Cours Assurance 1

7/30/2019 Cours Assurance 1

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ECONOMIE DES COMPAGNIES DASSURANCE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I: FONDEMENTS THORIQUES DE LCONOMIE DASSURANCEo Thorie du risque et de lincertitude

o Thorie des choix financiers

o Thorie du capital humain

CHAPITRE II: RGLES TECHNIQUES

o Loi des grands nombres

o Loi de la slection

o Loi de la division des risques

CHAPITRE III: DISPOSITIF PRUDENTIEL

o Marges de solvabilit

o Contrle de placements

o Provisions techniques

CHAPITRE IV: TYPOLOGIE DASSURANCES

o Assurances gres en rpartition et assurances gres en capitalisation

o Assurances de dommages et assurances des personnes

o Branches des assurances au Maroc

CHAPITRE V: DEMANDE DASSURANCE

o Proposition

o Acceptation

o Accord de lassureur

o Contrat dassurance

CHAPITRE VI: ASSURANCE COOPRATIVE

o

D

finitions

o Gense et volution


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o Diffrence entre assurance cooprative et assurance commerciale

o Principes de lassurance cooprative

o Caractristiques de lassurance cooprative

INTRODUCTION

I- Dfinitions

1. Dfinition technique

L'assurance est l'opration par laquelle un assureur organise en mutualit une

multitude d'assurs exposs la ralisation de risques dtermins, et indemnise

ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grce la masse commune des primes

collectes.

2. Dfinition juridique

L'assurance est le contrat par lequel une partie, dnomme le souscripteur se fait

promettre par une autre partie, dnomme l'assureur, une prestation en cas de

ralisation d'un risque, moyennant le paiement d'un prix appel prime ou cotisation.

3. Dfinition conomique

Il s'agit d'un produit commercialis par les entreprises d'assurance, sous la forme

d'un package de garanties, souvent prendre ou laisser.

C'est pourquoi, on parle souvent de contrats d'adhsion, notamment l'gard des

particuliers.

L'assurance est un moyen de couvrir les consquences financires des risques qui

ne peuvent tre limins par les mesures de prvention. Elle satisfait donc un besoin

de scurit.


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Comme les autres mesures de prvention, l'assurance a un cot proportionnel au

montant des garanties prvues et qui se trouve donc ncessairement inclus dans

celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l'assur.

C'est pourquoi, l'entreprise doit essayer d'adapter au plus juste le montant de ses

primes par rapport aux risques encourus.

Ainsi, le chef d'entreprise choisira selon son budget:

Soit une garantie partielle :

o Plafond de garantie en matire de responsabilit civile

o Franchises systmatiques

o Sous-assurance en matire de dommages aux biens

Soit une garantie totale, c'est dire quivalente au montant maximum du

dommage prvisible en assurance de chose, ou illimite dans son montant

(notamment en matire de Responsabilit Civile pour les dommages corporels

causs aux tiers).

II- historique

1- Ds l'Antiquit

De premires mthodes de transfert de risques sont signales chez les Babyloniens,

ds le IIe millnaire (18e sicle) avant Jsus-Christ. Le systme dvelopp est repris

dans le code d'Hammourabi. Si un marchand effectue un emprunt pour effectuer un

transport, il paye une somme supplmentaire au prteur. Le prt n'a pas tre

rembours si la marchandise se fait voler.

Mille ans plus tard, les Grecs inventent la mutualisation. Les marchands dont les

biens arrivent destination remboursent ceux dont les biens ont t dtruits lors

d'une tempte.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Babylonien_(habitant_de_Babylone)http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_d'Hammourabihttp://fr.wikipedia.org/wiki/Babylonien_(habitant_de_Babylone)http://fr.wikipedia.org/wiki/IIe_mill%C3%A9naire_av._J.-C.http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_d'Hammourabi


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Les Grecs et les Romains introduisent l'assurance sant et l'assurance vie. Les

guildes (corporations) du Moyen ge remplissent un rle similaire, en participant aux

frais d'obsques de leurs membres dcds.

Mais, ces formes d'assistance mutuelle ne sont pas vritablement l'origine de

l'assurance.

2- Les bases modernes: origine de lassurance

Le prt la grosse aventure: origine de l'assurance maritime

Pour le commerce maritime, les marchands avaient besoin de beaucoup d'argent. Ils

s'adressaient des banquiers qui leur prtaient les capitaux ncessaires. Si le

bateau faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. En revanche,

en cas de russite de l'expdition, le prteur tait non seulement rembours, mais

touchait en plus une participation trs leve en compensation du risque encouru.

L'intrt pouvait atteindre 40 voire 50%.

Pour permettre au banquier d'tre certain du remboursement de son prt, un

nouveau systme fut mis en place et a donn naissance l'assurance maritime: des

banquiers ou des groupements de commerants acceptrent de garantir, en cas de

perte, la valeur du navire et de sa cargaison, moyennant le paiement d'une somme

fixe au pralable.

La premire socit d'assurance maritime apparat Gnes (Italie) en 1424.

la fin du 17e

sicle, l'importance croissante de Londres en tant que centre decommerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une

taverne (palace, auberge) qui devient un repre pour les marins et les affrteurs et

par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de

rencontre pour les personnes cherchant assurer leurs bateaux, et ceux proposant

une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de

l'assurance maritime.
http://fr.wikipedia.org/wiki/XVIIe_si%C3%A8clehttp://fr.wikipedia.org/wiki/XVIIe_si%C3%A8clehttp://fr.wikipedia.org/wiki/XVIIe_si%C3%A8clehttp://fr.wikipedia.org/wiki/XVIIe_si%C3%A8clehttp://fr.wikipedia.org/wiki/XVIIe_si%C3%A8cle


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L'assurance maritime des navires et des cargaisons s'accompagne de l'assurance

des ngociants en cas de capture, pour payer leur ranon, et de l'assurance des

esclaves en tant que cargaison.

Mais, l'assurance vie n'apparat qu' la fin du 17e sicle, grce des travaux

mathmatiques. La premire socit d'assurance vie est cre en Angleterre en

1762.

L'incendie de Londres: origine de l'assurance terrestre

Au sens moderne, l'assurance remonte au grand feu de Londres de 1666, qui

dtruisit 1300 btiments et 90 glises dans 400 rues rparties sur 75 hectares.

Frapp par ce dsastre, le gouvernement anglais favorisa la cration des

compagnies dassurance contre lincendie; ceci dboucha en 1684 sur la cration de

la premire compagnie dassurance incendie (Friendly Society Fire Office).

Dans les colonies d'Amrique, les trois branches d'assurance (transports, incendie et

vie-dcs) apparaissent au dbut du 18e sicle. Aux tats-Unis, la premire

compagnie est cre en 1732.

Cependant, la prdominance agricole et la faiblesse du peuplement limitaient la

diffusion des contrats. Le dveloppement des compagnies d'assurance ne s'est

tendu en Occident qu'avec les progrs de la rvolution industrielle dans les pays

encore peu nombreux o s'instauraient un Etat de droit et un environnement

favorable la libert d'entreprise. C'est pourquoi, il faut attendre la 2 e rvolution

industrielle pour que l'activit d'assurance s'intgre aux structures institutionnelles du

capitalisme.

La technique de couverture des risques par l'assurance impliquait la construction de

nouveaux outils de calcul. Mais, surtout l'assurabilit d'un risque est dpendante de

la qualit des informations statistiques. Or, les bases du calcul de probabilit,

d'origine principalement franaise, remontent la fin du 17e sicle et au 18e sicle

(Pascal, Bernoulli, Fermat) de mme que les outils mathmatiques et statistiques


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(Condorcet, Gauss, Lagrange, Laplace). Le raisonnement actuariel de Pascal et

Fermat (1650) et les premires estimations de population de langlais John Graunt

(1662) ont influenc les prcurseurs de larithmtique politique (William Petty [1690]

et Gregory King [1696]). Un sicle plus tard, une nouvelle gnration darithmticienspolitiques est apparue (Condorcet, Expilly, Lavoisier et Messance en France). Ils

utiliseront des mthodes plus rigoureuses de dnombrement de la population et

destimation des tendances de la mortalit. Elles sesquissent alors les tables de

mortalit. Les techniques actuarielles se forgeaient galement autour dune forme de

lacement recherche ds le 17e sicle : la rente viagre.

Les mesures des risques et la tarification des assureurs reposaient encore sur desmthodes intuitives. La dmarche mathmatique et statistique a pntr lentement

les professions dassurance.

III- Principes fondamentaux de la thorie du risque et opration dassurance

1. Le risque et sa couverture

Il sagit dun vnement incertain qui ne dpend pas exclusivement de la volont desparties et la survenance duquel est subordonne lobligation de lassureur

dexcuter la prestation convenue. vnement incertain = vnement alatoire du

calcul des probabilits.

Le risque est un vnement le plus souvent redout (lincendie, les frais dun procs,

la mort), mais aussi heureux (le mariage, la survie, la naissance). Lincertitude porte

soit sur la ralisation de lvnement envisag (lincendie ou un accident), soit sur lemoment o se ralisera un vnement qui se produira invitablement (le dcs).

Tous les risques ne sont pas assurables:

certains sont exclus en raison de leur illicit ;

dautres sont exclus pour des raisons propres la technique des assurances.

Pour quun risque soit assurable, il doit tre:


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d au hasard

clairement dfini

dune importance relle

dune probabilit calculable

non catastrophique pour lassureur

Le terme "risque" dsigne la fois la cause du risque, lobjet du risque ou encore les

consquences du sinistre.

Le risque est la raison de lassurance. Lactivit dassurance sest dveloppe donc

du fait de laversion au risque des agents conomiques (entreprises, individus). En

effet, tous les agents conomiques sont soumis des alas (incendie, accident,

dcs, maladie, faillite, chmage, ...) dont les consquences financires peuvent

menacer voire anantir leur patrimoine.

Les agents conomiques tant averses au risque ds que les montants en jeu

peuvent rduire sensiblement leur patrimoine, ils vont chercher rduire ces risques

et sen prserver (sen protger) en les transfrant, en tout ou en partie, dautres

agents.

Ces risques ont souvent des consquences conomiques susceptibles dtre

values objectivement.

Pour cela, ils vont se regrouper de manire mutualiser les risques et substituer

un montant fixe (la prime) un montant alatoire et donc risqu (le sinistre).

Lopration dassurance a pour effet donc le transfert (total ou partiel) des

consquences financires du risque subi par lassur vers une socit dassurance.

Les dpenses prises en charge par la socit peuvent correspondre :


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soit des indemnits verser des tiers, au titre de la responsabilit

(civile, professionnelle, ou autre) de lassur ;

soit la rparation des dommages subis par ce dernier (dommages

aux biens et aux personnes).

2. Mthodes de gestion des risques

La gestion de ces risques peut tre opre par :

Prcaution et auto-assurance: le risque est conserv et gr par lagent

conomique (par ex. via une diversification approprie) ;

Mutualisation des risques: limination globale des risques par

agrgation au sein dun portefeuille ;

Partage des risques: rpartition des risques importants (souvent

catastrophiques) entre un grand nombre dagents (les citoyens par

exemple).

3. Vhicules de gestion de risque

La gestion des risques peut tre vhicule par :

La famille

Les marchs financiers

Les compagnies dassurance

LEtat

IV- Perception du rle conomique de lassurance

1. Rle crucial de lassurance dans lconomie


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Lorigine de lassurance moderne illustre bien le rle quelle joue dans le

dveloppement de lconomie.

Les premiers dispositifs assimilables des contrats dassurance (14me sicle) taient

souscrits par des marchands qui devaient disposer de sommes considrables pour

armer des navires. Ils empruntaient le capital ncessaire des banquiers avec les

conditions de remboursement suivantes :

En cas de naufrage et de perte de la cargaison, il ny aura pas de

remboursement ;

En cas de succs de lexpdition, le remboursement du capital et dunintrt pouvant atteindre jusqu 30 % du capital.

Sans ce systme dassurance, gageons que peu de marchands auraient risqu leur

fortune personnelle sur un coup du sort, savoir la russite dune expdition

maritime.

Lassurance permet ainsi lconomie de se dvelopper en permettant le transfert

dun risque qui ne serait pas supportable par un unique individu ou socit vers une

socit plus mme de les supporter du fait de la mutualisation des risques.

En consquence, le mcanisme dassurance facilite les initiatives conomiques. Son

efficience est garantie par le contrle prudentiel des socits dassurance.

Dans les conomies de march, les compagnies dassurance jouent de plus un rle

dinvestisseur institutionnel.

Du fait de linversion du cycle de production, lassureur a la possibilit (le temps) de

placer sur les marchs financiers les primes perues avant de payer les sinistres.

Les sommes en jeu sont considrables et permettent aux entreprises cotes ou

faisant appel public lpargne de se dvelopper grce cet apport massif de

capitaux.

La prennit des socits dassurance profite donc au dveloppement conomique.


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2. incidences micro conomiques

Lincidence budgtaire de lassurance pour les mnages est trs ingale au sein des

pays. Tout dpend de la pntration des assurances, de leur prix et de la proportion

reprsente par des contrats individuels effectivement pays par les assurs.

Pour les entreprises, la charge du budget dassurance reflte les prfrences de

scurit et denvironnement et la propension des victimes et de leurs avocats

dclencher des procs. Ce surcot risque dalourdir considrablement le prix de

revient et de contribuer la perte de comptitivit des exportations.

3. incidences macro conomiques

Lincidence des dpenses dassurances sur le produit national brut est mesure par

la part que reprsente lassurance dans le revenu national.

Dans les pays de lOCDE, les dpenses dassurance de personnes (accidents,

maladie, dcs, invalidit et prvoyance en cas de survie) occupent une place

considrable. Cependant, des effets de substitution peuvent tre constats quand la

protection sociale prend en charge lessentiel des dpenses de sant et de vieillesse.

Les assurances obligatoires organises par la protection sociale gagnent de place

contre les assurances complmentaires de personnes.

Ainsi, on peut distinguer deux notions : lconomie de lassurance et lconomie de la

sant.

Economie de lassurance : attire par la logique de lconomie prive et de laprvoyance familiale.

Economie de la sant : attire par la logique de lconomie publique et de la

protection sociale.

V- limites du r

le

conomique de lassurance


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La non transparence statistique : Les informations statistiques

disponibles en assurance sont tardives (dcalage temporel) et discordantes

(difficiles harmoniser en raison de la diversit des leurs sources : DAPS,

profession) ;

La non transparence conomique :

o Comptabilit nationale ;

o Lanalyse conomique se heurte des difficults dapplication dues en

partie la carence des informations chiffres (apprciation de loffre

partir du nombre des contrats alors que la plupart des mnages sont

pourvus de nombreux contrats et que des contrats collectifs dentreprise

peuvent concerner des centaines de milliers de personnes ;

o Prix de vente ; facteur dajustement entre loffre et la demande,

comment comparer les degrs de concurrence, alors que les contrats

proposs sont trs divers et ne permettent pas de confronter ltendue des

garanties offertes aux primes demandes ?

o Prix de revient (lment de comptition) non affich ce qui pousse

certaines socits et branches dassurance perdurer avec des rapports

sinistres primes catastrophiques et des cots de distribution trop levs,

sans vritable localisation des sources des surcots ;

o Mobilisation de lpargne longue par les assureurs et contraintes

rgissant son placement. La dspcialisation des professions financires

et le rseau dinterdpendance entre banquiers, assureurs et gestionnaires

de ces placements les rendent vulnrables aux risques systmiques :

risque actuariel et risque financier.


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CHAPITRE I: FONDEMENTS THORIQUES DE LCONOMIE DASSURANCE

En fait, lintroduction de lincertitude dans les thories de lquilibre gnral et de

loptimum remonte au dbut des annes cinquante. Ce nest que dix ans plus tard

que lon a commenctudier srieusement les choix dassurance comme activit

conomique pour se protger contre certains vnements alatoires (Mossin 1968,

traduction franaise par Dionne 1980).

Cest donc dans les annes soixante que la thorie du risque connatra son vritable

essor, avec notamment la modlisation des dcisions individuelles en matire de

portefeuille et dassurance. Ces premiers modles de choix en situation dincertitude

concernaient exclusivement des risques financiers.

Ce nest que plus tard que les problmes lis la gestion des risques non financiers

(avec notamment les risques de sant, de mort ou les risques environnementaux)

ont t analyss par les conomistes.

La thorie conomique des assurances est attire par trois ples dintrt :

1. la thorie du risque et de lincertitude ayant pour objet didentifier les

conditions permettant de parvenir lquilibre des marchs et de concilier les

principes defficacit et dquit ;

2. la thorie des choix de portefeuille et des marchs efficients apprcie

lapport de la dmarche actuarielle pour optimiser la gestion des actifs

financiers ;

3. la thorie du capital humain et du cycle de vie trouve de nombreuses

applications en conomie de lassurance, soit pour valuer les pertes

conomiques et sociales associes aux accidents et aux dommages

corporels, soit pour expliquer les comportements patrimoniaux au cours du

cycle des ges et les transferts des revenus ou des capitaux entre les

gnrations.

Section 1 : Thorie du risque et de lincertitude


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Lobservation des techniques dassurance a apport lanalyse conomique de

nombreux enseignements pour adapter les mthodes de calcul et dvaluation

conomique aux situations dincertitude.

Le point de dpart de la thorie du risque est lvaluation dune situation risque (par

exemple une loterie) par un dcideur. Les travaux de Blaise Pascal et Pierre de

Fermat au 17me sicle associaient une situation risque son esprance

mathmatique, en additionnant chacune des consquences possibles dun

vnement alatoire pondr par la probabilit quelle se matrialise. Ainsi, dans

leurs prises de dcision, les individus taient censs ne tenir compte que de la

moyenne des consquences dun vnement alatoire et prfrer systmatiquementceux donnant une esprance de gain suprieure.

Cependant, ce critre desprance de rsultat ne met pas en vidence le fait quun

individu, indpendamment de la moyenne dun vnement alatoire, peut ne pas

aimer le risque qui y est associ. Ce constat a donn naissance au 18me sicle la

thorie de lutilit espre (expected utility theory) dveloppe par Bernoulli.

Suivant ce principe, chaque rsultat nest plus utilis en tant que tel mais est

transform en utilit par une fonction. Cette fonction dutilit sera concave (drive

seconde de la fonction dutilit ngative) si on veut reprsenter les prfrences dun

individu manifestant de laversion pour le risque (risquophobe), linaire (drive

seconde de la fonction dutilit nulle) si on veut reprsenter celles dun individu

neutre vis--vis du risque et convexe (drive seconde de la fonction dutilit

positive) si on veut reprsenter celles dun individu aimant le risque (risquophile). On

pourra ainsi calculer lutilit attendue dun individu en sommant chaque rsultat

transform pondr par sa probabilit.

Mais, il reste deux grandes rflexions thoriques ayant port leur empreinte sur la

thorie du risque et de lincertitude, celle de Franck Knight et Kenneth Arrow.

I- Lhritage de Franck Knight (1921) : comment contenir lincertitude ?


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Frank Knight (7novembre1885 - 15avril1972) est un conomiste principalement

connu pour la distinction entre risque et incertitude qu'il propose en 1921 dans Risk,

Uncertainty and Profit (le risque, lincertitude et le profit).

Le risque dsigne une situation o les possibilits de l'avenir sont connues et

probabilisables. Par opposition, l'incertitude dsigne une situation o l'on ignore tout

cela.

Knight distingue donc des situations risques (o la distribution de probabilit des

cas possibles n'est pas connue) des situations incertaines (o les cas possibles ne

sont mme pas connus). Une incertitude knightienne est donc une situation o non

seulement l'avenir n'est pas connu, mais il ne peut l'tre.

Donc, il existe selon lui deux types de risques :

o Le risque assurable, dont l'occurrence est probabilisable et pour lequel

on peut sassurer ;

o Le risque dentreprise ou incertitude, o l'entreprise doit faire plusieurs

choix successifs (que produire, en quelle quantit, quel prix) et o la

possibilit d'une erreur est importante. Si lentrepreneur se trompe dans un ou

plusieurs choix, il y aura perte sche. Aucune assurance ne pourra

compenser cette perte, car les erreurs viennent de la politique de lentreprise

et non pas d'alas indpendants.

Le risque de lentrepreneur est typiquement inassurable, parce que non mesurable

[] ce risque appartient sa prise de dcision, son jugement [] Le risque moral

empche un regroupement efficient des risques par un intervenant extrieur au

processus de dcision et leur consolidation par un assureur

L'incertitude de Knight dcrit un risque qui n'est pas mesurable.

La sanction des erreurs est rapide et impitoyable, il faut donc une compensation plus

forte : le profit. Il propose donc que les entrepreneurs peroivent un profit lorsqu'ils

ne font aucune erreur, et que les "bons" entrepreneurs fassent plus de profits.
http://fr.wikipedia.org/wiki/7_novembrehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Novembrehttp://fr.wikipedia.org/wiki/1885http://fr.wikipedia.org/wiki/15_avrilhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Avrilhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1972http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_du_risquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/1921http://fr.wikipedia.org/wiki/7_novembrehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Novembrehttp://fr.wikipedia.org/wiki/1885http://fr.wikipedia.org/wiki/15_avrilhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Avrilhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1972http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_du_risquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/1921


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L'importance de l'incertitude rside dans le fait que l'absence de profit potentiel

pourrait mener une situation sans entrepreneurs.

Cette thorie est souvent vue comme faisant la liaison entre celle de Adam Smith

(ide de risque) et celle de Keynes (notion dincertitude)

Selon Knight, la possibilit de rduire lincertitude dpend de deux ensembles de

conditions. Dune part, lincertitude est plus faible dans les groupes que dans les

situations isoles. Si le calcul dune probabilit a priori est possible, lincertitude tend

disparatre compltement quand lchantillon augmente. Dautre part, la rduction

de lincertitude dpend des diffrences de comportements face lincertitude. Il en

rsulte deux mthodes de gestion de lincertitude, lune fonde la rduction des alas

par regroupement, lautre sur la slection des individus, respectivement et la

consolidation et la spcialisation.

De toutes les institutions qui permettent de grer lincertitude par consolidation,

lassurance est la plus connue, la mesurabilit va dpendre de la possibilit

dassocier un cas isol des cas semblables et conduire une dfinition de groupes

et de classes de risque extrmement fine.

Lapplication du principe de lassurance, consistant convertir une perte ventuelle

en une charge fixe dun montant beaucoup plus faible, dpendra de la mesurabilit

de la probabilit et dune classification prcise.

La dmarche de Knight est particulirement adapte aux proccupations de gestion

des entreprises, celles des professions dassurances et des gestionnaires de risques

dans les grandes entreprises industrielles. Knight dlimite les frontires entre les

risques qui devraient tre transfrs vers lassurance et la rassurance et ceux qui

resteront assums par lentreprise. Lauteur estime que lentrepreneur pouvait

adopter une grande diversit de stratgies pour rduire les incertitudes et faire face

au risque.

La gestion globale des risques dans les grandes entreprises doit sintgrer dans une

prvision long terme et inclure la prvention des accidents autant que celle des


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risques conomiques et financiers. La gestion des risques devient une composante

de la planification long terme de la croissance de lentreprise. Franck Knight

voquait deux faons de regrouper les risques, la croissance ou la spculation. La

croissance de la firme peut tre interne (conqute de parts de marchs) ou externeextension par fusions et acquisitions). Lauteur estimait que la croissance permet de

contenir lincertitude, en regroupant les risques par consolidation. Lautre stratgie

est celle de la spculation (rationnelle) qui correspond une tactique de

spcialisation des agents et services financiers en fonction de leur capacit

prendre des risques.

Les dveloppements actuels de la thorie conomique des assurances sont dans laligne de cette premire approche spcifique : mesure et classification des risques,

aversion pour le risque, slection adverse, risques moraux et imperfection de

linformation.

II- Lhritage de Kenneth Arrow (1953)

En 1953, le futur laurat Nobel - Kenneth Arrow 1972 a t lorigine du

renouveau de la thorie du risque et de lincertitude.

Louvrage dArrow sur la thorie de lassomption des risques a fortement influenc

les recherches thoriques en conomie de la sant et de lassurance. Trois

raisonnements apparatront essentiels:

1. La demande de scurit se fonde sur laversion naturelle des individus

pour le risque.

2. La couverture des risques par un intervenant extrieur ne permet

dassurer un quilibre concurrentiel satisfaisant entre loffre et la demande de

scurit quen prsence dune information parfaite.

3. Larbitrage entre la couverture prive par le march et la couverture

publique des risques ne peut rsulter que dune dmarche doptimisation.

1- Laversion au risque est-elle naturelle ?


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Lhypothse initiale de la thorie du risque est que les individus ont une aversion

naturelle pour le risque et que la demande de scurit concerne autant les biens que

les personnes.

La rserve apporte par Arrow, suivant laquelle certains individus peuvent avoir une

prfrence pour le risque, voire contribuer sa ralisation (risque moral), ne se limite

pas en assurance une dviance dexception. Certaines populations sont plus que

dautres portes lacceptation du risque et la fraude, ce qui rend plus alatoire

lhypothse daversion universelle pour le risque.

2- Lasymtrie dinformation et lquilibre des marchs

Lquilibre entre loffre et la demande de scurit sur les marchs dassurances est

confront par les thoriciens no-classiques au modle dquilibre gnral qui

complte les hypothses de concurrence parfaite. Lajustement par les mcanismes

de march suppose en particulier une information parfaite, transparente et

accessible tous. Or, non seulement linformation est incomplte, partielle et

souvent fausse, mais laccs linformation est souvent asymtrique aussi bien

pour les assureurs que pour les assurs et les autorits de contrle. Tantt

lassureur est victime de slection adverse et de risques moraux, tantt, il bnficie

dinformations privilgies, slectionne les bons risques et les bons placements. Dun

autre ct, les clients de lassureur peuvent galement accder une information

privilgie ou tout ignorer sur la mauvaise gestion de leur assureur. Enfin, les

autorits de contrle ont une information galement imparfaite sur la situation relle

des intervenants.

Cette objection classique lefficience des marchs est le plus souvent propose par

les partisans dune re-rglementation de lassurance et du transfert de certaines

branches vers la couverture publique.

3- Couverture optimale des risques et rapport efficacitquit

Conformment la thorie du risque et de lincertitude, la couverture optimale des

risques ne saurait concilier au mieux les prfrences individuelles et collectives que


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par le recours aux critres doptimisation de lanalyse Walraso-partienne ;

autrement dit la construction dchelles de prfrence et la comparaison des gains et

pertes du bien-tre correspondant lallocation de ressources la couverture des

risques. Arrow estime que les choix collectifs et sociaux peuvent tre dlimits parun nombre restreint dalternatives.

La question fondamentale est celle de la rpartition entre les risques que lassurance

prive et lassurance publique sont susceptibles de couvrir dans le meilleur rapport

entre le cot et lefficacit. Dans laprs guerre, les thoriciens ont t enclins

transfrer vers lassurance sociale, lassistance et la responsabilit publique des

risques qualifis de collectifs ou sociaux , que lopration inverse de privatisation des risques sociaux.

Le hasard moral, souvent associ la slection adverse, serait lune des raisons

expliquant le mauvais fonctionnement des solutions de march aux problmes

dassurances, ce qui conduira les gouvernements mettre en place des systmes

dassurances sociales obligatoires.

Section 2 : Les choix financiers

Lactivit de placement des intermdiaires financiers importants que sont les

compagnies dassurances les expose assumer des risques propres lincertitude

des marchs financiers. Ces risques concernent les taux dintrt et taux de change

et surtout les taux dinflation et les risques de gains ou pertes de valeur des actifs.

La thorie des marchs efficients sefforce de montrer que, mme en prsence dune

information imparfaite et asymtrique, les oprateurs peuvent suivre une stratgie de

gestion optimale en sadaptant aux tendances du march et en choisissant un

quilibre satisfaisant entre le risque et la scurit. La gestion financire optimale des

intermdiaires financiers peut-elle assurer cet ajustement tant recherch entre

pargne et investissement, besoins et capacits de financement ?


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La premire orientation, celle de la thorie des choix de portefeuille, fonde une

interprtation micro-conomique ; la deuxime orientation, la thorie du financement,

fonde une interprtation macro-conomique des fonctions dintermdiation.

I- Choix de portefeuille et gestion financire optimale

Les coles montaristes et keynsiennes restent partages sur la rationalit des

placements. Comment concilier les motivations de liquidit, d e scurit et de

rentabilit avec lassomption dun risque de perte ou de gain et les mobiles de

spculation ? Lassureur est souvent invoqu par les thoriciens des choix de

portefeuille et les experts en stratgie boursire. La technique de couverture des

risques de lassureur repose sur le calcul de probabilit, elle consiste compenser

par la loi des grands nombres les petits et les gros risques en valuant leur

frquence et leur cot. Lassureur est tenu par des rgles prudentielles spcifiques

rpartir ses actifs de faon prserver sa solvabilit. Ses placements sont

rglements et sa marge de libert est plus faible que celle des autres

intermdiaires. La diversit des branches dassurances contraint galement les

groupes financiers dassurance adapter leurs provisions la nature et lvolutiondes risques. Les rgles de choix des placements et les arbitrages boursiers

recommands par la thorie financire sont conus pour des agents librs de ces

contraintes et les recommandations des experts risquent de ne pas tre applicables.

Arbitrages dactifs : James Tobin

La thorie du choix de portefeuille, appele galement ratio Q, nonce par James

Tobin dispose que quand la valeur marchande dun actif (valeur de march dune

entreprise) rapport son cot de remplacement (stock de capital physique) est

infrieure 1, il faut privilgier un placement financier. En revanche si ce ratio est

suprieur 1, un investissement en actifs physiques sera prfrable. Le ratio Q est

donc un arbitrage entre le choix dacquisitions dactifs physiques ou dactifs financiers

Prvisions de rentabilit de placements : Harry Markowitz et William Sharpe


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La thorie des choix de portefeuille sera nouveau slectionne par le comit Nobel

en 1990 pour les mthodes de prvision labores par Markowitz et Sharpe :

Le modle d'valuation des actifs financiers (MEDAF) de Markowitz confronte la

composition effective des placements de loprateur et la dispersion de ses actifs

celle dun portefeuille defficience , pour laborer une mthode de prvision

de la rentabilit future des placements. Il expose donc comment des investisseurs

rationnels utilisent la diversification afin d'optimiser leur portefeuille, et quel

devrait tre le prix d'un actif tant donn son risque par rapport au risque moyen

du march ;

Cette mthode sera perfectionne par le modle diagonal de Sharpe. Ce

dernier a propos une valuation fonde sur le coefficient de risque imputable

au march et sur le taux de volatilit de lactif. Le coefficient bta est le

coefficient cl du MEDAF. C'est un rapport historique de la volatilit du prix d'un

actif (par exemple le cours de bourse d'une action) sur celle des prix du march

en gnral (par exemple un indice boursier significatif). C'est un indicateur utile

pour mettre en place une stratgie de diversification des risques.

Gestion financire des entreprises : thormes de Merton Miller

Miller (Nobel 1990) a tgalement coauteur avec Franco Modigliani (Nobel 1985)

de thormes concernant la gestion financire des entreprises. Il sagit de dterminer

les choix de financement des entreprises. Dans un premier thorme dmontre que,

dans un monde dpourvu d'impt et exonr de cot de transaction, le cot du

capital (la valeur de l'actif conomique) n'est pas affect par le choix d'une structure

de financement. Il est indpendant de la faon dont cet actif conomique est financ

entre dettes et capitaux propres. Le second thorme tablit que la valeur dune

entreprise est indpendante des dividendes distribus. Dans le premier cas, un choix

dendettement aura un effet de levier qui accrot la rentabilit des fonds propres, du

fait que les risques sont transfrs sur les actionnaires. Dans le second cas, la

distribution des dividendes peut favoriser court terme une hausse des cours, mais

elle rendra plus coteuse dans lavenir les augmentations de capital.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Diversificationhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Portefeuille_(finance)http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Volatilit%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Volatilit%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Action_(finance)#Cours_et_valeur_des_actionshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Action_(finance)http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_boursierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Diversificationhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_du_risquehttp://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Actif_%C3%A9conomique&action=edit&redlink=1http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Actif_%C3%A9conomique&action=edit&redlink=1http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Actif_%C3%A9conomique&action=edit&redlink=1http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Diversificationhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Portefeuille_(finance)http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_d'%C3%A9valuation_des_actifs_financiershttp://fr.wikipedia.org/wiki/Volatilit%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Action_(finance)#Cours_et_valeur_des_actionshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Action_(finance)http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_boursierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Diversificationhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_du_risquehttp://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Actif_%C3%A9conomique&action=edit&redlink=1


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Conclusion

Les modles de choix de slection de portefeuille sont gouverns par la rationalit

financire. Lattraction des revenus financiers et des plus-values reflte une hantise

du profit court terme mais loigne lassureur autant que le banquier de la

surveillance de lensemble de leurs risques. Deux cueils (obstacles) pourront tre

redouts, la mconnaissance des risques long terme et lmergence de risques

systmiques de solvabilit.

Dans le premier cas, on retient la rserve de nombreux assureurs devant la

multiplication des nouveaux instruments financiers. Les placements doivent

permettre une gestion sur une priode longue, garantissant un revenu suffisant

pour rpondre aux engagements pris (indemnits) quelques que soient les

volutions des marchs financiers. La fonction dune gestion en continu pour un

investisseur institutionnel cest la couverture des risques plus que larbitrage et

surtout que la spculation.

Dans le second cas, un renforcement du risque systmique peut stendre

lensemble des intermdiaires financiers, en accompagnant les rpercussions en

chane de la dfaillance des concurrents ruins. La franchise de la frontire

defficience bien que le modle dcrit bien lefficience du march et son auto-

rgulation, peut conduire la possibilit de faillite qui nest pas une condition de

lconomie de concurrence.

II- Gestion de lpargne longue, besoins de financement et partage des risques

Au-del des motivations propres aux investisseurs et des choix concernant le

financement des entreprises, lactivit financire des socits dassurances exerce

une influence importante et croissante sur les quilibres macro-conomiques, plus

particulirement lajustement entre les besoins et capacits de financement des

nations, et entre loffre dpargne et les besoins dinvestissement. La fonction

dintermdiation financire des assureurs et celle des gestionnaires de fonds de

pension seront dautant plus importants si les systmes financiers ont amorc une


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dsintermdiation bancaire , alors que persiste un foss entre une pargne trop

liquide et des besoins dinvestissement long terme.

Lintermdiation des assureurs est opportune pour deux raisons :

A la diffrence des banques, les compagnies dassurances, notamment en

branche vie, sont en position de prteurs nets structurels et leur contribution la

formation de lpargne collective longue est forte et croissante ;

Le dcalage de terme entre une pargne trop liquide et des besoins

dinvestissement plus longs rend indispensable la cration de mcanismes de

transformation et dintermdiation. Lintermdiation par les assureurs apporte plusde garanties de solvabilit et de protection contre une transformation inflationniste

que le recours aux banques.

Effets dviction et de rpression fiscale

Les facteurs contribuant expliquer la baisse des taux dpargne portent sur :

Les taux dintrts rels levs, les dsquilibres internationaux, le

ralentissement de la croissance et le vieillissement des populations ;

Laugmentation des prlvements obligatoires (impts et cotisations sociales)

contribue la formation deffets dviction de lpargne des mnages ;

Lendettement public alimente un effet dviction financire des emprunteurs

privs. Laccroissement des besoins de financement du secteur public induit les

mmes effets pervers sur les marchs financiers, car lappel lpargne lors du

lancement demprunts publics assche les marchs financiers, de telle sorte que

les entreprises prives sont vinces par le calendrier des missions et ne

trouvent plus de contreparties pour placer des obligations prives ou procder

des augmentations du capital.


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Effets de substitution et dviction de la couverture de risque

Leffet dviction de la prvoyance se produit galement quand les garanties offertes

par les rgimes de protection sociale et les ressources quelles mobilisent ont pour

effet de dtourner les demandeurs potentiels dassurances volontaires et

complmentaires de sengager dans une protection qui ne leur semble plus

ncessaire. La souscription de nouveaux contrats dcline et les personnes assures

renoncent leurs contrats ou en rduisent les garanties. Leffet de substitution de la

protection sociale la prvoyance volontaire est particulirement sensible pour les

contrats de prvoyance but de retraite. Si les rgimes de protection sociale et les

complments de lentreprise garantissent le maintien du revenu dactivit, lapropension pargner baisse.

Section 3 : Capital humain et cycle de vie

La thorie du capital humain et la thorie du cycle de vie ouvrent la voie une

analyse conomique du rle conomique de lassurance, qui est rarement intgre

la thorie du risque et de lincertitude. La question centrale sera dvaluer la

contribution que des garanties dassurances peuvent apporter la valorisation des

ressources humaines, par la prvention et lindemnisation. Les assurances de

personnes, en cas daccident, maladie, invalidit ou dcs, de mme que les

assurances de capitaux organisent des transferts privs tout au long de la vie

humaine. Dune part, la thorie du KH offre des raisonnements et des mthodes

dvaluation des prjudices conomiques associs aux dommages corporels et la

mort. Dautre part, les assurances contractuelles rgissent autant de relations avec

les tiers que des relations avec les proches et la famille ; elles facilitent lorganisation

des transferts entre gnrations.

I. Assurances et protection du capital humain (Gary Becker, Michel Le

Net)

Certains conomistes, dont Gary Becker (Nobel 1992) ont contribu appliquer le

raisonnement conomique et les hypothses de la thorie no-classique de


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lquilibre gnral lexplication de comportements de la vie quotidienne, en

prsence de situations qui chappent lconomie du march et ne font pas lobjet

dvaluations montaires. Becker interprte les choix individuels ou collectifs de la

vie en socit par des comportements conomiques rationnels. Ces choix implicitesconcernent le mariage, le nombre des enfants et leur ducation, les attitudes

concernant la maladie et la vieillesse ou enfin limmigration et la criminalit ou la

toxicomanie. Ces comportements quotidiens, que les assureurs doivent apprcier en

proposant leurs garanties, obissent en partie une logique conomique et une

rationalit : celle qui incitera migrer, se marier, faire des enfants, dpenser pour

les duquer et les maintenir en bonne sant. Lenrichissement du KH (bonne sant

et bonne formation) sera lgitim par le rendement escompt de linvestissement en

ducation et en sant.

Pour valuer le prix de la vie humaine, la valeur de lducation, le cot de la maladie

ou de linvalidit, les conomistes proposent de nombreuses mthodes. Celles-ci

diffrent de celles des assureurs qui sont attachs par le droit de la responsabilit

valuer les seuls prjudices personnels donnant droit indemnit (a posteriori,

contractuels et personnaliss), alors que lconomiste apprcie galement un cot

indirect, celui des pertes conomiques et sociales collectives (ex-ante).

Il existe deux approches principales pour valuer le prix de la vie humaine :

la mthode du KH consiste valuer les pertes de production rsultant de la mort

dune victime, compte tenu du revenu perdu et de lesprance de vie perdue ;

la mthode des prfrences individuelles consiste valuer par enqute auprs

des mnages le prix que les individus sont prts payer pour proroger la mort ou

viter linvalidit.

II. Cycle de vie, pargne et transferts intergnrationnels (Andr

Babeau, Denis Kessler, Genevive Reday-Mulvey)

Certaines tudes empiriques ont soulign limportance des fluctuations

professionnelles (emploi, chmage) et des vnements familiaux (mariage, divorce,


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viduit, successions) dans les motivations dpargne. Outre les transferts sociaux,

les aides et donations des parents leurs enfants et les transmissions successorales

influencent fortement la demande de protection et les comportements de

prvoyance. Par consquent, leffort dpargne et de prvoyance en vue de seprmunir contre les alas de la vie professionnelle doit tre replac dans un rseau

dinterdpendance familiale. Les aspects redistributifs de la solidarit entre

gnrations sont complexes, la fois intergnrationnels et intragnrationnels, ils

ne parviennent pas toujours combler les ingalits dans le temps entre les jeunes

gnrations et les retraits.

La diversit des formes de la famille dans le monde et les mutions encourageantlclatement familial ne permettent pas de retenir lhypothse dun modle

prdominant de solidarit et de prvoyance familiale. Ce modle est de toute

vidence plus enracin aujourdhui dans les socits asiatiques et les communauts

musulmanes que dans les socits occidentales.

Les hypothses de base, inspires des travaux empiriques (Etats-Unis) su-cits

impliquent que les comportements dpargne obissent galement lhypothse du

cycle de vie. Les revenus saccroissent par effet hirarchique jusquau milieu de la

vie adulte, puis dcroissent fortement au moment de la retraite. La propension

pargner tant fonction du niveau de revenu.

Les comportements de prvoyance des mnages sont en partie destins favoriser

des transferts privs (des parents leurs enfants) pour compenser les ingalits

entre gnrations. Ds lors, laide apporte par les parents et les donations en

avance dhritage absorbent une partie de lpargne potentielle, ce qui contribue

expliquer la redistribution partielle des patrimoines familiaux.

Les comportements de consommation et dpargne et les dterminants de la

demande dassurance de personnes sont influencs par la prsence ou labsence de

ces transferts privs. Laide familiale favorise la dcohabitation des jeunes mnages,

puis laccession limmobilier par lemprunt ou lachat. Donc, lassurabilit des

jeunes mnages encore peu solvables est favorise par ces transferts familiaux, leur


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permettant daccder la proprit ou la location de leur logement ou dinstaller

leur entreprise ou commerce.

Aujourdhui, la solidarit sociale transfre des actifs vers les retraits et la solidarit

familiale des personnes ges et adultes vers les jeunes adultes.

Les principaux systmes de retraite occidentaux montrent que les ressources

mobilises pour la couverture du risque de vieillesse reposent sur quatre piliers

ingaux :

1) le premier pilier le plus important par les masses financires est la mise en place

de systmes de couverture sociale universelle grs en rpartition. Ces rgimesde base, garantis par les mcanismes de protection sociale, doivent prendre en

charge des prestations non contributives pour couvrir ceux qui nont jamais cotis

ou dont lactivit est reste prcaire, avec de longues priodes de chmage ou

dinactivit ;

2) le deuxime pilier est form par les retraites complmentaires et sur

complmentaires organiss par lemployeur pour les personnels cadres et noncadres salaris et pour les travailleurs indpendants. Ces rgimes sont grs en

rpartition ou en capitalisation ;

3) le troisime pilier est form par lpargne volontaire et la constitution dun capital

gr personnellement ou confi un intermdiaire ;

4) le quatrime pilier est la possibilit de complter les sources de revenu du

troisime ge par un travail temps partiel au-del de la retraite.


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CHAPITRE II: RGLES TECHNIQUES

Selon Joseph Hmard: lassurance est une opration par laquelle une partie,

lassur, se fait promettre, moyennant une rmunration (prime), pour lui ou pour un

tiers, en cas de ralisation dun risque, une prestation, par une autre partie,

lassureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense

conformment aux lois de la statistique.

Lassurance est une opration organise, comportant des lments et des rgles

techniques. Quatre lments apparaissent dans la dfinition prcite : le risque, la

prime, la prestation de lassureur et la compensation.

Section 1. Mcanismes de base: tarification et inversion du cycle de production

1. Inversion du cycle de production

Lassurance consiste tarifer un service aujourdhui (encaissement dune prime) qui

aura demain un cot alatoire (indemnisation dun sinistre): cest linversion du cycle

de production.

Contrairement aux autres branches dactivits, lassureur peroit ncessairement sa

rmunration (cotisation) avant deffectuer son hypothtique prestation, en cas de


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sinistre. Habituellement, hors assurance, lentreprise livre le produit ou assume la

prestation avant que le prix lui en soit acquitt.

Linversion du cycle de production engendre des avantages de trsorerie mais, elle

perturbe la ncessit dtre rentable pour une compagnie dassurance.

au cours de lexercice, le cash provient dune tarification dun

risque futur (frquence et cot moyen sont inconnus) tandis que les

charges sont lies des engagements pris dans le pass sur des

risques dsormais actuels ;

le simple dcalage entre tarification et indemnisation autour dunmme risque rend lactivit dassurance dlicate ;

les fonds reus par les assureurs doivent tre placs en

sret sous la forme de provisions techniques.

2. Tarification

2.1. Assurances des personnes

La tarification est une opration par laquelle lactuaire calcule quel taux il doit

vendre les produits. Les tables de tarification servent aux assureurs calculer la

prime charger aux clients

Les principaux facteurs de tarification sont : le taux de mortalit, le taux dintrt et

les frais dadministration.

La table de mortalit est la reprsentation dun ensemble de donnes portant sur le

nombre de dcs survenus parmi des groupes de personnes qui ont des

caractristiques communes. Les principaux facteurs qui peuvent faire varier un taux

de mortalit et donc une prime sont: lge, le sexe, le pays de rsidence,

loccupation, la classe socio-conomique, ltat de sant, la consommation de tabac,

les habitudes de vie (usage de drogues, alcool, etc.).


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Il existe trois niveaux dacceptation de risques: rgulier, privilgi et aggrav.

Lorsque le risque est aggrav, si les facteurs disparaissent, lassur peut demander

la rvision de sa surprime.

2.2. Assurances contre les accidents ou la maladie

Trois facteurs considrs dans le calcul de la prime : taux de morbidit, frais

dadministration, taux dintrt.

Frais dexploitations plus leves quen assurance vie : frquence des

rglements, le fait que la prestation soit payable lassur.

Principaux facteurs dassurabilit: lge, le sexe, les antcdents mdicaux,

les antcdents familiaux, ltat de sant actuel, les habitudes de vie, le lieu

de rsidence, la pratique de sports dangereux, les revenus gagns et non

gagns, les activits professionnelles, les couvertures existantes.

Diffrences avec lassurance vie :

table de morbidit : ex: allergies, maux de dos etc.

les rponses des futurs assurs doivent tre plus prcises

possibilit de contestation des rclamations si maladie prexistante

Dautres facteurs dassurabilit relvent du jugement de lassureur :

Les revenus dterminent le montant de protection ;

Ltat de sant dtermine sil est assurable ;

Les activits professionnelles dterminent la prime et lventail des

garanties disponibles, do sa grande importance.

Section 2. Elments dune opration dassurance


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Selon la dfinition nonce plus haut, lassurance est une opration qui comporte

quatre lments : le risque, la prime ou cotisation, la prestation et la compensation.

a. le risque

Le mot risque en assurance recouvre plusieurs notions :

- il dsigne lobjet assur : tel btiment est qualifi de risque assur ;

- il est utilis en matire de tarification : on parle de risque industriel, de risque

de particulier, de risque automobile, etc. ;

- il correspond lvnement assur.

Cest cette dernire signification que nous allons retenir pour qualifier le risque dun

vnement dommageable contre larrive duquel on cherche se prmunir.

Par ailleurs, tous les vnements ne sont pas assurables. En effet, seuls les

vnements revtant trois caractres pourront tre assurs :

1er caractre : lvnement doit tre futur (le risque ne doit pas tre

dj ralis) ;

2e caractre : il doit y avoir incertitude. On parle dvnement

alatoire, cest--dire qui dpend du hasard. Lincertitude ou ala, rside :

Soit dans la survenance de lvnement : on sait pas sil y aura

incendie ou vol ;

Soit dans la date de survenance de lvnement : on ne sait

pas quelle date le dcs interviendra.

3e caractre : larrive de lvnement ne doit pas dpendre

exclusivement de la volont de lassur.


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Le risque est donc un vnement futur, incertain et ne dpendant pas exclusivement

de la volont de lassur ; ou un vnement certain mais dont la date de survenance

est inconnue.

Outre ces trois caractres, il doit sagir dun risque dont lassurance nest pas

prohibe. Les interdictions varient selon les rglementations des pays.

b. la prime ou cotisation

La prime est la contribution que verse lassur (souscripteur ou contactant)

lassureur en change de la garantie qui lui est accorde. Elle est payable au dpart

de lopration dassurance ou de lanne dassurance, do son nom de prime (deprime abord, primeur).

Lorsque lorganisme dassurance est une socit mutuelle ou forme mutuelle dans

laquelle lassur est en mme temps un socitaire, la prime sappelle cotisation .

La contribution du souscripteur est gnralement dtermine forfait ; il sagit alors

dune cotisation fixe qui ne peut, en principe, tre modifie en cours de validit du

contrat sans le consentement du souscripteur quelques soient les rsultats de

lassureur.

Le calcul de la prime dun produit donn se fait en procdant aux tapes suivantes:

Lidentification des caractristiques de la personne assurer

Lvaluation du niveau de risque

Le choix du produit appropri pour le client selon trois lments:

o Volume dassurance

o La dure du contrat

o La priode du paiement de la prime

La consultation des tables de tarifs


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Le calcul proprement dit de la prime:

o du produit choisi

o du taux, etc.

o des avenants et garanties complmentaires

o des frais de police

Avant dtablir un contrat, lassureur doit:

valuer la nature du risque assurer

Encaisser la premire prime verse

Si risque accept, il doit mettre et dlivrer le contrat

c. la prestation de lassureur

Lengagement pris par lassureur en cas de ralisation du risque consiste verser

une prestation. Il sagit, dune manire gnrale, dune somme dargent destine :

soit au souscripteur et assur, par exemple en assurance incendie ;

soit un tiers, par exemple en assurance de responsabilit ;

soit au bnficiaire, par exemple en assurance vie (en cas de dcs).

En pratique, il convient de distinguer deux sortes de prestations :

des indemnits qui sont dtermines aprs la survenance du

sinistre en fonction de son importance (par exemple : incendie dun

btiment) ;

des prestations forfaitaires qui sont dtermines la

souscription du contrat avant la survenance du sinistre (par exemple :


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assurance vie). Ces prestations se traduisent par le versement dun

capital, ou dune rente ou encore dune somme journalire.

d. la compensation au sein de la mutualit

Chaque souscripteur verse sa cotisation sans savoir si cest lui ou un autre qui en

bnficiera, mais conscient du fait que cest grce ses versements et ceux des

autres souscripteurs que lassureur pourra indemniser ceux qui auront t sinistrs.

Lensemble des personnes assures contre un mme risque et qui cotisent

mutuellement pour faire face ces consquences, constitue une mutualit.

Lassurance est don lorganisation de la solidarit entre les gens assurs contre la

survenance dun mme vnement.

Cette solidarit est trs forte :

si le risque saggrave (par exemple, sil y a plus daccidents

dautomobiles, ou si chaque accident cote plus cher), lensemble de la

mutualit devra acquitter une cotisation plus leve ;

si le risque diminue (si par exemple, il y a moins de dcs en

assurance vie), la cotisation de chacun diminuera ;

si des assurs trichent en ne dclarant pas la gravit de leurs

risques ou en exagrant limportance dun sinistre, lensemble de la mutualit

en ptira (souffrir).

Ainsi, lide de compensation au sein de la mutualit implique que tous les membres

de cette mutualit soient traits sur un pied dgalit (avec quit). Cela explique la

ncessit de prvoir des sanctions en cas de tricherie . Cela justifie galement

lapplication de rgles strictes de souscription et de paiement des sinistres.


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Section 3. Les lois fondamentales de lassurance

Lassurance est rgie par trois lois fondamentales : la loi des grands nombres, la loi

de la slection et la loi de la division des risques.

A- la loi des grands nombres et les probabilits

Les risques doivent tre connus et matriss depuis longtemps. On peut parler dune

certaine prvisibilit du risque. Cest le cas pour lassurance incendie qui existe

depuis plusieurs sicles. Cette connaissance va permettre dadapter la cotisation la

sinistralit.

Toutes les matires de lassurance, quelles portent sur les biens, la responsabilit

ou les personnes, doivent faire lobjet dtudes statistiques.

La ralisation du risque doit prsenter une certaine frquence pour permettre des

observations nombreuses et affines :

mortalit humaine

frquence de sinistres

gravit des accidents routiers

climatologie gnrale et locale pour les chutes de grle avec leurs

caractristiques cycliques.

Cependant, la rptitivit des sinistres ne doit pas tre contraire lintrt

conomique de lassureur. En effet, pour une entreprise dassurance, le minimum

exig pour sa survie est un quilibre parfait entre ses recettes et ses dpenses.

Cette connaissance doit tre galement introspective. Lassureur doit connatre les

rsultats de sa propre clientle. Pour en avoir une parfaite information, des

statistiques sont tablies par segments avec de nombreuses sous divisions:

1- par catgories dassurances : incendie, automobile, transport, sant.


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2 - par formule de garantie :

Pour lautomobile : responsabilit, vol, incendie, bris de glaces ;

Pour lincendie : incendie, vol, dgts des eaux, responsabilit civile

3- par rgions avec son classement par zone :

forte densit urbaine avec une forte sinistralit

communes rurales

dpartements avec des pathologies lies lalcoolisme en sant

4- par caractristiques individuelles :

ge, sexe, situation maritale

catgorie socioprofessionnelle

5- par nature des biens :

Type de construction : pavillon, appartement, immeuble de standing,

immeuble de grande hauteur

Nature de lactivit : avocat, chirurgien, usine, raffinerie.

Lassurance nest donc pas un pari li exclusivement au hasard, mais une technique

financire issue de la matrise des probabilits. Le service spcialis est capable de

dterminer au centime prs le montant de lconomie prvisible si une franchise

bris de glace affecte la garantie.

En outre, pour viter des carts dans les frquences, la souscription doit reposer sur

un grand nombre de risques. Un certain nombre dincertitudes ne sont pas

matrisables lorsque la mutualit des risques repose sur un faible potentiel.


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Pascal mathmaticien franais du 17me sicle, a tudi le hasard et a dmontr quil

tait rgi par des lois. Au 18me sicle, Bernoulli, mathmaticien suisse, nona,

partir des tudes prcdentes, la loi des grands nombres. Selon cette loi, plus une

exprience est rpte, plus les rsultats de cette exprience se rapprochent de laprobabilit thorique de survenance d'un vnement.

Ainsi, avec un d jouer 6 faces, la probabilit de sortir le 1 est de 1/6e puisque

chaque face a autant de chances de sortir. En jouant un nombre de fois limit, 10 par

exemple, la possibilit de sortir le 1 est de 0, 1, 2, 10 fois peut tre avec de la

chance, soit un rsultat trs proche ou trs loign des 1/6e. Mais en jouant

beaucoup plus, 10.000, 1.000.000 de fois, le nombre total de sorties du 1, lafrquence observe se rapproche de la probabilit thorique de 1/6e.

Le principe qui sous-tend la thorie de lassurance est la loi des grands nombres qui,

dans le contexte de l'assurance, se formule ainsi : mesure que le nombre

d'expositions au risque augmente, les pertes relles approchent d'assez prs leur

valeur escompte. La perte collective escompte est ainsi partage de faon

proportionnelle par tous les assurs sous forme de prime. Avec l'assurance, les

individus ou les organisations changent le risque de pertes incertaines, mais

possible.

Autrement dit, si on possde des tudes portant sur un trs grand nombre de cas et

sur des priodes longues, on connat de manire suffisamment prcise, la probabilit

de survenance dun vnement. Ainsi, en raisonnant globalement, on peut matriser

le hasard.

Si la probabilit c'est la chance de survenance d'un vnement, la frquence c'est

l'observation du nombre d'vnements raliss sur le total des lments

d'observation.

Le calcul de la frquence s'obtient par la formule suivante :

Frquence = nombre de cas observs o l'vnement se produit/ nombre

total de cas observs


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Cette frquence est ncessairement comprise entre 0 (pas d'vnements raliss

sur 100 vnements observs), et 1 (100%). En assurance, cette frquence est

exprime le plus souvent en taux pour mille, 0,1%o par exemple.

Les dveloppements qui prcdent ne doivent pas conduire surestimer les effets

de la loi des grands nombres. Certes la loi des grands nombres joue un rle central

en assurance, mais nanmoins, tout ne repose pas entirement sur elle.

En effet, dans le cas o le risque connat une volatilit importante d'une anne une

autre, la tarification ne peut pas se faire de manire proportionnelle la prime pure

(cot moyen du risque par contrat x frquence) mais galement en prenant en

compte une mesure de la dispersion (l'cart type par exemple).

On peut, en effet, montrer que la tarification la prime pure sans intgration d'un

coefficient de scurit li la dispersion conduirait la ruine de la socit.

La mutualisation des risques se fait non seulement en vertu de la loi des grands

nombres sur l'ensemble du portefeuille, mais aussi dans la dure, c'est--dire au

cours du temps.

La tarification en assurance ne peut pas reposer seulement sur l'accumulation des

statistiques caractre rtrospectif que l'on extrapole dans l'avenir, mais aussi grce

une anticipation de ce que sera le risque l'avenir. C'est notamment le cas des

risques nouveaux pour lesquels on ne connat pas le pass. Un bon exemple en est

l'assurance des satellites (Ariane) pour lesquels au dbut on ne disposait pas de

statistique. La tarification rsulte alors d'un processus d'apprentissage.

B- la loi de la slection

1- Elimination des risques rares

Lassurance va de pair avec la multitude. Une socit ne doit accepter les risques

rares quavec prudence. Le rejet des particularits peut tre, toutefois, un frein

linnovation. Le lanceur Ariane est assur depuis sa conception. Compte tenu du


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cot de cette fuse et des satellites transports, le manque de recul par rapport la

sinistralit aurait pu dcourager. La coopration de nombreuses compagnies

dassurance avec le concours de la CCR (caisse centrale de rassurance) rend

possible la garantie dun tel investissement technologique. Chaque chec pselourdement sur la rentabilit. Les risques atypiques sont rejets ; risque nouveau,

rare, inconnu, norme ou isol.

2 homognisation des risques

Les risques sont classs dans des catgories troites de faon leur donner une

grande homognit. Les risques du particulier ne sont pas mlangs avec les

garanties accordes pour une usine. Les premiers sont des risques simples avec

une sinistralit faible ; les seconds, des risques industriels avec des possibilits

dinflammabilit importante, des stockages parfois considrables et des machines

coteuses. Si cette distinction ntait pas ralise, le particulier verrait sa cotisation

augmente en fonction de la vulnrabilit dun risque auquel il est tranger. Ce serait

donc inquitable pour lui.

A lintrieur du risque simple comme du risque industriel, des catgories regroupant

des biens ou des activits semblables sont constitues :

Pour les habitations :

Risque de loccupant propritaire, copropritaire, locataire

Risque propritaire non occupant, etc.

Pour le risque automobile :

Les deux-roues ,

Les vhicules de tourisme,

Les jeunes conducteurs.


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Le recours des plafonnements de garantie, des franchises contribue amnager

cette homognisation. Dans ce but, des risques sont parfois carts ou accepts

moyennant une cotisation aggrave.

L'assureur doit choisir des risques homognes, normaux, prsentant

approximativement les mmes caractristiques que les risques observs pour

l'tablissement des statistiques.

Les risques aggravs sont, soit refuss, soit accepts moyennant une surprime.

On sait cependant :

en assurance de dommage : que l'assureur ne peut refuser d'assurer

les (mauvais) risques dans certains domaines d'assurances obligatoires

(automobile, mdical...), moyennant la fixation de la prime par un Bureau de

Tarification ;

en assurance de personne: que l'assureur ne peut refuser de garantir

les salaris bnficiant d'une police d'assurance groupe obligatoire souscritepar une entreprise, pour des affections prexistantes leur adhsion.

3 lassurance des groupes

Il existe plusieurs techniques permettant un souscripteur de contracter une police

d'assurance pour le compte d'un tiers, avec ou sans mandat.

Les adhrents doivent avoir un lien de mme nature avec le souscripteur :

un banquier contracte pour le compte de ses clients emprunteurs une

garantie d'assurance concernant le remboursement des prts en cas de

maladie, d'invalidit, ou de chmage ;

les membres d'une association sportive sont assurs par l'intermdiaire

d'une fdration...


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Cette technique permet de rationaliser les frais administratifs offrant plusieurs

adhrents des protections uniformes lintrieur dun mme contrat.

4- la dispersion des risques

La concentration de biens assurs un mme endroit, dans une mme rgion peut,

par le fait de la propagation, de la densit dun vnement catastrophique naturel ou

technologique, alourdir la charge financire de lassureur.

Par exemple : une socit assure tous les immeubles dune avenue, lun deux prend

feu et le communique aux immeubles voisins.

Les compagnies doivent parpiller les risques de faon ne pas compromettre

gravement lquilibre de leur trsorerie en cas de survenance de sinistres sriels

(conscutifs) comme les inondations, les catastrophes naturelles, les explosions

survenant dans une localisation limite.

Cette condition peut paratre contradictoire avec la recherche en effet de taille des

grands groupes dassurance et les fusions rcentes. Lparpillement nest pas

contradictoire avec leffet de taille. Celui-ci influe, selon la loi des grands nombres,

sur la matrise du risque ainsi que sur l'importance des frais de gestion.

En pratique, cette rgle est parfois difficile respecter. Nous verrons que les

techniques de la rassurance et de la coassurance permettent de limiter les

ventuels cumuls.

C la loi de la division des risques

Il ne suffit pas de slectionner et de disperser les risques, il faut encore viter

daccepter un trop gros risque dont le cot, en cas de sinistre, ne pourrait tre

compens par les primes. Il ne faut pas quun seul sinistre puisse menacer la

mutualit. Dans ce cas, lassureur recourt aux techniques de division des risques

savoir la coassurance et la rassurance.

1 la coassurance


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La coassurance est "l'opration par laquelle plusieurs socits d'assurance

garantissent au moyen d'un seul contrat un mme risque ou un mme ensemble de

risques".

Elle est trs souvent utilise dans la pratique des assurances, et notamment pour

garantir les risques d'une certaine importance, tels qu'industriels.

Elle permet de rpartir la charge de risques de moyenne ou de grande importance

sur plusieurs assureurs, chacun d'eux percevant une part de la prime proportionnelle

son engagement.

Elle permet ainsi un assureur de couvrir partiellement un risque qu'elle n'aurait

jamais accept d'assumer seul.

En pratique, la coassurance est ralise par le biais d'un contrat d'assurance unique,

appel communment "police collective quittance unique", sur lequel s'engage

partiellement chaque co-assureur.

Chacun donne l'un d'eux, dnomml'apriteur, le mandat d'valuer le risque, desouscrire le contrat pour son compte, de percevoir les primes, de rgler les sinistres,

voire de le reprsenter en justice.

Cet apriteur, choisi par le courtier du souscripteur, a le devoir de vrifier le risque et

de procder sa tarification pour le compte des co-assureurs, en procdant une

valuation soigneuse du sinistre maximum possible (SMP).

Il peut engager sa responsabilit l'gard de ses mandants, s'il commet une faute

dans sa gestion.

Toutefois, le souscripteur ne souscrit pas pour le compte des co-assureurs qui

s'engagent seuls sur leur part, au vu des lments d'apprciation du risque qu'il leur

fournis, et matrialisent leur accord sur un imprim spcial.


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En principe, il n'y a pas de solidarit entre les co-assureurs, comme il l'est rappel

dans l'exemplaire de la Police remise au souscripteur.

Toutefois, l'apriteur a l'obligation de rgler la totalit du sinistre pour le compte de la

coassurance, compte tenu de son mandat gnral de reprsentation, notamment

dans le cadre d'une police collective prime et quittance unique.

Mais, dans certains cas, la coassurance peut tre solidaire, chacun des co-assureurs

pouvant tre alors tenu pour l'intgralit du sinistre l'gard du bnficiaire.

2 la rassurance

Malgr les prcautions prises par les assureurs (homognit, dispersion, division

des risques) et lexploitation scientifique des statistiques pour le calcul des primes, la

mutualit des assurs peut tre menace.

Tout dabord, comme nous lavons signal, les lois fondamentales de lassurance ne

sont pas toujours faciles respecter. En particulier, la rgle de dispersion est parfois

carte et cela conduit des cumuls de risques.

En second lieu, les statistiques, la base de lassurance, concernent le pass. La

ralit des sinistres peut en diffrer. Il peut y avoir ce que les assureurs appellent

des sries noires, cest--dire des sinistres rptitifs ou dont lampleur (le cot) est

exceptionnelle).

Ces deux aspects justifient pleinement la mise en uvre dune scurit

supplmentaire, la rassurance, qui est une autre forme de rpartition des risques.

D'origine trs ancienne, puisqu'on la retrouve en 1370 dans un contrat d'assurances

de marchandises entre Gnes et les Pays-Bas, la rassurance est le pivot de

l'assurance moderne, dans la mesure o elle permet un assureur de se faire lui-


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mme "rassurer" pour tout ou partie des risques qu'il prend en charge. Sans

rassurance, il ne peut y avoir couverture des grands risques.

La rassurance est un contrat par lequel un assureur, dnomm cdant, se rassure

pour tout ou certains des risques qu'il a pris en charge auprs d'un assureur

spcialis, appel rassureur ou cessionnaire.

La rassurance sert rpartir les risques afin dviter quil soit catastrophique. On y

recourt donc, pour rduire la possibilit de risque catastrophique, augmenter la

capacit dmission daffaires, maintenir la rentabilit et avoir accs lexpertise du

rassureur.

Elle diffre de la coassurance, dans la mesure o l'assur n'a aucun lien de droit

avec le rassureur qu'il ne connat pas. Lassureur direct (le cdant) est seul

responsable vis--vis des assurs.

Mais, la rassurance rsulte, le plus souvent d'un partage d'affaire (ensemble de

contrats) entre la cdante et le rassureur, concrtis par la conclusion d'un trait de

rassurance qui dtermine notamment :

les contrats qui entrent dans le cadre de la rassurance ;

la prime due au rassureur ;

la date deffet et la dure des engagements.

En ralit, on distingue deux grandes formes de conventions en matire de

rassurance :

les traits qui organisent ce quil est convenu dappeler la rassurance

obligatoire ;

Les contrats tudis et accepts cas par cas, risque par risque, et qui

correspondent la rassurance facultative.

Il existe, de mme, deux grandes catgories de rassurance :


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la rassurance proportionnelle ;

la rassurance non proportionnelle.

a. la rassurance proportionnelle :

La rassurance proportionnelle est dtermine en fonction des capitaux assurs sur

chaque contrat relevant du champ dapplication du trait. Cette rassurance est donc

dtermine la souscription des contrats, avant tout sinistre. Elle est toujours

proportionnelle aux capitaux garantis (rassurance de sommes ou de capitaux).

En effet, pour chaque contrat, le rassureur prendra en charge un certain

pourcentage du risque, recevra le mme pourcentage de prime et paiera la mme

proportion des sinistres.

En pratique, il existe deux formes de rassurance proportionnelle :

la rassurance dite en quote-part ou en participation pure, dans

laquelle le rassureur garantit le mme pourcentage sur tous les risques;

la rassurance dite en excdent de plein, dans laquelle le rassureur

intervient lorsque la garantie de chaque contrat dpasse une certaine

somme ; par exemple rassurance au del de 100.000 DH.

La rassurance proportionnelle est trs utilise pour les assurances incendie,

individuelle-accidents ou les assurances vie.

b. la rassurance non proportionnelle

La rassurance non proportionnelle est dtermine en fonction du montant des

sinistres concernant les contrats relevant du champ dapplication du trait

(rassurance de sinistres).

Elle nest pas proportionnelle aux garanties. Cette rassurance ne peut tre

calcule quaprs la survenance des sinistres.

En pratique, il existe deux formes de rassurance non proportionnelle :


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la rassurance dite en excdent de sinistre (excess loss) dans

laquelle le rassureur intervient pour les sinistres dpassant un certain

montant ; par exemple trait pour les sinistres suprieurs 200.000 DH ;

la rassurance dite en excdent de pertes (stop loss) dans laquelle le

rassureur intervient lorsque lensemble des sinistres dune anne dpasse

un certain pourcentage des primes encaisses (selon le rapport sinistres

primes soit S/P).

La rassurance non proportionnelle est caractristique dans les assurances de

responsabilit.

3- la rtrocession

Les rassureurs prouvent eux-mmes la ncessit de protger leurs engagements.

Souvent, ils procdent une rtrocession. Celle-ci est lopration par laquelle le

rassureur cde, son tour, une partie des risques quil a assurs un

rtrocessionnaire qui peut tre une socit de rassurance ou une socit

dassurance.

4 les pools

Il existe galement des pools de coassurance ou de rassurance, permettant

d'augmenter les capacits de prise en charge de sinistres particulirement

importants : nuclaire, pollution (Assurpol), aviation, bris de machine, cinma,transfusion sanguine, manifestations sportives, etc...

Ils permettent de couvrir des risques qui ne seraient normalement pas pris en charge

par des rassureurs. Mais l'assur ne connat que l'assureur auprs duquel il a

souscrit sa Police.


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CHAPITRE III: DISPOSITIF PRUDENTIEL

Introduction

Lorsquune entreprise souhaite commercialiser un nouveau produit ou service, ellefixe son prix de vente en regard son prix de revient. La seule inconnue reste alors

le chiffre daffaires, savoir le nombre de biens ou services qui vont tre vendus.

Lassurance est le seul secteur conomique dans lequel ce processus est invers.

La socit dassurance fixe a priori sa prime (prix de vente) et vend ses contrats. Elle

connat donc son chiffre daffaire avant de constater a posteriori les montants de

sinistres et frais affrents (prix de revient). Les primes vont donc tre fixes en

fonction destimations statistiques des montants futurs de sinistres.


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Afin d'tre en mesure de tenir leurs engagements envers les assurs et garantir leur

intrt, les socits d'assurance sont soumises tout un ensemble de normes

prudentielles et comptables. Elles doivent constituer des rserves (provisions

techniques) partir de tout ou partie des primes. Ces provisions lui permettront dergler les sinistres et constituent donc une dette envers les assurs.

Lassureur pourrait tre tent de diminuer le montant de ces rserves de manire

dgager du rsultat, en attendant de rgler effectivement les sinistres. Une telle

politique mettrait en pril la continuit de la socit et au travers delle les intrts

des assurs.

En consquence, dans lintrt des assurs, la capacit des socits dassurance

faire face leurs engagements doit tre contrle.

Le systme prudentiel marocain repose sur deux principaux piliers, savoir les

provisions techniques suffisantes (au passif du bilan car reprsentant les sinistres

payer ou les capitaux dus aux assurs et aux bnficiaires des contrats), et des

fonds propres (qui constituent la marge de solvabilit) gaux ou suprieurs des

minima rglementaires.

I- Les provisions techniques

Elles apparaissent au passif du bilan de lassureur. Leur montant est dtermin de

manire ce que la socit soit en mesure de rgler les sinistres

Pour la constitution, lvaluation, la reprsentation et le dpt des provisions

techniques, les entreprises dassurances et de rassurance doivent regrouper les

oprations dassurances selon la distinction suivante :

1. affaires directes non-vie : pour les oprations d'assurances contre les risques

d'accidents corporels, maladie maternit et oprations d'assurances des corps

des vhicules terrestres;


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2. affaires directes accidents du travail et maladies professionnelles : pour les

oprations d'assurances contre les risques rsultant d'accidents ou de maladies

survenus par le fait ou l'occasion du travail ;

3. affaires directes vie et capitalisation : pour les oprations d'assurances vie et

dcs, nuptialit-natalit, oprations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au

moyen de la constitution de rentes viagres et les oprations faisant appel

l'pargne dans le but de runir les sommes verses par les assurs en vue de la

capitalisation en commun, en les faisant participer aux bnfices des socits

gres ou administres directement ou indirectement par l'entreprise

d'assurances et de rassurance ;

4. affaires directes vie et capitalisation lies des fonds d'investissement ;

5. affaires acceptes non-vie : pour les oprations de rassurance accepte qui

se rapportent au groupe d'activits non-vie ;

6. affaires acceptes vie : pour les oprations de rassurance accepte qui se

rapportent au groupe d'activits vie.

1) Vie et dcs : toute opration d'assurances comportant des engagements dont

l'excution dpend de la dure de la vie humaine ;

2) Nuptialit-natalit : toute opration ayant pour objet le versement d'un capital

en cas de mariage ou de naissance d'enfants ;


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3) Capi

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