Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST)...santé et la sécurité au travail Travailleurs compétents et formation des travailleurs Clarification du langage concernant

OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NUNAVUT AND NORTHWEST TERRITORIES

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Nunavut


Sécurité avant tout Sorties de secours


Mon objectif aujourd’hui

• Parler du nouveau Règlement qui est entré en vigueur au Nunavut le 29 mars 2016

• Répondre aux questions et aux préoccupations (possibilité de faire un suivi)

• Vous aider à déterminer tout changement que vous devez effectuer pour que votre milieu de travail soit conforme

• But numéro 1,assurer la sécurité au travail!


Qui doit se conformer à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la SST?

• Il est facile de déterminer qui n’est pas régi par cette réglementation

L’exploitation minière (Loi et Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines)

Les fonctionnaires fédéraux (Code canadien du travail)


Statut

Loi sur la sécurité

Règlement

Règlement sur la SST

Découle du statut

Législation quasi-judiciaire

Codes de pratique

Directives pratiques fournies

Règlement sur la santé et la sécurité au travail


Comment nous en sommes arrivés là

• Le Nunavut a adopté le Règlement général sur la sécurité qui était en vigueur depuis 25 ans (1990) :

– Pas de révisions ni de mises à jour

– Beaucoup de règlements sont obsolètes

• Les domaines de préoccupations comprennent :

– Limites d’exposition (amiante)

– Omissions (Radiation)

• Comité consultatif sur la sécurité (2004) chargé de revoir le document entier afin d’émettre des recommandations.


Objectifs de changement

• Système de responsabilité interne (SRI)

– Faciliter des partenariats : travailleurs, employeurs, fournisseurs et gouvernement

• Harmoniser avec d’autres administrations canadiennes

– Harcèlement et violence

– Zones de travail sécuritaires

• Réorganiser le Règlement par thèmes

• Séparer le quasi judiciaire du Règlement (normes de la CSA)

• Rendre applicable dans le Nord

OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NORTHWEST TERRITORIES AND NUNAVUT

Consultation et réponses des intervenants

48 intervenants ont répondu avec près de 750 commentaires.

66 % Secteur privé

13 % Gouvernement

13 % Associations

8 % Syndicats

Thèmes communs

• Trop contraignant • Pas assez contraignant


Changements de langage

• Clarté et consistence

SIMDUT :

Ancien Nouveau

Système d’information sur les matériaux dangereux sur le chantier

Système d’information sur les matières dangereuses en milieu de travail


Moins contraignant

• Les règlements actuels sont particulièrement contraignants étant donné les approches modernes en SST.

– Exemples : signaleur et espaces restreints

• Le Règlement général sur la sécurité était contraignant et toute approche différente devait être approuvée par l’agent de sécurité en chef.

• Le Règlement sur la SST permet aux employeurs d’établir des pratiques sécuritaires et de les mettre en application en interne.


Sujets des sections les plus commentées :

Ébauche de consultation

Après révision Aujourd’hui

Certification des superviseurs

Enlevée Codes de pratique • Familiarisation du

superviseur • Comité de SST • Travailler seul • RAT • Comités mixtes sur la

santé et la sécurité au travail

Travailleurs compétents et formation des travailleurs

Clarification du langage concernant les exigences en matière de compétence et de formation

Comités et représentants en SST

• Reformulation des sections

• Exigences pour les comités, de 10 à 20 travailleurs


Sujets des sections les plus commentées :

Ébauche de consultation


Nouvelles opérations et travail très dangereux

Changement du processus sur la notification à l’agent de sécurité en chef Abandon de l’exigence de notification de grave danger entre 10 et 20 travailleurs

Code de pratique • Évaluation de

risque • Élimination de

l’amiante Modèles d’avis disponibles en ligne

Temps froid Enlevé Conditions thermiques Code de pratique

Équipement de protection individuelle (EPI)

• Pas de changement important

• Harmonisation

Dix codes de pratique sur l’EPI

Vêtement • Plan d’exposition • « offensif » enlevé

Code de pratique • EPI • Conditions

thermiques


Sujets des sections les plus commentées : Ébauche de consultation


Accident causant des lésions corporelles graves et événements dangereux

Ajoutés aux définitions générales et sections reformulées pour plus de clarté

Modèles de rapports pour les avis disponibles en ligne

Harcèlement et Violence

Définitions changées pour insister sur la sécurité du travailleur et pas seulement sur les droits de la personne


Changements NOUVEAUX • Évaluation de risque • Éducation du superviseur en

SST • Robotiques • Explosifs • Exploitation forestière et

d’usines • Plus de protection pour :

• Travailleurs en électricité • Personnel de la santé • Pompiers

INTÉGRATION • Amiante • Fumer sur le chantier • Silice • SIMDUT 2015

AUTRES CHANGEMENTS • Comités mixtes sur la SST • Exigences sur les premiers soins • Équipement de protection

individuelle • Contrôle du bruit • Protection auditive • Sécurité des machines • Matériel mobile motorisé • Échafaudages • Grues et élévateurs • Suspente • Entrées, sorties et échelles • Excavation • Entrée des espaces restreints • Air comprimé • Exposition biologique et chimique • Dangers d’explosion et d’incendie • Travail de démolition


Comparaison Règlement général sur la sécurité

Règlement sur la SST

Fournit • Protection de la tête • Protection des yeux • Dispositifs de flottaison • Protection respiratoire • Équipement • Longe, cordage de sécurité et

ceinture de sécurité ou harnais séparés

Fournit • Dispositif de protection

respiratoire • Protection de la tête • Protecteurs des yeux, du

visage • Protection de la peau • Protection des mains et bras • Gilet de sauvetage • Protection auditive

Assure • Chaussures • Vêtements • Protection des mains

Assure • Protection de la partie

inférieure du corps • Chaussures • Cordage de sécurité • Système anti-chute • Harnais complet


Comité sur la SST

Partie 4 Comité sur la SST et représentant

• Selon le nombre de travailleurs sur un site :

– 20 travailleurs ou plus susceptibles d’être sur un chantier pendant plus de 90 jours doivent avoir un comité

– Moins de 20 travailleurs, l’employeur doit désigner un représentant de la sécurité

• Indépendamment du nombre de travailleurs sur le site : L’employeur doit avoir un comité si l’agent en chef de la sécurité le demande.


Programme sur la SST : grande entreprise

• Partie 3 Fonctions générales

– 20 travailleurs ou plus

– À la demande de l’agent de la sécurité en chef

Programme obligatoire (paragraphe 21(2)):

: Énoncé de politique sur la SST

Programme d’identification de

danger

Procédures d’urgence

Énoncé des responsabilités

Processus et procédures

d’inspection

Plan de contrôle de danger

Plan de formation (et

documentation)

Procédures d’enquête

Comité mixte sur la santé et la

sécurité au travail

Participation des travailleurs

Examen du programme et plan

de révision


Programme sur la SST : petite entreprise

• Moins de 20 travailleurs

Loi sur la sécurité, article 4 – Exploiter son établissement de telle façon que la santé et

la sécurité des personnes qui s’y trouvent ne soient vraisemblablement pas mises en danger

Partie 3 Obligations générales des employeurs (diligence appropriée) – Environnement de travail qui assure, dans la mesure du

possible, la santé et la sécurité des travailleurs

Énoncé de politique sur la SST

Programme d’identification de

danger

Formation/éducation

Orientations des nouveaux

travailleurs

Procédures d’urgence

Procédures de rapport

Procédures d’enquête

Examen et révision de

programme

OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NORTHWEST TERRITORIES AND NUNAVUT

Approbations de l’agent de sécurité en chef Règlement général sur la sécurité « approuvé » s’entend de ce qui a été approuvé

Par l’agent de sécurité en chef ou par un laboratoire d’essai reconnu par l’agent de sécurité en chef;

• Acceptable

• Permission

• Autorisé

• Dirigé

• Désigné

Règlement sur la SST « approuvé » ce qui est approuvé

(a) par un organisme que l’agent de sécurité en chef juge acceptable aux fins d’utilisation dans les conditions prescrites par l’organisme; ou

(b) Sous certaines conditions ou de toute autre manière dans un certificat de l’agent de sécurité en chef;

(c) Par l’agent de sécurité en chef dans un code de pratique approuvé et émis en vertu du paragraphe 18(3) de la Loi.


Codes émis à ce jour

Tels que publiés dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest et dans la Gazette du Nunavut

• Élimination de l’amiante

• Espaces restreints

• Évaluation de risque

• Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

• Éducation sur la santé et la sécurité au travail – superviseurs

• Équipement de protection individuelle (10)

• Retour au travail

• Conditions thermiques

• Personne responsable du contrôle de la circulation

• Travailler seul


Plans, rapports et journaux écrits


A full list of legislated reporting requirements is outlines under OHS Information at: http://www.wscc.nt.ca/occupational-health-safety/ohs-information/incident-reporting-requirements

http://www.wscc.nt.ca/occupational-health-safety/ohs-information/incident-reporting-requirements














Mise en œuvre

• Éducation des intervenants

– FAQ

– Séances d’information

• Nos bureaux sont préparés au changement

• Ressources

– Procédures administratives standardisées

• Avis

• Approbations

– Codes de pratique

– Bulletins / modèles d’information


Organisme approuvé ou figurant dans un certificat

• Sera affiché sur le site Web de la CSTIT

– Association canadienne de normalisation (CSA)

– National Fire Protection Association (NFPA) (Association nationale de protection contre les incendies)

• Cours de formation

– Cours de familiarisation avec la législation pour les superviseurs

– Premiers secours


Révision continue de la Loi sur la sécurité et du Règlement

sur la SST


Questions souvent posées

Que doit faire mon organisation pour être prête?

Combien cela va coûter?


Membres du comité consultatif sur la sécurité

Judy Kainz Présidente

Clarence Synard NU Employeur Construction

Imo Adla NU Employeur Gouvernement

Adam Chubbs NU Travailleur Service public

Mary Lou Cherwaty NWT Travailleuse Syndicat

Sonja Boucher NWT Travailleur Soins de santé

Stephen Moss NWT Employeur Services d’urgence

Jack Rowe NWT Nommé par le

ministre Construction


Conclusion

• Nous voulons sensibiliser aux changements

• Nous continuons à élaborer des outils pour aider les intervenants

• Nous collaborons avec les travailleurs et les employeurs pour qu’ils comprennent et se conforment.

Documents

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