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RESUME NON TECHNIQUE

DU DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER

(REGULARISATION)

VERMEULEN MATERIAUX

SAILLY-LABOURSE

Suivi des modifications

Version Rédacteur Modification Validateur Date

V1 Cédric MAËS Rédaction J. DEGUINE 12/07/2010

V2 Cédric MAËS

Intégration remarques DREAL

/ demande de compléments (04/05/2012)

N. LEDUC 07/11/2013

V3 Cédric MAËS

Intégration

remarques DREAL / ARS

(16/04/2014)

28/04/2017

KALIES – KA12.08.003/B

Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX

KALIES – KA12.08.003/B 2

PRESENTATION GENERALE

Le présent dossier est effectué en application des Livres V des parties législative et réglementaire du Code

de l’environnement.

Il concerne la régularisation de demande d’autorisation d’exploiter, déposée par la société VERMEULEN

MATERIAUX pour l’exploitation du terril n°63 à Sailly-Labourse.

Le terril n°63 a été constitué durant la période d’exploitation de la centrale électrique thermique HBNPC de

charbon de Violaines à partir de 1929.

L’exploitation du terril remonte aux années 1920, lorsque la Compagnie des Mines de Béthune exploitait le

terril pour le stockage de différents déchets miniers : schistes noirs, cendres de combustion, scories

sableuses, etc.

Le propriétaire foncier du terril est la commune de Sailly-Labourse, qui a conclu un bail avec la Compagnie

des Mines de Béthune. Les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC), la société TERRILS

et la société SURSCHISTE se sont successivement substituées à cette compagnie minière.

La société VERMEULEN MATERIAUX n’est donc que l’exploitant du terril n°63 de Sailly-Labourse, dont les

cendres appartiennent à la société SURSCHISTE.

La société VERMEULEN MATERIAUX exploite ce terril depuis 1973. L’extraction des cendres du terril n°63

est programmée jusqu’au 31 décembre 2025, selon le bail emphytéotique, mais sera prolongée jusqu’en

2035 au rythme actuel de l’activité et aboutira au déstockage total des cendres. A terme, le site pourra

ainsi être réhabilité et les cendres initialement présentes auront été exploitées et valorisées en totalité.

D’autre part, sur le site de Sailly-Labourse, la société VERMEULEN MATERIAUX exploite depuis 1990 une

installation de stockage de déchets inertes destinée à combler les vides laissés par les cendres extraites au

niveau du terril. Elle possède actuellement un Arrêté Préfectoral en date du 26 juillet 2012, l’autorisant à

exploiter son installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « le Marais » sur la commune de Sailly-

Labourse.

Au niveau du terril n°63, l’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX consiste en l’exploitation et la

valorisation des coproduits issus de la combustion du charbon en centrale thermique, et plus précisément

en l’extraction des cendres et leur criblage avant valorisation. L’extraction des cendres est fonction des

besoins du client.

Les cendres constituant le terril sont extraites pour être valorisées selon les filières suivantes :

en tant que constituant du béton, au niveau de centrales à béton ;

en tant qu’ajout en cimenterie, lors de la fabrication du ciment ;

en tant que constituant des coulis autocompactants pour le comblement de tranchées, la

neutralisation de cuves ou le comblement de puits de mines.

Les clients de la société VERMEULEN MATERIAUX sont représentés par des sociétés de BTP et

d’assainissement, des entreprises de béton préfabriqué et prêt à l’emploi BPE, des cimenteries, etc.


KALIES – KA12.08.003/B 3

Les zones d’extraction de cendres au niveau du terril n°63 sont ensuite comblées avec des déchets inertes

issus du BTP par l’activité complémentaire de stockage de la société VERMEULEN MATERIAUX.

Le site comprend ainsi diverses zones de déversement des déchets réparties en fonction de leur nature :

les matériaux inertes recyclables : bétons, briques, pierres, cassons sans plâtre ni bois, etc. ;

les déchets inertes non recyclables mis en stockage directement : terres et limons propres, terres

végétales non polluées, terres mélangées à du sable, etc.

Ces déchets proviennent des activités de construction, de réhabilitation (rénovation) et de démolition liées

au secteur du bâtiment, ainsi que des activités liées à la réalisation et à l’entretien d’ouvrages publics

(routes, ponts, réseaux, …).

En 2015, la quantité de cendres valorisées était de 18 300 t pour une quantité de 88 000 t de déchets

inertes réceptionnés.

Le site d’exploitation de la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse comporte les installations

suivantes :

le local de réception avec ponts à bascule d’une superficie de 30 m² ;

le stockage de déchets inertes ;

le stockage de cendres volantes humides de charbon ;

la zone d’extraction d’une superficie d’environ 40 000 m² ;

la zone de criblage d’une superficie d’environ 250 m² ;

une partie boisée et végétalisée ;

un rotoluve pour le lavage des roues des camions ;

une aire de stockage et de distribution de fioul ;

des pistes de circulation d’une superficie de 20 000 m².

L’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse s’effectue en continu sur l’année, selon les horaires d’activité

suivants : de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16h30.

La durée d’exploitation résiduelle du stock de cendres volantes est estimée de l’ordre de 18 ans au rythme

actuel de l’activité (poursuite d’exploitation jusqu’en 2035).

A terme, il est prévu le déstockage total des cendres du site avec une remise en état en fin d’exploitation

en comblant les zones d’extraction par des déchets inertes.

Le plan de la page suivante présente les différentes activités du site décrites dans le dossier d’autorisation.

K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT01 - Plan installations actuelles.doc

Localisation des installations en situation actuelle

Légende : Piste principale de circulation des camions Cuves de stockage de fioul domestique

Limite de l’emprise des activités du groupe VERMEULEN Zone de stockage tampon de cendres criblées Ponts bascules

Limite d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX Zone de criblage (mobile) Parking

Entrée du site Sortie du site Bâtiment de réception Bassin d’infiltration

VERMEULEN MATERIAUXStockage de déchets inertes

VERMEULEN MATERIAUXExploitation et valorisation

du terril n° 63 deSailly-Labourse

VERMEULEN MATERIAUXAncienne zone de stockage

de déchets inertes aveccouverture finale

Zone future d’exploitationdu terril n° 63 deSailly-Labourse

Source : Géoportail


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Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à

l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :

Autorisation au titre des rubriques

2791 Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées

aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et 2971.

3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux

non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou

plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive

91/271/CEE : traitement du laitier et des cendres.

Enregistrement au titre de la rubrique

2760-3 Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 –

3. Installation de stockage de déchets inertes.

Déclaration au titre de la rubrique

2515-1 Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage,

tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels

ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d’autres

rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.


KALIES – KA12.08.003/B 6

ETUDE D’IMPACT

INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT

Le site d’exploitation du terril n°63 de la société VERMEULEN MATERIAUX est implanté sur la ZAL du Petit

Sailly, sur la Route Nationale n°41 au sein de la commune de Sailly-Labourse, dans le département du Pas-

de-Calais.

La commune de Sailly-Labourse dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 janvier 2004. Par

délibération du 26 mai 2009, le conseil municipal de la commune de Sailly-Labourse a prescrit la révision

du Plan Local d’Urbanisme, afin de le rendre compatible avec le SCOT de l’Artois, de l’actualiser pour

répondre aux nouveaux enjeux communaux en termes de déplacements, de mixité sociale et de devenir

des zones d’activités, etc. , et de faciliter l’application du règlement.

Le site occupe, en partie ou en totalité, les parcelles cadastrales AA102, AB15, AB17, AB19, AB23, AB26,

AB29, AB37, AB39, AB40, AB1 et AB20.

La surface totale de l’emprise de la société VERMEULEN MATERIAUX est de 291 953 m².

Au Plan Local d’Urbanisme (PLU), le terrain étudié est classé en zones UE, UEt et Nt. Ces zones

correspondent respectivement à :

UE : Il s'agit de la zone urbaine à vocation économique ;

UEt : La zone UE comprend un secteur UEt où les installations de stockage de déchets inertes sont

autorisées ;

N : Il s'agit d’une zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa

mise en valeur ;

Nt : La zone N comprend un secteur Nt où le stockage de déchets inertes est autorisé.

La zone étudiée présente des servitudes d’utilité publique :

servitudes relatives aux aléas miniers, notamment une zone d’aléa faible lié aux ouvrages de

dépôts, présentant un type d’instabilité relatif aux glissements superficiels, à l’échauffement et au

tassement ;

servitudes relatives à un élément patrimonial protégé, il s’agit d’un élément de paysage à protéger

au regard de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, les espaces boisés ZNIEFF repéré n°9

sur le plan de zonage, implanté sur toute la limite d’exploitation au Nord.

Le site est bordé :

au Nord, par la rivière Militaire, les marais et les forêts de la ZNIEFF de type 1 n°046 « Marais de

Beuvry, Cuinchy et Festubert » ;

à l’Est, par la rivière Militaire, des parcelles agricoles et des marais, puis des habitations sur la rue

de Bellenville à environ 320 m ;

à l’Ouest, par les premières habitations de la commune de Beuvry et une maison de retraite,

l’EHPAD Résidence de France, située au 673 Rue du Général Leclercq ;


KALIES – KA12.08.003/B 7

au Sud, par la Zone d’Activités Légères du Petit Sailly densément occupée par des entreprises de

vente de caravanes SUPERMARKET CARAVANES, d’exposition et vente de mobil-homes FLANDRIA

LOISIRS, de construction métallique STAPI, de vente de menuiseries en aluminium MODULE

ESPACE ALUMINIUM, etc… et un peu plus au Sud-Ouest, les habitations de la commune de Beuvry.

Le site VERMEULEN MATERIAUX occupe les surfaces suivantes :

Surfaces du site VERMEULEN MATERIAUX

Superficie

Surfaces bâties 30 m²

Exploitation (extraction) des cendres du terril n°63

40 000 m²

Exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes

Variable

Surfaces imperméabilisées (plateforme béton et voie de circulation)

5 000 m²

Pistes de circulation stabilisées 20 000 m²

Zones boisées en périphérie du site Non

déterminée

Surface totale 291 953 m²

Le site d’exploitation du terril n°63 dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du Petit Sailly

débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud.

Les premières habitations sont situées à environ 100 m au Sud, le long de la Route Nationale n°41 en

mitoyenneté de la ZAL du Petit Sailly. D’autres habitations sont présentes à environ 320 m à l’Est sur la

Rue de Bellenville. Il s’agit de quelques habitations individuelles isolées avec jardins.

L’ensemble de la ZAL du Petit Sailly, y compris le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN

MATERIAUX, se situe à l’extrémité d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.

Aucune Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) n’est répertoriée à proximité du site,

sur les communes de Sailly-Labourse, Beuvry ou Annequin.

Le site NATURA 2000 le plus proche du site est situé à plus de 23,7 km au Sud-Est. Il s’agit de la Zone

Spéciale de Conservation (ZSC) des pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (FR3100504).

L’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX sur la commune de Sailly-Labourse ne

porte donc pas atteinte à l’état de conservation de l’habitat communautaire « Pelouses calaminaires des

Violetalia calaminariae ». L’incidence de l’exploitation du terril sur la zone NATURA 2000 n’est donc pas

significative.

Des zones à dominante humide sont répertoriées en périphérie du site d’exploitation du terril n°63 par la

société VERMEULEN MATERIAUX. Il s’agit d’une zone à dominante humide de type « taillis hygrophiles ».

Toutefois, le site d’exploitation du terril n°63 est historiquement constitué des cendres d’exploitation de la

centrale électrique thermique de Violaines depuis 1929. Il est donc artificialisé. La rivière Militaire longeant

le site au Nord est susceptible de collecter des eaux pluviales ruisselant sur les pentes des talus orientées

vers ce cours d’eau. Il est important de préciser que ces pentes sont végétalisées et conservées à l’état

naturel (non exploitées) dans le cadre de l’activité. En effet, l’extraction des cendres s’effectue par palier


KALIES – KA12.08.003/B 8

au centre du terril et des talus sont préservés en périphérie du site d’exploitation. De cette manière, la

conservation des talus en périphérie du site à l’état naturel permet de limiter l’impact de l’activité

d’extraction sur les zones à dominante humide périphériques. D’autre part, en fin d’exploitation du terril

n°63, après remblai des zones d’extraction de cendres par des déchets inertes, le réaménagement de l’ISDI

s’accompagnera d’une gestion spécifique des eaux pluviales de ruissellement. Au regard de la gestion des

effluents aqueux générés sur le site, du maintien d’un talus végétalisé périphérique et du réaménagement

des reliefs de manière semblable par rapport à la situation initiale du terril, l’exploitation du dépôt de

cendres (activité d’extraction, de criblage et de valorisation des cendres) et l’exploitation de l’ISDI par la

société VERMEULEN MATERIAUX ne présenteront pas d’impact significatif pour les zones à dominante

humide présentes en périphérie du site.

Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX n’est pas directement concerné

par un élément structurant de la TVB.

Au niveau des potentialités écologiques, la zone d’étude accueille une mosaïque d’habitats semi-naturels

créés par l’activité industrielle de ce terril. Ces milieux sont à des stades de recolonisation plus ou moins

avancés selon leur situation. Toutefois, ces milieux peuvent, selon les stades et selon leurs localisations,

accueillir une flore remarquable avec la présence d’espèces protégées comme la Patience à Ecussons

(Rumex scutatus) ou le Micropyre délicat (Micropyrum tenellum). Malgré la date de prospection tardive,

plusieurs espèces patrimoniales dans la région ont tout de même été observées à l’image du Pourpier

potager (Portulaca oleracea), de la Glaucière jaune (Glaucium flavum) ou encore de la Menthe crépue

(Mentha suaveolens), ce qui confirme les fortes potentialités floristiques de ce terril. Les espèces

faunistiques remarquables semblent également être inféodées aux milieux ouverts (végétation de

recolonisation type pelouse avec ou sans strate arbustive). A noter que plusieurs espèces protégées sont

présentes sur le site comme l’Hirondelle de rivage, le Crapaud commun ou encore le Lézard des murailles,

espèce protégée ainsi que ses habitats par l’arrêté du 19 novembre 2007.

La zone d’étude ne comporte pas de monuments historiques inscrits ou classés dans un rayon de

500 mètres. De plus, le site n’est pas concerné par des servitudes de protection des monuments historiques

(ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Aucun site inscrit ou classé

n’est recensé à proximité du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à

Sailly-Labourse. A noter qu’aucune servitude relative aux zones archéologiques situées aux alentours n’est

applicable site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse.

Au regard du plan de zonage du PLU de la commune de Sailly-Labourse, certains éléments du paysage font

l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme. Les espaces boisés relatifs à

la ZNIEFF n°046 de type 1 : « Marais de Beuvry, Cuinchy et Festubert » et l’arbre remarquable implantés

dans l’environnement proche du site au Nord et Nord-Est sont les éléments du patrimoine présentant la

sensibilité la plus élevée aux émissions atmosphériques du site VERMEULEN MATERIAUX. Toutefois, au

regard du suivi de ses émissions atmosphériques, des mesures de prévention sur le site visant à limiter les

envols de poussières (talus en périphérie, arrosage des pistes de circulation et zones d’activité, etc.) et de

ses rejets aqueux maîtrisés, l’impact du site VERMEULEN MATERIAUX sur les éléments de paysage à

protéger ne sera pas significatif.


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EAU ET SOLS

Caractéristiques de l’installation :

Les locaux sanitaires implantés dans le local de réception à l’entrée du site sont alimentés en eau

potable par le réseau de distribution public.

Le site VERMEULEN MATERIAUX est également alimenté en eau à partir d’un forage présent sur le

site, uniquement pour des besoins spécifiques, en quantité limitée. Ce forage respecte les

prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 11 septembre 2003.

Les activités d’extraction des cendres et de stockage des déchets inertes ne sont pas

consommatrices d’eau en elles-mêmes.

L’eau consommée sur le site VERMEULEN MATERIAUX est utilisée pour :

les besoins sanitaires du personnel, notamment au niveau de l’alimentation des lavabos et

WC des locaux sociaux ;

l’arrosage des pistes de circulation et des zones d’extraction des cendres du terril n°63 ;

le remplissage du rotoluve pour le lavage des roues des camions avant de quitter le site.

Le réseau de collecte des effluents est de type séparatif sur le site VERMEULEN MATERIAUX.

Quatre types d’effluents sont générés sur le site :

les eaux usées domestiques composées des eaux vannes et des eaux sanitaires (lavabos)

issues des locaux sociaux, ainsi que des eaux de lavage de sol des bureaux et locaux sociaux

du local de réception ;

les eaux pluviales de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées : toiture, voiries et

parkings ;

les eaux pluviales de ruissellement sur les zones d’exploitation du terril n°63 ;

les eaux résiduaires issues de l’arrosage des pistes de circulation et des zones d’extraction

des cendres ou du lavage des roues.

Les eaux usées sanitaires sont assimilables à des eaux usées domestiques issues des particuliers

et sont finalement collectées par le réseau d’assainissement des eaux usées du site VERMEULEN

MATERIAUX pour être acheminées jusqu’au réseau d’assainissement public de type unitaire au

niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.

Les eaux pluviales de ruissellement sur la toiture sont considérées comme non polluées. Ces eaux

sont directement raccordées au réseau d’assainissement public de type unitaire au niveau de la

voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.

Les eaux pluviales ruisselant sur les voiries et parkings imperméabilisés peuvent contenir des

matières en suspension et des traces d’hydrocarbures liées à la circulation des camions, des engins

de manutention (chargeuse) et des véhicules légers du personnel. Elles sont traitées grâce à un

séparateur à hydrocarbures implanté en amont du raccordement au réseau d’assainissement public

de type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.


KALIES – KA12.08.003/B 10

Les eaux pluviales de ruissellement sur le terril n°63 finiront par s’infiltrer dans le milieu naturel ou

par s’évaporer dans l’atmosphère. Elles ne sont pas collectées spécifiquement sur le site.

Etant donné la forme du terril (terril plat) et son mode d’exploitation par palier, la quantité d’eau

qui ruissèle sur les pentes du terril est faible. Le risque d’entrainement de matériaux par lessivage

vers le pied du terril est limité.

Ces eaux pluviales ne sont donc pas susceptibles de s’écouler vers le réseau d’assainissement

unitaire en cas d’évènements pluvieux importants.

En revanche, la rivière Militaire longeant le site au Nord est susceptible de collecter les eaux

pluviales ruisselant sur les pentes des talus orientées vers ce cours d’eau. Il est important de

préciser que ces pentes sont végétalisées et conservées à l’état naturel (non exploitées) dans le

cadre de l’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX. Par conséquent, les eaux pluviales de

ruissellement ne sont pas susceptibles d’entraîner d’éléments constitutifs des cendres par

lessivage, de par la présence du couvert végétal, du réseau racinaire maintenant les sols en place

et du faible coefficient de ruissellement pour ce type d’occupation de sol.

D’autre part, il est à noter que la percolation au niveau des zones d’exploitation du terril est limitée

du fait de la nature même des cendres et de leur aptitude au compactage. La première couche de

cendres du terril a tendance à sécher et forme ainsi une croûte empêchant la pénétration plus

profonde de l’eau dans le terril.

Les substances susceptibles d’être présentes dans les eaux pluviales de ruissellement du terril n°63

sont donc les substances comprises dans les cendres susceptibles d’être transférées par lixiviation :

silicium, hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux

lourds, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) et les composés organiques halogénés

volatils (COHV).

Le stock de cendres volantes humides constituant le terril n°63 de Sailly-Labourse est issu de la

combustion du charbon dans la centrale thermique de Violaines. Ces cendres volantes sont

identifiées comme des matériaux présentant potentiellement une radioactivité naturelle renforcée.

C’est pourquoi, les eaux pluviales de ruissellement sur le terril n°63 sont susceptibles de contenir

certains radionucléides.

Toutefois, au vu des concentrations mesurées lors des tests de lixiviation des cendres, les

substances chimiques ne sont pas ou que très peu lixiviables. L’impact chimique sur les eaux

pluviales de ruissellement du terril n°63 est donc négligeable. De plus, au regard des analyses

d’eaux de surface de la rivière Militaire, la pollution radiologique peut être considérée comme non

significative.

Les eaux pluviales de ruissellement sur les alvéoles de l’installation de stockage de déchets inertes

en cours de remplissage finiront par s’infiltrer dans le milieu naturel ou par s’évaporer dans

l’atmosphère. Elles ne sont pas collectées spécifiquement sur le site.

Ces eaux pluviales sont toutefois considérées comme non polluées au vu des conditions d’admission

des déchets inertes sur le site et de la procédure de suivi de la traçabilité des déchets mise en

œuvre par la société VERMEULEN MATERIAUX.


KALIES – KA12.08.003/B 11

Etant donnés le mode d’exploitation et de remise en état de l’ISDI dont la couverture est réalisée

progressivement tranche après tranche, les pentes remodelées permettront la résorption et

l’évacuation des eaux pluviales de ruissellement. Selon la prescription de couverture végétale et

les pentes douces mises en œuvre pour les talus, la quantité d’eau qui ruissèle peut être considérée

comme faible. L’écoulement gravitaire s’opère naturellement sur les pentes des talus, puis les eaux

pluviales sont collectées dans des fossés et lagunes naturelles formés en pied d’ISDI.

Ces eaux pluviales ne sont donc pas susceptibles de s’écouler vers le réseau d’assainissement

unitaire en cas d’évènements pluvieux importants. D’autre part, elles ne sont pas susceptibles

d’être polluées puisqu’en contact uniquement avec les matériaux issus de la couverture végétale

finale.

Les eaux résiduaires générées sur le site VERMEULEN MATERIAUX par l’aspersion des pistes de

circulation et des zones d’extraction par temps sec sont absorbées par les cendres, s’infiltrent dans

les sols ou s’évaporent à l’atmosphère et les eaux utilisées pour le rotoluve (fonctionnant en circuit

fermé) sont évaporées à l’atmosphère ou entraînées par les camions.

Les eaux de lavage du lave-roue sont principalement chargées en matières en suspension (MES).

Ces eaux subissent une décantation au niveau d’un ouvrage à proximité du rotoluve et sont

réinjectées par une pompe dans l’ouvrage en circuit fermé. L’ouvrage est curé par pompage. Les

boues de curage du rotoluve (boues décantées en fond d’ouvrage) sont traitées en tant que déchet

par un prestataire agréé. Il n’existe pas de rejet d’eaux résiduaires liées à ce poste, les pertes

s’effectuent par évaporation ou entraînement par les camions.

Aucun rejet en eaux résiduaires n’est donc effectué dans les eaux superficielles ou dans le réseau

d’assainissement public raccordé à une station d’épuration urbaine.

Au vu des activités du site VERMEULEN MATERIAUX, différentes sources de pollutions accidentelles

des eaux peuvent être envisagées, à savoir :

déversement de fioul domestique ou d’huile hydraulique en cas de fuite ou percement des

réservoirs de la chargeuse ou du renversement de la chargeuse,

déversement de fioul domestique lors d’une opération de remplissage de la cuve de stockage

aérienne ou des réservoirs des engins,

déversement de carburant en cas de fuite des réservoirs d’un camion circulant sur le site.

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

Le suivi de la consommation en eau potable issue du réseau de distribution publique est assuré au

niveau d’un compteur général.

Un dispositif de disconnexion est installé sur la canalisation d'alimentation en eau potable afin

d'éviter tout retour de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau.

La consommation en eau potable issue du réseau de distribution publique est limitée sur le site

VERMEULEN MATERIAUX aux seuls besoins sanitaires. L’impact pour un effectif réduit de personnel

sur le site est négligeable.


KALIES – KA12.08.003/B 12

La consommation en eau de forage est limitée aux usages suivants : l’arrosage des pistes de

circulation et des zones d’extraction des cendres du terril n°63 réalisé uniquement par temps sec

et l’appoint en eau du rotoluve (circuit fermé avec recyclage des eaux décantées) pour le lavage

des roues des camions avant de quitter le site.

Les activités d’extraction des cendres et de stockage des déchets inertes ne sont pas

consommatrices d’eau en elles-mêmes.

Les eaux usées domestiques sont collectées par le réseau séparatif d’assainissement des eaux

usées du site VERMEULEN MATERIAUX et sont raccordées au réseau d’assainissement public de

type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly. Ces eaux usées domestiques

sont ensuite acheminées jusqu’à la station d’épuration urbaine de Beuvry-Les-Béthune pour y subir

un traitement de type biologique avant rejet dans le milieu récepteur : la rivière la Loisne aval.

Compte tenu de l’effectif limité de personnel, l’impact des eaux usées domestiques générées par la

société VERMEULEN MATERIAUX sur la station d’épuration urbaine de Beuvry-Les-Béthune est

négligeable au regard des débits traités.

Les eaux pluviales de toitures sont directement raccordées au réseau d’assainissement public de

type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly. Il faut noter que le site

d’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse ne comprend qu’un seul bâtiment : le local de

réception à l’entrée du site d’une surface de 30 m².

Les eaux pluviales de voiries et parking sont prétraitées sur site par un débourbeur/séparateur

d’hydrocarbures implanté en amont du raccordement au réseau d’assainissement public de type

unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly. Cet équipement de prétraitement

garantit en sortie une concentration en hydrocarbures inférieure à 10 mg/l.

Les eaux pluviales ruisselant sur les zones d’exploitation du terril n°63 suivent différentes

orientations :

soit elles pénètrent au travers du terril et s’infiltrent ensuite dans les sols ;

soit elles ruissellent sur les pentes du terril et s’évaporent ou sont collectées dans les lagunes

au pied du terril où elles finiront par s’infiltrer. Il est à noter que l’extraction des cendres se

fait par palier (surfaces planes).

Les eaux résiduaires constituées des eaux d’arrosage des pistes de circulation et des zones

d’extraction par temps sec sont absorbées par les cendres, s’infiltrent dans les sols ou s’évaporent

à l’atmosphère.

Le lave-roue fonctionne en circuit fermé. Il n’existe pas de rejet d’eaux résiduaires liées au rotoluve,

les pertes s’effectuent par évaporation ou entraînement par les camions.

Il existe donc 2 points de raccordement au réseau d’assainissement public pour les effluents aqueux

générés sur le site :

Point n°1 : eaux pluviales de voiries et de toitures, au niveau de la voirie interne à la ZAL du

Petit Sailly ;

Point n°2 : eaux usées domestiques, au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.


KALIES – KA12.08.003/B 13

Des regards de visite sont placés sur le réseau de collecte des eaux usées et le réseau de collecte

des eaux pluviales du site avant le raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire

au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly afin de pouvoir effectuer des prélèvements.

Une surveillance des rejets en effluents aqueux sera mise en œuvre par la société VERMEULEN

MATERIAUX à la fréquence fixée par son arrêté préfectoral d’autorisation et son autorisation de

déversement au réseau public.

2 piézomètres sont mis en œuvre en amont et en aval hydraulique du dépôt de cendres afin

d’assurer la surveillance de la nappe de la craie. Ces piézomètres ont une profondeur comprise

entre 15 et 16 m.

Concernant les déversements accidentels, les cuves de stockage de fioul domestique sont double-

enveloppe et équipées d’une capacité de rétention conforme à la réglementation. L’ensemble des

surfaces du site servant au transit, au stockage ou à la manipulation de produits susceptibles de

générer des pollutions accidentelles, ainsi qu’une partie des voiries sont imperméabilisées. Pour les

zones non étanches, le site est équipé de matériels et de produits absorbants permettant de

contenir rapidement tout déversement accidentel. La distribution de fioul domestique s’effectue au

niveau d’une zone imperméabilisée, reliée au réseau de collecte des eaux pluviales de voiries du

site VERMEULEN MATERIAUX. Ce réseau dispose d’un débourbeur séparateur d’hydrocarbures en

amont du raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.

Des mesures préventives supplémentaires sont également mises en œuvre sur le site :

le pistolet au niveau du flexible raccordé à la pompe est équipé d’un système de coupure

automatique de la distribution en fioul domestique ;

le chauffeur surveille la manœuvre et reste à proximité de l’engin lors de l’alimentation en

carburant de la chargeuse ou du cribleur ;

une réserve de matériaux absorbants (sable) est implantée à proximité de la pompe de

distribution.

Étant donnée la nature des activités de la société VERMEULEN MATERIAUX, le potentiel calorifique

des stockages de l’entreprise au niveau du site d’exploitation du terril n°63 est négligeable. En

effet, les matériaux présents au niveau des stockages sur le site sont des cendres criblées ou brutes

et des déchets inertes issus du BTP. Il s’agit donc de produits minéraux stockés en vrac et non

conditionnés, ne présentant pas de potentiel calorifique lié à l’emballage. Le risque d’incendie lié

aux activités et aux stockages est donc écarté pour le site VERMEULEN MATERIAUX.

En l’absence de potentiel calorifique, aucun volume de confinement n’a été estimé selon le

document technique D9A (INESC-FFSA-CNPP – Ed. 08/2004).

La compatibilité de l’activité du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN

MATERIAUX vis-à-vis de certaines dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion de

l’Eau (SDAGE) Artois Picardie pour la période 2016-2021 et du Schéma d’Aménagement et de

Gestion de l’Eau (SAGE) de la Lys a été examinée dans le dossier.


KALIES – KA12.08.003/B 14

AIR


Le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas d’installation comportant des rejets

atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des odeurs, étant donnée la nature

non fermentescible des matériaux présents sur le site (cendres humides et déchets inertes issus

du BTP).

En revanche, l’exploitation du site peut générer les émissions atmosphériques diffuses suivantes:

des envols de poussières de cendres générés par le criblage, la manipulation, le stockage de

cendres criblées et la circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques

défavorables,

des envols de poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des

camions d’apport (déversements), la manipulation, le stockage des déchets inertes et la

circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques défavorables,

des gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le chantier (camions et

chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).

Les cendres stockées sur le terril sont peu susceptibles de s’envoler du fait de la capacité

d’agglomération reconnue des cendres humidifiées. Les pistes de circulation constituées de cendres

et les zones d’extraction sont arrosées par un tracteur agricole qui intervient en cas de besoin. La

fréquence d’arrosage dépend fortement des conditions météorologiques locales. L’intervention est

donc réalisée à la demande. D’une manière globale, le tracteur intervient pour l’arrosage lors des

périodes de sécheresse et hors des périodes de gel.

Cependant, une fois criblées, les cendres sont plus légères et peuvent être à l’origine d’envols de

poussières de cendres par temps sec associé à des vents plus ou moins forts. Ces conditions

météorologiques défavorables sont principalement rencontrées lors de la saison estivale ou lors

d’événements épisodiques rares de tempête tout au long de l’année.

Les envols de poussières peuvent donc avoir lieu essentiellement lors des phases d’exploitation

suivantes :

criblage des cendres au niveau du cribleur,

stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement,

manipulation des cendres lors des phases de chargement des camions,

manutention des déchets inertes au niveau des zones de stockage dédiées (déversement par

les camions et tassement/aménagement par la chargeuse),

circulation des camions sur les pistes d’exploitation.

Les divers polluants susceptibles d’être émis sur le site d’exploitation du terril n°63 sont les

suivants :


KALIES – KA12.08.003/B 15

Installations / opérations sources d’émissions atmosphériques

Nature du rejet

Opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur

Envols de poussières (PM10) / Gaz de combustion du cribleur : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de

soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement

Envols de poussières (PM10 / PM2,5)

Manipulation des cendres lors des opérations de chargement des camions

Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion de la chargeuse : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Manipulation des déchets inertes lors des opérations de déchargement des camions

(déversements)

Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion des camions : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO),

oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds

Manipulation des déchets inertes par la chargeuse (opérations de tassement /

aménagement des stockages)

Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion de la chargeuse : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Circulation des camions sur les pistes d’exploitation

Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion des camions : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO),

oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds



atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des odeurs, étant donnée la nature

non fermentescible des matériaux présents sur le site (cendres humides et déchets inertes issus

du BTP).

L’exploitation du site est à l’origine des émissions atmosphériques diffuses suivantes :

des envols de poussières de cendres générés par le criblage, la manipulation, le stockage de

cendres criblées et la circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques

défavorables,

des envols de poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des

camions d’apport (déversements), la manipulation, le stockage des déchets inertes et la

circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques défavorables,

des gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le chantier (camions et

chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).

Les cendres stockées sur le terril sont peu susceptibles de s’envoler du fait de la capacité

d’agglomération reconnue des cendres humidifiées. Les pistes de circulation constituées de cendres

et les zones d’extraction sont arrosées par un tracteur agricole qui intervient en cas de besoin. La

fréquence d’arrosage dépend fortement des conditions météorologiques locales. L’intervention est

donc réalisée à la demande. D’une manière globale, le tracteur intervient pour l’arrosage lors des

périodes de sécheresse et hors des périodes de gel.


KALIES – KA12.08.003/B 16

Les conditions météorologiques défavorables susceptibles de provoquer des envols de poussières

sont principalement rencontrées lors de la saison estivale ou lors d’évènements épisodiques rares

de tempête tout au long de l’année. Toutefois, selon les données météorologiques de la station de

Lillers, le nombre moyen de jours de vents forts dont la vitesse maximale est supérieure ou égale

à 16 m/s (soit 58 km/h) n’est que de 31,1 par an et le nombre moyen de jours de vents forts dont

la vitesse maximale est supérieure ou égale à 28 m/s (soit 100 km/h) n’est que de 1,5 par an sur

la période de 2002 à 2009.

Des talus végétalisés sont implantés en périphérie du site VERMEULEN MATERIAUX, notamment au

Sud-Ouest, au Nord et au Nord-Est afin de limiter les phénomènes d’envols de poussières. Les talus

végétalisés jouent donc un rôle d’écran naturel afin de limiter les envols de poussières liés au vent.

La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h sur le site d’exploitation afin de limiter les rejets de

gaz d’échappement des camions dans l’atmosphère ainsi que les envols de poussières.

Les moteurs des camions en attente sur le site lors des opérations de chargement de matériaux

sont maintenus à l’arrêt, afin de réduire les émissions de gaz d’échappement.

Les poids lourds et engins circulant sur le site sont soumis aux contrôles antipollution en vigueur

et font l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers.

Enfin, la société VERMEULEN MATERIAUX dispose d’un rotoluve pour le lavage des roues des

camions afin d’éviter la dispersion de poussières entrainées hors du site.

L’ensemble des mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre par la société

VERMEULEN MATERIAUX sur le site de Sailly-Labourse tend à limiter les émissions diffuses de

poussières et les gaz d’échappement liées à l’exploitation du terril n°63.


KALIES – KA12.08.003/B 17

CLIMAT

Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement

Les activités liées du site VERMEULEN MATERIAUX sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de

serre : CO2 / NOx / COVNM. Ces gaz proviendront de la combustion du fioul domestique ou du

gasoil dans les gaz d’échappement des engins mobiles d’exploitation, des camions d’apport de

déchets inertes ou d’enlèvement des cendres et des véhicules légers du personnel.



atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des gaz à effet de serre en quantité

significative.

L’exploitation du site est à l’origine de gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le

chantier (camions et chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).

La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h sur le site d’exploitation afin de limiter les rejets de

gaz d’échappement des camions dans l’atmosphère.

Les moteurs des camions en attente sur le site lors des opérations de chargement de matériaux

sont maintenus à l’arrêt, afin de réduire les émissions de gaz d’échappement.

Les poids lourds et engins circulant sur le site sont soumis aux contrôles antipollution en vigueur

et font l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers.

L’ensemble de ces mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre par la société

VERMEULEN MATERIAUX sur le site de Sailly-Labourse tend à limiter les émissions diffuses de gaz

à effet de serre liées à l’exploitation du terril n°63.


KALIES – KA12.08.003/B 18

BRUIT


Les principales sources d’émissions sonores du site sont les suivantes :

le fonctionnement de la cribleuse,

le fonctionnement de la chargeuse,

la manutention des matériaux sur le site,

le trafic de poids lourds circulant sur les pistes d’exploitation et leurs allers et venues à

l’extérieur du site,

le déversement des déchets inertes au niveau des zones de stockage.

L’exploitation du site de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN MATERIAUX est réalisée du lundi

au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30.


Les mesures réalisées en limite de propriété de la société VERMEULEN MATERIAUX lors du

fonctionnement des installations sont conformes aux valeurs fixées par l’arrêté ministériel du

23 janvier 1997, soit inférieures à 70 dB(A) pour la période jour.

Concernant l’émergence sonore calculée lors de la campagne de mesures acoustiques du mercredi

08 mars 2017, celle-ci respecte les valeurs fixées par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 à savoir

5 dB(A), en période de jour.

Actuellement, les merlons formés par le terril en place constituent des obstacles aux émissions

sonores du site et l’activité du site est peu audible. Au fur et à mesure de l’exploitation du terril, la

topographie du site sera modifiée et les installations mobiles d’exploitation se déplaceront sur le

site. Une modélisation acoustique a donc été réalisée afin de quantifier l’impact sonore de l’activité

future du site, en fin d’exploitation du terril, alors que l’exploitation des cendres sera réalisée au

plus près des zones à émergence réglementée à l’Ouest (EHPAD notamment), et avant que le terril

ne soit remodelé par des déchets inertes, ce qui correspond à une situation maximaliste.

La modélisation acoustique a montré que :

les niveaux sonores en limite de propriété resteront inférieurs aux niveaux limites de l’arrêté

ministériel du 23 janvier 1997,

les émergences calculées en ZER seront inférieures aux émergences admissibles.

Afin de garantir les niveaux de puissance acoustique indiqués, permettant d’assurer le respect des

contraintes s’appliquant en limite de propriété et en zone à émergence réglementée, la société

VERMEULEN MATERIAUX a mis en place les mesures organisationnelles et techniques suivantes sur

son site d’exploitation du terril n°63 :


KALIES – KA12.08.003/B 19

lorsque les camions sont en attente pendant les opérations de chargement ou de

déchargement de matériaux, ils sont maintenus à l’arrêt afin de limiter les nuisances pour le

voisinage ;

le niveau sonore des bruits aériens émis par la chargeuse est conforme aux règles techniques

et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail ;

les camions et engins de manutention sur le site sont conformes aux normes de pollution

sonore en vigueur ;

l’aménagement de talus végétalisés en périphérie du site joue un rôle d’écran de protection

pour les nuisances sonores liées à l’exploitation du site ;

l’activité n’est pas implantée en plein centre urbain mais dans une Zone d’Activités Légères

retirée des centres des villes situées à proximité ;

l’exploitation du terril et les horaires d’ouverture du site n’ont lieu que pendant le jour, aucune

activité n’a lieu la nuit.

Les mesures acoustiques du site seront mises à jour dans les 6 mois après obtention de l’arrêté

préfectoral d’autorisation d’exploiter de la société VERMEULEN MATERIAUX.


KALIES – KA12.08.003/B 20

DECHETS

Inventaire des déchets :

L’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX est l’extraction et le criblage de cendres et le

stockage de déchets inertes issus du BTP. Cette activité n’est pas directement génératrice de

déchets.

Les principaux déchets générés par le site sont :

des ordures ménagères du personnel,

des huiles usagées issues de l’entretien régulier de la chargeuse et du cribleur (huiles

hydrauliques, huiles moteur et de lubrification),

des boues et des hydrocarbures issues du débourbeur séparateur d’hydrocarbures,

des chiffons d’essuyage souillés,

des déchets de bureaux : papiers et cartons.

Elimination :

L’ensemble des déchets générés par la société VERMEULEN MATERIAUX est confié à des sociétés

extérieures spécialisées et autorisées pour la collecte, le tri et la valorisation, ce qui minimise

l’impact.

Ils sont évacués selon des filières extérieures spécialisées pour leur valorisation ou leur élimination.

Une priorité est donnée à la valorisation matière (recyclage de papiers, cartons) ou énergétique

(huiles usagées). Seuls les déchets ultimes, non recyclables, sont mis en décharge.

La société VERMEULEN MATERIAUX effectue un tri sélectif à la source de ses déchets (déchets de

bureaux) afin de faciliter leur valorisation.

Particulièrement, les déchets dangereux sont identifiés et collectés séparément de manière à éviter

la contamination d’autres déchets non dangereux.

Les déchets sont stockés dans des containers fermés ou à l’abri des intempéries dans le

compartiment du séparateur d’hydrocarbures prévu à cet effet, ce qui évite les envols ainsi que les

risques de ruissellements pour les déchets liquides.


KALIES – KA12.08.003/B 21

TRAFIC


Le trafic annuel engendré par la société VERMEULEN MATERIAUX est uniquement de type routier.

Il se décompose de la façon suivante :

10 à 15 camions par jour en moyenne pour l’exploitation des cendres du terril n°63 : les

cendres sont chargées dans les camions en vue de leur enlèvement pour valorisation,

40 camions par jour en moyenne pour l’apport des déchets inertes liés à l’installation de

stockage,

1 à 2 camions par semaine pour l’évacuation des déchets,

5 véhicules légers par jour pour les mouvements des véhicules du personnel et des visiteurs:

un parking est situé au Sud à l’entrée du site, à proximité du local de réception.

Le trafic engendré par le site VERMEULEN MATERIAUX est d’environ 12 204 poids lourds par an soit

en moyenne 55 camions par jour (moyenne calculée sur 220 jours d’activité par an).

Les horaires de circulation des poids lourds ont lieu pendant les horaires d’ouverture du site

VERMEULEN MATERIAUX du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30.


Le trafic généré par la société VERMEULEN MATERIAUX est limité au regard du trafic des routes

départementales et nationales voisines. En effet, l’activité du site génère un trafic routier de

voitures et camions représentant au maximum 2,67 % du trafic initial dans l’environnement du

site, notamment pour la Route Départementale n°65 et 0,54 % pour la Route Nationale n°41. Les

poids lourds nécessaires à l’exploitation de l’installation représentent 6,41 % au maximum du trafic

initial de camions pour la Route Nationale n°41.

L’accueil des camions sur le site a lieu de jour pendant les horaires d’ouverture du site de 7h30 à

12h et de 13h à 16h30. De plus, ce trafic n’a pas lieu le week-end, ce qui limite l’impact sur le

voisinage.

D’autre part, une partie des cendres est valorisée dans les entreprises filiales du groupe

VERMEULEN, voisines du site d’exploitation du terril n°63, ce qui limite les déplacements à

l’extérieur du site.

Le site d’exploitation du terril n°63 dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du Petit

Sailly débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud. Les camions peuvent donc accéder au site

sans occasionner de gêne au niveau de la circulation sur la Route Nationale n°41.

Ainsi, ces mesures limitent considérablement les nuisances liées au transport au niveau des

principaux axes routiers constituant l’environnement du site VERMEULEN MATERIAUX.


KALIES – KA12.08.003/B 22

EFFETS CUMULES

Au regard des projets soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale, répertoriés sur le portail

administratif de la Préfecture du Pas-de-Calais, un seul site ICPE a fait l’objet d’une procédure

administrative relative aux installations classées, dans l’environnement proche de la société

VERMEULEN MATERIAUX, depuis 2013. De même, un seul projet loi sur l’eau est recensé.

Il s’agit des projets suivants :

R.L.D.2 à Annequin ;

Port fluvial de Béthune-Beuvry.

Un recul maximum de 3 ans est considéré. Il correspond à la durée nécessaire, une fois le projet

abouti, pour la comptabilisation des sites dans les rapports environnementaux rendus publics, ainsi

qu’au délai limite de réalisation des projets pour les ICPE.

De plus, seuls les projets ayant obtenu leur arrêté préfectoral en 2016 et ceux toujours en cours

d’instruction actuellement sont retenus.

La société RLD 2 a obtenu son arrêté préfectoral d’enregistrement le 14 octobre 2013, les effets

cumulés liés à cette ICPE ne seront donc pas retenus dans la suite de l’étude, les impacts étant

déjà pris en compte dans l’état initial.

Au regard des effets induits par le site existant d’exploitation du terril n°63 par la société

VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse, les impacts notables susceptibles de se cumuler sont

synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Domaine d’impact Port fluvial de Béthune-Beuvry

Eau

Eaux pluviales de ruissellement :

collecte des EP du bassin versant Est par des collecteurs sous voirie, prétraitement au moyen de systèmes de filtres, tamponnement dans un bassin d’un volume de 1 200 m3 et vidange par un poste de relèvement au milieu récepteur le courant de la Goutte à un débit de 252 m3/h (gestion d’une pluie d’occurrence 20 ans) ;

collecte des EP du bassin versant Ouest (voiries et plateformes) par des noues, des collecteurs sous voirie et bassins de rétention en série, prétraitement au moyen de bouches à décantation et de systèmes de filtres, tamponnement de 1 062 m3 (gestion d’une pluie d’occurrence 20 ans) et vidange par un poste de relèvement

au milieu récepteur le courant de la Goutte à un débit de 18 m3/h.

système de vannes de fermeture mis en place en cas de pollution accidentelle.

Air /

Odeurs /

Bruit /

Energie /

Trafic L’accès au site se fait par un seul accès routier la D 397

Santé /

Risques externes /


KALIES – KA12.08.003/B 23

Au regard du milieu récepteur impacté par le port fluvial de Béthune Beuvry (le courant de la

Goutte) et de l’axe emprunté par le transport routier généré par cette installation, les effets ne

seront pas retenus dans l’étude d’impact car ils ne se cumulent pas directement avec les effets du

site VERMEULEN MATERIAUX sur l’environnement.


KALIES – KA12.08.003/B 24

VOLET SANITAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

Effets potentiels sur la santé

Au vu des thèmes de l’Etude d’Impact développés ci-avant, le fonctionnement des installations du

site engendre :

des effluents aqueux,

des rejets atmosphériques.

Evaluation de l’impact sanitaire

L’inventaire des sources d’émissions du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN

MATERIAUX à Sailly-Labourse est représenté sur le plan page suivante et détaillé dans les tableaux

en pages suivantes.

K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT02 - Localisation des sources d'émissions.doc

Localisation des rejets atmosphériques du site VERMEULEN MATERIAUX

Légende : Piste principale de circulation des camions

Limite de l’emprise des activités du groupe VERMEULEN Zone de stockage tampon de cendres criblées

Limite d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX Zone de criblage (mobile)

Entrée du site Sortie du site Surface d’exploitation du terril – zone d’activité de la chargeuse

VERMEULEN MATERIAUXStockage de déchets inertes

VERMEULEN MATERIAUXExploitation et valorisation

du terril n° 63 deSailly-Labourse

VERMEULEN MATERIAUXAncienne zone de stockage

de déchets inertes aveccouverture finale

Zone future d’exploitationdu terril n° 63 deSailly-Labourse

Source : Géoportail


KALIES – KA12.08.003/B 26

N° de la source

Description Milieu

récepteur Type de source

Caractéristiques Phase de

rejet Substances susceptibles d’être

émises

Source retenue dans le cadre de l’étude ?

Effluents aqueux

1

Eaux pluviales de ruissellement sur les voiries

imperméabilisées, parkings et plate-formes

Eaux de surface

Canalisée

- Identiques aux rejets de type urbain.

- Prétraitement par un débourbeur / séparateur à hydrocarbures.

- Raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.

Intermittent MES, DBO5, DCO, traces

d’hydrocarbures, azote global, phosphore total

Non retenues car eaux

traitées avant rejet au milieu

naturel et paramètres de pollution émis ne constituant pas un risque sanitaire pour les populations

2 Eaux pluviales de

ruissellement sur les toitures Eaux de surface

Canalisée


- Considérées comme non polluées.

- Raccordement direct au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.

Intermittent MES, DBO5, DCO

3

Eaux pluviales de ruissellement sur le terril

n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)

Eaux de surface /

Eaux souterraine

s

Diffus

- Ruissellement pouvant entraîner une dégradation par les éléments

constitutifs des cendres, qui peuvent se remobiliser et être transférés dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines par infiltration.

- Les concentrations observées dans les lixiviats de cendres du terril n°63 montrent que les métaux lourds et les autres paramètres contenus dans les cendres ne sont pas ou que très peu lixiviables.

- Absorption par les cendres, Evaporation à l’atmosphère, Infiltration dans les sols.

Intermittent

Substances comprises dans les cendres susceptibles d’être transférées par lixiviation : Silicium, HCT, HAP, métaux

lourds, COHV

Non retenue car les

concentrations mesurées lors des tests de lixiviation ont

mis en évidence que les substances ne sont pas ou que très peu

lixiviables


KALIES – KA12.08.003/B 27

N° de la source

Description Milieu




émises


4

Eaux pluviales de ruissellement sur le terril

n°63 : zones de stockage des déchets inertes

Eaux de surface /

Eaux souterraine

s

Diffus

- Ruissellement pouvant entraîner une dégradation par les éléments constitutifs des déchets inertes, qui peuvent se remobiliser et être transférés dans les eaux de la nappe phréatique par infiltration.

- Respect des critères d’acceptation des déchets inertes sur l’ISDI.

- Procédure d’identification / de contrôle des chargements / suivi et traçabilité des déchets inertes (BSD, CPA).

Intermittent

Paramètres de l’AM du 12/12/2014 : HCT, COT, BTEX,

PCB, HAP, métaux lourds, chlorure, fluorure, sulfate, phénols

Non retenue car respect des

conditions d’admission des déchets

inertes et de la réglementation

applicable

5

Eaux usées domestiques issues des sanitaires (WC, douches et lavabos) et du réfectoire des bureaux et

locaux sociaux

Eaux de surface

Canalisée

- Rejets pour un effectif limité de personnel (3 personnes).


- Traitement par la station d’épuration urbaine de BEUVRY-LES-BETHUNE.

Intermittent MES, DBO5, DCO, azote global,

phosphore total

Non retenue car eaux

traitées avant rejet au milieu

naturel ne constituant pas

un risque sanitaire pour les populations

6 Eaux usées résiduaires issues des eaux de lavage des roues

des camions / Canalisée

- Système en circuit fermé.

- Perte d’eaux par évaporation / entraînement par les camions.

- Les boues de curage sont traitées en tant que déchets.

Nulle MES, DBO5, DCO

Non retenue au regard des

caractéristiques du système

en circuit fermé

7

Eaux usées résiduaires issues de l’arrosage des zones

d’extraction des cendres et des pistes de circulation

Eaux de surface /

Eaux souterraine

s

Canalisée

- Eaux assimilables à des eaux pluviales ruisselant sur le terril.

- Absorption par les cendres, Evaporation à l’atmosphère, Infiltration dans les sols.

Sous certaines conditions

météorologiques

défavorables (temps sec

associé à des vents plus ou moins forts)

Silicium, HCT, HAP, métaux lourds, COHV

Non retenue car les

concentrations mesurées lors des tests de lixiviation ont

mis en évidence que les substances ne sont pas ou que très peu

lixiviables


KALIES – KA12.08.003/B 28

N° de la source

Description Milieu




émises


Emissions atmosphériques

8

Emissions gazeuses et particulaires générées par les

opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur

Air Diffuse

- Gaz d’échappement / émissions de poussières du cribleur ayant été quantifiées.

- Activité de criblage d’environ 230 tonnes de cendres par jour en moyenne.

- Durée d’activité de 8h par jour / activité d’exploitation de 220 j/an.

- Une cribleuse mobile sur chenilles WARRIOR EXTEC d’une puissance de 82 kW.

Intermittent Poussières : PM10, NOx, CO, SOx,

COVNM, HAP Retenue

9

Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des stockages tampons des

cendres criblées en attente d’enlèvement

Air Diffuse

- Emissions de poussières liées aux zones de stockages tampons de cendres criblées ayant été quantifiées.

- Humidité des cendres de 27% pour des cendres volantes.

- Quantité de stockage de cendres criblées d’environ 230 tonnes par jour en moyenne.

Continu Poussières : PM10, PM2,5 Retenue

10

Emissions gazeuses et particulaires générées par les opérations de chargement en cendres des camions par la

chargeuse

Air Diffuse

- Emissions de poussières liées à la manutention des cendres criblées

ayant été quantifiées.

- Trafic généré de 15 camions par jour pour l’enlèvement des cendres, d’une capacité de 25 tonnes (Poids moyen = 38 tonnes en charge).

- Une chargeuse sur pneus KOMATSU WA430 d’une puissance de 173 kW.

- Humidité des cendres de 27% pour des cendres volantes.

Intermittent Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO,

SOx, COVNM, HAP

Non retenue car les

émissions sont négligeables au regard de

l’unique chargeuse

présente sur le site.


KALIES – KA12.08.003/B 29

N° de la source

Description Milieu




émises


11

Emissions particulaires générées par les envols de

poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des camions d’apport

(déversements)

Air Diffuse

- Emissions de poussières liées à la manutention des déchets inertes ayant été quantifiées.

- Trafic généré de 40 camions par jour pour l’apport des déchets inertes, d’une capacité de 12 tonnes (26 tonnes en charge)

Intermittent Poussières : PM10, PM2,5 Retenue

12


opérations de tassement / aménagement des stockages

de déchets inertes par la chargeuse

Air Diffuse - Emissions de poussières liées à la manutention des déchets inertes ayant été quantifiées.

Intermittent Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO,

SOx, COVNM, HAP

Non retenue car les

émissions sont négligeables au regard de

l’unique chargeuse

présente sur le site.

13

Emissions gazeuses et particulaires générées par la circulation des camions sur

les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz

d’échappement)

Air Diffuse

- Emissions de polluants de typologie urbaine.

- Véhicules respectant les normes de pollution en vigueur.

- Trafic généré de 15 camions par jour pour l’enlèvement des cendres.

- Trafic généré de 40 camions par

jour pour l’apport des déchets inertes.

Intermittent Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO, SOx, COVNM, HAP, métaux lourds

Retenue

Rayonnements ionisants

14

Rayonnements ionisants des eaux pluviales de

ruissellement sur le terril n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)

Eaux de surface

Diffuse

- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée. - Absence de radioactivité des eaux de surface après ruissellement des eaux pluviales sur dépôt de cendres du terril n°63. Ces eaux sont principalement collectées dans la rivière Militaire.

-

Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T

et leurs filiations radioactives

Non retenue car les valeurs de référence

de la radioactivité avérée dans les eaux de

surface ne sont pas atteintes

selon les mesures.


KALIES – KA12.08.003/B 30

N° de la source

Description Milieu




émises


15

Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à

travers le dépôt de cendres du terril n°63 : zones

d’exploitation des cendres (extraction)

Eaux souterraine

s Diffuse

- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée.

- Radioactivité des eaux souterraines ayant percolées à travers le dépôt de cendres du Terril n°63.


et leurs filiations radioactives Retenue

16

Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés lors des


Air Diffuse

- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée.

- Radioactivité des poussières de cendres mises en suspension dans l’atmosphère

sous certaines conditions météorologiques défavorables.



17

Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les stockages tampons des


Air Diffuse Continu Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T


18

Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la

manipulation des cendres lors des opérations de chargement

des camions

Air Diffuse Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T


Non retenue car les

émissions sont identiques à la

source précédente.

19


circulation des camions sur les pistes d’exploitation

Air Diffuse Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T



KALIES – KA12.08.003/B 31

En conclusion, les sources retenues comme susceptibles d’avoir un impact à priori non négligeable

sur l’environnement et la santé sont celles-ci :

N° de la source

Description Milieu


Substances susceptibles d’être émises

8



Air Diffuse Poussières : PM10, NOx, CO, SOx,

COVNM, HAP

9

Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des stockages tampons des


Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5

11

Emissions particulaires générées par les envols de

poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des camions d’apport

(déversements)

Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5

13

Emissions gazeuses et particulaires générées par la circulation des camions sur

les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz

d’échappement)

Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5, NOx, CO, SOx, COVNM, HAP, métaux lourds

15

Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à

travers le dépôt de cendres du terril n°63 : zones

d’exploitation des cendres (extraction)

Eaux souterraine

s Diffuse

Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T et leurs filiations radioactives

16



Air Diffuse Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T


17

Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les stockages tampons des




19


circulation des camions sur les pistes d’exploitation




KALIES – KA12.08.003/B 32

L’identification des sources de pollution potentiellement dangereuses, des vecteurs et des cibles,

réalisée sur la base des émissions et traitements présentés précédemment, fournit le résultat

suivant :

Domaine Emissions Source de

danger Vecteur

Cible

Riverains

Risque sanitaire liés aux substances chimiques

Air

Emissions gazeuses et particulaires générées par les opérations de criblage des cendres au

niveau du cribleur Oui Oui Oui

Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des

stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement

Oui Oui Oui

Emissions particulaires générées par les envols de poussières lors des opérations de

déchargement des déchets inertes des camions d’apport (déversements)

Oui Oui Oui

Emissions gazeuses et particulaires générées

par la circulation des camions sur les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz

d’échappement)

Oui Oui Oui

Risque sanitaire liés aux substances radiologiques

Eaux

souterraines

Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à travers le dépôt de cendres

du terril n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)

Oui Oui Oui

Air



Oui Oui Oui

Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les

stockages tampons des cendres criblées en

attente d’enlèvement

Oui Oui Oui

Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la circulation des camions sur les pistes

d’exploitation

Oui Oui Oui

Il s’avère que la combinaison source / vecteur / cible n’est identifiée que pour les émissions

atmosphériques. Ainsi, seul le domaine de l’air n’est retenu dans le cadre de la présente évaluation

prospective des risques sanitaires dus aux polluants chimiques.

En revanche, les rayonnements ionisants seront pris en compte dans les domaines de l’air et de

l’eau (eaux souterraines).

Les substances retenues susceptibles d’être émises dans l’air sont des composés gazeux et

particulaires issus de l’activité du site.

Risque sanitaire lié aux substances chimiques

Au regard des lieux et des milieux d’exposition de la population, celle-ci peut être exposée aux

rejets de substances chimiques de l’installation :


KALIES – KA12.08.003/B 33

soit de façon directe par inhalation de substances inhalables (gazeuses ou particulaires) qui

se dispersent dans l’air ambiant autour de l’installation,

soit de façon indirecte par ingestion de substances particulaires par l’intermédiaire du sol

et des denrées alimentaires directement contaminées par les dépôts secs et humides. Cette

exposition considère une contamination du sol et de la chaîne alimentaire sur les jardins et

les cultures environnants (les fruits et les légumes sont les aliments qui sont les plus

susceptibles d’être consommés à proximité même de leur lieu de production selon une

enquête de l’INSEE citée par la Société Française de Santé Publique).

Dans le cadre du projet, il n’y a pas de substance chimique retenue dans les rejets aquatiques.

Risque sanitaire lié aux radionucléides

Au regard des activités mises en œuvre par la société VERMEULEN MATERIAUX, les principales

voies de transfert mises en évidence sont :

le transfert par l’air, lié à l’envol de cendres (poussières) lors des activités de manutention,

de criblage et de circulation des engins sur les pistes non revêtues ;

le transfert par l’eau, lié à la percolation des eaux de pluie à travers la couche de cendres

du dépôt, qui par lixiviation et infiltration, peut transporter des radionucléides jusqu’aux

aquifères d’eaux souterraines ou lié au ruissellement des eaux de surface, qui vont

entraîner des radionucléides jusque dans les cours d’eau (rivière Militaire).

Il y a exposition par voie externe lorsque le corps humain est soumis aux rayonnements émis

par une source radioactive qui lui est externe. C’est l’irradiation externe. Dans ce cas, l’action

directe des rayonnements prend fin dès que l’individu s’éloigne suffisamment de la source des

rayonnements. Il peut exister également une exposition externe superficielle due aux dépôts de

substances radioactives sur les vêtements ou la peau. Il s’agit de la contamination externe.

Il y a exposition par voie interne lorsqu’il y a incorporation dans l’organisme humain, soit par

inhalation, soit par ingestion de substances, soit encore par voie transcutanée (absorption directe

par la peau ou blessure).

Ainsi, au regard des lieux et des milieux d’exposition de la population, celle-ci peut être exposée

aux radionucléides présents dans les cendres :

soit de façon externe par immersion dans une atmosphère contenant des radionucléides

émettant des rayonnements ;

Il sera considéré de manière majorante que les habitants les plus proches sont exposés

directement à l’extérieur de leur habitation à plein temps.

soit de façon externe, par exposition aux dépôts (jardins d’habitations les plus proches) ;

soit de façon interne par inhalation de radionucléides inhalables qui se dispersent dans l’air

ambiant autour de l’installation ;


KALIES – KA12.08.003/B 34

soit de façon interne par ingestion de radionucléides par l’intermédiaire du sol par

inadvertance et des denrées alimentaires directement contaminées par les dépôts de

poussières ;

soit de façon interne par ingestion directe d’eau par consommation de l’eau potable issue

des captages potentiels de particuliers présents dans l’environnement du site en aval

hydraulique.

Les schémas conceptuel d’exposition des populations en pages suivantes présentent ces sources

d’émissions et illustrent les voies de transfert et les modes d’exposition des populations voisines.

K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT03 - Schéma conceptuel - ERS radiologique.docx

Site VERMEULENMATERIAUX

de Sailly-Labourse

SUDNORD

ZAC du Petit Sailly

Silt argilo-sableux

Argile verte

Craie

Craie marneuse duTuronien moyen ouMarnes crayeuses duCénomanienNappe de la Craie

Habitations avecpotagers

Transfert potentiel vers la nappe souterraine / Transfert au sein de la nappe

Contact cutané / Ingestion de sol

Envol de poussières

La rivièreMilitaire

Cendres

Parcelles agricoles

EPHADRésidence de France

Route NationaleRN41

ZNIEFF n°046 de type 1 :Marais de BEUVRY, CUINCHY et FESTUBERT

PZ2 PZ1

Transfert potentiel vers les eaux de surface

Schéma conceptuel – Rayonnements ionisants

K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT04 - Schéma conceptuel - ERS chimique.docx

Schéma conceptuel – Pollution chimique

Sources(émissions)

Effluents aqueux

Habitants,adultes,enfants

Milieux (transferts)

Ingestion : sol,légumes, viandes

lait

SolPopulations

(expositions)

CulturesCéréales, herbe, légumesracines, feuilles, fruits,

tubercules, fruits

Elevages

Eau

DispersionPM2,5 / PM10

Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,

Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI,Ni)

DépôtsPM2,5 / PM10

Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI,Ni)

Transferts multimédiaPM2,5 / PM10

Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI, Ni)

Rejets diffus

Gaz, poussièresdiffusesPM2,5 / PM10

Benzene, Benzo(a)pyrène,Naphtalène,Métaux (As, Cu, Hg, Cd, CrVI, Ni)

Inhalation : air


KALIES – KA12.08.003/B 37

Le tableau ci-après présente la sélection des traceurs d’émission et de risque par milieu récepteur :

Milieu récepteur Traceurs d’émission et de risque

Air

PM10, PM2,5, COVNM (Benzène), HAP (Benzo(a)pyrène et Naphtalène), métaux lourds (As, Cd, Cr VI, Cu, Hg, Ni)


Sol

HAP (Benzo(a)pyrène et Naphtalène), métaux lourds(As, Cd, Cr VI, Cu, Hg, Ni)


Eaux souterraines Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T et leurs filiations radioactives

Interprétation de l’état des milieux

Dans le milieu air, l’état des milieux est potentiellement dégradé par les rejets atmosphériques de

l’installation pour les poussières, l’arsenic (As) et le cuivre (Cu). En revanche, l’état des milieux n’est pas

dégradé par les rejets atmosphériques de l’installation dans le domaine des sols, ni par les effluents

aqueux issus de l’installation dans le domaine des eaux souterraines.

Concernant la compatibilité des milieux, la comparaison aux valeurs de référence ne montre pas de

dépassement de ces dernières, lorsqu’elles existent sauf pour les poussières. Le milieu apparait donc

vulnérable pour les poussières.

Au regard des indicateurs de risque calculés pour les substances ne présentant aucune valeur de

référence, les quotients de dangers sont inférieurs à la valeur seuil de 0,2 pour l’ensemble des substances

sauf pour le chrome (QDCrVI = 0,22) et les excès de risque individuel sont inférieurs à la valeur seuil de

10-6 sauf pour :

l’arsenic (ERIAs = 1,61.10-6),

le nickel (ERINi = 3,91.10-6),

L’état des milieux est donc compatible avec les usages pour la majorité des polluants émis par le site

d’exploitation de la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse. Toutefois, le milieu Air présente

une vulnérabilité pour le chrome VI (Cr VI), l’arsenic (As) et le nickel (Ni). Cette vulnérabilité peut

cependant être qualifiée de faible au regard des valeurs des indicateurs de risque proches des valeurs

seuils (QDCrVI = 0,22 pour une valeur seuil de 0,2 ; ERIAs = 1,61.10-6 et ERINi = 3,91.10-6 pour une valeur

seuil de 10-6).

L’évaluation de la dégradation des milieux a donc montré que l’état des milieux

potentiellement impacté par les émissions du site (passées et actuelles) n’est pas dégradé

dans les domaines du sol et des eaux souterraines, mais présente une dégradation dans le

domaine de l’air concernant les paramètres suivants : poussières, arsenic (As) et cuivre (Cu).

L’évaluation de la compatibilité des milieux a pour sa part démontré que le milieu Air présente

une vulnérabilité qualifiée de faible pour le chrome VI (Cr VI), l’arsenic (As) et le nickel (Ni).

Pour les milieux air, sols et eaux souterraines, les sources d’émissions du site VERMEULEN MATERIAUX

resteront identiques. Aucune modification dans les modes d’exploitation des zones d’extraction de cendres

et de stockage de déchets inertes n’est envisagée. La nature et le volume des rejets et des retombées

atmosphériques, ainsi que des rejets d’effluents aqueux ne seront donc pas modifiés.


KALIES – KA12.08.003/B 38

Cependant, certaines substances émises par le site peuvent s’accumuler dans les sols. Il s’agit

principalement des métaux lourds : arsenic (As), cadmium (Cd), chrome hexavalent (Cr VI), cuivre (Cu),

mercure (Hg) et nickel (Ni).

Ainsi pour les substances telles que les poussières et l’arsenic, l’état des milieux étant qualifié de dégradé

et de vulnérable, les émissions futures de l’installation VERMEULEN MATERIAUX y contribuant, une

évaluation prospective des risques sanitaires est nécessaire. Elle est réalisée dans les paragraphes

suivants.

Il est à rappeler que l’extraction des cendres du terril n°63, le comblement des zones

d’extraction par des déchets inertes et la réhabilitation du site auront pour conséquence à

terme la suppression des risques liés aux métaux lourds.

Evaluation globale du risque sanitaire

Comme stipulé dans la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des

risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation, l’évaluation des risques sanitaires du

site d’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse a été réalisée sous forme quantitative.

Calculs de risque chimique pour les effets à seuil

Sur la base des éléments déterminés dans l’évaluation des risques sanitaires, le graphique qui suit

présente les indicateurs de risque déterminés pour chaque substance :


KALIES – KA12.08.003/B 39

La valeur du Quotient de Danger est inférieure à 1 pour chaque substance. L’impact sanitaire du

site VERMEULEN MATERIAUX peut être considéré comme non significatif en termes

d’effets à seuil à l’encontre des populations environnantes.

Le benzène est le paramètre présentant le quotient de danger le plus élevé.

Calculs de risque chimique pour les effets sans seuil

Sur la base des éléments déterminés dans l’évaluation des risques sanitaires, le graphique qui suit

présente les indicateurs de risque déterminés pour chaque substance :

La valeur de l’Excès de Risque Individuel est inférieure à 10-5 pour chaque substance. L’impact

sanitaire du site VERMEULEN MATERIAUX peut être considéré comme non significatif en

termes d’effets sans seuil à l’encontre des populations environnantes.

Le benzène est le paramètre présentant l’excès de risque individuel le plus élevé.

Calculs de risque radiologique

Le tableau suivant présente pour l’ensemble des radionucléides retenus, les débits de doses pour

les différentes situations d’exposition décrites précédemment et pour des niveaux de radioactivité

des cendres correspondants aux valeurs maximales.


KALIES – KA12.08.003/B 40

Classe d'âge (ca) Enfants

(1 - 2 ans)

Enfants (8 - 12 ans)

Adultes ( 18 ans)

Unité

Exposition externe à l’air à l’extérieur – activités usuelles

9,43E-10 9,43E-10 9,43E-10 mSv/an

Exposition externe au dépôt à l’extérieur – activités usuelles

4,29E-02 4,29E-02 4,29E-02 mSv/an

Exposition interne par inhalation à l’extérieur 5,38E-02 7,78E-02 8,72E-02 mSv/an

Exposition interne par ingestion d’aliments 5,56E-02 7,24E-02 2,83E-02 mSv/an

Exposition interne par ingestion d’eau de boisson

8,21E-03 7,54E-03 4,74E-03 mSv/an

Exposition interne par ingestion de sol par inadvertance

1,77E-01 5,37E-02 1,79E-02 mSv/an

Total : 3,37E-01 2,54E-01 1,81E-01 mSv/an

Au regard des voies d’exposition considérées dans la présente étude, la dose efficace

totale potentiellement perçue par la population est strictement inférieure à 1 mSv/an,

l’impact sanitaire de l’installation peut donc être considéré comme non significatif en

terme d’effets sanitaires à l’encontre des populations environnantes.

Le graphique ci-dessous permet de visualiser ces résultats.


KALIES – KA12.08.003/B 41

Suivi des traceurs de pollution

Les concentrations modélisées pour les polluants ne disposant pas de VTR (poussières) sont

inférieures aux valeurs guides correspondantes aux points de retombées maximales.

Conclusion de l’évaluation du risque sanitaire

L’exploitation du terril n°63 par la société VERMEIULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse peut ainsi être

positionné dans la grille d’acceptabilité fournie ci-dessous :

Résultat IEM Résultat ERS Situation du projet

Les usages sont compatibles avec l’état des milieux pour la majorité

des substances, toutefois l’état des milieux est dégradé et vulnérable pour les poussières et l’arsenic

QD < 1 et ERI < 10-5 par substance

Acceptable

En conclusion, l’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN

MATERIAUX peut être qualifié d’acceptable en termes d’impact sanitaire dans la limite du

respect des conditions suivantes :

Maîtrise des émissions selon les conditions définies dans la présente étude ;

Non dépassement des flux annuels mentionnés dans la présente étude ;

Auto surveillance des sources d’émissions selon les modalités qui seront précisées dans

l’arrêté préfectoral d’autorisation.


KALIES – KA12.08.003/B 42

ÉTUDE DES DANGERS

L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations du site

VERMEULEN MATERIAUX. Les conclusions sont mentionnées ci-après :

Le retour d’expérience relatif aux entreprises présentant des activités similaires au site

d’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse indique que les principaux risques liés aux produits

utilisés sur le site sont la pollution accidentelle au niveau des cuves de stockage de fioul, des

réservoirs de carburants des camions ou des flexibles d’huiles hydrauliques des engins de

manutention et l’incendie, généralement lié aux engins en activité sur le site : cribleurs et

chargeuses.

L’analyse des produits qui sont utilisés dans le cadre de l’extraction des cendres indique des risques

de déversement accidentel lors des opérations de dépotage ou de distribution de fioul domestique

et l’inflammation potentielle de la nappe de liquide inflammable épandue.

Les risques et dangers liés aux installations ont été étudiés selon la méthodologie d’Analyse

Préliminaire des Risques.

La démarche est basée sur les principes de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à

l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des

effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des

installations classées soumises à autorisation.

En ce qui concerne la cinétique, l’article 8 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 indique que

« la cinétique de déroulement d’un accident est qualifiée de lente, dans son contexte, si elle permet

la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes, dans le cadre d’un plan d’urgence externe,

pour protéger les personnes exposées à l’extérieur des installations objet du plan d’urgence avant

qu’elles ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux ».

En l’absence de Plan d’urgence externe sur le site VERMEULEN MATERIAUX, la cinétique est

considérée comme rapide pour l’ensemble des scénarios étudiés.

Seuls les scénarios susceptibles d’avoir des effets à l’extérieur de l’établissement sont considérés

comme accidents majeurs potentiels et sont retenus dans la suite de l’étude des dangers

Au regard des résultats de l’APR du site VERMEULEN MATERIAUX, il apparaît qu’aucun scénario

d’accident n’est susceptible d’engendrer des effets très graves, graves ou significatifs pour la vie

humaine à l’extérieur du site et de présenter une gravité pour les tiers. La gravité des phénomènes

dangereux est évaluée « / » : absence d’effet en dehors du site.

Les installations du site VERMEULEN MATERIAUX ne présentent pas d’accident majeur potentiel et

il n’y a pas d’effets dominos majeurs les concernant.

En ce qui concerne l’analyse des risques externes, étant donnée l’éloignement du site vis-à-vis des

infrastructures de transport (routière, ferroviaire, aérienne et fluviale), les risques liés à la

circulation externe ne sont pas pris en compte dans le reste de l’étude.


KALIES – KA12.08.003/B 43

De plus, aucun risque externe lié aux activités des installations classées présentes dans

l’environnement du site VERMEULEN MATERIAUX et pouvant engendrer des conséquences pour ses

propres installations n’a été retenu.

Les risques naturels susceptibles d’engendrer des effets sur les installations seraient ceux liés aux

mouvements de terrain et plus particulièrement les coulées de boues, glissements superficiels,

échauffements et tassements des ouvrages de dépôt. Toutefois, les mesures mises en œuvre sur

le site par la société VERMEULEN MATERIAUX permettent de limiter ce risque.

Des mesures techniques et organisationnelles sont effectives sur le site afin d'éviter que les

évènements, cités dans l'analyse des risques, ne se produisent et d'en limiter les conséquences.

Les principaux dispositifs de sécurité sont les suivants :

Les membres du personnel VERMEULEN MATERIAUX sont formés à la manipulation des

moyens d’extinction incendie internes (extincteurs). Le personnel dispose également d’une

formation en matière de sécurité et d’environnement, ainsi que d’une formation sur les

risques d’incendie. Chaque opérateur est informé des risques au poste de travail.

Chaque opérateur est informé des risques au poste de travail et des consignes à appliquer

quant au port des équipements de protection individuelle.

L’entreprise dispose d’un Sauveteur-Secouriste du Travail (SST) dont la formation fait l’objet

de renouvellements réguliers.

Des procédures d’exploitation et différentes consignes de sécurité sont applicables au site :

interdiction de fumer ou d’apporter du feu sous forme quelconque, mesures à prendre en cas

de pollution accidentelle, moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie, etc.

La circulation des camions et véhicules légers est réglementée et le personnel du site ainsi

que les chauffeurs des poids lourds des sociétés de transport sont sensibilisés aux consignes

de sécurité.

Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse

ne comprend qu’un local de réception pour l’activité administrative du site. Ce local est situé

à l’écart de toute activité dangereuse sur le site.

Le site VERMEULEN MATERIAUX dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du

Petit Sailly débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud. Cet accès est suffisamment large

pour permettre le passage des engins de secours des pompiers.

La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable de l’établissement, des

services d’incendie et de secours, fait l’objet d’un affichage sur le site. Le personnel

d’exploitation est sensibilisé et formé à cette procédure de transmission d’alerte.

L’ensemble des vérifications et contrôles demandés par la réglementation en vigueur sont

effectués périodiquement, via des sociétés agréées.

Des extincteurs sont répartis à l’intérieur du site et dans les lieux présentant des risques

spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents


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d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières

stockées. La localisation des extincteurs est signalée par des panneaux d’identification.

La ZAL du Petit Sailly est équipée de deux poteaux incendie.

La caserne des pompiers la plus proche du site VERMEULEN MATERIAUX est le Centre

d’Incendie et de Secours de 1ère catégorie basse de Béthune, situé à 5,5 km à l’Ouest du

site à vol d’oiseau. Les autres centres d’incendie et de secours susceptibles d’intervenir sont :

Vermelles et Noeux-Les-Mines.


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NOTICE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse emploie

3 salariés. L’effectif se compose d’une personne au niveau du personnel administratif et de 2 opérateurs

pour l’exploitation du terril.

L’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse s’effectue en continu sur l’année, du Lundi au Vendredi,

selon les horaires d’activité suivants : de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16h30.

L’accès au site n’est possible que pendant les heures d’ouverture, le site VERMEULEN MATERIAUX étant

clôturé au niveau de la Zone d’Activités Légères du Petit Sailly au Sud et l’accès fermé par un portail.

Aucune zone de stationnement d’attente pour les camions en dehors de ces horaires n’est prévue à

l’extérieur du site.

Le personnel du site VERMEULEN MATERIAUX dispose de sanitaires et vestiaires en nombre suffisant ainsi

que d’une salle de repos équipée d’un coin cuisine comportant un point d’eau et des équipements pour le

réchauffage de repas.

Un document unique est élaboré par l’exploitant. Ce document unique aborde les risques liés à l’exploitation

du terril n°63 de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN MATERIAUX, ainsi que les moyens de

prévention. Les principaux risques traités sont les suivants :

risques liés à la conduite des engins mobiles d’exploitation,

risques liés à la circulation des poids lourds,

risques liés aux opérations de manutention des cendres ou des déchets inertes,

risques liés au vidage (bennage) des déchets inertes,

risques liés au dépotage et à la distribution du fioul domestique,

risques d’accidents corporels,

risques électriques.

Le personnel du site dispose des équipements de protection individuelle suivants : vêtements de travail,

chaussures de sécurité, bouchons d’oreilles, gants, casques, lunettes de protection et gilets de signalisation

avec bandes réfléchissantes.

Des trousses de secours d’urgence sont disponibles au niveau du local de réception et dans la cabine du

conducteur de la chargeuse afin que toute blessure puisse être immédiatement nettoyée et désinfectée.

Un membre du personnel est titulaire d’un brevet de Sauveteur Secouriste du Travail.

Le personnel est suivi régulièrement par les services de la Médecine du Travail.

Enfin, le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions

de Travail conformément à l’article L.4611-1 du Code du travail, puisque l’effectif de salariés est inférieur

à 50 salariés.

Documents

RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE...K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\RESUME NON TECHNIQUE.docx RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE