-
8/18/2019 RC AOO 17
1/21
Rolraurne
du Maroc
ff
.]lrJt
r-dl#â.Jt-5rjl
À4sda
tlttlrâll*
tË
Fû.{r
ROYAUME
DU MAROC
AGENCE
NATIONALE
DES
PORTS
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ATLANTIQUE
SUD
DIRECTION
DU PORT DE
TAN-TAN
APPEL
D',OFFRES
OUVERT
H
"zft.lnNp/DRAS/16
RECLEMENT
DE
CONSULTATION
ETUDE
TECHNIQUE
POUR
LA SECURITE
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
PORT
DE
TAN-TAN
1/'
-
8/18/2019 RC AOO 17
2/21
SOMMAIRE
TITRE
I
-
COMPOSITION
DU
DOSSIER
D'APPEL
D'OFFRES................................3
ARTICLE
1.
coNTENU
DU
DossIERD'APPEL
D'oFFRES
""""""
3
)
ARTICLE
2.
INTEGRALITE
DU DossIER
.........'...
"""""""""""'
J
ARTICLE
3.
oBJET
DU
REGLEMENT
DE LA
coNSULTATIoN......
"""""""""'
3
ARTICLE
4.
MAITRE
p'ouvRAcs
""""'
3
ARTICLE
5.
coNDITIoNS
REQUISES
DES
coNCURRENTS
"""""
3
TITRE
II
-
PREPARATION
DES OFFRES
ARTICLE
6.
DEPENSES
ENCouRUES
DU FAIT
DE
L'APPEL
o'onFRBS...
"""""
5
ARTICLE
7.
ECLAIRCISSEMENTS
RELATIFS
AU
DOSSIER
D'APPEL
D'9FFRES
..'........'.....'
5
ARTICLE
8.
MoDIFICATIoN
DES
DocuMENTS
D'APPEL
D'oFFRES
"""""""'
5
ARTICLE9.
LANGUEDeL'oprRe
""""'6
ARTICLE
10.
MoNNAIEp'expRessIoNDEL'oFFRE
""""""""'6
TITRE
III
-
PRESENTATION
DES
OFFRES
..............7
ARTICLE
1
1.
PRESENTATIoN
DES
DossIERS
DES
coNcuRRENTS.....
"""""'7
ARTICLE
12.
FoRME
ET sIGNATURE
DE
L'oFFRE
""""""""""
11
ARTICLE
13.
cAUTIoNNEMENTPRovISoIRE
""""
11
ARTICLE
14.
RETRAITDES
PLIS
....'....12
TITRE
IV
-
DEPOUILLEMENT
DES OFFRES
........13
ARTICLE
15.
DATED'ouvERTUREDESoFFRES
""""""""""'
13
ARTICLE
16.
DATELIMITEDEVALIDITEDES
oFFRES
""""""
13
ARTICLE
17.
CARACTERE
CONFIDENTIEL
DE
LA PROCEDURT
O'BVI.LUATION
DES OFFRES
...........
13
ARTICLE
18.
APPRECIATIoN
DE
LA coNFoRMITE
DES
oFFRES
: .........'..'..'
""""""""'
13
ARTICLE
19.
coRRECTIoNDESERREURS """"""
13
ARTICLE
20.
EXAMEN
ET APRECIATION
DES
OFFRES
.............
14
ARTICLE
21.
OuvpRrunE
ET
EXAMEN
DES
OFFRES
FINANCIERES
...............
..............
14
ARTICLE22.
JucrvteNrDESoFFRES
"""""""""
15
.
ARTICLE23.
NoTIFICATIoNDEL'ATTRIBUTIoNDUMARCHE
"""""""""'
15
ARTICLE24.
sIGNATuREDUMARCHE......."......'
"""""""""'
15
ANNEXE
I :
MODELE
D'ACTE
D'ENGAGEMENT....
""""'
16
ANNEXE
ll
: MODELE
DE
DECLARATION
SUR
L'HONNEUR...
""'le
ANNEXE
III
-
MODELE
DE
CAUTION
PROVISOIRE
A JOINDRE
A
L'OFFRE.............,..21
?-"
-
8/18/2019 RC AOO 17
3/21
TITRE
I
-
COMPOSITION
DU DOSSIER
D'APPEL
D'OFFRES
ARTICLE 1. CONTENUDUDOSSIERD]ru
Le
dossier
d'appel d'offres
qui
est remis
aux concurrents
comprend
les documents ci-après
:
.
Copie de
I'avis
d'appel d'offres,
prévus
à
I'article
20 du nouveau
règlement
relatif
aux
conditions
et
formes
de
passation
des
marchés
de
I'ANP
;
r
IJn
exemplaire du cahier
des
prescriptions
spéciales
;
Le modèle de
I'acte d'engagernent
prévu
à
I'article
27
du
règlement
précité;
Les
modèles
du bordereau
des
prix
et du détail estimatif
;
Pour
les
marchés à
prix
global,
le
modèle
du
bordereau
du
prix
global
et de la décom-
position
du
montant
global
par poste
avec
indication
ou
non des
quantités
forfai-
taires
;
Le modèle
de
la
déclaration
sur
l'honneur;
Le
règlement de
Ia consultation
prévu
à
I'article 18 du
règlement
précité;
ARTICLE
2.
INTEGRALITE
DU
DOSSIER
Les
soumissionnaires
sont
réputés avoir
v&Lfié
que
le
dossier
qui
leur
a été
remis comportait
bien
tous
les documents
énumérés ci-dessus,
et
que
chacun de ces
documents
était complet.
Dans
Ie cas
contraire,
ils
sont
censés réclamer,
sans
délai,
les
éIéments
manquants
du dossier.
ARTICLE
3.
OBJET DU REGLEMENT DE
LA
CONSULTATION
Le
présent
règlement de consultation
concerne
l'appel d'offres
ouvert ayant
pour
objet l'Etude
tech-
nique
pour
la
sécurité
de I'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan.
Ii est établi
en
vertu des
dispositions
de
I'article 18 du
Règlement
relatif aux conditions
et formes de
passation
des
marchés de
I'ANP.
Les
prescriptions
du
présent
règlement
ne
peuvent
en
aucune
manière déroger
ou modifier
les
formes
prévues
par
Ie Règlement
précité.
Toute disposition
contraire
à ce
règlement
est
nulle et
non
avenue.
Seules
sont
vaiables
les
précisions
et
prescriptions
complémentaires
conformes
aux
disposi-
tions
de
I'article
19 et
des autres articles
du
règlement
de
I'ANP
précité.
ARTICLE
4.
MAITRE
D'OUVRAGE
Le
Maître
d'Ouvrage
du marché
qui
sera
passé
suite au
présent
appel d'offres
est I'Agence
Nationale
des Ports,
désigné-ci-après
par
I'ANP.
ARTICLE
5.
CONDITTONS
REQUISES
DES
CONCURRENTS
Conformément
aux dispositions
de
l'article
24 du
Règiement de
ÏA.N.P., seules
présent
appel
d'Offres
les
personnes physiques
ou morales
qui
:
r
Justifient
des
capacités
jurid.iques,
techniques
et
financières
requises.
i*]
m
"2,
w
p^usêftftffeu'
_rgaaw
st
engnce
>
-
8/18/2019 RC AOO 17
4/21
Sont en
situation
fiscale
régulière,
pour
avoir souscrit
leurs
déclarations et réglé
les
sommes
exi-
gibles
ou, à défaut de
règlement, constitué
des
garanties
jugées
suffisantes
par
Ie
comptable
chargé
du recouwement, et
ce conformément
à la
législation en
vigueur en matière de
recouvre-
ment;
Sont
affiliées
à
Ia
Caisse
nationale
de sécurité sociale,
ou à
un
régime
particulier
de
prévoyance
sociale, et
souscrivent
de manière
régulière leurs déclarations
de salaires
et sont en situation
ré-
gulière
auprès
de
ces organismes.
Ne sont
pas
admises à
participer
aux
appels d'offres:
Les
personnes
en liquidation
judiciaire
;
Les
personnes
en redressement
judiciaire,
sauf
autorisation
spéciale
déIivrée
par
I'autorité
judi
ciaire compétente
;
Les
personnes
ayant
fait
l'objet
d'une exclusion
temporaire
ou
définitive
prononcée
dans les
con-
ditions fixées
par
I'article
L42 du règlement
de
I'ANP.
Les
personnes
qui
représentent
plus
d'un concurrent
dans
une même
procédure
de
passation
des
marchés.
a
a
b
Z----'
4
-
8/18/2019 RC AOO 17
5/21
ARTICLE
6.
TITRE
II
-
PREPARATION
DES
OFFRES
DEPENSES
ENCOURUES
DU
FAIT
DE
L'APPEL
D'OFFRES
Le
soumissionnaire
supportera
toutes
les
dépenses
encourues
du
fait de
Ia
préparation et de
la
présen-
tation
d.e
son offre.
Le
Maître
d'Ouvrage,
ne
pouïra en aucun
cas être
tenu
pour
responsable
de
ces dé-
penses,
quel
que
soit
le
déroulement
et
l'issue
de la
procédure
d'Appel
d'Offres.
ARTICLE
7.
ECLAIRCISSEMENTS
RELATIFS
AU DOSSIER
D'APPEL
D'OFFRES
Tout
concurrent
peut
d.emander
au
maître
d'ouvrage,
par
courrier
porté
avec
accusé
de
réception,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
par
fax
confirmé
ou
par
voie
électronique
de
lui
fournir
des
éclaircissements
ou
renseignements
concernant
I'appel
d'offres
ou
les
documents
y
afférents.
Cette
demand.e
n'est
recevable
que
si
elle
parvient
au
maître
d'ouvrage
au
moins
sept
(7)
jours
avant
la date
prévue
pour
Ia séance
d'ouverture
des
plis.
L"
-aîi""
d'ouvrage
doit
répondre
à
toute
d.emande
d'information
ou d'éclaircissement
reçue
dans
le
déIai
prévu
ci-dessus.
Tout
éclaircissement
ou
renseignement,
fourni
par
1e
maître
d'ouvrage
à un concurrent
à
1a
demande
de
ce
dernier,
doit
être communiqué
le
même
jour
et
dans
les
mêmes
conditions
aux
autres concurrents
ayant
retiré
ou
ayant
téIéchargé
Ie dossier
d'appel
d'offres
et ce
par
lettre
recommandée
avec accusé
de
ràception,
par
fax confirmé
ou
par
voie électronique.
Il
est également
mis
à
Ia disposition
de
tout
autre
.or,*"""nt
dans
le
portail
des
marchés
publics
et
communiqué
aux
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
éclaircissements
ou renseignements
fournis
par
le maître
d'ouvrage
doivent
être
communiqués
au
d.emandeur
et
aux autres
concurrents
dans
les sept
(7)
jours
suivant
Ia date
de
réception
de
Ia demande
d.'information
ou d'éclaircissement
du
concurrent.
Toutefois,
lorsque
ladite
demande
intervient
entre
le
dixième
et
Ie septième
jour
précédant
la
date
prévue
pour
la
séance
d'ouverture
des
plis
la
réponse
doit
intervenir
au
plus
tard
trois
(3)
jours
avant
Ia date
prévue
pour
la séance
d'ouverture
des
plis,
ARTICLE
8.
MODIFICATION
DES
DOCUMENTS
D'APPEL
D'OFFRES
Exceptionnellement,
le
maître
d'ouvrage
peut
introduire
des
modifications
dans
Ie dossier
d'appel
d'offres
sans
changer I'objet
du
marché.
Ces
modifications sont
communiquées
à tous les
concurrents
ayant
retiré
ou ayant
téléchargé
ledit dossier,
et
introduites
dans
les dossiers
mis
à
Ia disposition
des
autres concurrents.
Ces
modifications
peuvent
intervenir
à tout
moment
à
I'intérieur
du délai
initial
de
publicité.
Lorsque
les modifications
nécessitent
la
publication
d'un
avis
rectificatif,
celui-ci
est
publié
conformément
aux
dispositions
de
I'alinéa
3 du
paragraphe I-2
de
I'article
20
du règlement
des
marché
de
I'ANP.
Dans ce
.u.,
lu séance
d.'ouverture
des
plis
ne
peut
être
tenue
que
dans
un
déIai
minimum
de
dix
(10)
jours
à compter
du
lendemain
de
1a
date
de
la dernière
publication
de
l'avis
rectificatif
au
por-
tail
des
marchés
publics
et
dans
le
journal
paru
Ie deuxième,
sans
que
la date
de
Ia nouvelle
séance
ne
soit antérieure
à
celle
prévue
par
I'avis
de
publicité
initial.
Dans
tous
les cas,
le déIai
de
publi.cité
prévu
à
l'alinéa
1 du
paragraphe I-2
de
I'article
20 ci-dessous
doit
être
respecté.
Les concurrents
ayant
retiré ou
têléchargé
les dossiers
d'appel
d'offres
doivent
être infor-
més
deÀ
modifications prévues
ci-dessus
ainsi
que de
la
nouvelle date d'ouverture
des
piis,
le
cas
échéant.
L'avis
rectificatif
intervient'dans
}es cas
suivants
:
-
lorsque
le maître
d'ouvrage
décide
d'introduire
des
modifications
dans
le dossier
d'appel
d'offres
qui
nécessitent
un délai supplémentaire
pour
la
préparation des offres
;
-
lorsqu'il
s'agit
d.e redresser
des erreurs
manifestes
constatées
dans
I'avis
publié;
lorsque,
après
publication
de
I'avis,
Ie maître
d'ouvrage
constate
que
le
délai
qui
court entre
la
âate dà
publication
de }'avis
et
1a
date
de la séance
d'ouverture
des
plis
n'est
pas
conforme
au
déIai
de
publicité
réglementaire.
U*s
-
8/18/2019 RC AOO 17
6/21
ARTICLE
9. LANGUE DE
L'OFFRE
L'Offre
préparée
par
le
soumissionnaire
ainsi
que
toute
correspondance
et tous
documents concernant
I'Offre,
échangés
entre
Ie
soumissionnaire
et le Maître
d'Ouwage, seront
rédigés en langue
française,
étant entendu
que
tout
document
imprimé
fourni
par
Ie
soumissionnaire
peut
être rédigé
en
une autre
langue, dès
lors
qu'il
est accompagné
d'une
traduction
en
langue
française.
Dans
ce cas, et aux
fins de
I'interprétation
de
I'Offre, Ia traduction française fera
foi.
ARTICLE
10.
MONNAIE
D'EXPRESSION DE L'OFFRE
Les
prix
des offres doivent être formulés
et exprimés en
Dirham Marocain
pour
les concurrents
installés
au
Maroc et
en dirhams
etlou
devises
pour
les concurrents
non installés au
Maroc.
Pour des fins
de conversion
des
monnaies étrangères,
il sera
pris
en considération
Ie
cours
vendeur du
dirham en vigueur
Ie
lu"
jour
ouvrable de la
semaine
précédant
celle du
jour
d'ouverture des
plis
donné
par
bank aI Maghrib.
L/"'
6
-
8/18/2019 RC AOO 17
7/21
ARTICLE 11.
TITRE III
_
PRESENTATION
DES
OFFRES
PRESENTATION
DES DOSSIERS
DES
CONCURRENTS
Les
offres doivent être
présentées
conformément aux
prescriptions
du
règlement
de I'ANP,
notamment
son article
29.
Le
dossier
présenté
par
chaque concurrent
est
clairement les indications suivantes :
-
Le numéro et I'objet de l'appel d'offres
;
-
Le nom
et I'adresse
du
concurrent
;
mis
dans
une
grande
enveloppe cachetée
portant
-
La
date
et I'heure
de
la séance d'ouverture
des
plis
;
-
L'avertissement
que
"le
pli
ne doit être ouvert
que par
Ie
président
de Ia commission d'appel d'offres
Iors
de
la
séance
publique
d'ouverture des
plis".
Et
ce,
suivant
le
modèle ci-dessous
:
Numéro et objet de l'appel d'offres
Nom
et
Adresse
du concurrent
Appel
d.'offres
du
....date et
heure d'ouuerture des
plis....
<
Le
pli
ne
doit
être
ouvert
que par
le
président
de
la
comrnission
d'appel d'offres lors de
la
séance
publique
d'ouverture
des
plis
>
Ce
pli
contient TROIS
(03)
enveloppes distinctes:
1-
DOSSIER
ADMINISTRATIF
ET
TECHNISU
La
première
enveloppe
contient
le
dossier administratif,
le dossier technique,
le
CPS
et le
règlement de
consultation dûment
paraphés
et
signés. Cette
enveloppe
doit être cachetée et
porter
de
façon
apparente
le numéro
et
I'objet
de
l'appel
d'offres,
Ie nom
et
I'adresse
du concurrent
ainsi
que
la mention
<
dossiers
administratif et technique>.
A-
Le
dossier
adrninistratif comprend
:
I. Pour chaque concurrent au
rnoment
de la
présentation
de
son offre :
1)
une
déclaration sur
I'honneur, en un
exemplaire
unique,
qui
doit
indiquer
les nom,
prénom,
qualité
et
domicile du
concurrent ainsi
que
les numéros de téléphone et
du fax, I'adresse éIectronique
et,
s'il agit
au nom d'une
société,
la
raison
sociale,
Ia
forme
juridique
de
la
société,
le
capital
social,
I'adresse
du
siège social,
Ia
qualité
en
laquelle il agit et les
pouvoirs
qui
lui
sont conférés.
Et
ce,
suivant Ie modèle
ci-dessous
: 6:eÆt-
D
Numéro
et
objet
de I'appel d'offres
Nom
et
Adresse
du concurrent
Appel
d'offres
du
....date
et
heure
d'ouuerture
des
plis....
D
O
S
SIER
AD
MI
N I
STRATIF
ET TE CHN ISUE
il
T
\\
-
8/18/2019 RC AOO 17
8/21
Elle indique
également Ie numéro d'inscription
au
registre de
commerce,
Ie numéro
de
la taxe
professionnelle,
Ie
numéro d'affiliation
à la
Caisse
Nationale
de Sécurité Sociale
ou autre organisme
de
prévoyance
sociale
pour
les concurrents
instailés au Maroc
et Ie relevé
d'identité bancaire.
Cette déclaration sur
I'honneur doit contenir
éealement
les
indications suivantes
:
a- L'engagement
du
concurrent à
couvrir,
dans
les
limites et
conditions
fixées
dans
les
cahiers
des
charges,
par
une
police
d'assurance, les risques découlant
de son activité
professionnelle
;
b-
L'engagement du concurrent, s'il envisage
de
recourir
à
la sous-traitance,
que
celle-ci ne
peut
dépasser
cinquante
pour
cent
(50%)
du
montant
du
marché
ni
porter
sur
Ie lot
ou
le corps
d'état
principal
du marché, et de s'assurer
que
les
sous-traitants
remplissent
également
les
conditions
requises
par
l'article
5 ci-dessus
;
c-
L'attestation
qu'il
n'est
pas
en liquidation
judiciaire
ou en
redressement
judiciaire,
et
s'il est en
redressement
judiciaire,
qu'il
est
autorisé
par
I'autorité
judiciaire
compétente à
poursuivre
I'exercice
de son
activité
;
d-
L'engagement de
ne
pas
recourir
par
lui-même ou
par
personne
interposée à
des
pratiques
de
fraude
ou
de corruption
des
personnes qui
interviennent,
à
quelque
titre
que
ce soit, dans
les
différentes procédures
de
passation,
de
gestion et d'exécution
des
marchés
;
e-
L'engagement de
ne
pas
faire,
par
lui-même
ou
par
personne
interposée, des
promesses,
des dons
ou
des
présents
en vue d'influer sur
les différentes
procédures
de conclusion
du
marché
et
de son
exécution
;
f: L'engagement
par
Ie concurrent de
ne
pas
être en situation
de
conflit d'intérêt,
te1
que
prévu
à
I'article
151 du règlement des
marchés de I'ANP
;
g-
La
certification
de I'exactitude des renseignements
contenus
dans
Ia déclaration
sur l'honneur et
dans
les
pièces
fournies
dans son
dossier de candidature
sous
peine
de l'application
des
mesures
coercitives
prévues
par
l'article
I42 du règlement des
marchés de
I'ANP.
2)
L'original du récépissé du
cautionnement
provisoire
ou
I'attestation
de
Ia caution
personnelle
et
solidaire en
tenant
lieu, le cas échéant
;
3) En
cas
de
groupement,
une
copie
légalisée
de la convention
de
la constitution
du
groupement
accompagnée
d'une
note
indiquant notamment,
l'objet de
la
convention,
la nature
du
groupement,
le
mandataire,
la
durée de
la
convention,
la répartition des
prestations,
le cas échéant.
II. Pour
le
concurrent
auquel
il
est envisagé
d'attribuer
le marché. dans
les conditions
fixées
à
I'article
40 du règlement de
I'ANP :
1) Ia ou les
pièces
justifiant
les
pouvoirs
conférés à
Ia
personne
agissant
au nom du concurrent.
Ces
pièces
varient selon la
forme
juridique
du concurrent
S'iI s'agit d'une
personne physique
agissant
pour
son
propre
compte, aucune
pièce
n'est
exigée
;
S'iI s'agit
dhn représentant,
celui-ci doit
présenter
selon
le cas :
Une
copie conforme
de
la
physique
;
Un extrait
des
statuts
de
donnant
pouvoir
selon
la
personne
morale
;
procuration
légalisée
lorsqu'il agit
au nom
d'une
personne
Ia
société
etlou
forme
juridique
le
procès-verbal
de
I'organe compétent
lui
au nom d'une'il
agit
-
8/18/2019 RC AOO 17
9/21
o L'acte
par
lequel
la
personne
habilitée délègue
son
pouvoir
à
une tierce
personne,
le
cas échéant
;
2) une
attestation
ou
sa
copie
certifiée
conforme
à l'originale
délivrée
depuis moins d'un an
par
I'Admi-
nistration
compétente du
lieu
d'imposition
certifiant
que
le
concurrent
est en situation
fiscale régulière
ou à
défaut de
paiement qu'il
a constitué
les
garanties prévues
à
I'article 5 ci-dessus. Cette
attestation
doit mentionner
I'activité
au titre
de
laquelle
1e
concurrent
est imposé;
3)
une
attestation ou
sa
copie
certifiée
conforme
à i'originale
déIivrée depuis moins
d'un
an
par
Ia
Caisse
nationale de sécurité
sociale
certifiant
que
le concurrent est en situation
réguiière envers
cet
organisme conformément aux
dispositions
prévues
à
cet
effet à
I'article 5 ci-dessus
ou
de Ia décision du
ministre
chargé de
l'emploi ou
sa
copie certifiée
conforme à
l'originale,
prévue
par
Ie
dahir
portant
loi
n" l-72-I84 du 15
joumada
II
1392
(27
juillet
1972) rcIatif
au
régime de sécurité
sociale
assortie
de
I'attestation de l'organisme de
prévoyance
sociale auquel le concurrent
est affilié et certifiant
qu'il
est
en
situation régulière vis-à-vis
dudit
organisme.
La
date de
production
des
pièces prévues
aux
2)
et
3)
ci-dessus
sert de base
pour
l'appréciation de
leur
validité.
4) Ie
certificat d'immatriculation
au
registre
de commerce
pour
les
personnes
assujetties
à
I'obligation
d'immatriculation conformément à
Ia
législation
en
vigueur;
5)
I'équivalent des attestations visées
aux
paragraphes
2, 3
et 4 ci-dessus, délivrées
par
les administra-
tions
ou les organismes compétents
de
}eurs
pays
d'origine
ou de
provenance
pour
les concurrents non
installés au
Maroc.
A défaut
de la délivrance
de
tels
documents
par
ies administrations
ou les organismes
compétents de
leur
pays
d'origine
ou
de
provenance,
Iesdites
attestations
peuvent
être
remplacées
par
une attestation
délivrée
par
une
autorité
judiciaire
ou
administrative
du
pays
d'origine
ou
de
provenance
certifiant
que
ces documents ne sont
pas produits.
R
-
T,e
dossier technioue cornnrend :
'
Pour
les concurrents non installés au
Maroc :
a-
Une note
indiquant
les
moyens
humains
et
techniques
du
concurrent,
Ie
lieu,
la
date
la
nature et
l'importance
des
prestations qu'il
a exécutées
ou à
l'exécution
desquelles
il a
participé.
b- Les
attestations délivrées
par
les
hommes de
l'art sous
la
direction
desquels
lesdites
prestations
ont
été exécutées ou
par
les
maîtres
d'ouvrages
qui
en
ont éventuellement
bénéficié. Chaque attestation
précise
notamment
la
nature
des
prestations,
le montant,
les
délais et
les dates de réalisation, l'appréciation,
Ie
nom et
Ia
qualité
du signataire.
Le
titulaire doit
justifier.
sous
peine
d'élimination.
avoir
réalisé au moins :
(Deux)
études
sur
les systèmes
d'AEP.
a-
b-
Pour les concurrents
installés
au Maroe:
une
copie
légalisée du
certificat
d'agrément dé1ivré
transports
conformément au
décret
no 2-98-984
soumissionnaire devra être agréé
dans les
domaines
Réseaux d.es fluides
pour
bâtiments à tous
d'assainissement et
eau
potable.
par
le ministère
d'équipement
et
des
du a Hijja I4Lg
(221311999).
Le
:
D3.
Hydraulique urbaine ou
D16.
usages ou
D17.
Voirie,
réseaux
Une note
indiquant les moyens
humains et
techniques
du concurrent,
le
nature et l'importance
des
prestations
qu'il
a exécutées
ou
à
I'exécution
participé.
lieu, Ia date la
desquelles il a
Les attestations délivrées
par
les hommes
de l'
prestations
ont
été
exécutées
ou
par
Ies mar
bénéficié. Chaque
attestation
précise notamme
déIais
et les dates de
réalisation,
l'appréciation,
bion
desquels
lesdites
n
ont
éventuellement
tions.
le
montant.
les
ure
des
"
æeuqigârii
lraucux
Eù
ild;
\à
ignataire.
-
8/18/2019 RC AOO 17
10/21
Le
titulaire doit
justifier,
sous
peine
d'élimination, avoir
réalisé au
moins :
(Deux)
études
sur
les systèmes d'AEP.
C
-
Le
cahier
des
prescrirrtions
spéciales
et le
règlement de consultation
paraphés
et
cachetés sur
toutes
les
pages, puis
signés
avec
mention manuscrite
<
Lu et accepté
>
sue
Ia dernière
page,
par
le
concurrent
ou
la
personne
habilitée
par
lui
à
cet effet
OFFRE
TECHNI
La
deuxième enveloppe
contient I'offre
le numéro
et
I'objet
de
l'appel
d'offres,
technique
>
Et
ce.
suivant
Ie modèIe
ci-dessous
:
technique.
ElIe doit être
cachetée et
porter
de
façon apparente
le nom et
I'adresse
du
concurrent ainsi
que
la mention
<
offre
contrat
Numéro
et
objet
de I'appel
d'offres
Nom
et
Adresse du concurrent
Appel d'offres du ....date et heure
d'ouverture des
plis....
OFFRE
TECHNIQUE
L'offre technique
comprend
:
1) Les curriculum vitae
(C$
du
personnel
qui
sera affecté
à l'étude
avec une
indication
claire
des
tâches
incombant à
chaque
membre
de
I'équipe.
L'encadrement du soumissionnaire,
affectê
à
la réalisation
du
projet,
objet du
présent
appel d'offres,
doit
comporter au
moins
:
Un ingénieur spécialiste
dans les travaux
hydrauliques
et
réseaux
d'eau
potabie
;
-
Un expert en système d'AEP
;
2)
La liste des
moyens
matériels et
logiciels
que
le concurrent
propose pour
la
réalisation de l'étude
objet
du
présent
appel d'offres.
3) La méthodologie
détaillée
d'exécution
des
prestations
et le
planning
de réalisation.
OFFRE FINANCIER
La
deuxième enveloppe
contient
I'offre financière.
Eile doit
être cachetée
et
rente
Ie
nom du
concurrent ainsi
que
Ia mention
<
offre
fïnancière
>.
A-
L'offre
flnancière
cornprend
:
1) L'acte d'engagement conformément
au
modèle
ci-joint
en
annexe
I
;
2) Le bordereau
des
prix
-
détail estimatif.
>-
3)
En cas de Groupement
des entreprises
nationales
et étrangères,
le
précisant
Ia
part
financière
revenant
à
chaque
membre du
groupement.
L'Offre ainsi constituée sera
:
Soit
déposée
contre
récépissé
dans Ie bureau de
la direction
générale
de I'ANP
Soit envoyée
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
au
bureau
précité'.
de
groupement
10
-
8/18/2019 RC AOO 17
11/21
-
Soit remise
au
président
de
la
commission d'appel d'offres
au
début de Ia séance et avant I'ouverture
des
plis.
Le délai
pour
la réception des
plis
expire
à
la
date et à
I'heure fixée
par
I'avis
d'appel d'offres.
Si
I'enveloppe
extérieure n'est
pas présentée
comme indiqué ci-dessus,
le
Maître
d'Ouvrage
ne
sera
en aucun cas responsable de ce
que
I'offre ait
été égarée ou ouverte
prématurément.
Une offre
qui
pour
cette
raison
aurait
été
ouverte
prématurément
serait
rejetée
par
le
Maître d'Ouvrage et
renvoyée
au soumissionnaire.
Toute
offre ne comportant
pas
Ia
totalité
des
pièces
citées ci-dessus ou
qui
n'est
pas
présentée
tel
que
demandé
sera automatiquement
rejetée.
Le
pli
contenant les
pièces produites par
le concurrent auquel il est
envisagé
d'attribuer
le
marché est
déposé
dans les
conditions
prévues
au
présent
article.
ARTICLE 12. FORME ET
SIGNATURE
DE L'OFFRE
Les documents constituant
l'offre
seront signés
par
le
soumissionnaire ou
par
une
ou des
personne
(s)
dûment
autorisée
(s)
à
obliger celui-ci.
Cette
autorisation fera l'objet
d'une
procuration écrite
accompa-
gnant
l'offre. Toutes les
pages
de
I'offre,
sauf
Ies
prospectus
imprimés
et
non modifiés,
seront
paraphés
par
le
ou les signataires de
I'offre.
L'offre
ne comportera
aucune
modification,
surcharge
ou
suppression,
à I'exception
de celles
effectuées
conformément aux
instructions
du
Maître
de
l'Ouvrage ou de
celles
qui
sont
destinées
à corriger
les
erreurs du soumissionnaire, auquel cas
de
telles
corrections
seront
paraphées
par
le
ou
les
signataires
de
l'offre.
Chaque
soumissionnaire
ne
peut présenter qu'une
seule
offre.
Aucun
soumissionnaire
ne
peut participer
à
l'offre
d'un
autre soumissionnaire dans
le
cadre du
même
marché, à
quel
titre
que
ce
soit.
ARTICLEls.
CAUTIONNEMENTPROVISOIRE
Le soumissionnaire
joindra
à
son offre une attestation de cautionnement
provisoire,
établie
conformé-
ment
au
modèle fourni
en annexe
émanant
d'une banque
choisie
parmi
les établissements autorisés
par
le
Ministère
de l'Economie
et
des Finances Marocain.
Le
montant de
Ia caution
provisoire
sera
de
:
7 500.00
Dhs.
Sept
Mille Cinq Cent Dirhams
La
caution restera valable
jusqu'à
la
date
limite
de
validité
des
offres.
Les
attestations
de
cautionnement
provisoire,
accompagnant
les offres
qui
n'ont
pas
été
retenues, seront
retournées
dans les
plus
brefs délais
et
au
plus
tard après achèvement
des
travaux
de la commission
d'ouverture des
plis
et de
jugement
des offres.
Le cautionnement
provisoire
du candidat retenu, sera libéré
lorsque celui-ci
aura signé
le marché et
constitué
la caution définitive.
Le cautionnement
provisoire pourra
être saisi d.ans les cas suivants :
Si
Ie
soumissionnaire
retire son
offre
pendant
le délai
de validité
spécifié
dans le
présent
do-
cument,
Ou si
le
candidat
ayant êté
déclaré
adjudicataire:
o
retire
son offre
au cours
du délai de
validité
des offres.
o ou
ne
constitue
pas
Ia
caution
définitive
dans
les conditions
et
déIai fixés
par
le
Cahier
des Prescriptions
Spéciales.
Ou ne
signe pas Ie marché
qui
lui
est
pro
offres.
de
validité
des
t1
-
8/18/2019 RC AOO 17
12/21
ARTICLE
I.4. RETRAIT DES PLIS
Tout
pli
déposé
ou
reçu
peut
être
retiré
antérieurement
au
jour
et
à
I'heure fixés
pour
la séance d'ouver-
ture des
plis.
Le retrait du
pli
fait I'objet d'une demande écrite
et
signée
par
le
concurrent
ou
son
représentant
dû-
ment
habilité
et
adressée
au
maître
d'ouwage.
Les
concurrents
ayant
retiré
leurs plis
peuvent
présenter
de
nouveaux
plis
dans les conditions
précitées.
12
-
8/18/2019 RC AOO 17
13/21
ARTICLE 15.
TITRE IV
_
DEPOUILLEMENT
DES OFFRES
DATE D'OUVERTURE DES OFFRES
Les offres seront ouvertes en séance
publique
le
................
à...............,
conformément
aux
disposi-
tions du
règlement de
I'ANP
fixant les conditions
et
les formes
de
passation
des marchés de
l'Agence
Nationale des Ports, ainsi
que
certaines dispositions relatives à
leur
contrôle et
leur
gestion.
ARTICLE
16.
DATE
LIMITE
DE
VALIDITE DES
OFFRES
Les offres
resteront valides
pendant
une
période
de 75
jours,
à
compter
de
la
date
de la séance d'ouverture
des
plis.
Le
Maître
d'Ouvrage
pourra
demander aux soumissionnaires
de
proroger
Ia
durée
de
Ia
période
de
va-
lidité
des
offres.
Le maître
d'ouvrage
saisit
les concurrents,
avant
I'expiration
du délai
précité, par
lettre recommandée
avec accusé de
réception
et
leur
propose
une
prorogation pour
un
nouveau délai
qu'il
fixe.
Seuls
les
concurrents ayant
donné leur
accord
par
lettre
recommandée avec accusé de
récep-
tion adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite
fixée
par
ce dernier, restent engagés
pendant
ce
nouveau déIai.
Les soumissionnaires ayant accepté de
proroger
la
durée de
validité
de
leur
offre,
devront
proroger,
également,
la
durée de
validité du cautionnement
provisoire.
Les dispositions
relatives
à
Ia
libération
ou
à la
saisie
du cautionnement
provisoire,
demeureront
applicables
pendant
la
période
de
prorogation
de
validité
des offres.
En
aucun cas,
les
offres
ne
pourront
être modifiées
pendant
1a
prorogation
de
leur
durée de
validité.
ARTICLE
17.
CARACTERE
CONFIDENTIEL DE
LA PROCEDURE D'EVALUATION
DES
OFFRES
Aucune
information relative
à
I'examen,
à
l'évaluation et
à
Ia
comparaison des
offres
ainsi
qu'aux
re-
commandations relatives à I'attribution du
marché, ne
pourra
être divulguée aux soumissionnaires
ou à
toute
autre
personne
étrangère
à
Ia
procédure
d'examen et d'évaluation, avant
I'annonce de l'attribution
du
marché
au soumissionnaire
retenu.
Toutes
tentatives effectuées
par
un
soumissionnaire
pour
influencer
Ie
Maître d'Ouvrage
au cours de la
procédure
d'examen,
d'évaluation
et
de comparaison des
offres et dans sa décision relative
à
I'attribu-
tion
du
marché,
conduira
au
rejet de
son
offre, sans
préjudice
des
poursuites prévues
par
Ia loi.
ARTICLE 18.
APPRECIATION DE LA CONFORMITE
DES
OFFRES
:
Les
entreprises soumissionnaires
devront obligatoirement
présenter
un dossier administratif
et tech-
niclue,
une offre technique
(éventuellement)
et
une offre
financière
conformément au
présent
règlement
de
Ia
consultation. Ces dossiers
doivent être
jugés
conformes
avant
d'ouvrir
Ies
plis
financiers.
Une offre conforme au Dossier d'appel d'offres
se
définit,
outre la conformité
aux
prescriptions
précitées,
comme une offre
qui
ne contient
pas
de divergence ou
réserve,
qui
affecte
l'étendue, Ia
qualité
ou
le déIai
d'exécution des travaux ou
qui
limite, en contradiction avec
les dispositions du
Dossier
les
droits
du
Maître d'ouvrage ou les obligations de l'entreprise au titre
du
marché.
Les
offres
non
confdrmes au
Dossier d'Appel d'Offres seront
rejetées
ARTICLE
19.
CORRECTION
DES ERREURS
Les offres
qui
ont
été
reconnues conformes
au
Dossier d'Appel
d'Offres seront vérifiées
par
Ie
Maître
d'Ouvrage
pour
en rectifier
les
erreurs
de calcul éventuelles.
Les erreurs seront
corrigées
par
Ie Maître d'Ouvrage suivant
règlement
des
marchés
de
I'ANP.
27
du
Z-"
l_5
-
8/18/2019 RC AOO 17
14/21
ARTICLE 20.
EXAMEN
ET APRECIATION
DES OFFRES
L'examen
des offres technique
ne concerne
que
les
candidats
admis à
I'issue de l'examen
de
leurs
dos-
siers
administratif
et technique
et au regard des critères
fixés
par
1e règlement de consultation.
Les
critères énumérés ci-après sont assortis
de la
grilie
de
notation ci-dessous
Une
note
technique
<
Nt
>variant
de 0
à
100 sera
attribuée
à chaque
concurrent
Cette
note
Nt est
Ia
somme des
notes relatives
aux
sous critères
ci-dessous
:
NB
: Chaque
membre de l'équipe devra
justifier
son
expérience
dans
les domaines
requis
La note
globale
de
l'équipe
proposée par
1e
consultant
sera
la
somme
des
notes
des
membres de l'équipe
proposée.
Si le consultant
propose plusieurs personnes
pour
le même
type
de
prestation,
c'est la
per-
sonne
ayant obtenue
Ie
plus
de
points
qui
sera
prise
en compte
dans le calcul de
la
note
globale
La
note
attribuée
à
la
méthodologie d'exécution sera
égale à
la somme des notes
relatives aux critères
ci-après
:
Critère
Note
Acceptable
Satisfaisant
Excellent
Compréhension
des
termes
de
références 5
7
10
Approche
proposée pour
la réalisation
des
prestations
lf
5
6
Planning
de
réalisation
2
J
4
NB:
Acceptable
:
Reproduction
des
éléments
extrait
des
termes
de
référence
Satisfaisant
:
en
cohérence
avec
les
termes
de
référence
Excellent
:
proposant
des
nouveaux
éléments
pertinents
par
rapport
aux termes de référence.
L'offre
des concûrrents
ayant une
note
technique
supérieure
ou
égale
à 60
points
sera
rete-
nue.
ARTICLE
21. OUVERTURE
ET EXAMEN
DES
OFFRES
FINANCIERES
L'ouverture des
offres
financières
se fera conformément
aux dispositions
des articles
39,40 et
41 du
règlement
des marchés de
I'ANP.
Les offres
financières seront
corrigées
éventuellement
et alignées
par
d'offres
conformément
à
I'article
27
du
rèelement
des
marchés
de
I'ANP.
Une
note relative au nombre d'années
d'expérience sera donnée
à chaque
membre de I'équipe
:
Expérience
S
4
ans
Expérience
>
4
ans
Un ingénieur spécialiste
dans les tra-
vaux
hydrauliques et
réseaux d'eau
potable
0
points
chaque année
au-delà
de
4
ans
donnera
lieu à
5
points
avec
un
plafond
global
de
40
points
Un
expert
en
système d'AEP
;
0
points
chaque année
au-delà
de
4 ans
donnera
Iieu à 5
points
avec
un
plafond
global
de
40
points
-
8/18/2019 RC AOO 17
15/21
L'examen
d.es offres
financières
concernent
les
seuls
candidats
ayant
obtenus
une
note technique
supérieure
à 60
points.
Une
note financière
(
Nf
D
sera affectée
à
chaque candidat
suivant
Ia
formule ci-dessous
:
Nf=
100*(offre
la moins
disante)/(offre
du
concurrent)
La
note technico-financière
(NTF)
de chaque
concurrent
sera
calculé en
faisant
la
somme
de
la
note
technique
(
Nt)) et
la note
financière
<
Nf
> pondérée
respectivement
selon
les
coefficients
de
60%
pour
l'offre
technique
et
40o/o
pour
l'offre
financière.
Le soumissionnaire
ayant
obtenue
Ia note
technico-financière
la
plus
élevée
sera déclaré
attributaire
du
marché.
Cette
offre
est considérée
comme
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
ARTICLE
22. JUGEMENT
DES
OFFRES
La commission
chargée
du
dépouillement
des offres
procèdera
à
I'examen
des
dossiers
administratifs
et
techniques
de
chaque
concurrent,
conformément
aux
dispositions
des articles
36 à
42 du
règlement
ANP.
L'offre
conforme, complète
et
Ia
plus
avantageuse eu égard aux
prescriptions du présent
dossier d'appel
d'offres,
sera
retenue.
ARTICLE
23.
NOTIFICATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
maître d'ouvrage
informe
Ie
concurrent
retenu
de
I'acceptation
de
son offre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
ou
par
fax
confirmé
ou
par
tout
autre
moyen
de communication
donnant
date
certaine
dans un
déIai
de
cinq
(05)
jours
à
compter
de la date
d'achèvement
des travaux
de
la
commis-
sion,
et
dans
tous
les cas avant
l'expiration
du déIai
de validité
des offres.
Dans Ie
même
délai,
il
avise
également
Ies concurrents
éliminés
du
rejet de
leurs
offres,
en
leur indi-
quant
les motifs
de
leur éviction,
par
Iettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
Cette
lettre
est
ac-
compagnée
des
pièces
de
leurs dossiers.
ARTICLE
24.
SIGNATURE
DU
MARCHE
L'attributaire
dewa constituer
sa caution
définitive
dans
le
déIai
imparti
par
le Cahier
des
Prescriptions
Spéciales
et
signer
son
marché
dans
le
délai
imparti
dans
Ia
notification
de
I'attribution
du
marché.
Faute
de
quoi,
Le
Maître
d'Ouvrage
pourra
annuler
l'attribution
du marché
et
réaliser
Ie cautionnement
provisoire
du soumissionnaire
désigné.
15
-
8/18/2019 RC AOO 17
16/21
ANNEXE
I
: MODELE
D,ACTE
D,ENGAGEMENT
o
A-Partieréservéeàl'organisme
(1)
Appet d'offres
ouvert,
au
rabais ou
sur
offres des
prix
no..,........
du
(2)
(1)
Appel
d'offres
restreint, au
rabais
ou
sur offres
des
prix
no.....'..
du
[2)'.'...'.'.......
(1)
Appel d'offres
avec
présélection,
au rabais
ou sur offres
des
prix
n' ...'du
(2)..'
(1)
Concours
no......................,
du
(2).................
(1)
Marché négocié
du...,...
-
appel
à
la concurrence
no...........................(1)
-
du..............,...............(1)
Obiet
du
marché
.......passé
en
application
de I'alinéa.........'..,
du
paragraphe,.,.,...., de I'article.. r..,.,.,..,
du
présent
règlement
fixant
les
conditions
et
les
formes
de
passa-
tion
des
marchés
de
I'ANP
ainsi
que
certaines
règles
relatives
à
leur
gestion
et
à
leur contrôle
(3).
B
-
Partie
réservée
au concurrent
a)
Pour les
personnes
physiques
Ie
(4),
soussigné
:.........
(prénom,
nom
et
qualité)
agissant
en
mon
nom
personnel
et
pour
mon
propre
compte,
adresse
du domicile
élu
...............
affilié
à la
CNSS
sous
le
...........
(5)
inscrit
au registre
du
commerce
de
......
(localité)
sous
le n'......(5) no
de
patente
.......
[5)
b) Pour
les
personnes
morales
Ie
(4), soussigné
....
(prénom, nom et
qualité
au sein
de
I'entreprise)
agissant
au
nom et
pour
le
compte
de
.,......[raison
sociale
et forme
iuridique
de la société)au
capital de
r......................adresse
du
siège
social
de
la société
..............adresse
du
domicile
élu .'.......'.....'...affiliée
à la
CNSS
sous
le n".......(5)
et
(6)inscrite au
registre
du commerce........
(localité) sous
le
no......'.
(5)
et
[6)
n" de
pa-
tente
.....
(5)
et
(6)
En
vertu des
pouvoirs
qui
me sont
conférés
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
dqssier
(d'appel
d'offres,
du concours
ou du
marché
négocié)
[1)
con-
cernant
les
prestations
précisées
en obiet
de
la
partie
A ci-dessus
;
Après
avoir apprécié
à
mon
point
de
vue
et sous
ma responsabilité
la nature
et
les diffTcultés
que
compor-
tent
ces
prestations
:
1) remets,
revêtu
(s)
de
ma
signature
un bordereau
de
prix,
un
détail
estimatif et/ou
la décomposition
du
montant
global)
établi
(s)
conformément
aux modèles
figurant
au dossier
(d'appel
d'offres,
du concours
ou
du
marché
négocié)
(1)
;
2)
m'engage à
exécuter
lesdites
prestations conformément
au ca
ptions
spéciales
et
moyennant
les
prix
que
i'ai
établi
moi-même,
lesquels
font
a) lorsque
le
marché
est
en lot
unique
:
t6
Z-'-
-
8/18/2019 RC AOO 17
17/21
-
montant hors T.V,A (en
lettres et en
chiffres)
;
-
taux
de Ia T.V.A
(en
pourcentage)
;
-
montant
de
la
T.V.A.
fen
lettres
et en chiffres)
;
-
montant T.V.A.
comprise
...
(en
lettres
et
en
chiffres)
(7)
(8).
b) lorsque le
marché est
alloti :
Lotnol:
-
montant hors T.V.A
...,.
(en
lettres
et en
chiffres)
;
-
taux
de la T.V.A........
(en
pourcentage)
;
-
montant de Ia T.V.A........ (en
lettres
et en chiffres)
;
-
montant
T.V.A.
comprise
........
(en
lettres
et en chiffres)
[7)
(8).
Lotno2:
-
montant
hors
T.V.A (en
lettres
et en chiffres)
;
-
taux
de la T.V.A
(en pourcentage)
;
-
montant
de la T.V.A
(en
lettres et
en
chiffres)
;
-
montant
T.V.A.
comprise
........
(en
lettres
et
en
chiffres)
(Z)
(B).
LotnoN:
-
montant hors
T.V.A..........
(en
lettres et en chiffres)
;
-taux
de la T.V.A
(en
pourcentage)
;
-
montant
de
la
T.V.A.....
(en
lettres
et en chiffres)
;
-
montant T.V.A
comprise
.....
(en
lettres
et en chiffres)
(7)
(8)
;
L'ANP se libérera
des sommes dues
par
lui
en faisant donner
crédit au
compte
...,.. à
ta
trésorerie
générale,
bancaire, ou
postal)
(1)
ouvert à mon nom(ou
au
nom de la société) à ......(localité),
sous
relevé
d'identifi-
cation
bancaire (RrB)
numero
Fait à........................1e.......
fSignature
et
cachet du concurrent)
(1)
supprimer les
mentions
inutiles
[2)
indiquer
la
date d'ouverture
des
plis
(3)
se référer aux dispositions
du règlement
selon les indications
ci-après
:
-E
appel
d'offres
ouvert
au
rabais
:
-
alinéa (al.)
2,
paragraphe
(S)
1 de
I'article(art)
16
et al.
2,
S
3 de
l'art.
t7
-E
appel
d'offres ouvert sur
offres de
prix
,:
-
aL.2,
g
1
de I'art. 16 et al. 3,
S
3 de l'art 17
-Eappeld'offresrestreintaurabaisl.-a[.2,$1del'article16et$2etal.2,53del'art.L7
-Eappeld'offresrestreintsuroffresdeprix:-aL.2,$1del'art.16et$2etal.3,S3del'art.t7
-Eappel
d'offres avec
présélection
au rabais
:
-
al. 3,
g
1
de I'art.
16
etal.2,
S
3 de l'art 17
-Eappel
d'offres avec
présélection
sur offres de
prix
:
-
al. 3,
$
1
de
I'art. 16
et al. 3,
5
3 de I'art, 17
-tsconcours
t
-
aL.4,$
1
de
I'art.
16
etS
1
et2
de
I'art.
63
-Emarché
négocié
:
-
al. 5,
S
1 de I'art. 16
et
Chapitre
III art. 84,85,86 et 87
I7
-
8/18/2019 RC AOO 17
18/21
(4)
lorsqu'il
s'agit
d'un
groupement
ses
membres doivent:
1)
-
mettre
:
.
tl
ffr
l8
-
8/18/2019 RC AOO 17
19/21
ANNEXE
ll
:
MODELE DE DECLARATION
SUR L'HONNEUR
-
Mode
de
passation
-
Objet du marché...
TitreI- A-Pourlespersonnesphysiques
fe,
soussigné
: .......................
...................(prénom,
nom et
qualité)
Numéro de téléphone : ..............., numéro de fax :
Adresse électronique : ...................
agissant en mon nom
personnel
et
pour
mon
propre
compte,
inscrit au
registre
du
commerce
de................
..(localité)
sous
le
no
tente..........................
(1)
no
du
compte courant
postal-bancaire
ou
à
la TGR.......................(RIB)
(1)
n'
de
pa-
Titre II
-
B
-
Pour
les
personnes
morales
Je,
soussigné
(prénom,
nom et
qualité
au sein de
I'entreprise)
Numéro
de
téléphone :
..............., numéro
de
fax :
Adresse électronique : ............,......
agissant au nom et
pour
le
compte
de.....................
(raison
sociale
et
forme
juridique
de
la
sociétéJ au
capital
de:
adresse
du
siège
social de la société
é1u....................
affiliée
à
la
CNSS
sous
le no..............................(1)
adresse
du domicile
inscrite au registre du
commerce
no
de
patente........................(1J
(localité)
sous
le
no.....................,..............(1)
no
du compte
courant postal-bancaire
ou
à
la
TGR.......................(RIB),
En
vertu des
pouvoirs qui
me sont
conférés
;
-
Déclare sur I'honneur :
1
-
m'engager
à
couvrir, dans
les
limites
fixées dans
le
cahier
des charges,
par
une
police
d'assurance,
les
risques
découlant
de mon activité
professionnelle
;
2
-
que
je
remplie les conditions
prévues
à
I'article
24 du
présent
règlement
fixant
les
conditions
et
les formes de
passation
des
marchés
de
I'ANP
ainsi
que
certaines
règles
relatives
à
leur
gestion
et
à
leur contrôle;
3- Etant
en
redressement
judiciaire
j'atteste
que
je
suis
autorisé
par
l'autorité
judiciaire
compétente
à
poursuivre
l'exercice
de
mon
activité
[2J
;
ffr
10
-
8/18/2019 RC AOO 17
20/21
4
-
m'engager,
si
j'envisage
de recourir
à
la
sous-traitance
:
-
à
m'assurer
que
les
sous-traitants
remplissent
également
les conditions
prévues
par
I'article
24 du
présent rè-
glement
fixant les conditions
et
les formes de
passation
des
marchés
de
l'ANP;
- que
celle-ci
ne
peut
dépasser
50
%
du
montant du
marché,
ni
porter
sur
le lot ou
le
corps d'état
principal du
marché;
-
à confier
les
prestations
à
sous-traiter
à des
PME
installées au Maroc ;
(3J
5
-
m'engager
à ne
pas
recourir
par
moi-même
ou
par
personne
interposée
à des
pratiques
de
fraude
ou de
cor-
ruption de
personnes
qui
interviennent
à
quelque
titre
que
ce soit
dans
les différentes
procédures
de
passation,
de
gestion
et
d'exécution
du
présent
marché
;
6
-
m'engager à
ne
pas
faire,
par
moi-même
ou
par personnes interposées,
des
promesses, des
dons
ou
des
pré-
sents
en
vue
de
l'influer
sur
les différentes
procédures
de
conclusion
du
présent
marché
;
7- atteste
que
je
remplis les
conditions
prévues
par
l'article 1er du
dahir
No
1-02-1BB
du
12
joumadalt423
(23
juillet
2002)
portant promulgation de la loi
N' 53-00
formant
charte
de
la
petite
et moyenne
entreprise
;
[4)
B-
atteste
que
je
ne suis pas en
situation
de
conflit d'intérêt
tel
que
prévu
à
l'article
151
du
présent règlement
fixant
les
conditions
et
les formes
de
passation
des marchés
de
I'ANP
;
9- certifie
l'exactitude
des renseignements
contenus
dans la
présente
déclaration
sur I'honneur
et dans
les
pièces
fournies
dans
mon
dossier
de candidature.
L0- reconnais
avoir
pris
connaissance
des sanctions
prévues
par
I'article
L42
du
présent
règlement
fixant
les
conditions
et les
formes de
passation
des
marchés
de
l'ANP,
relatives
à
I'inexactitude
de la déclaration
sur
I'hon-
neur.
Fait
à......
Signature
et cachet
du concurrent
(2)
(1J
pour
les concurrents
non installés au
Maroc,
préciser la référence
aux documents
équivalents
lorsque
ces
documents
ne sont
pas
délivrés
par
leur
pays
d'origine
ou
de
provenance
;
[2)
à
supprimer
le cas
échéant;
[*)
en
cas
de
groupement,
chacun
des
membres
doit
présenter
sa
propre
déclaration
sur
I'honneur;
(3) lorsque
le
CPS
le
prévoit;
(4)
à
prévoir
én
cas d'application
de
l'article 139
du
règlement
fixant
les conditions
et
les
formes
de
passation
des
marchés de
l'ANP
t/-
20
-
8/18/2019 RC AOO 17
21/21
ANNEXE
III.
MODELE
DE CAUTION
PROVISOIRE
A JOINDRE
A
L'OFFRE
Attendu
que.,.............
....................(ci-dessous
désigné
comme
le
soumissionnaire)
a
sou-
mis
son offre
en
date du
(.............................J
pour
les travaux
objet de
l'appel
d'offres........
.......(ci-dessous
désigné
comme
l'offreJ
"L'OFFRE'J
Nous.........,...
Sommes
tenus
à l'égard de
L'AGENCE
NATIONALE
DES
PORTS
-
(ci-dessous désigné
comme
Maître
de
l'Ouvrage
pour
la somme de
................
........que
la
banque
s'engage
à
régler intégralement
au Maître de
l'Ouvrage,
s'obligeant
elle-même,
ses
successeurs
et assignataires.
Les
conditions
de
cette
obligation
sont
les suivantes
:
1- Si le
soumissionnaire
retire
son
offre
pendant
la
période
de validité
spécifiée
par
le soumissionnaire
sur
le
modèle
de
soumission,
ou
2- Si
Ie
soumissionnaire,
s'étant
vu notifier
l'acceptation
de
son
offre
par
le
Maître
de
l'Ouvrage,
pendant
Ia
pé-
riode
de
validité
:
aJ
Manque
à
signer
ou
refuse
de
signer
le
modèle
de
marché,
alors
qu'il
est
requis
de le faire
:
ou
b)
Manque
à
fournir
ou
refuse de
fournir Ia
garantie
de
bonne
exécution,
comme
prévu
dans
les ins-
tructions
aux
soumissionnaires.
Nous nous
engageons
à
payer
au Maître
de l'Ouvrage
un montant
allant
jusqu'au
maximum
de
la
somme
stipulée
ci-dessus,
dès
réception de
sa
première
demande
écrite,
sans
que
le
Maître de
l'Ouvrage
soit
tenu
de
justifier
sa
demande,
étant
entendu
toutefois
que,
dans sa demande,
le Maître
de
l'Ouvrage
notera
que
le montant
qu'il
ré-
clame
lui est dû
parce que
l'une
ou
l'autre
des conditions
ci-dessus,
ou
toutes
les deux,
sont remplies,
et
qu'il
spé-
cifiera
quelle
ou
quelles condition
(s)
a
joué
ou ontjoué.
La
présente
garantie
demeurera
valable
jusqu'à
la
fin du délai
de
validité
des offres
et
jusqu'à
ce
qu'une main
levèe
soit dûment
délivrée
par
l'Agence
nationale
des
Ports, toutes
demandes
du Maître
de l'Ouvrage
tendant
à
la
faire
jouer
devra
parvenir
à
Ia banque
dans
ce
délai.
Signature
de
la banque.
seruice
dcoctttx
>
