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Salariés en arrêt de
travail, des outils à
disposition
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SOMMAIRE
Mission commune PDP Carsat / Cpam
Organisation, acteurs et outils à
disposition
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LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION
PROFESSIONNELLE
Mission commune Prévention de la désinsertion professionnelle
Définition et enjeux
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LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION
PROFESSIONNELLE (PDP) : C’EST QUOI ?
Prévention de la désinsertion professionnelle = Risque de
perte d’activité professionnelle pour des raisons de santé ou
de situation de handicap
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CONSTATS
Article L.1226-1 du Code du travail précise que, pendant l’arrêt, le contrat de travail est juridiquement suspendu
Constat de ruptures et d’isolement du salarié pendant l’arrêt : peu voire pas de contact avec l’entreprise, repli sur soi…
Plus l’arrêt se prolonge moins le retour au travail est aisé
Place et rôle prépondérants de l’entreprise dans le projet de retour à l’emploi
Durée administrative de l’arrêt est différente du vécu de la maladie par le salarié
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LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION
PROFESSIONNELLE
Organisation, acteurs et outils à disposition
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Evènement
déclencheur
Signalement
au médecin
du travail
Le diagnostic de
la situation
La visite de
pré-reprise
Le diagnostic :
rencontre MDT,
employeur,
salarié
L’obligation de
reclassement
La RQTH
La recherche
de solution
Maintien
au même
poste
Maintien
dans la
même
entreprise
Maintien
de
l’employa-
bilité Choix
La mise en œuvre de solutions
Liées à l’orientation pro et
au développement des
compétences : - Bilan de compétences
- MOA IJ - PSOP
- Formation continue
Liées au poste : - Etude ergonomique et
aménagement de poste (SAMETH)
- Essai encadré
- Contrat de Rééducation
Liées au temps de travail : - Aménagement tps de travail
- Temps partiel thérapeutique
Les aides : - Pension d’invalidité
- Aides AGEFIPH
- Reconnaissance de la lourdeur
du handicap
LE PROCESSUS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
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LES ACTEURS DE LA PDP :
• MDPH
• Sameth / Cap Emploi
• Pôle Emploi
• OPACIF
• Médecin traitant
• Etablissements de soins
• Etablissements de soins de suites et de réadaptation
• Employeur
• Médecin du travail
• OPCA
• Collectif de travail
• IRP
• service médical
• services administratifs
• service social
• service prévention
Assurance maladie
Entreprise
Réseau d’aide à l’emploi
Réseau santé
Salarié
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OUTIL D’ANTICIPATION :
LA VISITE DE PRÉ-REPRISE
Pas d'interruption d'arrêt de travail, réalisée à la demande du salarié, médecin traitant ou médecin conseil.
Permet d'informer le médecin du travail de sa situation médicale et d'évaluer les conséquences prévisibles sur son poste
Permet au médecin du travail de (article R4624-29 du code de travail)
Recommander des aménagements et adaptations du poste de travail Préconiser un reclassement, des formations professionnelles Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ses recommandations
►Plus la visite est anticipée, plus le déclenchement de
moyens auprès de l'employeur peut s'organiser
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Définition: Le temps partiel thérapeutique est une période de réadaptation (ou réentrainement) de l’assuré à une reprise de son ancienne activité ou d’une nouvelle activité à un poste adapté après l’arrêt maladie ou AT-MP.
Temporalité: Cette période ne peut être que transitoire et de courte durée, l’objectif étant une reprise normale d’activité.
Financement: Composé du salaire versé par l’employeur en fonction du temps de présence au poste auquel s’ajoute des indemnités journalières de la CPAM.
Ingénierie: La reprise d’activité à temps partiel dans un but thérapeutique ne peut se concevoir qu’après concertation avec le médecin conseil de la CPAM, le médecin du travail, le médecin traitant et l’employeur. Il est
prescrit par le médecin traitant.
OUTIL D'ÉVALUATION :
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
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MISE À PROFIT DU TEMPS DE L’ARRÊT
Les articles L.323-3-1 et L.433-1 du code de la SS permettent aux assurés
d’accéder à des actions de remobilisation précoce ou de formations pour
préparer le retour à l’emploi.
Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que
l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions
de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code
du travail ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information
et de conseil auxquelles la caisse primaire participe, sous réserve qu'après
avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la
durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à
l'assuré.
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Actions possibles : Formation Hors Temps de Travail (FHTT) financé
par l’OPACIF du salarié ou le Compte Personnel de Formation (CPF qui a remplacé le DIF), Bilan de compétences à la demande du salarié, Bilan de reconversion professionnelle à la demande de l’employeur, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Mise en œuvre : L’accès à ces dispositifs peut se réaliser pendant l’arrêt
de travail en demandant une levée des horaires auprès de la CPAM et sur avis de la cellule PDP qui valide après recueil de l’accord du médecin traitant.
Ingénierie : Si accord : le service « PDP » de la CPAM informe par
courrier le salarié qui doit lui-même en informer son employeur. Les IJ sont maintenues et réglées par la CPAM.
OUTILS DE REMOBILISATION
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Définition: L’essai encadré permet de tester: la capacité du salarié à
reprendre son ancien poste de travail, un aménagement de poste, ou de tester un nouveau poste de travail.
Temporalité: Cette période se déroule sur une durée de 3 jours en
continus ou fractionnables.
Financement: Maintien des indemnités journalières (accord médecin
traitant et médecin conseil). Le risque AT/MP est pris en charge par la CPAM (code spécifique dans la DAT. La DAT devra mentionner la qualité de « stagiaire de la formation professionnelle » et le code risque 85.3 HA.)
Ingénierie : L’essai encadré doit être préparé en amont en concertation
avec le médecin du travail, l’employeur, le salarié. Les référents de la cellule PDP se coordonnent et valident l'essai encadré.
OUTIL D'ÉVALUATION :
L’ESSAI ENCADRÉ
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Définition : permet de se réadapter à son ancienne profession ou
d'apprendre l'exercice d'une nouvelle profession dans son entreprise ou une autre.
Temporalité : Ce contrat est un contrat à durée déterminée
renouvelable 1 fois dans une limite de 18 mois selon les besoins.
Financement : La rémunération du salarié est assurée par la CPAM et
l’entreprise. La formation éventuelle est prise en charge par l'OPACIF de l'entreprise et l'AGEFIPH.
Ingénierie : Il s’agit d’une convention temporaire d'aménagement du
travail sous la forme d'un CDD, négociée après avis du médecin du travail entre le salarié, l’entreprise et la CPAM (transmis pour information à la DIRECCTE). Une demande de RQTH doit être enclenchée auprès de la MDPH.
OUTIL D'ÉVALUATION :
CONTRAT DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE EN
ENTREPRISE (CRPE)
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Définition : Le MOAIJ permet à des salariés en fin d’arrêt et en risque
d’inaptitude, de rechercher un nouveau projet professionnel. Il permet d'anticiper le plus possible les risques de désinsertion professionnelle.
Temporalité : Module collectif d'une durée de 7 semaines dont 5 en
centre de formation et 2 en entreprises.
Financement : Maintien du versement des indemnités journalières de
l’Assurance Maladie pour l'assuré. Coût pédagogique pris par l’Assurance Maladie (CPAM, MSA, ENIM, SSI*) et l'AGEFIPH.
Ingénierie : Orientation faite sur prescription du service social Carsat
après évaluation des prérequis pour le module. Une demande de RQTH doit être enclenchée auprès de la MDPH.
* ex-RSI
OUTIL DE REMOBILISATION:
MODULE D'ORIENTATION APPROFONDIE (MOAIJ)
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LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION
PROFESSIONNELLE:
LES DISPOSITIFS ADAPTÉS DE RETOUR À L’EMPLOI
Remobilisation pendant l’arrêt de travail Reprise du travail progressive au même poste
Arrêt de travail - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - > Fin d’arrêt
Essai encadré
Bilan de compétences
VAE / Formation professionnelle continue
Temps partiel thérapeutique / Reprise de travail léger
Reclassement professionnel
Contrat de rééducation professionnelle en entreprise
Actions de remobilisation: MOAIJ…
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
Visite
de reprise Visite de
pré reprise
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LES FACTEURS DE LA RÉUSSITE DE LA PDP
Détection précoce
Mobilisation des bons leviers au bon moment : acteurs et outils PDP
Implication et cohérence dans les actions des différents partenaires
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CONTACTS
CPAM :
178 avenue Bollée 72033 Le Mans Cedex 9
www.ameli.fr /
Tél : 3646 / 3679
Service social Carsat
178 avenue Bollée 72033 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 61 37 40
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À VOS QUESTIONS
Merci de votre attention
Nous vous attendons sur notre stand !
