NOTE 9 Propositions ASRC1

7/30/2019 NOTE 9 Propositions ASRC1

1/8

AssociationdesStructuresdeRecherchesousContrat(ASRC)Adressedecorrespondance:BP28478053SaintQuentinenYvelinesCedexTl.:0805401668(Appelgratuitdepuisunpostefixe)/Email:[email protected]

www.asrc.fr

Note ASRC novembre 2012

Les 9 propositions de lASRC pour le Pacte national

pour la croissance, la comptitivit et lemploi

Les Structures de Recherche sous Contrat (SRC) sont des structures prives qui ont pour activit principalede mener des travaux de recherche et de dveloppement technologique pour le compte dentreprisesindustrielles (start-up, PME, ETI et grands groupes). Elles reprsentent plus de 2 500 docteurs, ingnieurs ettechniciens rpartis sur lensemble du territoire franais.Depuis plus de 30 ans, les SRC ont dans leur ADN linnovation industrielle dans de multiples secteursdactivit.Les SRC se situent au carrefour des connaissances issues de la recherche publique et des proccupationsdes entreprises industrielles. Elles combinent excellence technologique, transversalit et fabricabilit dessolutions proposes. Elles constituent ainsi une force dans le paysage de la R&D et de linnovationindustrielle.Les clients des SRC tmoignent de limpact positif des SRC : accs des comptences rares, time tomarket , meilleur positionnement face la concurrence trangre, forte adaptation au client final etacquisition de comptences mtier.

Au-del du dbat sur la comptitivit-cot, lAssociation des Structures de Recherche sous Contrat(ASRC) souhaite partager avec le Gouvernement 9 propositions qui visent redynamiser lacomptitivit de lindustrie franaise.

Ces 9 propositions sarticulent autour des 3 thmatiques ci-dessous :

Mettre en place une politique nationale en faveur de la recherche, de linnovation et

lindustrie et sassurer de la fertilisation entre les filires......................................................... 2

Sassurer que le foisonnement des outils de la recherche publique soit favorable

linnovation et au dveloppement des entreprises franaises.................................................3

Accroitre la capacit dinnovation et la comptitivit des entreprises industrielles

franaises et plus particulirement les PME et les ETI............................................................ 4

Synthse des 9 propositions de lASRC..................................................................................... 5

A propos de lASRC et des SRC.................................................................................................. 6


2/8

Les 9 propositions de lASRC pour le Pacte national pour la croissance, la comptitivit et lemploi

Association des Structures de Recherche sous Contrat (ASRC) Page | 2

Sige social : 41 boulevard des Capucines 75002 Paris

Adresse de correspondance : BP 284 78 053 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Tl. : 0 805 40 16 68 (Appel gratuit depuis un poste fixe) // Email : [email protected] //www.asrc.fr

Mettre en place une politique nationale en faveur de larecherche, de linnovation et de lindustrie et sassurer de

la fertilisation entre les filires

Partant du constat quune politique nationale en faveur de la recherche, de linnovation et de lindustrie nepeut pas tre la somme des politiques rgionales, lAssociation des Structures de Recherche sous Contrat(ASRC) considre quun juste quilibre entre les politiques rgionales et la politique nationale doit tre trouv.La politique nationale en faveur de linnovation et de lindustrie doit tre forte, porte par lambition damenerles entreprises franaises sur le terrain de jeu qui est aujourdhui international. Elle doit sappuyer sur dessecteurs technico-conomiques davenir mais aussi sur la richesse rsidant dans la fertilisation interfilires,intrafilireet entre les technologies. En complment de lEtat, les rgions peuvent jouer un rle majeur en lamatire sur leur territoire.

Les Structures de Recherche sous Contrat (SRC) jouent un rle important dans le succs des programmesrgionaux, des ples de comptitivit et des clusters. Dautre part, elles sont actives dans les programmesnationaux tels que les projets ISI dOSEO, de lANR, de lADEME, etc. Elles combinent la fois uneimplication depuis toujours dans le maillage des acteurs rgionaux et une implication lchelle nationale,voire europenne et internationale. Le positionnement singulier et le caractre priv des SRC associs leurtaille chelle humaine leur imposent didentifier et doprer sur des domaines dapplication qui sont le fruitde la rencontre entre le technology-push et le market pull. Lobjectif est bien une industrialisation etune mise sur le march rapide et fructueuse de linnovation. Les SRC ont cette capacit faire de lafertilisation croise que peu dacteurs possdent. Cette fertilisation croise se fait aussi bien entre lesterritoires, entre les technologies et entre les secteurs technico-conomiques, ce qui amne les SRC couvrirplus de la moiti des 85 technologies-cls 2015 par des comptences cur de mtier .

Propositions

1. Dfinir et mettre en uvre une politique nationale industrielle relaye en

rgion a utour de g rands enjeux a llant jusquaux d m onstrateurs industriels

2. Sassurer de la cohrence lchelle nationa le des stratgies et schmas

rgionaux en faveur de la rec herc he et de linnovation

3. Associer les SRC dans la dfinition et la construction de filires davenir qui

feront dem ain la richesse de la France.


3/8






Sassurer que le foisonnement des outils de la recherchepublique soit favorable linnovation et au dveloppement

des entreprises franaises

Le paysage franais de la recherche est devenu particulirement complexe. En effet, outre les grands

organismes publics de recherche, les Instituts de Recherche Technologique (IRT), les Instituts dexcellence

nergies dcarbonnes (IEED), les Socits dacclration du transfert de technologie (SATT), les

Laboratoires dexcellence (LABEX), Instituts dexcellence (IDEX), les plateformes rgionales, etc., ont vu le

jour ces deux dernires annes sans toujours prendre en compte lexistant. Ces outils, pour la plupart,

prsentent des contours et des objectifs flous tout en adoptant des modes de gouvernance particulirement

complexes. Ainsi, la complmentarit et la non concurrence avec lexistant de ces nouvelles entits

doivent tre dmontres ; tout comme leur pertinence au regard des problmatiques des entreprises

industrielles.

Par ailleurs, pour beaucoup, demeure encore aujourdhui une reprsentation errone du monde de la

recherche et de linnovation qui se rduit dun ct aux acteurs publics de la recherche et de lautre auxentreprises. Elle fait ainsi limpasse sur les acteurs plus discrets tels que les SRC qui uvrent depuis plus de

trente ans pour le maintien de lactivit industrielle en France en proposant aux PME, ETI et grands groupes

franais des technologies permettant de franchir la valle de la mort technologique. Les SRC sattachent la

fabricabilit des nouveaux produits et procds qui en sont issus, assurant une matrise franaise des

procds de fabrication.

Cela sest traduit, regret, par limpossibilit des SRC de prsenter dans le cadre des Investissements

dAvenir des modles originaux, bass sur leur singularit et leur positionnement unique, de valorisation, de

maturation et de dveloppement technologiques pour lindustrie alors que les SRC dmontrent une

excellence technologique et une relle ractivit ncessaire pour rpondre efficacement aux problmatiques

industrielles. Elles combinent la comprhension de la culture du monde acadmique et les impratifs desentreprises. Les SRC prsentent ainsi de fortes similitudes avec les Instituts Fraunhofer.

Propositions

4. Associer les SRC dans la dfinition des axes de recherche des organismes

pub lics de rec herche afin da ntic iper les ap plica tions industrielles

5. Fac iliter lorientation m arch des nouve lles struc tures en les incitant pa sserde s ac c ords-c ad res avec les SRC p ar lintermd iaire de lASRC

6. Ouvrir une ligne budgtaire aux SRC dans le cadre des Investissements

dAvenir afin de p roposer lexprimentation de m odles originaux


4/8






Accrotre la capacit dinnovation et la comptitivit desentreprises industrielles franaises et plus

particulirement les PME et les ETI

Le tissu industriel franais est compos essentiellement dun trs grand nombre de PME et dun faible

nombre de grands groupes. Contrairement lAllemagne, la France compte trop peu dETI alors que ces

entreprises possdent le plus souvent la taille critique ncessaire pour se positionner sur des marchs de

niche avec des produits ou des services forte valeur ajoute. Linnovation et le dveloppement international

constituent les principaux leviers pour rpondre lambition de croissance des PME franaises. Linnovation

est avant tout une prise de risques qui se doit dtre soutenue par lintermdiaire doutils adapts. La Banque

Publique dInvestissement (BPI) qui runira notamment OSEO et le FSI devra conserver et renforcer le volet

innovation dOSEO travers les aides linnovation (subventions). Le support linnovation ne peut rsider

uniquement dans des prts et des garanties.

Les tudes dimpact (1997, 2006 et 2012) sur le mcanisme dabondement des SRC, cr en 1984 par

lANVAR, aujourdhui OSEO, ont dmontr le rle majeur des SRC pour leurs clients (PME, ETI et grandesentreprises). Ces entreprises ont pu : oprer des montes en gamme, gagner en comptitivit tout en

conciliant le time to market et le maintien ou la croissance de leur effectif industriel en France. Par

consquent, lASRC recommande de renforcer ce mcanisme linstar de celui des Instituts Carnot. Cela

passe par laccroissement de lenveloppe budgtaire qui permettra lagrment de nouvelles SRC tout en

conservant le fort effet de levier de leuro investi par OSEO dans les SRC. Dans le mme temps, compte-

tenu du rle jou par les SRC dans le dveloppement des PME et des ETI, nous estimons que le Crdit Impt

Recherche constitue un puissant vecteur pour inciter plus massivement ces entreprises co-dvelopper leurs

innovations avec les SRC.

Enfin, la rglementation actuelle est fonde sur des seuils (notamment 50 et 250 salaris). Ces seuils

reprsentent de vritables marches descalier pour les entreprises. Le 50

me

ou le 250

me

employ reprsenteen effet un cot marginal trs lev pour lentreprise. Le cot et la crainte engendrs par ces seuils freinent le

dveloppement des PME. Cela pourrait tre gomm par lapplication de nouvelles rgles plus linaires.

Propositions

7. Prenniser et amplifier, au sein de la Banque Publique dInvestissement, le

volet Innovation d OSEO (p rogram me 192 Loi d e financ es)

8. Permettre aux PME et aux ETI de bnfic ier du d oub lement du Crdit ImptRecherche sur les prestations assures par les SRC (au mme titre que les

ac teurs pub lic s de la rec herc he).

9. Renforce r le m c anisme de soutien acc ord aux SRC en la lignant sur le

niveau des aides ddies leurs homolog ues europens.


5/8






Synthse des 9 propositions de lASRC

1. Dfinir et mettre en uvre une politique nationale industrielle relaye en

rgion a utour de g rands enjeux a llant jusquaux d m onstrateurs industriels

2. Sassurer de la cohrence lchelle nationa le des stratgies et schmas

rgionaux en faveur de la rec herc he et de linnovation

3. Associer les SRC dans la dfinition et la construction de filires davenir qui

feront dem ain la richesse de la France

4. Associer les SRC dans la dfinition des axes de recherche des organismes

pub lics de recherche afin d tudier les ap plic ations industrielles

5. Fac iliter lorientation m arch des nouve lles struc tures en les incitant pa sser

de s ac c ords-c ad res avec les SRC p ar lintermd iaire de lASRC

6. Ouvrir une ligne budgtaire aux SRC dans le cadre des Investissements

dAvenir afin de p roposer lexprimentation de m odles originaux

7. Prenniser et amplifier, au sein de la Banque Publique dInvestissement, le

volet Innovation dOSEO (p rogram me 192 Loi d e financ es

8. Permettre aux PME et aux ETI de profiter du doublement du Crd it Imp t

Recherche sur les prestations assures par les SRC (au mme titre que les

ac teurs pub lic s de la rec herc he)

9. Renforce r le m c anisme de soutien acc ord aux SRC en la lignant sur le

niveau d es aides ddies leurs homo logues europens


6/8






A propos de lASRC et des SRC

>> LASRC

LAssociation des Structures de Recherche sous Contrat (ASRC) est une association nationale qui existedans sa forme actuelle depuis 1999. Elle est un point dentre pour dvelopper des partenariats de R&D entreles entreprises et ses adhrents.

LASRC fdre 43 structures prives de R&D rparties sur tout le territoire franais. Elles sont reconnues parOSEO pour leurs capacits apporter aux entreprises des solutions innovantes dans de nombreux secteurs :sant, agroalimentaire, nergie, matriaux, transports, logistique, NTIC, dfense, scurit...

Les dnominateurs communs lensemble des adhrents sont :

Structure prive (association, PME ou ETI), adosse ou non un tablissement denseignement et de

recherche, qui a majoritairement pour activit commerciale des prestations de recherche et dedveloppement sous contrat pour le compte de start-up, PME, ETI, grands groupes ou organismes derecherche ;

Activits de recherche (dite de ressourcement) ralises en France permettant de dvelopper descomptences nouvelles et/ou de maintenir les comptences ltat de lart

Structure prive ralisant sur fonds propres de la R&D de ressourcement

Lorsque la SRC appartient un groupe (PME ou ETI), au moins 70% du chiffre daffaires est ralishors de ce groupe dappartenance.

>> Quelques chiffres

43 adhrents Plus de 100 millions deuros en recherche sous contrat par an

Prs de 3000 docteurs, ingnieurs et techniciens sur lensemble du territoire Prs de 2 000 contrats de R&D pour le compte dentreprises industrielles par an Plus de 120 collaborations avec des organismes publics de recherche par an


7/8






>> Positionnement des SRC

>> Illustrations

La trs grande majorit des travaux de recherche et de dveloppement technologique mens par les SRCpour et avec des start-up, PME, ETI et grands groupes est confidentielle. Vous trouverez ci-dessous quelquesexemples de ralisations.

Comptitivit des usines franaises et maintien / cration demplois industriels

Augmentation de la comptitivit dune usine franaise de lait en utilisant la technologie desultrasons, un souffle acoustique sans apport dair extrieur et donc sans contamination. Leffet demousse lors du remplissage de lait en bouteille a t fortement rduit : le taux de dfaut tait de

1/1000sans la technologie de soufflage ultrasons ; il est de zro aveccette solution. La cadence deremplissage a t amliore pourpasser de 250 380 bouteilles par minute.

Mise au point dun procd de schage pour lobtention de poudres basse densit granulomtriecontrle pour une ETI franaise du secteur de lagroalimentaire : chiffre daffaires nouveau de 6millions deuros par an et cration demplois industriels.

Dveloppement dun procd de soudage, formage et coating de tubes thermoplastiques pourcathters de prcision utiliss en angioplastie pour une PME franaise gnrant un chiffre daffairesde 5 millions deuros et la cration demplois industriels.

Modlisation dlectronique de puissance dune nouvelle gnration de moteurs de traction etmaintien de lactivit sur le territoire franais.


8/8






Dveloppement durable et rduction de la consommation nergtique dans les transports en commun

Dveloppement dun procd de rcupration instantane dnergie pour les transports encommun (mtro, tramway, trolley ou bus) lors des freinages.

La sant de nos concitoyens

Conception dun automate recrant lchelle industrielle le process de fabrication de cellulessouches des fins de thrapie cardiaque

Prdiction de la dure de vie mcanique dun cur artificiel.

>> 43 membres

ADENEO

ADEPRINA

ADERA

ADIV

AERO CE

ALCIOM

ARMINES

ARTS

AVNIR ENGINEERING

BERTIN TECHNOLOGIES

BIOPHY RESEARCH

CAR&D

CEDRAT TECHNOLOGIES

CIRTEM

CIRTES

CRSA

CPI

CREATHES

CVG

DANIELSON ENGINEERING

EPSILON

FOOD DEVELOPMENT

IREIS

IFTS

INNOV'IA

IREPA LASER

KEEP MOTION

LMM

MOVING MAGNET

TECHNOLOGIES

OPTIS

PHIMECA

PRINCIPIA

PROTIAL

RESCOLL

RVX

SILEANE

SINAPTEC

STATICE

TECHSET INNOVATION

UTEAM

VALOTEC

VIBRATEC

WELIENCE

Documents

NOTE 9 Propositions ASRC1