Santé, Sécurité au Travail en FranceInstitutions conventionnelles

Dans l’Entreprise

La négociation collective (Accord d’Entreprise)

Les délégués du personnel

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et de l’Environnement (CHSCTE)

Dans le secteur professionnel

La négociation collective (Convention Collective Nationale)

L’Organisme Paritaire de Prévention du BTP (OPPBTP)

Dans l’Interprofessionnel La négociation collective (Accord national Interprofessionnel)

Analyse, étudie, propose pour améliorer les conditions de travail

Contrôle l’application des normes et alerte sur les risques

Analyse, étudie et propose des actions pour améliorer les conditions de travail

Négocie des accords sur des enjeux professionnels (pénibilité)

Négocie des accords sur des enjeux nationaux (risques psychosociaux)

Les Niveaux Les instances Les rôles

Santé, Sécurité au Travail en France

Ministère du Travail, de l’Emplois et de la Santé

Direction des Relations du Travail (DRT)Elabore, prépare et applique la

réglementation de la prévention sur les lieux du travail

Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Fixe la tarification et la réparation des

accidents et des maladies professionnelles

Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) Commission des Accidents du Travail et

des Maladies Professionnelles (CAT-MP)Siègent les partenaires sociaux

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Direction Régionale du Travail

Inspection médicale du Travail

Inspection du Travail

Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)

Caisse Régionale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Comité Technique NationalPartenaires Sociaux (CTN)

Comité Technique RégionalPartenaires sociaux (CTR)

Entreprises(CHSCTE/Médecins du Travail/Salariés

Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT)