SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'AMÉLIORATION DE … · II Méthode d’élaboration du plan d’actions 6 ... pilier du développement territorial, notamment au regard de son rôle sur

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'AMÉLIORATION DEL'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC DE L’AIN

Table des matières

Introduction – Editorial 3

I Grands enseignements du diagnostic et principaux enjeux 4

II Méthode d’élaboration du plan d’actions 6

III Domaines d’intervention : axes du plan d’actions 7

1) Mutualisation des services publics 11

2) Les services au public du quotidien 19

3) La santé 35

4) Le développement du numérique et de la téléphonie mobile 52

5) Les transports et la mobilité 77

6) La solidarité et le développement social 90

7) L’accès au sport et à la culture 102

IV La gouvernance, le suivi et l’animation du SDAASaP 120

V Cartographie 121

VI Glossaire 124

SDAASaP de l’Ain

Editorial

L’amélioration, l’adaptation, le maintien, le développement de services sur un territoire estune nécessité. Afin d'assurer à terme une égalité d'accès aux services dans tous lesterritoires, l'article 98 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale dela République (loi NOTRe) confie à l'Etat et au Département, l'élaboration conjointe d'unschéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP). Valable six ans, ce schéma a pour objectif d'adapter et d'améliorer l'offre de services à lapopulation sur l'ensemble du territoire départemental. Le champ des services visés par leschéma intègre l'ensemble des services, publics ou privés, marchands ou nonmarchands.

Faciliter le quotidien des Aindinois en améliorant l'offre de services de qualité et deproximité est une préoccupation partagée par l’État et le Département. La réalisationconjointe d’un diagnostic en 2017 a permis d’identifier des thématiques prioritaires, tellesque les démarches administratives, la santé, le numérique et la téléphonie mobile, lestransports et la mobilité, la solidarité et le développement social, ainsi que l’accès au sportet à la culture.

Le plan d’actions du SDAASP de l'Ain est le résultat d'une collaboration entre lapréfecture, le Conseil départemental de l'Ain, les acteurs de terrain (élus, opérateurs) quiont été associés à la démarche lors de réunions thématiques qui se sont tenues en 2018.Celui-ci prévoit notamment la structuration d'un réseau départemental des maisons deservices au public (MSAP), un meilleur accompagnement des usagers aux pratiques dunumérique ou encore un effort croissant pour un meilleur accès aux soins dans ledépartement. Il permettra ainsi de veiller à la présence équilibrée et pérenne des servicesau public, en accordant une attention toute particulière aux territoires les plus vulnérables.

Il nous appartient à présent de faire vivre collectivement ce plan d'actions. Nous savonspouvoir compter sur votre mobilisation, votre dynamisme et votre solidarité pour yparvenir. C'est dans cet esprit qu'une cellule d'animation associant la préfecture, leconseil départemental ainsi que les partenaires sera activée pour assurer le suivi de ceschéma.C'est en poursuivant cette dynamique que le schéma permettra au cours des six années àvenir d'offrir un meilleur accès à des services de qualité et de proximité à l'ensemble desAindinoises et des Aindinois.

Arnaud Cochet Jean Deguerry

préfet de l'Ain président du conseil départemental

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Grands enseignements du diagnostic et principaux enjeux

Le Département de l’Ain est situé à l’extrémité Nord de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, aucarrefour d’axes de communication nationaux et européens (axe Rhin-Rhône, corridor mer duNord-Méditerranée, transversale Atlantique-Alpes), entre les deux métropoles de rangeuropéen, de Lyon et de Genève.

Le Département de l’Ain dispose ainsi d’une position stratégique et d’un niveaud’équipement en infrastructures qui soutient son accessibilité et son attrait. Il bénéficiede la proximité des métropoles lyonnaises et genevoises, de leurs équipements et fonctionsde haut niveau, et subit leurs pressions inhérentes à leur développement. En conséquence, leréseau d’infrastructures routières et ferroviaires est dense et de grosse capacités (232 kmd’autoroutes, 4 700 km de routes départementales, 2 axes TGV). Mais le département n’estpas seulement l’arrière-cour des agglomérations, son développement et ses spécificités sontaussi le fruit d’une histoire propre, d’un contexte géomorphologique. Les dynamiquesexogènes et endogènes ont construit un territoire multiple (zones de plaine, de montagne,urbaines, périurbaines, rurales…) qui s’inscrit dans un fonctionnement régional et assume sessingularités.Le diagnostic du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services publics rend comptedes dynamiques à l’œuvre sur les territoires de l’Ain dressant le portrait de ses forces et deses problématiques de développement.

L’Ain, est un département dynamique, industriel et agricole. Premier départementindustriel de France, il connaît également une forte valeur ajoutée agricole (6 filièresd’excellence, 14 AOC/AOP). Depuis les années 80, l’Ain connaît une croissancedémographique soutenue, la plus importante de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec celledu département de Haute-Savoie. Avec ses 632 000 habitants (INSEE 2015), il est le 6ème

département le plus peuplé de la région. Il représente 8 % de la population de la région et agagné environ 40 000 habitants en 5 ans, soit l’équivalent de la ville de Bourg-en-Bresse.Selon les prévisions de l’INSEE, il serait, à l’horizon 2040, le plus dynamique de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, avec un taux annuel de croissance de 0,8 %, et connaîtrait uneaugmentation de population de plus 22 % sur la période 2015-2040 (soit la 5ème plus forteaugmentation des départements français). Avec une population de plus de 770 000 habitants,il atteindrait le 5ème rang régional. L’approche mobilité de cette projection démographique induitde structurer le développement des services publics sans dégrader un cadre de vie àcaractère résidentiel. La population étant permanente, les besoins en services, équipement,commerces, professionnels de santé… suivent cette croissance démographique soutenue.

Le département de l’Ain met en exergue des disparités socio-économiques.Globalement moins touchée par les situations de pauvreté que le reste de la populationfrançaise, la population de l’Ain connaît des taux de chômage (Ain 6,7 %, Région 8,1 %,France 9,4 % - INSEE 2017) et de population couverte par le revenu de solidarité active (RSA)inférieurs aux moyennes nationales et régionales (Ain 28,4 pour 1 000 habitants de 15 à64 ans ; Région 41, 7 ; France 57,7). Parallèlement le niveau de revenu des ménages estsupérieur aux moyennes régionales et nationales avec un revenu médian de 22 020 € parunité de consommation (UC) pour l’Ain, contre 21 230 € pour la Région AURA et 20 570 €pour la France métropolitaine (INSEE 2015). Toutefois, la richesse des ménages estinégalement répartie sur le territoire. On note ainsi que les ménages les plus aisés seconcentrent au sein des bassins de vie les plus directement dépendants des aires

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métropolitaines de Lyon et de Genève, ainsi que dans les premières couronnes des villes.Cette indexation sur l’armature urbaine montre les plus grandes difficultés rencontrées dansles territoires les plus ruraux, les plus éloignés des villes. Par ailleurs, des poches territorialespeuvent être concernées par des contextes sociaux difficiles, notamment du fait d’unespécialisation industrielle qui rend le territoire plus exposé aux effets de crises économiques.C’est le cas notamment du territoire du bassin d’Oyonnax spécialisé dans l’industrie plasturgiequi a été durement frappée par la crise de 2008.

Le département de l’Ain offre à sa population un nombre satisfaisant de services auquotidien. Sur les 22 équipements composant le panier de vie courante (pharmacie, épicerie,école élémentaire, collège, lycée, garde d’enfants, station-service…), l’Ain affiche pour 20d’entre eux un taux général d’équipement des communes égal ou supérieur au taux national.Cependant, ce constat général positif ne reflète pas les fortes disparités territoriales. A titreindicatif, 13,5 % de la population de l’Ain réside dans une commune éloignée de 7 minutes ouplus de ces équipements ; ce constat est accentué dans le secteur montagneux du Bugey.L’Ain se place ainsi au 14e rang des départements métropolitains où les inégalités pouraccéder aux équipements sont les plus marquées (source INSEE). L’accès aux services desanté est également une préoccupation majeure. De manière générale, le nombre demédecins et de spécialistes restent insuffisants dans l’Ain (1 médecin pour 1 500 habitants).Plusieurs communes sont classées en zone fragile, en particulier à l’Est (Bugey, Pays de Gex,secteur d’Oyonnax) et au nord-est de Bourg-en-Bresse (Val-Revermont, Saint-Etienne-du-Bois, Coligny).

L’aménagement numérique du département se poursuit. Il est devenu au fil des ans unpilier du développement territorial, notamment au regard de son rôle sur l’activitééconomique, l’accès au service public, l’attractivité et la promotion du territoire. Les besoinsdes habitants ainsi que des entreprises sont importants et croissants.Précurseur dans le déploiement de la fibre optique initié en 2007, le département de l’Ain, viale SIEA et Orange (Bourg-en-Bresse et les 12 communes alentours, Oyonnax et Ambérieu-en-Bugey uniquement) vise une couverture globale du territoire au 31 décembre 2021, puis ledéploiement en complétude. Ainsi, on comptabilise fin 2017, 205 communes partiellement outotalement desservies, 108 400 logements et bâtiments professionnels éligibles (sur un totald’environ 330 000 prises raccordables au 31 décembre 2021), et 145 zones d’activitésouvertes au très haut débit.Côté téléphonie mobile, la couverture totale du département, avec la résorption des dernièreszones blanches ou partielles suit son cours, grâce au travail partenarial entre l’Etat, leDépartement, la Région et les opérateurs.

Fort de ses différents atouts, liés à sa croissance démographique, son dynamismeéconomique, son positionnement stratégique et la densité de son réseau de transport, ledépartement de l’Ain doit pour continuer à se développer en adéquation avec les besoins deshabitants et des entreprises veiller à :- implanter/ « innover » de nouveaux services pour réduire les disparités territoriales, sociales,économiques ;- améliorer l’accessibilité des services actuels en développant des solutions de mobilité ou demutualisation ;- avoir une approche « territoriale » avec ses problématiques propres notamment sur la partiedu Bugey Sud, la haute Bresse, les zones de moyenne montagne telles que les vallées de laValserine, du Suran et la haute Vallée de l’Ain, le Haut Valromey, et la Combe du Val.

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Méthode d’élaboration du plan d’actions

Au vu du diagnostic établi en janvier 2017, six thématiques sont ressorties commeprioritaires mais, il est apparu indispensable de consacrer une partie de la réflexion àl’accès aux services publics au travers de la répartition, de la gouvernance et du suivi desmaisons de services au public (MSAP).

Ces thématiques sont les suivantes :1. La mutualisation des services publics2. Les services au public du quotidien3. La santé4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile5. Les transports et la mobilité6. La solidarité et le développement social7. L’accès au sport et à la culture

La démarche a consisté en une réflexion collective et pragmatique par l’organisationd’ateliers animés par des représentants de l’État (thématiques n°1, n°2, n°3, n°6 et n°7)ou du Département (thématiques n°4 et n°5) en présence d’acteurs locaux selon ledomaine considéré. Un plan d’actions a ainsi été progressivement conçu sous la formed’une vingtaine de fiches se répartissant entre des actions de recensement de l’existant,de coordination ou de structuration de réseaux, de communication, d’information et desensibilisation des publics cibles et enfin des actions plus correctrices visant à améliorerl’attractivité des territoires. Certaines actions sont déjà mises en œuvre, en particulierdans le cadre de plans ou de schémas spécifiques même si elles n’ont pas toujours étéévaluées, d’autres nécessitent plus de temps et devront mobiliser des financements dedifférents partenaires.

Courant de l’année 2018, des réunions ont été organisées pour présenter à quelques« témoins » maires, présidents d’établissements publics de coopération intercommunaleet associations d’élus (AMF et AMRF), les fiches-actions établies à l’issue de ces groupesde travail, afin de recueillir leurs éventuelles observations et apporter le cas échéant descorrections.

L’objectif du plan d’actions est de proposer des solutions pour le maintien et l’améliorationde l’accessibilité au sein des territoires déficitaires.La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donnera lieu ensuite à uneconvention conclue entre les représentants de l’État, le Département, les communes etles groupements intéressés, éventuellement les associations d’usagers des servicespublics dans le département de l’Ain.

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Plan d’actions visant à améliorer l’accessibilité des servicesau public dans l’Ain

Domaines Axes Actions

Mutualisation desservices publics

Axe n°1 : Améliorer l’accessibilitéet la qualité de l’offre de servicesdans des maisons de services aupublic réparties sur le territoire

Axe n°2 : Favoriser une bonnestructuration du réseau

1-1 Réfléchir à la couverture desterritoires considérés comme lesplus fragiles et non encore dotéesde MSAP

1-2 Identifier de nouveauxpartenaires

1-3 Renforcer la formation desanimateurs

2-1 Créer une instancedépartementale de coordinationdes MSaP

2-2 Inciter les EPCI à fiscalitépropre à renforcer le réseauterritorial d’accompagnement dupublic vers l’accès aux services

2-3 Améliorer la communicationsur les offres de services au public

Services au publicdu quotidien

Axe n°1 : Déterminer les servicesessentiels à la population et leszones en déficit

Axe n°2 : Déployer des solutionsafin de maintenir et/ou développerles services essentiels en déficitchronique ou en situation defragilité

1-1 Identifier les servicesessentiels à la population et leszones de vigilance

1-2 Partager avec les partenaireslocaux une étude pour définir leszones nécessitant une vigilance ouune intervention

2-1 Etablir un plan d’actions localen faveur des services duquotidien et désigner un référentau sein de chaque EPCI pouranimer et assister les communes

2-2 Répertorier les dispositifsmobilisables pour favoriser lacréation ou le maintien deservices, l’aide à la reprise /transmission des activités, lessolutions de mutualisation ou demobilité

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La santé

Axe n°1 : Améliorer l’attractivité enzones sous-dense

Axe n°2 : Promouvoir lacoordination des soins

Axe n°3 : Améliorer l’accès auxsoins urgents et aux soins nonprogrammés

Axe n°4 : Consolider le partenariatsur les questions de santé

1-1 Faire connaître les aidesaccordées selon le classement desterritoires de vie-santé

1-2 Faire connaître les avantagesfiscaux en cas d'installation en ZIP

1-3 Inciter et soutenir l’accueil enstage de médecine générale

1-4 Améliorer l’accès auxmédecins spécialistes

1-5 Développer l’accès aux soinsparamédicaux

1-6 Mise en œuvre du Plan « Masanté 2022 »

2-1 Poursuivre le développementdes maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

2-2 Accompagner les projets desanté en l’absence d’alternativelibérale

2-3 Accompagner la mise enœuvre d’une plateforme territorialed’appui (PTA) par les acteurs duterritoire

2-4 Valider et accompagner lesprojets de santé

3-1 Assurer l’accès aux soinsurgents en moins de 30 mn

3-2 Assurer la permanence dessoins ambulatoires sur l’ensembledu territoire

3-3 Améliorer le taux de carenceambulancières afin d’éviter dessollicitations inappropriées duSDIS

4-1 Poursuivre la conclusion decontrats locaux et territoriaux desanté (CLS/CTS)

4-2 Relayer les exemplesd'initiatives prises par lescollectivités en faveur del'installation des professionnels desanté

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Numérique et téléphonie

mobile

Axe n°1 : Déployer un réseau defibre optique

Axe n°2 : Couvrir le territoire entéléphonie mobile

Axe n°3 : Soutenir et favoriser lesusages du numérique

1-1 Favoriser la complétude de lacouverture du département en trèshaut débit sur le réseau d’initiativepublique et sa commercialisation

1-2 Suivre le déploiement parOrange en zone d’appel àmanifestation d’intention d’investis-sement

1-3 Communiquer autour du trèshaut débit

2-1 Améliorer la couverture entéléphonie mobile en répondantaux programmes de résorption

2-2 Faire remonter les problèmesde couverture en téléphonie mobile

2-3 Communiquer autour de latéléphonie mobile

3-1 Soutenir les collectivitésterritoriales sur leurs servicesnumériques

3-2 Recenser les actions etexpérimentations développés surles territoires pour accompagnerl’usage du numérique

3-3 Promouvoir la médiationnumérique

Transports etmobilités

Axe n°1 : Accompagner lesterritoires pour la cohérence deleur développement

Axe n°2 : Coordonner lesinitiatives et les innovationsrelatives à la mobilité de demain

Axe n°3 : Assurer une interventionspécifique sur les territoires quiconnaissent un accès dégradé aux

1-1 Proposer une organisationterritoriale qui facilite l’accès auxservices, aller vers une mobilité deproximité

1-2 Renforcer l’offre de transportsen commun, notamment vers lesservices publics et autour desgares, structurant l’organisation dusystème de desserte etd’organisation du territoire

2-1 Développer les pratiques devoitures partagées

2-2 Favoriser les modes actifspour des déplacements courts

3-1 Informer et sensibiliser leshabitants sur les différents modesde déplacement

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centres urbains et à leurs services

Solidarité et développement

social

Axe n°1 : Renforcer l’accès auxdroits et lutter contre la fracturenumérique

Axe n°2 : Ajuster l’action socialeaux besoins des territoires et/oudes publics ciblés

1-1 Développer la coordinationinter-institutionnelle

1-2 Lutter contre la fracturenumérique

2-1 Optimiser l’organisationterritoriale des accueils deproximité

2-2 Développer un accueil socialinconditionnel

2-3 Accompagner le développe-ment social local

Accès au sport et à la culture

Axe n°1 : Favoriser l’accès auxactivités physiques et sportivespour les publics qui en sontéloignés

Axe n° 2 : Maintenir un soutienfinancier pour la création et larénovation d’équipements sportifsde proximité

Axe n°3 : Mettre la culture à laportée de tous

1-1 Développer l’émergence depasserelles entre le sport à l’écoleet les clubs sportifs

1-2 Généraliser les dispositifsexistants tels que « j’apprends ànager » ou « sport santé bien-être »

1-3 Lever les freins à l’accessibilitédes pratiques liés au transport et àla reprise d’activité adaptée

2-1 Mobiliser et mutualiser lesressources financières pour aiderles zones les plus déficitaires

3-1 Développer l’éducation artisti-que et culturelle dans les territoiresruraux et péri-urbains parcontractualisation avec lescollectivités territoriales

3-2 Encourager les structuresculturelles du département àmener des actions d’éducationartistique et culturelle auprès despublics prioritaires

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DOMAINE 1 : MUTUALISATION DES SERVICES PUBLICS

AXE n° 1 Améliorer l’accessibilité et la qualité de l’offre de services dans desmaisons de services au public (MSAP) réparties sur le territoire

Contexte

Dans l’Ain, la couverture du territoire en MSAP apparaît d’ores et déjà globalement satisfaisante. 13 MSAP (6 « La Poste » et 7 « collectivité ») sont en effet implantées de la manière suivante :

Lieu Porteur de projet Opérateurs partenaires

Poncin La Poste Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF,CARSAT, ENEDIS

Chalamont La Poste Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF,CARSAT, ENEDIS, GRDF

Izernore La Poste Pôle Emploi, CARSAT, GRDF

Val Revermont La Poste Pôle Emploi, CARSAT,

Artemare La Poste Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF,CARSAT, ENEDIS

Saint-Trivier de Courtes La Poste Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF,CARSAT,

Chatillon-sur-Chalaronne Communauté de communes de laDombes – Ex RSP

Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF,CARSAT, GRDF

Valserhône(ex Bellegarde-sur-Valserine)

Communauté de communes duPays Bellegardien – Ex - RSP

Pôle Emploi, MSA, CARSAT,Mission locale jeunes

Saint-Rambert-en-Bugey + antenne Tenay

Centre socio-culturel de l’Albarine

Communauté de communes de laPlaine de l’Ain

Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF

Pont-de-Veyle + antenne Vonnas

Communauté de communes de laVeyle

Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF

Plateau d’Hauteville(ex Hauteville-Lompnès)

Centre social et culturel d’Hauteville

Communauté d’agglomérationHaut-Bugey - Ex CCPH

Pôle Emploi, CPAM, MSA, CAF etCARSAT

NantuaSous-préfecture

Communauté d’agglomérationHaut-Bugey

Pôle Emploi, CPAM, MSA,, CAF

Gex Communauté d’agglomération duPays de Gex

Pôle Emploi, CPAM, CAF etgroupement local de coopération

transfrontalière (GLCT)

Enjeux

Renforcer le maillage du territoire

Améliorer la qualité du service d’accompagnement du public que les MSAP doivent rendre- en identifiant de nouveaux partenaires- en renforçant la formation des animateurs

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Action n° 1-1 Réfléchir à la couverture des territoires considérés comme les plus fragiles et nonencore dotées de MSAP

PRÉSENTATION

Avec 13 MSAP implantées en 2018, l’Ain n’a plus véritablement de zones fragiles en matière d’accès aux services.

Pour autant, l’implantation de nouvelles MSAP pourra se faire, conformément à la nouvelle charte nationale en coursd’élaboration par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en tenant compte des besoins de lapopulation et en fonction des usages de celle-ci. Il conviendra de rechercher avec les opérateurs de nouveaux lieuxd’implantation pour un maillage le plus pertinent possible.

Le secteur de la Côtière et les « quartiers politique de la ville » (Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax ou Bourg-en-Bresse)pourraient être ciblés.

Action n° 1-2 Identifier de nouveaux partenaires

PRÉSENTATION

Une MSAP est un espace mutualisé de services au public où les habitants, principalement des zones rurales ou péri-urbaines, trouvent du conseil de premier niveau, de l’accompagnement et de l’orientation afin de les aider à accomplir lesformalités administratives indispensables à leur vie quotidienne.C’est un lieu qui doit permettre l’articulation entre présence humaine bienveillante et technologie informatique, pédagogieet accès à l’autonomie face à l’outil numérique.

La création d’une MSAP se traduit par la signature d’une convention entre le porteur de projet (une commune, un EPCIou bien encore La Poste) et des opérateurs nationaux (au moins deux dans le champ de l’emploi et des prestations oude l’aide sociale) ou des opérateurs locaux intéressés. Dans l’Ain toutes les MSAP respectent bien évidemment cettecontrainte et même davantage puisqu’en moyenne 4 à 5 opérateurs sont associés à la démarche.

Toutefois, et c’est désormais la politique poursuivie par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), il estnécessaire de densifier l’offre de services notamment, dans les MSAP plus dépourvues que la moyenne, en incitant denouveaux partenaires à rejoindre le réseau des MSAP.

Enfin l’État lui-même doit donner l’exemple en proposant au travers de points d’accès numérique les téléprocédures duMinistère de l’Intérieur (CNI, passeport, carte grise, permis de conduire) et en suscitant des initiatives comme laparticipation de la direction générale des finances publiques (DGFiP)



Action n° 1-3 Renforcer la formation des animateurs

PRÉSENTATION

Près de deux ans après l’installation officielle de la première MSAP dans l’Ain, le ressenti des opérateurs est que laqualité de l’accompagnement du public dépend beaucoup de l’agent animateur de cet espace, de sa formation auxtechniques d’accueil et de sa capacité à appréhender les métiers des différents opérateurs partenaires. A cet égard laqualité des animateurs est inégale selon les MSAP d’autant plus si il est constaté une rotation trop fréquente despersonnels concernés.

Des formations adaptées devront donc être proposées régulièrement à l’initiative des opérateurs partenaires et desservices de l’État.

OBJECTIFS POURSUIVIS

Améliorer l’offre de services par une couverture optimale, un élargissement de l’offre et des partenaires ainsi que desformations adaptées et régulièrement dispensées aux animateurs



Qui ?

(engagements etcontributions des

partenaires)

Services de l’État

Opérateurs nationaux et locaux

La Poste

EPCI à fiscalité propre

Communes

Conseil départemental

Quand ?

(période de mise enœuvre)

Comment ?

(ressources humaines,financières, logistiquesmobilisées)

Où ?

(territoires de l’Ainconcernés)

Sur toutes les zones du département concernées par une maison de services au public.

Indicateurs de suivi Taux de couverture / habitantNombre de personnes accueilliesNombre moyen d’opérateurs partenairesNombre de formations dispenséesNombre de visiteurs des sites Internet des services généré par les MSAP

Observations / remarques



AXE n° 2 Favoriser une bonne structuration du réseau

Contexte

L’implantation de MSAP reste une démarche récente, même si deux relais de services publics ont ététransformés en MSAP (Bellegarde-sur-Valserine et Chatillon-sur-Chalaronne) puisque la première a été installéedans le bureau de Poste de Poncin il y a presque deux ans. En dépit du fait qu’elles bénéficient de l’appui duréseau national mis en place par la Caisse des dépôts, elles peuvent souffrir d ’isolement, d’un manque devisibilité et de difficultés à accéder aux ressources nécessaires à l’exercice de leur mission.

Il apparaît donc indispensable de créer une instance départementale qui agirait en tant qu’observatoire, suivi etéchange de bonnes pratiques réunissant les animateurs de MSAP, les opérateurs, La Poste, la Caisse desdépôts et les élus locaux, sous la co-présidence Etat / conseil départemental. Cette instance aura pour objectifd’inciter les établissements publics de coopération intercommunale à renforcer sur leur territoire le réseau decoopération entre la ou les MSAP, les communes et tous les acteurs territoriaux concernés.

Enfin, il est impératif d’accroître la communication à l’attention du public qui connaît encore très insuffisammentles MSAP et leurs missions.

Enjeux

Rompre l’isolement des MSAP en créant des synergies entre elles et les autres structures d’accompagnementdu public

Mieux faire connaître les MSAP et à travers elles les services au public dans l’Ain.

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Action n° 2-1 Créer une instance départementale de coordination des MSAP

PRÉSENTATION

Il appartient au conseil départemental et à l’État territorial de faciliter le partage des connaissances, l’échange desbonnes pratiques, la mise en réseau et la coordination de l’accompagnement des publics dans les territoires.

C’est pourquoi, il est envisagé la création d’une instance d’observation et d’appui à l’échelle départementale desMSAP, dans laquelle siégerait deux fois/an, les animateurs de MSAP, les opérateurs nationaux et locaux, La Poste, lesétablissements publics de coopération intercommunale, les communes sièges d’une MSAP, la Caisse des dépôts et lesservices de l’État et du Département.

Action n° 2-2 Inciter les EPCI à fiscalité propre à renforcer le réseau territorial del’accompagnement du public vers l’accès aux services

PRÉSENTATION

L’intercommunalité qu’elle ait pris la compétence « création et gestion de maisons de services au public » en option ounon est l’échelon local le plus approprié à la mise en réseau et l’animation sur son territoire de tous les acteurs del’accueil de proximité. C’est également la structure la mieux placée pour créer du lien entre les MSAP, les opérateursnationaux et locaux et les communes en veillant à conforter la mairie en tant que lieu d’information et d’orientation dupublic de premier niveau.

Cela passe par la création d’une instance territoriale de travail fédérant les initiatives en lien avec l’instancedépartementale, par la rédaction d’un guide, présentant les services mobilisables dans chaque territoire et déclinantles responsabilités de chacun dans l’accompagnement du public, par la nomination de référents par commune et par lesoutien à l’équipement d’outils numériques en capacité d’apporter des réponses au public face au processus degénéralisation de la dématérialisation des formalités administratives.



Action n° 2-3 Améliorer la communication sur les offres de services au public

PRÉSENTATION

Il est patent de constater qu’une partie conséquente du public n’a qu’une connaissance partielle de l’existence mêmedes MSAP et de leurs missions. Il est donc important de décliner une stratégie de communication en usant de tousles supports à notre disposition (sites Internet, réseaux sociaux, SMS, flyers, Presse quotidienne régionale…) qu’il yaura lieu de déployer sur les territoires en s’appuyant sur les réseaux départemental et locaux préalablement renforcés.Les MSAP doivent acquérir de la notoriété et s’ancrer dans le paysage des services au public.

Une première expérience a été faite concernant les sites de La Poste sous forme de publi-postage avec la distribution deflyers informant le public de l’ouverture d’une MSAP auprès des habitants. Les facteurs devraient être à nouveausollicités davantage en face à face avec les personnes qu’ils sont amenés à rencontrer lors de leurs tournées.

Mais au-delà des MSAP, il est essentiel que le public soit bien informé des services au public présents dans chaqueterritoire et comment il peut les actionner. C’est le rôle du guide territorial évoqué dans l’action 2-2. qui pourra ainsidevenir un outil de communication locale.


Structurer le réseau tant au niveau départemental que local

Mieux communiquer



Qui ?


partenaires)

Services de l’État

Opérateurs nationaux et locaux

La Poste

EPCI à fiscalité propre

Communes


Quand ?


Comment ?

(ressources humaines, financières, logistiques mobilisées)

Où ?

(territoires de l’Ain concernés)

Tout le département par déclinaison dans chacun des territoires des communautés decommunes.

Indicateurs de suivi Nombre de réunions d’instances départementale et localesNombre de guides territoriaux rédigésOutils de mesure de l’impact d’une campagne de communication



DOMAINE 2 : SERVICES AU PUBLIC DU QUOTIDIEN

AXE n° 1 Déterminer les services essentiels à la population et les zones en déficitqui nécessitent une vigilance ou une intervention

Contexte

L’Ain est le 14ème département métropolitain où les disparités d’accessibilité aux services et commerces de la viecourante sont les plus marquées. 10 % des communes en sont éloignées de plus de 12,7 minutes.

Mesurer les disparités territoriales d’accessibilité des services au public suppose de s’intéresser aux tempsd’accès des populations aux équipements dits du quotidien : l’INSEE a déterminé un panier composé de22 équipements de « vie courante », c’est-à-dire des services et équipements choisis en fonction de la proximité,de la mobilité qu’ils impliquent, de l’importance qui leur est donnée au quotidien et de leur fréquence d’usage(cf. diagnostic du schéma).

Selon l’INSEE, les communes les plus éloignées du panier de la vie courante sont situées dans les parties lesplus montagneuses du Bugey, dans les Crêts du Jura, le plateau du Retord et le Bas Bugey entre Ambérieu-en-Bugey et Belley. Par ailleurs, même si les espaces péri-urbains semblent bien pourvus (Bresse, Dombes, Paysde Gex), l’éloignement de certains services est encore marqué pour les communes situées en deuxièmecouronne.

Avant de définir les types d’actions que les partenaires locaux peuvent développer pour améliorer l’accessibilitédes services au public, il importe de bien identifier les services qui peuvent être considérés comme essentiels àla population et les zones en déficit de services qui nécessitant une vigilance ou une intervention.

Enjeux

- Identifier les services essentiels à la population à partir des 22 équipements du panier « vie courante »

- Déterminer les zones en déficit chronique de services essentiels à la population

- Identifier avec les partenaires institutionnels les axes d’intervention souhaitables selon les territoires et le typede service (création de service, mutualisation ou adaptation de services ou d’activités, développement d’uneoffre de mobilité).



Action n° 1-1 Identifier les services essentiels à la population et les zones de vigilance

PRÉSENTATION

La question de l’accessibilité aux services est abordée par l’INSEE à partir de la détermination de « paniers de services »correspondant aux besoins de populations spécifiques. Ainsi, par exemple, pour les seniors le panier de servicescomprend 16 services allant de la pharmacie au boulodrome, ou encore, pour les jeunes adultes il est composé de 13services avec, entre autres, école de conduite et maternité. L’INSEE a établi également un panier « vie courante »rassemblant les principaux services communs à tous dans la vie de tous les jours. A partir de ces paniers, est déduit leniveau d’équipements des communes et leurs adaptations aux besoins selon une approche sociologique (en fonction dunombre d’équipements du panier présents) ; et sont calculés des temps moyens d’accès qui permettent de faire ressortirles territoires les plus défavorisés.Cette étude de l’INSEE a alimenté le diagnostic du Schéma. Elle a le grand mérite de porter un regard par catégoriessociales de la population, mais elle conserve une approche globale qui ne permet pas une analyse fine service parservice.

Pour pouvoir envisager la mise en œuvre d’actions concrètes, ciblées sur des équipements précis, il apparaîtindispensable de disposer d’une connaissance de l’implantation de chaque service, notamment des plus essentiels. Pourcela, une liste de 7 services, extraits du panier « vie courante » de l’INSEE, a été retenue. Elle comprend :- Les boulangeries,- Les magasins alimentaires (supermarchés, épiceries, supérettes),- Les banques,- La poste (bureaux, agences et relais-poste),- Les pharmacies,- Les stations-services,- Les structures de garde d’enfants en âge préscolaire.

Cette approche par service devra permettre d’initier une démarche d’identification des territoires en situation de déficit etde déterminer où porter les efforts et sur quel type d’équipement.

Méthode :Les seuils retenus pour qualifier la situation des populations sont estimés en temps d’accès en voiture, déterminés enfonction de la fréquentation du service (quotidienne ou hebdomadaire). Ils correspondent à 3 situations : confortable,acceptable, contraignant.

Équipement Fréquentation Temps d’accèsconfortable < à

Temps d’accèsacceptable < à

Alimentaire quotidienne 5 min 8 min

Boulangerie quotidienne 5 min 8 min

Pharmacie hebdomadaire 8 min 12 min

Garde enfants âgepréscolaire

quotidienne 5 min 8 min

Banque hebdomadaire 8 min 12 min

Poste hebdomadaire 8 min 12 min

Station-service hebdomadaire 8 min 12 min



Les communes sont qualifiées selon ces 3 situations :

zone confortable zone acceptable zone contraignante

équipement nb decommuneséquipées

nb decommunes

population % populationde l'Ain

nb decommunes


nb decommunes


alimentaire 154 245 524500 84,60% 107 66947 10,80% 56 28050 4,50%

boulangerie 191 268 557747 89,70% 90 49055 7,91% 50 14695 2,40%

pharmacie 101 318 584954 94,40% 69 27342 4,40% 21 7201 1,20%

garde enfants périscolaires 45 84 319188 51,50% 99 118733 19,20% 225 181576 29,30%

banque 67 272 540676 87,20% 103 68053 11,00% 33 10768 1,70%

poste 181 382 612813 98,90% 24 6422 1,00% 2 262 0,00%

station-service 76 278 549565 88,70% 90 53711 8,70% 40 16221 2,60%

Hormis pour les structures d’accueil des enfants de 0 à 3 ans, le territoire est relativement bien maillé puisque, selon lesservices, 85 à 99 % de la population de l’Ain peut accéder aux services en moins de 5 minutes pour les besoins duquotidien, en moins de 8 minutes pour des besoins hebdomadaires. Ceci étant, pour de nombreuses communes (unecinquantaine notamment pour les boulangeries ou les commerces alimentaires), cette accessibilité, supérieure au seuildit « acceptable », peut représenter une contrainte pour les populations, notamment les plus fragiles. Une analysecartographique permet de faire ressortir les communes et les secteurs les plus défavorisés.

Un jeu de cartes représentant la couverture territoriale par service est annexé.

Limites et lacunes de cette approche :La base de données (base permanente des équipements de l’INSEE de 2015) qui peut présenter des défaillances ou lanon prise en compte de services de compensation ou mutualisés (exemple : épicerie qui fait également dépôt de pain,service ambulant…) et qui appelle une actualisation pour tenir compte des évolutions observées depuis 2015.L’absence de prise en compte des territoires limitrophes au département où, ponctuellement, peuvent être installés desservices qui desservent des communes de l’Ain (exemple : Romenay sur le secteur de la Bresse ou Saint-Genis-sur-Guiers dans le sud du Bugey).L’équipement n’est pas localisé : les distances retenues pour le calcul des temps d’accès vont de mairie à mairie.

Pour consolider cette approche il est donc indispensable de la compléter par une expertise locale. Par leur connaissancedu terrain et leur capacité à porter un regard élargi sur les territoires, les EPCI pourront apporter cette expertise et ainsifournir les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic robuste, ciblé sur les services reconnus depremière nécessité. Ils auront ainsi la charge de fournir les données qui viendront rectifier les biais observés.


Ce travail constituera un point de départ pour disposer d’une base de données fiable, consolidée par l’expertise locale,sur laquelle pourra se fonder une observation et un plan d’actions territorialisé.



Action n° 1-2 Partager avec les partenaires locaux une étude pour définir les zonesnécessitant une vigilance ou une intervention

PRÉSENTATION

L’étude précitée ne saurait être une fin en soi, mais elle permettra de faire ressortir des zones de vigilances surlesquelles il conviendra de porter une analyse approfondie. A partir de la consolidation des informations, pourront êtreenclenchées des études d’opportunité et de faisabilité d’installation de nouveaux services en tenant compte desseuils de viabilité et de pérennité des équipements, de la couverture territoriale des services et de leurs capacitésd’attraction.

Ces études opérationnelles de faisabilité devront déterminer la possibilité d’agir et selon quelles modalités :investissement public, mutualisation de services, aides à l’installation dans l’hypothèse d’une rentabilité économiqueavérée, etc.

La nécessité d’une expertise à l’échelle locale et l’exigence d’une cohérence au niveau des bassins de vie de proximitéfont des EPCI les pilotes incontournables de cette démarche.

L’amélioration de la couverture territoriale des services de proximité est à aborder avec une exigence triple de :- soutenabilité pour les collectivités,- viabilité pour les opérateurs,- agrément pour les habitants.


Identifier avec les partenaires institutionnels les axes d’intervention souhaitables selon les territoires et le type de service(création de service, mutualisation ou adaptation de services ou d’activités, développement d’une offre de mobilité).



Qui ?


partenaires)

EPCI

État

Chambres consulaires

CAF

Département : Accompagnement technique (outils statistiques et géomatiques),observatoire de l’accueil de la petite enfance (mis en ligne en octobre 2017)

Quand ?


SCOT : Accompagnement stratégique structuration territoriale

Comment ?


Où ?


Ensemble du territoireBase de données INSEEObservatoire des territoires du DépartementObservatoire de l’accueil de la petite enfance du DépartementDonnées CCI et CMA ?

Indicateurs de suivi - nombre de zones de vigilance identifiées- nombre d’études pré opérationnelles lancées- nombre d’EPCI disposant d’un diagnostic consolidé

Observations /remarques



AXE n° 2 Déployer des solutions afin de maintenir et/ou développer les servicesessentiels dans les zones en déficit chronique ou en situation defragilité

Contexte

L’amélioration de la situation des zones en déficit chronique ou fragiles, nécessite la mise en place d ’unegouvernance locale en capacité de mener les actions appropriées. Il s’agit d’organiser à l’échelle d’un territoireune « task force » (mission commando) permettant de mobiliser les outils et dispositifs adéquats.

Enjeux

Organiser le partenariat et élaborer un plan local d’actions à l’échelle de l’EPCI

Répertorier les partenaires et les dispositifs à mobiliser



Action n° 2-1 Établir un plan d’actions local en faveur des services au quotidien etdésigner un référent au sein de chaque EPCI pour animer et assister lescommunes

PRÉSENTATION

L’analyse territoriale qui sera réalisée (cf. axe 1) déterminera les services essentiels à la population et les zones qui ensont dépourvues. Toutefois les EPCI constituent l’échelle appropriée pour déterminer les réels besoins et les lieuxd’implantation optimale pour la création de nouveaux services.

Pour chaque service, cette appréciation statistique doit faire l’objet d’un examen approfondi par les collectivitésconcernées : EPCI, communes. En effet, selon le type de service, la notion d’éloignement peut être relativisée par lecontexte local : présence d’une activité ou d’un service similaire non répertorié dans l’analyse initiale, offres de servicesà proximité dans le département limitrophe, solutions de mobilité adaptée ou autres solutions alternatives...

Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI, structures chargées des SCOT) jouent un rôle déterminant sur cevolet d’intervention et sont sollicitées pour :- valider le besoin d’un service essentiel sur une zone déterminée- identifier en cas de création d’une activité ou d’un service, les lieux d’implantation en termes d’opportunité et defaisabilité économique- créer les conditions favorables au maintien des services existants

Par ailleurs l’animation sur le territoire des actions visant à améliorer l’accessibilité des services au quotidien doit seréaliser de concert avec l’ensemble des politiques locales menées par les EPCI dotés par ailleurs de la compétence enmatière de développement économique. Les EPCI sont également chefs de file des contrats de ruralité qui intègrent unaxe prioritaire sur le maintien des services. Enfin, les petites communes rurales ne disposent pas de moyens eningénierie pour conduire les projets de ce type .

Il est proposé aux EPCI de désigner au sein de leur structure un référent, placé sous la responsabilité d’un élu, chargéd’animer et d’assurer le suivi du plan d’actions local. Ce référent pourrait coordonner les projets, solliciter les partenaireset accompagner les porteurs de projets (suivi des études de viabilité, recherche de porteurs de projets, de locaux, aideau montage de dossiers).


Conduire un plan d’actions local pour déterminer les besoins recensés, valider la viabilité des projets et assurer lesmoyens d’accompagnement.

Désigner un référent au sein de chaque EPCI pour animer le plan d’actions local aux côtés des communes rurales.



Action n° 2-2 Répertorier les dispositifs à mobiliser pour favoriser la création ou lemaintien de services, l’aide à la reprise/transmission des activités, lessolutions de mutualisation ou de mobilité

PRÉSENTATION

Pour que les acteurs locaux puissent s’engager dans une démarche dynamique en mettant en place un plan d’actionslocal pour la création et le maintien de services essentiels à la population, il convient de répertorier l’ensemble desdispositifs mobilisables pour l’accompagnement des collectivités et des porteurs de projet.

Il est proposé aux instances chargées de l’élaboration et du suivi du schéma de constituer un groupe de travail dédié àla thématique des services au quotidien.Ce groupe de travail se consacrera dans un premier temps à recenser les moyens et les partenaires qui pourrontcontribuer à la mise en place de projets de services essentiels et pourra étendre sa réflexion aux 22 autres équipementsde la vie courante.

Parmi les dispositifs déployés par les partenaires institutionnels, on peut citer à titre d’exemple et sans être exhaustif :

Etat (DIRECCTE) : Le fonds d’intervention et de soutien à l’artisanat et au commerce (FISAC) : cf. cahier des chargesde l’appel à projets 2017 joint.CD01 : soutien à l’investissement immobilier sous maîtrise d’ouvrage publique pour le maintien de derniers commerces,appui financier au commerce de centre-ville.CCI : accompagnement collectif et individuel des entreprises pour le développement et la transmission/reprise, étudesde viabilité et conseil aux collectivités, aide au montage de dossiers… cf fiche CCI jointeCMA : réalisation d’études de viabilité pour accompagner un projet d’implantation, de reprise ou de développementd’entreprises artisanales : cf fiche CMA jointe

S’agissant plus particulièrement du secteur de la petite enfance :

Le Département finalise actuellement un observatoire départemental de l’accueil de la petite enfance qui recense l’offreet la demande sur le territoire (établissements d’accueil du jeune enfant et relais d’assistance maternelle). Il constitueraun appui solide pour l’identification des zones en déficit.

La CAF et le Département accordent en outre des aides financières pour les investissements publics dans ce domaine.


Élaborer un guide des outils et dispositifs à mobiliser à l’intention des collectivités et porteurs de projet pouraccompagner le plan d’actions local des services au quotidien.



Qui ?


partenaires)

EPCI :

État

Chambres consulaires

CAF

Département : Accompagnement technique (outils statistiques et géomatiques),observatoire de l’accueil de la petite enfance (mis en ligne en octobre 2017)

Quand ?


SCOT : Accompagnement stratégique structuration territoriale

Comment ?


Où ?


Ensemble du territoire

Indicateurs de suivinombre de zones de vigilance identifiées- nombre d’études pré opérationnelles lancées- nombre d’EPCI disposant d’un plan d’actions local



Daniel GoupillatPrésident de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France

Alain Berlioz-CurletPrésident de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Rhône-Alpes

Rhône-AlpesIle-de-France

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Le “Livre Blanc” de l’immobilier d’entreprise artisanale

Pourquoi ? • Nous constatons depuis près de trente ans

une érosion du nombre d’entreprises arti-sanales en tissus contraints (zones urbaines, touristiques… ) alors que le nombre d’arti-sans augmente sur nos territoires.

• La densification des tissus urbanisés asso-ciée à une forte valorisation du foncier en zone urbaine ou rurale a poussé à une relocalisation des artisans dans des sec-teurs moins centraux des agglomérations et donc plus éloignés des besoins de la population.

• Une fois que les acteurs se sont appropriés la problématique du maintien et du déve-loppement d’un tissu artisanal, ces derniers se heurtent à une réelle pénurie de locaux adaptés pour répondre aux besoins des artisans.

Pour qui ? Pour sensibiliser, convaincre et agir en faveur de l’immobilier artisanal, ce Livre Blanc s’adresse à tous les acteurs présents sur l’ensemble des territoires en France :• collectivités locales et intercommunalités,• opérateurs et établissements publics

(organismes HLM, Sociétés Publiques Locales, … ) ou mixtes (Sociétés d’Economie Mixte),

• acteurs privés (aménageurs-promoteurs, commercialisateurs, investisseurs, gestionnaires).

Comment ? Réalisé par les CMA régionales d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes avec l’expertise opérationnelle des CMA départementales des Hauts-de-Seine, du Rhône, de la Savoie et de la Seine-et-Marne, le Livre Blanc est nourri par la connaissance des CMA, enrichie de nombreux entretiens réalisés sur le terrain auprès des acteurs concernés par la production d’immobilier artisanal.Organisé en 3 volets, le Livre Blanc dresse un état des lieux des enjeux liés au développement et à la pérennisation de l’immobilier d’entreprise artisanale, présente des stratégies et des propositions à mettre en œuvre.

Avec le soutien financier de :

Ile-de-France Rhône-Alpes

Stéphane [email protected]

1 bd de la Madeleine75001 Paris

Christèle [email protected]

119 bd Stalingrad 69100 Villeurbanne

Coordination régionale :

Œuvre collective par excellence, issue des travaux de nos équipes mais également d’un grand nombre de contributions puisées sur le terrain, cette édition 2014 du Livre Blanc de l’immobilier d’entreprise artisanale se veut un outil de travail et de réflexion pour tous les acteurs publics et privés amenés à intervenir dans la chaîne de production immobilière.

La question de la place de l’Artisanat en zone urbaine, péri- urbaine et rurale doit pouvoir trouver des réponses pertinentes et réfléchies et permettre à l’ensemble de nos métiers de dévelop-per une offre de proximité riche et diversifiée. Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont pour vocation première de représen-ter, promouvoir et défendre les intérêts généraux de l’Artisanat et contribuer au développement des entreprises du secteur. Nous sommes ici au cœur de notre mission. A travers le Livre Blanc, nous espérons vivement pouvoir contribuer à une meilleure compréhension des besoins des artisans et au développement d’une offre immobilière adaptée et efficacement répartie sur le territoire de nos régions.

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CETTE DÉMARCHE N’A QU’UN OBJECTIF : favoriser l’artisanat en France en proposant un immobilier adapté.

POUR OBTENIR le “Livre Blanc” de l’immobilier d’entreprise artisanale,

POUR ÊTRE ACCOMPAGNÉ,adressez-vous à la CMA de votre département.

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L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE ARTISANALE …

L’ARTISANAT

PRÉSERVER & ENCOURAGER l’immobilier d’entreprise artisanale …

CONSTATLes locaux artisanaux sont constamment soumis à de fortes pressions :

POUR UNE IMPLANTATION PÉRENNE DES ARTISANS…

LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT :

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ORGANISATION

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont des établissements publics adminis-tratifs dont l’autorité est exercée par un Président, assisté d’un bureau constitué d’artisans élus par leur pairs.Le réseau des Métiers en France est constitué de 111 établissements, structuré à l’échelon départemental (CMAD), et régional (CRMA

et CMAR). Au niveau national, le réseau est représenté par l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA). Elles sont placées sous la tutelle du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et sous celle du préfet au niveau départemental et régional.

Par leur rôle de représentation politique des artisans mais aussi parce qu’elles disposent de nombreuses données sur leurs ressortis-sants, les CMA sont aujourd’hui les mieux placées pour évaluer finement les besoins immobiliers à un instant T et anticiper les besoins futurs par l’étude de la maturité des entreprises sur un territoire donné.

Pour que la problématique de l’immobilier à vocation artisanale trouve des réponses adaptées et généralisables, la question doit être posée sur la scène politique afin que les acteurs institutionnels de l’immobilier se saisissent de ce marché : sur ces deux fronts, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) a par son expertise, un rôle central à jouer.

L’Artisanat compte plus de 250 métiers différents. Selon le lieu d’implantation, le type d’activité, la maturité de l’entreprise… les besoins en termes de locaux

sont très différents et les enjeux multiples pour leur installation.Pour proposer des solutions adaptées, mieux vaut bien connaître les probléma-tiques propres à l’immobilier à vocation artisanale et anticiper les contraintes économiques pour y parvenir.

QUEL RÔLE POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE ARTISANALE ?Un enjeu de territoire

Des contraintes fortes

Des besoins particuliers

• Des locaux différents en fonction du type d’activité et de la maturité de l’entreprise• Une localisation géographique adaptée au type de clientèle et au fonctionnement de l’activité• Des aménagements à anticiper : accessibilité, stationnement, normes techniques par métier, accès au numérique...

• Un budget souvent limité pour l’entreprise• Des marges faibles pour négocier un local • Des coûts d’équipement et d’implantation incompressibles

Quels fonciers cibler pour les entreprises artisanales ?• Nature et propriété du terrain• Maîtrise de la charge foncière

Produire une offre de locaux adaptés• Une variété de territoires à prendre en compte• Une variété de produits immobiliers à connaître • Des produits adaptés au parcours immobilier de l’entreprise

Anticiper la gestion des locaux• Des solutions de gestion à envisager• Un équilibre financier à trouver

par la concurrence d’autres fonctions

avec une meilleure rentabilité financière

lors de mutations urbaines et foncières

les activités artisanales sont souvent oubliées

UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE LES ACTEURS À TROUVER

UNE STRATÉGIE POLITIQUE À DÉVELOPPER• Une impulsion politique indispensable • Une meilleure prise en compte du tissu artisanal dans la mutation des territoires

• SCoT• PLU...

• Un modèle économique à définir • Les opérations mixtes, une solution à développer

DES LEVIERS RÉGLEMENTAIRES À ACTIVER avec des outils adaptés à la préservation de l’Artisanat :

GESTION

F O N C I E R

L O C A U X

Acteurs privésPromoteurs

CommercialisateursInvestisseurs

CollectivitésRégions

DépartementsEPCI

Communes

Opérateurs publics / mixtes

EPFSPLSEM

Bailleurs sociaux

UNE PROBLÉMATIQUE AUX MULTIPLES FACETTES

UNE OFFRE ET DES SOLUTIONS ADAPTÉES L’IMMOBILIER ARTISANAL : ENJEUX, BESOINS ET CONTRAINTES

DÉVELOPPER DES PRODUITS IMMOBILIERS ADAPTÉS AUX ARTISANS : FONCIER(S), FORME(S) ET GESTION(S)

PÉRENNISER L’IMPLANTATION DES ARTISANS : STRATÉGIES, OUTILS ET ACTEURS

UN INTERMÉDIAIRE À ACTIVER POUR PRODUIRE DE L’IMMOBILIER ARTISANAL ADAPTÉ

• En termes d’aménagement : source de cohésion, d’attraction territoriale, de proximité et d’urbanité• En termes d’économie locale : source d’emplois stables et non délocalisables, complémentarité entre l’économie résidentielle et l’économie productive

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DOMAINE 3 : SANTE

AXE n° 1 Améliorer l'attractivité de l'exercice en zones sous-dense

Contexte

Plusieurs des outils et dispositifs mis en place sont liés à un critère de fragilité, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent àdes médecins s'installant ou exerçant dans des territoires de vie-santé (TVS) caractérisés par une offre de soinsinsuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

Une méthodologie mise au point par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques(DREES) auprès du ministère des solidarités et de la santé, prend en considération l'accessibilité potentiellelocalisée (APL) qui tient compte du volume d'activité et de l'âge des médecins, du temps d'accès auprofessionnel de santé, du besoin en soins de la population en fonction des classes d'âge etc. Cet APL est doncun outil beaucoup plus fin et précis que la simple densité dans ces territoires de vie-santé.

Cette méthodologie a abouti après concertation à une nouvelle détermination des TVS caractérisés par une offrede soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, ce nouveau zonage a été arrêté par leDirecteur général de l'ARS Auvergne Rhône Alpes en mai 2018. Cet arrêté détermine des zones d'interventionprioritaire (ZIP), des zones d'action complémentaire (ZAC), des zones de vigilance (ZV) et des TVS horsclassement, les aides et incitations sont modulées en fonction du classement des TVS.

Enjeux

Stabiliser la démographie médicale et paramédicale, voire l'améliorer par des mesures incitatives.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 1-1 Faire connaître les aides accordées selon le classement des territoiresde vie-santé

PRÉSENTATION

1-1-1 Dispositifs et aides de l'ARS pour l'installation des jeunes médecins dans les ZIP et ZAC :

CESP (contrat d'engagement de service public) : Une bourse de 1 200 € mensuels est versée aux étudiants enmédecine qui s'installeront en ZIP et ZAC. Ce contrat peut être signé dès la deuxième année des études, avec uneobligation d'installation dans une zone fragile pour une durée équivalente à celle pendant laquelle l'aide a été perçue.

PTMG (contrat de praticien territorial de médecine générale) : Donne droit à une garantie de revenus de 6 900€ brutsmensuels sous réserve d'une activité minimale de 165 actes par mois. Ce contrat assure également une protectionsociale améliorée (indemnités journalières en cas de maladie ou congé maternité). Il est signé pour une durée maximalede deux ans avec des médecins généralistes en primo-installation.

PIAS (praticien isolé à activité saisonnière) : Contrat qui favorise le maintien des médecins généralistes dont l'activité estmarquée par une forte saisonnalité et situés dans des territoires isolés.

1-1-2 Contrats proposés par la CPAM en cas d'installation, en ZIP uniquement :

CAIM : Contrat d'aide à l'installation des médecins dans les zones sous dotées. Concerne des médecins – toutesspécialités confondues - qui s'installent en libéral dans une zone fragile, au sein d'un groupe et participant à lapermanence des soins ambulatoires. En échange d'un engagement d'exercice pendant 5 ans dans une zone fragile :50 000 € versés en deux fois. Majorés de 2 500 € en cas d'exercice partiel dans un hôpital de proximité.

1-1-3 Contrats proposés par la CPAM aux médecins déjà installés en ZIP :

COSCOM : Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins installés dans ZIP, exercice en groupe,engagement de rester trois années consécutives, rémunération de 5 000 € par an, plus 300 € par mois si accueil d'unstagiaire en tant que maître de stage universitaire.

CSTM : Contrat de solidarité territoriale médecin, pour les médecins qui s'engagent à réaliser une partie de leur activitédans les ZIP. Contrat de trois ans, renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une aide à l'activitécorrespondant à 10% des honoraires tirés dans le cadre de cette activité : 10 jours /an au minimum.

COTRAM : Contrat de transition pour les médecins. Le médecin âgé de plus de 60 ans, installé en ZIP, accueille dansson cabinet (associé ou collaborateur libéral) un médecin de moins de 50 ans qui s'installe dans la zone précitée. Donnedroit à une aide équivalent à 10 % des honoraires dans la limite de 20 000 € par an pour le médecin partant. Contrat detrois ans renouvelable 1 fois.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 1-2 Faire connaître les avantages fiscaux en cas d'installation en ZIP

PRÉSENTATION

Indemnités de permanence des soins (PDSA) et majorations d'honoraires en garde sont exonérées d'impôts sur lesrevenus à hauteur de 60 indemnités par an maximum, dès lors que le secteur de PDSA comprend au moins unecommune située en ZIP.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les communes de moins de 2 000 habitants pendant 2 à 5 anspour les médecins et paramédicaux qui s'installent en ZIP.

Action n° 1-3 Inciter et soutenir l'accueil en stage de médecine générale

PRÉSENTATION

1-3-1 Le pacte territoire santé s'était fixé comme objectif que 100 % des étudiants en médecine effectuent un stage demédecine générale. Pour ce faire il fallait promouvoir la maîtrise de stage auprès des médecins généralistes dudépartement : en collaboration avec la faculté de Médecine de Lyon, le Conseil départemental, la Fédération desmaisons de santé en Auvergne Rhône Alpes, la délégation de l'Ain de l'ARS a organisé après un sondage auprès desmaîtres de stage universitaire (MSU) un démarchage par flyer de l'ensemble des médecins généralistes du département,un séminaire d'information en vue de recruter des MSU. Une collaboration régulière avec la faculté de médecine de Lyonest programmée afin d'informer les médecins et promouvoir la maîtrise de stage. Une session de formation à la maîtrisede stage (niveau 1) entièrement financée par le conseil départemental et l'ARS (30 places) sera organisée à Bourg enBresse au mois de novembre.

1-3-2 Une prime de 130 € mensuels est accordée aux étudiants effectuant leur stage dans des zones éloignées de lafaculté, pour prise en charge de leurs frais de transport. Cette prime n'est pas cumulable avec l'aide versée par le conseildépartemental de l'Ain aux étudiants en médecine qui effectuent leur stage dans l'Ain (400 € mensuels au-delà de 50 kmet 600 € au-delà de 100 km d'éloignement de la faculté).


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 1-4 Améliorer l'accès aux médecins spécialistes

PRÉSENTATION

1-4-1 Plusieurs spécialités sont identifiées comme "sensibles" du fait de délais d'accès très longs, tant en ville qu'àl'hôpital. Le remboursement des actes de téléconsultation va permettre une montée en puissance de la télémédecinedès le 1er septembre pour la téléconsultation et dès le 1er trimestre 2019 pour la téléexpertise. Dans les contrats locauxde santé (CLS) et contrats territoriaux de santé (CTS) de Bellegarde et du Pays de Gex, la télémédecine est un des axesfacilitant l'accès aux soins de 2ème recours.

Action n° 1-5 Développer l'accès aux soins paramédicaux

PRÉSENTATION

1-5-1 Le département souffre d'un déficit en professionnels paramédicaux en particulier les orthophonistes et lesmasseurs-kinésithérapeutes. La délégation départementale de l'ARS a mené pour ces deux professions une étudeapprofondie en 2015, en rencontrant les écoles/instituts de formation, les Ordres et des représentants de la profession.Notamment, des objectifs d'augmentation des lieux de stage en libéral et d'amélioration de l'information des étudiants ontété fixés. Le conseil départemental a débloqué pour les étudiants orthophonistes une aide financière pour ceux quieffectuent des stages dans le département sur des lieux éloignés de la faculté.

1-5-2 Des négociations conventionnelles ont lieu pour déterminer les aides que pourrait apporter la CPAM en casd'installation de masseurs-kinésithérapeutes en ZIP.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 1-6 Mise en œuvre du Plan « Ma santé 2022 » présenté le 18 septembre 2018

PRÉSENTATION

5 actions prioritaires identifiées parmi 9 chantiers :

- Mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé : négociations conventionnelles en cours entreprofessionnels de santé et assurance maladie pour assurer un financement pérenne des CPTS sous réserve du respectde critères socles dans leur projet de santé.

- Déploiement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires : par déploiement de postes d’assistantspartagés ville / hôpital et par soutien à la création de postes salariés.

- Création des assistants médicaux.

- Labellisation des hôpitaux de proximité.

- Réforme du 1er et 2e cycle des études médicales


Maintenir voire améliorer la démographie médicale et para médicale dans le département.


DOMAINE 3 : SANTE

Qui ?


partenaires)

Agence Régionale de Santé

Caisse Primaire d'Assurance Maladie


Faculté de Médecine (département de médecine générale)

Quand ?


Comment ?


Où ?


Sur l'ensemble du département, et en particulier dans les territoires de vie-santé classésen ZIP .

Indicateurs de suivi Bilan ANNUEL du :- Nombre d'étudiants signataires d'un contrat CESP installés dans le département- Nombre de contrats PTMG signés.- Nombre de contrats conventionnels signés avec la CPAM- Nombre de maîtres de stage



DOMAINE 3 : SANTE

AXE n° 2 Promouvoir la coordination des soins

Contexte

Le travail en coordination des professionnels de santé améliore le parcours du patient en développant le partagedes informations (dossier médical partagé), il permet également, en impliquant davantage les professionsparamédicales, les pharmaciens d'officine, les sages-femmes par exemple, et en mutualisant un secrétariat pourla gestion des plannings et les tâches administratives, de libérer du temps médical favorisant ainsi la prise encharge de davantage de patients dans de meilleures conditions.

Enjeux

Accompagner les professionnels de santé dans leurs projets de travailler en coordination


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 2-1 Poursuivre le développement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

PRÉSENTATION

Alors que 28 MSP sont en fonction dans le département, plusieurs projets sont en cours d'écriture et plusieurs équipessont en réflexion.

Une fois le projet de santé validé, l'ARS peut subventionner à hauteur maximale de 50 000 € le système d'information, lelancement de la coordination, l'équipement d'une salle de réunion ou d'un secrétariat ou encore d'une salle d'urgence.

16 d'entre elles bénéficient des nouveaux modes de rémunération (NMR).

Action n° 2-2 Accompagner les projets de centres de santé (CDS) en l'absenced'alternative libérale

PRÉSENTATION

L'ARS a ainsi été amenée à financer deux études de faisabilité économique d'un CDS sur des communes où l'offrelibérale était particulièrement en difficulté.

Un centre de santé ouvre droit aux mêmes aides qu'une MSP au démarrage puis à l'équivalent des NMR.

Action n° 2-3 Accompagner la mise en œuvre d'une plateforme territoriale d'appui(PTA) par les acteurs du territoire

PRÉSENTATION

Une PTA qui a un rôle d'information pour les professionnels de santé, un rôle d'orientation, et de coordination pour descas complexes.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 2-4 Valider et accompagner les projets de santé

PRÉSENTATION

Les projets de santé émanant des équipes de soins primaires (ESP) et des communautés professionnelles de territoire(CPTS) associent les acteurs du premier et second recours et/ou les acteurs médico-sociaux et sociaux. Ils visent àaméliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des soinsdans le département de l'Ain et sont validés par l'ARS. Un récent accord conventionnel interprofessionnel entre l’assurance maladie et les syndicats de professionnels de santémet en place un financement pérenne, proportionnel à la population couverte par une CPTS, et au respect de critèressocles dans le projet de santé (prise en charge des soins non programmés, veiller à ce que chaque assuré ait unmédecin traitant).


Augmenter le nombre d'équipes travaillant en coordination, en MSP ou en CDS pour améliorer le parcours du patient etlibérer du temps médical pour répondre à la demande croissante de prise en charge


DOMAINE 3 : SANTE

Qui ?


partenaires)


Porteurs de projets

Quand ?


Comment ?


Où ?


Tout le département et plus particulièrement dans les territoires de vie-santé classés enZIP et ZAC.

Indicateurs de suivi Bilan ANNUEL du :- Nombre de Maisons de santé pluri-professionnelles labellisées- Nombre de créations de centres de santé- Mise en place de la plate-forme territoriale d'appui.- Nombre de projets de santé dans le cadre de communautés professionnelles territorialesde santé.



DOMAINE 3 : SANTE

AXE n° 3 Améliorer l'accès aux soins urgents et soins non programmés

Contexte

Près de 44 communes du département de l'Ain, soit 70 000 habitants ont un temps d'accès aux urgencessupérieur à 30 minutes, il s'agit de développer les moyens permettant de réduire ce temps d'accès.

Si la permanence des soins (PDSA) - prise en charge des patients aux heures de fermeture des cabinetsmédicaux – bien que fragile reste assurée, il en est différemment de la continuité des soins – prise en charge enjournée des soins non programmés- qui est plus difficilement assurée en raison de la surcharge de travail desmédecins pour les seuls soins programmés. Cette demande en soins non programmés se reporte souvent surles services d'urgence entraînant ainsi un engorgement de ces services.

Enjeux

Assurer à la population de tout le territoire un égal accès aux soins urgents, un accès aux soins nonprogrammés aux horaires de permanence des soins et en journée.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 3-1 Assurer l'accès aux soins urgents en moins de 30 mn

PRÉSENTATION

4 secteurs de l'Ain représentant 44 communes soit 70 000 habitants ont un temps d'accès aux urgences de plus de30 minutes. Actuellement le secteur de Hauteville est couvert par 3 médecins correspondants du Samu (MCS), celui duPays de Gex par 2 MCS et celui de Champfromier-Bellegarde par un MCS.Une meilleure adhésion des médecins généralistes serait nécessaire pour assurer la couverture du secteur de Saint-Trivier de Courtes, voire un renforcement sur les trois autres secteurs.

L'astreinte est payée au MCS par période de 12 heures, chaque intervention est forfaitairement indemnisée à hauteur de250 € par l'ARS. Il est impératif de relancer une campagne d'Information des médecins des secteurs situés à plus de30 mn d'un service d'urgence.

Action n° 3-2 Assurer la permanence des soins ambulatoires sur l'ensemble duterritoire

PRÉSENTATION

Assurer la permanence des soins (PDSA) est une charge de travail supplémentaire pour des médecins déjà trèssollicités. Ainsi la permanence des soins n'est plus assurée que de 20 h à minuit en semaine, de 12 h à minuit le samediet de 8 h à minuit le dimanche et jours fériés. Le nombre de secteurs de garde a fortement diminué, agrandissant ainsi lepérimètre d'intervention des médecins et diminuant aussi le nombre de gardes: ce sont les patients, régulés par lecentre 15 qui se rendent soit au cabinet du médecin de garde soit dans l'une des 5 maisons médicales de garde (MMG)du département.

Des expérimentations ont été mises en place pour l'intégration du samedi matin (8h-12h) dans les horaires de PDSA, dela réponse à apporter aux soins non programmés qui ne peuvent plus être assurés en journée et qui finissent au serviced'urgence le soir, de centres de soins non programmés. Dans les projets de santé qui peuvent être portés par desCPTS, l'organisation de la prise en charge des soins non programmés en journée sera sans doute un axe fort à prendreen compte.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 3-3 Améliorer le taux de carences ambulancières afin d'éviter dessollicitations inappropriées du SDIS

PRÉSENTATION

Expérimentations en cours d'ambulances postées en journée, dédiées aux missions Samu sur deux secteurs dudépartement, financées par l'ARS. Mise en place du SIA régional (système d'information ambulancier) dans l'Ain,financé par l'ARS, ainsi que d'un coordonnateur ambulancier au Centre 15, financé par le conseil départemental.Travaux de modernisation des départs réflexes en cours entre le SAMU et le SDIS.

Ces éléments devraient permettre de diminuer significativement le taux de carence ambulancière et de sécuriserdavantage les prises en charge.


Assurer un égal accès aux soins à la population sur la totalité du département


DOMAINE 3 : SANTE

Qui ?


partenaires)


SAMU 01

Ordre des médecins

APSUM

ATSU

SDIS

Quand ?


Comment ?


Où ?


Tout le département et en particulier dans les territoires situés à plus de 30 mn d'uneSMUR .

Indicateurs de suivi Bilan ANNUEL du :- Nombre de médecins correspondants du SAMU en activité.- Nombre de secteurs non couverts par une PDSA.- Taux de carences ambulancières sur les zones d'expérimentation.



DOMAINE 3 : SANTE

AXE n° 4 Consolider le partenariat local sur les questions de santé

Contexte

Les contrats locaux de santé, les volets santé des contrats de ville, permettent de mobiliser l'ensemble desacteurs d'un territoire autour d'un projet de santé, chacun apportant ses compétences propres pour améliorer lesdéterminants de santé et l'accès aux soins de la population.

Enjeux

Garantir à la population un égal accès aux soins sur tout le territoire.


DOMAINE 3 : SANTE

Action n° 4-1 Poursuivre la conclusion de contrats locaux / territoriaux de santé(CLS / CTS)

PRÉSENTATION

Ces contrats visent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, à identifier les territoires vulnérables et àaméliorer les contextes environnementaux et sociaux qui sont des déterminants de l'état de santé des populations. Cescontrats définissent un projet de santé pour un territoire en associant les collectivités territoriales, les professionnels desanté, les usagers et les services de l’État.

Trois contrats ont été signés dans le département : Bourg en Bresse, Bellegarde-sur-Valserine (Valserhône) et Pays deGex. Les travaux du CLS d'Oyonnax sont en cours.

Action n° 4-2 Relayer les exemples d'initiatives prises par les collectivités en faveurde l'installation des professionnels de santé

PRÉSENTATION

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir la création de MSP, de CDS et exercice regroupé à hauteur de200 000 € maximum.

Le conseil départemental de l'Ain dédommage de leurs frais de déplacement les internes qui choisissent de faire leurstage dans le département de l'Ain avec une bourse mensuelle de 400 à 600 €. Les stagiaires en orthophonie sontégalement indemnisés lorsqu'ils effectuent leur stage dans le département.

La communauté d’agglomération du Pays de Gex verse également une aide de 600 € aux internes en médecine quieffectuent leur stage sur le territoire de la CAPG. Des possibilités de logement sont offertes par certaines communes dela CCPG à vil prix.

Certains EPCI ou certaines communes ont pu proposer des locaux professionnels à loyer très modéré aux médecins quisouhaitaient s'installer, ou encore mettre à la disposition du médecin du temps de secrétariat, néanmoins ces diversesmesures en faveur des futurs candidats à l'installation, sont mal cadrées juridiquement et pourraient être attaquées enparticulier dans des zones non reconnues comme étant en difficulté d'accès aux soins.

Création d'un poste de coordinateur-santé qui assure l'interface entre les professionnels et l'ensemble des acteurs,centraliser la communication des communes, définir les périmètres d'action de chaque partenaire impliqué.


DOMAINE 3 : SANTE


Améliorer le travail partenarial

Qui ?


partenaires)

Quand ?


Comment ?


Où ?


Sur tout le département.

Indicateurs de suivi Bilan ANNUEL du :- Nombre de territoires dans lesquels un contrat local avec un volet santé a été signé.- Nombre de médecins ayant bénéficié des aides des collectivités.



DOMAINE 4 : NUMÉRIQUE ET TÉLÉPHONIE MOBILE

AXE n° 1 Déployer un réseau de fibre optique

Contexte

L’accès à internet est de nos jours indispensable, autant pour les entreprises et les services publics que pourtous les citoyens. Mais il ne suffit pas d’avoir internet pour être connecté. Le débit joue un rôle essentiel.

L’Ain est le département (hors Île-de-France) le plus avancé dans le déploiement et la commercialisation de lafibre optique. La technologie de la fibre optique offre aujourd’hui le niveau le plus important en en ce quiconcerne le débit.

Dans l’Ain, le déploiement de la fibre optique est réalisé dans le cadre :

- d’une part, d’un réseau d’initiative publique (RIP), initié en 2007 par le syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA), qui vise une couverture globale de la zone d’initiative publique au31 décembre 2021,

- d’autre part, pour les zones d’initiatives privées, par des opérateurs privés, comme Orange (suite à l’appel àmanifestation d'Intention d'investissement d’avril 2011).

La connexion au réseau physique n’est pas la seule condition pour accéder aux services dématérialisés. Unepartie de la population est confrontée à des difficultés pour accéder à cette offre numérique. Les besoinsd’accompagnement de la population aux outils, culture et pratiques numériques sont donc importants.

Les services de l’Education Nationale soulignent leur forte attente du déploiement total de la fibre dans lescollèges de l’Ain, afin de garantir l’équité pédagogique entre les établissements. Sur les 51 collèges publics 36disposent d’une connexion supérieure à 8 Mb/s, dont 22 en fibre optique. La connexion optique permettraégalement d’assurer un débit de qualité aux tablettes numériques déployées en partenariat entre leDépartement et l’Education nationale.

Enjeux

Le déploiement d’un réseau de fibre optique sur le département de l’Ain vise à répondre à quatre enjeux :

- un enjeu pour l’attractivité du territoire (d’une part, par le développement et l’émergence de nouvellesentreprises, de nouvelles activités et la distribution de nouveaux services et, d’autre part, pour l’accueil denouveaux habitants),

- un enjeu pour la compétitivité des entreprises (avec l ’échange rapide de données, le stockage externe et unemeilleure fluidité des interfaces audio et vidéo (télétravail, visioconférence),

- un enjeu d’aménagement du territoire, en préservant l’accès aux services publics dans le domaine del’éducation, de la santé et des démarches administratives,

- un enjeu sur l’accompagnement aux usages du numérique pour tous les publics (cf. fiche action de l ’axe n° 3sur « Soutenir et favoriser les usages du numérique »).



Action n° 1-1 Favoriser la complétude de la couverture du département en très hautdébit sur le réseau dinitiative publique et sa commercialisation

PRÉSENTATION

Le réseau d’initiative publique Li@in vise la complétude des communes de l’Ain en très haut débit d’ici à fin 2021. Celaconcerne toutes les communes, exceptées celles concernées par le déploiement des opérateurs privés (Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax, Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Rémy, Servas et Vandeins).

L’état du déploiement actuel :

50 % des communes desservies partiellement ou totalement,3 500 km de fibre déployés,86 500 foyers ou bâtiments éligibles à la Fibre Optique,143 Zones d’Activités ouvertes au très haut débit (THD),30 000 Abonnés en service fiber to the home (FTTH),(Taux de pénétration : 36 % - supérieur à la moyenne nationale -)30 fournisseurs d’accès à internet (FAI), dont 2 nationaux,Coût global du projet : 577 M€.


La complétude des communes de l’Ain par le réseau d’initiative publique pour l’accès au très haut débit se fera sur 393communes du département, ce qui représente plus de 287 000 prises raccordables au 31/12/2021.La stratégie de déploiement vise à garantir l’équité d’accès entre les zones urbaines et les zones rurales et permettrade mettre à disposition un réseau public pour tous : particuliers, professionnels, collectivités. L’accès au très haut débitest un des points clés pour l’aménagement du territoire départemental et le développement économique desentreprises et des services publics.



Qui ?


partenaires)

Europe : subventions

Etat : mise en œuvre et suivi de la stratégie nationale de déploiement + soutien financier

Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : stratégieet déploiement du RIP

Région Auvergne-Rhône-Alpes : subventions et soutien

Département de l’Ain et Intercommunalités : subventions et soutien

Caisse des dépôts : subvention

Fournisseurs d’Accès Internet partenaires : commercialisation / redevances

Quand ?


2021 = 287 000 prises raccordables au FTTH Li@in

Comment ?


Europe : Fonds FEDER de 2007 à 2021 = 13 M€État : Fonds de solidarité numérique de 2007 à 2021 = 64 M€Région Auvergne-Rhône-Alpes : de 2007 à 2021 = 43 M€Département de l’Ain et Intercommunalités : de 2007 à 2016 = 6 M€ ; 3 M€ par an sur10 ans à partir de 2018Caisse des dépôts de 2007 à 2021 = 147 M€Fournisseurs d’Accès Internet partenaires : commercialisation / redevancesSyndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) Budget global : 577 M€ Ressources humaines : équipe SIEA = 10 personnesEquipe Li@in = 20 personnesMarché de travaux et de maîtrise d’ouvrage + prestataires externes

Où ?(territoires de l’Ain concernés)

393 communes du département = zone d’initiative publique : réseau Li@in du SIEA

Indicateurs de suivi Nombre de prises éligiblesTaux de pénétration (nombre abonnés/taux de couverture)Nombre de communes ouvertes partiellement ou totalementNombre d’abonnés grand public/professionnelsPourcentage d'établissements scolaires 1er et 2nd degré connectés à la fibre optique en2022.


Afin de renforcer la stratégie de déploiement du réseau d’initiative publique, un comité depilotage des financeurs, devrait se mettre en place début 2018. Il aura pour rôle d’assurerla stratégie et le déploiement du réseau d’initiative publique.



Action n° 1-2 Suivre le déploiement par Orange en zone appel à manifestationd’intention d’investissement

PRÉSENTATION

Le déploiement en très haut débit (THD) de certaines communes du département de l’Ain est assuré par des initiativesprivées, suite à l’appel à manifestation d'intention d'investissement d’avril 2011 et son évolution récente.

Ainsi, un seul opérateur privé s’est positionné en ce sens : Orange, sur les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax,Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg,Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Rémy, Servas et Vandeins,

Le calendrier et la stratégie de déploiement sur ces zones sont propres à chacun de ces opérateurs privés.


Les déploiements en zones privées ont pour objectif de couvrir d’ici à 2020 les périmètres de ces communes en trèshaut débit.



Qui ?


partenaires)

Orange : sur fonds propres

Etat : suivi des déploiements

Département de l’Ain : suivi des déploiements

Quand ?


Comment ?


Orange : sur fonds propresDépartement de l’Ain : suivi du déploiement d’Orange au travers de la convention dedéploiement signée en 2016


15 communes = zone d’initiative privée 15 communes pour l’opérateur Orange : Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax, Bourg-en-Bresse,Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Rémy, Servas et Vandeins

Indicateurs de suivi Nombre de prises éligibles.Taux de pénétration (nombre abonné/taux de couverture).Nombre de communes ouvertes partiellement ou totalement.Nombre d’abonnés grand public/professionnels.Pourcentage d'établissements scolaires 1er et 2nd degré connectés à la fibre optique en2022.


Le déploiement du très haut débit sur ces zones est réalisé sur fonds propres et selon lesstratégies commerciales des opérateurs privés. Cependant, notamment dans le cadre dela convention avec Orange sur ses zones de déploiement, des obligations de respect descalendriers globaux sont attendus.



Action n° 1-3 Communiquer autour du très haut débit

PRÉSENTATION

De par les services que le très haut débit (THD) va apporter pour améliorer l’attractivité des entreprises, la viequotidienne des usagers et les accès aux services publics, son arrivée dans les territoires suscite des attentes fortesauprès des usagers et des élus locaux. Il est important d’améliorer la compréhension de ces publics autour de laquestion du très haut débit par la pédagogie et la communication, que ce soit sur les aspects techniques ou sur leséléments de programmation des opérateurs réseaux.


En ce qui concerne le réseau d’initiative publique Li@in, l’un des objectifs est la commercialisation des prisesconstruites, afin d’augmenter le taux de pénétration et de permettre de rentabiliser les investissements. En ce sens, ilfaut promouvoir le réseau public Li@in et accompagner les fournisseurs d’accès à internet (FAI) partenaires dans leurdéveloppement commercial sur le réseau.

Les cibles identifiées sur le département sont :- les habitants (indirecte),- les professionnels (indirecte),- les collectivités (directe),- les fournisseurs d’accès à internet (directe).

Sur les zones concernées par le déploiement sur fonds propres des opérateurs privés, la communication est liée auxstratégies commerciales propres à ces opérateurs.



Qui ?


partenaires)

SIEA /Régie RESO- Li@in- Information aux communes : assemblées générales / rencontres communes /

réunions de suivi de chantier / salon des Maires- Habitants : réunions publiques / soirée fibre optique / plan média / campagnes de

marketing direct / site internet (suivi déploiement,…) / mise à disposition desupports (dépliants / totems / panneaux d’entrée de communes

- Professionnels : RDV professionnels / courrier aux EPCI- FAI : forums d’information (commerciale / technique,…) / Générer la concurrence

(nouveaux FAI) / mise en avant lors d’événements et supports)- Pour tous : test d’éligibilité- Institutions : participation aux événements nationaux (ARUFOG/AVICCA, CRSN,

UT DIRECCTE,…)- Prospects : gestion des bases / actions de marketing,…- Clients : écoute/réponse / qualité du réseau

Fournisseurs d’Accès Internet partenaires : commercialisation

Orange: communication de leur déploiement

Département de l’Ain / Chambre de Commerce et d’Industrie / EPCI : relais del’information

Région Auvergne – Rhône-Alpes : relais de l’information

Mission THD / AVICCA / CREDO : relais de l’information

Quand ?


Comment ?


SIEA :Budget SIEA : 230 000 € /anRessources Humaines : équipe SIEA /RESO- Li@inService Com/Marketing = 3 personnesDirection : 2 personnesService travaux : 2 personnesService Clients : 6 personnes

Orange: sur fonds propres


Communes / ZAE ouvertes au service

Indicateurs de suivi Nombre de prospects.Nombre de réunions publiques et autres types de rencontres.Nombre de supports de communication.Nombre de nouveaux clients en très haut débit.


Une attention particulière sera à porter lors des opérations de communication sur lesnotions telles que communes ouvertes ou partiellement ouvertes, logement éligible,programmé, raccordable et raccordé,



AXE n° 2 Couvrir le territoire en téléphonie mobile

Contexte

L’accès aux réseaux de téléphonie mobile est un enjeu majeur pour les territoires avec une montée enpuissance des nouveaux usages et services numériques. L’attractivité et le développement des communes sontaujourd’hui directement liés aux conditions d’accès aux réseaux de communication électroniques mobiles,lesquelles conditionnent l’installation des habitants et des entreprises sur un territoire donné.

Les difficultés de couverture sont variées et multiples dans le département de l ’Ain, ce qui suppose dedévelopper une stratégie globale de développement des infrastructures, tout en tenant compte des spécificitéspropres à chaque territoire et en y apportant des solutions adaptées.

Enjeux

L’amélioration de la couverture mobile sur le département de l’Ain vise à répondre à trois enjeux :

- Un enjeu pour l’attractivité du territoire (d’une part par le développement et l’émergence de nouvellesentreprises, de nouvelles activités et la distribution de nouveaux services et d’autre part pour l’accueil denouveaux habitants),

- Un enjeu pour la compétitivité et la mobilité des entreprises (possibilité de rester en contact avec leurs clientspendant les déplacements),

- Un enjeu pour réduire la fracture numérique de territoires enclavés ou isolés.



Action n° 2-1 Améliorer la couverture en téléphonie mobile en répondant auxprogrammes de résorption

PRÉSENTATION

L’Etat, en étroite collaboration avec l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), afixé des obligations aux opérateurs de déploiement de leurs services mobiles, y compris dans les zones peu denses. Acela s’ajoute le développement d’outils d’information sur les réseaux destinés à inciter les opérateurs à accroître leursinvestissements.

En parallèle et afin de permettre aux territoires non couverts de disposer de la téléphonie mobile, des programmes dedéploiement complémentaires ont été lancés par l’État :

- dès 2003, le programme « Zones blanches – centres-bourgs » visant la couverture en téléphonie 2G (service minimalde communication mobile) et internet mobile (a minima 3G) des centres-bourgs qui ne sont couverts par aucunopérateur,

- en 2016, le programme « sites stratégiques économiques et touristiques », dans le cadre du plan d’amélioration de lacouverture mobile des « zones de développement économique, zones touristiques ou équipements publics ayant unintérêt économique ».

Afin d’accélérer le déploiement de la téléphonie mobile, les programmes « Zones blanches – centres-bourgs » et « sitesstratégiques économiques et touristiques » ont fait l’objet d’une convention d’approche coordonnée signée par leDépartement de l’Ain et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

- en 2018, l’ARCEP et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverturemobile des territoires. Fréquemment appelé « New deal » mobile, ce large accord signé entre l’Etat et les quatre grandsopérateurs nationaux afin d’accélérer le déploiement de la téléphonie mobile vise à la généralisation de l’internet mobile4G et met la fin de la notion de zone blanche, jugée trop restrictive.




Le programme « Zones blanches – centres-bourgs » repose sur un partage de responsabilités entre, d’une part, lescollectivités territoriales qui assurent le financement et la construction des infrastructures (points hauts, pylônes) et,d’autre part, les opérateurs qui s’engagent à installer leurs équipements et à proposer leurs offres. Depuis 2003,plusieurs campagnes de mesures sur le terrain ont été effectuées, afin de procéder au recensement de toutes lescommunes dépourvues de couverture mobile (zones blanches). Ce programme permet ainsi aux collectivités reconnuesen zones blanches de solliciter le soutien financier de l’Etat pour la construction de pylônes (financement qui représenteun plafond de 100 000 € par commune ou 130 000 € pour une commune de zone de montagne). Dans les communesconcernées par ce programme, un opérateur appelé « opérateur leader » est chargé d’installer les antennes mobilespour le compte des quatre opérateurs au plus tard six mois après la mise à disposition par les pouvoirs publics d’uneinfrastructure.

Dans l’Ain, lors de la dernière campagne de vérification (2016-2017), il a été observé une absence totale de couverturedans le centre-bourg de Colomieu. Cette commune a été ajoutée au programme « zones blanches / centres-bourgs »par arrêté ministériel du 5 mai 2017.

L’appel à projets « sites stratégiques, touristiques ou économiques », ouvert de 2016 à 2019, a prévu plusieursvagues de sélection des projets. Six zones ont été retenues dans l’Ain : 1) Plateau de Retord – Domaine de Lachat ; 2)Domaines skiables de la Praille, Terre Ronde, espace nature et Bike Park ; 3) Station de Sur Lyand – Grand Colombier ;4) Centre de vacances La Fauconnière à Giron ; 5) Hameau de Fay et RD60 ; et 6) Les établissements Gesler – HautValromey.

Ce programme, complémentaire du programme « zones blanches / centres-bourgs » a aussi permis de confirmer lavolonté de prioriser les sites économiques et touristiques et de constater la nécessité de couvrir d’autres zonesessentielles (hameaux comprenant une école ou un service public, routes accidentogènes pour des raisons de sécurité,etc).

La convention « approche coordonnée en faveur de l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile », sur laquellela Région et les 12 Départements ont délibéré favorablement en 2016, a d’ores et déjà permis de déposer, en date du15 septembre 2016, le plus grand nombre de sites à vocation économique et touristique situés en zones blanches dansle cadre de l’appel à projets 800 sites de l’Etat (91 sites sur 194 à l’échelle nationale). Au-delà des zones blanches horscentres-bourgs, la Région apporte également une attention toute particulière à la couverture des centre-bourgs et auxzones dites « grises » (couverture partielle par un nombre limité d’opérateurs).Grâce à ce partenariat innovant mis en place avec les Départements, plus de 50 % des sites stratégiques retenus auniveau national par l’Agence du Numérique de l’Etat se situent en Auvergne-Rhône-Alpes.

En janvier 2018, le gouvernement a considéré comme enjeu majeur l’amélioration de la couverture en voix et en dataafin de répondre à la très forte demande des utilisateurs et à l’évolution des usages du téléphone mobile. Le « Newdeal » mobile vise à répondre à cet enjeu en faisant le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire en lienavec les réattributions des fréquences aux opérateurs (sur la période 2021 - 2024).

Le « New deal » fixe les objectifs suivants :• Augmenter fortement les obligations de couverture : accroître la couverture grâce à un dispositif de couverture ciblée (« 5 000 sites ») ; améliorer la couverture des axes de transport ; accélérer et étendre la couverture 4G. • Proposer des offres permettant d’améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ; • Introduire des obligations complémentaires visant à améliorer la qualité de service des réseaux ; • Renforcer les obligations de mutualisation afin d’accélérer l’atteinte de ces résultats.La notion de zone blanche et d’obligations de pourcentage de population couvert sont abandonnées. Les obligationsvisent l’amélioration localisée et significative de la couverture par opérateur.

Lorsque, pour un opérateur, une zone est identifiée où il n’est pas présent et que les pouvoirs publics lui demandent d’enaméliorer la couverture, celui-ci aura alors l’obligation : • d’apporter un service voix/SMS et un service mobile à très haut débit (4G) ; - au plus tard 12 mois après la mise à disposition d’un terrain viabilisé et raccordé au réseau électrique par la collectivitéterritoriale, identifié en concertation avec les opérateurs, et la délivrance des autorisations d’urbanisme ; - ou sinon au plus tard sous 24 mois. Ce délai de 24 mois tient compte des mesures de simplification des déploiementsactuellement envisagées par le Gouvernement.



• en prenant à sa charge l’ensemble des coûts (équipements actifs, construction d’un éventuel pylône, collecte…). dans le cas où aucun opérateur ne disposerait d’une bonne couverture voix/SMS sur la zone considérée, en mutualisant• en « RAN sharing » avec l’ensemble des opérateurs partie au dispositif ; dans les autres cas, en partageant a minimales éléments passifs d’infrastructures avec les autres opérateurs ayant reçu une demande de déploiement sur la zone.

Le rythme de déploiement a été défini dans la limite, au total, de 5 000 zones par opérateur. Ainsi, le Gouvernement fournira une liste de zones dans ce cadre, jusqu’à 600 zones par opérateur en 2018, 700 en2019, 800 en 2020, 2021 et 2022, puis 600 par an et par opérateur au-delà (à comparer aux 541 zones blanchesidentifiées ces trois dernières années selon l’ancienne définition).

Pour chaque année de la période, le Gouvernement arrêtera, en concertation avec les collectivités territoriales, la listedes zones à couvrir au titre de ce dispositif. • Sur les 5 000 zones concernées, une partie (2 000) visera à couvrir les zones les plus habitées où aucun opérateur nedispose aujourd’hui d’une bonne couverture. 2 000 nouveaux pylônes, mutualisés en RAN sharing à 4 opérateurs, serontdonc installés dans des zones identifiées à partir des cartes de couverture, en concertation avec des représentants descollectivités territoriales.• L’autre partie (3 000) pourra concerner n’importe quel type de lieu (zones habitées, zones touristiques, zones demontagne…), en fonction de la connaissance du terrain des élus locaux et des priorités qui pourront être identifiées parle Gouvernement chaque année. Ces zones pourront indifféremment être des zones où aucun opérateur n’est déjàprésent, ou des zones où certains opérateurs sont déjà présents. L’objectif sera, dans les deux cas, d’y apporter la couverture de tous les opérateurs.



Qui ?


partenaires)

Etat : soutien financier apporté aux collectivités territoriales et suivi du respect desengagements et obligations de couverture mobile incombant aux opérateurs.

Opérateurs : développement des investissements et des équipements permettant d’offrirune offre mobile adaptée aux nouveaux usages.

Collectivités territoriales : porteurs de projet d'infrastructure (maîtrise d’ouvrage etacteur local (France Mobile, CRSN).

Quand ?


Comment ?


Investissements sur les infrastructures


Centre-bourg reconnu en zone blanche (2017) : Colomieu6 zones retenues au titre du programme 800 sites :Domaine de Lachat - Plateau de Retord Domaines skiables de la Praille, Terre Ronde, espace nature et Bike Park – Plateaud’HautevilleStation de Sur Lyand – Grand ColombierCentre de vacances La Fauconnière - GironHameau de Fay - SouclinEtablissements Gesler - Hotonnes2 sites « New Deal » déjà identifiés : les communes de Sonthonnax-la-Montagne etSaint-Champ

Indicateurs de suivi Couverture mobile dans les centre-bourgs des communes et zones intégrées à cesprogrammes (OuiI/Non).Nombre d’opérateurs présents en 3G et 4G dans une commune.


Autofinancement minimum obligatoire des collectivités territoriales.



Action n° 2-2 Faire remonter les problèmes de couverture en téléphonie mobile(plateforme France Mobile)

PRÉSENTATION

Comme beaucoup d’autres départements du territoire métropolitain, l’Ain se caractérise par un faible nombre de zonestotalement dépourvues de couverture mobile (aucun des 4 opérateurs = zone blanche). En revanche, les territoires où laréception est défaillante, avec de nombreux dysfonctionnements constatés au quotidien, sont nombreux dans l’Ain. Ils’agit des zones souvent appelées « zones grises ».

Afin d’identifier ces territoires et d’établir une véritable démarche structurelle de recensement des problèmes impliquantles services de l’État et les collectivités territoriales, l’état a créé une plate-forme d’identification et de traitement desproblèmes de couverture : France Mobile.

Cette plate-forme a pour objet, via un état des lieux national, d’objectiver les besoins des territoires et de mettre lesopérateurs mobiles en position d’y répondre.


Chaque élu, constatant des problèmes de couverture mobile sur son territoire, est invité à utiliser cette plate-forme designalement.

En lien avec les services de la Préfecture et du Département, l’élu doit donc veiller au niveau et à la qualité desinformations et données renseignées dans cette plate-forme. En particulier, si une entreprise, un établissement ou unservice public, un commerce est directement impacté par ces dysfonctionnements constatés dans la zone signalée, il estimpératif de le mentionner lors de la saisie. Ces renseignements permettront alors à l’État de cibler les zones prioritairessur lesquelles les opérateurs seront amenés à proposer des solutions concrètes.

Cette donnée sera exploitée dans le cadre des travaux de priorisation du « New deal » mobile.



Qui ?


partenaires)

Élus locaux (maires, présidents EPCI, syndicats mixtes, conseils départemental etrégional) : saisie des informations

État : accompagnement des élus, priorisation semestrielle des signalements FranceMobile (Préfecture de département et Préfecture de région)

Opérateurs : solutions techniques proposées

Quand ?


Comment ?


Outil Plateforme France mobile


Zones dans le département où la couverture mobile est jugée mauvaise.

Indicateurs de suivi Nombre de tickets saisis.Nombre de tickets remontés.Nombre de réponse opérateurs.


Pré-requis : avoir accès à internet (pas de contournement possible par téléphone oucourrier)→ renseigner le plus précisément possible les champs des tickets France Mobile.



Action n° 2-3 Communiquer autour de la téléphonie mobile

PRÉSENTATION

Les usages liés à la téléphonie mobile ne cessent d’évoluer avec de nouvelles pratiques et des applications qui ne fontqu’accroître les besoins en couverture mobile de certains territoires. L’étude du taux de couverture mobile d’une zonedéterminée implique, d’une part, d’examiner le taux de couverture pour chaque génération de réseau mobile utilisée 2G,3G, 4G et, d’autre part, d’observer ces résultats pour chaque opérateur.

Lors du recensement des zones grises, il est donc important que l’expression des besoins en couverture mobile relayéepar les élus locaux puisse traduire ces différents aspects. Pour cela, une communication préalable et régulière doitpouvoir être diffusée aux élus, afin d’expliquer les contraintes liées au déploiement de la couverture mobile et derappeler les éléments d’information attendus.

En effet, les discussions entre l’État et les opérateurs concernant les solutions techniques à apporter pour les territoiresoù l’accès aux réseaux mobiles est insatisfaisant supposent au préalable un partage d’informations efficace entre lesacteurs de terrain, les élus et l’État.


Pour établir ce diagnostic des difficultés de couverture mobile sur un secteur déterminé, l’ensemble des intervenantsparticipant à la remontée d’informations doit pouvoir utiliser le même vocabulaire et connaître les données à renseigner.

Ainsi, la pédagogie et la communication sont à renforcer auprès des élus qui sont les premiers interrogés par leshabitants sur les difficultés de couverture et sur les mesures envisagées pour y remédier. Plusieurs moyens decommunication peuvent être mis en place : réunions d’informations, diffusion de plaquettes d’informations, sites internet.



Qui ?


partenaires)

Etat : diffusion et partage d’informations avec le Département et les communes +instance de gouvernance régionale (CRSN)

Conseil départemental : diffusion et partage d’informations avec l’État et les communes

Quand ?


Comment ?


- Site internet de l’observatoire de l’ARCEP : https://www.arcep.fr/index.php?id=13111- Site ARCEP de cartographie des services mobiles : https://www.monreseaumobile.fr/- Sites internet Préfecture de l’Ain et Département de l’Ain- Sites des opérateurs- CRSN téléphonie- Plaquettes d’informations, supports vidéo (EPN, MSAP)- Réunions d’information


Ensemble du département

Indicateurs de suiviNombre et type de supports partagés.Fréquence des réunions.




AXE n° 3 Soutenir et favoriser les usages du numérique

Contexte

Pour étudier, travailler, se déplacer, se divertir ou encore partager, les technologies numériques sontessentielles et font déjà partie de notre quotidien. D’une part, il y a nécessité de proposer une infrastructure quipermette de répondre aux besoins en débit qui doublent tous les deux ans et, d ’autre part, il faut accompagnerle développement des usages et des services du numérique.

L’acteur public reste un garant de l’intérêt général et l’animateur légitime de la dynamique du territoire. Il estdonc nécessaire de mettre en place une logique d’innovation ouverte et de partage.

Les collectivités territoriales du département possèdent différents degrés de maturité sur les usagesnumériques : certaines ont besoin d’être accompagnées, conseillées et soutenues dans le développement desusages, d’autres ont déjà mis en place des initiatives locales (tiers-lieux, espaces de « co-working » (co-travail),télétravail, télémédecine, open-data, chèques numériques). Ces démarches innovantes gagneront à êtrereconnues aux échelles départementale et régionale, afin d’être valorisées et de profiter aux autres acteurspublics.

Une partie de la population rencontre des difficultés pour retirer les avantages de l’offre numérique ; cettefracture numérique n’est pas uniquement générationnelle, mais également économique et sociale. Elle touchesouvent des publics défavorisés, mais également des publics qui ne sont pas considérés habituellement commeen difficulté sociale.La promotion de la médiation numérique doit ainsi se faire pour tous les publics.

Enjeux

Développer de manière cohérente et structurée les usages et services numériques dans les actions et politiquesconduites par les acteurs impliqués, apporter une aide aux acteurs territoriaux, afin qu’eux aussi puissentstructurer leurs actions et contribuer au développement des services et usages numériques,

Recenser l’existant des offres de service numériques dans le département, avec une priorisation des axes derecensement : éducation, formation et culture, développement économique, citoyenneté,...

Promouvoir et communiquer autour de la médiation numérique : s’inspirer, partager, essaimer pour offrir uncatalogue aux usagers du département, avec une ouverture sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.



Action n° 3-1 Soutenir les collectivités territoriales sur leurs services numériques

PRÉSENTATION

Conscient de la nécessité d’accompagner le développement des usages et des services du numérique, le syndicatintercommunal d’électricité et de e-communication de l’Ain (SIEA) a mené une enquête sur ce thème en 2015. Celle-ci,réalisée auprès d’une vingtaine de communes du département, avait pour objectif de dresser un premier état des lieux.

Afin de développer et de valoriser les nouveaux services et usages numériques, un responsable de la transformationnumérique a été recruté. Le SIEA a pour objectif de développer des services dédiés au fonctionnement des collectivités(tel que maintenance, applications) et soutenir les communes dans les services qu’elles délivrent à leurs administrés.Le SIEA mène en parallèle une réflexion portant sur la modification de ses statuts (transformation en syndicat mixtefermé : syndicat de communes et intercommunalités), ce qui lui permettrait d’ouvrir ses compétences à d’autrescollectivités.

Retour de l’enquête menée en 2015 par le SIEA (une vingtaine de communes) :

ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUESCoûts des services internet/téléphonie – Hardware (matériel informatique) – Software (logiciel informatique)De nombreux élus rencontrés n’avaient pas connaissance du coût global annuel de leurs abonnements internet ettéléphonie fixe/mobile. L’enquête a mis en évidence des coûts élevés et non maîtrisés des services Adsl (lignes doublesinutiles, lignes facturées non utilisées,…).Les taux d’équipements en PC fixes/PC portables/tableaux numériques, téléphones fixes et mobiles dans les mairies etécoles sont très variables d’une commune à l’autre, y compris pour des communes de même taille.Les communes utilisent des logiciels identiques (mais n’exploitent pas forcément l’ensemble des fonctionnalités) etsollicitent des prestataires communs (achat et maintenance).Concernant « l’aide » que pourrait apporter le SIEA aux écoles, le champ d’action semble limité, compte tenu del’autonomie des enseignants en termes de décision et des perspectives de généralisation de la politiquegouvernementale de « l’école numérique » à partir de la rentrée 2016.A noter : peu d’écoles disposent d’une salle informatique dédiée.

RESSOURCES HUMAINESLes communes disposent très rarement de personnel communal dédié à l’informatique et au numérique.

USAGES DU NUMÉRIQUE EN INTERNELa dématérialisation de la comptabilité et l’exploitation du logiciel SIMAP (SIG SIEA) sont les principaux usages dunumérique internes aux mairies.

USAGES EXTERNES DU NUMÉRIQUEConcernant le numérique en relation avec les administrés, le site internet reste souvent le seul usage.

La majorité des élus consultés ne se projette pas dans les perspectives de nouveaux services numériques à l’attentiondes citoyens.A l’inverse, les élus désireux de développer des services numériques à l’attention des administrés évoquent unemultitude d’idées. L’essentiel repose sur des services en ligne via le site internet de la commune, avec l’objectifd’instaurer des échanges plus interactifs entre la commune et les administrés.

Contraintes :Financières : coûts supportés par la commune supérieurs à sa capacité de financement (achats de matériel informatiqueet logiciels, maintenance, mise à jour,…).Humaines : manque de disponibilité et/ou de ressources municipales pour coordonner ce type de projet et assurer sapérennité.




Connaître les expérimentations des collectivités sur les offres de services numériques.

Accompagner et soutenir les initiatives locales par la mise en place de dispositifs de veille, de tests, de sensibilisation etde capitalisation des innovations numériques, afin de les faire partager par le plus grand nombre.

Marketer et construire des offres de services aux communes sur ces sujets, afin de leur dégager des marges demanœuvre par la mutualisation.



Qui ?


partenaires)

SIEA : rôle de fédérateur et d’expert

Département de l’Ain : communication et soutien

Communes et communautés de communes : principaux bénéficiaires

Région Auvergne-Rhône-Alpes : appui technique et subventions

Préfecture de région : appui technique

FNCCR / AVICCA,... : appui technique

Quand ?


Comment ?


SIEA : Responsable de la transformation numérique, service marketing-communication

État : CRSN thématique, réunions thématiques, site national de la médiation


- Ensemble du département de l’Ain

- Ouverture sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Indicateurs de suivi Identification des services, coût de délivrance et de facturation des services par rapportaux coûts constatés. Niveau et qualité des services délivrés ou à délivrer.


Apporter un soutien logistique mutualisé (achat, renouvellement, configuration du matérielinformatique, logiciel, formation, sauvegarde, maintenance, prestations, pilotage deprojets,...)



Action n° 3-2 Recenser les actions et expérimentations développés sur les territoirespour accompagner l’usage du numérique

PRÉSENTATION

De nombreux et divers services sur le département de l’Ain proposent un accompagnement à la pratique numérique,sans être aujourd’hui formellement identifiés et recensés en tant que tels et ne permettant donc pas aux usagers d’yaccéder de manière autonome.

Dans la perspective de l’égalité des territoires et d’accès aux services, il apparaît aujourd’hui nécessaire de pouvoirporter à la connaissance des publics les lieux et actions dont ils peuvent bénéficier sur les différents secteurs et selon lesbesoins : accès aux droits, services publics, emploi-formation, culture, éducation.

Le recensement des initiatives locales de médiation numérique permettra ainsi aux acteurs locaux de valoriser lesexpérimentations et actions menées en faveur de l’accompagnement des publics à la transition numérique, d’outiller lesprofessionnels en disposant de ressources pour mieux orienter et accompagner les usagers dans leurs pratiquesnumériques. Ce recensement permettrait de répondre à une partie des attentes du CRSN sur les usages numériquespour le département de l’Ain.

Un portail de la médiation numérique de l’Ain donnerait une visibilité sur l’ensemble de l’offre de services en intégrantune cartographie des activités de médiation et de services numériques.Les données ouvertes pourraient être intégrées dans une carte au format Open Data (données publiques ouvertes).


- Repérer des expérimentations et les classifier en fonction de leurs champs de compétences, afin de favoriser uneorientation optimale des publics

- Améliorer l’accès aux services de médiation numérique dans les territoires

- Accompagner le public à la dématérialisation des services publics et faciliter l’accès aux droits



Qui ?


partenaires)

ADEA : rôle de fédérateur et d’expert

Département de l’Ain : communication et subvention

Collectivités territoriales : rôle d’intermédiaire auprès des associations et autresstructures locales

Préfecture de région : appui technique

Quand ?


Comment ?


ADEA : recensement des expérimentations locales

État : CRSN thématique, réunions thématiques, site national de la médiation


- Tous les territoires de l’Ain

- Ouverture sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Indicateurs de suivi Nombre d’expérimentations en cours.Nombre d’expérimentations nouvelles / an.Nombre de tiers-lieux opérationnels.Nombre d’expérimentations déployées ou devenues pérennes.




Action n° 3-3 Promouvoir la médiation numérique

PRÉSENTATION

Le rapport Toubon sur l’accès aux droits et la fracture numérique établit, à l’aide de statistiques, un lien entre nonmaîtrise du numérique et difficultés d’accès aux services publics.Ce rapport souligne le coût de l’accompagnement des publics par les collectivités territoriales assuré notamment par lesespaces publics numériques (EPN) en réponse à la dématérialisation des services de l’État.Pourtant, un des freins au développement des EPN et de leurs activités dans l’Ain est dû en partie aux moyens defonctionnement.

Dans le cadre de la réalisation du schéma départemental, il serait opportun que les collectivités se saisissent dudispositif APTIC qui leur permettrait d’assurer leur mission en faveur du développement de l’accessibilité des servicessur le volet des usages numériques. En effet, dans le fonctionnement d’APTIC avec les collectivités, il est prévu qu’ellesachètent des lots de chèques qu’elles redistribuent ensuite aux partenaires locaux identifiés pour accompagner lespublics à la transition numérique.

Ainsi, des publics prioritaires bénéficiaires pourraient être ciblés (public RSA, salariés d’entreprises, jeunes en difficultés,femmes isolées,…) par ces chèques, positionnant ainsi le département de l‘Ain en tant que territoire innovant en régionAuvergne-Rhône-Alpes, en engageant durablement des moyens pour réduire la fracture numérique dans les territoires.En effet, l’un des atouts de ce dispositif est de valoriser les acteurs de la médiation numérique, en finançant des activitésen adéquation avec les besoins des territoires.

En outre, le dispositif APTIC, par l’utilisation d’outils statistiques intégrés sur le site, permet aux collectivités qui s’enemparent d’obtenir des diagnostics en temps réel des besoins des publics, afin d’orienter un plan d’actions de médiationnumérique.

L’ADEA, membre du comité de pilotage de la coordination Rhône-Alpes de l’internet accompagné (CORAIA) en tant quereprésentant du département et qui travaille dans ce cadre au déploiement d’APTIC sur les territoires régionaux, sepropose d’accompagner les acteurs du département qui souhaiteraient rejoindre APTIC et initier des activitésd’accompagnement aux usages numériques. En complément de l’animation du réseau départemental de la médiationnumérique « Mednum01 », l’ADEA, pourrait animer en parallèle le réseau des acteurs APTIC de l’Ain, afin de mutualiserles expériences et pratiques.

Ces structures pourraient être valorisées, en intégrant leurs activités dans la cartographie des services numériquesdépartementaux, permettant ainsi aux usagers d’accéder à un catalogue des services proposés et aux structuresd’obtenir un financement.


- Valoriser l’utilisation ou la généralisation d’expérimentations locales à d’autres territoires

- Formaliser un réseau d’acteurs autour de la médiation numérique dans l’Ain

- Pérenniser les actions des espaces publics numériques (EPN) sur les territoires de l’Ain, en finançant des activitésadaptées aux besoins identifiés des publics

- Permettre une meilleure accessibilité des services de médiation numérique aux usagers



- Former les intermédiaires ou les médiateurs (travailleurs sociaux, bénévoles, associations,…)

- Renforcer et promouvoir la médiation numérique, notamment dans les tiers lieux : associations, centres sociaux,parents d’élèves, bibliothèques

- Lutter contre l’illectronisme au travers de programmes innovants



Qui ?


partenaires)

État : mise en œuvre d’une stratégie nationale et subventions

ADEA : mise en œuvre d’un réseau départemental d’acteurs

Département de l’Ain : mise en œuvre d’une stratégie départementale et réflexion surl’accompagnement et la démarche

Collectivités Territoriales : accompagnement des acteurs locaux (associations, centressociaux)

Quand ?


Comment ?


État : CRSN thématique, réunions thématiques, site national de la médiation(http://www.netpublic.fr/net-public/espaces-publics-numeriques/charte-label-netpublic/)→ 30 EPN labellisés Net Public dans l’Ain

Collectivités territoriales : accompagnement des structures locales


- Tout le territoire de l’Ain

- Les résultats de l’état des lieux (action n° 2) permettront d’identifier des zonesprioritaires à soutenir

Indicateurs de suivi Nombre de personnes formées à la médiation numérique.Nombre de projets soutenus ou financés sur la médiation numérique.Nombre de nouveaux espaces publics numériques (EPN).


Renvoi sur l’axe sur l’action sociale (solidarité et développement social) et l’action n° 3« lutte contre la fracture numérique » qui vise à accompagner plus spécifiquement lespublics en difficultés

Renvoi sur l’axe 1 « Améliorer l’attractivité de l’exercice médical en zone fragile » etl’action n° 4 « Améliorer l’accès aux médecins spécialistes », avec la montée enpuissance de la télémédecine (télé-expertise, téléconsultation et télésurveillance)


DOMAINE 5 : TRANSPORTS ET MOBILITÉ

AXE n° 1 Accompagner les territoires pour la cohérence de leur développement

Contexte

L’offre de mobilité représente une offre de service en réponse aux préoccupations actuelles, à la croisée despolitiques de transport, de la gestion des réseaux et infrastructures et des politiques d’urbanisme etd’aménagement du territoire. Ainsi, les politiques de déplacements influent fortement sur le fonctionnement de nos territoires.

La proximité des territoires de l’Ain avec les métropoles de Lyon et Genève, l'inscription dans une régiondémographiquement et économiquement dynamique et la situation géographique de l'Ain sur des couloirshistoriques d'échanges ont façonné un réseau dense d’infrastructures routières et ferroviaires de grandecapacité.

Cependant, la répartition de l'habitat et des activités conditionnent les possibilités d'offre de transports collectifset l'accès aux services. La dynamique périurbaine de l'Ain fragilise la capacité de la puissance publique àdévelopper une offre de transports collectifs adaptée à la demande. Aussi, le diagnostic du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public met enévidence deux secteurs de l'Ain qui pâtissent d'un accès particulièrement dégradé pour leur population auxservices, mais également à l'emploi et à la formation : la Haute Bresse et le Bugey Sud.

Pour améliorer la mobilité et faciliter l’accès du public aux services, il apparaît nécessaire d’organiser le territoirede façon à structurer une armature territoriale mixant les fonctions (habitat, emploi, services). Il s’agit notammentd’organiser le territoire de manière multipolaire, sur la base d’une hiérarchisation des polarités, conditionessentielle pour l’élaboration d’une stratégie de mobilité efficiente dans l’Ain.

Il existe déjà de nombreux moyens de déplacements sur le département (trains, cars interurbains, bus,covoiturage, vélo,...). Afin de faciliter les déplacements, il est indispensable de mieux faire connaître le bouquet de services existantsaux habitants pour leurs déplacements de proximité et quotidiens.

Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public propose donc des actions quipermettent de coordonner les politiques d’aménagement, en s’appuyant sur les démarches des schémas decohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), avec l’offre dedéplacements existante ou à créer, en encourageant une organisation hiérarchisée du territoire, favorable à despratiques de déplacements plus durables.

Enjeux

En s’appuyant sur les travaux issus des démarches SCOT, qui, notamment sur certains territoires, ont initié desréflexions en matière de structuration de territoire, l’enjeu est de penser une nouvelle organisation del'urbanisation résidentielle et économique. Il s’agit de favoriser l'accès aux services par une distributioncohérente des capacités d'urbanisation et d'implantation des services, commerces et équipements.



Action n° 1-1 Proposer une organisation territoriale qui facilite l’accès aux services :aller vers une mobilité de proximité

PRÉSENTATION

Améliorer l’accès des services au public en facilitant la mobilité des habitants de l’Ain nécessite tout d’abord de proposerune organisation territoriale propice à une mobilité durable qui favorise les transports en commun, la voiture partagée ouencore les modes actifs. Pour cela, plusieurs actions sont nécessaires : il s’agit d’une part de massifier des flux dedéplacements vers les services en regroupant ces derniers dans des pôles territoriaux hiérarchisés et d’autre partd’identifier et de valoriser le potentiel autour des pôles d'intermodalité, notamment autour des gares, qui maillent leterritoire. Cette organisation territoriale devra être promue dans les différents documents d’urbanisme (schéma decohérence territoriale, plan local d’urbanisme intercommunal,).

Ensuite, au sein de ces pôles, il est possible de promouvoir une mobilité de courtes distances qui favorisera les modesactifs.La régulation du stationnement est aussi un outil que les communes peuvent utiliser d’une part pour faciliter l’accès auxservices se situant dans les centres-villes et d’autre part pour favoriser l’usage des modes doux.


- Renforcer l’armature territoriale organisée autour de pôles urbains hiérarchisés selon leur niveau d’équipement enservices publics, privilégier la croissance démographique dans les pôles les plus équipés et/ou dont le potentiel dedéveloppement se justifie en raison de l’existence d’une gare.En effet, il s’agit de s’appuyer prioritairement sur ces polarités et services ferroviaires pour renforcer l’armatureterritoriale.

- Limiter la croissance démographique dans les communes peu pourvues en services publics.

- Au sein des pôles urbains, favoriser les déplacements de courtes distances par les modes actifs en densifiant l'habitatet en limitant les extensions urbaines, facteurs d'accroissement des longueurs de déplacements.

- Assurer une gestion du stationnement qui garantisse aux usagers captifs de la voiture la possibilité de trouver uneplace à proximité des services publics.



Qui ?


partenaires)

Les syndicats de schéma de cohérence territoriale (SCOT),

Les communautés de communes, en mettant en place des plans locaux d’urbanismeintercommunaux (PLUi), des plans de déplacements urbains (PDU),...

Les communes pour les politiques de stationnement.

L’État ,en rappelant dans les documents d’urbanisme l’importance de coordonner lastructuration des territoires et les modes de déplacement.

Quand ?


Comment ?


Sensibiliser et inciter les élus en charge des SCOT et PLUi à penser l’organisation duterritoire en fonction de la mobilité des habitants.Sensibiliser les maires à l’intérêt de mettre en place des politiques de stationnement ausein de leur commune.Cette sensibilisation pourrait être mise en place par les syndicats des SCOT.En priorité, s’appuyer sur les territoires qui, au niveau de la planification, ont amorcé uneréflexion en la matière.La réflexion pourrait en outre s’appuyer sur la valorisation de l’infrastructure et de servicesde transports collectifs, notamment les services ferroviaires maillant le département.

Où ?


Sur tout le département. L’État et le Département ont un rôle à jouer dans la coordination des différents documentsd’urbanisme (SCOT, PLUi) des territoires. Il s’agit de fixer une stratégie en matière de déplacements

Indicateurs de suivi Nombre de réunions de sensibilisation sur le lien urbanisme et mobilité, notammentnombre de réflexions engagées autour des territoires pourvus de gare, pour en valoriserleur potentiel.Nombre de documents d’urbanisme proposant une politique de l’habitat coordonnée auxmoyens de déplacements.Nombre de communes ayant un schéma modes actifs.Nombre de communes ayant des règles de stationnement contraignantes (pourcentagede places payantes, pourcentage de places réglementées,…).




Action n° 1-2 Renforcer l’offre de transports en commun, notamment vers lesservices publics et autour des gares, structurant l’organisation dusystème de desserte et d’organisation du territoire

PRÉSENTATION

Les cars et bus sont des moyens de transports efficaces et économiques pour se déplacer entre les différentes villes dudépartement et accéder à leurs services. Dans l’Ain, il existe les cars interurbains avec le réseau départementalcar.ain.fr et les cars régionaux (cars Rhône-Alpes et TER). Avec le train, ce sont les transports en communs qui relientles principales villes du département entre elles. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe) a transféré la compétence du transport routier interurbain du Département à la Région depuis le 1 er janvier2017. Cependant, le Département va exercer cette compétence par délégation de la Région jusqu’au 31 décembre2019.

A l’échelle infra départementale, dans le ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les réseauxurbains assurent une desserte des communes. Ces lignes de bus permettent de réaliser des déplacements de proximitévers les services se situant dans les centres-bourgs.

Au sein de ces différents réseaux, certaines lignes sont en transport à la demande (TAD). Ce type de transport permetde proposer un service de transport en commun entre des communes où les flux de déplacements sont moinsimportants et ne justifient pas la mise en place de lignes régulières. Un autre enjeu est de s’appuyer sur des formes desolidarités pour assurer ce transport dans les zones les plus reculées.

Un autre point important est de coordonner les différentes offres de transports entre elles pour couvrir au mieux ledépartement de l’Ain et offrir aux habitants des transports en commun les plus performants possibles.


- Poursuivre le développement des lignes de transports en commun entre les principaux pôles du territoire.

- Développer le transport à la demande pour relier les territoires peu denses aux pôles urbains et aux gares.

- Pour les zones les plus reculées et les heures plus creuses, s’appuyer sur le monde associatif pour proposer des offresde transport solidaire.



Qui ?


partenaires)

Région pour les trains et cars interurbains.

Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et communautés de communes (en tantqu’autorités organisatrices de second rang) pour les transports urbains ou du transport àla demande de proximité.

Pour le transport à la demande ou solidaire, la société civile et le monde associatif.

Quand ?


Comment ?


La Région, le Département (jusqu’au 31/12/2019) et les autorités organisatrices de lamobilité organisent et financent déjà les services de transports en commun.

La Région peut déléguer sa compétence aux communautés de communes, si cesdernières souhaitent mettre en place des services de transport à la demande sur leurterritoire.

La Région est chef de file de l’intermodalité et assure la coordination entre les différentsmodes de transports.

Où ?


Dans l’ensemble du département.

Indicateurs de suivi Nombre de lignes de transports en commun réguliers et en transports à la demande.Nombre de voyages en transports en commun.Évolution de la part modale des transports en commun.




AXE n° 2 Coordonner les initiatives et innovations relatives à la mobilité dedemain

Contexte




Pour améliorer la mobilité et faciliter l’accès du public aux services, il apparaît nécessaire d’organiser le territoirede façon à structurer une armature territoriale mixant les fonctions (habitat, emploi, services). Il s’agit notammentd’organiser le territoire de manière multipolaire, sur la base d’une hiérarchisation des polarités, conditionessentielle pour l’élaboration d’une stratégie de mobilité efficiente dans l’Ain.



Enjeux

Promouvoir les modes alternatifs et innovants de mobilité et limiter les émissions de polluants.



Action n° 2-1 Développer les pratiques de voitures partagées

PRÉSENTATION

De nouvelles façons de se déplacer se développent depuis quelques années et beaucoup s’articulent autour du partagede la voiture. Le site de covoiturage « blablacar » est l’exemple le plus connu qui illustre cette notion d’utilisation de lavoiture de manière collective. Le covoiturage, qu’il soit organisé ou spontané (autostop), et aussi l’autopartage sont dessolutions qui peuvent être développées sur les territoires où les flux de déplacements ne sont pas suffisammentimportants pour justifier la mise en œuvre d’une ligne de transports en commun. Ces nouveaux services à la mobilité serévèlent être fiables et sûrs pour les usagers. Ils devront être mis en place en priorité dans les territoires comme la HauteBresse et le Bugey.

Ainsi, le covoiturage s’avère être un service qui peut se développer en milieu rural et permettre de rejoindre les servicesau public qui se trouvent dans les bourgs-centres. La solidarité entre les habitants est un facteur de réussite de cecovoiturage de courte-distance, mais il est également nécessaire que les collectivités publiques assurent la promotion etl’animation de ces nouveaux services à la mobilité.

Le Département de l’Ain, ainsi que certaines communautés de communes, réalisent des aires de covoiturage ouexpérimentent de l’autostop organisé sur le territoire. Ces actions ponctuelles méritent d’être multipliées et développéessur l’ensemble du territoire départemental.


- Développer des aires de covoiturage.

- Mettre en place des réseaux d’autostop organisé.

- Mettre en place des services d’autopartage.

- Mettre en place des actions de sensibilisation et d’animation autour de ces pratiques de voiture partagée (voir aussiaction n° 5).



Qui ?


partenaires)

Communes

Communautés de communes

Département

Région

Associations locales et société civile

Quand ?


Comment ?


Construire des aires de covoiturage, mettre en place des lignes d’autostop organisé, créerdes postes d’animateur de la mobilité pour dynamiser ces démarches.

Le Département a déjà participé au financement d’aires de covoiturage (à travers ladotation territoriale) et met actuellement en place un réseau d’autostop organisé àdestination du parc industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA).

La Région, en lien avec le Département, a mis en place un site de covoituragemovici.auvergnerhonealpes.fr.

Développer des principes incitatifs pour encourager les pratiques de covoiturage (facilitésde stationnement, files prioritaires dans les zones congestionnées,…) et pour l’usage del’autopartage (restriction des places de stationnement dans les nouvelles zones deconstruction pour inciter à l’usage partagé de voitures et non à la possession).

Où ?


Dans tout le département de l’Ain où le développement de ces services à la mobilitéfacilitera l’accès aux services des pôles territoriaux.

Ces services à la mobilité sont à mettre en œuvre en priorité dans la Haute Bresse et leBugey Sud.

Indicateurs de suivi Nombre d’aires de covoiturage réalisées.Dispositifs incitatifs à la pratique du covoiturage et à l’usage de l’autopartage.Nombre de trajets de covoiturage déposés sur le site covoit’OuRA.Nombre de lignes d’autostop organisées.Nombre de voitures en autopartage.




Action n° 2-2 Favoriser les modes actifs pour les déplacements courts

PRÉSENTATION

De nombreuses études indiquent que beaucoup de déplacements du quotidien sont inférieurs à 3 km, d’autres inférieursà 10 km. De telles distances pourraient souvent être parcourues à pied ou à vélo. Les modes actifs sont une solutionpour accéder aux services de proximité.

Le développement de modes actifs passe par la création d’infrastructures facilitant et sécurisant les déplacements envélo ou à pied. Il est également nécessaire que ces aménagements soient coordonnés et continus d’un territoire àl’autre. La réalisation de schémas vélo intercommunaux permet de coordonner dans le temps et dans l’espace lesactions à mettre en œuvre. Le Département de l’Ain vient par exemple d’adopter son plan vélo. Ce dernier définit entreautre la stratégie départementale pour encourager l’usage quotidien du vélo.

Il serait aussi intéressant de développer l’intermodalité vélo/transports en commun en créant des places destationnement vélo au niveau des services publics dans les centres-bourgs et les arrêts de cars, voire de permettrel’embarquement des vélos dans les véhicules.

Un autre élément important pour développer les modes actifs est la mise en place d’actions d’animation qui vont inciterles habitants d’un territoire à modifier leurs habitudes de déplacement pour aller vers le vélo ou la marche.


- Inciter les collectivités à réaliser des schémas modes actifs.

- Développer les aménagements cyclables, y compris les voies en zones 30 ou de rencontre.

- Développer l’intermodalité vélo/transports en commun : création de liaisons modes actifs, stationnement aux arrêts,possibilité d’embarquer les vélos dans les transports en commun (trains et cars).

- Mettre du stationnement vélo à proximité des services au public.

- Développer des actions de sensibilisation au vélo.



Qui ?


partenaires)

Le Département à travers son plan vélo

Les communautés de communes

Les communes.

Les associations de promotion du vélo

Les professionnels (location, entretien...)

Quand ?


Comment ?


Le Département soutient financièrement, à travers son plan vélo et la dotation territoriale,la réalisation de pistes cyclables qui ont une portée intercommunale, la réalisation deschémas vélo intercommunaux,…

Des communautés de communes (communauté de communes du Pays de Gex,communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse,…) ont déjà réalisé desschémas vélo et ont commencé à les mettre en œuvre.

Autres dispositifs incitatifs : prime à l’achat d’un vélo électrique, action de communicationet de formation à la pratique du vélo en ville ou en interurbain.

Où ?


Sur l’ensemble du département.

Indicateurs de suivi Nombre de kilomètres d’aménagements cyclables par an, y compris de voies aménagéesen zones 30 ou de rencontre.Nombre de schémas vélo intercommunaux.Nombre d’arceaux installés pour le stationnement, part modale du vélo dans l’ensembledes déplacements.




AXE n° 3 Assurer une intervention spécifique sur les territoires qui connaissentdéjà un accès dégradé aux centres urbains et à leurs services

Contexte




Pour améliorer la mobilité et faciliter l’accès du public aux services, il apparaît nécessaire d’organiser le territoirede façon à structurer une armature territoriale mixant les fonctions (habitat, emploi, services). Il s’agitnotamment d’organiser le territoire de manière multipolaire, sur la base d’une hiérarchisation des polarités,condition essentielle pour l’élaboration d’une stratégie de mobilité efficiente dans l’Ain.



Enjeux

Le Bugey Sud et la Haute Bresse, ainsi que certains secteurs de montagne, connaissent une situationd’éloignement relatif des services du quotidien, a fortiori des services supérieurs.



Action n° 3-1 Informer et sensibiliser les habitants sur les différents modes dedéplacements

PRÉSENTATION

De multiples solutions de transports existent dans l’Ain. Cependant, elles ne sont pas forcément toutes connues par leshabitants. Ainsi, le Département a mis en place un réseau de relais mobilité. Ces relais mobilité sont des structuresexistantes (offices de tourisme, mairies, communautés de communes, missions locales,…) réparties sur l’ensemble duterritoire départemental. Elles ont reçu une formation de la part du Département et peuvent maintenant renseigner leshabitants sur leurs divers besoins de déplacements.

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) diffusent aussi largement de l’information sur leurs réseaux respectifs.La Région a aussi mis en place un calculateur d’itinéraire « OùRA » qui permet aux usagers de préparer leurs voyages.Cet outil propose des trajets combinant plusieurs moyens de transports (trains, cars, bus,…).

L’information est un point important d’une stratégie de déplacements sur un territoire, mais elle n’est pas suffisante. Pouraccompagner les habitants dans leur recherche de solutions de déplacements, il apparaît nécessaire de développer surles territoires des postes d’animateurs de la mobilité qui pourront mettre en œuvre des actions innovantes et sensibiliserles habitants aux modes de déplacements autres que la voiture individuelle.


Développer un réseau de relais mobilité pour informer les habitants sur tous les modes de déplacements existant dansl’Ain. Promouvoir le calculateur d’itinéraire « OùRA ». Recruter des animateurs de la mobilité sur le territoire pour promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelleou s’appuyer sur les relais existants (maisons de services au public pour former les référents à l’information sur lamobilité).



Qui ?


partenaires)

Organisateurs : Région, Département, autorités organisatrices de la mobilité.

Structures diffusant de l’information : relais mobilité (offices de tourisme, mairies,communautés de communes, centres communaux d’action sociale, missions locales,maisons de services au public,…).

Référents des maisons de services au public, monde associatif pour relayer l’information.

Quand ?


Comment ?


Développer simultanément deux axes complémentaires : s’appuyer sur des structuresexistantes (de type maisons de services au public) pour diffuser l’information et créer despostes d’animateurs de la mobilité mutualisés entre plusieurs territoires.Pour le premier point, le Département finance déjà la mise en place des relais mobilité.Pour le deuxième axe, les financements sont à imaginer. Il serait intéressant de recenserdans un premier temps les bonnes pratiques existantes sur d’autres territoires.

Où ?


Sur l’ensemble du département et il est nécessaire d’avoir un maillage territorial fin.

Indicateurs de suivi Nombre de relais mobilité.Nombre de renseignements fournis par les relais mobilité.Nombre d’animateurs de la mobilité recrutés dans l’Ain ou de référents en maisons deservices au public formés.Nombre d’animations réalisées.



DOMAINE 6 : SOLIDARITÉ ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

AXE n° 1 Renforcer l’accès aux droits et lutter contre la fracture numérique

Contexte

Département à économie dynamique et jeune, l’Ain connaît toutefois des disparités fortes et doit faire face à desproblématiques à appréhender (vieillissement de la population, hausse de la vulnérabilité des populations, prixdes logements, évolutions de la famille, phénomènes migratoires, intensification de la précarité sociale etéducative, paupérisation de certains territoires et concentration de difficultés sociales...).

Les réponses institutionnelles existent (pacte territorial pour l’insertion, contrats de ville, plan départementald’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, schéma d’animation de la vie sociale,schéma départemental de l’action éducative et du soutien aux familles...) et sont coordonnées et mises enperspective au sein d’un partenariat solide.

Sous l’égide de l’Etat (DDCS), un groupe de suivi est chargé de piloter la mise en œuvre des cinqactions prévues pour cet axe du schéma départemental. Il est composé comme suit : Département del’Ain, CAF, CPAM, MSA, Pôle emploi, CARSAT, CCAS de Bourg en Bresse et d’Oyonnax, fédérationdépartementale des centres sociaux, DDCS. (+ EPCI volontaires ?).

Enjeux

La réponse aux besoins sociaux du département repose sur la mobilisation des acteurs, la proximité desorganisations et la performance des partenariats. L’approche territoriale doit être confortée par une démarche dedéveloppement social local. Les enjeux du numérique doivent être pleinement intégrés par les acteurs.

Les enjeux repérés sont les suivants :

- renforcer l’accès aux droits et lutter contre la fracture numérique par l’accessibilité des services(complémentarité des outils et couverture territoriale) et la coordination des démarches d’accès aux droits pourles plus fragiles

- ajuster l’action sociale aux besoins des territoires et/ou des publics ciblés par la promotion du développementsocial local afin de renforcer l’évolution d’une action sociale individuelle vers une action sociale plus collective,locale et partenariale et par la mise en œuvre des plans d’actions en cohérence avec les diagnostics territoriaux.



Action n° 1-1 Développer la coordination inter-institutionnelle

PRÉSENTATION

Le partenariat inter-organismes fonctionne depuis 2005. Différentes actions ont été conduites depuis cette date,notamment le développement d’un guide d’information partagé, la mise en place de référents pour les dossierscomplexes et urgents dans certains territoires expérimentaux…

Ce partenariat peut aujourd’hui être approfondi, élargi et formalisé, notamment pour tenir compte de l’évolution de l’offrede services des partenaires et développer l’accès aux droits et la lutte contre la fracture numérique.


Les objectifs partagés par les partenaires sont :- formaliser l’engagement des partenaires pour une démarche coordonnée permettant d’améliorer l’accueil et l’accès auxdroits des publics fragiles et de lutter contre la fracture numérique- formaliser l’organisation structurelle du partenariat- développer des actions concrètes en appui sur les territoires du département

Les partenaires s’accordent à :- actualiser et mettre en œuvre des démarches de diagnostic partagédéterminer des actions à mener pour répondre aux besoins repérés en commun- travailler ensemble pour le développement d’actions à visée départementale- déterminer des territoires sur lesquels des actions expérimentales peuvent être conduites avant éventuellegénéralisation.



Qui ?


partenaires)

Département

MSA

CAF

DDCS

CARSAT

CPAM

Pôle emploi

Quand ?


Comment ?


Signature d’une convention formalisant le partenariat inter- organismes en 2018

Réunions des instances de gouvernance pour le suivi et le pilotage des actions.

Où ?


- territoires expérimentaux (Oyonnax et Pays de Gex pour la charte « référents cascomplexes » , Bourg en Bresse pour la « veille accès aux droits », Bourg en Bresse etOyonnax pour « l’animation du réseau des écrivains publics bénévoles »)

- tout le département

Indicateurs de suivi Signature effective de la conventionNombre d’actions partenariales / an développées


La mise en œuvre de cette action devra conduire à une adaptation de la gouvernance desdossiers transversaux pour privilégier une approche globale et non une approche pardispositif ou institution.

La lutte contre la fracture numérique pourrait faire l’objet en premier lieu de cettegouvernance transverse.



Action n° 1-2 Lutter contre la fracture numérique

PRÉSENTATION

Les institutions développent de plus en plus d'outils numériques « grands publics ». En soi, ces outils ne constituent pasune menace mais une opportunité pour un meilleur accès aux droits des usagers, à condition de les accompagner d’unepolitique volontariste de lutte contre la fracture numérique.

Il appartient à chaque institution de se doter d’une politique de communication sur les outils numériques qu’elledéveloppe et d’accompagnement spécifique pour les publics en difficultés. En effet les travailleurs sociaux de proximité(CCAS...) ont une connaissance insuffisante des outils numériques « grands publics ». De même les cadres de chaqueinstitution connaissent bien les outils numériques de leur institution, mais peu ceux développés par les autrespartenaires. Or, il faut travailler sur les interfaces car l'usager ne peut être appréhendé que de manière globale. Enfin, ilconvient de mener une réflexion opérationnelle sur une appropriation par les publics en difficultés des outils numériquespour un meilleur accès à leurs droits.

Il s’agit de conduire une démarche inter-institutionnelle autour de 2 axes :- une meilleure connaissance des outils numériques développés par chaque institution- la mutualisation de bonnes pratiques pour accompagner les publics en difficultés dans le cadre d’une politiquevolontariste de réduction de la fracture numérique.


Assurer l’animation et la formation de réseaux d’acteurs territoriaux de proximité (travailleurs et médiateurs sociaux) etcadres des différentes institutions sur :- les outils numériques existants pour l’accès aux droits (site mes-aides.gouv.fr ; mesdroitsociaux.gouv.fr …)- la cartographie départementale des points d'accès au numérique (MSAP, Sous-préfectures, mairies...) et tiers lieuxlabellisés « espace public numérique » ou assurant un accueil et accompagnement à l’utilisation du numérique (ficheaction 2, axe 3 –usages du numérique de la thématique numérique)- les dispositions mises en œuvre pour lutter contre la fracture numérique (ambassadeurs numériques, formation derelais...) - l’accompagnement spécifique des personnes en difficultés pour les sécuriser, leur permettre de gagner en autonomie(en allant vers les publics concernés)- le diagnostic des difficultés d'usage du numérique pour les demandeurs- le repérage des difficultés et solutions technique (connexion, gestion des identifiants et mots de passe, numérisation etstockage des pièces justificatives...)



Qui ?


partenaires)

Partenaires institutionnels des dispositifs départementaux liés au plan pauvreté(comité de pilotage et de suivi pauvreté- précarité- comité inter-organismes…) : CD - MSA– CAF – DDCS – CARSAT – CPAM…

Collectivités territoriales sièges de CCAS

Espaces publics numériques et MSAP

Quand ?


Comment ?


cartographie des lieux d’accès et d’accompagnement dans les démarches enligne (ADEA) en s’appuyant sur les conclusions de la démarche engagée à Bourgen Bresse et les communes voisines.

formation des intervenants aux différents outils de repérage des droits sociaux(sites https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/ ; https://mes-aides.gouv.fr/ )

formation des accompagnateurs des MSAP, EPN aux différents sites dedémarches en ligne

atelier pauvreté précarité dédié le 12/10/17 (constats et propositions) groupe de suivi des partenaires du PIO collaboration avec les EPCI pour diffuser aux habitants via les publications

usuelles les informations sur les lieux ressources et des conseils dans lesdémarches en ligne

Où ?


Au plus près des populations concernées.

Indicateurs de suivi Nombre de formations pour les intervenantsNombre de réunions de cadres institutionnels et de médiateurs sociaux dédiées à laréduction de la fracture numériqueNombre d’actions d’accompagnement des publics en difficultés.


Cf objectif intégré dans la convention relative au fonds d’appui aux politiques d’insertion(FAPI) conclue en février 2017 entre le préfet et le président du conseil départemental.

Fiche à adapter selon les objectifs et moyens de la stratégie nationale d’inclusionnumérique à venir.



AXE n° 2 Ajuster l’action sociale aux besoins des territoires et/ou des publicsciblés

Contexte

Département à économie dynamique et jeune, l’Ain connaît toutefois des disparités fortes et doit faire face à desproblématiques à appréhender (vieillissement de la population, hausse de la vulnérabilité des populations, prixdes logements, évolutions de la famille, phénomènes migratoires, intensification de la précarité sociale etéducative, paupérisation de certains territoires et concentration de difficultés sociales...).

Les réponses institutionnelles existent (pacte territorial pour l’insertion, contrats de ville, plan départementald’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, schéma d’animation de la vie sociale,schéma départemental de l’action éducative et du soutien aux familles...) et sont coordonnées et mises enperspective au sein d’un partenariat solide.

Sous l’égide de l’Etat (DDCS), un groupe de suivi est chargé de piloter la mise en œuvre des cinqactions prévues pour cet axe du schéma départemental. Il est composé comme suit : Département del’Ain, CAF, CPAM, MSA, Pôle emploi, CARSAT, CCAS de Bourg en Bresse et d’Oyonnax, fédérationdépartementale des centres sociaux, DDCS. (+ EPCI volontaires ?).

Enjeux

La réponse aux besoins sociaux du département repose sur la mobilisation des acteurs, la proximité desorganisations et la performance des partenariats. L’approche territoriale doit être confortée par une démarche dedéveloppement social local. Les enjeux du numérique doivent être pleinement intégrés par les acteurs.

Les enjeux repérés sont les suivants :

- renforcer l’accès aux droits et lutter contre la fracture numérique par l’accessibilité des services(complémentarité des outils et couverture territoriale) et la coordination des démarches d’accès aux droits pourles plus fragiles

- ajuster l’action sociale aux besoins des territoires et/ou des publics ciblés par la promotion du développementsocial local afin de renforcer l’évolution d’une action sociale individuelle vers une action sociale plus collective,locale et partenariale et par la mise en œuvre des plans d’actions en cohérence avec les diagnostics territoriaux.



Action n° 2-1 Optimiser l'organisation territoriale des accueils de proximité

PRÉSENTATION

La proximité des services publics vis-à-vis des publics les plus fragiles est une nécessité en termes d’accès aux droits etplus globalement de cohésion sociale.

Dans le paysage actuel, différents organismes, institutions, voire associations participent à l’accueil et l’accès aux droitsdes publics fragilisés. Certains d’entre eux s’adressent à tous les habitants qu’ils soient ou non en difficultés sociales(CAF, CPAM, CARSAT, Points accueils solidarité du Département…), d’autres ont une mission plus ciblée en directiond’un public identifié et fragilisé (Missions locales jeunes, associations de solidarité…).Tous concourent à l’accueil socialet à l’accompagnement des publics fragiles.

Des évolutions récentes (démographie des territoires, nouvelles intercommunalités, publics avec des problématiquesstructurelles, dématérialisation des démarches administratives….) rendent nécessaire l’adaptation du fonctionnementdes organismes de l’action sociale tout en maintenant le service de proximité pour les usagers.

Il convient par ailleurs de réduire l’éloignement des services des administrations vis-à-vis du public par la mise en placede relais polyvalents de proximité pour permettre un premier accueil numérique de proximité. Compte-tenu de lamultiplicité et de la complexité des services et dispositifs, ces relais assurent un rôle d’accueil, d’orientation, etd’accompagnement des publics en difficultés avec les démarches en ligne.

C’est notamment l’enjeu de la création des maisons de service au public (MSAP) dans le Département de l’Ain. Leurdéveloppement doit se fonder sur une homogénéité de la qualité de services rendus, quel que soit l’organisme support(poste ou communauté de communes), et un mode de fonctionnement en réseau.


Les objectifs stratégiques poursuivis sont les suivants : 1) Évolutions et articulation des acteurs sociaux de proximité :- Prendre en compte l’évolution des organisations des services publics et s’assurer de la réponse aux besoins desterritoires et des habitants en rendant visible et en coordonnant leurs actions, leurs missions tout en respectant leslimites de chacun des acteurs sociaux.Il s’agit concrètement de mieux travailler en réseau dans la proximité en élargissant le réseau des acteurs aux MSAP.

2) Efficience des MASP (maison de service au public) :

Cf. fiche action dédiée aux MSAP (domaine 1, axe 1)



Qui ?


partenaires)

Partenaires institutionnels assurant un service dans les MSAP

Département : Direction de la solidarité et ses services de proximité (maisonsdépartementales de la solidarité, points accueils solidarité)

CCAS des communes

Quand ?


Comment ?


Cadres représentant les institutions

Équipes d’encadrement de la DGA solidarité du Département

Où ?


Territoire départemental pour approche globale et échelons pertinents pour coordinationopérationnelle.

Indicateurs de suivi Aboutissement d’une organisation sociale de proximité adaptée Création d’outils ou documents facilitant le travail de réseau des premiers accueils desterritoires (annuaires, fiches, formations communes….)




Action n° 2-2 Développer un accueil social inconditionnel

PRÉSENTATION

Le premier accueil a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer unedemande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer leplus tôt possible des conseils et une orientation adaptée.


Le conseil départemental, en sa qualité de chef de file des solidarités au niveau territorial, est chargé, dans le cadre duschéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public et en lien avec les services de l’Etat, demettre en place une politique cohérente de l’accueil social inconditionnel de proximité, en s’appuyant sur ses partenaireslocaux.Il établit à ce titre les modalités de coordination des institutions et des associations qui assurent un premier accueil socialsur son territoire, en concertation avec les partenaires et les personnes concernées afin de définir les contours de sonréseau de premier accueil. Le premier accueil social est en effet porté par les services départementaux de polyvalence et les CCAS, maiségalement par d’autres porteurs institutionnels (Maisons de services au public – MSAP) ou associatifs.L’enjeu est de construire une complémentarité entre les acteurs et de porter l’ambition d’un décloisonnement desinterventions et d’un travail amélioré entre acteurs d’un territoire ainsi que d’assurer la couverture territoriale. Il ne s’agit pas uniquement de rendre visible les points de premier accueil mais aussi de définir les modalités decoordination.Un des objectifs poursuivis est de faciliter l’organisation et la coordination, mais aussi faciliter l’implication dans les zonesdéficitaires.

Ce projet se complète, depuis le printemps 2019, par une déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention et delutte contre la pauvreté, via le volet d'une contractualisation entre l'Etat et le département, qui doit aboutir prochainementà la signature une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi.Parmi les actions "socles" de cette contractualisation, figure l'action de "premier accueil social de proximité", action quibénéficiera d'un cofinancement, qui vient renforcer la démarche déjà entreprise par le département, l'objectif étant quechacun puisse bénéficier de cet accueil social à moins de 30 minutes de transport, avec un maillage départemental total,au plus tard en 2021



Qui ?


partenaires)

Partenaires institutionnels pour l’impulsion et le pilotage de la démarche (mise enplace d’un groupe dédié)

1er cercle d’acteurs (ceux qui remplissent déjà une partie de cet accueil social) CCAS déjàengagés vers l’accueil généraliste des publics, MSAP, les partenaires du secteur social :CAF, CPAM, CARSAT, Pôle Emploi, MDPH

2ème cercle de partenaires : centres sociaux, associations…

Quand ?


Comment ?


Au niveau départemental :- Travail sur une charte de l’accueil- Formalisation de la démarche et inscription dans la durée

Au niveau local :- Logique du développement social (si possible associant les personnes concernées,cf. action 2-3)- association des personnes concernées à cette démarche pour leur expertise d’usage etleur participation à l’évolution des pratiques, à la simplification administrative….et audéveloppement de solutions.

Où ?


A partir des zones ayant développé des actions :

- MDS Bourg : (1ère couronne BBA) : Démarche AEAD : un travail avec des habitants sur« le bon accueil » porté dans divers lieux, réseau des premiers accueillants (2 fois par an),travail sur les courriers, réseau d’écrivains public bénévole...

- MDS Haut Bugey : document accompagné entre organismes, courriers types, travailavec CCAS engagé; formation commune sur le droit des étrangers européens…

- MDS Côtière / Val de Saône : côté Côtière - élaboration d’un annuaire localpartagé;réflexion partenariale (dont les communes) sur la mise en place d’actionsd’amélioration de l’accès aux droits sociaux

MDS Bellegarde / Pays de Gex : juste démarré (renforcement de l’accueil)

Indicateurs de suivi Mise en place du groupe dédiéAutres indicateurs à déterminer par le groupe dédié




Action n° 2-3 Accompagner le développement social local

PRÉSENTATION

Au-delà des actions d’accompagnement social individuelles (interventions sociales d’aide à la personne) ou sur desgroupes de populations (interventions sociales d’intérêt collectif), il convient de promouvoir le développement socialterritorial dans une logique intégrée de cohésion sociale et de développement des territoires.


Les objectifs poursuivis sont :- l’adaptation de l’action selon les besoins et ressources des territoires- la contractualisation autour des projets sociaux de territoires (contrats de ville, de ruralité ou autres dispositifscontractuels)- le développement d’une logique de prévention et de développement- l’adoption des méthodes communes d’observation sociale

La définition de l’ODAS (observatoire nationale de l’action sociale) précise que :

« Le développement social est d’abord et avant tout une posture qui s’inspire d’une éthique faite d’empathie et d’altérité.Une posture qui entraîne nécessairement la prévalence de la prévention sur la réparation, de l’opportunité sur ladifficulté, de l’ascendant sur le descendant. Dans ce cadre-là, le développement social peut alors être défini comme unenouvelle conception de l’action publique visant à irriguer l’ensemble des politiques locales (décentralisées etdéconcentrées) d’une aspiration volontariste à la reconstruction des liens sociaux. Mais aussi comme une nouvellepratique d’intervention sociale favorisant l’implication de tous les acteurs locaux dans le développement d’initiatives(culturelles, éducatives, festives, sportives…) aptes à renforcer la solidarité de droit par une solidarité d’implication, àtransformer la citoyenneté passive en une citoyenneté active. C’est à ce prix qu’on pourra s’éloigner d’une logique dedispositifs au profit d’une logique d’intégration des populations fragilisées non seulement par la précarité matérielle ou ladifférence culturelle, mais aussi par l’âge, le handicap ou encore l’isolement. Il ne s’agit plus seulement d’accompagnerles personnes en situation de précarité par la voie d’actions individuelles ou collectives, mais bien de s’appuyer surl’ensemble des forces vives d’un territoire pour en renforcer la cohésion.C’est donc bien d’une approche globale dont il s’agit et qui doit tout naturellement être complétée d’une approche locale.Alors que, par définition, le dispositif provoque un mouvement descendant, du politique vers l’usager, le développementsocial s’inspire au contraire d’une logique ascendante où le terrain (acteurs, usagers et habitants) nourrit les choixpolitiques. Aussi, en mettant en avant la notion de territoire comme espace de projets partagés, le développement socialpeut-il enraciner le lien social, non pas dans une communauté d’origine (ethnique, religieuse), mais dans unecommunauté d’avenir. On retrouve alors l’esprit du pacte républicain donnant à la liberté et l’égalité une finalité, celle deconstruire un vivre-ensemble plus fraternel »



Qui ?


partenaires)

Partenaires institutionnels pour l’impulsion et le pilotage de la démarche (mise enplace d’un groupe dédié)

Collectivités territoriales

Associations à vocation sociale

Quand ?


Comment ?


Méthode d’observation partenariale reposant sur le choix de maillons territoriauxcommuns (EPCI ?).Plan d’actions partagé.Moyens d’accompagnement ad hoc pour ingénierie sociale territoriale et soutien auxprojets d’innovation sociale.Participation des habitants.

Où ?


Selon les diagnostics.

Indicateurs de suivi Mise en place du groupe dédiéAutres indicateurs à déterminer par le groupe dédié (comité de suivi du SDAASaP)


Le groupe analysera les démarches inspirées par le DSL déjà en œuvre (contrats de ville,interventions de la CAF avec les centres sociaux et les espaces de vie sociale, actionscollectives thématiques…).


DOMAINE 7 : ACCÈS AU SPORT ET A LA CULTURE

AXE n° 1 Favoriser l’accès aux activités physiques et sportives pour les publicsqui en sont éloignés

Contexte

A. Un niveau d’équipements globalement satisfaisant dans le département même si des disparités territorialessont à signalerLes renseignements fournis par les EPCI font ressortir un bilan général plutôt positif dans le département. Il n ’estpas constaté un déficit majeur quant à l’accès des habitants à un équipement sportif ou à service culturelspécifique.Toutefois, l’analyse de la répartition des services et équipements présents dans le département permet deconstater certaines inégalités selon les territoires.Il est évident que les équipements sportifs et culturels se concentrent principalement dans les centres urbains,avec la possibilité pour les habitants d’accéder à une gamme d’activités et de services très diverse. Les activitéset prestations proposées sont souvent très structurées et/ou professionnelles, regroupant à la fois des servicesrendus par les collectivités publiques, les associations et une offre d’initiative privée.Pour les habitants les plus éloignés de ces bassins, l’offre culturelle et sportive est souvent plus limitée. Ellerepose bien souvent sur un tissu associatif et une mobilisation forte des acteurs locaux.

B. Une surexploitation des équipements dans les secteurs en forte croissance démographiqueDans les secteurs de Gex et de la Dombes notamment, la demande d’équipements ne cesse de croître. Même sides efforts ont été faits ces dernières années pour créer de nouveaux équipements, la croissance de lapopulation ne permet pas toujours de répondre aux besoins des associations et des habitants.Au-delà du manque de locaux disponibles, cette croissance de la demande s’accompagne bien souvent d’uneexigence plus forte des habitants. Selon le type de public concerné (scolaires, familles, associations, jeunes,seniors…), les attentes sont différentes ce qui suppose de prévoir des équipements multifonctionnels permettantl’organisation de plusieurs activités ou disciplines.

C. Une offre déficitaire et peu diversifiée dans le bas BugeyParadoxalement, la surexploitation des équipements existants, que l’on observe dans les zones urbaines et péri-urbaines, se retrouve aussi dans les parties plus rurales du département dont le bas Bugey.Mais à cela, s’ajoute une autre difficulté plus spécifique à ces territoires ruraux : la présence d’équipements peuadaptés aux activités pratiquées et aux spectacles proposés. Nombreuses sont les salles polyvalentesaccueillant une multitude d’activités (sportives, culturelles, scolaires, ludiques,..) difficilement conciliables. Leséquipements ne sont pas non plus toujours conformes à l’activité ou à la manifestation qui y est organisée. C’estle cas par exemple lorsqu’il est décidé d’organiser la projection d’un film ou l’organisation d’un concert demusique dans une salle communale.

La plate-forme sport santé a pour vocation de centraliser les offres pertinentes, d ’accompagner leurdéveloppement et la qualité de la prestation fournie par les clubs, les collectivités... Elle doit être identifiéecomme interlocuteur unique dans son champ d’action.

Enjeux

Développer l’émergence de passerelles entre le sport à l’école et les clubs sportifs

Généraliser les dispositifs existants tels que « J’apprends à nager » ou « Sport santé bien-être »

Lever les freins à l’accessibilité des pratiques liés au transport et à la reprise d’activité adaptée

Maintenir les dispositifs existants dans le contexte lié à la modification de la gouvernance du sport en France



Action n° 1-1 Développer l’émergence de passerelles entre le sport à l’école et lesclubs sportifs

PRÉSENTATION

Depuis 2006, un dispositif « Liaison Ecoles Clubs » soutenu par la direction départementale de la cohésion socialepermet à des enfants d’adhérer aux clubs sportifs des communes.

En lien étroit avec les enseignants, un agent de développement intervient dans les écoles primaires directement auprèsdes enfants afin de détecter leur souhait d’activité sportives et leur permettre de lever les freins à cette pratique.

L’enfant identifié, l’animatrice prend contact avec la famille pour l’accompagnement dans l’inscription de l’enfant et unsuivi tout au long de l’année. Cet accompagnement va parfois jusqu’à la prise en charge par l’animatrice pour lestransports jusqu’au lieu d’entraînement.

A Bourg-en-Bresse une aide financière est apportée par la commune aux familles et aux clubs volontaires. Il est àsouligner, que par ce biais, ce sont chaque année 50 enfants qui pratiquent la natation, 30 la gym, 50 le foot… et qui nele feraient pas sans cette action.


- appliquer le dispositif « Liaison école – club » à d’autres communes que celles où le dispositif fonctionne déjà : Bourg-en-Bresse, Oyonnax et Bellignat.

- faciliter l'émergence de passerelles entre le sport à l'école et les clubs sportifs, aller au contact des familles, desencadrants, des enseignants pour faire lever les éventuelles barrières existantes.

- favoriser l’intervention d’un agent de développement dans les écoles.



Qui ?


partenaires)

CNDS (centre national pour le développement par le sport) puis ANDS (agence nationaledu sport)

CIEC (comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté)

Ville pour le financement du poste

Mouvement sportif (CDOS) pour le portage de l’emploi

Quand ?


Année scolaire

Comment ?


- 1 ETP à Bourg et 0,3 ETP à Oyonnax Bellignat- 250 enfants à Bourg et 144 enfants à Oyonnax Bellignat- relais indispensable au fonctionnement : le directeur de l’école- clubs sportif- engagement des familles dans le suivi de l’activité envisagée

Où ?


Écoles classées en zones « sensibles »Bourg / Bellignat / Oyonnax

Indicateurs de suivi Taux de participationTaux de renouvellementSuivi de chaque enfant, réunions et rencontres avec les parents


Le financement du poste d’agent de développement est partagé :- 1/2 par le CNDS puis ANDS- 1/2 par la communeLe portage de l’emploi est assuré par le mouvement sportif.

100 % par des crédits CIEC pour Oyonnax Bellignat.

Projet d’intégrer la liaison école-club dans la politique de la ville afin de tenter de maintenirle financement du dispositif.



Action n° 1-2 Généraliser les dispositifs existants tels que « J’apprends à nager » ou« Sport santé bien-être »

PRÉSENTATION

La direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain accompagne et aide les projets des associations sportivespour :

→ l’acquisition des bases de la nage- dispositif "J'apprends à nager" du CNDS puis ANDS

→ la promotion du la santé par le sport : plate-forme départementale sport santé- déclinaison du plan régional "Sport santé bien-être"- identification DAPAP (dispositif d’aide à la pratique d’activités physiques) dans l’Ain- soutenir la mise en œuvre du dispositif "Sport par ordonnance"


Renforcer le maillage existant sur le département du dispositif « J’apprends à nager », mais aussi en faisant connaîtreles associations et les collectivités qui organisent des stages de natation pour permettre à tous les enfants entrant en6ème d’apprendre à nager.

Renforcer l’action de la « plate-forme sport santé » portée par l’association Ain profession sport pour :- Mise en place de parcours individualisé de parcours de reprise d’activités physique ;- Sensibiliser les professionnels de santé aux enjeux d’un recours aux activités physiques ou sportives comme unethérapie non médicamenteuse ;- Accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet (contrat local de santé, ateliers santé ville…) ou actionssport-santé (Saint-Vulbas, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, etc.) ;- Développer l’envie, la motivation et le sentiment de compétence des usagers ;- Lever les freins (psychologiques, géographiques, financiers…).Bénéficiaires de la « plate-forme sport santé » :- Personnes atteintes maladies chroniques- Personnes de + de 60 ans hors institution- Personnes en rémission de cancer et/ou en post greffe- Personnes en addictologie ou présentant des troubles psychologiques- Personnes atteintes d’un handicap



Qui ?


partenaires)

Plate-forme sport santé350 partenaires de fonctionnement :Partenaires financiers (Fondation de France – MSA – Fondation ADREA – Conférencedes financeurs – Conseil départemental – ARS – DRDJS)

J’apprends à nagerPartenaire de financements : CNDS puis ANDS

Partenaires de réalisation des actions : Clubs de natation affiliés à la FFN etassociations sportives handi affiliées souhaitant développer cette action

Quand ?


« Palte-forme sport santé » : en continu sur l’année, car les bénéficiaires arrivent aucompte goutte sur l’année.« J’apprends à nager » : sessions durant les congés scolaires principalement.

Comment ?


Plate-forme sport santé :- Un dispositif dédié (4 salariés) co financé- Offre d’activités physiques et sportives adaptées étendue sur tout le département- Parcours individualisé- Chèques sport financés par différents partenaires mais financements limités dans letempsJ’apprends à nager :- mise en place selon les possibilités des clubs et contraintes liées à l’utilistaion et à ladisponibilité des bassins de nage- encadrement assuré par un éducateur diplôméIl est envisagé de proposer des stages massés sur une semaine pour les élèves de 6ème

(expérimentation notamment pour le collège de Coligny)

Où ?


Plate-forme sport santé :Intégralité du départementJ’apprends à nager :Nantua Montréal la Cluse Oyonnax.Certains secteurs du pays de Gex pour lesquels le collège ou les écoles sont éloignésdes centres nautiques.Le secteur Lagnieu - Briord est en difficulté sur l’accès à un centre nautique.

Indicateurs de suivi Plate-forme sport santé : suivi individuel des bénéficiaires via une base de donnéesJ’apprends à nager : passage du test « Sauv'Nage » à l'issueAu plus tard en fin de 6ème, l’ensemble d’une cohorte d’élèves valide l’attestation du savoirnager


Promotion du « Sport santé » :- actions identifiées via "Sport santé bien-être" ou "Sport par ordonnance"- seuil de financement de 1 500 € par projetDispositif « J'apprends à nager » : - 8 à 10 séances de 30 minutes à 1 heure- encadrement par un éducateur diplômé- passage du test Sauv'Nage à l'issue- enfants de 8 à 11 à 11 ans- 800 € d’aide au club par session mise en place



Action n° 1-3 Lever les freins à l’accessibilité des pratiques liés au transport et à lareprise d’activité adaptée

PRÉSENTATION

Plusieurs obstacles à la pratique sportive sont identifiés par les acteurs locaux :- Méconnaissance des offres et des équipements ;- Appréhension à se déplacer sur des territoires éloignés du domicile et à intégrer un milieu inconnu ;- Manque de mobilisation des parents et/ou méconnaissance de la démarche administrative ;- Intérêt à la pratique sportive méconnu ;- Financement de la cotisation aux associations.

La direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain accompagne les actions en faveur du développement despratiques sportives pour tous, partout, tout au long de la vie, au travers du "Plan Héritage et Société" et du soutien desinitiatives locales de la "Plate-forme sport santé" ainsi que par le dispositif "Liaison école – club".


- développer la présence d’équipements sportif extérieurs (plateaux sportifs ou parcours santé) en accès libre

- soutenir les associations et les collectivités pour l’acquisition de matériel pour la pratique des activités sportives pourles personnes en situation de handicap (appel à projet du CNDS puis ANDS)

- accompagner des enfants de l’école jusqu’au club de pratique (extension de la Liaison école club) en partenariat avecle conseil départemental

- lever le frein de l’accessibilité des pratiques liée au transport (création de chèques transport en partenariats avec lesacteurs concernés)

- lever le frein financier d’une reprise d’activité adaptée (mise en place de chèques sport permettant de réduire le coût depratique pour les bénéficiaires)



Qui ?


partenaires)

CNDS : appel à projet « matériel sportif pour les personnes à mobilité réduite » (AAPannuel)

Plate-forme sport santé

Ville de Bourg

Quand ?


Selon la durée de l’AAP CNDS, dépôt des dossiers entre mars et mai

Comment ?


Constitution d’un dossier spécifique

Contact auprès de la plate-frome sport santé de l’Ain

Où ?


Tout le département de l’Ain

Indicateurs de suivi Participation des personnes


Remplacement en 2019 du CNDS par l’ANDS dont les contours et les modalités defonctionnement ne sont pas encore définis.



AXE n° 2 Maintenir un soutien financier pour la création et la rénovationd’équipements sportifs de proximité

Contexte

A. Un niveau d’équipements globalement satisfaisant dans le département même si des disparités territorialessont à signalerLes renseignements fournis par les EPCI font ressortir un bilan général plutôt positif dans le département. Il n ’estpas constaté un déficit majeur quant à l’accès des habitants à un équipement sportif ou à service culturelspécifique.Toutefois, l’analyse de la répartition des services et équipements présents dans le département permet deconstater certaines inégalités selon les territoires.Il est évident que les équipements sportifs et culturels se concentrent principalement dans les centres urbains,avec la possibilité pour les habitants d’accéder à une gamme d’activités et de services très diverse. Les activitéset prestations proposées sont souvent très structurées et/ou professionnelles, regroupant à la fois des servicesrendus par les collectivités publiques, les associations et une offre d’initiative privée.Pour les habitants les plus éloignés de ces bassins, l’offre culturelle et sportive est souvent plus limitée. Ellerepose bien souvent sur un tissu associatif et une mobilisation forte des acteurs locaux.

B. Une surexploitation des équipements dans les secteurs en forte croissance démographiqueDans les secteurs de Gex et de la Dombes notamment, la demande d’équipements ne cesse de croître. Même sides efforts ont été faits ces dernières années pour créer de nouveaux équipements, la croissance de lapopulation ne permet pas toujours de répondre aux besoins des associations et des habitants.Au-delà du manque de locaux disponibles, cette croissance de la demande s’accompagne bien souvent d’uneexigence plus forte des habitants. Selon le type de public concerné (scolaires, familles, associations, jeunes,seniors, …), les attentes sont différentes ce qui suppose de prévoir des équipements multifonctionnelspermettant l’organisation de plusieurs activités ou disciplines.

C. Une offre déficitaire et peu diversifiée dans le bas BugeyParadoxalement, la surexploitation des équipements existants, que l’on observe dans les zones urbaines et péri-urbaines, se retrouve aussi dans les parties plus rurales du département dont le bas Bugey.Mais à cela, s’ajoute une autre difficulté plus spécifique à ces territoires ruraux : la présence d’équipements peuadaptés aux activités pratiquées et aux spectacles proposés. Nombreuses sont les salles polyvalentesaccueillant une multitude d’activités (sportives, culturelles, scolaires, ludiques,...) difficilement conciliables. Leséquipements ne sont pas non plus toujours conformes à l’activité ou à la manifestation qui y est organisée. C’estle cas par exemple lorsqu’il est décidé d’organiser la projection d’un film ou l’organisation d’un concert demusique dans une salle communale.

Enjeux

Communiquer sur les politiques publiques existantes en matière de création / rénovation d’équipements sportifs

Mobiliser et mutualiser les ressources financières pour aider les zones les plus déficitaires

Consulter les populations pour concevoir des équipements adaptés à leurs besoins, à l’évolution des pratiquessportives et du contexte dans lesquelles elles se mettent en place et des nouvelles technologies



Action n° 2-1 Mobiliser et mutualiser les ressources financières pour aider les zonesles plus déficitaires

PRÉSENTATION

L’une des missions de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain consiste à réduire les inégalitésd’accès à la pratique sportive sur son territoire. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones ruraleset/ou de montagne, ainsi que les municipalités inscrites dans les contrats de ruralité sont des territoires prioritaires quantaux aides allouées par le centre national de développement du sport (CNDS) puis l’agence nationale du sport (ANDS).

Les zones rurales se caractérisent par une grande hétérogénéité sur la répartition des équipements sportifs, engendrantdes contraintes de temps d’accès pour pratiquer, une offre trop souvent restreinte soit à des sports classiques (football,tennis,…) en raison de l’existence d’équipements dédiés sur la commune, soit à des créneaux horaires contraints. Parailleurs, les espaces ruraux sont propices à la pratique des sports de nature qui complètent la palette de l’offre, ainsi qu’ala création de nouveaux types d’espaces sportifs, city stade, skate park et/ou street work out.

Ces éléments sont une réalité souvent considérée comme un véritable levier de cohésion sociale sur des territoires oudes quartiers dits prioritaires.

Des politiques publiques de financement permettent l’octroi de subventions aux collectivités via la dotation d'équipementdes territoires ruraux (DETR) ou le fonds de soutien à l’insvestissement local (FSIL) et le CNDS puis ANDS notamment,nonobstant les autres sources de financement mobilisables (Région, Département).


Les constats sur le manque d’équipement en accès libre et sur la saturation des équipements couverts orientent lespolitiques publiques du CNDS puis ANDS dans ces choix. La DDCS contribue à :

- identifier tous les dispositifs de financement mobilisables et les appels à projet existants quel que soit le niveau qui lesporte (national, régional, départemental) ;

- accompagner les porteurs de projets dans la faisabilité de leur projet ;

- identifier les projets d’équipements sportifs susceptibles d’obtenir des subventions ;

- accompagner les demandes de subvention.



Qui ?


partenaires)

DDCS pour le CNDS - participation au financement d’équipements sportifs ouverts et accessibles à tous(Héritage et Société, dispositif annuel) : 20 à 50% de la dépense éligible HTsubventionnable, selon les caractéristiques des équipements- participation au financement d’équipements sportifs couverts à destination de la pratiquefédérée : 20 % de la dépense éligible HT subventionnable

Préfecture pour la DETR ou le FSIL

Région

Département

Quand ?


Pour les dossiers équipements ouverts et couverts, dossier réputé complet à fin mars

Comment ?


Accompagnement personnalisé dans la constitution des dossiers de demande desubvention

Déplacement sur site si besoin

Où ?


Quartiers Politique de la Ville

Zone rurale / de montagne

Territoires en contrat de ruralité

Indicateurs de suivi

Taux de fréquentation des équipements créés, en dehors des créneaux traditionnels, ensupplément à l’existant avant nouvel équipement.

Augmentation du nombre de licenciés dans les clubs utilisant l’équipement

Création de clubs sportifs utilisant l’équipement

Observations / remarques Accompagnement de la DDCS pour la constitution du dossier, lourd et complexe

Nécessaire anticipation du porteur de projetInformation à la DDCS dès le démarrage de l’étude de faisabilité



AXE n° 3 Mettre la culture à la portée de tous

Contexte

A. Un niveau d’équipements globalement satisfaisant dans le département même si des disparités territorialessont à signalerLes renseignements fournis par les EPCI font ressortir un bilan général plutôt positif dans le département. Il n’estpas constaté un déficit majeur quant à l’accès des habitants à un équipement sportif ou à service culturelspécifique.Toutefois, l’analyse de la répartition des services et équipements présents dans le département permet deconstater certaines inégalités selon les territoires.Il est évident que les équipements sportifs et culturels se concentrent principalement dans les centres urbains,avec la possibilité pour les habitants d’accéder à une gamme d’activités et de services très diverse. Les activitéset prestations proposées sont souvent très structurées et/ou professionnelles, regroupant à la fois des servicesrendus par les collectivités publiques, les associations et une offre d’initiative privée.Pour les habitants les plus éloignés de ces bassins, l’offre culturelle et sportive est souvent plus limitée. Ellerepose bien souvent sur un tissu associatif et une mobilisation forte des acteurs locaux.

B. Une surexploitation des équipements dans les secteurs en forte croissance démographiqueDans les secteurs de Gex et de la Dombes notamment, la demande d’équipements ne cesse de croître. Mêmesi des efforts ont été faits ces dernières années pour créer de nouveaux équipements, la croissance de lapopulation ne permet pas toujours de répondre aux besoins des associations et des habitants.Au-delà du manque de locaux disponibles, cette croissance de la demande s’accompagne bien souvent d’uneexigence plus forte des habitants. Selon le type de public concerné (scolaires, familles, associations, jeunes,seniors,…), les attentes sont différentes ce qui suppose de prévoir des équipements multifonctionnelspermettant l’organisation de plusieurs activités ou disciplines.

C. Une offre déficitaire et peu diversifiée dans le bas BugeyParadoxalement, la surexploitation des équipements existants, que l’on observe dans les zones urbaines et péri-urbaines, se retrouve aussi dans les parties plus rurales du département dont le bas Bugey.Mais à cela, s’ajoute une autre difficulté plus spécifique à ces territoires ruraux : la présence d’équipements peuadaptés aux activités pratiquées et aux spectacles proposés. Nombreuses sont les salles polyvalentesaccueillant une multitude d’activités (sportives, culturelles, scolaires, ludiques,...) difficilement conciliables. Leséquipements ne sont pas non plus toujours conformes à l ’activité ou à la manifestation qui y est organisée. C’estle cas par exemple lorsqu’il est décidé d’organiser la projection d’un film ou l’organisation d’un concert demusique dans une salle communale.

Enjeux

Développer l’éducation artistique et culturelle dans les territoires ruraux et péri-urbains par contractualisationavec les collectivités territoriales

Encourager les structures culturelles du département à mener des actions d’éducation artistique et culturelleauprès des publics prioritaires



Action n° 3-1 Développer l’éducation artistique et culturelle dans les territoires rurauxet péri-urbains par contractualisation avec les collectivités territoriales

PRÉSENTATION

Les contractualisations avec les EPCI

En matière culturelle se poursuit une politique d’accompagnement des territoires les plus éloignés de la culture dans ledépartement, territoires ruraux et péri-urbains au sein desquels des disparités territoriales apparaissent dans l’accès auxarts et à la culture. Les quartiers situés en politique de la ville sont aussi accompagnés afin d’y développer des actions et des projets denature culturelle, afin d’y implanter d’éventuelles résidences d’artistes, afin de faciliter les actions menées par lesporteurs de projets.

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) mobilise ses crédits de droit commun pour des actions sur cesterritoires relevant de ses compétences et ses priorités. Elle contractualise avec des collectivités territoriales identifiées comme prioritaires, en partenariat avec le Départementde l’Ain, le ministère de l’Éducation nationale, la Région Auvergne – Rhône-Alpes, pour la mise en place deconventions territoriales de développement de l’éducation artistique et culturelle d’une durée de 3 ans.

Les conventions territoriales de développement de l’éducation artistique et culturelle permettent une interventionconcertée de tous les acteurs publics en faveur du développement de l’éducation aux arts et à la culture. Ellesconstituent un cadre ouvert et modulable qui renforce sur un territoire les synergies locales, la structuration et la mise enréseau des acteurs culturels, éducatifs et sociaux. Elles inscrivent les équipements culturels qui structurent le territoireau cœur des projets menés. Elles favorisent le fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération.


- Développer des actions et des projets dans les territoires prioritaires (zones rurales, quartiers « politique de la ville »)

- Augmenter le nombre de contractualisation avec les EPCI



Qui ?


partenaires)

État (notamment Éducation Nationale)

Département

Région

Collectivités co-signataires

Structures culturelles (équipements structurels du territoire, labels)

Quand ?


Sur 3 ans jusqu’à fin 2021

Comment ?


Crédits DRACCrédits autres partenairesRessources humaines des territoires

Implication des établissements scolaires de la maternelle au lycée dans les projets deterritoire, EPCI en lien avec les projets d’école et d’établissement Ressources humaines :

les enseignants de tout le département impliqués dans des projets artistiques, le service « éducation artistique et culturelle » à la DSDEN 01 (coordonnateurs +

chargés de mission + IEN 1er degré en charge du dossier + conseillerspédagogiques) ;

référents culture en collèges et lycée.Participation au financement de projets artistiques et culturels dans les écoles,collèges et lycées (appel à projet au printemps de chaque année)Formation des enseignants 1er et 2e degré : cinéma, théâtre, EDD…Participation aux concours organisés par les partenaires, les événements locaux ou lesdispositifs nationaux …Accueil de résidence d’artistes dans des établissements scolaires

Où ?


Territoires prioritaires (zones rurales, quartiers « politique de la ville »)Vigilance à l’équité territoriale lors des commissions d’expertise des demandes definancement de projet Suivi des pôles territoriaux d’éducation artistique et culturelle (PTEAC) d’Oyonnax et deBellegardeSuivi des projets de territoires selon conventions signées (St Rambert, St Triviers deCourtes, Valromey, Belley)

Indicateurs de suivi Au sein des comités de pilotage des conventionsDans les contrats d’objectifs des partenaires culturels

Cartographie des projets Récapitulatif des projets financés par domaine culturel, par classe d’âge, par public, parzone géographique, par montant…Retour d’expériences par les référents cultureParticipation des pilotes (DSDEN au plan départemental – DAAC au plan rectoral) à larestitution des projets




Veiller à l’aménagement culturel des territoires

Pour amener 100 % des élèves à la construction d’un parcours culturel, Les zones ruralessouffrent d’un manque de financement des transports pour permettre aux élèvesd’accéder à des ressources et lieux culturels et artistiques (cinéma, théâtre, musées…)



Action n° 3-2 Encourager les structures culturelles du département à mener desactions d’éducation artistique et culturelle auprès des publicsprioritaires

PRÉSENTATION

Les équipements culturels structurants du département

Les objectifs partagés sont de faire bénéficier l’ensemble des habitants d’actions culturelles menées par les structuresartistiques du territoire, en insistant sur des publics prioritaires : la jeunesse, les habitants des quartiers politique de laville, les publics éloignés de la culture. Pour ce faire, les actions relevant des politiques interministérielles sont valorisées et encouragées auprès deséquipements culturels du département (culture/justice ; culture/santé ; projets culturels dans le cadre de la politique de laville). Des projets innovants sont favorisés : itinérance d’œuvres, d’artistes et de collectifs, valorisation du patrimoine à traversdes actions de médiation culturelle patrimoniale, villes et pays d’art et d’histoire, contenus culturels numériques,résidences d’artistes en milieu rural. Prioritaire, l’éducation artistique et culturelle est fortement encouragée auprès des acteurs structurants du territoire etdes labels (scènes conventionnées, scènes de musiques actuelles, conservatoires, centre culturel de rencontres,compagnies conventionnées). L’éducation artistique et culturelle est en matière culturelle la priorité de la politique publique arrêtée par le Président dela République. Elle doit permettre au citoyen, par l’expérience sensible des pratiques, par la rencontre des lieux, desœuvres et des artistes de fonder une culture artistique personnelle, de s’initier aux différents langages de l’art et dediversifier et développer ses moyens d’expressions. Elle favorise l’esprit critique, la créativité, l’intelligence collective etinitie à la pratique du débat. Elle est un facteur déterminant de la construction de la personne. Cette priorité réaffirmée à de nombreuses reprises doit être comprise comme un moyen de correction des inégalitéssociales et territoriales d’accès aux arts et à la culture. Cette responsabilité est partagée, dans un dialogue renforcé,entre l’État et les collectivités territoriales à l’échelle du territoire. Les structures culturelles du département sont encouragées à mener des actions d’éducation artistique et culturelle,dans une logique de démocratisation culturelle auprès des publics prioritaires (jeunesse, publics éloignés de l’offreartistique pour des raisons économiques, sociologiques ou géographiques).

˃ Pour les musées : Les musées de France du département sont accompagnés dans leur démarche d’actions auprès des jeunes pour ledéveloppement d’actions, ateliers, visites, pratiques. ˃ Pour les villes et pays d’art et d’histoire :

Le site http://vpah-auvergne-rhone-alpes.fr/ et son cabinet de curiosités est une base intéressante de meilleureconnaissance et d’identification des labels Villes et Pays d’art et d’histoire pour les enseignants ou porteurs de projetsqui souhaitent véhiculer auprès des publics jeunes une meilleure connaissance de leur environnement patrimonial.

˃ Pour l’architecture : Les actions de médiation autour de l’architecture, en s’appuyant sur le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et del’environnement) de l’Ain, sont soutenues : des résidences d’architectes pourront être proposées dans ce cadre.

˃ Pour le spectacle vivant : Le théâtre de Bourg-en-Bresse, scène conventionnée pour les arts de la marionnette et du cirque, établissement publicde coopération culturelle, est un relai privilégié pour les actions d’éducation artistique et culturelle menées par d’autreséquipes artistiques ou d’autres porteurs de projets (ressources, expertise, accompagnement, lieu de restitution,d’échange). L’accueil en résidence, la capacité de mise en réseau du théâtre de Bourg-en-Bresse, son équipe, sont desatouts pour le développement d’actions sur l’ensemble du département. Le Centre culturel de rencontre d’Ambronay, la SMAC (Scène de musiques actuelles) la Tannerie, la compagnieconventionnée L’Arbre Canapas, les Conservatoires classés sont dans le domaine musical des structures référentes



pour le déploiement d’actions territoriales, pour l’accueil et le montage d’actions d’éducation artistique et culturelle, pourla mise en réseau d’initiatives co-construites et partagées.

˃ Pour la lecture publique : La mise en place de Contrats territoire-lecture (CTL) à l’échelle du département, dans une démarche d’étude et dediagnostic sur la lecture et les bibliothèques avec les EPCI, et dans le cadre du Plan de développement de la lecturepublique du Département de l’Ain, est favorisée.

˃ Pour l’éducation à l’image : Les dispositifs d’éducation à l’image comme École et collège au cinéma sont soutenus, pour un renforcement desmoyens d’actions qui visent à développer l’éducation des jeunes à l’image dans l’Ain.

˃ Pour le cinéma : Le Département de l’Ain dispose de 18 établissements cinématographiques répartis sur 16 communes dont 14 classées« art et essai ». L’Ain est le 3ème département cinématographique française le moins dense avec un nombre de fauteuilspar habitant très faible.

Les dispositifs existants

˃ Culture Santé Depuis 2001, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'Agence régionale de la santé Rhône-Alpes (ARS),et à partir de 2006 le Conseil régional, pilotent un programme de coopération régionale sur le thème de la Culture dansles établissements de santé par le biais de conventions régionales. Ce dispositif est animé par Interstices, sur le thèmede « Culture et Santé ». Déclinaison régionale d’un programme national des ministères de la Santé et de la Culture initié en 1999, cettedémarche se fonde sur un partenariat privilégié entre un hôpital et un ou plusieurs partenaires culturels. Ainsi, dans lecadre d’appels à projets, chaque année une soixantaine d’établissements hospitaliers et tout autant de structuresculturelles tissent ensemble des actions culturelles et artistiques, marquées par la diversité des propositions et l’intensitédes échanges. Des moments qui peuvent questionner, quelquefois bousculer, mais qui ouvrent surtout de nouveauxespaces de coopération.Cette démarche contribue ainsi à repenser le soin dans une dimension plus humaine, à inscrire pleinement l’hôpital dansla cité et à faire de la culture l’objet de tous.

˃ Culture Justice La Direction régionale des affaires culturelles participe à une politique de soutien aux structures culturelles développantun partenariat privilégié avec un établissement pénitentiaire. Cette politique s'effectue en partenariat direct avec laDirection inter-régionale des services pénitentiaires (DISP) Rhône-Alpes /Auvergne, et les services pénitentiairesd'insertion et de probation (SPIP). Elle peut enfin apporter une expertise quant au contenu et à la qualité desinterventions proposées.

˃ Culture et handicap La Direction régionale des affaires culturelles participe au programme culture et handicap, qui s'articule autour de troisaxes :- améliorer l'accessibilité aux lieux culturels ;- développer l'offre culturelle pour les personnes en situation de handicap ;- encourager les pratiques artistiques et soutenir les initiatives artistiques autour du handicapElle entend également favoriser la mise en œuvre dans le champ culturel de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pourl'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Elle soutient des manifestations artistiques autour de la dynamique « art et handicap ».

˃ Culture et Politique de la ville Une attention toute particulière est portée depuis de nombreuses années au développement de l'action culturelle etartistique dans le cadre de la politique de la ville.La DRAC travaille avec les collectivités territoriales et les chefs de projet politique de la ville au volet culturel des"contrats de ville". Elle s'est mobilisée autour de la rédaction de ces volets culturels en lien direct avec les équipes demaîtrise d'œuvre urbaine et sociale.Vivre mieux au quotidien, créer de nouveaux pôles d'attractivité, travailler en réseau, tels sont les grands axes àdévelopper dans les territoires prioritaires.



˃ Dispositifs d’éducation à l’image Intégrées à la politique de développement de l’éducation artistique et culturelle, en partenariat avec le ministère del’Éducation Nationale, les exploitants de salles de cinéma, les artistes et techniciens professionnels, les médiateurs, desdispositifs d’éducation à l’image et aux médias sont mis en place dans le Département en interaction avec les dispositifsnationaux d’éducation à l’image en temps scolaire et hors temps scolaire, ainsi que d’autres actions d’éducation àl’image : - École et cinéma ; Collège au cinéma ; Lycéens et apprentis au cinéma ; Passeurs d’images- Enseignements de spécialité cinéma-audiovisuel


- Développer la présence des structures culturelles sur le département

- Diversifier les publics par les actions d’éducation artistique et culturelle



Qui ?


partenaires)

Structures culturelles du département

Equipes artistiques en résidence

Bénéficiaires des dispositifs

Quand ?


Sur 2 ans à partir de 2019 (jusqu’en 2021)

Comment ?


S’appuyer sur les dispositifs existants :

- Culture et Santé- Culture et Justice- Culture et handicap- Culture et politique de la ville- Dispositifs d’éducation à l’image

Où ?


Sur Tout le département

Indicateurs de suivi Dossiers de demande de subventionActions et projets déposés dans le cadre des demandes de subventions et de dispositifsexistants



La gouvernance et le suivi du schéma départementald’amélioration de l’accessibilité des services au public

Conformément à l’article 98 de la loi NOTRe, « La mise en œuvre des actions inscritesdans le schéma donne lieu à une convention conclue entre le représentant de l’État dansle département, le Département, les communes et groupements intéressés ainsi que lesorganismes publics et privés concernés et les associations d’usagers des services aupublic dans le département. Les parties à la convention s’engagent à mettre en œuvre ,chacune dans la limite de ses compétences, les actions programmées.»

Par ailleurs, « Le schéma peut, avant l’expiration du délai de six ans mentionné au I, êtrerévisé sur proposition du représentant de l’État dans le département, du Département oudes établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, s’ils représententsoit la moitié au moins de ces établissements sur le territoire départemental, soit la moitiéau moins de la population départementale au regard du dernier recensement. Laprocédure de révision est celle prévue au II pour l’élaboration du schéma. »

Sans préjuger de l’opportunité de sa révision avant son terme, qui relève de lacompétence du préfet et du président du Conseil départemental au vu des évaluations quileur seront communiquées et du contexte qui peut évoluer, il est indispensable d’organiserun suivi régulier du schéma.

Cette gouvernance pourrait se décliner en deux niveaux :

- Un comité de pilotage, co-présidé par le préfet et le président du Conseildépartemental et composé des principales administrations territoriales de l’État, desreprésentants des EPCI à fiscalité propre, des associations des maires, des opérateurs deservices et si possible des représentants d’usagers. Il se réunit une fois par an et son rôleen fonction des éléments fournis par le comité technique, est de valider le bilan annuel etde proposer des ajustements du schéma selon les constats réalisés, voire une révision lecas échéant.

- Un comité technique, co-présidé par un représentant du préfet et un représentant duDépartement, se réunissant deux ou trois fois par an. Il est chargé du suivi du schéma etrassemble les différents partenaires impliqués dans sa mise en œuvre. Constitué sousforme d’observatoire, c’est un cadre d’échanges et de mise en perspective d’expériences,de remontée d’informations qui dresse des bilans et prépare les réunions annuelles ducomité de pilotage. Ce comité technique peut se réunir autant que nécessaire sous laforme de groupes de travail selon les thématiques exposées dans le plan d’action :

• Mutualisation des services publics• Services au public du quotidien et maisons de services au public• Santé• Accès au numérique• Transport et mobilité• Développement social et solidarités• Sports et culture pour tous

SDAASaP de l’Ain

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Sources : © IFrance RasterDépartement Ain - DiFAT- 11/2018Cartographie : Service Aménagement et géomatiqueDépartement de l'Ain - DiFAT / DDT /SAO / CT - 11/2018

aire de covoiturage dans l'Ain

TYPE#

Aire decovoiturage

# Autostop

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Glossaire du schéma départemental d’amélioration del’accessibilité des services au public

AAP appel à projetsADEA association pour le développement de l'enseignement de l'AinAEAD agir ensemble pour l'accès aux droitsAOM autorité organisatrice de la mobilitéAPL accessibilité potentielle localiséeAPSUM association pour la permanence des soins et urgences médicalesAPTIC outil opérationnel de médiation numérique ARCEP autorité de régulation des communications électroniques et des PostesARS agence régionale de santéARUFOG association pour la recherche et l’utilisation des fibres optiques et de

l’optique guidéeATSU association des transports sanitaires urgentsAVICCA association des villes et des collectivités pour les communications

électroniques et l’audiovisuelBBA Bourg en Bresse agglomérationCAF caisse d’allocations familialesCARSAT caisse d'assurance retraite et de la santé au travailCAUE conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnementCCAS centre communal d’action socialeCCI chambre de commerce et d’industrieCD conseil départemental de l’AinCDOS comité départemental olympique et sportif CDS centre de santéCESP contrat d'engagement de service publicCGET commissariat général à l’égalité des territoiresCIEC comité interministériel à l’égalité et à la citoyennetéCLS contrat local de santéCMA chambre des métiers et de l’artisannatCNDS centre national pour le développement du sport, CORAIA coordination Rhône-Alpes de l’internet accompagnéCPAM caisse primaire d’assurance maladieCPTS communauté professionnelle de territoireCREDO cercle de réflexion et d’etude pour le développement de l’optiqueCRSN commission régionale de stratégie numériqueCTL contrat territoire lectureCTS contrat territorial de santéDAAC délégation académique à l’action culturelleDAPAP direction de l'architecture et du patrimoineDDCS direction départementale de la cohésion socialeDETR dotation d’équipement des territoires rurauxDGA direction générale adjointe au Conseil département de l’AinDIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploiDISP direction interrégionale des services pénitentiairesDRAC direction des affaires culturelles

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DRDJS direction régionale de la jeunesse, des sports DREES direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesDSDEN direction des services départementaux de l’Education NationaleENEDIS gestionnaire de réseau de distribution d’électricitéEPCI établissement public de coopération intercommunalEPN espace public numériqueESP équipes de soins primairesFAI fournisseur d’accès internetFAPI fonds d’appui aux politiques d’insertionFEDER fonds européen de développement régional FFN fédération française de natationFISACf onds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerceFNCCR fédération nationale des collectivités concédantes et régiesFSIL fonds de soutien à l’investissement localGLCT groupement local de coopération transfrontalièreGRDF gaz réseau distribution de FranceIEN inspecteur de l’éducation nationaleINSEE Institut national de la statistique et des études économiqueMDPH maison départementale des personnes handicapéesMDS maison départementale de la solidaritéMSA mutuelle sociale agricoleMSAP maison de service au publicMSP maison de santé pluridisciplinaireMSU maître de stage universitaireNMR nouveaux modes de rémunérationODAS observatoire de l’action sociale décentraliséePDSA permanence des soins ambulatoiresPDU plan de déplacement urbainPIO partenariat inter-opérateursPIPA parc industriel de la Plaine de l’AinPLUi plan local d’urbanisme intercommunalPTEAC pôles territoriaux d’éducation artistique et culturellePTMG praticien territorial de médecine généraleRan sharing contrat de partage de réseau d'accès radioélectriqueRIP réseau d’initiative publiqueSAMU service d'aide médicale urgenteSCOT schéma de cohérence territorialeSDIS service départemental d'incendie et de secoursSIA système d’information ambulancierSIEA syndicat intercommunal d’énergie et de e.commnications de l’AinSMAC scène de musiques actuellesSPIP service pénitentiaire d'insertion et de probation TAD transport à la demandeTER transport express régionalTHD territoire haut débitTVS territoire vie-santéZAC zone d’action complémentaireZAE zone d’activité économiqueZIP zone d’intervention prioritaireZV zone de vigilance

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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'AMÉLIORATION DE … · II Méthode d’élaboration du plan d’actions 6 ... pilier du développement territorial, notamment au regard de son rôle sur