Prévention Et Risques Industriels

7/23/2019 Prvention Et Risques Industriels

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Sant et scurit au travail

DOSSIER

PRVENTION ET RISQUES

INDUSTRIELS

Ce quil faut retenir

Quest-ce quun risque industriel ?

Prvention des risques professionnels etenvironnementaux : des concepts souventproches

Recherche dune cohrence dans lesdmarches et outils de prvention

Emergence de liens entre les diffrents acteurs

Vers une approche intgre de la prvention

Publications, outils, liens

SOMMAIRE DU DOSSIER

Accueil > Dmarches de prvention > Risques industrielsCe quil faut retenirLes activits sur un site industriel gnrent des risques qui se retrouvent sous le vocable de risques industriels et qui ont un impact :

sur les salaris et dans ce cas, il sagit des risques professionnels.

sur lenvironnement extrieur, les populations avoisinantes et sur les biens et dans ce cas, il sagit de risques environnementaux.

Ces r isques industriels sont la consquence du fonctionnement habituel de lentreprise. Ils sont qualifis de risques majeurs quand :

la gravit des consquences quils sont susceptibles de causer lenvironnement extrieur est importante,

la probabilit dapparition est faible.

La confusion entre risque environnemental et risque industriel est c lassique. Elle occulte du mme coup le r isque professionnel qui en est pourtant unecomposante.Lindustriel doit grer de faon cohrente ces diffrentes composantes du risque industriel et favoriser la mise en place dactions efficaces tant pour la prventiondes risques professionnels quenvironnementaux.

Lindustriel pourra sappuyer sur les similitudes dapproches existantes dans la prvention des risques professionnels et environnementaux plusieurs niveaux :

des notions communes : danger, risque, dommage

des concepts souvent proches : illustration par le principe de prvention

des dmarches et outils utiliser de faon cohrente : illustration par lvaluation des risques

des acteurs de prvention diffrents qui tendent se rapprocher.

Ce dossier Prvention et risques industriels ne rappelle pas dans le dtail la rglementation relative aux installations classes (ICPE), les procdures dedclaration et dautorisation dexploiter, le contenu des dossiers fournir ou encore les mthodes dtudes de dangers.

Mis jour le 02/12/2014

Attention

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS :www.inrs.fr/demarche/risques-industriels.html

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Quest-ce quun risque industriel ?Le risque industriel est dfini comme un vnement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procds dangereux etentranant des consquences immdiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Afin d'en limiter la survenue et les consquences,les tablissements les plus dangereux sont soumis une rglementation particulire (classement des installations) et des contrles rguliers. Nanmoins, cenest pas parce quun site nest pas class quil ne prsente pas de danger.

Ses principales manifestations sont :

lincendie d lignition de combustibles par une flamme ou un point chaud (risque dintoxication, d'asphyxie et de brlures),

lexplosion due au mlange combustible / comburant (air) avec libration brutale de gaz (risque de dcs, de brlures, de traumatismes directs par l'onde dechoc),

la pollution et la dispersion de substances toxiques, dans l'air, l'eau ou le sol, de produits dangereux avec une toxicit pour lhomme par inhalation, ingestion oucontact.

Ces diffrents phnomnes peuvent tre associs.

Ces risques industriels sont qualifis de risques majeurs quand ils sont caractriss par une probabilit faible et une gravit importante. Cette notion de risques majeurs ne concerne que les risques environnementaux.On peut les regrouper en deux catgories :

Risques naturels : avalanches, feux de fort, inondations, mouvements de terrain, cyclones, sismes, ruptions volcaniques

Risques technologiques : risques de nature industrielle, nuclaires, lis la radioactivit, aux transports de matires dangereuses (par voie maritime, terrestreou fluviale), aux exploitations minires et souterraines ou encore lis la rupture de barrages. Ils sont engendrs par lactivit humaine. Ils psent surlenvironnement considr dans son acception la plus large (pollution de lair, environnement du travail, pollution des sols)

Danger, risque, accident : des notions communesLa prvention des risques industriels, quils soient professionnels ou environnementaux, sappuie sur les principales notions suivantes : danger, risque, acc ident oudommage.La dfinition du risque au sens du Code du travail e t du Code de lenvironnement est similaire . La notion dexposition dune cible un danger y est intgre. Lesdeux codes exigent que soit mene une valuation des risques, laquelle va reposer sur une identification des dangers puis une analyse dtaille des conditionsdexposition aux dangers.

Le tableau ci-dessous synthtise les trois principales dfinitions de danger, risque et accident ou dommage et donne quelques exemples.

Pierre Branger

Site risques majeurs


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TERMINOLOGIE UTILISE EN PRVENTION DES RISQUES

DFINITIONS EXEMPLES

Danger Proprit intrinsque des produits, des quipements, desprocdspouvant entraner un dommage.

- Substance volatile, inflammable, toxique, corrosive, explosive- Systme technique sous pression ou tempratures leves- Masse des charges (levage, dplacement...)- Micro-organisme caractre infectieux

Risque Exposition dune cible (salari, entreprise, environnement ycompris la population) un danger.Le risque est caractris par la combinaison de laprobabilit doccurrence dun vnement redout(accident) et de la gravit de ses consquences.

- Un sala ri manipulant un produit chimique volatil est expos un risquepar inhalation.- Une installation utilisant ce produit chimique est expose un risquedincendie.- Un cours deau proche de linstallation est expos un risque de pollution,et le village avoisinant peut subir les effets dun nuage toxique dgag parlincendie.

AccidentDommage

Consquences ngatives dun phnomne dangereux. - L'inhalation de vapeurs de solvants peut entraner une irritation des voiesariennes suprieures (bouche, nez, pharynx, larynx).- Lincendie peut provoquer des atteintes aux personnes, aux biens et lenvironnement.



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Prvention des risques professionnels et environnementaux : des conceptssouvent proches

La formulation du principe de prvention par le Code du travail et les principes numrs dans le Code de lenvironnement prsentent bien des similitudes.

Dans les deux cas, laccent est mis sur la ncessit :

dintgrer la scurit le plus en amont possible de la dmarche de prvention, ( Combattre les risques la source / article L. 4121-2 du Code du travail etaction par priorit la source / article L. 110-1 du Code de lenvironnement)

danalyser les risques et de les valuer, ( Evaluer les risques qui peuvent tre vits / article L. 4121-2 du Code du travail et raliser une tude de dangerset une tude dimpacts / articles L. 512-1 L. 512-7 du Code de lenvironnement)

de tenir compte de lvolution technique. ( Tenir compte de ltat dvolution de la technique / article L. 4121-2 du Code du travail et utiliser les meilleurestechniques disponibles / article L.110-1 du Code de lenvironnement)

Principe de prvention et matrise des risques la sourceLa matrise du risque la source constitue un point essentiel pour prvenir les risques professionnels comme les risques environnementaux.

Mais, tandis que la rglementation du travail fixe une obligation gnrale et dtaille, le droit de lenvironnement pose le principe en une phrase et renvoie deslois et autres textes spcifiques le soin den dfinir la porte, en fonction du domaine concern.

Les actions de prvention des risques professionnels sarticulent autour des principes gnraux de prvention 1du Code du travail. Le chef dentreprise estresponsable de la scurit de ses salaris. En consquence, cest lui quil appartient de dfinir, pour lessentiel, les mesures de prvention appropries aucontexte de son entreprise. A cet gard, la liste des principes gnraux de prvention figurant au Code du travail constitue pour lui un guide pour dfinir sapolitique gnrale de prvention. Cest sur le fondement de lvaluation des risques et laide des outils que constituent ces principes gnraux quil vadterminer les mesures mettre en uvre.

En matire denvironnement, il appartient lEtat de garantir la scurit environnementale. Il dicte pour cela des textes rglementaires auxquels lindustrieldevra se conformer.Pour y rpondre, lindustriel devra prsenter un ensemble de solutions le plus souvent techniques : mise en place de dispositifs de dtection des activitspolluantes, de dispositifs de rduction des rejets, ou tablissement de rgles de conception de produits gnrant moins de dchets dangereux. Ces solutions

peuvent galement concerner lorganisation de lentreprise, la formation des salaris

Illustration pratique1 www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html

Patrick DelapierreCabine de peinture sur un site industriel


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Pour prvenir la fois les risques professionnels et environnementaux, lindustriel doit laborer des solutions pragmatiques et adaptes, en privilgiant la matrisedu risque la source. Les actions adoptes, pour tre efficaces, devront porter la fois sur les aspects organisationnels, humains et techniques.Pour illustrer cette complmentarit, lexemple des risques et des actions mener pour une activit de peinture est prsent dans le tableau ci-dessous.

Vision intgre de la prvention des risques professionnels et environnementaux lors de travaux importants de peinture

RISQUE DINTOXICATION DES SALARIS ET DU RISQUE DE POLLUTION ATMOSPHRIQUE PAR LES COMPOSS ORGANIQUES VOLATILS

CONCEPTS DE PRVENTION MIS EN OEUVRE EXEMPLES DACTIONS MENER

C ombattre les risques la source Recherche r des substituts aux solvants chlors

Concevoir un dispositif de captage la source des vapeurs de solvants

Utiliser un dispositif automatique dapplication de la peinture

Rduire le volume de produits stocks contenant des solvants

Tenir compte des meilleures techniques Choisir un procd de ventilation maintenant loprateur dans un flux uniformment rparti dair neuf(cabine de peinture)

Choisir des produits qui rduisent de moiti lmission de solvants lors de la mise en peinture (ex :produits hauts extraits secs) ou des produits hydrodiluables

Rcuprer et recycler sur charbon actif les vapeurs de solvants

Mettre en place des mesures organisationnelles Adopter une signalisation approprie

Former et informer les salaris, afin de prvenir les risques propres lactivit des oprateurs maisaussi pour assurer la scurit des installations elles-mmes :

Les prparer ragir en cas de dysfonctionnement des installations

Les former la manipulation de produits inflammables, toxiques ou pouvant mettre des vapeurstoxiques

Les informer sur la nature des produits manipuls et leurs incompatibilits, les moyens et procduresdintervention et de secours

Donner une formation spcifique aux salaris intervenant sur les installations

Choisir des mesures de protection Choisir un systme de cabine de peinture ouverte ventilation verticale et l oprateur lextrieur(protection collective)

Choisir un masque adapt (protection individuelle)

Rduire la population se trouvant expose aux effets dun phnomne dangereux : mise en place dumcanisme de premption au niveau du plan de prvention des risques technologiques (PPRT /protection de la population)



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Recherche dune cohrence dans les dmarches et outils de prvention

La mise en uvre du principe de prvention suppose une succession dactions qui, toutes, seront sous-tendues par la ra lisation dune valuation a priori desrisques, et la formalisation des rsultats de cette valuation dans des documents spcifiques, propres chaque domaine.

Mthodes danalyse et dvaluationToute activit met en relation des personnes, une organisation, des procds et des produits. A la fois lors de la conception, de lexploitation ou dun changementde procd, lindustriel / employeur est amen valuer et analyser les risques.Les diffrentes mthodes utilises permettent didentifier aussi bien les risques lorigine de dommages potentiels pour les salaris que ceux concernant lesinstallations ou lenvironnement. Lentreprise mne souvent cette action de faon para llle, a lors que lobjectif pour lindustriel / employeur est dadopter des

mesures de prvention cohrentes, tant pour prserver la sant et scurit des salaris au travail que pour prvenir les impacts sur lenvironnement et lespopulations.

Selon que lon traite des risques professionnels ou de risques environnementaux, les pratiques danalyse sont diffrentes.

Dans le cas des risques professionnels, la pratique de lvaluation des risques sappuie sur lanalyse des postes et du travail effectivement ralise avec lesalari pour en estimer les risques pour sa sant et sa scurit.

Dans le cas des risques environnementaux, lanalyse de risques vise identifier tous les scnarios susceptibles dtre lorigine dun accident majeur partirdes potentiels de dangers (produits et quipements utiliss, procds mis en uvre). Parmi les vnements redouts intervenant dans les scnarios,citons la perte de confinement (rupture dun quipement) ou la perte dintgrit physique (dcomposition dune substance dangereuse). Ces vnementsredouts peuvent conduire lincendie, lexplosion, la dispersion de produits toxiques dans lenvironnement.

Dans tous les cas, le questionnement de lindustriel / employeur se fera selon une dmarche structure comme le rsume le tableau ci-dessous.

DMARCHE DANALYSE DE RISQUES

PRINCIPALES

TAPES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX RISQUES PROFESSIONNELS

Prparer - Dcrire les installations et leur environnement- Identifier les sources dagressions externes- Identifier et caractriser les potentiels de dangers et les enjeux pourlenvironnement- Analyser les accidents passs- Choisir les installations tudier et tablir un dcoupage fonctionnel dusystme- Choisir loutil danalyse des risques

- Organiser la dmarche- Dcrire lentreprise, son organisation et ses activits- Analyser les accidents passs- Dfinir les units de travail pour les valuer- Choisir loutil danalyse des risques

Analyser Identifier tous les phnomnes dangereux et leurs effets (thermique,toxique, surpress ion, projections) pouvant conduire un accident majeur

Identifier les risques (reprer les dangers et analyser lesconditions dexposition des salaris ces dangers par uneanalyse de lactivit de travail)

Estimer la probabilit (dterminer une chelle de cotation et une grille decriticit)

Estimer la frquence dexposition et le niveau dexposition

Prendre en compte les mesures de matrise des risques pour valuer laperformance des barrires mises en place

Prendre en compte dautres critres afin de pondrer lerisque (nombre de salaris, mesures de prvention djmises en place)

Dterminer la cintique de droulement dun accident Dterminer la g ravit des consquences

Dterminer lintens it des effets et cotation de la gravit C lasser les r isques, rdiger le document unique et laborerun plan dactions de prvention

Proposerdes actions

Hirarchiser les scnarios et rdiger ltude de dangers. Classer les risques, rdiger le document unique etlaborer un plan dactions de prvention

Document unique, tude de dangersLes rsultats des valuations des risques professionnels et environnementaux sont formaliss par lentreprise dans diffrents documents, et notamment ledocument unique et ltude de dangers . Les rsultats contenus dans ces deux documents doivent permettre de proposer des solutions cohrentes de prvention.

- Le document unique (DU) formalise les rsultats de lvaluation des risques professionnels. Au-del dun inventaire, il permet dlaborer un plan dactions deprvention et den assurer le suivi.

- Ltude de dangers (EDD) dfinit et justifie les mesures destines rduire la probabilit et les effets des accidents potentiels, dans des conditionsconomiquement acceptables.

Evaluation des risques et document unique


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Le document unique constitue une transcription des rsultats de lvaluation des risques et doit comporter un inventaire des risques identifis dans chaque unitde travail de lentreprise ou de ltablissement (article R. 4121-1 du Code du travail).Au-del de linventaire exig, il conviendra que le chef dentreprise poursuive sa dmarche par la dtermination dun plan dactions de prvention et le suivi de cesactions.Ltablissement du document unique constitue pour lentreprise une double opportunit : ga rantir un suivi efficace des actions de prvention, mais aussi assurerleur traabilit .

Evaluation des risques et tude de dangersCette tude de dangers nest pas sans rappeler le document unique. Elle doit constituer de la part de lindustriel un engagement et une dmonstration de lamatrise des risques des accidents industriels.

Pour la protection de lenvironnement, ladministration (prfet, direction rgionale de lenvironnement, de lAmnagement et du Logement ou DREAL) ralise une

valuation a priori des risques, qui conduit la nomenclature des installations classes pour la protection de lenvironnement (ICPE / L. 511-1 et suivants duCode de lenvironnement). En fonction des risques prsents par ces installations et partir de la nomenclature, les entreprises devront dterminer quelleprocdure elles sont soumises (dclaration, dclaration soumise contrle priodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitude).

Pour les installations soumises autorisation, une tude de dangers est exige. Dans celle-ci, lexploitant de linstallation :

expose les dangers que peut prsenter linstallation en cas daccident (en prsentant une description des accidents susceptibles dintervenir, que leur causesoit dorigine interne ou externe et en dcrivant la nature et lextension des consquences que peut avoir un accident ventuel),

justifie les mesures propres rduire la probabilit et les effets dun accident, dtermines sous sa responsabilit.

Ltude de dangers met en vidence les diffrents scnarios daccidents possibles.

Par exemple, un risque dexplosion peut tre identifi alors que des habitations se trouvent proximit. La DREAL demande lexploitant de limiter lesconsquences de ce risque.

Ltude de dangers pourra prciser une organisation des secours adapte ce scnario. Cette tude tiendra notamment compte des moyens de secours publicssur lesquels lentreprise peut sappuyer mais aussi de l'organisation des moyens de secours privs dont elle dispose ou dont elle sest assur le concours.

Une mesure de prvention efficace devra tre pense non seulement au regard des risques industriels prsents par lactivit de lentreprise, de ses installations,de son environnement, mais galement en fonction de la prsence de salaris sur le site.Les mesures de prvention identifies dans le document unique devront tre en cohrence avec les barrires de protection figurant dans ltude de dangers.

Pierre Branger

Zone de dpotage sur un site industriel


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Complmentarit des documents pour la mise place dactions de prvention cohrentes tant pour la sant et la scurit des travailleursque pour lenvironnement

EXEMPLE LORS DU DPOTAGE DE PRODUITS INFLAMMABLES

ETUDE DE DANGERS DOCUMENT UNIQUE

Constat

Entreprise implante sur une zone industrielle, compose de petitesentreprises

Entreprise classe ICPE

Riverains proximitCours deau sur le site

Installations de lentreprise

Zone de rception des produits inflammables (essence...)

Approvisionnement de la zone de dpt par camions-citernes(dchargement et chargement)

Zone de stockages des produits dans des rservoirs ariens aveccuvettes de rtention

Installations de rcupration des vapeurs

Installations connexes (vannes, soupapes, pompes, joints)

Installations de protection incendie

Constat

Salaris exerant une activit les exposant aux produits, lors dudpotage

Prsence dautres salaris proximit des zones de stockage

Sous-traitants pour la maintenance des quipements

Etude de scnarios pour un risque incendie

Evnement redout : fuite de produits

Consquences : intoxication, asphyxie, brlures voire dcs des salariset rivera ins, impact sur les btiments dhabitation proximit(rayonnement thermique, dgagement de fumes toxiques),dversement accidentel de produits pouvant entraner une pollution deleau et du sol, impact sur les quipements de lentreprise

Analyse du fonctionnement des installations au moment du dpotage

Mise en vidence de dfaillances (dfaillance du frein du camion-citerne,rupture de la vanne du rservoir, dfaillance de la vanne de scurit...)

Mise en vidence des vnements redouts (formation dune flaquedessence, vaporation des vapeurs, sources dinflammation possibles)

Prsentation des barrires de prvention et de protection mises en placepour rduire loccurrence des vnements indsirables et leursconsquences (dispositifs dalarmes, suivi et maintenance desquipements)

Calcul des probabilits, de la gravit et de la cintique des effets pour les

scnarios

Analyse de lactivit et de lexposition des salaris et sous-traitantsconcerns

Frquence des dpotages

Conditions dintervention (salari isol, communication avec le poste decontrle, encombrement de laire de dpotage, information sur la naturedes produits...)

Equipements mis disposition (installations de dchargement,flexibles...)

Consignes respecter (raccordement des flexibles, compatibilit duproduit avec les rservoirs de stockage, mise la terre...)

Prsence dautres salaris affects une autre activit pouvant gnrerdes risques supplmentaires ou aggraver ceux dj prsents parlactivit de dpotage

A LA SUITE DE LTUDE DE DANGERS A LA SUITE DE LVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Au regard des scnarios envisags, prescription par ladministration :

Dobligations rglementaires,

Dlaboration de documents tels que : le Plan particulier dintervention(PPI), le Plan dOpration Interne (POI), le Plan de prvention des risquestechnologiques (PPRT)

Dfinitions des actions de prvention au regard de linventaire des risqueslis lactivit permettant de dfinir des actions de prvention

SOLUTIONS DE PRVENTION

Concevoir des quipements pour limiter les fuites et des moyens de rtention adapts aux produitsConcevoir des alles de circulation suffisamment spacieuses, nettement dlimites et dgages de tout obstacle susceptible de gner la circulation etmettre en place une signalisation de scurit adapte et claire porte la connaissance des salaris

Supprimer le risque dinflammation

Concevoir ou amliorer le systme de scurit incendie, dalerte et dalarme

Former et informer tous les salaris impliqus sur le fonctionnement des installations, sur les risques lis lactivit elle-mme, sur les produits manipuls(comprendre les symboles de danger), sur le zonage (interventions en atmosphres explosives ATEX)

Prvoir des habilitations au regard dactivits spcifiques (permis de feu...)



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Emergence de liens entre les diffrents acteursSi la dmarche de prvention des risques professionnels et des risques environnementaux de lemployeur et de lexploitant prsente des similitudes, les butspoursuivis sont distincts et les acteurs impliqus dans la mise en uvre de cette dmarche sont parfois diffrents. Cependant, quils soient internes ou externes lentreprise, des liens tendent se formaliser, notamment entre le comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT), lInspection du travail au seinde la Direction rgionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte) et les Directions rgionales del'environnement, de lAmnagement et du Logement (DREAL).

En matire de scurit au travail, il sagit de garantir la sant et la scurit des travailleurs et la prvention va sappliquer dans le contexte particulier de larelation tablie entre le salari et lemployeur. Ds lors, la responsabilit de laction et de la dcision repose sur lemployeur. Celui-ci doit veiller la scurit et la sant des salaris par la mise en uvre de mesures appropries. Cest une obligation de rsultat. Plus que jamais, il doit sentourer de comptencestechniques qui laideront dfinir les moyens de prvention que la rglementation ne prcise pas.

Ainsi, du point de vue de lentreprise, les acteurs de la prvention sont ceux qui assistent le chef dentreprise dans ses prises de dcision, en particulier leCHSCT et les services de sant au travail.

En matire denvironnement le contexte est tout autre : lobjet de ne se limite pas la scurit dans lentreprise mais vise prserver toute la socitdatteintes irrvers ibles son environnement, quelle que soit lorig ine de cette atteinte. Une telle responsabilit nappartient pas un individu ou un groupequelconque. Elle incombe la socit tout entire, chacun agissant pour ce qui le concerne. LEtat est garant de lintrt gnral. Il dicte des rgles spcifiquespour la protection de lenvironnement et prcise le rle et les obligations de chacun des acteurs. Cest une obligation de conformit rglementaire.

Lentreprise nest ici quun acteur parmi les autres. La Direccte et les DREAL en particulier, certaines agences et organes interministriels participent de cettemission.

Consultation largie et moyens renforcs du CHSCTDans les tablissements de 50 salaris au moins, le Comit dhygine, de scurit des conditions de travail (CHSCT) est linstance consultative et linterlocuteurprivilgi de lemployeur pour les questions de prvention des risques professionnels. La rglementation renforce les missions des CHSCT lgard des risquestechnologiques. Ces nouvelles missions doivent sarticuler avec celles classiques portant sur la prvention les risques professionnels.

Lors de la cration et du fonctionnement dune installation classe (ICPE), la concertation avec les reprsentants des salaris est essentielle. Le CHSCT doitpouvoir prendre connaissance et donner un avis sur les documents tablis lintention des autorits publiques charges de la protection de lenvironnement :tude de dangers, tude dimpact, plan dopration interne (POI) et plus largement tout le dossier de demande dautorisation dexploiter (DAE).

Le CHSCT est consult :

avant toute dcision nouvelle de sous-traiter, en particulier si lactivit sous-traite (par exemple la maintenance) est susceptible de prsenter et daccrotre lesrisques des salaris de linstallation classe. La consultation porte aussi sur la formation daccueil donne aux salaris des entreprises sous-traitantes,dispense sur le temps de travail et avant le dbut de la premire intervention.

sur la liste des postes risques, qui dtermine les postes sur lesquels ne peuvent tre affects des CDD ou intrimaires.

sur lorganisation des secours dans lentreprise (mesures de prvention, dintervention de premire urgence, de secours et de lutte contre lincendie).

Pour des sites considrs particulirement dangereux, le CHSCT a vu ses moyens renforcs lui permettant ainsi dexercer ces actions nouvelles.

RENFORCEMENT DES MOYENS DU CHSCT

Nombre de reprsentants Possibilit daugmenter le nombre des reprsentants par voie de ngociation collective

Crdit dheures Majoration de 30 % du temps dont disposent les reprsentants du personnel au CHSCT

Formation spcifique Risques et facteurs de risques particuliers lactivit de lentrepriseSajoutant la formation gnrale

Recours un expert enrisques technologiques

En cas de danger grave en rapport avec linstallation (comme ce qui existe dj pour les expertises de droit commun)A loccas ion de sa consultation sur une demande dautorisation dune exploitation dune installation classe

Association du CHSCT dautres structuresLe Comit inter-entreprises de sant et scurit au travail (CISST)vise assurer la coordination de diffrents CHSCT de diffrentes entreprises voisines etdont les problmatiques de sant sont lies. Il est mis en place par le prfet sur la base des plans de prvention des risques technologiques (PPRT). Il est composdes prsidents des diffrents CHSCT et de certains reprsentants des salaris de chaque tablissement. Sa mission consiste prvenir les risques lis auxinterfrences entre les activits pratiques et les installations des diffrents tablissements. Ce comit vise ainsi prvenir les effets dominos, cest dire lesaccidents survenant dans un tablissement et se propageant dautres, entranant de nouveaux accidents.

Un comit local dinformation et de concertation sur les risques (CLIC)peut tre mis en place par le prfet, si dans le primtre dexposition de linstallation, ily a au moins un local dhabitation ou un lieu de travail. Cette cellule dinformation est compose de 5 collges : un collge administration (prfet et reprsentantinterministriel de la dfense et de la protection civile), les collges collectivit territoriale , exploitants , riverains , et le collge salaris . Ce derniercomprend des reprsentants des salaris proposs par la dlgation du personnel du CISST. A dfaut il sagira de reprsentants de salaris de chaquetablissement concern ( raison dau moins un reprsentant du personnel propos par la dlgation du CHSCT, dfaut par les dlgus du personnel). Cecomit a pour mission de crer un change dinformations au sein des diffrents collges en vue de prvenir les risques daccidents majeurs .

Association et dveloppement des relations entre les acteurs institutionnels

Pour les industriels, lobjectif est datteindre une meilleure matrise des risques tant pour protger les travailleurs que lenvironnement, lintrieur et lextrieurde lentreprise. Cet objectif pourra tre atteint en impliquant les acteurs de prvention externes, dans cette logique dapprhension globale des risques.


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Inspecteurs des DREAL et inspecteurs du travailLexigence de coopration entre les inspecteurs des DREAL et les inspecteurs du travail dcoule de leurs missions de contrle. Elles visent sassurer delapplication des prescriptions destines protger lenvironnement et les travailleurs. Elles sont complmentaires et prsentent souvent des interactions ne pasngliger :

Ainsi, les inspecteurs du travail pourront rappeler les prescriptions techniques quils contrlent et qui interfrent avec la rglementation pour la protection delenvironnement (dispositions relatives lamnagement des locaux tels que les entrepts, aux seuils rglementaires dmission de polluants, aux contrlesdinstallations lectriques) en les explicitant.

Rciproquement, par exemple, lactualisation des tudes de dangers pourra faire lobjet dune information linspection du travail.

Une note conjointe du ministre charg du Travail et du ministre charg de lEnvironnement rappelle et dfinit certaines modalits de coopration :

La possibilit de raliser des inspections et visites conjointes sur les thmatiques scurit / sant au travail et prvention des accidents majeurs . Parexemple : nature des produits et conditions dutilisation et de stockage , analyse du risque dexplosion, mesures de protection et de prvention qui en dcoulent,formation et habilitation du personnel sur les postes lis la scurit, consignes de scurit et organisation des secoursEn cas daccident ou dincident significatif sur un site, ltablissement dune communication rgulire entre les deux administrations, lors de lenquteadministrative ou technique afin dtudier lventualit dune enqute conjointe.

La communication des DREAL aux Direccte de la liste jour des tablissements comportant des installations classes risques.

Pour en savoir plus, consultez lInstruction de la Direction des relations du travail (DRT) et de la Direction de prvention des pollutions et des risques (DPPR) du 14

avril 2006, parue au Bulletin Officiel (BO) du ministre de lemploi n 5/2006 du 30 mai 2006 (consultable sur le site de Lgifrance 2).2 www.legifrance.gouv.fr/

Autres acteurs institutionnels externes lentrepriseA lextrieur de lentreprise, le chef dentreprise sappuie essentiellement sur les conseils des agents des services de prvention des Caisses de Retraite et desant au Travail (CARSAT) et les services de linspection du travail. Il peut galement solliciter les services dassistance de lINRS ou laide des Agences Rgionalespour lAmlioration des Conditions de Travail (ARACT).

Pour les questions denvironnement, laction du ministre charg de lEnvironnement sappuie, outre les services dconcentrs, sur une multitude dacteurs, les

sujets traits ayant une influence sur la plupart des politiques publiques.

QUELQUES ACTEURS INSTITUTIONNELS POUR LES QUESTIONS DENVIRONNEMENT

Organes interministriels Mission interministrielle de leauComit interministriel de la scurit nuclaireCommission interministrielle du transport des matires dangereuses

Organes consultatifs Conseil suprieur des installations classesConseil national du bruitConseil national de lairConseil national des dchetsCommission dvaluation de lcotoxicit des substances chimiques

Structures vocation nationale Institut national de lenvironnement industriel et des risques ( INERIS)Agence de lenvironnement et de la matrise de lnergie (ADEME)Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs (ANDRA)Agence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de l'environnement et du travail(ANSES)Institut de radioprotection et de sret nuclaire (IRSN)

Structures vocation rgionale Agences de leauParcs rgionaux

Ce phnomne de dveloppement dtablissements extrieurs nest pas propre lenvironnement et cest une pratique courante dans dautres domaines(aujourdhui notamment en matire de sant publique). Ces agences et tablissements divers permettent dassocier la politique publique un plus grand nombredacteurs et peuvent faciliter laction sur le terrain.



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Vers une approche intgre de la prvention

Systmes de managementLa mise en place de systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail nest pas explicitement prvue par la rglementation. Mais des recommandationspour une gestion globale et structure des risques, prenant en compte la sant et la scurit des travailleurs, ont t tablies. Elles sont bases sur le respect devaleurs essentielles et lapplication de bonnes pratiques en prvention.

La mise en place dune Politique de Prvention des Accidents Majeurs (PPAM) simpose pour les sites SEVESO. De plus, pour celles classes Seveso seuil haut ,la mise en uvre dun systme de gestion de la scurit (SGS) simpose lexploitant pour la protection des populations et des milieux extrieurs lentreprise(directive europenne SEVESO 3).

Comme pour la prvention des risques professionnels, lindustriel doit sengager dans une politique de gestion des risques en valuant rgulirement son niveaude performance et en mettant en uvre des actions concrtes damliorations ou de corrections des anomalies.

Ces diffrents systmes sont tous structurs de faon prendre en compte :

lorganisation de lentreprise et lactivit des salaris au travail,

lidentification et lvaluation des risques,

la gestion des situations durgence,

le contrle du systme par des audits et des revues de direction.

Au vu des statistiques de la base de donnes ARIA (Analyse, Recherche, Information sur les Accidents) et malgr l'amlioration des mthodes d'analyse desrisques, les progrs techniques et l'introduction progressive de systmes formaliss de gestion de la scurit, les courbes des accidents mortels lis desaccidents d'installations industrielles ne semblent pas voluer et montrent que les salaris sont touchs en premier lieu. Ce constat permet de mettre en videncela ncessit de mettre en place des actions coordonnes de gestion de risques professionnels et environnementaux.

Approche globale des risques industrielsDiffrents lments peuvent tre relevs illustrant une approche globale des risques industriels :

Pluridisciplinarit comme principe dorganisationLa juxtaposition de regards de spcialistes facilite les choix des mesures pour lindustriel. La constitution dune quipe pluridisciplinaire lui permet daborder laprvention en cohrence au vu des diffrentes contraintes juridiques, techniques et des enjeux parfois diffrents.

Participation et information des acteurs concernsCe principe consiste associer et faire participer les bnficiaires dune politique llaboration de celle-ci.En matire de prvention de risques professionnels, ce principe se rvle notamment dans lassociation des diffrents acteurs (salaris, reprsentants dupersonnel, partenaires sociaux) aux diffrents stades de llaboration et de la mise en oeuvre des mesures, ce qui signifie notamment inclure lexpriencepratique des salaris, prendre en compte lorganisation et les conditions du travail.En matire denvironnement, la loi prvoit que chacun doit avoir accs aux informations relatives lenvironnement, y compris celles relatives aux substanceset activits dangereuses, valorisant ainsi le rle des citoyens, et de leurs groupements.

Formation des personnes concernespermettant une amlioration du processus didentification, danalyse et dvaluation des risques.

Impulsion dune dynamique de la gestion des risquesUne organisation doit tre mise en place pour faciliter le suivi des actions menes, une mise jour des analyses de risques (rgulires et chaquechangement dorganisation), une anticipation des modifications organisationnelles et techniques pouvant impacter les conditions de travail et la scurit desinstallations.

Pour en savoir plus

Yves Cousson

Explosion de l'usine AZF Toulouse le 21 septembre 2001


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DPLIANT 07/2014 | ED 6179

Management de la sant et de la scurit au travail : 5 conditions derussite

Ce dpliant prsente les 5 principes fondamentaux pour un management russide la sant et de la scurit du travail et les outils INRS utilisables pour amliorerses pratiques de prvention 3

3www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206179

BROCHURE 01/2003 | ED 902

Politique de matrise des risques professionnels

La dfinition et la mise en oeuvre d'une politique de matrise des risquesreposent avant tout sur le respect d'un certain nombre de valeurs essentielles etl'application de bonnes pratiques de prvention. Forte d'une exprience de plusde cinquante ans, la branche AT-MP de la Scurit sociale doit ... 4



De l'valuation des risques au management de la sant et de lascurit au travailLa ralisation du document unique ne suffit pas. Intgrer la gestion de la sant etde la scurit au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise est une bonnepratique de prvention. 5


DPLIANT 04/2007 | ED 6014

Management de la sant et de la scurit au travail

Ce dispositif pourra s'intgrer un systme complet de management de la santet de la scurit au travail (SMS).. La brochure ED 6013 dveloppe les indicateurset leur mise en place. 6


BROCHURE 04/2007 | ED 6013


Cette brochure prsente une mthodologie utilisable par toute entreprisesouhaitant concevoir et mettre en place des objectifs et indicateurs de progrs enmatire de sant et de scurit au travail. 7


ARTICLE DE REVUE 03/2005 | ND 2225

La mise en place des systmes de management de la sant-scurit :une question de gestion de projet

L'introduction de no uveaux systmes de management ddis la sant-scurit,conjointement aux normes ISO qualit et env ironnement est tudie ici traversune comparaison entre deux expriences d'entreprises dans le BTP. La diffusionde ces systmes normatifs et leur caractre opratoire sont ... 8

8www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202225

VIDO DURE : 1H30

Manager la sant et la scurit dans son entreprise

Cet outil offre une palette de ressources varies, de contenus et de formesdiverses : . trois reportages dans des entreprises ayant intgr les questions desant et scurit dans leur management. ... 9

9www.inrs.fr/media.html?refINRS=DV%200394



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Publications, outils, liens

DPLIANT 07/2014 | ED 6179

Management de la sant et de la scurit au travail : 5 conditions derussite

Ce dpliant prsente les 5 principes fondamentaux pour un management russide la sant et de la scurit du travail et les outils INRS utilisables pouramliorer ses pratiques de prvention 10



Politique de matrise des risques professionnels

La dfinition et la mise en oeuvre d'une politique de matrise des risquesreposent avant tout sur le respect d'un certain nombre de valeurs essentielles etl'application de bonnes pratiques de prvention. Forte d'une exprience de plusde cinquante ans, la branche AT-MP de la Scurit sociale doit ... 11



De l'valuation des risques au management de la sant et de lascurit au travail

La ralisation du document unique ne suffit pas. Intgrer la gestion de la santet de la scurit au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise est unebonne pratique de prvention. 12


DPLIANT 04/2007 | ED 6014


Ce dispositif pourra s'intgrer un systme complet de management de la santet de la scurit au travail (SMS).. La brochure ED 6013 dveloppe les indicateurset leur mise en place. 13


BROCHURE 04/2007 | ED 6013


Cette brochure prsente une mthodologie utilisable par toute entreprisesouhaitant concevoir et mettre en place des objectifs et indicateurs de progrsen matire de sant et de scurit au travail. 14


ARTICLE DE REVUE 03/2005 | ND 2225

La mise en place des systmes de management de la sant-scurit :une question de gestion de projet

L'introduction de no uveaux systmes de management ddis la sant-scurit, conjointement aux normes ISO qualit et environnement est tudieici travers une comparaison entre deux expriences d'entreprises dans le BTP.La diffusion de ces systmes normatifs et leur caractre opratoire sont ... 15

15www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202225

VIDO DURE : 1H30

Manager la sant et la scurit dans son entreprise

Cet outil offre une palette de ressources varies, de contenus et de formesdiverses : . trois reportages dans des entreprises ayant intgr les questions desant et scurit dans leur management. ... 16

16www.inrs.fr/media.html?refINRS=DV%200394

Bilans

Ressources INRS


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Bilan des mthodes d'analyse a priori. 1. Des contrles l'ergonomie des systmes

Bilan des mthodes d'analyse a priori. 2. Principales mthodes de la scurit des systmes

ANDEOL-AUSSAGE B., MORVAN E. Prvention des risques professionnels : concepts fondamentaux . SE 3 824. Techniques de lingnieur, 2008, 10 p.

ANDEOL-AUSSAGE B., MONTEAU M. Risques professionnels : analyse et valuation . SE 3 920. Techniques de lingnieur, 2007, 10 p.

DESCATHA A., DOLVECK F., TATE-RICHIER V., TARIN C., et coll. Rle du mdecin du travail dans la prparation d'une situation de crise exceptionnelle . Archivesdes maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 68, n 3, juillet 2007, pp. 258-263

MAGNE L., VASSEUR D. Risques industriels. Complexit, incertitude et dcision : une approche interdisciplinaire . Collection EDF R&D. Editions Tec & Doc,2006, 462 p.

MARGOSSIAN N. Risques et accidents industriels majeurs. Caractristiques, rglementation, prvention . Technique et ingnierie. Srie environnement etscurit. Dunod, 2006, 268 p

Risques technologiques et risques professionnels : s'unir face au danger 17. Travail et changement, n 304, septembre-octobre 2005, pp. 1-1517 www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/30039.PDF

CROUZET L. Traitements de surface, accidents et incidents . Face au risque, n 392, avril 2003, pp. 29-32

Risques technologiques et risques professionnels. Une prvention conjointe 18. Travail et changement, n 284, janvier 2003, pp. 7-1918

www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/29933.PDF

DOSSIER 02/2015

Principes gnraux de la dmarche de prvention

La prvention des risques professionnels poursuit un objectif : prserver lasant et la scurit des salaris. Cette dmarche est guide par des principesgnraux, des v aleurs essentielles et des bonnes pratiques quil estindispensable de connatre. 19

19www.inrs.fr/demarche/principes-generaux.html

DOSSIER 01/2015

Fondamentaux de la prvention

Pour mettre en uvre une dmarche de prvention des risques professionnels,il est indispensable de connatre les fondamentaux : principes gnraux, valeursessentielles, bonnes pratiques ou mthodes. 20

20www.inrs.fr/demarche/fondamentaux-prevention.html

DOSSIER 02/2015

Incendie sur le lieu de travail

La lutte contre le risque dincendie impose de mettre en place des mesurestechniques et organisationnelles visant supprimer tout dpart de feu ainsiqu limiter la propagation et les effets dun incendie. 21

21www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail.html

DOSSIER 02/2015

Explosion sur le lieu de travail

Pour prvenir le risque dexplosion, la priorit est dempcher la formationdatmosphres explosive (ATEX). A dfaut, il f aut liminer les sourcesdinflammation et mettre en uvre des mesures permettant dattnuer les effetspotentiels dune explosion. 22

22www.inrs.fr/risques/explosion.html


Autres rfrences

Dossiers lis

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS : INRS 2015 Page 14 / 14
http://www.inrs.fr/risques/explosion.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/explosion.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/explosion.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/explosion.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail.htmlhttp://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/fondamentaux-prevention.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/fondamentaux-prevention.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/fondamentaux-prevention.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/fondamentaux-prevention.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux.htmlhttp://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux.htmlhttp://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/29933.PDFhttp://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/29933.PDFhttp://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/30039.PDFhttp://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/30039.PDFhttp://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/HST_ND%201779/$File/visu.htmlhttp://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/HST_ND%201768/$File/visu.html

Documents

Prévention Et Risques Industriels