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PREVENTION DE LA SANTE AU TRAVAIL

ORGANISATION

… du niveau MONDIAL (ONU)http://www.who.int/occupational_health/WHO_health_assembly_fr_web.pdf (OMS)http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/lang--fr/index.htm (OIT)

… au niveau EUROPEEN (UE)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31989L0391:fr:HTML (Directive UE 89/391)Article 7: « Services de protection et de prévention »

… traduit dans la loi Françaisehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173965&dateTexte=&categorieLien=id

LOI no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique

… jusqu’au CHUM C. Cazette CS SSTchristophe.cazette@chu-martinique.fr

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AU NIVEAU ONU (OMS & OIT) Le plan d’action mondial pour la santé

des travailleurs 2008-2017 (OMS) La conférence internationale du travail

2012 (OIT)… la santé des travailleurs est déterminée par les risques professionnels, des facteurs sociaux et individuels, l’accès aux services de santé… disparités entre pays.

Soulignent que la santé des travailleurs est une condition indispensable à la productivité et au développement économique, à la paix mondiale.

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LE NIVEAU EUROPEEN 1/2Directive Eu. n°89/391

L'Union européenne met en place un ensemble de règles de base afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. obligations pour les employeurs obligations pour les travailleurs… Pour limiter les accidents de travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).… Également permettre d’améliorer la formation, l'information et la consultation des travailleurs.

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... les valeurs de la norme X35-109…Port occasionnel:30 kg pour un homme (25 kg à partir de 45 ans)15 kg pour une femme (12 kg à partir de 45 ans)Port répétitif:25 kg pour les hommes (20 kg à partir de 45 ans)12,5 kg pour les femmes (10 kg à partir de 45 ans) https://www.legifrance.gouv.fr/

Code du travail:femme > 18ans : <25 kghomme > 18ans: < 55 kg … 105 kg si aptitude MDT

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LE NIVEAU EUROPEEN 2/2Directive Eu. n°89/391

Inspirée des modèles canadien et anglo-saxon: « principe d’adaptation du travail a l’homme » Évaluation « a priori » des risques (DU…) 9 principes généraux de prévention Pluridisciplinarité: MDT, IDEST, ergonome,

IPRP, psychologue… Contribution du salarié à sa propre sécurité

(CHSCT…) Veille sanitaire, signalements…

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(Transition vers le niveau National)HISTORIQUE «SANTE AU TRAVAIL»POUR VEILLER A LA SANTE DES TRAVAILLEURS…Médecins présents sur les chantiers des pyramides d’Égypte1566 : Apparition de la notion d’indemnisation des MP1604 : Arrêt sur les Mines « …prévoir un trentième de la recette pour le secours des mineurs : maladie, décès, culte religieux… »XVIIe : Assistance médicale gratuite pour les ouvriers XIXe siècle: développement de l’hygiénisme, revendication pour une meilleure protection de la santé des travailleurs. Médecins d’entreprise et visites d’embauche. Un décret impose au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers blessés lors des accidents du travail. 1812 : un chirurgien par exploitation minière.

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Historique AT MP en France 1/4 9 avril 1898: Première loi relative

aux AT… fondatrice de l’état providence

25 octobre 1919: Extension de la couverture du risque AT à certaines MP = les tableaux

30 oct 1946 l’assurance AT-MP obligatoire et universelle (aux travailleurs) confiée à la SS = partenariat social. (A.Trajet = AT)

http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueATMP.pdf

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11/10/1946 création de la médecine du travail (généralisation progressive)

1967 CNSS devient CNAMTS maladie/AT-MP

Période 1967-1981: prévention AT améliorée, extension liste MP, bénéficiaires, indemnisations et hausse cotisations!

Historique AT MP en France 2/4

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Historique AT MP en France 3/4 Période 1981-2010 amélioration de

couverture, prestation, aides et préparation de reforme du système Couverture obligatoire agricole non

salarié (10% assurés) Versement de capital pour indemnités

IPP <10%; AT successifs cumulés… Amélioration ayants droits (PACS,

concubins…) Système complémentaire aux tableaux

Suivi de l’évolution des AT et MP difficile par défaillance d’outils statistiques…

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Historique AT MP en France 4/4Les remises en cause (1981-2010): n AT mais gravité (2014 :621 124, 2015: 624

525 [avec arrêt W]) fréquence Incapacités Permanentes (env 6.7%) durée moyenne des AT (25 j en 1970 à 60 j en

2003) ≈ 50% AT mortels sont des A.Trajet (545

DC par AT en 2015)

n MP: 1988=6000… 2011=80331… 2013=68120, 2015=50960 Quelles sont ces MP ?

TMS, Amiante, Lombalgies

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Le niveau National(dans le contexte de la réforme 2010)

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Organisation de la prévention au TravailNiveau national les organismes de Sécurité sociale développent une

action d'incitation à la prévention des risques professionnels (financement branche AT MP)

les organismes paritaires peuvent se voir confier des rôles spécifiques en matière de prévention, (ARACT…)

les services de santé au travail conseillent le chef d'entreprise et les salariés (Interentreprises, autonomes -surveillance médicale & tiers temps-)

Au niveau de l'entreprise, des instances spécifiques sont chargées d'assister le chef d'établissement et d'associer les salariés à la politique de prévention (CHSCT, DQGR…)

D’autres acteurs des secteurs publics ou privés interviennent dans la prévention des risques professionnels (Audit, expertises, conseil…)

13Orga

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Au niveau du CHUM Direction Qualité Gestion des Risques

Événements indésirables Vigilances Radioprotection…

DRH Département Développement du Capital Humain Parcours professionnel (reconversion, mobilité…) Conditions de travail et R.P. (DU, PRAP…) Service Santé au Travail + Psy W + AS

Également: SHE (risque chimique, entretiens…) Biomédical et GMAO (maintenance…)

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Service Santé au Travail 1/3 Équipe multidisciplinaire avec une

coordination par Médecin Du Travail (MDT) Concerne tous les salariés (+ étudiants instituts

sur site) OBJECTIF = Éviter toute altération de la santé

des travailleurs du fait de leur travail… Réseau intra et extra hospitalier Conseils aux salariés et employeur (alertes et

recommandations). Actions de prévention collectives (campagnes,

journées, affichages…) Dossier médical = discrétion professionnelle

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Le Service Santé au Travail 2/3c’est… Cs MDT: Avis d’aptitude (réserves,

aménagement, reclassement…) Entretiens IDE ST Missions de prévention exclusivement

Examens (p. secondaire tertiaire) Actions sur milieu de travail (p. primaire) :

ergonomie, études de poste, signalements Premiers secours (CHUM = centre 15) Libre accès aux sites, Indépendance technique,

Autonomie

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Le Service Santé au Travail 3/3QUIZZ…

Missions du SST… OUI où NON:1. Remise d’arrêt de travail2. Remise de certificat d’aptitude au sport3. Soins thérapeutiques4. Remise d’ordonnance5. Vaccination

NON

NON

NON

NON

Contrôle immunisation

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QUAND SE RENDRE AU SST ?Rendez vous au 0596552205

Visite d’embauche [obligatoire] Visite periodique et ou EIST [obligatoire]Visite de pré reprise : après un arrêt quand l’agent

présente des séquelles risquant de modifier l’aptitude au poste de travail.

Visite de reprise [obligatoire] : dans les 8 jours après une absence:

• D’au moins 30 jours pour maladie ordinaire ou AT• D’au moins 3 mois, quel qu’en soit le motif• Pour toute maladie professionnelle reconnue• Pour un congé maternitéVisite à la demande de l’agent, son MT, l’administration,

l’encadrementVisite de suivi d’exposition a un risque : AES,

Tuberculose, Gale…

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LA VACCINATION 1/2« L’impact de la vaccination dans le

monde est dur a exagérer… À l’exception de l’eau potable, aucune mesure, y compris les antibiotiques, n’a eu d’effet aussi important que la vaccination, sur la mortalité et la croissance de la population mondiale.» INPES « Guide des vaccinations 2012 »

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Principes de la vaccination La pénétration d’un agent « pathogène » dans

l’organisme détermine une infection. Vaccination anti-infectieuse = introduire chez

un individu une préparation antigénique dérivée de ou similaire à l’agent infectieux

Une réponse immunitaire capable de protéger contre les aléas de l’infection naturelle est produite.

Macrophage, lymphocytes T, anticorps spécifiques, mémoire cellulaire et humorale…

La vaccination d’une population est un moyen de prévention très utile en santé publique

Vaccination individuelle, bénéfice collectif

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ORGANISATION DE LA VACCINATION EN FRANCE COMPETANCE DE L’ETAT… mais pas

seulement: PMI = département, centres de vaccination = communes

Milieu scolaire: médecins et IDE (dépistage, suivi avec vérification vaccinations)

Milieu de travail: MDT et employeur

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ORGANISATION DE LA VACCINATION EN FRANCE le Haut Conseil de la Santé Publique avis Participent ANSM, HAS, INPES… Ministre en charge de la santé fixe les

conditions d’immunisation = calendrier Le Comité Technique des Vaccinations met a

jour le calendrier: vaccins obligatoires ou recommandés (reforme calendrier 2013)

Publication au BEH tous les ans (InVS… Santé Publique France)

Vaccination par médecins libéraux +++ IDE vaccin antigrippal sans prescriptions

(2008 NOR: SJSH0809367D )

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VACCINATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDEES POUR LES SOIGNANTS

VACCINATIONS OBLIGATOIRES OU RECOMMANDEES?

Obligatoire Recommandée Diphtérie Tétanos Poliomyélite Hépatite B BCG Grippe Coqueluche Varicelle Rougeole Autre maladie ?

TYPHOÏDE: obligatoire si manipulation de sellesRUBEOLE: recommandée pour toute femme en age de procréer… Mais exposition professionnelle des femmes enceintes interdite… (ROR)

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VACCINATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDEES POUR LES SOIGNANTS 2017

http://invs.santepubliquefrance.fr//Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2016/BEH-hors-serie-Calendrier-des-vaccinations-et-recommandations-vaccinales-2016

25https://www.mesvaccins.net/textes/calendrier_vaccinations_2017.pdf

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VACCINATION REFORME RAPPELS DTP-Ca …. de « tous les 10 ans »… à « âge fixe » (2013)

5 ans > RAPPEL DTP <25 ans

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En AVRIL et au quotidien, être IDE RELAI D’INFORMATION…Pour une meilleure compréhension des enjeux de la prévention…

SEMAINE EUROPEENE DE LA VACCINATION

JOURNEE MONDIALESECURITÉ ET SANTÉ

AU TRAVAIL

9 PRINCIPES DE PREVENTION(ref dir. Europ. de 1989 (L.4121-2 du Code du travail)

Éviter les risques, supprimer le danger ou l'exposition

Évaluer les risques Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l'Homme Tenir compte de l'évolution de la technique Substituer Planifier la prévention Donner la priorité aux mesures de protection

collective Donner les instructions appropriées aux salariés

RETOUR DIA # 5

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Ordonnances de réforme du code du travail aout 2017 5 projets concernant la SST:

Inaptitude reclassement –intégration des jurisprudences-

Contestations d’avis MDT: principes du contradictoire employeur/employé (MDT n’est pas partie du litige)

Création du Comité Social et Economique -fusion CHSCT, DP, CE-

Pénibilité maintien du dispositif facteurs de risque cursus laboris

Télétravail et AT… au domicile… 30