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Rapport définitif IGF n° 6150 1/19

INTRODUCTION

En vertu de l'accord de prêt n° 88150 conclu le 21 décembre 2017 et entré en vigueur le 27décembre 2017, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) aaccordé au Royaume du Maroc un prêt de 200 millions dollars pour le financement du programmede renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires. Le coût total du programme s'élève à 450Millions de dollars et s'étale sur une durée de cinq ans allant de janvier 2018 à décembre 2022.

Le Programme financera les investissements dans au moins un nouveau marché de gros etappuiera la mise en place d'un nouveau modèle de gestion en vue d'améliorer l'efficacité et latransparence du marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes. C'est dans ce cadre ques'inscrit le projet de construction du marché de gros de la région de Rabat-Salé-Kénitra, ci-aprèsdésigné le Projet.

La mise en œuvre du Projet a été confiée à la société Rabat-Région-Aménagements (RRA).Il s'agit d'une société anonyme créée en vertu du décret n°2-14-565 du ler août 2014. Sesprincipaux actionnaires sont l'Etat et le groupe Al Omrane. Elle a été créée pour piloter les projetsvisés dans le cadre du programme intégré de développement de la ville de Rabat 2014-2018 quis'articule autour de Phabitat, la mise en valeur du tissu urbain, la préservation de l'environnement etdes espaces verts et la dynamisation des activités économiques. Le plan d'action de la société autitre de la période 2014-2018 porte sur la réalisation de projets entrant dans le cadre de conventions-cadres relatives à la mise en œuvre du programme intégré précité. RRA gère un portefeuille deprojets dont la valeur totale dépasse 9 milliards de DH.

Le Projet s'inscrit dans le cadre du domaine de résultats n° 1 du programme de renforcementdes chaînes de valeur agro-alimentaires. Pour rappel, le programme précité s'articule autour de deuxdomaines de résultats :

- Domaine de résultats 1 : « amélioration de l'efficacité du marché et de l'intégration deschaînes de valeur sélectionnées » ;

- Domaine de résultat 2 : « amélioration de la valeur ajoutée des produits agro-alimentaires ».

Sur le plan organisationnel, le projet est supervisé par un comité de suivi et de pilotageprésidé par le wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra tandis que l'exécution quotidienne desactivités du projet est confiée à la société RRA.

La présente mission d'audit intervient en application des dispositions de la section 11-ii de lalettre de décaissement et des dispositions du document d'évaluation du projet (annexe 5, alinéa 39),qui stipulent que l'Inspection Générale des Finances (IGF) effectuera les vérifications financièresdes dépenses du Programme engagées par le MAPMDREF, 'ONSSA et RRA. Il est à signalerqu'en vertu des dispositions du Document d'évaluation du programme (Program AppraiselDocument) et du PV de négociation du prêt, deux rapports d'audits sont à réaliser, un premierportant sur les états financiers présentés par le MAPMDREF, et un second, qui est l'objet du présentrapport, sur l'état financier produit par Rabat-Région-Aménagements sur le marché de gros.

Audit des comptes du projet de construction du marché de gros de Rabat

Rapport défiitif IGF n° 6150 2/19

L'audit de l'état financier produit par RRA couvre la période allant du Il janvier au 31

décembre 2018. Il est réalisé conformément au manuel des normes applicables aux missions d'audit

de I'IGF et aux termes de référence du bailleur de fonds.

Le présent rapport relate, ci-après, les résultats de la mission qui ont porté sur les aspects

suivants :

- la présentation du projet, état d'avancement et contraintes;

- l'appréciation du dispositif de contrôle interne;- l'appréciation de la comptabilité;

- l'examen de la régularité des dépenses.

I. PRÉSENTATION DU PROJET

Les systèmes nationaux de commercialisation et de distribution des fruits et légumes au

Maroc ont des coûts de commercialisation élevés, de faibles revenus des producteurs et des prix à la

consommation élevés. Une analyse des prix des agrumes dans les canaux de commercialisation

locale indique, d'après le Manuel Opérationnel du Programme (MOP), que les inefficacités des

circuits de commercialisation entraînent des pertes pouvant aller jusqu'à 2 dirhams / kg pour les

producteurs et des prix plus élevés pour les consommateurs marocains sans le respect des normes de

sécurité alimentaire et de qualité des produits observés. En outre, la faiblesse des services de

marché de gros pousse de nombreux producteurs à commercialiser leurs produits par des canaux

informels fragmentés.

Afin de pallier ces insuffisances, le projet de construction du marché de gros des préfectures

de Rabat, Salé, Skhirat-Témara ainsi que la province de Kénitra, a été conçu pour mettre en place

une plateforme agroalimentaire régionale vers laquelle seraient transférés les marchés de gros

existants de Rabat, Salé, Témara et Kénitra. Ce projet d'envergure est appelé à agir positivement sur

les chaînes de valeur des fruits et légumes de la région, tandis que son effet de projet pilote pourrait

accélérer la modernisation du réseau des marchés de gros au Maroc.

Pour ce faire, une convention multipartite de partenariat a été signée en novembre 2017.

La convention précitée définit les responsabilités des parties signataires suivantes:

- le Ministère de l'Intérieur;

- le Ministère de l'Economie et des Finances;

- le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux

et Forêts ;- le Ministère de l'Industrie, de l'investissement, du Commerce et de l'Economie

Numérique ;- la Wilaya de la région de Rabat-Salé-Kénitra;

- Conseil de la région de Rabat-Salé-Kénitra;

- 22 communes ;- la société Rabat-Région-Aménagements;

- la société de développement local ou régionale qui sera créée pour la gestion et

l'exploitation du marché de gros.

Audit des comptes du projet de construction du marché de gros de Rabat

Inspection Générale desFinances àgli acel

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OPINION DES AUDITEURS

Nous avons audité les états financiers relatifs au projet de construction du marché de gros deRabat qui s'inscrit dans le cadre du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires, pour l'exercice clos à la date du 31/12/2018. Ces états financiers relèvent de laresponsabilité de la société Rabat-Région-Aménagement. Notre responsabilité consiste à exprimerune opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les termes de référence de l'audit des états financiersde la Banque Mondiale, et les normes professionnelles d'audit, notamment le référentiel des normesd'audit de l'IGF. Ces normes requièrent de notre part, de planifier et de réaliser l'audit en vued'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments justifiant les données contenuesdans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et lesestimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers prisdans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression denotre opinion.

A notre avis, les états financiers du projet de construction du marché de gros de la région deRabat-Salé-Kénitra donnent une image fidèle de ses flux financiers au 31 décembre 2018.

Rabat le 26/06/2019

L'Inspecteur des Finances L'Inspecteur des Finances

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ANNEXE 4 -MATRICE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES

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Points de fragilité Risques recomma Intitulé de la recommandation la mise en Suvre mise en Suvre

ndation M

Risque de non réalisation du projet

du nouveau MDG-RSTK en raison Non-atteinte des résultats Prendre les mesures nécessaires pour

des changements du site de liés aux décaissements 1 trouver un site de substitution pour

construction relatifs au Projet. l'implantation du nouveau marché de gros.

Colonnes à renseigner par RRA après la réception du rapport provisoire de l'IGF.

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