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CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE

SECTION 7 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME LA METHODE D'EVALUATION

71.LE CHAMP DE LEVALUATION

72.LES METHODES DEVALUATION PREVUES PAR LA LOI

71.LE CHAMP DE LEVALUATION

Lvaluation est lopration par laquelle lentreprise traduit en units montaires nationales courantes, en vue de les intgrer dans ses comptes, chaque transaction, fait, opration, vnement et toute situation nouvelle qui affecte son patrimoine, sa situation financire et ses rsultats.

Cette valuation sexerce trois moments bien distincts :

lentre dun nouveau bien lactif ou la constatation dun nouveau passif (voir n 112 et suivants).

linventaire, lorsque lentreprise recense ltat de son patrimoine actif et passif (voir n 114 et suivants).

larrt des comptes, lorsquelle confronte, pour chaque 2lment de son patrimoine, sa valeur dentre celle qui lui a t confre linventaire, et dtermine ainsi les ajustements ncessaires quil y a lieu, le cas chant dapporter la valeur dentre de llment (voir n 117 et suivants).

La structure de ces trois moments peut ainsi tre schmatise :

Pendant longtemps, lune des importantes difficults dans la dmarche de normalisation comptable au niveau international a t de faire merger un consensus autour de la dfinition prcise de chacune des valeurs de lvaluation comptable, en dehors de toute influence des rglementations fiscales locales.

Les travaux mens cet gard par lIASC ont eu limmense mrite de clarifier la rflexion sur ce sujet et de faire apparatre les points forts de convergence au niveau international.

La 4me directive europenne a confort cette dmarche en pousant en tous points la mthodologie de dtermination des valeurs comptables aux diffrents moments.

Au Maroc, la Commission de Normalisation comptable en a fait de mme en retenant la ligne directive suivante :

1. Ce sont les principes comptables fondamentaux qui dterminent les rgles de base constituant les mthodes gnrales dvaluation.

2. Ces mthodes gnrales dterminent leur tour des modalits dapplication pratiques pour la recherche de chacune des trois valeurs appliquer chaque type dlment du patrimoine dune entreprise, en fonction de:

-(1) sa nature physique,

-(2) son utilit pour cette entreprise,

-(3) la monnaie dans laquelle il y est entr,

-(4) sa dure prvisible du sjour dans le patrimoine,

-(5) et sa valeur marchande.

Cette dmarche peut tre ainsi rsume :

TABLEAU 14: DES PRINCIPES COMPTABLES AUX METHODES D'EVALUATION

72.LES METHODES DEVALUATION

PREVUES PAR LA LOI

En application des principes comptables fondamentaux, et notamment celui de la continuit dexploitation, du cot historique et de prudence, larticle 14 de la loi comptable a t trs explicite en fixant pour chaque moment de lvaluation, la mthode gnrale quil convient dappliquer en fonction de la nature de chaque lment dactif et de passif.

Ainsi, larticle 14 distingue le patrimoine de lentreprise en:

biens

titres

crances

disponibilits

dettes

et prcise les diffrentes valeurs (dentre, dinventaire, larrt) pour chacune de ces composantes.

72.1LA VALEUR D'ENTREE

Selon la doctrine internationale, la valeur dentre dun bien est fonction de la manire dont llment est entr dans lentreprise et de son utilit conomique prsume. Elle est constitue :

pour les lments acquis titre onreux, par la somme des cots mesurs en termes montaires que lentreprise d supporter pour les acqurir ou les produire.

pour les lments acquis titre gratuit, par la somme des cots que lentreprise aurait supporte si elle avait les acheter ou les produire.

pour les dettes par la contrepartie montaire nominale stipule en principal dans la convention.

Daprs la loi comptable, la valeur dentre des diffrentes composantes du patrimoine est gale, selon le cas :

au cot dacquisition de llment acquis

au cot de production, sil est produit par lentreprise elle-mme

sa valeur vnale si llment est reu titre gratuit

sa valeur nominale sil sagit dune crance, disponibilit ou dette.

Lapplication de ces dispositions gnrales la valeur dentre de chaque composante du patrimoine peut tre schmatise ainsi:

TABLEAU 15 : LES VALEURS D'ENTREE

A

MODE DE VALORISATION DES BIENS

Acquis titre onreux

Cot d'acquisition

Produits par l'entreprise

Cot de production

Reus titre gratuit

Valeur actuelle

Reus en apport en nature

Valeur l'acte d'apport

Reus par voie d'change

Valeur actuelle la plus fiable

Reus l'aide d'une subvention d'quipement

Cot d'acquisition ou de production

B

VALEUR D'ENTREE DES TITRES

Acquis titre onreux

Prix d'achat

TABLEAU 15 : LES VALEURS D'ENTREE

C

VALEUR D'ENTREE DES STOCKS PRODUITS

NATURE PHISIQUE

MODE D'EVALUATION

Biens et services identifiable en cours de production ou en stock

Cot rel de production

Biens et services non identifiables en stock ou en cours de production

Cot moyen pondr

Premier entr/sorti

D

VALEUR D'ENTREE DES STOCKS ACHETES

DESTINATION

MODE D'EVALUATION

Matire et fournitures incorporer

Cot d'achat rel, ou

CMP, ou

Premier entr/premier sorti

Marchandises revendre en l'tat

Cot rel d'achat

CMP, ou

FIFO

TABLEAU 15 : (Suite 2)

E

VALEUR D'ENTREE DES CREANCES, DISPONIBILITES ET DETTES

TYPE DE MONNAIE

MODE D'EVALUATION

En monnaie nationale

Valeur nominale

En monnaie trangre

Contre-valeur en monnaie nationale au cours du jour d'entre

72.2LA VALEUR D'INVENTAIRE

La valeur dinventaire fixe par la loi pour chacun des lments dactif et de passif, est gale sa valeur actuelle.

La valeur actuelle dun lment du patrimoine est une valeur destimation, la date considre, en fonction du march et de lutilit conomique de cet lment pour lentreprise. Elle est gale :

La valeur dutilit pour les biens immobiliss dexploitation et les titres de participation.Cette valeur est dfinie comme tant le prix quun Chef dentreprise prudent et avis accepterait de dcaisser pour obtenir ce bien ou ce titre de participation, en fonction de son utilit globale ;

Cette utilit ne sapprcie pas uniquement en considration dun prix, mais aussi au regard de lintrt commercial, industriel ou stratgique que la dtention du bien ou du titre peut procurer lentreprise ;

La valeur vnale ou valeur nette de ralisation pour les autres lments de lactif.

Lapplication des dispositions gnrales de la loi pour la dtermination de la valeur dinventaire de chaque composante du patrimoine peut tre illustre ainsi :

TABLEAU 15 : LES VALEURS D'ENTREE

ELEMENTS

NATUREVALEUR ACTUELLE

Immobilisations amortissablesValeur d'utilit

Des biens, titres, crances et disponible

Titres de participationValeur d'utilit

Autres immobilisations

Actif circulant

Trsorerie actif Valeur vnale ou contre-valeur au cours du jour de clture, pour les crances et les disponibilits en devises

Des dettes Dettes en DHS

Dettes en monnaie trangre

Trsorerie Valeur nominale ou contre-valeur au cours du jours de clture pour les dettes et trsorerie ngative en devises

Des biens et services produits ou en cours identifiablesValeur nette de ralisation

Des stocksDes biens et services produits ou en cours non identifiablesValeur nette de ralisation

Des biens et services produits ou en cours non identifiables Valeur nette de ralisation

Des matires premires et fournituresCours du jour

Des marchandises revendreCours du jours

72.3LA VALEUR A L'ARRETE DES COMPTES

La valeur larrt des comptes, dite valeur comptable nette confre par la loi chacun des lments de lactif dune entreprise, est gale selon le cas :

sil sagit dun bien non amortissable, la plus faible des valeurs entre la valeur d'entre et la valeur d'inventaire (article 14 alina 9).

sil sagit dun bien amortissable, la valeur nette damortissement.

La valeur nette damortissement dun bien amortissable est gale sa valeur dentre diminue du montant cumul de ses amortissements (article 14, alina 6).

s'il s'agit d'un relvement du passif, la plus leve des valeurs d'inventaire ou d'entre.

La valeur comptable nette qui sera finalement porte au bilan est donc gale:

pour chaque lment dactif, sa valeur dentre (ou sa valeur nette damortissement pour les biens amortissables), si cette valeur est infrieure la valeur dinventaire de llment, ou cette dernire valeur dans le cas inverse.

pour chaque lment du passif, sa valeur dinventaire, si cette valeur est suprieure la valeur dentre, ou cette dernire si elle est la plus leve.

Lapplication de ces dispositions gnrales chaque composante du patrimoine peut tre illustre par les schmas suivants:

1.Actif amortissable (voir tableau 17)

2.Titres(voir tableau 18)

3.Stocks (voir tableau 19)

4.Autres actifs non amortissable (voir tableau 20)

5.Dettes libelles en DH(voir tableau 21)

6.Crances et dettes libelles en devises (voir tableau 22)

7.Disponibilits en devises (voir tableau 23)

TABLEAU 17 : VALEUR COMPTABLE NETTE DE L'ACTIF AMORTISSABLE

EXERCICE N

VALEUR D'EN-TREE

PLAN D'AMORTIS- SEMENTSINVENTAIRE

VE

CUMUL D'AMORTISSEMENTS

VNA>VA

OUI

DEPRECIATION IRREVERSIBLE

OUI

AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL

Amortis-sement annuel

NON

NON

Plan d'amortis-sement

MAINTIEN DE LA VNA

DOTATION AUX PROVISIONS

REVISION DU PLAN D'AMORTIS-SEMENT

Exercice N+1

SORT DE LA PROVISION

Suffisant

MONTANT

Exagr

Insuffisant

MAINTIEN DE LA PROVISION

DOTATION COMPLEMENTAIREREPRISE DE LA DIFFERENCE

VE : Valeur d'entre (Voir n 112)

VNA : Valeur nette d'amortissement (Voir n117)

VA : Valeur actuelle (Voir n115)

TABLEAU 18 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES TITRES

VALEUR COMPTABLE NETTE DES TITRES

DE PARTICIPATION

VE>VA

OUI

NON

TITRES

MAINTIEN DE LA VE

DE PLACEMENT

COTESOUI

VE>COURS MOYEN DU DERNIER MOIS

OUI

NON

MAINTIEN DE LA VE

VE>VALEUR PROBABLE

DE NEGOCIATION

OUI

NON

MAINTIEN DE LA VE

CONSTATION D4UNE PROVISION POUR DEPRECIATION

VE : VALEUR D'ENTREE (voir n112)

VA : VALEUR ACTUELLE (voir n115)

TABLEAU 19 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES STOCKS

NON OUI

(1) Tous types de stocks

TABLEAU 20 : VALEUR COMPTABLE NETTE DE L'ACTION NON AMORTISSABLE

NON

OUI

VE : Valeur d'entre (voir n112)

VA : Valeur actuelle (voir n115)

TABLEAU 21 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES DETTES EN DH

OUI

NON

TABLEAU 22 : VALEUR COMPTABLE NETTE DES CREANCES ET DETTES EN MONNAIE ETRANGERE

TABLEAU 23 : DISPONIBILITES EN DEVISES

108

VALEUR A L'ENTREE

VALEUR A LARRETE DES COMPTES

VALEUR A L'INVENTAIRE

MOMENT 1

MOMENT 2

MOMENT 3

109

110

PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

CONTINUITE D'EXPLOITATION

PRUDENCE

COUT HISTORIQUE

METHODES D'EVALUATION GENERALES A L'ENTREE, L'INVENTAIRE, A L'ARRETE

DISPONIBISION DE LA LOI COMPTABLE

MODALITES D'APPLICATION PAR TYPE D'ELEMENT

DISPOSITIONS DU CGNC

IMMOBILISATION

INCORPORELLE

CORPORELLE

FINANCIERE

STOCKS DE BIENS & SERVICES

CREANCES DISPONIBILITE &

DETTES

EN DH

CREANCES & DETTES DISPONIBILITE EN DEVISES

111

112

113

VALEUR COMPTABLE NETTE DES STOCKS (1)

VE >VA

MAINTIEN DE LA VE

CONSTATATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE STOCKS

VALEUR COMPTABLE NETTE DE L'ACTIF NON AMORTISSABLE

VALEUR D'ENTREE

>

VALEUR ACTUELLE

VALEUR D'ENTREE

<

VALEUR ACTUELLE

ECART IRREVERSIBLE

CONSTATATION DE LA MOINS-VALUE

CONSTATATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION

MAINTIEN DE LA VALEUR D'ENTREE

MAINTIEN DE LA VALEUR D'ENTREE

CONSTATATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION

CONSTATATION DE LA MOINS-VALUE

ECART IRREVERSIBLE

VALEUR D'ENTREE

>

VALEUR ACTUELLE

VALEUR D'ENTREE

CC

CC