Conseil d’Administration de ******* eme Session · 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : _____ 11 1.1.5 Répartition de la ... 1.3 Ensemble de la population

Conseil d’Administration de

L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie

*******

5eme Session

Jeudi 12 Mars 2009

Bilan de l’Assurance Maladie Obligatoire

Au 31 Décembre 2007

Décembre 2008

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Bilan AMO 2007

TABLE DES MATIERES

Introduction ___________________________ 4

Introduction ________________________________________ 4

1. Population _______________________________________ 6

1.1 CNSS : __________________________________________________________ 6 1.1.1 La population du secteur privé : ________________________________________ 6 1.1.2 Evolution de la population couverte : ____________________________________ 9 1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d’activité : _______________________ 10 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : ___________________________ 11 1.1.5 Répartition de la population couverte par région : _________________________ 11 1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d’âge _______________ 12

1.2 CNOPS : _______________________________________________________ 14 1.2.1 Evolution de la population couverte : ___________________________________ 14 1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d’activité : _______________________ 15 1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus : ___________________________ 15 1.2.4 Répartition de la population couverte par région : _________________________ 16 1.2.5 Répartition de la population par sexe et tranche d’âges : ____________________ 17

1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) : _________________ 18

2. Cotisations et contributions : _______________________ 21 2.1 CNSS : _________________________________________________________ 21

2.1.1 Cotisations et contributions dues : ______________________________________ 21 2.1.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues : _______________________ 22 2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : ________________________________ 22

2.2 CNOPS : _______________________________________________________ 23 2.2.1 Cotisations et contributions dues : ______________________________________ 23 2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues: _______________________ 23 2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : ________________________________ 24

3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS : _______________ 25

3. Dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire : _________ 27 3.1 CNSS : _________________________________________________________ 27

3.1.1 Remboursement des frais engagés : ____________________________________ 27 3.1.2 Rythme des remboursements : _________________________________________ 28 3.1.3 Dépenses par région : _______________________________________________ 29 3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d’âges : _________ 31 3.1.5. Dépense moyenne par tranche d’âges : _________________________________ 32 3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d’assurés : ____________ 33 3.1.7. Dépense moyenne par type d’assuré ventilée par sexe :_____________________ 34 3.1.8 Dépenses par famille de soins _________________________________________ 36 3.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : _____________ 37

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Bilan AMO 2007

3.2. CNOPS : _______________________________________________________ 38 3.2.1 Remboursement des frais engagés : ____________________________________ 38 3.2.2 Rythme des remboursements : _________________________________________ 39 3.2.3 Dépenses par région : _______________________________________________ 40 3.2.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âges : __________ 40 3.2.5 Dépense moyenne par tranche d’âges : __________________________________ 40 3.2.6 Comparatif dépenses cotisations/contributions par types d’assurés: ____________ 40 3.2.7 Dépense moyenne par type d’assuré et par sexe : __________________________ 41 3.2.8 Dépenses par famille de soins : ________________________________________ 41 3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins : _____________________________ 42

3.3 Les dépenses consolidées CNSS-CNOPS _____________________________ 44

4. Affections : ALD et ALC ___________________________ 46 4.1 CNSS : _________________________________________________________ 46

4.1.1 La population atteinte d’une ALD ou ALC par sexe et tranche d’âges en 2007 : __ 46 4.1.2 La répartition des personnes atteintes d’une affection longue durée et ayant bénéficié

des prestations par ALD-ALC : _________________________________________________ 47 4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC : _________________________________________ 49 4.1.4 Quelques indicateurs ALD-ALC : ______________________________________ 51 4.1.5. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : ________________________ 52

4.2 CNOPS : _______________________________________________________ 54 4.2.1. La population atteinte d’une ALD-ALC par sexe et tranche d’âges en 2007 : ___ 54 4.2.2. La répartition de la population atteinte d’une affection par ALD-ALC : ________ 54 4.2.3 Les dépenses par ALD-ALC : _________________________________________ 56 4.2.4. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : _______________________ 56

5. Equilibre budgétaire : _____________________________ 58 5.1 Exploitation : ___________________________________________________ 58

5.2 Frais de gestion : _______________________________________________ 59.

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Bilan AMO 2007

Introduction

Le présent rapport analyse l’état de la mise en œuvre des régimes de l’Assurance Maladie Obligatoire, au 31 décembre 2007, gérés par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), dans l’objectif de relater les ressources, les dépenses et les données relatives à la consommation médicale des deux régimes AMO.

Cette analyse touche trois principaux axes que sont :

La population assurée ;

Le financement des régimes ;

La consommation médicale.

Les sources de l’information relatée sont constituées principalement par les états financiers et statistiques réglementaires, exigibles des Organismes Gestionnaires de l’AMO, objets de l’arrêté du Ministre des Finances n°2290-05, dans la mesure où ils ont été renseignés.

D’autres états communiqués par les Organismes Gestionnaires à l’Agence, à sa demande, ont d’autre part été utilisés pour mieux expliciter les axes d’analyse cités ci-avant.

Enfin les états de la liasse fiscale complètent les sources des données présentées.

L’Assurance Maladie Obligatoire, en tant que système de financement de la couverture médicale de base de la population solvable, a certes un premier objectif qui consiste à permettre l’accès aux soins requis et de qualité au plus grand nombre, en garantissant le remboursement des frais avancés par les assurés et en réglant aux prestataires les prises en charge préalables.

Toutefois, la connaissance fine des données et informations relatives aux bénéficiaires, à leurs consommations médicales, ainsi qu’aux prescriptions des médecins est indispensable à toute action objective visant la régulation du système tant sur le plan de la qualité des prestations rendues que des éléments de dépense et de maîtrise des coûts.

A ce titre, des efforts importants doivent être déployés pour normaliser, renseigner et collecter les données tant médicales que financières. L’ANAM poursuivra ses initiatives dans ce sens avec l’ensemble de ses partenaires, Professionnels de Santé, Fournisseurs de biens médicaux et Organismes Gestionnaires, pour objectiver leurs rapports réciproques et conforter chacun dans ses missions.

Après le rapport 2006 élaboré au titre de la première année de mise en œuvre de l’AMO, ce rapport 2007 présente plus d’informations, encore parfois incomplètes, que nous nous efforcerons de combler à l’avenir avec nos partenaires.

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Bilan AMO 2007

PopulationPopulationPopulationPopulation

1. Population ______________________________________________________ 6 1.1 CNSS : ________________________________________________________ 6 1.1.1 La population du secteur privé : __________________________________ 6 1.1.2 Evolution de la population couverte : ______________________________ 9 1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d’activité : ________________ 10 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : ____________________ 11 1.1.5 Répartition de la population couverte par région : ___________________ 11 1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d’âge ________ 12 1.2 CNOPS : _____________________________________________________ 13 1.2.1 Evolution de la population couverte : _____________________________ 13 1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d’activité : _________________ 14 1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus : ____________________ 14 1.2.4 Répartition de la population couverte par région : ___________________ 15 1.2.5 Répartition de la population par sexe et tranche d’âges : _____________ 16 1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) : _________________ 17

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Bilan AMO 2007

1. Population1. Population1. Population1. Population

1.1 1.1 1.1 1.1 CNSSCNSSCNSSCNSS ::::

1.1.1 La population du secteur privé1.1.1 La population du secteur privé1.1.1 La population du secteur privé1.1.1 La population du secteur privé ::::

On peut répartir la population du secteur privé, par rapport à l’Assurance Maladie Obligatoire, en trois grandes parties :

� La population cotisante à la CNSS et éligible à l’AMO et dans laquelle on distingue :

� Les personnes qui ont les droits ouverts aux prestations de l’assurance maladie ;

� Les personnes qui ont les droits fermés c'est-à-dire qu’elles ne peuvent pas bénéficier des prestations de l’AMO pour non réalisation des conditions de stage ;

� La population bénéficiant d’une assurance maladie au sein d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle ou caisse interne en vertu de l’article 114 de la loi 65-00 ;

� La population des pensionnés non éligibles à l’AMO à cause de leurs pensions qui ne dépassent pas 500 Dhs.

Le tableau ci-dessous représente l’effectif de chaque population, ventilé par type d’assuré (actif, pensionné) :

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Bilan AMO 2007

Droits ouvertsDroits ouvertsDroits ouvertsDroits ouverts Droits fermésDroits fermésDroits fermésDroits fermés TotalTotalTotalTotal

Actifs Actifs Actifs Actifs 1 596 0611 596 0611 596 0611 596 061 979 396979 396979 396979 396 2 575 4572 575 4572 575 4572 575 457 1 340 7361 340 7361 340 7361 340 736 3 916 1933 916 1933 916 1933 916 193

Assurés Assurés Assurés Assurés 658 864658 864658 864658 864 418 318418 318418 318418 318 1 077 1821 077 1821 077 1821 077 182 612 002612 002612 002612 002 1 689 1841 689 1841 689 1841 689 184

Conjoints Conjoints Conjoints Conjoints 213 969213 969213 969213 969 158 334158 334158 334158 334 372 303372 303372 303372 303 124 765124 765124 765124 765 497 068497 068497 068497 068

Enfants Enfants Enfants Enfants 723 228723 228723 228723 228 402 744402 744402 744402 744 1 125 9721 125 9721 125 9721 125 972 603 969603 969603 969603 969 1 729 9411 729 9411 729 9411 729 941

PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés 393 208393 208393 208393 208 262 688262 688262 688262 688 655 896655 896655 896655 896 116 329116 329116 329116 329 51 55851 55851 55851 558 823 783823 783823 783823 783

Assurés Assurés Assurés Assurés 178 477178 477178 477178 477 66 87966 87966 87966 879 245 356245 356245 356245 356 52 10952 10952 10952 109 22 07122 07122 07122 071 319 536319 536319 536319 536

Conjoints Conjoints Conjoints Conjoints 114 434114 434114 434114 434 39 63039 63039 63039 630 154 064154 064154 064154 064 48 72448 72448 72448 724 7 8607 8607 8607 860 210 648210 648210 648210 648

Enfants Enfants Enfants Enfants 100 297100 297100 297100 297 156 179156 179156 179156 179 256 476256 476256 476256 476 15 49615 49615 49615 496 21 62721 62721 62721 627 293 599293 599293 599293 599

EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble 1 989 2691 989 2691 989 2691 989 269 1 242 0841 242 0841 242 0841 242 084 3 231 3533 231 3533 231 3533 231 353 116 329116 329116 329116 329 1 392 2941 392 2941 392 2941 392 294 4 739 9764 739 9764 739 9764 739 976

En %En %En %En % 42%42%42%42% 26%26%26%26% 68%68%68%68% 2%2%2%2% 29%29%29%29% 100%100%100%100%

Assurés Assurés Assurés Assurés 837 341837 341837 341837 341 485 197485 197485 197485 197 1 322 5381 322 5381 322 5381 322 538 52 10952 10952 10952 109 634 073634 073634 073634 073 2 008 7202 008 7202 008 7202 008 720

Conjoints Conjoints Conjoints Conjoints 328 403328 403328 403328 403 197 964197 964197 964197 964 526 367526 367526 367526 367 48 72448 72448 72448 724 132 625132 625132 625132 625 707 716707 716707 716707 716

Enfants Enfants Enfants Enfants 823 525823 525823 525823 525 558 923558 923558 923558 923 1 382 4481 382 4481 382 4481 382 448 15 49615 49615 49615 496 625 596625 596625 596625 596 2 023 5402 023 5402 023 5402 023 540

Population généralePopulation généralePopulation généralePopulation générale

Les différents types de la population du secteur privé 2007Les différents types de la population du secteur privé 2007Les différents types de la population du secteur privé 2007Les différents types de la population du secteur privé 2007

Population éligible (Cotisante à l'AMO)Population éligible (Cotisante à l'AMO)Population éligible (Cotisante à l'AMO)Population éligible (Cotisante à l'AMO) Population Population Population Population bénéficiant de bénéficiant de bénéficiant de bénéficiant de l'article 114l'article 114l'article 114l'article 114

Population des Population des Population des Population des pensionnés non pensionnés non pensionnés non pensionnés non éligible à l'AMOéligible à l'AMOéligible à l'AMOéligible à l'AMO

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Bilan AMO 2007

La population éligible (cotisante) à la CNSS est de l’ordre de 3,23 Millions de personnes. Toutefois, 62% des personnes seulement ont les droits ouverts au 31/12/2007. En effet, pour que le droit au bénéfice de l’AMO leur soit accordé, les assurés doivent avoir cotisé, dans les derniers six mois, pour au moins 54 jours ouvrables, successifs ou non, et dont les cotisations exigibles ont été effectivement versées.

Le graphique ci-dessous montre la structure du nombre de mois déclarés des salariés du secteur privé :

Pour l’ensemble de la population immatriculée à la CNSS, nous constatons que :

� 43% des salariés sont déclarés 12 mois sur 12 ;

� 78% sont déclarés pour l’équivalent de 6 mois et plus ;

� 15% sont déclarés pour l’équivalent de 3 mois et moins.

Toutefois, la population éligible n’ayant pas les droits ouverts à l’assurance maladie (moins de 54 jours déclarés et cotisés au cours des six derniers mois) est de 38%.

La population, bénéficiant d’une assurance maladie au sein d’une compagnie d’assurance privée ou mutuelles et caisses internes, en vertu de l’article 114,

Structure du nombre de mois déclarés des salariés du Structure du nombre de mois déclarés des salariés du Structure du nombre de mois déclarés des salariés du Structure du nombre de mois déclarés des salariés du secteur privésecteur privésecteur privésecteur privé

15.3%

12.0%

19.0%

10.6%

43.1%

1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 10 mois 11 mois 12 mois

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Bilan AMO 2007

représente 29% des effectifs et 57% de la masse salariale. Ce qui signifie que les salariés les mieux rémunérés sont en dehors de l’AMO

géré par la CNSS.

1.1.2 Evolution de la population couverte1.1.2 Evolution de la population couverte1.1.2 Evolution de la population couverte1.1.2 Evolution de la population couverte ::::

Le tableau I.1 ci-dessous donne la répartition de la population des ouvrants droits par type d’assuré (salarié ou pensionné) avec l’évolution annuelle de

chaque catégorie.

La population couverte a connu une augmentation de 10,8% en 2007 par rapport à 2006. Cette évolution est due principalement à la hausse importante du nombre des pensionnés qui est passé de 230 592 à 393 208 individus soit une augmentation de 70,5%.

L’abaissement du plancher mensuel de la pension de 910 Dhs pour les agriculteurs et 1 289 Dhs pour les autres secteurs à 500 Dhs, a permis d’étendre la couverture à une tranche de la population à faible revenu constituée de 105 000 pensionnés et de 58 000 de leurs ayants droit ce qui est inférieur à l’effectif attendu.

Les pensionnés qui bénéficient d’une pension inférieure à 500 dhs représentent un effectif de 52 109 pour une population totale y compris les ayants droit de 116 329 personnes, soit 2,5% de toute la population et de 14% de l’ensemble des pensionnés de la CNSS.

2006 2007 Evolution

Salariés 1 565 099 1 596 061 2.0%

Assurés actifs 602 673 658 864 9.3%

Ayants droit 962 426 937 197 -2.6%

Pensionnés 230 592 393 208 70.5%

Assurés pensionnés 73 597 178 477 142.5%

Ayants droit 156 995 214 731 36.8%

Total 1 795 691 1 989 269 10.8%

Tableau I.1 : Population couverte (Population des ouvrants droits à l'AMO)

Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1)

10

Bilan AMO 2007

Une étude plus approfondie doit être réalisée pour déterminer l’éligibilité à la couverture AMO auprès de la CNSS en raison de ces

constatations et des dispositions réglementaires en vigueur.

Parallèlement nous constatons que la population des ayants droit des assurés actifs a baissé de 2.6% bien même que l’effectif de ces mêmes salariés avait augmenté de 9.3%. Ceci fera l’objet d’une vérification ultérieure.

Ceci a eu pour conséquence l’augmentation de la part des pensionnés et leurs ayants droit, dans la population couverte, passant de 12.8% en 2006 à 19.8% en 2007 comme le montre le graphique ci-dessous.

87,2%

12,8%

80,2%

19,8%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2006 2007

Evolution de la part des pensionnés dans la population aux droits ouverts

Salariés Pensionnés

1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d’activité1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d’activité1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d’activité1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d’activité ::::

11

Bilan AMO 2007

Tranche salaire mensuel Pensionnés %Salariés

actifs% Total

Moins de 2000 dhs 137 987 77% 330 933 50% 468 921

De 2000 à 3000 dhs 25 968 15% 219 182 33% 245 149

De 3000 à 6000 dhs 14 522 8% 78 715 12% 93 237

Plus de 6000 dhs 0 0% 30 034 5% 30 034

Total 178 477 100% 658 864 100% 837 341

Tableau I.2 : Répartition des assurés par tranche de salaire (2007)

1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires ::::

D’après le tableau, la moitié des actifs et les trois quarts des pensionnés touchent un salaire déclaré inférieur à 2 000 Dhs. Ceci est dû à la faiblesse des pensions et à l’exclusion d’une partie de la population des actifs parmi les mieux rémunérés exerçant en particulier dans les secteurs du commerce et des services qui représentent 42% des affiliés à la CNSS. La population 114 représente un effectif de 1.392.294 bénéficiaires soit 29% de la population immatriculée à la CNSS et 57% de la masse salariale totale.

1.1.5 Répartition de la population couverte par région1.1.5 Répartition de la population couverte par région1.1.5 Répartition de la population couverte par région1.1.5 Répartition de la population couverte par région ::::

Effectif des assurés actifs à l'AMOavec droits ouverts

19%

13%6%5%5%

4%4%

26%

18%

1.Commerce 2.Matériaux de construction et travaux publics3.Textiles et confections 4.Autres services (y compris jeunesse et sports)5.Transports et communications 6.Administration, établissements publics, off ices7.Pêche 8.Industrie alimentaire, boissons, tabacs9.Autres

(1)

(9)

(8) (7)(6) (5)

(4)(3)

(2)

12

Bilan AMO 2007

Il ressort du tableau ci-dessus, que plus de 30% de la population couverte de l’AMO à la CNSS se concentre dans la région du Grand Casablanca, ceci s’explique par la forte densité des entreprises du secteur privé dans cette région qui concentre à elle seule 36% du nombre d’entreprises du pays et 45% du nombre de salariés.

1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d’âge1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d’âge1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d’âge1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d’âge

Région Bénéficiaires % % cumuléGrand Casablanca 607 192 30,5% 30,5%

Souss-Massa-Draâ 224 115 11,3% 41,8%

Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 195 262 9,8% 51,6%

Marrakech-Tensift-El Haouz 176 448 8,9% 60,5%

Tanger-Tétouan 170 924 8,6% 69,1%

Fès-Boulmane 113 019 5,7% 74,7%

Meknès-Tafilalt 92 488 4,6% 79,4%

Doukkala-Abda 91 968 4,6% 84,0%

Oriental 81 497 4,1% 88,1%

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 77 627 3,9% 92,0%

Chaouia-Ourdigha 62 860 3,2% 95,2%

Taza-Al Hoceima-Taounate 44 373 2,2% 97,4%

Tadla-Azilal 37 701 1,9% 99,3%

Guelmim-Es Smara 6 371 0,3% 99,6%

Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra 5 674 0,3% 99,9%

Oued Eddahab-Lagouira 1 751 0,1% 100,0%

Total 1 989 269 100%

L'effectif des bénéficiaires par région

13

Bilan AMO 2007

Les personnes de plus de 60 ans représentent à peu près 12% de la population.

La population couverte de la CNSS se compose de 53,4% des Hommes et de 46,6% des Femmes.

Tranche d'âgeTranche d'âgeTranche d'âgeTranche d'âge SalariésSalariésSalariésSalariés PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés TotalTotalTotalTotal CumulCumulCumulCumul

Moins de 5 ansMoins de 5 ansMoins de 5 ansMoins de 5 ans 224 616 3 028 227 644 227 644De 6 à 10 ansDe 6 à 10 ansDe 6 à 10 ansDe 6 à 10 ans 187 858 11 720 199 578 427 222De 11 à 15 ansDe 11 à 15 ansDe 11 à 15 ansDe 11 à 15 ans 161 907 36 663 198 570 625 793De 16 à 20 ansDe 16 à 20 ansDe 16 à 20 ansDe 16 à 20 ans 155 420 42 899 198 318 824 111De 21 à 25 ansDe 21 à 25 ansDe 21 à 25 ansDe 21 à 25 ans 91 646 608 92 254 916 365De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans 151 011 1 273 152 283 1 068 649De 31 à 35 ansDe 31 à 35 ansDe 31 à 35 ansDe 31 à 35 ans 154 834 3 210 158 045 1 226 693De 36 à 40 ansDe 36 à 40 ansDe 36 à 40 ansDe 36 à 40 ans 154 834 3 210 158 045 1 384 738De 41 à 45 ansDe 41 à 45 ansDe 41 à 45 ansDe 41 à 45 ans 106 043 9 607 115 649 1 500 387De 46 à 50 ansDe 46 à 50 ansDe 46 à 50 ansDe 46 à 50 ans 106 043 9 607 115 649 1 616 037De 51 à 55 ansDe 51 à 55 ansDe 51 à 55 ansDe 51 à 55 ans 46 051 24 610 70 661 1 686 698De 56 à 60 ansDe 56 à 60 ansDe 56 à 60 ansDe 56 à 60 ans 46 051 24 610 70 661 1 757 358De 61 à 65 ansDe 61 à 65 ansDe 61 à 65 ansDe 61 à 65 ans 4 080 56 649 60 730 1 818 088De 66 à 70 ansDe 66 à 70 ansDe 66 à 70 ansDe 66 à 70 ans 4 080 56 649 60 730 1 878 818Plus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ans 1 586 108 865 110 451 1 989 269TotalTotalTotalTotal 1 596 0611 596 0611 596 0611 596 061 393 208393 208393 208393 208 1 989 2691 989 2691 989 2691 989 269

Répartition de la population couverte par tranche d'âgeRépartition de la population couverte par tranche d'âgeRépartition de la population couverte par tranche d'âgeRépartition de la population couverte par tranche d'âge

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Bilan AMO 2007

La pyramide des âges donne la distribution des personnes couvertes réparties par sexe et par tranche d’âge.

1.2 CNOPS1.2 CNOPS1.2 CNOPS1.2 CNOPS ::::

1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 EvolutionEvolutionEvolutionEvolution de la population couvertede la population couvertede la population couvertede la population couverte ::::

La CNOPS estime sa population à 3.2 Millions de bénéficiaires. Toutefois, seuls 2 716 859 individus sont identifiés au 31/12/2007.

Un travail de circonscription et d’identification de cette population et de ses caractéristiques est nécessaire.

La gestion des droits des assurés, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi que la connaissance des éléments fondamentaux relatifs aux ressources et engagements financiers prévisibles et en l’occurrence les équilibres budgétaires du régime exigent de mener rapidement une action pour maîtriser la population des assurés et de leurs ayants droit.

Il est à signaler que la partie de la population non identifiée dans le système d’information de la CNOPS, représentant 15% de la population totale, est bien immatriculée et bénéficie à travers les différentes mutuelles des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.

La pyramide des âges de la population couverte par la La pyramide des âges de la population couverte par la La pyramide des âges de la population couverte par la La pyramide des âges de la population couverte par la CNSSCNSSCNSSCNSSPlus de 70 ans

De 66 à 70 ans

De 61 à 65 ans

Moins de 5 ans

De 6 à 10 ans

De 11 à 15 ans

De 16 à 20 ans

De 21 à 25 ans

De 26 à 30 ans

De 31 à 35 ans

De 36 à 40 ans

De 41 à 45 ans

De 46 à 50 ans

De 51 à 55 ans

De 56 à 60 ansFemme Homme

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Bilan AMO 2007

Le tableau ci-dessous donne la répartition de la population CNOPS par type d’assurés (salariés ou pensionnés) avec l’évolution

annuelle de chaque catégorie.

La population recensée dans les bases de données de la CNOPS a augmenté de 340 453 personnes (14.3%) entre 2006 et 2007, toutefois, chez les salariés actifs, la population des ayants droit croit beaucoup plus vite que celle des assurés (respectivement 19.1% et 7.3%).

1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d’activité1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d’activité1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d’activité1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d’activité ::::

Les informations relatives aux secteurs d’activité, en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus ::::

Tranche de salaire Tranche de salaire Tranche de salaire Tranche de salaire mensuel mensuel mensuel mensuel

TotalTotalTotalTotal Salariés Salariés Salariés Salariés %%%% PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés %%%%

Moins de 2000 dhsMoins de 2000 dhsMoins de 2000 dhsMoins de 2000 dhs 165 793 17 298 3.05% 148 495 58.78%

De 2000 à 3000 dhsDe 2000 à 3000 dhsDe 2000 à 3000 dhsDe 2000 à 3000 dhs 134 357 103 386 18.21% 30 971 12.26%

De 3000 à 6000 dhsDe 3000 à 6000 dhsDe 3000 à 6000 dhsDe 3000 à 6000 dhs 260 236 219 689 38.70% 40 547 16.05%

Plus de 6000 dhsPlus de 6000 dhsPlus de 6000 dhsPlus de 6000 dhs 259 908 227 272 40.04% 32 636 12.92%

TotalTotalTotalTotal 820 294820 294820 294820 294 567 645567 645567 645567 645 100%100%100%100% 252 649252 649252 649252 649 100%100%100%100%

Répartition des assurés par tranche de salaireRépartition des assurés par tranche de salaireRépartition des assurés par tranche de salaireRépartition des assurés par tranche de salaire

2006200620062006 2007200720072007Nouveaux Nouveaux Nouveaux Nouveaux

bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires identifiésidentifiésidentifiésidentifiés

Population non Population non Population non Population non identifiéeidentifiéeidentifiéeidentifiée

Evolution Evolution Evolution Evolution 07/0607/0607/0607/06

ActifsActifsActifsActifs 1 915 948 1 915 948 1 915 948 1 915 948 2 191 069 2 191 069 2 191 069 2 191 069 275 121 275 121 275 121 275 121 389 639 389 639 389 639 389 639 14,36%14,36%14,36%14,36%

AssurésAssurésAssurésAssurés 770 817 827 378 56 561 147 133 7,34%7,34%7,34%7,34%

Ayants droitAyants droitAyants droitAyants droit 1 145 131 1 363 691 218 560 242 506 19,09%19,09%19,09%19,09%

PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés 460 458 460 458 460 458 460 458 525 790 525 790 525 790 525 790 65 332 65 332 65 332 65 332 93 502 93 502 93 502 93 502 14,19%14,19%14,19%14,19%

AssurésAssurésAssurésAssurés 202 498 231 316 28 818 41 135 14,23%14,23%14,23%14,23%

Ayants droitAyants droitAyants droitAyants droit 257 960 294 474 36 514 52 367 14,15%14,15%14,15%14,15%

TotalTotalTotalTotal 2 376 406 2 376 406 2 376 406 2 376 406 2 716 859 2 716 859 2 716 859 2 716 859 340 453 340 453 340 453 340 453 483 141 483 141 483 141 483 141 14,33%14,33%14,33%14,33%

Population couvertePopulation couvertePopulation couvertePopulation couverte

Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1)Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1)Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1)Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1)

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Bilan AMO 2007

NBNBNBNB : 1111. Les tranches de revenus correspondent aux revenus bruts mensuels du mois de janvier 2008 communiquées dans le cadre de l’étude du baromètre 2008.

2222. La répartition de l’effectif des assurés, présentés ci avant, par tranche de revenu tient compte des assurés "PPR" et "CMR" et ne tient pas compte des assurés « RCAR » et des collectivités locales.

3% seulement des salariés actifs gagnent moins de 2000 dhs par mois. Alors que presque 60% des retraités sont à ce niveau de pension. 80% des actifs sont à plus de 3000 dhs par mois. Ce pourcentage n’est que de 17% pour la CNSS.

1.2.4 Répartition de la population couverte par région1.2.4 Répartition de la population couverte par région1.2.4 Répartition de la population couverte par région1.2.4 Répartition de la population couverte par région ::::

RégionRégionRégionRégion BénéficiairesBénéficiairesBénéficiairesBénéficiaires %%%% % cumulé% cumulé% cumulé% cumulé

Rabat-Salé-Zemmour-ZaërRabat-Salé-Zemmour-ZaërRabat-Salé-Zemmour-ZaërRabat-Salé-Zemmour-Zaër 559 221 20,58% 20,58%

Grand Casablanca Grand Casablanca Grand Casablanca Grand Casablanca 409 984 15,09% 35,67%

Meknès-TafilaltMeknès-TafilaltMeknès-TafilaltMeknès-Tafilalt 195 263 7,19% 42,86%

Oriental Oriental Oriental Oriental 173 667 6,39% 49,25%

Marrakech-Tensift-El HaouzMarrakech-Tensift-El HaouzMarrakech-Tensift-El HaouzMarrakech-Tensift-El Haouz 173 406 6,38% 55,64%

Souss-Massa-DraâSouss-Massa-DraâSouss-Massa-DraâSouss-Massa-Draâ 167 522 6,17% 61,80%

Tanger-TétouanTanger-TétouanTanger-TétouanTanger-Tétouan 156 095 5,75% 67,55%

Fès-BoulmaneFès-BoulmaneFès-BoulmaneFès-Boulmane 145 273 5,35% 72,89%

Tadla-Azilal Tadla-Azilal Tadla-Azilal Tadla-Azilal 122 823 4,52% 77,41%

Chaouia-Ourdigha Chaouia-Ourdigha Chaouia-Ourdigha Chaouia-Ourdigha 122 721 4,52% 81,93%

Gharb-Chrarda-Beni HssenGharb-Chrarda-Beni HssenGharb-Chrarda-Beni HssenGharb-Chrarda-Beni Hssen 122 283 4,50% 86,43%

Doukkala-Abda Doukkala-Abda Doukkala-Abda Doukkala-Abda 115 527 4,25% 90,69%

Taza-Al Hoceima-TaounateTaza-Al Hoceima-TaounateTaza-Al Hoceima-TaounateTaza-Al Hoceima-Taounate 84 337 3,10% 93,79%

Guelmim-Es SmaraGuelmim-Es SmaraGuelmim-Es SmaraGuelmim-Es Smara 58 434 2,15% 95,94%

Laâyoune-Boujdour-Sakia El HamraLaâyoune-Boujdour-Sakia El HamraLaâyoune-Boujdour-Sakia El HamraLaâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra48 455 1,78% 97,72%

Oued Eddahab-LagouiraOued Eddahab-LagouiraOued Eddahab-LagouiraOued Eddahab-Lagouira 11 988 0,44% 98,16%

IndéfiniIndéfiniIndéfiniIndéfini 49 861 1,84% 100,00%

TotalTotalTotalTotal 2 716 859 2 716 859 2 716 859 2 716 859 100%100%100%100%

Tableau 2.3 : Bénéficiaires par régionTableau 2.3 : Bénéficiaires par régionTableau 2.3 : Bénéficiaires par régionTableau 2.3 : Bénéficiaires par région

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Bilan AMO 2007

Ceci dénote d’une prédominance de l’axe Rabat Casablanca qui regroupe 36% de la population couverte identifiée.

1.2.5 Répartitio1.2.5 Répartitio1.2.5 Répartitio1.2.5 Répartition de la population par sexe et tranche d’âgesn de la population par sexe et tranche d’âgesn de la population par sexe et tranche d’âgesn de la population par sexe et tranche d’âges ::::

Les informations relatives à la répartition de la population par sexe et tranche d’âge, en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

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Bilan AMO 2007

1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS----CNOPS)CNOPS)CNOPS)CNOPS) :::: Globalement la population éligible à l’AMO se présente comme suit :

Droits ouvertsDroits ouvertsDroits ouvertsDroits ouverts Droits fermésDroits fermésDroits fermésDroits fermés TotalTotalTotalTotal Identifiée par le SIIdentifiée par le SIIdentifiée par le SIIdentifiée par le SI Non identifiée par le SINon identifiée par le SINon identifiée par le SINon identifiée par le SI TotalTotalTotalTotal

Actifs Actifs Actifs Actifs 1 596 0611 596 0611 596 0611 596 061 979 396979 396979 396979 396 2 575 4572 575 4572 575 4572 575 457 2 191 0692 191 0692 191 0692 191 069 389 639389 639389 639389 639 2 580 7082 580 7082 580 7082 580 708 5 156 1655 156 1655 156 1655 156 165

Assurés Assurés Assurés Assurés 658 864658 864658 864658 864 418 318418 318418 318418 318 1 077 1821 077 1821 077 1821 077 182 827 378827 378827 378827 378 147 133147 133147 133147 133 974 511974 511974 511974 511 2 051 6932 051 6932 051 6932 051 693

Conjoints Conjoints Conjoints Conjoints 213 969213 969213 969213 969 158 334158 334158 334158 334 372 303372 303372 303372 303 1 978 5001 978 5001 978 5001 978 500

Enfants Enfants Enfants Enfants 723 228723 228723 228723 228 402 744402 744402 744402 744 1 125 9721 125 9721 125 9721 125 972 1 125 9721 125 9721 125 9721 125 972

PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés 393 208393 208393 208393 208 262 688262 688262 688262 688 655 896655 896655 896655 896 116 329116 329116 329116 329 525 790525 790525 790525 790 93 50293 50293 50293 502 619 292619 292619 292619 292 1 391 5171 391 5171 391 5171 391 517

Assurés Assurés Assurés Assurés 178 477178 477178 477178 477 66 87966 87966 87966 879 245 356245 356245 356245 356 52 10952 10952 10952 109 231 316231 316231 316231 316 41 13541 13541 13541 135 272 451272 451272 451272 451 569 916569 916569 916569 916

Conjoints Conjoints Conjoints Conjoints 114 434114 434114 434114 434 39 63039 63039 63039 630 154 064154 064154 064154 064 48 72448 72448 72448 724 549 629549 629549 629549 629

Enfants Enfants Enfants Enfants 100 297100 297100 297100 297 156 179156 179156 179156 179 256 476256 476256 476256 476 15 49615 49615 49615 496 271 972271 972271 972271 972

EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble 1 989 2691 989 2691 989 2691 989 269 1 242 0841 242 0841 242 0841 242 084 3 231 3533 231 3533 231 3533 231 353 116 329116 329116 329116 329 2 716 8592 716 8592 716 8592 716 859 483 141483 141483 141483 141 3 200 0003 200 0003 200 0003 200 000 6 547 6826 547 6826 547 6826 547 682

Assurés Assurés Assurés Assurés 837 341837 341837 341837 341 485 197485 197485 197485 197 1 322 5381 322 5381 322 5381 322 538 52 10952 10952 10952 109 1 058 6941 058 6941 058 6941 058 694 188 268188 268188 268188 268 1 246 9621 246 9621 246 9621 246 962 2 621 6092 621 6092 621 6092 621 609

Conjoints Conjoints Conjoints Conjoints 328 403328 403328 403328 403 197 964197 964197 964197 964 526 367526 367526 367526 367 48 72448 72448 72448 724

Enfants Enfants Enfants Enfants 823 525823 525823 525823 525 558 923558 923558 923558 923 1 382 4481 382 4481 382 4481 382 448 15 49615 49615 49615 4963 926 0733 926 0733 926 0733 926 073

1 363 6911 363 6911 363 6911 363 691 242 506242 506242 506242 506 1 606 1971 606 1971 606 1971 606 197

Population globale Population globale Population globale Population globale

Population au 31/12/2007Population au 31/12/2007Population au 31/12/2007Population au 31/12/2007

Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'AMO)Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'AMO)Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'AMO)Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'AMO)Population des pensionnés Population des pensionnés Population des pensionnés Population des pensionnés

non éligible à la CNSSnon éligible à la CNSSnon éligible à la CNSSnon éligible à la CNSS

Population éligible à la CNOPS (Cotisante à l'AMO)Population éligible à la CNOPS (Cotisante à l'AMO)Population éligible à la CNOPS (Cotisante à l'AMO)Population éligible à la CNOPS (Cotisante à l'AMO)

346 841346 841346 841346 841

1 953 0381 953 0381 953 0381 953 038

294 474294 474294 474294 474 52 36752 36752 36752 367

1 658 1651 658 1651 658 1651 658 165 294 873294 873294 873294 873

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Bilan AMO 2007

Outre cette population de 6.55 Millions d’individus, Couverts auprèd de la CNSS et CNOPS, sont d’autre part soumis à l’obligation d’assurance, les salariés qui suivent :

� 1.85 Millions assurés auprès des assurances privées en vertu de l’article 114 (Secteurs privé et public);

� 850 000 assurés auprès des caisses internes des entreprises du secteur privé et public en vertu de l’article 114 (secteurs public et privé)

� 180 000 diverses populations de salariés (Chioukhs et Moqaddamines, Imams…)

� 950 000 des personnes assurées auprès de la mutuelle des FAR ;

Soit un total de 10.378 Millions bénéficiaires de l’assurance maladie, ou 34% de la population marocaine.

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Bilan AMO 2007

FinancementFinancementFinancementFinancement

2. Cotisations et contributions : _____ Erreur ! Signet non défini.

2.1 CNSS : ______________________________________ Erreur ! Signet non défini. 2.1.1 Cotisations et contributions dues : __________________ Erreur ! Signet non défini. 2.1.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues : ___ Erreur ! Signet non défini. 2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : ____________ Erreur ! Signet non défini.

2.2 CNOPS : ____________________________________ Erreur ! Signet non défini. 2.2.1 Cotisations et contributions dues : __________________ Erreur ! Signet non défini. 2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues: ___ Erreur ! Signet non défini. 2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : ____________ Erreur ! Signet non défini.

3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS :Erreur ! Signet non défini.

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Bilan AMO 2007

2. 2. 2. 2. Cotisations eCotisations eCotisations eCotisations et contributionst contributionst contributionst contributions ::::

2.1 CNSS2.1 CNSS2.1 CNSS2.1 CNSS ::::

2.1.1 Cotisations et contributions dues2.1.1 Cotisations et contributions dues2.1.1 Cotisations et contributions dues2.1.1 Cotisations et contributions dues ::::

Les cotisations dues au titre des exercices 2007 et antérieurs se présentent, après régularisation, comme suit :

Au cours de l’exercice 2005, 31,5% des cotisations et contributions seulement ont été mises en recouvrement. Ce pourcentage s’est élevé à 69,1% pour l’exercice 2006 et 78,4% pour 2007.

La baisse de 2,98% des cotisations des assurés actifs au titre de l’exercice 2007 par rapport à 2006 peut être expliquée par les déclarations tardives d’une partie importante des entreprises.

L’augmentation significative (37,5%) des contributions patronales est due à l’augmentation de la contribution de solidarité de 1% à 1,5% de l’ensemble des entreprises du secteur privé y compris celles concernées par l’article 114.

2008 2007 2006 2005Total 418 680 570 1 988 170 631 1 413 979 222 157 716 623

2005 500 976 318 0 9 860 333 333 399 362 157 716 623

2006 1 563 737 117 4 713 853 478 443 404 1 080 579 860

2007 1 913 833 611 413 966 717 1 499 866 894

Pénalités 2 006 2 114 6782 007 8 699 229

CNSS : Tableau triangulaire des cotisations et cont ributions dues

Exercice de mise en recouvrement

Exercice d'affectation

2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 Evolution 07/06Evolution 07/06Evolution 07/06Evolution 07/06

CotisationsCotisationsCotisationsCotisations 669 773 743 669 773 743 669 773 743 669 773 743 685 100 730 685 100 730 685 100 730 685 100 730 2.29%2.29%2.29%2.29%

Assurés ActifsAssurés ActifsAssurés ActifsAssurés Actifs 591 463 556 573 857 384 -2.98%

Titulaires de pensionsTitulaires de pensionsTitulaires de pensionsTitulaires de pensions 78 310 187 111 243 346 42.05%

ContributionsContributionsContributionsContributions 893 963 374 893 963 374 893 963 374 893 963 374 1 228 732 881 1 228 732 881 1 228 732 881 1 228 732 881 37.45%37.45%37.45%37.45%

Contributions patronalesContributions patronalesContributions patronalesContributions patronales 893 963 374 1 228 732 881 37.45%

TotalTotalTotalTotal 500 976 318 500 976 318 500 976 318 500 976 318 1 563 737 117 1 563 737 117 1 563 737 117 1 563 737 117 1 913 833 611 1 913 833 611 1 913 833 611 1 913 833 611 22.39%22.39%22.39%22.39%

Cotisations et contributions dues MAJ (arrêté en décembre 2008)Cotisations et contributions dues MAJ (arrêté en décembre 2008)Cotisations et contributions dues MAJ (arrêté en décembre 2008)Cotisations et contributions dues MAJ (arrêté en décembre 2008)


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Bilan AMO 2007

L’évolution de 42% des cotisations des pensionnés est expliquée par l’augmentation de leur effectif, suite à l’extension de la couverture à de nouveaux pensionnés dans l’AMO.

2.1.2 Recouvrement des cotisations et contrib2.1.2 Recouvrement des cotisations et contrib2.1.2 Recouvrement des cotisations et contrib2.1.2 Recouvrement des cotisations et contributions duesutions duesutions duesutions dues ::::

88% des cotisations et contributions dues étaient recouvrées au 31.12.2007. 12% sont encore en attente de recouvrement. Au total il reste 436.9 Mdhs à récupérer concernant les trois exercices de l’AMO.

2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par assuréassuréassuréassuré ::::

La cotisation moyenne des assurés actifs a suivi le trend de l’évolution des cotisations et contributions (passage à une contribution de solidarité de 1.5%) tandis que la participation des pensionnés a baissé de 50% à cause du niveau des pensions des personnes intégrées en 2007 à l’AMO.

La cotisation moyenne d’un pensionné représente 27% de la cotisation moyenne d’un salarié actif.

2007 2006 2005 TotalCotisations et contributions dûes à fin dec 2007

1 499 866 894 1 559 023 264 500 976 319 3 559 866 477

Cotisations et contrinutions encaissées à fin dec 2007

1 419 874 466 1 296 466 272 406 834 844 3 123 175 582

Reste à recouvrer 79 992 428 262 556 992 94 141 475 436 690 895Reste à recouvrer en % 5.3% 16.8% 18.8% 12.3%

Cotisations et contributions non recouvrées

2006200620062006 2007200720072007 ÉvolutionÉvolutionÉvolutionÉvolution

Effectif des assurés actifsEffectif des assurés actifsEffectif des assurés actifsEffectif des assurés actifs 1 060 2261 060 2261 060 2261 060 226 1 077 1821 077 1821 077 1821 077 182 1,6%1,6%1,6%1,6%Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en septembre 2008)septembre 2008)septembre 2008)septembre 2008) 1 485 426 9301 485 426 9301 485 426 9301 485 426 930 1 802 590 2651 802 590 2651 802 590 2651 802 590 265 21,4%21,4%21,4%21,4%

Cotisation moyenne par assuréCotisation moyenne par assuréCotisation moyenne par assuréCotisation moyenne par assuré 1 4011 4011 4011 401 1 6731 6731 6731 673 19,4%19,4%19,4%19,4%

Effectif des pensionnés Effectif des pensionnés Effectif des pensionnés Effectif des pensionnés 85 47785 47785 47785 477 245 356245 356245 356245 356 187,0%187,0%187,0%187,0%

Cotisations des pensionnés (arrêté en septembre 2008)Cotisations des pensionnés (arrêté en septembre 2008)Cotisations des pensionnés (arrêté en septembre 2008)Cotisations des pensionnés (arrêté en septembre 2008) 78 310 18778 310 18778 310 18778 310 187 111 243 346111 243 346111 243 346111 243 346 42,1%42,1%42,1%42,1%

Cotisation moyenne par pensionnéCotisation moyenne par pensionnéCotisation moyenne par pensionnéCotisation moyenne par pensionné 916916916916 453453453453 -50,5%-50,5%-50,5%-50,5%

Effectif des assurésEffectif des assurésEffectif des assurésEffectif des assurés 1 145 7031 145 7031 145 7031 145 703 1 322 5381 322 5381 322 5381 322 538 15,4%15,4%15,4%15,4%Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en septembre 2008)septembre 2008)septembre 2008)septembre 2008) 1 563 737 1171 563 737 1171 563 737 1171 563 737 117 1 913 833 6111 913 833 6111 913 833 6111 913 833 611 22,4%22,4%22,4%22,4%

Cotisation et contribution moyenneCotisation et contribution moyenneCotisation et contribution moyenneCotisation et contribution moyenne 1 3651 3651 3651 365 1 4471 4471 4471 447 6,0%6,0%6,0%6,0%

Cotisations et contributions par assuré CNSSCotisations et contributions par assuré CNSSCotisations et contributions par assuré CNSSCotisations et contributions par assuré CNSS

Source d'information : États réglementairesSource d'information : États réglementairesSource d'information : États réglementairesSource d'information : États réglementaires

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Bilan AMO 2007


2.2.1 Cotisations et contributions dues2.2.1 Cotisations et contributions dues2.2.1 Cotisations et contributions dues2.2.1 Cotisations et contributions dues ::::

Entre 2006 et 2007 les ressources de la CNOPS ont connu une augmentation de 6% passant de 3,0 Milliards de Dhs à 3,2 Milliards de Dhs.

Les ressources de la CNOPS restent cependant non circonscrites en l’absence d’une base de données enregistrant l’effectif des assurés et les données qui lui sont rattachées (en particulier les salaires perçues) et ce pour l’ensemble des catégories des assurés des administrations de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales et autres.

2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues:2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues:2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues:2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues:

Les recouvrements arrêtés au 31/12/2007 des cotisations et contributions dues au titre de l’exercice 2007 et des exercices antérieurs se présentent comme suit :

2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 Evolution 07/06Evolution 07/06Evolution 07/06Evolution 07/06

CotisationsCotisationsCotisationsCotisations 1 666 718 101 1 666 718 101 1 666 718 101 1 666 718 101 1 763 993 7761 763 993 7761 763 993 7761 763 993 776 5.84%5.84%5.84%5.84%

Assurés ActifsAssurés ActifsAssurés ActifsAssurés Actifs 1 346 569 810 1 431 246 684 6.29%

Titulaires de pensionsTitulaires de pensionsTitulaires de pensionsTitulaires de pensions 320 148 291 332 747 092 3.94%

ContributionsContributionsContributionsContributions 1 350 448 7131 350 448 7131 350 448 7131 350 448 713 1 434 409 3471 434 409 3471 434 409 3471 434 409 347 6.22%6.22%6.22%6.22%

Contributions patronalesContributions patronalesContributions patronalesContributions patronales 1 346 569 810 1 431 246 684 6.29%

Autres cotisations et contributionsAutres cotisations et contributionsAutres cotisations et contributionsAutres cotisations et contributions 3 878 903 3 162 663 -18.47%

TotalTotalTotalTotal 956 263 000956 263 000956 263 000956 263 000 3 017 166 8143 017 166 8143 017 166 8143 017 166 814 3 198 403 1233 198 403 1233 198 403 1233 198 403 123 6.01%6.01%6.01%6.01%

Tableau 12 : Cotisations et contributions duesTableau 12 : Cotisations et contributions duesTableau 12 : Cotisations et contributions duesTableau 12 : Cotisations et contributions dues


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Bilan AMO 2007

2007200720072007 2006200620062006 2005200520052005 TotalTotalTotalTotal

C1 :C1 :C1 :C1 : Cotisation et contributions non Cotisation et contributions non Cotisation et contributions non Cotisation et contributions non recouvrées au 31/12/2006recouvrées au 31/12/2006recouvrées au 31/12/2006recouvrées au 31/12/2006

82 429 654 78 615 967 161 045 621161 045 621161 045 621161 045 621

C2 :C2 :C2 :C2 : Cotisation et contributions de l'exercice Cotisation et contributions de l'exercice Cotisation et contributions de l'exercice Cotisation et contributions de l'exercice 3 198 403 125 3 198 403 1253 198 403 1253 198 403 1253 198 403 125

C3 :C3 :C3 :C3 : Cotisation et contributions encaissées Cotisation et contributions encaissées Cotisation et contributions encaissées Cotisation et contributions encaissées au cours de l'exerciceau cours de l'exerciceau cours de l'exerciceau cours de l'exercice

2 972 392 473 72 006 298 3 044 398 7713 044 398 7713 044 398 7713 044 398 771

C4 :C4 :C4 :C4 : Cotisations et contributions non Cotisations et contributions non Cotisations et contributions non Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/2007recouvrées au 31/12/2007recouvrées au 31/12/2007recouvrées au 31/12/2007

226 010 652226 010 652226 010 652226 010 652 10 423 35610 423 35610 423 35610 423 356 78 615 96778 615 96778 615 96778 615 967 315 049 975315 049 975315 049 975315 049 975

Cotisations et contributions non recouvréesCotisations et contributions non recouvréesCotisations et contributions non recouvréesCotisations et contributions non recouvrées


La CNOPS a recouvré 95,6% des cotisations et contributions dues au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 au 31 décembre 2007. 315 millions de Dhs (4,4%) restent à recouvrer. 78 Millions de dirhams correspondant à 2005 n’ont pas connu de mouvement pendant toute l’année 2007.

2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré ::::

Le tableau ci-dessous montre l’évolution de la cotisation annuelle moyenne par type d’assuré :

La cotisation annuelle moyenne des assurés actifs est 2 937 Dhs en 2007 contrairement à celle des pensionnés qui ne dépasse pas 1 221 Dhs (41,6%). Cette différence peut s’expliquer par le taux de cotisation des pensionnés qui reste limité à 2,5% de la pension servie alors que les taux appliqués pour les salariés est de 5% des salaires perçus.

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Bilan AMO 2007

CNSSCNSSCNSSCNSS CNOPSCNOPSCNOPSCNOPS CNSS/CNOPSCNSS/CNOPSCNSS/CNOPSCNSS/CNOPS

ActifsActifsActifsActifs 1 6731 6731 6731 673 2 9372 9372 9372 937 57.0%57.0%57.0%57.0%

Pensionnés Pensionnés Pensionnés Pensionnés 453453453453 1 2211 2211 2211 221 37.1%37.1%37.1%37.1%

Tot assurésTot assurésTot assurésTot assurés 1 4471 4471 4471 447 2 5622 5622 5622 562 56.5%56.5%56.5%56.5%

pens/actifpens/actifpens/actifpens/actif 27.1%27.1%27.1%27.1% 41.6%41.6%41.6%41.6%

Comparatif Cotisation moyenne CNSS/CNOPSComparatif Cotisation moyenne CNSS/CNOPSComparatif Cotisation moyenne CNSS/CNOPSComparatif Cotisation moyenne CNSS/CNOPS

3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS ::::

La cotisation moyenne d’un assuré du secteur public est presque le double de celle d’un assuré du secteur privé.

La cotisation moyenne d’un pensionné du secteur public est presque le triple de celle d’un pensionné du secteur privé.

Les cotisations moyennes des pensionnés sont très faibles relativement à celles des salariés actifs. Ces taux sont de :

� 41,6% dans le secteur public ce qui s’explique surtout par la différence des taux de leurs cotisations.

� 27,1% dans le secteur privé ce qui s’explique par la faiblesse des pensions.

Autrement dit : La cotisation moyenne des salariés actifs est double dans le secteur public et quadruple dans le secteur privé relativement à celle des pensionnés.

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Bilan AMO 2007

DépensesDépensesDépensesDépenses

3. Dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire :Erreur ! Signet non défini.

3.1 CNSS : _____________________________________ Erreur ! Signet non défini. 3.1.1 Remboursement des frais engagés : ________________ Erreur ! Signet non défini. 3.1.2 Rythme des remboursements : ____________________ Erreur ! Signet non défini. 3.1.3 Dépenses par région : ___________________________ Erreur ! Signet non défini. 3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d’âges :Erreur ! Signet non

défini. 3.1.5. Dépense moyenne par tranche d’âges : _____________ Erreur ! Signet non défini. 3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d’assurés :Erreur ! Signet non

défini. 3.1.7. Dépense moyenne par type d’assuré ventilée par sexe : Erreur ! Signet non défini. 3.1.8 Dépenses par famille de soins _____________________ Erreur ! Signet non défini. 3.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : Erreur ! Signet non

défini.

3.2. CNOPS : ___________________________________ Erreur ! Signet non défini. 3.2.1 Remboursement des frais engagés : ________________ Erreur ! Signet non défini. 3.2.2 Rythme des remboursements : ____________________ Erreur ! Signet non défini. 3.2.3 Dépenses par région : ___________________________ Erreur ! Signet non défini. 3.2.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âges :Erreur ! Signet non

défini. 3.2.5 Dépense moyenne par tranche d’âges :______________ Erreur ! Signet non défini. 3.2.6 Comparatif dépenses cotisations/contributions par types d’assurés:Erreur ! Signet non

défini. 3.2.7 Dépense moyenne par type d’assuré et par sexe : _____ Erreur ! Signet non défini. 3.2.8 Dépenses par famille de soins : ___________________ Erreur ! Signet non défini.

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Bilan AMO 2007

Frais engagésFrais engagésFrais engagésFrais engagés Montants liquidésMontants liquidésMontants liquidésMontants liquidés %%%%

Exercice 2006Exercice 2006Exercice 2006Exercice 2006 385 497 277385 497 277385 497 277385 497 277 119 504 156119 504 156119 504 156119 504 156 31,00%31,00%31,00%31,00%

RemboursementRemboursementRemboursementRemboursement 260 710 576 73 259 672 28,10%

Prises en charge Prises en charge Prises en charge Prises en charge 124 985 093 46 244 484 37,00%

Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007 365 647 429365 647 429365 647 429365 647 429 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568 57,66%57,66%57,66%57,66%

RemboursementRemboursementRemboursementRemboursement 239 498 573 128 877 737 53,81%

Prises en charge Prises en charge Prises en charge Prises en charge 126 148 856 81 957 831 64,97%

Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007 -5,15%-5,15%-5,15%-5,15% 76,43%76,43%76,43%76,43%

Tableau Tableau Tableau Tableau 16 16 16 16 : : : : Remboursements des frais engagésRemboursements des frais engagésRemboursements des frais engagésRemboursements des frais engagés

Source dSource dSource dSource d''''information information information information : : : : Etats réglementaires Etats réglementaires Etats réglementaires Etats réglementaires

3. Dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire3. Dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire3. Dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire3. Dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire ::::


3.1.1 Rembou3.1.1 Rembou3.1.1 Rembou3.1.1 Remboursement des frais engagésrsement des frais engagésrsement des frais engagésrsement des frais engagés ::::

Au 31 décembre 2006, les dépenses de la CNSS concernant le même exercice étaient de 74.5 Mdhs. La provision constituée pour prestations restant à payer était de 57.1 Mdhs.

Les dépenses au 31 décembre 2007 étaient de 161.1 Mdhs pour les prestations de 2007 et de 44.5 Mdhs pour les prestations relatives à l’exercice 2006. La provision constituée pour les prestations restant à payer relatives à l’exercice 2007 était de 111.7 Mdhs.

Les Informations portées sur les tableaux réglementaires (Etat 3, tableau II : Remboursements par rapport aux frais engagés) ne sont pas ventilées par exercice de survenance. Le tableau qui suit présente une estimation des remboursements par rapport aux frais engagés basés sur les remboursements de 2007.

A la CNSS, les montants remboursés par rapport à ceux engagés pour les dossiers de prise en charge (TP) ont connu une nette augmentation passant ainsi de 37% à 65% entre 2006 et 2007. Ceci peut s’expliquer par :

� L’application de la nouvelle Tarification Nationale de Référence TNR à partir d’août 2006 a contribué favorablement à l’amélioration de ce taux de remboursement,

� L’élargissement partiel de la liste des médicaments remboursables.

28

Bilan AMO 2007

Tableau triangulaire de la cadence de liquidation d es dossiers

Nbre dossiers

%Nbre

dossiers %

Nbre dossiers

%

2006 140 002 31 302 22.4% 47 858 34.2% 60 842 43.5%

2007 244 656 60 427 24.7% 184 229 75.3%

Exercice de traitement

En instance à fin 2007 2007 2006

Exercice de survenance

Tableau triangulaire des dépenses CNSS en millions de dhs

Montants % Montants % Montants %

2006 127.9 9.0 7.0% 44.5 34.8% 74.4 58.2%

2007 272.8 111.7 40.9% 161.1 59.1%

Exercice de survenance

Date de liquidation

Provisions à fin 2007 2007 2006

Les dossiers de remboursements directs sont souvent le fait des soins ambulatoires qui ne concernent que les enfants de 12 ans et moins, le suivi de la grossesse ainsi que l’accouchement et ses suites, les Affection Longue Durée (ALD). Cette restriction explique le faible niveau de remboursement de ce type de dossiers car seule une proportion faible est remboursable. Le niveau de remboursement a connu une amélioration certaine passant de 28,1% à 53,8%. Pour les ALD les remboursements ne commencent qu’après avoir constitué un dossier et avoir été identifié comme porteur d’une maladie chronique.

3.1.2 Rythme des remboursements :3.1.2 Rythme des remboursements :3.1.2 Rythme des remboursements :3.1.2 Rythme des remboursements :

En termes de dossiers traités par la CNSS, 43,5% des dossiers de l’exercice 2006 ont été traités dans l’année. 34,2% l’année suivante et 22,4% sont provisionnés à fin 2007.

En 2007, une nette amélioration a été enregistrée puisque 75,3% des dossiers ont été traités la même année.

Le rythme de traitement des dossiers est passé de 5 000 dossiers par mois en 2006 à presque 20 000 en 2007.

En termes de déboursements, les dépenses concernant l’exercice 2006 ont été réalisées à hauteur de 58,2% la même année. Pour 2007 cette proportion est passée à 59,1% du montant total des dépenses affectées à cette année.

29

Bilan AMO 2007

3.1.3 Dépenses par région3.1.3 Dépenses par région3.1.3 Dépenses par région3.1.3 Dépenses par région ::::

RégionRégionRégionRégionPopulation Population Population Population

couvertecouvertecouvertecouverteNB dossiersNB dossiersNB dossiersNB dossiers

Montant Montant Montant Montant remboursé remboursé remboursé remboursé

NB dossiersNB dossiersNB dossiersNB dossiersMontant Montant Montant Montant

remboursé remboursé remboursé remboursé NB dossiersNB dossiersNB dossiersNB dossiers

Montant Montant Montant Montant remboursé remboursé remboursé remboursé

Grand Casablanca Grand Casablanca Grand Casablanca Grand Casablanca 607 192 73 688 94 107 681 47 264 54 787 062 55.9% 71.8%

Rabat Salé Zemmour ZaërRabat Salé Zemmour ZaërRabat Salé Zemmour ZaërRabat Salé Zemmour Zaër 195 262 13 006 25 198 538 8 296 14 543 541 56.8% 73.3%

Souss Massa DraâSouss Massa DraâSouss Massa DraâSouss Massa Draâ 224 115 10 254 11 813 834 6 559 7 028 313 56.3% 68.1%Tanger TétouanTanger TétouanTanger TétouanTanger Tétouan 170 924 8 267 8 432 316 5 919 5 155 459 39.7% 63.6%

Marrakech Tensift El HaouzMarrakech Tensift El HaouzMarrakech Tensift El HaouzMarrakech Tensift El Haouz 176 448 6 678 7 232 049 3 805 3 693 393 75.5% 95.8%

Fès BoulmaneFès BoulmaneFès BoulmaneFès Boulmane 113 019 5 700 5 632 478 3 561 2 982 269 60.1% 88.9%Oriental Oriental Oriental Oriental 81 497 5 555 4 677 784 3 272 2 802 367 69.8% 66.9%Meknès TafilaltMeknès TafilaltMeknès TafilaltMeknès Tafilalt 92 488 4 517 4 438 251 2 541 2 200 455 77.8% 101.7%Doukkala Abda Doukkala Abda Doukkala Abda Doukkala Abda 91 968 4 343 3 382 604 2 831 2 128 224 53.4% 58.9%Gharb Chrarda Beni HssenGharb Chrarda Beni HssenGharb Chrarda Beni HssenGharb Chrarda Beni Hssen 77 627 3 692 2 949 223 466 314 035 692.3% 839.1%Chaouia Ourdigha Chaouia Ourdigha Chaouia Ourdigha Chaouia Ourdigha 62 860 1 979 1 824 534 1 304 1 089 018 51.8% 67.5%Tadla Azilal Tadla Azilal Tadla Azilal Tadla Azilal 37 701 1 045 958 032 520 442 767 101.0% 116.4%

Taza Al Hoceima TaounateTaza Al Hoceima TaounateTaza Al Hoceima TaounateTaza Al Hoceima Taounate 44 373 964 752 135 510 287 576 89.0% 161.5%

Laâyoune Boujdour Sakia El Laâyoune Boujdour Sakia El Laâyoune Boujdour Sakia El Laâyoune Boujdour Sakia El HamraHamraHamraHamra

5 674 171 139 921 134 70 832 27.6% 97.5%

Guelmim Es SmaraGuelmim Es SmaraGuelmim Es SmaraGuelmim Es Smara 6 371 108 33 687 56 13 178 92.9% 155.6%

Oued Eddahab LagouiraOued Eddahab LagouiraOued Eddahab LagouiraOued Eddahab Lagouira 1 751 40 7 840 17 4 561 135.3% 71.9%

IndéfiniIndéfiniIndéfiniIndéfini 56 327 39 254 662 24 592 21 961 106 129.0% 78.7%TotalTotalTotalTotal 1 989 2691 989 2691 989 2691 989 269 196 334196 334196 334196 334 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568 111 647111 647111 647111 647 119 504 156119 504 156119 504 156119 504 156 75.85%75.85%75.85%75.85% 76.43%76.43%76.43%76.43%

Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés

Dépenses par régionDépenses par régionDépenses par régionDépenses par région2007200720072007 2006200620062006 Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007

30

Bilan AMO 2007

Rabat et Casablanca ont représenté 119 306 219 Dhs sur un total de 210 835 568 ce qui représente 56,6% des remboursements pour 40% de la population couverte.

Plus généralement les deux régions de Rabat et Casablanca consomment deux fois plus que la moyenne de la population (A Casablanca 30% de la population consomme 55% des dépenses) alors que les autres régions consomment deux fois moins.

31%

55%

10%

15%

11%

7% 9%

5%

9%

4% 6%3% 4%

3%

5%

3%

5%

2%4%

2%3%

1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Casa Rabat Souss Nord Marrakech Fes Oriental Meknès Doukkal a Gharb Chaouia

Distribution effectifs et dépenses CNSS par région

% Population % dépenses

31

Bilan AMO 2007

3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d’âges3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d’âges3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d’âges3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d’âges ::::

2006200620062006

Tranche dTranche dTranche dTranche d''''âgeâgeâgeâgePopualion Popualion Popualion Popualion couvertecouvertecouvertecouverte

Le Nombre des Le Nombre des Le Nombre des Le Nombre des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des

prestationsprestationsprestationsprestations

Taux de Taux de Taux de Taux de sinistralitésinistralitésinistralitésinistralité

Le Nombre des Le Nombre des Le Nombre des Le Nombre des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des


Moins d'un anMoins d'un anMoins d'un anMoins d'un an 73 542 7 249 9,86%9,86%9,86%9,86% 4 638 56,30%56,30%56,30%56,30%

De De De De 2 2 2 2 à à à à 5 5 5 5 ansansansans 154 102 9 493 6,16%6,16%6,16%6,16% 6 948 36,63%36,63%36,63%36,63%




De De De De 26 26 26 26 à à à à 30 30 30 30 ans ans ans ans 152 283 5 743 3,77%3,77%3,77%3,77% 4 104 39,94%39,94%39,94%39,94%





Plus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ans 110 451 5 755 5,21%5,21%5,21%5,21% 3 922 46,74%46,74%46,74%46,74%

TotalTotalTotalTotal 1 989 2691 989 2691 989 2691 989 269 71 71071 71071 71071 710 3,60%3,60%3,60%3,60% 51 35451 35451 35451 354 39,64%39,64%39,64%39,64%

Evolution des Evolution des Evolution des Evolution des bénéficiaires entre bénéficiaires entre bénéficiaires entre bénéficiaires entre

2006 et 20072006 et 20072006 et 20072006 et 2007

Effectif des assurés qui ont réellement bénéficié des prestationsEffectif des assurés qui ont réellement bénéficié des prestationsEffectif des assurés qui ont réellement bénéficié des prestationsEffectif des assurés qui ont réellement bénéficié des prestations

Source dSource dSource dSource d''''information information information information : : : : Tableaux Annuels Consolidés Tableaux Annuels Consolidés Tableaux Annuels Consolidés Tableaux Annuels Consolidés

2007200720072007

32

Bilan AMO 2007

En 2007, 3,6% de la population couverte de la CNSS ont bénéficié des prestations de l’assurance maladie (remboursements directs ou prises en charge) avec une évolution de 40% par rapport à 2006.

Ce faible taux de sinistralité s’explique par :

� Le démarrage récent de l’assurance maladie dans le secteur privé, qui enregistre une montée en charge sensible

� La méconnaissance des assurés de leurs droits ;

� L’utilisation du certificat d’indigence par les assurés pour échapper au ticket modérateur;

� Le panier de soins qui ne couvre pas les soins ambulatoires (hors ALD/ALC et enfants).

Entre 2006 et 2007, le nombre des assurés ayant bénéficié des prestations a connu une augmentation de 40% passant de 51 354 à 71 710 personnes.

3.1.5. Dépense moyenne par tranche d’âges3.1.5. Dépense moyenne par tranche d’âges3.1.5. Dépense moyenne par tranche d’âges3.1.5. Dépense moyenne par tranche d’âges ::::

En 2007, la dépense moyenne par bénéficiaire s’est inscrite à 2 940 Dhs enregistrant ainsi une augmentation de 26,3% par rapport à 2006.

On peut classer les tranches d’âge selon la dépense moyenne par bénéficiaire en trois catégories distinctes :

2006200620062006

Tranche d'âgeTranche d'âgeTranche d'âgeTranche d'âgeLe Nombre des Le Nombre des Le Nombre des Le Nombre des

bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des prestationsprestationsprestationsprestations

Montant Montant Montant Montant rembourséremboursérembourséremboursé

Dépense Dépense Dépense Dépense moyenne par moyenne par moyenne par moyenne par bénéficiairebénéficiairebénéficiairebénéficiaire

Dépense Dépense Dépense Dépense moyenne par moyenne par moyenne par moyenne par bénéficiairebénéficiairebénéficiairebénéficiaire

Moins d'un anMoins d'un anMoins d'un anMoins d'un an 7 249 5 884 704 812812812812 707707707707

De 2 à 5 ansDe 2 à 5 ansDe 2 à 5 ansDe 2 à 5 ans 9 493 7 219 262 760760760760 579579579579

De 6 à 11 ansDe 6 à 11 ansDe 6 à 11 ansDe 6 à 11 ans 8 563 7 275 756 850850850850 705705705705

De 12 à 20 ansDe 12 à 20 ansDe 12 à 20 ansDe 12 à 20 ans 1 782 4 095 556 2 2982 2982 2982 298 2 0322 0322 0322 032


De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans 5 743 13 957 860 2 4302 4302 4302 430 2 0292 0292 0292 029





Plus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ans 5 755 27 520 778 4 7824 7824 7824 782 3 6123 6123 6123 612

TotalTotalTotalTotal 71 71071 71071 71071 710 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568 2 9402 9402 9402 940 2 3272 3272 3272 327

2007200720072007


Dépense moyenne par tranche d'âgeDépense moyenne par tranche d'âgeDépense moyenne par tranche d'âgeDépense moyenne par tranche d'âge

33

Bilan AMO 2007

� Les bénéficiaires de moins de 12 ansmoins de 12 ansmoins de 12 ansmoins de 12 ans qui ont une dépense moyenne avoisinant les 800 D800 D800 D800 Dhshshshs ;

� Les bénéficiaires de 12 12 12 12 àààà 40 ans40 ans40 ans40 ans qui dépensent en moyenne 2222 700 Dhs700 Dhs700 Dhs700 Dhs ;

� Les bénéficiaires de plus de 40 ansplus de 40 ansplus de 40 ansplus de 40 ans avec une dépense moyenne de 5555 300 300 300 300 DhsDhsDhsDhs.

En fait, il y a une forte corrélation entre l’âge du bénéficiaire et sa dépense moyenne. Autrement dit, plus l’âge est avancé plus la dépense moyenne augmente. Pour les tranches de 60 ans et plus la moyenne par dossier est tirée vers le bas par les dossiers de l’ambulatoire (la fréquence des ALD étant plus importante).

Toujours pour cette tranche des plus âgés, 18,5% des personnes consomment 30% des dépenses

3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d’assurés3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d’assurés3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d’assurés3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d’assurés ::::

Dans l’analyse de ce tableau on peut conclure :

� Que la cotisation d’un actif est quatre fois celle d’un pensionné

� La dépense moyenne d’un actif représente 40% de la dépense moyenne d’un pensionné.

� Un pensionné (assuré et ayants droit) a dépensé 73% de l’ensemble de ses cotisations.

CNSS Assurés actifs & Assurés actifs & Assurés actifs & Assurés actifs & ayants droitayants droitayants droitayants droit

Pensionnés & Pensionnés & Pensionnés & Pensionnés & ayants droitayants droitayants droitayants droit

RatioRatioRatioRatio

Contribution moyenne par personne éligibleContribution moyenne par personne éligibleContribution moyenne par personne éligibleContribution moyenne par personne éligible 700 170 24.3%

Dépense moyenne par personne éligibleDépense moyenne par personne éligibleDépense moyenne par personne éligibleDépense moyenne par personne éligible 50 124 248.0%

Taux de sinistralitéTaux de sinistralitéTaux de sinistralitéTaux de sinistralité 3.41% 4.38% 128.4%

Rapport Dépenses / Ressources Rapport Dépenses / Ressources Rapport Dépenses / Ressources Rapport Dépenses / Ressources 7.1% 72.9%

34

Bilan AMO 2007

3.1.7. Dépense moyenne par type d’assuré ventilée par sexe3.1.7. Dépense moyenne par type d’assuré ventilée par sexe3.1.7. Dépense moyenne par type d’assuré ventilée par sexe3.1.7. Dépense moyenne par type d’assuré ventilée par sexe ::::

2006200620062006

Population Population Population Population couvertecouvertecouvertecouverte

Nombre des Nombre des Nombre des Nombre des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des bénéficiaires des


Taux de Taux de Taux de Taux de sinistralitésinistralitésinistralitésinistralité

Montant Montant Montant Montant rembourséremboursérembourséremboursé

Dépense Dépense Dépense Dépense moyennemoyennemoyennemoyenne

Dépense Dépense Dépense Dépense moyennemoyennemoyennemoyenne

Assuré actifAssuré actifAssuré actifAssuré actif 1 596 0611 596 0611 596 0611 596 061 54 48754 48754 48754 487 3.4%3.4%3.4%3.4% 129 413 723129 413 723129 413 723129 413 723 2 3752 3752 3752 375 1 9881 9881 9881 988 19.5%19.5%19.5%19.5%

MasculinMasculinMasculinMasculin 856 239 20 883 2.4% 53 496 722 2 562 2 184 17.3%

FemininFemininFemininFeminin 739 822 33 604 4.5% 75 917 001 2 259 1 858 21.6%

PensionnéPensionnéPensionnéPensionné 393 208393 208393 208393 208 17 22317 22317 22317 223 4.4%4.4%4.4%4.4% 81 421 84581 421 84581 421 84581 421 845 4 7284 7284 7284 728 3 4853 4853 4853 485 35.6%35.6%35.6%35.6%

MasculinMasculinMasculinMasculin 206 388 9 963 4.8% 50 039 212 5 023 3 742 34.2%


EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble 1 989 2691 989 2691 989 2691 989 269 71 71071 71071 71071 710 3.6%3.6%3.6%3.6% 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568 2 9402 9402 9402 940 2 3272 3272 3272 327 26.3%26.3%26.3%26.3%

MasculinMasculinMasculinMasculin 1 062 627 30 846 2.9% 103 535 933 3 357 2 649 26.7%


Dépense moyenne par type d'assuré et par sexeDépense moyenne par type d'assuré et par sexeDépense moyenne par type d'assuré et par sexeDépense moyenne par type d'assuré et par sexe2007200720072007

Evolution Evolution Evolution Evolution dépense dépense dépense dépense

moyenne 07/06moyenne 07/06moyenne 07/06moyenne 07/06


35

Bilan AMO 2007

Entre 2006 et 2007, la dépense moyenne d’un assuré actif et d’un pensionné a évolué respectivement de 19,5% et 35,6%.

La dépense moyenne d’un pensionné est deux fois plus élevée que celle d’un assuré actif.

La dépense moyenne des hommes est supérieure à celle des femmes de 50%.

Le taux de recours aux soins est par contre plus élevé de 52% chez les femmes par rapport à celui des hommes (4,4% et 2,9% respectivement) en particulier pour les assurés actifs 88%.

36

Bilan AMO 2007

3.1.8 Dépenses par famille de soins3.1.8 Dépenses par famille de soins3.1.8 Dépenses par famille de soins3.1.8 Dépenses par famille de soins

En 2007, les postes budgétaires les plus importants sont par ordre d’importance :

� 58.4 Millions de Dhs pour les médicaments, soit 27,7% des dépenses globales ;

� 61.9 Millions de Dhs (29,4%) pour les hospitalisations médicales et chirurgicales ;

� 31.9 Millions de Dhs (15,2%) pour la dialyse.

� 19.7 Millions de Dhs (9,3%) pour les accouchements

Ces quatre postes représentent 81,6% des dépenses de la CNSS.

La part des actifs dans les dépenses de la CNSS est de 61% contre 39% pour les pensionnés.

Le montant des dépenses relatives aux ALD est 73.6 Mdhs en 2007 (35%), en augmentation de 54% par rapport à 2006.

Famille de soinsFamille de soinsFamille de soinsFamille de soins ActifActifActifActif PensionnéPensionnéPensionnéPensionné TotalTotalTotalTotal %%%%

Médicaments Médicaments Médicaments Médicaments 29 995 63329 995 63329 995 63329 995 633 28 448 15028 448 15028 448 15028 448 150 58 443 78458 443 78458 443 78458 443 784 27,72%27,72%27,72%27,72%

HospitalisationHospitalisationHospitalisationHospitalisation 39 378 27239 378 27239 378 27239 378 272 22 532 46422 532 46422 532 46422 532 464 61 910 73661 910 73661 910 73661 910 736 29,36%29,36%29,36%29,36%

Hospitalisations chirurgicales 32 504 358 17 144 721 49 649 078 23,55%

Hospitalisations médicales 6 521 833 5 283 794 11 805 627 5,60%

Autres hospitalisations 352 081 103 950 456 031 0,22%

DialyseDialyseDialyseDialyse 16 156 23616 156 23616 156 23616 156 236 15 814 07515 814 07515 814 07515 814 075 31 970 31131 970 31131 970 31131 970 311 15,16%15,16%15,16%15,16%

AccouchementAccouchementAccouchementAccouchement 19 628 85419 628 85419 628 85419 628 854 65 27565 27565 27565 275 19 694 12919 694 12919 694 12919 694 129 9,34%9,34%9,34%9,34%

Césarienne 13 559 319 49 385 13 608 704 6,45%

Voie basse 6 069 536 15 890 6 085 426 2,89%

ConsultationsConsultationsConsultationsConsultations 8 107 2498 107 2498 107 2498 107 249 3 933 6313 933 6313 933 6313 933 631 12 040 88012 040 88012 040 88012 040 880 5,71%5,71%5,71%5,71%

Généralistes 974 535 380 064 1 354 599 0,64%

Spécialistes 6 949 443 3 488 572 10 438 015 4,95%

Visites 183 271 64 995 248 266 0,12%

Analyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiques 6 720 3126 720 3126 720 3126 720 312 4 376 2614 376 2614 376 2614 376 261 11 096 57311 096 57311 096 57311 096 573 5,26%5,26%5,26%5,26%

Actes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialité 2 755 6932 755 6932 755 6932 755 693 2 409 1872 409 1872 409 1872 409 187 5 164 8805 164 8805 164 8805 164 880 2,45%2,45%2,45%2,45%

Radiologie et imagerie médiacaleRadiologie et imagerie médiacaleRadiologie et imagerie médiacaleRadiologie et imagerie médiacale 1 714 7541 714 7541 714 7541 714 754 1 434 6891 434 6891 434 6891 434 689 3 149 4433 149 4433 149 4433 149 443 1,49%1,49%1,49%1,49%

AutresAutresAutresAutres 4 233 5974 233 5974 233 5974 233 597 3 131 2353 131 2353 131 2353 131 235 7 364 8327 364 8327 364 8327 364 832 3,49%3,49%3,49%3,49%

TotalTotalTotalTotal 128 690 600128 690 600128 690 600128 690 600 82 144 96982 144 96982 144 96982 144 969 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés

Dépenses CNSS par famille de soins en 2007Dépenses CNSS par famille de soins en 2007Dépenses CNSS par famille de soins en 2007Dépenses CNSS par famille de soins en 2007

37

Bilan AMO 2007

Evolution des dépenses de la CNSS 2006-2007 par famille de soins

23,6%

38,2%

10,7% 10,3%

5,3% 5,1%3,4%

27,7%29,4%

15,2%

9,3%

5,7% 5,3%3,9%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

Médicaments Hospitalisation Dialyse Accouchement Consul tations Analysesbiologiques

Radiologie &autres actes

d'exploration etde spécialité

2006 2007

Evolution de la répartition des dépenses par famille de soins

Les dépenses en soins ambulatoires représentent 59,6% des dépenses globales contre 40,4% pour les hospitalisations.

Remarquons que les honoraires des médecins en consultations (ambulatoires) représentent moins de 6% des dépenses. Les honoraires versés aux généralistes représentent d’autre part à peine 13% de ceux versés aux spécialistes.

La fréquentation des assurés CNSS dans le secteur public a généré 10.8 Millions des Dhs, soit 5,2% des dépenses réalisées.

3.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 20073.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 20073.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 20073.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 ::::

Famille de soinsFamille de soinsFamille de soinsFamille de soins 2006200620062006 2007200720072007 EvolutionEvolutionEvolutionEvolutionMédicamentsMédicamentsMédicamentsMédicaments 28 238 40028 238 40028 238 40028 238 400 58 443 78458 443 78458 443 78458 443 784 106,97%106,97%106,97%106,97%HospitalisationHospitalisationHospitalisationHospitalisation 45 687 51945 687 51945 687 51945 687 519 61 910 73661 910 73661 910 73661 910 736 35,51%35,51%35,51%35,51%DialyseDialyseDialyseDialyse 12 735 91312 735 91312 735 91312 735 913 31 970 31131 970 31131 970 31131 970 311 151,02%151,02%151,02%151,02%AccouchementAccouchementAccouchementAccouchement 12 316 37812 316 37812 316 37812 316 378 19 694 12919 694 12919 694 12919 694 129 59,90%59,90%59,90%59,90%ConsultationsConsultationsConsultationsConsultations 6 384 7566 384 7566 384 7566 384 756 12 040 88012 040 88012 040 88012 040 880 88,59%88,59%88,59%88,59%Analyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiques 6 084 4206 084 4206 084 4206 084 420 11 096 57311 096 57311 096 57311 096 573 82,38%82,38%82,38%82,38%Radiologie & autres actes d'exploration et Radiologie & autres actes d'exploration et Radiologie & autres actes d'exploration et Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialitéde spécialitéde spécialitéde spécialité

4 006 7044 006 7044 006 7044 006 704 8 314 3238 314 3238 314 3238 314 323 107,51%107,51%107,51%107,51%

AutresAutresAutresAutres 4 050 0654 050 0654 050 0654 050 065 7 364 8327 364 8327 364 8327 364 832 81,84%81,84%81,84%81,84%TotalTotalTotalTotal 119 504 156119 504 156119 504 156119 504 156 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568


Evolution des dépenses CNSS par famille de soins2006- 2007Evolution des dépenses CNSS par famille de soins2006- 2007Evolution des dépenses CNSS par famille de soins2006- 2007Evolution des dépenses CNSS par famille de soins2006- 2007

38

Bilan AMO 2007

Les hospitalisations occupent le poste le plus important suivis des médicaments.

La dialyse évolue de 50% passant de 10,7% à 15,2%. Le reste des actes se maintient au même niveau sachant que les dépenses globales ont augmenté de 119 à 211 Mdhs.

3.2. CNOPS3.2. CNOPS3.2. CNOPS3.2. CNOPS :::: Les sources d’information telles que présentées au début du rapport ne

comportent pas certaines données officielles qui permettent d’évaluer avec certitude certains aspects de la gestion du régime AMO CNOPS. C’est le cas notamment du rattachement des dossiers liquidés à leur exercice de survenance (d’autant plus que seuls 50% des dossiers sont traités l’année de leur survenance) élément essentiel à l’appréciation de l’équilibre budgétaire.

Afin de pallier cette carence de données, non rapportées sur les états réglementaires, les tableaux mensuels de suivi de gestion (Tableaux de bord) ont été utilisés à cet effet.

3.2.1 3.2.1 3.2.1 3.2.1 Remboursement des frais engagésRemboursement des frais engagésRemboursement des frais engagésRemboursement des frais engagés ::::

Information non disponible dans les tableaux réglementaires. Le tableau ci-dessous a été préparé d’après les tableaux de bord communiqués par la CNOPS à l’Agence.

Le remboursement, relativement aux frais engagés, s’est amélioré en passant de 51,9% en 2006 à 62,5% en 2007.

Frais engagésFrais engagésFrais engagésFrais engagés Montants liquidésMontants liquidésMontants liquidésMontants liquidés %%%%

Exercice 2006 (arrêté au 31/8/08)Exercice 2006 (arrêté au 31/8/08)Exercice 2006 (arrêté au 31/8/08)Exercice 2006 (arrêté au 31/8/08) 3 726 356 0003 726 356 0003 726 356 0003 726 356 000 1 933 056 0001 933 056 0001 933 056 0001 933 056 000 51.88%51.88%51.88%51.88%

RemboursementRemboursementRemboursementRemboursement 2 762 897 000 983 810 000 35.61%

Prises en charge Prises en charge Prises en charge Prises en charge 963 459 000 949 246 000 98.52%

Exercice 2007 (arrêté au 31/8/08)Exercice 2007 (arrêté au 31/8/08)Exercice 2007 (arrêté au 31/8/08)Exercice 2007 (arrêté au 31/8/08) 3 213 223 0003 213 223 0003 213 223 0003 213 223 000 2 007 355 0002 007 355 0002 007 355 0002 007 355 000 62.47%62.47%62.47%62.47%

RemboursementRemboursementRemboursementRemboursement 2 115 633 000 957 585 000 45.26%

Prises en charge Prises en charge Prises en charge Prises en charge 1 097 590 000 1 049 770 000 95.64%

Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007Evolution entre 2006 et 2007 -13.77%-13.77%-13.77%-13.77% 3.84%3.84%3.84%3.84%

Remboursements des frais engagés Remboursements des frais engagés Remboursements des frais engagés Remboursements des frais engagés

Source d'information : Tableaux de bordSource d'information : Tableaux de bordSource d'information : Tableaux de bordSource d'information : Tableaux de bord

39

Bilan AMO 2007

Au niveau des prises en charge la part supportée par le patient reste très faible particulièrement en cas de maladies chroniques.

Par contre pour le remboursement des frais avancés particulièrement en ambulatoire, le pourcentage qui était de 35,6% en 2006 ne dépasse pas 45,3% en 2007. Ceci est la conséquence directe de l’application d’un tarif de responsabilité très contraignant pour les consultations et d’une liste de médicaments remboursables trop réduite avant son extension.

3.2.2 Rythme des remboursements :3.2.2 Rythme des remboursements :3.2.2 Rythme des remboursements :3.2.2 Rythme des remboursements :

Les données du tableau triangulaire ci-dessous proviennent des tableaux de bord mensuels. Le nombre de dossiers restant à payer a été calculé à partir du coût moyen du dossier et de la provision correspondante et cela pour chaque exercice.

En termes de dossiers traités par la CNOPS, 51.1% des dossiers de l’exercice 2006 ont été traités au cours de la même année et 42.9% l’année suivante.

En 2007 51.5% des dossiers ont été traités la même année ce qui représente une stagnation du taux de liquidation des dossiers la même année. Ce ratio doit être amélioré.

En termes de montants, les remboursements concernant l’exercice 2006 ont été réalisés à 50,4% la même année. Pour 2007 cette proportion est passée à 51,5%. Ce taux doit être amélioré.

Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers (CNOPS)Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers (CNOPS)Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers (CNOPS)Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers (CNOPS)

Nbre dossiers Nbre dossiers Nbre dossiers Nbre dossiers %%%%Nbre Nbre Nbre Nbre

dossiers dossiers dossiers dossiers %%%%

Nbre Nbre Nbre Nbre dossiers dossiers dossiers dossiers

%%%%

2006200620062006 4 332 7034 332 7034 332 7034 332 703 262 048262 048262 048262 048 6.0%6.0%6.0%6.0% 1 856 6501 856 6501 856 6501 856 650 42.9%42.9%42.9%42.9% 2 214 0052 214 0052 214 0052 214 005 51.1%51.1%51.1%51.1%

2007200720072007 4 441 2664 441 2664 441 2664 441 266 2 151 8492 151 8492 151 8492 151 849 48.5%48.5%48.5%48.5% 2 289 4172 289 4172 289 4172 289 417 51.5%51.5%51.5%51.5%

(*) (*) (*) (*) Estimation à partir du coût moyen d'un dossier et de la provision contenue dans les tableaux réglementaires

Nombre de dossiers au 31.12.2007Nombre de dossiers au 31.12.2007Nombre de dossiers au 31.12.2007Nombre de dossiers au 31.12.2007

Exercice de Exercice de Exercice de Exercice de survenancesurvenancesurvenancesurvenance

Exercice de traitementExercice de traitementExercice de traitementExercice de traitement

En instance à fin 2007(*)En instance à fin 2007(*)En instance à fin 2007(*)En instance à fin 2007(*) 2007200720072007 2006200620062006

Tableau triangulaire des dépenses CNOPS en millions de dhsTableau triangulaire des dépenses CNOPS en millions de dhsTableau triangulaire des dépenses CNOPS en millions de dhsTableau triangulaire des dépenses CNOPS en millions de dhs

MontantsMontantsMontantsMontants %%%% MontantsMontantsMontantsMontants %%%% MontantsMontantsMontantsMontants %%%%

2006200620062006 2 050.22 050.22 050.22 050.2 124.0124.0124.0124.0 6.0%6.0%6.0%6.0% 892.4892.4892.4892.4 43.5%43.5%43.5%43.5% 1 033.81 033.81 033.81 033.8 50.4%50.4%50.4%50.4%

2007200720072007 2 291.42 291.42 291.42 291.4 1 110.21 110.21 110.21 110.2 48.5%48.5%48.5%48.5% 1 181.21 181.21 181.21 181.2 51.5%51.5%51.5%51.5%

Chiffres arrêtés au 31.12.2007Chiffres arrêtés au 31.12.2007Chiffres arrêtés au 31.12.2007Chiffres arrêtés au 31.12.2007

Exercice de Exercice de Exercice de Exercice de survenancesurvenancesurvenancesurvenance

Exercice de liquidationExercice de liquidationExercice de liquidationExercice de liquidation

Provisions à fin 2007Provisions à fin 2007Provisions à fin 2007Provisions à fin 2007 2007200720072007 2006200620062006

40

Bilan AMO 2007

3.2.3 3.2.3 3.2.3 3.2.3 Dépenses par régionDépenses par régionDépenses par régionDépenses par région ::::

Les informations relatives à l’affectation des dépenses par région en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

3.2.4 3.2.4 3.2.4 3.2.4 RRRRépartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âgeépartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âgeépartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âgeépartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âgessss ::::

Les informations relatives à la répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d’âges en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

3.2.3.2.3.2.3.2.5 5 5 5 Dépense moyenne par tranche d’âgeDépense moyenne par tranche d’âgeDépense moyenne par tranche d’âgeDépense moyenne par tranche d’âgessss ::::

Les informations relatives à la dépense par tranche d’âge en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

3.2.6 Comparatif 3.2.6 Comparatif 3.2.6 Comparatif 3.2.6 Comparatif ddddépenseépenseépenseépensessss cotisatiocotisatiocotisatiocotisations/contributions par types d’assurésns/contributions par types d’assurésns/contributions par types d’assurésns/contributions par types d’assurés::::

Dans l’analyse de ce tableau on peut conclure :

Sur l’axe actif-pensionné

� Que la cotisation d’un actif est deux fois plus élevée que celle d’un pensionné

� La dépense moyenne d’un actif représente 40% de la dépense moyenne d’un pensionné.

Sur l’axe contributions-dépenses :

� Un actif (Assuré et ayants droit) a dépensé 43.1% de l’ensemble des contributions et cotisations le concernant.

� Un pensionné (assuré et ayants droit) a dépensé 230% de l’ensemble de ses cotisations.

CNOPSAssurés actifs & Assurés actifs & Assurés actifs & Assurés actifs &

ayants droitayants droitayants droitayants droitPensionnés & Pensionnés & Pensionnés & Pensionnés & ayants droitayants droitayants droitayants droit

RatioRatioRatioRatio

Contributions moyennes par personne Contributions moyennes par personne Contributions moyennes par personne Contributions moyennes par personne 1 109 537 48.4%

Dépense moyenne par bénéficiaire de l'AMODépense moyenne par bénéficiaire de l'AMODépense moyenne par bénéficiaire de l'AMODépense moyenne par bénéficiaire de l'AMO 478 1 229 257.0%

Tx de sinistralitéTx de sinistralitéTx de sinistralitéTx de sinistralité _ _

Rapport Dépenses / Ressources Rapport Dépenses / Ressources Rapport Dépenses / Ressources Rapport Dépenses / Ressources 43.1% 228.8% 530.6%

41

Bilan AMO 2007

3.2.7 3.2.7 3.2.7 3.2.7 DépDépDépDépense moyenne par type d’assuré et parense moyenne par type d’assuré et parense moyenne par type d’assuré et parense moyenne par type d’assuré et par sexesexesexesexe ::::

Les informations relatives à l’affectation des dépenses, par type d’assuré et par sexe, en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

3.2.8 Dépenses p3.2.8 Dépenses p3.2.8 Dépenses p3.2.8 Dépenses par famille de soinsar famille de soinsar famille de soinsar famille de soins ::::

Les dépenses de la CNOPS se rapportent à l’exercice 2007 vu au 31/08/2008.

Les postes budgétaires les plus importants sont par ordre d’importance :

� 943.7 Millions de Dhs (47,3%) pour les médicaments

� 288.5 Millions de Dhs (14,5%) pour les hospitalisations ;

� 235.1 Millions de Dhs (11,8%) pour la dialyse.

Ces trois postes représentent 73,6% des dépenses de la CNOPS.

La part des pensionnés dans les dépenses de la CNOPS est de 38,2% contre 61,8% pour les actifs alors qu’en effectifs ils ne représentent que 20%.

Famille de soinsFamille de soinsFamille de soinsFamille de soins ActifsActifsActifsActifs PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés TotalTotalTotalTotal %%%%

Médicaments Médicaments Médicaments Médicaments 564 546 312564 546 312564 546 312564 546 312 379 141 698379 141 698379 141 698379 141 698 943 688 010943 688 010943 688 010943 688 010 47,29%47,29%47,29%47,29%

HospitalisationHospitalisationHospitalisationHospitalisation 185 051 396185 051 396185 051 396185 051 396 103 457 215103 457 215103 457 215103 457 215 288 508 611288 508 611288 508 611288 508 611 14,46%14,46%14,46%14,46%

Hospitalisation médicale 32 451 015 20 372 195 52 823 210 2,65%

Hospitalisation chirurgicale 150 945 863 81 868 011 232 813 874 11,67%

Autres hospitalisations 1 654 518 1 217 009 2 871 527 0,14%

Dialyse Dialyse Dialyse Dialyse 96 757 41896 757 41896 757 41896 757 418 138 335 022138 335 022138 335 022138 335 022 235 092 440235 092 440235 092 440235 092 440 11,78%11,78%11,78%11,78%

AccouchementAccouchementAccouchementAccouchement 60 612 68160 612 68160 612 68160 612 681 1 580 3041 580 3041 580 3041 580 304 62 192 98562 192 98562 192 98562 192 985 3,12%3,12%3,12%3,12%

ConsultationsConsultationsConsultationsConsultations 31 009 98931 009 98931 009 98931 009 989 11 995 74811 995 74811 995 74811 995 748 43 005 73743 005 73743 005 73743 005 737 2,15%2,15%2,15%2,15%

Généraliste 9 148 898 3 427 528 12 576 426 0,63%

Spécialiste 21 861 091 8 568 220 30 429 311 1,52%

Analyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiques 60 391 12260 391 12260 391 12260 391 122 32 591 11932 591 11932 591 11932 591 119 92 982 24192 982 24192 982 24192 982 241 4,66%4,66%4,66%4,66%

Actes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialité 51 788 90751 788 90751 788 90751 788 907 28 305 95628 305 95628 305 95628 305 956 80 094 86380 094 86380 094 86380 094 863 4,01%4,01%4,01%4,01%

DentaireDentaireDentaireDentaire 59 566 51459 566 51459 566 51459 566 514 14 621 28114 621 28114 621 28114 621 281 74 187 79574 187 79574 187 79574 187 795 3,72%3,72%3,72%3,72%

OptiqueOptiqueOptiqueOptique 38 387 98738 387 98738 387 98738 387 987 10 387 31410 387 31410 387 31410 387 314 48 775 30148 775 30148 775 30148 775 301 2,44%2,44%2,44%2,44%

AutresAutresAutresAutres 86 242 23286 242 23286 242 23286 242 232 40 871 62140 871 62140 871 62140 871 621 127 113 853127 113 853127 113 853127 113 853 6,37%6,37%6,37%6,37%

TotalTotalTotalTotal 1 234 354 5581 234 354 5581 234 354 5581 234 354 558 761 287 278761 287 278761 287 278761 287 278 1 995 641 8361 995 641 8361 995 641 8361 995 641 836

Dépenses CNOPS par famille de soins Ex 2007Dépenses CNOPS par famille de soins Ex 2007Dépenses CNOPS par famille de soins Ex 2007Dépenses CNOPS par famille de soins Ex 2007


42

Bilan AMO 2007

Evolution des dépenses de la CNOPS 2007 / 2006

par famille de soins

14.5%

11.8%

3.1%2.2%

4.7% 5.2%

2.4%3.7%

5.2%

47.3%

13.2%

4.0%2.0%

3.7%

1.8%1.1%

48.6%

11.8%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Médicaments Hospitalisations Dialyse Accouchements Cons ultations Analysesbiologiques

Radiologie etactes

d'exploration

Optique Dentaire

Part en 2007Part en 2006

Evolution de la répartition des dépenses par famille de soins

Les honoraires des médecins généralistes s’inscrivent pour un montant de 12.6 millions de dirhams représentant 0,23% des dépenses globales au même niveau que la CNSS.

Les honoraires des médecins spécialistes en ambulatoire, consultations et actes de spécialité, s’élèvent à 5,53% des dépenses globales.

3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins ::::

Famille de soinsFamille de soinsFamille de soinsFamille de soins 2006200620062006 2007200720072007 EvolutionEvolutionEvolutionEvolution

MédicamentsMédicamentsMédicamentsMédicaments 916 509 129916 509 129916 509 129916 509 129 943 688 010943 688 010943 688 010943 688 010 2,97%2,97%2,97%2,97%HospitalisationHospitalisationHospitalisationHospitalisation 248 082 533248 082 533248 082 533248 082 533 288 508 611288 508 611288 508 611288 508 611 16,30%16,30%16,30%16,30%DialyseDialyseDialyseDialyse 222 200 000222 200 000222 200 000222 200 000 235 092 440235 092 440235 092 440235 092 440 5,80%5,80%5,80%5,80%AccouchementAccouchementAccouchementAccouchement 20 934 00020 934 00020 934 00020 934 000 62 192 98562 192 98562 192 98562 192 985 197,09%197,09%197,09%197,09%ConsultationsConsultationsConsultationsConsultations 33 152 18433 152 18433 152 18433 152 184 43 005 73743 005 73743 005 73743 005 737 29,72%29,72%29,72%29,72%Analyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiques 98 299 02598 299 02598 299 02598 299 025 92 982 24192 982 24192 982 24192 982 241 -5,41%-5,41%-5,41%-5,41%

Actes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialitéActes d'exploration et de spécialité 70 371 21070 371 21070 371 21070 371 210 80 094 86380 094 86380 094 86380 094 863 13,82%13,82%13,82%13,82%

OptiqueOptiqueOptiqueOptique 37 593 43337 593 43337 593 43337 593 433 48 775 30148 775 30148 775 30148 775 301 29,74%29,74%29,74%29,74%DentaireDentaireDentaireDentaire 75 014 34375 014 34375 014 34375 014 343 74 187 79574 187 79574 187 79574 187 795 -1,10%-1,10%-1,10%-1,10%AutresAutresAutresAutres 163 146 567163 146 567163 146 567163 146 567 127 113 853127 113 853127 113 853127 113 853 -22,09%-22,09%-22,09%-22,09%TotalTotalTotalTotal 1 885 302 4241 885 302 4241 885 302 4241 885 302 424 1 995 641 8361 995 641 8361 995 641 8361 995 641 836

Evolution des dépenses CNOPS par famille de soins2006- 2007Evolution des dépenses CNOPS par famille de soins2006- 2007Evolution des dépenses CNOPS par famille de soins2006- 2007Evolution des dépenses CNOPS par famille de soins2006- 2007


43

Bilan AMO 2007

Les médicaments représentent presque la moitié du total des dépenses CNOPS. Leur part est passée de 48,6% à 47,3% entre 2006 et 2007.

Les hospitalisations passent de 13,2% à 14,5% et les dialyses se maintiennent à 11,8% de l’ensemble des dépenses de la CNOPS.

La part des accouchements augmente de 1,1% à 3,1%. Ceci doit être le résultat de la classification en 2006 des césariennes dans les hospitalisations chirurgicales ;

L’optique passe de 2% à 2,4% et le dentaire évolue de 4% à 3,7%.

44

Bilan AMO 2007

3.3 Les dépenses consolidées CNSS3.3 Les dépenses consolidées CNSS3.3 Les dépenses consolidées CNSS3.3 Les dépenses consolidées CNSS----CNOPSCNOPSCNOPSCNOPS

Il est clair que le poste le plus important reste celui des médicaments avec 45.4% des dépenses. (hors coût des médicaments administrés au cours des hospitalisations chirurgicales intégrés dans le forfait globale)

Famille de soinsFamille de soinsFamille de soinsFamille de soins CNSSCNSSCNSSCNSS CNOPSCNOPSCNOPSCNOPS TotalTotalTotalTotal %%%%Médicaments Médicaments Médicaments Médicaments 58 443 78458 443 78458 443 78458 443 784 943 688 010943 688 010943 688 010943 688 010 1 002 131 7941 002 131 7941 002 131 7941 002 131 794 45,4%45,4%45,4%45,4%HospitalisationHospitalisationHospitalisationHospitalisation 61 910 73661 910 73661 910 73661 910 736 288 508 611288 508 611288 508 611288 508 611 350 419 347350 419 347350 419 347350 419 347 15,9%15,9%15,9%15,9% Hospitalisations chirurgicales 49 649 078 232 813 874 282 462 952 12,8% Hospitalisations médicales 11 805 627 52 823 210 64 628 837 2,9% Autres hospitalisations 456 031 2 871 527 3 327 558 0,2%DialyseDialyseDialyseDialyse 31 970 31131 970 31131 970 31131 970 311 235 092 440235 092 440235 092 440235 092 440 267 062 751267 062 751267 062 751267 062 751 12,1%12,1%12,1%12,1%AccouchementAccouchementAccouchementAccouchement 19 694 12919 694 12919 694 12919 694 129 62 192 98562 192 98562 192 98562 192 985 81 887 11481 887 11481 887 11481 887 114 3,7%3,7%3,7%3,7%ConsultationsConsultationsConsultationsConsultations 12 040 88012 040 88012 040 88012 040 880 43 005 73743 005 73743 005 73743 005 737 55 046 61755 046 61755 046 61755 046 617 2,5%2,5%2,5%2,5% Généralistes 1 354 599 12 576 426 13 931 025 0,6% Spécialistes 10 686 281 30 429 311 41 115 592 1,9%Analyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiquesAnalyses biologiques 11 096 57311 096 57311 096 57311 096 573 92 982 24192 982 24192 982 24192 982 241 104 078 814104 078 814104 078 814104 078 814 4,7%4,7%4,7%4,7%Radiologie & autres actes Radiologie & autres actes Radiologie & autres actes Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialitéd'exploration et de spécialitéd'exploration et de spécialitéd'exploration et de spécialité

8 314 3238 314 3238 314 3238 314 323 104 077 945104 077 945104 077 945104 077 945 112 392 268112 392 268112 392 268112 392 268 5,1%5,1%5,1%5,1%

AutresAutresAutresAutres 7 364 8327 364 8327 364 8327 364 832 226 093 867226 093 867226 093 867226 093 867 233 458 699233 458 699233 458 699233 458 699 10,6%10,6%10,6%10,6%TotalTotalTotalTotal 210 835 568210 835 568210 835 568210 835 568 1 995 641 8361 995 641 8361 995 641 8361 995 641 836 2 206 477 4042 206 477 4042 206 477 4042 206 477 404

Dépenses par famille de soins CNSS-CNOPS 2007Dépenses par famille de soins CNSS-CNOPS 2007Dépenses par famille de soins CNSS-CNOPS 2007Dépenses par famille de soins CNSS-CNOPS 2007

Les dépenses concernent l'exercice 2007 vu au 31 Dé cembre 2007 pour la CNSS et au 31 Août 2008 pour la CNOPS

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Bilan AMO 2007

Affection longue Affection longue Affection longue Affection longue duréeduréeduréedurée

4. Affections : ALD et ALC ________ Erreur ! Signet non défini.

4.1 CNSS : _____________________________________ Erreur ! Signet non défini. 4.1.1 La population atteinte d’une ALD ou ALC par sexe et tranche d’âges en 2007 :Erreur !

Signet non défini. 4.1.2 La répartition des personnes ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC : Erreur !

Signet non défini. 4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC : _____________________ Erreur ! Signet non défini. 4.1.4 Quelques indicateurs ALD-ALC : __________________ Erreur ! Signet non défini. 4.1.5. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : ____ Erreur ! Signet non défini.

4.2 CNOPS : ____________________________________ Erreur ! Signet non défini. 4.2.1. La population atteinte d’une ALD-ALC par sexe et tranche d’âges en 2007 :Erreur !

Signet non défini. 4.2.2. La répartition de la population atteinte d’une affection par ALD-ALC :Erreur ! Signet

non défini. 4.2.3 Les dépenses par ALD-ALC : _____________________ Erreur ! Signet non défini. 4.2.4. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : ___ Erreur ! Signet non défini.

46

Bilan AMO 2007

Tranche d'âgeTranche d'âgeTranche d'âgeTranche d'âge FFFF MMMM TotalTotalTotalTotal %%%% % Cumulé% Cumulé% Cumulé% Cumulé

Moins d'un anMoins d'un anMoins d'un anMoins d'un an 2 2 4 0,01%0,01%0,01%0,01% 0,01%0,01%0,01%0,01%

De 2 à 5 ansDe 2 à 5 ansDe 2 à 5 ansDe 2 à 5 ans 50 57 107 0,35%0,35%0,35%0,35% 0,36%0,36%0,36%0,36%




De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans De 26 à 30 ans 388 231 619 2,03%2,03%2,03%2,03% 6,69%6,69%6,69%6,69%

De 31 à 40 ansDe 31 à 40 ansDe 31 à 40 ansDe 31 à 40 ans 1 545 1 062 2 607 8,56%8,56%8,56%8,56% 15,25%15,25%15,25%15,25%




Plus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ansPlus de 70 ans 1 468 4 681 6 149 20,19%20,19%20,19%20,19% 100,00%100,00%100,00%100,00%

TotalTotalTotalTotal 13 82013 82013 82013 820 16 63616 63616 63616 636 30 45630 45630 45630 456 100%100%100%100%

Répartition de la population atteinte d'ALD-ALC par sexe et tranche d'âgeRépartition de la population atteinte d'ALD-ALC par sexe et tranche d'âgeRépartition de la population atteinte d'ALD-ALC par sexe et tranche d'âgeRépartition de la population atteinte d'ALD-ALC par sexe et tranche d'âge

4. Affections4. Affections4. Affections4. Affections : ALD et ALC : ALD et ALC : ALD et ALC : ALD et ALC


4.1.1 La population atteinte d’une ALD 4.1.1 La population atteinte d’une ALD 4.1.1 La population atteinte d’une ALD 4.1.1 La population atteinte d’une ALD ou ALC par sexe et tranche d’âges ou ALC par sexe et tranche d’âges ou ALC par sexe et tranche d’âges ou ALC par sexe et tranche d’âges en 2007en 2007en 2007en 2007 ::::

Le nombre de personnes atteintes d’ALD déclarées à la CNSS en 2007 a atteint 30 456 parmi lesquels 55% sont des hommes et 45% sont des femmes. Environ 85% de ces personnes ont plus de 40 ans, par contre ceux qui ont moins de 12 ans ne représentent que 1,03%.

47

Bilan AMO 2007

4.1.2 La répartition des personnes atteintes d’une affection 4.1.2 La répartition des personnes atteintes d’une affection 4.1.2 La répartition des personnes atteintes d’une affection 4.1.2 La répartition des personnes atteintes d’une affection longue durée et ayant bénéficié des prestationslongue durée et ayant bénéficié des prestationslongue durée et ayant bénéficié des prestationslongue durée et ayant bénéficié des prestations par ALDpar ALDpar ALDpar ALD----ALC :ALC :ALC :ALC :

Parmi 30 456 des personnes atteintes d’une affection seulement 25 354 (83,2%) ont déposé au moins un dossier, et ont bénéficié des prestations de la CNSS.

Le tableau ci-dessous liste les affections les plus importantes en terme de nombre de personnes atteintes d’une ALD ou ALC et qui ont déjà déposé au moins un dossier.

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Bilan AMO 2007

2006200620062006Type d'affectionType d'affectionType d'affectionType d'affection ActifsActifsActifsActifs PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés TotalTotalTotalTotal %%%% TotalTotalTotalTotal

ALDALDALDALD 8 7498 7498 7498 749 16 44116 44116 44116 441 25 19025 19025 19025 190 99,35%99,35%99,35%99,35% 19 38419 38419 38419 384 29,95%29,95%29,95%29,95%14141414 Hypertension artérielle (HTA)Hypertension artérielle (HTA)Hypertension artérielle (HTA)Hypertension artérielle (HTA) 1 392 5 771 7 163 28,3%28,3%28,3%28,3% 5 619 27,5%27,5%27,5%27,5%

9999Diabète insulino-dépendant et diabète non Diabète insulino-dépendant et diabète non Diabète insulino-dépendant et diabète non Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendantinsulino-dépendantinsulino-dépendantinsulino-dépendant 2 602 4 465 7 067 27,9%27,9%27,9%27,9% 5 675 24,5%24,5%24,5%24,5%

6666 Asthme sévèreAsthme sévèreAsthme sévèreAsthme sévère 909 652 1 561 6,2%6,2%6,2%6,2% 1 221 27,8%27,8%27,8%27,8%20202020 Maladie coronaireMaladie coronaireMaladie coronaireMaladie coronaire 315 1 163 1 478 5,8%5,8%5,8%5,8% 1 085 36,2%36,2%36,2%36,2%39393939 Tumeurs malignes « TM »Tumeurs malignes « TM »Tumeurs malignes « TM »Tumeurs malignes « TM » 664 661 1 325 5,2%5,2%5,2%5,2% 869 52,5%52,5%52,5%52,5%40404040 Valvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismales 396 409 805 3,2%3,2%3,2%3,2% 542 48,5%48,5%48,5%48,5%

17171717 Insuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminale 326 308 634 2,5%2,5%2,5%2,5% 453 40,0%40,0%40,0%40,0%35353535 Troubles graves de la personnalitéTroubles graves de la personnalitéTroubles graves de la personnalitéTroubles graves de la personnalité 358 276 634 2,5%2,5%2,5%2,5% 459 38,1%38,1%38,1%38,1%

38383838Troubles permanents du rythme et de la Troubles permanents du rythme et de la Troubles permanents du rythme et de la Troubles permanents du rythme et de la conductivitéconductivitéconductivitéconductivité 112 383 495 2,0%2,0%2,0%2,0% 380 30,3%30,3%30,3%30,3%

10101010 Epilepsie graveEpilepsie graveEpilepsie graveEpilepsie grave 318 147 465 1,8%1,8%1,8%1,8% 314 48,1%48,1%48,1%48,1%13131313 Glaucome chroniqueGlaucome chroniqueGlaucome chroniqueGlaucome chronique 82 334 416 1,6%1,6%1,6%1,6% 302 37,7%37,7%37,7%37,7%

23232323Maladies chroniques actives du foie Maladies chroniques actives du foie Maladies chroniques actives du foie Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)(hépatites B et C)(hépatites B et C)(hépatites B et C) 170 239 409 1,6%1,6%1,6%1,6% 290 41,0%41,0%41,0%41,0%

27272727 PsychosesPsychosesPsychosesPsychoses 159 130 289 1,1%1,1%1,1%1,1% 206 40,3%40,3%40,3%40,3%

18181818 Insuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique grave 49 209 258 1,0%1,0%1,0%1,0% 214 20,6%20,6%20,6%20,6%22222222 Maladie de ParkinsonMaladie de ParkinsonMaladie de ParkinsonMaladie de Parkinson 35 209 244 1,0%1,0%1,0%1,0% 196 24,5%24,5%24,5%24,5%

26262626 Polyarthrite rhumatoïde évolutive gravePolyarthrite rhumatoïde évolutive gravePolyarthrite rhumatoïde évolutive gravePolyarthrite rhumatoïde évolutive grave 119 118 237 0,9%0,9%0,9%0,9% 157 51,0%51,0%51,0%51,0%15151515 Insuffisance cardiaqueInsuffisance cardiaqueInsuffisance cardiaqueInsuffisance cardiaque 40 168 208 0,8%0,8%0,8%0,8% 182 14,3%14,3%14,3%14,3%29292929 Rétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétique 39 160 199 0,8%0,8%0,8%0,8% 176 13,1%13,1%13,1%13,1%

1111Accident vasculaire cérébral ou médullaire Accident vasculaire cérébral ou médullaire Accident vasculaire cérébral ou médullaire Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragiqueischémique ou hémorragiqueischémique ou hémorragiqueischémique ou hémorragique 49 148 197 0,8%0,8%0,8%0,8% 184 7,1%7,1%7,1%7,1%

2222Affections malignes du tissu lymphatique Affections malignes du tissu lymphatique Affections malignes du tissu lymphatique Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétiqueou hématopoïétiqueou hématopoïétiqueou hématopoïétique 90 60 150 0,6%0,6%0,6%0,6% 98 53,1%53,1%53,1%53,1%

28282828 Rectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutive 90 25 115 0,5%0,5%0,5%0,5% 77 49,4%49,4%49,4%49,4%11111111 Etat de déficit mentalEtat de déficit mentalEtat de déficit mentalEtat de déficit mental 45 62 107 0,4%0,4%0,4%0,4% 88 21,6%21,6%21,6%21,6%8888 Cirrhoses du foieCirrhoses du foieCirrhoses du foieCirrhoses du foie 22 75 97 0,4%0,4%0,4%0,4% 96 1,0%1,0%1,0%1,0%

12121212Formes graves des affections neurologiques Formes graves des affections neurologiques Formes graves des affections neurologiques Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaireset neuromusculaireset neuromusculaireset neuromusculaires 37 48 85 0,3%0,3%0,3%0,3% 84 1,2%1,2%1,2%1,2%

5555 Artériopathies chroniquesArtériopathies chroniquesArtériopathies chroniquesArtériopathies chroniques 16 58 74 0,3%0,3%0,3%0,3% 66 12,1%12,1%12,1%12,1%41414141 VascularitesVascularitesVascularitesVascularites 36 35 71 0,3%0,3%0,3%0,3% 51 39,2%39,2%39,2%39,2%19191919 Lupus érythémateux aigu disséminéLupus érythémateux aigu disséminéLupus érythémateux aigu disséminéLupus érythémateux aigu disséminé 61 3 64 0,3%0,3%0,3%0,3% 43 48,8%48,8%48,8%48,8%25252525 Néphropathies gravesNéphropathies gravesNéphropathies gravesNéphropathies graves 35 29 64 0,3%0,3%0,3%0,3% 38 68,4%68,4%68,4%68,4%21212121 Maladie de Crohn évolutiveMaladie de Crohn évolutiveMaladie de Crohn évolutiveMaladie de Crohn évolutive 44 18 62 0,2%0,2%0,2%0,2% 43 44,2%44,2%44,2%44,2%31313131 Sclérose en plaquesSclérose en plaquesSclérose en plaquesSclérose en plaques 26 13 39 0,2%0,2%0,2%0,2% 27 44,4%44,4%44,4%44,4%32323232 Spondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante grave 21 14 35 0,1%0,1%0,1%0,1% 30 16,7%16,7%16,7%16,7%34343434 Syndromes néphrotiquesSyndromes néphrotiquesSyndromes néphrotiquesSyndromes néphrotiques 25 2 27 0,1%0,1%0,1%0,1% 17 58,8%58,8%58,8%58,8%

37373737Troubles mentaux et/ou de personnalité dus Troubles mentaux et/ou de personnalité dus Troubles mentaux et/ou de personnalité dus Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement à une lésion, à un dysfonctionnement à une lésion, à un dysfonctionnement à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physiquecérébral ou à une lésion physiquecérébral ou à une lésion physiquecérébral ou à une lésion physique 14 11 25 0,1%0,1%0,1%0,1% 14 78,6%78,6%78,6%78,6%

7777 Cardiopathie congénitaleCardiopathie congénitaleCardiopathie congénitaleCardiopathie congénitale 18 6 24 0,1%0,1%0,1%0,1% 21 14,3%14,3%14,3%14,3%24242424 Myélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévères 7 16 23 0,1%0,1%0,1%0,1% 24 -4,2%-4,2%-4,2%-4,2%

3333 Anémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévères 10 1 11 0,0%0,0%0,0%0,0% 14 -21,4%-21,4%-21,4%-21,4%16161616 Insuffisance rénale aiguëInsuffisance rénale aiguëInsuffisance rénale aiguëInsuffisance rénale aiguë 4 7 11 0,0%0,0%0,0%0,0% 7 57,1%57,1%57,1%57,1%30303030 Sclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutive 6 4 10 0,0%0,0%0,0%0,0% 13 -23,1%-23,1%-23,1%-23,1%4444 Aplasies médullaires sévéresAplasies médullaires sévéresAplasies médullaires sévéresAplasies médullaires sévéres 4 2 6 0,0%0,0%0,0%0,0% 2 200,0%200,0%200,0%200,0%

36363636 Troubles héréditaires de l’hémostaseTroubles héréditaires de l’hémostaseTroubles héréditaires de l’hémostaseTroubles héréditaires de l’hémostase 4 2 6 0,0%0,0%0,0%0,0% 7 -14,3%-14,3%-14,3%-14,3%ALCALCALCALC 95959595 53535353 148148148148 0,58%0,58%0,58%0,58% 127127127127 16,54%16,54%16,54%16,54%

2222 Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 61 25 86 0,34%0,34%0,34%0,34% 69 24,6%24,6%24,6%24,6%5555 Pose de pace makerPose de pace makerPose de pace makerPose de pace maker 5 17 22 0,09%0,09%0,09%0,09% 19 15,8%15,8%15,8%15,8%1111 Transplantation ReinTransplantation ReinTransplantation ReinTransplantation Rein 13 0 13 0,05%0,05%0,05%0,05% 9 44,4%44,4%44,4%44,4%3333 Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC) 9 3 12 0,0%0,0%0,0%0,0% 9 33,3%33,3%33,3%33,3%4444 Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC) 2 7 9 0,04%0,04%0,04%0,04% 15 -40,0%-40,0%-40,0%-40,0%6666 Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC) 3 0 3 0,01%0,01%0,01%0,01% 4 -25,0%-25,0%-25,0%-25,0%1111 Transplantation CornéeTransplantation CornéeTransplantation CornéeTransplantation Cornée 2 0 2 0,01%0,01%0,01%0,01% 2 0,0%0,0%0,0%0,0%1111 Transplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuse 0 1 1 0,00%0,00%0,00%0,00% 0

Affection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignée 3333 13131313 16161616 0,06%0,06%0,06%0,06% 10101010 60%60%60%60%TotalTotalTotalTotal 8847884788478847 16507165071650716507 25354253542535425354 100%100%100%100% 19521195211952119521 30%30%30%30%

Répartition des personnes atteintes d'ALD-ALC et qui ont bénéficié des préstations par type d'ALD-ALCEvolution Evolution Evolution Evolution

07/0607/0607/0607/062007200720072007


49

Bilan AMO 2007

Entre 2006 et 2007, l’effectif des personnes atteintes d’une affection ALD ou ALC a évolué de 30%.

Les affections les plus répandues parmi les personnes atteintes d’ALD à CNSS et ayant bénéficié des prestations sont :

� L’hypertension artérielle (28,3%)

� Le diabète (27,9%)

� L’asthme sévère (6,2%)

� La maladie coronaire (5,8%)

� Les tumeurs malignes (5,2%)

Ces cinq ALD constituent 73,3% du total de cette population, les deux les deux les deux les deux premières totalisent à elle seules 56,2% de cas.premières totalisent à elle seules 56,2% de cas.premières totalisent à elle seules 56,2% de cas.premières totalisent à elle seules 56,2% de cas.

4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC ::::

Comme pour le nombre de personnes atteintes d’une ALD, l’Hypertension artérielle et le Diabète sont en tête en terme de montant remboursé, suivis par les Tumeurs malignes, les Maladies chroniques actives du foie, la Maladie coronaire et l’Insuffisance rénale chronique terminale. Ces six ALD représentent 76,86% du montant remboursé en ALD-ALC.

Il est à noter que la part des Tumeurs malignes et des Maladies chroniques actives du foie dans le nombre de personnes atteintes est de 5,23% et 1,61% respectivement, alors qu’elles consomment 15,23% et 10,5% respectivement des dépenses en ALD-ALC.

En 2007 Les dépenses des affections ont augmenté de 54% par rapport à l’exercice 2006, treize des quatorze premières ALD en terme de montants remboursés confirme cette tendance avec des hausses allant jusqu’à 172% pour la Sclérose en plaques.

50

Bilan AMO 2007

2006200620062006Type d'ALDType d'ALDType d'ALDType d'ALD ActifsActifsActifsActifs PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés TotalTotalTotalTotal %%%% TotalTotalTotalTotal

ALDALDALDALD 29 704 12229 704 12229 704 12229 704 122 42 995 24942 995 24942 995 24942 995 249 72 699 37272 699 37272 699 37272 699 372 98,79%98,79%98,79%98,79% 47 152 03847 152 03847 152 03847 152 038 54,18%54,18%54,18%54,18%14141414 Hypertension artérielle (HTA)Hypertension artérielle (HTA)Hypertension artérielle (HTA)Hypertension artérielle (HTA) 2 902 677 11 724 958 14 627 635 19,9%19,9%19,9%19,9% 8 220 281 77,9%77,9%77,9%77,9%

9999Diabète insulino-dépendant et diabète non Diabète insulino-dépendant et diabète non Diabète insulino-dépendant et diabète non Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendantinsulino-dépendantinsulino-dépendantinsulino-dépendant 4 094 271 7 893 622 11 987 893 16,3%16,3%16,3%16,3% 7 116 800 68,4%68,4%68,4%68,4%

39393939 Tumeurs malignes « TM »Tumeurs malignes « TM »Tumeurs malignes « TM »Tumeurs malignes « TM » 6 512 037 4 696 078 11 208 115 15,2%15,2%15,2%15,2% 6 851 183 63,6%63,6%63,6%63,6%

23232323Maladies chroniques actives du foie Maladies chroniques actives du foie Maladies chroniques actives du foie Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)(hépatites B et C)(hépatites B et C)(hépatites B et C) 3 805 549 3 918 203 7 723 752 10,5%10,5%10,5%10,5% 5 637 045 37,0%37,0%37,0%37,0%

20202020 Maladie coronaireMaladie coronaireMaladie coronaireMaladie coronaire 1 391 419 4 290 137 5 681 556 7,7%7,7%7,7%7,7% 3 956 483 43,6%43,6%43,6%43,6%

17171717 Insuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminale 2 906 357 2 427 587 5 333 944 7,2%7,2%7,2%7,2% 6 473 337 -17,6%-17,6%-17,6%-17,6%40404040 Valvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismales 1 599 501 1 015 756 2 615 257 3,6%3,6%3,6%3,6% 1 089 234 140,1%140,1%140,1%140,1%

2222Affections malignes du tissu lymphatique Affections malignes du tissu lymphatique Affections malignes du tissu lymphatique Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétiqueou hématopoïétiqueou hématopoïétiqueou hématopoïétique 1 422 731 592 542 2 015 273 2,7%2,7%2,7%2,7% 1 129 003 78,5%78,5%78,5%78,5%

6666 Asthme sévèreAsthme sévèreAsthme sévèreAsthme sévère 932 106 962 368 1 894 475 2,6%2,6%2,6%2,6% 987 864 91,8%91,8%91,8%91,8%

38383838Troubles permanents du rythme et de la Troubles permanents du rythme et de la Troubles permanents du rythme et de la Troubles permanents du rythme et de la conductivitéconductivitéconductivitéconductivité 293 101 842 863 1 135 964 1,5%1,5%1,5%1,5% 646 681 75,7%75,7%75,7%75,7%

31313131 Sclérose en plaquesSclérose en plaquesSclérose en plaquesSclérose en plaques 683 610 98 332 781 942 1,1%1,1%1,1%1,1% 286 623 172,8%172,8%172,8%172,8%10101010 Epilepsie graveEpilepsie graveEpilepsie graveEpilepsie grave 450 567 265 879 716 446 1,0%1,0%1,0%1,0% 361 436 98,2%98,2%98,2%98,2%13131313 Glaucome chroniqueGlaucome chroniqueGlaucome chroniqueGlaucome chronique 122 618 541 375 663 992 0,9%0,9%0,9%0,9% 322 809 105,7%105,7%105,7%105,7%35353535 Troubles graves de la personnalitéTroubles graves de la personnalitéTroubles graves de la personnalitéTroubles graves de la personnalité 322 625 294 105 616 731 0,8%0,8%0,8%0,8% 354 519 74,0%74,0%74,0%74,0%

18181818 Insuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique grave 104 712 469 122 573 834 0,8%0,8%0,8%0,8% 288 098 99,2%99,2%99,2%99,2%22222222 Maladie de ParkinsonMaladie de ParkinsonMaladie de ParkinsonMaladie de Parkinson 71 073 467 042 538 115 0,7%0,7%0,7%0,7% 285 603 88,4%88,4%88,4%88,4%8888 Cirrhoses du foieCirrhoses du foieCirrhoses du foieCirrhoses du foie 124 196 365 519 489 715 0,7%0,7%0,7%0,7% 390 800 25,3%25,3%25,3%25,3%

26262626 Polyarthrite rhumatoïde évolutive gravePolyarthrite rhumatoïde évolutive gravePolyarthrite rhumatoïde évolutive gravePolyarthrite rhumatoïde évolutive grave 186 844 260 476 447 320 0,6%0,6%0,6%0,6% 230 789 93,8%93,8%93,8%93,8%15151515 Insuffisance cardiaqueInsuffisance cardiaqueInsuffisance cardiaqueInsuffisance cardiaque 82 172 331 183 413 354 0,6%0,6%0,6%0,6% 270 951 52,6%52,6%52,6%52,6%

1111Accident vasculaire cérébral ou médullaire Accident vasculaire cérébral ou médullaire Accident vasculaire cérébral ou médullaire Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragiqueischémique ou hémorragiqueischémique ou hémorragiqueischémique ou hémorragique 94 564 270 947 365 510 0,5%0,5%0,5%0,5% 309 910 17,9%17,9%17,9%17,9%

28282828 Rectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutive 257 162 88 576 345 739 0,5%0,5%0,5%0,5% 249 291 38,7%38,7%38,7%38,7%27272727 PsychosesPsychosesPsychosesPsychoses 161 406 146 889 308 295 0,4%0,4%0,4%0,4% 217 037 42,0%42,0%42,0%42,0%21212121 Maladie de Crohn évolutiveMaladie de Crohn évolutiveMaladie de Crohn évolutiveMaladie de Crohn évolutive 215 262 79 400 294 662 0,4%0,4%0,4%0,4% 155 042 90,1%90,1%90,1%90,1%29292929 Rétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétique 69 044 224 819 293 863 0,4%0,4%0,4%0,4% 229 238 28,2%28,2%28,2%28,2%32323232 Spondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante grave 193 855 17 140 210 995 0,3%0,3%0,3%0,3% 195 814 7,8%7,8%7,8%7,8%11111111 Etat de déficit mentalEtat de déficit mentalEtat de déficit mentalEtat de déficit mental 44 393 154 804 199 197 0,3%0,3%0,3%0,3% 111 098 79,3%79,3%79,3%79,3%5555 Artériopathies chroniquesArtériopathies chroniquesArtériopathies chroniquesArtériopathies chroniques 21 762 154 842 176 603 0,2%0,2%0,2%0,2% 166 177 6,3%6,3%6,3%6,3%

12121212Formes graves des affections neurologiques Formes graves des affections neurologiques Formes graves des affections neurologiques Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaireset neuromusculaireset neuromusculaireset neuromusculaires 79 913 80 729 160 641 0,2%0,2%0,2%0,2% 128 542 25,0%25,0%25,0%25,0%

19191919 Lupus érythémateux aigu disséminéLupus érythémateux aigu disséminéLupus érythémateux aigu disséminéLupus érythémateux aigu disséminé 149 819 2 074 151 893 0,2%0,2%0,2%0,2% 55 903 171,7%171,7%171,7%171,7%25252525 Néphropathies gravesNéphropathies gravesNéphropathies gravesNéphropathies graves 80 379 55 249 135 629 0,2%0,2%0,2%0,2% 31 796 326,6%326,6%326,6%326,6%34343434 Syndromes néphrotiquesSyndromes néphrotiquesSyndromes néphrotiquesSyndromes néphrotiques 97 098 30 481 127 579 0,2%0,2%0,2%0,2% 49 064 160,0%160,0%160,0%160,0%41414141 VascularitesVascularitesVascularitesVascularites 58 465 57 204 115 669 0,2%0,2%0,2%0,2% 74 140 56,0%56,0%56,0%56,0%7777 Cardiopathie congénitaleCardiopathie congénitaleCardiopathie congénitaleCardiopathie congénitale 93 765 20 170 113 934 0,2%0,2%0,2%0,2% 91 859 24,0%24,0%24,0%24,0%

24242424 Myélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévères 9 995 91 745 101 740 0,1%0,1%0,1%0,1% 85 968 18,3%18,3%18,3%18,3%16161616 Insuffisance rénale aiguëInsuffisance rénale aiguëInsuffisance rénale aiguëInsuffisance rénale aiguë 12 256 36 951 49 207 0,1%0,1%0,1%0,1% 40 745 20,8%20,8%20,8%20,8%

3333 Anémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévères 15 841 9 362 25 203 0,0%0,0%0,0%0,0% 13 393 88,2%88,2%88,2%88,2%

37373737Troubles mentaux et/ou de personnalité dus Troubles mentaux et/ou de personnalité dus Troubles mentaux et/ou de personnalité dus Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement à une lésion, à un dysfonctionnement à une lésion, à un dysfonctionnement à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physiquecérébral ou à une lésion physiquecérébral ou à une lésion physiquecérébral ou à une lésion physique 16 518 7 678 24 196 0,0%0,0%0,0%0,0% 12 389 95,3%95,3%95,3%95,3%

30303030 Sclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutive 10 235 6 196 16 431 0,0%0,0%0,0%0,0% 8 827 86,1%86,1%86,1%86,1%4444 Aplasies médullaires sévéresAplasies médullaires sévéresAplasies médullaires sévéresAplasies médullaires sévéres 11 078 1 380 12 458 0,0%0,0%0,0%0,0% 2 822 341,5%341,5%341,5%341,5%

36363636 Troubles héréditaires de l’hémostaseTroubles héréditaires de l’hémostaseTroubles héréditaires de l’hémostaseTroubles héréditaires de l’hémostase 3 149 1 469 4 618 0,0%0,0%0,0%0,0% 23 446 -80,3%-80,3%-80,3%-80,3%ALCALCALCALC 578 043578 043578 043578 043 286 288286 288286 288286 288 864 331864 331864 331864 331 1,17%1,17%1,17%1,17% 632 212632 212632 212632 212 36,72%36,72%36,72%36,72%

2222 Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 233 867 206 387 440 255 0,6%0,6%0,6%0,6% 309 494 42,2%42,2%42,2%42,2%1111 Transplantation ReinTransplantation ReinTransplantation ReinTransplantation Rein 315 882 315 882 0,4%0,4%0,4%0,4% 137 875 129,1%129,1%129,1%129,1%5555 Pose de pace makerPose de pace makerPose de pace makerPose de pace maker 5 678 57 476 63 154 0,1%0,1%0,1%0,1% 91 762 -31,2%-31,2%-31,2%-31,2%4444 Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC) 2 732 17 097 19 829 0,0%0,0%0,0%0,0% 33 164 -40,2%-40,2%-40,2%-40,2%3333 Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC) 13 099 3 715 16 814 0,0%0,0%0,0%0,0% 55 230 -69,6%-69,6%-69,6%-69,6%6666 Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC) 4 772 4 772 0,0%0,0%0,0%0,0% 3 902 22,3%22,3%22,3%22,3%1111 Transplantation CornéeTransplantation CornéeTransplantation CornéeTransplantation Cornée 2 012 2 012 0,0%0,0%0,0%0,0% 783 156,9%156,9%156,9%156,9%1111 Transplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuse 1 613 1 613 0,0%0,0%0,0%0,0%

Affection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignée 6 3566 3566 3566 356 17 66617 66617 66617 666 24 02224 02224 02224 022 0,03%0,03%0,03%0,03% 7 7187 7187 7187 718 211,24%211,24%211,24%211,24%Total 30 288 521 43 299 204 73 587 725 47 791 968

Le montant remboursé par type d'ALD-ALC (CNSS)

Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés

2007200720072007 Evolution Evolution Evolution Evolution 07/0607/0607/0607/06

51

Bilan AMO 2007

4.1.4 Quelques indicateurs4.1.4 Quelques indicateurs4.1.4 Quelques indicateurs4.1.4 Quelques indicateurs ALDALDALDALD----ALC :ALC :ALC :ALC :

En 2007, les dépenses en ALD-ALC constituent environ 35% des dépenses de la CNSS alors que les personnes atteintes de ces affections ne constituent que 1,53% de la population des ouvrants droit. Cela est dû au fait que l’ambulatoire n’est remboursé que pour les enfants de moins de 12 ans, en cas de maternité, ou en cas d’une ALD ou ALC.

Comme le montre le tableau ci-dessus le nombre des personnes atteintes d’une affection ALD a augmenté de 30%, ce qui a engendré une hausse de 54% des dépenses en ALD par rapport à l’exercice 2006.

Les pensionnés représentent 65% du nombre des personnes atteintes d’une ALD contre 35% pour les actifs. Ceux-ci consomment respectivement 59% et 41% du montant remboursé dans le cadre d’une affection ALD.

La dépense moyenne par personne atteinte d’une affection ALD est de 2 902 Dhs en 2007, enregistrant ainsi une augmentation de 18,55% par rapport à l’année précédente.

2006200620062006 2007200720072007 EvolutionEvolutionEvolutionEvolution

Assurés actifsAssurés actifsAssurés actifsAssurés actifs

Le nombre de bénéficiaires des prestationsLe nombre de bénéficiaires des prestationsLe nombre de bénéficiaires des prestationsLe nombre de bénéficiaires des prestations 7 500 8 847 17,96%17,96%17,96%17,96%

Le nombre de dossiers déposésLe nombre de dossiers déposésLe nombre de dossiers déposésLe nombre de dossiers déposés 17 008 28 255 66,13%66,13%66,13%66,13%

Le montant rembourséLe montant rembourséLe montant rembourséLe montant remboursé 20 837 381 30 288 521 45,36%45,36%45,36%45,36%

Dépense myenne par bénéficiaireDépense myenne par bénéficiaireDépense myenne par bénéficiaireDépense myenne par bénéficiaire 2 7782 7782 7782 778 3 4243 4243 4243 424 23,23%23,23%23,23%23,23%

Nombre moyen de dossiers par bénéficiaireNombre moyen de dossiers par bénéficiaireNombre moyen de dossiers par bénéficiaireNombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,272,272,272,27 3,193,193,193,19 40,83%40,83%40,83%40,83%

PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés






EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble






Indicateurs clés des personnes atteintes d'une affectionIndicateurs clés des personnes atteintes d'une affectionIndicateurs clés des personnes atteintes d'une affectionIndicateurs clés des personnes atteintes d'une affection


52

Bilan AMO 2007

4.1.5. Dépense 4.1.5. Dépense 4.1.5. Dépense 4.1.5. Dépense moyenne par ALDmoyenne par ALDmoyenne par ALDmoyenne par ALD----ALCALCALCALC et par personneet par personneet par personneet par personne ::::

La dépense annuelle moyenne par ALD-ALC et par personne constatée reste en deçà du coût réel de la prise en charge (hors ticket modérateur). Il semble à premier à bord que l’ensemble des dépenses afférentes à la maladie ne sont pas prises en compte notamment en ce qui concerne les soins ambulatoires.

53

Bilan AMO 2007

2006200620062006Type d'ALDType d'ALDType d'ALDType d'ALD ActifsActifsActifsActifs PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble

ALDALDALDALD 3 3953 3953 3953 395 2 6152 6152 6152 615 2 8862 8862 8862 886 2 4332 4332 4332 433 18,64%18,64%18,64%18,64%14141414 Hypertension artérielle (HTA) 2 085 2 032 2 042 1 463 39,6%39,6%39,6%39,6%

9999Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant

1 574 1 768 1 696 1 254 35,3%35,3%35,3%35,3%

6666 Asthme sévère 1 025 1 476 1 214 809 50,0%50,0%50,0%50,0%20202020 Maladie coronaire 4 417 3 689 3 844 3 647 5,4%5,4%5,4%5,4%39393939 Tumeurs malignes « TM » 9 807 7 105 8 459 7 884 7,3%7,3%7,3%7,3%40404040 Valvulopathies rhumatismales 4 039 2 484 3 249 2 010 61,7%61,7%61,7%61,7%17171717 Insuffisance rénale chronique terminale 8 915 7 882 8 413 14 290 -41,1%-41,1%-41,1%-41,1%35353535 Troubles graves de la personnalité 901 1 066 973 772 25,9%25,9%25,9%25,9%38383838 Troubles permanents du rythme et de la conductivité 2 617 2 201 2 295 1 702 34,9%34,9%34,9%34,9%10101010 Epilepsie grave 1 417 1 809 1 541 1 151 33,9%33,9%33,9%33,9%13131313 Glaucome chronique 1 495 1 621 1 596 1 069 49,3%49,3%49,3%49,3%23232323 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) 22 386 16 394 18 884 19 438 -2,8%-2,8%-2,8%-2,8%27272727 Psychoses 1 015 1 130 1 067 1 054 1,3%1,3%1,3%1,3%18181818 Insuffisance respiratoire chronique grave 2 137 2 245 2 224 1 346 65,2%65,2%65,2%65,2%22222222 Maladie de Parkinson 2 031 2 235 2 205 1 457 51,3%51,3%51,3%51,3%26262626 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave 1 570 2 207 1 887 1 470 28,4%28,4%28,4%28,4%15151515 Insuffisance cardiaque 2 054 1 971 1 987 1 489 33,5%33,5%33,5%33,5%29292929 Rétinopathie diabétique 1 770 1 405 1 477 1 302 13,4%13,4%13,4%13,4%

1111Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique

1 930 1 831 1 855 1 684 10,2%10,2%10,2%10,2%

2222Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique

15 808 9 876 13 435 11 520 16,6%16,6%16,6%16,6%

28282828 Rectocolite hémorragique évolutive 2 857 3 543 3 006 3 238 -7,1%-7,1%-7,1%-7,1%11111111 Etat de déficit mental 987 2 497 1 862 1 262 47,5%47,5%47,5%47,5%8888 Cirrhoses du foie 5 645 4 874 5 049 4 071 24,0%24,0%24,0%24,0%

12121212Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires

2 160 1 682 1 890 1 530 23,5%23,5%23,5%23,5%

5555 Artériopathies chroniques 1 360 2 670 2 387 2 518 -5,2%-5,2%-5,2%-5,2%41414141 Vascularites 1 624 1 634 1 629 1 454 12,1%12,1%12,1%12,1%19191919 Lupus érythémateux aigu disséminé 2 456 691 2 373 1 300 82,6%82,6%82,6%82,6%25252525 Néphropathies graves 2 297 1 905 2 119 837 153,3%153,3%153,3%153,3%21212121 Maladie de Crohn évolutive 4 892 4 411 4 753 3 606 31,8%31,8%31,8%31,8%31313131 Sclérose en plaques 26 293 7 564 20 050 10 616 88,9%88,9%88,9%88,9%32323232 Spondylarthrite ankylosante grave 9 231 1 224 6 028 6 527 -7,6%-7,6%-7,6%-7,6%34343434 Syndromes néphrotiques 3 884 15 240 4 725 2 886 63,7%63,7%63,7%63,7%

37373737Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique

1 180 698 968 885 9,4%9,4%9,4%9,4%

7777 Cardiopathie congénitale 5 209 3 362 4 747 4 374 8,5%8,5%8,5%8,5%24242424 Myélodysplasies sévères 1 428 5 734 4 423 3 582 23,5%23,5%23,5%23,5%3333 Anémies hémolytiques chroniques sévères 1 584 9 362 2 291 957 139,5%139,5%139,5%139,5%

16161616 Insuffisance rénale aiguë 3 064 5 279 4 473 5 821 -23,1%-23,1%-23,1%-23,1%30303030 Sclérodermie généralisée évolutive 1 706 1 549 1 643 679 142,0%142,0%142,0%142,0%4444 Aplasies médullaires sévéres 2 769 690 2 076 1 411 47,2%47,2%47,2%47,2%

36363636 Troubles héréditaires de l’hémostase 787 735 770 3 349 -77,0%-77,0%-77,0%-77,0%ALCALCALCALC 6 0856 0856 0856 085 5 4025 4025 4025 402 5 8405 8405 8405 840 4 9784 9784 9784 978 17,3%17,3%17,3%17,3%

2222 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 3 834 8 255 5 119 4 485 14,1%14,1%14,1%14,1%5555 Pose de pace maker 1 136 3 381 2 871 4 830 -40,6%-40,6%-40,6%-40,6%1111 Transplantation Rein 24 299 24 299 15 319 58,6%58,6%58,6%58,6%3333 Cardiopathie congénitale (ALC) 1 455 1 238 1 401 6 137 -77,2%-77,2%-77,2%-77,2%4444 Maladie Coronaire (ALC) 1 366 2 442 2 203 2 211 -0,3%-0,3%-0,3%-0,3%6666 Artériopathie chronique (ALC) 1 591 1 591 976 63,0%63,0%63,0%63,0%1111 Transplantation Cornée 1 006 1 006 392 156,9%156,9%156,9%156,9%1111 Transplantation Moelle osseuse 1 613 1 613

Affection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignée 2 1192 1192 1192 119 1 3591 3591 3591 359 1 5011 5011 5011 501 772772772772 94,5%94,5%94,5%94,5%Total 3 4243 4243 4243 424 2 6232 6232 6232 623 2 9022 9022 9022 902 2 448 18,6%

Evolution Evolution Evolution Evolution 07/0607/0607/0607/06

2007200720072007Dépense moyenne par personne ventilée par type d'affection

54

Bilan AMO 2007


4.2.1. La population atteinte d’une ALD4.2.1. La population atteinte d’une ALD4.2.1. La population atteinte d’une ALD4.2.1. La population atteinte d’une ALD----ALC par sexe et tranche d’âges en ALC par sexe et tranche d’âges en ALC par sexe et tranche d’âges en ALC par sexe et tranche d’âges en 2007200720072007 ::::

Les informations relatives à la population atteinte d’une ALD-ALC, par sexe et par tranche d’âge, en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

4.2.2. La répartition de la population atteinte d’une affection par ALD4.2.2. La répartition de la population atteinte d’une affection par ALD4.2.2. La répartition de la population atteinte d’une affection par ALD4.2.2. La répartition de la population atteinte d’une affection par ALD----ALCALCALCALC ::::

55

Bilan AMO 2007

2006200620062006Type d'affectionType d'affectionType d'affectionType d'affection ActifsActifsActifsActifs PensionnésPensionnésPensionnésPensionnés TotalTotalTotalTotal %%%% TotalTotalTotalTotal

ALDALDALDALD 24 63224 63224 63224 632 31 59831 59831 59831 598 56 23056 23056 23056 230 98,43%98,43%98,43%98,43% 48 88448 88448 88448 884 15,03%15,03%15,03%15,03%

9999Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendantdépendantdépendantdépendant 9 412 10 250 19 662 34,4%34,4%34,4%34,4% 18 177 8,2%8,2%8,2%8,2%

14141414 Hypertension artériellze sévèreHypertension artériellze sévèreHypertension artériellze sévèreHypertension artériellze sévère 5 324 12 246 17 570 30,8%30,8%30,8%30,8% 15 008 17,1%17,1%17,1%17,1%6666 Asthme sévèreAsthme sévèreAsthme sévèreAsthme sévère 2 373 928 3 301 5,8%5,8%5,8%5,8% 3 720 -11,3%-11,3%-11,3%-11,3%

20202020 Maladie coronaireMaladie coronaireMaladie coronaireMaladie coronaire 740 1 967 2 707 4,7%4,7%4,7%4,7% 2 919 -7,3%-7,3%-7,3%-7,3%17171717 Insuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminaleInsuffisance rénale chronique terminale 880 1 376 2 256 3,9%3,9%3,9%3,9% 1 173 92,3%92,3%92,3%92,3%13131313 Glaucome chroniqueGlaucome chroniqueGlaucome chroniqueGlaucome chronique 626 1 203 1 829 3,2%3,2%3,2%3,2% 1 360 34,5%34,5%34,5%34,5%39393939 Tumeurs malignes " TM"Tumeurs malignes " TM"Tumeurs malignes " TM"Tumeurs malignes " TM" 1 014 769 1 783 3,1%3,1%3,1%3,1% 1 573 13,4%13,4%13,4%13,4%10101010 Epilepsie graveEpilepsie graveEpilepsie graveEpilepsie grave 1 001 280 1 281 2,2%2,2%2,2%2,2% 1 295 -1,1%-1,1%-1,1%-1,1%40404040 Valvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismalesValvulopathies rhumatismales 458 276 734 1,3%1,3%1,3%1,3% 689 6,5%6,5%6,5%6,5%35353535 Tropubles graves de la personnalitéTropubles graves de la personnalitéTropubles graves de la personnalitéTropubles graves de la personnalité 457 194 651 1,1%1,1%1,1%1,1% 026262626 Polyrthrite rhumatoide évolutive gravePolyrthrite rhumatoide évolutive gravePolyrthrite rhumatoide évolutive gravePolyrthrite rhumatoide évolutive grave 301 220 521 0,9%0,9%0,9%0,9% 416 25,2%25,2%25,2%25,2%22222222 Maladie de parkinsonMaladie de parkinsonMaladie de parkinsonMaladie de parkinson 97 421 518 0,9%0,9%0,9%0,9% 454 14,1%14,1%14,1%14,1%27272727 PsychosesPsychosesPsychosesPsychoses 351 144 495 0,9%0,9%0,9%0,9% 265 86,8%86,8%86,8%86,8%28282828 Rectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutiveRectocolite hémorragique évolutive 315 88 403 0,7%0,7%0,7%0,7% 334 20,7%20,7%20,7%20,7%

23232323 Maladies chroniques actives du foie " hépatite B et C"Maladies chroniques actives du foie " hépatite B et C"Maladies chroniques actives du foie " hépatite B et C"Maladies chroniques actives du foie " hépatite B et C" 122 165 287 0,5%0,5%0,5%0,5% 486 -40,9%-40,9%-40,9%-40,9%11111111 Etat de deficit mentalEtat de deficit mentalEtat de deficit mentalEtat de deficit mental 124 129 253 0,4%0,4%0,4%0,4% 2 12550,0%12550,0%12550,0%12550,0%

2222Affections malignes du tissu lymphatique ou Affections malignes du tissu lymphatique ou Affections malignes du tissu lymphatique ou Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoiétiquehématopoiétiquehématopoiétiquehématopoiétique 141 101 242 0,4%0,4%0,4%0,4% 393 -38,4%-38,4%-38,4%-38,4%

38383838 Troubles permanents du rythme et de la conductivitéTroubles permanents du rythme et de la conductivitéTroubles permanents du rythme et de la conductivitéTroubles permanents du rythme et de la conductivité 55 174 229 0,4%0,4%0,4%0,4% 0

1111Accidents vasculaire cérébral ou médulaire ischémique ou Accidents vasculaire cérébral ou médulaire ischémique ou Accidents vasculaire cérébral ou médulaire ischémique ou Accidents vasculaire cérébral ou médulaire ischémique ou hémorragiquehémorragiquehémorragiquehémorragique 48 132 180 0,3%0,3%0,3%0,3% 15 1100,0%1100,0%1100,0%1100,0%

21212121 Maladie de crohn évolutiveMaladie de crohn évolutiveMaladie de crohn évolutiveMaladie de crohn évolutive 128 37 165 0,3%0,3%0,3%0,3% 152 8,6%8,6%8,6%8,6%24242424 Myélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévèresMyélodysplasies sévères 94 51 145 0,3%0,3%0,3%0,3% 015151515 Insuffisance caridiaqueInsuffisance caridiaqueInsuffisance caridiaqueInsuffisance caridiaque 30 89 119 0,2%0,2%0,2%0,2% 08888 Cirrhose du foieCirrhose du foieCirrhose du foieCirrhose du foie 29 84 113 0,2%0,2%0,2%0,2% 96 17,7%17,7%17,7%17,7%

31313131 Sclérose en plaquesSclérose en plaquesSclérose en plaquesSclérose en plaques 79 30 109 0,2%0,2%0,2%0,2% 106 2,8%2,8%2,8%2,8%25252525 Néphropathies gravesNéphropathies gravesNéphropathies gravesNéphropathies graves 50 50 100 0,2%0,2%0,2%0,2% 0

12121212Formes graves des affections neurologiques et Formes graves des affections neurologiques et Formes graves des affections neurologiques et Formes graves des affections neurologiques et neuromusculairesneuromusculairesneuromusculairesneuromusculaires 55 16 71 0,1%0,1%0,1%0,1% 2 3450,0%3450,0%3450,0%3450,0%

41414141 VascularitésVascularitésVascularitésVascularités 57 14 71 0,1%0,1%0,1%0,1% 0

37373737Troubles mentaux de personnalité dus à une lésion, Troubles mentaux de personnalité dus à une lésion, Troubles mentaux de personnalité dus à une lésion, Troubles mentaux de personnalité dus à une lésion, dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique.dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique.dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique.dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique. 51 15 66 0,1%0,1%0,1%0,1% 185 -64,3%-64,3%-64,3%-64,3%

19191919 Lupus érythémateux aigu disséminé Lupus érythémateux aigu disséminé Lupus érythémateux aigu disséminé Lupus érythémateux aigu disséminé 52 11 63 0,1%0,1%0,1%0,1% 3 2000,0%2000,0%2000,0%2000,0%18181818 Insuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique graveInsuffisance respiratoire chronique grave 15 42 57 0,1%0,1%0,1%0,1% 20 185,0%185,0%185,0%185,0%29292929 Rétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétiqueRétinopathie diabétique 19 30 49 0,1%0,1%0,1%0,1% 5 880,0%880,0%880,0%880,0%32323232 Spondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante graveSpondylarthrite ankylosante grave 34 10 44 0,1%0,1%0,1%0,1% 05555 Artériopathies chroniquesArtériopathies chroniquesArtériopathies chroniquesArtériopathies chroniques 16 23 39 0,1%0,1%0,1%0,1% 07777 Cardiopathies congénitalesCardiopathies congénitalesCardiopathies congénitalesCardiopathies congénitales 21 4 25 0,0%0,0%0,0%0,0% 13 92,3%92,3%92,3%92,3%

34343434 Syndrome néphrotiquesSyndrome néphrotiquesSyndrome néphrotiquesSyndrome néphrotiques 19 6 25 0,0%0,0%0,0%0,0% 2 1150,0%1150,0%1150,0%1150,0%36363636 Troubles héréditaires de l'hémostaseTroubles héréditaires de l'hémostaseTroubles héréditaires de l'hémostaseTroubles héréditaires de l'hémostase 19 4 23 0,0%0,0%0,0%0,0% 8 187,5%187,5%187,5%187,5%30303030 Sclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutiveSclérodermie généralisée évolutive 8 10 18 0,0%0,0%0,0%0,0% 03333 Anémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévèresAnémies hémolytiques chroniques sévères 7 5 12 0,0%0,0%0,0%0,0% 12 0,0%0,0%0,0%0,0%

16161616 Insuffisance rénale aigueInsuffisance rénale aigueInsuffisance rénale aigueInsuffisance rénale aigue 5 3 8 0,0%0,0%0,0%0,0% 04444 Aplaisies médullaires sévèresAplaisies médullaires sévèresAplaisies médullaires sévèresAplaisies médullaires sévères 3 1 4 0,0%0,0%0,0%0,0% 0

33333333 Syndrome d'immunidéficience acquise " SIDA"Syndrome d'immunidéficience acquise " SIDA"Syndrome d'immunidéficience acquise " SIDA"Syndrome d'immunidéficience acquise " SIDA" 2 - 2 0,0%0,0%0,0%0,0% 1 100,0%100,0%100,0%100,0%ALCALCALCALC 367367367367 531531531531 898898898898 1,57%1,57%1,57%1,57% 369369369369 143,36%143,36%143,36%143,36%

4444 Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC)Maladie Coronaire (ALC) 230 399 629 1,1%1,1%1,1%1,1% 26 2319,2%2319,2%2319,2%2319,2%2222 Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC)Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 107 84 191 0,3%0,3%0,3%0,3% 2 9450,0%9450,0%9450,0%9450,0%5555 Pose de pace makerPose de pace makerPose de pace makerPose de pace maker 3 20 23 0,0%0,0%0,0%0,0% 2 1050,0%1050,0%1050,0%1050,0%3333 Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC)Cardiopathie congénitale (ALC) 12 7 19 0,0%0,0%0,0%0,0% 01111 Transplantation ReinTransplantation ReinTransplantation ReinTransplantation Rein 9 3 12 0,0%0,0%0,0%0,0% 01111 Transplantation CœurTransplantation CœurTransplantation CœurTransplantation Cœur 2 8 10 0,0%0,0%0,0%0,0% 06666 Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC)Artériopathie chronique (ALC) 1 9 10 0,0%0,0%0,0%0,0% 01111 Transplantation FoieTransplantation FoieTransplantation FoieTransplantation Foie 2 1 3 0,0%0,0%0,0%0,0% 01111 Transplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuseTransplantation Moelle osseuse 1 0 1 0,0%0,0%0,0%0,0% 0

Remplacements valvulairesRemplacements valvulairesRemplacements valvulairesRemplacements valvulaires 237PentagesPentagesPentagesPentages 102

Affection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignéeAffection non renseignée 0%0%0%0% 7 8997 8997 8997 899TotalTotalTotalTotal 24 99924 99924 99924 999 32 12932 12932 12932 129 57 12857 12857 12857 128 57 15257 15257 15257 152 30%30%30%30%

2007200720072007 Evolution Evolution Evolution Evolution 07/0607/0607/0607/06


Répartition des personnes atteintes d'ALD-ALC et qui ont bénéficié des préstations par type d'ALD-ALC (CNOPS)

56

Bilan AMO 2007

En 2007, 57 128 personnes ont déclaré avoir une affection longue durée (ALD) soit un ratio de 1,79% par rapport à la population totale. 24999 cas chez les actifs (0,97%) et 32129 cas chez les pensionnés (5,2%).

Entre 2006 et 2007, l’effectif des personnes ayant déclaré une affection longue durée (ALD) a connu une augmentation de 15%. Et parmi les ALD qui ont connu une importante évolution entre 2006 et 2007, on trouve en premier lieu l’insuffisance rénale chronique terminale (92,3%) et le glaucome chronique (34,5%).

Les affections les plus répandues parmi les personnes atteintes d’ALD de la CNOPS sont :

� Diabète (34,4%)

� Hypertension artérielle sévère (30,8%)

� Asthme sévère (5,8%)

� Maladie coronaire (4,7%)

� Insuffisance rénale chronique terminale (3,9%)

Elles constituent à elles seules 79,6% du total de cette population.

Les deux tiers des ALD déclarées concernent deux maladies le Diabète et le HTA.

4.2.3 Les dépenses par ALD4.2.3 Les dépenses par ALD4.2.3 Les dépenses par ALD4.2.3 Les dépenses par ALD----ALCALCALCALC ::::

Les informations relatives aux dépenses par affection ALD-ALC, en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

4.2.4. Dépense moyenne par 4.2.4. Dépense moyenne par 4.2.4. Dépense moyenne par 4.2.4. Dépense moyenne par ALDALDALDALD----ALCALCALCALC et par personneet par personneet par personneet par personne ::::

Les informations relatives à la dépense annuelle moyenne par affection ALD-ALC et par personne, en ce qui concerne la CNOPS n’ont pas été communiquées.

57

Bilan AMO 2007

Equilibre Equilibre Equilibre Equilibre budgétairebudgétairebudgétairebudgétaire

5. Equilibre budgétaire : ___________ Erreur ! Signet non défini.

5.2 Exploitation : ________________________________ Erreur ! Signet non défini.

5.3 Frais de gestion :_________________________________________________58

58

Bilan AMO 2007

5. Equilibre budgétaire5. Equilibre budgétaire5. Equilibre budgétaire5. Equilibre budgétaire :::: Les tableaux suivants ont été tirés des états réglementaires et complétés

par des informations provenant des états financiers des Organismes Gestionnaires.

5.5.5.5.1111 Exploitation :Exploitation :Exploitation :Exploitation :

L’équilibre budgétaire de la gestion AMO par la CNSS et la CNOPS, au titre des exercices 2005, 2006 et 2007, tel qu’il ressort des états financiers des deux Organismes gestionnaires, est excédentaire et se présente comme suit :

Les données relatives à 2005-2006-2007 sont provisoires.

59

Bilan AMO 2007

Les chiffres CNSS 2006 et 2007 sont provisoires

5.5.5.5.2222 Frais de gestionFrais de gestionFrais de gestionFrais de gestion En vertu de l’article 2 du décret 2-05-740, le prélèvement sur les

cotisations et les contributions pour la couverture des frais de gestion administratives de l’AMO pour chaque Organisme gestionnaire ne peut excéder le taux de 9,40%.

A cet effet se ratio se présente comme suit :

Ratio Frais de gestion / Cotisations et Contributions

2007 CNOPS CNSS

Coût de gestion 100 622 114 299

Cotisations et contributions dues 3 198 403 1 913 834

Ratio Frais de gestion / Cotisations et Contributions

3,14% 5,97%

60

Bilan AMO 2007

Rapporté aux prestations payées au cours de l’exercice ce ratio se présente comme suit :

Ratio Frais de gestion / Prestations payées

2007 CNOPS CNSS

Coût de gestion 100 622 114 299

Prestations payées 2 116 595 207 556

Ratio Frais de gestion / Prestations payées

4,75% 55,06%

Documents

Conseil d’Administration de ******* eme Session · 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : _____ 11 1.1.5 Répartition de la ... 1.3 Ensemble de la population