L’ASSURANCE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL

Patrick S.J. COETSChargé de cours Ecole de Commerce Solvay/U.L.B. (P.G.C.I.)Chargé de cours Haute Ecole Francisco Ferrer (Bruxelles)Chargé de cours CIFOP (Charleroi)Chargé de cours TIME UNIVERSITE/TTC Pilotage (Tunis)

©2010 – P. COETS – EPICURE & CO S.A. – L’Assurance dans le Commerce International.

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Commerce International =• * Rapidité• * PrécisionD’où parfaite coordination entre:• * Banquiers• * Transporteurs• * Manutentionnaires• * Intermédiaires• * Assureurs• * …….

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• L’Assurance est:

• * Une convention• * Engageant les Assureurs• * Moyennant une prime payée par l’Assuré• * Paiement sinistre fortuit

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Intervenants:

• * Courtier• * Assureurs• * Réassureurs• * Assuré• * Risk Manager

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• Disposition à prendre:

• Dans l’environnement important de l’Assurance, un facteur important est la PREVENTION

• « Un gramme de prévention est mieux qu’un kilo de médicaments » (Capitaine Dauwe)

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LES FAMILLES

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Les Hommes

• * Assurance Automobile• * Rapatriement (contrat d’assistance)• * Accident et Hospitalisation• * Accident du travail• * OSSOM• * R.C. expatrié

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A l’Exportation

• * Transport• * Crédit (Ducroire ou autres)• * RC Exploitation (Attention aux obligations sur place)• * Change (Ducroire ou banques)• * Risque Politique• * Sponsoring

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INCENDIE

• * Incendie• * Perte de Bénéfice consécutive à Incendie

• Attention de bien cerner si ce type de police peut être souscrit dans le cadre d’une police globale ou doit être souscrit localement.

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Construction

• * Tous Risques & Chantier• * Perte de Bénéfice consécutive à Sinistre• * Caution• * Catastrophe naturelle• * Erreur de conception• * Maintenance

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BRIS DE MACHINE

• * Tous Risques Montage• * Perte de Bénéfice consécutive à Bris de machine• * Caution• * Maintenance

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Les R.C.

• * R.C. Incendie• * R.C. Tous risques & chantier• * R.C. Bris de Machine• * R.C. Exploitation• * R.C. Professionnelle• * R.C. après livraison (Product’s liability)

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TRANSPORTS & MARITIME

• * Facultés (Marchandises)• * Corps (Hull)• * Affrètement (Charterer’s Liability)

• + Journey chartering• + Time chartering

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COMMERCE INTERNATIONAL

* Transport International* INCOTERMS* Assurances dans le Commerce International dont

Assurance Faculté (Fret)

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ASSURANCE FACULTE

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PROTECTION DES MARCHANDISES

* Police Faculté* Contingency Clause (contre-garantie)

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R.C. Transporteurs

• * C.M.R. (Route) – DTS – prescription: 1 an• * C.I.M (Fer) – DTS – Prescription: 1 an• * HAMBOURG (Maritime) – Unités Monétaires –

Prescription: 1 an• * Anvers/Rotterdam/Rhin/Main/Danube (Fluvial) –

Prescription: 1 an• * Montréal (Avion) – DTS – Prescription: 2 ans

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JUSTIFICATON DE L’ASSURANCE TRANSPORT

* Juridique* INCOTERMS* Bénéfice espéré* Couverture de séjours intermédiaires éventuels

(extended cover clause)

ATTENTION d’éviter la police transporteur

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RISQUES ORDINAIRES (R.O.)

Force Majeure Maritime

Article 10 ou F.P.A.• * Naufrage• * Incendie• * Echouement• * Abordage• * Relâche Forcée

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Force Majeure TerrestreArticle E• * Risques inhérents au produit• * Incendie• * Inondation• * Débordement de rivières• * Trombe• * Avalanche ou chute de neige• * Fonte ou débâcle de glace• * Eboulement de montagnes• * Affaissement de routes

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Article E (suite)

• * Ecroulement de ponts, rails, tunnels ou autres travaux de chemin de fer

• * Collision entre convois• * Explosion de chaudière, moteurs et autres unités de

propulsion• * Déraillement, chavirement, ou bris de wagons ou voitures• * Rupture de chaînes d’attache des wagons• * Chute de marchandises dans l’eau ou précipices• * Et autres accidents attachés au transport par chemin de fer

et par terre

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Couverture Générale

RISQUES ORDINAIRES (R.O.)

• * Tous risques (ne veut pas dire T.R.)• * Tous risques + risques inhérents au produit• * Risques de guerre, grèves & émeutes (G.G.E.)

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Outils:

• * Police Facultative• * Police d’Abonnement• * Police Flottante (Open Cover / Floating Policy)• * Police Annuelle• * Certificats ou arrêtés

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Conditions:

• * Anvers• * Anglaises (I.L.U.)• * Françaises• * Conditions Particulières• * Equivalence de Conditions• * Prévalence de Conditions

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LOCALISATION DES RISQUES

* Lieu des risques* Temps des risques

ATTENTION de l’environnement « Outils » précédemment développé (p. 23)

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Informations indispensables:

• * Nature de la Marchandise & Emballage• * Voyage, Lieu des risques & Temps (Départ, arrivée,

séjour)• * Moyen de Transport (Mer, air, route,…)• * Maximum en risque• * Valeur Assurée• * Conditions de Couverture• * Antécédents (Statistiques)

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Tarif:

• * R.O.• * G.G.E.• * Surprimes• * Bénéfice Espéré

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VALEURS ASSUREES

* A l’import: Valeur réelle & complète y compris bénéfice espéré éventuel

* En séjour: Habituellement valeur d’inventaire sauf accords spécifiques des assureurs

* A l’export: Valeur de la facture de vente y compris accords spécifiques

* Bénéfice Espéré: Maximum 30% de la valeur de la marchandise sauf accords spécifiques des assureurs.

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Sinistre (1) – Obligations à réception:

• * Emission réserves• * Recommandé et invitation au Transporteur• * Information aux assureurs et mandataires• * Expertise• * Préservation de la marchandise (en bon père de famille)

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Sinistre (2) – Constitution dossier:

• * Rassemblement de la réalité du sinistre• * Détermination de la valeur du sinistre• * Développement de la réalité du sinistre et du préjudice

subi• * Droit à la réclamation (preuve de la couverture)

• ATTENTION de rentrer le dossier dans les plus brefs délais et aux droits de prescription

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Type d’Avaries:

Une avarie = toute perte extraordinaire subie par les marchandises

• * Avarie Particulière• * Avarie en Frais• * Avarie Commune

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RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR

* Erreur du transporteur = Recours* Recours = Réserves et autres procédures à suivre en cas

de sinistre* Si assurance, Recours = à charge des assureurs* Recours gagnant = meilleure statistique

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Merci de votre attention &

A votre disposition pour les Q/R

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