nom de la Municipalité;

Considérant que la FQM propose de préparer et lancer, au nom de la Municipalité de Val-Racine et au nom de d’autres municipalités participantes, un appel d’offres visant la fourniture de luminaires DEL à basse intensité avec services connexes (ci-après l’ « Appel d’offres »);

Considérant que la FQM sera le responsable de l’Appel d’offres et que, conséquemment, le règlement sur la gestion contractuelle de la FQM s’appliquera dans le cadre de ce processus;

Considérant que la Municipalité de Val-Racine désire participer à cet achat regroupé;

Considérant que la FQM accepte de signer une entente avec la Municipalité de Val-Racine pour que cette dernière puisse participer à l’achat regroupé et bénéficier du contrat devant découler de l’Appel d’offres ;

Il est proposé par Mme Tania JanowskiAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution ;

Que la Municipalité de Val-Racine confirme son adhésion à l’achat regroupé relatif à la fourniture de luminaires DEL à basse intensité avec services connexes visé à l’Appel d’offres;

Que Municipalité de Val-Racine accepte que la FQM prépare les documents relatifs à l’Appel d’offres et soit responsable du processus, y compris de l’adjudication du contrat en découlant;

Que si la FQM octroie un contrat aux termes du processus de l’Appel d’offres, la Municipalité de Val-Racine s’engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec l’Adjudicataire ;

Que la Municipalité de Val-Racine reconnaît que la FQM recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, une redevance de 3% sur le montant facturé avant taxes à chacune des municipalités participantes;

Que M. Pierre Brosseau, maire, soit autorisé à signer au nom de la Municipalité de Val-Racine une entente avec la FQM lui permettant de confirmer son adhésion à l’achat regroupé;

Que la directrice générale soit autorisée à transmettre tout document ou effectuer toute formalité découlant de l’entente à être signée avec la FQM, le cas échéant, ainsi qu’à transmettre à la FQM tout document ou information en vue de la préparation de l’Appel d’offres ;

Qu’un exemplaire de la présente résolution soit transmis à la FQM.

Adoptée

2020-369 CENTRE COMMUNAUTAIRE - SOUMISSION ÉLECTRICITÉ ET GÉNÉRATRICE

Il est proposé par M. Sylvain BergeronAppuyé par Mme Tania JanowskiEt résolu unanimement,

D’accepter la soumission du 25 août 2020 de Philippe Mercier pour refaire le panneau électrique principal du centre communautaire, l’achat et l’installation d’une génératrice, le branchement des prises du nouveau bureau, des ajouts dans le local des comités, interrupteurs trois voies dans le couloir, etc.

De demander à Philippe Mercier de faire ces travaux en deux phases pour qu’une partie soit facturée en 2020 et l’autre en 2021.

Adoptée

2020-370 SUIVI DES COMITÉS

-Comité de développement. : Plan de développement prêt d’ici fin octobre pour adoption en février ou mars 2021.-Comité Les Dynamiques : Le projet pour l’impression du journal Le Val-Racine n’a pas été déposé au Fonds Culturel; un sondage sera fait auprès des gens dans le Mini-Val afin de savoir si les gens sont intéressés à faire des travaux de courte-pointe (couverture, jeté, etc.).

Avis aux comités d’aviser la municipalité des dates de la tenue de leurs réunions.

2020-372 PARC -PATINOIRE (JOINT DE CIMENT, FILET DE BUT D’HOCKEY À REMPLACER ET POTEAUX DE BASKET-BALL À ENLEVER)

Il est proposé par Mme Angèle RivestAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

Que le conseil accepte que les joints de la dalle de béton de la patinoire soient refaits et qu’on remplace les filets des buts d’hockey.

Que M. Sylvain Bergeron aille vérifier ce qu’il manque pour installer les paniers de basketball.

Adoptée

2020-372 VACANCES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La directrice générale reporte ses vacances vu tous les imprévus du mois de septembre et le rattrapage à faire en octobre.

2020-373 PRESSION AUPRÈS DU CRTC ET DES TÉLÉCOMMUNICATEURS   : 5G VERSUS CELLULAIRE EN RÉGION

Attendu que le territoire de plusieurs municipalités de la MRC du Granit, à l’exception de la Ville de Lac-Mégantic, est présentement très mal desservi par le réseau de téléphonie cellulaire des télécommunicateurs, comme l’a démontré au cours de l’été 2020 une analyse technique réalisée par la firme B2C Tactique inc.;

Attendu que les télécommunicateurs canadiens desservant le territoire de la MRC du Granit ne remplissent pas leur devoir contractuel de desservir au mieux la population en ce qui concerne le signal cellulaire;

Attendu qu’en cas d’accident, de malaise subit ou autre urgence survenant en zone rurale, la vie, la santé et la sécurité des citoyens dépendent de l’accessibilité rapide et fiable au réseau cellulaire pour les services incendie, d’ambulance, de police;

Attendu que les télécommunicateurs investissent massivement depuis quelques années et augmentent actuellement leurs investissements dans la technologie 5G qui implique notamment d’implanter des tours de retransmission à tous les 200m en milieu urbain, alors que l’interconnectivité prétendue entre les réseaux ne fonctionne pas hors des grandes zones métropolitaines;

Il est proposé par Mme Tania JanowskiAppuyé par M. Jean LégaréEt résolu unanimement,

Que la Municipalité de Val-Racine demande au conseil des maires de la MRC du Granit de faire pression sur le CRTC, les gouvernements canadien et québécois pour que les investissements des télécommunicateurs soient déployés prioritairement dans les régions avant d’implanter dans les centres urbains la technologie 5G qui n’augmente qu’à la marge la qualité et l’utilité des services déjà rendus à ces populations.

Que la présente résolution, adoptée par le conseil des maires de la MRC du Granit, soit acheminée à toutes les MRC du Québec, de même qu’aux instances du CRTC, au ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbault, aux députés de notre circonscription, MM. Luc Berthold et François Jacques.

Adoptée

2020-374 INFORMATIONS DU MAIRE

-Le Député, M. François Jacques annonce le montant 8 000 $ en 2020 et de 4000 $ en 2021 pour une aide financière à notre municipalité concernant la pandémie du Covid-19.-M. Jean Légaré travaille pour la promotion de l’article 59 et il constate que des secteurs sont plus ou moins bien desservis par un chemin carrossable et il souhaite selon les montants disponibles au budget au moins améliorer le chemin du Rang 11 pour que celui-ci soit carrossable trois-saisons.

2020-375 RAPPORT MENSUEL DES PERMIS ÉMIS

La directrice générale dépose le rapport des permis émis jusqu’en date du 30 septembre 2020.

2020-376 ÉTATS COMPARATIFS AU 31 OCTOBRE 2019

Dépôt des états comparatifs au 31 octobre 2019.

2020-377 ATELIER DE TRAVAIL

Un atelier de travail sera tenu à 18h30, le 27 octobre 2020.

2020-378 BON COUP

Que la réunion malgré le nombre de points à l’ordre du jour se termine à une heure raisonnable.

2020-379 PÉRIODE DE QUESTIONS

Aucune question.

2020-380 FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE

Mme Angèle Rivest propose la fermeture de la séance, il est 21 h 52.

___________________________________________________________Pierre Brosseau Chantal GrégoireMaire Directrice générale

et secrétaire-trésorière

Je soussignée, certifie par la présente, que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil dans les résolutions no 2020-348, 2020-352, 2020-355, 2020-358, 2020-359, 2020-360, 2020-361, 2020-362, 2020-363, 2020-364, 2020-368, 2020-369 et 2020-372.