RESUME NON TECHNIQUE - Préfecture des Hautes-Pyrénées · 2019-10-31 · RESUME NON TECHNIQUE . Établi par Alexandre Abrantes . Ingénieur environnement et énergies . V7 juin

TARMAC AEROSAVE NOUVELLE ACTIVITE DE PEINTURE

AZEREIX - OSSUN

RESUME NON TECHNIQUE

Établi par Alexandre Abrantes Ingénieur environnement et énergies

V7 juin 2019

Maitrise d’ouvrage Maitrise d’œuvre

TARMAC AEROSAVE L’Aérodrome

65380 AZEREIX

BRUNERIE & IRISSOU ARCHITECTES

2 rue de la Poudrière 81027 ALBI Cedex

Tél. : 05.63.49.49.39

2

Ce document est optimisé pour limiter son impact environnemental : Police étroite Mise en page à marges réduites (-15% de papier) Recto-verso Noir & blanc

3

SOMMAIRE RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ..................................................................................................................................... 4

1. PRESENTATION SUCCINTE DU PROJET........................................................................................................... 4

2. ETAT INITIAL DU SITE .......................................................................................................................................... 6

3. IMPACTS DU PROJET .......................................................................................................................................... 7

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ............................................................................................... 9

1. OBJECTIFS DE L'ETUDE ..................................................................................................................................... 9

2. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE .............................................................................................. 9

3. ACTIVITÉS ENVISAGEES SUR LE SITE.............................................................................................................. 9

4. IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS ........................................................................................ 10

4.1. Dangers liés aux produits ............................................................................................................................ 11

4.2. Dangers liés aux activités ............................................................................................................................ 11

4.3. Dangers liés aux activités connexes (utilités) .............................................................................................. 12

4.4. Dangers liés aux installations riveraines ..................................................................................................... 13

4.5. Dangers liés aux facteurs humains ............................................................................................................. 13

4.6. Événements naturels ................................................................................................................................... 13

5. HISTORIQUE DES ACCIDENTS – ACCIDENTOLOGIE ..................................................................................... 10

5.1. Accidentologie interne ................................................................................................................................. 10

5.2. Accidentologie par type d’activités .............................................................................................................. 10

6. ANALYSE DES RISQUES ................................................................................................................................... 14

7. EXAMEN DES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS REDOUTES ............................................................... 14

7.1. Evaluation des conséquences d’un incendie de réservoir de kérosène ...................................................... 14

7.2. Evaluation des conséquences de la dispersion des fumées toxiques générées en cas d’incendie ............ 15

7.3. Evaluation des conséquences d’une explosion d’un réservoir de kérosène ............................................... 16

Conclusion ........................................................................................................................................................................ 21

4 Résumé non technique 2017 version complétée à mai 2019 – TARMAC AEROSAVE

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT

1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DU PROJET Le site de TARMAC AEROSAVE situé sur la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées comprend actuellement quatre activités principales :

- Stockage d’aéronefs, - Maintenance légère d’aéronefs, - Déconstruction d’aéronefs, - Transit et regroupement de déchets.

L’activité de transit et de regroupement de déchets est complémentaire à l’activité de déconstruction des aéronefs, dans une logique d’optimisation des flux des matériaux vers les filières de valorisation et de traitement. Depuis 2009, plus de 100 avions ont été déconstruits sur le site, avec un taux de récupération de plus de 90%, tandis que les besoins en stockage temporaire d’aéronefs sont de plus en plus importants. Afin d’offrir une offre complète à sa clientèle, une nouvelle activité complémentaire à l’activité de maintenance doit voir le jour avec l’adaptation du hall TARMAC 3 : l’activité de peinture sur aéronefs. Le hall TARMAC 3, capable d’accueillir un A380, est en construction à proximité du hall existant TARMAC 1, dont il sera proche en terme de volume et d’aspect général. Il permettra principalement d’effectuer des retouches peinture sur un aéronef d’occasion, mais pourra aussi assurer la peinture complète, notamment dans les cas d’un changement de propriétaire de l’avion. Parallèlement, une extension des parkings avions et des entrepôts logistiques est prévue afin de faire face à la demande croissante.

FIGURE 1 : PLAN DE MASSE AVANT PROJET

5

FIGURE 2 : SCHÉMA DE L'ORGANISATION PROJETEE


2. ÉTAT INITIAL DU SITE Thème Contexte Contraintes et enjeux

Climatologie

Le climat tarbais est un climat océanique montagnard plutôt doux et pluvieux. Le climat tarbais se caractérise par un printemps pluvieux et frais, un été tempéré, mais orageux, un automne généralement bien ensoleillé et agréable, et un hiver relativement doux. Les vents dominants sont des vents de secteurs Ouest et Sud.

Aucune contrainte particulière.

Géologie et hydrogéologie

Le site est situé sur des terrasses alluvionnaires formées de galets de granite (50%) et de quartzite (40%). Le sol est perméable. Les ressources en eau souterraine sont importantes en raison des fortes précipitations atmosphériques. Elles sont très vulnérables à la pollution. Des pollutions localisées ont été repérées sur les différents puits aux alentours du site. Ces aquifères sont utilisés pour le captage d’eau potable.

L’absence d’exutoire naturel superficiel oblige à infiltrer les eaux pluviales. Compte tenu de la vulnérabilité des nappes, des mesures doivent être mises en place pour éviter tout risque de pollution.

Réseau hydrographique

Du fait de la perméabilité du sol, il n’existe pas de réseau hydrographique au droit du site. L’Echez le Mardaing et la Geune sont les principaux cours d’eaux aux alentours.

Pas de contraintes particulières.

Cadre biologique

Les emprises sont occupées par des terres agricoles D’un point de vue faunistique, la présence de cultures limite fortement l’intérêt écologique du secteur et ne permet pas à une faune riche et diversifiée d’y trouver les conditions optimales de développement. Celle-ci n’est d’ailleurs pas souhaitée compte tenu de la présence de l’aéroport. Aucune espèce animale d’intérêt n’a été recensée.

Pas de contraintes particulières. Le site ne doit pas constituer un habitat pour les oiseaux afin de ne pas les attirer à proximité de l’aéroport.

Paysage Le projet est situé dans une zone déjà fortement industrialisée avec l’aéroport et activités liées.

L’enjeu principal consiste à conserver la cohérence d’ensemble du site dans un paysage industriel existant.

Patrimoine culturel Le projet n’interfère avec aucun site inscrit ou classé ni avec aucun périmètre de protection d’un monument historique. Aucun élément de petit patrimoine ou site archéologique n’a été identifié.

Pas d’enjeu.

Cadre sonore

Le projet est au cœur du périmètre du plan de prévention du bruit de l’aéroport. La zone est donc bruyante par définition. Les activités existantes sont une source de bruit ponctuel (scie de découpe et essais moteurs principalement) quoique respectant les émergences réglementaires. Les habitations alentours et ZER sont à plus de 700m.

L’enjeu est faible compte tenu de la faible vulnérabilité du voisinage.

Circulation et approvisionnement

Le site génère actuellement 40 à 60 véhicules légers/jour et 7 poids lourds par jour.

Pas d’enjeu particulier, réseau routier largement dimensionné.

Qualité de l’air Au niveau de l’agglomération tarbaise, en 2014, la qualité de l’air est globalement bonne.

Réduction maximale des émissions pour contribuer à la préservation de la qualité de l’air.

Cadre socio-économique

Le projet s’inscrit dans la ZAC Pyrenia qui vise à développer les activités aéronautiques autour de l’aéroport de Tarbes Lourdes, et s’inscrire au mieux dans l’Aerospace Valley Le développement du tissu industriel est facilité par

Enjeu économique important en terme d’emplois pour la région.

7

un pôle universitaire en plein essor, par la modernisation des infrastructures de communication et par des zones industrielles de qualité. Le taux de chômage en octobre 2016 s’établissait à 11.3%, soit un taux supérieur à la moyenne nationale (9.9%)

Document d’urbanisme et schémas d’aménagement

Le projet est concerné par les PLU des communes d’Azereix et d’Ossun, par les servitudes de l’aéroport et les préconisations des SDAGE et SAGE.

Le projet devra être compatible avec les PLU et schémas d’aménagement, et respecter les servitudes de l’aéroport.

3. IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES Thème Impacts Mesures

Cadre paysager Le projet aura un impact limité sur le paysage dans la mesure où le tissu industriel est déjà très développé.

Volumétrie et couleur similaires à l’existant pour conserver une cohérence.

Activité agricole Impact lié à la consommation de foncier d’ores et déjà destiné à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, commerciales et aéroportuaires d’après les documents planificateurs.

Consommation de foncier optimisée au plus juste des besoins.

Cadre biologique Incidences très réduites, car milieu déjà fortement anthropisé.

Préservation d’un maximum d’espace vert. Absence de traitement végétal d’envergure afin de ne pas attirer l’avifaune vers l’aéroport.

Eau

Imperméabilisation des sols (voiries, bâtiments) entraînant une augmentation du ruissellement. Impacts quantitatifs sur les eaux souterraines réduits (restitution à la nappe). Impact qualitatif notable à contrôler.

Mesures d’évitement (surveillance des avions, visites « chantier », remontée des observations). Réalisation d’ouvrages de traitement des eaux de ruissellement du bassin versant D1. Réalisation d’ouvrages d’infiltration restituant l’eau à la nappe. Gestion séparative des eaux de process pour traitement sur un site externe.

Qualité de l’air Nouvel impact lié essentiellement à l’activité de peinture : émissions de poussières et de COV.

Installation de filtres à poussière pour se conformer à la norme, et répondant aux « meilleures techniques disponibles ». Concernant les COV, les mesures consistent en une réduction des quantités à la source (peinture à faible teneur en solvant) et à une dispersion atmosphérique garantissant l’absence d’effet sur la santé des riverains (cf impact sur la santé). La qualité de l’air n’est pas dégradée par ce rejet compte tenu des concentrations très faibles mises en jeu.

Déchets générés Pas de modification du volume de déchets générés par l’activité de démantèlement. Nouveaux déchets générés par l’activité de peinture.

Réduction à la source pour l’activité de démantèlement, dont le but est de recycler et revaloriser un maximum d’éléments. Les déchets liés à l’activité de peinture sont traités par des sociétés spécialisées.


Cadre acoustique Le projet n’implique pas de bruit supplémentaire par rapport à l’existant. L’aire de point fixe pour les essais moteurs est déplacée vers le sud. Les zones de bruit sont éloignées des habitations.

Mise en place d’un merlon à l’ouest de l’aire de point fixe pour limiter l’impact sur les habitations d’Ossun.

Émissions lumineuses Pas d’impact particulier Aucune

Circulation et approvisionnement

Augmentation légère du trafic de véhicules, liée à l’augmentation du nombre de travailleurs. Augmentation du nombre de poids lourd (de 7 à 10 par jour)

Pas de mesures compensatoires

Santé publique

Les études de dispersions de polluants, effectuées avec des hypothèses très défavorables, démontrent l’absence d’impact au niveau des rejets des cheminées de la salle peinture TARMAC 3, que ce soit pour les COV ou pour les poussières.

Utilisation de peinture à faible teneur en solvant. Installation de murs filtrants pour retenir la majorité des poussières. Les rejets sont ainsi en deçà des limites réglementaires. Les cheminées qui culminent à près de 40m de hauteur assurent une bonne dispersion. Les concentrations de COV en sortie sont déjà inférieures à la norme, et le sont d’autant plus après dispersion atmosphérique. Les calculs de quotients de danger sont largement inférieurs à 1, permettant de conclure à l’absence de risque sanitaire. Le cumul de ces emissions avec l’entreprise voisine Daher montre également une absence d’impact.

Patrimoine culturel Pas d’impact Aucune

Phase chantier Perturbations temporaires (poussières, bruit, vibrations, conditions de circulation…). Risques de pollutions de l’eau et de l’air, création de déchets.

Dispositions « chantier vert » appliquées. Respect de la réglementation en vigueur : protection des eaux, nuisances acoustiques… Utilisation d’un maximum d’éléments préfabriqués, calepinage limitant les découpes sur place.

Consommations énergétiques

Le process peinture est gourmand en énergie pour garantir les conditions optimales dans le hall TARMAC 3.

Réduction maximale du volume du hall et usage d’un système de recyclage dans le système de ventilation permettant de diminuer de 50% les besoins de chauffage.

9

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

1. OBJECTIFS DE L'ETUDE Nous avons vu précédemment que les aménagements décrits dans le dossier technique montrent que les installations ne présentent pas de danger en fonctionnement normal. L’objectif de l’étude de danger est d’analyser les risques d’accident pouvant entraîner des perturbations dans le fonctionnement normal des installations.

2. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE La partie « état initial » de l’étude d’impact du présent dossier a permis de recenser l'ensemble des intérêts humains, matériels et naturels à protéger autour des installations. Pour rappel, l’habitation la plus proche se situe à environ 700 mètres à l’Ouest du site, sur la commune d’Ossun. À l’Est, d’autres habitations toutes proches de l’aérogare sont aussi à plus de 700m du site. L'Aéroport International Tarbes-Lourdes-Pyrénées, situé à 750 m à l’est du site est l’établissement recevant du public le plus proche du site. Le site est implanté sur la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées où s’articulent différents pôles d’activités industrielles et tertiaires répartis sur 100 hectares. Les principales sociétés implantées sur la plate-forme aéroportuaire sont les suivantes : AAA, ADB, Concept Metal, Labastère 65, LatElec, Nestadour, Ségneré, Salaisons de l'Adour, Soflog-Telis, Daher SOCATA… La ligne SNCF Tarbes-Lourdes passe à 125 m au nord du site. Aucune activité dangereuse n’est recensée à proximité du site.

3. ACTIVITÉS ENVISAGÉES SUR LE SITE Le site comprend actuellement plusieurs activités :

- l’activité de stockage des aéronefs, - l’activité de maintenance des aéronefs, - l’activité de déconstruction des aéronefs, - l’activité de transit et de regroupement de déchets internes

Auxquelles vont s’ajouter :

- la nouvelle activité de peinture sur aéronefs dans le hall TARMAC 3 - un nouveau parking avions P4 - un nouveau hangar logistique L2

Le site emploie actuellement plus de 90 personnes. Les horaires de fonctionnement du site sont du lundi au samedi de 5h00 à 20h00. Le site est fermé le dimanche et les jours fériés.


4. HISTORIQUE DES ACCIDENTS – ACCIDENTOLOGIE

4.1. ACCIDENTOLOGIE INTERNE Le site n’a pas connu d’accident majeur depuis sa création. Un incendie s’est toutefois déclaré le 21 juillet 2016 dans un avion au cours d’une opération de déconstruction. Il n’a pas provoqué de blessures ou dégâts particuliers et a pu être maitrisé rapidement. Un compte-rendu détaillé de l’accident est disponible en annexe 17, et conclut à une série d’erreurs humaines.

4.2. ACCIDENTOLOGIE PAR TYPE D’ACTIVITES L’analyse des divers accidents mentionnés pour les activités se rapprochant de celles exercées sur le site met en évidence que les risques principaux liés aux activités du site sont :

- le risque d’incendie, - le risque de pollution accidentelle des eaux superficielles et des sols (lié aux eaux utilisées pour éteindre un incendie).

L'analyse des causes des accidents est l'un des paramètres les plus difficiles à appréhender, car plusieurs causes indépendantes sont souvent à l'origine d'un même événement. Les causes, quand elles sont connues, sont humaines et souvent liées à un acte de malveillance. Il en résulte une probabilité d’incendie plus élevée sur les stockages extérieurs que sur ceux situés à l’intérieur des bâtiments. Au niveau des conséquences, on recense dans certains cas : - des blessés ont été à déplorer sur le personnel du site ou sur les services d’intervention extérieure. - au niveau des effets sur l’environnement, des cours d’eau ont été légèrement pollués, et des dégagements de fumées ont été à déplorer, suite à un incendie. - des interruptions des circulations ferroviaires et routières voisines.

ANNEXE 17 Compte-rendu de

l’accident du 21 juillet 2016

11

5. IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS 5.1. DANGERS LIES AUX PRODUITS

5.1.1. Produits utilisés dans la maintenance des aéronefs Les quantités totales susceptibles d’être présentes sur le site sont limitées à un stock de 2 ou 3 petits contenants (>50l) par produits. Les produits les plus utilisés sont le Skydrol et la Jet Oil 2, stockés à hauteur de 800L au total. Le Skydrol est un liquide hydraulique résistant au feu (point d'auto-inflammation supérieur à 500 °C) utilisé essentiellement comme lubrifiant dans l'aéronautique. La Jet Oil 2 est similaire

et est utilisée spécifiquement pour les moteurs. Divers produits inflammables sont aussi utilisés en quantité très faible. Le site dispose néanmoins d’un stockage enterré de kérosène de 100 m3 auquel s’ajouteront deux nouvelles cuves de 100 m3, d’un stockage aérien de gasoil de 3m3 et une cuve mobile de kérosène de 5 m3. Le kérosène est un liquide inflammable. Il donne avec l'air des mélanges explosibles dans des concentrations comprises entre 0,5 et 7%. Ce produit est stable et ne réagit qu'avec les oxydants forts.

5.1.2. Produits utilisés pour la peinture des aéronefs La quasi-totalité des solvants qui sont utilisés dans les peintures ou pour le nettoyage sont inflammables ou facilement inflammables.

Le volume maximal susceptible d'être présent dans le local de distribution de solvant neuf et de récupération du solvant usagé est de 4000 l. Les peintures contiennent divers solvants, inflammables. Le risque d'incendie / explosion nécessite des mesures particulières de prévention / protection pour l'utilisation et le stockage.

5.1.3. Déchets Les produits stockés sont en majorité des déchets industriels banals tels que des Déchets d’Équipement Électroniques et Électriques (DEEE) et des déchets industriels dangereux (DID) en moindre quantité. Les dangers des produits sont les suivants : - Combustibilité : plastiques des DEEE.

- Toxicité : certains DID, produits dangereux contenus dans les DEEE dont piles, accumulateurs, batteries, condensateurs, relais mercure sont toxiques pour l’homme et l’environnement.

5.2. DANGERS LIES AUX ACTIVITES 5.2.1. Stockage et maintenance des aéronefs

Les risques liés à la maintenance des aéronefs sont : - les chutes dues au travail en hauteur (ailes d’aéronefs, fuselage…). - une pollution accidentelle locale du sol et de l’eau liée à une fuite ou une égoutture accidentelle de faible

quantité de produits chimiques à caractères dangereux. Les activités du site sont susceptibles de générer des sources d’inflammation en raison des diverses opérations mises en œuvre sur les aires de travail et la présence humaine sur ces mêmes aires.

Les activités d’entretien mécanique peuvent générer des sources d’inflammation de plusieurs natures : - des travaux par points chauds, générés lors des opérations de soudure, - des étincelles d’origine mécanique (frottement, chocs…) générés par les opérations de maintenance, - des étincelles d’origine électrique (court-circuit),


- l’entretien des moteurs.

5.2.2. Déconstruction des aéronefs La mise en sécurité, la dépose et la gestion des pièces détachées de l’aéronef seront réalisées sur le site selon les procédures du constructeur et dans le cadre des agréments PART 145 de la société TARMAC AEROSAVE et des procédures AMM (Aircraft Maintenance Manuel).

L’enlèvement des pièces détachées (train d’atterrissage, moteurs) et la découpe de la queue et des ailes sont réalisés à l’extérieur du bâtiment. Les principales sources de dangers sont soit d’origine mécanique, soit d’origine électrique, dont le risque est l’incendie de matériaux combustibles pouvant être présent. Les risques liés à la mise en sécurité, la dépose et la gestion des pièces des aéronefs sont :

- les chutes dues au travail en hauteur (ailes d’aéronefs, fuselage…). - une pollution accidentelle locale du sol et de l’eau liée à une fuite ou une égoutture accidentelle de faible quantité de produits chimiques à caractères dangereux.

5.2.3. Transit et regroupement des DEEE et des DID

Les risques présentés par le transit et les regroupements des DEEE et des DID sont liés aux matériaux qu’ils comportent. Ainsi selon le recensement des produits dangereux effectué précédemment, les risques liés au transit et au regroupement de ces déchets sont liés à la présence de matériaux combustibles et de produits dangereux.

Aucun procédé de traitement de ces déchets n’est réalisé sur le site, il n’y a donc aucun danger supplémentaire.

5.2.4. Activité de peinture Certaines phases du process peinture sont concernées par des risques d’inflammation du fait de la présence de peinture, ou de poussières de ponçage (formation d’atmosphère explosive ATEX)

En dehors de risques liés aux ATEX, les risques du process de peinture des aéronefs sont : - les chutes dues au travail en hauteur sur les docks. - une pollution accidentelle locale du sol et de l’eau liée à une fuite ou une égoutture accidentelle.

5.3. DANGERS LIES AUX ACTIVITES CONNEXES (UTILITES)

5.3.1. Chaudières Il existe des risques d’incendie qui sont liés au carburant utilisé pour les chaudières. Compte tenu de l’exploitation conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’incendie sont improbables, et contenus par un mur coupe-feu 2h.

5.3.2. Local de peintures Les risques principaux identifiés sont l'incendie et/ou l’explosion. Ces locaux sont équipés de matériels électriques et non électriques compatibles avec le classement de zones ATEX défini.

5.3.3. Installation de stockage et de distribution de gasoil et de kérosène Le risque principal présenté par les opérations de déchargement, de chargement et de stockage du gasoil/kérosène est celui d’une fuite ou égoutture de produit. Le risque est très limité, en raison des faibles quantités mises en jeu et de la présence d’un opérateur lors des opérations de remplissage.

13

Le risque d’inflammation de la cuve est très faible, le comburant faisant immédiatement défaut dans le cas très peu probable d’un départ de feu.

5.4. DANGERS LIES AUX INSTALLATIONS RIVERAINES 5.4.1. Activités aéroportuaires

Le site étant situé dans l’enceinte de l’aéroport, son implantation a été définie suivant les normes nationales et internationales aéronautiques (distance et orientation par rapport à la piste, hauteur des infrastructures …). Sur l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, un accident mineur (éclatement d’un pneu, rupture d’un train d’atterrissage, sortie de piste, …) a lieu en moyenne tous les 18 mois. Ces accidents concernent des aéronefs de tourisme. Les sorties de piste n’ont jamais dépassé 10 m.

5.4.2. Activités industrielles Les industries les plus proches sont situées au sud et à l’est du site de l’autre côté de la piste de l’Aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées. La ZAC Pyrenia voisine de TARMAC AEROSAVE se destine toutefois à accueillir de nouvelles entreprises qui seront alors à proximité des installations étudiées.

5.4.3. Risque nucléaire Non concerné

5.4.4. Risque de rupture de barrage Non concerné

5.5. DANGERS LIES AUX FACTEURS HUMAINS 5.5.1. Intrusion de personnes

D’une manière générale, les actes de malveillance (détérioration, vols...) ne sont pas à écarter comme sources possibles d'accidents sur les installations. Leur probabilité d’occurrence est assez difficile à déterminer. Une action malveillante peut représenter l’élément précurseur à l’amorce d’un sinistre sur le site (allumage de matières combustibles ou inflammables).

5.5.2. Intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs peuvent provoquer des perturbations dans le déroulement habituel de l’exploitation et générer des incidents notamment par une méconnaissance des installations du site.

5.5.3. Circulation interne Les risques liés à la circulation dans le site sont les suivants :

- la collision entre véhicule et engin, - la chute ou le renversement de personnes.

Les effets potentiels au niveau du site seraient une perturbation de la circulation sur le site (effet mineur) ou un accident corporel des conducteurs ou des piétons (effet majeur).

5.6. ÉVENEMENTS NATURELS 5.6.1. Inondation

Non concerné.

5.6.2. Mouvements de terrain Non concerné.


5.6.3. Séismes Les communes d’Azereix et d’Ossun, sont en zone 4 (zone de sismicité moyenne).

5.6.4. Foudre Le risque foudre est pris en compte dans le cadre d’une étude dédiée fournie en annexe.

5.6.5. Vents violents La rose des vents fournie dans l’état initial de l’étude d’impact montre que l’occurrence de vents violents est extrêmement faible. Néanmoins, des rafales de vent particulièrement violentes peuvent occasionner une dégradation ou un déplacement du matériel, et des chutes d’arbres.

6. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA CONCRETISATION DES

DANGERS

Les flux thermiques réglementaires à prendre en compte pour l’évaluation des distances d’effets provoqués par un incendie sont de : - 3 kW/m² pour la zone Z2, correspondant à l’apparition des premiers effets irréversibles. Dans cette zone Z2, ne doivent se trouver ni ERP (établissement recevant du public), ni IGH (immeuble de grande hauteur), ni voies à grande circulation, - 5 kW/m² pour la zone Z1, correspondant à l’apparition des premiers effets létaux. Cette zone Z1 de doit pas sortir des limites du site. Une modélisation de divers scénario a été effectuée afin d’évaluer les conséquences potentielles.

6.1. EVALUATION DES CONSEQUENCES D’UN INCENDIE DE RESERVOIR DE KEROSENE Les distances maximales correspondant aux effets létaux (Z1 – 5 kW/m²) et aux effets irréversibles (Z2 – 3 kW/m²), résultant de l’incendie des réservoirs d’un aéronef A300 (lors de la phase de purge et de dégazage des réservoirs sur l’aire de déconstruction, ou lors de la phase de vidange des réservoirs de kérosène sur l’aire dédiée à cet effet), sont respectivement de 19,5 m et de 28 m. Elles restent contenues à l'intérieur des limites de propriété. Il n’y a pas de risque de propagation de l’incendie aux bâtiments voisins, car le flux 8 W/m² (= seuil des effets domino possibles) est atteint à une distance de 13,5 m. Dans ce rayon ne se trouve aucune installation susceptible d’être impactée (le bâtiment où se trouve un autre aéronef en cours de déconstruction est situé à 18 m de l’extrémité de l’aile de l’aéronef).

15

En rouge : 8 kW/m² (effets très graves) En orange : 5 kW/m² (effets graves Z1) En jaune : 3 kW/m² (effets irréversible Z2)

6.2. EVALUATION DES CONSEQUENCES DE LA DISPERSION DES FUMEES TOXIQUES GENEREES EN CAS

D’INCENDIE L’Evaluation des conséquences de la dispersion des fumées toxiques générées en cas d’incendie montre qu’il n’y a pas de risques pour l’environnement, ni de risques liés à une diminution de la visibilité. En effet, les concentrations au sol en gaz de combustion toxiques calculées sont très inférieures au seuil des effets létaux et au seuil des effets irréversibles, pour une durée d’exposition de 30 minutes, qui correspond au temps nécessaire pour évacuer ou confiner les personnes. Ce résultat s’explique par : - des débits de production de gaz toxiques peu importants (les matériaux susceptibles de brûler et de générer des gaz toxiques ne représentent que 18% de l’appareil), - la dilution importante des fumées par l’air et par l’élévation notable du panache par effets thermoconvectifs avant sa dispersion.


6.3. EVALUATION DES CONSEQUENCES D’UNE EXPLOSION D’UN RESERVOIR DE KEROSENE Les zones des effets létaux (Z1 – 140 mbar) et des effets irréversibles (Z2 – 50 mbar), résultant de l’explosion d’un réservoir de kérosène (lors de la phase de purge et de dégazage des réservoirs sur l’aire de déconstruction, ou lors de la phase de vidange des réservoirs de kérosène sur l’aire dédiée à cet effet), sont respectivement de 44,5 m et de 89 m. Elles restent dans l’enceinte de l’installation Par ailleurs, il existe un risque d’effets domino (surpression 200 mbar) dans un rayon de 32,5 m (zone de stockage couverte des containers). Des mesures de prévention et de protection sont prises pour limiter les conséquences ou leur probabilité d’occurrence.

En rouge : Z1 – 200 mbar En orange : Z2 - 140 mbar En jaune : Z3 – 50 mbar

17

7. ANALYSE DES RISQUES L’analyse des risques n’a pas relevé d’évènements entrant dans la zone critique (risque inacceptable – niveau I). De nombreux événements relèvent de la zone des risques acceptables (niveau III). Certains évènements redoutés relèvent de la zone des risques améliorables (niveau II). Il s’agit des événements suivants :

- Une chute d’homme ou de pièces - Une collision véhicule ou engin/homme,

Ces événements redoutés n’affectent cependant que le personnel du site et par conséquent relèvent de l’étude d’Hygiène et de Sécurité.

8. MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION 8.1.1. Consignes générales

SURVEILLANCE DU SITE Un gardien est présent 24 h/ 24h .

CIRCULATION DES PERSONNES ET VEHICULES Les mesures suivantes sont prises : - l’information systématique sur les consignes de sécurité en vigueur, - le port obligatoire d’une tenue haute visibilité par le personnel du site et les visiteurs autorisés, - le marquage au sol des zones piétonnes, - l’accompagnement obligatoire des visiteurs par le personnel du site. Les aires de circulation du site sont bitumées (ou bétonnées) et largement dimensionnées pour autoriser le croisement des véhicules.La vitesse des camions est limitée à 15 km/h. ENGINS D’EXPLOITATION Les engins sont conduits par des opérateurs formés.Hors de leur période d’activité, les engins sont garés sur des aires spécifiques du site. Ils ne constituent donc pas une gêne à la circulation des camions apportant ou évacuant les déchets. Les engins respectent la législation en vigueur :

- cabines des engins conçues selon des normes de résistance à l’écrasement, - engins munis d’un signal sonore de recul, - vérification périodique des engins de chantier, conformément à l’arrêté du 5 mars 1993 modifié (soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-11 du Code du travail).

CONDITIONS D’EXPEDITION DES PRODUITS Dès que le stock atteint la capacité de chargement d'une semi-remorque ou bennes sur le site, il est évacué vers les filières de valorisation et de recyclage afin d’éviter tout stockage important sur site.


8.1.2. Consignes d’exploitation Une part très importante de la prévention des risques passe par des conditions d'exploitation très strictes. Les consignes sont décrites en détail sur une fiche d'instruction systématiquement distribuée et commentée au personnel devant prendre en charge l’établissement. Les travaux de maintenances aéronautiques sont effectués conformément aux agréments PART 145 et procédure constructeur. Un règlement général de sécurité est affiché à l'intérieur du bâtiment administratif. Il s'adresse à tout le personnel d'exploitation, ainsi qu'aux personnes autorisées à y pénétrer exceptionnellement. Le personnel affecté au site reçoit une formation portant sur les règles de sécurité spécifiques à ces activités. Une formation incendie est assurée une fois par an. Tout le personnel est formé à la défense incendie et mobilisé en cas d'alerte selon des consignes préétablies. Chaque individu est assigné à un poste et a un rôle bien défini, qu'il assume dès qu'une alerte incendie se déclenche.

8.1.3. Barrières de prévention

PREVENTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION Afin de prévenir et de diminuer les risques d’incendie, les barrières de sécurité suivantes seront mises en place :

- interdit de fumer sur tout le site et des panneaux rappelant cette interdiction seront installés, - consignes de sécurité et aéronautiques et procédures seront formalisées et connues du personnel, - élaboration des permis feu ou de plan de prévention lors de la réalisation de travaux par points chauds ou étincelles, ainsi que des permis de pénétrer dans un lieu confiner, - le matériel employé est utilisable en atmosphère explosible pour les zones de type 1 sous classe IIa, température max. de surface T5 (100°C). - contrôles électriques périodiques des équipements par un organisme agréé (notamment thermographie infrarouge annuelle), - formation du personnel au respect des consignes d’intervention et de protection contre un incendie, - contrôle périodique du matériel d’incendie par un organisme agréé, - distance de sécurité et balisage des zones à risque lors des opérations de vidange et de purge, dégazage et nettoyage des réservoirs de kérosène, - mise à la terre de toutes les masses métalliques (fixes et mobiles), liaison équipotentielle.

PREVENTION CONTRE UNE POLLUTION DU MILIEU NATUREL La gestion des eaux pluviales est conçue pour éviter toute pollution du milieu. Des mesures spécifiques ont été définies dans l’étude d’impact. Lors des opérations de vidange ou de remplissage des différents produits liquides contenus dans les aéronefs, durant la maintenance et la déconstruction, des dispositifs de rétentions mobiles seront mis en place, afin de recueillir toutes fuites ou égouttures accidentelles, ainsi que des kits de lutte contre les fuites.

8.1.4. Moyens de détection et de protection

SYSTEME DE DETECTION ET D’ALERTE La surveillance du site, assurée par un gardiennage et des détecteurs de fumées, associée à la présence continuelle des opérateurs (pendant les heures de fonctionnement du site) garantit une détection précoce et une intervention rapide en cas d’incendie. Les moyens d’alerte classiques sont disponibles.

19

Le site est également surveillé par les agents de la tour de contrôle de l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (qui ont une vue directe sur le site), et par le Service d’Incendie et de Secours de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

MOYENS DE PROTECTION Le site est pourvu d'un nombre suffisant d'extincteurs conformément au Code du Travail et à la règle R4 de l'APSAD1 dans l'ensemble des bâtiments administratifs et des zones d’activité industrielles. En protection générale, l’équipement prévu suivra la règle de 1 extincteur de 9 kg / 200 m2. Le site dispose de divers produits absorbants, de sac de vermiculite et de kits d’intervention d’urgence. En cas d’incendie, 3 réserves incendie disponible sur l’installation ou à proximité :

- Une réserve souple de 480 m3 ayant remplacé le bassin d’origine, de même volume - Une réserve de 120m3 près de TARMAC 2. - Une réserve de 120m3 près de l’entrée du site appartenant à la ZAC Pyrenia.

Ces réserves en eaux sont suffisantes pour lutter contre un incendie, correspondant à l’utilisation de trois bornes incendie de 120 m3/h pendant 2 heures. Les hangars de stockage (bâtiment logistique L1, bâtiment logistique L2) sont équipés d’exutoires de fumées conformément à la réglementation, pour une surface correspondant à 2% de la surface utile. Les organes de déclenchement des exutoires de fumées sont positionnés à proximité des issues. Les halls avions sont désenfumés par les grandes portes qui sont asservies à la détection incendie.

8.1.5. Organisation des secours L’ensemble du personnel est entraîné en première intervention exclusivement. Une procédure définit les modalités de l’alerte à donner.

Dans le cas d'un sinistre n'ayant pas pu être maîtrisé dans les premières minutes de l'alerte avec les moyens internes du site, les moyens de secours publics seront demandés en renfort par appel téléphonique des pompiers du CTA (Centre de Traitement des Appels) par le 18, qui gère et déclenche les moyens appropriés. Les moyens de secours appropriés sont alors mis à disposition. L’ensemble des moyens locaux permet d’assurer le pompage de 720 m3 d’eau pendant 2h. L’accès au site se fait par l’entrée principale ou via le taxiway de raccordement du site avec la piste de l’aéroport.

8.2. MESURES VISANT A LIMITER LES SOURCES D’IGNITION

Les sources d’ignition ont été identifiées et font l’objet de mesures adaptées, comme la mise à la terre systématique des aéronefs à l’arrêt (à l’extérieur ou dans les halls).

Les zones ATEX, notamment pour le hall peinture, sont clairement identifiées conformément à l’état de l’art de la profession. Elles font l’objet de mesure spécifique, avec notamment l’utilisation de matériel adapté pour limiter le risque d’ignition.

1 A.P.S.A.D : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages


8.3. MESURES VISANT A LIMITER LES RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION Les installations de combustion de puissance supérieure à 2 MW (groupes électrogènes) seront conformes à l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).

8.4. MESURES VISANT A LIMITER LES EFFETS DES RISQUES NATURELS ET HUMAINS Les principaux risques naturels et humains susceptibles d'impacter le site sont les risques liés à la foudre et aux actes de malveillance.

8.4.1. Foudre L'Analyse du Risque Foudre (ARF), l'Étude technique et la Notice de vérification et de maintenance sont jointes en annexe.

8.4.2. Actes de malveillance Ce risque est limité par :

- une clôture périphérique sur l'ensemble du site aux normes aéronautique. - les mesures de surveillance du site décrites ci-devant.

8.4.3. Intervenants extérieurs

Les entreprises extérieures intervenant sur le site prennent connaissance au préalable des conditions générales de fonctionnement et de sécurité. Les principales actions de prévention dédiées aux entreprises extérieures sont :

- établissement d’un plan de prévention ou des protocoles de sécurités pour toute ouverture de chantier, réalisé par des entreprises extérieures - formation « accueil sécurité » systématique : présentation de l’activité, de ses risques inhérents - délivrance d’un permis de travail pour toute intervention réalisée par une entreprise extérieure, - délivrance de permis spécifique selon la nature des travaux : permis de feu, permis de fouille, autorisation de pénétrer dans une enceinte confinée, accès aux toitures, travaux électriques haute tension ou travaux électriques sous tension.

L’entreprise extérieure doit également mettre à la disposition de son personnel, le matériel individuel spécifique au corps de métier en plus des protections individuelles recommandées par l’exploitant.

21

CONCLUSION L’étude de dangers montre que les phénomènes dangereux associés à l’exploitation du site de TARMAC AEROSAVE dans sa configuration finale sont très peu probables. Les mesures de sécurité adoptées, issues pour la plupart d’un long savoir-faire aéronautique, s’avèrent pertinentes. Elles permettent de :

- réduire la probabilité, l’étendue et la gravité des zones d’effets thermiques et de surpression, - maîtriser les conséquences associées aux événements redoutés identifiés et aux zones de dangers associées.

TARMAC AEROSAVE adopte des mesures de maîtrise des risques, tant préventives que protectrices, afin de réduire, maîtriser et rendre acceptable les risques présentés par son établissement.

Documents

RESUME NON TECHNIQUE - Préfecture des Hautes-Pyrénées · 2019-10-31 · RESUME NON TECHNIQUE . Établi par Alexandre Abrantes . Ingénieur environnement et énergies . V7 juin